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Lib. (QC)
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2020-10-22 15:08 [p.1122]
Monsieur le Président, je suis heureuse d'avoir l'occasion de discuter de la motion de ma collègue de Calgary Nose Hill, pour qui j'ai beaucoup d'estime.
Le travail en comité est essentiel au bon fonctionnement de notre système parlementaire et de notre démocratie. Alors que la session parlementaire touchait à sa fin, j'ai pu participer au Comité permanent des finances lors de l'étude du dernier budget de la 42e législature. J'ai également siégé, en tant que membre, au Comité permanent de la condition féminine. Nous avons travaillé très fort en vue de l'adoption de plusieurs rapports extrêmement importants.
Je crois fermement aux rôles des comités parlementaires et je crois aussi que la motion qui est devant nous traite d'un sujet qui mérite l'attention du Comité permanent de la santé. Cependant, je dois avouer avoir plusieurs craintes et réserves concernant les détails de cette motion, que je pourrais presque qualifier d'omnibus, vu ses 28 clauses.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, je me fais un devoir de regarder toute proposition, toute motion, y compris la motion qui est devant nous aujourd'hui, du point de vue de nos entrepreneurs, de nos PME.
Comme le savent les députés, la motion compte 28 clauses et énumère 16 sujets d'étude. À titre de secrétaire parlementaire de la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, je vais me concentrer sur les parties de la motion qui, selon moi, auraient une incidence sur les entreprises canadiennes, de même que sur la question de l'approvisionnement international.
La motion propose d'examiner l’offre de congés payés pour les personnes qui doivent être en quarantaine et qui font un isolement volontaire. Je pense que cela représente un aspect essentiel de l'intervention du gouvernement en réponse à la COVID-19. Nous savons tous à quel point il est important de garder nos entreprises ouvertes et fonctionnelles tout en préservant la santé et la sécurité des Canadiens. Nous savons qu'il est difficile de trouver un juste équilibre entre les deux.
L'idée derrière l'offre de congés payés par le gouvernement est fondée sur le principe que nul ne devrait avoir à choisir entre rester à la maison en raison de symptômes de la COVID-19 et pouvoir payer son épicerie ou son loyer. C'est pour cette raison que nous avons présenté le projet de loi C-4, qui a notamment créé la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, laquelle fournit 500 $ par semaine pour un maximum de deux semaines aux Canadiens qui présentent des symptômes de COVID-19, qui doivent s'isoler parce qu'ils ont contracté la COVID-19 ou qui ont des conditions sous-jacentes qui les rendraient plus vulnérables au virus.
Comme nous le savons tous, la Chambre a appuyé le projet de loi à l'unanimité, et je crois qu'il a reçu la sanction royale moins de trois jours plus tard. C'est un excellent exemple de la rapidité et de l'efficacité dont nous pouvons faire preuve lorsque nous travaillons tous ensemble.
Les congés de maladie que la motion propose d'étudier au comité remplissent l'engagement du gouvernement du Canada au titre de l'Accord sur la relance sécuritaire conclu avec les provinces et les territoires. Les Canadiens peuvent déjà présenter une demande depuis le 5 octobre. De plus, depuis le lundi 12 octobre, les Canadiens qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi peuvent demander la Prestation canadienne de relance économique.
Actuellement, nous savons que les propriétaires d'entreprise n'ont pas les moyens d'offrir de nouveaux avantages sociaux. Nous savons aussi que les Canadiens ont réclamé cette aide. Le gouvernement devait intervenir. Nous allons continuer de répondre aux besoins des Canadiens tout au long de cette pandémie.
Pour reprendre l'aspect de la motion du côté de l'employeur, nous savons que nos travailleurs et nos entreprises font face à énormément d'incertitude en ce moment. Les revenus sont en baisse et nos propriétaires d'entreprise ne pourraient pas se permettre d'offrir des avantages supplémentaires même s'ils le souhaitaient.
La Prestation canadienne de maladie pour la relance économique est donc là pour les employés qui sont incapables de travailler parce qu'ils sont malades. Cette prestation de 500 $ par semaine, pendant deux semaines, n'est pas seulement un soutien pour nos travailleurs, elle est également essentielle pour nos entreprises.
Nous avons tous vu des histoires d'écoles, de bureaux, d'usines, forcés de fermer à la suite d'éclosions du virus. Grâce à cette prestation, les employeurs protègent leurs équipes et ne doivent pas non plus faire face à la décision impossible de déterminer si un de leurs employés est assez malade pour ne pas venir au travail.
Le gouvernement fédéral répond présent et prend en charge deux semaines de congés payés. C'est une première au Canada. Ce programme offre une solution gagnante pour nos PME et nos travailleurs tout en limitant la transmission du virus dans nos communautés.
Je dois être honnête. D'après la motion dont la Chambre est saisie, je ne suis pas sûre de savoir quel aspect des congés de maladie on propose d'étudier. La motion fait allusion à la disponibilité des congés de maladie, mais comme la Chambre le sait, ces congés sont déjà offerts aux travailleurs canadiens depuis deux semaines. Par conséquent, il est peut-être un peu tard pour faire une étude afin d'établir si cette mesure devrait aller de l'avant. Comme je l'ai expliqué, je crois que ce programme est absolument essentiel. Étant donné que le projet de loi qui incluait cette mesure a été adopté à l'unanimité à la Chambre, je m'attendrais à ce que tous les députés l'approuvent.
Si la motion propose d'étudier à quel point la mesure est efficace, je dirais qu'il est peut-être encore trop tôt pour le faire, étant donné qu'elle n'est en vigueur que depuis deux semaines. Il pourrait être plus utile d'étudier cette question séparément lorsque la mesure existera depuis plus longtemps et que les membres du comité pourront évaluer plus de données.
Je voudrais revenir sur un autre élément de la motion, celui qui concerne l'approvisionnement à l'étranger, notamment en ce qui a trait aux vaccins. Bien que je comprenne le raisonnement derrière ce qui est proposé, si je lis les détails du libellé, on demande de rendre publics tous les documents relatifs à l'achat de ces médicaments d'importance vitale. La motion nous obligerait donc à divulguer les détails de nos positions de négociation et de ce que nous entendons faire au sujet d'ententes qui n'ont pas encore été bouclées.
Je ne saurais trop souligner à quel point cela nuirait à notre capacité de faire notre place et d'obtenir ce dont les Canadiens ont besoin pour survivre à la pandémie. Si les autres pays prennent connaissance des prix avantageux obtenus par le Canada dans ses négociations avec les fournisseurs, ils pourraient tenter de surenchérir auprès de ces fournisseurs pour obtenir ces vaccins à notre place. Je vais expliquer la situation.
Pour ce qui est de l'approvisionnement en vaccins à l'international, nous pourrions être forcés de révéler les conditions de prix et de vente que nous avons obtenues. Cela nous exposerait à deux problèmes potentiels très sérieux.
Premièrement, nous risquerions qu'un autre pays connaissant nos conditions décide de surenchérir pour détourner notre commande.
Deuxièmement, cela pourrait miner la crédibilité du gouvernement canadien vis-à-vis de nos fournisseurs. La dernière chose dont nous avons besoin en ce moment, c'est que les sociétés qui nous approvisionnent décident que le Canada n'est pas un partenaire fiable et qu'elles préfèrent conclure un accord avec un autre pays qui ne les oblige pas à révéler des détails liés à leurs conditions. C'est un vrai risque. Nous savons qu'il y a un très grand nombre d'autres clients potentiels qui cherchent à se procurer ces mêmes vaccins.
Ce que la Chambre veut éviter à tout prix, selon moi, c'est de mettre en péril les ententes d'approvisionnement durement obtenues pour assurer au Canada l'accès au meilleur ensemble possible de contrats d'approvisionnement en vaccins. Les entreprises doivent avoir l'assurance que le gouvernement du Canada demeurera un partenaire fiable et qu'il n'aura jamais l'intention de publier une foule de renseignements sensibles concernant les prix, les conditions et les échéanciers qu'elles offrent.
Nous savons que le contexte hautement concurrentiel actuel présente des risques réels. La pandémie est mondiale et touche l'ensemble des pays de la planète. La concurrence est donc incroyablement féroce. Nous devons continuer de présenter des offres concurrentielles. Le Canada doit continuer de se présenter aux fournisseurs de vaccins sous un jour favorable pour qu'ils souhaitent faire affaire avec lui, et notre priorité doit demeurer d'assurer l'approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 pour le Canada.
Ce ne sont que quelques-uns des éléments qui, selon moi, sont problématiques dans la très longue motion à l'étude. Je ne peux donc pas l'appuyer dans sa forme actuelle et les Canadiens ne peuvent se permettre que nous mettions en péril la capacité du pays à obtenir des vaccins contre la COVID-19.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
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2020-10-05 18:13 [p.578]
Madame la Présidente, il est toujours encourageant de voir des députés des deux côtés de la Chambre se concentrer sur la question à l'étude, en l'occurrence la pandémie, et proposer des idées. Je suis heureux d'entendre que le NPD appuiera le discours du Trône et les nombreuses excellentes mesures qui y sont proposées. C'est très positif, et c'est signe que, même si nous sommes parfois en désaccord, nous pouvons trouver un terrain d'entente en cette période difficile pour les Canadiens.
Nous avons présenté le projet de loi C-4, qui a été adopté, et qui a souligné l'importance d'adapter la Prestation canadienne d'urgence en tenant compte de l'assurance-emploi et du programme de subvention salariale.
Je me demande si la députée voudrait donner son avis sur ce projet de loi en particulier et sur la façon dont il complémente le discours du Trône.
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NPD (BC)
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2020-10-05 18:14 [p.578]
Madame la Présidente, le projet de loi C-4 a été présenté par le gouvernement, mais il comportait des lacunes. C'est le NPD qui est allé négocier et qui a travaillé fort pour que le gouvernement apporte les changements nécessaires et ne réduise pas le montant de la PCU à 400 $ par semaine, comme entendaient le faire les libéraux, et qu'il garde le montant prévu à l'origine, soit 2 000 $ par mois ou 500 $ par semaine. Nous avons aussi insisté pour que tous les Canadiens aient droit à des congés de maladie payés, mais cela ne fait pas du projet de loi C-4 un projet de loi parfait. Il reste beaucoup à faire. Le gouvernement aurait facilement pu rendre ces programmes permanents s'il l'avait voulu, mais il a préféré ne pas le faire. C'est ce qu'a accompli le NPD.
En ce qui concerne le discours du Trône...
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PCC (ON)
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2020-10-02 13:03 [p.496]
À l'ordre. J'ai l'honneur de faire savoir à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
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2020-10-02 13:06 [p.496]
J'ai l'honneur d'informer la Chambre que j'ai reçu le message suivant:
Le 2 octobre 2020
Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de vous aviser que la très honorable Julie Payette, gouverneure générale du Canada, a octroyé la sanction royale par déclaration écrite au projet de loi mentionné à l'annexe de la présente lettre le 2 octobre 2020 à 12 h 8.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma haute considération.
Assunta Di Lorenzo
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
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2020-10-01 13:45 [p.416]
Madame la Présidente, c'est un grand honneur pour moi de prendre la parole au nom des habitants de Barrie—Innisfil pour répondre au discours du Trône.
Avant de commencer, je tiens beaucoup à remercier tous les premiers répondants — et pas seulement dans Barrie—Innisfil, mais partout au pays —, c'est-à-dire ceux et celles qui ont été sur la première ligne, les travailleurs de la santé. J'étais pompier en 2003 quand il y a eu la crise du SRAS. Je me souviens de l'anxiété que nous avions ressentie, mes collègues et moi, ces gens des services paramédicaux et policiers avec qui je travaillais pour faire face à la crise. Cette anxiété était amplifiée par le fait que nous ne savions pas si nous allions contracter le virus et le rapporter à la maison.
Je suis vraiment reconnaissant envers les premiers répondants et les travailleurs de la santé de première ligne. Ils méritent notre plus grand respect.
Je veux aussi remercier le personnel administratif qui travaille dans la Chambre des communes. Je sais que Gaétan s'efforce de garder nos bureaux propres afin que nous ne rapportions pas le virus dans nos circonscriptions.
Il y a six semaines, le gouvernement a prorogé le Parlement. À ce moment-là, nous étions au plus fort d'un scandale qui devenait de plus en plus juteux à mesure que de nouvelles informations faisaient surface. Le premier ministre a déclaré qu'il prorogeait le Parlement parce qu'il voulait définir une nouvelle orientation plus ambitieuse pour le pays. À mon avis, à ce moment-là, le premier ministre avait pour seule ambition de sauver sa carrière politique.
Les députés se rappelleront que le gouvernement s'empêtrait de plus en plus dans le scandale. Plus d'informations devenaient accessibles. De plus en plus de personnes impliquées dans le scandale faisaient l'objet d'accusations. Par conséquent, le premier ministre et le gouvernement ont simplement décidé de proroger le Parlement pour le faire disparaître. Il ne disparaîtra pas.
Examinons le plan ambitieux du premier ministre. Si les députés examinent la plateforme électorale de 2015 du Parti libéral intitulé « Changer ensemble », ils constateront que bon nombre de leurs promesses de l'époque ont été recyclées ou remaniées dans le discours du Trône. Beaucoup de députés se rappelleront que, lors de l'arrivée au pouvoir du gouvernement actuel, en 2015, les libéraux étaient très portés sur la « résultologie », mais il a fait bien peu en ce sens, outre remanier et recycler ses promesses.
Au début de la crise, nous travaillions tous ensemble dans le cadre d'une approche « Équipe Canada ». Je l'ai dit l'autre jour lorsque j'ai parlé du projet de loi C-4. De nombreux députés ont été en première ligne. Nous étions là pour répondre aux citoyens, car beaucoup de bureaux de Service Canada fermaient. Les gens appelaient nos bureaux parce qu'ils étaient anxieux. Le niveau d'anxiété était plus élevé en raison de la peur, de l'inconnu et de l'incertitude de ce qui allait se passer par la suite.
Nous avons tous travaillé ensemble. De nombreux programmes qui avaient été annoncés au début sont devenus terriblement insuffisants, et c'est ce qu'on a constaté. La Subvention salariale d'urgence du Canada, par exemple, a été fixée à 10 % au début. Sans l'opposition, tous les partis d'opposition — et je suis certain que les entreprises ont aussi exercé des pressions sur le gouvernement —, la subvention salariale ne serait pas ce qu'elle est devenue aujourd'hui.
La Prestation canadienne d'urgence avait des lacunes. Des gens étaient laissés pour compte. Les gens recevant des prestations de maternité en sont un exemple. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes en est un autre exemple. Beaucoup d'entreprises n'avaient pas droit à la prestation.
En tant que parlementaires, nous avons tous travaillé ensemble pour offrir ces programmes qui, bien sûr, étaient censés être temporaires.
Maintenant que nous nous préparons à une nouvelle vague de COVID-19, il est clair que nous devons — et j'entends par là les parlementaires et le gouvernement — être là pour aider les Canadiens. Cependant, nous devons aussi être présents lors de la relance, non pas tant pour venir à bout de la dépendance envers le gouvernement, mais plus pour créer un plan de relance. C'est justement ce qui fait défaut dans le discours du Trône.
À quoi ressemble la relance?
Nous devons nous assurer que le gouvernement n'entrave pas la relance et qu'il s'en remet au pouvoir du libre marché, des entreprises canadiennes, de leurs employés et de leurs produits. Cela concerne tous les secteurs de notre économie.
L'autre élément qui fait défaut dans le discours du Trône, c'est toute mention de la confiance des investisseurs dans les secteurs de notre économie qui ont été décimés par les politiques, les mesures législatives et la réglementation du gouvernement.
De toute évidence, le secteur des ressources naturelles a subi le contrecoup des décisions prises par le gouvernement. Nous entendons beaucoup de témoignages sur la façon dont l'Alberta se trouve dans une situation précaire à cause des mesures législatives, notamment des projets de loi C-69 et C-48, des règlements et des politiques fiscales qui ont été imposés à ce secteur. Nous voulons passer de la dépendance à la relance, et il n'y a presque rien à ce sujet dans le discours du Trône.
En ce qui concerne la relance, l'autre point sur lequel nous devons vraiment mettre l'accent est celui du dépistage rapide. Curieusement, le gouvernement vient juste d'approuver, hier, un test rapide de dépistage pour lequel une demande avait été présentée à Santé Canada seulement 24 heures auparavant. Étonnant à quel point le gouvernement et Santé Canada peuvent agir rapidement quand ils voient l'énorme inquiétude des Canadiens qui attendent en ligne pour le dépistage de la COVID-19. En fait, les tests rapides de dépistage sont déjà utilisés dans d'autres pays. Douze autres pays, nos alliés dans bien des cas, ont approuvé ce genre de test. Nous avons des pactes et des accords commerciaux avec eux. De nombreux tests ont été soumis à Santé Canada. Pourquoi lui faut-il tant de temps? Du temps qui cause des problèmes aux familles canadiennes qui doivent faire la file pour le dépistage et ensuite attendre pour avoir les résultats.
Les tests rapides de dépistage vont être un élément crucial de la relance. Je suis heureux qu'on en ait approuvé un, mais le gouvernement doit faire plus à cet égard.
Le directeur parlementaire du budget a signalé que plus le plan de dépenses se prolongera, moins il sera viable. On parle en effet d'un déficit de 343 milliards de dollars et d'une dette de près de 1,2 billion de dollars. Voilà pour la partie « dépenses » de la comptabilité. Nous devrons donc veiller à créer des revenus pour payer ces programmes. Pour ce faire, nous devons, comme je l'ai dit plus tôt, laisser libre cours au pouvoir de l'économie en réduisant le fardeau législatif, réglementaire et fiscal et le nombre de politiques, et en stimulant la confiance des investisseurs, lesquels nous procureront les revenus dont nous avons besoin pour payer ces programmes.
Le 1er octobre est une journée difficile pour beaucoup de petites et moyennes entreprises. Elles doivent payer leur loyer aujourd'hui, et l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial posera des problèmes aux propriétaires d'entreprise qui comptent sur elle, bien qu'ils soient peu nombreux en raison des graves lacunes du programme.
Le dernier sujet que je souhaite aborder est celui des vétérans. S'il y a un secteur que ce discours du Trône audacieux et ambitieux a négligé, c'est celui des vétérans. Il ne contient pas un seul mot à leur sujet. Plus tôt cette semaine, le directeur parlementaire du budget a souligné que près de 50 000 dossiers n'avaient pas encore été traités. C'est une source d'anxiété pour les 50 000 vétérans qui attendent toujours une décision et pour leur famille. J'espère que le gouvernement annoncera un plan en vue de remédier à cette situation.
Il y a deux ans, le NPD a proposé un plan visant à réduire certains des arriérés, et nous l'avons appuyé. Le gouvernement doit voir à ce que ce problème soit réglé. À titre de ministre des Anciens Combattants au sein du cabinet fantôme, je ferai tout mon possible pour que le gouvernement prenne la responsabilité de régler ces arriérés.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Madame la Présidente, j'ai l'énorme plaisir d'être ici aujourd'hui et de participer à la deuxième session de la 43e législature.
C'est extrêmement important de pouvoir discuter du discours du Trône qui, je crois, trace le chemin du succès pour les prochaines années.
Il ne fait aucun doute que nous avons dû nous pencher sur les secteurs touchés par la pandémie pour déterminer comment nous allions protéger les Canadiens. C'était la priorité absolue. La deuxième priorité, c'était de trouver des façons de les aider à traverser la pandémie, un autre volet extrêmement crucial. La troisième priorité, c'était de trouver comment on pourrait améliorer la situation étant donné que la COVID-19 a changé les règles du jeu. Il y a des choses que nous devons réexaminer et changer et des choses que nous devons mettre en place aussitôt que possible. Ensuite, nous devrons dresser un bilan des secteurs dans lesquels nous pouvons aider plus de gens pour faire du Canada un pays encore meilleur. C'est essentiel.
Le gouvernement doit protéger les Canadiens, c'est incontestable. La Nouvelle-Écosse a fait un excellent travail à cet égard. Le premier ministre McNeil a été un guide exceptionnel au cours de cette pandémie. À un certain moment, il a dit: « restez chez vous, que diable », et la vidéo est maintenant virale. Je suis persuadé que les députés l'ont déjà vue.
Je tiens également à remercier le Dr Strang, médecin hygiéniste en chef de la Nouvelle-Écosse, qui a éclairé la voie à notre gouvernement en ces temps incertains. Nous avons ensuite pu collaborer avec le Canada atlantique, et j'aimerais féliciter toute la population de cette région. À l'heure actuelle, cette région est la bulle la plus sûre en Amérique du Nord. Trois des quatre provinces n'ont aucun cas, et je pense qu'il n'y a qu'un seul cas actif dans l'autre province, que nous surveillons de très près. Le Canada atlantique est l'endroit le plus sûr au Canada. C'est impressionnant. Pour ce qui est de la bulle, nous avons fait notre part et j'espère que nous pouvons tirer parti de cette expérience.
Comment protégeons-nous les Canadiens? Avec de l'équipement de protection individuelle. C'est extrêmement important que nous ayons l'équipement et les outils dont les Canadiens ont besoin. C'est pourquoi le gouvernement a pris les devants rapidement en demandant aux entreprises de soumettre des idées et des propositions qui faciliteraient l'approvisionnement en ce qui concerne l'équipement pour aider les Canadiens, y compris les masques, les blouses et les désinfectants pour les mains. Nous avions tous besoin de ces choses au Canada parce que nous savions que la demande serait grande partout sur la planète. Plus de 1 000 entreprises de partout au pays ont répondu à l'appel. Une entreprise de ma circonscription, Stanfield, a fabriqué plus de 300 000 blouses.
Un autre aspect important est celui des vaccins. Nous avons investi dans des vaccins en développement et avons réservé des doses. Nous avons conclu des ententes avec six pays. J'espère, comme tous les députés, qu'un vaccin sera trouvé pour les Canadiens dans 6 à 12 mois, ce qui serait d'une importance capitale.
Comment les libéraux aident-ils les Canadiens à traverser cette pandémie? Voilà une question extrêmement importante. Nous avons d'abord mis en place la PCU. Près de 9 millions de Canadiens y ont eu recours. On voit à quel point nous tenions à venir en aide aux Canadiens le plus rapidement possible.
Nous avons ensuite proposé la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui fournit 75 % du salaire des travailleurs. Dans ma région, j'ai discuté avec le propriétaire du restaurant Boondocks, qui m'a dit avoir dû mettre à pied tous ses employés, puis, peu après l'entrée en vigueur du programme, il a été en mesure de tous les rappeler au travail. Voilà pourquoi ce programme est si important, à l'instar du programme d'aide aux entreprises.
Nous avons rapidement aidé les personnes âgées. C'est extrêmement important de le faire. Nous avons effectué un versement complémentaire spécial grâce au crédit pour la TPS. Nous avons ensuite augmenté ce paiement de 300 $ non imposables pour ceux qui bénéficient de la Sécurité de la vieillesse et de 200 $ supplémentaires, toujours non imposables, pour les gens qui reçoivent le Supplément de revenu garanti. Les députés ne réalisent peut-être pas la somme que tout cela représente, mais dans Sackville—Preston—Chezzetcook, on parle de 7,3 millions de dollars. En multipliant cette somme par 338 députés, on obtient environ 2,5 milliards de dollars pour aider les personnes âgées au pays. C'est très impressionnant.
Au départ, je ne croyais pas que les jeunes auraient accès aux emplois d'été. Nous ne savions pas comment les choses allaient se passer, mais les entreprises ont repris leurs activités et rouvert leurs portes. Les étudiants sont allés travailler et ils ont soutenu leur collectivité, les entreprises et les organismes.
J'ai parlé avec des représentants de la Lake & Shore Recreation Society de Forest Lake. Ils m'ont dit que sans les emplois d'été pour étudiants, ils auraient été contraints de fermer et n'auraient probablement jamais pu rouvrir. Ils ont pu de nouveau offrir un camp d'été, un programme très important.
Un autre exemple est celui des vétérans. Il est extrêmement important que nous ayons pu aider rapidement les vétérans. Nous avons approuvé près de 200 millions de dollars pour réduire l'arriéré, ce qui était très important pour permettre aux vétérans d'obtenir les services auxquels ils ont droit. En outre, nous avons ajouté un paiement de 600 $ à la prestation d'invalidité pour les vétérans et les chèques devraient bientôt commencer à être expédiés aux vétérans invalides, ce qui est extrêmement important.
Nous avons également ajouté une question au recensement afin de permettre aux vétérans de s'auto-identifier. Cette question avait été retirée il y a 51 ans. Comment pouvons-nous aider les vétérans si nous ne savons pas qui ils sont? C'était extrêmement important. Hier, nous avons adopté le projet de loi C-4, qui prévoit 20 millions de dollars pour venir en aide aux vétérans par l'entremise d'organismes qui travaillent étroitement avec eux sur le terrain et cela aussi était extrêmement important.
Nous faisons des progrès dans le secteur de l'éducation préscolaire et de la garde d'enfants. Nous en parlons depuis des années. C'est essentiel. Il faut veiller à ce que les enfants dont les deux parents travaillent puissent bénéficier de services de garde et d'éducation préscolaire. Dans le contexte actuel de la pandémie, nous devons accélérer encore plus les efforts en ce sens.
C'est ici que ressort l'importance cruciale de l'objectif de bâtir de meilleures collectivités. Non seulement nous aidons le pays à aller de l'avant, mais nous créons aussi de nouvelles possibilités. Il est essentiel d'investir dans le secteur social. En plus des emplois, nous créons des systèmes qui sont nécessaires pour progresser. Il est très important d'investir dans le logement afin d'éliminer l'itinérance chronique.
Notre collègue a parlé de large bande. Voilà un autre élément essentiel. Nous avons décelé des lacunes dans ce domaine. La pandémie n'a pas tardé à les mettre en évidence. À défaut de services à large bande et de connectivité, les gens ne pourront pas contribuer autant qu'ils le devraient. Si nous voulons que les gens vivent dans les collectivités rurales, nous devons prendre les mesures qui s'imposent, et ce, le plus rapidement possible.
Nous devons également redoubler d'efforts en ce qui concerne les travailleurs qualifiés. Dans le discours du Trône, on a prévu le plus grand investissement jamais réalisé dans les travailleurs qualifiés et la formation. David Dodge, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, a dit clairement que c'était sans doute la mesure la plus importante que nous puissions prendre pour soutenir les Canadiens.
Par ailleurs, l'assurance-maladie doit également comprendre une assurance-médicaments universelle. Nous en avons parlé et nous livrerons la marchandise. Nous allons de l'avant et nous entamerons les négociations avec les provinces. Plusieurs d'entre elles sont prêtes à se lancer, et elles se bousculeront au portillon pour relever le défi. Cela démontrera à tous les Canadiens, y compris aux conservateurs, que c'est réalisable.
Nous avons en outre constaté des lacunes dans les soins de longue durée. C'est pourquoi nous voulons instaurer des normes nationales. Cette mesure est essentielle pour garantir la parité des services de santé offerts aux personnes âgées d'un bout à l'autre du pays.
Le chef de l'opposition a prononcé un très beau discours. Pendant un instant, j'ai cru qu'il exposait la philosophie libérale, mais il n'a jamais parlé des changements climatiques. Ceux-ci sont réels, et il devra les ajouter à son prochain discours.
Je veux aussi parler de ce que nous ferons pour lutter contre les changements climatiques. Nous agirons sur le plan législatif pour faire du Canada un pays carboneutre d'ici 2050. Nous dépasserons les cibles que nous nous sommes fixées pour 2030. Nous investirons dans la modernisation des entreprises pour les rendre plus vertes, ainsi que dans des fonds pour l'énergie propre. Nous avons aussi le projet énergétique Atlantic Loop.
J'ajoute que je suis très fier d'une entreprise de ma circonscription, qui est une chef de file dans le domaine de l'application ouverte. Elle a reçu 361 000 $ pour extraire et éliminer...
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Lib. (PE)
Voir le profil de Wayne Easter
2020-09-30 17:41 [p.366]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Chicoutimi—Le Fjord.
Je suis heureux de m'exprimer au sujet du discours du Trône, et je suis convaincu que les projets de loi et les politiques qu'il annonce vont remettre le Canada sur la bonne voie.
Nous sommes au coeur d'une pandémie qui semble revenir en force, et le moment est propice pour faire preuve de leadership. Le premier ministre fait effectivement preuve de leadership jour après jour. Contrairement à ce qu'a affirmé le chef de l’opposition, le premier ministre et le gouvernement tiennent l'ensemble des députés informé de la situation et mènent des réunions la nuit par téléconférence avec des membres de la fonction publique. Tout le monde est libre de présenter des idées, mais le gouvernement a montré jour après jour, depuis le début de la pandémie, qu'il était disposé, sous la direction du premier ministre, à améliorer les politiques dans l'intérêt des particuliers, des entreprises, des organismes, des provinces et des territoires.
Le premier ministre s'est occupé de concevoir ces programmes. Il a travaillé avec les provinces, et celles-ci l'ont remercié à maintes reprises de sa volonté de collaborer avec elles au cours de la pandémie actuelle.
Il a clairement fait preuve de leadership pour ce qui est de travailler avec l’ensemble des Canadiens. J’ai entendu le chef de l’opposition dire que le premier ministre ne voulait travailler qu’avec certains d’entre eux. C'est faux. Il travaille avec l’ensemble des Canadiens, avec toutes les organisations et avec toutes les provinces. Le premier ministre montre qu’il est le leader dont notre pays a actuellement besoin pour avancer. La réalité est exactement le contraire de ce que prétend le chef de l’opposition.
Le discours du Trône a jeté les bases d’un plan pour guider nos orientations futures. Ce ne sont vraiment pas les idées qui manquent. L'objectif d'un discours du Trône est de jeter des bases à la Chambre des communes et de susciter d’autres idées et critiques, bien sûr. Je crois que la structure du Parlement permet de générer d’autres idées pour améliorer le plan que le gouvernement a présenté, bien que ce soit un très bon plan.
Dans les faits, le comité des finances a entendu des centaines de suggestions de la part d’organisations et de particuliers canadiens entre le 3 avril et la fin juin. Je tiens à le préciser parce qu'on a entendu une critique qui n'est pas valable selon moi. L’un des principaux points soulevés par les témoins devant le comité des finances a été que, bien que les dépenses futures soient essentielles, elles doivent être faites de manière financièrement responsable. Il est donc clair que la ministre des Finances devrait présenter un plan de croissance économique dans les plus brefs délais. Voilà ce que disaient les témoins. Je souscris à cette approche et je pense qu’elle montrerait aux Canadiens comment nous arriverons à répondre aux besoins générés par la pandémie, mais aussi aux besoins économiques futurs.
Les personnes qui ont témoigné devant le comité des finances, et les gens de ma propre circonscription et de partout au Canada, ont parlé très favorablement d’un certain nombre de programmes qui seront maintenus grâce au discours du Trône et à la mesure législative en découlant.
La Subvention salariale d'urgence du Canada de 75 % proposée aux entreprises sera prolongée jusqu'à l'été prochain. C'est un programme extraordinaire, certes, mais il a besoin de quelques ajustements. De nombreuses nouvelles entreprises, en démarrage ou en pleine croissance, qui rachètent d'autres entreprises et ont donc des numéros de compte d'entreprise différents à l'Agence du revenue du Canada, ne peuvent pas bénéficier du programme. Nous devons régler ce problème. Ces entreprises sont importantes pour notre économie. Elles sont l'épine dorsale de notre économie, et nous en avons besoin.
Le deuxième grand programme annoncé dans le discours du Trône est la Prestation canadienne d'urgence. Il était absolument essentiel que les familles aient l'argent nécessaire pour répondre à leurs besoins essentiels. Il leur fallait une certaine sécurité, après les pertes d'emplois causées par la COVID-19.
Ce programme est, à juste titre, jumelé à un programme d'assurance-emploi amélioré, et il est absolument nécessaire pour l'avenir. C'est un engagement que le gouvernement du Canada a pris dans le discours du Trône. En fait, des mesures législatives ont déjà été présentées à la Chambre, les projets de loi C-2 et C-4, qui font en sorte que la PCU restera en place alors que nous travaillons à relancer notre économie.
Pour ceux qui travaillent dans l'industrie du tourisme et qui ont peu travaillé cet été, l'annonce selon laquelle il faudra avoir travaillé moins d'heures pour avoir droit à l'assurance-emploi est extrêmement importante. Le discours du Trône en parle, et un projet de loi vient d'être adopté par la Chambre pour autoriser le versement de la Prestation canadienne de relance économique, qui vise à aider les travailleurs autonomes ou non admissibles à l'assurance-emploi, de la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique, à l'intention des travailleurs qui doivent s'isoler à cause de la COVID-19, ainsi que de la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, à l'intention des Canadiens qui doivent s'occuper d'un enfant et ne sont pas en mesure de travailler. C'est très important pour les gens, pour les aider, à l'avenir.
Il y a une autre mesure qui a suscité beaucoup d'enthousiasme et c'est le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Voici ce qu'en dit le discours du Trône:
Cet automne, en plus de prolonger la subvention salariale, le gouvernement mettra en place d’autres mesures pour aider les entreprises à traverser la pandémie:
il étendra le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes pour aider les entreprises à assumer leurs coûts fixes;
il améliorera le Programme de crédit aux entreprises;
et il mettra en place d’autres mesures d’aide pour les industries les plus durement touchées, notamment l’industrie du voyage et du tourisme, l’industrie de l’accueil et les industries culturelles comme les arts de la scène.
C'est important que nous le fassions, et nous sommes heureux de ce programme, mais je tiens aussi à exprimer une certaine réserve au sujet du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Un certain nombre de députés, tous partis confondus, ont déclaré que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes doit permettre aux gens qui ont un compte personnel d'y être admissibles, et non seulement à ceux qui ont un compte d'entreprise. Quand j'étais agriculteur, je n'avais pas de compte d'entreprise dans une institution bancaire. J'avais plutôt un compte personnel, et j'avais une exploitation de 2 millions de dollars. Je peux donner l'exemple d'un habitant de ma circonscription. Il s'agit d'un entrepreneur en construction qui a un chiffre d'affaires de 900 000 $, qui produit chaque année trois feuillets T4 et qui est en mesure de fournir ces déclarations de revenus des dernières années, mais il n'est pas admissible au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. C'est inacceptable. Posséder un compte d'entreprise dans une institution bancaire ne devrait pas être le seul moyen d'y être admissible. Nous avons dû régler ce problème pour que les gens qui ont un compte personnel y soient aussi admissibles.
Par ailleurs, il y a le Fonds d'aide et de relance régionale, établi par les agences de développement régional, qui est essentiellement la même chose que le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais qui est pour les entreprises des régions rurales qui n'ont pas un compte bancaire admissible. Il n'y a plus d'argent pour ce programme. Je demande à la ministre des Finances et à l'ensemble du gouvernement de continuer à financer le Fonds d'aide et de relance régionale afin que les gens qui traitent avec les agences de développement régional puissent en bénéficier. Il faut remédier à la situation.
Je sais que mon temps de parole touche à sa fin, mais je tiens à dire que j'attends avec impatience le travail du gouvernement du Canada pour accélérer le financement dans le cadre de l'initiative pour la large bande universelle. C'est essentiel. Nous avons constaté pendant la pandémie que c'est plus que nécessaire.
Je trouve encourageant que le discours du Trône parle de la boucle de l'Atlantique, et plus précisément de l'énergie entre le Canada atlantique et le Québec, et de la façon dont cela peut se faire dans tout le système.
Nous avons beaucoup utilisé les ressources canadiennes pour aider la population et développer les industries canadiennes. Sur le plan de l'environnement, je suis très heureux que le discours du Trône présente un certain nombre de possibilités pour rénover les maisons et les immeubles, et plus encore.
La pandémie nous a appris que nous devons nous approvisionner localement, et nous devons également faire des progrès à ce chapitre.
Voir le profil de Darrell Samson
Lib. (NS)
Madame la Présidente, le dossier des anciens combattants revêt une importance capitale pour le gouvernement. Comme d'autres ministères, Anciens Combattants Canada s'est rapidement adapté à la pandémie afin de veiller à ce que les anciens combattants et leur famille continuent de recevoir les services et les prestations dont ils ont besoin.
Pendant des mois, le ministre a consulté activement les intervenants d'Anciens Combattants Canada dans le cadre du groupe consultatif ministériel. Il a également discuté avec de nombreux vétérans de la façon dont eux et leur famille vivent la pandémie et du soutien que peut offrir le ministère. Depuis le début de la pandémie, Anciens Combattants Canada a mis en place de nombreux changements pour que les vétérans aient accès au soutien dont ils ont besoin.
Les services de télésanté et de santé en ligne, qui permettent aux anciens combattants d'accéder aux soins de santé mentale, à la physiothérapie, à la thérapie occupationnelle et à d'autres traitements, et de recevoir ces traitements tout en respectant les mesures de distanciation sociale, sont maintenant couverts. Il n'est temporairement pas nécessaire d'obtenir une nouvelle ordonnance pour avoir accès aux services de santé, et le coût de l'équipement de protection individuelle nécessaire pour recevoir les traitements est maintenant remboursable.
Tout au long de la pandémie, notre message aux vétérans n'a pas changé et est resté le même qu'avant: nous sommes là pour ceux qui ont tant accompli pour le Canada.
En fait, nous avons versé plus de 500 millions de dollars en prestations directement aux anciens combattants depuis le début de la pandémie.
Cela comprend la poursuite de notre travail visant à réduire les délais et à gérer le volume des demandes de prestations d'invalidité. En juin, nous avons présenté une stratégie visant à réduire les délais pour les vétérans. Cette stratégie prévoit une transformation de la façon dont les équipes sont organisées, une meilleure utilisation de la technologie et l'élimination de certaines étapes du processus.
Je suis très fier que nous ayons accordé une somme supplémentaire de près de 200 millions de dollars pour faciliter et accélérer le processus décisionnel portant sur les prestations d'invalidité. Le rapport du directeur parlementaire du budget montre que le personnel nouvellement embauché grâce à ce financement additionnel contribuera grandement à réduire l'arriéré, mais ce rapport ne prend pas en compte les nombreuses mesures prises par le ministère des Anciens combattants pour rendre le processus encore plus rapide et plus efficace. Ces mesures incluent la rationalisation du processus décisionnel relatif aux prestations et aux programmes pour que les cas moins complexes soient traités en moins de temps. Les demandes de prestations pour invalidité sont maintenant triées pour que le ministère puisse accélérer le traitement dans les cas qui présentent un risque plus élevé. Bien sûr, nous avons de plus embauché des centaines d'employés, notamment des gestionnaires de cas, pour venir directement en aide aux anciens combattants, pour traiter les demandes de prestations d'invalidité et pour administrer le programme de la pension à vie, qui est entré en vigueur le 1er avril.
Je tiens à souligner que le projet de loi  C-4 prévoit 20 millions de dollars pour ces organisations qui appuient les vétérans.
Ainsi, pendant la pandémie, les anciens membres des Forces canadiennes et de la GRC ainsi que leur famille continuent de recevoir l'aide dont ils ont besoin tandis qu'Anciens Combattants Canada continue de faire le nécessaire pour réduire les délais.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, relativement à l'étude de l'affaire du gouvernement no 1, je propose:
Que le débat ne soit plus ajourné.
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PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-09-29 12:22 [p.237]
Monsieur le Président, le chat sort du sac. En sommes-nous surpris? Malheureusement, non, puisque ce que nous voyons depuis plusieurs mois, c'est que le gouvernement n'aime pas les débats parlementaires.
Le gouvernement fait tout pour étouffer le travail des députés, qui sont ici pour lui demander de rendre des comptes. Alors que le premier ministre était aux prises avec le scandale UNIS et que les parlementaires faisaient un travail rigoureux et sérieux en comité parlementaire, le premier ministre a décidé de proroger la Chambre pendant six semaines. Ainsi, le travail parlementaire ne pouvait plus être effectué. Cela s'est passé en plein été.
Sachant pertinemment qu'il y avait des dispositions de temporisation relativement aux engagements financiers dont l'échéance était fixée au 30 septembre, le gouvernement avait tout en main pour procéder, s'il le voulait, tout en faisant preuve de respect envers le débat démocratique et les parlementaires. Mais non, le gouvernement a décidé de faire un discours inaugural la semaine dernière, à peine une semaine avant la date d'échéance. Il nous informe que le projet qui allait porter sur cet élément ne donnerait lieu qu'à un débat étalé sur à peine deux jours.
Nous, nous étions prêts à siéger dimanche passé, afin de permettre une étude en comité plénier. Quatre ministres auraient donc eu la grande chance de témoigner et de s'expliquer. Le gouvernement a refusé la proposition. Pire encore, il veut limiter à quatre heures et demie le débat sur des dépenses allant jusqu'à 50 milliards de dollars.
Pourquoi le gouvernement décide-t-il de réduire le temps de parole des députés lors de débats extrêmement importants?
Voir le profil de Carla Qualtrough
Lib. (BC)
Voir le profil de Carla Qualtrough
2020-09-29 12:22 [p.237]
Monsieur le Président, il y a plus d'un mois, nous avons fait part aux Canadiens de notre plan visant la transition vers le système d'assurance-emploi.
Nous avons fait part des changements apportés au système en vue de permettre à plus de gens de faire la transition vers le système d'assurance-emploi. Nous avons dit que nous allions créer trois nouvelles prestations, soit la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants. D'ailleurs, nous avons expliqué en détail ces trois prestations.
Nous avons travaillé de très près avec les fonctionnaires pour nous assurer d'effectuer la transition vers le système d'assurance-emploi sans que les prestations des Canadiens soient interrompues. C'était très important pour nous de continuer notre travail derrière la scène, de concert avec les fonctionnaires du ministère du Revenu national et d'Emploi et Développement social Canada qui travaillent très fort pour les Canadiens.
Franchement, il n'y a pas de grande surprise ici. Nous avons fait part, il y a plus d'un mois, de tous les éléments contenus dans notre plan. J'espère que cela plaira à tout le monde. C'est très important de fournir ces prestations, pour que les travailleurs...
Voir le profil de Mario Simard
BQ (QC)
Voir le profil de Mario Simard
2020-09-29 12:23 [p.238]
Monsieur le Président, évoquer l'urgence pour limiter le temps de débat peut laisser plusieurs personnes perplexes, surtout vu qu'il y a eu une prorogation de six semaines. À ce moment-là, les libéraux ne voyaient pas où était l'urgence.
En temps de pandémie, il faut appliquer un principe assez simple, soit le principe de précaution. Il faut agir pour éviter en amont les problèmes qu'on va avoir en aval. Manifestement, le gouvernement ne l'a pas fait. Le chef de ma formation politique avait indiqué, beaucoup plus tôt, que le gouvernement n'avait peut-être plus l'espace mental pour gérer la crise actuelle. Le premier ministre était empêtré dans le scandale UNIS. Nous avions proposé que la vice-première ministre prenne le relais. Cela nous aurait peut-être épargné une prorogation de six semaines. Aujourd'hui, nous serions peut-être rendus ailleurs, nous serions peut-être en train de discuter du plan de relance.
Il y a quelque chose qui m'étonne. Quand mes collègues libéraux me parlent de l'importance de la collaboration, j'ai parfois l'impression qu'ils confondent leurs intérêts particuliers avec l'intérêt général. Collaborer suppose qu'il faut s'entendre avec les autres partis, et non pas faire passer ses intérêts avant l'intérêt de la population canadienne. J'aimerais avoir l'opinion d'un de mes collègues libéraux à ce sujet.
Voir le profil de Carla Qualtrough
Lib. (BC)
Voir le profil de Carla Qualtrough
2020-09-29 12:25 [p.238]
Monsieur le Président, cela fait longtemps que nous travaillons tous ensemble pour aider les Canadiens durant cette pandémie. C'est vraiment une situation d'urgence. Nous sommes tous d'accord sur cela.
Mes collègues du gouvernement et moi-même écoutons les partis de l'opposition. Nous connaissons leurs préoccupations concernant la PCU et nous comprenons ce qu'ils voulaient dans ce projet de loi. Lorsque nous avons créé les nouvelles prestations, nous avons essayé de mettre en place ce que tous les partis de l'opposition voulaient y voir.
Nous ne voulons pas dissuader les gens de travailler. Nous voulons être certains qu'il existe des mesures d'intégrité. Nous voulons être certains que les personnes cherchent du travail et accepte un emploi lorsque cela leur est offert, notamment.
Les trois prestations reflètent vraiment cela.
Voir le profil de Brian Masse
NPD (ON)
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2020-09-29 12:26 [p.238]
Monsieur le Président, je suis ravi que la ministre ait mentionné la fraude. Avant la prorogation, le NDP avait présenté au comité de l’industrie une motion qui avait reçu l’aval de tous les partis, y compris le sien. Il s’agit d’un très bon rapport sur la fraude, et j’espère qu’il sera déposé à la Chambre des communes. Nous aurons besoin du consentement unanime, et j’espère que nous l’obtiendrons.
En ce qui concerne notamment les prestations d’emploi supplémentaires, la ministre et sa collègue savent que bien des gens pourraient se voir recouvrer leur Prestation canadienne d’urgence ou être pénalisés par les programmes d’aide aux employeurs qui ont été négociés, qui pourraient faire en sorte que leurs prestations dépassent ces montants.
J’aimerais que la ministre nous dise comment elle s’y prend pour s’assurer que les prestations supplémentaires de chômage ne nuisent pas aux travailleurs, comme on le lui a fait remarquer à maintes reprises. On ne devrait pas recouvrer leurs prestations et on devrait les rendre inadmissibles à certains programmes de prestations qui ont été lancés. Aurait-elle l’obligeance de donner une mise à jour à la Chambre?
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