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Lib. (QC)
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2020-05-26 14:14 [p.2435]
Monsieur le Président, depuis le début, la science est au coeur des mesures prises par le gouvernement contre la pandémie de COVID-19. Nous nous appuyons sur les avis scientifiques de l'administratrice en chef de la santé publique du Canada, de la conseillère scientifique en chef et de nombreux autres intervenants pour nous éclairer dans les décisions et les mesures que nous prenons en matière de santé publique.
En avril, nous avons annoncé 1,1 milliard de dollars pour stimuler la science dans le cadre du Plan canadien de mobilisation des sciences pour lutter contre la COVID-19.
Ce financement appuiera les scientifiques canadiens dans la course mondiale au développement d'un vaccin et de traitements et renforcera notre capacité à les fabriquer lorsqu'ils seront disponibles.
Les investissements massifs dans la science portent déjà leurs fruits. Hier, l'institut VIDO-InterVac de l'Université de la Saskatchewan, l'un des premiers bénéficiaires du financement fédéral, a annoncé que son vaccin avait été testé avec succès sur des modèles animaux, ce qui signifie que l'institut passera bientôt aux essais cliniques sur des humains.
Certains des meilleurs scientifiques au monde sont au Canada, et les Canadiens leur font confiance. Le gouvernement est donc déterminé à les soutenir alors qu'ils travaillent 24 heures sur 24 pour résoudre l'énigme de la COVID.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)

Question no 380 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne le voyage du ministre de l’Environnement et du Changement climatique à Madrid (Espagne) dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques en décembre 2019: a) quelles sont les personnes, autres que le personnel de sécurité et les journalistes, qui ont accompagné le ministre, et quel est leur (i) nom, (ii) titre; b) quel est le coût total du voyage pour les contribuables ou quelle est la meilleure estimation si les coûts exacts ne sont pas disponibles; c) à combien se sont élevés les coûts pour (i) l’hébergement, (ii) les repas, (iii) les autres dépenses, assorties d’une description; d) quels sont les détails relatifs à toutes les réunions auxquelles le ministre et ses accompagnateurs ont assisté, y compris (i) la date, (ii) un résumé ou une description du contenu, (iii) les participants, (iv) les sujets abordés; e) y a-t-il des militants, des lobbyistes conseils ou des représentants d’entreprises qui ont accompagné le ministre et, le cas échéant, quelles sociétés ces personnes représentaient-elles?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 381 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne la recommandation 3.30 contenue dans le Rapport 3 de la commissaire à l’environnement et au développement durable sur les subventions fiscales aux combustibles fossiles: a) le ministère des Finances a-t-il défini les critères qui permettent de déterminer l’inefficacité d’une subvention fiscale aux combustibles fossiles, et, dans l’affirmative, quels sont ces critères et comment le ministère définit-il le terme « inefficace »; b) le ministère des Finances refuse-t-il toujours de donner suite à cette recommandation?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 382 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne l'avis assorti d'un ordre envoyé par un inspecteur de la sécurité ferroviaire de Transports Canada à Central Maine and Quebec Railway, en date du 7 mai 2019: a) combien d'inspections ont été effectuées par ultrasons des rails sur la subdivision Sherbrooke entre le point milliaire 0 et le point milliaire 125,46, ventilé par périodes d'inspections (i) entre le 1er mai et le 30 juin, (ii) entre le 1er septembre et le 31 octobre, (iii) entre le 1er janvier et le 28 février; b) les fréquences d'inspection en a) sont-elles toujours en vigueur, et, dans la négative, quelles en sont les justifications; c) pour chacune des périodes d'inspections en a), quels résultats ont été communiqués à Transports Canada; d) combien de rails sont actuellement défectueux; e) quel est le nombre de rails défectueux que Transports Canada estime satisfaisants pour la sécurité ferroviaire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 383 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne le président-directeur général (PDG) de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et l’entente de rendement qu’il a conclue avec le conseil d’administration de la BIC, pour chaque cycle d’évaluation du rendement depuis la création de la BIC: a) quels sont les objectifs fondés sur le plan d’entreprise et les mesures de rendement afférentes; b) quels sont les objectifs qui correspondent aux secteurs prioritaires du gouvernement et les mesures de rendement afférentes; c) quels sont les objectifs fondés sur les priorités en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes; d) quels objectifs sont fondés sur les priorités en matière de gestion des risques et autres objectifs de gestion fixés par le conseil d’administration (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); e) quels objectifs sont fondés sur les priorités du gouvernement en matière de gestion financière et les mesures de rendement afférentes (infrastructure, marketing, gouvernance, affaires publiques, etc.); f) quels sont les résultats détaillés des mesures de rendement associées à chacun des objectifs correspondant en a), b), c), d) et e); g) quelles étaient les modalités prévues pour la rémunération du PDG, y compris en ce qui concerne le salaire et la rémunération variable en fonction du rendement; h) combien de fois l’entente de rendement a-t-elle été modifiée durant chaque cycle d’évaluation du rendement et quelle est la raison de chaque modification; i) quelle cote de rendement le conseil d’administration a-t-il recommandée pour le PDG au ministre responsable; j) quels objectifs de rendement ont été atteints; k) quels objectifs de rendement n’ont pas pu être évalués, et pourquoi; l) quels objectifs de rendement n’ont pas été atteints; m) le PDG a-t-il reçu une augmentation économique et, le cas échéant, pourquoi; n) le PDG a-t-il bénéficié d’une progression dans l’échelle salariale et, le cas échéant, pour quelle raison; o) le PDG a-t-il reçu un montant forfaitaire, et, le cas échéant, pour quelle raison?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 384 --
M. Damien C. Kurek:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada: à combien d’audits de petites entreprises a-t-on procédé depuis 2015, ventilé par année et par province ou territoire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 385 --
M. John Nater:
En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’aéronefs Challenger du gouvernement, depuis le 1er décembre 2019: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, excluant le personnel de sécurité ou les membres des Forces armées canadiennes, (vi) la facture totale des services de traiteur pour le vol?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 386 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir cinq milliards de dollars sur 10 ans pour les soins à domicile, y compris les soins palliatifs: a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quel est le montant total des fonds alloués qui ont été transférés aux provinces et aux territoires, ventilé par province ou territoire ayant reçu des fonds; c) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; d) pour chaque projet énuméré en c), quels sont les détails, y compris (i) l’ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu’à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 387 --
M. Ted Falk:
En ce qui concerne l’engagement pris dans le budget de 2017 d’investir 184,6 millions de dollars sur cinq ans dans les soins à domicile et les soins palliatifs pour les Premières Nations et les Inuits: a) quel est le montant total du financement alloué qui n’a pas encore été dépensé; b) quelle est la liste exhaustive des projets qui ont reçu du financement; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) l'ensemble des fonds engagés, (ii) le montant du financement fédéral versé jusqu'à présent, (iii) la description des services financés, (iv) la province ou le territoire où le projet a lieu?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 388 --
M. Matthew Green:
En ce qui concerne l’affaire des « Paradise Papers », la lutte contre le non-respect des obligations fiscales à l’étranger et l’évitement fiscal abusif: a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes l’Agence du revenu du Canada (ARC) traite-t-elle actuellement; b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été transmis au Service des poursuites pénales du Canada; c) combien d’employés sont affectés aux dossiers des « Paradise Papers »; d) combien de vérifications ont été menées depuis la divulgation des dossiers des « Paradise Papers »; e) combien d’avis de cotisation l’ARC a-t-elle émis; f) quel est le montant total recouvré jusqu’à maintenant par l’ARC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 389 --
Mme Sylvie Bérubé:
En ce qui concerne les consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d’élaborer un plan d’action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées: a) le ministère des Relations Couronne-Autochtones a-t-il mis en place un comité pour l’élaboration de ce plan d’action; b) le cas échéant, quelles sont les mécanismes mis en place pour consulter le gouvernement du Québec dans l’élaboration de ce plan d’action, y compris pour l’implantation des 21 appels à la justice spécifique au Québec qui sont contenus dans le rapport; c) si un comité a été mis en place, le gouvernement du Québec participera-t-il à ses travaux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 390 --
Mme Sylvie Bérubé:
En ce qui concerne la situation de l’eau potable à Kitigan Zibi: le ministère des Services aux Autochtones a-t-il (i) analysé les projets de raccordement à l’aqueduc de Maniwaki qui ont été soumis par le conseil de bande, (ii) pris une décision quant à savoir s’il allait de l’avant avec le raccordement, (iii) débloqué les fonds nécessaires afin de parachever les travaux de raccordement, (iv) établis un échéancier afin que la communauté ait accès à l’eau courante dans un délais raisonnable?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 391 --
M. Pierre Poilievre:
En ce qui concerne les formulaires utilisés par le gouvernement du Canada, ventilés par année pour les 10 dernières années: a) combien de formulaires le gouvernement utilise-t-il; b) combien de pages les formulaires comptent-ils au total; c) combien d’heures-personnes les Canadiens consacrent-ils par an à remplir des formulaires pour le gouvernement; d) combien d’heures-personnes les employés du gouvernement consacrent-ils au traitement des formulaires remplis par les Canadiens?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 392 --
M. Matthew Green:
En ce concerne les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour les exercices 2017-2018 et 2018-2019, ventilés par entreprises et particuliers: a) quel a été le nombre d’appels reçus par l’ARC; b) quel a été le nombre d’appels non pris en charge par un agent ni transféré au système libre-service automatisé; c) quel a été le nombre d’appels reçus par le système libre-service automatisé; d) quel a été le nombre d’appels non pris en charge, ventilé par (i) le nombre d’appelants qui n’ont pas utilisé le service libre-service automatisé, (ii) le nombre d’appelants qui ont obtenu un signal de ligne occupée; f) quel a été le temps d’attente moyen pour parler à un agent; g) quelle a été la variation du nombre d’agents, ventilée par (i) mois, (ii) centre d’appels; h) quel a été le taux d’erreur des agents des centres d’appel, ventilé par (i) le Programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude, (ii) la Direction générale de la vérification, de l’évaluation et des risques; j) quel est le nombre de centres d’appels ayant terminé la transition vers la nouvelle plateforme téléphonique dans le cadre de l’Initiative de transformation des centres de contact du gouvernement du Canada?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 393 --
M. Matthew Green:
En ce qui concerne le régime de taxe de vente entre 2011 et 2019, ventilé par année: a) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de déterminer si les fournisseurs de biens et de services numériques proviennent du Canada ou de l’étranger et s’ils sont tenus de s’inscrire aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) et de la taxe de vente harmonisée (TVH); b) pour les vérifications de conformité en a), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; c) combien de formulaires de TPS et de TVH ont été soumis par des consommateurs à l’ARC pour des biens et services numériques achetés au Canada auprès de fournisseurs étrangers qui ne sont pas actifs au Canada ou qui n’ont pas d’établissement permanent au Canada; d) combien de vérifications de conformité ont été effectuées par l’ARC afin de déterminer si des contribuables au Canada qui louent leur logement pendant de courtes périodes sont tenus de s’inscrire aux fins de la TPS et de la TVH; e) pour les vérifications en d), combien d’évaluations des revenus supplémentaires ont été émises à la suite de ces vérifications et quel était le montant total de ces évaluations; f) l’ARC a-t-elle terminé l’élaboration d’une stratégie visant précisément à mieux détecter les cas de non-conformité à la TPS et à la TVH dans le secteur du commerce électronique et à mieux intervenir à leur égard et, le cas échéant, quels sont les détails de cette stratégie?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 394 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le Décret sur les passeports canadiens, depuis le 4 novembre 2015, afin de prévenir les actes ou omissions désignés au paragraphe 7(4.1) du Code criminel, ventilé par mois: combien de passeports le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a-t-il (i) refusés, (ii) révoqués, (iii) annulés?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 395 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne le projet de loi C-7, Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir): quelle définition le gouvernement donne-t-il à « raisonnablement prévisible » relativement au contexte du projet de loi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 396 --
M. Bob Saroya:
En ce qui concerne la constatation contenue dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP), selon laquelle 75 % seulement des ministres étaient satisfaits du service et des avis reçus du BCP: a) comment ce chiffre a-t-il été établi; b) quels ministres faisaient partie des 25 % qui n’étaient pas satisfaits; c) l’un ou l’autre de ces ministres ont-ils indiqué pourquoi ils n’étaient pas satisfaits et, le cas échéant, quelles raisons ont été fournies?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 397 --
M. Mel Arnold:
En ce qui concerne les contrats auprès d’un fournisseur unique d’une valeur de plus de 10 000 $ accordés par la Garde côtière canadienne depuis le 4 novembre 2015: quels sont les détails de tous ces contrats, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nom du vendeur, (iv) l’emplacement du vendeur, y compris la ville ou la municipalité, la province ou le territoire, le pays et la circonscription fédérale, le cas échéant, (v) la date de début et de fin du contrat, (vi) la description des biens et des services fournis, y compris la quantité, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 398 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne la constatation publiée dans le Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019 du Bureau du Conseil privé (BCP) selon laquelle 93 % des documents du Cabinet distribués aux ministres respectaient les lignes directrices du BCP: a) en quoi les 7 % restants ne respectaient-ils pas les lignes directrices du BCP; b) pourquoi les documents non conformes ont-ils été distribués aux ministres malgré tout; c) combien de ces documents non conformes ont été distribués par suite d’un ordre (i) du premier ministre, (ii) de son personnel exonéré?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 399 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les activités d’assurance et de titrisation des prêts hypothécaires menées par la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) pour le compte du gouvernement au cours des exercices 2010-2011, 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019: a) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties de titres hypothécaires en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (LNH), ventilé par exercice; b) quel était le montant total de l’autorisation annuelle accordée par le gouvernement à la SCHL pour offrir de nouvelles garanties d’Obligations hypothécaires du Canada (OHC), ventilé par exercice; c) quelle était la limite annuelle totale de la SCHL à l’égard de la souscription d’assurance de portefeuille (non transactionnelle), ventilée par exercice; d) pour ce qui est de l’assurance de portefeuille souscrite dans chacun des exercices, quelle était la méthode d’attribution aux prêteurs de l’assurance de portefeuille et quelle était la valeur totale attribuée à chacun des six principaux prêteurs canadiens; e) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH, ventilée selon les six principaux prêteurs canadiens; f) pour ce qui est des OHC émises dans chacun des exercices, y avait-il une méthode d’attribution aux prêteurs et quelle était la valeur totale des titres hypothécaires LNH achetés à chacun des six principaux prêteurs canadiens aux fins de la conversion des titres en OHC; g) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage des obligations a été acheté par des investisseurs canadiens, comparativement aux investisseurs étrangers; h) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quel pourcentage a été acheté par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; i) pour ce qui est des OHC vendues par adjudication dans chacun des exercices, quelle est la valeur des obligations achetées par la Banque du Canada et par d’autres investisseurs dont le gouvernement est l’unique actionnaire ou l’actionnaire majoritaire; j) pour ce qui est des titres hypothécaires LNH émis dans chacun des exercices, quel pourcentage des titres a été conservé par l’institution financière émettrice pour la gestion de son propre bilan; k) quelle est la position du gouvernement à l’égard du relèvement du plafond d’émission d’obligations sécurisées pour les institutions financières relevant de la compétence fédérale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 400 --
M. Tim Uppal:
En ce qui concerne les préparatifs du gouvernement relativement au coronavirus (COVID-19): a) quelles sont les mesures en place dans chaque ministère et organisme pour assurer le maintien des activités du gouvernement et pour que les services gouvernementaux demeurent disponibles pendant une pandémie; b) quelles sont les mesures en place pour garantir la sécurité et la protection des fonctionnaires pendant une pandémie, y compris toutes mesures visant à empêcher que les fonctionnaires soient exposés au coronavirus; c) quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne la rémunération, les congés ou les avantages sociaux pour (i) les employés à temps plein, (ii) les employés à temps partiel, (iii) les employés occasionnels, qui doivent se placer en quarantaine ou autrement demeurer hors de leur lieu de travail en raison du coronavirus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 401 --
M. Simon-Pierre Savard-Tremblay:
En ce qui concerne les accusations pénales logées par le gouvernement en décembre 2019 contre le groupe Volkswagen relatives aux quelques 120 000 véhicules diesel à émissions d’oxydes d’azote (NOx) excédant les normes permises, ventilées par compagnies allemandes du groupe Volkswagen, par compagnies canadiennes du groupe Volkswagen, par compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen, et par dirigeants, cadres et employés: a) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé 58 chefs d’accusation pour importation de véhicules non conformes au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; b) pourquoi le gouvernement a-t-il déposé deux chefs d’accusation pour informations trompeuses au lieu d’un chef d’accusation pour chacune des 120 000 infractions; c) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies canadiennes du groupe Volkswagen; d) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les compagnies des États-Unis du groupe Volkswagen qui avaient pris part aux gestes illégaux ayant affecté le Canada; e) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation contre les dirigeants, cadres et employés ayant pris part à ces infractions; f) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation concernant les 120 000 infractions de mises en vente, de location ou de mise en circulation de ces véhicules non conformes; g) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation de fraude concernant les 120 000 logiciels empêchant la détection des non conformités; h) pourquoi le gouvernement n’a-t-il déposé aucune accusation quant à la pollution illégale causée par les 120 000 véhicules au Canada?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 402 --
M. Randall Garrison:
En ce qui concerne la politique des Retombées industrielles et technologiques (RIT): pour chaque projet d’approvisionnement de la défense, quels sont les projets ou les transactions approuvés satisfaisant aux obligations de l’entrepreneur conformément à la politique des RIT, ventilés par (i) entrepreneur, (ii) projet d’approvisionnement, (iii) exercice depuis 2016-2017?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 403 --
M. Colin Carrie:
En ce qui concerne les fonds accordés par le gouvernement pour le prolongement de la ligne de métro vers Scarborough et du prolongement vers l’ouest de la ligne de métro Eglinton Crosstown: a) quel sera le montant total des fonds gouvernementaux accordés à chacun des projets; b) quelle est la ventilation annuelle du moment où les fonds en a) seront fournis pour chaque année de 2020 à 2030?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 404 --
Mme Kelly Block:
En ce qui concerne les opérations militaires de recherche et de sauvetage, depuis le 1er janvier 2018: quels sont les détails relatifs à tous les cas où un appel à l’aide d’urgence a été reçu, mais où le personnel n’a pu fournir l’aide demandée à temps ou n’a pas été en mesure de la fournir, y compris (i) la date de l’appel, (ii) la nature de l’incident, (iii) la réponse fournie, (iv) la durée du délai entre la réception de l’appel et le déploiement de l’aide, le cas échéant, (v) le lieu de l’incident, (vi) la raison du retard, (vii) la raison pour laquelle l’aide n’a pas été fournie, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 405 --
M. Martin Shields:
En ce qui concerne le groupe d’experts du gouvernement qui se livre à l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications: pourquoi n’y a-t-il pas d’experts issus de provinces autres que l’Ontario et le Québec?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 406 --
M. Peter Kent:
En ce qui concerne les 4 710 personnes admises au Canada en 2019 pour des considérations d’ordre humanitaire et autres: combien ont-elles été admises par exemption ministérielle, au total et ventilées par circonscription fédérale?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 407 --
M. Tom Kmiec:
En ce qui concerne les visas délivrés par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada depuis le 1er mai 2019: a) combien de citoyens cubains ont demandé un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); b) combien de citoyens cubains ont demandé un permis d’études canadien; c) combien de citoyens cubains ont demandé un permis de travail canadien; d) combien de citoyens cubains ont obtenu un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); e) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis d’études canadien; f) combien de citoyens cubains ont obtenu un permis de travail canadien; g) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un visa de visiteur canadien (visa de résidence temporaire); h) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis d’études canadien; i) combien de citoyens cubains se sont vu refuser un permis de travail canadien; j) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes adultes célibataires; k) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes adultes célibataires; l) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des hommes mariés; m) pour les visas en d), e) et f), combien de visas ont été délivrés à des femmes mariées; n) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes adultes célibataires; o) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes adultes célibataires; p) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux hommes mariés; q) pour les visas en g), h) et i), combien de visas ont été refusés aux femmes mariées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 408 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne les nominations à la magistrature, ventilées par année, depuis 2016, et par province et territoire: a) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « fortement recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; b) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « recommandé » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges; c) combien de candidats à la magistrature qui avaient reçu l’évaluation « sans recommandation » d’un comité consultatif sur les nominations à la magistrature ont été nommés juges?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 409 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne l’affaire des Panama Papers, la lutte contre l’inobservation fiscale à l’étranger et la planification fiscale abusive: a) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes sont présentement ouverts à l’Agence du revenu du Canada (ARC); b) combien de dossiers de contribuables ou d’entreprises canadiennes ont été renvoyés au Service des poursuites pénales du Canada; c) quel est le nombre d’employés attitrés aux dossiers des Panama Papers; d) combien de vérifications ont été effectuées depuis la divulgation des Panama Papers; e) combien d’avis de cotisation ont été délivrés par l’ARC; f) quel est le montant total récupéré à ce jour par l’ARC?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 410 --
M. Brad Redekopp:
En ce qui concerne la décision d’attribuer à SAP le contrat pour le système visant à remplacer le système de paye Phénix: a) quelles seront les différences entre le nouveau système de SAP et l’actuel système de paye Phénix; b) quels sont les détails de tout accord ou contrat financier que le gouvernement a conclu avec SAP en ce qui concerne le nouveau système de paye (p. ex., valeur, date de début, taux, portée, etc.); c) quand le gouvernement prévoit-il de transférer l’actuel système de paye Phénix vers le nouveau système de SAP?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 411 --
M. Philip Lawrence:
En ce qui concerne la réponse du gouvernement à l’égard des barrages ferroviaires de février et de mars 2020: a) quelle est l’estimation de l’impact économique total découlant des barrages; b) quel est le détail de l’estimation en a) par industrie et par province; c) quels sont les détails de toute aide financière fournie par le gouvernement aux personnes et aux entreprises touchées par les barrages?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 412 --
M. Tom Lukiwski:
En ce qui concerne la conduite de l’élection générale fédérale de 2019: a) le directeur général des élections a-t-il, en application du paragraphe 477.72(4) de la Loi électorale du Canada, informé le Président de la Chambre des communes que des candidats élus ne pouvaient continuer à siéger et à voter à titre de députés à la Chambre et, le cas échéant, qui sont ces candidats; b) pour chacun des candidats en a), (i) à quelle date leur droit de siéger et de voter a-t-il été suspendu, (ii) à quelle date le directeur général des élections en a-t-il informé le Président, (iii) quelle exigence de la Loi a été enfreinte, (iv) l’exigence en b)(iii) a-t-elle été remplie par la suite et, le cas échéant, à quelle date l’a-t-elle été?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 413 --
Mme Nelly Shin:
En ce qui concerne les demandes d’information envoyées aux ministères et organismes par le directeur parlementaire du budget (DPB) depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de toutes les demandes et réponses, y compris (i) la demande, (ii) sa date de réception, (iii) la date à laquelle l’information a été fournie; b) quels sont les détails, y compris les motifs, de tous les cas où l’information a tardé à parvenir ou n’a jamais été fournie au DPB?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 414 --
M. Jagmeet Singh:
En ce qui concerne les trois propositions fiscales de l’Énoncé économique de l’automne 2018 qui visaient à accélérer les investissements dans les entreprises au cours de l’exercice 2018-2019: a) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises ayant bénéficié de ces mesures, ventilé par (i) mesure fiscale, (ii) taille des entreprises, (iii) secteur économique; b) à combien estime-t-on l’augmentation des investissements totaux dans les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; c) à combien estime-t-on le nombre d’emplois créés au Canada par les entreprises depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales; d) à combien estime-t-on le nombre d’entreprises qui ont choisi de poursuivre leurs activités au Canada plutôt que de déménager à l’étranger depuis l’entrée en vigueur de ces trois mesures fiscales?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 415 --
Mme Niki Ashton:
En ce qui concerne les réclamations de déductions pour options d’achat d’actions au cours des années d'imposition 2012 à 2019 inclusivement, ventilées par année d'imposition: a) combien de personnes ayant réclamé une déduction pour options d’achat d’actions ont des revenus annuels de (i) moins de 60 000 $, (ii) moins de 100 000 $, (iii) moins de 200 000 $, (iv) 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) plus de 1 million de dollars; b) quelle est la somme moyenne réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; c) quelle est la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent (i) à moins de 60 000 $, (ii) à moins de 100 000 $, (iii) à moins de 200 000 $, (iv) de 200 000 $ à 1 million de dollars, (v) à plus de 1 million de dollars; d) quel est le pourcentage de la somme totale réclamée par les personnes dont les revenus annuels s’élèvent à plus de 1 million de dollars?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 416 --
M. Colin Carrie:
En ce qui concerne l’engagement du gouvernement à retourner aux industries touchées, entre les exercices 2018-2019 et 2023-2024, la surtaxe de 1,3 milliard de dollars établie à l’égard de l’acier, de l’aluminium et d’autres produits américains: a) comment le gouvernement explique-t-il l’écart par rapport à l’évaluation du directeur parlementaire du budget, selon laquelle le gouvernement retournera 105 millions de dollars de moins que ce qu’il a établi en surtaxes et recettes connexes au cours de la période visée; b) comment le gouvernement compte-t-il retourner le montant de 1,3 milliard de dollars; c) quelle est la ventilation du montant de 1,3 milliard de dollars par industrie et bénéficiaire?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 417 --
M. Brad Vis:
En ce qui concerne le montant de 180,4 millions de dollars indiqué au Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 sous Ministère de l’Emploi et du Développement social (EDSC) pour la radiation de 33 098 créances au titre du Programme canadien de prêts aux étudiants: a) quels renseignements ont été échangés entre EDSC et l’Agence du revenu du Canada afin de déterminer les créances qui allaient être radiées; b) quelles mesures particulières sont prises pour veiller à ce qu’aucune des créances radiées ne soit associée à des personnes qui ont les revenus ou les moyens de rembourser leur emprunt; c) quel seuil ou quels critères ont été utilisés pour déterminer les créances à radier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 418 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le contrat de 17,6 millions de dollars accordé à Peter Kiewit Sons ULC pour le projet d’assainissement du passage du poisson au niveau du glissement rocheux de Big Bar dans le fleuve Fraser: a) combien de soumissions ont été reçues pour le projet; b) parmi les soumissions reçues, combien satisfaisaient aux critères de qualification; c) qui a pris la décision d’accorder le contrat à Peter Kiewit Sons ULC; d) à quel moment la décision a-t-elle été prise; e) quelle est la date de début et la date de fin du contrat; f) quels sont les travaux précis qui seront réalisés dans le cadre du contrat; g) le fait que l’entreprise fait face à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort a-t-il été considéré pour l’évaluation de le soumission et, dans le cas contraire, pourquoi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 419 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne les investissements prévus dans le budget de 2019 pour le Programme d’innovation forestière, le Programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, le programme de développement des marchés et l’Initiative de foresterie autochtone: a) combien de propositions ont été reçues pour chaque programme jusqu’à maintenant; b) quelle part des fonds a été versée jusqu’à maintenant; c) quels sont les critères relatifs aux propositions pour chaque programme; d) quels sont les détails des fonds attribués, y compris (i) l’organisation, (ii) l’endroit, (iii) la date d’attribution, (iv) le montant du financement, (v) la description du projet ou l’objectif du financement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 420 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne l’exposé des sujets de préoccupation C-FT-03 (Boeing 737-8 MAX) (numéro de dossier 5010-A268): a) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il reçu le document ou a-t-il été mis au fait de son existence; b) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations soulevées dans le document; c) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été avisé pour la première fois des préoccupations soulevées dans le document; d) quelles mesures, le cas échéant, le ministre a-t-il prises pour réagir aux préoccupations; e) à quel moment le bureau du sous ministre a-t-il reçu le document; f) à quelle date le ministre des Transports, ou son bureau, a-t-il été mis au fait des préoccupations de Transports Canada au sujet du mouvement de piqué difficilement modifiable en lien avec le décrochage aérodynamique de l’appareil 737-8 MAX; g) une note d’information sur l’exposé des sujets de préoccupation a-t-elle été fournie au ministre ou à son personnel et, le cas échéant, quels sont les détails de la note d’information, y compris (i) la date, (ii) le titre, (iii) le résumé du contenu, (iv) l’expéditeur, (v) le destinataire, (vi) le numéro de dossier; h) quelle a été la réponse du ministre des Transports à la note d’information dont il est question en g)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 421 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne l’Office des transports du Canada (OTC), depuis le 15 juillet 2018: a) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été reçues, ventilé par objet de la plainte; b) parmi les plaintes en a), combien ont été réglées, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; c) combien de plaintes de voyageurs aériens ont été rejetées, retirées ou refusées, ventilé par (i) objet de la plainte, (ii) processus de médiation, (iii) décision; d) parmi les plaintes en a), combien ont fait l’objet d’un règlement; e) combien d’agents chargés de cas de l’OTC, en équivalent temps plein, sont affectés au traitement des plaintes de voyageurs aériens, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; f) quel est le nombre moyen de plaintes de voyageurs aériens traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant (i) du processus de facilitation, (ii) du processus de médiation, (iii) des décisions; g) quel est le nombre de plaintes de voyageurs aériens qui ont été reçues mais n’ont pas encore été traitées par un agent chargé de cas, ventilé par agents chargés de cas s’occupant de (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décisions; h) dans combien de cas les facilitateurs de l’OTC ont-ils dit aux voyageurs qu’ils n’avaient pas droit à une indemnisation, ventilé par catégorie de rejet de la demande; i) parmi les cas en h), pour quelle raison les facilitateurs de l’OTC n’ont-ils pas renvoyé le voyageur et le transporteur aérien à la Convention de Montréal, qui est énoncée dans le tarif international (les modalités et conditions) du transporteur aérien; j) comment l’OTC définit-il une plainte « réglée » aux fins d’inclusion dans ses rapports statistiques; k) lorsqu’un plaignant choisit de ne pas donner suite à une plainte, celle-ci est-elle considérée « réglée »; l) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et l’affectation d’un agent à la plainte, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; m) combien de jours ouvrables s’écoule-t-il en moyenne entre le dépôt d’une plainte et la conclusion d’un règlement, ventilé par (i) processus de facilitation, (ii) processus de médiation, (iii) décision; n) parmi les plaintes en a), quel est le pourcentage de celles qui n’ont pas été réglées conformément aux normes de service?
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(Le document est déposé.)

Question no 422 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la sécurité aérienne: a) quel a été le taux d’échec annuel, de 2005 à 2019, au contrôle de la compétence du pilote (CCP) que les inspecteurs de Transports Canada ont fait passer à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous partie 705, en vertu du Règlement de l’aviation canadien (RAC); b) quel a été le taux d’échec annuel au CCP, de 2005 à 2019, dans les cas où des pilotes inspecteurs approuvés par l’industrie ont fait passer le CCP à des pilotes à l’emploi d’exploitants visés par la sous-partie 705; c) combien d’inspections annuelles de vérification les inspecteurs de Transports Canada ont-ils effectuées entre 2007 et 2019; d) combien d’évaluations du système de gestion de la sécurité, d’inspections de validation de programme et d’inspections des processus ont été réalisées annuellement, entre 2008 et 2019, chez les exploitants visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702; e) combien d’inspections et de vérifications annuelles d’exploitants de systèmes visés par les sous-parties 705, 704, 703 et 702 ont-elles été effectuées conformément au manuel TP8606 de Transports Canada entre 2008 et 2019; f) combien d’inspecteurs des groupes d’exploitants d’aéronefs Transports Canada comptait-il de 2011 à 2019, avec ventilation par année; g) quels écarts Transports Canada a-t-il relevés entre ses politiques sur les qualifications des pilotes et les exigences de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) depuis 2005; h) quelles sont les exigences de l’OACI concernant le contrôle de la compétence des pilotes et quelles sont les exigences canadiennes relatives au CCP pour les sous-parties 705, 704, 703 et 604 du RAC; i) Transports Canada prévoit-il d’embaucher de nouveaux inspecteurs et, le cas échéant, quelle cible s’est-il fixé à cet égard, ventilée par catégorie d’inspecteurs; j) quel est le nombre actuel d’inspecteurs en sécurité aérienne à Transports Canada; k) pour chaque exercice de 2010-2011 à 2018-2019, ventilé par exercice (i) quel était le nombre d’inspecteurs en sécurité aérienne, (ii) quel était le budget accordé à la formation des inspecteurs en sécurité aérienne, (iii) quel était le nombre d’heures attribuées à la formation aux inspecteurs en sécurité aérienne; l) combien d’inspecteurs en sécurité aérienne sont-ils prévus pour (i) 2019-2020, (ii) 2020-2021, (iii) 2021-2022?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 423 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la Stratégie nationale sur le logement: quel est le montant total du financement accordé tous les ans depuis 2017 par la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ventilé par province, pour (i) le Fonds national de co-investissement pour le logement, (ii) l’initiative de financement de la construction de logements locatifs, (iii) le Partenariat en matière de logement, (iv) l’Initiative des terrains fédéraux?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 424 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le plan du gouvernement de créer un nouveau fonds pour aider les municipalités et les conseils scolaires à acheter 5 000 autobus ne produisant aucune émission au cours des cinq prochaines années: a) le gouvernement a-t-il établi des prévisions quant au coût total de cet engagement et, le cas échéant, (i) combien cet engagement coûtera-t-il aux municipalités et aux conseils scolaires, (ii) quel est le coût prévu de l’infrastructure de recharge nécessaire; b) combien d’argent le gouvernement fédéral injectera-t-il dans ce nouveau fonds chaque année; c) quelle proportion du coût total que devront débourser les municipalités sera assumée par le gouvernement fédéral grâce à ce nouveau fonds; d) quel sera le processus de demande que devront suivre les municipalités et les conseils scolaires; e) le financement sera-t-il fondé sur le nombre de passagers transportés comme c’est déjà le cas des subventions au transport en commun; f) comment le gouvernement s’assurera-t-il que les sociétés de transport en commun ne sont pas forcées de retarder ou d’abandonner leurs plans de croissance afin d’acheter des autobus ne produisant aucune émission pour respecter cet objectif?
Response
(Le document est déposé.)
8555-431-380 Voyage du ministre de l'Env ...8555-431-381 Rapport 3 de la commissaire ...8555-431-382 Sécurité ferroviaire8555-431-383 Président-directeur général ...8555-431-384 Agence du revenu du Canada8555-431-385 Flotte d'aéronefs Challenger8555-431-386 Soins à domicile8555-431-387 Soins à domicile et soins p ...8555-431-388 Affaire des Paradise Papers8555-431-389 Consultations de la ministr ...8555-431-390 Situation de l'eau potable ... ...Voir tous les sujets
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PCC (MB)
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2020-05-13 15:04 [p.2284]
Monsieur le Président, pour poursuivre dans cette veine, mon collègue du Bloc a affirmé que nous devrions accorder aux agriculteurs ce qu'ils demandent. Je conviens qu'il faut adopter ce projet de loi et j'exhorte la ministre et mes collègues à le faire aujourd'hui.
La Fédération canadienne de l'agriculture avait réclamé 2,6 milliards de dollars et elle a obtenu 10 % de cette somme. La ministre peut-elle revenir sur les remarques du premier ministre, qui a indiqué qu'une aide supplémentaire sera offerte?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, oui, nous tenons à aider les agriculteurs et les éleveurs canadiens. Je dois leur rappeler de se prévaloir le plus possible des programmes de gestion des risques de l'entreprise, y compris Agri-stabilité. Nous avons amélioré ce dernier et nous avons donné une plus grande marge de manœuvre aux agriculteurs et aux éleveurs en reportant la date d'inscription au 3 juillet. Nous nous sommes aussi entendus avec les provinces pour faire passer les paiements anticipés de 50 % à 75 %. Par ailleurs, nous avons mis en ligne une calculatrice pour que les agriculteurs puissent essayer de calculer combien d'argent ils peuvent obtenir du programme. Ils recevront une aide supplémentaire pour combler les lacunes et répondre à leurs besoins les plus urgents.
Voir le profil de Yves Perron
BQ (QC)
Voir le profil de Yves Perron
2020-05-13 17:47 [p.2308]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son intervention.
Elle a mentionné tantôt l'importance de la relève et le fait que des entreprises sont très endettées et au bord de la faillite.
Croit-elle que le gouvernement fédéral devrait apporter une aide directe plutôt que d'offrir des prêts aux entreprises agricoles, qui sont déjà très endettées? Que pense-t-elle de cela? Quel message voudrait-elle lancer au gouvernement?
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2020-05-13 17:47 [p.2309]
Monsieur le Président, en effet, je crois que, quand on veut aider un secteur essentiel — je répète que je trouve que c’est un service essentiel —, il faut aller plus loin que les prêts. Évidemment, si les agriculteurs sont déjà endettés et s'ils attendent de l'aide depuis déjà une année, il faut les soulager rapidement.
Quand on a des difficultés, quand on est au bord de la faillite, on est incapable de rembourser un prêt, bien entendu. Cela peut prendre des années et cela met en péril les entreprises. Bien entendu, une aide directe serait préférable pour donner un signal à la relève qui se demande si elle voudrait poursuivre dans un secteur déficitaire qui lui apporterait son lot de problèmes. Même si on est passionné, même si on a le sens du devoir, même si on veut nourrir ses concitoyens — le métier d'agriculteur est noble —, il reste qu'il faut en avoir les moyens.
Dans le cas de cette crise qui s'ajoute à tout ce qu'il y avait précédemment, je pense qu'il faut qu'on leur donne une aide directe.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, au cours de la séance d’aujourd’hui, un ministre de la Couronne soit autorisé à proposer, sans avis, une motion relative aux travaux de la Chambre et de ses comités.
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) aujourd’hui ne soit pas considéré comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;
b) les réponses du gouvernement à la pétition 431-00125, 431-00129, 431-00134, 431-00136 et 431-00139 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-369 à Q-379 et une réponse supplémentaire à Q-330 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que les documents soient déposés immédiatement;
c) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre, qu'un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration et que le temps alloué aux commentaires soit au minimum 10 minutes par parti;
d) après les déclarations de ministres, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pourvu que, durant les délibérations du comité,
(i) le Président puisse présider,
(ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre,
(iii) la présidence reconnaisse les députés de tous les partis reconnus et un député qui n’est pas membre d’un parti reconnu, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales,
(iv) aucun député n’ait la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre,
(v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu’ils ont l’intention de procéder ainsi;
après 27 interventions de cinq minutes ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lève la séance;
e) lorsque le comité plénier lève sa séance, la motion « Que la Chambre prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » soit réputée proposée et un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 10 minutes, suivies de cinq minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 25 mai 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;
f) pour plus de certitude, les dispositions suivantes demeurent en vigueur:
(i) les paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020,
(ii) les paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, pourvu que
(A) au paragraphe i), les mots « paragraphe f) » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,
(B) au paragraphe l), les mots « paragraphes e ou f) de cet ordre » soient réputés faire référence au paragraphe e) de cet ordre,
(iii) les paragraphes k) à n) et p) à t) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, pourvu que le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord soit ajouté à la liste des comités visés au paragraphe l) de l’ordre en question;
g) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, toute pétition certifiée par le greffier des pétitions puisse être déposée chaque mercredi auprès du greffier de la Chambre sous forme électronique et soit réputée, à toutes fins, avoir été présentée à la Chambre à cette date;
h) un comité spécial sur la pandémie de la COVID-19 soit créé, composé de tous les députés, et se réunisse afin
(i) d’entendre des annonces ministérielles,
(ii) de permettre aux députés de présenter des pétitions,
(iii) de questionner des ministres de la Couronne, incluant le premier ministre par rapport à la pandémie de la COVID-19, pourvu que
(iv) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre et à partir du mardi 28 avril 2020, le Comité se réunisse à midi tous les mardis et mercredis et, à partir du jeudi 7 mai 2020, le Comité se réunisse également à midi à tous les jeudis, pourvu que le Comité ne se réunisse pas lors d’une journée mentionnée à l’article 28(1) du Règlement,
(v) les mardis et les jeudis, le Comité se réunisse par vidéoconférence et les députés doivent participer aux réunions par vidéoconférence et, les mercredis, le Comité se réunisse dans l’enceinte de la Chambre et les députés doivent participer en personne, pourvu que les réunions par vidéoconférence soient assujetties aux limites que l’administration de la Chambre estime nécessaires,
(vi) le Président soit la présidence du Comité,
(vii) ssept députés constituent un quorum,
(viii) les annonces ministérielles, s'il y en a, soient étudiées à l’ouverture de la réunion et les délibérations soient menées de la même manière que les déclarations de ministres en vertu de l’article 33(1) du Règlement, pourvu qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration,
(ix) après toute annonce ministérielle, tout député souhaitant présenter une pétition puisse le faire pendant une période d’une durée maximale de 15 minutes, pourvu que les dispositions de l’article 36 du Règlement s’appliquent, sauf pour l’article 36(5) du Règlement, et que toute pétition présentée soit réputée à toutes fins avoir été présentée à la Chambre,
(x) après toute annonce ministérielle et la présentation de pétitions, des questions soient posées aux ministres, pendant au plus 90 minutes le mardi et le jeudi et au plus deux heures et 15 minutes le mercredi, de la manière prévue en d), pourvu que les ministres répondent aux questions,
(xi) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mardis et les jeudis, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv),
(xii) à la conclusion du temps pour questionner les ministres les mercredis, le Comité étudie la motion « Que le Comité prenne note de la pandémie en cours de la COVID-19 » pendant au plus deux heures et 10 minutes, pourvu que 30 minutes soient allouées à chaque parti reconnu pour participer au débat et puissent être partagées entre les députés de ce parti et un total de 10 minutes soit alloué aux députés de partis non-reconnus, et à la conclusion du temps alloué ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le Comité soit ajourné jusqu’au prochain jour visé en (iv), pourvu que, si la Chambre siège un mercredi conformément au paragraphe i) de cet ordre, le Comité s’ajourne à la conclusion du temps pour questionner les ministres,
(xiii) si le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus qu’il est dans l’intérêt public que le Comité demeure ajourné jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, le Comité demeure ajourné en conséquence,
(xiv) les réunions du Comité soient télévisées, selon la pratique habituelle pour les séances de la Chambre,
(xv) tout document puisse être présenté par un ministre de la Couronne, ou un secrétaire parlementaire agissant au nom d’un ministre pendant la réunion du comité et soit réputé à toutes fins avoir été présenté ou déposé à la Chambre,
(xvi) le Comité ait le pouvoir de siéger pendant que la Chambre est ajournée et d’imprimer, chaque jour, les documents et témoignages demandés,
(xvii) à la reprise des séances régulières de la Chambre, le Comité cesse d’exister,
(xviii) à la suite de la présentation du rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre conformément à l’ordre de renvoi du samedi 11 avril 2020, les leaders à la Chambre des quatre partis reconnus puissent donner avis au Président qu’il y a accord entre les partis pour mettre en œuvre une ou plusieurs des recommandations du Comité, le Président doive donner suite à cet accord;
i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, et sans limiter l’application de l’article 28(3) du Règlement, le Président, après consultation avec le gouvernement, est convaincu que, dans l’intérêt public, la Chambre doive se réunir pour l’étude de mesures pour adresser les impacts de la COVID-19 sur la vie des Canadiennes et des Canadiens, le Président puisse faire connaître, par avis, qu’il a acquis cette conviction et la Chambre se réunisse au temps fixé dans un tel avis et poursuive ses travaux comme si elle avait été dûment ajournée à ce moment, pourvu que, par rapport à une séance tenue en vertu de ce paragraphe,
(i) la Chambre se réunisse un mercredi au plus tôt à 14 h 30 ou à la conclusion des travaux du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(ii) l’avis de convocation soit donné au plus tard à 18 heures le lundi précédent,
(iii) les avis puissent être déposés auprès du greffier au plus tard à 18 heures le lundi précédent et soient imprimés au Feuilleton des avis devant être publié pour la séance,
(iv) l’application des articles 15, 17, 36(8)b) et 39(5)b) soit suspendue,
(v) l’ordre des travaux soit la rubrique Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement, suivie des ordres émanant du gouvernement,
(vi) le seul ordre du jour qui puisse être étudié sous les ordres émanant du gouvernement soit relié à la pandémie de la COVID-19 et aux mesures nécessaires pour y répondre,
(vii) une version sous embargo de toute mesure devant être étudiée soit donnée aux leaders à la Chambre des partis reconnus au plus tard à 18 heures le samedi précédent,
(viii) avant que toute mesure ne soit étudiée, un ministre de la Couronne déclare qu’il existe un accord entre les représentants de tous les partis reconnus afin de régir les délibérations de ladite mesure et puisse proposer, sans avis, une motion énonçant les modalités de cet accord et qu’une telle motion soit décidée immédiatement,
(ix) aucune motion proposée en vertu de l’article 26, 38, 52, 53, 56.1, 57, 78(2) ou (3), 81 ou 84 du Règlement ne puisse être reçue ni étudiée,
(x) toute journée où la Chambre siège conformément à ce paragraphe ne soit pas réputée comme un jour de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés,
(xi) lorsque les délibérations régies par la motion visée à l’alinéa (vii) sont terminées, ou si cette motion est rejetée ou si un ministre ne déclare pas qu’il y a accord, le Président ajourne la Chambre jusqu’au jour visé en e) et la Chambre soit réputée ajournée, à toute fins, conformément à cet ordre;
j) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu du paragraphe h) de cet ordre et des paragraphes l) et m) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant,
(i) aux réunions du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19,
(ii) aux réunions du Comité permanent de la santé,
(iii) aux réunions du Comité permanent des finances,
(iv) aux réunions spécifiées par l'accord des whips de tous les partis reconnus,
(v) à toutes les autres réunions, dans l'ordre où elles ont été convoquées;
k) la Chambre, rappelant le décès prématuré de Michael Ferguson le 2 février 2019, demande au gouvernement de proposer la nomination d’un vérificateur général du Canada permanent, conformément au paragraphe 3(1) de la Loi sur le vérificateur général et de l’article 111.1 du Règlement, pourvu que
(i) le gouvernement consulte les partis d'opposition dans les 30 jours suivant l'adoption de cet ordre,
(ii) le certificat de nomination puisse être déposée conformément au paragraphe k) de l'ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelé par l'alinéa e)(iii) de cet ordre,
(iii) le Comité permanent des comptes publics se réunisse dans les sept jours suivant le dépôt du certificat de nomination et, si la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions relatives aux comités énumérées aux paragraphes l) et n) de l’ordre adopté le samedi 11 avril 2020, renouvelées par l’alinéa e)(iii) de cet ordre, s’appliquent au Comité aux fins de cette étude, cependant le Comité peut étudier des motions relatives à l’adoption d’une ébauche de rapport en lien avec cette étude,
(iv) le Comité soit chargé de présenter un rapport dans les sept jours suivant sa première réunion sur cet ordre de renvoi,
(v) la question sur la motion ratifiant la nomination soit mise aux voix, sans débat ni amendement, après la présentation d’un rapport présenté à la Chambre en vertu de l’alinéa (iv), à la prochaine séance régulière de la Chambre, pendant les affaires courantes, ou à la prochaine séance de la Chambre convoquée en vertu du paragraphe i) de cet ordre, à l’ouverture de la séance, selon la première éventualité;
l) l’article 81 du Règlement soit réputé modifié pour l’année civile 2020, comme suit:
(i) au paragraphe (4), par substitution
(A) à chaque occurrence des mots « 31 mai », des mots « 27 novembre »,
(B) aux mots « 1er mai », des mots « 30 octobre »,
(ii) au paragraphe (8), par substitution au mot « juin », du mot « décembre »,
(iii) à l’alinéa (10)a), par substitution de tous les mots avant les mots « ; le nombre de jours », des mots « Dans l’année civile 2020, huit jours de séance seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 13 mars, cinq autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 23 juin et neuf autres jours seront réservés aux travaux des subsides au cours de la période se terminant au plus tard le 10 décembre »,
(iv) à l’alinéa (10)b), par adjonction de ce qui suit: « et, en faisant ce calcul, le Président inclura, dans la période se terminant au plus tard le 10 décembre, les deux jours désignés qui n’avaient pas encore été désignés conformément à l’ordre adopté le lundi 9 mars 2020 »,
(v) au paragraphe (12), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,
(vi) à l’alinéa (14)a), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »,
(vii) au paragraphe (17), par substitution
(A) aux mots « des périodes de subsides se terminant le 10 décembre et le 26 mars », des mots « de la période de subsides se terminant le 23 juin »,
(B) aux mots « desdites périodes », des mots « de ladite période »,
(viii) au paragraphe (18), par substitution aux mots « 23 juin », des mots « 10 décembre »;
pourvu que, pour plus de certitude, une motion portant adoption de crédits provisoires additionnels pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 puisse être étudiée le dernier jour désigné de la période de subsides se terminant le 23 juin 2020;
m) dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir à toute fin requise par cet ordre pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom.
Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAffaires émanant du gouvernement no 3Aide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleAvis de motionC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestio ...C-13, Loi concernant certaines mesures e ...C-14, Loi no 2 concernant certaines mesu ... ...Voir tous les sujets
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Lib. (ON)
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2020-04-20 14:06 [p.2183]
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, je suis à l'écoute de la communauté des gens d'affaires d'Orléans, et je suis fière des mesures prises à ce jour par le gouvernement.
Grâce au fonds d'urgence pour les entreprises et, surtout, à son expansion, une compagnie d'audiologistes qui avait une masse salariale de 46 000 $ ou une compagnie de ventilation qui avait une masse salariale de 1,3 million de dollars devient admissible au prêt d'urgence sans intérêt.
Je salue aussi l'initiative de la Subvention salariale d'urgence du Canada, qui permettra à plusieurs employeurs de maintenir ou de réembaucher leurs employés. La subvention couvre 75 % du salaire d'un employé.
Je sais que plusieurs gens d'affaires d'Orléans ont bien hâte d'entendre parler de la prochaine mesure qui sera mise en place pour les aider, soit de l'aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial des petites entreprises.
Je tiens à dire aux entreprises qui sont toujours inquiètes que je vais continuer à travailler avec le gouvernement et à lui faire part de leurs inquiétudes.
Enfin, j'aimerais saluer tous les gens d'Orléans qui travaillent dans les services essentiels. Nous les saluons et nous leur disons merci.
Voir le profil de Jeremy Patzer
PCC (SK)
Monsieur le Président, une propriétaire de petite entreprise de ma circonscription avait sept employés à plein temps et à temps partiel, qu'elle espère tous réembaucher une fois que la pandémie sera terminée, si tant est que son entreprise réussisse à survivre. Pour l'instant, elle a pu conserver deux employés et maintient un faible degré d'activité grâce aux ventes en ligne. Tout son revenu sert à payer les factures et ses deux employés. La Subvention salariale d'urgence du Canada finira par aider les deux employés dont elle a retenu les services. Toutefois, en raison de cela, selon son comptable, la propriétaire ne peut accéder à une aide financière pour elle-même et sa famille. Bref, il vaudrait mieux qu'elle ferme les portes de son entreprise, au risque de tout perdre.
Les petites entreprises et les créateurs d'emploi sont l'épine dorsale de notre économie. Il faut donc se demander pourquoi le plan du gouvernement laisse une mère de trois enfants dans une situation où elle se démène plus que jamais pour maintenir son entreprise à flot sans recevoir l'aide dont elle a besoin pour sa famille et pour elle-même.
Voir le profil de Jeremy Patzer
PCC (SK)
Monsieur le Président, alors qu'ils se préparent pour les semailles du printemps, les producteurs de céréales et d'oléagineux sont aux prises avec un grave manque de liquidités. Ils tentent d'acheter des semences, du carburant et de l'engrais. La plupart d'entre eux ne sont pas admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, et les fonds accordés à Financement agricole Canada aident seulement les clients de cet organisme. D'après la Fédération canadienne de l'agriculture, seuls 25 % des agriculteurs canadiens bénéficieront du crédit supplémentaire octroyé à Financement agricole Canada.
Puisque le gouvernement n'a pas tenu compte des besoins particuliers des agriculteurs, quand annoncera-t-il un véritable plan qui permettra de nourrir les gens qui nourrissent notre pays?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je peux assurer aux députés que nous soutenons les agriculteurs. Je parle tous les jours aux agriculteurs, aux transformateurs d'aliments et aux détaillants.
Oui, nous avons mis en place des mesures supplémentaires par l'entremise de Financement agricole Canada, et nous avons consenti des prêts de plus de 2 milliards de dollars pour aider ces personnes à régler leurs problèmes de liquidités. Nous avons aussi annoncé un sursis à la mise en défaut dans le cadre du Programme de paiements anticipés. En outre, nous avons accordé 20 millions de dollars à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour assurer la salubrité des aliments au Canada et appuyer nos usines de transformation des aliments.
Voir le profil de Marie-France Lalonde
Lib. (ON)
Voir le profil de Marie-France Lalonde
2020-04-20 15:05 [p.2195]
Monsieur le Président, plus que jamais, les Canadiens et les gens d'Orléans réalisent à quel point l'art et la culture sont une partie inhérente de leur vie. Ce sont dans des moments comme ceux-ci que les Canadiens ont le plus besoin des arts et de la culture pour animer leur isolement.
Est-ce que le ministre du Patrimoine canadien peut informer la Chambre des mesures mises en place par le gouvernement pour s'assurer que nos artistes, nos créateurs et nos athlètes peuvent continuer de nous inspirer et de nous rassembler même à distance dans ces moments difficiles?
Voir le profil de Steven Guilbeault
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier la députée d'Orléans de sa question.
Au moment où nous devons garder nos distances les uns des autres, je sais que tous les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent que nos créateurs et nos athlètes nous gardent unis et solidaires à la maison.
Vendredi dernier, j'ai annoncé un investissement de 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers plus spécifiques des organisations du secteur des arts, de la culture et du sport afin de les appuyer en ces temps difficiles. Notre gouvernement s'assure notamment que plus d'emplois sont protégés, que moins de personnes sont laissées derrière et que les organisations peuvent continuer à contribuer à leur secteur après la pandémie. Notre objectif est que ces fonds soient disponibles le plus rapidement possible.
Je souhaite pouvoir donner plus de détails sous peu.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Madame la présidente, nous croyons comprendre que Services aux Autochtones Canada n'a pas encore approuvé le versement des fonds destinés aux groupes autochtones hors réserve ou non inscrits. Quand cet argent sera-t-il débloqué?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Madame la présidente, il s'agit de projets qui relèvent de plusieurs ministères. Nous travaillons, dans le cadre de l'appel de propositions pour les groupes autochtones en milieu urbain et hors réserve, pour faire avancer ces propositions. Nous travaillons avec eux au cas par cas et nous allons faire progresser les choses rapidement. Nous allons nous concentrer expressément sur la préparation et la réponse à la COVID-19 dans les milieux urbains en particulier, mais aussi dans les communautés hors réserve.
Encore une fois, ces projets ne cadrent pas naturellement avec les modèles de financement de Services aux Autochtones Canada. J'ai demandé à mon équipe de faire preuve de souplesse puisqu'il s'agit de faire face à une épidémie qui ne fait pas de distinction entre les groupes autochtones qui vivent dans une réserve et ceux qui habitent hors réserve.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Madame la présidente, quels groupes autochtones hors réserve ou non inscrits ont participé aux décisions sur la façon la plus efficace d'affecter ces 15 millions de dollars?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Madame la présidente, ce n'est pas une question de participer à la prise de décision sur l'affectation des fonds. Les communautés qui ont besoin d'aide communiquent avec mon ministère et font part de leurs besoins à notre équipe.
Encore une fois, il s'agit de fonds d'urgence, de ressources d'urgence que nous fournissons. Il y a également des ressources qui ne sont pas nécessairement financières, comme un déploiement ou une capacité d'intervention d'urgence, un certain nombre d'éléments multidimensionnels qui entrent en jeu selon la courbe de l'épidémie, si celle-ci frappe une communauté autochtone. Cela fonctionne vraiment au cas par cas. Lorsqu'une communauté exprime un besoin, nous y répondrons le plus rapidement possible.
Voir le profil de Jamie Schmale
PCC (ON)
Madame la présidente, par souci de clarté, le ministre peut-il nous dire si le gouvernement a consulté les trois institutions énoncées dans la Loi sur la gestion financière des premières nations avant de créer le fonds d'aide aux entreprises autochtones pouvant atteindre 336 millions de dollars?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Madame la présidente, les communautés autochtones et leur économie reposent sur les entreprises autochtones. En fait, ces dernières jouent un rôle important dans l'économie canadienne.
Au cours du week-end, le premier ministre a annoncé un appui financier de 306 millions de dollars aux entreprises autochtones, qui sera versé sous forme de prêts, de prêts remboursables et d'aide financière d'urgence. Ces mesures viennent combler des vides qui n'étaient pas pris en compte dans les autres formes d'aide annoncées précédemment.
Je tiens à souligner qu'un grand nombre d'entreprises autochtones sont dirigées par des femmes. Ce sont de plus petites entreprises qui ont besoin du soutien du gouvernement du Canada. Nous ne les laisserons pas tomber entre les mailles du filet.
J'aimerais remercier l'Association nationale des sociétés autochtones de financement pour son appui. Ce sont les 59 institutions financières autochtones qui seront principalement responsables d'administrer les fonds attribués.
Si le député d'en face souhaite identifier un groupe à qui il voudrait que des fonds soient versés ou un groupe en situation précaire, je lui demanderais de communiquer avec mon bureau ou, mieux encore, avec les institutions financières autochtones qui servent ces entreprises de manière remarquable.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-04-20 17:09 [p.2212]
Madame la présidente, parmi les mesures d'aide annoncées par le gouvernement pour le secteur de l'énergie, on compte 1,72 milliard de dollars pour l'assainissement des puits de pétrole et de gaz orphelins, le Fonds de réduction des émissions et le Programme de crédit aux entreprises. La première idée vient en fait du projet de loi C-221, présenté par la députée de Lakeland. Elle a été suggérée par une députée conservatrice. Le problème, c'est que selon l'évaluation du coût du projet de loi d'initiative parlementaire à l'origine de cette mesure, réalisée par le directeur parlementaire du budget, le secteur privé devra investir au moins 30 milliards de dollars pour se prévaloir de cet argent. Étant donné que le cours du pétrole West Texas Intermediate, ou WTI, est descendu aujourd'hui jusqu'à -40,32 $, quand les Albertains peuvent-ils s'attendre à recevoir le reste de l'aide prévue pour le secteur de l'énergie?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Madame la présidente, l'annonce tant attendue de 1,7 milliard de dollars pour le nettoyage des puits inactifs et de 750 millions de dollars pour la réduction des émissions de méthane est très bonne pour le secteur de l'énergie de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Nul besoin de me croire sur parole. Le premier ministre Jason Kenney a dit: « Je remercie le premier ministre [...] d'avoir annoncé 1,7 milliard de dollars pour accélérer l'assainissement des puits de pétrole et de gaz orphelins et abandonnés du secteur canadien de l'énergie. Il s'agit d'une mesure essentielle pour permettre à des milliers de travailleurs du secteur de l'énergie de retourner au travail immédiatement. »
Le premier ministre Kenney a raison, et nous sommes heureux de contribuer à cette relance.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-04-20 17:10 [p.2212]
Madame la présidente, j'aimerais terminer cette citation. Le premier ministre Kenney a aussi dit qu'il s'agissait d'un premier pas dans la bonne direction. Sonya Savage, la ministre albertaine de l'Énergie, a aussi déclaré à CTV News qu'elle aimerait voir immédiatement le reste des mesures.
Comme je l'ai dit, le prix du West Texas Intermediate a chuté aussi bas que -40,32 $. La situation devrait se rajuster demain, ce qui signifie que le cours à terme pour le mois de mai devrait se situer autour de 20 $ le baril à compter de demain.
Le secteur de l'énergie et ses travailleurs se fient notamment aux déclarations du premier ministre et de ses ministres au sujet du programme de liquidités offert par l'entremise de la BDC. Ce programme est destiné aux PME, mais la BDC ne mentionne aucun critère relatif à la taille des entreprises, que ce soit sur son site Web ou ailleurs.
Quels critères les PME du secteur pétrolier et gazier devront-elles satisfaire pour être admissibles à cette aide dont elles ont besoin?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
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2020-04-20 17:11 [p.2213]
Madame la présidente, le Programme de crédit aux entreprises que nous avons mis de l'avant prévoit des garanties du gouvernement fédéral aux institutions financières, aux banques et aux coopératives de crédit du pays. Il est offert à toutes les PME canadiennes, peu importe leur secteur d'activités. Elles ont non seulement accès à des prêts sans intérêt de 40 000 $, mais aussi à des prêts pouvant atteindre 12,5 millions de dollars. Je le répète, ce programme s'adresse à toutes les PME canadiennes, y compris celle du secteur pétrolier et gazier.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-04-20 17:12 [p.2213]
Madame la présidente, avec tout le respect que je dois à la ministre, celle-ci n'a pas tout à fait répondu à ma question. Je lui ai demandé quel critère on utilise pour déterminer la taille des entreprises. Aux États-Unis, le programme de subvention salariale définit les petites entreprises comme étant celles qui comptent 500 employés ou moins. Il semble que tout est plus gros aux États-Unis.
Je répète la question: pour ce qui est des prêts de la BDC auxquels les petites et moyennes entreprises du secteur pétrolier et gazier souhaitent avoir accès, quel est le critère qui permet de déterminer la taille des entreprises? Est-ce que ce sont les salaires? Est-ce que ce sont les revenus? S'agit-il des équivalents temps plein? Je saurais gré à la ministre de me donner le chiffre exact.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 17:12 [p.2213]
Madame la présidente, évidemment, dans le cas des prêts de 40 000 $ consentis aux petites entreprises, comme les députés le savent, la masse salariale doit se situer entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars. C'est le critère d'admissibilité à cette catégorie de prêts. Pour ce qui est des autres prêts disponibles, le critère peut aller jusqu'à 12,5 millions de dollars. Il est possible d'obtenir ce financement auprès d'une institution financière.
Voir le profil de Glen Motz
PCC (AB)
Madame la présidente, des milliers de Canadiens, dont Clarence, Diane, Megan et bien d'autres personnes de ma circonscription, ne sont admissibles à aucune des mesures de soutien offertes par le gouvernement à l'heure actuelle. Ce sont des travailleurs autonomes, des gens dont l'entreprise est trop petite pour avoir droit à la subvention salariale et qui ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence ni au Compte d'urgence pour entreprises canadiennes. Combien de temps faudra-t-il pour que ces propriétaires d'entreprise puissent obtenir de l'aide?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-04-20 17:37 [p.2217]
Madame la présidente, toutes les entreprises et tous les entrepreneurs et les propriétaires d'entreprise du pays sont très importants et nous devons absolument les soutenir pendant cette période. C'est pour cette raison que nous avons adopté un grand nombre de mesures d'aide à leur intention.
Or, comme je l'ai déjà mentionné, il reste encore des choses à faire. Nous continuons d'être à l'écoute sur cette question et nous poursuivons nos efforts afin d'aider tout le monde et de continuer à appuyer les entreprises et les entrepreneurs du pays.
Voir le profil de Tom Kmiec
PCC (AB)
Voir le profil de Tom Kmiec
2020-04-20 18:43 [p.2227]
Madame la présidente, en plus des répercussions de la pandémie virale, on constate aussi la chute abrupte des prix de pétrole. Le gouvernement envisage-t-il de lancer d'autres programmes de soutien pour appuyer les travailleurs du secteur énergétique en cette période qui est sans précédent dans l'histoire de l'établissement des prix de pétrole depuis au moins les années 1940 et depuis l'établissement du West Texas Intermediate? Le gouvernement prépare-t-il une deuxième ronde de programmes de soutien aux entreprises?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Madame la présidente, le nettoyage des puits abandonnés est une mesure qui vise précisément les travailleurs du secteur énergétique, car nous sommes bien conscients de leurs préoccupations. Je partage absolument la préoccupation du député d'en face concernant les difficultés que connaît le secteur de l'énergie. Le gouvernement se concentre sur ce problème.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Nous sommes rassemblés ici pendant une période de grande inquiétude à cause de la pandémie de la COVID-19. Notre pays et la planète traversent une crise qu'aucun d'entre nous n’avait prévu.
Aujourd'hui, en tant que députés, nous disons clairement et tous ensemble aux Canadiens que nous n'allons pas les laisser tomber, que nous n'allons pas les oublier, que nous allons les soutenir pendant cette crise.
Par conséquent, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose donc:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre:
a) l’application des articles 15, 17 et 56.1 du Règlement soit suspendue pour la séance actuelle;
b) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00046 à 431-00123 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-260 à Q-308 et Q-310 à Q-368 soient transformées en ordre de dépôts et que les documents soient déposés immédiatement;
c) le mardi 24 mars 2020 et aujourd’hui ne soient pas considérés comme des jours de séance aux fins des articles 34(1), 37(3), 51(1) et 110 du Règlement et de l’article 28(12) du Code régissant les conflits d’intérêts des députés;
d) un projet de loi au nom du ministre des Finances, intitulé Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, soit réputé déposé et lu une première fois, que l’étude à l’étape de la deuxième lecture en soit fixée à plus tard aujourd’hui;
e) les déclarations de ministres aient lieu immédiatement après l’adoption de cet ordre et qu’un député du Parti vert puisse également commenter la déclaration;
f) après les répliques à la déclaration ministérielle, la Chambre se forme en comité plénier pour examiner des questions reliées à la pandémie de la COVID-19 pendant au plus deux heures pourvu que, durant les délibérations du comité, (i) le Président puisse présider, (ii) la présidence puisse présider du fauteuil du Président de la Chambre, (iii) la présidence reconnaisse les députés, guidée par les proportions suivies pendant les questions orales; (iv) aucun député n’aura la parole pendant plus de cinq minutes à la fois pour que les députés puissent poser des questions à un ministre de la Couronne ou à un secrétaire parlementaire agissant au nom du ministre, (v) les députés puissent partager leur temps de parole avec un ou plusieurs députés en indiquant à la présidence qu'ils ont l'intention de procéder ainsi; à l’expiration du temps prévu pour le débat ou lorsque plus aucun député ne prendra la parole, selon la première éventualité, le comité lèvera la séance;
g) lorsque le comité plénier lèvera sa séance, la Chambre entamera le débat sur la motion portant deuxième lecture du projet de loi visé en d); un député de chaque parti reconnu et un député du Parti vert puissent prendre la parole sur ladite motion pendant au plus 20 minutes, suivies de 10 minutes pour les questions et observations, pourvu que les députés puissent partager leur temps de parole avec un autre député; à la fin de la période prévue pour ce débat ou lorsque plus aucun député ne se lèvera pour prendre la parole, selon la première éventualité, toute question nécessaire pour disposer de l’étape de la deuxième lecture soit mise aux voix sans plus ample débat ni amendement, pourvu que, si un vote par appel nominal est demandé, il ne soit pas différé, et que, si le projet de loi est adopté à l’étape de la deuxième lecture, il soit renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté;
h) lorsque le projet de loi visé en d) a été lu une troisième fois et adopté, la Chambre s’ajourne jusqu’au lundi 20 avril 2020 sous réserve que, pour l’application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement et, pour plus de certitude, que les dispositions des paragraphes m) à p) de l’ordre adopté le vendredi 13 mars 2020, et de l’alinéa f)(ii) et des paragraphes i) à m) de l’ordre adopté le mardi 24 mars 2020, restent en vigueur;
i) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
j) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders à la Chambre des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence, pourvu que, dans l’éventualité où le Président est dans l’incapacité d’agir pour raison de maladie ou toute autre cause, le vice-président ou l’une ou l’autre des vice-présidentes adjointes soit chargé d’agir en son nom aux fins de ce paragraphe;
k) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, tout état, rapport ou autre document à déposer devant la Chambre en conformité de quelque loi du Parlement ou suivant un ordre de cette Chambre, puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre chaque mercredi, pourvu que des rapports de comités présentés conformément à un ordre de cette Chambre puissent être déposés à tout moment; un tel état, rapport ou autre document doit être déposé sous forme électronique et il soit réputé, à toutes fins, avoir été présenté ou déposé à la Chambre;
l) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, le Comité permanent de la santé, le Comité permanent des finances, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie puissent tenir des réunions dans le seul but d’entendre des témoignages concernant des enjeux liés à la pandémie de la COVID-19, sous réserve qu’à ces réunions:
(i) les membres desdits comités doivent assister et les témoins doivent participer par vidéoconférence ou téléconférence,
(ii) les membres participant par vidéoconférence ou téléconférence soient comptés pour fins de quorum,
(iii) les délibérations soient rendues disponibles au public via le site Web de la Chambre des communes,
(iv) les avis de substitution des membres, en vertu de l’article 114(2) du Règlement, soient remis au greffier de chaque comité par courriel, et sous réserve que (i) chaque comité se réunisse au moins une fois par semaine, sauf si les whips de tous les partis reconnus acceptent de ne pas tenir de réunion, (ii) chaque comité puisse recevoir des témoignages qui, autrement, pourraient excéder leur mandat en vertu de l’article 108 du Règlement, (iii) tout comité se réunisse dans les 48 heures suivant l’avis reçu par courriel, par le greffier du comité, d’une demande signée par quatre membres du comité;
m) le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit chargé d’entreprendre une étude sur la façon dont les députés peuvent exercer leurs fonctions parlementaires alors que la Chambre est ajournée pour des raisons de santé publique reliées à la pandémie de la COVID-19, y compris des modifications temporaires à certaines procédures, des séances en différents lieux et des solutions technologiques dont l’idée d’un parlement virtuel, pourvu que: (i) pendant la période où la Chambre est ajournée conformément à cet ordre, les dispositions qui s’appliquent aux comités énumérés en k) s’appliquent également à ce Comité, mais que le Comité puisse également étudier des motions portant adoption d’un rapport à ce sujet, (ii) le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 15 mai 2020; (iii) tout rapport adopté en vertu de l’alinéa (ii) puisse être remis électroniquement au greffier de la Chambre, et soit réputé avoir été dûment présenté à la Chambre à cette date;
n) en plus d’entendre des témoignages lors des réunions par vidéoconférence ou téléconférence, les comités visés en k) et en l) puissent également étudier des motions concernant la sélection de certains témoins et l’établissement du calendrier de comparution de ceux-ci et que ces motions soient décidées par un vote par appel nominal;
o) aux fins des réunions de comité convoquées en vertu des paragraphes k) et l), la priorité d’utilisation des ressources de la Chambre soit accordée, dans l’ordre suivant, (i) aux réunions du Comité permanent de la santé, (ii) aux réunions du Comité permanent des finances, (iii) aux réunions spécifiées par l’accord des whips de tous les partis reconnus, (iv) à toutes les autres réunions, dans l’ordre où elles ont été convoquées;
p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada de faire une vérification (i) des dépenses engagées en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d’intérêt national, (ii) de l’application des dispositions de la Loi sur l’administration financière et de la Loi autorisant certains emprunts en vertu de la partie 8 de la Loi sur les mesures d’urgence visant la COVID-19, et que le vérificateur général présente ses conclusions à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021;
q) la Chambre demande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que le vérificateur général ait suffisamment de ressources pour faire le travail demandé par la Chambre, ce qui comprend les vérifications demandées dans cet ordre et les ordres adoptés le mercredi 29 janvier 2020 et le vendredi 13 mars 2020;
r) le gouvernement prenne des mesures sans délai pour éliminer les lacunes de la Prestation canadienne d'urgence ou d'autres programmes déjà en place ou qui sont proposés afin de tenir compte des étudiants, des propriétaires-exploitants et de ceux qui continuent à recevoir un revenu modeste grâce à leur emploi à temps partiel, à des redevances et à des paiements à titre gracieux qu'ils obtiennent en raison de services d'urgence qu'ils offrent bénévolement et que le gouvernement s'efforce de veiller à ce que les travailleurs essentiels à faible revenu reçoivent un revenu additionnel durant cette période de crise;
s) le gouvernement mette en œuvre à court terme des mesures de soutien destinées aux petites et moyennes entreprises canadiennes, qui seront en partie non-remboursables, avec pour premier objectif d’assurer le maintien des emplois et réduire leur endettement relatif aux coûts fixes tout en maintenant l’accès à des liquidités sous forme d’emprunts;
t) la Chambre note que les mesures incluses dans la Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial), la Loi sur les urgences visant la COVID-19, et le projet de loi visé en d) visent à faire face aux circonstances uniques durant la période de temps liée à la situation de la COVID-19 et la relance.
Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestio ...C-13, Loi concernant certaines mesures e ...C-14, Loi no 2 concernant certaines mesu ...Comité permanent de la procédure et des ... ...Voir tous les sujets
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
L'honorable ministre a-t-il le consentement unanime de la Chambre afin de proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Absence inévitable du PrésidentAbsence ou présence des députésActivités et études des comitésAdoption à plus d'une étapeAide gouvernementaleAjournementAttribution de droit de paroleC-12, Loi modifiant la Loi sur la gestio ...C-13, Loi concernant certaines mesures e ...C-14, Loi no 2 concernant certaines mesu ...Comité permanent de la procédure et des ... ...Voir tous les sujets
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le président, le gouvernement a annoncé récemment un plan de sauvetage pour le secteur pétrolier et gazier. Lors de la crise de 2008, une partie de l'argent de ces plans de sauvetage a été prise par les PDG pour augmenter des bonis ou se payer des dividendes. Notre préoccupation, c'est que, dans la situation actuelle, il faut que ce soit les travailleurs et les travailleuses qui puissent en bénéficier.
Y aura-t-il des conditions pour s'assurer que l'argent ira dans les poches des travailleurs, et non dans celles des PDG?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2020-04-11 14:34 [p.2124]
Monsieur le président, avec la subvention salariale, nous devons avoir l'assurance que l'argent sera versé aux employés. C'est une condition très importante. Nous allons regarder chaque fois comment nous pouvons aider les employés, aider les gens et nous assurer que ce n'est pas une augmentation de revenus pour les PDG ou les autres.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mes collègues de l'opposition officielle d'avoir travaillé si fort pendant toute la journée. Je tiens également à remercier les députés des autres partis qui ont collaboré avec nous pour trouver une solution à un problème que le gouvernement a créé lorsqu'il a décidé d'ajouter certaines mesures supplémentaires à son programme d'aide financière.
Nous reconnaissons le fait que beaucoup de Canadiens et de Canadiennes seront confrontés à beaucoup de difficultés au cours des prochains jours et des prochaines semaines. Nous sommes prêts à apporter notre contribution pour trouver des solutions.
Nous sommes conscients que les Canadiens seront confrontés à bien des difficultés au cours des prochains jours et des prochaines semaines, et nous sommes là pour aider à trouver des solutions. Voilà ce que l'on souhaite faire. Comme les libéraux ont accepté de reconnaître nos profondes préoccupations relativement aux énormes pouvoirs qu'ils tentaient de s'accorder, nous pouvons maintenant soutenir la mise en œuvre de cette mesure.
Cela dit, j'ai plusieurs questions à poser aux députés d'en face. Comme ils le savent très bien, de nombreuses entreprises se trouvent au bord de la faillite. Elles se voient contraintes de cesser leurs activités. Il s'agit d'une situation très difficile pour les restaurants et les autres entreprises du secteur des services. La proposition initiale du gouvernement était d'offrir une subvention salariale de 10 %. Je crois que les ministres conviendront que la situation a changé depuis les premiers jours de la pandémie et que, dans de nombreux cas, cela ne suffira pas à aider les personnes à garder leur emploi.
Le gouvernement envisagera-t-il d'adopter d'autres mesures pour aider les petites entreprises à rester en affaires pendant cette période difficile? Nous avons demandé au gouvernement non seulement d'augmenter la subvention salariale, mais aussi de rembourser la TPS aux petites entreprises qui l'ont perçue au cours des derniers mois. Cela leur permettrait d'accroître leurs liquidités, ce qui leur serait d'une grande aide.
Le gouvernement sera-t-il disposé à envisager une mesure de ce type?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:29 [p.2069]
Monsieur le président, je tiens d'abord à souligner la nature et l'ampleur des défis auxquels nous faisons face aujourd'hui. Malgré les énormes difficultés qu'éprouvent les Canadiens et les problèmes majeurs auxquels l'économie du pays est confrontée, il demeure pour le moment impossible de déterminer exactement quelle ampleur atteindra la période difficile que nous vivons ni combien de temps elle durera. Pour nous protéger, nous devons donc nous donner les outils, à la Chambre, pour y faire face dans l'intérêt des Canadiens.
À cette fin, je suis évidemment ravi que nous allions de l'avant avec le projet de loi qui est proposé aujourd'hui. Il nous permettra, sous la supervision de la Chambre, comme il se doit, d'agir pour protéger les Canadiens en prenant à court terme des mesures de santé d'une importance capitale, en élaborant à moyen terme des stratégies pour relever les défis économiques et, plus important encore, en nous préparant à la sortie de cette période difficile d'une façon qui témoignera de la force des Canadiens et du Canada, pour l'immédiat et pour l'avenir.
Aujourd'hui, nous avons proposé des mesures à la Chambre qui nous permettront de soutenir les Canadiens et les entreprises canadiennes. Nous sommes convaincus que c'est la voie à suivre. Nous avons présenté des mesures prévoyant le versement d'une prestation à tous les Canadiens qui se retrouvent sans travail parce qu'ils sont malades ou en quarantaine, parce qu'ils prennent soin d'un de leurs parents âgés ou d'un enfant qui ne va pas à l'école étant donné qu'il est malade ou pour toute autre raison ou, surtout, parce qu'ils ne peuvent pas aller au travail ou que leur employeur leur a demandé de s'absenter...
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BQ (QC)
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2020-03-25 3:36 [p.2070]
Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre des Finances de rassurer la population à ce sujet.
Il est important de s'assurer que personne ne passe entre les mailles du filet. On doit penser aux chômeurs, aux travailleuses et aux travailleurs qui n'ont pas accumulé assez d'heures de travail pour avoir accès à l'assurance-emploi, ainsi qu'aux travailleurs autonomes. Un programme sera mis en place pour ces gens.
Toutefois, je pense aux propriétaires de petites entreprises, qui n'ont souvent même pas d'employés. Lors des breffages techniques que nous avons eus jusqu'à maintenant, on nous a dit que dans le cas des petites entreprises qui sont enregistrées, les gens ne pourraient pas bénéficier de la mesure de soutien au revenu. Souvent, ce sont des restaurants qui sont forcés de fermer leurs portes et qui n'ont plus aucun revenu.
Outre la possibilité de reporter le paiement de leurs impôts et d'accéder à des prêts, est-ce qu'il va y avoir autre chose pour ces personnes, comme la mesure de soutien au revenu?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 3:37 [p.2071]
Madame la présidente, nous continuons de penser à des façons dont nous pouvons nous assurer que les propriétaires de petites et moyennes entreprises sont dans une bonne situation.
Pour être admissible, une personne doit avoir gagné au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois, ou elle doit s'être retrouvée sans revenu à cause de la COVID-19. Voilà les conditions. Le chef d'une petite entreprise a donc le même accès aux prestations que les autres gens. Cela est très important.
Bien sûr, nous allons continuer de penser à des façons de nous assurer que tous les gens au Canada sont en mesure de faire face à cette situation difficile.
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BQ (QC)
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2020-03-25 3:38 [p.2071]
Madame la présidente, je tiens à remercier le ministre des Finances de cette clarification. Cela enlève un grand souci à beaucoup de gens dans nos circonscriptions.
En ce qui concerne la mesure de soutien au revenu et les versements, nous attendons toujours la grille de calcul. Lors des breffages techniques, on ne pouvait pas encore nous donner une idée de ce à quoi pourrait ressembler cette grille de calcul ni nous dire quand on y aurait accès.
Est-ce que le ministre des Finances peut nous indiquer, dans un premier temps, à quoi pourrait ressembler cette grille de calcul, et dans un deuxième temps, à quel moment nous pourrons avoir accès à cette grille pour évaluer les montants qui pourront être reçus?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-03-25 3:38 [p.2071]
Madame la présidente, nous savons que la situation évolue rapidement. Nous avons donc besoin de plus d'information. Quand nous serons prêts, nous ferons une annonce. Cela se fera au cours des prochains jours, c'est certain. Je sais que c'est très important. Nous travaillons pour avoir les chiffres exacts très bientôt.
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NPD (BC)
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2020-03-25 3:43 [p.2071]
Madame la présidente, l'une de nos principales préoccupations est que, pendant que nous gérons la crise de la COVID-19 et ses conséquences immédiates dans la société, il nous faut aussi établir un plan de redressement après la crise.
Les Canadiens ont besoin de savoir qu'ils pourront retourner au travail après la crise. Beaucoup de petites entreprises sont en difficultés à cause de la COVID-19. Je suggère au gouvernement d'augmenter la subvention salariale. À l'heure actuelle, le gouvernement propose de la fixer à 10 %. Nous estimons qu'elle devrait plutôt être fixée à 75 % ou plus pour répondre aux besoins. Le gouvernement s'engagera-t-il à augmenter la subvention salariale à 75 % ou plus pour aider les petites entreprises et faire en sorte que les Canadiens aient toujours un emploi après la crise?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-03-25 3:44 [p.2071]
Madame la présidente, la situation évolue rapidement. Je comprends que tous les députés présents n'ont pas eu la possibilité de prendre connaissance des mesures que nous tentons de mettre en place.
En fait, nous verserons une subvention salariale directement aux Canadiens. Notre but est de faire en sorte que les Canadiens qui ont été mis à pied — c'est-à-dire qu'ils ont encore un lien d'emploi, mais ne reçoivent aucune rémunération, peu importe s'ils sont confinés à la maison ou malades —, reçoivent la prestation d'urgence que nous proposons, si leur cas correspond à ces situations.
Ainsi, nous pouvons faire en sorte que la subvention salariale ne soit pas seulement ce montant, mais, pour les employés qui continuent de travailler, que ce soit un supplément de 10 %.
Voir le profil de Tim Uppal
PCC (AB)
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2020-03-25 4:04 [p.2075]
Madame la présidente, lundi dernier, la ministre de l'Agriculture a annoncé que des fonds additionnels seraient versés à Financement agricole Canada, mais les producteurs ont besoin maintenant d'argent liquide pour payer leurs factures du printemps, notamment pour les semences, les engrais et le carburant. Comment les fonds versés à Financement agricole Canada seront-ils acheminés aux producteurs canadiens, et dans combien de temps? S'agira-t-il de prêts sans intérêts, et les groupements de producteurs spécialisés y seront-ils tous admissibles?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 4:04 [p.2075]
Madame la présidente, nous sommes conscients que des secteurs partout au Canada éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. C'est pour cette raison que nous avons modifié la politique de manière à supprimer les limites imposées aux sociétés d'État. Cela veut dire que Financement agricole Canada aura un meilleur accès au capital et sera ensuite en mesure d'injecter ces fonds dans le secteur agricole. Nous savons qu'il s'agit d'une mesure très importante. Nous collaborerons avec cette société d'État afin de veiller à ce qu'elle ait accès à des fonds immédiatement.
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-03-25 4:07 [p.2075]
Différentes choses, madame la présidente.
D'abord, nous les aidons en aidant les employés de sorte que les petites entreprises puissent renvoyer leurs employés chez eux, si elles en ont. C'est d'une importance capitale.
Ensuite, nous les aidons en leur versant une subvention salariale pour chaque employé qui reste en poste.
Enfin, nous avons aussi dit que nous reportions les impôts dus jusqu'au 31 août, ce qui est important.
Nous appuyons les petites entreprises de bien des façons et nous restons ouverts à toute suggestion qui pourrait, à l'avenir, nous permettre d'aider les entreprises à passer ce cap.
Voir le profil de Michael Barrett
PCC (ON)
Madame la présidente, la COVID-19 a des effets instantanés et dévastateurs sur l'industrie du tourisme au Canada. L'industrie hôtelière et le logement, les restaurants, les centres de villégiature et autres attractions sont tous durement touchés par ce terrible virus.
Alors que la saison touristique estivale, ou haute saison, arrive à grands pas et qu'on ne voit pas la lumière au bout du tunnel en ce qui concerne la pandémie, le gouvernement peut-il promettre aux travailleurs de l'industrie touristique qu'ils bénéficieront de mesures d'aide économique semblables à celles qui ont été adoptées après l'épidémie de SRAS de 2003 ou meilleures?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 4:08 [p.2075]
Madame la présidente, encore une fois, les gens doivent respecter deux conditions toutes simples pour pouvoir recevoir la nouvelle Prestation canadienne d'urgence. Ils doivent avoir gagné au moins 5 000 $ au cours des 12 derniers mois, puis s'être retrouvés sans revenu à cause de la COVID-19. Voilà les conditions. Cette aide sera mise à la disposition des Canadiens partout au pays.
Voir le profil de Luc Berthold
PCC (QC)
Voir le profil de Luc Berthold
2020-03-25 4:28 [p.2078]
Madame la présidente, il y a deux heures, j'ai reçu un message d'un entrepreneur. Il dit qu'il ne dort pas. Il a 450 mises à pied à faire et 100 autres au début de la semaine prochaine. Il se pose des questions sérieuses sur l'aide financière qui sera apportée à ses employés au cours des deux ou trois prochaines semaines dans l'attente des premiers chèques. Il dit que personne ne lui répond.
Est-ce que quelqu'un peut répondre à cet employeur et lui dire ce qu'on va faire? Est-ce qu'on va maintenir la semaine d'attente pour les employeurs et les employés qui vont avoir besoin d'argent rapidement?
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Lib. (ON)
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2020-03-25 4:28 [p.2078]
Madame la présidente, si le député veut bien m'envoyer sa question, une personne de mon équipe pourra y répondre directement.
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NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2020-03-25 5:17 [p.2086]
Monsieur le Président, je tiens à profiter de l'occasion pour reconnaître la gravité de la crise qui frappe le Canada et le monde entier. Les répercussions de la COVID-19 ont plongé le monde dans une crise, et le Canada subit et continuera à subir ces répercussions.
En cette période de crise, il y a bien des gens que nous devons remercier, et je tiens à prendre un instant pour remercier, d'abord et avant tout, les travailleurs de la santé, qui bravent le danger et s'exposent à des risques pour nous maintenir en santé. Je tiens à les remercier du fond du coeur au nom de tous les néo-démocrates.
Je tiens aussi à souligner que les travailleurs de la santé, qui s'exposent à des risques, nous ont présenté une demande claire, et nous leur devons d'y répondre. Ils affirment être prêts à s'exposer ainsi, mais ils ont besoin que nous fassions notre part pour prévenir la propagation de la maladie, soit en prenant l'éloignement social au sérieux, en évitant de propager la maladie en restant à la maison pour limiter les contacts avec autrui et en faisant des choses aussi fondamentales que se laver soigneusement les mains et éviter de se toucher le visage. Nous devons à ces travailleurs de faire au moins cela.
Je profite de l'occasion pour remercier toutes les personnes qui font en sorte que nous puissions nous nourrir, depuis les agriculteurs jusqu'aux employés d'épicerie, en passant par les travailleurs de l'industrie du transport et des chaînes d'approvisionnement. Ce sont des héros. Je les remercie de nourrir les collectivités.
Je remercie aussi les professionnels de la santé publique qui assurent la circulation de l'information et nous donnent des orientations fiables et pratiques sur ce que nous pouvons faire pour assurer notre sécurité et celle des autres.
Je remercie les entreprises qui ont décidé d'apporter leur aide dans cette crise: les distilleries fabriquant du désinfectant pour les mains et les fabricants de pièces automobiles qui s'efforcent de modifier leur chaîne de production pour fabriquer du matériel médical.
Enfin, je remercie les Canadiens. En cette période de crise, nous avons été témoins d'incroyables actes de gentillesse, de compassion et de générosité. On entend souvent les gens dire que le monde a besoin de plus de pays comme le Canada. Or, maintenant, c'est le Canada qui a besoin de plus de gestes typiquement canadiens. On a pu constater la générosité des voisins qui sont intervenus pour offrir des provisions à des gens qu'ils ne connaissent même pas. On a pu constater la bonté des gens dans les collectivités, qui se soutiennent en cette période de difficultés. Je tiens à remercier les Canadiens qui se sont montrés à la hauteur de la situation.
On a constaté le travail remarquable réalisé par le Parlement. Je tiens à remercier le premier ministre, les ministres et tous les parlementaires qui travaillent avec acharnement pour leur circonscription. Je les en remercie. Je veux souligner de façon particulière les efforts des leaders parlementaires et des whips, qui ont travaillé sans relâche pour que nous puissions faire adopter cette mesure législative.
Lorsque ces mesures ont été présentées, les néo-démocrates ont dit clairement qu'ils appuieraient toutes les mesures susceptibles de venir en aide aux Canadiens pendant cette période difficile. Je tiens à reconnaître que le gouvernement a montré sa volonté d'aider les Canadiens, mais s'il veut vraiment le faire, il doit faire plus et il doit le faire plus rapidement. Nous avons défini des priorités qui répondent aux besoins des Canadiens.
Les Canadiens doivent pouvoir dès maintenant disposer de plus de liquidités. Ils doivent savoir qu'ils pourront retourner au travail une fois que la crise aura été gérée. Enfin, et surtout, les Canadiens ont besoin de savoir qu'ils ont un endroit sûr où vivre et qu'ils ne risquent pas de perdre leur maison. Nous avons proposé trois mesures pour nous attaquer à ces problèmes.
Tout d'abord, nous devons nous assurer de fournir tout de suite un soutien financier direct aux Canadiens. C'est pourquoi nous demandons un revenu universel de base de 2 000 $ versé immédiatement à tous les Canadiens et un montant additionnel de 250 $ pour les enfants. Il s'agit d'un soutien financier immédiat et direct pour appuyer les Canadiens qui en ont besoin maintenant. Pour les gens qui n'en ont pas besoin, nous pourrons récupérer le montant versé au moment où ils feront leur déclaration d'impôt.
Ensuite, nous avons suggéré que pour garantir aux Canadiens qu'ils pourront récupérer leur emploi, nous devons bonifier les subventions salariales proposées. La proposition actuelle est de 10 %. Or, les petites et moyennes entreprises ont dit que cela ne suffit pas pour leur permettre de garder leurs employés. Actuellement, il est primordial pour les petites entreprises de garder leurs employés. L'obligation d'embaucher et de former de nouveaux employés serait dévastatrice pour elles. Voilà pourquoi nous demandons au gouvernement de suivre l'exemple d'autres pays qui ont augmenté les subventions salariales d'au moins 75 %, voire plus. C'est ce que nous demandons au gouvernement d'envisager, pour venir en aide aux petites entreprises.
Enfin, pour aider les entreprises, les familles et les personnes qui sont soit entrepreneurs ou dans leur foyer, nous devons veiller à ce qu'il y ait une pause ou un répit pour payer le loyer ou l'hypothèque. Nous devons veiller à interdire les évictions. Les gens ont besoin de savoir qu'ils peuvent rester chez eux; c'est ce qui est primordial.
Non seulement nous devons faire parvenir de l'argent aux gens le plus rapidement possible, mais nous devons aussi faire tout ce qui est en notre pouvoir pour limiter leurs dépenses. Il existe de bonnes mesures pour aider à réduire la pression, comme suspendre les paiements des prêts étudiants et permettre aux particuliers et aux entreprises de différer le paiement de leur impôt sur le revenu.
Il faut faire en sorte que les gens ont de l'argent dans leurs poches et limiter les montants qu'ils ont à payer durant la présente crise.
À l'heure actuelle, les Canadiens traversent une période difficile et sont placés devant un choix impossible. En effet, ils doivent décider s'ils doivent demeurer chez eux, ne sachant pas s'ils pourront payer le loyer ou l'épicerie, ou s'ils doivent se rendre au travail et risquer de s'exposer ou d'exposer un être cher à la maladie. Il s'agit d'un choix déchirant. Nous le savons, parce que les gens nous en parlent.
Il y a quelques jours dans une boulangerie, de jeunes travailleurs m'ont dit qu'ils avaient peur de venir au travail. Chaque jour, ils vont travailler en craignant non seulement d'être exposés à la maladie, mais aussi de voir la boulangerie fermer, de perdre leur emploi et d'être incapables de payer leurs factures.
Une de mes collègues m'a dit que, dans son quartier, les plus longues files ne se forment pas devant les épiceries, mais aux succursales des prêteurs sur salaire, parce que les gens manquent d'argent en ce moment. En attendant la mise en oeuvre des mesures prévues dans le projet de loi et le versement des allocations, lesquelles sont essentielles, les gens se débrouillent comme ils le peuvent pour trouver de l'argent. On se tourne souvent vers les cartes de crédit et les prêts à faible taux d'intérêt.
Il faut empêcher les compagnies de crédit et les prêteurs sur salaire d'exploiter les gens en cette période très difficile. Nous devons faire en sorte qu'ils cessent d'imposer les mêmes taux d'intérêt.
J'ai aussi entendu le ministre des Finances mentionner qu'il collaborait avec les banques pour offrir un sursis de paiement des prêts hypothécaires. Cela ne fonctionne tout simplement pas. C'est insuffisant. Il faut suspendre les paiements d'hypothèque. Il faut suspendre les paiements des loyers. Il faut faire en sorte que les gens puissent demeurer chez eux.
Plus que jamais, nous devons veiller à ce que les gens puissent rester chez eux. Il ne s'agit pas seulement d'une responsabilité morale. C'est aussi pour la santé publique que nous devons prendre ces mesures.
Comment peut-on s'isoler si l'on n'a pas de domicile? Si nous ne prenons pas de mesures dès maintenant pour éviter que les gens peinent à garder leur maison et si nous ne suspendons pas les paiements des loyers et les paiements hypothécaires, nous aurons non seulement une crise sanitaire, mais aussi un problème d'itinérance aux proportions catastrophiques. Voilà pourquoi j'appelle le gouvernement à prendre des mesures concrètes et immédiates pour que, en collaboration avec tous les ordres de gouvernement, on accorde un répit sur le plan des loyers et des paiements hypothécaires.
Nous nous sommes aussi entretenus avec les communautés autochtones, qui s'inquiètent vivement du fait qu'elles n'ont pas un accès adéquat au logement, à l'eau potable et à des soins de santé appropriés. Il nous faut un plan véritable pour répondre aux besoins des communautés autochtones.
Nous prenons des mesures énergiques concernant la crise actuelle en matière des soins de santé. Nous devons faire tout en notre pouvoir à cet égard. Il faut toutefois voir au-delà de la crise et réfléchir aux mesures de relance qu'il faudra mettre en place par la suite, lesquelles devront être axées sur les travailleurs, et non sur les PDG ou les actionnaires. Nous devons veiller à ce que ces mesures de relance encouragent l'emploi et donnent un gagne-pain aux gens.
Nous pouvons stimuler l'économie et faire les choses qui peuvent transformer notre nation, lutter contre la crise climatique, construire des logements, investir dans les transports publics, faciliter l'utilisation des énergies renouvelables par les Canadiens et les Canadiennes, rendre nos maisons et nos bâtiments aussi efficaces que possible sur le plan énergétique. On peut aussi investir dans des services de garde d'enfant que toutes les familles peuvent se permettre et qui donnent à nos enfants l'éducation de grande qualité qu'ils méritent.
Nous savons également que le système de santé canadien subit des pressions immenses. Nous constatons l'effet de décennies de coupes faites par les gouvernements successifs dans les soins de santé. Nous devons nous assurer de protéger les institutions publiques canadiennes. C'est pour cela que nous réclamons depuis longtemps des investissements dans le système de santé canadien.
En terminant, je vais...
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Lib. (QC)

Question no 245 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours: à combien s’élèvent les investissements fédéraux en infrastructure, y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, aux parcs nationaux, aux autoroutes, etc., ventilés par exercice?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 246 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: a) quelle est la liste complète des projets d’infrastructure financés par la Banque depuis le 1er juin 2018; b) pour chaque projet en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant du financement fédéral, (ii) l’emplacement du projet, (iii) la date d’achèvement prévue du projet, (iv) la description du projet; c) quels sont les détails concernant les projets actuellement proposés à la Banque, y compris (i) la date de commencement prévue, (ii) l’emplacement du projet, (iii) le financement fédéral proposé, (iv) la description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 247 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total de financement approuvé; b) quelle est la liste complète des projets approuvés; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur de chaque projet approuvé, (ii) le montant total de financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 248 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quelle est la liste complète des projets proposés pour lesquels des fonds fédéraux n’ont pas encore été alloués ou pour lesquels des fonds ont été alloués, mais dont la construction n’a pas commencé; c) pour chacun des projets énumérés en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur du projet proposé, (ii) le montant total du financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 249 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le Pipeline de Trans Mountain et son projet d’agrandissement: a) quelles recettes le pipeline génère-t-il, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; b) quelles sont les dépenses d’exploitation moins le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’exploitation du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; c) quel est le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’achat du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; d) quel est le profit ou la perte, ventilé par trimestre, sur le pipeline de Trans Mountain, depuis que le gouvernement l’a acheté; e) les recettes que génère le pipeline de Trans Mountain couvrent-elles les paiements annuels d’exploitation et d’intérêt sur les prêts accordés au gouvernement pour l’achat du pipeline et son agrandissement; f) à quelle date l’achèvement du pipeline est-il prévu, y compris le mois et l’année; g) à quelle date la mise en service du pipeline est-elle prévue, y compris le mois et l’année; h) quel est le coût estimatif actuel de construction pour le projet d’agrandissement du réseau de pipelines de Trans Mountain; i) à quelle date des fonctionnaires du ministère des Finances, d’une société d’État ou d’un entrepreneur gouvernemental ont-ils avisé le ministre des Finances ou son Cabinet, verbalement ou par écrit, que le coût estimatif de construction de l’agrandissement représentait plus de 7,4 milliards de dollars; j) à quelle date le gouvernement a-t-il eu connaissance du fait que le coût de réalisation du projet d’agrandissement de Trans Mountain était évalué à plus de 7,4 milliards de dollars?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 250 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le ministère des Finances et le Conseil consultatif en matière de croissance économique: a) où et quand chacune des réunions du Conseil se sont-elles tenues; b) quand se sont tenues chacune des (i) réunions en personnes, (ii) appels téléphoniques ou vidéoconférences avec des intervenants; c) quel est le montant du financement qui a été consacré (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; d) quelle somme a été consacrée (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; e) pour chacune des recommandations contenues dans les trois rapports du Conseil, (i) en quoi consistait la recommandation, (ii) quel ministère ou quels ministères ont été chargés de prendre des mesures afin de donner suite à la recommandation, (iii) quelle équipe ou quelles équipes du ministère ou des ministères ont été chargées d’effectuer un suivi, (iv) la mesure consistait-elle à analyser la recommandation plus en profondeur ou à la mettre en œuvre (p. ex., études de faisabilité ou rapports), (v) quelles mesures ont été prises par ces équipes afin de mettre les recommandations en œuvre ou de les analyser plus en profondeur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 251 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne les déplacements des aéronefs du gouvernement entre le Canada et le Costa Rica entre le 15 décembre 2019 et le 10 janvier 2020: quels sont les détails concernant les étapes de chacun des vols à destination et en provenance du Costa Rica, y compris (i) le type d’appareil, (ii) la date, (iii) le point de départ, (iv) le point d’arrivée, (v) le nombre de passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vi) les noms des passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vii) le but du vol, (viii) les frais liés à la nourriture, à la boisson et à d’autres services de traiteur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 252 --
M. Eric Melillo:
En ce qui concerne l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails du financement accordé par FedNor pendant les exercices (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018, (iv) 2018-2019, (v) 2019-2020; b) pour chaque occurrence énoncée au point a), quels sont les détails, ventilés par (i) programme ou volet de financement, (ii) bénéficiaire, (iii) adresse du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal, (iv) l’adresse postale du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal; c) pour chaque occurrence énoncée en b), quel est (i) le montant total du financement demandé, (ii) le montant total du financement accordé, (iii) la description du projet financé, (iv) l’état du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 253 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement au sujet des crimes commis avec des armes à feu: a) combien d’homicides ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; b) combien de vols à main armée ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; c) combien de crimes, quels qu’ils soient, et pour lesquels il y avait présence d’un fusil AR-15, ont été commis au Canada; d) si la réponse à c) est supérieure à 0, quelle est la nature du crime commis; e) combien de personnes détenant un permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; f) combien de personnes ne détenant pas de permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire; g) dans combien des cas dont il est question en e) et en f) y avait-il présence d’une arme à feu, données ventilées par année depuis 2010; h) combien de personnes libérées sous caution et attendant d’être jugées ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; i) combien de personnes mises en liberté sous condition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; j) combien de personnes étant entrées illégalement au Canada ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; k) combien de personnes ayant déjà été reconnues coupables d’une infraction liée au crime organisé ont été trouvées coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 254 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne les mesures de renvoi prises par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le nombre total de mesures de renvoi prises, ventilé par année; b) quel est le nombre total de mesures de renvoi pour lesquelles le renvoi était toujours imminent (i) au 1er janvier 2016 , (ii) au 1er janvier 2017, (iii) au 1er janvier 2018, (iv) au 1er janvier 2019, (v) au 1er janvier 2020; c) quel est le nombre total de personnes qui ont été renvoyées, ventilé par année; d) quel est le nombre total de personnes de moins de 18 ans qui ont été renvoyées, ventilé par année; e) combien de parents, de tuteurs ou de proches des personnes mentionnées en d) ont été renvoyés, ventilés par année?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 255 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne l’engagement de 1,7 milliard de dollars pris dans le budget de 2019 pour un nouveau financement des infrastructures rurales à large bande: a) combien prévoit-on dépenser pour des projets de réseaux à large bande dans la circonscription de Dufferin—Caledon, ventilé par projet; b) quelle est la ventilation par projet des 1,7 milliard de dollars; c) quels sont les détails de tous les projets visés en b), y compris (i) le nom, (ii) la description, (iii) le montant de la contribution fédérale, (iv) la date d’achèvement prévue, (v) le nombre d’utilisateurs touchés; d) quel montant de l’engagement de 1,7 milliard de dollars a été versé à ce jour, ventilé par projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 256 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne les programmes de soutien du gouvernement pour les industries agricoles touchées par les changements au niveau des échanges commerciaux avec la Chine: a) pour 2019, quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; b) quelle est la ventilation du financement mentionné en a), par (i) programme, (ii) province; c) pour 2020, quel est le montant total projeté du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; d) quelle est la ventilation du financement mentionné en c), par (i) programme, (ii) province?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 257 --
M. Doug Shipley:
En ce qui concerne la politique gouvernementale sur les armes à feu: parmi les marques et les modèles d’armes qu’il est possible actuellement d’acheter légalement, quels sont celles que le gouvernement considère comme des « armes d’assaut de style militaire »?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 258 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (MSASO), l’Étoile de campagne générale (ECG), la Médaille du service général (MSG) et le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest, remis par le ministre de la Défense nationale pour le service en Afghanistan: a) combien de ces distinctions ont été décernées à ce jour, ventilées par distinction; b) combien de demandes de MSASO restent à honorer; c) quelles sont les années de service pour lesquelles (i) la MSASO, (ii) la MSG, (iii) l’ECG, (iv) le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest peuvent être décernés, ventilées par distinction?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 259 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne le message Twitter « Ice Ice Maybe » que la patinoire du canal Rideau de la Commission de la capitale nationale a publié le 15 janvier 2020 à partir du compte @NCC_Skateway: a) quel est le coût total de la production de la vidéo (planification, production, montage et publication), ventilé par (i) heures de travail faites par des fonctionnaires, (ii) catégories de dépenses; b) quel est le nom et le titre des employés de la fonction publique et de la Commission de la capitale nationale ayant participé à la production, à la planification, au montage et à la publication de la vidéo, y compris les membres du personnel et du personnel exonéré des ministres; c) des heures supplémentaires ont-elles été payées à des fonctionnaires dans le cadre de la création de cette vidéo et, le cas échéant, quels en sont les détails, ventilés par (i) le nom et le titre des gestionnaires ayant approuvé ces heures supplémentaires, (ii) le nombre d’heures supplémentaires employées et leur coût total; d) quels sont les détails des documents (y compris les plans de travail, les contrats et les notes d’information) ayant servi à la planification, à la production, au montage et la publication de la vidéo; e) quel est le nom et le titre de tous les gens ayant approuvé la production de cette vidéo et en ayant eu connaissance; f) a-t-on eu recours à de la publicité payante pour promouvoir la vidéo sur Twitter et, le cas échéant, quel en a été le coût et quels paramètres de ciblage ont été employés; g) a-t-on eu recours à des services externes pour produire cette vidéo et, le cas échéant, quel est le nom de la société ou des personnes engagées et quel est le coût total des marchés externes, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description sommaire des biens et des services fournis; h) a-t-on conclu un marché externe, et a-t-il donné lieu à une demande de propositions ouverte ou à un marché à fournisseur unique; i) a-t-on demandé une autorisation d’utiliser la chanson « Ice Ice Baby » de l’artiste Vanilla Ice et, le cas échéant, quels ont été le coût et les conditions de cette autorisation?
Response
(Le document est déposé.)
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Voir le profil de Yves Robillard
Lib. (QC)
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2020-03-12 14:08 [p.2012]
Monsieur le Président, la semaine dernière, c'est avec grand plaisir que j'ai visité une entreprise située dans ma circonscription, Marc-Aurèle-Fortin. GA International est un leader mondial dans le domaine des étiquettes cryogéniques. Les clients de GA International ont des besoins très précis et hors normes. En effet, un laboratoire peut nécessiter des étiquettes d'identification de flacons pour entreposage cryogénique, soumis à des températures extrêmes allant de -196 degrés Celcius à 121 degrés Celcius.
Au nom de l'honorable ministre du Développement économique et dans le cadre d'un programme de Développement économique Canada pour les régions du Québec, c'est avec plaisir que j'ai annoncé que ce fleuron québécois recevrait une contribution de 162 000 $ pour l'implantation d'un système de planification des ressources. Cette aide permettra notamment de créer 36 nouveaux emplois qui s'ajouteront aux 40 emplois déjà existants. GA International doit doubler sa production avant la fin de 2020.
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NPD (BC)
Voir le profil de Laurel Collins
2020-03-11 15:21 [p.1939]
Monsieur le Président, c'est un plaisir de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de centaines d'habitants de Victoria, qui sont préoccupés par les subventions au secteur des combustibles fossiles.
Nous avons beaucoup de chemin à faire pour atteindre ou dépasser l'objectif que nous nous sommes fixé dans l'Accord de Paris de réduire de 30 % nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Selon les données scientifiques, le Canada se réchauffe deux fois plus rapidement que la moyenne mondiale, et le pays a déclaré une urgence climatique. Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'éliminer toutes les subventions au secteur des combustibles fossiles au Canada.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)

Question no 241 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne les politiques et procédures de Service correctionnel Canada (SCC), particulièrement à l’Établissement de Joyceville: a) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement (i) à l’isolement préventif, (ii) à l’isolement disciplinaire, (iii) aux unités d’isolement, (iv) aux unités d’intervention structurée, (v) à toute pratique ou unité analogue; b) le 1er décembre 2019, quelles politiques et procédures étaient en place relativement à l’isolement protecteur et aux détenus dont la sécurité était jugée à risque, si elles diffèrent de celles en a); c) depuis le 1er décembre 2017, à quelle(s) date(s) les politiques en a) et b) ont été modifiées, dans chacun des cas; d) quels sont les détails des modifications en c), dans chacun des cas; e) à quelles dates les modifications en c) et d) sont-elles entrées en vigueur, dans chacun des cas, si ces dates diffèrent de celles en c); f) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains étaient-ils assujettis aux politiques et procédures en a) et b) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; g) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils été touchés par les modifications en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; h) parmi les détenus qui ont été blessés le 1er décembre 2019, certains ont-ils fait l’objet de changements dans la façon dont ils étaient traités, dans les 30 jours ayant précédé le 1er décembre 2019, parce que des politiques ou procédures avaient fait l’objet de modifications qui ne sont pas indiquées en c) et d) et, le cas échéant, quels sont les détails de chacun des cas; i) les politiques et procédures en a) et b) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; j) les politiques et procédures en f) et g) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates; k) les politiques et procédures en h) ont-elles été modifiées depuis le 1er décembre 2019 et, le cas échéant, quels sont les détails dans chaque cas, y compris la ou les dates?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 243 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV), pour la période s’échelonnant du 23 mai 2018 au 14 décembre 2019: a) quelles mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises pour veiller à ce que les publicités, les promotions et les témoignages relatifs (i) aux produits de vapotage Vype distribués par Imperial Tobacco Canada, (ii) aux produits de vapotage JUUL, (iii) aux produits de vapotage Logic Compact, (iv) aux produits de vapotage STLTH, (v) aux produits de vapotage myBLU, (vi) aux produits de vapotage Mylé respectent la LTPV et son règlement d’application; b) si des mesures d’observation et d’application de la loi ont été prises en ce qui a trait à ces produits, quels en ont été les résultats en ce que concerne (i) la correspondance avec les fabricants ou les détaillants, (ii) les accusations portées contre les fabricants ou les détaillants, (iii) les produits saisis; c) les fonctionnaires de Santé Canada ont-ils recommandé des ajustements (i) à la LTPV et à son règlement d’application, (ii) aux mécanismes d’observation et d’application de la loi, (iii) à d’autres mécanismes connexes et, le cas échéant, en quoi consistaient-ils?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 244 --
M. Brian Masse:
En ce qui concerne le financement fédéral alloué dans les circonscriptions de Windsor-Ouest, d’Essex et de Windsor—Tecumseh, de l’exercice 2014-2015 à l’exercice financier en cours: a) quel est le montant total des fonds publics alloués, ventilé par circonscription; b) pour chaque circonscription, quels sont les montants des fonds, ventilés par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative?
Response
(Le document est déposé.)
Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
Voir le profil de Tracy Gray
2020-03-10 15:02 [p.1890]
Monsieur le Président, j’ai récemment assisté à l’assemblée générale annuelle de BC Tree Fruits, où j’ai entendu parler de la piètre situation de nos pomiculteurs. Nombreux sont ceux qui ont dit être au bord de la faillite à cause de la hausse des coûts, de la baisse des prix et du dumping de pommes en provenance des États-Unis en raison d’un différend commercial entre ce pays et la Chine.
Pire encore, les exportations de nos pomiculteurs vers la Chine sont maintenant à la baisse, si bien que les inventaires commencent à s’accumuler.
Que feront les libéraux pour aider nos arboriculteurs fruitiers?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je sais à quel point nos fermiers, nos producteurs agricoles, ont eu une année 2019 extrêmement difficile à cause de la température, entre autres, et du commerce.
Toute une série de programmes de gestion de risque est accessible à nos producteurs. D'ailleurs, je les invite à adhérer à ces programmes chaque année et à faire appel à ceux-ci lorsque c'est nécessaire.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2020-03-10 15:06 [p.1891]
Monsieur le Président, après la pire saison de pêche au saumon sauvage du Pacifique jamais enregistrée, le gouvernement n'en fait tout simplement pas assez pour appuyer les travailleurs. Son incapacité à réagir à la crise fait en sorte que les pêcheurs commerciaux, récréatifs et autochtones des côtes de la Colombie-Britannique ont désespérément besoin de soutien et de mesures concrètes. Et voilà maintenant que l'industrie du tourisme de la Colombie-Britannique est sérieusement menacée par la COVID-19.
Les libéraux vont-ils investir de toute urgence dans un programme d'aide pour le saumon sauvage du Pacifique axé sur le rétablissement et aider les pêcheurs et les travailleurs des collectivités côtières?
Voir le profil de Bernadette Jordan
Lib. (NS)
Monsieur le Président, nous sommes conscients que les mesures de conservation, sans parler de la COVID-19, ont eu des effets négatifs importants sur notre économie et sur les pêcheurs, y compris dans le secteur récréatif.
Nous continuons de travailler avec nos partenaires et les intervenants afin de déterminer les mesures à prendre pour aider à réduire les répercussions tout en réalisant des efforts de conservation. Nous continuerons de travailler avec ces groupes afin de veiller à répondre à ces besoins.
Voir le profil de Tim Uppal
PCC (AB)
Voir le profil de Tim Uppal
2020-03-09 11:20 [p.1771]
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au nom des résidants de ma circonscription sur cette motion très importante qui a été présentée par le député de Carleton et que j'ai eu le privilège d'appuyer.
Dans le cadre de mes consultations continues auprès des électeurs et de mes interactions avec eux, j'écoute les préoccupations de tous les gens d'Edmonton Mill Woods. Une des préoccupations qu'ils expriment le plus souvent est leur incapacité à trouver du travail, surtout dans le secteur de l'énergie.
Pas plus tard que cette fin de semaine, j'ai entendu l'histoire de James, un résidant de ma circonscription qui commence à peine à fonder sa famille. Il avait un excellent emploi, bien rémunéré, avec des avantages sociaux. Il travaillait pour une entreprise qui poursuivait ses activités en Alberta depuis plus de 25 ans. Malheureusement, il a été mis à pied, car l'entreprise a dû fermer ses portes pour aller s'installer aux États-Unis.
Depuis plus d'un an, James n'arrive pas à trouver du travail en raison de la situation économique qui règne en Alberta. Le ralentissement économique nuit directement à son niveau de vie. Les difficultés comme celles de James engendrent de la frustration, du désespoir et un sentiment d'impuissance qui sont à l'origine de la crise d'unité nationale dans l'Ouest canadien.
Pire encore, un nombre sans précédent de petites entreprises déclarent faillite. Les Canadiens ont vu le gouvernement augmenter les taxes et dépenser inutilement l'argent des contribuables, tout en accumulant d'énormes déficits. Les Canadiens sont inquiets, et avec raison.
Nous sommes ici aujourd'hui pour participer à un débat important. Nous demandons au gouvernement de fournir tout document concernant des avertissements ou des craintes de ralentissements économiques, leurs effets potentiels sur le cadre financier ou des avis ou recommandations sur la façon d’y faire face; que les documents soient remis à la Chambre dans les 45 jours suivant l’adoption de la présente motion.
Nous réclamons tout document préparé depuis novembre 2015, car la situation économique actuelle n'est pas apparue soudainement du jour au lendemain. Les experts sont nombreux à avoir lancé des avertissements au fil des années.
Ce sont non seulement les habitants de ma circonscription d'Edmonton Mill Woods, mais aussi toute la population de l'Alberta qui ont subi les répercussions que les décisions du gouvernement libéral ont eues sur l'économie. L'Alberta a connu des pertes d'emplois durant quatre mois consécutifs à la fin de l'année dernière. On parle de près de 10 000 emplois perdus sur une période de quatre mois. Ce sont 10 000 familles chez qui un être cher est revenu à la maison avec l'annonce dévastatrice qu'il ou elle venait de perdre son emploi.
Les investissements fuient l'Alberta parce que les règlements qui étouffent le secteur énergétique rendent la construction de pipelines presque impossible au Canada. Au lieu d'alléger le fardeau réglementaire et d'adopter des règles judicieuses qui rendraient le Canada plus attrayant pour les investisseurs, le gouvernement a imposé le plus lourd fardeau réglementaire qui soit à l'égard des travaux. Par conséquent, dans le secteur pétrolier et gazier du Canada, des projets de près de 200 milliards de dollars ont été annulés, et 200 000 travailleurs ont perdu leur emploi au cours des cinq dernières années.
Des mesures comme le projet de loi C-69, surnommé « anti-pipelines », et le projet de loi C-48, le moratoire relatif aux pétroliers, ont ciblé injustement l'Alberta et paralysé son économie. On peut voir les effets de ces mesures législatives et du peu de confiance qu'inspire le gouvernement. Pour citer un exemple récent, rappelons que Teck a décidé de ne pas donner suite au projet de mine Frontier, qui aurait créé 7 000 emplois en construction et 2 500 emplois à long terme, en plus d'apporter des milliards de dollars d'investissements.
Les investissements continuent de fuir le Canada alors que la demande de pétrole est en pleine croissance à l'échelle mondiale. Les investissements étrangers au Canada ont diminué de plus de 50 % depuis l'arrivée au pouvoir de l'actuel premier ministre. On peut penser à la décision récente de Warren Buffet, qui s'est retiré d'un projet de gaz naturel liquéfié de 9 milliards de dollars au Québec parce qu'il était peu impressionné de voir comment le gouvernement gère les barrages ferroviaires illégaux et le désastre qui touche les infrastructures.
Ces effets négatifs sont encore aggravés par l'alourdissement du fardeau fiscal par les libéraux. Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement libéral, en 2015, 81 % des Canadiens à revenu moyen paient davantage d'impôts, une augmentation qui, dans le cas de l'impôt sur le revenu, atteint 840 $ par famille, en moyenne.
Que ce soit par l'annulation de l'allégement fiscal pour les familles, des crédits d'impôt pour les activités artistiques et sportives des enfants ou des crédits d'impôt pour les études et les manuels scolaires, le gouvernement a trouvé le moyen d'augmenter le fardeau fiscal de tous les Canadiens. En raison de ces politiques, 48 % des Canadiens sont à 200 $ de ne pas pouvoir payer leurs factures et rembourser leurs dettes. Un tiers des Canadiens sont fauchés à la fin du mois, sont incapables d'effectuer leurs paiements et s'endettent encore plus. À leurs préoccupations croissantes s'ajoute la crainte que leur inspire le gouvernement en gérant l'économie de manière aussi lamentable.
La réalité est aussi dure pour les entreprises. Celles-ci se font imposer de nouvelles taxes sur le carbone et elles doivent cotiser davantage au Régime de pensions du Canada et à la caisse de l'assurance-emploi. Des milliers d'entreprises de proximité de notre magnifique pays ne sont plus admissibles au taux d'imposition des petites entreprises ou ne peuvent plus en bénéficier autant qu'avant. Tandis que les autres pays du G7, comme les États-Unis, le Royaume-Uni et la France, ont tous entrepris des réformes fiscales majeures au cours des dernières années afin de simplifier leur code fiscal et de diminuer les impôts en général, le Canada poursuit sur sa lancée, dans la direction opposée, en alourdissant les impôts et la réglementation, en asphyxiant l'économie et en gaspillant l'argent des contribuables.
Le gouvernement alourdit ainsi le fardeau fiscal tout en augmentant les dépenses publiques à un niveau sans précédent. Pendant les quatre premières années du gouvernement libéral, le premier ministre a ajouté plus de 72 milliards de dollars à la dette nationale, et ce, après avoir fait cette promesse pendant les débats de 2015: « Je regarde les Canadiens droit dans les yeux et je suis honnête avec eux comme je l'ai toujours été. Nous avons dit que nous sommes résolus à avoir des budgets équilibrés, et c'est vrai. Nous rétablirons l'équilibre budgétaire en 2019. »
Or, la réalité, en cette fin de l'exercice financier 2019-2020, c'est qu'il y aura un autre déficit et que près de 100 milliards de dollars auront été ajoutés à la dette nationale. Rien ne laisse entendre que les dépenses ont stimulé la croissance économique de quelque façon que ce soit.
D'ailleurs, ces dépenses inconsidérées n'ont pas donné grand-chose. Pensons au programme d'infrastructures de 187 milliards de dollars, qui, selon le directeur parlementaire du budget, ne s'est pas traduit par une augmentation des projets d'infrastructure au Canada parce que le plan d'infrastructures n'existait pas. Pensons aussi aux 40 millions de dollars qui ont été versés à BlackBerry, alors que le PDG de l'entreprise a admis ouvertement qu'il n'en avait pas besoin, aux 12 millions de dollars accordés à Loblaws pour que cette entreprise, qui a fait des profits de plusieurs centaines de millions de dollars l'année dernière, puisse s'acheter de nouveaux réfrigérateurs, ou encore au cadeau de 50 millions de dollars à Mastercard. Voir de tels exemples, cela n'a pas de prix.
Les Canadiens en sortent encore perdants lorsqu'ils voient l'argent qu'ils ont durement gagné être dilapidé en subventions à des entreprises bien vues des libéraux. Comparons cela avec le plan conservateur que mon collègue de Carleton a proposé.
Nous sommes le parti qui défend les intérêts des contribuables et, en tant que tel, nous avons élaboré un plan en cinq étapes axé sur les réductions d'impôts pour les travailleurs et les entrepreneurs qui vise à éliminer progressivement le déficit, à supprimer la paperasse bureaucratique pour libérer les entreprises, à mettre fin à la politique des largesses envers les entreprises chouchoutes des libéraux ainsi qu'au gaspillage libéral dont nous sommes témoins depuis quatre ans. C'est le genre de mesures dont nous avons besoin pour que notre économie continue à fonctionner, et c'est pour cette raison que nous proposons cette motion.
Je suis fier d'appuyer cette motion à la Chambre aujourd'hui. Les Canadiens ont constaté que le gouvernement a augmenté les impôts, dépensé sans compter et accumulé des déficits colossaux. Les Canadiens s'inquiètent pour l'économie, et à juste titre, étant donné la sombre réalité que reflètent les marchés boursiers aujourd'hui. Les libéraux n'ont pas mis à profit la période de vaches grasses, ce qui nous place dans une position de faiblesse et de vulnérabilité face à la tourmente économique.
Au lieu de rembourser la dette, le gouvernement l'a alourdie alors que le climat mondial était à la stabilité et à la prospérité; il a dépensé comme jamais auparavant. La croissance économique au Canada a ralenti pour atteindre 0,3 % au cours du quatrième trimestre, le pire résultat en presque quatre ans, et cela, c'était avant qu'on ne ressente les répercussions des barrages illégaux et du coronavirus. Les barrages ont contribué à freiner notre économie pendant des semaines et ils ont eu un effet sur les petites entreprises partout au pays. Les impôts vertigineux, les dépenses inconsidérées et les déficits colossaux dont le premier ministre est responsable ont placé le Canada dans une position de faiblesse et de vulnérabilité incroyable, au moment où se profile l'éventualité très probable d'une récession d'origine purement canadienne.
Tandis que nous continuons d'observer les répercussions de ces barricades illégales sur l'économie canadienne et que l'inquiétude quant aux répercussions du COVID-19 s'intensifie, il est temps que le gouvernement fasse enfin preuve de transparence envers les Canadiens, qu'il nous fournisse ses plans concernant des avertissements ou des craintes de ralentissements économiques et leurs effets potentiels sur le cadre financier, ainsi que des avis et des recommandations sur la façon d’y faire face. Les Canadiens redoutent ce qui les attend. Les habitants de ma circonscription, Edmonton Mill Woods, de l'ensemble de l'Alberta et des quatre coins du pays n'en peuvent plus de la position de faiblesse et de vulnérabilité qu'ils doivent au gouvernement.
Les conservateurs du Canada ont un plan pour favoriser l'essor de l'économie nationale, récompenser l'ardeur au travail, éliminer le gaspillage et permettre aux Canadiens de réaliser leur plein potentiel. Nous continuerons de parler au nom des vaillants entrepreneurs et des Canadiens, qui ne manquent pas de cœur à l'ouvrage, et d'exiger que les libéraux remettent notre économie sur les rails afin que nos concitoyens puissent retourner au travail.
Voir le profil de Matthew Green
NPD (ON)
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2020-03-09 11:35 [p.1773]
Madame la Présidente, le collègue du député a pris la parole pour nous régaler des fables d'Ésope. Il a parlé des variations de ces histoires, mais il n'a pas réussi à transmettre la compassion ni la charité que véhiculent les fables d'Ésope, et il n'a pas non plus souligné que l'une des variantes du récit met en vedette l'escarbot, un insecte imprévoyant qui découvre que les pluies hivernales font disparaître les excréments dont il se nourrit.
Depuis toujours, les conservateurs s'assurent que les riches sociétés pétrolières et gazières reçoivent des milliards de dollars en subventions. Le député va-t-il enfin reconnaître que les milliards de dollars de subventions versés au secteur pétrolier et gazier à même l'argent des contribuables ne cadrent absolument pas avec le fonctionnement du libre-marché, ni d'ailleurs avec la fable de son collègue?
Voir le profil de Tim Uppal
PCC (AB)
Voir le profil de Tim Uppal
2020-03-09 11:36 [p.1773]
Madame la Présidente, aucune subvention n'est accordée au secteur pétrolier et gazier. La réalité, c'est que nous parlons de supprimer les règlements contraignants et non nécessaires qui paralysent le secteur énergétique et qui causent les nombreuses pertes d'emploi qui affligent l'Alberta.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec un député très dynamique, le député de Courtenay—Alberni, qui assurera la deuxième moitié de l'intervention du NPD en ce premier tour.
Il ne fait aucun doute que le NPD appuiera la motion. Nul député qui se respecte ne pourrait s'opposer à la transparence ni à l'obtention de renseignements sur les mesures prévues par le gouvernement pour faire face à un ralentissement économique.
Comme l'ont indiqué un certain nombre de députés, il est vraiment malheureux qu'il faille proposer une telle motion de l'opposition pour obliger le gouvernement à produire des renseignements qu'il devrait fournir aux parlementaires de toute façon. Cela devrait faire partie intégrante de la démocratie canadienne. Que le gouvernement soit majoritaire ou minoritaire, la transparence et la divulgation complète des renseignements sont toujours de mise.
Je suis heureux de voir que, après de nombreuses années d'absence de transparence et de réticence à communiquer ce genre d'information sous le gouvernement Harper, mes collègues conservateurs semblent avoir appris leur leçon. C'est très encourageant. Espérons que le gouvernement libéral a aussi appris sa leçon et que nous verrons enfin la transparence à laquelle ont droit non seulement les parlementaires, mais aussi l'ensemble des Canadiens.
Il est particulièrement à propos de parler aujourd'hui des mesures que le ministère des Finances ou d'autres ministères peuvent avoir prises en prévision d'un ralentissement économique, quand bien des gens se rendent compte de la menace que représente la COVID-19. Malheureusement, cette maladie se propage dans certains pays et fait tragiquement de nombreuses victimes. Nous devons être informés des conséquences économiques de la propagation de ce virus et des mesures prévues par le gouvernement pour faire face au ralentissement économique qui y est lié.
J'aimerais aborder deux aspects des ralentissements économiques. Qu'il soit question de la COVID-19, de la chute du prix du pétrole ou de n'importe quoi d'autre, deux considérations doivent se retrouver au coeur des délibérations du Parlement.
Quand on parle de ralentissement économique, on oublie toujours de parler des effets sur M. et Mme Tout-le-Monde. Depuis plusieurs années, les Canadiens et les Canadiennes connaissent une diminution de leur qualité de vie. Il n'y a aucun doute là-dessus. On a vu les coupes dans les services, et aujourd'hui il y a un manque dans les services offerts à la population.
En réalité, les effets économiques de ce ralentissement font que le niveau d'endettement des familles canadiennes est le plus élevé de tous les pays industrialisés. Ces dettes sont causées par le manque de prévoyance du gouvernement fédéral. Quand on observe les effets du ralentissement économique sur les finances des familles ordinaires, on réalise que la moitié des familles canadiennes sont à 200 $ près d'être incapables de payer leurs factures mensuelles.
Il faut tenir compte de ces deux éléments et du fait que le niveau d'endettement des ménages canadiens est le plus élevé parmi les pays industrialisés, et certainement le plus élevé de l'histoire canadienne. Par ailleurs, tous les mois, la moitié des familles canadiennes sont à 200 $ de l'insolvabilité. Il faut se demander pourquoi, lorsqu'on parle de ralentissement économique, on ne dit pas que la situation des familles canadiennes n'a jamais été aussi précaire.
La qualité de vie des Canadiens s'est détériorée au cours des dernières décennies. La crise du logement fait en sorte que des dizaines de milliers de Canadiens n'ont même pas un toit sur la tête. Près de sept millions de Canadiens ne peuvent se procurer les médicaments dont ils ont besoin pour rester en santé et, dans bien des cas, pour rester en vie. Des millions de Canadiens n'ont pas accès à des soins dentaires de base.
Il y a deux semaines, nous avons parlé à la Chambre de l'importance de pouvoir bénéficier de soins dentaires de base plutôt que de baisses d'impôt pour ceux qui gagnent des salaires dans les six chiffres. Même si le gouvernement a voté contre cette idée, elle a quand même touché une corde sensible parmi la population. La semaine dernière, alors que nous étions dans nos circonscriptions, mes concitoyens m'ont en effet parlé de l'importance d'instaurer des soins dentaires de base au Canada.
Les communautés autochtones sont dans un état déplorable à cause du manque d'investissements.
On parle du ralentissement économique, mais que celui-ci découle du COVID-19 ou de toute autre chose, les Canadiens ont en fait l'impression qu'on ne leur accorde pas la priorité depuis des décennies.
Selon le directeur parlementaire du budget, chaque année, ce sont 26 milliards de dollars qui se retrouvent dans des paradis fiscaux. Les sociétés riches et rentables s'en servent pour y placer impunément de l'argent à l'étranger, de l'argent qui devrait rapporter de l'impôt et être investi pour le bien de tous. Le secteur bancaire a reçu d'importants cadeaux, tout comme Loblaws, qui a reçu 12 millions de dollars pour un réfrigérateur. Il y a eu bien d'autres cas encore d'aide aux entreprises parasites.
Cela montre simplement à quel point le gouvernement actuel et le gouvernement précédent ont cessé de répondre aux besoins des Canadiens. En ce qui a trait aux ralentissements économiques, il faut d'abord et avant tout accorder la priorité aux familles canadiennes, commencer à investir dans l'assurance-médicaments, les soins dentaires de base et le logement abordable et veiller à ce que les investissements dont les communautés autochtones sont privées depuis des décennies soient enfin faits. Ce sont toutes des choses qui vont contribuer à remédier au ralentissement économique que vivent les familles canadiennes.
J'aimerais maintenant parler d'un autre élément crucial. Le problème des changements climatiques a des répercussions profondes sur l'économie canadienne. Il y a deux semaines, des représentants du Bureau d'assurance du Canada ont comparu devant le comité des finances, où ils ont parlé d'un passif assuré de 5 milliards de dollars par année et de coûts économiques également de 5 milliards de dollars par année. Il s'agit donc d'une facture de 10 milliards de dollars attribuable aux changements climatiques, facture qui ne cesse de s'alourdir. Comme les députés le savent, la Table ronde sur l'environnement et l'économie prévoit que la facture s'élèvera à 45 milliards de dollars par année au cours des 20 prochaines années.
Quand on parle de ralentissement économique, il est plus important que jamais dans l'histoire du pays d'assurer la transition nécessaire afin que l'on s'occupe convenablement des travailleurs et que l'on investisse dans l'énergie verte. Au lieu de cela, le gouvernement a décidé de dépenser plus de 17 milliards de dollars pour subventionner le fiasco du pipeline Trans Mountain, un projet qui n'est pas rentable. Comme ce pipeline ne pouvait tout simplement pas être construit par le secteur privé, le gouvernement a pris la relève et dépense sans compter dans ce projet. Avec une facture se chiffrant à 17,1 milliards de dollars, c'est un projet déficitaire. Plus de 100 millions de dollars ont été engloutis l'an dernier. Pendant les travaux du comité des finances, j'ai demandé au ministre des Finances quel montant maximal le gouvernement était prêt à investir dans Trans Mountain, soit 25 ou 30 milliards de dollars, ou encore s'il n'y avait aucune limite. Il n'a pas pu me répondre.
À une époque où nous constatons les conséquences et le ralentissement économiques liés aux changements climatiques et où il est crucial d'investir dans l'énergie propre et la transition de l'économie, nous voyons plutôt le gouvernement actuel, comme le gouvernement précédent, donner de l'argent aux lobbyistes du secteur pétrolier et gazier. Le gouvernement semble prêt à consentir des subventions illimitées au secteur pétrolier et gazier au lieu de les réduire et de les orienter plutôt vers l'énergie propre. Je sais que les travailleurs du secteur énergétique albertain aimeraient que ces investissements soient faits dans les sources d'énergie propre. Je sais aussi qu'ils souhaitent qu'on investisse dans les 100 000 puits de pétrole obturés en Alberta et en Saskatchewan, ainsi que dans l'énergie géothermique, qui présente un potentiel immense. Au lieu de cela, le gouvernement gaspille des dizaines de milliards de dollars pour soutenir Trans Mountain.
Ce sont les questions qui se posent lorsque nous parlons du ralentissement économique. Nous devons commencer à faire ces investissements pour opérer la transition dès maintenant, alors que le ralentissement économique lié aux changements climatiques nous frappe. Nous devons commencer à réinvestir dans les familles afin qu'elles ne soient plus laissées pour compte. C'est la raison d'être de la motion M-1, une motion d'initiative parlementaire concernant un New Deal vert, dont le Parlement est saisi et que nous espérons mettre aux voix cette année.
C'est ce genre de mesures qui amélioreront la vie des familles et protégeront notre pays et notre planète. J'espère sincèrement que les effets des changements climatiques et le ralentissement économique qui en découle sont pris au sérieux par tous les députés.
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Lib. (PE)
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2020-03-09 12:45 [p.1783]
Madame la Présidente, le député s'est prononcé à maintes reprises contre l'oléoduc Trans Mountain et l'investissement de 7,8 milliards de dollars du gouvernement dans ce dernier. Le gouvernement investit dans cet oléoduc pour de nombreuses raisons. C'est notamment pour les emplois, mais c'est surtout pour créer un autre marché d'exportation pour les ressources naturelles du Canada.
Je tiens à expliquer au député les facteurs économiques derrière cette dépense. Il existe un concept que l'on appelle le rabais de l'Alberta. Le pétrole canadien se vend à rabais sur le marché parce que nous n'avons d'autre choix que de le vendre aux États-Unis. Ce rabais représente de 15 à 28 % du prix du baril de pétrole.
L'oléoduc serait plus sûr et plus écologique, mais, si nous pouvions nous débarrasser du rabais de l'Alberta, les Canadiens pourraient obtenir 587 milliards de dollars de plus par année. Le Canada perd 1,8 milliard de dollars par jour à cause du rabais de l'Alberta, et pourtant, le député s'oppose constamment à un oléoduc qui nous permettrait de vendre notre pétrole au cours du marché. Franchement.
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NPD (BC)
Madame la Présidente, je ne sais même pas par où commencer.
Tout d'abord, je viens de l'industrie pétrolière. J'ai travaillé à la raffinerie Shellburn, qui est maintenant fermée, et il est justement là, le problème, sans compter que les chiffres du député sont complètement faux. On ne parle plus de 7,6 milliards de dollars; le coût de Trans Mountain s'élève maintenant à près de 13 milliards de dollars, et cela n'a pas fini d'augmenter. Le député devrait mettre ses chiffres à jour.
Le rabais ne s'applique pas aux sociétés intégrant extraction et transformation. Suncor, Esso et Husky valorisent et raffinent leurs produits pétroliers au Canada et elles profitent de cet écart de prix. Le problème, c'est que nous aidons largement des sociétés qui refusent de valoriser et de raffiner leurs produits pétroliers au Canada, et beaucoup d'entre elles, pour ne pas dire la plupart, appartiennent à des intérêts étrangers.
Nous subventionnons, de manière massive et sans précédent, des cadres de l'industrie des hydrocarbures qui savent pertinemment que le projet Trans Mountain n'est absolument pas viable. En raison de l'augmentation des coûts, même les expéditeurs devront être subventionnés.
Je suis prêt à débattre de la question n'importe quand avec le député de Malpeque. J'ai beaucoup de respect pour lui, mais il n'en reste pas moins que ses chiffres ne tiennent pas la route.
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PCC (AB)
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2020-03-09 13:23 [p.1789]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au sujet de l'importante motion de l'opposition. Pour nous rafraîchir la mémoire, je vais en relire le libellé. Je crois qu'il est essentiel que l'on soumette à la Chambre les documents « concernant des avertissements ou des craintes de ralentissements économiques, leurs effets potentiels sur le cadre financier ou des avis ou recommandations sur la façon d’y faire face », produits par tout ministère, organisme ou société d’État depuis 2015. Voilà ce dont nous discutons aujourd'hui.
En 2015, le premier ministre a promis qu'il n'accumulerait que quelques modestes déficits de 10 milliards de dollars avant de rétablir l'équilibre budgétaire en 2019. Les députés se souviennent-ils de cette promesse? De tout petits déficits, puis tout baignerait dans l'huile en 2019.
Nous savons ce qui s'est produit. Les déficits budgétaires se sont révélés de loin supérieurs à 10 milliards de dollars par année. L'année 2019 est derrière nous et, malgré les promesses formulées, l'équilibre budgétaire est loin d'être rétabli. Durant les quatre années de son premier mandat, le premier ministre a fait gonfler la dette nationale de plus de 72 milliards de dollars. C'est une véritable honte. La Banque du Canada vient d'abaisser radicalement ses taux d'intérêt, invoquant de sombres perspectives économiques pour le Canada et le monde entier.
Un gouvernement responsable nous aurait préparés à un ralentissement. Un gouvernement responsable aurait mis de l'argent de côté en cas d'imprévu. Or, la situation actuelle est certainement imprévue. La situation financière est absolument désastreuse. Un gouvernement responsable aurait réduit la dette en période de croissance économique. Or, le gouvernement libéral ne s'est pas montré responsable. Au lieu de faire preuve de leadership, les libéraux en ont rajouté en faisant d'autres dépenses inutiles. Ils ont appelé cela des investissements et investir dans les Canadiens.
Pensons à certains de ces judicieux investissements. Les libéraux ont donné 50 millions de dollars à Mastercard, une multinationale qui a fait des profits de 16 milliards de dollars en 2019 seulement. Ils ont donné 12 millions de dollars à Loblaws pour que l'entreprise s'achète de nouveaux réfrigérateurs. Ils ont essentiellement décidé d'accorder une aide financière de plus de 600 millions de dollars aux médias. Fait encore plus absurde, ils ont dépensé 1 900 $ pour des effigies en carton du premier ministre. Est-ce là une utilisation judicieuse des fonds publics? Après avoir fait fuir les investisseurs, les libéraux ont dépensé plus de 12 milliards de dollars pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui n'a toujours pas été lancé. Pensons aussi aux 256 millions de dollars que les libéraux ont donnés à la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures pour que l'on construise des pipelines en Asie. On dirait que les projets de pipeline étrangers sont les seuls que les libéraux sont capables de mener à bien.
Il y a aussi le programme d'infrastructure de 186 milliards de dollars, qui s'est avéré un échec monumental. D'ailleurs, le vérificateur général se penche actuellement là-dessus à cause du manque de transparence et de responsabilité dont les libéraux ont fait preuve envers les Canadiens. Bref, les libéraux n'ont pas su gérer l'argent des contribuables canadiens de façon responsable. À cause de cet échec, le Canada est beaucoup plus vulnérable aux ralentissements économiques mondiaux. C'est ce que nous constatons en ce moment même.
Les Canadiens dans l'ensemble du pays font de grands efforts pour vivre selon leurs moyens. Ils savent qu'il n'est pas judicieux d'accumuler des dettes avec des cartes de crédit parce que cela les empêcherait de faire face aux dépenses imprévues. Or, c'est exactement ce que les libéraux font au Canada. Les libéraux ont choisi la voie facile plutôt que de faire ce qu'il y a de mieux pour notre pays.
Comparons leur feuille de route à celle de l'ancien gouvernement conservateur.
Avant la récession mondiale de 2008-2009, les conservateurs avaient remboursé plus de 37 milliards de dollars sur la dette. Cela a donné au gouvernement la flexibilité nécessaire pour affronter les défis financiers engendrés par la récession. C'est pour cette raison qu'au Canada la récession a été moins forte et plus courte que dans tous les autres pays du G7.
Dans un rapport de 2010, Philip Cross, qui était alors analyste économique en chef à Statistique Canada, a dit ce qui suit:
Une raison expliquant la faiblesse relative de la récession observée au Canada tenait à ce qu’il était en meilleure position pour faire face à la récession mondiale que d’autres grandes économies occidentales, principalement grâce aux épargnes telles qu’elles sont reflétées dans notre bilan national.
Il a ajouté ceci:
[...] la bonne santé des bilans du Canada a permis au pays d’endurer la récession et d’entrer en phase de reprise. La récession a été plus courte et moins forte au Canada que dans d’autres pays du G7, en partie parce que le flux de crédit n’a pas été perturbé comme il l’a été dans d’autres pays, et que l’épargne a permis de financer les dépenses lorsque les revenus ont temporairement baissé.
Il s'agissait là d'une bonne politique financière du gouvernement conservateur.
Toutefois, le gouvernement libéral a délibérément fait le contraire. On dirait un mauvais épisode de Seinfeld. C'est pourquoi, lors des campagnes électorales de 2015 et de 2019, les conservateurs ont promis aux électeurs qu'ils agiraient de façon responsable en équilibrant le budget. En effet, nous savions qu'un gouvernement responsable devait être préparé à affronter une récession mondiale.
Il faut maintenant payer les pots cassés. Nous voyons actuellement les effets du ralentissement de l'économie mondiale. Pas plus tard qu'aujourd'hui, les marchés boursiers ont dégringolé. Les transactions ont même été interrompues. Le moins que l'on puisse dire, c'est que les perspectives économiques sont très sombres. Or, les libéraux devront faire face à cette situation à partir d'une position de faiblesse. Un véritable leadership exige de faire preuve d'une certaine prudence sur le plan financier.
Même si les libéraux ont gaspillé des milliards de dollars, ils n'ont pas assuré la réalisation des projets clés qui auraient aidé les Canadiens à traverser cette tempête. Le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain est encore loin d'être achevé. De plus, les projets Énergie Est et Northern Gateway ont tous les deux été annulés à cause des libéraux. Quant au projet Frontier de la société Teck, qui promettait la création de milliers d'emplois et la génération de milliards de dollars de revenus, il n'a jamais vu le jour à cause des tergiversations et des atermoiements du gouvernement. Même Warren Buffett retire son argent d'un projet québécois en invoquant « le contexte politique canadien ».
Au total, plus de 160 milliards de dollars d'investissements sont passés à la trappe pendant le mandat du premier ministre. C'est la conséquence directe des politiques que lui et le gouvernement libéral ont mises en place.
Prenons, par exemple, le projet de loi C-69, ou projet de loi anti-pipelines, qui complique la construction des pipelines. Nombreux sont ceux qui disent ne pas comprendre comment il serait possible de construire un nouveau pipeline dans le cadre de ce nouveau processus réglementaire. Tout le monde s'est dit contre cette mesure législative, notamment les gouvernements provinciaux, l'industrie, les collectivités et les groupes autochtones. Les libéraux sont pourtant quand même allés de l'avant avec ce projet de loi néfaste.
En fin de compte, nous devons revenir à la responsabilité fiscale, à des budgets équilibrés et au remboursement de la dette. Ce qui se passe aujourd'hui est un désastre.
Voir le profil de Steven Blaney
PCC (QC)
Madame la Présidente, on sait déjà que les libéraux ignorent nos radios communautaires et nos hebdos régionaux, mais voilà qu'on apprend qu'ils versent cinq fois plus d'argent aux géants du Web qu'à nos médias canadiens. Quoi? On verse 52 millions de dollars à des entreprises étrangères qui ne paient pas d'impôt et de taxes au pays. Pourquoi ne pas investir dans le site de Ricardo, qui joint 3,8 millions d'internautes, ou encore dans le magazine VÉRO, qui joint 800 000 personnes?? Eux, ils paient des impôts et des taxes au pays.
Voir le profil de Julie Dabrusin
Lib. (ON)
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2020-02-28 11:42 [p.1744]
Madame la Présidente, comme mon ami d'en face le sait, nous sommes en train de revoir tous les règlements et nous sommes déterminés à faire en sorte que les créateurs canadiens reçoivent leur juste part. Nous continuons à travailler sur le dossier, et je me réjouis de collaborer avec le député d'en face relativement aux propositions.
Voir le profil de Marty Morantz
PCC (MB)
Madame la Présidente, je suis heureux de partager aujourd’hui mon temps de parole avec le député de St. Albert-Edmonton.
J’aimerais remercier mes amis du NPD d’avoir présenté cette motion et de nous donner l’occasion de parler du bilan d’échec du gouvernement fédéral en matière de politique fiscale.
Comme certains députés le savent, j’aime écouter de la musique, notamment des groupes comme The Guess Who, qui se trouvent être originaires de chez moi, Winnipeg, et les Beatles ainsi que des artistes comme Jim Croce et Frank Sinatra, pour n’en nommer que quelques-uns. Quand des artistes ont eu une carrière assez longue, ils sortent généralement un album de leurs plus grands succès. Aujourd’hui, j’aimerais produire un album des grands succès du gouvernement libéral. Selon moi, un titre tout indiqué serait « Les plus grands succès de la politique fiscale ratée des libéraux ».
Cet album n’est pas censé être encore sorti, mais je passerai les quelque neuf prochaines minutes à en donner un avant-goût à mes collègues. Le premier titre de cet album, l’un de mes préférés, est « Le budget s’équilibrera tout seul », écrit par le chantre du politiquement correct lui-même, le premier ministre du Canada.
Dans la foulée, il a augmenté les impôts des familles à faible revenu et déclaré ensuite qu’elles ne paient aucun impôt, apparemment sans savoir qu'elles en paient. En cette période de prospérité économique, les libéraux accumulent des déficits massifs sans fin qui obligeront les Canadiens à payer encore plus d’impôts.
Les cotisations au Régime de pensions du Canada sont plus élevées. Les libéraux ont aussi éliminé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et le crédit d’impôt pour les activités artistiques des enfants, rendant plus difficile pour les jeunes familles de se permettre ces programmes importants. En dépit du fait que leur mantra est devenu « faible teneur en carbone », ils ont éliminé le crédit d’impôt pour le transport en commun, ce qui signifie que moins de gens peuvent se permettre une carte d’abonnement. Ils versent 600 millions de dollars aux médias, choisissant les gagnants et les perdants — un plan orwellien, assurément, que tous les Canadiens devraient rejeter. Il n’est pas étonnant que la moitié des Canadiens se disent à 200 $ de l’insolvabilité chaque mois. Ils sont littéralement acculés à la faillite.
Il y a aussi la taxe sur le carbone, une énorme ponction fiscale qui rend la vie encore plus chère pour tout le monde et qui ne réduit en rien les émissions. Lors des dernières élections, les conservateurs ont proposé un véritable plan de protection de l’environnement, comprenant des mesures comme le crédit d’impôt pour les rénovations écoresponsables qui aurait incité les Canadiens à rendre leur maison plus éconergétique. Il aurait stimulé les technologies propres, faisant du Canada un chef de file mondial. Depuis l’arrivée des libéraux au pouvoir, 81 % des Canadiens à revenu moyen voient leurs impôts augmenter.
En ce qui concerne l’environnement, je suis heureux de constater que davantage de Canadiens ont voté pour le plan environnemental du Parti conservateur du Canada que pour celui de n’importe quel autre parti. Notre plan, à l’encontre de celui des libéraux, ne prévoyait pas de taxe injuste sur le carbone qui pénalise les Canadiens dans leurs activités quotidiennes. Surtout, compte tenu des hivers que nous avons au Manitoba, une taxe sur le carbone ne ferait que pénaliser les gens qui doivent chauffer leur domicile lorsqu’il fait -30 degrés Celsius.
Un certain répit éventuel se dessine à l’horizon. Hier, la Cour d’appel de l’Alberta a déclaré la taxe sur le carbone inconstitutionnelle. J’espère que le gouvernement fédéral écoutera la Cour d’appel et en respectera la décision et la compétence. Voici ce qu'on peut lire dans cette décision majoritaire de 4 voix contre 1: « Cette loi est un cheval de Troie constitutionnel ». Ce sont des mots forts de la part du tribunal. La Cour ajoute: « Presque tous les aspects du développement et de la gestion des ressources naturelles des provinces […] seraient soumis à la réglementation fédérale ».
Le succès suivant de la liste est « l'aide sociale pour les milliardaires ». En voilà un concept! On taxe les pauvres pour payer les riches. Les libéraux sont comme un Robin des Bois inversé. Robin des Bois volait les riches pour donner aux pauvres et, pour une raison ou une autre, les libéraux font l’inverse. Ils taxent les pauvres, les acculant à la faillite, et donnent l’argent aux milliardaires.
Ils ont donné 12 millions de dollars à Loblaws pour des réfrigérateurs. Je pense que Loblaws peut se permettre d’acheter ses propres réfrigérateurs éconergétiques. J’ai vérifié et, à 16 heures hier, la capitalisation boursière de Loblaws était de 25,2 milliards de dollars. Il y a aussi les 40 millions de dollars donnés à BlackBerry. À 16 heures hier, la capitalisation boursière de BlackBerry était de 4,2 milliards de dollars.
Ensuite, il y a mon préféré, ce que j’appelle le tiercé des 50 millions de dollars. Cinquante millions de dollars ont été donnés à MasterCard; à 16 heures hier, la capitalisation boursière de MasterCard s’élevait à 322,8 milliards de dollars. Ensuite, 50 millions de dollars sont allés à l’Office de secours et de travaux des Nations unies, qui ne cesse de financer des activités antisémites. Enfin, il y a les 50 millions de dollars qui sont allés à un animateur de télévision de fin de soirée, Trevor Noah, par gazouillis.
Cinquante millions par ci, cinquante millions par là et cinquante millions ailleurs. Je me demande qui sera le prochain gagnant.
Je connais plusieurs organisations qui pourraient utiliser cet argent. Peut-être que si elles demandent gentiment au premier ministre, il leur enverra une autre promesse de 50 millions de dollars par gazouillis. Ça vaut la peine d’essayer.
Ensuite, il y a l’ARC. Le gouvernement devrait avoir pour devise: « Payez-nous plus; nous vous traiterons moins bien. » Dans le récent rapport intitulé « Mieux servir les Canadiens », l’ARC révèle que 83 % des Canadiens ont eu une expérience qui ne répondait pas à leurs besoins. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a attribué la note D à l’ARC, et 41 % des personnes qui ont appelé l’ARC ont reçu des renseignements incomplets ou incorrects, une triste chose assurément.
N’eût été pressions exercées par le Parti conservateur sur le gouvernement, nous aurions eu des politiques comme la réduction de 80 à 20 % de l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour les diabétiques de type 1. Par ailleurs, en octobre 2017, l’ARC a tenté de traiter les rabais accordés aux employés comme des avantages imposables, s’en prenant aux serveurs et aux serveuses, ainsi qu'aux restaurants pour leurs rabais. En décembre 2016, on a appris que les libéraux envisageaient de taxer les régimes de soins de santé et dentaires offerts par les employeurs.
Parlons maintenant des modifications apportées à la fiscalité des petites entreprises. Au milieu de l’été de 2017, quand les Canadiens profitaient du beau temps avec leurs familles, le gouvernement a décidé de proposer en catimini des modifications fiscales, pensant que personne n’y prêterait attention. Ces changements allaient changer radicalement la vie de milliers de propriétaires de petites entreprises et de leur famille. Oui, les petits entrepreneurs faisant partie de la classe moyenne ou travaillant fort pour en faire partie se sont fait couper l’herbe sous le pied.
Le gouvernement a tenté d’augmenter de 73 % l’impôt sur les investissements des petites entreprises, a modifié l’impôt sur le fractionnement des revenus et des revenus passifs et a refusé de faciliter la vente intergénérationnelle des entreprises familiales, rendant ainsi la vente d’une entreprise à un étranger plus onéreuse qu’à un membre de la famille. Les députés se souviennent du beau temps que j’ai mentionné? Pendant que les Canadiens dégustaient une bonne bière froide au soleil, qu’a fait le gouvernement? Il a aussi augmenté la taxe sur la bière. C’est un sacrilège. Je ne peux pas penser à quelque chose de plus canadien qu’une bonne bière froide.
Plus récemment, le gouvernement a proposé un plafond de déductibilité des intérêts pour les entreprises. Ce serait un désastre pour toutes les entreprises et aurait des répercussions graves sur le marché pour les banques, les sociétés de placement immobilier, les titres cotés en bourse, les fonds de pension, et j’en passe.
Je vais conclure maintenant, mais j’aimerais faire une confidence aux députés d’en face. Mon but aujourd’hui était non seulement de parler de la motion du NPD, mais aussi de critiquer les mesures de politique fiscale malencontreuses du gouvernement et de finir en beauté.
Somme toute, la proposition des libéraux d’augmenter le montant personnel de base est un beau geste. Les conservateurs pensent que les Canadiens devraient payer moins d’impôts et en avoir plus pour leur argent. Ils méritent d’améliorer leur sort et pas de tout juste s’en sortir.
Il n’est pas facile de trouver une citation humoristique sur les impôts, mais je crois que j’en ai une. La voici: « La chose du monde la plus difficile à comprendre au monde, c’est l’impôt sur le revenu. » Qui a dit cela? Le plus grand génie du XXe siècle, Albert Einstein, auteur de la théorie de la relativité. Cet homme est le père de la physique moderne et il ne parvenait pas à comprendre le code fiscal. Ce qu’il nous faut vraiment, c’est une simplification fiscale et une réforme complète de la fiscalité, pas des mesures de politique fiscale au compte-gouttes, comme ce qui est proposé.
Qu’obtenons-nous en contrepartie de ces impôts exorbitants? Nous avons des déficits galopants, un budget qui, contrairement à ce que pense le premier ministre, ne s’équilibre pas, et des Canadiens à moins de 200 $ de l’insolvabilité à la fin du mois. À croire que plus nous payons, moins nous obtenons. Les miettes et la demi-tasse de café par semaine que les libéraux proposent à 20 millions de contribuables ne soulageront guère l’énorme fardeau fiscal dont le gouvernement accable les Canadiens.
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NPD (ON)
Voir le profil de Matthew Green
2020-02-25 14:46 [p.1513]
Monsieur le Président, le projet de train léger d'Hamilton est une occasion unique qui jouit de l'appui du conseil municipal, des grandes entreprises et des syndicats. La ville a grandement besoin de cet investissement dans l'infrastructure publique et le transport en commun. Le projet créera des emplois, aidera l'environnement et stimulera l'économie. Cependant, le gouvernement de Doug Ford, cette véritable farce, a retiré le financement provincial et fait dérailler ce projet essentiel sans se soucier des conséquences.
Le temps presse. Le gouvernement conclura-t-il un partenariat avec la Ville d'Hamilton et aidera-t-il à financer et à remettre sur les rails notre projet de train léger?
Voir le profil de Catherine McKenna
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui investit des sommes historiques dans l'infrastructure publique. Nous appuyons les administrations municipales dans leur travail en vue d'améliorer l'infrastructure de leur région. D'ailleurs, ma ville, Hamilton, surnommée le marteau, a obtenu plus de 500 millions de dollars d'investissement fédéral au titre de l'infrastructure dans le cadre d'autres projets.
Nous nous sommes engagés à titre de partenaire financier. Toutefois, nous n'avons pas reçu de demande officielle de l'Ontario pour ce projet précis. Nous demeurons impatients de collaborer avec la province et la ville pour concrétiser ce projet de transport en commun.
Voir le profil de Warren Steinley
PCC (SK)
Voir le profil de Warren Steinley
2020-02-25 17:15 [p.1537]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Calgary Shepard. J'ai hâte d'entendre ses commentaires.
J'ai écouté attentivement les interventions aujourd'hui dans cette vénérable enceinte. Je pense que tous les députés se sentent très interpellés par la motion qui a été présentée par nos collègues du NPD.
La motion dit:
Que la Chambre demande au gouvernement de modifier les réductions d’impôts proposées en s’efforçant de procurer des avantages aux personnes qui gagnent moins de 90 000 $ par année et d'utiliser ces économies pour investir dans des priorités qui apportent une aide réelle aux Canadiens, y compris l’assurance des soins dentaires des familles qui n’ont pas d’assurance et dont le revenu annuel est inférieur à 90 000 $.
Nous pouvons diviser cette motion en deux parties. Je conviens, et je pense qu'il en est ainsi pour la plupart des députés à la Chambre, que nous devons faire plus pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables dans nos collectivités. Je pense que tous les députés ont entendu des histoires déchirantes racontées par leurs concitoyens. Des habitants de ma circonscription se sont présentés à mon bureau pour me parler des difficultés qu'ils éprouvent à obtenir des soins dentaires ou médicaux, ou à obtenir un emploi. Comme nous sommes des députés à la Chambre des communes, je pense qu'il y a de nombreuses questions importantes que nous devrions soulever au nom de nos concitoyens. Ainsi, je pense que tout le monde conviendra qu'il est nécessaire d'avoir plus de ressources pour aider les personnes les plus vulnérables dans nos circonscriptions.
Je viens de la Saskatchewan. J'ai été député provincial durant deux mandats, soit pendant huit ans. J'ai tout entendu ce qu'il y a à entendre au sujet de Tommy Douglas. Je sais que mes collègues du NPD aiment le citer et raconter que c'est grâce à lui que l'assurance-maladie a vu le jour. Je considère moi aussi qu'il s'agit d'une des plus grandes avancées de l'histoire canadienne et qu'il mérite d'être applaudi, mais n'oublions pas que Tommy Douglas était aussi un véritable conservateur fiscal. Il a d'ailleurs dit bien d'autres choses que nos collègues néo-démocrates aiment moins lui attribuer, et en voici un exemple. M. Douglas a déjà dit que, si les gouvernements n'arrêtent pas de s'endetter, ce sont les prêteurs qui finiront par prendre les décisions. Autrement dit, il était d'avis que les gouvernements doivent équilibrer leurs budgets. Ce principe était très cher à M. Douglas, parce que, quand les gouvernements y dérogent, c'est à une partie de la souveraineté nationale et à leur capacité de prendre des décisions qu'ils renoncent. Tommy Douglas est peut-être le père de l'assurance-maladie, mais il était aussi un administrateur financier aguerri. Honnêtement, je n'aurais jamais pensé citer un premier ministre néo-démocrate, et j'espère que mes collègues sauront me pardonner. C'est très important de bien gérer les finances publiques, parce qu'on peut alors prendre de meilleures décisions.
M. Douglas savait aussi que le pays devait pouvoir compter sur une économie forte. Si les coffres de l'État sont vides, on ne peut pas dépenser de l'argent pour venir en aide aux personnes les plus vulnérables. C'est une chose dont la motion devrait absolument tenir compte.
Des décisions très troublantes ont été prises au cours des derniers jours au sujet du secteur énergétique canadien. Je crois comprendre que l'engagement se chiffrait à 5,6 milliards de dollars advenant la mise en oeuvre complète du projet. Cependant, au cours des dernières années, on a perdu des investissements de 120 milliards de dollars dans le secteur pétrolier et gazier. Cet argent aurait pu servir à payer des programmes destinés aux membres les plus vulnérables de la société, des écoles publiques et des soins de santé publics. Je trouve pour le moins très alarmant de constater que, d'une part, des députés de l'opposition présentent une motion disant qu'il est nécessaire de dépenser de l'argent pour des programmes et que, d'autre part, les mêmes personnes tentent d'empêcher la réalisation de projets qui permettraient de financer les programmes en question. À un moment donné, il est nécessaire de payer la facture.
Il y a deux jours, Teck Frontier a annulé son projet d'une valeur de 20 milliards de dollars. Nous avons vu Enbridge annuler le projet Northern Gateway d'une valeur de 7,9 milliards de dollars. Nous avons vu la société TransCanada annuler le projet Énergie Est d'une valeur de 16 milliards de dollars. Nous avons vu Petronas annuler le projet Pacific Northwest LNG d'une valeur de 36 milliards de dollars. Nous avons vu Aurora LNG annuler son projet d'une valeur de 28 milliards de dollars. Nous avons vu Prince Rupert LNG annuler son projet d'une valeur de 16 milliards de dollars. Nous avons vu ExxonMobil annuler son projet WCC LNG d'une valeur de 25 milliards de dollars. C'est incroyable.
Quel est le point commun entre ces projets? Ils étaient proposés par des entreprises privées qui souhaitaient investir l'argent de leurs actionnaires, et non des fonds publics. Elles voulaient investir des fonds privés. Lorsque de tels projets vont de l'avant, ils permettent de financer certains programmes que nous voulons mettre en place pour les gens les plus vulnérables.
Pour que le Canada aille de l'avant, nous devons comprendre que les fonds diminuent, ce qui signifie qu'il y en a moins pour tout le monde. Les idées de programmes destinés à tout le monde commencent aussi à diminuer. Il y a moins de débouchés. Des habitants de ma circonscription sont atteints de maladies très rares et ils souhaitent qu'elles soient incluses dans le formulaire pharmaceutique. Les médicaments pour traiter ces maladies coûtent très cher.
Où trouvons-nous l'argent pour financer de tels programmes? Les fonds proviennent d'investissements privés, de sociétés pétrolières et gazières et de personnes qui investissent au Canada parce qu'elles sont convaincues que l'économie du pays sera vigoureuse. Or, la lettre que le président et chef de la direction de Teck a envoyée au sujet du projet Frontier montre que la confiance d'investir au Canada fait maintenant défaut. Cette situation devrait inquiéter tous les députés qui souhaitent présenter des motions visant à dépenser plus d'argent pour les personnes les plus vulnérables, initiatives auxquelles je souscris. Nous devons nous assurer d'avoir les ressources nécessaires pour le faire.
J'ai écouté attentivement mon collègue d'en face. Il parlait du programme de médicaments génériques. Je suis certain que, à l'époque où j'étais député provincial, le premier ministre Ghiz et le premier ministre Wall ont été chargés, à l'issue du Conseil de la fédération où se réunissent les premiers ministres, de rédiger un rapport sur le secteur de la santé qui présentait le plan en matière de médicaments génériques qui visait à rendre les médicaments plus abordables pour tous les Canadiens. Je ne crois pas que les premiers ministres Ghiz et Wall étaient des néo-démocrates.
Ces deux premiers ministres aux philosophies différentes se sont réunis. Ils ont présenté un rapport visant à permettre l'achat en gros de médicaments génériques moins chers dans l'intérêt de tous les Canadiens. On en profite encore aujourd'hui.
Il est avantageux de réunir des personnes de différentes allégeances politiques; cela permet de trouver des solutions. Je suis très heureux d'avoir pu participer au Conseil de la fédération. J'ai beaucoup appris du premier ministre Wall. La collaboration avec des partenaires est l'une des leçons que le gouvernement de la Saskatchewan a apprises. J'ai fait partie du gouvernement du Parti de la Saskatchewan. Le parti a été formé lorsque des libéraux et des conservateurs de la Saskatchewan se sont réunis pour faire en sorte que nous ayons un bon gouvernement.
J'aime travailler avec mes collègues d'en face pour trouver de bonnes idées, élaborer de bonnes politiques, établir de bons programmes et offrir un meilleur gouvernement à tous les Canadiens. Je crois que c'est la raison pour laquelle les gens nous ont élus à la Chambre.
Quand je pense à la motion, je pense à la diviser en deux parties. Je crois que tous les députés sont d'avis qu'il faut mettre en place des programmes qui donneront une meilleure qualité de vie aux membres les plus vulnérables de la société. Je pense que tous les députés en conviennent.
L'autre partie concerne l'aspect financier. Comment y arriver? Les conservateurs pensent qu'il nous faut plus d'argent et pas seulement le répartir différemment. Nous devons accroître les ressources économiques et veiller à disposer de plus d'argent et à ce que l'économie prospère pour que nous puissions offrir ces programmes à tous les Canadiens et améliorer leur qualité de vie.
J'estime que c'est un sujet dont nous devrons dorénavant discuter sérieusement ici. C'est sans doute ce que nous ferons lorsque le débat d'urgence aura commencé. Notre pays permet-il des projets? Dans la négative, nous devrons alors parler de ce que nous allons faire pour offrir des programmes. Cette discussion sera plus difficile. La somme à partager entre les programmes que nous voulons offrir aux électeurs serait beaucoup plus modeste.
Je crois que nous avons été élus pour faire avancer le pays, pour faire prospérer notre économie et pour veiller à ce que nos enfants et les prochaines générations bénéficient de plus d'avantages, aient plus de facilité à trouver d'excellents emplois et jouissent d'une meilleure qualité de vie que nous. Dorénavant, nous devrons discuter des moyens d'assurer la croissance économique. Nous devrons veiller à avoir de bonnes discussions à ce sujet pour nous assurer d'avoir de bons programmes pour les plus vulnérables de notre société et pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.
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Lib. (BC)
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2020-02-24 13:04 [p.1416]
Madame la Présidente, je tiens à souligner que nous nous trouvons sur les terres ancestrales des Algonquins.
L'histoire des Autochtones du Canada remonte à très loin dans le passé, bien avant l'arrivée des premiers Européens au pays.
Les Autochtones ont joué un rôle prépondérant dans l'histoire du Canada et ils constituent un pilier solide de notre société. On parle ici de paroles qui sont prononcées pendant les nombreuses cérémonies de citoyenneté qui se tiennent partout au pays. Prêter le serment de citoyenneté est une étape essentielle du processus à suivre pour devenir citoyen canadien. Il s'agit en fait de la dernière étape. Pendant la cérémonie, les participants acceptent les droits et les responsabilités qui découlent de la citoyenneté en prêtant le serment de citoyenneté, après quoi ils deviennent des citoyens canadiens et reçoivent un certificat de citoyenneté.
J'ai eu le privilège d'assister à de nombreuses cérémonies de citoyenneté à Surrey et de souhaiter la bienvenue à de nouveaux groupes de citoyens dans notre grand pays. Ce projet de loi revêt une importance particulière pour Surrey, puisque cette ville abrite la plus grande population autochtone en milieu urbain de la Colombie-Britannique et qu'elle accueille de nouveaux voisins canadiens qui décident de s'y installer. Il est important à la fois pour les néo-Canadiens et les personnes qui sont nées ici d'apprendre à connaître les Autochtones et leur histoire.
Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, relativement à l'appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, vise à modifier le serment de citoyenneté du Canada pour y inclure une mention explicite de la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux ou issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
La modification proposée est un reflet de l'engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et le renouvellement de la relation avec les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Elle s'inscrit dans les mesures adoptées par le gouvernement pour donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Les changements constituent une étape importante et nécessaire de la réalisation du programme général du Canada pour concrétiser la réconciliation et renforcer la précieuse relation du pays avec les peuples autochtones.
La modification du serment de citoyenneté proposée par le gouvernement permettrait aux nouveaux Canadiens de bien comprendre et de reconnaître que les peuples autochtones jouent un rôle important dans l'histoire et l'identité du Canada. Le nouveau serment de citoyenneté montrerait en outre que nous nous attendons à ce que les nouveaux Canadiens comprennent les peuples autochtones et leurs droits constitutionnels.
Aucune relation n'est plus importante pour le gouvernement du Canada que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Ensemble, le Canada et les peuples autochtones façonnent une relation renouvelée fondée sur la reconnaissance des droits, la confiance, le respect et un réel esprit de collaboration. C'est pourquoi, aux quatre coins du pays, le Canada et les peuples autochtones travaillent ensemble pour combler l'écart qui existe entre la qualité de vie des Autochtones et celle des non-Autochtones.
D'importants progrès ont été réalisés. Les trois derniers budgets ont consacré 16,8 milliards de dollars d'argent frais aux peuples autochtones, et les dépenses prévues en 2020-2021 seront de 34 % supérieures par rapport à 2015, mais il reste encore beaucoup de travail à faire. Le budget de 2019 constitue la prochaine étape sur la voie vers la réconciliation et un avenir meilleur pour les Autochtones et tous les Canadiens.
Étant donné que j'ai siégé au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration pendant quatre ans et que je siège actuellement au comité du commerce international, ce projet de loi me tient particulièrement à cœur. C'est la première fois dans l'histoire des accords de libre-échange conclus par le Canada que l'on inclut une exception générale pour que le gouvernement soit en mesure de respecter ses obligations juridiques envers les Autochtones conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et d'autres ententes d'autonomie gouvernementale.
Lors des négociations entourant l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, la consultation des communautés autochtones a été l'une des priorités absolues du Canada. Pour assurer la protection des intérêts commerciaux des Autochtones, l'Accord comprend des dispositions qui reconnaissent l'importance d'accroître la mobilisation de ces derniers.
L'Accord maintient les réserves, les exceptions et les exclusions traditionnelles du Canada dans de nombreux domaines, notamment le commerce des services et les investissements transfrontaliers, les ressources naturelles, l'environnement et les sociétés d'État. En faisant la promotion de l'entrepreneuriat et des entreprises autochtones, le gouvernement aidera les Premières Nations, les Inuits et les Métis à contribuer pleinement à la prospérité économique du Canada et à en tirer profit. Il s'agit d'une mesure essentielle pour favoriser la réconciliation et l'autodétermination.
Tous les enfants canadiens méritent d'avoir véritablement une chance égale de réaliser leur plein potentiel, peu importe où ils habitent. Grâce à sa collaboration continue avec des partenaires autochtones et inuits, le gouvernement travaille à éliminer les obstacles à l'accès aux soins de santé de qualité et aux aides sociales adaptées à la culture, dont les enfants ont besoin pour réussir. De plus, un financement fondé sur les distinctions rendra les études postsecondaires plus accessibles aux étudiants autochtones, inuits et métis, dont il favorisera la réussite scolaire.
Le gouvernement prend également des mesures pour aider les communautés à se réapproprier, à revitaliser, à conserver et à renforcer les langues autochtones ainsi qu'à perpétuer des histoires et des traditions culturelles. Pensons notamment à l'adoption du projet de loi C-91, Loi concernant les langues autochtones, qui, depuis l'an dernier, protège 90 langues autochtones actuellement parlées au Canada.
Même si le chemin de la réconciliation est long, le gouvernement, par ses actions et ses interactions, continuera d'y avancer avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Comme je l'ai dit, les changements proposés au serment dont il est question aujourd'hui représentent un grand pas nécessaire pour faire avancer le dossier plus vaste de la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. Ces changements témoignent aux nouveaux Canadiens — à tous les Canadiens, en fait — d'un respect profond envers les peuples autochtones, tout en soulignant que les histoires des Premières Nations, des Inuits et des Métis sont indissociables de la société et de l'identité canadiennes.
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Lib. (ON)
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2020-02-24 17:00 [p.1452]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Mississauga—Erin Mills.
D'entrée de jeu, je tiens à reconnaître que nous nous trouvons sur les terres ancestrales du peuple algonquin.
Je suis reconnaissante d'avoir la possibilité de prendre la parole pour appuyer le projet de loi de notre gouvernement qui vise à réviser le serment de citoyenneté et l'affirmation solennelle de citoyenneté. Par ailleurs, je suis très heureuse que Karina Scali ait été jumelée avec moi aujourd'hui, journée où je prends la parole au sujet d'un projet de loi si important.
Comme nous le savons, le projet de loi donne suite à l'appel à l'action numéro 94 du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation. Il est primordial que les nouveaux arrivants au Canada s'approprient la responsabilité de leur citoyenneté et, par le fait même, avec l'adoption de ce projet de loi, qu'ils proclament leur engagement à respecter les droits et les traités des peuples autochtones et à reconnaître les contributions considérables des Inuits, des Métis et des Premières Nations pour notre pays. Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation énonce 94 appels à l'action, dont le 94e demande au gouvernement du Canada de remplacer le serment de citoyenneté en y ajoutant le segment « que j’observerai fidèlement les lois du Canada, y compris les traités conclus avec les peuples autochtones ».
En 2017, quelques événements ont mis en évidence la nécessité de ce projet de loi. Dans ma circonscription, j'ai organisé une projection du film Nous étions des enfants, qui porte sur les survivants des pensionnats indiens. Dans le film, les conséquences profondes du système des pensionnats sont vues à travers les yeux de deux enfants. C'est un film profond et troublant.
Après le film, nous avons tenu une séance de discussion avec trois Autochtones d'Halton. Deux nouveaux Canadiens étaient présents et ils ont demandé pourquoi ils n'avaient jamais appris cette partie de l'histoire du Canada lorsqu'ils sont devenus citoyens canadiens. Même ceux d'entre nous qui sont nés au Canada n'ont pas été sensibilisés aux conséquences et aux traumatismes causés par le système de pensionnats du gouvernement canadien. Nous avons véritablement pris conscience que nous pouvions faire mieux.
Cette même année, pendant l'été, j'ai eu une jeune stagiaire à mon bureau d'Ottawa. Elle a décidé de lancer une pétition électronique sur cette question. En collaboration avec Steven Paquette, un gardien du savoir autochtone d'Oakville, elle a créé la pétition électronique no 1228, qui demandait au gouvernement de continuer de travailler en consultation avec les nations autochtones d'un bout à l'autre du pays. Elle demandait également au gouvernement de modifier le guide d'étude afin de reconnaître les droits issus de traités. La pétition a reçu près de 650 signatures et une réponse du gouvernement. Je suis extrêmement fière de Mariam Manaa, qui a élaboré cette pétition. Elle a veillé à ce que la rédaction soit fondée sur les faits en travaillant avec une personne de la collectivité qui est autochtone et qui a pu la diriger dans la bonne direction pour faire avancer cette pétition.
La pétition de Mariam a souligné l'importance de la consultation. Le gouvernement a mené des consultations exhaustives et attentives afin de présenter le projet de loi à l'étude aujourd'hui. Il a également mené des consultations approfondies pour mettre à jour le guide d'études de la citoyenneté, qui devrait être publié dans les prochaines semaines.
Certains députés de l'opposition officielle ont qualifié les changements prévus par le projet de loi de geste symbolique. Compte tenu de l'expérience que j'ai vécue dans ma circonscription lors du visionnement du film et des conversations que j'ai eues parce que j'ai marrainé la pétition électronique de Mariam, à mon avis, ces changements sont loin d'être un geste symbolique ou une perte de temps. Ils sont extrêmement importants tandis que nous progressons sur la voie de la réconciliation.
Au cours du débat, j'ai aussi entendu des députés du Parti conservateur dire qu'il fallait en faire davantage dans les communautés autochtones. Je tiens à souligner que le gouvernement a présenté quatre budgets qui ont consacré 21 milliards de dollars d'argent frais — une somme considérable —, qui ont permis de bâtir ou de rénover 62 écoles, de mener à bien 265 projets d'infrastructures d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux et d'approuver plus de 508 000 demandes de produits, de services et de soutien en vertu du principe de Jordan. Il existe aussi une nouvelle formule de financement pour l'éducation de la maternelle à la 12e année, qui a entraîné une augmentation de près de 40 % du financement régional. Le nombre d'écoles des Premières Nations qui offrent des programmes de maternelle à temps plein est passé de 30 à 59 %.
Ce ne sont là que quelques exemples des mesures que nous prenons et des investissements que nous faisons pour les Autochtones du pays. Il faut certainement en faire davantage, mais nous prenons la situation au sérieux. Nous effectuons les investissements nécessaires et nous nous engageons à l'égard de la réconciliation, ce qui est inclus dans le projet de loi.
Ce n'est qu'en sensibilisant les nouveaux Canadiens et les Canadiens qui vivent sur le territoire canadien depuis plusieurs générations aux droits issus de traités, à l'histoire des Autochtones et aux traumatismes causés par les politiques comme les pensionnats autochtones que nous pourrons faire de réels progrès vers la réconciliation. Contrairement au gouvernement conservateur de Doug Ford qui, aussitôt arrivé au pouvoir, a sabré les programmes obligatoires d'enseignement sur la culture et l'histoire autochtones dans le système d'éducation secondaire de l'Ontario, nous croyons fermement que l'éducation est une composante importante de la réconciliation.
Les changements proposés au serment de citoyenneté découlent des consultations sur le libellé exact qu'a menées le gouvernement auprès d'organismes autochtones nationaux. Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a invité les organismes suivants à participer aux consultations: l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapiriit Kanatami et des membres de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales, qui représente les organismes signataires des traités modernes des gouvernements du Canada.
Il y avait un accueil favorable face à l'intention de l'appel à l'action, mais les consultations ont aussi fait ressortir le besoin d'avoir un serment plus précis et plus inclusif.
Un élément clé qui est ressorti était que le terme « autochtone » ne reflète pas toutes les préférences d'auto-identification. Je comprends très bien ce point en raison des nombreuses conversations que j'ai eues au fil des ans. Je sais que bien des gens s'identifient en fonction de leur collectivité, de leur patrie ou de leur territoire, et que l'identité peut prendre plusieurs formes. Le serment de citoyenneté et toutes les relations entre la Couronne et les Premières Nations doivent être fondés sur la compréhension et le respect des préférences d'auto-identification et, à plus grande échelle, ils doivent refléter une multitude d'expériences et d'histoires.
Autre exemple: l'appel visant expressément à inclure les traités dans le serment de citoyenneté, ce qui est très important. Les traités sont essentiels au développement et à l'avenir du Canada. Au cours des consultations, il est devenu évident que la référence aux traités devait être élargie. La formule « les traités conclus avec les peuples autochtones » ne touchait pas tous les peuples autochtones, et, ainsi, n'incluait pas toutes les expériences autochtones. Par exemple, les Inuits n'ont généralement pas signé de traités avant 1975, du moins les accords qu'ils ont conclus avec la Couronne ne sont pas qualifiés de traités.
À la suite de ces consultations, et pour montrer que nous comprenons déjà cet enjeu et que nous sommes résolus à entretenir des relations respectueuses, voici le nouveau serment proposé:
Je jure fidélité et sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs et je jure d’observer fidèlement les lois du Canada, y compris la Constitution, qui reconnaît et confirme les droits — ancestraux ou issus de traités — des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et de remplir loyalement mes obligations de citoyen canadien.
Je suis fière d'appuyer ce projet de loi qui vise à modifier le serment de citoyenneté. Ce serment représente bien plus que de simples mots; c'est une déclaration publique d'adhésion à la famille canadienne et un engagement à l'égard des valeurs et des traditions canadiennes.
Le jour de la fête du Canada, j'organise une cérémonie de réaffirmation solennelle de citoyenneté. J'espère sincèrement qu'en soulignant les droits ancestraux ou issus de traités des Autochtones, le serment ne manquera pas cette année de servir de rappel à tous les Canadiens et d'ouvrir des discussions au sein de ma circonscription et dans l'ensemble du pays. Les modifications apportées au serment constituent également une étape importante pour faire progresser la réconciliation entre les peuples autochtones et non autochtones, afin de renforcer les relations entre la Couronne et les Autochtones ainsi que de répondre aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
Ce projet de loi représente un pas de plus vers la pleine mise en place de l'appel à l'action numéro 94, et je suis heureuse de m'exprimer en sa faveur aujourd'hui. Au moment où les députés écoutent les allocutions et prennent leurs propres décisions quant à l'appui ou non de cette mesure législative, j'espère qu'ils réalisent que ce sont parfois les petits gestes qui font toute la différence auprès des Autochtones, des nouveaux arrivants et, en fait, de l'ensemble des citoyens canadiens.
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Lib. (ON)
Madame la Présidente, les jeunes Autochtones que j'ai rencontrés dans le bureau du ministre des Affaires du Nord n'étaient pas des activistes radicaux, mais bien des jeunes Autochtones sensibles qui voulaient parler de l'importance de la terre, de l'eau et de l'air.
Une jeune femme, qui avait dormi dans le bureau du ministre des Affaires du Nord pendant plus de 10 jours, m'a parlé, en larmes, de la frustration qu'elle ressentait après avoir vu et entendu des personnes avec lesquelles elle a noué des liens d'amitié il y a un an se faire arrêter pour leurs convictions au début du mois.
Nous avons tiré des leçons des crises d'Oka, d'Ipperwash, de Caledonia et du lac Gustafsen, et je crois que les policiers comprennent aussi leur rôle dans ce genre de situation. L'an dernier, nous avons dit que nous ne voulions plus jamais revoir d'images de policiers recourant à la force pour maintenir la paix dans une communauté autochtone.
Les Canadiens comptent sur nous pour que nous travaillions ensemble à l'établissement d'un dialogue respectueux avec les Wet'suwet'en. Nous souhaitons tous voir ce conflit se régler de manière pacifique et durable.
La rhétorique et les tactiques de division des députés d'en face sont irresponsables. Nous voulons que les Wet'suwet'en se réunissent pour régler leurs divergences d'opinions. Nous voulons travailler tant avec les chefs de conseil qu'avec les chefs héréditaires pour bâtir un avenir où ils ne seront pas soumis à la Loi sur les Indiens et où ils pourront, comme nation, choisir leur propre mode de gouvernance, rédiger leurs propres lois et, finalement, affirmer leurs droits en prenant des décisions au sujet de leurs terres, de l'eau et de l'air dans l'intérêt de leurs enfants et des sept générations à venir.
Ce qui nous inspire ici, c'est le courage des Wet'suwet'en qui, pour faire reconnaître leurs droits, ont porté l'affaire Delgamuukw jusqu'à la Cour suprême en 1997. Nous tenons à préciser toutefois que la Cour ne leur a pas reconnu un titre sur leurs terres à ce moment-là. Elle a confirmé les droits des Wet'suwet'en mais a reporté à plus tard l'examen du titre.
Plus de 20 ans se sont écoulés depuis qui ont vu de nombreux gouvernements provincial et fédéral se succéder, et les Wet'suwet'en ont maintenant hâte, et pour cause, de voir la question du titre être résolue. Je serai heureuse de travailler avec eux dans ce dossier pour tenter de trouver une solution non judiciaire.
Les Wet'suwet'en travaillent dur sur ces prochaines étapes dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique et, plus récemment — soit depuis 2018 —, sur des revendications précises, la préparation des négociations et la reconstruction des nations, avec des fonds provenant du gouvernement à des fins de recherche.
Il y a deux ans, j'ai signé, avec les chefs héréditaires de l'Office of the Wet'suwet'en, un accord affirmant leurs droits sur les services à l'enfance et à la famille. À la cérémonie de signature, il y avait un peu de chevauchement. Certains chefs héréditaires agissaient ou avaient déjà agi également comme chefs de bande ou membres du conseil de bande.
Partout au Canada, plus de la moitié des bandes assujetties à la Loi sur les Indiens siègent maintenant à des tables pour faire avancer les choses dans le sens de leurs priorités, en exerçant leur compétence. Qu'on parle de l'éducation, des pêches, des services à l'enfance et à la famille, des services de police ou des appareils judiciaires, nous avons fait de grands pas dans l'entreprise difficile consistant, selon la description qu'en donne Lee Crowchild, à déconstruire les effets de la colonisation.
En Colombie-Britannique, nous avons été inspirés par le Sommet de la Colombie-Britannique, qui a permis d'élaborer et de signer, avec le fédéral et la province de la Colombie-Britannique, une nouvelle politique selon laquelle les notions d'aliénation, de cession et d'abandon seront à jamais absentes des traités, des accords et des autres ententes constructives.
Cette nouvelle politique de la Colombie-Britannique, fruit de plusieurs années de dur labeur, est porteuse de changements. Elle élimine de nombreux obstacles qui nuisaient au processus des traités. Grâce à cet outil essentiel, nous pouvons accélérer la marche vers l'autodétermination. Je crois que la politique de la Colombie-Britannique pourra servir de modèle pour les nations d'un bout à l'autre du pays.
Nous avons convenu que les Premières Nations n'auront plus besoin d'emprunter de l'argent pour financer leurs négociations avec l'État canadien. Nous avons aussi décidé de radier les prêts existants et avons même, dans certains cas, redonné leur argent aux nations qui avaient fini de rembourser leurs prêts.
Pendant plus de deux ans, nous avons élaboré une nouvelle politique financière collaborative en partenariat avec les Premières Nations déjà autonomes afin qu'elles aient accès à du financement stable, prévisible et adéquat pour voir à leurs affaires.
Ce nouveau mode de financement leur offre beaucoup plus d'argent qu'ils n'en auraient reçu en vertu de la Loi sur les Indiens.
Les conditions sont réunies pour que la relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis au Canada soit désormais axée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Quel plaisir ce fut de voir avec quelle créativité et quel esprit novateur les Ktunaxas et les Sto:los ont abordé la négociation des traités modernes.
Nous avons été inspirés de voir les chefs héréditaires, le chef élu et le conseil de bande des Heiltsuks unir leurs efforts pour conclure un accord sur l'accession à l'autonomie gouvernementale avec le Canada.
Nous sommes également reconnaissants au gouvernement de la Colombie-Britannique pour l'important travail qu'il a effectué pour faire avancer la réconciliation, y compris l'adoption du projet de loi 41, qui met en oeuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
J'aimerais remercier Murray Rankin de tout le travail qu'il a effectué pour la Colombie-Britannique sur la question des territoires et des titres avec la nation des Wet'suwet'en et Nathan Cullen, pour son travail avec toutes les parties à l'impasse actuelle.
Nous avons vu qu'il est possible de faire véritablement avancer les choses lorsque les chefs héréditaires et élus se donnent une vision commune de la reconstruction des nations et travaillent ensemble pour établir un plan clair vers l'autonomie gouvernementale.
Je suis impatiente d'avoir ces discussions avec les Wet'suwet'en.
Nous faisons du bon travail sur la question des services à l'enfance et à la famille. Nous avons aussi l'obligation de passer à des discussions sérieuses sur la reconstruction de la nation des Wet'suwet'en.
Le temps est venu d'appliquer l'arrêt Delgamuukw, de montrer que la solution à la question des droits et des titres ancestraux passe par le dialogue.
Mon travail consiste à assurer que le Canada trouve des solutions hors tribunaux, ainsi qu'à accélérer les négociations et les ententes aux tables où un véritable changement peut avoir lieu.
J'espère que nous pourrons bientôt nous asseoir avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en pour collaborer à l'atteinte de leurs objectifs à court et à long terme.
Dans bon nombre de régions du Canada, il est très difficile de déterminer qui détient un titre sur des terres, car différentes nations ont occupé de mêmes territoires au fil du temps. Dans d'autres cas, comme celui du territoire tsilhqot'in, on a la preuve manifeste que des terres ont été occupées par une seule nation pendant des millénaires.
Le Canada vit un moment décisif. Nous devons composer efficacement avec l'incertitude. Les Canadiens souhaitent que les droits autochtones soient respectés. Ils ont hâte de constater de véritables progrès, et comptent sur nous pour mettre en place un ensemble de règles et de procédures qui permettront d'appliquer de manière honorable l'article 35 de la Constitution canadienne.
Légiférer et mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la DNUDPA, est une voie possible pour la suite.
Les Canadiens sont conscients qu'il y a des opinions divergentes parmi les Wet'suwet'en. Comme il a été dit, 20 chefs élus et leurs conseils ont approuvé le projet en consultation avec leur communauté. Des dirigeantes ont exprimé leur avis en disant que le projet peut éliminer la pauvreté ou créer des emplois intéressants pour les jeunes hommes tout en contribuant à réduire la violence familiale et le taux d'incarcération.
Crystal Smith, la conseillère en chef des Haislas, est favorable au projet de pipeline. Ce matin, elle a déclaré avec éloquence à l'émission Ottawa Morning qu'il revient à la nation des Wet'suwet'en de trouver une solution, et que les avis externes n'arrangent rien.
La communauté des Wet'suwet'en doit s'unir et parvenir à un consensus, et ce n'est pas le débat d'aujourd'hui qui va régler la situation.
Certaines personnes ont affirmé que, selon la vision autochtone du monde, le fait d'offrir une source d'énergie qui aidera la Chine à s'affranchir partiellement des centrales au charbon est une bonne chose pour la Terre mère. Nous espérons que les Wet'suwet'en pourront s'entendre et prendre ensemble des décisions qui seront dans l'intérêt supérieur de leurs enfants, de leurs petits-enfants et des prochaines générations.
Nous soulevons les milliers de jeunes Canadiens qui luttent pour la justice climatique.
Nous savons qu'ils ont besoin d'espoir. Ils veulent un véritable plan d'attaque contre la crise climatique. Nous estimons avoir mis en place un plan efficace, qu'il s'agisse des technologies propres, de l'énergie renouvelable, du transport en commun ou de la protection des terres et des eaux.
Nous voulons que les jeunes Canadiens et tous ceux qui sonnent l'alarme concernant les changements climatiques depuis des décennies se sentent entendus.
Ils doivent avoir de l'espoir et se sentir partie prenante dans l'élaboration de véritables solutions.
Comme je l'ai dit mardi soir, nous investissons dans le travail de Val Napoleon et de John Borrows au pavillon en droit autochtone, l'Indigenous Legal Lodge, de l'Université de Victoria, et nous nous en inspirons. On pourra mener des recherches sur les lois de nombreuses nations afin de créer une structure de gouvernance et des constitutions qui les respectent.
Il est très important de comprendre les dommages causés par la colonisation et les pensionnats, ce qui a parfois entraîné des interprétations différentes des pratiques et des usages juridiques traditionnels.
Nous pensons qu'il sera un jour possible pour le Canada d'intégrer le droit autochtone, comme nous l'avons fait dans le cas de la common law et du droit civil dans le processus législatif canadien.
Nous visons également à mettre en oeuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation ainsi qu'à faire mieux connaître notre histoire commune.
Nous voulons que tous les leaders autochtones constatent notre volonté réelle de rétablir un climat de confiance et de travailler dans le respect, comme l’ont déjà déclaré avec tant de sincérité le ministre des Services aux Autochtones et le premier ministre.
Dans la foulée des engagements publics et répétés du premier ministre et de son homologue de la Colombie-Britannique, et de nos lettres du 16 février et d’hier, le ministre provincial des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation et moi-même sommes toujours désireux de maintenir un processus fondé sur la confiance et le respect mutuel pour remédier aux enjeux criants soulevés par les chefs héréditaires de la nation des Wet’suwet’en.
Nous leur avons écrit le 16 février dernier pour leur proposer une rencontre d’urgence et les aviser que nous pouvions les rencontrer à Smithers si cela leur convenait. Signe de notre engagement et de l'urgence de la situation, nous nous sommes tous les deux rendus à Victoria ce lundi pour être rapidement à Smithers si tel était leur volonté.
Bien que nous n’ayons pas encore pu nous rencontrer, nous poursuivons le dialogue grâce aux nombreuses conservations que nous avons avec des chefs héréditaires de la nation des Wet’suwet’en afin de dénouer l'impasse. C’était une étape importante, et nous les remercions de prendre part à la discussion avec le même désir d’en venir à une résolution pacifique. Nous savons qu’ils ont des enjeux urgents à résoudre et que ceux-ci nécessitent une attention particulière des deux ordres de gouvernement, qui doivent collaborer avec eux pour paver la voie à une résolution pacifique.
Nous nous engageons à trouver avec eux et la nation des Wet'suwet'en un processus mutuellement acceptable qui nous permettrait de négocier et de traiter les questions urgentes et les questions à long terme. Nous leur avons à nouveau écrit hier pour organiser une réunion en personne. Nous espérons que les Wet'suwet'en pourront signifier à ceux qui sont solidaires avec eux qu'il est maintenant temps pour eux de se retirer. Nous devons nous remettre au travail avec la nation des Wet'suwet'en dans le respect de ses lois et de sa gouvernance, et travailler de nation à nation avec la Couronne. J'espère pouvoir dès que possible repartir en Colombie-Britannique pour poursuivre ce travail.
En conclusion, je dirais que, en tant que médecin, on m'a d'abord appris à ne pas faire de mal. Or, le débat d'aujourd'hui me semble préjudiciable aux progrès que nous devons accomplir pour parvenir à une solution durable.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, au printemps dernier, un demi-million de personnes ont manifesté dans les rues de Montréal. Ce fut la plus importante manifestation de notre histoire. Ces gens marchaient pour exiger de vraies mesures pour faire face à la crise climatique. Ils savent qu’il y a urgence de réduire de façon draconienne notre empreinte carbone afin d’éviter une catastrophe écologique. Quand la maison est en feu, on arrête de mettre des bûches dans le foyer.
Les libéraux brisent leurs promesses et sont victimes des lobbys du pétrole. Ils avaient promis de mettre fin aux subventions aux compagnies pétrolières. Aujourd’hui, une étude publiée par Équiterre — dont le ministre du Patrimoine canadien doit se souvenir — nous apprend que non seulement les subventions pétrolières existent encore, mais qu'elles ont augmenté l’an dernier. Les libéraux aggravent le problème. Il est temps d’arrêter de donner des cadeaux aux pétrolières. Il est temps de « tirer la plogue » sur le gaspillage de Trans Mountain. Il est temps de refuser les projets polluants de GNL, ou Teck de la société Frontier. Il est minuit moins une. On devrait paniquer. Il faut agir pour les générations futures.
Voir le profil de Jack Harris
NPD (NL)
Voir le profil de Jack Harris
2020-02-07 12:01 [p.1094]
Madame la Présidente, la récente tempête de neige qui a frappé Terre-Neuve-et-Labrador a paralysé des localités entières. De petits entrepreneurs ont enregistré des pertes et de nombreux travailleurs, en particulier ceux qui gagnent un faible revenu ou un salaire horaire, ont perdu une semaine de salaire. Pendant la campagne électorale, les libéraux ont promis d'offrir de l'aide pour couvrir les pertes de revenu en cas de catastrophe. Or, aucune mesure concrète n'a été prise jusqu'à maintenant. Les travailleurs de ma province ont besoin d'aide immédiatement. Les changements climatiques entraîneront d'autres catastrophes de ce genre.
Les libéraux respecteront-ils leur promesse en aidant ceux qui en ont besoin maintenant?
Voir le profil de Carla Qualtrough
Lib. (BC)
Voir le profil de Carla Qualtrough
2020-02-07 12:02 [p.1094]
Madame la Présidente, l'entraide entre voisins et le travail inlassable des courageux premiers répondants pour déblayer la neige et aider ceux qui étaient privés d'électricité témoignent de la force de caractère et de la résilience des gens de Terre-Neuve-et-Labrador.
Le gouvernement a immédiatement pris des mesures en envoyant des équipes des Forces canadiennes dans les régions touchées par la tempête. De plus, nous avons prolongé les heures d'ouverture de Service Canada. J'ai parlé personnellement avec mon homologue. Nous sommes là. Le gouvernement a réduit le délai pour recevoir des prestations d'assurance-emploi à une semaine.
Je peux assurer à tous les députés que nous sommes là pour appuyer les gens de Terre-Neuve-et-Labrador.
Voir le profil de Philip Lawrence
PCC (ON)
Monsieur le Président, le transformateur de produits laitiers Saputo met à pied 280 travailleurs, notamment dans une usine située à Trenton, qui se trouve juste à côté de ma circonscription, et ce, après que le gouvernement libéral eut injecté des millions de dollars dans l'entreprise.
Saputo est une entreprise milliardaire. On peut difficilement dire, comme l'a fait la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, que le gouvernement aidait une entreprise familiale. Nous voyons sans cesse des Canadiens bien placés obtenir de l'aide du gouvernement, alors que les Canadiens qui travaillent dur sont laissés à leur sort.
La ministre peut-elle nous dire pourquoi le gouvernement fait des cadeaux à des entreprises qui mettent à pied des travailleurs dans la région de la baie de Quinte?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, on sait à quel point notre gouvernement est sensible aux préoccupations des producteurs du pays, et particulièrement les producteurs laitiers. Nous avons mis différents programmes en place pour aider les producteurs et les investisseurs.
Je suis évidemment très déçue d'apprendre qu'une entreprise importante comme Saputo va fermer les portes de quelques installations. Évidemment, mes pensées vont aux travailleurs affectés et à leurs familles. Nous verrons dans quelle mesure nous pouvons faire un suivi.
Voir le profil de Lloyd Longfield
Lib. (ON)
Voir le profil de Lloyd Longfield
2020-02-06 16:27 [p.1052]
Monsieur le Président, j'ai été particulièrement intéressé par la recherche sur la durée de l'examen des plaintes. Le député a tout à fait raison de dire que si les examens prennent du temps, il est possible que les gens, découragés, ne prennent plus la peine de porter plainte et de demander qu'on fasse enquête. Je félicite le député de soulever ce point.
Cependant, j'ai été particulièrement frappé par le sous-financement de la GRC. En 2014, la GRC accusait un déficit de 32,5 millions de dollars. Les députés de ce côté-ci de la Chambre tenteront de régler ce problème. Nous avons augmenté le financement de la GRC. Il faut donner aux gens les ressources dont ils ont besoin pour faire leur travail. C'est en partie pourquoi l'avis du public est transmis au ministre, afin qu'il détermine s'il y a lieu de modifier la politique.
Le député pourrait-il livrer ses observations sur les informations qui sont soumises et sur le fait d'être en mesure de modifier les politiques, ce qui comprend le financement d'organismes comme l'Agence des services frontaliers du Canada?
Voir le profil de Jeremy Patzer
PCC (SK)
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné dans mon discours, j'ai assisté à cinq consultations publiques sur la GRC et le territoire qu'elle couvre dans la région. Des sujets très variés ont été abordés, qu'il s'agisse d'investir davantage dans les membres de la GRC dans le cadre de diverses politiques ou du fait que la GRC cherche différentes options à l'interne ou à l'externe. Voilà un dossier où les députés de tous les partis peuvent assurément collaborer pour trouver des solutions. L'échange d'informations avec le ministre est utile à cet égard.
Voir le profil de Louise Charbonneau
BQ (QC)
Voir le profil de Louise Charbonneau
2020-02-06 16:30 [p.1052]
Monsieur le Président, je dois mentionner un fait important: le Bloc québécois ne blâme pas les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada. Dans l'ensemble, il ne veut pas faire le procès de l'Agence.
Nous jugeons plutôt que c'est le gouvernement qui est responsable du manque de surveillance de l'Agence et du manque de transparence, ce qui est anormal pour une agence aussi importante. Les libéraux, comme les conservateurs, sont responsables d'avoir toléré cela aussi longtemps.
Voir le profil de Jeremy Patzer
PCC (SK)
Monsieur le Président, je ne sais pas au juste si la députée a posé une question, mais nous pouvons tous les deux convenir que le gouvernement manque de transparence. Je suis certes d'accord avec elle sur ce point.
L'objectif ultime du projet de loi est de renforcer la confiance du public. C'est assurément un pas dans la bonne direction. Le projet de loi pourrait être amélioré, mais il va dans la bonne direction.
Voir le profil de Rachel Blaney
NPD (BC)