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PCC (ON)

Question no 126 --
Mme Nelly Shin:
En ce qui concerne les clichés de photothèque achetés par le gouvernement depuis le 1er décembre 2019, ventilés par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale: a) quel est le montant total des dépenses; b) quels sont les détails de chaque contrat ou dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) les détails et la durée du contrat, (iv) la date, (v) le nombre de photos ou d’images achetées, (vi) l’endroit où les photos ou images ont été utilisées (Internet, babillards, etc.), (vii) la description de la campagne de publicité, (viii) le numéro de dossier du contrat?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 127 --
Mme Rachael Harder:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement pour les droits d’adhésion, ventilées par ministère, organisme, société d’État et autre entité gouvernementale, depuis le 1er décembre 2019: a) combien d’argent a été dépensé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom de l’organisme ou du fournisseur, (ii) la date d’achat, (iii) le montant, (iv) le nombre d’adhésions achetées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 129 --
M. Kenny Chiu:
En ce qui concerne le financement fédéral dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, de janvier 2019 à octobre 2020: a) quelles demandes de financement ont été reçues, y compris pour chacune d’elles (i) le nom du demandeur, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels la demande a été présentée, (iv) la date de la demande, (v) le montant demandé, (vi) si la demande a été approuvée ou refusée, (vii) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (viii) la description du projet ou l’objet du financement; b) quels fonds, prêts et garanties d’emprunt n’ayant pas à faire l’objet d’une demande directe le gouvernement a-t-il octroyés par l’entremise de ses ministères et organismes dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est, y compris, pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre desquels les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si la demande a été approuvée, (v) la description du projet ou l’objet du financement; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Steveston—Richmond-Est par des bénéficiaires chargés de verser les fonds du gouvernement à des bénéficiaires secondaires (p. ex., Fondations communautaires du Canada), y compris pour chaque cas (i) le nom du bénéficiaire, (ii) le ministère, (iii) le programme et sous-programme au titre duquel les fonds ont été reçus, (iv) le montant total des fonds attribués, si le financement a été approuvé, (v) la description du projet ou l’objet du financement?
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(Le document est déposé.)

Question no 130 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne le format électronique des documents fournis au titre de la Loi sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels ainsi que la stratégie numérique du gouvernement: a) quelles organisations fournissent encore des fichiers trop volumineux pour être transmis par courriel aux personnes qui envoient leur demande à l’aide de CD ou de DVD; b) pour ce qui est des organisations qui utilisent un format différent, comme la poste électronique ou des clés USB, pour remettre des fichiers volumineux aux personnes ayant présenté une demande, quel est le format utilisé; c) est-ce que toutes les organisations en a) ont adopté un plan pour commencer à utiliser un format qui ne nécessite pas de lecteur de disque optique et, le cas échéant, quels sont les détails du plan, y compris le calendrier d’exécution; d) quel pourcentage approximatif (i) des ordinateurs de bureau, (ii) des ordinateurs portables achetés par le gouvernement du Canada au cours des deux dernières années sont munis d’un lecteur de disque optique capable de lire les CD ou les DVD?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 132 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne les Centres Service Canada: a) quels centres ont rouvert leurs portes au public depuis le confinement en mars 2020, et quelle a été la date de réouverture pour chaque centre; b) pour chaque centre encore fermé au public, quelle est la date de réouverture prévue, ventilée par centre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 135 --
M. Michael D. Chong:
En ce qui concerne les drones de technologie canadienne exportés en Turquie dont se servent actuellement les forces militaires azerbaïdjanaises: a) pourquoi le gouvernement a-t-il renouvelé les licences d’exportation de matériel militaire en Turquie au printemps 2020; b) le gouvernement a-t-il reçu des garanties comme quoi le matériel militaire exporté ne serait pas employé contre l’Arménie et, le cas échéant, quelles sont les détails de ces garanties; c) quels sont les détails concernant l’ensemble du matériel militaire exporté en Turquie jusqu’au 1er janvier 2019, y compris (i) le fournisseur, (ii) la description du matériel, y compris son volume, (iii) la valeur du matériel, (iv) l’usage prévu du matériel, tel qu’il est précisé dans la demande; d) quels sont les détails concernant tous les documents traitant des exportations militaires, y compris les pièces de correspondance qui ont été envoyés ou reçus par la ministre du Développement international ou son cabinet, y compris (i) la date des documents, (ii) le destinateur, (iii) les destinataires, (iv) le titre des documents, (v) le type de document (note de service, courriel), (vi) le numéro de dossier, (vii) le résumé du contenu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 136 --
M. Marc Dalton:
En ce qui concerne la réaction du gouvernement canadien au rapport du National Cyber Security Centre et du Huawei Cyber Security Evaluation Centre du Royaume Uni, qui indiquait que la technologie 5G de Huawei pouvait compromettre la sécurité nationale: a) le Centre canadien pour la cybersécurité a-t-il effectué sa propre évaluation des risques liés à Huawei et, le cas échéant, quels en ont été les résultats; b) d’autres ministères ou organismes du gouvernement ont-ils effectué une évaluation des risques liés à Huawei et, le cas échéant, quels en sont les détails, y compris la portée et les résultats de l’évaluation?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 137 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission ainsi que les rabais incitatifs à l’achat et à la location de tels véhicules qui sont entrés en vigueur le 1er mai 2019: a) combien de véhicules achetés ont donné droit au rabais en question; b) quelle est la ventilation de a) par marque et par modèle; c) quel est le montant total versé jusqu’ici dans le cadre de ce programme; d) quelle est la ventilation du montant donné en c), (i) par constructeur, (ii) par concessionnaire, incluant le nom et l’adresse de chaque concessionnaire?
Response
(Le document est déposé.)
Voir le profil de Scott Aitchison
PCC (ON)
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2020-11-20 11:54 [p.2188]
Madame la Présidente, il y a au moins 400 camps d'été au Canada employant 70 000 personnes qui risquent la faillite l'an prochain. Par ailleurs, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante signale que des centaines de milliers de petites entreprises n'ont pas reçu le moindre sou parce qu'elles passent entre les mailles du filet. Chaque jour, davantage de boutiques, de restaurants et d'hôtels dans Parry Sound-Muskoka et de tout le Canada se voient dans l'obligation de fermer leurs portes.
Pourquoi le gouvernement a-t-il complètement abandonné les petites entreprises, les camps d'été et le secteur du tourisme?
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Lib. (ON)
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2020-11-20 11:55 [p.2189]
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face d'avoir soulevé la question des camps d'été. C'est un sérieux problème et le gouvernement porte une attention particulière aux entreprises saisonnières, particulièrement celles qui soutiennent les jeunes. Malheureusement, il est difficile d'offrir l'aide nécessaire aux entreprises saisonnières comme les camps d'été. Nous avons accordé un appui substantiel aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif dans le cadre d'un financement d'urgence. Une partie de cet argent a servi à soutenir les camps d'été, mais il reste manifestement beaucoup de travail à faire dans ce dossier. Nous sommes résolus à faire en sorte que les enfants du Canada et les entreprises saisonnières soient soutenus convenablement.
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PCC (ON)
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2020-11-20 11:57 [p.2189]
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de discuter avec de petits entrepreneurs de ma circonscription. L'un d'eux, Paul, m'a raconté qu'il devait lancer son entreprise le 1er avril. Évidemment, en raison de la COVID, cela n'est pas arrivé et ses affaires sont au ralenti depuis. Il a investi près d'un demi-million de dollars dans son entreprise, soit l'entièreté des économies de sa famille. Il n'est pas admissible à la subvention salariale et il n'est pas admissible à la subvention pour le loyer parce que son entreprise est nouvelle. Pour le bien de Paul et de milliers d'entrepreneurs partout au pays qui sont dans la même situation que lui, évitons les réponses toutes prêtes.
La ministre peut-elle dire ce que le gouvernement entend faire précisément pour aider Paul et sauver sa famille, ainsi que les milliers d'entreprises comme celle de Paul partout au pays?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
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2020-11-20 11:57 [p.2189]
Madame la Présidente, venir en aide à l'entreprise de Paul et aux nombreuses autres comme la sienne est exactement notre objectif et c'est ce que nous faisons présentement. Le Fonds d'aide et de relance régionale injecte 1,6 milliard de dollars partout au pays par l'entremise des organismes de développement régional afin d'aider les entreprises comme celle de Paul et de nombreuses autres.
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BQ (QC)
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2020-11-19 12:08 [p.2110]
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé d'équité. J'aimerais parler de l'équité entre les médias traditionnels, qu'on juge importants, et les médias comme Facebook. Lors de la campagne électorale, des dizaines de milliers de dollars ont été dépensés par les deux grands partis pour de la publicité sur Facebook.
Mon collègue n'est-il pas d'accord pour dire qu'on pourrait plutôt donner de l'argent à nos médias traditionnels pour leur permettre de survivre?
Voir le profil de Steven Blaney
PCC (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son excellente question. Elle a tout à fait raison.
Pendant la pandémie, j'ai même fait des démarches auprès du ministre pour qu'il investisse dans nos hebdomadaires régionaux et nos radios communautaires. Cela s'est fait à très petite échelle. Beaucoup d'organismes québécois sont capables de capter l'attention des gens au pays. Je pense notamment aux sites Web de Ricardo et de Véro. Malheureusement, notre propre gouvernement, le gouvernement libéral, investit plus dans les plateformes numériques des géants du Web que dans nos propres médias. Comme on le dit, charité bien ordonnée commence par soi-même.
Je suis donc tout à fait d'accord avec ma collègue que le gouvernement canadien a le rôle d'investir d'abord et avant tout dans les médias canadiens. Cela doit être la priorité.
Voir le profil de Ken Hardie
Lib. (BC)
Voir le profil de Ken Hardie
2020-11-19 12:09 [p.2110]
Madame la Présidente, comme je suis un ancien du secteur de la radiodiffusion, à l'instar de bon nombre de mes collègues dans cette enceinte, j'ai été très troublé en apprenant hier qu'une nouvelle vague de licenciements a cette fois frappé Rogers Communications. Plusieurs de mes très bons amis de la succursale de Vancouver ont perdu leur emploi. Cette tendance se manifeste depuis un certain temps.
Étant donné que mon collègue a parlé de la SRC, j'aimerais savoir s'il partage l'avis de son chef, qui soutient que CBC News, le service des nouvelles de la SRC, ne devrait plus être financé ou, autrement dit, devrait être dissous?
Voir le profil de Steven Blaney
PCC (QC)
Madame la Présidente, je partage la peine du député à l'annonce de la perte d'emploi de certains de ses amis. Les médias procèdent également à une certaine rationalisation dans ma circonscription. Il y avait auparavant deux journaux à Lévis, et il n'y en a maintenant plus qu'un. Le secteur des médias traverse une période très difficile.
Comme je l'ai dit dans mon discours, il faudrait corriger l'article 19 afin d'inciter les entreprises canadiennes à investir dans les journaux canadiens. Cette correction ne se trouve toutefois pas dans le projet de loi.
Il est assurément important de revoir le mandat de CBC/Radio-Canada. C'est une des recommandations du rapport Yale. Toutefois, comme je l'ai dit, le projet de loi reste muet à ce sujet. Nous sommes prêts à...
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, je suis heureux que le député se soit un peu éloigné du sujet en parlant des journaux ruraux, qui sont aussi le moteur de ma circonscription. Je pense qu'elle compte 14 journaux hebdomadaires. J'en profite pour saluer The Valley Voice, un journal publié toutes les deux semaines qui est situé à New Denver, dans la vallée de la Slocan. Ses employés m'ont parlé à maintes reprises du manque de soutien du gouvernement pour maintenir leurs activités, même si le journal a de nombreux lecteurs. Ils jouent un rôle essentiel pour transmettre l'information dans les régions rurales de ma circonscription.
Le député peut-il nous parler davantage des autres mesures de soutien que le gouvernement pourrait offrir aux journaux de ce type, qu'ils soient en ligne ou en format papier?
Voir le profil de Martin Shields
PCC (AB)
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2020-11-19 17:26 [p.2157]
Monsieur le Président, c'est très agréable d'entendre d'autres personnes parler des journaux ruraux et hebdomadaires de leur région. Ce sont d'incroyables sources d'information. Ils présentent les faits. Ils ne propagent pas de fausses nouvelles. On ne remet pas en question leur contenu parce qu'ils le publient pour les gens du coin qui sauraient s'il y avait de l'information inexacte. Ils accomplissent un excellent travail pour couvrir de véritables événements. Pendant la pandémie de COVID-19, les gens se sont tournés vers ces journaux pour obtenir de l'information fiable sur ce qui se passait dans leur collectivité. Les grands quotidiens ne couvriront pas ce qui se passe dans ces petites localités, mais les journaux ruraux le font. Ils font un travail phénoménal.
Ils veulent des recettes publicitaires, et non la charité. Ils veulent récupérer les revenus tirés de la publicité qui s'est déplacée vers les entreprises internationales et les plateformes de médias sociaux. On parle de l'argent des contribuables canadiens qui est versé ailleurs.
Voir le profil de Sonia Sidhu
Lib. (ON)
Voir le profil de Sonia Sidhu
2020-11-18 14:55 [p.2048]
Monsieur le Président, aujourd'hui, Brampton a eu droit à sa juste part. Ce matin, la ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a annoncé que ma circonscription, Brampton-Sud, va obtenir presque 39 millions de dollars du gouvernement pour la réalisation d'un projet d'aménagement qui transformera le centre-ville. Ce projet devrait créer 23 000 emplois et avoir une incidence de l'ordre de 1,4 milliard de dollars sur le PIB local.
Le premier ministre peut-il nous expliquer quel rôle les projets d'infrastructure durable locaux, comme le projet Riverwalk de Brampton, sont appelés à jouer dans la reprise de l'économie canadienne?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Voir le profil de Justin Trudeau
2020-11-18 14:56 [p.2048]
Monsieur le Président, je remercie la députée de Brampton-Sud de son dévouement continu envers sa collectivité.
Les changements climatiques et les événements météorologiques extrêmes qu'ils peuvent entraîner ont accru les risques d'inondation au Canada. Nous sommes déterminés à aider nos collectivités à surmonter ces problèmes. C'est pourquoi nous avons annoncé le financement d'améliorations au projet de protection du centre-ville de Brampton contre les inondations. Les travaux vont permettre de réduire le risque d'inondations pour des centaines de familles qui vivent dans le centre-ville, tout en attirant de nouveaux investissements pour la ville et en créant de bons emplois.
Voir le profil de Todd Doherty
PCC (BC)
Voir le profil de Todd Doherty
2020-11-18 16:02 [p.2054]
Monsieur le Président, lorsque la COVID-19 a forcé le Canada au confinement en début d'année, nous savions que le secteur du transport aérien serait parmi les plus touchés. Ce que nous ignorions, c'est que ce gouvernement n'allait absolument rien faire pour soutenir les Canadiens qui travaillent dans cette industrie.
Aujourd'hui, au nom des 14 645 Canadiens qui ont signé la pétition et des quelque 633 000 Canadiens qui comptent sur l'industrie du transport aérien pour leur subsistance, je présente une pétition demandant au gouvernement de se remettre au travail, de faire preuve de leadership et de proposer un plan pour sauver l'industrie canadienne du transport aérien.
Il est temps que le ministre et le gouvernement sortent de leur léthargie, prennent les commandes et aident cette industrie canadienne à redécoller.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)

Question no 79 --
M. Doug Shipley:
En ce qui concerne les ministres et les membres du personnel exempté voyageant à bord d’aéronefs du gouvernement, y compris des hélicoptères, depuis le 1er janvier 2019: quels sont les détails pour chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le lieu de départ, (iii) la destination, (iv) le type d’appareil utilisé, (v) les noms des ministres et des membres du personnel exempté à bord de l’appareil?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 98 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le traitement des dossiers et des revendications au titre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens par le ministère de la Justice Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada ainsi que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada: combien a-t-on dépensé pour les dossiers réglés, les demandes d’instruction et autres instances où le Canada était soit le demandeur ou le défendeur devant des cours d’appel (comme la Cour supérieure de justice de l’Ontario ou la Cour suprême de la Colombie-Britannique) à l’égard de survivants du Pensionnat Sainte-Anne entre 2013 et le 1er octobre 2020 (i) au total, (ii) ventilé par année?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 99 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le financement fédéral accordé dans la circonscription de Timmins—Baie James, entre janvier 2019 et octobre 2020: a) quelles demandes de financement le gouvernement a-t-il reçu, y compris pour chacune (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère visé, (iii) le programme ou sous-programme de financement en question, (iv) la date de la demande, (v) le montant réclamé, (vi) la décision à savoir si le financement a été approuvé ou non, (vii) le montant total accordé, le cas échéant; b) quels fonds, subventions, prêts ou garantis de prêts le gouvernement a-t-il consentis, par l’entremise de ses divers ministères et organismes, à des organisations de la circonscription de Timmins—Baie James qui n’ont pas eu à présenter directement une demande, y compris pour chacune (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère visé, (iii) le programme ou sous-programme de financement en question, (iv) le montant total accordé, le cas échéant; c) quels projets ont été financés dans la circonscription de Timmins—Baie James par des organismes chargés de distribuer des fonds fédéraux (p. ex. Fondations communautaires du Canada), y compris pour chacun (i) le nom de l’organisation, (ii) le ministère visé, (iii) le programme ou sous-programme de financement en question, (iv) le montant total accordé, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 100 --
M. Richard Cannings:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription électorale d’Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, ventilées pour les exercices 2018-2019 et 2019-2020: quel est le total des montants dépensés par le gouvernement fédéral, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) collectivité, (iii) entente de contribution, (iv) but de la dépense?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 101 --
M. Richard Cannings:
En ce qui concerne le Plan d’action sur le bois d’œuvre annoncé le 1er juin 2017, ventilé par ministère ou organisme gouvernemental ainsi que par accord de contribution: a) quelles sont les entreprises, organisations ou communautés qui ont reçu du financement; b) combien chaque entreprise, organisation et communauté a-t-elle reçu; c) à quelles fins chaque contribution a-t-elle servie; d) pour chaque communauté, entreprise et organisation, combien de personnes ont été aidées; e) le montant original de 867 millions de dollars a-t-il été dépensé en totalité, et si ce n'est pas le cas, combien reste-t-il à dépenser; f) d’autres fonds ont-ils été alloués à ce plan d’action ou au titre d’autres initiatives gouvernementales pour aider ceux qui ont été touchés négativement par les droits de douane mis en place par les États-Unis?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 105 --
Mme Christine Normandin:
En ce qui concerne les activités de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) durant la pandémie: a) pour chacune des quatre sections de la CISR, ventilé par mois et selon les sections Est, Centre et Vancouver, combien d’audiences ont eu lieu durant les mois d’avril à septembre (i) en 2019, (ii) en 2020; b) ventilé par mois, combien de demandes d’asiles pouvant être réglées au moyen d’un examen de dossier ont-elles été traitées durant les mois d’avril à août en (i) 2019, (ii) 2020; c) entre les mois d’avril et août 2020, combien de commissaires, en pourcentage, ont conservé leur pleine rémunération; d) quel travail était demandé pour les commissaires à l’emploi du tribunal; e) à partir de quelle date le greffe et la salle des courriers pour la CISR ont-ils recommencé à traiter les demandes reçues par courrier et par télécopieur; f) en date du 16 mars 2020, combien de dossiers de la Section de la protection des réfugiés (SPR), de la Section d’appel des réfugiés (SAR), de la Section de l’immigration (SI) et de la Section d’appel de l’immigration (SAI) étaient en attente d’une audience (arrérage) et quel était le délai moyen entre le déféré et la décision; g) en date des présentes, combien de dossiers de la SPR, de la SAR, de la SI et de la SAI sont en attente d’une audience; h) en date des présentes, quel est le délai moyen entre le déféré et la décision; i) combien d’employés de la CISR ont eu des congés de vacances depuis la réouverture des activités?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 106 --
Mme Christine Normandin:
En ce qui concerne les activités d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) durant la pandémie: a) ventilé par mois, combien de confirmations de résidence permanente ont été octroyées durant les mois d’avril à août en (i) 2019, (ii) 2020; b) ventilé par mois, combien de visas (tourisme, études, etc.) ont été octroyés durant les mois d’avril à août en (i) 2019, (ii) 2020; c) en date des présentes, combien d’agents d’IRCC, en pourcentage, ont reçu l’équipement informatif nécessaire (téléphones, ordinateurs, etc.) afin qu’ils puissent travailler en mode télétravail; d) combien de demandes d’asile ont été reçues par IRCC entre le 17 mars 2020 et le 31 juillet 2020, et, de celles-ci, combien ont été déférées à la Commission de l’Immigration et du Statut de Réfugiés (CISR); e) quel est le délai actuel de traitement des cartes de résidence permanente, et quel était ce délai pour la même période en 2019?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 107 --
M. Gabriel Ste-Marie:
En ce qui concerne les fonctionnaires fédéraux résidant dans la région de la Capitale nationale (RCN): a) quel était le nombre de fonctionnaires travaillant dans la RCN, entre 2010 et 2019 inclusivement, ventilé par année et par province de résidence, de même que la proportion des fonctionnaires qui (i) résident au Québec, mais qui travaillent en Ontario, (ii) résident en Ontario, mais qui travaillent au Québec, (iii) résident et travaillent en Ontario, (iv) résident et travaillent au Québec; b) pour chaque année entre 2010 et 2019 inclusivement, quelle est la proportion de la masse salariale de la fonction publique que représente les salaires des fonctionnaires fédéraux résidant dans la RCN qui travaillent (i) en Ontario, (ii) au Québec; c) pour chaque année entre 2010 et 2019 inclusivement, quelle est la langue maternelle des fonctionnaires fédéraux résidant dans la RCN et la langue la plus parlée au travail, ventilée par province de (i) résidence, (ii) province travail?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 109 --
Mme Michelle Rempel Garner:
En ce qui concerne l’organisation et la structure de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC): a) quelle était la structure organisationnelle de l’ASPC, avec ventilation du nombre d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillaient dans chaque direction, emplacement et poste, en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er octobre 2020; b) quels sont les détails des postes qui ont été éliminés ou modifiés depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) l’ancien titre du poste, (ii) le nouveau titre du poste, le cas échéant, (iii) l’ancienne description de travail, (iv) la nouvelle description de travail, (v) le nombre de postes qui ont été touchés, (vi) la date où le poste a été éliminé ou modifié, (vii) le nombre de postes antérieurs éliminés, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 110 --
Mme Michelle Rempel Garner:
En ce qui concerne les médicaments en attente d’approbation et d’autorisation de mise en marché de la part de Santé Canada: a) quelle est la liste complète des produits en attente d’approbation; b) pour chaque produit énuméré en a), quels sont les détails, y compris (i) la date à laquelle le gouvernement a reçu la demande, (ii) le nom du fabricant, (iii) le nom du produit, (iv) le résumé des propriétés attribuées au produit, y compris la liste des maladies et des troubles médicaux que le produit serait en mesure de traiter, (v) la date à laquelle Santé Canada prévoit rendre sa décision quant à l’approbation; c) le temps d’attente entre la date de la demande et celle de la décision rendue par Santé Canada, pour les produits non liés à la COVID-19, est-il plus long en raison de la réorganisation des ressources due à la pandémie, et, le cas échéant, quels sont les détails relatifs à la prolongation des délais, c’est-à-dire quels types de demandes et de produits nécessitent une plus longue attente?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 112 --
M. Chris d'Entremont:
En ce qui concerne l’organisation et la structure de Santé Canada: a) quelle était la structure organisationnelle de Santé Canada, avec ventilation du nombre d’employés ou d’équivalents temps plein (ETP) qui travaillaient dans chaque direction générale, endroit et poste, en date du (i) 1er janvier 2016, (ii) 1er octobre 2020; b) quels sont les détails concernant les postes qui ont été éliminés ou modifiés depuis le 1er janvier 2016, y compris (i) l’ancien titre du poste, (ii) le nouveau titre du poste, (iii) l’ancienne description du poste, (iv) la nouvelle description du poste, (v) le nombre de postes touchés, (vi) la date à laquelle le poste a été éliminé ou modifié, (vii) le nombre de postes antérieurs éliminés, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 113 --
M. Tony Baldinelli:
En ce qui concerne la décision de VIA Rail de mettre à pied des travailleurs pendant la pandémie: a) quel est le nombre total de travailleurs mis à pied depuis le 1er mars 2020; b) quel est le nombre de mises à pied, ventilé par date; c) à quelle date le ministre responsable de VIA Rail a-t-il été informé des plans pour chacune des mises à pied dont il est question en b); d) pourquoi VIA Rail n’a pas eu recours à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) pour éviter les mises à pied; e) la direction et les cadres de VIA Rail continueront-ils de recevoir des primes, compte tenu des mises à pied; f) quel est le montant total des primes accordées à ce jour en 2020; g) quel est le montant total reçu par VIA Rail à ce jour en 2020 dans le cadre (i) de la SSUC, (ii) d’autres sources de financement du gouvernement, ventilé par source?
Response
(Le document est déposé.)
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