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Lib. (ON)
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 23 novembre 2021 par le député de Barrie—Innisfil concernant des allégations au sujet du greffier de la Chambre.
D’entrée de jeu, je tiens à souligner que le greffier s’est récusé de ce dossier et n’a pas participé à la préparation de cette décision.
Dans ses observations, le député de Barrie—Innisfil s’est dit troublé par un reportage il y a quelques semaines par la CBC concernant le greffier. Selon le député, la Chambre doit défendre sa dignité et son intégrité et c’est pourquoi cette affaire devrait être renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La députée de Calgary Nose Hill a aussi exprimé des préoccupations au sujet de la façon dont sont traitées les plaintes de harcèlement, ajoutant que si les employés ne pouvaient pas faire leur travail en toute sécurité, les députés ne pourraient pas non plus remplir leurs fonctions parlementaires de manière adéquate.
Pour sa part, le leader du gouvernement à la Chambre a souligné que la Chambre ne doit pas servir à propager des rumeurs et n’est pas l’endroit approprié pour délibérer de cette question, puisque les personnes impliquées n’ont pas une voix pour y être représentées. À son avis, ainsi que de celui des députés de Saint-Jean et de New Westminster—Burnaby, le Bureau de régie interne est le forum qui permet de traiter ce genre d’affaires.
Avant toute chose, la présidence se doit de réitérer, suite à certains propos mentionnés par les députées de Calgary Nose Hill et de Saint-Jean concernant le harcèlement, que des mécanismes sont bel et bien en place à la Chambre des communes pour traiter de toutes formes de harcèlement afin que le lieu de travail soit sécuritaire et sain pour tous. En effet, tant au niveau des députés et leur personnel que de l’Administration de la Chambre, des politiques sont en place afin de prévenir le harcèlement en milieu de travail et d’enquêter les plaintes. Plus tôt cette année, ces politiques ont été mises à jour afin de refléter les plus récentes exigences statutaires. Que les députés de cette Chambre soient rassurés que toute plainte est traitée avec le sérieux et la diligence qui s’imposent selon des processus bien établis.
Ce n’est pas dans l’intérêt de quiconque que des allégations de ce type soient traitées sur le parquet de la Chambre des communes.
Cela dit, étant donné les préoccupations soulevées dans les correspondances de septembre 2021 de la députée de Calgary Nose Hill quant à la politique s’appliquant aux députés, l’Administration de la Chambre procède à un examen de cette politique et de son application. Elle en fera ensuite rapport au Bureau de régie interne, qui pourra considérer et déterminer si des modifications à la politique sont nécessaires. La question sera abordée lors de la prochaine réunion du Bureau de régie interne.
En ce qui concerne les allégations contre le greffier, la présidence est d’avis que le forum le plus approprié pour traiter de ces questions est le Bureau de régie interne. Il s’agit de l’organe administratif responsable des questions touchant les ressources humaines.
En effet, l’article 52.3 de la Loi sur le Parlement confère au Bureau de régie interne compétence sur les questions administratives et de personnel. Comme mentionné, cette affaire sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Bureau. Le Bureau étant déjà saisi de cette question, la présidence ne peut donc conclure à ce stade-ci qu’il y a, à première vue, matière à question de privilège. Par contre, advenant que des députés considèrent que certaines composantes reliées au privilège doivent toujours être évoquées à la Chambre suite à la conclusion de l’étude de cette question par le Bureau de régie interne, il serait possible de les soulever à ce moment.
Je remercie les députés de leur attention.
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