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PCC (SK)
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2020-07-22 15:51 [p.2738]
Madame la présidente, j'aimerais aborder l'importance de quelque chose qui a été oublié dans la réponse du gouvernement à la COVID, et je parle de la transparence et de la reddition de comptes, dont nous avons été témoins dans cette enceinte à l'instant.
J'aimerais aussi dire à quel point il est important que le Parlement siège pour encadrer la réponse à la pandémie actuelle. Nous avons constaté cette semaine que tous les partis peuvent se mettre d'accord pour siéger en été, et ce, pour la première fois depuis longtemps, voire même de toute l'histoire, afin de discuter efficacement des mesures pour aider les personnes handicapées qui sont contenues dans le projet de loi C-20 et qui ont fait l'objet de nos débats lundi et mardi.
Le Parlement a accordé des pouvoirs de dépenser extraordinaires au gouvernement pour qu'il puisse offrir sans délai de l'aide d'urgence aux travailleurs canadiens et à de nombreuses entreprises. Je me souviens de cette journée où nous avons quitté nos sièges, le vendredi 13 mars dernier. Nous ne savions pas quand nous serions de retour. Puis, trois jours plus tard, le premier ministre a subitement dit à tout le monde de rester à la maison. C'était le lundi 16 mars.
Les partis de l'opposition ont collaboré avec le gouvernement pour parvenir à un accord qui revêt une importance cruciale, d'autant plus qu'il était difficile à ce moment-là de tenir des séances régulières en bonne et due forme à la Chambre des communes. Le Parlement n'a toutefois pas consenti à un processus visant à éviter constamment la transparence et la reddition des comptes. Le gouvernement a fait tout son possible pour éviter certaines des questions des députés de l'opposition.
Des millions d'emplois ont été perdus au Canada. Des entreprises fermaient leurs portes, l'économie se contractait à un rythme sans précédent, ce que nous n'avions pas vu depuis la Seconde Guerre mondiale, et le déficit prévu a explosé pour atteindre près de 350 milliards de dollars.
Pourquoi a-t-il fallu attendre jusqu'en juillet, soit près de quatre mois, pour que le gouvernement nous donne la moindre information sur l'état de l'économie et son budget? Si nous nous penchons sur les habitudes du gouvernement, nous pouvons facilement voir qu'il évitait le Parlement et ses fonctions à titre d'institution responsable. Je me souviens du jour où le ministre des Finances a déclaré à tout le monde que nous avions un déficit de 343 milliards de dollars. C'était sans précédent. Les gens téléphonaient à mon bureau de Saskatoon—Grasswood. Ils étaient stupéfaits. Ce montant les avait ébranlés. Le Canada accuse maintenant une dette de plus d'un billion de dollars. C'est inabordable pour les 37 millions de Canadiens qui y vivent.
Je ne dis pas qu'il n'était pas nécessaire de dépenser autant d'argent. À mon avis, aucun député ne dirait une telle chose. Toutefois, rien ne justifie que le gouvernement n'indique pas beaucoup plus clairement au Parlement où les fonds sont affectés et à quoi ils servent. En réalité, j'estime que c'est le strict minimum que l'on attend de la part du gouvernement libéral.
Ce qui me préoccupe énormément, c'est que nous avons vu ce qui arrive quand le premier ministre croit qu'il a carte blanche pour dépenser de l'argent n'importe où et n'importe comment: il le donne à ses amis. C'est ce que nous avons constaté avec le scandale de l'organisme UNIS. Nous venons d'en parler à la Chambre. Voilà exactement pourquoi le gouvernement doit se mettre à la disposition de la Chambre des communes elle-même.
Quand le premier ministre a cru qu'il pouvait affecter des fonds où il le souhaitait, il a accordé un contrat à fournisseur unique de plus de 900 millions de dollars à un organisme qui n'avait jamais vraiment géré ce genre de programme d'envergure. Pourquoi a-t-il fait cela? Nous l'ignorons. Le premier ministre évite ou ignore certaines des questions de l'opposition depuis plus d'une semaine maintenant.
Faisons le point sur ce que nous savons de cette affaire. Premièrement, l'épouse du premier ministre s'implique activement au sein de l'organisme UNIS. Deuxièmement, la mère et le frère du premier ministre ont reçu de l'organisme près de 300 000 $ au total en honoraires de conférencier. J'ai demandé à deux reprises à la Chambre, lundi et mardi, si la mère du premier ministre avait touché des honoraires le 2 juillet 2017 pour participer à un événement financé par le gouvernement du Canada par l'entremise du ministère du Patrimoine et pour lequel l'organisme UNIS a reçu 1,18 million de dollars.
Troisièmement, deux membres de la famille immédiate du ministre des Finances ont des liens avec l'organisme UNIS.
Nous avons appris, au cours de la dernière heure, que le ministre des Finances avait fait un chèque de 41 000 $ pour rembourser deux voyages familiaux offerts par l'organisme UNIS en 2017 et acceptés illégalement. Le ministre a remboursé cet argent aujourd'hui, alors qu'il s'apprêtait à témoigner devant le comité des finances. Il a fait ce voyage en 2017, mais c'est seulement maintenant, des mois plus tard, en juillet 2020, qu'il a enfin admis ses torts et fait un chèque de 41 000 $. Les Canadiens veulent un nouveau ministre des Finances, je crois. C'est leur sujet de conversation aujourd'hui, à la suite du chèque de remboursement de 41 000 $ et de la confession du ministre.
Quatrièmement, ni le premier ministre ni le ministre des Finances ne s'est récusé quand le Cabinet a discuté de l'octroi du contrat de 912 millions de dollars à UNIS. Enfin, cinquièmement, il s'agit d'un contrat à fournisseur unique pour lequel il n'y a eu aucun processus concurrentiel.
Comme le dit l'expression, si ça marche comme un canard et que ça cancane comme un canard, c'est un canard. C'est ce que nous avons pu voir aujourd'hui quand le ministre des Finances a témoigné devant le comité des finances de la Chambre des communes. Il faut aussi rappeler que le premier ministre et le Cabinet nous ont habitués à de tels comportements. Depuis l'arrivée du gouvernement libéral au pouvoir, en octobre 2015, les scandales se sont multipliés. Ce n'est pas la première fois que le premier ministre, le ministre des Finances ou d'autres membres du Cabinet font l'objet d'une enquête à propos d'infractions à la Loi sur les conflits d'intérêts.
L'enquête de 2017 a révélé que le premier ministre avait pris des vacances avec un lobbyiste enregistré sur une île appartenant à un millionnaire et qu'il avait violé quatre dispositions de la Loi sur les conflits d'intérêts. La conclusion de l'enquête a fait de lui le premier premier ministre de l'histoire du pays, en plus de 150 ans, à avoir été jugé coupable d'avoir violé la Loi sur les conflits d'intérêts. Il a été le premier en plus de 150 ans.
Il y a aussi eu le scandale de 2017 concernant la société privée du ministre des Finances qui possède une villa en France, qu'il avait apparemment oubliée. Deux ans plus tard, il n'en avait toujours pas informé la commissaire à l'éthique. Bien sûr, il y a aussi eu l'escroquerie de la mactre de l'Atlantique impliquant le président du Conseil privé, et il y a beaucoup d'autres exemples.
Puis, bien entendu, qui pourrait oublier SNC-Lavalin? Cela a été le grand scandale à la Chambre des communes lorsque le premier ministre a exercé une pression abusive sur l'ancienne procureure générale pour qu'elle fasse avancer les intérêts d'une société privée plutôt que l'intérêt public. Ce scandale a entraîné de nombreuses démissions dans tout le gouvernement. De très bonnes ministres ont quitté le gouvernement libéral et ont été contraintes de siéger de ce côté-ci avec les députés de l'opposition.
Si mes calculs sont bons, il y a eu cinq occasions où le premier ministre ou un membre du Cabinet a été reconnu coupable d'avoir enfreint au moins une disposition de la loi sur l'éthique. Nous avons appris aujourd'hui qu'il y en a eu une sixième, puisque le ministre des Finances a admis qu'il avait fait un chèque de 41 000 $ à UNIS pas plus tard qu'aujourd'hui.
L'ex-commissaire à l'éthique Mary Dawson a révélé à la CBC la semaine dernière qu'à son avis, son successeur aura bien du mal à ne pas conclure que le premier ministre a contrevenu à l'article 21 de la loi. Elle a ajouté que l'éthique est le talon d'Achille du premier ministre. Je dirais que c'est aussi celui du ministre des Finances.
Comment le Parlement et a fortiori les Canadiens peuvent-ils continuer à faire confiance au premier ministre pour agir dans l'intérêt du Canada et exercer dignement les pouvoirs sans précédent qui lui sont conférés? Qu'a fait le gouvernement quand le comité a voulu se pencher sur cette affaire? Le premier ministre a rejeté les appels de ceux qui lui demandaient de venir s'expliquer devant le comité, et les libéraux ont fait de l'obstruction afin de brouiller les pistes et empêcher les gens de remonter jusqu'à leur chef.
Le Parlement a besoin de connaître la réponse à certaines questions. Malheureusement, nous n'avons eu que deux jours de travaux parlementaires, lundi et mardi, pour les poser. Nous avions énormément de questions. Certaines ont trouvé réponse cet après-midi avec la révélation-choc du ministre des Finances du Canada devant le comité des finances.
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