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Lib. (MB)
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2020-07-21 11:06 [p.2660]
Monsieur le Président, il s'agit d'une mesure législative de premier plan qui propose une nouvelle mesure de soutien pour les personnes handicapées. Le projet de loi modifiera en profondeur le programme de subvention salariale, lequel — je me permets de le rappeler — a déjà permis de sauver des millions d'emplois, en plus de fournir aux employeurs le moyen de garder leurs employés.
Je dois toutefois admettre que les faussetés qui circulent au sujet du projet de loi lui-même me font tiquer. Plusieurs personnes ont par exemple affirmé que la somme qui y est prévue pour les personnes handicapées sera imposable, alors que c'est faux. Elle ne sera pas imposable. Le Bloc devrait se le tenir pour dit. En fait, j'aimerais bien que les députés qui prétendent que cette somme sera imposable me montrent la partie du texte qui leur permet de faire une telle affirmation. Non seulement elle ne sera pas imposable, mais elle ne pourra même pas être considérée comme un revenu.
Il s'agit d'un paiement qui sera versé directement aux personnes handicapées, et ce n'est pas la première fois que nous essayons de faire adopter cette mesure par la Chambre des communes. C'est la faute de certains députés de l'opposition si les choses trainent autant. Le gouvernement a tout fait pour que cette mesure soit mise en œuvre le plus rapidement possible.
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