Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler de ce projet de loi. À titre de députée représentant le Nunavut et les Nunavummiuts, et comme je suis aussi ministre de l’Environnement et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, je suis particulièrement fière de défendre le projet de loi S-6 cet après-midi.
La mesure à l'étude, la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut, stimulerait le développement et la croissance économique dans le Nord. Par le fait même, elle améliorerait la qualité de vie de tous les habitants du Nunavut et de ma circonscription.
En plus de favoriser les investissements, la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme, cette initiative joue deux rôles symboliques. D'une part, elle s'inscrit dans la foulée des autres développements qui permettront aux Nunavummiuts de profiter davantage de tout ce que le territoire a à offrir; d'autre part, elle sert de prélude au jour où le Nunavut disposera d'une indépendance politique et économique plus forte que jamais auparavant.
Le 3 octobre 2014, mon collègue, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, est venu au Nunavut, et ensemble nous avons annoncé la nomination du négociateur fédéral en chef, Brian Dominique, qui est chargé de représenter le Canada dans les négociations en vue d'un accord de transfert de principe.
Le transfert des responsabilités au Nunavut donnera le contrôle sur la gestion des terres, des eaux et des ressources du territoire aux personnes les mieux placées pour prendre des décisions au sujet de leur avenir, c'est-à-dire les Nunavummiuts. Cet accord de transfert est semblable à celui conclu au Yukon et à celui que le gouvernement a conclu récemment avec les Territoires du Nord-Ouest. Les avantages d'un tel transfert sont considérables, et j'attends avec impatience le jour où le Nunavut pourra profiter de ces avantages, grâce au gouvernement conservateur.
En termes généraux, le projet de loi S-6 aiderait le Nunavut à réaliser le transfert en créant des conditions, dans le cadre réglementaire, qui permettraient aux résidants du Nunavut, qu'ils se trouvent à Cambridge Bay, à Rankin Inlet ou à Iqaluit, d'exploiter le grand potentiel économique de leur territoire. Le projet de loi S-6 joue un rôle fondamental pour ce qui est de préparer le terrain en vue du transfert. Il ferait en sorte que le régime de gestion des eaux, qui serait ultérieurement cédé par le gouvernement fédéral au gouvernement du Nunavut, favorise les investissements et permette au territoire de tirer pleinement profit du développement des ressources. Compte tenu des mines de catégorie mondiale sur notre territoire et des revenus considérables tirés des ressources naturelles, il est évident que le potentiel économique du Nunavut est énorme.
Notre responsabilité à nous, parlementaires, consiste à ouvrir des débouchés dans cette région du pays. Pour ce faire, il faut que le régime réglementaire soit plus simple et plus prévisible et qu'il incite les investisseurs et les promoteurs à s'intéresser aux territoires nordiques, mais sans jamais compromettre l'environnement unique qui le caractérise.
En plus des investissements consentis par le gouvernement dans les routes, les ponts et l'éducation, les améliorations réglementaires prévues favoriseront l'exploration et le développement du territoire, ce qui rejaillira sur les Nunavummiuts et l'ensemble des Canadiens. Le gouvernement du Nunavut partage notre point de vue. Le ministre de l'Environnement du Nunavut, l'honorable Johnny Mike, a d'ailleurs déclaré que son gouvernement était convaincu que le projet de loi S-6 allait améliorer de plusieurs façon le régime réglementaire de son territoire.
Voyons plus en détail ce qu'il entend par là.
Le projet de loi S-6 rendra le processus d'examen des permis d'utilisation des eaux plus rapide et plus prévisible. L'un des objectifs du gouvernement pour le Nord consiste à accélérer les processus réglementaires afin qu'ils s'harmonisent aux besoin des entreprises. De cette façon, les territoires pourront tirer le maximum de leurs abondantes ressources naturelles et créer les conditions idéales pour créer des emplois, stimuler la croissance et favoriser la prospérité à long terme au Nord du 60e parallèle. Nous nous étions engagés à améliorer les aspects des régimes réglementaires des trois territoires canadiens touchant la gestion des terres et des eaux. Nous voulions les rendre modernes, efficaces et adaptés à la réalité du marché mondial, où la concurrence est de plus en plus féroce. Le projet de loi S-6, qui constitue la dernière étape législative vers l'atteinte de notre objectif, met tout en place pour que le Nord puisse se développer.
Les modifications à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut viendraient renforcer le processus réglementaire et le rendraient plus efficace et prévisible. Même l'ancien sénateur libéral Graham Mitchell est d'accord avec nous, car il a déclaré ceci:
Ce projet de loi est conçu spécialement pour améliorer les processus réglementaires, les rendre moins complexes et réduire les chevauchements sur le plan de la réglementation, ce qui permettra d'atténuer l'incertitude qui entoure le processus de développement économique dans ces territoires.
Ces modifications auront pour effet de stimuler l'emploi, l'exploitation des ressources et la prospérité économique partout dans le territoire. Le projet de loi S-6 prévoit la mise en place d'un échéancier couvrant tout le processus pour les études liées aux permis d'utilisation des eaux. Il confère à l'Office des eaux du Nunavut le pouvoir de délivrer, à sa discrétion, de tels permis pour la durée anticipée du projet.
Grâce à ces modifications, le processus de délivrance des permis sera plus prévisible pour les promoteurs, ce qui facilitera la planification à long terme pour les entreprises. Le dédoublement inutile d'examens et l'incertitude qui en découle s'en verront réduits. Cette disposition simplifie le processus réglementaire sans nuire à la protection de l'environnement.
Le ministre Mike a indiqué qu'il se réjouissait particulièrement de la hausse des amendes, qui aura un effet dissuasif sur l'utilisation des eaux sans permis. Il a aussi salué l'introduction de sanctions administratives pécuniaires, qui sont des outils additionnels pour assurer le respect des permis d'utilisation des eaux. Selon le gouvernement du Nunavut, les permis d'utilisation des eaux valides pour toute la durée du projet sont mieux adaptés et les échéanciers pour les examens de l'Office apportent certitude et prévisibilité, tant pour les Nunavummiuts que pour l'industrie.
Les représentants de l'Office des eaux du Nunavut ont dit au comité sénatorial qu'ils souscrivent dans l'ensemble au projet de loi. Par exemple, Thomas Kabloona, président de l'office, a dit ceci: « Un certain nombre de questions précises soulevées par l'office dans le cadre de sa participation ont été prises en considération, et le projet de loi S-6 en tient compte dans une certaine mesure. Nous appuyons donc les modifications dans la plupart des cas. »
De surcroît, le projet de loi hausse les amendes imposées aux partisans qui enfreignent les conditions de leur permis d'utilisation des eaux et prévoit des sanctions administratives pécuniaires, autre mesure dont le but est d'exiger le respect des normes réglementaires par l'industrie.
Le ministre Mike du gouvernement du Nunavut, partisan du projet de loi S-6, a dit ceci: « Ce projet de loi confère à l'office et aux organismes de réglementation de nouveaux pouvoirs importants pour assurer que les eaux du Nunavut soient utilisées de façon durable et respectueuse de l'environnement. »
C'est un exemple des mesures que prend le gouvernement pour protéger le patrimoine environnemental du Nunavut sans recourir à une taxe coûteuse sur le carbone comme celle que présenteraient les libéraux et les néo-démocrates. Une telle hausse d'impôt rendrait la vie dans le Nord plus coûteuse, ferait grimper tous les prix dans le Nord, notamment le prix des denrées alimentaires, et réduirait l'emploi pour les habitants du Nunavut.
L'appui au projet de loi S-6 illustre le succès de nos efforts dans le Nord.
Le ministre Mike, que j'ai cité précédemment, a dit que le projet de loi S-6 donnerait plus de souplesse et de pouvoirs d'application de la loi aux organismes de réglementation, des délais prévisibles pour les évaluations et s'intégrerait à d'autres processus environnementaux dans le Nord.
La Nunavut Tunngavik Incorporated appuie également le projet de loi S-6. Sa présidente, Cathy Towtongie, a déclaré, dans sa correspondance avec le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien que l'organisme est à l'aise avec les modifications proposées dans le projet de loi.
Le vaste appui dont cette initiative jouit au Nunavut ne me surprend pas. Le projet de loi S-6 est une pierre angulaire économique et environnementale pour le territoire que je représente et témoigne d'une vérité incontestable: de toute l'histoire du Canada, aucun gouvernement n'a fait plus pour les habitants du Nord que l'actuel gouvernement.
J'exhorte tous les partis à se joindre à moi pour appuyer et encourager le développement économique et social dans ma circonscription, Nunavut, en adoptant rapidement cet important projet de loi.