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Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole, de manière virtuelle, au sujet du projet de loi C‑206.
Je tiens à remercier mon collègue le député de Northumberland—Peterborough-Sud. Je suis certain qu'il a eu plusieurs conversations avec les agriculteurs.
Je veux aussi remercier deux agriculteurs de ma région qui m'ont informé des répercussions que les changements pouvaient avoir sur la ferme. Ce sont des agriculteurs pour lesquels j'ai un grand respect: M. Michel Dignard et M. Réjean Pomainville. Je les apprécie beaucoup.
Personnellement, j'ai appuyé le projet de loi parce que j'ai pris un engagement envers ces deux agriculteurs. Je tiens à les remercier; ils ont fait un excellent travail en m'informant des répercussions potentielles sur la ferme.
L'objectif du projet de loi vise une exemption du prix sur la pollution. Il existe des technologies pour les séchoirs à grains, mais elles sont peut-être encore plutôt rares au Canada. La majorité des agriculteurs doivent utiliser des séchoirs au propane, et ceux et celles qui ont la chance d'avoir une conduite de gaz naturel peuvent utiliser un séchoir au gaz naturel.
Vu que le prix de la taxe sur le carbone va augmenter à 170 $ d'ici à 2030, on espère qu'il y aura de nouvelles technologies sur le marché. Je suis certain que notre gouvernement présentera des solutions potentielles et qu'il investira pour que nos agriculteurs puissent profiter de ces solutions, qui doivent évidemment être commerciales.
Les changements climatiques sont réels. Par exemple, on sait que les secteurs du transport et du pétrole contribuent environ à 52 % des gaz à effet de serre au Canada; les industries lourdes y contribuent à environ 10 %; et le secteur agricole y contribue environ à 10 % lui aussi.
Nous essayons de réduire les répercussions des changements climatiques dans le secteur agricole. L'objectif n'est pas de pénaliser nos agriculteurs, mais bien de décarboniser les fournisseurs de nos agriculteurs.
J'ai appuyé le projet de loi C‑206, et j'appuie aussi les objectifs et les changements que notre gouvernement a présentés.
Le programme de remboursement de la taxe pour les agriculteurs, qui allouera la somme estimée de 100 millions de dollars aux quatre provinces qui ont décidé de ne pas tarifer la pollution, est une reconnaissance, de la part du gouvernement, que nous devons décarboniser nos méthodes de séchage du grain. Toutefois, à l'heure actuelle, ces technologies ne sont pas nécessairement accessibles à la majorité des agriculteurs. Évidemment, d'ici 2030, le prix de la pollution augmentera à 170 $ la tonne, ce qui envoie un signal du marché aux créateurs de nouvelles technologies afin qu'ils adaptent celles-ci et les rendent plus écologiques. Voilà, selon moi, la voie de l'avenir. C'est le seul moyen de décarboniser notre économie.
Nous savons que le secteur agricole est responsable de 10 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Cela dit, je sais que les agriculteurs font un travail extraordinaire. Par exemple, nos producteurs d'œufs produisent maintenant 50 % plus d'œufs qu'il y a 50 ans tout en ayant réduit leurs émissions carboniques de 50 % au cours de la même période. Il existe une panoplie de pratiques exemplaires. Les agriculteurs adoptent de nouvelles technologies, qu'il s'agisse de biodigesteurs, de panneaux solaires ou d'autres technologies leur permettant d'améliorer grandement l'efficacité énergétique de leur ferme laitière. Ils font un travail fantastique. Ce que nous tentons de faire maintenant est de décarboniser la majorité de leurs fournisseurs.
J'ai été ravi d'apprendre le nouvel investissement de 200 millions de dollars pour favoriser l'adoption des cultures de couverture. À mon avis, c'est un domaine scientifique extrêmement important. Si nous pouvions récompenser les agriculteurs afin que les cultures de couverture contribuent encore davantage au captage du carbone, ce serait une excellente nouvelle. Le monde examinera nos progrès en matière de produits à zéro émission nette. Que l'on pense à nos produits ou à d'autres choses qui sont cultivées, les agriculteurs seront toujours là. Cependant, je pense que les cultures de couverture ont un rôle crucial à jouer. Les agriculteurs de ma circonscription ont commencé à adopter cette façon de faire. Ce n'est pas le cas de tout le monde, mais une partie d'entre eux le font. Le fonds de 200 millions de dollars qui a été présenté dans le budget de 2021 les aidera et les orientera dans ce virage.
La semaine dernière, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a lancé le Programme des technologies propres en agriculture, qui prévoit un fonds de 165 millions de dollars. Une partie de cette somme aidera les agriculteurs à améliorer leur bilan en ce qui concerne les énergies vertes et l'efficacité énergétique, en plus de miser davantage sur l'agriculture de précision. À propos de ce type d'agriculture, nous savons que, à une certaine époque, les agriculteurs épandaient tout simplement les engrais sur l'ensemble de leurs terres. De nos jours, ils peuvent déterminer, selon la culture et la rangée, où ils doivent épandre de l'engrais, le cas échéant, pour améliorer la santé des plants. C'est la voie de l'avenir. L'industrie des engrais a un rôle à jouer, et elle répond à l'appel. La santé des sols est un autre sujet dont il faut discuter dans notre pays, et je pense que les agriculteurs veulent faire partie de cette conversation.
Pour revenir à la question qui nous intéresse, comme je l'ai dit au début de mon discours, j'ai appuyé le projet de loi C‑206 pour faire suite à l'engagement que j'ai pris envers deux agriculteurs de ma région. À l'évidence, je n'appuie pas une exemption qui durerait indéfiniment, mais je sais que des technologies seront offertes aux agriculteurs. Les fonds qui ont été annoncés dans le budget de 2021 aideront les agriculteurs à adopter de nouvelles technologies.
J'observerai le séchage du grain dans ma circonscription pour me renseigner sur la méthode la plus efficace. La visite des fermes est un projet estival qui me tient à cœur que j'entreprendrai dès qu'il sera sécuritaire de le faire. Cela m'aidera à mieux comprendre les changements que les agriculteurs pourraient apporter et les segments pour lesquels ils n'ont pas nécessairement besoin de compter sur les technologies traditionnelles.
J'aimerais soulever une autre question. Nous avons parlé, plus tôt, de la culture intercalaire et des 200 millions de dollars que notre gouvernement accordera. Il y a beaucoup d'arbres sur nos terres agricoles, et la déforestation sur les terrains privés représente un problème majeur.
Je ne cherche pas à pointer du doigt les agriculteurs, car je sais qu'ils font ce qu'ils doivent faire pour gagner une source de revenus afin de pourvoir aux besoins de leur famille. Par contre, dans les 200 millions de dollars que notre gouvernement a annoncés, il y aurait des enchères inversées. Cette mesure, que je trouve très intéressante, incite les agriculteurs à garder des terres humides sur leur propriété privée ou même à conserver des boisés dans le but de capturer le carbone. Ce sont toutes des mesures que nous avons annoncées dans le budget de 2021 afin d'aider les agriculteurs à réduire les gaz à effet de serre sur leur ferme. Il est important de le faire parce que c'est ce vers quoi l'industrie s'en va.
Selon moi, nous enverrions un beau message au reste du monde entier si nous étions capables de produire de la nourriture tout en ayant un impact positif sur l'environnement et en limitant notre production de gaz à effet de serre. Nous ferions l'envie du monde entier et je crois que c'est ainsi que le Canada doit se positionner.
Encore une fois, je tiens à remercier de son projet de loi mon collègue de Northumberland—Peterborough‑Sud. C'est un projet de loi que j'appuie, et je lui souhaite bonne chance. Même si ce projet de loi n'aidera pas à faire la transition verte, il est quand même un important facteur de cette conversation.
Mr. Speaker, I am pleased to rise virtually in the House today to speak to Bill C-206.
I would like to thank my colleague, the member for Northumberland—Peterborough South. I am sure he has had many discussions with farmers.
I also want to thank Michel Dignard and Réjean Pomainville, two farmers from my region I greatly respect and who informed me of the impact that the changes could have on farms. I am very grateful to them.
Personally, I supported the bill because I made a commitment to those two farmers. I want to thank them. They did the right thing by telling me about the potential repercussions this could have on farming.
The bill seeks an exemption to the price on pollution. There are computerized grain dryers, but they are still rather rare in Canada. Most farmers have to use propane dryers, and those who are lucky enough to have a natural gas connection can use a natural gas dryer.
Given that the price of the carbon tax will increase to $170 by 2030, we hope that new technologies will be available on the market by then. I am sure that our government will present potential solutions and that it will invest to enable our farmers to take advantage of those solutions, which must, of course, be market solutions.
Climate change is real. For example, we know that the oil and transportation sectors account for approximately 52% of greenhouse gases produced in Canada, the heavy industries account for about 10%, and the agricultural sector accounts for roughly 10% as well.
We are trying to reduce the effects of climate change in the agricultural sector. The goal is not to penalize our farmers but to decarbonize their suppliers.
I supported Bill C‑206, and I also support the objectives and changes that our government presented.
The rebate program for farmers, which will allocate an estimated $100 million to the four provincial jurisdictions that have decided not to put a price on pollution, is a recognition by our government that we have to decarbonize the way we dry grain. However, right now those technologies may not be available to the majority of farmers. Obviously, by 2030 the price on pollution will rise to $170 a tonne, which sends a market signal to those who create new technologies to adapt technology so that it is not necessarily carbon heavy. That is where I believe we need to go. It is the only way to decarbonize our economy.
We know the ag sector contributes 10% of our greenhouse gases. However, I know that farmers have done a tremendous job, such as our egg farmers, who are able to produce more than 50% of what they used to 50 years ago while reducing their carbon emissions by 50%. There are positive stories out there. Farmers have adopted new technologies, whether they are biodigesters, solar panels or those to make their dairy barns extremely energy efficient. They are doing a fantastic job. What we are trying to do now is decarbonize the majority of their suppliers.
I was happy to hear that there is now a $200-million fund to help with the adoption of cover crops. I think that is an extremely important domain of science. If we could reward farmers so that cover crops play an even bigger role in capturing carbon, it would be an extremely good news story. The world will be looking at our net-zero products, and whether it is our produce or the other things that farmers grow, farmers will always be there. However, I think cover crops have a major role to play. I have started seeing farmers adopt it in my riding. Not everyone is, but some surely are, and the $200-million fund that was presented in budget 2021 will be there to help and guide them.
Last week, the Minister of Agriculture and Agri-Food launched the agricultural clean technology program, which has a fund of $165 million. There will be some money there to help farmers improve their green energy and energy efficiency, and help them further adopt precision agriculture. When we think about precision agriculture, we know there used to be days when farmers would just lay fertilizer across the land. Nowadays they can actually pinpoint, to the plant and to the row, where they need to put fertilizer, should they need it, to help improve plant health. That is the way of the future. The fertilizer industry has a role to play, and it is stepping up to play that particular role. Soil health is another important conversation we need to have in this country, and I think farmers want to be part of this particular conversation.
To get back to the matter at hand, as I said at the beginning of my speech, I have supported Bill C-206 because of a simple commitment that I made to two farmers back home. I certainly do not support an exemption that would last forever, but I do know that technologies will be available to our farmers. With the funds that were announced through budget 2021, there will be some dollars to help farmers adopt new technologies on the farm.
Grain drying is something that I will be looking at in my riding to see who has the most efficient method. It is part of my summer pet project to visit farms once it is safe to do so. It will help me better understand where farmers could make changes and where they might not necessarily have to rely on traditional technologies.
I want to raise another issue. Earlier we talked about cover crops and our government's $200 million fund for cover crops. There are a lot of trees on our farmland, and deforestation of private lands is a major problem.
I am not trying to single out farmers, because I know they are doing what they have to do to earn an income and support their families. However, part of that $200 million our government announced is for a reverse auction program, which is a really interesting initiative that encourages farmers to conserve existing wetlands and trees on their private property to capture carbon. These are all measures we announced in budget 2021 to help farmers reduce on-farm greenhouse gas emissions. This is an important thing to do because that is where the industry is heading.
I think we would be sending a wonderful message to the rest of the world if we could produce food while having a positive impact on the environment and limiting our greenhouse has production. We would be the envy of the world, and I think that is how Canada should position itself.
Again, I thank my colleague from Northumberland—Peterborough South for his bill, which I support. I wish him luck. Even though this bill will not help the green transition, it is an important part of the conversation.
Voir le profil de Christine Normandin
BQ (QC)
Voir le profil de Christine Normandin
2021-06-21 11:14 [p.8818]
Madame la Présidente, je suis contente de reprendre la parole sur le projet de loi C‑206 aujourd'hui puisque je l'avais fait en deuxième lecture. Aujourd'hui, on vient boucler la boucle. Je propose de le faire en analysant le projet de loi sous cinq questions de base qu'on devrait se poser plus souvent en pareil cas: qui, quand, comment, quoi et où. C'est tout simple.
Je vais commencer par qui, c'est-à-dire pour qui propose-t-on le projet de loi C‑206? Contrairement à certaines autres formations politiques, nous, le Bloc québécois, n'avons pas tendance à donner des cadeaux à des gens qui n'en ont pas besoin.
Les agriculteurs ont tenu à bout de bras toute l'agriculture dans un contexte de crise, ce qui n'est pas évident à faire. On sait que les entrepreneurs agricoles ont eu beaucoup de difficultés sur le plan de la main-d'œuvre. Cela a mis à mal la sécurité alimentaire, l'approvisionnement et, dans certains cas, la santé animale. Toute la gestion de l'arrivée des travailleurs étrangers a été problématique et, depuis quelques jours, l'aide du gouvernement en soutien à la quarantaine a été coupée de moitié.
Cependant, même en dehors de la crise, nos agriculteurs vivent des temps difficiles. Les changements climatiques font qu'il y a plus d'aléas sur le plan des récoltes et de la culture. Par ailleurs, il est de plus en plus difficile de trouver de la relève agricole, notamment parce que les prix des terres augmentent d'année en année.
Quelqu'un qui a grandi sur une terre et qui a travaillé avec ses parents aura donc de plus en plus de difficulté à faire l'acquisition de l'entreprise agricole. Il arrive exceptionnellement que les parents aient les reins assez solides pour se montrer généreux et faire un cadeau à leurs enfants en n'utilisant pas la valeur de l'entreprise agricole qu'ils ont bâtie toute leur vie comme équivalent de fonds de retraite. Dans les autres cas, étant donné le coût croissant des terres et des quotas, la relève est difficile à trouver.
Pour quoi le fait-on, c'est-à-dire pour quoi débat-on du projet de loi C‑206? Il faut rappeler qu'à la base, le projet de loi vise à modifier la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, dont l'article 3 indique les produits qui sont exemptés de taxes, notamment pour des fins agricoles. Parmi les produits exemptés manquaient deux choses: le gaz naturel et le propane. Pourquoi le projet de loi C‑206 vise-t-il à les ajouter à l'article 3?
Une taxe carbone sert à décourager les gens de poser un geste et à encourager un comportement plutôt qu'un autre. Pour que cela se fasse, par contre, il faut des solutions de rechange et c'est exactement là où le bât blesse.
Je l'ai vu dans ma circonscription au moment de la crise ferroviaire alors que le CN a carrément interrompu les livraisons de propane pendant deux semaines à un moment critique pour les agriculteurs, alors qu'ils devaient sécher leurs récoltes. Le taux d'humidité dans les récoltes avait été très élevé cette année-là, et, si les produits n'avaient pas pu être séchés, ils auraient moisi, ce qui aurait signifié la perte d'une année complète de revenus.
Dans ce cas précis, il n'y avait pas d'autre solution que le propane, car les autres possibilités tiennent plus du projet pilote que d'une option commercialisable dans le cas des cultures à grande échelle de grosses entreprises. Quand j'ai posé la question aux agriculteurs, paniqués de ne pas être approvisionnés en propane, ils m'ont répondu qu'il n'existait pas de solution de rechange au propane, mais qui'ils auraient aimé en avoir.
La capacité du réseau électrique actuel ne permettrait même pas de générer assez de chaleur pour le séchage du grain. C'est comme si on espérait un jour voir des montgolfières électriques — je viens d'un milieu où les montgolfières sont très populaires —, mais ce n'est pas demain la veille que cela va arriver. Pour leur part, les technologies comme la biomasse et autres sont encore trop embryonnaires et il manque d'incitatifs pour que l'on puisse espérer un changement rapide dans la tarification carbone.
J'en arrive à mon troisième point, quand le fait-on? C'est la partie que je trouve un peu dommage parce qu'on est à trois jours de la fin d'une session parlementaire avant l'ajournement estival. La législature actuelle risque de se terminer pour être remplacée par une nouvelle après l'élection que les rumeurs nous annoncent.
Je trouve donc dommage que l'on discute d'un projet de loi aussi important et crucial à minuit moins une, sachant qu'il risque de mourir au Feuilleton, tout comme le projet de loi C‑216 sur la gestion de l'offre, porté par mon collègue de Berthier—Maskinongé, ou encore le projet de loi sur la relève agricole dont le Sénat vient d'entreprendre l'étude.
Je me permets, dans ce troisième point, de soulever une espèce de déception quant à la gestion du calendrier législatif faite par le gouvernement, puisque nous sommes en train de débattre d'un beau projet de loi qui, malheureusement, risque de ne pas voir le jour.
Comment fait‑on ce projet de loi C‑206?
C'est la partie un peu plus sympathique pour me préparer à mon discours aujourd'hui. Lors de mon trajet en voiture ce matin depuis ma circonscription, Saint‑Jean, j'ai réécouté ce qui s'est passé et ce que mes autres collègues ont dit, notamment ceux qui siègent au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. J'étais charmée d'entendre à quel point les gens travaillent en collégialité à ce comité. Il n'y a pas de partisanerie à outrance, puisque tout le monde sert la même cause, à savoir celle des agriculteurs et de ceux qui nous nourrissent. C'est dans cette collégialité qu'un amendement principal e été proposé pour améliorer le projet de loi C‑206. Cet amendement est très intéressant parce qu'il vient colmater la petite inquiétude que certains pourraient avoir sur le fait qu'il s'agit d'une brèche dans un projet de loi qui, ultimement, tend à essayer de faire diminuer la production de gaz à effet de serre.
L'amendement est une clause de prise de fin à l'ajout du gaz naturel et du propane dans les produits exemptés. On se donne donc un horizon de 10 ans pour exclure de taxation le gaz naturel et le propane en espérant que, d'ici 10 ans, d'autres technologies auront permis qu'on sorte carrément de l'utilisation du gaz naturel et du propane. C'est ce qu'on peut espérer, mais encore faut‑il que le gouvernement mette aussi la main à la pâte, car les agriculteurs ne souhaitent pas être des témoins passifs de ces changements. Ils veulent participer, mais il faut qu'on les aide. Les agriculteurs, contrairement à ce que certains pensent, ne se lèvent pas le matin en étant heureux d'aller polluer. Ils souhaitent simplement qu'on puisse les aider à trouver des solutions de rechange qui sont commercialement rentables puisqu'ils font partie d'un marché international et ne peuvent pas refiler les coûts supplémentaires à leurs clients. Ils ne seraient plus compétitifs à l'international. Il faut donc soutenir nos agriculteurs de cette façon.
Concernant le dernier point, où fait‑on cela? Tout le monde dira que cela tombe sous le sens et que cela doit se faire à la Chambre des communes et au Parlement, puisque c'est là qu'on vote des projets de loi, des modifications et des amendements. Cela semble évident, mais, dans le contexte actuel, il n'y a plus vraiment d'évidence qui tienne.
J'en profiterais pour remercier tous ceux qui ont participé à la possibilité d'avoir cette communauté d'esprit de parlementaires qui forment le Parlement comme on l'a connu en temps de pandémie. J'aimerais prendre quelques secondes pour souligner le travail des interprètes, du personnel de soutien et des gens à la technologie qui a permis qu'on puisse, malgré tout, fonctionner relativement normalement dans le contexte.
J'en profite aussi pour dire que j'espère, malgré tout, qu'on puisse rapidement revenir à la normale, pour qu'il y ait de la responsabilité, pour qu'il y ait quelqu'un à la Chambre qui réponde aux questions, et pour que les journalistes puissent faire leur travail en interrogeant les parlementaires à la sortie de la Chambre. Je souhaite aussi qu'on puisse avoir ce retour à la normale plus tôt que tard pour permettre la collégialité du travail entre parlementaires, en dehors des périodes de questions orales un peu plus houleuses qu'on connaît à l'occasion.
Le travail des parlementaires, lorsqu'il se fait face à face, permet de mieux faire avancer les dossiers, de mieux se comprendre et de se rappeler aussi pour qui, pour quoi, comment, où et quand on fait ses projets de loi. Se souvenir de cela est fondamental, et c'est ce que la présence des parlementaires à la Chambre permet.
Dans ce cas‑ci, je me permets de souligner le travail de la Chambre, mais j'ai aussi une petite pensée pour les agriculteurs. J'aurais aimé que ce projet de loi C‑206 puisse aller de l'avant. Je pense à tous les visages que je connais depuis que je suis toute petite pour avoir grandi en campagne. Depuis que je suis toute « petite », on s'entend qu'il y a de l'eau qui a coulé sous les ponts depuis.
J'ai une pensée pour nos agriculteurs, en espérant que, si ce n'est pas cette fois‑ci, ce ne sera que partie remise le plus rapidement possible, et que ce projet de loi C‑206 pourra revenir et, finalement, être adopté par la Chambre et par le Sénat.
Madam Speaker, I am pleased to rise again to speak to Bill C‑206 today, as I did at second reading. Today, we have come full circle. I propose that we look at the bill by asking five basic questions, which we should ask more often in these cases: who, when, how, what and where. It is very simple.
I will start with who, in other words, those we are proposing this bill for. Unlike other political parties, we in the Bloc Québécois do not tend to give gifts to people who do not need it.
Farmers kept the agriculture sector going in a crisis, which is not easy. We know that farm owners had a very tough time on the labour front. This hurt food security, supply and, in some cases, animal health. Management of issues surrounding the arrival of foreign workers has been problematic, and, a few days ago, assistance from the government in support of quarantine was cut in half.
However, even before the crisis began, our farmers were already struggling. Climate change is causing even greater uncertainty around crops and harvests. Furthermore, it is getting harder and harder to find young farmers to take over, particularly because the price of land keeps going up year after year.
People who grew up on the land and worked with their parents will find it increasingly difficult to take over the farming operation. There are rare occasions when parents can afford to be generous and gift the farm to their children, instead of using the value of the farm business they have built up their entire lives to fund their retirement. In other cases, given the rising cost of land and quotas, it is hard to find young farmers to take over.
Why are we doing this, that is, why are we debating Bill C-206? We must remember that the bill would amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act, including section three, which lists the products that are not taxed, in particular those for farming purposes. Natural gas and propane were missing from the list of exempt products. Why does Bill C-206 seek to add them to section three?
A carbon tax discourages people from taking a certain action and encourages them to choose a behaviour over another. However, in order for that to happen, people must have options, and that is exactly the problem.
There was an example of this in my riding during the rail crisis. CN just stopped delivering propane for two weeks when farmers had to dry their crops, which was a critical time for them. The moisture level in crops was very high that year, and had farmers not been able to dry them, they would have rotted, which would have resulted in the loss of an entire year's income.
In this particular case, propane was the only option, since any alternatives are still in the pilot-project stage and are not a viable option for large-scale farming businesses. When I asked farmers, who were worried about not getting the propane they needed, they told me that there was no alternative to propane, but that they would like to have one.
The existing power grid would not even have the capacity to generate enough heat for drying grain. It is as though people expected to one day have electric hot air balloons—they are very popular back home—but this is not going to happen overnight. Technologies like biomass are still too new, and there is not enough incentive for us to expect quick changes in carbon pricing.
That brings me to my third point: When will it happen? This is the part I find unfortunate, because we are three days out from the end of the parliamentary session and the summer recess. This Parliament could end up being replaced with a new one, based on the election rumours we are hearing.
It is really unfortunate that we are debating a bill this important and necessary at the eleventh hour, knowing that it could end up dying on the Order Paper, just like Bill C‑216, the bill on supply management introduced by my colleague from Berthier—Maskinongé, or the bill on farm succession planning, which the Senate just started studying.
On this third point, I want to say how disappointed we are with the government's management of the legislative calendar, because we are currently debating a great bill that, unfortunately, may never see the light of day.
How is Bill C‑206 being dealt with?
This part is a bit nicer. As I was preparing for my speech on my drive in to work this morning from my riding of Saint-Jean, I listened again to what happened and what my other colleagues said, particularly those who are members of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. I was very happy to hear how well people are working together on this committee. There is no excessive partisanship since everyone is serving the same cause, that of farmers and those who feed us. It is in that spirit of co-operation that a key amendment was proposed to improve Bill C‑206. This amendment is really worthwhile, because it addresses the concern that some might have about the fact that there is a gap in the bill, the ultimate purpose of which is to try to reduce greenhouse gas emissions.
The amendment sets an end date for the exemption for natural gas and propane. In other words, natural gas and propane will be exempt from taxation for 10 years in the hope that, a decade from now, there will be new technology that will enable us to stop using natural gas and propane. That is our hope, anyway, but the government needs to get cracking because farmers do not want to be passive witnesses to these changes. They want to be part of it, but they need help. Contrary to what some people think, farmers do not wake up in the morning thinking about how great it is that they can go out and pollute. They just want help finding alternatives that are commercially viable, because they operate in a global market and cannot pass costs on to their customers. They would no longer be able to compete internationally, so we have to give our farmers that support.
The final point is, where is that supposed to happen? People might think that it is obvious it should be done in the House of Commons and Parliament, because that is where bills are passed and amendments made. That seems obvious, but nowadays, very few things that should be obvious are.
I would like to take this opportunity to thank everyone who contributed to the parliamentary spirit that has characterized Parliament during the pandemic. I would like to take a few moments to pay tribute to the interpreters, the support staff and the tech support who made it possible for us to function relatively normally, despite COVID‑19.
I also want to express my hope that, despite everything, we will get back to normal quickly, so that we can have accountability, so that there is someone in the House who answers questions, and so that reporters can do their job and ask parliamentarians questions as they leave the House. I also hope that we can go back to normal sooner rather than later so we can get parliamentarians working co-operatively, apart from the occasional stormy question period.
When we parliamentarians are working together face to face, we are able to move files along more efficiently, understand one another better, and remember for whom, why, how, where and when we create bills. It is fundamental to remember that, and that is what we are reminded of when we sit in the House in person.
With that in mind, I want to acknowledge the work of the House, but I also want to take a moment to remember the farmers. I wish Bill C‑206 could have gone forward. I cannot help but think of all the people I have known since I was a little girl growing up in the country. As members can imagine, it has been quite a while since I was “little”.
My thoughts are with our farmers, in the hope that, if not this time, Bill C‑206 can come back sooner rather than later and eventually be passed by the House and the Senate.
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NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2021-06-21 11:23 [p.8819]
Madame la Présidente, j'ai eu maintes fois l'occasion de prendre la parole pour raconter un peu de mon histoire familiale. J'ai beaucoup parlé de mon père et de la diaspora afro-canadienne, mais je n'avais pas encore eu la chance de parler de ma famille du côté maternel, qui s'est établie près d’ici, à une distance d’environ une heure, dans la région de South Mountain. J’ai de très bons souvenirs de cet endroit, des récits de mon grand-père qui n'avait qu’une sixième année et à qui son père avait dit que le monde est aussi vaste que sa capacité à le parcourir et que la route est aussi longue que sa capacité à la suivre.
Mon grand-père, Nelson Scharf, avait une fromagerie à Russell et à Haliburton. C'était un lien que nous avions avec la chaîne d'approvisionnement et le secteur agricole d’ici. Ma grand-mère, Doris Forward, avait une ferme familiale à Winchester. Mon cousin, Tom Forward, demeure toujours sur cette terre et travaille aujourd'hui dans le secteur laitier.
Je pense à mes premiers souvenirs de visite de ces fermes, de la fromagerie, au fait d’être proche dans mon enfance de ces gens qui travaillent dur et auxquels on n’accorde pas suffisamment de reconnaissance compte tenu du nombre d’heures qu’ils consacrent à leur travail et de ce qu'ils apportent à ce pays.
Je prends la parole aujourd'hui, à l'occasion du 60e anniversaire du Nouveau Parti démocratique, qui tire ses origines de la Fédération du Commonwealth coopératif, le parti fondateur qui avait pour but d’alléger les souffrances infligées aux travailleurs et aux agriculteurs par le capitalisme. En fait, nous sommes le seul parti qui a été fondé par des agriculteurs. C'est donc un honneur et un privilège pour moi, avec cette histoire familiale et avec l’histoire de ce parti, que d’appuyer ce projet de loi.
Je veux prendre un moment pour remercier le député de Northumberland—Peterborough-Sud, un monsieur que j'ai appris à connaître dans le cadre de mon travail au comité et qui, je le sais, est venu avec l’intention sincère d’aider les électeurs de sa circonscription.
Pour celles et ceux qui nous écoutent et s’efforcent de comprendre de quoi il s'agit, le projet de loi C-206, vise à modifier la définition de « combustible agricole admissible » énoncée dans la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, afin d’y inclure le gaz naturel et le propane. Bien entendu, c’est une question complexe. Je ne prétendrai pas être un spécialiste, et il y a sans doute beaucoup de place pour une amélioration à l'étape de l’examen en comité, mais je rappelle que ce projet de loi vient après la saison désastreuse de 2019 causée par un automne anormalement humide, qu’on a appelé « la récolte de l'enfer » alors que les céréaliculteurs ont dû utiliser des appareils au propane et au gaz naturel pour sécher leurs grains. Sans ces séchoirs, les céréales pourrissent et perdent toute valeur nutritive et toute valeur comme culture commerciale contribuant à notre PIB.
Il n'y a actuellement pas de solution de rechange viable à l'utilisation du propane ou du gaz naturel pour le fonctionnement de ces séchoirs, et, étant donné que le propane et le gaz naturel ne sont pas traités par la loi comme des combustibles agricoles admissibles, les producteurs céréaliers n’ont d’autre solution qu’émettre davantage de CO2 dans l'atmosphère en raison des taxes sur le carbone appliquées aux combustibles plus propres. Les Producteurs de grains du Canada ont confirmé, en février de l'année dernière, que beaucoup d'entre eux se sont tournés vers le diésel à forte émission de CO2, un carburant qui, paradoxalement, figure parmi les combustibles agricoles admissibles selon la loi, pour alimenter le système de chauffage des séchoirs à grain afin d'éviter le propane ou le gaz naturel, qui sont plus taxés.
Comme l'a déclaré notre très éminent porte-parole en matière d'agriculture, le député de Cowichan—Malahat—Langford, ce que nous voulons en fin de compte, c'est que les industries qui émettent beaucoup de CO2 relâchent moins de dioxyde de carbone dans l'atmosphère; et si nous pénalisons le secteur agricole en lui imposant un prix plus élevé pour qu'il choisisse un carburant plus propre, nous allons totalement à l'encontre de notre objectif ultime, qui est de lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Le député de Cowichan—Malahat—Langford affirme à juste titre que non seulement les agriculteurs sont très conscients des effets des changements climatiques, mais ils sont également parmi ceux qui peuvent contribuer le plus à cette lutte.
Pour ce qui est de ce projet de loi, je crois que nous avons constaté cette fausse dichotomie entre les libéraux et les conservateurs sur le fait que les taxes sur le carbone sont la caractéristique principale de la question des changements climatiques. Selon les libéraux, ce serait une solution qui prend appui sur le marché, et selon les conservateurs, ce serait encore une autre taxe. Nous, les néo-démocrates, reconnaissons que la réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être notre objectif et nous ne pensons pas que cette solution-ci réponde à cet objectif. Bien que, dans son intention, le projet de loi soit judicieux, rendre plus facile et plus abordable pour les agriculteurs d'utiliser des combustibles plus propres devrait être une évidence, puisque n'utiliser aucun combustible ou utiliser les technologies propres disponibles actuellement ne sont tout simplement pas des solutions viables.
Je pense aux membres de ma famille qui travaillent encore dans ce secteur. Mes cousins, les Weagant, vendaient de l'équipement agricole partout en Ontario. Je pense aussi aux agriculteurs de ma ville qui travaillent dur. Je suis très fier de représenter la circonscription d'Hamilton‑Centre, et beaucoup de gens ne savent pas que, bien que notre ville compte près de 600 000 habitants, elle est entourée de grandes zones rurales dans la ceinture verte, qui s'étendent jusqu'aux terres où on cultive des fruits à chair tendre.
Nous sommes ici aujourd'hui dans l'espoir de parvenir à un meilleur résultat sur cette question précise, de nous assurer que nous n'ajoutons pas aux complexités de la chaîne d'approvisionnement alimentaire et que nous élevons au-dessus de la mêlée en relevant un peu le niveau du débat, en tant que parti créé par la CCF, quant à l’aide à apporter à nos travailleurs agricoles. Ceux de l’Ontario, du Québec et, en fait, de toutes les régions du pays savent que le Nouveau Parti démocratique a été fondé sur ces principes.
Dans le manifeste de Regina, un de nos documents fondateurs, on peut lire que le droit de l’agriculteur de conserver sa ferme — droit qui était menacé par la situation désastreuse de l’ensemble de l’industrie — ainsi qu’une assurance sociale adéquate doivent être garantis en toute équité. Ce principe figure dans le programme fondateur de la Fédération du Commonwealth coopératif, un parti politique qui, 60 ans plus tard, allait devenir le NPD que nous connaissons aujourd’hui.
J'adhère à ce principe et j’appuie la cause du secteur agricole canadien. Je sais que les agriculteurs sont aux premières loges pour observer les changements climatiques et qu’ils joueront un rôle clé à l’égard de notre sécurité alimentaire et de notre capacité à nous adapter adéquatement aux changements climatiques, dont ils seront parmi les premiers à subir les effets. À l’instar des vaillants travailleurs de ma famille, les agriculteurs continuent à travailler la terre et à être bien conscients de notre lien précieux avec elle et avec la nourriture qu’elle nous offre et qui est à la base des chaînes d’approvisionnement alimentaire.
En terminant, j’aimerais remercier le député de Cowichan—Malahat—Langford, qui a été d’une grande aide pour moi est les autres députés de notre caucus. Il nous a permis de saisir les nuances et les particularités techniques de ce dossier, en vue de favoriser une reprise équitable. Nous voulons une transition équitable pour les travailleurs. Nous savons que les agriculteurs comptent parmi les gens les plus travaillants, de même que les travailleurs migrants qui les accompagnent dans les champs.
Je voudrais profiter de cette occasion pour remercier les députés, qui m’ont accordé le grand privilège de prendre la parole, en ces derniers jours de la présente législature, pour vous parler un peu de moi, de ma famille et des efforts constants des néo-démocrates pour aider les travailleurs.
Madam Speaker, I have had many occasions to rise with privilege to share a bit about my own family history. I have spoken a lot about my father and the African Canadian diaspora, but I have not had the privilege of speaking about my mother's side of the family, a family that settled not far from here, about an hour from here in the South Mountain area. It is a place I have fond memories of, stories of my grandfather with a grade-six education being told by his father that the world and that road ahead is as long as he can make it.
My grandfather, Nelson Scharf, in fact had a cheese factory in Russell and Haliburton. It was a connection we had to the supply chain and the agricultural sector here. My grandmother, Doris Forward, had a family farm in Winchester. My cousin, Tom Forward, is still on the land and works within the dairy sector today.
I think about those early memories of visiting those farms, visiting the cheese factory, being up close as a child and seeing these hard-working people, folks who often do not get enough credit for the number of hours they work and for what they provide this country.
I rise today with the honour, on our 60-year anniversary as New Democrats, of being from the founding party of the Co-operative Commonwealth Federation, which aimed to alleviate the suffering that workers and farmers felt and endured under capitalism. We are, in fact, the only party that was founded by farmers, so it is an honour and a privilege to be here today with that family background and that party background in support of this bill.
I want to take a moment and thank the hon. member for Northumberland—Peterborough South, a gentleman whom I have gotten to know in my committee work and somebody who I know has brought with him the good intentions of supporting the constituents within his riding.
For those who are tuning in and trying to get a sense of what this is all about, this bill, Bill C-206, seeks to amend the definition of “qualifying farming fuel” in the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act to include natural gas and propane. Of course, this issue is complex. I will not pretend to be an expert, and there is certainly a lot of room for improvement at the committee stage, but this legislation stems from an unseasonably wet autumn in 2019, which was called “the harvest from hell”, when grain farmers were using propane and natural gas heaters to dry their grain. Without these grain dryers, grain rots and becomes worthless as food or as a cash crop contributing to our GDP.
There is currently no viable alternative to the use of propane or natural gas for the operation of these dryers, and because propane and natural gas are currently not covered under the act qualifying for farm fuels, grain farmers are forced into a situation of contributing more CO2 into the atmosphere as a result of carbon taxes on the cleaner fuels. The Grain Growers of Canada has confirmed, as of February of last year, that many of them have turned to higher-CO2-emitting diesel fuel, which is listed, ironically, as qualifying farm fuel in the act, for grain dryers to avoid the higher-taxed propane or natural gas heaters.
As our very learned critic for agriculture, the hon. member for Cowichan—Malahat—Langford, has stated, ultimately what we want is high-CO2-emitting industries to be contributing less carbon dioxide into the atmosphere, and if we penalize the agricultural sector with a higher price for choosing a cleaner fuel option, we are running entirely counter to our ultimate objective of combatting climate change by reducing GHG emissions. Our critic for agriculture, the hon. member for Cowichan—Malahat—Langford, states quite rightly that farmers are not only well aware of what the effects of climate change will be, but they are also one of our greatest tools for fighting climate change.
When we are looking at this bill, I think we have heard this false dichotomy between Liberals and Conservatives about carbon taxes being the defining feature of climate change. The Liberals would suggest this is a market solution and Conservatives would suggest this is yet another tax. As New Democrats, we recognize that reducing greenhouse gas emissions ought to be our objective, and we do not feel that providing this in this particular way meets that objective. While the intent of the bill is sound, making it easier and more affordable for farmers to burn cleaner fuel should be a no-brainer, and using no fuels whatsoever or existing clean technologies is just not a viable option.
I think of my family who are still in this sector. My cousins, the Weagants, sold farm equipment throughout Ontario. I also think about the hard-working farmers in my city. I am a very proud MP representing Hamilton Centre, and many people do not know that while we have close to 600,000 people, the geography of our city encapsulates a very large portion of rural areas in the greenbelt and into some of the tender fruits land.
We are here today hoping to see a better outcome on this particular issue, to ensure that we are not adding to the complexities of the food supply chain and that we are cutting through the noise into a bit of a more intelligent argument about, again, a party founded by the CCF and about supporting our farm workers. Those who are out there across Ontario, Quebec and, indeed, across the country know that the New Democratic Party was founded on those principles.
The Regina Manifesto, right there in our founding documents, says, “The security of tenure for the farmer upon his farm which is imperilled by the present disastrous situation of the whole industry, together with adequate social insurance, ought to be guaranteed under equitable conditions.” It is right there, in the foundation of the CCF, which, 60 years later, would become the NDP of today.
I hold that position, and I support our agricultural sector. I know that farmers are on the front lines of climate change, and I know that they will play a key role in our food security and our ability to adequately adapt to the changing climate, which will have a direct impact first on them, and of course, in the spirit of the hard-working people of my own family, those who continue to this day to work the land and to acknowledge our precious connection to the land, the food that we have and the food supply chains.
In closing, I would like to thank the hon. member for Cowichan—Malahat—Langford who, on the technical aspects of this, has been absolutely incredible for me and our caucus to help us better understand the nuances, because we want to see a just recovery. We want to see a just transition for workers. We acknowledge that farmers are indeed some of the hardest-working people, and that includes the migrant workers who work alongside them in our fields.
I want to take this opportunity to thank the members of the House for allowing me to rise with the deep privilege that I have in the waning days of this Parliament to be able to share a little about myself, my family and our ongoing support for workers as New Democrats.
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PCC (ON)
Madame la Présidente, c’est un merveilleux lundi matin. Après avoir écouté les interventions précédentes, j’aimerais offrir mes remerciements au député libéral, qui vient de parler de l’importance du projet de loi, de même qu'à mon amie de Saint‑Jean — je ne savais pas qu’elle avait grandi sur une ferme, alors nous avons quelques points de plus en commun. Je remercie également le député d’Hamilton‑Centre.
C’est quelque chose que nous devons reconnaître, car c’est très important pour nos agriculteurs. Ce sont eux qui produisent nos aliments. Ce sont eux qui, tout au long de cette pandémie, ont travaillé pour soutenir les Canadiens. Quand j’examine le projet de loi, il m’apparaît absolument exceptionnel.
J’aimerais vraiment remercier mon grand ami, le député de Northumberland—Peterborough‑Sud. En fait, j’ai traversé des parties de sa circonscription hier en voiture en revenant d’Elgin—Middlesex‑London. S'il y a bien une chose que je vois dans le Sud-Ouest de l’Ontario, ce sont de magnifiques terres agricoles. Il y a beaucoup de produits et de secteurs différents, mais c’est une grande communauté agricole. Il y a quelques enclaves urbaines, mais autour de toutes ces grandes villes, il y a des acres et des acres de terres agricoles exceptionnelles où l’on produit des denrées de base et des aliments nécessaires.
Je vais commencer par une citation toute simple, qui vient en fait du député de Northumberland—Peterborough‑Sud. Il l’a dit au comité, et je tiens à l’inscrire au compte rendu de la Chambre des communes, car le débat est très utile.
Ce sont des choses très, très importantes pour ma circonscription, alors je suis heureuse d’avoir l’occasion de parler du projet de loi pour les agriculteurs qui vivent dans la circonscription d’Elgin—Middlesex—London. Je peux dire aux députés que, selon Statistique Canada, en 2016, il y avait 1 930 exploitants agricoles à Elgin et 3 260 dans le comté de Middlesex. Ces choses sont très, très importantes pour ma circonscription, alors c’est un honneur d’avoir l’occasion de parler de ce projet de loi.
Pour citer mon bon ami, il a dit au comité de l’agriculture:
Aux termes de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, les agriculteurs admissibles ont droit à une exemption pour certains carburants agricoles comme l'essence et le diésel, mais cette exemption ne s'applique pas à d'autres carburants comme le gaz naturel et le propane. C'est un problème à bien des égards, car souvent, les agriculteurs n'ont pas d'autres options, puisque l'équipement qu'ils utilisent ne fonctionne qu'au gaz naturel ou au propane.
Sur le plan scientifique, le gaz naturel et le propane sont souvent des carburants plus propres que le diésel ou l'essence, alors pourquoi ne les inclurions-nous pas dans cette exemption? Après tout, les agriculteurs sont les intendants de nos terres et ils ont été, avec les Autochtones, parmi les premiers écologistes à se porter à la défense des terres ainsi que des animaux et des plantes qui sont sur leurs propriétés.
C’est pourquoi je voulais parler du propane. J’avoue que j’ai un certain parti pris. L’ancien président de l’Association canadienne du propane est un résident d’Elgin-Middlesex-London. Il est également le directeur financier de Dowler-Karn, qui est probablement l’un des plus grands distributeurs d’essence et de produits du pétrole à plusieurs agriculteurs de la région du sud-ouest de l’Ontario. Je peux m’asseoir avec lui, et lorsque j’appelle Dan Kelly pour lui poser une question, il y répond. S’il n’a pas la réponse, il la trouve, car il travaille pour les agriculteurs canadiens.
Il a également attiré mon attention sur ce point. Il a dit que le projet de loi C-206 est excellent et que c’est ce que nous devons faire. Il espérait en fait que nous n’aurions pas eu à passer par un projet de loi, comme le projet de loi C 206, et que le gouvernement libéral reconnaîtrait le problème et l’intégrerait dans le budget, mais ce n’est pas arrivé. Le gouvernement ne reconnaît pas qu’il faudra plus que deux ou trois ans pour que les agriculteurs passent à des carburants plus verts.
J’étais vraiment heureuse de voir ce projet de loi passer à l’étape de la troisième lecture, mais comme la députée de Saint-Jean l’a indiqué, ce sont les derniers jours, alors j’espère qu’aujourd’hui nous pourrons le faire entièrement. Après notre retour au Parlement, j’espère que le Sénat se penchera très rapidement sur ce projet de loi. C’est ce dont nos agriculteurs ont besoin et ce qu’ils demandent.
Pour poursuivre avec l'Association canadienne du propane, j'aimerais lire une déclaration qu'elle m'a fait parvenir. Je suis persuadé que tous l'ont reçue aussi. Cette déclaration explique les raisons pour lesquelles nous devrions appuyer ce projet de loi, ainsi que l'importance de l'exemption qui serait accordée aux exploitants agricoles.
Je crois que cette déclaration a été diffusée à la suite du vote tenu à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑206, qui s'est soldé par un résultat de 177 contre 145. Tous les partis de l'opposition ont convenu qu'il fallait aller de l'avant avec cette mesure. Comme nous avons pu le constater, cela a déplu au gouvernement libéral, peut-être parce que le document a été présenté par un bon conservateur. Nous ne le saurons peut-être jamais. Quoi qu'il en soit, je vais lire la déclaration de l'Association canadienne du propane, qui dit:
« Décourager l’utilisation accrue de carburants à forte intensité de carbone tels que l’essence et le diésel en faveur d’une énergie à faibles émissions comme le propane pour les applications agricoles serait une solution avantageuse pour l’environnement et pour les revenus des agriculteurs », dit Nathalie St‑Pierre, présidente de l'Association canadienne du propane [...]
« Le principe de cette loi vise à encourager une réduction de l'utilisation de carburants à forte intensité de carbone », a déclaré Mme St‑Pierre. « En exonérant l'essence et le diésel, mais en n'autorisant pas la même exemption pour le propane, la loi encourage en fait l'utilisation accrue de l'essence et du diésel. Un non-sens du point de vue environnemental. »
Il y a quelques instants, nous avons entendu mon collègue d'Hamilton‑Centre dire exactement la même chose, à savoir que les gens commencent à utiliser du diésel pour cette raison. Le gouvernement a établi la taxe sur le carbone, mais il accorde une exemption pour un carburant plus polluant. Nous avons une option dans cette situation. La déclaration se poursuit comme suit:
Mme St‑Pierre a déclaré que les membres de l'ACP entendaient également leurs clients du secteur agricole parler du coût supplémentaire important qu’ils subissent en raison de cette taxe fédérale sur le carbone. Selon une estimation fournie par le directeur parlementaire du budget en décembre dernier, au cours des cinq prochaines années, environ 235 millions de dollars seront prélevés auprès des agriculteurs pour avoir utilisé du gaz naturel et du propane plutôt que de l’essence ou du diésel.
Je prends note de cette statistique. J’en parlais à Dan. Au nom des agriculteurs de notre région, il a envoyé un chèque de plus d’un million de dollars pour quelques mois seulement pour la taxe sur le carbone. Ce million de dollars qui aurait pu être utilisé pour tant d’autres choses, peut-être de nouvelles technologies, des travailleurs ou de nouvelles choses dans les fermes, mais au lieu de cela, cet argent est versé au gouvernement.
Nous parlons de 235 millions de dollars. J’ai entendu des gens dire que le gouvernement allait perdre 235 millions de dollars. À mon avis, le gouvernement ne devrait pas prendre ces 235 millions de dollars en premier lieu; ce n’est donc pas une perte de recettes. Il s’agit de recettes qu’il ne devrait pas percevoir, alors nous ne devons pas considérer qu’il s’agit d’une perte de recettes pour le gouvernement.
Le gouvernement n’avait pas à prendre les 235 millions de dollars en premier lieu parce que, en fin de compte, qui va payer pour cela? Ce seront les agriculteurs. Après les agriculteurs, qui va payer pour cela? Ce seront les gens assis à leur table, mangeant leurs flocons de maïs ou leurs œufs venant de l’exploitation avicole locale. Ce sont ces personnes qui, au bout du compte, seront touchées.
Oui, ce projet de loi est bon pour les agriculteurs, mais il est bon également pour les consommateurs canadiens qui veulent soutenir l’industrie agricole au Canada, surtout celle d’Elgin-Middlesex-London, qui est si importante pour moi.
Nous avons parlé de l’inflation. Ces dernières semaines, l’inflation a été vraiment importante. Nous avons parlé de l’augmentation du prix du bois et du bois d’œuvre. Le logement est un gros problème. Dans ma circonscription, Elgin-Middlesex-London, le coût d’une maison à deux étages a augmenté de 46 % depuis avril dernier. L’inflation est un problème, et le gouvernement ajoute des coûts supplémentaires à nos produits.
Si nous parlons de stratégies de réduction de la pauvreté, nous devons voir ce que nous faisons qui crée plus d’obstacles. Je considère le refus de cette exemption comme un obstacle de plus à la réduction du coût élevé de nos produits à l’heure actuelle. Les agriculteurs savent que, lorsqu’ils paient tout cet argent, cela nuit à leurs bénéfices nets.
J’ai la chance de travailler avec Scott, des Grain Farmers of Ontario, dans ma région. Il est le chef de zone là‑bas. Je remercie Scott, qui travaille toujours avec moi. Les Grain Farmers of Ontario sont la plus grande organisation de producteurs de denrées de la province, représentant plus de 28 000 producteurs d’orge, de maïs, d’avoine, de soja et de blé, et ils ont beaucoup appuyé le projet de loi C‑206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, concernant le combustible agricole admissible.
Les Grain Farmers of Ontario appuient ce projet de loi en raison de son exemption de la taxe sur le carbone pour le combustible agricole et demandent à tous les députés de tenir compte de la taxe appliquée au séchage des grains et de son incidence sur le système agricole canadien. C’est très simple. Le gouvernement ne devrait pas faire de l’argent avec une taxe qui a un impact négatif sur la capacité d’un agriculteur de commercialiser des céréales. Ce n’est pas ce que fait la taxe sur le carbone.
Brendan Byrne était le président des Grain Farmers of Ontario le 22 février 2021. Un grand nombre d’assemblées générales actuelles sont en cours à l’heure actuelle, donc ce n’est peut-être pas son poste actuel.
Comme nous l’avons toujours déclaré, les agriculteurs font un travail formidable dans nos communautés. Ils sont les gardiens de nos terres. Je pense à certains des grands projets qui ont été réalisés à l’arrière des champs des agriculteurs pour la conservation des terres humides. Ces zones sont en train d’être reprises.
J’aime les agriculteurs, alors je suis fortement pour le projet de loi C‑206, et je remercie le député de Northumberland-Peterborough-Sud de l’avoir présenté.
Madam Speaker, it is a wonderful Monday morning. After listening to the earlier speeches, I would like to offer my thanks. My thanks to the Liberal Party member, who I just heard speak about the importance of this bill. Then there was my friend from Saint-Jean, and I did not know that she grew up on a farm, so we have a few more things in common. My thanks as well to the member for Hamilton Centre.
This is something that we have to recognize, as it is so important to our farmers. They are the ones who produce our food. They are the ones who, throughout this entire pandemic, have been working to support Canadians. Looking at this bill, I think it is absolutely exceptional.
I would really like to thank my great friend, the member for Northumberland—Peterborough South. I actually drove through parts of his riding yesterday on my return to Ottawa from Elgin—Middlesex—London. The one thing I see in southwestern Ontario is beautiful agricultural land. There are lots of different commodities and sectors, but it is a big farming community. There are some big pockets of cities, but surrounding all of those big cities are acres and acres of great farmland where they are producing necessary commodities and food.
I am going to start with a very simple quote, which actually comes from the member for Northumberland—Peterborough South. He said this at committee, and I want to put it in the record of the House of Commons because this is a very valuable debate.
These are things that are very, very important to my riding, so I appreciate having the opportunity to speak to this bill for the farmers who are living in Elgin—Middlesex—London. I can tell members that, according to Statistics Canada, in 2016 there were 1,930 farm operators in Elgin and 3,260 farm operators in the county of Middlesex. These are things that are very, very important to my riding, so having the opportunity to speak to this bill is an honour.
To quote my good friend, at the agriculture committee he said:
The greenhouse gas pollution pricing currently allows qualifying farmers an exemption on certain farm fuels such as gasoline and diesel; however, it fails to extend that exemption to other fuels such as natural gas and propane. This is challenging on many different fronts, as farmers quite often don't have other options and their only option for their particular industrial equipment may be natural gas and propane.
The science says that natural gas and propane are often cleaner fuels than diesel or gasoline. Why would we not include them in this exemption? Farmers, after all, are stewards of our land and, along with our indigenous people, were some of the first environmentalists standing up for the land and also for the animals and plants located on their properties.
That is why I wanted to talk about propane. I have quite a bias, to be honest. The former chair of the Canadian Propane Association is a resident of Elgin—Middlesex—London. He is also the CFO for Dowler-Karn, which is probably one of the biggest distributors of gasoline and fuel products to multiple farmers in the southwestern Ontario region. I can sit down with him, and when I call Dan Kelly with a question, he will answer. If he does not have the answer, he will find it, because he is out there working for Canadian farmers.
He brought this to my attention as well. He said that Bill C-206 is excellent and what we need to do. He was actually hoping that we would not have to put through Bill C-206, and that the Liberal government may recognize the issue and put it in the budget, but we did not see that. The government does not recognize that it is going to take more than just two or three years for farmers to transition to greener fuels.
I was really happy to see this bill continuing on to third reading, but as the member for Saint-Jean indicated, these are the final days, so I hope that today we can get through this. After we return to Parliament, hopefully this is a bill that the Senate will look at very quickly. This is what our farmers need and what they are asking for.
Continuing on to the Canadian Propane Association, I would like to read a statement I received from it. I am sure everybody has received it as well. It explains why we should support this bill and the importance of the exemption that would come to our farm operators.
This statement, I believe, was put out after the vote on second reading of Bill C-206, a vote of 177-145. All opposition parties actually agreed and recognized that this is something that needs to be done. We saw that the Liberal government was not good with that, yet it may have had to do with it coming from an awesome Conservative. We may never know. However, I will read out the Canadian Propane Association's statement, which says:
“Discouraging the increased use of carbon-intense fuels such as gas and diesel in favour of low-emission energy like propane for agriculture applications would be a win-win for the environment and for farmers’ bottom line,” said Nathalie St-Pierre, President of the Canadian Propane Association....
“The principle of the GGPPA is intended to encourage a reduction in the use of carbon-intense fuels,” said St-Pierre. “By exempting gas and diesel but not allowing the same exemption for propane, the law actually encourages the increased use of gas and diesel – this is environmental nonsense.”
Just moments ago, we heard my friend from Hamilton Centre say the exact same thing, which is that, because of this, people are beginning to use diesel. The government has established the carbon tax, but it is actually giving an exemption to a dirtier fuel. We have an option here. The statement continues:
St-Pierre said that CPA members are also hearing from their customers in the agriculture sector about the significant added cost due to the federal carbon tax. According to an estimate provided by the Parliamentary Budget Officer last December, over the next five years about $235 million will be collected from farmers for using natural gas and propane.
I will note that statistic. I was speaking to Dan about this. On behalf of the farmers in our area, he sent a cheque for over $1 million for just a few months for carbon tax collection. That $1 million that could have been used for so many other things, perhaps new technology, workers or new things on farms, but instead, that money is paid to the government.
We are talking about $235 million. I have heard people say that the government is going to lose $235 million. To me, the government should not be taking that $235 million in the first place, so it would not be losing revenue. This is revenue it should not be taking, so we have to look at this as not being a loss of revenue for the government.
The government had no business taking the $235 million in the first place because, at the end of the day, who pays for it? It is going to be the farmers. After the farmers, who pays for it? It is going to be people sitting at their tables, eating their cornflakes or their eggs from the local chicken farm. These are the people who, at the end of the day, are going to be impacted.
Yes, this bill is good for farmers, but it is also good for Canadian consumers who want to support the agricultural industry in Canada, especially that in Elgin—Middlesex—London, which is so important to me.
We have talked about inflation. In the last few weeks, inflation has been really key. We have talked about how much the price of wood and lumber have gone up. Housing is a big issue. In my riding of Elgin—Middlesex—London, there has been a 46% increase since last April in the cost of a two-storey home. Inflation is an issue, and the government is adding more costs to our goods.
If we talk about poverty reduction strategies, we need to see what we are doing that is creating more barriers. I look at not giving this exemption as just another barrier to reducing the high cost of our goods right now. Farmers know that, when they are paying all this money, it affects their bottom line.
I am so fortunate to work with Scott at the Grain Farmers of Ontario in my area. He is the zone manager there. I thank Scott, who always works with me. The Grain Farmers of Ontario is the province's largest commodity organization, representing over 28,000 barley, corn, oats, soybean and wheat farmers, and it has been very supportive of Bill C-206, an act to amend the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act regarding qualifying farming fuel.
The Grain Farmers of Ontario is supporting this bill because of its exemption of the carbon tax for on-farm fuel and calls on all MPs to consider the tax on grain drying and its impact on the agriculture system in Canada. It is quite simple. The government should not be making money off a tax that negatively impacts a farmer's ability to market viable grain. The carbon tax does not make that happen.
Brendan Byrne was the chair of the Grain Farmers of Ontario on February 22, 2021. There are a lot of AGMs going on, so that may not be his position now.
As we have always indicated, farmers have been doing great work in our communities. They are the stewards of our land. I think of some of the great projects that have been done in the back of farmers' fields with wetlands conservation. Those settlements are being taken back.
I love farmers, so I am very supportive of Bill C-206, and I thank the member for Northumberland—Peterborough South for bringing this bill forward.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Madame la Présidente, c’est formidable d’être de retour à la Chambre. C’est formidable d’avoir un vaste public en face pour entendre ce que je m’apprête à dire, même si le député de Kingston et les Îles ne sera peut-être pas entièrement du même avis.
Je suis content de pouvoir parler de cet excellent projet de loi d’initiative parlementaire, le C-206, présenté par mon collègue de Northumberland-Peterborough-Sud, mais aussi des échecs importants de la politique environnementale du gouvernement et de la façon dont il impose des coûts aux Canadiens sans véritable plan pour nous aider à atteindre nos objectifs environnementaux en matière de changements climatiques.
Je commencerai brièvement par féliciter le député de Northumberland-Peterborough-Sud pour son excellent travail sur ce projet de loi et sur tant d’autres questions. Il est le ministre du cabinet fantôme de notre caucus pour le revenu. Quand j’entends l’expression « ministre du cabinet fantôme pour le revenu », ça semble excitant; il s'est vraiment investi dans ce poste. J’ai eu le plaisir de travailler avec lui sur plusieurs questions liées au revenu, en tentant notamment de réformer la structure de direction et de contrôle.
Le député a défendu avec fougue le secteur caritatif, en essayant d’inciter le gouvernement à réformer différents aspects du cadre réglementaire et législatif en matière de revenu, surtout en ce qui a trait à la direction et au contrôle, afin de vraiment outiller nos organismes de bienfaisance et de les aider à aller de l’avant. Je tiens à féliciter le député pour tout le travail qu’il a accompli, surtout sur ce projet de loi, au nom des agriculteurs de sa circonscription et d’ailleurs.
Le projet de loi C-206 vise à modifier la définition d’un combustible agricole admissible afin d’inclure certains combustibles qui ne le sont pas en ce moment. C’est un pas en avant pour permettre à tout combustible utilisé par un agriculteur d’être considéré comme un combustible agricole admissible et, par conséquent, d’être exonéré de la taxe sur le carbone. Actuellement, si le gaz naturel et le propane ne sont pas désignés comme des combustibles agricoles admissibles, l’essence et le diésel, eux, le sont. Non seulement cela impose des coûts supplémentaires aux agriculteurs, mais cela les incite aussi à renoncer à utiliser le gaz naturel et le propane au profit d’une consommation relativement plus importante de gaz et de diésel.
Selon toute vraisemblance, il s’agit d’une forme d'incitatif pernicieux à augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Le député rationalise donc le système au moyen de ce projet de loi afin de réduire les coûts pour les agriculteurs et d’aider notre environnement en supprimant cet incitatif artificiel à utiliser des combustibles plus polluants.
Le choix devrait aller de soi. Si le projet de loi réduit les coûts pour les agriculteurs, mais aide aussi l’environnement en les incitant plus à utiliser des carburants moins polluants, pourquoi est-ce que tout le monde à la Chambre ne l’appuierait pas automatiquement? Mais les libéraux ne veulent pas démordre de l’idée que leur solution suffisait.
Le problème avec les libéraux par rapport à tant d’aspects de leur politique environnementale, c’est qu’ils ne comprennent pas que des mesures incitatives perverses risquent de donner de résultats pires encore pour l’environnement, et ils ne sont pas prêts à examiner d’un œil critique l’incidence de ces mesures sur les comportements.
Les ajustements à la frontière font partie des questions dont nous avons parlé au caucus conservateur par rapport à l’échec de la politique environnementale des libéraux. Leur approche consiste à imposer des taxes sur le carbone aux producteurs, aux agriculteurs et aux consommateurs canadiens, mais à ne pas imposer les mêmes exigences aux personnes qui produisent à l’étranger des produits pour les vendre ensuite sur le marché canadien.
Il en résulte un avantage pour les producteurs étrangers, les personnes qui fabriquent des marchandises et cultivent en dehors du pays, puis qui essaient de vendre ces produits au Canada. On avantage des étrangers qui vendent leurs produits au Canada par rapport aux producteurs canadiens. C’est évidemment illogique, non seulement du point de vue de la protection de nos intérêts économiques, mais aussi pour ce qui est de régler les problèmes environnementaux auxquels nous faisons face.
Quand on augmente les coûts, et dans le cas de ce projet de loi, il s’agit de l’agriculture, quand on impose plus de coûts aux agriculteurs canadiens, ce qui fait pencher la balance en leur défaveur et en faveur d’agriculteurs à l’étranger, on n’aide pas l’environnement. On nuit à l’économie canadienne, sans avantage pour l’environnement.
Nous savons, dans notre caucus, que les problèmes liés aux changements climatiques que nous connaissons sont des problèmes mondiaux. Le Canada doit faire sa part, mais il doit aussi se doter de politiques qui tiennent compte du fait qu’il y a des émissions dans d’autres pays et qu’elles ont des conséquences pour nous. Nous devons avoir une structure qui tienne compte de la connaissance des conséquences mondiales des changements climatiques.
C’est pourquoi le plan environnemental des conservateurs propose, et c’est une première pour un parti, une politique vigoureuse de droits d’ajustement à la frontière. Il doit y avoir une équivalence entre le fardeau imposé aux producteurs canadiens et les ajustements qui se font à l’importation. Nous ne devons pas fausser les règles du jeu en créant un avantage pour les producteurs d’émissions de gaz à effet de serre à l’étranger.
Nous avons soulevé la question des mesures incitatives perverses, c’est-à-dire des mesures prévues dans la politique qui encouragent en fait le mauvais type de comportement. Dans le cas des ajustements à la frontière, nous parlons d’une mesure incitative que le gouvernement a créée dans son approche de la politique environnementale et qui a pour effet de faire partir la production à l’étranger.
Le fabricant de produits destinés au marché canadien paie une taxe sur le carbone. Le fabricant de ces mêmes produits hors du Canada dans un territoire sans taxe sur le carbone se trouve économiquement avantagé, du moins en ce qui concerne la taxe sur le carbone.
Il nous faudrait régler ce problème pour que nous ayons une politique environnementale équitable qui favorise les améliorations du rendement environnemental, sans favoriser les mauvais types d’adaptation, comme la délocalisation de la production. Comme d’autres collègues l’ont souligné, ce projet de loi constitue un autre exemple d’encouragement pervers. En imposant la taxe sur le carbone à certaines catégories de carburant et non à d’autres, selon la structure actuelle du système, on encourage les agriculteurs à utiliser des carburants qui peuvent être plus chers et produire plus d’émissions.
Je pense que nous pouvons faire mieux. Le député de Northumberland-Peterborough-Sud a bien vu la possibilité de faire mieux et a donc présenté un projet de loi qui vise à corriger le cadre d’encouragements. Voilà pourquoi je suis très favorable à ce projet de loi. J’encourage tous les députés à l’appuyer et à pousser le gouvernement à reconnaître quelque chose. C’est un sujet d’entretien des libéraux depuis longtemps. Ils disent que l’environnement et l’économie vont de pair, et pourtant, ils imposent des restrictions et des taxes qui nuisent à notre économie et n’avantage aucunement l’environnement.
Il n’est pas logique qu’ils imposent des obligations aux producteurs canadiens sans ajustements correspondant à la frontière. Cela n’a aucun sens d’un point de vue environnemental. S’ils croyaient vraiment qu’il est possible de poursuivre un objectif commun entre l’environnement et l’économie, ils appuieraient le plan que nous avons présenté, qui comprend ce genre d’ajustements à la frontière.
En général, dans le plan environnemental tel qu’annoncé par notre chef, l’argent perçu grâce aux déductions payées lorsque les gens achètent des produits qui émettent du carbone est remis dans leurs poches pour payer également l’adaptation. Notre plan ne se résume pas à retirer de l’argent aux producteurs, il s’agit de leur rendre ces ressources pour qu’ils investissent dans des adaptations qui améliorent le rendement environnemental. Notre plan est très différent de celui du gouvernement libéral. Le gouvernement essaie souvent d’utiliser l’environnement comme un moyen d’obtenir des recettes supplémentaires. Notre approche consiste à cibler des mesures qui vont améliorer l’environnement, tout en soutenant notre industrie.
De ce côté-ci de la Chambre, nous reconnaissons le rôle important de nos agriculteurs. Nous reconnaissons la valeur de la présence de la production agricole au Canada. Nous voulons renforcer les communautés agricoles. Nous reconnaissons que du point de vue de la protection, de la sécurité alimentaire et du bien-être de base, il est important d’avoir une production agricole solide ici au Canada.
Nous avons défendu cette position, en tant que parti, depuis le début. Nous comprenons qu’il ne suffit pas de le dire. Au sein de chaque parti, nous entendons des députés faire de beaux discours sur le secteur agricole, mais le Parti conservateur a toujours été là pour soutenir nos agriculteurs, et le projet de loi C-206 en est un autre exemple.
Madam Speaker, it is great to be back in the House. It is great to have a vast audience across the way to hear what I am about to say, although the member for Kingston and the Islands may not entirely agree with it.
I appreciate the opportunity to speak to this excellent private member's bill, Bill C-206, from my colleague for Northumberland—Peterborough South, and in particular to talk about the significant failures in environmental policy on the part of government and how it is imposing costs on Canadians without a real plan to help us achieve our environmental objectives vis-à-vis climate change.
I will start briefly by congratulating the member for Northumberland—Peterborough South on his excellent work on this bill and so many other issues. He serves as the shadow minister for revenue in our caucus. When I hear “shadow minister of revenue”, I think it sounds exciting, but he really has grabbed this position by the horns. It has been a pleasure to work with him on a number of revenue issues, including trying to bring about reforms to the direction and control system.
This member has been a great champion of the charitable sector, trying to push the government to reform various aspects of the regulatory and legislative environment around revenue, especially direction and control, to really empower our charitable organizations and help them move forward. I want to congratulate the member for all his work, particularly in this bill, on behalf of farmers in his riding and elsewhere.
Bill C-206 seeks to change the definition of a qualifying farm fuel to include certain fuels not currently included, and that is a step forward in terms of allowing any fuel a farmer would use to be qualified as a qualifying farm fuel, and therefore not having the carbon tax applied to it. Right now, while natural gas and propane are not identified as qualifying farm fuels, gas and diesel are. Not only does this impose additional costs on farmers, but it also gives farmers an incentive to move away from using natural gas and propane and toward using relatively more gas and diesel.
In all likelihood, this is sort of perverse incentive that encourages greater greenhouse gas emissions, so this member is rationalizing the system through this bill in a way that would reduce costs for farmers and help our environment by removing this artificial incentive to use fuels that pollute to a greater extent.
One would think this is a no-brainer on that basis. If this is going to reduce costs for farmers, but is also going to help our environment by providing more of an incentive for farmers to use cleaner fuels, why would it not just be automatic that everyone in this House supports it? The Liberals are stubbornly clinging to their position that the way they did it was fine.
The big problem with these Liberals on so many aspects of their environmental policy is they do not understand the way in which perverse incentives can lead to worse outcomes for the environment, and they are not willing to look critically at the impact of those incentives on behaviour.
One of the issues we have talked about a lot in the Conservative caucus in terms of the failures of the Liberals' environmental policy is this issue of border adjustments. The Liberal approach is to impose carbon taxes on Canadian producers, Canadian farmers and Canadian consumers, but not to apply those same requirements on people outside of Canada who are producing products and then selling those products in the Canadian market.
The effect of this is that it is artificially creating an advantage for foreign producers, the people manufacturing goods and growing crops outside the country who are trying to then sell those products in Canada. One is creating an advantage for those outside Canada who are selling their products to Canada over Canadian producers. This obviously does not make any sense, in terms not only of protecting our own economic interests, but also of responding to the environmental challenges we face.
When one makes it more expensive, and in the case of this particular bill, it relates to farming, and when one imposes more costs on Canadian farmers and therefore tilts the field against our farmers and in favour of people involved in agriculture production outside of the country, that is not helping the environment. It is simply hurting our own economy at no environmental benefit.
We understand, in this caucus, that the challenges we face in terms of climate change are global challenges. Canada has to do its part, but it also has to put in place policies that recognize that emissions can happen outside of the country, and when they happen they impact us. We need to have a structure that integrates an appreciation for the global impact of climate change.
That is why the Conservative environmental plan, for the first time from any party, proposes a strong policy around border adjustment tariffs. There has to be an equivalency between the burden imposed on Canadian producers and the import adjustments that are taking place. We should not be creating a tilted playing field in which we are actually creating an advantage for those producing greenhouse gas emissions outside of the country.
We have raised this issue of perverse incentives: incentives in the policy that actually encourage the wrong kind of behaviour. In the case of border adjustments, we are talking about an incentive that the government has created, in its approach to environmental policy, to move production outside of the country.
If someone is making products for the Canadian market right now in Canada, that person is paying carbon tax. If someone is producing those products outside of Canada in a jurisdiction that does not have a carbon tax and then selling them into Canada, they are in an economically advantageous position, at least vis-à-vis the carbon tax.
This should be fixed so that we have a fair environmental policy that encourages improvements to environmental performance, but does not encourage the wrong kinds of adaptation, such as moving work outside of the country. As other colleagues have talked about as well, in the case of this bill we are talking about another case of perverse incentive. In imposing the carbon tax on certain kinds of fuel and not others, as the system is currently structured, there is an incentive for farmers to use fuels that may be more expensive and that may produce more in the way of emissions.
I think we can do better. The member for Northumberland—Peterborough South has quite rightly seen the opportunity to do better and has thus put forward a bill that seeks to adjust the incentive environment. That is why I am very supportive of this bill. I would encourage all members to be supportive of it and to push the government to recognize something. It has been a talking point of the Liberals for a long time. They say the environment and the economy go hand in hand, yet they impose restrictions and taxes that hurt our economy and provide no benefit to the environment.
It does not make any sense that they would impose obligations on Canadian producers and not have the corresponding adjustments happening at the border. It does not make any sense from an environmental standpoint. If they really believed that there was a unity of objective that could be pursued between the environment and the economy, they would be supportive of the plan that we have put forward, which includes these kinds of border adjustment measures.
In general, in our environmental plan as announced by our leader, the money that is gathered through the deductions paid when people purchase products that emit carbon is put back into their pockets to also pay for adaptation. Our plan is not just about taking money away from people who are producing: It is about giving those resources back to them to invest in adaptations that improve their environmental performance. Our plan is very different from what we see from the Liberal government. The government is trying to use the environment often as a way to raise extra revenue. Our approach is to target measures that are going to improve the environment, while also supporting our industry.
On this side of the House, we recognize the important role of our farmers. We recognize the value of having agricultural production in Canada. We want to strengthen farming communities. We recognize that from a basic security, food security and well-being perspective, it is important to have strong agricultural production happening here in Canada.
We have championed this position, as a party, from the very beginning. We understand that it is not enough to just say it. Within every party we hear members saying flowery words about the agricultural sector, but the Conservative Party has always been there to stand with our farmers, and Bill C-206 is another example of that.
Voir le profil de Dan Albas
PCC (BC)
Madame la Présidente, c’est certainement un honneur de prendre la parole au nom des bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola pour parler à mes collègues du projet de loi C-206, présenté par le député de Northumberland—Peterborough-Sud, qui a fait un excellent travail en trouvant un enjeu qui résonne non seulement dans sa circonscription, mais dans tout le pays. Je ferai quelques brèves remarques à ce sujet, car je crois que les affaires émanant des députés offrent l’occasion aux députés, comme celui de Northumberland—Peterborough-Sud, de soulever des questions dont ils entendent parler localement pour voir si elles trouvent un écho. L’adoption de ce projet de loi à la deuxième lecture, au comité et maintenant à la troisième lecture montre qu’il existe un consensus au pays. Le Parti libéral a été le seul parti à s’y opposer. Tous les autres partis reconnaissent que l’avenir du Canada est, en grande partie, tributaire de l’agriculture. Beaucoup diront que le passé du Canada a été construit sur cette base, et je dirais que c’est vrai, mais il est tout aussi vrai que nous pouvons faire plus.
En réalité, lorsque le gouvernement était majoritaire, l’actuel ambassadeur en Chine, Dominic Barton, avait présenté le rapport Barton et dit que le Canada pourrait faire beaucoup plus en collaborant avec le secteur agricole. Il pourrait accroître ses exportations et nourrir des gens non seulement ici, mais dans le monde entier. Il a semblé pendant un certain temps que le rapport pourrait faire bouger les choses. La plupart des agriculteurs pensaient que c’était formidable d’avoir un gouvernement qui portait attention à cette question. Malheureusement, le gouvernement n’y portait pas vraiment attention. Il s’est plutôt concentré sur l’idéologie et n’a pas voulu aider à relier les points pour que cela fonctionne pour les agriculteurs.
Comme l’a dit le député qui a parrainé le projet de loi, un représentant des Grain Farmers of Ontario a déclaré: « à l’heure actuelle, il n’y a pas d’autres options technologiques abordables pour le séchage des grains. Il est essentiel de sécher les grains pour les vendre. » Cela montre bien que, lorsque les coûts des intrants sont trop élevés, les céréaliers perdent des parts du marché au profit d’autres régions où les prix sont meilleurs. Malheureusement, il s’agit d’un marché de denrées de base et nous ne pouvons pas simplement dire qu'il faut acheter canadien parce que le Canada est formidable. Les habitants des autres pays doivent aussi nourrir leur famille. Si le prix de nos céréales est trop élevé en raison du coût des intrants, ces gens se tourneront tout simplement vers un autre fournisseur à faible coût.
Le député de Sherwood Park-Fort Saskatchewan a mentionné précédemment le concept de fuite de carbone, c’est-à-dire la situation où en ajoutant une réglementation ou des taxes qui vont au-delà de ce qui se fait ailleurs, il devient difficile pour un pays comme le Canada, qui a une taxe sur le carbone, de soutenir la concurrence. Je devrais le savoir. Un gouvernement libéral britanno-colombien a été le premier à adopter une taxe provinciale sur le carbone. Il a très vite compris que les agriculteurs ne seraient plus concurrentiels. Il a donc dû, comme pour le ciment, subventionner nombre de ces activités.
Je suis reconnaissant au député de Northumberland-Peterborough-Sud d’avoir proposé quelque chose qui contribuera à la compétitivité. Le projet de loi fait l’objet d’un large consensus, à l’exception du gouvernement libéral et de ses députés d’arrière-ban. Je suis certain que le vote était soumis à la discipline de parti. Je sais que nombre de députés libéraux trouvaient probablement le projet de loi intéressant et voulaient voter avec les conservateurs, le Bloc et le NPD afin de soutenir les agriculteurs. Il semble, malheureusement, que beaucoup de l’autre côté ne remettent pas autant en question la position du gouvernement. En fait, certains semblent vouloir prolonger le débat toute la journée, mais assez parler du député de Kingston et les Îles.
J’ai encore des choses à dire. Les conservateurs sont d’avis que nous devrions travailler avec l’agriculture. Le gouvernement a présenté une norme sur les carburants propres qui est tellement compliquée que les agriculteurs ne savent pas quelles sont les possibilités. Ils craignent de se perdre dans les formalités administratives. C’est le même gouvernement qui fait la vie dure aux exploitants agricoles qui veulent utiliser de petites quantités de propane. Le gouvernement les encourage, au fond, par des tracasseries administratives, à passer au diesel. Nous savons qu’il n’est pas aussi propre et pas aussi simple à stocker ou à gérer. Le gouvernement actuel semble toujours en porte à faux par rapport aux besoins des agriculteurs.
J’ajouterai ceci. Les députés comme le député de Northumberland-Peterborough-Sud et notre caucus conservateur défendront nos agriculteurs. Nous proposerons des solutions et nous aurons quand même un réel impact sur les émissions de gaz à effet de serre, tout en stimulant la croissance économique, notamment pour les agriculteurs.
Madam Speaker, it is certainly an honour to rise on behalf of the good people of Central Okanagan—Similkameen—Nicola to speak to my colleagues about Bill C-206, brought by the MP for Northumberland—Peterborough South, who has done an excellent job of finding an issue that resonates not just within his riding but right across the country. I will make a few short points about this, because I believe that Private Members' Business provides the opportunity for members, such as the member for Northumberland—Peterborough South, to bring up issues they are hearing locally to see if they are salient. The adoption of this bill through second reading to committee and now to third reading shows there is a consensus in this country. The Liberals were the only party to vote against it. Every other party recognizes that Canada's future is, in great part, due to agriculture. Many may argue that Canada's past was formulated on that, and I would say that is true, but so is the fact we can do more.
In fact, in the majority government the current ambassador to China, Dominic Barton, put forward the Barton report and said that Canada could do so much more by working with agriculture. It could expand exports and feed people not just across our country but around the globe. It seemed for a while that the report might go somewhere. Most farmers thought it was great to have a government that was focused on that. Unfortunately, the government was not. Rather, it was focused simply on ideology and not on helping to connect the dots to make it work for farmers.
As the MP who sponsored the legislation said, the Grain Farmers of Ontario stated, “there are no readily available grain drying technology replacement alternatives that are cost effective. Drying grain is essential for marketing grain.” This points out that when the input costs are too high, grain farmers will lose traction to other areas that have better prices. Unfortunately, it is a commodity market and we cannot just say, “Buy Canadian because Canada is great.” People in other countries also need to feed their families. If the rate for our grain is too high because of input costs, these people will simply go to another cost provider.
The member of Parliament for Sherwood Park—Fort Saskatchewan previously mentioned the concept of carbon leakage, which is where adding extra regulations or taxation beyond that of another jurisdiction eventually makes it difficult for a place with a carbon tax, such as Canada's, to compete. I should know this. A B.C. Liberal government was the first to introduce a carbon tax in British Columbia. It found out quite quickly that the farming community would not be able to be competitive. Therefore, along with cement, it ended up having to subsidize many of those activities.
I am grateful the MP for Northumberland—Peterborough South has brought forward something that will help with that competitiveness. The bill has received broad agreement, with the exception of the Liberal government and its backbenchers. I am sure there was a whipped vote on this, so I know many Liberal members probably felt very sympathetic and wanted to vote alongside the Conservatives, the Bloc and the NDP to support our farmers, but unfortunately it seems many on that side do not question the government's position as much. In fact, some seem to want to carry it on all day long, but enough about the member for Kingston and the Islands.
I just have a few more things to say. The Conservatives believe we should be working with agriculture. The government has put out a clean fuel standard that is so complicated that farmers do not know what opportunities are there. They are worried about getting lost in the paperwork. It is the same government that is making it more difficult for farm operations to use small amounts of propane. The government is basically encouraging them, through red tape, to move to diesel. We know it is not as clean, as easy to store or as manageable. The current government seems to always be at odds with what farmers need and want.
I will say this. Members like the member for Northumberland—Peterborough South and our Conservative caucus will be standing up for our farmers. We will put forward solutions, and we will have a meaningful impact on our greenhouse gas emissions while growing the economy, especially for our farmers.
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet du projet de loi d’initiative parlementaire C-206 que j’ai présenté. Pour moi, il clôt l’année de manière fantastique, si des élections sont déclenchées.
J’étais député depuis quelques semaines, me trouvais à Ottawa, quand mon collaborateur m’a annoncé que j’avais décroché le gros lot. Je ne pensais pas avoir acheté de billet. Que voulait-il dire? J’avais obtenu le numéro 16 pour les projets de loi d’initiative parlementaire, qui portent sur quantité de sujets qui touchent des citoyens dans tout le Canada et dans ma belle circonscription de Northumberland-Peterborough-Sud. Un sujet revenait sans cesse, l’incidence sur le secteur agricole de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.
Je suis très fier de défendre le secteur agricole et les régions rurales du Canada en général. On m’avait dit que des carburants plus polluants, comme le diesel et l’essence, n’étaient pas assujettis à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, ce qui n’était pas le cas du propane et du gaz naturel, et on m’avait expliqué les conséquences pour les agriculteurs locaux. Quand l’occasion s’en est présentée, je n’ai pu faire autrement que présenter ce projet de loi. Il le fallait pour les citoyens de Northumberland-Peterborough-Sud et pour les agriculteurs de tout le pays.
J’ai bien aimé ce processus. C’était un processus itératif et collaboratif. En fait, toute cette heure a été une île à part dans une mer de partisanerie. Il y a eu beaucoup de non-partisanerie. Le député de Glengarry-Prescott-Russell a défendu mon projet de loi d’initiative parlementaire et respecté un engagement qu’il a pris envers deux de ses électeurs. C’est l’exemple même de ce que cela représente de venir d'une région rurale du Canada et d'une région rurale de l’Ontario. Lorsque nous donnons notre parole dans les régions rurales de l’Ontario et du Canada, nous la respectons. C’est exactement ce qu’a fait ce député, et je le remercie.
L’une des questions qu’il a soulevées était que les choses peuvent changer, et c’est fort possible. C’est la raison pour laquelle le député de Cowichan-Malahat-Langford a proposé un amendement judicieux à mon projet de loi d’initiative parlementaire, qui consistait à lui attribuer un échéancier et à le faire durer seulement 10 ans. Si la technologie évolue et que, dans 10 ans, nous sommes à un point où il y a des biocarburants ou un autre moyen, nous sommes tout à fait d’accord, mais pour l’instant, il n’y a pas d’autre solution. Le changement climatique est 100 % réel, et nous sommes tous à la Chambre en faveur de la lutte contre les changements climatiques.
En l’absence d’exemption, nous enlevons à nos agriculteurs leur compétitivité parce qu’ils sont tributaires des marchés mondiaux et des chambres de commerce pour la fixation des prix. Lorsqu’un coût augmente, comme c’est le cas de la taxe sur le carbone, cela se répercute directement sur la table de nos agriculteurs. Les agriculteurs travaillent très dur. En particulier pendant cette pandémie, ils n’ont pas arrêté un seul instant, et c’est grâce à eux que notre approvisionnement alimentaire est le meilleur au monde. Nous produisons les meilleures céréales, la meilleure volaille et le meilleur bœuf ici même au Canada et nous devons veiller à ce que nos agriculteurs restent concurrentiels car lorsque nous augmentons le coût des intrants, ils viennent directement des agriculteurs.
Ces coûts n’ont pas une incidence négative sur nos agriculteurs seulement; ils touchent aussi des collectivités rurales entières, car les agriculteurs sont en grande partie le moteur de nos économies. Ce sont eux qui vont acheter des tracteurs chez les concessionnaires de tracteurs. Ce sont eux qui fréquentent les restaurants locaux, et il n’y a peut-être que quelques restaurants dans leur ville. Ce sont également eux qui font vivre nos épiceries locales. Nous devons donc soutenir et protéger nos agriculteurs.
Comme je l’ai dit, nous sommes à la fin de la session. J’aimerais prendre un moment pour remercier tous les merveilleux membres de ma circonscription de Northumberland-Peterborough-Sud et remercier les agriculteurs pour cette merveilleuse mesure législative à laquelle j’ai pu travailler. J’aimerais remercier tout particulièrement Brandon, des Grain Farmers. J’aimerais également remercier ma collaboratrice Hailey, qui a été fantastique et qui a joué un rôle essentiel dans la réalisation de ce projet. Et surtout, je remercie tous les membres de la communauté agricole d'avoir travaillé si fort pour faire adopter ce projet. Nous procéderons à un vote mercredi et nous ferons passer le message. J’espère que nous serons de retour en session afin de pouvoir faire adopter ce projet de loi et aider nos agriculteurs.
Je remercie beaucoup tout le monde. Ce fut un grand plaisir d’entendre toutes les interventions. Certains de mes meilleurs amis, de l’autre côté de l’allée et ailleurs, ont pris la parole. Le député de Hamilton-Centre porte même un costume bleu pour nous, si j’ai le droit de reconnaître sa présence à la Chambre. J’aime beaucoup cela. Je vous remercie tous de vos interventions éclairées et de vos contributions. C’est un grand jour pour les agriculteurs.
Madam Speaker, it is absolutely my pleasure to rise on my private member's bill, Bill C-206. To me, it is a fantastic wrap-up for the year, if we go to an election.
A couple of weeks into being an MP, I was in Ottawa and my staffer came to me and said, “You won the lottery”. I did not think I had bought a ticket. What did that mean? I had gotten number 16 on the private member's bills, which then put in place a large canvass of issues: ones that affect people across Canada and in my wonderful riding of Northumberland—Peterborough South. One issue that kept coming up was the impact of the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act on the agricultural sector.
I am a very proud advocate for and supporter of the agriculture sector and rural Canada in general. I had been told that dirtier fuels like diesel and gasoline were exempt from the Greenhouse Gas Pollution Pricing Act but propane and natural gas were not, and of the impact this was having on our local farmers. When I had the opportunity, I was compelled. This was something I had to bring forward for the residents of Northumberland—Peterborough South and for our farmers across the country.
I have enjoyed this process. It has been an iterative process and it has been collaborative. In fact, this whole hour has been an island of its own in a sea of partisanship. This has been full of non-partisanship. We had the member for Glengarry—Prescott—Russell stand up for my private member's bill and for a commitment he made to a couple of constituents. That is the very epitome of what it is to be from rural Canada and rural Ontario. When we give our word in rural Ontario and in rural Canada, we stand by it. That is exactly what this member did, and I salute him.
One of the issues he brought to attention in his discussion was that things may change, and that very well may be. That is why the member for Cowichan—Malahat—Langford made a wise amendment to my private member's bill, which was to timeline it and have it go for only 10 years. If technology evolves and, in a decade, we can get to a point where there are biofuels or some other way, we are all for it, but as of now there is no other solution. Climate change is 100% real, and we are all in the House to fight climate change.
In the absence of exemption, we are pushing our farmers out of competitiveness because they are dependent on worldwide markets and on trade boards for pricing. When a cost is increased, such as with the carbon tax, it is put directly on the tables of our farmers. Farmers work so hard. Especially through this pandemic, they have not stopped for a moment, and because of that they have kept our food supply the best in the world. We produce the best grain, the best poultry and the best beef right here in Canada, and we need to make sure that our farmers stay competitive because when we increase input costs, those come directly from the farmers.
These costs not only affect our farmers, but entire rural communities because farmers are largely the ones who drive our economies. They are the ones who go to tractor dealerships and buy tractors. They are the ones who go to local restaurants, and there may be only a couple of restaurants in their towns. They are also the ones who support our local grocery stores, so we need to support and protect our farmers.
As I said, we are at the end of the session. I would like to take a moment to thank all the wonderful members of my constituency of Northumberland—Peterborough South and thank the farmers for this wonderful piece of legislation that I have been able to work with. Particularly, I would like to thank Brandon from the Grain Farmers. I would like to thank my staffer Hailey, who was fantastic and critical to doing this. Most important, I would like to thank all the members of the agriculture community who worked so hard to get this on board. We will have a vote on Wednesday and we will get this across. Hopefully, we will be back in session so we can get this bill passed and help our farmers.
I thank everyone out there so much. It has been a great pleasure to hear all the interventions. Some of my best friends, across the aisle and otherwise, have spoken. The member for Hamilton Centre is even wearing a blue suit for us, if I am allowed to acknowledge that he is in the chamber. I really appreciate that. I thank everyone for their learned interventions and their contributions. It is a great day for farmers.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Comme il est 12 h 2, la période réservée au débat est terminée.
Par conséquent, le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
It being two minutes past noon, the time provided for debate has expired.
Accordingly, the question is on the motion.
If a member of a recognized party present in the House wishes to request a recorded division or that the motion be adopted on division, I would invite them to rise and indicate it to the Chair.
Voir le profil de Bernard Généreux
PCC (QC)
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de vous demander un vote par appel nominal.
Madam Speaker, I am pleased to request a recorded division.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Conformément à l'ordre adopté le lundi 25 janvier, le vote sur la motion est différé jusqu'au mercredi 23 juin, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Pursuant to order made on Monday, January 25, the recorded division on the motion stands deferred until Wednesday, June 23, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Voir le profil de Louise Chabot
2021-06-21 12:04 [p.8825]
Madame la Présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de poursuivre le discours que j'ai amorcé vendredi.
Le projet de loi C‑30, Loi no 1 d'exécution du budget de 2021, offre-t-il des garanties suffisantes pour protéger les travailleurs, pour protéger les chômeurs, pour protéger les travailleurs malades et pour agir dignement avec nos personnes aînées et les travailleurs qui leur donnent des soins? Comme je le disais, la réponse est peut-être ou non.
J'aimerais prendre les cinq minutes de parole qu'il me reste pour parler des travailleurs malades, qui comptaient sur le gouvernement pour agir afin que, après 50 ans, les prestations spéciales de maladie de l'assurance-emploi passent une fois pour toutes de 15 à 50 semaines.
Il n'y a aucune raison pour que le gouvernement laisse passer cette occasion, laisse passer ces témoignages et abandonne 150 000 personnes qui bénéficient chaque jour des prestations de maladie, établies à 15 semaines.
Le gouvernement a décidé de faire un demi-pas en faisant passer les prestations à 26 semaines en 2022. À court terme, les travailleurs malades ne peuvent donc même pas bénéficier de plus de 15 semaines de prestations. On lance un cri du cœur. Nous avons entendu des témoignages; la Chambre des communes a adopté une motion; le projet de loi de ma collègue de Salaberry—Suroît a été adopté à la majorité; le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, dont je suis la vice-présidente, a procédé à l'étude article par article le 17 juin dernier. Tout ce qu'il manque, c'est donner un coup de collier. Il faut agir, et le gouvernement peut le faire en demandant la sanction royale. C'est ce qu'il doit faire dès maintenant.
Les chômeurs et les chômeuses avaient des attentes énormes. Je rappelle que, en 2015, le gouvernement libéral s'était engagé à réformer en profondeur le régime de l'assurance-emploi, lequel laisse pour compte 60 % des travailleuses et des travailleurs. Ils n'y ont pas accès en raison de son caractère discriminatoire à l'égard des femmes, des travailleurs à temps partiel et des travailleurs qui n'y sont pas admissibles et qui sont abandonnés par le régime.
Il aura fallu la pandémie pour forcer le gouvernement à mettre en place des mesures temporaires. Encore une fois, ce qu'on nous propose dans le budget, c'est un critère unique d'admissibilité de 420 heures pour une durée d'une année. Il y a urgence d'agir. Où est le gouvernement? C'est insuffisant. Le gouvernement a, encore une fois, tout en main.
Le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées a mené une grande étude sur la modernisation de l'assurance-emploi. Cette étude a été déposée à la Chambre la semaine dernière. Le gouvernement a tout ce dont il a besoin dans son coffre à outils, il a toutes les solutions et il a accès à toutes les analyses qui ont été faites pour témoigner des failles du régime. Or, selon le projet de loi C‑30, il y aura encore deux années de consultations.
J'ai lu un article de Radio-Canada dans lequel la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées disait que le système informatique était désuet et que la réforme ne pouvait pas se faire du jour au lendemain — en fait, on va peut-être devoir attendre pendant encore sept ans. Cela n'a aucun bon sens.
C'est incroyable de nier tous les efforts qui ont été fournis depuis longtemps et d'investir dans les consultations. L'heure n'est plus aux consultations, il faut se mettre à la table à dessin et il faut agir. Toutes les solutions sont en place. Il faut absolument le faire pour les femmes, pour les jeunes et pour les travailleurs autonomes.
Certains pourraient croire que la crise est terminée parce qu'il y a une embellie. Or, certains secteurs de l'industrie sont encore durement touchés et n'ont toujours pas de réponse pour ces travailleuses et ces travailleurs. Ils ne pourront offrir de réponse à court terme, à moins que le gouvernement change de cap et agisse dès maintenant pour entreprendre une réforme.
On ne peut plus attendre. Je pense que le gouvernement a tout en main. Si certains éléments sont techniquement plus difficiles, le régime étant complexe, il faut les rendre politiquement souhaitables et mettre en place un vrai régime d'assurance-emploi. Les travailleuses et les travailleurs le demandent, les mouvements de chômeurs le demandent et les groupes de femmes le demandent.
On ne peut plus laisser un régime discriminer autant de travailleuses et de travailleurs. Je pense particulièrement aux nombreuses régions du Québec et du Canada qui vivent notamment de l'industrie saisonnière. Ces travailleurs vivent des périodes de trous noirs et s'appauvrissent entre deux périodes d'emploi. La revitalisation de l'économie des régions a pour condition que nous prenions acte de la particularité des économies saisonnières et, par conséquent, que nous adaptions le régime d'assurance-emploi pour que les travailleurs de ces industries ne soient pas pénalisés par défaut.
J'aimerais reprendre les paroles d'un témoin que nous avons reçu au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et lancer un message au gouvernement. Ce témoin a dit: « Just do it ». C'est le temps d'agir.
D'après ce que disent les chroniqueurs, nous sommes probablement rendus à la fin d'une législature. En effet, le gouvernement va peut-être déclencher une inutile campagne électorale. Il ira sûrement se targuer de tout ce qu'il a fait pour les travailleuses et les travailleurs, mais ne perdons pas de vue que le gouvernement n'a pas agi de façon structurante et concrète alors qu'il en avait les moyens depuis longtemps. Il n'a fait que des promesses vides, sans aucun engagement.
Demain matin, il n'y aura aucun changement pour les travailleurs malades. Ils n'auront toujours droit qu'à 15 semaines de prestations, et peut-être à 26 semaines en 2022. Au Bloc québécois, nous demandons au gouvernement d'augmenter maintenant les prestations de maladie à 50 semaines, mais le gouvernement demande encore aux chômeurs et aux chômeuses d'attendre.
Le projet de loi C‑30 du gouvernement comporte bien d'autres lacunes, comme le fait de discriminer les personnes aînées. Nous avons demandé qu'une étude soit menée et que des données probantes soient fournies pour justifier le fait qu'on discrimine les personnes âgées de 65 ans à 74 ans. On nous en a fourni très peu. C'est ridicule...
Madam Speaker, thank you for giving me the opportunity to continue the speech I started on Friday.
Does Bill C-30, budget implementation act, 2021, no. 1, provide adequate guarantees to protect workers, to protect the unemployed, to protect sick workers and to treat seniors and their care workers with dignity? As I was saying, the answer is maybe or no.
I would like to use the five minutes I have remaining to talk about sick workers, who were counting on the government to take action after 50 years to extend special EI sickness benefits from 15 weeks to 50 weeks once and for all.
There is no reason for the government to pass up this opportunity, to ignore the testimony and to abandon 150,000 people who benefit every day from sickness benefits, which expire after 15 weeks.
The government decided to take a half step by increasing the benefits to 26 weeks starting in 2022. In the short term, sick workers will have no more than 15 weeks of benefits. We are making a heartfelt plea for the bill to be passed. We heard the evidence; the House of Commons adopted a motion; the bill sponsored by my colleague from Salaberry—Suroît was adopted by a majority; the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities, of which I am the deputy chair, did a clause-by-clause study of the bill on June 17. All that is needed is one last push. We must act, and the government can do so by seeking royal assent. It must do so now.
Unemployed workers had very high expectations. I remind members that, in 2015, the Liberal government promised to overhaul the EI system, which leaves behind 60% of workers. They cannot access it because it discriminates against women, part-time workers, and workers are are ineligible and abandoned by the system.
It took the pandemic to force the government to implement temporary measures. Once again, all the budget offers is a single, 420-hour eligibility requirement for a period of one year. This is urgent. Where is the government? This is not enough. Once again, the government has everything it needs.
The Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities conducted a big study on modernizing employment insurance. The committee's report was tabled in the House last week. The government has everything it needs, it has the solutions and has access to all of the analyses on the flaws of the program. However, according to Bill C‑30, there will be another two years of consultations.
I read an article from Radio-Canada in which the Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion was saying that the computer system was in need of updates, that modernization could not happen all at once and that we might actually have to wait another seven years. That is preposterous.
It is unbelievable that the government is going to negate all of the efforts that have been made for so long and invest in consultations. The time for consultation is over. We need to sit down at the drawing board and take action. All of the solutions are in place. We need to do this for women, youth and self-employed workers.
Some might think that the crisis is over because there is a glimmer of hope. However, some sectors of the industry are still heavily impacted and still do not have any answers for their workers. They cannot provide any answers in the short term unless the government changes course and takes immediate action to undertake a reform.
We cannot wait any longer. I think that the government has everything it needs. Although some aspects might technically be more difficult because it is a complex system, the government needs to make them more politically desirable and implement a real employment insurance system. Workers are calling for it, as are groups representing unemployed workers and women.
We cannot continue with a system that discriminates against so many workers. I am thinking in particular about the many regions of Quebec and Canada that rely on seasonal industries. These workers experience gaps and become impoverished between their two employment periods. If we want to revitalize our regional economies, then we need to recognize the unique situation of seasonal economies and adapt the EI system accordingly so that workers in these industries are not penalized by default.
I would like to quote a witness who appeared before the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities and send a message to the government. The witness said, “Just do it.” It is time to act.
From what columnists are saying, we have probably reached the end of this Parliament. The government could very well trigger an unnecessary election campaign. It will no doubt brag about everything it has done for workers, but we must not lose sight of the fact that the government has not taken any structured, concrete action, even though it has had the means to do so for quite some time now. It has made only empty promises, without any commitments.
Nothing will change as of tomorrow morning for workers who are sick. They will still be entitled to only 15 weeks of benefits, or possibly 26 weeks in 2022. We in the Bloc Québécois are calling on the government to increase sickness benefits to 50 weeks right now, but the government is still asking the unemployed to wait.
The government's Bill C‑30 has many other shortcomings, including the fact that it discriminates against seniors. We asked that a study be done and evidence provided to justify discriminating against seniors between the ages of 65 and 74. Very little information was forthcoming. It is ridiculous—
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
À l'ordre. Je suis désolée d'interrompre la députée.
Order. I apologize for interrupting the hon. member.
Voir le profil de Louise Chabot
BQ (QC)
Voir le profil de Louise Chabot
2021-06-21 12:12 [p.8826]
J'ai espoir que le gouvernement se lèvera à la Chambre aujourd'hui et agira de façon concrète pour l'ensemble des travailleuses...
I am hopeful the government will rise in the House today to take concrete steps for all workers—
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je cède la parole au secrétaire parlementaire pour la période de questions et d'observations.
Questions and comments, the hon. parliamentary secretary.
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Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2021-06-21 12:12 [p.8826]
Madame la Présidente, le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones, une journée où nous pouvons tous réfléchir aux 215 enfants qui comptent, des enfants qui comptent vraiment, ainsi qu'aux femmes et aux filles autochtones assassinées ou portées disparues. Il est très important que tous les députés travaillent à la réconciliation.
Le projet de loi d'exécution du budget vise à prolonger les programmes de soutien qui ont aidé les Canadiens à traverser la pandémie, qu'il s'agisse des aînés, des travailleurs ou des jeunes. Les programmes de soutien visaient à nous placer dans une meilleure position au cours de la pandémie afin d'assurer la relance tout en veillant à ce que les Canadiens aient un revenu disponible au moment où ils en avaient le plus besoin.
La députée peut-elle dire pourquoi il est important d'adopter la mesure législative?
Madam Speaker, June 21 is National Indigenous Peoples Day, a day we can all reflect on the 215 children who matter, children who really do matter, and murdered and missing indigenous women and girls. It is very important for all of us to work toward reconciliation.
The budget implementation bill is a continuation of support programs that have been there to help Canadians get through this pandemic, whether one is a senior, a worker or a youth. These support programs were there to ensure that we would be in a better position to be able to recover in the pandemic, while at the same time providing disposable income for Canadians at a time in which they need it most.
Could the member provide her thoughts as to why it is important we actually pass this legislation?
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