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BQ (QC)
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2020-05-13 15:53 [p.2292]
Monsieur le Président, nous vivons une crise sanitaire. Tout le monde le sait. Qui dit crise sanitaire dit santé de la population. Ce sont les systèmes de santé des différentes régions du Canada qui sont les plus sollicités. Le Québec ne fait pas malheureusement exception à cette norme. On sait que le système de santé québécois est durement éprouvé par la crise de la COVID-19. On peut parler aussi des CHSLD qui montrent vraiment les grandes difficultés auxquelles font face le gouvernement québécois et le système de santé québécois en particulier.
Quelles sont les solutions?
On sait que le gouvernement essaie de trouver des solutions aux problèmes canadiens et québécois, mais il a toujours un vieux réflexe. C'est le réflexe du grand frère d'Ottawa qui en sait plus que les autres; le grand frère d'Ottawa qui va régler cela à la place des provinces ou du Québec et qui dit aux autres de se tasser de là, car, lui, il connaît la solution. Sauf que, quand je vois la façon chaotique dont le gouvernement a géré la fermeture des frontières au début de la pandémie ou la façon dont il a géré le système Phénix, je suis un peu inquiet lorsque je l'entends dire qu'il sait tout et qu'il sait quoi faire.
Le chef du NPD a été très clair aujourd'hui: le gouvernement fédéral doit s'ingérer dans les compétences des provinces et du Québec, tout simplement. Il faut tasser les provinces, carrément. Malgré le fait qu'au Québec tout le monde s'entend, dans le Parlement québécois à l'Assemblée nationale, partout au Québec, on s'entend pour dire qu'il faut respecter les compétences du Québec, plus précisément en matière de santé. Ce n'est pas moi qui le dis, mais l'Assemblée nationale et les différents partis politiques.
Comme solution, les libéraux ont été tentés au début de s'occuper des CHSLD. Toutefois, on leur a dit rapidement que ce n'était pas leurs affaires. Je pense qu'ils l'ont compris.
Il y a toujours des façons détournées de faire des choses. Le gouvernement fédéral a dit tantôt qu'il fallait respecter les compétences des provinces et du Québec, mais la ministre de la Santé a dit qu'il voulait donner de l'argent en santé mentale, en aide à domicile et ainsi de suite. On ne peut pas faire cela. C'est faire de façon détournée ce qu'on n'a pas le droit de faire directement. On ne peut pas donner de l'argent aux secteurs qui sont gérés par les provinces et le Québec en y mettant des conditions.
Quelle est donc la solution? Je peux dire simplement qu'elle ne vient pas du NPD qui en est extrêmement loin. Ce n'est pas surprenant que le NPD, qui avait 59 députés au Québec en 2011, n'en ait plus qu'un. Elle ne vient pas du Parti libéral non plus. Les conservateurs, eux, ont prouvé qu'ils n'avaient pas de suite dans les idées et qu'ils n'étaient pas capables de gérer la situation des systèmes de santé à l'intérieur des provinces et du Québec.
La solution est dictée dans l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, le fameux document qui a créé le Canada. Ce qu'il faut faire y est écrit noir sur blanc. Les compétences des provinces en matière de santé sont écrites dans ce document, qui est sacré pour plusieurs. C'est simple: la santé appartient aux provinces et au Québec.
Comment est géré le financement des activités des ordres de gouvernement? C'est aussi écrit dans la Constitution. Étant donné qu'au départ, les provinces canadiennes et le Québec ont moins de moyens financiers à leur portée pour s'occuper de leurs compétences, on a inscrit dans la Constitution un système où il y aurait des transferts du fédéral vers les provinces et le Québec. On savait que l'argent était à Ottawa et que les besoins étaient au Québec. C'est le début du déséquilibre fiscal, en 1867.
Faisons un bond dans l'histoire. À l'époque, ce n'était pas grave, parce que la santé était souvent gérée par des ordres religieux, mais en 1960 quand est venu le temps de laisser la santé à l'État providence, on a eu un problème.
Le Québec va s'occuper du système de santé et va évidemment exiger d'Ottawa un coup de main par le truchement du financement des programmes et des transferts d'argent du fédéral vers le Québec. On s'imagine que cela va être financé en parts égales, mais non.
Ce qui va arriver...
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