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Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je crois comprendre que les partis ont convenu de faire de brèves déclarations.
I understand that there is an agreement between the parties to have some brief statements.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
Voir le profil de Mark Strahl
2020-03-13 10:03 [p.1]
Madame la Présidente, j'interviens aujourd'hui au nom de l'opposition officielle pour dire que mes pensées et mes prières accompagnent le premier ministre, son épouse, ainsi que tous les parlementaires et tous les Canadiens qui sont atteints de la COVID-19 ou qui connaissent des gens qui le sont.
Madam Speaker, I rise today on behalf of the official opposition to offer my thoughts and prayers to the Prime Minister, his wife, all parliamentarians and indeed all Canadians who are experiencing or know someone affected by COVID-19.
Voir le profil de Mark Strahl
PCC (BC)
J'aimerais également remercier tous les responsables de la santé publique et les agents de santé de première ligne qui travaillent sans relâche pour assurer la santé et la sécurité des Canadiens.
La conjoncture est exceptionnelle. L'Organisation mondiale de la santé a déclaré que l'épidémie de la COVID-19 a pris les proportions d'une pandémie. Il incombe à tous de faire preuve du plus haut degré de prudence. Mes collègues et moi, en collaboration directe avec les députés d'en face, nous sommes mis d'accord pour suspendre le Parlement tout en veillant à ce que le gouvernement continue à détenir l'autorité et la capacité d'offrir au pays les soutiens financiers nécessaires.
Il reste toujours des questions importantes à régler concernant la gestion de cette pandémie par le gouvernement du Canada. Même si nous comprenons que la COVID-19 ne respecte pas les frontières, le gouvernement peut songer à des mesures pour empêcher qu'elle ne se propage pas davantage, comme mettre en place un processus de dépistage beaucoup plus rigoureux à l'entrée au pays, rendre la mise en quarantaine obligatoire pour les personnes qui arrivent d'un pays affichant un risque élevé, ou même interdire les vols arrivant de régions à risque élevé ou à destination de ces régions. Que le gouvernement compte sur le fait que les Canadiens constitueront assez de réserves pour traverser la pandémie est tout simplement insuffisant.
Les Canadiens doivent être assurés que le gouvernement est prêt à aider et à soutenir les personnes touchées par le coronavirus. Nous devons également avoir un plan complet pour protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
Les députés de l'opposition officielle vont continuer de s'acquitter de leurs fonctions d'élus à l'extérieur du Parlement et d'exiger du gouvernement les réponses auxquelles les Canadiens ont droit.
Je souhaite à tous la santé. Que Dieu vous bénisse tous et que Dieu bénisse le Canada.
I would also like to thank all public health officials and front-line health care workers who are working around the clock to keep Canadians healthy and safe.
These are extraordinary times. With the World Health Organization declaring COVID-19 a global pandemic, it is incumbent on everyone to exercise the highest degree of caution. My colleagues and I, in direct collaboration with our friends across the aisle, have come to an arrangement to suspend Parliament while ensuring the government continues to have the authority and capability to provide our country with necessary financial supports.
There continue to remain significant questions about the Government of Canada's management of this pandemic. While we understand that COVID-19 does not respect borders, the government can consider measures to further contain the virus from spreading, such as more vigorous screening upon entry, mandatory quarantine for those who enter from high-risk countries and potentially stopping incoming and outgoing flights from high-risk areas. The government's relying on Canadians to have enough supplies to weather the pandemic is simply not enough.
Canadians need to be reassured that the government is prepared to assist and support those affected by the coronavirus. We also need to see a comprehensive plan to protect the health and safety of all Canadians.
We as the official opposition will continue to do our elected duties outside of the confines of Parliament and will continue to press the government for the answers Canadians deserve.
Stay healthy. God bless you all, and God bless Canada.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Madame la Présidente, la motion sur laquelle je vais intervenir n'a pas encore été formellement proposée et j'ignore donc ce que cela signifie sur le plan de la procédure. Je vais quand même aller de l'avant et la Chambre statuera par la suite.
Je me permets d'abord d'adresser mes vœux de courage aux Québécoises et aux Québécois inquiets de la propagation d'un virus qui pourrait, dans certains cas, menacer la vie des gens de chez nous.
Je veux souhaiter un rétablissement rapide à toutes celles et à tous ceux qui seront atteints au cours des prochaines semaines, notamment bien sûr la conjointe du premier ministre.
Je nous souhaite également de disposer rapidement, avec sagesse et avec rigueur du défi qui se présente à nous. Je nous invite à contenir aussi notre propension à faire de la politique pour plutôt devenir des protecteurs du bien commun. C'est ce que le Bloc québécois fera.
Toutefois, l'interruption des travaux du Parlement ne devra pas signifier ni ne signifiera que le Bloc québécois sera moins présent ou moins vigilant face à tout geste qui pourrait s'avérer préjudiciable aux intérêts du Québec. Le Bloc sera toujours porteur de propositions pour justement mieux servir ces derniers.
Devant la vigueur et la vitesse de propagation du coronavirus, de nombreuses réponses possibles ont été proposées. Seule l'histoire nous dira celles qui auront été appropriées. Il nous faudra en tirer des leçons.
Parmi ce qui aura été fait de façon peut-être insuffisante ou peut-être exagérée, il y a la gestion de l'entrée aux frontières: protocole, équipement, formation, détection, orientation, quarantaine ou, dans certains cas, une forme de fermeture.
Si elle ne peut être évitée, l'accélération d'un ralentissement — si je peux m'exprimer ainsi —, d'une récession ou d'une crise économique est un remède aussi dangereux que le mal à certains égards. L'histoire nous enseigne aussi que les premières victimes d'une crise sont les plus démunies.
On comprendra alors que le Bloc québécois insiste pour que des aménagements importants soient apportés au régime d'assurance-emploi, de même que pour la correction et l'augmentation rapide du pouvoir d'achat des aînés de nos régions. On comprendra aussi que la fermeture du Parlement ne fermera pas l'œil ni n'éteindra la voix du Bloc québécois. Nous n'avons pas été élus pour ne pas siéger. Nous comprenons, acceptons et avons participé à l'exercice menant à la motion de ce matin. Toutefois, il est exclu, en particulier dans le contexte d'un gouvernement minoritaire, que chaque jour de séance ainsi perdu ne soit pas repris.
La pandémie du coronavirus laissera une trace durable à l'échelle planétaire, tout comme au Québec et au Canada. La réponse que nous lui opposerons aura elle aussi un impact économique durable. Pesons nos choix en conséquence.
Enfin, il importe que la principale valeur qui guide nos choix et nos interventions soit la compassion. Je m'engage à travailler afin de réduire à leur plus simple expression les conséquences et les souffrances que cette crise infligera aux Québécoises et aux Québécois.
Madam Speaker, the motion I want to speak to has not been formally moved yet. I am not sure what that means from a procedural standpoint. I will proceed and the House can decide thereafter.
To all Quebeckers back home concerned about the spread of a virus that may, in some cases, be life-threatening, I wish them courage.
I wish a speedy recovery to all those who will get sick in the coming weeks, including, of course, the Prime Minister's wife.
It is also my wish that we deal with this challenge before us swiftly, wisely and carefully. I ask that we restrain our propensity for playing politics and instead become protectors of the common good. That is what the Bloc Québécois will do.
Nevertheless, the suspension of Parliament should not mean and will not mean that the Bloc Québécois will be less present or less vigilant with regard to anything that might be detrimental to the interests of Quebec. The Bloc will continue to offer proposals to better serve those interests.
In light of how vigorously and quickly the coronavirus is spreading, numerous possible responses have been proposed. Time will tell which responses were appropriate. We will have to learn from this experience.
One thing that seems to have been handled poorly and inconsistently is border crossings: protocols, equipment, training, detection, referrals, quarantine and, in some cases, some level of shutdown.
If it cannot be avoided, accelerating an economic slowdown—I realize that is an oxymoron—recession or crisis is a cure that is worse than the disease in some ways. History has also taught us that the earliest victims of a crisis are the most vulnerable members of society.
Members can see why the Bloc Québécois is pushing for major accommodations in the employment insurance system and for changes that give seniors in the regions more purchasing power as soon as possible. Parliament may not be sitting, but the Bloc Québécois will be watching closely and speaking up. We were elected to be here and stand up for our people. We understand why this has to happen, we accept it, and we were part of the conversation that led to this morning's motion. However, we will insist that lost sitting days be made up, especially given the minority government context.
The coronavirus pandemic will leave an indelible mark on our planet, on Quebec and on Canada. Our response to the pandemic will also have a long-lasting economic impact. Let us therefore choose wisely.
Finally, it is important that compassion be the main principle guiding our decisions and actions. I remain committed to working to mitigate, as much as possible, the impact and suffering this crisis might have on Quebeckers.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, nos pensées accompagnent aujourd'hui Mme Grégoire, ainsi que les 155 autres Canadiens de partout au pays qui sont atteints du coronavirus.
Quand nous sommes à la Chambre, les Canadiens voient souvent les différences et les divergences d'opinions entre les partis. Ils voient les questions que nous nous posons à la période des questions. Souvent, donc, les Canadiens voient un éventail d'opinions différentes à la Chambre des communes.
Aujourd'hui, tous les partis et les députés ont une seule et même mission: faire face au défi du coronavirus au Canada et contribuer à en réduire au minimum la propagation dans la communauté.
L'unanimité est rare, mais elle est importante lorsqu'il y a un défi auquel tout le Canada est confronté. C'est important que les députés se réunissent pour dire qu'ils vont collaborer.
Les Canadiens se rassemblent lorsqu'ils ont des défis à relever. Cela a toujours été un trait distinctif de notre identité. Comme nous le savons, aujourd'hui, les responsables de la santé publique nous ont informés qu'il est important que les députés, à l'instar de tout le monde au Canada, pratiquent l'éloignement social. Il s'agit d'une mesure très importante pour empêcher la rapide propagation du virus.
Tous les agents de santé du pays — et j'en profite pour saluer la Dre Bonnie Henry de la Colombie-Britannique — ont travaillé sans relâche pour que les Canadiens comprennent les conséquences de ne pas pratiquer l'éloignement social. La réalité de notre vie parlementaire fait en sorte que nous voyageons à travers le pays. Si nous ne prenions pas cette pause, nous pourrions voir des députés ramener le virus à Ottawa ou l'emporter d'Ottawa dans leur circonscription.
Il est clair que nous devons collaborer et suivre les conseils des agents de santé, qui ont dit de façon très éloquente l'importance de maintenir une distance sociale pour faire en sorte que le virus ne se répande pas.
En attendant, nous serons là où nous devons être. Nous serons dans nos circonscriptions pour aider la population, en exerçant des pressions pour assurer une aide financière aux travailleurs contraints de faire un choix difficile entre mettre du pain sur la table ou aller travailler alors qu'ils savent qu'ils devraient se mettre en quarantaine. Nous veillerons à financer un système de soins de santé capable de relever les défis liés au virus. Nous devons également veiller à ce que les communautés autochtones ne soient pas oubliées, comme elles l'ont été lors de pandémies précédentes, et que toutes les ressources nécessaires soient mises à leur disposition.
Notre rôle est d'être présents dans nos circonscriptions pour aider les gens et faire en sorte que nous puissions contribuer à la lutte contre le virus.
Nous allons fournir notre part d'efforts. Tous les députés parlent d'une seule voix aujourd'hui: nous allons apporter notre contribution.
Nous allons collaborer, et nous l'affirmons aujourd'hui de manière unanime. Nous allons prendre une petite pause pour contribuer à la lutte contre le virus.
Au nom du caucus néo-démocrate, j'aimerais conclure en remerciant les employés, l'administration de la Colline du Parlement, les agents de sécurité, qui font preuve de bravoure et de courage, ainsi que les personnes qui assurent le maintien de cette institution qui sert de manière remarquable la démocratie canadienne. Ils nous manqueront tous, mais ce n'est qu'un au revoir.
Nous sommes aussi convaincus que les Canadiens vont être plus forts que ce virus. Nous pourrons célébrer cette résilience lorsque les travaux reprendront.
Madam Speaker, today our thoughts are with Ms. Grégoire and the 155 other Canadians across the country who have contracted the coronavirus.
In this place, Canadians often see how our parties differ, and the differences we have. They see the questions we ask each other in question period. What Canadians often see is the variety of opinions within this House of Commons.
Today, however, we see all parties and all members of Parliament coming together with the same mission. That mission is to confront the challenge of coronavirus in Canada and to do our part to minimize the dangers of this virus going further in the public sphere.
Unanimity is rare, but it is important when we face a challenge that affects all of Canada. It is important that members come together and confirm that we will work collaboratively.
Canadians come together when there are challenges. That has always been the hallmark of our character. Today, as we know, public health officials told us that it is important for members of Parliament, like everyone else in Canada, to maintain the social distancing that is so important to assure we do not see a rapid multiplication of the virus.
Our health officers across the country, and I would like to give a shout-out to Dr. Bonnie Henry from British Columbia, have been tirelessly working to ensure Canadians understand the implications of not having that social distancing. The reality of our parliamentary life is that we travel across the country. If we did not take this hiatus, we could have members of Parliament bringing the virus back to Ottawa, or taking the virus from Ottawa to their home constituencies.
We definitely need to co-operate and follow the advice of health officials, who have made it very clear that it is vital to maintain social distancing to prevent the virus from spreading.
In the meantime, we will be where we should be. We will be in our ridings assisting our constituents, pressing to make sure those workers who have to make the difficult choice between putting food on the table or going to work, when they know they should be in self-quarantine, are taken care of. We will be making sure that we are absolutely funding and investing in a health care system that is able to meet the challenges of the virus. We also have to make sure indigenous communities are not left aside, as they have been in past pandemics, and that all the resources they need are available to them.
Our role is to be in our ridings assisting the public and ensuring that we contribute to the efforts to fight the virus.
We will do our part. Members of Parliament are speaking with one voice today to say that we will do our part.
Today we are unanimous in saying that we are going to work together. We are going to take a little break to help fight the virus.
To conclude, on behalf of the NDP caucus, I would like to thank the employees and staff, the administration on Parliament Hill, the security guards who are so brave and courageous, and the staff who maintain this infrastructure that serves Canadian democracy so well. We will miss them, but we know we will be back.
We know as well that Canadians will beat this virus. We will be able to celebrate that fact when we reconvene.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Je remercie le député de New Westminster—Burnaby.
L'honorable députée de Saanich—Gulf Islands invoque le Règlement.
I thank the member for New Westminster—Burnaby.
The hon. member for Saanich—Gulf Islands on a point of order.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Madame la Présidente, j'aimerais demander le consentement unanime de la Chambre pour prendre la parole.
Madam Speaker, I am seeking the unanimous consent of the House to speak.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
L'honorable députée de Saanich—Gulf Islands a-t-elle le consentement unanime de la Chambre?
Des voix: D'accord.
Does the hon. member for Saanich—Gulf Islands have the unanimous consent of the House?
Some hon. members: Agreed.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Madame la Présidente, je serai brève. Puisqu'il s'agit d'une motion nécessitant le consentement unanime, je tiens à déclarer officiellement que le Parti vert donne son accord. Nous vivons une situation hors de l'ordinaire.
Nous pensons à nos amis les députés de la Chambre qui sont maintenant menacés par le virus. Nous pensons à notre pays. Nous pensons à mon amie Mme Grégoire Trudeau, et nous lui souhaitons un prompt rétablissement. Cette situation concerne tous nos proches, nos amis, nos concitoyens dans nos circonscriptions et tous ceux qui sont touchés par cette épidémie.
Nous n'avons pour l'instant aucune idée de la courbe que suivra la propagation de la COVID-19. Je tiens à remercier les autorités canadiennes de santé publique qui interviennent à tous les niveaux et dans ma propre province. Je remercie en particulier la responsable de la santé publique de la Colombie-Britannique, Bonnie Henry, qui a pris le problème à bras le corps, ainsi que le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, Adrian Dix, et d'autres intervenants qui ont pris des mesures de précaution énergiques.
J'ai confiance en nos autorités sanitaires. Je fais confiance aux Canadiens. Nous nous réunissons en groupes, et Dieu sait qu'en tant que députés, nous nous réunissons en groupes et voyageons en avion. Nous devons nous résoudre à arrêter nos travaux. Espérons que ce ne soit que pour cinq semaines, afin que nous puissions reprendre au plus vite les affaires de la nation. Dans la mesure où nous voyageons en avion, nous ne voudrions pas découvrir, lorsque l'on fera le bilan de la crise de la COVID-19 au Canada, que les députés ont été des vecteurs de la maladie. Nous devons prendre nos responsabilités.
Je me joins donc à tous nos collègues pour remercier les autorités sanitaires de leur diligence. Je remercie aussi la ministre de la Santé. Nous avons la chance de vivre dans un pays où le gouvernement se conduit de façon responsable et n'essaie pas d'improviser des connaissances scientifiques au fil de son inspiration.
Le Parti vert approuve l'ajournement et a hâte de revoir tout le monde à la Chambre, en bonne santé.
Madam Speaker, I will not take long, but as this is a unanimous consent motion, I want to put on the record that the Green Party caucus consents. These are not normal times.
We are thinking of our friends in the House who are now at risk from the virus. We are thinking of our country. We are thinking of Ms. Grégoire Trudeau and we wish her a speedy recovery. This epidemic affects everyone, all of our loved ones, friends and constituents.
We cannot tell moment to moment what lies ahead with the spread of COVID-19. I want to express thanks to the Canadian public health authorities at every level and in my own province, particularly B.C. public health officer Bonnie Henry, who has been handling what was quite clearly spreading, and the British Columbia minister of health Adrian Dix and others who have taken strong precautionary action.
I have confidence in our health authorities. I have confidence in Canadians. We gather in groups, and goodness knows, as members of Parliament, we gather in groups and travel on airplanes. It is incumbent upon us to accept that we have to stop our work in this place. Hopefully it is only for five weeks, so we again can take on the business of the nation. I think it is fair to say that as much as we travel on airplanes, we do not want to find, when history looks at what happened with COVID-19 in Canada, that members of Parliament were vectors of disease. We need to take on board our responsibilities.
Therefore, I join with all colleagues in thanking our health authorities for their diligence and the Minister of Health. We are blessed to live in a country with responsible government that does not try to make up the science as it goes along.
The Green Party consents to the adjournment and looks forward to seeing everyone again in this place, and in good health.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, aujourd'hui, je me lève à la Chambre dans des circonstances exceptionnelles.
Je tiens à remercier sincèrement et chaleureusement tous les partis à la Chambre qui ont collaboré avec nous dans cette période aussi importante.
Je peux assurer aux Canadiens que la priorité du gouvernement et de tous les députés de la Chambre est d'assurer la santé et la sécurité de chaque Canadien. C'est pourquoi nous déposons la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre demeure ajournée jusqu’au lundi 20 avril 2020, pourvu que:
a) la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
b) pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, le huitième jour désigné soit le dernier jour désigné;
c) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l’opposition inscrite au nom du député de Vancouver Kingsway, à l’étude le 12 mars 2020, soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence;
d) les motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient réputées adoptées avec dissidence et que les projets de lois de crédits s’y rattachant soient réputés déposés et lus une première fois, réputés lus une deuxième fois et renvoyés à un comité plénier avec dissidence, réputés étudiés en comité plénier, réputés avoir fait l’objet de rapports sans amendement, réputés adoptés à l’étape du rapport avec dissidence et réputés lus une troisième fois et adoptés avec dissidence;
e) 10 jours soient réservés aux travaux des subsides de la période se terminant le 23 juin 2020;
f) un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier avec dissidence, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
g) toute réunion de comité actuellement prévue soit annulée;
h) l’ordre du jour désigné pour le lundi 30 mars 2020 pour la présentation du budget soit remis;
i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;
j) le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit réputé lu une troisième fois et adopté;
k) pendant la période où la Chambre est ajournée, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
l) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00042 à 431-00045 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-245 à Q-259 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que lesdits documents soient déposés immédiatement;
m) le gouvernement fournisse des mises à jour régulièrement aux représentants des partis de l’opposition;
n) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre pendant la période où la Chambre est ajournée;
o) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et déposé auprès du greffier de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics et que le Comité se rencontre pour l’étude de tout mandat qui lui est renvoyé dans les 20 jours de séance suivants;
p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada d’entreprendre immédiatement une vérification des mandats spéciaux émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le vérificateur général du Canada fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021.
Madame la Présidente, cette décision est prise pour assurer la sécurité et la santé de tous les Canadiens. Nous ne l'avons pas prise à la légère, nous l'avons prise ensemble, avec tous les partis.
Le geste que nous posons aujourd'hui montre que nous prenons les défis actuels au sérieux. J'en profite pour remercier tous les professionnels et les travailleurs du secteur de la santé.
Je remercie du fond du coeur tous les professionnels de la santé, à ceux qui passent ces moments difficiles à travailler et à nous aider à passer au travers de cette crise.
Aux Canadiens, aux travailleurs, aux familles, aux enfants qui s'inquiètent pour leurs parents, aux frères et soeurs qui s'inquiètent pour leurs proches et leurs amis, je tiens à dire que nous sommes tous unis. Nous relèverons ce défi ensemble, nous traverserons cette épreuve ensemble.
Madam Speaker, I rise in the House today in extraordinary circumstances.
I would like to sincerely and warmly thank all the parties in the House for working with us at such an important time.
I can assure Canadians that the priority of the government and all members of the House is to ensure the health and safety of every Canadian. That is why we are moving the following motion:
That, notwithstanding any standing order, special order or usual practice of the House, following the adoption of this order, the House shall stand adjourned until Monday, April 20, 2020, provided that:
(a) the House shall be deemed to have adjourned pursuant to Standing Order 28;
(b) for the supply period ending on March 26, 2020, the eighth allotted day shall be the final allotted day;
(c) the order for the deferred recorded division on the opposition motion standing in the name of the member for Vancouver Kingsway, considered on March 12, 2020, be discharged and the motion be deemed adopted on division;
(d) the motions to concur in Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending on March 31, 2020, and interim supply for the fiscal year ending on March 31, 2021, be deemed adopted on division and the appropriation bills based thereon be deemed to have been introduced and read a first time, deemed read a second time and referred to a committee of the whole on division, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage on division, deemed read a third time and passed on division;
(e) there shall be 10 allotted days in the supply period ending on June 23, 2020;
(f) a bill in the name of the Minister of Finance, entitled An Act to amend the Financial Administration Act (special warrant), be deemed to have been introduced and read a first time, deemed read a second time and referred to a committee of the whole on division, deemed considered in committee of the whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage on division, deemed read a third time and passed on division;
(g) currently scheduled committee meetings shall be cancelled;
(h) the order of the day designated for Monday, March 30, 2020, for the consideration of the budget presentation, shall be undesignated;
(i) if, during the period the House stands adjourned, the Speaker receives a notice from the House leaders of all four recognized parties indicating that it is in the public interest that the House remain adjourned until a future date or until future notice is given to the Speaker, the House will remain adjourned accordingly;
(j) Bill C-4, An Act to implement the Agreement between Canada, the United States of America and the United Mexican States, be deemed read a third time and passed;
(k) during the period the House stands adjourned, the House may be recalled, under the provisions of Standing Order 28(3), to consider measures to address the economic impact of COVID-19 and the impacts on the lives of Canadians;
(l) the government’s responses to petitions 431-00042 to 431-00045 be tabled immediately and questions on the Order Paper numbered Q-245 to Q-259 be made into orders for returns and that the said returns be tabled immediately;
(m) the government provide regular updates to representatives of the opposition parties;
(n) any special warrant issued under the Financial Administration Act may be deposited with the Clerk of the House during the period the House is adjourned;
(o) any special warrant issued under the Financial Administration Act and deposited with the Clerk of the House shall be referred to the Standing Committee on Public Accounts and the committee shall meet to consider any warrants referred to it within 20 sitting days; and
(p) the House call on the Auditor General of Canada to immediately conduct an audit of the special warrants issued under the Financial Administration Act and that the Auditor General of Canada report his findings to the House no later than June 1, 2021.
Madam Speaker, this decision was taken to help keep all Canadians safe and healthy. We made this decision together, with all the parties, and we did not make it lightly.
Our action today demonstrates that we take this challenge seriously. I want to thank all of the health care workers and professionals.
From the bottom of my heart, I want to thank all health care professionals, who are going through tough times at work as they help us through this crisis.
To Canadians, workers and families; to children concerned for their parents; to sisters and brothers concerned for loved ones and friends, we are all united. We will face this together, and we will get through this together.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Does the hon. member have the unanimous consent of the House to move the motion?
Some hon. members: Agreed.
The Assistant Deputy Speaker (Mrs. Alexandra Mendès): The House has heard the terms of the motion. Is it the pleasure of the House to adopt the motion?
Some hon. members: Agreed.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)

Question no 245 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours: à combien s’élèvent les investissements fédéraux en infrastructure, y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, aux parcs nationaux, aux autoroutes, etc., ventilés par exercice?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 246 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: a) quelle est la liste complète des projets d’infrastructure financés par la Banque depuis le 1er juin 2018; b) pour chaque projet en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant du financement fédéral, (ii) l’emplacement du projet, (iii) la date d’achèvement prévue du projet, (iv) la description du projet; c) quels sont les détails concernant les projets actuellement proposés à la Banque, y compris (i) la date de commencement prévue, (ii) l’emplacement du projet, (iii) le financement fédéral proposé, (iv) la description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 247 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total de financement approuvé; b) quelle est la liste complète des projets approuvés; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur de chaque projet approuvé, (ii) le montant total de financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 248 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quelle est la liste complète des projets proposés pour lesquels des fonds fédéraux n’ont pas encore été alloués ou pour lesquels des fonds ont été alloués, mais dont la construction n’a pas commencé; c) pour chacun des projets énumérés en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur du projet proposé, (ii) le montant total du financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 249 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le Pipeline de Trans Mountain et son projet d’agrandissement: a) quelles recettes le pipeline génère-t-il, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; b) quelles sont les dépenses d’exploitation moins le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’exploitation du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; c) quel est le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’achat du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; d) quel est le profit ou la perte, ventilé par trimestre, sur le pipeline de Trans Mountain, depuis que le gouvernement l’a acheté; e) les recettes que génère le pipeline de Trans Mountain couvrent-elles les paiements annuels d’exploitation et d’intérêt sur les prêts accordés au gouvernement pour l’achat du pipeline et son agrandissement; f) à quelle date l’achèvement du pipeline est-il prévu, y compris le mois et l’année; g) à quelle date la mise en service du pipeline est-elle prévue, y compris le mois et l’année; h) quel est le coût estimatif actuel de construction pour le projet d’agrandissement du réseau de pipelines de Trans Mountain; i) à quelle date des fonctionnaires du ministère des Finances, d’une société d’État ou d’un entrepreneur gouvernemental ont-ils avisé le ministre des Finances ou son Cabinet, verbalement ou par écrit, que le coût estimatif de construction de l’agrandissement représentait plus de 7,4 milliards de dollars; j) à quelle date le gouvernement a-t-il eu connaissance du fait que le coût de réalisation du projet d’agrandissement de Trans Mountain était évalué à plus de 7,4 milliards de dollars?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 250 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le ministère des Finances et le Conseil consultatif en matière de croissance économique: a) où et quand chacune des réunions du Conseil se sont-elles tenues; b) quand se sont tenues chacune des (i) réunions en personnes, (ii) appels téléphoniques ou vidéoconférences avec des intervenants; c) quel est le montant du financement qui a été consacré (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; d) quelle somme a été consacrée (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; e) pour chacune des recommandations contenues dans les trois rapports du Conseil, (i) en quoi consistait la recommandation, (ii) quel ministère ou quels ministères ont été chargés de prendre des mesures afin de donner suite à la recommandation, (iii) quelle équipe ou quelles équipes du ministère ou des ministères ont été chargées d’effectuer un suivi, (iv) la mesure consistait-elle à analyser la recommandation plus en profondeur ou à la mettre en œuvre (p. ex., études de faisabilité ou rapports), (v) quelles mesures ont été prises par ces équipes afin de mettre les recommandations en œuvre ou de les analyser plus en profondeur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 251 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne les déplacements des aéronefs du gouvernement entre le Canada et le Costa Rica entre le 15 décembre 2019 et le 10 janvier 2020: quels sont les détails concernant les étapes de chacun des vols à destination et en provenance du Costa Rica, y compris (i) le type d’appareil, (ii) la date, (iii) le point de départ, (iv) le point d’arrivée, (v) le nombre de passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vi) les noms des passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vii) le but du vol, (viii) les frais liés à la nourriture, à la boisson et à d’autres services de traiteur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 252 --
M. Eric Melillo:
En ce qui concerne l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails du financement accordé par FedNor pendant les exercices (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018, (iv) 2018-2019, (v) 2019-2020; b) pour chaque occurrence énoncée au point a), quels sont les détails, ventilés par (i) programme ou volet de financement, (ii) bénéficiaire, (iii) adresse du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal, (iv) l’adresse postale du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal; c) pour chaque occurrence énoncée en b), quel est (i) le montant total du financement demandé, (ii) le montant total du financement accordé, (iii) la description du projet financé, (iv) l’état du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 253 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement au sujet des crimes commis avec des armes à feu: a) combien d’homicides ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; b) combien de vols à main armée ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; c) combien de crimes, quels qu’ils soient, et pour lesquels il y avait présence d’un fusil AR-15, ont été commis au Canada; d) si la réponse à c) est supérieure à 0, quelle est la nature du crime commis; e) combien de personnes détenant un permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; f) combien de personnes ne détenant pas de permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire; g) dans combien des cas dont il est question en e) et en f) y avait-il présence d’une arme à feu, données ventilées par année depuis 2010; h) combien de personnes libérées sous caution et attendant d’être jugées ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; i) combien de personnes mises en liberté sous condition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; j) combien de personnes étant entrées illégalement au Canada ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; k) combien de personnes ayant déjà été reconnues coupables d’une infraction liée au crime organisé ont été trouvées coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 254 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne les mesures de renvoi prises par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le nombre total de mesures de renvoi prises, ventilé par année; b) quel est le nombre total de mesures de renvoi pour lesquelles le renvoi était toujours imminent (i) au 1er janvier 2016 , (ii) au 1er janvier 2017, (iii) au 1er janvier 2018, (iv) au 1er janvier 2019, (v) au 1er janvier 2020; c) quel est le nombre total de personnes qui ont été renvoyées, ventilé par année; d) quel est le nombre total de personnes de moins de 18 ans qui ont été renvoyées, ventilé par année; e) combien de parents, de tuteurs ou de proches des personnes mentionnées en d) ont été renvoyés, ventilés par année?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 255 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne l’engagement de 1,7 milliard de dollars pris dans le budget de 2019 pour un nouveau financement des infrastructures rurales à large bande: a) combien prévoit-on dépenser pour des projets de réseaux à large bande dans la circonscription de Dufferin—Caledon, ventilé par projet; b) quelle est la ventilation par projet des 1,7 milliard de dollars; c) quels sont les détails de tous les projets visés en b), y compris (i) le nom, (ii) la description, (iii) le montant de la contribution fédérale, (iv) la date d’achèvement prévue, (v) le nombre d’utilisateurs touchés; d) quel montant de l’engagement de 1,7 milliard de dollars a été versé à ce jour, ventilé par projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 256 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne les programmes de soutien du gouvernement pour les industries agricoles touchées par les changements au niveau des échanges commerciaux avec la Chine: a) pour 2019, quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; b) quelle est la ventilation du financement mentionné en a), par (i) programme, (ii) province; c) pour 2020, quel est le montant total projeté du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; d) quelle est la ventilation du financement mentionné en c), par (i) programme, (ii) province?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 257 --
M. Doug Shipley:
En ce qui concerne la politique gouvernementale sur les armes à feu: parmi les marques et les modèles d’armes qu’il est possible actuellement d’acheter légalement, quels sont celles que le gouvernement considère comme des « armes d’assaut de style militaire »?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 258 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (MSASO), l’Étoile de campagne générale (ECG), la Médaille du service général (MSG) et le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest, remis par le ministre de la Défense nationale pour le service en Afghanistan: a) combien de ces distinctions ont été décernées à ce jour, ventilées par distinction; b) combien de demandes de MSASO restent à honorer; c) quelles sont les années de service pour lesquelles (i) la MSASO, (ii) la MSG, (iii) l’ECG, (iv) le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest peuvent être décernés, ventilées par distinction?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 259 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne le message Twitter « Ice Ice Maybe » que la patinoire du canal Rideau de la Commission de la capitale nationale a publié le 15 janvier 2020 à partir du compte @NCC_Skateway: a) quel est le coût total de la production de la vidéo (planification, production, montage et publication), ventilé par (i) heures de travail faites par des fonctionnaires, (ii) catégories de dépenses; b) quel est le nom et le titre des employés de la fonction publique et de la Commission de la capitale nationale ayant participé à la production, à la planification, au montage et à la publication de la vidéo, y compris les membres du personnel et du personnel exonéré des ministres; c) des heures supplémentaires ont-elles été payées à des fonctionnaires dans le cadre de la création de cette vidéo et, le cas échéant, quels en sont les détails, ventilés par (i) le nom et le titre des gestionnaires ayant approuvé ces heures supplémentaires, (ii) le nombre d’heures supplémentaires employées et leur coût total; d) quels sont les détails des documents (y compris les plans de travail, les contrats et les notes d’information) ayant servi à la planification, à la production, au montage et la publication de la vidéo; e) quel est le nom et le titre de tous les gens ayant approuvé la production de cette vidéo et en ayant eu connaissance; f) a-t-on eu recours à de la publicité payante pour promouvoir la vidéo sur Twitter et, le cas échéant, quel en a été le coût et quels paramètres de ciblage ont été employés; g) a-t-on eu recours à des services externes pour produire cette vidéo et, le cas échéant, quel est le nom de la société ou des personnes engagées et quel est le coût total des marchés externes, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description sommaire des biens et des services fournis; h) a-t-on conclu un marché externe, et a-t-il donné lieu à une demande de propositions ouverte ou à un marché à fournisseur unique; i) a-t-on demandé une autorisation d’utiliser la chanson « Ice Ice Baby » de l’artiste Vanilla Ice et, le cas échéant, quels ont été le coût et les conditions de cette autorisation?
Response
(Le document est déposé.)

Question No. 245--
Mr. Taylor Bachrach:
With regard to the electoral district of Skeena—Bulkley Valley, between the fiscal year 2005-06 and the current year: what are all the federal infrastructure investments, including direct transfers to municipalities, regional district associations or First Nations, national parks, highways, etc., broken down by fiscal year?
Response
(Return tabled)

Question No. 246--
Mr. Taylor Bachrach:
With regard to the Canada Infrastructure Bank: (a) what is the complete list of infrastructure projects financed by the bank since June 1, 2018; (b) for each project in (a), what are the details, including the (i) amount of federal financing, (ii) location of project, (iii) scheduled completion date of project, (iv) project description; and (c) what are the details of projects currently proposed for the bank, including the (i) proposed date of commencement, (ii) location of project, (iii) proposed federal financing, (iv) project description?
Response
(Return tabled)

Question No. 247--
Mr. Taylor Bachrach:
With regard to the Investing in Canada Infrastructure Plan: (a) what is the total amount of approved funding; (b) what is the complete list of approved projects; and (c) for each project in (b), what are the details, including the (i) value of approved project, (ii) total amount of federal financing, (iii) location of project, (iv) project description, (v) scheduled completion date?
Response
(Return tabled)

Question No. 248--
Mr. Taylor Bachrach:
With regard to the Investing in Canada Infrastructure Plan: (a) what is the total amount of allocated funding not yet spent; (b) what is the complete list of proposed projects not yet assigned federal funding or assigned funding, but not yet commenced construction; and (c) for each project in (b), what are the details, including the (i) value of proposed project, (ii) total amount of federal financing, (iii) location of project, (iv) project description, (v) proposed completion date?
Response
(Return tabled)

Question No. 249--
Mrs. Shannon Stubbs:
With regard to the Trans Mountain Pipeline and Expansion Project: (a) what are the revenues generated by the Trans Mountain Pipeline, broken down by quarter, since the pipeline was purchased by the government; (b) what are the operating expenses less loan interest payments to run the Trans Mountain Pipeline, broken down by quarter, since the pipeline was purchased by the federal government; (c) what are the interest payments on the loan used to purchase the Trans Mountain Pipeline, broken down by quarter, since the pipeline was purchased by the government; (d) what is the profit or loss, broken down by quarter, on the Trans Mountain Pipeline since the pipeline was purchased by the government; (e) are the revenues generated by the Trans Mountain Pipeline covering the annual operating and interest payments on the loans the government used to buy the Trans Mountain Pipeline and Expansion; (f) on what date is the pipeline scheduled to be completed, including the month and year; (g) on what date is the pipeline scheduled to enter service, including the month and year; (h) what is the current estimated cost of construction for the Trans Mountain Expansion Project; (i) on what date was the Minister of Finance, or his office, advised in writing or verbally, by officials from either the Department of Finance or a Crown corporation or a government contractor that the estimated cost of construction for the expansion was more than $7.4 billion; and (j) on what date did the government become aware that the cost of completing the Trans Mountain Expansion Project was estimated to be greater than $7.4 billion?
Response
(Return tabled)

Question No. 250--
Mr. Charlie Angus:
With regard to the Department of Finance and the Advisory Council on Economic Growth: (a) when and where were each of the council’s meetings held; (b) when were each of the council’s (i) in-person meetings, (ii) phone or video-conference sessions with stakeholders; (c) how much funding was allocated for (i) salaries, (ii) expenses, (iii) council operations, (iv) any other categories of funding not captured by the preceding; (d) how much was spent on (i) salaries, (ii) expenses, (iii) council operations, (iv) any other category of funding not captured by the preceding; and (e) for each of the recommendations in the council’s three reports, (i) what was the recommendation; (ii) which department or departments were tasked with actions following up on the recommendation, (iii) which team or teams within the department or departments were tasked with follow-up actions, (iv) was the action tasked further analysis of or implementation of the recommendation (e.g. feasibility studies or reports), (v) what actions were taken by these teams to implement or further analyze the recommendations?
Response
(Return tabled)

Question No. 251--
Mr. John Brassard:
With regard to government aircraft travelling between Canada and Costa Rica between December 15, 2019, and January 10, 2020: what are the details of the legs of each flight to and from Costa Rica, including the (i) type of aircraft, (ii) date, (iii) place of departure, (iv) place of arrival, (v) number of passengers, excluding RCMP protective detail, (vi) name of passengers, excluding RCMP protective detail, (vii) purpose of flight, (viii) food, beverage, and other catering costs?
Response
(Return tabled)

Question No. 252--
Mr. Eric Melillo:
With regard to the Federal Economic Development Agency for Northern Ontario (FedNor), since November 4, 2015: (a) what are the details of funding delivered by FedNor in fiscal year (i) 2015-16, (ii) 2016-17, (iii) 2017-18, (iv) 2018-19, (v) 2019-20; (b) for each instances in (a), what are the details, broken down by (i) program or funding stream, (ii) recipient, (iii) address of recipient, including the full address, city and postal code, (iv) mailing address of recipient, including the full address, city and postal code; and (c) for each instances in (b), what was the (i) total funding requested, (ii) total funding granted, (iii) description of project funded, (iv) status of project?
Response
(Return tabled)

Question No. 253--
Mr. Glen Motz:
With regard to government statistics related to crimes committed with firearms: (a) how many homicides have been committed in Canada with an AR-15 rifle; (b) how many armed robberies have been committed in Canada where the weapon used was an AR-15 rifle; (c) how many crimes of any sort have been committed in Canada where an AR-15 rifle was present; (d) if the answer to (c) is more than 0, what is the nature of the crime that was committed; (e) how many individuals who have received a Possession and Acquisition License have been convicted of (i) first-degree murder, (ii) second-degree murder, (iii) manslaughter, broken down by year since 2010; (f) how many individuals who have not received a Possession and Acquisition License have been convicted of (i) first-degree murder, (ii) second-degree murder, (iii) manslaughter; (g) for individuals referred to in (e) and (f), how many of these incidents involved a firearm, broken down by year since 2010; (h) how many individuals who have been released on bail and are awaiting trial have been convicted of (i) first-degree murder, (ii) second-degree murder, (iii) manslaughter, broken down by year since 2010; (i) how many individuals who have been released from prison on conditional release have been convicted of (i) first-degree murder, (ii) second-degree murder, (iii) manslaughter, broken down by year since 2010; (j) how many individuals who have been found to have entered Canada illegally have been convicted of (i) first-degree murder, (ii) second-degree murder, (iii) manslaughter, broken down by year since 2010; and (k) how many individuals who have been previously convicted of an organized crime related offence have been convicted of (i) first-degree murder, (ii) second-degree murder, (iii) manslaughter, broken down by year since 2010?
Response
(Return tabled)

Question No. 254--
Mr. Kyle Seeback:
With regard to deportation orders issued or in effect by the government since January 1, 2016: (a) what is the total number of orders issued, broken down by year; (b) what was the total number of deportation orders where the deportation was still pending as of (i) January 1, 2016, (ii) January 1, 2017, (iii) January 1, 2018, (iv) January 1, 2019, (v) January 1, 2020; (c) what was the total number of individuals deported, broken down by year; (d) what was the total number of individuals under the age of 18 deported, broken down by year; and (e) how many parents, guardians or adult family members of individuals in (d) were deported, broken down by year?
Response
(Return tabled)

Question No. 255--
Mr. Kyle Seeback:
With regard to the Budget 2019 commitment of $1.7 billion for new funding for rural broadband infrastructure: (a) how much of that funding is projected to be spent for broadband projects in the riding of Dufferin—Caledon, broken down by project; (b) what is the breakdown of the $1.7 billion, by project; (c) what are the details of all projects in (b), including the (i) name, (ii) description, (iii) amount of federal contribution, (iv) projected completion date, (v) number of users impacted; and (d) how much of the $1.7 billion has actually been delivered to date, broken down by individual project?
Response
(Return tabled)

Question No. 256--
Mr. Kyle Seeback:
With regard to government support programs for agriculture industries impacted by changes in trade with China: (a) in 2019, what is the total amount of government funding provided to the (i) soybean industry, (ii) canola industry, (iii) beef industry; (b) what is the breakdown of all funding in (a), by (i) program, (ii) province; (c) in 2020, what is the projected total amount of government funding to the (i) soybean industry, (ii) canola industry, (iii) beef industry; and (d) what is the breakdown of (c), by (i) program, (ii) province?
Response
(Return tabled)

Question No. 257--
Mr. Doug Shipley:
With regard to the government’s policy on firearms: which specific makes and models of weapons that are currently available on the legal market does the government consider to be “military-style assault weapons”?
Response
(Return tabled)

Question No. 258--
Mr. John Brassard:
With regard to the awarding of the South West Asia Service Medal (SWASM), the General Campaign Star (GCS), the General Service Medal (GSM) and the South West Asia Service ribbon by the Minister of National Defence for service in Afghanistan: (a) how many have been awarded to date, broken down by award; (b) how many requests for the SWASM have yet to be fulfilled; and (c) what are years of service in which the (i) SWASM, (ii) GSM, (iii) GCS, (iv) South West Asia Service ribbon, are eligible to be awarded, broken down by award?
Response
(Return tabled)

Question No. 259--
Mr. Blake Richards:
With regard to the January 15, 2020, Twitter post of the National Capital Commission Rideau Canal Skateway, under the Twitter handle @NCC_Skateway, entitled “Ice Ice Maybe”: (a) what was the total video production cost involved in the planning, production, editing and posting of the video, broken down by (i) work hours of public servants used, (ii) types of expenditure; (b) what are the names and titles of any persons within the government and the National Capital Commission who were involved with the production, planning, editing and posting of the video, including any ministers or ministerial exempt staff that were involved; (c) was any overtime pay granted to public servants as a result of this video, and, if so, what were the details, broken down by (i) the names and titles of managers who signed off, (ii) the total amount and cost of overtime used; (d) what are the details of all documentation on the planning, production, editing and posting of the video, including any scripts, contracts or briefing notes; (e) what are the names and titles of all persons who signed off on and had knowledge of the production of this video; (f) was any paid advertising used to promote the video on Twitter, and, if so, what were the cost and targeting metrics used; (g) were outside services procured in the production of this video, and, if so, what was the name of the company or the persons used and the total cost of any outside contracts, including the (i) date, (ii) amount, (iii) vendor, (iv) summary of goods or services provided; (h) was an outside contract procured, and was there an open request for proposals or was it a sole-sourced contract; and (i) was a music licence sought for the use of the musical likeness of the song “Ice Ice Baby” by the artist Vanilla Ice, and, if so, what were the cost and terms of the licence?
Response
(Return tabled)
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Lib. (QC)
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne au lundi 20 avril 2020, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 10 h 25.)
Pursuant to an order made earlier today, the House stands adjourned until Monday, April 20, 2020 at 11 a.m. pursuant to Standing Order 28(2) and 24(1).
(The House adjourned at 10:25 a.m.)
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Conformément à l'article 38 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, j'ai l'honneur de déposer le rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public concernant une enquête sur une divulgation d'actes répréhensibles.
Ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
I have the honour, pursuant to section 38 of the Public Servants Disclosure Protection Act, to lay upon the table the case report of the Public Sector Integrity Commissioner in the matter of an investigation into a disclosure of wrongdoing.
This report is deemed to have been permanently referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Conformément au paragraphe 79.2(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, il est de mon devoir de présenter à la Chambre un rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Le Plan des dépenses du gouvernement et le Budget principal des dépenses pour 2020-2021 ».
Pursuant to subsection 79.2(2) of the Parliament of Canada Act, it is my duty to present to the House a report from the Parliamentary Budget Officer entitled “The Government's Expenditure Plan and Main Estimates for 2020-21”.
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