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Lib. (QC)
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Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 17 juin 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
b) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, un ministre de la Couronne puisse transmettre au Président un message de Son Excellence la gouverneure générale recommandant à la Chambre un budget supplémentaire des dépenses (A) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, pourvu que
(i) ledit message puisse être transmis sous forme électronique,
(ii) le Président informe la Chambre de la réception dudit message et du dépôt du budget s’y rattachant en les faisant paraître dans les Journaux, et que ledit budget soit, à toutes fins, réputé avoir été déposé à la Chambre,
(iii) les crédits soient renvoyés à un comité plénier;
c) le mercredi 17 juin 2020, la Chambre se réunisse à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 dans le seul but d’étudier les travaux des subsides, pourvu que
(i) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi 15 juin 2020 et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(ii) l’application des articles 15, 17, 36(8)(b), 39(5)(b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance,
(iii) cette séance ne soit pas considérée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(iv) à l’ouverture de la séance, la Chambre se forme en comité plénier afin d’examiner pendant au plus quatre heures les crédits du budget supplémentaire des dépenses (A), durant lesquelles la présidence ne pourra recevoir ni demande de quorum ni motion dilatoire, aucun député n’aura la parole pendant plus de 15 minutes à la fois, ce qui comprend au plus 10 minutes pour participer au débat, ces 15 minutes peuvent servir à participer au débat et à poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre, quand la parole est accordée à un député, celui-ci indique comment les 15 minutes seront réparties et qu’à l’expiration de la période réservée à l’étude visée par le présent alinéa, le comité lève la séance et fasse rapport à la Chambre des crédits du budget,
(v) lorsque le comité plénier lève sa séance, toute question nécessaire pour disposer des travaux des subsides soit mise aux voix immédiatement et successivement sans débat ni amendement et, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé;
d) à la fin de l’étude des travaux des subsides le mercredi 17 juin 2020, la Chambre s’ajourne jusqu’au mercredi 8 juillet 2020, pourvu que
(i) le mercredi 8 juillet 2020, la Chambre se rencontre à midi et se forme en comité plénier pour permettre aux députés de questionner les ministres pendant au plus 95 minutes par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre et que, durant les délibérations du comité,
(A) le Président puisse présider,
(B) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(C) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,
(D) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne,
(E) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;
(F) les députés puissent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence,
(ii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le comité étudie la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 et des mesures prises par le gouvernement pour y répondre », que le débat se déroule selon les dispositions de l’article 53.1 du Règlement sauf que les délibérations en vertu de cet alinéa ne dureront pas plus que deux heures et 20 minutes et les députés peuvent participer aux délibérations en personne ou par vidéoconférence, et lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion soit réputée retirée et la Chambre s’ajourne jusqu’au prochain jour de séance mentionné à l’alinéa (iii),
(iii) les mercredis 22 juillet, 12 et 26 août 2020, la Chambre se rencontre de la manière prévue à aux alinéas (i) et (ii), pourvu que, lorsque la Chambre s’ajourne le mercredi 26 août 2020, elle demeure ajournée jusqu’au lundi 21 septembre 2020,
(iv) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédant les séances prévues aux alinéas (i) et (iii) et soient imprimés au Feuilleton et Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(v) l’application des articles 15, 17, 36(8)b), 39(5)b) et 56.1 du Règlement soit suspendue pour les séances prévues aux alinéas (i) et (iii),
(vi) les jours que la Chambre siège en vertu de ce paragraphe ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(vii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence,
(viii) pendant toute période où la Chambre est ajournée entre le mercredi 17 juin 2020 et le lundi 21 septembre 2020, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
e) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et le Comité permanent des pêches et des océans puissent tenir des réunions concernant la pandémie de la COVID-19 et d’autres sujets, sous réserve qu’à ces réunions
(i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence,
(ii) les membres desdits comités participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum,
(iii) toute motion soit décidée par un vote par appel nominal,
(iv) nonobstant tout échéancier établi par un comité, toute demande ou ordre de production de documents fasse l’objet d’une réponse lorsque cela sera possible, étant donné les contraintes qui existent à cause de la pandémie de la COVID-19,
(v) les délibérations publiques soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(vi) les procédures à huis clos puissent être menées, d’une manière qui tienne compte des risques potentiels pour la confidentialité inhérents aux réunions avec des participants à distance,
(vii) les avis de substitution de membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel,
(viii) dans le cadre de leurs études concernant la pandémie de la COVID-19, chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l'article 108 du Règlement,
(ix) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;
f) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d'examiner et de faire des recommandations sur la façon de modifier le Règlement pour la durée de la pandémie de COVID-19 dans le cadre d'une approche graduelle commençant par des séances hybrides de la Chambre, comme le souligne le rapport fourni au Comité par le Président le lundi 11 mai 2020, y compris la façon de voter à distance, pourvu que (i) les dispositions applicables aux comités visé en e) s'appliquent également au Comité (ii) le Comité soit chargé de présenter un rapport au plus tard le mardi 23 juin 2020, (iii) tout rapport adopté conformément au présent paragraphe puisse être soumis de manière électronique au greffier de la Chambre et réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date, (iv) à la suite de la présentation de tout rapport conformément au présent paragraphe, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, et le Président doive donner suite à cet accord;
g) les dispositions suivantes demeurent en vigueur jusqu’au vendredi 19 juin 2020:
(i) les paragraphes m) à o) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,
(ii) les paragraphes i), j) et m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu qu’au paragraphe i), les mots « jusqu’au 20 avril 2020 ou jusqu’à la date à laquelle la période d’ajournement se prolonge conformément au paragraphe f) de cet ordre » soient réputés faire référence au 19 juin 2020,
(iii) le paragraphe k) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020,
(iv) les paragraphes g), i) et j) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu qu’au paragraphe j), la mention du paragraphe l) de l’ordre adopté samedi 11 avril 2020 soit réputée faire référence au paragraphe e) de cet ordre.
h) le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, composé de tous les députés de la Chambre, soit maintenu pourvu que le Comité se réunisse afin
(i) d’entendre des annonces ministérielles,
(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,
(iii) de permettre aux députés de faire des déclarations,
(iv) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre, par rapport à la pandémie de la COVID-19 et d'autres sujets, et pourvu que
(v) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité se réunisse à midi tous les lundis, mardis, mercredis et jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,
(vi) le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés puissent participer en personne ou par vidéoconférence,
(vii) le Président continue d’être le président du Comité,
(viii) sept députés constituent un quorum,
(ix) les annonces ministérielles soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,
(x) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,
(xi) après la présentation de pétitions, les députés puissent faire des déclarations de manière similaire à celles faites conformément à l’article 31 du Règlement, pendant au plus 15 minutes,
(xii) après les déclarations de députés, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 95 minutes de la manière prévue au paragraphe d) de l’ordre adopté le lundi 20 avril 2020, pourvu que la rotation utilisée pour les questions conformément à cet alinéa soit celle utilisée par le Comité les mardis et les jeudis avant l’adoption de cet ordre les ministres répondent aux questions,
(xiii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (v),
(xiv) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,
(xv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,
(xvi) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du Comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,
(xvii) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,
(xviii) le Comité cesse d’exister au moment de son ajournement le jeudi 18 juin 2020;
i) jusqu’au lundi 21 septembre 2020, les documents déposés conformément à l’article 32(1) du Règlement soient déposés auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique.
— Monsieur le Président, nous sommes réunis ici aujourd'hui en cette période de grande incertitude et d'angoisse. Notre monde est aux prises avec la pire crise de santé publique de notre époque. Les Canadiens s'inquiètent de leur santé et de celle de leurs proches. Ils s'inquiètent des répercussions économiques qu'aura la crise et se demandent s'ils garderont leur emploi et ce qu'il adviendra d'eux s'ils le perdent. C'est simple, les Canadiens se demandent comment ils paieront leurs factures et nourriront leur famille dans les mois à venir.
C'est un printemps que nous n'oublierons jamais, une saison durant laquelle la COVID-19 a complètement transformé nos vies. Les Canadiens ont agi de façon responsable. Ils ont écouté les conseils de nos experts en santé publique. Ils sont restés à la maison autant que possible. Ils ont appris l'importance de l'éloignement physique pour se protéger eux-mêmes, mais aussi pour protéger leurs familles, leurs proches, leurs amis et les membres de leurs communautés. Autrement dit, les Canadiens ont fait ce qu'ils devaient et continuent de faire ce qu'ils doivent. Alors qu'ils luttent contre les aspects inconnus et tous les effets de cette pandémie, ils nous demandent à nous, parlementaires, de faire ce que nous devons également.
En tant que parlementaires, ce printemps nous a amené à adapter nos pratiques. Nous avons dû nous adapter à tout cela, tant au gouvernement que dans les partis de l'opposition. Nous avions un rôle à jouer, et je pense que, collectivement, nous avons joué ce rôle. Malgré tous les défis inhérents à cette période sans précédent, je crois que nous avons prouvé à nos électeurs que nous pouvons trouver des moyens de nous ajuster, de représenter leurs préoccupations, leurs inquiétudes, leurs questions, leurs besoins et d'agir.
Notre gouvernement a été transparent quant à ses actions. Nous nous sommes assurés d'être responsables des décisions que nous avons prises. Ce ne fut peut-être pas parfait, mais nous avons fait un bon boulot collectivement, autant du côté du gouvernement que du côté des partis de l'opposition. En tant que député de la Chambre des communes, je peux dire que nous avons fait et que nous continuons de faire notre travail. Nous pouvons et nous devons continuer à faire ce travail au nom de l'ensemble des Canadiens.
Notre gouvernement croit fermement au rôle central et fondamental que joue cette institution, au rôle fondamental de la démocratie dans notre société. C'est pour cela que nous présentons aujourd'hui une motion qui à la fois est raisonnable, qui garantit la responsabilité et la transparence et qui respecte les directives de santé publique. C'est une motion qui établit un bon équilibre. Il est fondamental de trouver cet équilibre, d'autant plus que les Canadiens se tournent vers nous, vers leur gouvernement, vers leurs élus pour que nous assurions un leadership non partisan, constructif et responsable. C'est exactement ce que notre gouvernement s'engage à faire.
Depuis des semaines, nous travaillons jour et nuit pour répondre aux préoccupations des Canadiens touchés par la pandémie. Nous avons collaboré étroitement avec les responsables de la santé publique pour élaborer et mettre en œuvre les nombreuses mesures nécessaires afin d'endiguer la propagation de la COVID-19.
Nous avons travaillé main dans la main avec les provinces, les territoires et les municipalités alors qu'ils luttent contre le virus en première ligne auprès de la population. Nous avons collaboré avec les partis de l'opposition et nos collègues des quatre coins du pays et nous avons proposé des mesures d'aide économique et financière sans précédent dans l'histoire du pays. Autrement dit, nous avons reconnu que les employés et les entreprises du Canada étaient menacés. Ils avaient besoin que le gouvernement leur fournisse rapidement de l'aide, et c'est exactement ce qu'il a fait. C'est exactement ce que nous leur avons offert.
Nous avons choisi d'aider les Canadiens au moment où ils en ont besoin. Je parle de mesures d'aide pour les Canadiens qui ne travaillent pas à cause de la COVID-19, pour les étudiants qui n'arrivent pas à trouver un emploi et pour les aînés qui craignent les répercussions de la crise sur leur revenu fixe. Je parle aussi de mesures d'aide pour les employeurs qui souhaitent conserver leurs employés, étant donné toute l'incertitude créée par l'arrêt de l'activité économique. Je parle de mesures d'aide pour les entreprises afin de les aider à naviguer dans ces eaux troubles jusqu'à ce que l'économie prenne du mieux.
Ces gestes sont ceux d'un gouvernement qui se soucie profondément de ses citoyens. Le premier ministre a fait preuve d'un leadership déterminé pendant la crise. Il n'a pas ignoré notre priorité: s'occuper de la population de notre pays, de chaque région et de chaque province.
Il était essentiel, et il est encore essentiel, d'être là pour chaque Canadien. Mes collègues du gouvernement et moi avons travaillé avec discipline pour trouver les solutions dont les Canadiens ont besoin alors que leur vie est touchée par cette pandémie. Très souvent, nous avons fait appel aux partis de l'opposition. Très souvent, nous avons collaboré. Très souvent, ils sont même venus améliorer ce que le gouvernement a offert pour ce qui est des solutions, et je les en remercie.
Partout au pays, dans des centaines de circonscriptions, les députés de tous les partis et de toutes les couleurs continuent à faire leur travail, malgré les limites de la distanciation physique. On n'a qu'à penser à toutes les questions sur les différents programmes, auxquelles les députés doivent répondre. Des programmes, il y en a beaucoup, parce que nous avions comme principe d'aider les Canadiens et les entreprises et de ne laisser personne derrière. Cela représente un défi pour les députés, et ces derniers le relèvent avec brio. Cela était fondamental: peu importe la couleur qu'ils portent, les députés de partout au pays font un travail ici, mais ils en font aussi un dans leur circonscription.
Je veux prendre une seconde pour remercier chaleureusement l'ensemble des fonctionnaires qui ont travaillé de façon extraordinaire, jour et nuit, sept jours par semaine, pour permettre au gouvernement d'offrir ces services et ces programmes à l'ensemble de la population. Je les remercie de leur engagement et de leur travail acharné. Rien n'aurait été possible sans eux.
Pendant la majeure partie de la crise, soit depuis le 13 mars, la Chambre des communes n'a pas tenu les séances normales auxquelles nous étions habitués. Nous n'étions pas ici cinq jours par semaine, comme nous le faisions traditionnellement. La Chambre n'a pas été occupée par les 338 hommes et femmes qui l'occupent généralement, qui proviennent de partout au pays. Malheureusement, certaines personnes disent qu'à cause de cela, le Parlement était fermé. Cela est entièrement faux. Cela ne pourrait pas être plus loin de la vérité. La vérité, c'est que le travail des parlementaires s'est poursuivi. Les députés des deux côtés de la Chambre ont continué à faire leur travail, et ils le font bien.
En cette période exceptionnelle de distanciation physique, la Chambre s'est réunie six jours depuis la mi-mars afin de discuter des priorités du pays. Elle a entre autres débattu et adopté des projets de loi importants pour fournir rapidement une aide financière aux Canadiens qui en ont besoin. Pendant cette période, des dizaines de députés de huit comités permanents ont également tenu des séances publiques virtuelles. Ils ont invité des ministres à témoigner pour que ceux-ci expliquent et justifient les décisions qu'ils ont prises pendant la pandémie de COVID-19.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis la mi-mars, ces comités ont tenu 74 réunions et entendu 580 témoins. À 23 reprises, des ministres sont venus répondre à des questions. Il ne fait aucun doute que les comités travaillent fort, et je les en remercie. Je remercie tous les députés qui siègent à ces comités du travail qu'ils accomplissent pour le Parlement et pour l'ensemble des Canadiens.
Bien sûr, nous avons vu le travail sans précédent du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, qui s'est réuni 11 fois. Tous les députés font partie de ce comité, quelle que soit leur circonscription. Cette initiative est un succès. Ce n'est pas parfait, mais c'est un succès.
Le Comité a écrit une page d'histoire en tenant des réunions virtuelles les mardis et les jeudis, auxquelles ont participé des centaines de députés par vidéoconférence. Lors de sept réunions, des ministres ont dû répondre à de nombreuses questions. Les membres du Comité se sont également réunis en personne dans cette enceinte pour la tenue de quatre réunions les mercredis. De nombreuses questions ont été posées et beaucoup de réponses ont été fournies.
Là encore, les chiffres parlent d'eux-mêmes. Au cours d'une semaine typique, lorsque la Chambre siège cinq jours, les députés posent 190 questions en 45 minutes. Récemment, lorsque le comité spécial se réunissait du mardi au jeudi, quelque 300 questions étaient posées en moyenne sur trois jours. Nous pouvons voir que le comité joue un rôle important pour la reddition de comptes en permettant que des centaines de questions soient posées. La motion que nous avons présentée propose de poursuivre le travail du comité et de renforcer le travail de la Chambre.
Je vais passer en revue certains éléments de cette motion.
Le Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 se réunirait plus souvent. Nous serions ici quatre jours par semaine: le lundi, le mardi, le mercredi et le jeudi, selon une formule hybride. C'est le génie de la chose, car cela permettrait à plusieurs députés qui n'ont pas la chance d'être ici, de participer à ce processus démocratique et d'en faire parti. Ils pourront y participer par vidéoconférence et poser toutes les questions qu'ils souhaitent poser directement au gouvernement.
Cela garantit que tous les députés puissent y participer, peu importe où ils vivent et sans égard aux restrictions qui existent relativement aux voyages et à la quarantaine. Pendant ces séances, les députés auront une multitude d'occasions pour poser leurs questions. En fait, sur les quatre jours que nous proposons, il y aurait l'équivalent de huit périodes des questions. Je ne sais pas pourquoi quelqu'un voudrait s'opposer à cela.
Il s'agit de huit périodes des questions plutôt que cinq, ce qui signifie encore plus de temps pour poser des questions. Cette motion va accorder plus d'heures à cet effet que si la Chambre siégeait normalement afin de permettre aux députés de poser toutes les questions qu'ils veulent. C'est plus de 6 heures de questions, alors que, au cours d'une semaine normale, c'est à peu près 3,75 heures de questions.
Cette formule hybride permet donc beaucoup plus de temps pour les périodes des questions, pour ceux qui veulent participer, ici, à la Chambre, mais également pour nos collègues conservateurs qui viennent de l'Ouest et ceux du Bloc et du NPD de partout au Canada. C'est une énorme expression de la démocratie qui va permettre aux parlementaires de partout de poser des questions parce qu'ils ont été élus, et non parce qu'ils habitent près d'Ottawa. C'est fondamental.
De plus, dans le cadre de la même motion, il y aurait des séances d'été à la Chambre pour que les députés puissent interroger les ministres sur tous les enjeux ainsi que la possibilité de débattre de la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19. Encore une fois, lorsque nous allons nous revoir cet été, il est évident que nous serons là pour répondre à toutes les questions qui portent sur la pandémie, mais nous allons également débattre d'autres enjeux et répondre à d'autres questions qui sont importantes pour les partis de l'opposition.
Nous allons continuer les réunions virtuelles des comités avec des comités capables d'étudier n'importe quelle question selon leurs pouvoirs normaux. Ces comités seront en mesure de mener leurs activités comme bon leur semble, de faire leur travail pour examiner les questions de politiques importantes et toutes les autres questions que les membres des comités jugent importantes et nécessaires de débattre. Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudierait les changements potentiels aux règles de la Chambre pour s'adapter à la pandémie de la COVID-19, comme les séances hybrides de la Chambre et le vote électronique. Cette étude s'appuierait sur l'important travail que ce comité a effectué ce printemps sur la question du Parlement virtuel.
Nous estimons que cette motion établit un juste équilibre entre le fait de permettre aux députés de demander des comptes au gouvernement et la nécessité de protéger la santé et la sécurité de l'ensemble de la population durant cette pandémie. Je demande à mes collègues, à tous les députés, de tenir compte des nombreux avantages de cette motion et de l'appuyer.
Les Canadiens nous regardent et veulent que nous travaillions pour eux. Je m'engage à travailler en collaboration avec tous les collègues de la Chambre et, encore une fois, je leur tends la main.
C'est ensemble que nous relèverons ce défi et que nous traverserons cette épreuve.
Absence ou présence des députésActivités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 7AjournementAllusions aux députésAvis de motionBudget supplémentaire des dépenses (A) 2 ...Chambre de la Chambre des communesComité permanent de la procédure et des ...Comité permanent de la santéComité permanent de l'agriculture et de ... ...Voir tous les sujets
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la Présidente, je tiens à remercier le leader du gouvernement à la Chambre pour ses commentaires et pour son témoignage de gratitude à notre égard. À quelques exceptions près, je suis d'accord avec lui sur tous les points qu'il a soulevés.
Ma question est très simple. Tout d'abord, je crois qu'il est important de préciser que la motion no 7 n'a pas pour but de rappeler le Parlement, mais plutôt de rappeler un comité afin qu'il poursuive ses travaux.
Ma question comporte deux volets. Premièrement, le leader du gouvernement à la Chambre croit-il que le Parlement, et non un comité, est essentiel pour les Canadiens? Deuxièmement, si nous pouvons nous réunir ici, en personne, quatre jours par semaine — comme le fera le comité si la motion est adoptée — pourquoi le Parlement ne ferait-il pas de même?
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Lib. (QC)
Madame la présidente, je remercie la députée pour ses questions, pour tout le travail qu'elle fait et pour toutes les discussions que nous continuons d'avoir, des discussions qui alimentent l'important travail que nous menons ici à titre de parlementaires. Je suis d'accord avec elle pour dire que le travail des parlementaires est absolument fondamental. C'est pour le faire que nous sommes ici et que nous proposons de siéger à la Chambre quatre jours par semaine — pas un, pas deux, pas trois, mais bien quatre —, en donnant à l'opposition plus de temps pour poser des questions.
Je crois que cette manière de procéder représente un juste équilibre entre la poursuite de l'important travail effectué par les parlementaires et le respect de toutes les directives émises par l'Agence de la santé publique. Nous sommes ici pour débattre, et c'est d'ailleurs ce que nous faisons aujourd'hui. Je suis très heureux à la perspective d'encore débattre et répondre aux questions de l'opposition, car c'est fondamental pour nous.
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BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-25 11:23 [p.2323]
Madame la Présidente, la motion du gouvernement était une proposition. Évidemment, chaque proposition entraîne une négociation.
Nous avons souvent négocié avec le gouvernement, notamment le 29 avril lorsque nous avons créé la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, la PCUE. Lors de ces négociations, le Bloc québécois était d'avis qu'un étudiant qui travaille plus d'heures doit automatiquement gagner plus d'argent, et ce, en toutes circonstances. Le gouvernement s'est engagé à concrétiser cette proposition. La vice-première ministre a personnellement confirmé l'engagement du gouvernement et a accepté de faire un suivi auprès du Bloc québécois. Or, trois semaines plus tard, nous n'avons eu aucune nouvelle: silence radio.
J'aime négocier avec des gens de bonne foi qui respectent leur parole. Est-il possible de négocier des ententes avec un gouvernement qui ne respecte pas sa parole?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la présidente, mon collègue sait très bien que j'ai toujours été de bonne foi et que j'ai toujours tenu ma parole, tout comme lui.
En ce qui concerne les étudiants, nous nous sommes assurés que lorsqu'ils demandent la PCUE, ils cochent une case attestant qu'ils vont chercher un travail. Nous avons également établi des liens avec les banques d'emploi. Nous pouvons faire bien d'autres choses.
Si mon collègue du Bloc veut faire avancer les idées de son parti, il doit être assis à la table. Nous n'avons pas eu de discussion récente avec le Bloc parce que ce dernier a décidé de ne pas s'asseoir avec nous pour discuter. C'est un peu comme demander à un joueur de hockey de marquer un but en restant sur le banc.
Ma main est toujours tendue et je suis toujours prêt à discuter avec mon collègue. J'aime beaucoup les discussions que nous avons puisqu'elles sont franches. Je suis convaincu que nous sommes capables de continuer à avoir ce type de discussions pour améliorer les conditions de vie de l'ensemble des Québécois et des Canadiens.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2020-05-25 11:25 [p.2324]
Madame la présidente, en plus de 15 ans, j'ai été témoin de toutes sortes de manigances politiques et j'ai pris part à toutes sortes de débats partisans. Pourtant, je n'ai jamais vu une crise porter à ce point atteinte à notre pays que celle de la COVID-19. Le rôle des parlementaires consiste à parler au nom des personnes qui ont besoin de nous; il ne doit pas s'agir, comme le font certains politiciens, de monopoliser le débat. Il faut se rassembler ici pour négocier, pour déterminer comment nous allons traverser cette crise ensemble. Les néo-démocrates sont venus ici pour essayer de trouver une solution afin de mettre en place des mécanismes de reddition de comptes. N'oublions jamais que si nous nous réunissons dans cette enceinte, c'est pour aider nos concitoyens à sortir de ce marasme économique.
Je sais que les conservateurs affirment déjà qu'il y a des personnes paresseuses qui ne veulent pas travailler. Étant donné que nous sommes ici pour défendre les gens, je veux poser la question suivante à mon collègue. Nous sommes on ne peut plus disposés à travailler avec le gouvernement, mais la situation actuelle comporte encore de graves lacunes. Par exemple, nous renvoyons au travail beaucoup de personnes qui n'ont pas accès à des congés de maladie. C'est pourquoi nous siégeons à la Chambre; c'est pour travailler pour eux et non pour accumuler du capital politique. Nous demandons au gouvernement s'il est prêt à collaborer avec le Nouveau Parti démocratique dans le but de donner la priorité aux Canadiens en cette période sans précédent et de montrer que le Parlement peut s'élever au-dessus des artifices partisans habituels pour prendre des mesures concrètes qui nous aideront à traverser cette crise.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue: ce n'est pas le moment de faire de la politique partisane. Ce n'est pas ce que veulent les Canadiens. Je suis convaincu que tous mes collègues d'en face en conviennent. C'est le moment de travailler ensemble. Je comprends l'importance de la question des congés de maladie pour les députés néo-démocrates et je suis sensible aux efforts considérables qu'ils ont déployés à ce sujet. Nous partageons évidemment leur avis concernant l'importance de travailler sur la question afin d'améliorer la vie des Canadiens.
Voir le profil de Cathy McLeod
PCC (BC)
Madame la Présidente, je suis heureuse d'être à la Chambre aujourd'hui, car ce débat est très important. En tant que parlementaire, une des choses que je trouve de la plus haute importance et qui m'intéresse particulièrement est l'examen des budgets des dépenses en comité. Le gouvernement actuel est un gouvernement minoritaire. Le comité dont je suis membre, le Comité permanent des ressources naturelles, ne siège pas. Le gouvernement dépense 250 milliards de dollars de plus — c'est le montant du déficit prévu —, mais les dépenses des ministères ne seront pas examinées.
Pourquoi le comité des ressources naturelles ne siège-t-il pas et ne peut-il pas faire ce qu'il est censé faire — plus particulièrement en situation de gouvernement minoritaire —, alors qu'il pourrait être nécessaire de rajuster le plan de dépenses du gouvernement? Il s'agit là d'un de nos rôles fondamentaux, et il n'en est pas question dans la motion.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, comme je l'ai déjà mentionné, de nombreux comités siègent. Des dizaines de députés membres de divers comités se réunissent régulièrement; ils ont entendu des centaines de témoins. Les partis se sont entendus, au moyen de différentes motions, sur les comités qui allaient siéger.
Je demande à ma collègue de ne pas oublier une chose: nous sommes ici et nous débattons. La députée pose des questions, et je réponds à ses questions. C'est ce que nous allons faire quatre jours par semaine, tout comme nos collègues qui ne peuvent pas être sur place. Il n'y a pas que les députés qui habitent à Ottawa, à Montréal ou à Toronto qui devraient pouvoir répondre à des questions, tous les députés élus devraient pouvoir le faire.
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BQ (QC)
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2020-05-25 11:30 [p.2324]
Madame la Présidente, le 20 avril, nous avons discuté de la subvention salariale d'une valeur de 73 milliards de dollars. C'est tellement un gros programme que même les deux partis les plus riches au Canada l'ont utilisé. Il faut le faire. Dans une motion que nous avons négociée avec le gouvernement, nous avions inscrit que nous voulions qu'il y ait un programme pour aider les gens et les entreprises à passer à travers la crise en subventionnant les coûts fixes. Nous nous entendions pour dire que ce programme important devait voir le jour. À peu près rien n'a été fait. On a mis en œuvre un programme très léger et mal conçu. Nous avons demandé aux libéraux de respecter la promesse qu'ils avaient faite le 20 avril. Avant même d'entamer la récente négociation, le gouvernement a dit qu'il avait respecté sa parole, alors que ce n'est pas le cas.
J'ai une question pour le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Comment puis-je négocier avec quelqu'un qui ne tient pas sa parole?
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, je ne le prendrai pas personnellement, parce que je ne pense pas que mon collègue parlait de moi précisément.
Nous sommes tout à fait d'accord avec le Bloc québécois quant à l'importance d'aider les entreprises à payer leurs coûts fixes. Nous avons d'ailleurs fait un premier pas avec l'aide au loyer. Il y a mille et une choses qui se passent. Nous travaillons sur ces différents dossiers. Nous travaillons sur l'aide aux entreprises. Nous avons fait certaines choses et nous allons en faire d'autres. Nous allons continuer de le faire dans l'intérêt de l'ensemble de nos petites et moyennes entreprises et dans l’intérêt de l'ensemble des Québécois et des Canadiens.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la présidente, je crois savoir que mon temps de parole est illimité. Toutefois, j'aimerais le partager avec la députée de Kelowna—Lake Country. Je demande le consentement unanime de la Chambre pour ce faire.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): Y a-t-il consentement unanime?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la présidente, je suis heureuse d'intervenir au sujet de la motion no 7. Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a prononcé un discours enflammé sur la manière dont nous avons tous uni nos efforts lorsque la crise a frappé. Nous avons tout de suite collaboré afin d'assurer des conditions sécuritaires à Ottawa. Les séances de la Chambre ont été suspendues le 13 mars, et nous sommes tous rentrés dans notre circonscription pour entamer le dur travail qui consiste à faire face à la pandémie.
Lorsque la Chambre a suspendu ses travaux, je doute que quiconque ait pensé que le gouvernement profiterait de l'occasion pour contourner les processus démocratiques et fermer le Parlement pendant une aussi longue période. Les conservateurs n'ont jamais voulu qu'il en soit ainsi.
Avec la motion no 7, la démocratie resterait au point mort. Le Parlement demeurerait fermé. Tous les députés continueraient de ne pas pouvoir faire le travail que les Canadiens leur ont confié en les élisant. Concrètement, la motion no 7 rétablirait le comité spécial. Certes, on peut poser des questions au comité spécial, mais on ne peut vraiment pas dire qu'on y obtient des réponses. L'opposition peut accomplir beaucoup de choses, lorsque le Parlement siège en bonne et due forme, afin d'obtenir des réponses et de demander des comptes au gouvernement. Ce n'est pas ce qui se passera si la motion est adoptée.
Je rappelle aux Canadiens qu'il y a un certain nombre de choses que nous pouvons faire en tant que députés de l'opposition, notamment dans le cadre des journées de l'opposition, qui nous permettent de débattre des journées entières sur des questions que les partis de l'opposition jugent importantes. Des initiatives parlementaires peuvent être mises à l'étude lorsque le Parlement siège. Or, selon cette motion, de telles initiatives ne pourront probablement pas être mises à l'étude avant la fin de septembre. On peut inscrire des questions au Feuilleton pour obtenir des réponses à des questions très précises et détaillées, ce qui nous a permis d'obtenir beaucoup d'information au fil des années. L'opposition ne sera plus en mesure de le faire. Il y a des débats et des discussions sur d'importants rapports de comité lorsque le Parlement siège. Ce ne sera pas possible dans le cadre de ce comité spécial.
Soyons très clairs. Pour l'ensemble des Canadiens et des députés, le Parlement ne reprendrait pas ses travaux. Les membres d'un comité siégeraient en personne dans cette enceinte, ce qui m'amène à me poser la question suivante. Si nous pouvons nous réunir en comité quatre jours par semaine, dans cette Chambre, alors pourquoi tous les parlementaires ne pourraient-ils pas reprendre leurs travaux en bonne et due forme?
Le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a justement réalisé une étude sur le sujet dernièrement. Il s'agissait d'une bonne étude, quoique peut-être un peu courte. Le comité aura sans doute besoin de plus de temps pour venir à bout des tâches qui lui ont été confiées, et je crois qu'il en aura. Il a entendu plusieurs témoins qui sont venus expliquer de manière extraordinairement éloquente en quoi le Parlement est un service essentiel. Certains seront tentés de dire qu'il s'agit d'une simple tactique pour attirer l'attention des médias. Quelle insulte pour le travail que les députés accomplissent depuis 150 ans chaque fois que le Parlement siège. Que nous soyons sur les banquettes ministérielles ou sur celles de l'opposition — et j'englobe là-dedans autant l'opposition officielle que la deuxième et même la troisième opposition —, nous avons un travail à faire. Les députés sont ici pour faire leur travail, et j'ose espérer que personne ne souhaite insulter le troisième parti de l'opposition en affirmant que ses députés cherchent seulement à attirer l'attention sur eux, même s'ils sont en nombre réduit.
Marc Bosc, qui a déjà été greffier de la Chambre par intérim, a su mieux que quiconque résumer l'importance du Parlement:
Dans trop de pays, les organes exécutifs font de l'ombre au Parlement. Les Parlements finissent alors par être plus faibles et moins pertinents. On doit corriger ce déséquilibre, particulièrement en période de crise.
C'est le cas actuellement, madame la Présidente. M. Bosc a ajouté ceci:
Il faut que la Chambre des communes [et non un quelconque comité] fonctionne et qu'elle soit perçue comme étant une Chambre des communes qui fonctionne. Je veux être clair: le Parlement, particulièrement la Chambre des communes [et non ses comités], est un service essentiel pour le pays. Les députés sont également des travailleurs essentiels [...]
Il ne s'agit pas d'opinions purement théoriques. De nombreux observateurs chevronnés de la scène politique canadienne pensent la même chose. Voici par exemple ce qu'a écrit John Ibbitson:
Tout ce qui a été débattu sur Twitter, sur Facebook et dans la presse doit être débattu sur le parquet de la Chambre [des communes] et pendant la période des questions.
Là encore, il n'est pas question de comités. M. Ibbitson dit que les députés doivent se réunir et débattre de ces sujets à la Chambre des communes. Il ajoute ceci:
Le Canada est une démocratie parlementaire, urgence sanitaire ou pas [...] Les partis de l'opposition ont tout à fait le droit de poser ces questions, et le parti au pouvoir a absolument le droit de défendre ses décisions. Or, l'endroit pour ce faire est le Parlement, pas devant un micro une fois par jour.
Qui prend la parole tous les jours devant un micro, tout sourire, devant sa résidence, répond à quelques questions et explique comment il se sent à la galerie, mais sans plus? Pas le Parlement en tout cas. Ce n'est pas ainsi que fonctionne la démocratie canadienne.
La journaliste québécoise Manon Cornellier a écrit ceci dans Le Devoir: « Les conservateurs [...] n'ont pas tort d'exiger du gouvernement qu'il rende davantage de comptes. Les discours et les conférences de presse à répétition ne peuvent servir de substitut à l'obligation des ministres et du premier ministre d'être responsables devant les élus. En système parlementaire de type britannique, l'existence du gouvernement repose sur la confiance qui lui témoigne la Chambre — pas un comité de la Chambre, mais le Parlement. [Ultimement, le gouvernement] doit répondre de ses actes et décisions. »
Beaucoup d'universitaires et de journalistes posent la question, mais, surtout, beaucoup d'habitants de ma circonscription me demandent chaque jour pourquoi le Parlement ne siège pas. Ils font valoir que nous sommes en pleine crise et que j'ai été élue pour siéger au Parlement. J'ai été obligée de répondre que le gouvernement, avec l'aide de certains partis, nous a lié les mains. L'opposition a quand même été capable de faire beaucoup de très bon travail. On peut constater ce que nous avons accompli. Même le leader du gouvernement à la Chambre des communes a reconnu que l'opposition a amélioré pratiquement tous les programmes proposés par le gouvernement; c'est parce que nous avons refusé que quiconque nous contraigne au silence et nous nous sommes servis de tous les outils à notre disposition.
Voilà pourquoi nous voulons que le Parlement siège. Nous voulons livrer de meilleurs résultats aux Canadiens. Nous savons que, dans une démocratie, il est préférable pour les Canadiens que le gouvernement soit remis en question, qu'il doive défendre ses mesures et peut-être les améliorer, qu'il doive nous écouter lors des journées de l'opposition et prendre position. C'est la raison pour laquelle les conservateurs veulent que le Parlement siège.
La question qui se pose alors est de savoir pourquoi le gouvernement préférerait que le Parlement ne siège pas. Pourquoi le gouvernement libéral préférerait-il un point de presse quotidien, comme celui du premier ministre devant sa résidence, pour répondre à quelques questions et annoncer certains programmes à l'intention de la population, plutôt que la reprise des travaux du Parlement? Pendant longtemps, le gouvernement se disait préoccupé pour la santé et la sécurité des députés et des gens dans la Cité parlementaire. Ce prétexte n'est plus très valable, puisque sa propre motion nous convoque tous ici quatre jours par semaine.
Quatre jours par semaine, nous serons ici, face à face, en respectant les normes de distanciation physique et en étant très responsables, comme le réclament les conservateurs. Toutefois, étant donné que le premier ministre ne veut pas que le Parlement siège, nous formerons plutôt un comité. Par conséquent, l'argument de la sécurité ne tient pas la route. C'est une bien piètre excuse; ce n'est pas la vraie raison.
Selon moi, la vraie raison pour laquelle les libéraux ne veulent pas que le Parlement siège, c'est parce qu'ils ne veulent pas avoir à rendre des comptes en bonne et due forme, ils ne veulent pas se soumettre pleinement à l'examen du public et ils ne veulent pas être assumer pleinement la responsabilité de leurs actions, comme ce sera le cas lorsque le Parlement siégera. En effet, ne nous méprenons pas: nous siégerons de nouveau. Les conservateurs sont prêts à reprendre les travaux parlementaires n'importe quand, et nous exigerons des comptes du gouvernement pour sa réaction à la pandémie, ses défauts d'intervention, sa lenteur, et l'aide et la protection insuffisantes qu'il aura fournies aux Canadiens.
Il n'y a aucun doute, le jour du jugement viendra pour le premier ministre. Il pense peut-être échapper au Parlement en ce moment, mais le jour viendra. Les conservateurs exigeront qu'il rende des comptes. Nous ferons notre travail. Les conservateurs sont prêts, disposés et aptes à faire, pour les Canadiens, le travail que personne d'autre ici ne semble vouloir faire.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-05-25 11:42 [p.2326]
Madame la Présidente, je suis parlementaire depuis près de 30 ans, en combinant l'expérience que j'ai acquise en politique provinciale et fédérale. Comme le premier ministre et le leader du gouvernement à la Chambre l'ont dit, les libéraux comprennent toute l'importance du Parlement ainsi que de la reddition de comptes et de la transparence. C'est une des raisons pour lesquelles nous facilitons une étroite collaboration avec la députée d'en face, les partis de l'opposition et les députés ministériels. Nous cherchons à créer des occasions qui permettent de demander des comptes au pouvoir exécutif. Somme toute, je suis d'avis que nous y sommes parvenus.
Depuis trois mois, nous traversons une pandémie qui est sans précédent. En tenant compte de l'ensemble de la situation et en m'appuyant sur l'expérience que j'ai accumulée au fil des 30 dernières années, je peux affirmer que nous avons adopté une approche appropriée et équilibrée. Grâce à cette motion, les députés pourraient demander des comptes au gouvernement et servir les gens de leur circonscription, ce qui est d'une importance capitale compte tenu des circonstances et des besoins de la population.
La députée convient-elle que les besoins des gens de nos circonscriptions sont beaucoup plus grands aujourd'hui qu'ils ne l'étaient il y a à peine deux mois?
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord. Dans nos circonscriptions, nous nous occupons tous de gens extrêmement stressés et qui subissent d'énormes préjudices. De petites entreprises s'apprêtent à cesser leurs activités pour de bon, si ce n'est déjà fait. Je sais que, dans ma circonscription, les agriculteurs se sentent abandonnés par le gouvernement actuel. Quoi qu'il en soit, les besoins des habitants de nos circonscriptions ont augmenté et nous faisons tous l'impossible pour répondre à cela.
Si le gouvernement avait proposé cette motion il y a six semaines, elle aurait probablement reçu un soutien unanime. Elle aurait eu le nôtre à tout le moins. Comme d'habitude, elle arrive environ deux mois trop tard. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est que le Parlement reprenne ses travaux. Il y a quelques semaines, cette réunion en face à face en comité, même seulement trois jours par semaine, nous aurait satisfaits. Toutefois, ce dont nous avons besoin maintenant, à ce stade de la pandémie, après un aussi long arrêt des travaux du Parlement, ce n'est pas de poursuivre nos activités en comité, mais de reprendre les travaux.
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