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PCC (ON)
propose que le projet de loi C-206, Loi modifiant la loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (combustible agricole admissible), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, les agriculteurs sont la pierre angulaire de la collectivité et le moteur de l'économie. Ces hommes et ces femmes travaillent fort dans les champs tous les jours, malgré les chaleurs accablantes et, ces jours-ci, la neige et le froid. Grâce à eux, nous avons de la nourriture sur nos tables et des vêtements sur le dos. L'industrie agricole compte pour plus de 7 % du PIB. Il convient de répéter à quel point la communauté agricole et son apport à l'économie sont importants, cruciaux et essentiels.
Les agriculteurs génèrent plus de 2,3 millions d'emplois, y compris les propriétaires d'exploitations agricoles et ceux qui travaillent dans le domaine de l'agriculture. Cela signifie qu'un emploi sur huit existe à cause des agriculteurs et de leur excellent travail. En matière d'agriculture, nous sommes très forts.
Nous sommes des chefs de file dans de nombreuses catégories. Nous sommes les premiers producteurs de sirop d'érable au monde. Nous fabriquons 75 % de tout le sirop d'érable produit dans le monde. Vive le sirop d'érable! Nous nous classons parmi les cinq premiers producteurs de graines de lin, de canola, de légumineuses, d'avoine et de blé dur.
Jamais pendant la pandémie, pas plus qu'à aucun moment de l'histoire récente de leur pays, les Canadiens n'ont eu à s'inquiéter au sujet de l'offre alimentaire. Les Canadiens ont accès aux aliments parmi les moins chers, les meilleurs et les plus sûrs dans le monde entier, et ce, grâce à nos extraordinaires agriculteurs et travailleurs de l'agroalimentaire.
Pendant la pandémie, les agriculteurs ont continué à travailler. Alors que nous luttions contre l'épidémie, ils ont continué à ensemencer leurs champs et à nourrir leurs animaux pour que nous ayons à manger.
Alors que nous commençons à réfléchir à ce à quoi un Canada plus fort ressemblera à l'avenir, il est évident que nous allons penser à notre autosuffisance. S'il y a bien une chose que je peux dire à la Chambre à propos de l'avenir, c'est celle-ci: tant et aussi longtemps que nous nous préoccuperons des agriculteurs, nous serons en mesure de nous nourrir ici, au Canada.
Malheureusement, les dernières années ont été difficiles pour les agriculteurs. Ils ont été confrontés à bien des problèmes, qu'il s'agisse d'intempéries, de guerres commerciales dans le monde ou de litiges au sujet des prix. Parmi ces problèmes, on compte, hélas, le dernier accord de libre-échange avec les États-Unis, l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, ou ACEUM, dans le cadre duquel beaucoup d'agriculteurs ont vu leur part du marché rétrécir, ce qui est décevant.
L'aide offerte aux agriculteurs depuis le début de la pandémie varie beaucoup selon les gouvernements. Nos voisins du sud leur ont littéralement donné des milliards de dollars pour survivre jusqu'au retour des jours meilleurs. Malheureusement, les agriculteurs du Canada n'ont pas eu cette chance. Ils ont plutôt droit à une litanie de platitudes et d'annonces réchauffées. Les agriculteurs méritent mieux que ça.
Même sur le marché canadien, les agriculteurs en arrachent. Les grandes chaînes d'épiciers engrangent des profits records, alors qu'elles sont déjà multimillionnaires, et c'est sur le dos des agriculteurs canadiens qu'elles s'enrichissent, du moins en partie. Je crois qu'ils ont droit à un répit bien mérité.
Les agriculteurs ne veulent pas qu'on leur fasse de cadeaux. Ils ne veulent même pas qu'on les traite différemment des autres. Ils veulent seulement que les règles soient les mêmes pour tous, car ai-je besoin de rappeler que les agriculteurs canadiens sont les meilleurs du monde? Ils sont tout à fait capables de tirer leur épingle du jeu et de réussir. Il suffit qu'on leur en donne la possibilité.
Dès 2008, avant même que le gouvernement ne songe à faire la même chose à l'échelle pancanadienne, la Colombie-Britannique se dotait d'une taxe sur le carbone. De nombreux observateurs ont d'ailleurs fait remarquer que la taxe actuelle est directement inspirée de celle de la Colombie-Britannique. Il y a toutefois des différences importantes, à commencer par le fait qu'avant d'aller de l'avant, la Colombie-Britannique a bien réfléchi aux conséquences que sa future taxe aurait sur le secteur agricole.
Elle a donc accordé de vastes exemptions aux agriculteurs, qui ont ainsi pu être traités de manière équitable. Ces derniers jouissent en fait d'une exemption complète sur les combustibles agricoles, dont le gaz naturel et le propane, exactement comme le propose mon projet de loi d'initiative parlementaire. La plupart des observateurs britanno-colombiens ont d'ailleurs constaté que, dans les faits, cette exemption avait aidé les agriculteurs et rendu la taxe sur le carbone plus efficace. Pourquoi ne pas faire la même chose à l'échelle fédérale?
Dans un monde où une bonne partie de la concurrence n'est assujettie à aucune taxe sur la pollution, la taxe sur le carbone constitue un obstacle injuste pour les agriculteurs du Canada. Que fait le gouvernement? Il hésite, il tergiverse, bref il se défile en invoquant le coût de ceci ou de cela.
Nous disposons de chiffres sur le coût de la taxe sur le carbone, mais, malheureusement, ils ne proviennent pas du gouvernement fédéral. Ils proviennent des producteurs, comme ceux de la Saskatchewan, qui ont calculé que 8 % de leur revenu net serviront à payer la taxe sur le carbone, ce qui est incroyable.
En 2022, à cause du facteur de progression prévu pour tout le monde, la taxe augmentera automatiquement sans le consentement du Parlement. Il s'agit manifestement d'un régime pernicieux. D'ici 2022, à cause du facteur de progression, la taxe passera à 12 %. Comme le disent mes voisins, 1 vache sur 10, 1 porc sur 10 ou 1 tonne de grain sur 10 servira à payer la taxe sur le carbone.
Beaucoup d'agriculteurs ont envoyé leurs factures à mon bureau. Elles sont exorbitantes, particulièrement celles de la récolte de l'année dernière, où le grain était humide. Les agriculteurs ont dû consacrer davantage de temps et d'argent au séchage. J'ai de nombreuses factures qui montrent que la taxe sur le carbone leur a coûté entre 10 000 et 20 000 $.
Le comble, c'est que le gouvernement a décidé d'exiger la TVH sur la taxe sur le carbone. Voyons donc. Non seulement cette taxe rend les producteurs canadiens moins concurrentiels, mais elle réduit aussi leur marge bénéficiaire.
Même si le gouvernement refuse de le reconnaître, la taxe sur le carbone entraîne un coût pour les agriculteurs. Le principe voulant que la taxe sur le carbone n'entraîne pas de coût est remis en question; ce qui n'est pas remis en question est le fait que, dans le secteur de l'agriculture en particulier, cette taxe entraîne un coût. Ce ne sont pas les agriculteurs qui établissent les prix de leurs produits; ces prix sont dictés par les gouvernements et les marchés internationaux. Les agriculteurs ne peuvent donc pas simplement récupérer leurs coûts. Cet argent vient directement de leurs poches, et c'est de l'argent qu'ils pourraient plutôt réinvestir dans leur exploitation, investir dans des technologies propres ou utiliser pour subvenir aux besoins de leur famille.
Je viens d'une petite ville de l'Ontario qui s'appelle Orono. Je pense que c'est une des plus jolies villes au pays. Son économie est fondée sur l'agriculture. Les agriculteurs vont dans les restaurants locaux. Ils vont dans les magasins d'aliments pour animaux et achètent de quoi nourrir leur bétail. Ils achètent des tracteurs chez les concessionnaires de tracteurs. Ils créent d'innombrables emplois. Quand on sort cet argent des régions rurales du Canada, on l'enlève des mains des Canadiens. Les régions rurales du pays n'ont pas besoin de plus de taxes; elles ont besoin de plus de soutien.
La Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre prévoit actuellement une exemption partielle concernant les combustibles fossiles utilisés par les agriculteurs. L'exemption couvre le diésel et l'essence, mais ni le gaz naturel ni le propane; malgré tous mes efforts, je n'ai pas réussi à découvrir exactement pourquoi. Rappelons que, d'après presque tous les écologistes, le gaz naturel et le propane sont en fait des carburants plus propres que les deux autres.
Je ne comprends pas pourquoi on choisit d'exempter de la loi des carburants particulièrement polluants, mais pas des carburants plus propres. Ce n'est pas logique. Cette décision a des conséquences pour l'ensemble du secteur agricole, mais elle touche particulièrement les producteurs de grain, qui doivent utiliser du gaz naturel et du propane pour faire sécher leurs récoltes. Ils préféreraient vraiment ne pas avoir à le faire, ou avoir la possibilité d'employer une source d'énergie renouvelable, mais une telle méthode n'existe pas pour le moment.
Si on pouvait donner aux agriculteurs un congé de taxe sur le carbone, ils pourraient investir cet argent dans l'innovation et les technologies propres et peut-être régler ce problème. Le libre marché pourrait trouver d'excellentes idées pour réduire la pollution. La réalité actuelle, toutefois, c'est que la taxe sur le carbone demeure un fardeau pour les agriculteurs. Elle ralentit l'innovation et contribue à la pollution.
À titre de député de Northumberland—Peterborough-Sud, j'ai le grand plaisir de représenter certains des meilleurs agriculteurs du pays. Je converse souvent avec eux, que ce soit derrière un camion, dans les champs ou dans une salle de réunion, et ils me répètent encore et toujours qu'ils passent plus de temps que n'importe qui dans l'environnement. Ils me répètent qu'ils souhaitent évidemment un environnement propre, qu'ils reconnaissent évidemment la réalité des changements climatiques et qu'ils souhaitent lutter contre ce problème, mais autrement que par l'intermédiaire d'une taxe.
Nous cherchons à faciliter les projets innovants, notamment dans les technologies propres, pour réaliser des progrès. On en constate déjà des exemples. Les agriculteurs sont des chefs de file de l'environnement au Canada. Ils utilisent des technologies de pointe comme la culture sans travail du sol et l'agriculture de précision.
Des agriculteurs m'ont fait découvrir les techniques d'agriculture de précision. Pour les gens de ma génération, le concept semble tout droit sorti d'un épisode des Jetsons. Il repose sur l'utilisation de satellites. En effet, les satellites envoient des coordonnées GPS qui servent à optimiser chaque pouce des terres cultivables, de façon à réduire au minimum la consommation d'essence, de diésel, de gaz naturel et de propane, et partant, les émissions de gaz à effet de serre. Les agriculteurs ne ménagent pas leurs efforts pour être les gardiens de l'environnement au bénéfice des Canadiens.
En fait, les producteurs de grains ont fait une analyse à partir des données de Statistique Canada. Ils ont évalué que leurs émissions de dioxyde de carbone s'élèvent à 66 mégatonnes, ce qui n'est pas bon. Cependant, de l'autre côté de l'équation se trouvent leurs cultures qui constituent des puits qui absorbent plus de 100 mégatonnes de dioxyde de carbone. Les agriculteurs atteignent déjà la carboneutralité, 20 ans avant l'échéancier du gouvernement. Malheureusement, ils ne reçoivent aucune reconnaissance pour leur contribution, contrairement à la majorité des autres industries. Les agriculteurs ne reçoivent aucune mesure de contrepartie pour les bienfaits précieux qu'ils procurent à l'environnement. Nous demandons seulement que les agriculteurs soient sur un pied d'égalité avec les autres industries.
Pourquoi le projet de loi d'initiative parlementaire ne recevrait-il pas d'appui? En Colombie-Britannique, le NPD a fait la même chose. La province a renforcé sa taxe sur le carbone. D'un point de vue environnemental, c'est un bon point pour le projet de loi. Il aidera les agriculteurs à être plus compétitifs. Voilà un autre bon point. Il renforcera notre économie. Voilà un troisième bon point. Je ne vois aucun domaine où le projet de loi a une mauvaise note.
Je sais que cela ne peut pas être vrai et j'espère que ce ne l'est pas, mais la seule raison de s'opposer au projet de loi serait purement politique. Je sais que les députés d'en face veulent l'appuyer. Qu'ils soient du Bloc québécois, du NPD ou du Parti libéral, les députés veulent pouvoir dire aux agriculteurs qu'ils sont fiers d'avoir voté aujourd'hui en faveur d'un projet de loi qui leur facilitera un peu la vie et qui rendra les choses un peu moins difficiles pour eux. Il faut surmonter cette impasse.
Il y a environ deux semaines, j'ai été fier de prendre la parole à la Chambre au nom des propriétaires de petites entreprises pour demander l'arrêt des vérifications pendant la pandémie. Notre demande a fait l'objet d'opposition. Un seul parti a voté contre nous. Je pense que nous avons proposé d'excellents amendements pour un certain nombre de projets de loi, mais chaque fois, on s'y est opposé.
Je demande à mes grands amis d'en face de faire ce qui est bon pour leurs concitoyens. Je les prie de rengainer leurs sabres, de tendre la main et de travailler avec notre gouvernement en attente afin de trouver des solutions constructives pour les Canadiens. Nous voulons travailler avec nos collègues. Nous voulons améliorer la vie des Canadiens. J'invite les députés à se joindre à nous.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2020-11-23 14:00 [p.2234]
Madame la Présidente, tout en reconnaissant la période difficile et inhabituelle que nous traversons depuis le mois de mars, j'aimerais rendre hommage aux efforts incroyables consentis par les gens de ma circonscription, qui ont répondu à l'appel et aidé notre communauté de bien des façons remarquables, que ce soit en aidant des organismes caritatifs locaux, en achetant des produits locaux, et en réorganisant littéralement du jour au lendemain leur petite entreprise pour aider à offrir des produits et des services fort nécessaires en toute sécurité.
Je rends hommage aux huit gouvernements municipaux, aux conseils des deux Premières Nations, au conseil des Métis de la baie Georgienne, aux quatre chambres de commerce et au bureau de santé publique du district de Simcoe Muskoka pour tout leur leadership et la manière dont ils ont informé et appuyé les gens de ma circonscription pendant cette pandémie.
Enfin, je rends hommage aux travailleurs de la santé de première ligne de Simcoe-Nord qui, malgré une charge accablante et d'importants risques pour leur propre santé, prennent soin de leurs patients avec une détermination inébranlable. Ils méritent notre plus profonde gratitude jour après jour.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce mercredi, j'aurai le grand plaisir de participer au lancement officiel du 14e Marché de Noël et des traditions de Longueuil.
Cette année, pandémie oblige, cet événement prendra une allure différente en devenant un vrai marché dans l'air du temps: un marché virtuel. Grâce à la créativité des organisateurs, tous auront l'occasion de découvrir le talent et les produits de nos artisans locaux et de faire leurs achats en ligne. Les visiteurs du site Web auront aussi droit à toutes sortes d'activités thématiques comme des chants, des recettes secrètes, et bien plus.
Je tiens à remercier l'équipe des métiers et traditions et la Ville de Longueuil de permettre à la population de ma circonscription et d'ailleurs de vivre pleinement et en toute sécurité la magie des Fêtes, tout en encourageant l'achat local. Je vous invite tous à venir découvrir le Marché de Noël et des traditions de Longueuil.
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir dernièrement de participer à un appel vidéo très spécial avec trois chefs de petite entreprise de Coquitlam — Zabrina, Justin et Phil — et le premier ministre. La pandémie de COVID-19 a semé de nombreuses embûches sur le chemin des petites entreprises, et la boutique de thé à bulles de Zabrina, Justin et Phil, Ninja Bubble Tea, ne fait pas exception.
Ninja Bubble Tea a en effet dû cesser ses activités de mars à mai à cause de la pandémie. Quand elle a pu rouvrir ses portes, elle s'est adaptée aux contraintes causées par la COVID. J'ai été ravi d'apprendre que Ninja Bubble Tea avait pu profiter pleinement des programmes de soutien du gouvernement, dont la Subvention salariale d'urgence du Canada, l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Pour les habitants de Coquitlam, Ninja Bubble Tea est un bel exemple de réussite, et des histoires comme la sienne, le pays en regorge: des histoires d'entrepreneuriat, de persévérance et de résilience à la canadienne. Je suis fier de faire connaître une autre entreprise dynamique de Coquitlam—Port Coquitlam à la Chambre.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, le premier ministre n'hésite pas à s'ingérer dans les champs de compétence des provinces à des fins politiques, mais lorsqu'il est question de la santé des Canadiens et des mesures visant la COVID-19, il brille par son absence. Le premier ministre est le seul responsable des mesures frontalières. Il a manqué à ses responsabilités dans ce domaine. Le premier ministre est le seul responsable en ce qui concerne les vaccins et les tests de dépistage rapide. Il manque à ses responsabilités à cet égard. Pour le premier ministre, il est plus facile de jeter le blâme sur les provinces pour les mesures de confinement et l'augmentation des cas que d'intervenir. C'est de la lâcheté.
Pourquoi les belles paroles du premier ministre ne se sont-elles jamais traduites par des solutions concrètes?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'aimerais parler brièvement des vaccins. Je tiens d'abord à remercier les fonctionnaires exceptionnels d'Approvisionnement Canada. Grâce à eux, le Canada a accès aux meilleurs carnets de commandes de vaccins du monde. Nous avons conclu des ententes d'achat de vaccins avec tous les principaux candidats, soit Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson, Sanofi, GlaxoSmithKline, Medicago, Novavax et Oxford-AstraZeneca. Nous sommes en bonne voie de pouvoir faire vacciner les Canadiens, et c'est ce que nous allons faire.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, le premier ministre est l'unique responsable des frontières canadiennes et de ce qui s'y passe. Aujourd'hui, nous avons appris que plus de 5 millions de personnes sont entrées au Canada sans se mettre en quarantaine. Si nous avions eu des tests de dépistage rapide, ces personnes, dont beaucoup sont des travailleurs essentiels, auraient pu être testées puis autorisées à intégrer la population en toute sécurité ou isolées et traitées. Nous voici, 11 mois après le début de la pandémie, et le dépistage rapide n'est toujours pas pratique courante au Canada et les tests de dépistage à domicile sont inexistants.
Quand le premier ministre va-t-il agir, faire son travail et veiller à ce que les tests de dépistage rapide et à domicile soient accessibles aux Canadiens?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je tiens à informer les Canadiens et les députés à la Chambre que six tests de dépistage rapide ont été autorisés: le test bKIT Virus Finder d'Hyris, le test BD Veritor System de Becton, Dickinson and Company, le test ID NOW d'Abbott, le test Panbio d'Abbott, le test Xpert Xpress de Cepheid et le test Sofia 2 SARS Antigen FIA de Diagnostic Hybrids. D'ici la fin de l'année, nous nous attendons à ce que le gouvernement fasse l'acquisition et la distribution de 20,5 millions de tests antigéniques Panbio, d'Abbott.
Voir le profil de Candice Bergen
PCC (MB)
Monsieur le Président, beaucoup de paroles, peu de résultats.
Onze mois après l'arrivée de la COVID, les pertes sont nombreuses au Canada: des milliers de vies, des millions d'emplois et de nombreuses libertés. Une crise de santé mentale se pointe à l'horizon. Les confinements, qui devaient être une mesure de dernier recours pour nous permettre de gagner du temps, sont devenus la seule solution du premier ministre. Des mesures judicieuses à la frontière, les tests de dépistage rapide et une bonne collecte de données sont tous des éléments de la solution et une responsabilité fédérale. Or, le premier ministre reste les bras croisés et ne s'occupe pas des tâches difficiles.
Quand va-t-il agir, faire son travail et présenter une stratégie judicieuse pour faire face à la COVID?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai déjà parlé des vaccins et des tests de dépistage rapide, alors je vais parler brièvement de la frontière. J'aimerais d'abord rappeler à tous les Canadiens et à tous les visiteurs qu'il y a une quarantaine obligatoire de 14 jours et que nous exigeons qu'elle soit respectée.
En ce qui a trait à la frontière canado-américaine, je tiens à souligner que nous avons imposé des restrictions sans précédent sur les déplacements transfrontaliers tout en maintenant le commerce essentiel entre le Canada et les États-Unis. C'est une grande réalisation, une réalisation qui illustre bien l'amitié qui existe entre les deux pays.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Monsieur le Président, on le voit actuellement, le problème que l'on vit, c'est que l'information arrive au compte-goutte.
De plus, ce sont les provinces qui nous informent du plan de distribution des vaccins, au lieu que nous apprenions directement d'Ottawa, ici, ce qu'il en est. Trois provinces nous annoncent la quantité de vaccins qu'elles vont recevoir.
Oui, le plan est facile à voir: la distribution est faite au prorata de la population de chaque province. Cependant, il n'est pas normal que l'on apprenne par la bouche des provinces le plan de match du fédéral. Pourquoi le gouvernement du Canada ne peut-il pas dire publiquement quel est son plan de distribution? C'est pourtant simple.
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député d'en face que le plan de distribution des vaccins est absolument essentiel.
C'est pour cette raison que je suis si fière des fonctionnaires de Services publics et Approvisionnement Canada. C'est grâce à eux que le Canada possède le meilleur carnet de commandes de vaccins au monde. Nous avons des contrats avec Pfizer, Moderna, Johnson & Johnson, Sanofi—GlaxoSmithKline, Medicago, Novavax et AstraZeneca—Oxford.
Voir le profil de Pierre Paul-Hus
PCC (QC)
Monsieur le Président, avec tout le respect que j'ai envers la vice-première ministre, le problème n'est pas là.
Le problème est que, chaque jour, le premier ministre, qui est revenu à Rideau Cottage, en sort pour donner un petit spectacle aux Canadiens, mais il ne dit rien. On a des conférences de presse qui n'apprennent rien.
Or, pendant ce temps, le gouvernement américain nous démontre un plan d'opération. L'achat est fait d'avance. Le plan de distribution est commencé. On sait où le gouvernement s'en va. Parlons d'un plus petit pays: les Pays-Bas. Ils ont annoncé que l'injection serait faite aux gens de 60 ans et plus, aux gens ayant des problèmes de santé et aux travailleurs de santé de première ligne.
Pourquoi notre gouvernement ne fait-il pas de plan global et ne l'annonce-t-il pas aux Canadiens?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, pour avoir une distribution de vaccins, la chose la plus importante est d'acheter les vaccins.
C'est pour cette raison que je veux souligner que le Canada a fait cela. Il est important de rassurer les Canadiens et d'expliquer que l'on a vraiment le meilleur carnet de commandes de vaccins au monde.
Concernant la distribution, on est maintenant en train de travailler avec les provinces et les territoires, les experts, et les Forces armées canadiennes pour assurer un excellent plan de distribution.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2020-11-23 14:30 [p.2240]
Monsieur le Président, au début de la pandémie, les petites entreprises ont dû fermer leurs portes et cela a été difficile. Les libéraux ont proposé un plan, mais ce plan ne marchait pas parce qu'il était conçu pour les propriétaires, pas pour les locataires.
À l'heure actuelle, le plan n'aide toujours pas les petites entreprises. Le NPD a une solution simple: est-ce que le premier ministre va rendre l'aide aux petites entreprises rétroactive au printemps, oui ou non?
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