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Lib. (QC)
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2020-07-21 11:27 [p.2663]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de cette question dont il sait très bien qu'elle ne fait pas l'objet de ce projet de loi. Ce dernier vise précisément la question de la suspension des dispositions des projets de loi où il y aurait un délai. Plutôt que d'établir un lien, j'aimerais me limiter au cadre inclus dans le projet de loi. Ce n'est pas que je ne veuille rien dire, mais il ne semble pas y avoir de suite logique entre les deux éléments que mon collègue veut relier dans sa question.
Je peux toutefois lui dire que ce projet de loi est très important pour assurer aux Canadiens que la loi continuera de s'appliquer à eux malgré les délais prévus s'ils sont en train de faire ce que la loi leur demande. C'est la raison pour laquelle nous avons ajouté cette flexibilité, pour nous assurer de pouvoir suspendre certaines dispositions ou en prolonger d'autres jusqu'à six mois, ainsi que celles allant jusqu'à la fin de cette année, soit le 31 décembre 2020.
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