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PCC (AB)
Toujours au sujet du recours au Règlement, monsieur le Président, lorsqu'un député porte une question de privilège à votre attention, c'est pour vous présenter des arguments afin que vous puissiez déterminer s'il y a atteinte au privilège. Ce n'est pas au leader du gouvernement à la Chambre ni à personne d'autre ici de décider si la question de privilège est recevable ou non. Le député pourra certainement présenter ses arguments, s'il le souhaite, une fois que le député qui a soulevé la question de privilège aura terminé de présenter les siens.
Comme vient de le mentionner mon collègue, ce qui a eu lieu au Bureau de régie interne n'a pas permis de régler la question. S'il y a atteinte aux privilèges des députés, l'endroit pour régler la question, c'est la Chambre. Je rappelle également aux députés que le greffier est en fait nommé par la Chambre, pas par le Bureau de régie interne. La question doit être exposée ici, à la Chambre.
Je crois qu'il est important que le député puisse être entendu et qu'il ait la possibilité de vous présenter ses arguments afin que vous, monsieur le Président, puissiez trancher la question. Cette tâche ne revient à personne d'autre. Je crois que le député devrait avoir l'occasion de présenter ses arguments afin que vous puissiez déterminer s'il y a bel et bien atteinte au privilège.
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