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PV (BC)
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2020-04-29 18:24 [p.2275]
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui.
Je suis heureuse de prendre la parole sur le projet de loi C-15, Loi sur la prestation canadienne d'urgence pour étudiants. C'est un autre projet de loi dans le cadre de l'urgence liée à la COVID-19, la grande pandémie. C'est une situation inconnue et sans pareil.
Nous n'avons jamais rien vécu de tel auparavant. Nous devons nous empresser de combler les lacunes des différentes mesures législatives d'aide que nous débattons ici.
J'aurais plusieurs choses à dire sur le sujet, mais je tiens d'abord à dire que c'est pour moi un honneur de prendre la parole aujourd'hui sur le territoire non cédé de la nation algonquine. J'aimerais lui faire part de notre profonde reconnaissance pour sa patience et sa générosité. Meegwetch.
Nous sommes aux prises avec une situation sans précédent, mais j'ai été très impressionnée par l'analyse qu'a effectuée le directeur parlementaire du budget. Je vais prendre quelques instants pour aborder cet aspect.
Dans ma circonscription, j'entends certains citoyens dire: « En effet, nous avons besoin de toute l'aide que nous pouvons obtenir dès maintenant, pandémie oblige, mais qui va payer la note pour toutes ces mesures? Qu'allons-nous faire avec les factures? » Je crois qu'il est important de nous pencher sur cette question.
J'ai eu le privilège de participer aux travaux du comité des finances et de poser des questions au gouverneur de la Banque du Canada, Stephen Poloz, qui a fait un travail remarquable avec son équipe, d'examiner ce que font actuellement les gouvernements partout dans le monde et de faire savoir aux Canadiens qu'ils ne sont certainement pas les seuls à être ébranlés. De toute évidence, nous ne sommes pas les seuls à être aux prises avec la crise de santé publique provoquée par la COVID-19, mais nous ne sommes pas non plus les seuls à décider de certaines prescriptions économiques qui aideront tout le monde.
Je ne pense pas que les Canadiens aient remarqué l'absence de certaines choses, mais je tiens à dire que nous ne voudrions pas être témoins de certaines situations, comme la prise d'assaut des banques. Les gens ne font pas la file devant les institutions bancaires en disant: « Je dois retirer mon argent maintenant. Je n'ai plus confiance dans le système. » Les gens ne disent pas non plus: « Je ne peux pas payer mes factures de carte de crédit parce que les taux d'intérêt sont devenus usuraires. » Nous avons appris que les taux d'intérêt doivent baisser. Ce qui se passe actuellement est en grande partie attribuable à des prescriptions très précises qui ont été prises par la Banque du Canada et par de nombreuses banques centrales à l'échelle mondiale.
À mes collègues et amis ici présents, je recommande de consulter le bilan de la situation que fait le Fonds monétaire international. Les billions de dollars que les gouvernements du monde entier dépensent sont, dans un sens, soutenus par une politique monétaire selon laquelle nous pouvons nous en sortir, à condition de prendre certaines mesures. Nous allons réduire les taux d'intérêt au niveau le plus près possible de zéro, afin que le coût des emprunts diminue. Nous allons introduire plus de liquidités dans le système grâce à un certain nombre de mesures, notamment l'achat par la Banque du Canada de milliards de dollars d'obligations fédérales et provinciales. Les achats d'obligations par notre banque centrale n'augmentent ni la dette ni le déficit. Ils augmentent les liquidités et les maintiennent dans le système afin d'éviter un resserrement du crédit.
Il est important de noter que nous avons connu des crises financières bien pires que celle que nous traversons aujourd'hui. Même lorsque nous aurons surmonté cette crise, après tout l'argent qu'on prévoit dépenser, le ratio de notre dette par rapport au PIB ne sera pas aussi mauvais qu'au début des années 1990.
Il y a le rapport du Fonds monétaire international et celui du directeur parlementaire du budget. Personne ne fait preuve d'optimisme, mais les Canadiens peuvent conclure ceci à leur lecture: nous ne sommes pas les seuls dans cette galère, et les mesures prises jusqu'à présent par la banque centrale, le ministre des Finances et le gouvernement ne nous mettent pas en péril sur le plan financier.
Nous ne rappelons pas suffisamment que nous sommes en fait très privilégiés. Stephen Poloz a fait cette analogie lors de son témoignage devant le comité des finances: tout comme une personne en santé a plus de chance de guérir de la COVID-19, une économie qui se porte bien sera plus résiliente. Nous sommes privilégiés, car notre ratio dette-PIB était le plus bas des pays du G7 et notre taux de chômage était à un creux historique lorsque cette crise a frappé. Pour autant que je me souvienne, le Canada n'avait jamais été aussi près du plein emploi. C'est ce que le gouverneur de la Banque du Canada voulait dire quand il a parlé de puissance de feu financière, et le ministre des Finances a abondé dans le même sens.
Cela ne veut pas dire que nous ne sommes pas frappés par une grave crise économique, en plus d'une grave crise de santé publique. Je dis simplement que cette crise n'alourdit pas la dette, même si elle creuse assurément le déficit.
Selon le directeur parlementaire du budget, lorsque les dépenses sont temporaires, comme elles le sont actuellement, nous pouvons probablement nous attendre à rebondir comme nous l'avons fait à la fin de la Seconde Guerre mondiale, où il y a eu un important excédent en 1947, mais seulement si nous respectons certaines conditions. Tout d'abord, nous devons maintenir l'unité du pays. Je suis profondément reconnaissante envers chaque province quand j'entends la vice-première ministre dire que, chaque semaine, le premier ministre appelle tous les premiers ministres provinciaux et territoriaux. C'est une très bonne chose.
Peu importe les joutes oratoires qu'il y a aujourd'hui alors que nous nous rencontrons en personne, je crois qu'il est très important que l'on collabore étroitement en coulisse et qu'aucun parti ne puisse s'attribuer le mérite pour quoi que ce soit. Oui, les verts ont fait valoir qu'une subvention salariale de 10 % ne suffisait pas et qu'il fallait qu'elle passe à 75 %, ce qui a été fait. À mon avis, le mérite de cette mesure revient à tous les députés, ceux qui ont mis plus de temps à y adhérer comme ceux qui l'ont réclamée en premier. Nous devons travailler de concert, sinon nous ne sortirons pas de cette crise.
Pour en revenir à notre situation financière, j'espère que nous ne reviendrons pas à la normale, c'est-à-dire que nous ne reprendrons pas le même modèle économique qu'auparavant puisqu'il comporte des injustices flagrantes. Lorsque la crise sera terminée, j'espère que nous évoluerons et que nous envisagerons une solution économique pour le pays qui cadre avec l'urgence de la crise climatique et l'urgence de remettre les gens sur le marché du travail. Nous pouvons y arriver en modernisant nos immeubles pour maximiser leur rendement énergétique et même veiller à ce qu'ils puissent produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment. C'est faisable. Nous devons également avoir un réseau électrique, une espèce de corridor énergétique national d'est en ouest, du nord au sud, qui fournit de l'énergie renouvelable à 100 %.
Il y a des mesures que nous pouvons prendre pour que, à la fin de cette crise, nous puissions atteindre le plein emploi et réduire les inégalités sociales. Nous devons prendre des mesures concrètes pour garantir que nos personnes âgées sont bien logées et soignées; pour veiller à ce que notre filet de sécurité sociale ne soit plus plein de trous; et pour nous assurer que nous faisons du revenu minimum garanti une réalité.
Je viens de prendre en note le titre du dernier livre qui a été porté à mon attention. Je le recommande à mes collègues du Parti conservateur, car il a été écrit par un conservateur. Le nouveau livre du sénateur Hugh Segal est maintenant en vente et il est intitulé Bootstraps Need Boots: One Tory's Lonely Fight to End Poverty in Canada. J'aimerais que sa lutte soit moins solitaire et je remercie notre ancien collègue parlementaire l'ex-sénateur Hugh Segal d'avoir publié un livre à un moment où le sujet du revenu minimum garanti ou du revenu de base universel n'a jamais été aussi brûlant.
Je vais faire une parenthèse en raison de l'échange de points de vue que j'ai eu tout à l'heure avec la députée de London—Fanshawe sur le fait que j'utilise l'expression « revenu minimum garanti », tandis que d'autres députés disent « revenu de base universel ». Le Parti vert a adopté l'expression « revenu minimum garanti » parce qu'il veut que le montant reçu par chaque Canadien permette de vivre d'une façon agréable et non de simplement se hisser au-delà d'un certain seuil de pauvreté, avec un niveau de vie légèrement supérieur à celui d'avant. Il s'agit d'un débat pour un autre jour.
Nous sommes ici pour étudier le projet de loi C-15. Comme nous l'avons constaté, les mesures sont venues par vagues, en réponse à la pandémie. Nous pouvons voir que le gouvernement s'est d'abord concentré sur les personnes qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Qu'avons-nous fait? Nous avons d'abord mis en place la Prestation canadienne d’urgence, ou PCU, puis nous devions nous assurer de bonifier cette aide financière en nous penchant sur des mesures comme la réduction de l'endettement des étudiants. Le projet de loi C-13, que la Chambre a adopté, comportait 19 parties différentes et portait sur les répercussions sur les particuliers au Canada. Il n'y avait pas suffisamment d'aide aux petites entreprises. Nous avons insisté davantage sur cet aspect. Le projet de loi C-14 a proposé plus de mesures, notamment des programmes pour aider les petites entreprises à obtenir des prêts afin de payer leur loyer.
De nouvelles annonces ont été faites presque tous les jours, et il y a encore des laissés-pour-compte. Il y a encore des petites entreprises qui sont laissées pour compte. Cependant, nous voyons aujourd'hui d'autres mesures d'aide pour un autre groupe de laissés-pour-compte, soit les étudiants. Il est extrêmement important de souligner que nombre d'étudiants qui n'ont pas touché un revenu de 5 000 $ l'année dernière ne seront pas admissibles à la PCU. Pour d'autres raisons, ils ne peuvent certainement pas s'attendre à trouver un emploi d'été dans le domaine de leur choix, et le programme Emplois d'été Canada ne peut pas accueillir tous ceux qui ont besoin d'un soutien du revenu immédiat et de suffisamment d'argent pour vivre.
Comme nous l'avons entendu aujourd'hui, beaucoup d'étudiants sont en couple et élèvent des enfants, ou sont des mères seules avec des enfants qui sont eux aussi étudiants. Actuellement, la prestation prévue dans le projet de loi n'est pas suffisante pour aider toutes ces personnes à payer leurs factures, car le montant dans l'offre initiale n'est que de 1 250 $.
Toutefois, je souligne qu'en vertu du projet de loi, le ministre peut apporter des modifications par voie de règlement pour améliorer la situation. Il est question ici de la ministre de l’Emploi et du Développement social. Le projet de loi exige que la ministre reçoive l'approbation du ministre des Finances pour apporter des modifications au montant reçu ou aux semaines au cours desquelles l'aide est offerte.
Personnellement, j'aurais procédé autrement avec le projet de loi. Les conservateurs en ont fait une mesure législative plus restrictive. J'aurais fait en sorte que la ministre de l’Emploi et du Développement social puisse apporter des modifications sans la permission du ministre des Finances, car celles-ci sont tellement logiques.
En passant, je constate que la ministre de l'Emploi et du Développement social a été avec nous toute la journée aujourd'hui. Je tiens à la remercier de son travail remarquable. Je sais qu'elle a travaillé jour et nuit, comme beaucoup de ministres. Je sais qu'elle est une mère avec des enfants à la maison. Comme tous mes amis qui ont encore des enfants à la maison, occuper les enfants tout en étant à l'ordinateur et au téléphone jour et nuit pour effectuer certains des changements les plus importants jamais apportés à ce portefeuille est un défi de taille. Je tiens à la remercier de sa diligence.
Cela dit, les verts demeurent grandement préoccupés par un aspect qui n'est toujours pas couvert: les mesures pour les étudiants étrangers. La mesure législative s'applique aux citoyens canadiens, aux Autochtones du Canada — évidemment —, aux résidents permanents au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et aux personnes protégées aux termes de cette loi. Qu'en est-il des étudiants étrangers?
Il y a environ un demi-million d'étudiants étrangers au Canada en ce moment. Le programme des étudiants étrangers représente une contribution à notre économie de plus de 20 milliards de dollars et fait travailler 170 000 Canadiens. Comme nous le savons tous, les étudiants étrangers paient des frais de scolarité beaucoup plus élevés. En s'installant au Canada, ils contribuent bien évidemment à l'économie d'ici en payant leur loyer et en faisant l'épicerie.
Je ne sais pas si beaucoup de députés ont vu le reportage de la CBC il y a quelques jours sur une jeune femme qui racontait son expérience à titre d'étudiante étrangère au Canada. Sa propriétaire lui a dit de ne pas s'inquiéter, que si elle ne pouvait pas payer le loyer, elle n'allait pas le lui demander. Elle lui donnait aussi des produits d'épicerie. C'était vraiment un exemple merveilleux du Canada à son meilleur. La jeune étudiante a expliqué que sans sa propriétaire, elle n'aurait pas eu d'endroit où se loger ni de quoi se nourrir. J'en ai eu les larmes aux yeux.
Qu'en est-il des étudiants étrangers qui n'ont pas une propriétaire comme cette femme? Voilà les options qui leur sont actuellement offertes. S'ils ont gagné 5 000 $ l'an dernier, ils peuvent être admissibles à la Prestation canadienne d'urgence, mais pas s'ils ont gagné moins. S'ils sont à la fois des étudiants étrangers et des résidents permanents, ils auraient droit à la prestation d'urgence pour étudiants au titre du projet de loi à l'étude aujourd'hui. Toutefois, ils n'y auraient pas droit s'ils ne sont pas des résidents permanents et qu'ils possèdent seulement un visa d'étudiant.
Un problème se pose toujours. Il a été relevé par la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, qui demande que deux améliorations soient apportées au projet de loi. Tout d'abord, elle demande d'augmenter la prestation pour les étudiants à 2 000 $ par mois, ce que la ministre peut faire par voie de règlement après l'adoption du projet de loi. Il faudrait toutefois revenir ici pour adopter une nouvelle mesure législative afin de modifier la définition du terme « étudiants » pour qu'elle englobe aussi les étudiants étrangers, à moins que nous remaniions l'un des autres programmes, comme le programme Emplois d'été Canada. Nous continuons à nous inquiéter vivement pour les personnes qui sont laissées pour compte.
Le plus simple pour éviter qu'il y ait des laissés pour compte, c'est le revenu minimal garanti que j'ai mentionné plus tôt. Ce serait un moyen de veiller à ce qu'aucun Canadien ne se retrouve dans une situation économique si précaire qu'il soit expulsé de chez lui ou qu'il soit incapable de se nourrir ou de trouver un emploi et qu'il ne soit pas admissible aux programmes existants.
Je suis reconnaissante pour les gros efforts que tous les membres du Cabinet ainsi que tous les fonctionnaires, indéniablement, ont déployés. Nous parlons avec eux au téléphone, à titre de députés, les samedis et dimanches. J'aimerais dire aux Canadiens, s'ils ne le savent pas encore, que tous les fonctionnaires au sein de tous les ministères travaillent vraiment dur sept jours par semaine.
J'ai collaboré avec eux pour faire revenir des Canadiens coincés à l'étranger. C'est extraordinaire. Le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères et toute l'équipe d'Affaires mondiales Canada semblent s'être convertis en agents de voyage à temps partiel, comme je l'ai fait moi-même à la maison. Sauver plus de 20 000 Canadiens coincés dans plus de 144 pays constitue un exploit remarquable. Toutefois, lorsque je reçois des appels un dimanche soir, je constate que l'on déploie les mêmes efforts pour répondre à mes questions, que ce soit au ministère des Finances, au Service correctionnel ou au ministère des Services aux Autochtones.
En remerciant toutes ces personnes, je ne suis pas en train d'affirmer que tout est parfait, mais les Canadiens qui suivent le débat en ce moment doivent être conscients que des milliers de gens travaillent comme je n'ai jamais vu de toute ma vie un gouvernement travailler. Il est important de le dire, tout comme nous le disons aux travailleurs de la santé en première ligne, aux gens de notre quartier qui remplissent les étagères d'épicerie, qui conduisent les camions, qui ensemencent les champs pour que le pays ait de quoi manger et à tous ceux qui travaillent pendant que la plupart d'entre nous sont confinés à la maison, il est important de dire que nous sommes profondément reconnaissants, y compris envers les fonctionnaires qui travaillent d'arrache-pied.
Un ami m'a parlé d'un homme qui lui avait raconté un appel Zoom familial puis qui lui avait mentionné que sa femme travaillait pour la fonction publique. Cet homme a commencé à dire « ma femme », et s'est mis à pleurer. Les familles des fonctionnaires vivent un certain niveau de stress, et je veux prendre un instant pour dire merci à tous les fonctionnaires qui travaillent avec tant d'acharnement.
Si je fais mention des lacunes, ce n'est pas pour dire que le gouvernement n'en fait pas assez et que je lui en tiens rigueur. Je tiens plutôt à souligner qu'il faut continuer à travailler. En rétrospective, on peut peut-être convenir qu'il aurait mieux valu présenter une mesure, comme nous l'avons préconisé, mais je n'en veux pas au gouvernement du Canada de ne pas l'avoir encore fait. L'important c'est que les Canadiens s'entraident les uns les autres autant que possible. Cela signifie qu'il faut faire preuve de tolérance à l'égard de ceux qui ne parviennent pas à en faire autant qu'il le faudrait et reconnaître que personne n'a jamais travaillé aussi fort. Nous devons faire preuve de solidarité et faire abstraction de la partisanerie dans la mesure du possible, même si je souhaiterais qu'elle disparaisse entièrement pour qu'il soit évident que nous poursuivons tous le même but. Une fois la crise surmontée, les partis auront amplement le temps de critiquer et d'essayer de se faire du capital politique à la télévision. Mais, pour l'instant, nous devons être extrêmement reconnaissants de vivre au Canada.
Nous pourrions être n'importe où dans le monde en train d'essayer de sauver des gens. Compte tenu de ce qui se passe dans des pays comme l'Équateur ou l'Inde, de ce qui pourrait se produire sur le continent africain, sachant à quel point les gens travaillent fort et dans quelle mesure notre situation est relativement sécuritaire, je sais que tous les députés sont conscients de la chance que nous avons au Canada.
J'aimerais aussi que nous nous demandions si nous ne pourrions pas en faire plus pour les pays en développement, pour éviter la famine. Ne pourrions-nous pas faire un peu plus d'efforts? Pour l'instant, je vais voter en faveur de cette mesure législative tout en insistant fortement pour que nous en faisions plus pour les étudiants étrangers et pour qu'on élabore un programme qui permettra qu'aucun étudiant ne soit laissé pour compte.
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