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BQ (QC)
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2020-07-21 10:42 [p.2657]
Monsieur le Président, j'aimerais saluer le discours de ma collègue qui siège sur le Comité permanent des finances.
Je vais lui poser une question assez technique que je devrais plutôt adresser au gouvernement et je verrai si elle a la réponse. Cela concerne le soutien aux personnes qui vivent avec un handicap tel qu'il est rédigé dans le projet de loi C-20.
Dans son annonce du 1er juin, le premier ministre parlait d'un crédit d'impôt remboursable. Or, dans le projet de loi C-20, on parle d'un versement prélevé sur le Trésor. Quand on analyse cela, il ne semble pas impossible que cela signifie que le versement soit considéré comme un revenu imposable pour le contribuable.
Ma collègue sait-elle si ce crédit d'impôt est imposable ou pas?
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