Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 1 de 1
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
2020-07-21 10:47 [p.2657]
Monsieur le Président, je désire d'abord vous informer que je vais partager mon temps de parole avec ma collègue de Manicouagan. Je profite de l'occasion pour inviter tous les députés de la Chambre à visiter cette magnifique région cet été. Cela vaut le coup d'œil, même si c'est loin.
Le projet de loi C-20 me laisse un goût amer et incarne ce qui m'horripile le plus dans cette fédération. Cela me rappelle que mon peuple, ma nation, est encore dirigé par sa nation voisine. On aura compris que je fais référence au projet de loi C-20 qui a été adopté il y a 20 ans et des poussières, le projet de loi sur la clarté référendaire et la question de la majorité, qui était porté par Stéphane Dion. Ce projet de loi est venu rappeler que le Québec était assujetti à la volonté de la majorité canadienne jusqu'au bout. Je vois le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes applaudir à cela. C'est plus que navrant.
Il y a 20 ans, ce Parlement est venu dire que le Québec n'est tellement pas maître chez lui que le voisin a choisi de se donner un droit de regard et même un droit de veto quant à la prochaine question référendaire, et même sur la définition de la majorité, 50 % + 1 n'étant plus la majorité pour lui. Tant pis pour le droit à l'autodétermination des peuples. Le Québec ne sait pas ce qui est bon pour lui. Ce n'est pas loin de lord Durham et de son triste rapport. Encore aujourd'hui, on applaudit à cela.
Quant au projet de loi C-20 qui est aujourd'hui débattu, le Bloc québécois va évidemment l'appuyer. Notre grille d'analyse est claire. Puisque le projet de loi est bon pour le Québec, le Bloc québécois l'appuie, tout simplement. Je désire toutefois m'attarder à la manière dont le projet de loi est présenté et sera vraisemblablement adopté.
Depuis quatre mois, c'est la pandémie qui façonne notre quotidien. C'est vrai pour l'ensemble de la société et c'est aussi vrai pour ce Parlement. En raison des règles sanitaires, son fonctionnement habituel a été suspendu. Depuis quatre mois, ce Parlement et ses législateurs ne jouent plus leur rôle comme ils le devraient. C'est encore vrai dans le cas de l'étude de ce projet de loi. Nous allons l'adopter avec un simulacre de procédure, à toute vitesse, sans avoir pu l'étudier sérieusement. Je comprends tout à fait l'urgence d'aider ceux et celles qui paient le prix économique des mesures sanitaires, c'est-à-dire les travailleuses, les travailleurs, les entreprises, les personnes qui vivent avec un handicap, mais après quatre mois, à mon avis, il est temps de trouver un équilibre et de mettre fin à ce simulacre de démocratie, je dirais même à cette quasi-dictature gouvernementale.
Je m'explique. Voici comment cela fonctionne: le gouvernement présente son projet de loi sous embargo à chaque parti et, à peine un ou deux jours plus tard, il le présente à la Chambre avec l'impératif de l'adopter tel quel. On court-circuite ainsi le processus d'analyse et d'étude normal. On n'a pas le temps d'aller dans le détail, et c'est pourtant là, comme le dit l'adage, que se cache le diable. Ce qui m'inquiète le plus dans cette façon de faire des plus cavalières, c'est que, depuis quatre mois, nous adoptons des projets de loi, sans même que les députés puissent entendre les personnes et les groupes qui sont touchés par ces projets de loi. Le processus actuel est trop rapide. Cela n'a aucun sens.
Je vais illustrer ce problème à l'aide d'un exemple, celui du projet de loi C-17. Le projet de loi C-17 contenait une section qui visait à soutenir les personnes vivant avec un handicap. Ce soutien était destiné aux personnes qui avaient demandé le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Or, puisqu'il s'agit d'un crédit d'impôt non remboursable, plusieurs personnes à faible revenu ne l'avaient pas demandé, étant donné qu'elles ne payaient pas d'impôt. On n'ira pas remplir de la paperasse pour un truc qui ne servira pas. On le sait, de trop nombreuses personnes vivant avec un handicap sont en situation de grande pauvreté. Tel que rédigé, le projet de loi C-17 se trouvait donc à exclure les personnes les plus pauvres du programme d'aide annoncé. Les personnes qui en avaient le plus besoin en étaient exclues, ce qui n'avait aucun sens. Ce genre d'aberration est normalement corrigé au cours du processus d'adoption de projet de loi lorsque les comités ont le temps d'écouter les groupes concernés et d'émettre leurs recommandations visant à bonifier les projets de loi.
Ce sont d'ailleurs des regroupements qui nous ont contactés pour se plaindre de ce critère du projet de loi C-17. Le projet de loi touchait leurs membres. Ils sont les mieux placés pour pouvoir l'analyser et il est essentiel de leur laisser le temps d'en prendre connaissance, d'en faire une analyse, pour pouvoir les entendre et corriger certaines choses en conséquence. Je le répète, tout ce processus essentiel pour adopter de bonnes lois a été suspendu depuis quatre mois. Il faut que cela change. On doit revenir à un processus démocratique. Je rappelle que le gouvernement était très catégorique: il fallait adopter le projet de loi C-17 tel quel, et il n'y avait aucune place à la bonification.
Le gouvernement agit en dictateur alors qu'il est en situation minoritaire. Cela est inacceptable. Nous lui avons dit que nous étions en faveur du projet de loi C-17, mais qu'il fallait prendre le temps de l'étudier, de l'analyser. Le gouvernement a refusé en disant qu'il demeurerait tel quel, et il a plutôt choisi de le retirer et de bouder.
Heureusement pour les personnes qui vivent avec un handicap, le projet de loi C-20 corrige, un mois et des poussières plus tard, les erreurs du projet de loi C-17 en apportant trois éléments de souplesse.
D'abord, les personnes qui reçoivent une rente d'invalidité du Régime des rentes du Québec, du Régime de pensions du Canada ou du ministère des Anciens Combattants auront droit au versement, même si elles n'ont pas demandé le crédit d'impôt pour personnes handicapées. Cela n'inclut cependant pas les personnes qui reçoivent une rente d'invalidité de la Société de l'assurance automobile du Québec, après un accident automobile, ou de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, après un accident de travail. Ce serait perfectible.
Enfin, les personnes qui demandent le crédit d'impôt pour personnes handicapées dans les 60 jours pourront avoir accès au versement, même si elles ne l'avaient pas demandé précédemment. C'est un élément de souplesse qu'on ne retrouvait pas dans le projet de loi C-17.
J'aimerais aborder un autre élément concernant l'aide aux personnes qui vivent avec un handicap, tel que mentionné lors de la question posée à ma collègue précédemment. Dans son annonce du 1er juin, le premier ministre parlait d'un crédit d'impôt remboursable. Or, dans le projet de loi C-20, on parle d'un versement prélevé sur le Trésor. Il n'est pas impossible que cela signifie que le versement soit considéré comme un revenu imposable pour le contribuable. Je demande donc au gouvernement une clarification.
Monsieur le Président, je désire vous interpeller, en même temps que tous mes collègues de chaque parti, ici, à la Chambre. On doit changer la façon de faire adopter les projets de loi. Cette chambre, ses élus, ses législateurs et ses comités doivent pouvoir faire réellement leur travail. Il faut trouver une façon de faire qui respecte les règles sanitaires, mais cela est possible.
C'est confortable pour le gouvernement de gouverner pratiquement sans Parlement, mais c'est usurper la démocratie. Cela dure depuis quatre mois, depuis trop longtemps. Il faut que cela change.
Résultat : 1 - 1 de 1

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes