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PCC (ON)
Monsieur le Président, si je ne peux pas présenter adéquatement les faits tels que nous les connaissons, il me sera difficile de démontrer qu'il y a eu de prime abord une atteinte au privilège. Il est regrettable qu'un nuage plane au-dessus de l'Administration de la Chambre. Cela nous porte nous, conservateurs, à réfléchir à la mesure selon laquelle nous pouvons collaborer. Comme on a pu le constater, il semble exister le même degré de paranoïa parmi les fonctionnaires de la Chambre.
À mon avis, la Chambre pourrait et devrait renvoyer toute cette malheureuse affaire au comité de la procédure et des affaires de la Chambre afin qu'il mène une enquête en bonne et due forme. Même si les médias ont fait référence à un examen externe secret, il est clair dans l'article que cet examen n'a jamais porté sur les révélations partisanes qui ont fait surface.
C'est pourquoi j'aimerais vous rappeler la décision rendue par le Président Milliken le 1er février 2002, et qui se trouve à la page 8582 des Débats:
[...] compte tenu de la gravité de la question, j'en arrive à la conclusion que la situation qui nous occupe, dans laquelle la Chambre a reçu deux versions des mêmes faits, mérite que le comité compétent en fasse une étude plus approfondie, ne serait-ce que pour tirer les choses au clair.
De toute évidence, lorsqu'il appert qu'un parti ne partage pas ce point de vue, tous les partis devraient convenir qu'il faut tirer les choses au clair. C'est pour cette raison que, la semaine dernière, les conservateurs ont demandé que les libéraux publient toute la correspondance échangée avec le greffier ainsi que les dossiers qui concernent ce dernier, pour vérifier si les allégations sont vraies ou simplement pour prendre la mesure de la situation. Cependant, les libéraux n'ont pas encore acquiescé à cette demande, ce qui en dit long. Voilà pourquoi, il faut maintenant recourir à des outils plus musclés pour faire la lumière sur cette affaire.
Un comité parlementaire constitue un excellent moyen d'y parvenir, comme le Président Milliken l'a indiqué dans sa décision du 15 octobre 2001, consignée à la page 6085 des Débats:
Il y a un organe qui est bien équipé pour mener de telles enquêtes, soit le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, dont le redoutable président est tout à fait capable de soutirer des renseignements aux témoins qui comparaissent devant le comité, avec l'aide des membres compétents de ce comité de la Chambre.
La Chambre doit défendre sa dignité et son intégrité. Monsieur le Président, si la concluez que la question de privilège est fondée à première vue, je suis disposé, comme je l'ai indiqué plus tôt, à présenter la motion requise pour la tenue d'un examen par le comité compétent. Je crains que ce ne soit la seule façon de faire la lumière sur la situation et, partant, de confirmer ou d'infirmer ces allégations qui ébranlent les fondements de notre institution. Nous pourrons ensuite nous consacrer au vrai travail du Parlement.
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