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Lib. (QC)
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2020-07-21 10:32 [p.2655]
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, le gouvernement a suivi les conseils des responsables de la santé publique. Les gouvernements de tout le Canada ont mis en place des mesures de confinement pour ralentir la propagation du virus et s'assurer que nos systèmes de santé étaient bien préparés.
Les mesures de confinement mises en place par les gouvernements pour maîtriser l'épidémie ont fait perdre leurs emplois ou une partie importante de leurs revenus à de nombreux Canadiens. Il ne fait aucun doute que la nature de cette crise est totalement sans précédent. Nous sommes confrontés à une crise économique et de santé publique. Les Canadiens ont réussi à contenir le virus et, progressivement et en toute sécurité, notre économie redémarre partout au pays.
Les Canadiens ont consenti d'énormes sacrifices pour en arriver là. Des entreprises de toutes tailles ont fermé leurs portes pendant la phase d'urgence et elles sont toujours en proie à l'incertitude.
Le gouvernement a agi rapidement, en mars, avec le lancement des premières mesures de notre plan de réponse économique à la COVID-19. En octroyant une aide rapide et générale, le gouvernement a pu protéger des millions d'emplois, fournir un revenu d'urgence aux familles et aider les entreprises à se maintenir à flot au plus fort de la tempête. Ce soutien aide les Canadiens à se remettre sur pied et a permis d'éviter que notre économie se détériore grandement à long terme.
Grâce à la Prestation canadienne d'urgence, nous offrons un soutien du revenu temporaire à tous les Canadiens qui ont cessé de travailler à cause de la COVID-19. Plus de huit millions de personnes au pays ont demandé la Prestation canadienne d'urgence.
En mai, nous avons fourni un soutien supplémentaire de près de deux milliards de dollars aux familles qui en avaient besoin, en leur versant un paiement complémentaire ponctuel spécial de 300 $ au titre de l’Allocation canadienne pour enfants. De plus, en avril, le gouvernement a versé un paiement complémentaire spécial du crédit pour la taxe sur les produits et services à des familles à revenu faible ou modeste, ce qui a donné, en moyenne, des prestations de près de 400 $ de plus aux adultes vivant seuls et de près de 600 $ de plus aux couples.
Nous avons aussi déployé des efforts pour protéger les membres les plus vulnérables de la société en soutenant les banques alimentaires, les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif qui offrent des services aux personnes dans le besoin. Nous avons également prévu 158 millions de dollars pour aider les personnes itinérantes au Canada en veillant à ce que les refuges où elles s'abritent possèdent l'équipement nécessaire pour prévenir des éclosions.
Nous savons que certaines personnes n'étaient pas en sécurité chez elles durant le confinement. Nous avons alloué des fonds pour aider plus de 500 organismes qui soutiennent les femmes et les enfants victimes de violence. Nous voulons assurer la sécurité et le dynamisme de nos collectivités.
Nous savons que pour maintenir la vigueur de nos collectivités, nous devons veiller à la survie des petites entreprises qui donnent de la vie à nos quartiers. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a aidé plus de 690 000 petites entreprises. Grâce à ce soutien, les petites entreprises et les organismes sans but lucratif peuvent obtenir un prêt sans intérêt pouvant atteindre 40 000 $. Si le solde du prêt est remboursé avant la fin de l'année 2022, 25 % du prêt consenti sera radié. Le gouvernement a récemment élargi la portée du compte d'urgence afin que davantage de petites entreprises y soient admissibles. Ce programme d'aide est une vraie bouée de sauvetage pour les entreprises qui éprouvent des problèmes de liquidités à cause de la COVID-19.
Nous savons que les entreprises les plus touchées par la pandémie peuvent avoir de la difficulté à payer leur loyer. C'est pour cette raison que le gouvernement a mis sur pied l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial, qui propose une réduction de loyer de 50 % aux petites entreprises admissibles. Le gouvernement a récemment annoncé que le programme serait prolongé afin d'aider les petites entreprises admissibles à payer leur loyer jusqu'en juillet. L'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial vise à aider les propriétaires d'immeubles commerciaux admissibles en leur accordant des prêts-subventions, qu'ils aient ou non un prêt hypothécaire.
Il constitue en outre une autre mesure de soutien importante pour aider les entreprises à surmonter la situation actuelle. Globalement, depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19, le gouvernement du Canada a pris rapidement des mesures importantes pour venir en aide aux Canadiens et protéger les emplois. La Subvention salariale d'urgence du Canada est une des pièces maîtresses du plan d'intervention économique du gouvernement.
C'est pourquoi, dans la mesure législative présentée cette semaine, nous proposons de prolonger cette subvention jusqu'au 21 novembre 2020. Le gouvernement annonce en outre qu'il a l'intention d'offrir une aide accrue au moyen de la subvention salariale jusqu'au 19 décembre 2020. Le projet de loi élargirait l'admissibilité au programme à un plus large éventail d'employeurs et permettrait de protéger un plus grand nombre d'emplois et de favoriser la croissance au fur et à mesure que se poursuit la réouverture de l'économie.
Afin de garantir que le programme vienne en aide à tout le monde qui en a besoin, à compter du 5 juillet 2020, la Subvention salariale d'urgence du Canada serait composée de deux volets: soit une subvention de base accessible à tous les employeurs admissibles qui ont subi une baisse de revenus, le montant de cette subvention variant selon l'ampleur de la baisse, et une subvention complémentaire pouvant atteindre 25 % pour les employeurs qui sont les plus durement touchés par la crise de la COVID-19. Le taux maximum de la subvention de base serait accordé aux employeurs ayant subi une baisse de revenus de 50 % ou plus, ce taux diminuant parallèlement à la baisse de ces revenus — de 49 à 0 % — chez les employeurs concernés. Grâce aux changements comme l'élimination du critère de baisse des revenus de 30 %, la Subvention salariale d'urgence du Canada deviendrait accessible à un plus grand nombre d'employeurs. La mise en place d'une subvention de base qui diminuerait graduellement améliorerait l'accessibilité du programme et permettrait aux entreprises qui remontent la pente de continuer à obtenir du soutien.
De plus, une subvention complémentaire pouvant atteindre 25 % de la rémunération des travailleurs serait accordée aux employeurs qui ont été les plus durement touchés par la pandémie, à savoir ceux dont les revenus ont chuté de plus de 50 % au cours des trois mois précédents. Cette mesure sera particulièrement utile pour les employeurs qui œuvrent dans des secteurs où la reprise se fait plus lentement.
Nous allons aussi nous assurer que les employeurs qui avaient planifié leurs activités pour les deux prochaines périodes du programme de subvention salariale en fonction des modalités qui étaient alors en place auront droit à un montant au moins équivalent à celui qui était accordé au titre des règles du programme qui étaient en cours avant la période visée. Ainsi, les employeurs qui avaient déjà pris des décisions d'affaires pour la période du 5 juillet au 29 août auraient l'assurance que leur subvention ne serait pas moins importante que celle qu'ils auraient reçue selon les anciennes règles.
En aidant plus de travailleurs à retourner au travail et en contribuant à la relance des entreprises, ces changements rendraient les entreprises plus compétitives et contribueraient à relancer la croissance économique.
Pour conclure, soulignons que ce projet de loi permet au gouvernement de répondre aux difficultés éprouvées par les employeurs et de leur offrir le soutien dont ils ont besoin pour participer à la relance. Par conséquent, j'encourage fortement tous les députés à appuyer le projet de loi afin que nous puissions travailler ensemble à remplir l'engagement que nous avons pris collectivement de soutenir les Canadiens et de les aider à traverser cette période difficile.
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