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PCC (SK)
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, l'opposition officielle a offert des solutions pour remédier aux lacunes de programmes indispensables à la reprise économique. Par exemple, le 9 mars, les conservateurs ont réclamé la mise en quarantaine obligatoire pour les voyageurs et, le 25 mars, celle-ci a été annoncée. Le 21 mars, nous avons réclamé une bonification du programme de subvention salariale d'urgence et, le 27 mars, celle-ci a été annoncée. Le 6 avril, nous avons demandé que soit élargie l'admissibilité au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et, le 19 mai, une annonce en ce sens a enfin été faite.
Une tendance se dégage. Lorsque le gouvernement prend la peine d'écouter les conservateurs, les Canadiens obtiennent des résultats. Lorsqu'il ne les écoute pas, comme lorsqu'il a ignoré notre plan concret pour rendre la Prestation canadienne d'urgence plus souple et l'assortir d'une prime de retour au travail, les Canadiens sont perdants.
Depuis avril, mon parti offre des solutions pour simplifier la Subvention salariale d'urgence du Canada et nous voilà à la mi-juillet en train d'étudier une mesure législative qui modifie le programme. Les entreprises de toutes tailles seront obligées d'embaucher des comptables, des avocats et des consultants afin de déterminer si elles sont admissibles. Je m'éloigne du sujet, mais, en tant qu'ancien expert-comptable qui, jusqu'à il y a un an, servait de nombreux petits clients, je peux affirmer aux députés cette mesure législative m'aurait rendu très occupé cet été.
J'aimerais prendre quelques minutes pour citer quelques exemples dans ma circonscription du Nord de la Saskatchewan, où ce projet de loi suscite encore des inquiétudes. Le 23 mars, Cameco, une société d'exploitation de gisements d'uranium, a annoncé que son exploitation de Cigar Lake allait faire l'objet de mesures d'entretien et de sécurité pendant quatre semaines afin d'assurer la santé et la sécurité des employés de l'entreprise, des membres de leurs familles et des collectivités partenaires de l'entreprise dans le Nord de la Saskatchewan.
Les effets de la pandémie ayant persisté, le 13 avril, Cameco a annoncé qu'elle allait prolonger la suspension de la production pour une période indéterminée, jusqu'à ce que l'on puisse relancer les activités de façon sûre et durable. Les mesures de précaution et les restrictions mises en place par les gouvernements et les organismes de santé publique locaux, les préoccupations importantes et croissantes des dirigeants des collectivités éloignées et isolées du Nord de la Saskatchewan, ainsi que la difficulté d'appliquer des mesures de distanciation physique dans des sites accessibles par avion seulement tout en maintenant des effectifs complets sont autant de facteurs importants que Cameco a pris en considération au moment de prendre cette décision.
Tim Gitzel, président et chef de la direction de Cameco, a dit ceci:
L'ampleur des difficultés que pose cette pandémie ne va pas en diminuant, mais bien en augmentant. Nous devons donc demeurer vigilants et faire tout en notre pouvoir pour protéger les gens et leurs familles. Nous sommes particulièrement sensibles à la situation des collectivités éloignées et isolées du Nord de la Saskatchewan où vivent bon nombre des travailleurs de l'exploitation de Cigar Lake.
Cameco est convaincue que les décisions prudentes qu'elle a prises pour protéger ses employés et ralentir la propagation de la COVID-19 étaient nécessaires, en plus d'être conformes aux valeurs de l'entreprise. Pendant cette période, Cameco, dans l'intérêt de ses employés et des collectivités du Nord où ils habitent, continue de verser 75 % des salaires de son personnel. Elle a également réclamé des investissements dans les infrastructures du Nord de la Saskatchewan afin de soutenir les entreprises locales et autochtones qui constituent la chaîne d'approvisionnement de l'extraction de l'uranium pendant la suspension des activités de production.
De toute évidence, Cameco reconnaît l'importance de la responsabilité sociale des entreprises, des partenariats et de l'esprit de communauté. Au début de la pandémie, Cameco a créé un fonds de secours lié à la COVID-19 et a invité les organismes dans le besoin à présenter des demandes. Par l'entremise de ce fonds de 1 million de dollars, l'entreprise a soutenu 67 projets communautaires à Saskatoon et dans le Nord de la Saskatchewan.
Cette entreprise joue un rôle vital pour l'économie et l'emploi dans la circonscription de Desnethé-Missinippi-Rivière Churchill: elle y emploie des centaines d'habitants du Nord. Elle a décidé de ne pas présenter de demande dans le cadre de la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'à ce que les critères d'admissibilité soient précisés. J'ai parlé à Cameco hier, et son équipe financière analyse le projet de loi et le document d'information de Finances Canada pour déterminer si les modifications offrent les clarifications qu'elle recherche.
Il y a maintenant 120 jours que Cameco a suspendu pour la première fois ses activités afin d'assurer la sécurité de ses employés et des collectivités du Nord de la Saskatchewan. Ce n'est qu'un seul exemple des multiples entreprises qui attendent depuis trop longtemps des réponses à leurs questions. De plus, le document d'information sur le site Web du ministère des Finances Canada ne traite d'aucune disposition pour l'application rétroactive de ces nouvelles règles.
Je donne un autre exemple. Hier, j'ai reçu un courriel du propriétaire exploitant d'un gîte du Nord de la Saskatchewan. J'aimerais en faire la lecture, car j'estime que cet homme s'exprime mieux que je ne le pourrais. Il écrit:
Je crains que, dans sa modification des programmes d'aide financière destinés aux PME, le gouvernement ne tienne pas compte des entreprises saisonnières qui génèrent l'ensemble de leur revenu annuel en deux, trois ou quatre mois.
Bien que la prolongation de la subvention salariale soit une bonne nouvelle, cela n'aide pratiquement en rien les gîtes et les pourvoiries d'exploitation saisonnière, car le critère d'admissibilité est lié à la perte de revenu mensuel. Les gîtes tels que le nôtre, dont la totalité du revenu est générée en quatre mois ou moins, sont inadmissibles à l'aide prolongée, puisque nos pavillons ne sont pas en exploitation et ne génèrent par conséquent aucun revenu. Or, nous avons toujours des employés et des dépenses à payer pendant le reste de l'année.
Les entreprises saisonnières telles que celles de l'industrie des gîtes et des pourvoiries, dont bon nombre d'exploitants ont subi une perte complète de revenu en 2020, ne sont admissibles à de l'aide que pendant les mois correspondant à ceux où elles ont généré un revenu en 2019. [Mon entreprise] a perdu la totalité de ses revenus en 2020. Habituellement, notre exploitation génère [des centaines de milliers de dollars] de revenu chaque année au cours d'une [courte] période d'exploitation s'étalant sur 45 jours. Nous versons chaque année [des centaines de milliers de dollars] à nos fournisseurs et employés de la Saskatchewan, en plus de payer l'impôt fédéral et provincial sur le revenu, la TPS, les charges sociales et la taxe de vente au détail.
À l'heure actuelle, nous sommes pénalisés par les programmes d'aide financière du gouvernement, tels que la subvention salariale, car notre entreprise est saisonnière et ne génère un revenu qu'en juin et en juillet d'une année à l'autre. Nous pouvons uniquement réclamer la subvention salariale pendant deux mois, alors que nous payons des salaires et d'autres frais [ajouterais-je] tout au long des dix autres mois de l'année.
Il semble que le gouvernement n'a pas tenu compte de la situation de la plupart des gîtes et des pourvoiries du Canada ni des besoins des entreprises saisonnières telles que la nôtre lorsqu'il a conçu et modifié les programmes d'aide financière destinés aux PME. Je ne sais même pas si, dans le débat entourant les programmes d'aide financière, l'on a tenu compte de cette énorme lacune laissant pour compte l'industrie des gîtes et des pourvoiries, qui contribue pourtant à l'économie canadienne à la hauteur de milliards de dollars.
Cet entrepreneur termine son courriel comme ceci:
À défaut d'une aide financière qui serait à tout le moins équitable par rapport au soutien accordé aux autres secteurs de l'économie, de nombreuses pourvoiries feront faillite et devront cesser leurs activités pour de bon.
Ce ne sont là que deux de nombreuses histoires que je pourrais citer pour décrire ce qui se passe sur le terrain dans ma circonscription du Nord de la Saskatchewan. Dans Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill, la réalité est diamétralement opposée aux gros titres des médias.
Au début de la pandémie, alors qu'il aurait dû s'employer à aider les Canadiens ou, à tout le moins, à éviter les conflits d'intérêts, le gouvernement a émis un décret concernant les armes à feu. Cette décision a fait couler de l'encre pendant plusieurs jours dans les médias, avec pour cible les citoyens respectueux de la loi plutôt que les vrais criminels.
Le 24 janvier dernier, la nation crie d'Onion Lake, en Saskatchewan, a déclaré l'état d'urgence en raison d'une hausse importante des activités liées à la drogue et aux gangs. Les dirigeants d'Onion Lake et des communautés des Premières Nations environnantes ont signé une déclaration des chefs de l'Ouest, avec l'appui du conseil municipal de Lloydminster, pour lutter contre ces graves activités criminelles en région rurale. Malheureusement, le décret émis par les libéraux ne contribue absolument pas à aider ces communautés. En pratique, il y a loin des gros titres à la réalité.
En 2015, le premier ministre a déclaré publiquement à maintes reprises que la relation la plus importante à ses yeux était celle entre le gouvernement et les Autochtones. À l'époque, il l'a même inscrit dans toutes les lettres de mandat de ses ministres. Voyons ce que cette relation signifie pour les entreprises autochtones pendant une pandémie.
À l'origine, la Subvention salariale d'urgence du Canada a laissé pour compte les sociétés des Premières Nations de types très courants, comme les sociétés en commandite. Informé de ce problème, j'ai immédiatement communiqué avec le bureau du ministre des Finances. J'attends toujours une réponse d'ailleurs. Cette erreur a fini par être corrigée après de nombreuses pressions de la part de bien des organismes. Nous en sommes reconnaissants. Il est toutefois resté une lacune pour les entreprises autochtones des secteurs des forêts, des mines, de la fabrication, de la construction et des ventes au détail. En pratique, il y a loin des gros titres à la réalité.
Le 18 avril, les PME autochtones ont entendu le premier ministre annoncer qu'il allait leur offrir des prêts sans intérêt à court terme et des contributions non remboursables par l'entremise d'institutions financières autochtones, mais elles n'ont pas vu la couleur de cet argent avant la mi-juin, deux bons mois après l'annonce. En pratique, il y a loin des gros titres à la réalité.
À chaque annonce concernant une forme d'aide pour les entreprises grâce à des programmes comme la Subvention salariale d'urgence du Canada ou le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, un lobbying intensif et soutenu a été nécessaire pour que le gouvernement finisse par trouver le moyen d'inclure les entreprises autochtones. En pratique, il y a loin des gros titres à la réalité.
Il me semble qu'être constamment relégué au second plan pendant une pandémie mondiale, ce n'est pas ce qu'on appelle faire partie d'une relation importante. Encore une fois, il y a loin des gros titres...
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