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NPD (MB)
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2020-03-10 18:50 [p.1923]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole ce soir, après une soirée entière de délibérations sur l'accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Je souhaite donner suite à une question que j'ai posée il y a quelque temps lors de la période des questions au sujet des dispositions protégeant les entreprises canadiennes de la politique sur les achats aux États-Unis. Ces entreprises considèrent que les marchés publics américains représentent une part importante de leurs activités.
On nous dit que ces accords consistent à favoriser un accès illimité aux marchés, mais il y a des entreprises comme New Flyer, qui fabrique des autobus — entre autres à Transcona —, qui se retrouvent obligés de délocaliser des emplois du secteur manufacturier canadien vers les États-Unis. En effet, l'exigence de contenu américain pour des véhicules comme les autobus augmente dans le cadre de la politique sur les achats aux États-Unis.
J'espère qu'un porte-parole du gouvernement pourra nous expliquer ce soir les règles, si elles existent, qui protègent les entreprises canadiennes contre la politique sur les achats aux États-Unis. Dans le cas où il n'y a pas d'accès préférentiel pour les Canadiens en ce qui concerne les marchés publics américains, quelles sont les limites réciproques imposées aux entreprises américaines qui demandent des contrats de marchés publics au Canada?
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