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Lib. (ON)
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2020-07-20 12:23 [p.2584]
propose que le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur aujourd'hui de présenter à la Chambre le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19.
La COVID-19 a profondément secoué l'économie canadienne et elle a grandement changé nos habitudes quotidiennes. Les Canadiens ont uni leurs efforts pour aplatir la courbe. Les provinces commencent graduellement et de façon sécuritaire à rouvrir certains secteurs de leurs économies. Face à la crise de la COVID-19, le gouvernement a dû faire preuve de leadership et agir rapidement et de manière décisive pour stabiliser l'économie, protéger les emplois, veiller à ce que les travailleurs puissent nourrir leur famille et éviter des séquelles économiques à long terme. Il n'a ménagé aucun effort pour s'attaquer à la crise.
La protection des emplois canadiens constitue une priorité pour nous depuis le début de la pandémie. Notre gouvernement reconnaît l'importance de protéger le lien entre les travailleurs et leurs employeurs. Les entreprises prospèrent grâce au travail en équipe des propriétaires et des travailleurs. Nous savons que, pour permettre aux entreprises de demeurer prêtes à rebondir, il est d'une importance cruciale qu'elles maintiennent ce lien avec les travailleurs qu'ils ont formés, qui ont gagné la confiance des clients, et qu'ils côtoient au travail depuis des années.
Nous avons lancé la Subvention salariale d'urgence du Canada pour aider les entreprises, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance à garder leurs employés ou à les réembaucher. Jusqu'à maintenant, le programme a contribué au maintien d'environ trois millions d'emplois. Des millions de familles ont donc pu compter sur des chèques de paie pendant cette période difficile.
Le programme est offert aux employeurs de toutes les tailles et de tous les secteurs à l'échelle du Canada. Grâce à lui et malgré l'incertitude sans précédent qu'engendre cette crise, les employeurs savent qu'ils peuvent payer leurs employés.
Le programme de subvention salariale est un élément important de notre plan d'intervention économique et il soutient un grand nombre d'entreprises. Il a eu des retombées considérables: en mai, un employé du secteur privé sur quatre profitait de la subvention salariale.
Cette pandémie est sans précédent par nature, et la situation continue d'évoluer. Nous nous assurons que nos programmes évoluent également.
Aujourd'hui, nous déposons un projet de loi qui rendra la subvention salariale plus efficace, plus souple et mieux adaptée. Ces changements permettront de donner aux entreprises une piste de décollage plus longue vers la reprise, d'élargir l'admissibilité du programme pour inclure un plus grand nombre de lieux de travail, d'offrir un soutien mieux ciblé aux entreprises les plus durement touchées et, par conséquent, de protéger un plus grand nombre d'emplois canadiens.
Au printemps, nous avons entamé des consultations auprès de représentants des travailleurs et des propriétaires pour déterminer les ajustements que nous pouvions apporter au programme afin d'aider plus de Canadiens à retrouver leur emploi et de favoriser la croissance des entreprises. Pendant ces consultations, bon nombre d'employeurs ont affirmé que la subvention salariale leur fournit une aide inestimable pour garder leurs employés et réintégrer ceux qui avaient été mis à pied. Cependant, les employeurs, comme tous les Canadiens, comprennent que la relance économique sera graduelle.
Parmi les personnes que nous avons consultées, beaucoup étaient d'avis que la subvention devait être reconduite au-delà de la prolongation initiale de 12 semaines. Elles s'entendaient aussi sur un bon nombre des ajustements à apporter au programme pour soutenir les employeurs et les employés au moment où l'activité économique reprend et où les entreprises remontent la pente. Elles s'inquiétaient notamment des répercussions que pourrait avoir sur le versement des salaires la coupure soudaine de la subvention que prévoit le programme lorsqu'une entreprise qui se relève lentement passe sous le seuil des pertes de revenus de 30 %.
Aucune entreprise ne devrait avoir l'impression d'avoir à choisir entre la reprise, la croissance, l'embauche ou l'obtention du soutien nécessaire.
Beaucoup de gens à qui nous avons parlé ont également affirmé que les entreprises souhaitaient une réduction progressive du taux de la subvention salariale à mesure que les revenus augmentent, afin de fournir un soutien stable durant la reprise.
Tous les Canadiens savent que la reprise sera un processus graduel, étant donné que nous l'effectuons de façon sécuritaire. À notre avis, les entreprises ne devraient pas être pénalisées pour avoir fait la bonne chose, pour avoir pris les précautions nécessaires en vue de protéger leur communauté.
Qu'il s'agisse de restaurants qui choisissent de ne pas fonctionner à plein rendement afin de conserver une distance sécuritaire entre leurs clients, ou d'organismes de bienfaisance offrant des services de première ligne qui veillent à ce que tous leurs employés aient l'équipement de protection individuelle et la formation nécessaires avant de reprendre le travail, ou encore de commerces qui ont modifié leurs heures d'ouverture pour procéder au nettoyage nécessaire, nous constatons que les entreprises ne ménagent aucun effort pour trouver un moyen de mener leurs opérations de façon sécuritaire alors que tout le pays s'adapte aux changements quotidiens entraînés par la COVID-19.
D'autres Canadiens nous ont dit que le critère actuel de baisse des revenus de 30 % empêchait de nombreuses entreprises canadiennes touchées par la pandémie d'obtenir le soutien dont elles ont grandement besoin. Ils proposent la mise en œuvre d'une aide à niveaux multiples pour soutenir les entreprises qui souffrent des conséquences de la pandémie, mais qui n'ont pas subi une réduction totale de 30 % de leurs revenus.
Dans l'ensemble, les entreprises sont convaincues que la reprise sera graduelle et incertaine. Les employeurs veulent avoir l'assurance qu'ils auront du soutien financier après l'été afin de pouvoir rester solides face aux défis à relever.
Ces renseignements obtenus sur le terrain, sur l'utilité des programmes et la façon de les rendre encore plus utiles, sont inestimables. Munis de cette information, nous proposons des changements à la subvention salariale qui serviront d'incitatifs afin que les employeurs reprennent leurs activités et continuent à embaucher les Canadiens à mesure que l'économie rouvre. Le projet de loi que nous proposons viendrait concrétiser ces changements.
Aux termes du projet de loi C-20, nous proposons de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'au 21 novembre 2020, ce qui nous permettra de fournir une aide supplémentaire jusqu'au 19 décembre 2020.
Le projet de loi contribuerait aussi à élargir les critères d'admissibilité, rendant ainsi la subvention accessible à un plus grand nombre d'employeurs et à protéger un plus grand nombre de travailleurs. Les modifications apportées par ce projet de loi favoriseraient également la croissance alors que l'économie se remet peu à peu du choc provoqué par la pandémie.
À compter du 5 juillet 2020, la Subvention salariale d'urgence du Canada serait composée de deux parties: d'une subvention de base accessible à tous les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus, le montant de cette subvention variant selon l'ampleur de la baisse, et d'une subvention complémentaire pouvant atteindre 25 % pour les employeurs les plus touchés par la crise de la COVID-19.
Le taux maximum de la subvention de base serait accordé aux employeurs subissant une baisse de revenus de 50 % ou plus, ce taux diminuant parallèlement à la baisse de ces revenus — de 49 à 0 % — chez les employeurs concernés. Cela permettrait d'étendre l'accès à la subvention à un plus grand nombre d'employeurs. Les organisations qui ont connu des difficultés, mais dont la baisse de revenus était inférieure à 30 % pourraient avoir accès à la subvention salariale pour la première fois. Le programme serait ainsi ouvert à un tout nouvel éventail d'employeurs, ce qui permettrait d'aider des employés en poste et de protéger un plus grand nombre d'emplois sur lesquels les Canadiens comptent.
Pour les employeurs qui ont été profondément touchés, ceux dont les revenus ont chuté de plus de 50 % sur trois mois en moyenne, nous offrirons une subvention complémentaire pour leurs travailleurs jusqu'à concurrence de 25 % de leur rémunération. Cette mesure sera particulièrement utile pour les employés qui travaillent dans des secteurs où la reprise a lieu plus lentement. Comme je l'ai déjà dit, notre plan consiste à bâtir un pont vers un lieu plus sûr pour les Canadiens durant cette situation d'urgence.
Enfin, nous voulons nous assurer que le programme n'entrave aucunement la croissance. En éliminant le critère de baisse des revenus de 30 %, les employeurs déjà inscrits au programme n'auront plus à craindre de perdre le soutien dont ils ont encore besoin pour assurer leur croissance. Nous continuerons à leur offrir de l'aide tandis que leur entreprise cherche à se redresser et à recommencer à croître.
Nous savons que la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada sera la bienvenue. Nous savons aussi que de nombreuses entreprises ont fait des plans basés sur la subvention salariale actuelle pour les deux prochaines périodes d'admissibilité, qui s'étendent du 5 juillet au 29 août. Nous créons une règle d’exonération afin de garantir que pendant ces périodes, les entreprises auront droit au moins au même soutien qu'elles auraient reçu dans le cadre de la subvention salariale précédente.
Grâce à cette nouvelle conception plus efficace, la Subvention salariale d'urgence aidera un plus grand nombre d'employeurs qui sont tous à des stades différents de la reprise. S'ils ont subi une perte de revenus plus élevée, ils recevront une subvention plus élevée.
La réduction graduelle de l'aide accordée aux entreprises qui connaissent une bonne reprise leur assurera un taux stable et prévisible de soutien à mesure que les activités reprennent. Ces changements rendront les entreprises plus concurrentielles et permettront d'augmenter le nombre d'employés qui retournent au travail grâce à la Subvention salariale d'urgence.
Les modifications proposées garantiraient que le programme continue de répondre aux besoins immédiats des entreprises, tout en leur permettant de connaître une reprise vigoureuse.
Le gouvernement croit que les Canadiens sont résilients et que les entreprises du pays peuvent trouver des solutions novatrices pour survivre et sortir grandies de cette crise. Cependant, en ces temps extraordinaires, les entreprises ont encore besoin d'aide pour y parvenir.
Notre plan consiste à aider les Canadiens à demeurer forts tout au long de cette tempête. Il vise à assurer la protection de la santé des Canadiens et à faire que nous ayons les meilleurs outils et systèmes pour contrôler le virus. Il vise à assurer le soutien financier nécessaire aux Canadiens en situation de handicap. Il vise aussi à aider les mères et les pères à nourrir leur famille, à permettre aux jeunes de poursuivre leurs rêves et à faire que personne ne soit laissé pour compte.
L'idée est d'aider nos collectivités à demeurer fortes, d'offrir aux magasins et aux restaurants qui définissent nos quartiers le soutien dont ils ont besoin et de s'assurer que les centres de ressources et les organismes communautaires peuvent continuer de soutenir les membres les plus vulnérables de la société.
La COVID-19 a eu une incidence sur tous les aspects de la qualité de vie des Canadiens, depuis leur santé jusqu'à leur gagne-pain. Nous créons des programmes pour aider les étudiants, les aînés, les familles et les travailleurs afin que ceux-ci n'aient pas à choisir entre payer leurs factures et mettre de la nourriture sur la table. Il est maintenant crucial que nous visions une croissance inclusive et que nous continuions de soutenir les personnes vulnérables. Voilà pourquoi je travaille à incorporer l'indice de la qualité de vie dans notre prise de décisions, y compris dans nos décisions relatives au Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19.
Outre le soutien offert par l'entremise de la Subvention salariale d'urgence, plus de huit millions de Canadiens ont reçu la Prestation canadienne d'urgence, ce qui leur a permis d'acheter de la nourriture et de payer le loyer ou des médicaments d'ordonnance. Nous avons aussi fourni un soutien financier à des millions de Canadiens vulnérables par l'intermédiaire de programmes existants, comme le crédit pour la taxe sur les produits et services, l'Allocation canadienne pour enfants, la Sécurité de la vieillesse ainsi que le Supplément de revenu garanti.
Les Canadiens ayant un handicap sont également aux prises avec une hausse de coûts et ont besoin d'aide. On estime que, grâce au présent projet de loi, 1,7 million de Canadiens vivant avec un handicap seraient admissibles à un paiement spécial pouvant atteindre 600 $ afin d'accéder à l'aide dont ils ont besoin.
En outre, nous travaillons à faire en sorte que les entreprises puissent obtenir les liquidités dont elles ont besoin. Depuis le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes jusqu'au Programme de crédit aux entreprises en passant par le Crédit d'urgence pour les grands employeurs, nous offrons aux employeurs de toutes les tailles ainsi qu'aux travailleurs partout au pays un soutien sur mesure de sorte que, quel que soit l'endroit où les gens travaillent, leur employeur ait accès à du soutien.
Nous veillons à ce qu'aucune entreprise ne soit laissée pour compte laissée pour compte. Le Fonds d'aide et de relance régionale du gouvernement prévoit 962 millions de dollars, administrés par les six agences de développement régional du Canada, afin de soutenir les entreprises touchées qui sont essentielles à l'économie régionale et locale, y compris dans les communautés rurales. Ces entreprises génèrent de bons emplois locaux et soutiennent les familles et les communautés qu'elles servent.
Nous investissons également dans les entreprises autochtones, en offrant près de 307 millions de dollars en financement aux PME autochtones et 133 millions de dollars pour appuyer les entreprises autochtones durant la reprise, notamment les microentreprises qui ne sont pas admissibles à d'autres programmes de soutien.
Nous offrons également de l'aide aux femmes entrepreneurs qui éprouvent des difficultés pendant la pandémie en fournissant 15 millions de dollars de nouveaux fonds à l'aide de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.
Les mesures prises collectivement par les Canadiens aident à contrôler la propagation du virus au pays. Les Canadiens veulent retourner au travail, mais ont besoin de savoir qu'ils peuvent le faire en toute sécurité. Partout au Canada, l'activité économique reprend et les rues s'animent à nouveau. Toutefois, les choses ne sont pas tout à fait comme avant, ce qui est positif. Nous devons veiller avant tout à notre santé et à notre sécurité.
La COVID-19 est toujours parmi nous. Nous devons prendre des mesures pour nous protéger et pour protéger nos voisins contre une autre éclosion non maîtrisée. Tous les employeurs doivent s'assurer de suivre strictement les plus récentes directives de la santé publique, afin de protéger leurs clients, leurs travailleurs et leurs collectivités.
Il faut toujours se rappeler que la réussite économique collective est fondamentalement liée aux résultats en matière de santé publique. L'entente de relance sécuritaire de 19 milliards de dollars que le gouvernement fédéral a conclue la semaine dernière avec les provinces et les territoires contribue à assurer la sécurité et la santé des Canadiens et à faire en sorte qu'ils soient plus résilients advenant de nouvelles flambées de la maladie. Ce financement renforcera la capacité de dépistage, de retraçage des contacts et de gestion des données.
Ces fonds aideront à obtenir des sources fiables d'équipement de protection individuelle, ce qui aidera à protéger nos travailleurs de première ligne et de soins de santé. De plus, ils permettront aux provinces et aux territoires de mettre en place un soutien au revenu temporaire, de sorte que les travailleurs qui n'ont pas droit aux congés de maladie payés pourront bénéficier de 10 jours de congé payé lié à la COVID-19.
Le financement aidera de plusieurs autres manières, notamment afin qu'un nombre suffisant de places en garderies sécuritaires soit à la disposition des parents, de manière à ce que ces derniers puissent retourner au travail.
Le gouvernement continuera d'aider les Canadiens à relever les défis découlant de la COVID-19. Nous sommes prêts à prendre des mesures additionnelles, au besoin, pour stabiliser l'économie ainsi que pour protéger les Canadiens et les placer dans une position permettant une reprise vigoureuse une fois la crise terminée. En reconnaissant les enjeux auxquels sont confrontés les employeurs et en leur offrant le soutien dont ils ont besoin pour redémarrer, la bonification de la Subvention salariale d'urgence du Canada proposée dans le projet de loi C-20 constitue un autre élément important de notre plan pour accroître la résilience des Canadiens et les aider à sortir de la crise.
Il incombe à l'ensemble des députés qui siègent à la Chambre de s'assurer que nous continuons de nous concentrer sur la crise en cours et traitions en priorité les besoins des Canadiens. Nos concitoyens ont montré qu'ils sont capables de mettre de côté les vieilles habitudes et de faire preuve de solidarité pour le bien commun. J'invite les députés à faire de même pour que les Canadiens obtiennent sans délai l'appui qu'ils sont en droit de recevoir.
Je demande à tous les honorables députés de la Chambre de bien vouloir accorder leur soutien à l'adoption rapide du projet de loi C-20 afin que nous puissions protéger les emplois au pays et remettre les Canadiens au travail.
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