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Lib. (QC)
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2020-07-21 12:53 [p.2675]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de parler du projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19.
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19 et dans le cadre du Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, notre gouvernement a fait de son mieux pour soutenir les Canadiens et les Canadiennes et leurs entreprises.
Les mesures et les programmes mis en vigueur depuis le mois de mars ont permis à nos citoyens et à nos citoyennes de se sentir en sécurité et leur ont donné une sorte de sécurité financière lors d'une période d'incertitude totale.
Bon nombre de mes électeurs m'ont contactée pour m'exprimer leur satisfaction à l'égard de la réponse de notre gouvernement en rapport avec la pandémie. Ils m'ont demandé de remercier le premier ministre pour ses mises à jour quotidiennes et pour toute l'aide financière que nous avons apportée pendant la crise.
Bien qu'ils soient en quarantaine et isolés, les Canadiens et les Canadiennes ne se sont pas sentis seuls pendant cette pandémie, car nous sommes avec eux depuis le tout début.
La Prestation canadienne d'urgence — plus communément appelée la PCU —, a permis aux personnes qui ont perdu leur emploi en raison de la COVID-19 de continuer à toucher un revenu pour subvenir à leurs besoins essentiels. Le montant imposable de 2 000 $ par mois a été offert aux Canadiens parce qu'en cette période hors du commun, ils ne devraient pas avoir à s'inquiéter de leur capacité à nourrir leur famille, du risque de perdre leur domicile ou des factures à payer. Des millions de dollars ont été distribués aux banques alimentaires, aux refuges pour les sans-abri et aux refuges pour les femmes à l'échelle du pays afin d'aider les plus vulnérables à traverser ces temps difficiles, car ce ne sont pas tous les Canadiens qui sont admissibles à la PCU.
Afin d'encourager les entreprises à garder leurs employés sur la liste de paie et pour éviter de nouvelles pertes d'emplois, notre gouvernement a introduit la Subvention salariale d'urgence du Canada, la SSUC. Jusqu'à présent, cette subvention a permis à 3 millions de travailleurs canadiens de rester sur la liste de paie de leur employeur.
Bien que ce programme ait déjà aidé des millions de Canadiens et de Canadiennes, la partie 1 du projet de loi C-20 propose des modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu pour rendre la SSUC accessible à encore plus d'entreprises canadiennes, afin d'aider les employeurs les plus durement touchés par ce virus. La partie 1 prolonge également le programme de subvention salariale jusqu'en novembre 2020 et donne au gouvernement la possibilité de le prolonger de nouveau jusqu'à la toute fin de l'année 2020.
Certains diront que, à mesure que l'économie redémarre et que les entreprises commencent à réembaucher des travailleurs, le programme ne sera peut-être plus nécessaire. Toutefois, il est important de noter que les entreprises et les travailleurs sont toujours confrontés à des défis importants et à de l'incertitude.
Les changements que le gouvernement propose à la Subvention salariale d'urgence du Canada offriraient un soutien mieux ciblé à ceux qui en ont le plus besoin. Ils permettraient de prolonger la subvention jusqu'en décembre 2020, de veiller à ce que tous les employeurs admissibles qui subissent une perte de revenus soient admissibles, d'instaurer une subvention complémentaire pour ceux qui ont été les plus durement touchés par la pandémie, et de faire en sorte que ceux qui bénéficient actuellement du programme puissent continuer à le faire et même à recevoir du soutien quand leur situation s'améliorera.
La nouvelle Subvention salariale d'urgence du Canada aidera les employeurs à réembaucher les travailleurs rapidement au moment où l'économie reprendra de la vigueur et à mieux se positionner pour l'avenir. Bon nombre de propriétaires d'entreprises de ma circonscription comptent beaucoup sur la Subvention salariale d'urgence du Canada et ils en ont besoin pour fonctionner pendant un certain temps, jusqu'à ce qu'ils aient une meilleure idée de ce qui les attend advenant une deuxième vague du virus. Les entreprises prospèrent lorsqu'il y a une certaine stabilité et la subvention salariale procure une certaine stabilité économique.
J'aimerais consacrer quelques minutes à une autre partie du projet de loi, la partie 2, qui revêt beaucoup d'importance à mes yeux. La partie 2 du projet de loi modifierait la Loi sur les pensions, la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur le bien-être des vétérans, et la Loi sur les allocations spéciales pour enfants afin d'autoriser la communication de renseignements en vue de la mise en oeuvre d'un programme prévoyant plus d'aide aux personnes handicapées, sous la forme d'un paiement unique et non imposable de 600 $.
Cela fait partie d'une série de mesures visant à aider les Canadiens et les Canadiennes handicapés à payer des dépenses supplémentaires en raison de la pandémie de la COVID-19.
Lorsque cette aide supplémentaire pour les personnes handicapées a été annoncée une première fois, seules les personnes admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées auraient eu droit à ces paiements.
Le projet de loi C-20 vise à élargir la portée de ceux et celles qui pourront recevoir ce paiement, ce qui permettra d'inclure 1,7 million de Canadiens qui auront accès à cette prestation.
Les bénéficiaires du crédit d'impôt pour personnes handicapées, de la Prestation d'invalidité du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec et de la prestation aux personnes handicapées fournie par Anciens Combattants Canada seront admissibles à ce paiement.
Le ministère de l'Emploi et du Développement social a l'autorité de verser un paiement unique à ces groupes, mais des règles rigoureuses de confidentialité interdisent, entre autres, au ministère des Anciens Combattants de communiquer des renseignements à d'autres ministères fédéraux. Voilà pourquoi il faut modifier ces lois. Si le projet de loi est mis en œuvre, les Canadiens admissibles recevront automatiquement leurs prestations.
Les Canadiens handicapés sont parmi nos concitoyens les plus vulnérables. Ils sont souvent les premiers à perdre leur emploi en période de difficultés économiques. Au cours des prochains mois, le gouvernement investira dans des projets et des programmes qui contribueront à rendre le milieu de travail plus accessible.
Les députés des autres partis sont tous aussi convaincus que moi qu'il faut aider toutes les personnes handicapées qui en ont besoin. C'est pourquoi le projet de loi reflète certaines préoccupations soulevées dans des projets de loi antérieurs et vise à inclure toutes les personnes qui ont besoin de cette aide.
La dernière et troisième partie du projet de loi C-20 édicte la loi sur les délais et autres périodes relativement à la COVID-19. Cela répond aux besoins de flexibilité par rapport à certains délais ou autres périodes qui sont impossibles à respecter en raison de circonstances exceptionnelles produites par la COVID-19. En particulier, l'adoption du projet de loi C-20 suspendra pour un maximum de six mois certains des délais relatifs aux procédures devant les tribunaux. Également, le projet de loi permettra temporairement aux ministres de suspendre ou de prolonger pour un maximum de six mois les délais relatifs à des lois ou règlements particuliers. C'est extrêmement important, car le non-respect de ces délais pourrait avoir un impact important sur les particuliers, les entreprises et le gouvernement.
Il faut prévoir de la souplesse pour que les Canadiens ne soient pas pénalisés pour des situations qui échappent à leur contrôle en ces temps étranges. Étant donné ce contexte inhabituel, il pourrait être impossible aux Canadiens et aux entreprises de respecter les nombreuses périodes limites prévues dans les lois fédérales, notamment dans le cas des litiges civils et de certains éléments de réglementation importants. On ne donne évidemment pas de tels pouvoirs au gouvernement en temps normal. C'est pourquoi ces pouvoirs auraient une durée limitée. Il ne s'appliqueraient qu'au contexte de la COVID-19, et ce, jusqu'au 30 septembre 2020, et ils n'auraient plus d'effet après le 31 décembre 2020.
Au final, le projet de loi C-20 aiderait le gouvernement à mieux soutenir les Canadiens, et les Canadiens n'ont jamais eu davantage besoin de soutien que pendant la pandémie actuelle, du moins de mon vivant. Nous devons continuer d'aider les Canadiens qui font de leur mieux pour traverser cette période difficile. Nous devons aider les entreprises à survivre afin que les gens puissent retrouver leur emploi une fois la pandémie terminée.
J'espère que le projet de loi à l'étude recevra le soutien qu'il mérite de la part des députés de tous les partis. Nous pourrons ainsi continuer d'améliorer le soutien que nous offrons aux personnes qui ont besoin de nous pendant cette période sans précédent.
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