Monsieur le Président, je me lève encore une fois à la Chambre pour parler du projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence.
Comme le ministre vient tout juste de le dire, le NPD s'oppose effectivement à ce projet de loi. Je vais expliquer, au fil de mon discours, pourquoi il est important que tous les députés de la Chambre s'opposent à ce projet de loi s'ils ont vraiment à coeur la protection des femmes et des victimes des mariages forcés, de la polygamie et des mariages précoces.
Je veux d'abord dire que le NPD appuie l'intention de ce projet de loi. C'est important de le mentionner parce que plusieurs nous ont accusés de ne pas soutenir les femmes ou de ne pas dénoncer assez clairement les violences dont ces dernières sont victimes. Au contraire, le NPD reconnaît que les crimes dont nous avons traité dans le débat sur le projet de loi S-7 sont inacceptables, cruels et barbares, si on insiste vraiment pour utiliser ce mot. Le mariage forcé, la polygamie, le mariage en bas âge et les crimes d'honneur sont tous des crimes contre lesquels il faut lutter. La question, dans ce débat, n'est pas de savoir si on reconnaît la gravité de ces crimes, mais plutôt de trouver le meilleur moyen de lutter contre ceux-ci, et j'ajouterais même, de déterminer quels moyens proposés dans le projet de loi S-7 pourraient nuire aux victimes. Il faut vraiment se pencher sur cela. En effet, les conséquences ne sont pas seulement de ne pas se donner des outils assez puissants; les conséquences peuvent aller jusqu'à nuire aux victimes. Le débat d'aujourd'hui est donc très sérieux. Il faut prêter l'oreille aux nombreux experts qui travaillent sur le terrain et aux experts du Code criminel canadien, qui ont levé le drapeau rouge et nous ont dit qu'il fallait repenser certains des éléments de ce projet de loi.
Certains éléments du projet de loi S-7 ne posent aucun problème, et le NPD était prêt à les appuyer. D'ailleurs, à l'étape du rapport le NPD a demandé que quatre articles du projet de loi soient enlevés, ce qui n'est pas énorme. Si la Chambre avait adopté ces amendements du NPD, nous aurions voté en faveur du projet de loi S-7. Nous sommes d'accords sur plusieurs des éléments inclus dans le projet de loi, par exemple le fait d'imposer un âge minimal au mariage ou de définir comme un acte criminel l'acte de célébrer un mariage forcé. Le NPD ne s'opposait pas à de telles mesures.
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, il y a quatre mesures dans ce projet de loi qu'il faut retirer et étudier plus attentivement pour s'assurer de ne pas aller à l'encontre de l'intention du projet de loi S-7 et de ne pas que pénaliser davantage les femmes qui font face à un mariage forcé, par exemple.
Nous avons étudié le projet de loi S-7 au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. De nombreux experts ont comparu devant nous. Des experts, des victimes, des femmes et des hommes de toutes origines et de différentes expertises ont comparu devant nous. Il est regrettable de voir qu'après l'étude au Sénat, l'étude en comité et l'étape du rapport, le projet de loi S-7 est devant nous tel qu'il a été présenté au départ, sans aucun amendement. C'est incroyable. Cela nous porte à nous demander quel est vraiment le but de ces études en comité et même de ces débats à la Chambre des communes. Nous avons un gouvernement conservateur tellement obstiné et tellement idéologique. Il met en avant des projets de loi qui non seulement nous viennent du Sénat, mais que nous étudions sous des motions d'attribution de temps. Ce sont des projets de loi importants et qui pourraient donner aux victimes des outils et même leur enlever du pouvoir. Ce sont des questions fondamentales sur lesquelles il faut se pencher sérieusement.
C'est incroyable que nous ayons fait une étude du projet de loi en comité, pendant laquelle la grande majorité des témoins nous ont dit qu'il contenait des problèmes importants, et qu'il se retrouve encore une fois devant nous sans qu'aucun amendement n'ait été accepté par les conservateurs. Certains diront qu'il y a eu des consultations avant le dépôt du projet de loi. Peut-être est-ce le cas, mais ces consultations se sont faites à huis clos et sur invitation directe du ministre. Plusieurs personnes auraient bien aimé participer à ces consultations, mais comme elles n'ont pas été invitées par le ministre, elles n'ont pas pu se prononcer. Comment a-t-on sélectionné les témoins qui ont participé à ces consultations et que s'est-il vraiment dit dans ces consultations? Nous ne le saurons jamais.
Quelle est vraiment l'utilité de ces consultations? Je pense que sont des buts partisans qui sont poursuivis par les conservateurs pour se promouvoir eux-mêmes comme parti politique? On peut donc se poser la question à cet égard.
J'aimerais maintenant parler davantage des détails problématiques de ce projet de loi. Il y a d'abord le titre abrégé. C'est probablement la première chose dont on a parlé dans la sphère publique, à savoir le titre choquant de ce projet de loi. Je rappelle que le titre abrégé est Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares.
Le titre plus détaillé est très précis, car il nous dit explicitement ce que le projet de loi essaie de modifier. On parle de la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence. Il s'agit d'un titre clair qui nous oriente vraiment sur la nature du projet de loi.
Alors, pourquoi avoir un tel titre abrégé? Je le répète, on parle de Loi sur la tolérance zéro face aux pratiques culturelles barbares.
Examinons ce qu'est le but d'un titre abrégé. Il y a des doutes par rapport à la nécessité d'avoir un tel titre. Quand ce titre abrégé soulève la polémique et risque de nous mettre à dos des acteurs importants dont on a besoin pour lutter contre la violence faite aux femmes, franchement, nous pouvons nous demander pourquoi les conservateurs vont encore de l'avant avec un tel titre.
J'aimerais citer les propos de quelques expertes qui ont comparu en comité et qui demandent de reconsidérer le titre. Mme Miville-Dechêne, présidente du Conseil du statut de la femme du Québec, a dit ce qui suit:
[...] il faut que les communautés soient avec nous, et non contre nous, d'où la nécessité absolue de modifier le titre de ce projet de loi.
Ce qu'elle veut dire, si je résume un peu ses commentaires sur le titre abrégé, c'est que d'avoir les mots « culturelles » et « barbares » dans le même titre fait en sorte que des gens sont offensés car ils sentent qu'on traite leur culture comme étant barbare.
Je n'ai aucun doute que ce n'est pas ici l'intention des conservateurs, mais si c'est la façon dont c'est interprété par des gens sur le terrain, des communautés et des groupes culturels, eh bien, il y a lieu de reconsidérer cette question parce que nous allons nulle part avec un tel titre si nous nous faisons des ennemis.
Une autre experte est de cet avis. Il s'agit de Mme Avvy Yao-Yao Go, directrice clinique de la Metro Toronto Chinese and Southeast Asian Legal Clinic. Elle a mentionné ceci:
[...] le projet de loi S-7 repose sur des stéréotypes racistes et alimente la xénophobie à l’égard de certaines collectivités racialisées.
Ces gens ont des yeux et des oreilles sur le terrain car ils y travaillent tous les jours. Cela vaut la peine de les écouter. Malheureusement, cela n'a pas été fait.
Je ne m'attarderai pas plus longtemps sur le titre abrégé, car d'autres éléments de ce projet de loi sont aussi très problématiques. Examinons ceux touchant le mariage forcé.
Comme je l'ai dit un peu plus tôt, le NPD ne s'oppose pas à rendre criminelle l'action de célébrer un mariage forcé. Bref, si les célébrants, les prêtres, les imams et les gens célèbrent un mariage forcé en sachant qu'il s'agit d'un tel mariage, ces derniers pourraient être accusés en vertu du Code criminel. Cela nous semble normal.
Là où c'est dangereux, c'est que le projet de loi S-7 contient aussi une mesure qui fait en sorte que les gens qui assistent à un mariage forcé ou sachant que c'est peut-être un mariage forcé pourraient être accusés en vertu du Code criminel. Cela pose un problème.
Soyons clairs. Le NDP n'est pas contre la criminalisation d'un acte aussi inacceptable que celui d'un mariage forcé. Toutefois, il faut se demander comment faire et comment procéder à cet égard.
Un des problèmes fondamentaux d'un mariage forcé est qu'il est secret et qu'il est endossé par des gens qui ne vont pas chercher de l'aide, ni dénoncer une telle pratique. Si les 100, 200 ou 500 personnes qui étaient présentes peuvent être criminalisées, comment allons-nous régler ce problème de la culture du secret? Comment allons-nous inciter les gens à aller de l'avant pour que des poursuites criminelles puissent être entamées?
Plusieurs experts nous ont dit que cette façon de faire était dangereuse. J'aimerais citer la Dre Lamboley, qui a fait sa thèse de doctorat sur le sujet très précis de la criminalisation spécifique du mariage forcé au Canada. Cette experte a véritablement étudié les pratiques qui existent ailleurs, ce qu'on a actuellement comme ressources au Canada et s'est prononcée sur la question. Nous serons tous d'accord pour dire qu'il faut quand même prendre cette opinion en considération.
Entre autres, elle a dit ce qui suit:
[...] la criminalisation spécifique de cette forme d'union conjugale ne paraît pas pouvoir être envisagée comme une solution.
Pourquoi? Elle nous dit premièrement que nous ne comprenons pas assez et qu'avant d'agir il faut comprendre ce à quoi nous nous attaquons. Par exemple, nous ne connaissons pas l'ampleur du problème ici, au Canada. C'est quelque chose de taille qu'il faut savoir. Nous n'avons pas non plus de définition commune assez précise de ce qu'est un mariage forcé et de ce que nous voulons punir exactement. Il faut donc s'assurer de comprendre toutes ces questions, avant d'aller de l'avant avec des solutions.
Elle dit aussi:
[...] Le Canada n'est en effet pas démuni pour faire face à cette problématique dans la mesure où il est possible d'intervenir judiciairement pour criminaliser les actions répréhensibles qui marquent grand nombre de situations de mariage forcé (menaces, agression, agression sexuelle, enlèvement, séquestration, mariage feint, extorsion, intimidation, voies de fait, meurtre, tentative de meurtre, et autres)
Toutes ces mesures sont déjà inscrites dans notre Code criminel. Elle nous dit que si nous ne comprenons pas actuellement le phénomène et que si nous ne mettons pas d'autres choses en place pour aider les victimes, la criminalisation n'est pas la voie à prendre. Elle nous rappelle aussi qu'au Royaume-Uni, on permet actuellement aux victimes d'emprunter une voie civile, si tel est leur désir. Oui, la victime peut poursuivre au criminel, mais elle peut aussi choisir une voie civile.
Comprenons que la personne est victime de son cercle social et de sa famille. Pour une jeune femme de 18 ans, faire une plainte et envoyer ses parents, ses frères, ses soeurs et des membres de sa communauté en prison, c'est peut-être quelque chose qui pourrait lui être très intimidant. Si nous lui donnions le choix d'emprunter une voie civile, nous pourrions alors lui donner le pouvoir de choisir, de dénoncer et de mettre fin à la situation, sans pour autant avoir peur de perdre tout contact avec les gens qui l'entourent, parce que même si cette femme est victime de son cercle social, elle n'est peut-être pas prête à couper tous les liens avec sa famille et à se mettre à dos sa communauté élargie.
Si le but est de mettre fin à une situation d'abus et de violence, la voie n'est peut-être pas uniquement la criminalisation de tous ceux qui ont assisté au mariage, mais peut-être de donner à la victime la possibilité et le pouvoir d'emprunter une voie civile pour mettre fin à cet abus.
Un autre cas qu'il faut prendre en considération dans l'étude de ce projet de loi S-7, c'est celui du Danemark. Ce pays a adopté une loi similaire au projet de loi S-7, il y a environ cinq ou six ans. Depuis ce temps, aucune accusation au criminel n'a été portée pour des actions comme celles de mariage forcé. Qu'est-ce que cela nous dit? C'est que peut-être les préoccupations des chercheurs et des experts sur le terrain sont fondées et que si nous allons de l'avant avec des mesures comme la criminalisation qu'il y a dans le projet de loi S-7, cela cachera davantage le problème des mariages forcés. Au Danemark, ils ont voulu aider les victimes en adoptant des mesures comme la criminalisation de tous ceux qui assistent à des mariages forcés. Qu'est-ce que cela a fait? C'est silence radio. Les victimes n'ont pas voulu dénoncer et aller jusqu'au bout des procédures judiciaires.
Il me semble que lorsque nous voulons introduire quelque chose ici, nous devons examiner ce qui se fait ailleurs et les résultats que les autres pays ont obtenus. Si nous le faisons, nous augmentons nos doutes et nos appréhensions par rapport au projet de loi S-7, tel qu'il est maintenant.
J'aimerais maintenant citer quelques experts sur le terrain. J'ai parlé d'une chercheuse qui a fait un doctorat sur le sujet, mais il y a aussi des intervenantes exceptionnelles qui travaillent tous les jours avec les victimes et qui lèvent le drapeau rouge encore une fois. Toujours sur le mariage forcé tel qu'il est dans le projet de loi S-7, Mme Deepa Mattoo, avocate interne et directrice générale intérimaire de la South Asian Legal Clinic of Ontario, a dit:
Nous défendons les victimes et les survivantes de violence sexiste, qui nous ont dit, à maintes reprises, qu'elles ne se manifesteraient pas si cela signifiait des sanctions criminelles pour leur famille et leur expulsion.
Les victimes au Canada même nous disent que si cela veut dire que des membres de leur famille iront en prison et qu'ils seront expulsés, elles ne diront rien à la police.
Il me semble que si nous ne voulons pas écouter les experts, il faut au moins écouter les victimes que nous voulons aider. Arriver avec une solution en disant que c'est la solution et ne pas écouter les femmes et les victimes, c'est une attitude machiste et sexiste. C'est comme si nous disions qu'ici, en ce Parlement, nous savons en quoi consiste les violences contre les femmes et que nous allons leur dire comment les régler, alors que nous faisons la sourde oreille à celles mêmes qui vivent ce genre de violence. C'est ridicule comme approche et comme attitude.
Une autre experte, Naila Butt, directrice générale de Social Services Network, dit:
En l'absence du soutien institutionnel dont ont tant besoin les victimes, la criminalisation des mariages forcés ne servira qu'à isoler un peu plus les personnes qui subissent un mariage forcé et de la violence fondée sur le sexe.
Bref, non seulement la criminalisation est dangereuse, mais quand elle s'accompagne d'un manque de service et de soutien, elle devient désastreuse. Les victimes doivent connaître leurs droits, savoir où aller chercher de l'aide et être accompagnées jusqu'au bout lorsqu'elles décident d'intenter une poursuite ou de suivre simplement un processus de guérison personnelle. Présentement, ce n'est pas le cas. Alors, si on veut vraiment faire quelque chose pour ces femmes, on peut mettre à leur disposition plus de ressources pour s'assurer qu'elles ont l'aide dont elles ont besoin.
Un autre élément du projet de loi concerne la polygamie. Ce projet de loi rend possible la déportation et l'interdiction de territoire pour les personnes qui ont pratiqué, qui pratiquent ou soupçonnées de pratiquer la polygamie dans le futur. C'est très large, en effet, et cela pose plusieurs problèmes.
D'abord, l'avocate Mme Desloges a comparu devant le comité et a dit qu'il n'y avait pas de définition assez claire et précise de la polygamie pour aller de l'avant avec une mesure comme celle-là. Bref, c'est quoi, la polygamie? Sur la base de quelle définition de la polygamie quelqu'un peut-il être déporté ou être interdit de territoire? Même cela n'est pas clair. Avant de poursuivre avec une mesure comme celle-là, il faudrait au moins qu'on sache qui sera coupable de quoi.
D'ailleurs, même si on avait une définition plus claire, cela ne voudrait pas dire que cette mesure serait adaptée. Les gens craignent d'abord qu'il y ait de la discrimination envers les gens qui présentent une demande d'immigration. Sur la base de ces critères, les agents pourront leur refuser l'accès au territoire s'ils soupçonnent qu'ils pratiqueront la polygamie dans le futur. Il y a donc un risque rendre discriminatoire la sélection de nos immigrants et de nos touristes.
Par ailleurs, ceux qui pratiquent la polygamie sont-ils seulement des hommes ou des femmes aussi? Si notre but est de protéger les femmes victimes de polygamie, mais qu'on met une mesure dans le projet de loi qui risque de faire déporter les femmes victimes de polygamie, où s'en va-t-on? Si notre but est vraiment de protéger les femmes, il faut absolument revoir cette mesure pour s'assurer que les femmes qui disent être victimes de polygamie ne sont pas déportées avec leur mari polygame.
Là-dessus, je voudrais citer la professeure Rupaleem Bhuyan, de la Faculté de travail social de l'Université de Toronto:
Je suis particulièrement préoccupée par la façon dont le projet de loi permettra d'accroître les pouvoirs discrétionnaires des agents de l'immigration.
Elle dit aussi, un peu plus loin:
Le seuil plus élevé du fardeau de la preuve pourrait mener à la discrimination raciale à l'égard des immigrants de certaines régions du monde [...] Cette disposition mettrait aussi les femmes d'hommes polygames à risque d'être expulsées ou d'être séparées de leurs enfants.
Ce ne sont que quelques inquiétudes concernant la mesure sur la polygamie. Comme je manque de temps, ceux qui sont intéressés pourront aller voir les procès verbaux des études en comité.
Si le projet de loi S-7 n'est pas la façon de faire, que faire? Pour revenir à mon introduction, le NPD appuie l'intention du projet de loi. Il faut faire quelque chose pour ces femmes victimes. Un crime, c'est un crime de trop. Il faut s'assurer de mettre en place de bonnes mesures qui vont concrètement aider les femmes et non leur nuire.
Le NPD a plusieurs propositions pour le gouvernement. Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'y a pas répondu. Peut-être que cela changera. Par exemple, le NPD demande d'abolir le statut de résidence permanente conditionnelle, qui fait en sorte que trop de femmes ont peur d'être déportées si elles dénoncent la violence de leur conjoint. Elles vont donc chercher de l'aide et disparaissent. Elles changent de nom et vivent sans statut au Canada, parce qu'elles ont peur de dénoncer la violence et d'être déportées. La résidence permanente conditionnelle fait donc partie du problème.
Une autre chose qui doit être faite: il faut s'assurer que les femmes sont au courant de leurs droits et des ressources qui sont à leur disposition. Nous pouvons en faire davantage pour s'assurer qu'avant même qu'elles arrivent au Canada, les femmes connaissent leurs droits et savent quels services sont à leur disposition. D'ailleurs, les nouvelles arrivantes ne sont pas les seules à en avoir besoin. Souvent, les femmes qui sont au Canada depuis plusieurs générations ne connaissent pas suffisamment leurs droits. Si nous voulons vraiment faire quelque chose pour les femmes, nous pouvons agir, et nous pouvons agir mieux.