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NPD (BC)
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2020-04-29 16:10 [p.2256]
Monsieur le Président, les néo-démocrates affirment depuis le début de cette crise que les Canadiens ont besoin de trois choses: de l'argent pour pouvoir payer leurs factures, la confiance de pouvoir récupérer leur emploi après la crise, et un endroit sûr où vivre. Tout au long de cette crise, le gouvernement a réagi trop lentement et, dans bien des cas, trop modestement pour aider les Canadiens à traverser cette crise.
Nous affirmons depuis le début que la façon la plus simple et la plus efficace de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte est d'aider directement tous les Canadiens. Nous avons dit que si le gouvernement n'est pas disposé à offrir un revenu universel de base aux Canadiens pendant cette crise, il devrait au moins rendre la Prestation canadienne d'urgence universelle. Ainsi, ceux qui ont besoin d'aide immédiatement pourraient y avoir accès.
Depuis le début, au lieu de présenter une solution simple permettant aux Canadiens qui ont besoin d'aide de l'obtenir, les libéraux optent pour une approche compliquée, qu'ils ne cessent de modifier et de bonifier. Contrairement à la vice-première ministre, je ne crois pas que c'est faire preuve de rigueur que d'être complètement passé à côté d'une solution évidente. On aurait peut-être pu parler de rigueur si nous avions disposé d'un programme universel qu'il aurait été possible de modifier afin de l'étendre à des entreprises ou à des groupes non prévus au départ. S'il existe une solution facile devant permettre d'aider tous les Canadiens et que les libéraux en font fi pour ensuite devoir revenir devant le Parlement pour mettre leur solution à jour et la modifier encore et encore parce que nous les poussons à en corriger les lacunes, ils ne devraient pas pavoiser.
En réalité, le gouvernement a fait un choix. Il a fait le choix de refuser d'aider ceux qui en ont le plus besoin. Il a fait le choix de refuser d'aider ceux qui en ont désespérément besoin. La position des libéraux est la suivante: ils préfèrent refuser d'aider ceux qui en ont le plus besoin plutôt que risquer que des gens obtiennent plus d'aide qu'ils n'en ont besoin. Voilà précisément le choix que les libéraux ont fait. Ils ont si peur que des gens qui n'ont pas besoin d'aide finissent par en obtenir qu'ils sont prêts à courir le risque que des gens qui en ont désespérément besoin soient laissés pour compte. Voilà le choix qu'ils ont fait.
Toutefois, les néo-démocrates ont une solution à ce problème. Nous pouvons facilement récupérer l'argent versé en trop aux personnes qui n'en ont pas besoin. Il reste un an avant la prochaine période de déclarations de revenus. Pendant ce temps, je suis convaincu que, si le gouvernement avait vraiment comme priorité de fournir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin, les personnes qui ont reçu trop d'argent pourraient très facilement faire l'objet d'une récupération fiscale. Nous sommes en situation de crise. Nous sommes en situation de pandémie. La priorité ne devrait pas être d'exclure certaines personnes ou de refuser d'aider des gens dans le besoin, puis de tenter de rattraper le retard et de trouver des solutions. La priorité du gouvernement devrait être de ne laisser personne pour compte et de récupérer l'argent versé en trop à ceux qui n'en avaient pas besoin. Voilà la solution. Ce n'est pas le moment de refuser d'aider des gens; c'est le moment de venir en aide le plus rapidement possible à tous ceux qui en ont besoin.
Ce gouvernement est en train de faire un choix. C'est un choix. Il choisit de laisser certaines personnes derrière, de refuser aux gens l'aide dont ils ont désespérément besoin. Il préfère refuser l'aide aux gens qui en ont besoin plutôt que de risquer que quelqu'un reçoive l'aide dont il n'a pas besoin.
Il existe une solution simple: donner à chacun l'aide dont il a besoin maintenant et, si quelqu'un reçoit quelque chose dont il n'a pas besoin, régler cela au moment des impôts.
Ce n'est pas le moment de refuser de l'aide aux gens. C'est le moment d'aider le plus de gens le plus rapidement possible.
Je souhaite à présent parler de l'approche du gouvernement à l'égard des étudiants. Depuis le début, nous dénonçons le fait que la PCU laisse trop de gens pour compte. Nous avons notamment soulevé le cas des étudiants, des propriétaires-exploitants, des aînés et des personnes handicapées, mais concentrons-nous sur les étudiants.
En utilisant l'approche qu'il emploie, le gouvernement libéral montre clairement que selon lui, certains méritent de recevoir de l'aide, et d'autres non. Les libéraux se fondent sur une vision du monde qui est celle des plus privilégiés. Lors de son annonce au sujet de l'aide accordée aux étudiants, le premier ministre a déclaré que les étudiants devront peut-être retourner demander l'aide de papa et maman, une chose plus difficile à faire ces derniers temps. Ce à quoi le premier ministre n'a pas trop réfléchi, c'est que beaucoup d'étudiants sont eux-mêmes parents.
Dans leur proposition initiale — avant que nous les convainquions de changer d'idée —, les libéraux pensaient qu'il était justifié d'accorder moins d'aide aux étudiants ayant des enfants et aux étudiants handicapés. Ils pensaient qu'il était acceptable de donner une aide réduite aux mères qui ont décidé de retourner aux études. Ils estimaient que, en quelque sorte, elles méritaient moins d'aide. Les ministériels pensaient qu'il était acceptable de dire aux étudiants handicapés, qui ont déjà du mal à se trouver un emploi, qu'ils méritaient moins d'aide. Aux yeux des libéraux, c'est comme si les étudiants handicapés avaient moins d'argent à débourser pour leur loyer ou leur nourriture, et c'est comme si les mères qui retournent aux études bénéficiaient d'un rabais quelconque sur leur panier d'épicerie ou leurs factures. Au cas où le gouvernement ne le saurait pas, les étudiants handicapés et les mères de retour aux études n'ont droit à aucun rabais. En réalité, il est fort possible que leurs dépenses soient plus élevées et que leur situation soit plus difficile encore. On aurait dit que le gouvernement souhaitait pénaliser des gens parce qu'ils vont à l'école; qu'il souhaitait pénaliser les étudiants handicapés et les parents qui souhaitaient s'instruire.
J'ai un exemple bien concret de ce que cela veut dire pour un étudiant et qui illustre bien ce que cette décision supposait. Miranda habite Victoria. C'est une mère seule qui étudiait à temps plein l'an dernier. Elle ne respectait pas le critère des 5 000 $ qui l'aurait rendue admissible à la Prestation canadienne d'urgence. Elle est maintenant sans emploi parce qu'elle a une fille de 8 ans qu'elle ne peut plus faire garder à cause de la COVID-19. Elle n'a plus de service de garde d'enfants. Elle n'est pas admissible à la Prestation canadienne d'urgence. Elle se demande comment elle va pouvoir payer le loyer, l'épicerie et les factures. Le gouvernement pense que Miranda mérite d'avoir moins simplement parce qu'elle est allée à l'école.
Qu'est-ce que le gouvernement veut faire pour quelqu'un comme Miranda? Au départ, les libéraux pensaient qu'elle n'avait pas besoin d'aide ou qu'elle n'en méritait pas autant ou que, puisqu'elle avait déjà des difficultés avant la pandémie, c'était normal qu'elle continue d'en avoir. Ils pensaient que ce n'était pas un problème qu'elle ait du mal à joindre les deux bouts, puisqu'elle y était habituée. Ce raisonnement est tout simplement inacceptable.
Quelle est la réponse du gouvernement en général aux étudiants qu'ils ont exclus? Il dit qu'ils n'ont pas besoin d'aide, qu'ils ne méritent pas autant d'aide que quelqu'un qui travaillait, qu'ils étaient en difficulté avant que la pandémie frappe et qu'ils doivent s'y habituer. C'est inexcusable et cela n'a aucun sens.
Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le gouvernement a pensé qu'il était acceptable de laisser pour compte initialement les étudiants handicapés et de leur offrir une somme arbitraire inférieure à celle offerte aux autres. À mon avis, cela témoigne de l'insensibilité du gouvernement à l'égard des étudiants dans son processus décisionnel et peut-être d'une vision du monde privilégiée de ce que signifie être un étudiant.
En ce qui concerne les étudiants handicapés, le fait qu'ils aient aussi reçu moins d'aide financière contredit vraiment la réalité. Il s'agit probablement des étudiants qui ont le plus de frais à payer, notamment les coûts de transport adapté et les coûts des soins de santé qui ne sont pas couverts. Leurs coûts sont probablement plus élevés, et non moins élevés.
Nous savons que le taux de chômage chez les personnes handicapées est plus élevé; une personne handicapée est donc plus susceptible de ne pas avoir occupé un emploi qui la rendrait admissible à la PCU. Alors que les étudiants tentent d'améliorer leur sort dans la vie, pourquoi le gouvernement fait-il de la discrimination contre eux de cette manière?
Cependant, tout cela est encore plus blessant, encore plus dur, lorsque l'on compare l'approche du gouvernement vis-à-vis d'étudiants comme Miranda, des étudiants vivant avec un handicap, avec celle qu'il adopte vis-à-vis des entreprises riches et puissantes. Comparons les deux situations. Le gouvernement ne s'inquiète pas des milliards de dollars que nous, comme pays, comme peuple, perdons au profit de ces entreprises qui contournent le système en utilisant des paradis fiscaux. Le gouvernement ne s'en soucie guère; c'est normal, mais Miranda mérite 250 $ de moins. De par son handicap, l'étudiante mérite 250 $ de moins. En revanche, une entreprise comme Loblaws peut utiliser, légalement, un paradis fiscal et éviter de payer quelque 400 millions de dollars d'impôts.
Il est inconcevable que le gouvernement juge acceptable de permettre à une société comme Loblaws d'utiliser des paradis fiscaux à l'étranger. Encore une fois, c'est légal. Et c'est bien là le problème. Cette société est légalement autorisée à agir comme elle le fait et à ne pas verser 400 millions de dollars à notre pays pour l'aider à fournir des services et des programmes, mais Miranda mérite 250 $ de moins. C'est un choix. C'est une décision que le gouvernement est en train de prendre. Ce n'est ni un hasard ni une coïncidence, mais un choix réfléchi que le gouvernement est en train de faire, et c'est un mauvais choix.
Le gouvernement actuel est tellement inquiet que des gens comme Miranda puissent recevoir plus d'argent qu'ils n'en méritent qu'il est prêt à leur donner 250 $ de moins par mois. Pendant ce temps, il ne s'inquiète pas de recouvrer les milliards de dollars qui sont perdus chaque année lorsque les grandes entreprises trompent le système en utilisant les paradis fiscaux. C'est complètement fou. Je m'excuse, mais c'est vrai.
Nous avons demandé au gouvernement de s'engager à prendre une mesure vraiment simple; nous avons vu d'autres pays le faire. Le Danemark, la France et la Pologne se sont tous engagés à prendre exactement la même mesure que nous demandons au gouvernement.
Si une entreprise au Canada pense qu'il est acceptable de frauder le fisc, de placer son argent dans un paradis fiscal, et d'éviter délibérément de contribuer à la société canadienne et aux programmes sociaux du pays et de payer sa juste part, alors cette entreprise ne mérite pas d'aide publique. Nous avons demandé au gouvernement de s'engager en ce sens. D'autres pays l'ont fait de manière claire. Ce n'est pas le cas du gouvernement canadien. Le premier ministre n'a rien fait de tel. C'est une solution simple.
Si une entreprise pense qu'elle n'a pas à contribuer sa juste part ou si elle pense qu'elle va économiser des milliards ou des centaines de millions de dollars en ne contribuant pas au bien public, alors elle ne mérite pas de recevoir une part de ce bien public pour l'aider dans les moments difficiles. Pourtant, le gouvernement ne s'est pas engagé en ce sens; il ne s'est pas engagé à prendre cette mesure.
Encore une fois, j'ai posé la question au premier ministre plus tôt aujourd'hui, ainsi qu'au gouvernement. Des ministres sont ici présents. S'engageront-ils à faire en sorte que les entreprises canadiennes qui utilisent des paradis fiscaux ne recevront pas de fonds publics et qu'on ne les renflouera pas cette fois-ci? Je leur demande de prendre cet engagement. Il s'agit d'une solution simple. Le Danemark, la France et d'autres pays font la même chose. Même la Pologne a emboîté le pas. Pourquoi pas nous? Pourquoi l'actuel gouvernement se refuse-t-il à le faire, alors que tant d'autres pays ont choisi de procéder ainsi? C'est une solution évidente. Nous pourrions récupérer des milliards de dollars. Je réclame que le gouvernement le fasse.
Plus que moi-même, les Canadiens veulent que le gouvernement le fasse. Les gens veulent être certains qu'ils reçoivent leur juste part. Il est insensé que le gouvernement refuse de verser une prestation d'urgence qui est universelle tandis que des entreprises sont en train de voler, dans les faits, des milliards de dollars de nos coffres qui pourraient contribuer au bien commun. Cela n'a aucun sens. Il est grand temps que le gouvernement libéral s'engage à supprimer les échappatoires fiscales et à récupérer cet argent afin de l'investir dans les Canadiens et de leur donner un coup de pouce.
Le gouvernement ne devrait pas se préoccuper des miettes qu'il laisse aux étudiants lorsque de riches entreprises comme Loblaws peuvent éviter de payer des centaines de millions de dollars en impôt. Ce ne sont pas les parents seuls comme Miranda qui posent problème, mais plutôt les propriétaires d'entreprise comme Galen Weston, et ce n'est pas de sa faute, mais de celle du gouvernement, puisqu'il tolère l'existence des paradis fiscaux.
J'aimerais parler d'un autre problème qui nuit aux Canadiens et dont la population s'inquiète désespérément. Je parle du loyer. Il faudra le payer de nouveau le premier du mois, c'est-à-dire ce vendredi. Or, trop de Canadiens ne savent pas comment ils y parviendront. Nous avons exhorté le gouvernement fédéral à exercer sur les banques les pouvoirs qui relèvent de sa compétence afin que les paiements hypothécaires soient non pas reportés, mais suspendus. Les personnes qui voient leurs paiements reportés finissent par payer beaucoup plus à long terme. Cette mesure leur coûterait beaucoup plus cher. Nous demandons au gouvernement d'exercer les pouvoirs qui leur sont expressément conférés par l'article 91 de la Loi constitutionnelle et par la Loi sur les banques afin de suspendre les paiements hypothécaires, pour ensuite négocier avec les provinces en vue de suspendre le paiement des loyers. Nous savons que les hypothèques et les loyers sont interreliés. Si nous négocions cette suspension, nous pouvons veiller à ce que les gens puissent rester dans leur logement.
De petits entrepreneurs nous ont aussi dit que les loyers commerciaux font partie de leurs plus grandes inquiétudes, de leurs coûts fixes les plus importants. Nous sommes heureux que, après de fortes pressions et un excellent travail de la part de nombreux militants de partout au pays, de petits entrepreneurs et des néo-démocrates, le gouvernement ait annoncé une forme d'aide concernant les loyers commerciaux. C'est une bonne nouvelle, mais si le gouvernement est parvenu, en collaboration avec les provinces, à trouver une façon d'établir une telle mesure, je dois insister sur le fait que la population en général en a, elle aussi, besoin. Comme il a réussi à collaborer avec les provinces afin de mettre en place une mesure de soutien pour les petites entreprises, qui est grandement nécessaire, je lui demande d'en faire autant pour les gens qui s'inquiètent de trouver l'argent pour payer leur loyer.
Rien ne nous empêche d'étendre cette mesure de soutien à la population. Si des gens ne peuvent pas trouver un endroit où vivre, nous n'aurons pas seulement à affronter un problème d'itinérance et de manque de logement. Il y aura aussi une urgence de santé publique si des gens qui doivent rester à la maison ne peuvent plus le faire, ce qui augmentera les risques d'infection et de propagation de la maladie dans le système de santé.
Le premier ministre n'a pas à attendre la prochaine conférence de presse. Il peut annoncer dès aujourd'hui qu'il y aura une aide pour les Canadiens qui peinent à payer leur loyer ou à rembourser leur prêt hypothécaire, qu'ils peuvent compter sur la prise de mesures. Une telle annonce pourrait être faite aujourd'hui.
En terminant, je signale que, tout au long de cette crise, le premier réflexe du gouvernement libéral, sa première réaction, a été de laisser des gens en plan. Les libéraux avaient privé les travailleurs d'assurance-emploi, mais nous les avons poussés à corriger la situation. Ils avaient laissé pour compte l'ensemble des travailleurs qui n'étaient pas couverts par le régime d'assurance-emploi. Il a fallu que nous exercions des pressions sur eux pour qu'ils instaurent la Prestation canadienne d'urgence. Le gouvernement libéral avait abandonné à leur sort les petites entreprises, et nous l'avons aussi incité à corriger cette situation. Maintenant, il veut faire la même chose aux étudiants. Après des exhortations de notre part, il a présenté quelques mesures pour les soutenir, mais nous continuerons à faire pression sur lui pour qu'il en prenne d'autres.
Nous nous devons d'aider les gens, et non de leur compliquer la vie en mettant en place divers programmes aux critères distincts et prévoyant des niveaux de financement différents. En ce moment, les gens doivent avoir l'assurance que, s'ils en ont besoin, ils peuvent réclamer et obtenir de l'aide. Il faut s'assurer que les gens peuvent obtenir facilement et rapidement l'aide dont ils ont besoin. C'est là la meilleure solution.
Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre demande au gouvernement de donner une portée universelle à la Prestation canadienne d'urgence afin que les étudiants, les aînés et quiconque dans le besoin puissent demander et recevoir 2 000 $ par mois pour les aider à traverser cette période difficile.
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