Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
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2019-06-19 15:11
Monsieur le Président, un scénario bien connu se déroule actuellement au Cap-Breton. En effet, les libéraux utilisent 18 millions de dollars de fonds publics pour financer la construction d'un aéroport privé près du chic club de golf Cabot Links, afin que leurs copains millionnaires puissent y laisser leur jet privé. Cette décision des libéraux fera péricliter l'aéroport Allan J. MacEachen de Port Hawkesbury ainsi que de petites entreprises comme Celtic Air Services.
Le premier ministre choisira-t-il de donner priorité aux petites entreprises plutôt qu'à ses partenaires de golf millionnaires et libéraux? Verra-t-il à ce qu'aucun financement ne serve à bâtir, à Inverness, un aéroport privé qui ferait concurrence à l'aéroport existant?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est toujours fascinant d'entendre les conservateurs prétendre qu'ils défendent les intérêts de la classe moyenne. On sait pourtant qu'ils ont toujours eu pour méthode d'accorder des avantages aux plus riches dans l'espoir qu'un effet de ruissellement produise ensuite de la croissance pour les autres.
Notre premier geste à titre de gouvernement a été de réduire l'impôt de la classe moyenne et d'augmenter celui du 1 % le plus riche du pays. Les conservateurs ont voté contre ce changement.
Nous avons ensuite instauré l'Allocation canadienne pour enfants afin d'aider davantage 9 familles sur 10 tout en cessant d'envoyer des chèques aux familles millionnaires auxquelles les conservateurs versaient toujours des prestations.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)

Question no 2477 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne les Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC): a) à combien s’élèvent les dépenses cumulatives réelles totales du gouvernement fédéral pour l’ILUAFC depuis le lancement de cette initiative; b) combien de poursuites judiciaires liées aux armes à feu ont été menées avec succès?
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(Le document est déposé.)

Question no 2480 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne le nombre total d’agents en service de la GRC dans chaque province et pour chaque année depuis 2001: a) combien d’agents ont été accusés d’une infraction criminelle (i) avec violence, (ii) sans violence; b) combien d’agents ont été condamnés pour des crimes (i) avec violence, (ii) sans violence; c) des agents accusés, combien sont demeurés en service actif, en fonction des crimes (i) avec violence, (ii) sans violence; d) combien d’entre eux ont perdu leur emploi par suite d’accusations criminelles (i) avec violence, (ii) sans violence?
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(Le document est déposé.)

Question no 2485 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les correctifs apportés aux sites Web du gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) combien de correctifs ont été apportés aux sites Web du gouvernement pour des informations erronées, incorrectes ou fausses; b) quels sont les détails de chaque correctif, notamment (i) l’adresse du site Web, (ii) l’information à corriger, (iii) l’information corrigée?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2486 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information reçues depuis le 1er janvier 2016, pour chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement: a) combien de demandes ont nécessité une prolongation au-delà de (i) 180 jours, (ii) un an, (iii) deux ans; b) dans combien de cas l’information a-t-elle été fournie dans le délai prévu dans la lettre initiale de prolongation envoyée au demandeur; c) dans combien de cas le gouvernement a-t-il échoué à fournir les documents dans le délai prévu dans la lettre initiale de prolongation envoyée au demandeur; d) quelle est la plus longue prolongation accordée pour les demandes actuellement en traitement, pour chaque ministère, organisme, société d’état ou autre entité du gouvernement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2487 --
M. Bob Zimmer:
En ce qui concerne les préoccupations soulevées par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’information communiquée sur Facebook: a) quelles mesures de protection particulières chaque ministère et organisme a-t-il mises en place pour éviter que l’information communiquée par des particuliers à des entités gouvernementales sur Facebook ne soit exploitée; b) des ministères ou organismes recueillent-ils de l’information obtenue au moyen de Facebook, y compris au sujet d’interactions entre des particuliers et le gouvernement sur Facebook et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le type d’information recueillie, (ii) le nombre de personnes dont l’information a été recueillie depuis le 1er janvier 2016; c) quelles mesures particulières chaque ministère ou organisme a-t-il prises, le cas échéant, pour protéger l’information depuis que les préoccupations ont été soulevées par le commissaire?
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(Le document est déposé.)

Question no 2488 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne l’établissement de l’Agence canadienne des médicaments proposée dans le budget de 2019: a) où est situé le siège de l’Agence canadienne des médicaments, ou le bureau de transition chargé de créer l’Agence; b) l’Agence sera-t-elle un organisme distinct ou une division de Santé Canada; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont actuellement affectés à l’Agence ou à l’établissement de l’Agence; d) quel fonctionnaire est chargé de superviser la création de l’Agence; e) quels sont les détails de chacune des consultations menées par le gouvernement au sujet de l’Agence, y compris (i) le nom des organismes, particuliers ou gouvernements provinciaux consultés, (ii) la date, (iii) le type de consultation, (iv) les résultats de la consultation?
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(Le document est déposé.)

Question no 2489 --
M. Dave Van Kesteren:
En ce qui concerne les documents préparés pour les ministres entre le 1er janvier 2019 et le 1er mai 2019: pour chaque document d’information ou dossier préparé, quels est (i) la date, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
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(Le document est déposé.)

Question no 2490 --
M. Dave Van Kesteren:
En ce qui concerne les documents produits à l’intention des membres du personnel exonéré des ministères du 1er janvier au 1er mai 2019: pour chaque document d’information ou dossier produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le destinataire, (iv) le numéro de suivi interne du ministère?
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(Le document est déposé.)

Question no 2491 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les biens de plus de 1 000 $ vendus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quels biens ont été vendus, en précisant (i) le prix de vente du bien, (ii) le nom de l’acheteur, (iii) si des offres multiples ont été reçues, (iv) le prix payé par le gouvernement pour acquérir le bien, (v) le motif de la vente; b) a-t-on eu recours à un tiers pour la vente et, le cas échéant, (i) quel est le nom du tiers, (ii) le contrat a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres; c) si on a eu recours à un tiers, combien le tiers a-t-il été payé pour ses services; d) pour ce qui est des stocks du gouvernement qui ont été vendus, (i) quelle part des stocks a été vendue, (ii) quelle part le gouvernement détient-il encore; e) pour ce qui est de la vente d’entreprises privées dans lesquelles le gouvernement détient une participation, (i) le gouvernement détient-il encore une participation dans l’entreprise, (ii) le gouvernement a-t-il fait réaliser une étude de marché avant la vente et, le cas échéant, par qui, (iii) quel a été la différence entre le montant prévu et le montant obtenu de la vente; f) quels revenus le bien a-t-il produits dans l’année avant sa vente; g) combien a-t-on dépensé pour faire la promotion de la vente de chaque bien?
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(Le document est déposé.)

Question no 2492 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne chaque dépense contenue dans chaque budget ou loi d’exécution du budget depuis l’exercice 2016-17, inclusivement: a) le ministère des Finances a-t-il effectué une analyse des répercussions économiques de la dépense; b) si la réponse à a) est affirmative, quels sont la date, le nom et le numéro de dossier de tout document qui fait partie de cette analyse; c) le ministère des Finances s’est-il fondé ou non sur toute analyse des répercussions économiques sur la dépense menée par un organisme non gouvernemental; d) si la réponse à c) est affirmative, (i) quelles organisations ont analysé la mesure, (ii) quelles sont la date, le nom et le numéro de dossier de tout document obtenu de cette organisation qui fait partie de cette analyse; e) quelles étaient les conclusions de chaque analyse en b) et d), détaillées par dépense?
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(Le document est déposé.)

Question no 2493 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne la publicité gouvernementale depuis le 1er janvier 2016: a) combien d’argent a été dépensé pour des panneaux d’affichage, de la publicité et d’autres campagnes d’information, par (i) la date de publication, (ii) le coût, (iii) le sujet, (iv) si une analyse de l’efficacité de la campagne publicitaire a été réalisée et, le cas échéant, les détails de cette analyse, (v) le support, y compris la publication ou le média et le type de média utilisé, (vi) l’objet, (vii) la durée de la campagne (y compris celles en cours), (viii) le public-cible, (ix) le public estimé; b) quels sont les détails de tous les dossiers de correspondance connexe concernant les panneaux d’affichage, les campagnes de publicité et autres campagnes d’information susmentionnés, par (i) numéros de dossier pertinents, (ii) correspondance ou type de dossier, (iii) sujet, (iv) date, (v) objet, (vi) origine, (vii) destination prévue, (viii) autres fonctionnaires dont les renseignements ont été communiqués ou qui ont été utilisés?
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(Le document est déposé.)

Question no 2494 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne les fermes pénitentiaires et les emplois offerts par CORCAN dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire: a) pour quels types d’emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire y a-t-il actuellement des délinquants embauchés dans les établissements de Joyceville et de Collins Bay, et combien y en a-t-il dans chaque établissement; b) pour quels types d’emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire prévoit-on embaucher des délinquants dans les établissements de Joyceville et de Collins Bay en 2019 et en 2020, et combien prévoit-on en embaucher dans chaque établissement et à chaque année; c) dans le cadre des emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire, y a-t-il des délinquants qui travaillent hors des installations de Service correctionnel Canada ou y en aura-t-il un jour et, le cas échéant, pour chaque établissement, combien y en a-t-il, où travaillent-ils, qui administre ces lieux de travail, quel en est le nombre, quel en est le but; d) en ce qui concerne les délinquants occupant des emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux établissements de Joyceville et de Collins Bay, Service correctionnel Canada ou CORCAN a-t-il conclu des contrats ou établi des relations avec Feihe International ou Feihe Canada Royal Milk; dans l’affirmative, pour chacun des contrats et des relations, quand ces mesures ont-elles été prises, dans quel but, pendant combien de temps, sous quelles conditions, à quel endroit, que feront les délinquants des établissements de Joyceville et de Collins Bay, dans quelle mesure; e) Service correctionnel Canada ou CORCAN a-t-il conclu des marchés d’approvisionnement concernant les produits issus des activités d’emploi dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les établissements de Joyceville et de Collins Bay, avec Feihe Internation ou Feihe Canada Royal Milk; dans l’affirmative, pour chaque accord, quand ont-ils été conclus, dans quel but, pour combien de temps, sous quelles conditions, pour quel endroit, que font les délinquants des établissements de Joyceville et de Collins Bay, dans quelle mesure; f) des 4,3 millions de dollars que le budget de 2018 a affectés, sur cinq ans, aux emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux fermes pénitentiaires, combien a été dépensé pour chaque exercice, à quel endroit, dans quel but; g) quelle part du budget d’investissement de Service correctionnel Canada dans les infrastructures, l’équipement et l’amélioration des fermes pénitentiaires et des installations d’emploi dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux établissements de Joyceville et Collins Bay a été dépensée pour chaque exercice depuis 2015, à quel endroit, dans quel but?
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(Le document est déposé.)

Question no 2495 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne la gestion par Parcs Canada du niveau de l’eau: a) la dernière fois en juin, en juillet et en août 2018, où on disposait de données au moment où un batardeau de 12 pouces a été retiré du barrage du lac Bobs, (i) quel était le rehaussement maximal du niveau d’eau mesuré (en centimètres) au barrage Beveridge, au lac Lower Rideau et aux écluses de Poonamalie, respectivement, (ii) combien de temps s’est écoulé avant que le rehaussement maximal du niveau d’eau soit enregistré au barrage Beveridge, au lac Lower Rideau et aux écluses de Poonamalie, respectivement; b) quels ont été les niveaux d’eau au lac Christie, par tranche de 5 centimètres, entre 154,5 et 156 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer (MAMSL) par rapport aux débits d’eau, en mètre cube par seconde (m3/s), depuis le lac Christie au pont Jordan (à l’est du lac Christie); c) quels sont les débits d’eau au lac Christie, en mètre cube par seconde, depuis le barrage du lac Bobs, moins les débordements au pont Jordan, par tranche de 0,5 m3/s, par rapport au rehaussement du niveau de l’eau, exprimé en millimètre par heure; d) comment le nouveau barrage de lac Bobs sera-t-il géré de manière à atténuer les inondations en aval et en amont et les dommages potentiels à l’environnement et aux propriétés; e) quels sont les niveaux d’eau quotidiens, depuis le 1er janvier 2000 jusqu’à aujourd’hui, pour (i) le lac Bobs, (ii) le lac Christie, (iii) le barrage Beveridge, (iv) le lac Lower Rideau; f) quels sont les débits maximaux quotidiens, en mètre cube par seconde, pour (i) le lac Bobs, (ii) le lac Christie, (iii) le barrage Beveridge?
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(Le document est déposé.)

Question no 2496 --
Mme Rosemarie Falk:
En ce qui concerne les contrats du gouvernement octroyés à IBM depuis le 1er janvier 2016: a) combien de contrats à fournisseur unique ont été octroyés à IBM; b) quelle est la description de ces contrats; c) quels sont les montants de ces contrats; d) quelles sont les dates et la durée de chaque contrat?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2497 --
M. Michael Barrett:
En ce qui concerne l’affirmation du gouvernement selon laquelle son processus de sélection des sénateurs est « non partisan »: comment peut-il concilier son affirmation avec l’article du Globe and Mail affirmant que le bureau du premier ministre reconnaît utiliser une base de données appelée Liberalist pour vérifier les antécédents des sénateurs éventuels avant de les nommer pour siéger comme indépendants?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2498 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne les ententes de partenariat conclues entre le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada et Huawei depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de chaque partenariat, y compris (i) la date de signature de l’entente, (ii) la durée du partenariat, (iii) les modalités, (iv) le montant de la contribution financière fédérale; b) le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre a-t-il approuvé ces partenariats?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2499 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne les quelques 103 000 non-citoyens dont les noms se trouvaient illégalement au Registre national des électeurs: a) combien ont voté lors de la 42e élection générale, tenue en 2015; b) combien ont voté dans les 338 circonscriptions lors de la 42e élection générale; c) combien ont voté lors d’élections partielles fédérales tenues depuis le 20 octobre 2015; d) quelle est la ventilation en (c), pour chaque circonscription où ont eu lieu des élections partielles?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2500 --
Mme Candice Bergen:
En ce qui concerne les engagements du gouvernement et les 271 engagements que le gouvernement actuel n’a pas réussi à compléter en date du 3 mai 2019 selon l’outil de suivi des lettres de mandat: a) quelles sont les excuses ou les raisons pour lesquelles le gouvernement n’a pas réalisé chacun des 271 engagements qui sont indiqués comme n’ayant pas été complétés ou réalisés; b) combien des 271 engagements qui n’ont pas été complétés, le gouvernement s’attend-il à réaliser d’ici octobre 2019?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2501 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne l’édifice de l’Ouest du Parlement: a) l’édifice de l’Ouest est-il assujetti au Code de prévention des incendies de l’Ontario et à la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie de l’Ontario, doit-il faire l’objet d’inspections de sécurité incendie régulières et à quelles dates ces inspections ont eu lieu depuis janvier 2017; b) l’édifice de l’Ouest est-il assujetti à tout autre code ou loi régissant la sécurité ou la prévention des incendies et, si tel est le cas, quels sont ces codes ou ces lois, et dans quelle mesure chacun d’entre eux s’applique-t-il à l’édifice de l’Ouest; c) l’édifice de l’Ouest, dans son ensemble, est-il conforme au Code de prévention des incendies de l’Ontario et, si tel est le cas, à quelle date la conformité a-t-elle été reconnue; d) tous les espaces intérieurs de l’édifice de l’Ouest sont-ils conformes au Code de prévention des incendies de l’Ontario et, si tel est le cas, quelles sont les dates auxquelles la conformité a été reconnue, ventilées par pièce ou par espace, selon le cas; e) toutes les cages d’escalier et les sorties ont-elles fait l’objet d’une inspection pour déterminer leur conformité au Code de prévention des incendies de l’Ontario et à la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie de l’Ontario et, si tel est le cas, quels sont les détails des cas où des inquiétudes, des instructions ou des conditions ont été exprimées ou imposées afin d’assurer la conformité; f) l’édifice de l’Ouest, ou tout espace ou partie de celui ci, fait-il l’objet ou a-t-il reçu des exemptions ou des dérogations par rapport aux dispositions du Code de prévention des incendies de l’Ontario et de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie de l’Ontario et, si tel est le cas, quels sont les détails pour chaque cas, c’est-à-dire le lieu, la pièce ou l’espace, l’objet de l’exemption ou de la dérogation, la disposition habilitante du Code de prévention des incendies ou de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie, le motif de l’exemption ou de la dérogation, la date de la demande d’exemption ou de dérogation, la date à laquelle l’exemption ou la dérogation a été accordée, qui a accordé l’exemption ou la dérogation, toute instruction ou condition dont l’exemption ou la dérogation était assortie et, s’il y a lieu, la date à laquelle l’exemption ou la dérogation a expiré, expirera ou a été révoquée; g) depuis janvier 2017, une demande d’exemption ou de dérogation pour l’édifice de l’Ouest, ou pour tout espace ou partie de celui ci, a-t-elle fait l’objet d’un refus et, si tel est le cas, indiquer pour chaque cas le lieu, la pièce ou l’espace, l’objet de la demande d’exemption ou de dérogation, la disposition applicable du Code de prévention des incendies ou de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie aux termes de laquelle la demande a été refusée, le motif du refus, la date de la demande, la date à laquelle l’exemption ou la dérogation a été refusée, qui l’a refusée, et toute instruction ou condition dont le refus était assorti; h) quels espaces de l’édifice de l’Ouest sont considérés comme potentiellement dangereux en raison d’un risque d’engorgement en cas d’incendie, d’évacuation ou d’une autre urgence, indiquer pour chaque cas l’espace, le danger recensé, le motif et toute mesure ou procédure ayant été adoptée pour améliorer la situation; i) des plaintes ou des inquiétudes ont-elles été formulées concernant les entrées de porte, les sorties, les cages d’escalier ou la signalisation de sortie, d’urgence ou pour la circulation dans l’édifice de l’Ouest et, si tel est le cas, indiquer pour chaque cas la nature et les détails de la plainte ou de l’inquiétude, la date de réception, l’organisation ou la profession dont fait partie la personne à l’origine de la plainte ou de l’inquiétude ainsi que toute mesure prise pour améliorer la situation; j) en ce qui concerne la signalisation de sortie qui est en place, qui consiste en des panneaux rectangulaires à montage mural installés au plafond ou en hauteur et qui représentent une silhouette humaine blanche sur fond vert, quelles exigences, lignes directrices ou normes ont été appliquées ou ont servi de base au choix, à la création, à l’emplacement et à la fonction de cette signalisation de sortie; k) en ce qui concerne la signalisation de sortie qui est en place, pour quels motifs a-t-on adopté une signalisation en blanc sur fond vert au lieu d’une signalisation sur fond rouge, textuelle ou d’un autre type?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2502 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne les investissements du gouvernement fédéral dans le logement, pour chaque exercice depuis 2015-2016: a) quel a été le montant total des fonds fédéraux consacrés au logement dans la ville de Vancouver; b) quel a été le montant total des fonds fédéraux consacrés au logement dans la circonscription fédérale de Vancouver Kingsway; c) combien de fonds fédéraux a-t-on affectés aux programmes et initiatives suivants dans la ville de Vancouver (i) Initiative Financement de la construction de logements locatifs, (ii) Financement pour la préparation de projets, (iii) lnvestissement dans le logement abordable, (iv) Fonds d'innovation pour le logement abordable, (v) Programme de logement sans but lucratif dans les réserves, (vi) Paiement anticipé, (vii) Rénovation et modernisation SCHL, (viii) Programmes de rénovation dans les réserves, (ix) Programmes d’aide à la rénovation dans les réserves et Financement initial; d) combien de fonds fédéraux a-t-on affectés aux programmes et initiatives suivants dans la circonscription fédérale de Vancouver Kingsway (i) Initiative Financement de la construction de logements locatifs, (ii) Financement pour la préparation de projets, (iii) lnvestissement dans le logement abordable, (iv) Fonds d'innovation pour le logement abordable, (v) Programme de logement sans but lucratif dans les réserves, (vi) Paiement anticipé, (vii) Rénovation et modernisation SCHL, (viii) Programmes de rénovation dans les réserves, (ix) Programmes d’aide à la rénovation dans les réserves et Financement initial; e) combien de fonds fédéraux a-t-on affectés à la subvention du logement dans la ville de Vancouver pour (i) le logement sans but lucratif dans les réserves, (ii) le logement coopératif, (iii) le logement pour Autochtones en milieu urbain, (iv) le logement à but non lucratif, (v) le logement indexé, (vi) les coopératives hypothécaires, (vii) le loyer fondé sur le revenu, (viii) et l’Initiative canadienne de logement communautaire; f) combien de fonds fédéraux a-t-on affectés à la subvention du logement dans la circonscription fédérale de Vancouver Kingsway pour (i) le logement sans but lucratif dans les réserves, (ii) le logement coopératif, (iii) le logement pour Autochtones en milieu urbain, (iv) le logement à but non lucratif, (v) le logement indexé, (vi) les coopératives hypothécaires, (vii) le loyer fondé sur le revenu, (viii) et l’Initiative canadienne de logement communautaire; g) quel a été le montant total de fonds fédéraux pour le logement distribués en tant que subventions dans la ville de Vancouver; h) quel a été le montant total de fonds fédéraux pour le logement distribués en tant que subventions dans la circonscription fédérale de Vancouver Kingsway; i) quel a été le montant total de fonds fédéraux pour le logement distribués en tant que prêts dans la ville de Vancouver; j) quel a été le montant total de fonds fédéraux pour le logement distribués en tant que prêts dans la circonscription fédérale de Vancouver Kingsway?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2503 --
M. Don Davies:
Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement fédéral pour chaque exercice de 2015-2016 à 2019-2020, dans la circonscription de Vancouver Kingsway, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2504 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne le programme Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans: a) combien personnes reçoivent cette prestation chaque année; b) combien de personnes en font la demande; c) combien de demandes sont approuvées; d) pour les demandes rejetées, quelles sont les trois principales raisons expliquant le rejet; e) combien de personnes sont jugées inadmissibles et quelles sont les trois principales raisons expliquant l’inadmissibilité; f) à combien s’est élevé le budget total de la mise en œuvre du programme au cours des cinq dernières années; g) combien a-t-on véritablement dépensé au cours des cinq dernières années, par province et territoire; h) combien d’équivalents temps plein et d’équivalents temps partiel travaillent directement pour le programme; i) à combien s’élèvent les coûts d’administration du programme; j) comment fait-on la promotion du programme; k) à combien se sont élevés les coûts de publicité, quel montant a été prévu au budget et combien a-t-on dépensé en publicité au cours des cinq dernières années; l) le gouvernement a-t-il fait l’examen du Programme et, le cas échéant, quelles ont été ses constatations; m) les rapports des examens mentionnés en l) se trouvent-ils en ligne et, le cas échéant, où?
Response
(Le document est déposé.)
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Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du nouvel ALENA. Avant toute chose, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Nanaimo—Ladysmith.
Je m'attarderai tout d'abord sur le bilan du gouvernement libéral en matière de commerce international. Bien que plusieurs gouvernements consécutifs aient parlé de diversifier et d'élargir nos échanges commerciaux, la plupart n'ont pas réussi à le faire. Je reconnais que l'ancien gouvernement de M. Harper a entrepris des négociations, mais il n'a malheureusement pas été en mesure de les faire aboutir. C'est le cas notamment de l'Accord économique et commercial global: les conservateurs ont commencé à négocier, mais ils n'ont pas réussi à conclure une entente. Dans le cas du Partenariat transpacifique global et progressiste, les conservateurs avaient négocié l'accord précédent, le Partenariat transpacifique, qui avait échoué. C'est grâce au leadership du gouvernement libéral et du premier ministre que le Canada a pu relancer cet accord, le renégocier, l'améliorer, y intégrer des éléments progressistes et inclusifs, et le ratifier.
Le Canada est une nation commerçante. Un emploi canadien sur six est lié au commerce. Le gouvernement libéral reconnaît l'importance des échanges commerciaux, mais il sait aussi qu'il est essentiel de voir à ce que les ententes que nous signons soient inclusives. C'est pourquoi nous pensons toujours à la classe moyenne, aux petites et moyennes entreprises, et à l'égalité des sexes. Il ne s'agit pas d'avoir l'air vertueux, car ces éléments ont une réelle importance économique. Quand on en prend soin, tous les Canadiens en profitent. On peut non seulement tirer des gens de la pauvreté, mais aussi les inviter à se joindre au marché du travail, afin que les accords de libre-échange profitent à tout le monde.
J'expliquerai un peu comment nous avons réussi à conclure l'Accord économique et commercial global, à le signer et à le ratifier à la Chambre des communes. Nous avons aussi réussi à renégocier et à améliorer l'ancien Partenariat transpacifique, qui est devenu le Partenariat transpacifique global et progressiste. Nous l'avons signé et ratifié à la Chambre des communes. Nous avons d'ailleurs été l'un des premiers pays à le ratifier. Nous avons aussi réussi à renégocier l'ALENA, et le processus de ratification est en cours.
Si nous additionnons le tout, cela représente 1,5 milliard de nouveaux clients pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec tous les autres pays de ce groupe. Il ne s'agit pas d'accords de libre-échange quelconques, mais bien d'accords commerciaux équitables et inclusifs qui tiennent compte des intérêts de tous les Canadiens, en particulier de ceux de la classe moyenne.
Je tiens également à souligner notre investissement dans l'accroissement des échanges commerciaux. Le gouvernement a investi les sommes les plus importantes de l'histoire du Canada dans les infrastructures commerciales et les systèmes de soutien au commerce. Nous avons investi plus de 1,2 milliard de dollars dans l'expansion des corridors commerciaux, notamment les ports, les routes et les chemins de fer. Nous avons investi dans le Service des délégués commerciaux du Canada, qui constitue notre meilleur atout. Il s'agit du meilleur atout des entreprises et des travailleurs canadiens. C'est la force de vente mondiale du Canada. Le Service est présent dans 160 pays pour faire la promotion des entreprises et des intérêts canadiens, et nous sommes fiers d'investir dans cet organisme et d'accroître sa présence partout dans le monde.
Nous créons des programmes qui appuient les petites et moyennes entreprises qui cherchent à prendre de l'expansion et à commercialiser leurs produits à l'étranger parce que nous savons que celles qui le font offrent de meilleurs salaires et sont plus résilientes et plus rentables. Si nous voulons continuer à créer des emplois, il est dans notre intérêt de soutenir les PME qui exportent leurs produits. Aujourd'hui, seulement 14 % des PME font des affaires à l'étranger, et nous voulons augmenter ce chiffre.
Nous avons créé des programmes, comme CanExport, qui aident les PME qui envisagent de vendre leurs produits à l'étranger, mais qui s'inquiètent des coûts initiaux. Nous aidons les PME d'un bout à l'autre de notre grand pays à tirer parti des nouveaux marchés qui s'offrent à elles.
Ce n’est pas tout. En 2018, l’investissement étranger direct au Canada a augmenté de 60 %. Pourquoi? Le Canada reçoit un niveau d’investissement étranger sans précédent, parce que le reste du monde remarque que le Canada a accès à un vaste éventail de marchés. Les États-Unis n’ont pas le même accès aux marchés étrangers que le Canada.
Les sociétés multinationales s’en rendent compte. Les investisseurs internationaux s’en rendent compte. C’est pourquoi nous avons constaté une augmentation de 60 % des investissements étrangers. Les investissements directs de pays autres que les États-Unis ont augmenté de 300 %. Ces investissements créent des emplois pour la classe moyenne. Ces investissements apportent de la richesse à nos entreprises. C’est une bonne nouvelle pour notre pays et pour tous les Canadiens.
Je vais prendre un instant pour parler de l’ALENA.
Nous avons dû renégocier l’ALENA lorsque l’actuel président des États-Unis a fait campagne en promettant de le déchirer. Il a dit aux citoyens américains qu’il fallait détruire l’ALENA.
Nous avons entamé de bonne foi des négociations avec la nouvelle administration. Nous voulions garder l’esprit ouvert. L’ALENA avait plus de 20 ans, et il fallait le remanier. Le processus de négociation a été difficile.
Je tiens à prendre un moment pour souligner la façon dont les Canadiens de toutes les allégeances politiques et les entreprises canadiennes se sont ralliés à notre gouvernement alors que nous étions au beau milieu de négociations difficiles avec nos partenaires.
De nombreux députés conservateurs et d’autres conservateurs nous ont toutefois demandé de capituler. Le Parti conservateur aime se vanter du bilan de Stephen Harper. Dans une note de service rédigée par M. Harper en 2017, il écrivait qu’il importait peu que ce que proposent les Américains empire notre situation. Il voulait que l’on capitule et il encourageait les gens à faire pression sur le gouvernement canadien pour qu’il capitule.
C’est ce que mes collègues conservateurs ont demandé pendant la période des questions, et cela figure au compte rendu. Ils exigeaient que notre gouvernement capitule devant les exigences des États-Unis. Je suis heureux, et je suis fier, que notre premier ministre, notre ministre des Affaires étrangères et notre équipe n’aient pas capitulé. Nous avons fermement défendu les valeurs canadiennes. Nous avons défendu avec conviction ce qui était sensé pour les entreprises canadiennes. Nous avons obtenu un très bon accord.
Nous avons fait face à certaines difficultés avec les tarifs sur l’acier et l’aluminium, des droits injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium, mais nous nous sommes accrochés. Nous avons exercé des pressions et nous avons défendu notre cause. À l’époque, mes collègues conservateurs nous demandaient encore une fois de baisser nos tarifs. Ils les qualifiaient de « stupides ». Nos représailles tarifaires ont bien fonctionné, et nous avons pu négocier l’élimination des tarifs de notre partenaire, les États-Unis.
Mes amis disent que nous faisons étalage de vertu. J’aimerais qu’ils me disent quelle partie de ce nouvel ALENA ils considèrent comme un étalage de vertu. Le chapitre sur le travail de l’ALENA fait-il la promotion de la vertu? Serait-ce plutôt le chapitre sur l’égalité entre les sexes? Ces chapitres inclusifs profiteront à tous les Canadiens et feront augmenter leurs salaires. Ils mettront des emplois plus productifs à la disposition de la classe moyenne.
Je suis déçu des conservateurs. Je suis soulagé qu’ils votent en faveur de cet accord. J’ai peine à les comprendre, mais je suis quand même soulagé qu’ils votent en faveur. Je leur demande de se joindre à nous et de reconnaître que ces dispositions et cet accord sont bons pour la classe moyenne et pour tous les Canadiens.
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Lib. (ON)
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2019-06-18 12:36 [p.29328]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. J’ai hâte d’entendre ce qu’il aura à dire après mon intervention.
Notre gouvernement prend les changements climatiques au sérieux. Les changements climatiques sont réels et nous avons un plan pour nous y attaquer. Après les négociations de l’Accord de Paris en 2015, le Canada s’est donné un plan pour s’attaquer aux émissions afin de faire sa part pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius. Nous avons passé un an à travailler avec les provinces et les territoires, à consulter les peuples autochtones et à écouter les Canadiens de tous les coins du pays. Il y a deux ans et demi, nous avons publié notre plan national de lutte contre les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. J’ai examiné ce plan la semaine dernière. C’est un document de 90 pages, qui explique ce que nous allons faire et comment nous allons le faire.
Ce plan vise à réduire, d’ici 2030, nos émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Il va nous aider à nous adapter aux changements climatiques et à stimuler l’innovation et le développement de technologies propres. Il prévoit de tarifer la pollution par le carbone dans tout le pays, ce dont nous parlons aujourd’hui, parce que nous savons que c’est efficace et que cela remet de l’argent dans les poches des Canadiens. Dans le cadre d’un plan global, 90 % des recettes perçues retournent directement aux familles par le biais de leurs déclarations de revenus dans les provinces où la tarification de la pollution n’existe pas, comme en Ontario.
Les 10 % restants retournent aux entreprises, qui s’en servent pour réduire leur empreinte carbone grâce au fonds de l’Incitatif à agir pour le climat, qui appuie justement les initiatives que prennent à cette fin les PME, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, ainsi que les organismes à but non lucratif. Les bénéficiaires pourront ainsi réduire leur consommation d’énergie, économiser de l’argent et réduire la pollution par le carbone. C’est donc aussi un plan économique pour ce genre d’organismes.
La tarification du carbone permettra de réduire les émissions de 50 à 60 millions de tonnes d’ici 2022. Elle favorisera aussi l’innovation, parce qu’elle incitera à réduire la consommation d’énergie grâce à des mesures de conservation et d’efficacité.
Toutefois, nous faisons bien plus que simplement mettre un prix sur la pollution par le carbone. Plus d’une cinquantaine de mesures concrètes, sous forme de politiques, de règlements, de normes et d'investissement permettront de réduire les émissions du Canada, favoriseront une croissance propre et aideront les Canadiens à s’adapter aux répercussions des changements climatiques.
Le gouvernement du Canada a aussi prévu 28,7 milliards de dollars pour l'amélioration des transports en commun. Il sera ainsi plus facile pour les Canadiens de choisir des options de transport à plus faibles émissions. Le gouvernement de l’Ontario a gelé certains de ces projets, mais nous espérons voir d’autres investissements à Guelph, dont des autobus municipaux fonctionnant aux carburants de remplacement, un parc de véhicules plus vert, sans oublier les incitatifs mis en place par la Fédération canadienne des municipalités pour installer des bornes de recharge. Nous avons investi dans 26 autobus neufs il y a quelques années, achetés justement pour encourager la collectivité à prendre l’autobus en plus grand nombre.
En dehors de notre collectivité, nous suivons de près le projet du GO Train qui assurerait en permanence la liaison aller-retour avec la région du Grand Toronto. Nous avons beaucoup de gens qui se rendent au travail dans la circulation dense de l’autoroute 401, puis qui mettent beaucoup de temps à rentrer chez eux. Or, le projet de plusieurs milliards de dollars visant à étendre le réseau GO Transit de l’Ontario a franchi deux étapes importantes, le 30 mai dernier, avec l’annonce par la Banque de l’infrastructure du Canada d’un investissement pouvant atteindre deux milliards de dollars, puis avec l’annonce par la province de la présélection de quatre consortiums pour passer à l’étape suivante des appels d’offres. Ce projet attire des investissements étrangers. Il n’est pas entièrement financé par les Canadiens par l’entremise de la Banque de l’infrastructure, qui est une des mesures proposées par le gouvernement.
Le projet d’expansion ferroviaire dont nous parlons est officiellement connu sous le nom de Service régional express GO. Il suppose d’importants travaux de construction le long du corridor ferroviaire du Grand Toronto et de la région de Hamilton, de nouveaux ateliers d’entretien des trains, ainsi que des rénovations à la gare Union de Toronto. Ce projet de grande envergure comprend aussi l’électrification de lignes de chemin de fer, la remise à neuf et l’entretien des trains, la surveillance des opérations de contrôle et de répartition des trains, entre autres choses, ainsi que l’application de données pour nous aider à déplacer les trains du point A au point B.
Nous adoptons une approche stratégique globale, qui se situe un peu dans l’esprit de l'initiative communautaire en matière d’énergie mise au point à Guelph. Nous examinons maintenant des principes similaires à l’échelle nationale afin de déterminer quels sont les principaux facteurs qui contribuent aux changements climatiques. Les industries, y compris celles du pétrole et du gaz, sont le plus important, mais il s’agit en fait de l’ensemble des industries, qui sont à l’origine de 37 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada, soit 269 mégatonnes.
Nous nous penchons sur la modernisation des petites entreprises à tous les niveaux. À Guelph, nous pouvons compter sur Canadian Solar, qui fait de l’excellent travail dans le domaine des panneaux solaires partout au Canada. Toujours à Guelph, Linamar est en train de mettre au point la voiture de l’avenir.
Notre industrie manufacturière examine de nouveaux procédés. Une députée d’en face a mentionné VeriForm, qui se trouve à Cambridge, au sud-ouest de Guelph, et qui cherche des moyens de réduire les répercussions des changements climatiques sur les entreprises.
Nous avons instauré une déduction pour amortissement accéléré des coûts la première année. Au lieu de payer des impôts, les gens débourseront de l’argent pour rendre leurs entreprises plus vertes afin de réduire leurs coûts de fonctionnement.
Nous nous sommes également penchés sur le transport. Vingt-trois pour cent des gaz à effet de serre, soit 171 mégatonnes, sont émis par les transports. Nous cherchons des moyens de les réduire grâce aux incitatifs que nous avons mis en place pour l’achat de véhicules électriques. Nous faisons également la promotion des véhicules électriques au sein de nos collectivités, par l’entremise d’un organisme sans but lucratif appelé eMERGE, qui a organisé quelques salons de l’automobile pour montrer comment faire la transition vers ce type de véhicules. En fait, de nombreux propriétaires ont présenté leur véhicule et ont expliqué les difficultés auxquelles ils ont fait face et la façon dont ils les ont surmontées, afin de démontrer qu’il n’est pas si difficile d’utiliser un véhicule électrique.
Nous étudions le transport actif, l’augmentation du nombre de voies cyclables et, comme je l’ai mentionné, l’expansion de notre parc d’autobus, l’installation de boîtes de perception aux arrêts d’autobus et la mise en service de quatre véhicules pour le transport adapté, toutes ces mesures étant financées par le gouvernement fédéral.
Nous examinons notre environnement bâti, les immeubles, et les 12 % des émissions de gaz à effet de serre, soit 87 mégatonnes, que représentent leur chauffage et leur climatisation. La Fédération canadienne des municipalités a maintenant un fonds vert, dont nous avons doublé le financement, afin de pouvoir mettre en place des mesures incitatives en matière de lutte contre les changements climatiques pour aider les gens à économiser de l’argent sur l’entretien de leur immeuble tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre.
De plus, 11 % des émissions sont attribuables à la production d'électricité. Comment pouvons-nous trouver une meilleure façon de produire de l’électricité qu’en utilisant des combustibles fossiles? Nous envisageons de faire de la recherche sur le développement des aquifères d’eau froide afin que nous puissions tirer profit de l’énergie géothermique pour chauffer et climatiser les édifices en milieu urbain.
La foresterie, l’agriculture et la gestion des déchets attirent beaucoup l’attention, car ces secteurs génèrent 17 % des émissions de gaz à effet de serre, soit 127 mégatonnes. Je suis fier de dire que Guelph et le comté de Wellington ont reçu une somme de 10 millions de dollars dans le cadre du Défi des villes intelligentes pour réduire le gaspillage alimentaire et promouvoir les entreprises de technologies propres qui visent à fournir des aliments durables et à réduire les déchets alimentaires. C’est ce que nous envisageons pour l’avenir.
Par ailleurs, en ce qui concerne les diverses possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous nous penchons également sur l’adaptation et la résilience climatique. Nous examinons les inondations et les feux de forêt qui se produisent et la façon dont nous pouvons réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des programmes d’adaptation.
J’ai été membre du club Rotary de Guelph qui avait instauré un programme visant à planter en 10 ans 60 000 arbres dans notre région, programme qui vient de prendre fin. Les membres de ce club cherchent des moyens de séquestrer le carbone et de libérer une plus grande quantité d’oxygène dans l’atmosphère. Même si le gouvernement de l’Ontario sabre dans les programmes de plantation d’arbres, Guelph cherche des moyens d’augmenter son couvert forestier pour le faire passer à 40 % dans la municipalité.
La résilience aux inondations est un autre domaine. Nous sommes tous victimes d’inondations. Même si Guelph n’est pas située aux abords d’une grande rivière comme celle des Outaouais, il y a quand même des inondations. Le gouvernement fédéral a fourni de l’aide pour améliorer le réseau d’égout et les sites d’entreposage de la neige et mettre au point des programmes de résilience aux inondations, tout cela grâce à des fonds fédéraux.
Les technologies propres, l’innovation et les emplois, voilà la voie de l'avenir. Nous bâtissons une nouvelle économie. Nous étudions les possibilités que les changements climatiques nous offrent pour développer la technologie de l’avenir. J’ai cofondé un organisme dont je suis si fier, l’Innovation Guelph, qui travaille avec Bioenterprise à Guelph. Il a obtenu des fonds de 5,6 millions de dollars et aide 135 entreprises en démarrage à mettre au point des solutions en matière de technologies propres.
À l’échelle nationale, Technologies du développement durable Canada offre un soutien financier à des entreprises partout au Canada pour qu’elles trouvent des solutions du genre. L’organisme a également lancé des possibilités de financement conjoint en collaboration avec les organismes Emissions Reduction Alberta et Alberta Innovates, que j’ai également visités pendant mon mandat ici. Il s’est associé aux Centres d’excellence de l’Ontario pour améliorer l’initiative ontarienne d’innovation en matière de gaz à effet de serre. TDDC estime que ses projets ont permis de réduire les émissions annuelles de 6,3 mégatonnes d’équivalent CO2, de générer des revenus annuels de 1,4 milliard de dollars et de soutenir la création de plus de 9 200 emplois directs et indirects depuis 2015.
Nous avons également financé la mise à niveau de l’initiative communautaire en matière d’énergie de Guelph grâce à un investissement de 175 000 $, somme qui sera affectée à la réalisation de projets pour aider Guelph à progresser vers l’avenir.
Toutefois, notre travail n’est pas terminé. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone ne se fait pas du jour au lendemain. Nous reconnaissons que les politiques fondées sur des données probantes nécessitent un soutien continu. C’est pourquoi nous avons créé un nouvel institut indépendant sur les changements climatiques et la croissance propre dans le but de fournir des renseignements et des conseils fiables pour les années à venir. Nous allons examiner les constatations qui nous seront présentées dans le but de nous aider à prendre des mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques, ce qui comprend la tarification du carbone, mais qui n’exclut pas toutes les autres mesures que nous prenons.
Je suis content d’avoir pu m’exprimer sur les changements climatiques dans le contexte de Guelph.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le Canada et le monde sont confrontés à une véritable urgence climatique. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a été très clair à ce sujet dans son rapport spécial sur le réchauffement de la planète.
Les risques liés au climat pour notre santé, notre gagne-pain, notre sécurité alimentaire, notre approvisionnement en eau, notre sécurité et notre croissance économique sont censés augmenter avec le réchauffement de 1,5 degré Celsius de la planète et empirer si nous dépassons 1,5 degré Celsius.
Au pays, les Canadiens ressentent déjà les effets des changements climatiques. Des collectivités de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick ont encore subi des inondations records au printemps. Des milliers de résidants du Nord de l’Alberta ont été évacués en raison de feux de forêt non maîtrisés. L’été dernier, au Québec, une vague de chaleur a provoqué la mort de plus de 90 personnes.
Les événements extrêmes deviennent plus fréquents, plus dévastateurs pour les Canadiens et plus coûteux en termes d’intervention et de rétablissement après une catastrophe.
Mes enfants et mes petits-enfants ont maintenant vécu deux graves inondations et deux tornades en quatre ans dans la région d’Ottawa. Nous devons maintenant nous inquiéter en permanence des tiques porteuses de la maladie de Lyme. Ces impacts sont maintenant devenus normaux pour eux, ce qui n’est pas correct.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les impacts des changements climatiques sont voués à devenir encore plus dévastateurs si rien n’est fait.
Nous reconnaissons aussi que le Canada est l’un des plus grands émetteurs par habitant au monde et qu’il se classe constamment parmi les 10 plus grands émetteurs absolus de GES au monde. Comment pourrions-nous nous attendre à ce que les autres pays réduisent leurs émissions si nous ne faisons pas la même chose?
En 2015, le gouvernement a participé à la négociation de l’Accord de Paris avec une délégation composée de représentants des trois partis politiques et de dirigeants autochtones. Nous nous sommes tous réunis avec le reste du monde et, pour la toute première fois, les représentants de tous les pays ont dit qu’ils allaient agir contre les changements climatiques.
Le Canada a pressé les autres pays de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré parce que c’est la seule façon d’éviter les effets catastrophiques des changements climatiques, comme l’augmentation des températures moyennes, de fortes précipitations et de graves sécheresses qui dévastent les écosystèmes locaux et le mode de vie canadien.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Kitchener-Centre.
En 2016, nous nous sommes réunis à nouveau pour élaborer un plan national sur les changements climatiques doté de mesures concrètes pour réduire les émissions, renforcer la résilience et favoriser la croissance de l’économie. Notre plan contient plus de 50 mesures concrètes, des règlements, des normes, des programmes et des investissements pour atteindre notre objectif, et la tarification du carbone en est une partie importante et efficace.
Notre plan prévoit une tarification de la pollution par le carbone, car c’est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Il envoie un signal important aux marchés et incite les entreprises à réduire leur consommation d’énergie par des mesures de conservation et d’efficacité énergétique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai mentionné les voitures qui consomment moins. Nous savons que la tarification fonctionne.
L’an dernier, les trois provinces qui ont déjà mis en place leur propre tarification de la pollution par le carbone, soit la Colombie-Britannique, le Québec et l’Alberta, ont également été parmi les plus performantes en matière de croissance du PIB au Canada.
Cette mesure pour le climat est tellement efficace que plus de 74 États dans le monde, représentant environ la moitié de l’économie mondiale, l’ont adoptée dans le cadre de leurs plans pour atteindre les cibles de l’Accord de Paris. Les médecins, les chefs de file de l’industrie et des experts lauréats du prix Nobel ont tous convenu de l’efficacité de la tarification de la pollution et ont exigé que les gouvernements prennent des mesures en ce sens.
La pollution ne devrait être gratuite nulle part au pays. Selon une analyse effectuée par Environnement et Changement climatique Canada, la tarification de la pollution par le carbone permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 à 60 millions de tonnes en 2022. Cela équivaut à la fermeture d’environ 30 à 35 centrales électriques au charbon pendant un an.
Il est également important de noter que toutes les recettes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront retournées dans la province ou le territoire d'où elles proviennent. Les ménages reçoivent une incitation à agir pour le climat, ce qui donne à la plupart des familles plus que ce qu’elles paient et les incite à faire des choix plus écologiques. Des fonds seront également versés aux écoles, aux hôpitaux, aux entreprises et aux communautés autochtones de la province pour les aider, par exemple, à devenir plus écoénergétiques et à réduire leurs émissions, ce qui aidera les Canadiens à économiser encore plus et à améliorer les économies locales.
Encore une fois, la tarification de la pollution n’est pas la seule mesure que le gouvernement prend pour lutter contre les changements climatiques. Dans le cadre de notre plan de lutte contre les changements climatiques, nous réglementons également le secteur pétrolier et gazier afin de réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % d’ici 2025, ce qui encouragera les entreprises à trouver des moyens plus propres et plus efficaces de mener leurs activités.
Nous éliminerons progressivement l’utilisation de l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030, dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour que 90 % de l’électricité provienne de sources non émettrices d’ici 2030, tout en travaillant avec les familles, les collectivités et les entreprises touchées pour les aider à faire la transition vers une économie plus propre.
Nous consacrons une somme historique de 3 milliards de dollars pour stimuler l’innovation et commercialiser des technologies propres, notamment en finançant des technologies permettant d’éliminer directement le dioxyde de carbone de l’air. Nous injectons également 75 millions de dollars pour relever des défis touchant les technologies propres.
Nous élaborons les codes du bâtiment à consommation nette d'énergie zéro qui seront adoptés et s'appliqueront d’ici 2030 aux nouveaux bâtiments. Nous élaborons un code type pour guider les améliorations de l’efficacité énergétique dans la modernisation des bâtiments existants et nous établissons un étiquetage obligatoire pour fournir aux entreprises et aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique.
Dans notre lutte contre les changements climatiques, nous savons que les Canadiens en ressentent les effets. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour aider les collectivités du pays à s’adapter et à se préparer aux défis qui les attendent.
Il ne me reste que quelques secondes, alors je serai heureuse de répondre à vos questions.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
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2019-06-18 16:03 [p.29361]
Monsieur le Président, je sais que le gouvernement libéral aime se considérer comme un chef de file en matière de climat. Toutefois, nous devrions tous savoir que les chefs de file en matière de climat ne continuent pas à subventionner les grandes pétrolières.
Quand le gouvernement éliminera-t-il complètement les subventions à l’industrie des combustibles fossiles?
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
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2019-06-18 16:04 [p.29362]
Monsieur le Président, j’en serais très heureuse. Je sais que la députée était occupée à parler à la leader du gouvernement.
Ma question à ma collègue est la suivante. Quand le gouvernement libéral éliminera-t-il complètement les subventions à l’industrie des combustibles fossiles?
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Monsieur le Président, cela fait partie du plan. Cela fait certainement partie de la transition dont nous avons parlé. Je n’ai pas de date, mais je peux absolument dire aux députés que cela fait partie du plan. Nous espérons que ce sera un jour chose du passé au Canada.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de la magnifique circonscription de Kootenay—Columbia.
Je suis heureux d’intervenir aujourd’hui pour parler de la motion no 29 du gouvernement. C’est la troisième fois que nous débattons des urgences climatiques à la Chambre depuis octobre. Je partage l’avis de la députée de Saanich—Gulf Islands selon laquelle, s’il s’agit d’une urgence, nous devrions agir au lieu de simplement parler du problème.
La motion commence par demander « que la Chambre reconnaisse que: a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente, causée par l’activité humaine, qui affecte l’environnement, la biodiversité, la santé des Canadiens et l’économie canadienne; b) les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt, les vagues de chaleur et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes qui devraient s'intensifier dans l'avenir ».
D’entrée de jeu, j’aimerais parler du fait que les Canadiens ressentent vraiment les effets des changements climatiques. Cette année, la Colombie-Britannique connaît un mois de juin très chaud et sec. Habituellement, c’est le mois le plus pluvieux de l’année dans ma région, mais cette année, le temps chaud et sec que nous connaissons normalement à la fin juillet et en août est arrivé un mois plus tôt.
Hier, j’ai été réveillé à une heure du matin par de grands coups à ma porte, à Penticton. J’ai enfilé une robe de chambre et j’ai titubé jusqu’à la porte pour y trouver mon voisin, qui hurlait qu’il y avait un grand incendie de l’autre côté de la clôture et que je devais me préparer à partir. J’ai attrapé la grosse boîte de documents importants et de photographies que nous gardons à portée de main en cas d’évacuation précipitée, comme le font bon nombre de Britanno-Colombiens de nos jours en raison de toutes les évacuations qui ont eu lieu. Je me suis habillé et je suis sorti.
Je vis en bordure d’une large zone de prairie, d'armoise et de pins, et l’incendie se trouvait à seulement 200 mètres; d’énormes flammes gravissaient la colline vers ma maison. Heureusement, il n’y avait pas de vent, et trois casernes de pompiers ont réagi rapidement. Au cours de l’heure qui a suivi, nous avons été soulagés de voir les flammes diminuer et le rugissement crépitant d’un feu de forêt grandeur nature se changer en sifflements de boyaux d’incendie et de vapeur. Cet incendie n’a pas été allumé par les changements climatiques, mais sa croissance rapide a été alimentée par une herbe et des buissons asséchés par des semaines de températures anormalement élevées pour la saison.
Nous voyons cela se répéter dans tout le pays et dans le monde entier. Le Canada se réchauffe plus rapidement que le reste du monde et l’Arctique se réchauffe plus vite que le reste du pays.
Cette année, la mer de Béring était pratiquement libre de glaces dès mars. C’est une période de l’année où la mer de Béring est censée accumuler de la glace, pas la perdre en entier. Cette fonte se poursuit, en particulier dans les eaux de l’Ouest de l’Arctique, dans la mer des Tchouktches et la mer de Beaufort. Il est très possible, et même probable, que 2019 soit une nouvelle année record de fonte des glaces dans l’Arctique, battant le record établi en 2012. Cette fonte des glaces perturbera les systèmes météorologiques dans l’hémisphère Nord du globe et, une fois cette glace blanche partie, une glace qui réfléchit la chaleur et la lumière, il restera des eaux sombres qui absorbent la chaleur. La configuration des vents change, retardant le gel des océans à l’automne. Les courants océaniques qui tempèrent les climats continentaux peuvent radicalement disparaître ou s’intensifier.
Rick Thoman, de l’Université de l’Alaska, a récemment déclaré: « L’Arctique est un agent régulateur du climat de l’hémisphère Nord et, si les glaces qui fondent maintenant n’ont pas d’incidence sur un éventuel orage demain, elles auront à long terme de profonds effets sur votre météo et votre climat ». Nous nous dirigeons vers un gouffre, le pied sur l’accélérateur.
Je signale que cette motion est apparue par magie le lendemain du jour où nous avons débattu d’une motion du NPD sur exactement le même sujet. Les libéraux et les conservateurs avaient alors voté contre cette motion. Pourquoi? Notre motion exigeait en fait des mesures substantielles, notamment pour réduire la vitesse des changements.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui laisse entendre que les objectifs actuels établis par le gouvernement libéral sont adéquats. Or, les climatologues du monde entier nous disent qu’ils ne sont pas adéquats. Pire encore, les décisions du gouvernement ne nous permettront même pas d’atteindre ces objectifs inadéquats.
Sur le site Web du Climate Action Tracker, qui évalue tous les pays du monde, les mesures et les engagements du Canada sont qualifiés de « très insuffisants » et sont classés au même rang que ceux de la Chine et en deçà de celui de l’Inde. Les scientifiques affirment qu'on a déjà augmenté la température moyenne mondiale de 1 °C et qu'il faut maintenir cette augmentation en deçà de 1,5 °C. Or, si on se fie aux progrès réalisés par le Canada à ce jour, nous nous dirigeons vers une hausse de plus de 4 °C. Si les députés trouvent qu’une augmentation de 1 °C est catastrophique parce qu'elle provoque des incendies de forêt et des inondations, on peut imaginer ce à quoi nous serons confrontés après une augmentation de 4 °C.
La motion du NPD demandait la création d’un bureau de reddition de comptes pour suivre les mesures prises par le gouvernement pour respecter ses engagements internationaux. Jack Layton avait fait cette demande il y a des années dans son projet de loi d’initiative parlementaire sur la responsabilité climatique. D’autres pays, comme le Royaume-Uni, ont fait de l’obligation de rendre des comptes un élément central de leur plan de lutte contre les changements climatiques et ont même enregistré des améliorations substantielles grâce à cette mesure. Les libéraux et les conservateurs ont voté contre cette obligation de rendre des comptes. Comme les libéraux n'en ont pas fait mention dans leur motion, je ne peux que supposer qu’ils n’aiment pas cette idée.
La motion du NPD demandait également la fin des subventions à l’industrie des combustibles fossiles. C’est une promesse que le Canada avait faite au sommet du G20 il y a plusieurs années, sous le gouvernement Harper, mais qui n’a toujours pas été tenue. Chaque année, le gouvernement verse des milliards de dollars au secteur des combustibles fossiles, dont 10 milliards de dollars par l’entremise d’Exportation et développement Canada seulement. Nous devrions consacrer cet argent à l’énergie renouvelable et à l’électrification du secteur de l’énergie, y compris à l’infrastructure et à des incitatifs pour la transition aux véhicules électriques, qui sont des investissements importants. Au lieu de cela, le gouvernement a acheté un vieux pipeline, et demain, il approuvera officiellement les permis pour l’expansion du pipeline Trans Mountain, malgré le fait que l'exploitation accrue des sables bitumineux, dont dépend le pipeline, va à l'encontre des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de carbone.
Si nous voulons vraiment réduire nos émissions et si le monde veut vraiment réduire ses émissions, l’ajout d’une infrastructure à long terme, soit un pipeline de plusieurs milliards de dollars, pour l'exploitation de combustibles fossiles constitue un recul lamentable. Dans son rapport, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, affirme que nous sommes à un moment critique. Nous devons agir maintenant, et nous devons le faire avec audace. Je le répète, nous en avons débattu lors de la publication de ce rapport en octobre. Et voici que nous en reparlons aujourd’hui.
Nous ne pouvons pas parler d’une période de transition sur plusieurs générations. Nous devons réduire nos émissions de 40 % au cours de la prochaine décennie. Nous devons les ramener à zéro d’ici 2050, c’est-à-dire dans 30 ans. La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons le faire tout en créant des centaines de milliers de bons emplois. Le plan du NPD, « Le pouvoir de changer », permettrait d’atteindre les objectifs climatiques fixés par le GIEC. Il favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones et créerait 300 000 emplois au cours des quatre prochaines années.
Le secteur des technologies propres compte déjà plus de gens qui ont de bons emplois que le secteur des combustibles fossiles. Je viens d'assister à une conférence de l'association Clean Energy BC, à Trail, en Colombie-Britannique. Une partie de la conférence portait sur les bons emplois qu'un plan sur l'énergie propre pourrait créer, comme dans le recyclage des piles.
Retriev Technologies, à Trail, est la seule entreprise au monde qui recycle tous les types de piles, et c'est la seule qui recycle de grosses piles au lithium pur. Si on entend des gens dire que les piles à l'hydrure de nickel utilisées pour les voitures hybrides ou les piles au lithium ionique utilisées pour les véhicules électriques pollueront la planète, il suffit de se tourner vers Trail, en Colombie-Britannique, pour savoir comment on peut à la fois créer des emplois, réduire la pollution et aider le monde à réduire les émissions de carbone. L'entreprise Fenix Advanced Materials, un leader mondial dans la purification des métaux rares utilisés dans les panneaux solaires et d'autres produits électroniques modernes, se trouve aussi Trail.
L'électrification des systèmes énergétiques entraînerait une augmentation de la demande en cuivre, ce qui créerait de bons emplois dans le secteur minier, car il y a au Canada de nombreux gisements de cuivre.
Nous pouvons y arriver en travaillant ensemble. Toutefois, il est décevant que le gouvernement ait voté contre notre motion raisonnable qui vise à prendre des mesures significatives étant donné l'urgence climatique et qu'il ait présenté la motion dont nous sommes saisis, qui vante les mérites du statu quo. Ce n'est pas le moment de maintenir le statu quo. Le moment est venu pour nous tous de réagir à la crise climatique, car il s'agit bel et bien d'une crise, et de travailler ensemble, peu importe nos allégeances politiques et notre province, afin que le Canada contribue au travail diligent que le monde entier doit faire pour s'attaquer au problème. Voilà le défi de notre époque.
On ne peut plus tarder pour agir dans le dossier des changements climatiques. Les climatologues, comme de bons voisins, frappent à notre porte. Nous devrions nous réveiller et agir dès maintenant avant qu'il ne soit trop tard.
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NPD (BC)
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2019-06-17 18:03 [p.29256]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet de cette motion, car la crise climatique représente le plus grand défi de notre époque.
Nous savons qu'il s'agit d'une situation d'urgence et qu'il est impératif d'agir. Selon le plus récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, il nous reste environ 11 ans pour réduire notre consommation de combustibles fossiles de façon considérable, sans quoi nous serons exposés à des changements climatiques catastrophiques.
Selon un rapport commandé récemment par Environnement et Changement climatique Canada, le Canada subit un réchauffement climatique deux fois plus important que la moyenne mondiale. Un autre rapport récent montre qu'un million d'espèces de plantes et d'animaux dans le monde sont en péril, notamment à cause des changements climatiques. Nous avons entendu d'excellents témoignages cet après-midi au comité de l'environnement par rapport à cet enjeu aussi essentiel qu'inquiétant.
De toute évidence, nous sommes face à une crise écologique urgente. Depuis trop longtemps, les gouvernements et les entreprises tardent à prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, de sorte qu'on se retrouve maintenant aux prises avec des inondations et des incendies. Nous avons la responsabilité morale de prendre rapidement des initiatives ambitieuses pour tracer la voie vers un avenir plus juste et plus durable.
Ce printemps, de nombreux étudiants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, ont pris part à des grèves étudiantes dans le cadre d'un mouvement mondial amorcé par Greta Thunberg, une militante écologiste suédoise de 16 ans. Lors du Forum économique mondial, Mlle Thunberg a dit ceci:
J'entends souvent les adultes dire: « Nous devons donner de l'espoir à la prochaine génération ». Toutefois, je n'ai rien à faire de votre espoir. Je veux que la panique vous gagne. Je veux que vous ayez aussi peur que moi, tous les jours, et je veux que vous agissiez. Je veux que vous vous comportiez comme si notre maison était en feu, car elle l'est.
Je sais que, dans ma circonscription, de nombreux jeunes ont la même peur au sujet de l'avenir. J'ai reçu des lettres bouleversantes d'élèves ktunaxas de 5e et de 6e année qui s'inquiètent pour les ours polaires et l'environnement. Ma petite-fille, Lalita, qui obtiendra son diplôme d'études secondaires ce mois-ci, craint parfois que sa génération n'ait tout simplement pas le moindre avenir.
En plus de ces peurs, des jeunes m'ont fait part de leur perplexité et de leur frustration vu l'absence de mesures pour lutter contre les changements climatiques. Ils se sentent trahis par les adultes, qui ont ignoré le problème pendant des décennies. J'ai récemment participé à un groupe de discussion sur les changements climatiques à l'École élémentaire de Salmo, où deux élèves ont interprété une chanson inédite, qui va notamment comme suit:
Pourquoi n'arrivons-nous pas à faire les choses correctement, à changer la façon dont nous vivons notre vie?Les gens disent toujours que tout va bien. Pourquoi ne voient-ils pas les signes?
Il n'y a pas que les jeunes qui ont pris conscience de l'urgence. Les municipalités sont elles aussi montées au créneau, car elles ont compris qu'elles doivent améliorer leur résilience aux changements climatiques. De nombreuses municipalités ont déjà entrepris des discussions sur l'urgence climatique, mais tous les ordres de gouvernement doivent prendre conscience de l'ampleur du problème et faire front commun.
Dans Kootenay—Columbia, le conseiller municipal Rik Logtenberg, de Nelson, a mis sur pied le caucus des dirigeants sur le climat afin d'inciter les conseillers et les maires de la région et du reste du Canada à faire le nécessaire, ensemble, pour atténuer les changements climatiques et y adapter les villes et les villages du pays.
Même si de nombreuses solutions peuvent être mises en œuvre localement — pensons entre autres à la gestion des déchets et aux transports —, les municipalités manquent souvent d'argent. Le gouvernement fédéral doit donc donner aux municipalités le coup de pouce financier dont elles ont besoin pour jouer un rôle structurant dans la lutte contre les changements climatiques. Je tiens d'ailleurs à remercier Rik de son sens de l'initiative. Il a réussi à convaincre les maires et les conseillers municipaux du pays que tout le monde doit faire sa part dans la guerre contre les changements climatiques.
Le district régional de Kootenay-Centre, qui est situé lui aussi dans ma circonscription, a compris que la lutte contre les changements climatiques passe par l'action et la collaboration et que le temps presse. Le district régional de Kootenay-Centre est un forum régional où les maires et les représentants des milieux ruraux peuvent discuter d'enjeux communs. Dernièrement, il a adopté une motion disant que les changements climatiques sont réels, qu'ils requièrent des mesures d'urgence, que la solution passe par une décarbonisation rapide de la production énergétique et qu'il faut absolument s'y préparer en misant sur la résilience et l'adaptabilité. On peut aussi y lire que le district régional de Kootenay-Centre reconnaît que le monde traverse une crise climatique, qu'aucun pays n'est épargné et que tous les ordres de gouvernement doivent apporter rapidement des changements substantiels à leurs méthodes de construction, à leurs réseaux énergétiques, à leurs schémas d'aménagement des terres et à leurs modes de transport.
Les libéraux ont beau avoir présenté une motion pour reconnaître l'existence de l'urgence climatique, ils ont prouvé depuis le début de la législature qu'ils sont loin de considérer que la situation est urgente. En plus d'exclure les plus gros pollueurs, le plan climatique des libéraux ne permettra même pas d'atteindre les maigres cibles établies par Stephen Harper. Plus tôt ce mois-ci, le député libéral de Beaches—East York a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire où il est écrit noir sur blanc que les cibles retenues par les libéraux sont insuffisantes. Pour reprendre les propos du député: « [Le gouvernement] doit viser plus haut pour respecter ses obligations nationales, intergénérationnelles et morales. Les données scientifiques indiquent qu'il faut faire davantage »
Selon de récents reportages dans les médias, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déclaré que les prochaines élections seront l’occasion de resserrer les cibles du Canada en matière de changements climatiques. Bien que j’accueille favorablement des objectifs plus ambitieux en matière de gaz à effet de serre, le gouvernement a eu près de quatre ans pour les adopter. De plus, le gouvernement a pris, au cours de la présente législature, des mesures qui nuisent activement à l’efficacité des mesures climatiques, comme le maintien des subventions à l’industrie des combustibles fossiles.
Ce printemps, la commissaire à l’environnement et au développement durable a constaté que le gouvernement n’a pas dressé un inventaire complet des subventions à l’industrie des combustibles fossiles et qu’il n’a pas tenu compte des répercussions environnementales et sociales à long terme sur un pied d’égalité avec les facteurs économiques dans l’évaluation des subventions. Le NPD demande qu’on mette fin immédiatement à toutes les subventions pour les combustibles fossiles afin que nous puissions concentrer nos investissements sur les énergies renouvelables, le transport en commun et l’efficacité énergétique, tout en assurant une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités touchés.
Alors que nous débattons aujourd’hui de la motion des libéraux visant à déclarer une urgence climatique, le gouvernement annoncera très probablement demain qu’il approuve l’expansion du pipeline Trans Mountain, malgré le fait que l’Office national de l’énergie n’a pas tenu compte des répercussions du projet sur les changements climatiques. On ne peut pas appeler cela du leadership sur le plan climatique. Franchement, c’est de l’hypocrisie climatique. Il est inadmissible que le gouvernement libéral ait dépensé 4,5 milliards de dollars de l’argent des contribuables pour un vieux pipeline, avec des plans d’expansion, à un moment où nous devons sérieusement envisager une transition rapide pour nous éloigner des combustibles fossiles.
Ce renflouement a été un mauvais investissement pour les Canadiens, et le gouvernement ne devrait pas investir davantage dans ce projet. Plus tôt ce mois-ci, l’honorable David Anderson, un ancien ministre libéral fédéral de l’Environnement, a écrit aux membres du Cabinet pour faire valoir que le projet n’avait aucune justification économique. Selon lui, la construction d’un nouveau pipeline ne changera pas le marché.
Au lieu de dépenser l’argent des contribuables pour l'expansion d'un pipeline en période d’urgence climatique, nous avons besoin d’un plan audacieux qui réduit les émissions tout en créant des emplois durables pour les travailleurs. Le plan des néo-démocrates, intitulé « Le courage d’agir: pour l’urgence climatique et des emplois de qualité », vise justement à atteindre cet objectif en investissant dans des priorités comme l’énergie renouvelable, le transport en commun, l’efficacité énergétique ainsi que la recherche et le développement. Le Syndicat des Métallos a dit que ce plan permet de protéger la planète et les emplois, et j’encourage tous les partis à l'examiner de plus près.
En tant que vice-président du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, je suis également heureux que le Comité ait déposé deux rapports ce printemps, le premier intitulé « Croissance propre et changement climatique: comment le Canada peut s’imposer comme chef de file international », ainsi qu’un deuxième rapport sur la foresterie, l’agriculture et la gestion des déchets. Ces deux rapports indiquent, en 34 recommandations, ce que le gouvernement peut et doit améliorer dans la lutte contre les changements climatiques. Au lieu de se chamailler sur la tarification du carbone, il faut que tous les partis s’entendent pour travailler ensemble à la mise en œuvre de solutions complètes.
J’ai hâte d'examiner le contenu du plan environnemental des conservateurs cette semaine, et j’espère qu’il reconnaîtra le caractère urgent de la lutte contre les changements climatiques. L’une des plus grandes motivations qui m’ont poussé à devenir député de cette Chambre a été l'affaiblissement des règlements environnementaux par le gouvernement Harper et son inaction face aux changements climatiques. J’espère sincèrement que les conservateurs se rendront compte qu’il est temps d’agir. Il est essentiel que la lutte contre les changements climatiques devienne une question apolitique et non partisane.
Avec les avertissements de plus en plus urgents des experts et les phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et plus graves, il est clair que les changements climatiques ne sont plus seulement une menace lointaine et que le prix à payer pour notre inaction est trop important. J’ai hâte de participer avec mes électeurs à une série d’assemblées publiques sur les changements climatiques cet été, car je sais que pour relever ce défi, tout le monde devra y mettre du sien. Nous devons accepter que les changements climatiques constituent une urgence pour notre planète et commencer à agir avec un sentiment d’urgence. Nous devons le faire pour nos enfants et nos petits-enfants.
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Lib. (BC)
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2019-06-14 12:34 [p.29179]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du message du Sénat concernant le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence. Une fois qu'il aura été adopté, ce projet de loi abrogera les modifications mises en oeuvre par le dernier gouvernement conservateur, qui avait vidé de sa substance la Loi sur les pêches en 2012, et il rétablira les mesures de protection perdues.
J'aimerais remercier le Sénat de son travail sur ce projet de loi, ainsi que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, dont l'excellent travail fait suite à celui du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, qui a présenté ce projet de loi alors qu'il était au ministère des Pêches. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de North Okanagan—Shuswap.
Le message était très clair. En tant que député fraîchement élu, je voyais la tâche de trouver des solutions durables comme particulièrement difficile. Après avoir consulté de nombreuses personnes, je me suis arrêté sur ce qui me semblait être le bon point de départ, la Loi sur les pêches, car les gens avec qui je travaille m'avaient dit qu'elle avait été vidée de sa substance au fil des ans et que les mesures de protection du poisson et de son habitat n'étaient plus ce qu'elles avaient déjà été.
Depuis deux ans et demi, je travaille avec des groupes comme l'Alouette River Management Society, la Kanaka Education and Environmental Partnership Society, les Premières Nations Katzie et Kwantlen, les gardiens des cours d'eau, les villes de Pitt Meadows et de Maple Ridge, et avec des individus, comme Julie Porter, Ken Stewart, Jack Emberly, Greta, Cheryl, Lina, Sophie, Ross, Doug et j'en passe.
Ces gens ne sont pas partisans ou politisés. Ils ont à coeur l'intérêt de leur collectivité. Ils m'ont aidé à mieux comprendre l'importance des modifications et je les en remercie. Ensemble, pendant deux ans, nous avons discuté de dispositions clés de la Loi sur les pêches qu'il y a lieu d'améliorer. J'ai soumis mon rapport au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec des recommandations pour renforcer la Loi sur les pêches et rétablir certaines protections. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
J'aimerais parler des modifications visées par la motion. Nous allons accepter la majorité des amendements proposés par le Sénat, y compris ceux que le gouvernement a proposés par l'intermédiaire du sénateur Harder, et nous allons rejeter respectueusement trois amendements.
Le premier amendement que nous rejetons est celui de la sénatrice Poirier, qui modifierait la définition du terme « habitat ». Cet amendement réduirait la portée des dispositions visant les poissons et leur habitat en supprimant « eaux où vit le poisson » de la définition du terme « habitat ». En limitant la portée de la définition, cet amendement va à l'encontre de l'objet du projet de loi, qui est d'accroître les mesures de protection.
Nous proposons aussi de modifier un amendement du sénateur Christmas, afin que le libellé utilisé à l'égard de l'article 35 et des droits des Autochtones issus de traités soit uniforme par rapport au libellé employé dans le reste du projet de loi. Le ministre a reçu l'appui du sénateur Christmas à l'égard de cet amendement.
Les autres amendements que nous rejetons sont les amendements du sénateur Wells concernant les réserves d’habitats et les paiements tenant lieu de compensation. Ces amendements ont d'abord été proposés par la Fédération canadienne de la faune, qui a depuis rédigé une lettre appuyant le retrait des amendements, parce qu'il faudrait tenir de vastes consultations et qu'il est encore trop tôt pour adopter de telles modifications.
La motion à l'étude tient compte de tous les amendements proposés par le Sénat, et j'espère que tous les députés se joindront à nous pour adopter le projet de loi.
Le projet de loi C-68 comprend de nombreuses mesures importantes qui ont l'appui des Canadiens partout au pays. J'aimerais parler des dispositions du projet de loi C-68 concernant les stocks de poissons. Elles visent à renforcer le cadre de gestion des pêches canadiennes et à favoriser le rétablissement des stocks.
Les dispositions sur les stocks de poissons incluraient des engagements juridiquement contraignants visant deux objectifs: premièrement, mettre en œuvre des mesures pour maintenir les principaux stocks de poissons du Canada au moins au niveau nécessaire pour favoriser leur durabilité; deuxièmement, élaborer et mettre en place un plan de rétablissement pour les principaux stocks de poissons s’ils viennent à s’épuiser. Le maintien de niveaux de stocks sains et le rétablissement des stocks épuisés sont essentiels pour assurer la viabilité économique à long terme des collectivités de pêcheurs et la santé des océans.
C'est pourquoi, dans l'énoncé économique de l'automne dernier, le gouvernement du Canada a annoncé une enveloppe de 107,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter du présent exercice, et de 17,6 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la mise en oeuvre des dispositions sur les stocks de poissons.
Ces nouveaux fonds contribueront à accélérer la mise en œuvre de ces dispositions pour les principaux stocks de poissons au Canada. Comme beaucoup de députés le savent, un certain nombre d'importants stocks de poissons dans les eaux canadiennes ont connu un déclin marqué au cours des dernières décennies, ou plus récemment, pour certains d'entre eux. Ce nouvel investissement permettra au ministère des Pêches et des Océans de mettre en place ces outils législatifs musclés pour l'ensemble des stocks importants.
Étant donné que le système canadien de gestion des pêches repose sur des données scientifiques solides, les activités scientifiques recevront la part du lion de l'enveloppe prévue. Nous ferons des investissements ciblés pour accroître le nombre d'études scientifiques en mer, ce qui nous permettra d'améliorer les évaluations de l'état de nos stocks de poissons dans un éventail de grands stocks et de zones marines, en plus d'en augmenter la fréquence.
De plus, nous allons embaucher d'autres scientifiques pour mener ces nouvelles études en mer, pour analyser les données qui y seront recueillies et pour rédiger des avis scientifiques à l'intention de nos gestionnaires des pêches, et ce, au moyen de notre processus d'examen par les pairs de calibre mondial. Ainsi, nous détecterons plus efficacement les changements dans la santé des stocks de poissons et fournirons des avis scientifiques plus solides afin de gérer ces stocks de façon à atteindre les objectifs de durabilité. Nous serons également en mesure de mieux comprendre les menaces envers les stocks de poissons épuisés, ce qui nous permettra d'adopter une approche ciblée dans nos efforts de rétablissement.
Ces fonds permettront à des groupes externes, y compris des groupes autochtones, des universitaires, des représentants de l'industrie et des organisations non gouvernementales, de participer à des collectes de données sur les pêches et à l'évaluation scientifique des principaux stocks de poissons du Canada. Des fonds supplémentaires seront prévus pour l'établissement de nouveaux partenariats et la consolidation de partenariats existants, ainsi que pour contribuer au développement des capacités scientifiques et techniques des groupes externes.
Ce financement nous permettra aussi d'effectuer des investissements en vue d'accroître la capacité des gestionnaires des pêches à mettre en place des mesures de gestion préventive et des plans de rétablissement afin de respecter les dispositions concernant les stocks de poissons, en collaboration avec des intervenants et des groupes autochtones. Il renforcera également notre capacité de mener des analyses socioéconomiques afin de mieux comprendre les possibles répercussions des mesures de gestion proposées, ainsi que les coûts et les avantages des diverses options de gestion qui visent à rétablir les stocks de poissons.
Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement s'est engagé à assujettir la majorité des 181 principaux stocks de poissons aux dispositions relatives à ces stocks. Les Canadiens nous ont dit qu'assurer la viabilité des pêches est une priorité, et nous partageons leur avis. Il est essentiel d'assujettir le plus rapidement possible les principaux stocks aux dispositions concernant les stocks de poissons, car ces dispositions prévoient des mesures pour les protéger.
En outre, nous élaborons un règlement pour énoncer le contenu requis des plans de rétablissement afin que ces derniers soient tous complets et cohérents. En vertu du règlement proposé, un plan de rétablissement doit être élaboré et mis en oeuvre dans les deux ans suivant l'épuisement du stock.
Le gouvernement estime que nous avons la responsabilité collective de gérer les pêches du Canada et l'habitat du poisson de manière pratique, raisonnable et viable. Les dispositions concernant les stocks de poisson ainsi que les autres modifications proposées à la Loi sur les pêches rétablissent des protections qui avaient été supprimées à l'égard du poisson et de l'habitat du poisson et instaurent des mesures de protection modernes tout en favorisant une croissance économique durable, la création d'emplois et l'exploitation des ressources.
Ces outils législatifs renforcés pour aider à maintenir des stocks de poisson sains et le financement à l'appui de leur mise en œuvre assureront un avenir plus prometteur au secteur des fruits de mer du Canada, qui emploie plus de 76 000 personnes et qui a généré une valeur au débarquement de 3,4 milliards de dollars en 2017.
Il ne fait aucun doute que le projet de loi mettra en œuvre des modifications que les Canadiens attendent depuis longtemps. Ces modifications rétabliront les protections supprimées et feront en sorte que nos pêches soient viables pour les générations à venir. Le Sénat a apporté de nombreux amendements et, bien que nous ne puissions pas tous les appuyer, j'estime que nous présentons une motion raisonnable que les députés pourront appuyer, je l'espère.
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NPD (ON)
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2019-06-12 15:38 [p.29042]
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui des pétitions signées par des centaines de Canadiens qui demandent au gouvernement d'améliorer le financement des organisations féministes.
Les pétitionnaires rappellent que ces organisations ont besoin de fonds de fonctionnement stables à long terme et d'investissements directs pour aider les femmes. Selon eux, le financement actuel des programmes par le gouvernement du Canada est imprévisible et place les demandeurs en situation de concurrence. La préparation des demandes exige du temps qui pourrait être consacré aux femmes. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'accorder immédiatement aux organisations féministes un financement garanti sur plusieurs années pour leur fonctionnement.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2019-06-12 15:41

Question no 2426 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le CC-150 (Airbus) du gouvernement, depuis le 1er juillet 2017: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des agents de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le coût total des services de restauration pour le vol?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2427 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) au Canada, pour les trois derniers exercices disponibles: a) quel est le nombre total de personnes possédant au moins un CELI, ventilé par groupes d’âge (i) de 18 à 24 ans, (ii) de 25 à 34 ans, (iii) de 35 à 54 ans, (iv) de 55 à 64 ans, (v) 65 ans et plus; b) quel est le nombre total de personnes possédant des CELI, ventilé par juste valeur marchande, selon les tranches (i) de moins de 100 000 $, (ii) de 100 000 $ à 250 000 $, (iii) de 250 000 $ à 500 000 $, (iv) de 500 000 $ à 1 000 000 $, (v) de 1 000 000 $ et plus; c) quelle est la juste valeur marchande totale des CELI, ventilé par groupes d’âge (i) de 18 à 24 ans, (ii) de 25 à 34 ans, (iii) de 35 à 54 ans, (iv) de 55 à 64 ans, (v) 65 ans et plus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2428 --
M. Mario Beaulieu:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de la Pointe-de-l'île depuis 2015: quelle est la somme totale, ventilée par année, par ministère et par projet, des investissements fédéraux dans la circonscription?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2430 --
Mme Linda Duncan:
En ce qui concerne l’engagement du Canada, dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe, à se joindre à des partenariats mondiaux pour promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des filles: a) quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir ce travail et en élargir la portée au-delà de 2020; b) le gouvernement a-t-il l’intention de répondre à l’appel de l’Initiative de planification de l’avenir et fournir 1,4 milliard de dollars par année sur dix ans pour les mesures de SDSR, dont 500 millions de dollars par année pour les secteurs négligés de la SDSR; c) ces fonds seront-ils versés en sus de l’aide publique au développement promise dans les budgets de 2018 et 2019?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2433 --
M. John Barlow:
En ce qui concerne le programme Emplois d’été Canada 2019: a) quel a été le nombre total de demandes; b) combien de demandes de financement ont été (i) approuvées, (ii) rejetées ou refusées; c) combien de demandes de financement ont été (i) approuvées, (ii) rejetées ou refusées, ventilées par circonscription?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2434 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le volet des Champions de 450 millions de dollars du Fonds pour une économie à faible émission de carbone: a) combien de demandeurs potentiels ont présenté une déclaration d’intérêt à Environnement et Changement climatique Canada, ventilés par (i) petites et moyennes entreprises, (ii) grandes entreprises, (iii) provinces et territoires, (iv) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre; b) combien d’organisations ont été invitées à présenter une proposition officielle, ventilées par (i) provinces et territoires, (ii) municipalités, (iii) collectivités et organisations autochtones, (iv) petites et moyennes entreprises, (v) grandes entreprises, (vi) organismes à but non lucratif, (vii) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre; c) quel a été le total dépensé jusqu’à maintenant, ventilé par (i) nom de l’entreprise, (ii) provinces et territoires, (iii) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chacune des entreprises financées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2435 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne le système de paie Phénix, et particulièrement les problèmes que connaissent les citoyens de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford: a) combien de cas en instance existe-t-il à l’heure actuelle dans la circonscription, et un agent de traitement est-il affecté à chacun de ces cas; b) quel est le temps écoulé depuis l’ouverture de chaque cas; c) combien de cas ont été résolus à l’aide des normes de service prescrites actuelles, si l’on remonte à la mise en place du système de paie Phénix; d) combien de cas n’ont pas été résolus à l’aide des normes de service prescrites actuelles, si l’on remonte à la mise en place du système de paie Phénix?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2436 --
Mme Hélène Laverdière:
En ce qui concerne la façon dont le point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE a traité une demande d’examen déposée par Bruno Manser Fonds (BMF), organisme à but non lucratif suisse, à l’encontre de la multinationale Sakto, d’Ottawa, et le rôle joué par le ministère de la Justice dans cette affaire: a) suivant la réception de la demande d’examen déposée par BMF en janvier 2016, des membres du PCN ou des personnes affiliées d’une façon ou d’une autre au PCN ont-ils reçu un avis, écrit ou verbal, annonçant une poursuite en justice potentielle qu’intenterait Sakto contre des membres du PCN ou des personnes affiliées au PCN, contre le PCN en tant qu’institution, contre des fonctionnaires fédéraux, des ministres du Cabinet ou des employés ministériels, ou contre le gouvernement dans son ensemble, relativement à cette demande d’examen; b) quels sont les noms et les postes des personnes ayant reçu et connaissant l’existence de tels avis de poursuite en justice potentielle, et quels sont les noms et les postes des personnes et des institutions gouvernementales, des ministres ou des fonctionnaires fédéraux qui étaient visés par une telle poursuite en justice potentielle; c) quel était le fondement ou le motif énoncé de la poursuite en justice potentielle faisant suite à la demande d’examen en a); d) quel rôle la menace d’une poursuite en justice a-t-elle joué dans le changement de position du PCN entre l’ébauche de l’évaluation initiale qu’il a faite en octobre 2016 et le rejet de la demande qu’il a annoncé en mars 2017 dans une ébauche de communiqué final; e) quels députés ont été contactés par Sakto et qui a contacté ces députés au nom de Sakto pendant le processus d’évaluation du PCN; f) quels sont les noms et les postes des personnes, y compris des ministres, le cas échéant, qui ont été contactées par ces députés, et quelles mesures ces personnes qui ont été contactées ont-elles prises, y compris les détails de toute communication écrite ou verbale avec le PCN et son personnel, en particulier; g) les membres du PCN, son personnel et les fonctionnaires qui y sont affectés ont-ils reçu, de la part de députés ou de ministres ou de leur personnel, des exhortations, des encouragements ou des ordres en vue de rejeter ou d’envisager de rejeter la demande d’examen visant Sakto qui était en cours d’évaluation et, le cas échéant, de qui; h) quels sont les noms et les postes des personnes qui ont contesté la compétence du PCN au nom de Sakto, et quelle était la nature de cette contestation, y compris les actes et les détails des communications écrites ou verbales avec le PCN et son personnel, ou d’autres, et quels sont les noms et les postes des personnes qui étaient au courant que Sakto contestait la compétence du PCN;i) quel est le nom du sous-ministre adjoint de la Justice à qui Sakto a présenté ses arguments, y compris les détails de ces arguments, et quelles mesures ou communications verbales ou écrites le sous-ministre adjoint de la Justice a-t-il entreprises en réponse; j) pourquoi le PCN a-t-il décidé de supprimer un communiqué final qui était affiché sur son site Web depuis 10 mois; k) sur quel fondement juridique le ministère de la Justice a-t-il fait parvenir des lettres de cessation et d’abstention à BMF et à OECD Watch concernant des documents publiés par le PCN au sujet de la demande d’examen visant Sakto; l) sur quel fondement juridique le PCN a-t-il fait parvenir une lettre de cessation et d’abstention à MiningWatch Canada; m) pour quelles raisons et à la demande de qui le ministère de la Justice et le PCN ont-ils envoyé ces lettres; n) comment le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de la Diversification du commerce international ont-ils expliqué le processus suivi par le PCN dans cette affaire, et quels sont les détails des réponses écrites ou verbales données par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de la Diversification du commerce international au secrétaire général de l’OCDE ou à d’autres membres du personnel de l’OCDE; o) le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre de la Diversification du commerce international a-t-il discuté de la demande d’examen visant Sakto avec le premier ministre, des membres du personnel actuels ou passés du Cabinet du premier ministre ou des membres du personnel actuels ou passés du Bureau du Conseil privé ou les en a-t-il informé, et, le cas échéant, quels sont les noms et les positions de ces personnes, et qu’est-ce qui a été communiqué au juste à chacune de ces personnes par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de la Diversification du commerce international au sujet de la demande d’examen visant Sakto et des sujets soulevés dans la présente question?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2437 --
Mme Hélène Laverdière:
En ce qui concerne le Partenariat Canada–Mexique, la relation que le Canada entretient avec le Mexique dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’énergie et de l’environnement, et les visites que se sont rendues, depuis octobre 2018, le Canada et des membres du gouvernement du président mexicain, Andrés Manuel Lopez Obrador: a) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles; b) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière; c) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier; d) dans le cadre de la collaboration dont il est ici question ou d’autres cas de collaboration semblables, le gouvernement utilise-t-il un guide, des lignes directrices, un modèle ou un autre document qui expliquent ce qu’il considère comme de la bonne gouvernance et des pratiques exemplaires; e) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant la sécurité et le respect des droits de la personne dans les secteurs de l’exploitation minière et de l’énergie; f) dans le cadre de la collaboration dont il est ici question ou d’autres cas de collaboration semblables, le gouvernement utilise-t-il un guide, des lignes directrices, un modèle ou un autre document qui expliquent ce qu’il considère comme des pratiques exemplaires en matière de sécurité et de respect des droits de la personne dans les projets miniers et énergétiques; g) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant l’exploitation minière durable; h) dans le cadre de la collaboration dont il est ici question ou d’autres cas de collaboration semblables, le gouvernement utilise-t-il un guide, des lignes directrices, un modèle ou un autre document qui expliquent ce qu’il considère comme de l’exploitation minière durable; i) y a-t-il eu ou y aura-t-il des séances de formation ou de renforcement des capacités entre le Canada et le Mexique concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique et, le cas échant, (i) quand ces séances ont-elles eu lieu au cours du mandat du président Enrique Peña Nieto, (ii) quand ces séances se sont-elles tenues en collaboration avec des membres du gouvernement du président désigné Andrés Manuel Lopez Obrador, entre le 1er octobre et le 1er décembre 2018, (iii) quand ces séances ont-elles eu lieu ou doivent-elles se tenir après le 1er décembre 2018; j) quels sont les objectifs des séances de formation ou de renforcement des capacités offertes concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique; k) quelle est la nature du soutien technique ou du renforcement des capacités que le Canada fournit ou envisage de fournir au Mexique concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique, y compris (i) qui fournit la formation ou le renforcement des capacités en question, (ii) qui y participe, du côté canadien et du côté mexicain, (iii) combien d’argent est consacré à ce travail, (iv) d’où provient cet argent; l) quels échanges le Canada et le Mexique ont-ils eus, ou prévoient-ils ou envisagent-ils d’avoir, concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique, y compris (i) qui y participe, du côté canadien et du côté mexicain, (ii) combien d’argent est consacré à ce travail, (iii) d’où provient cet argent; m) quels ont été le programme et les activités connexes de la délégation mexicaine du gouvernement Lopez Obrador qui est venue au Canada en octobre et novembre 2018, y compris (i) les rencontres organisées, (ii) les sites miniers visités, (iii) les autres activités, (iv) les invités présents, (v) les principales leçons à tirer de cette visite et les accords conclus, (vi) la tenue des rencontres dans un cadre formel ou informel; n) à quelles politiques, normes ou lignes directrices officielles les agents publics canadiens doivent-ils adhérer concernant la sécurité et le respect des droits de la personne des membres des communautés touchées par les projets miniers et énergétiques lorsqu’ils sont appelés à collaborer avec le gouvernement du Mexique à cet égard; o) à quelles politiques, normes ou lignes directrices officielles les agents publics canadiens doivent-ils adhérer concernant la sécurité et le respect des droits de la personne des membres des communautés touchées par les projets miniers et énergétiques lorsqu’ils sont appelés à travailler avec des entreprises privées pour les besoins d’activités connexes, d’investissements ou d’investissements possibles au Mexique; p) quels mécanismes entrent en fonction dans le cas de plaintes découlant du non respect, par les agents publics canadiens, des politiques, des normes ou des lignes directrices officielles indiquées en n) et o)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2438 --
Mme Irene Mathyssen:
En ce qui concerne la décision des Forces armées canadiennes de refuser d’offrir des services de soutien par les pairs aux survivants de traumatismes sexuels en milieu militaire: a) quelles recherches et quelles ressources le ministère a-t-il mis à profit pour prendre cette décision; b) quels sont le titre et la date de publication de chaque rapport; c) quelle est la méthodologie appliquée pour chaque rapport?
Response
(Le document est déposé.)
8555-421-2426 Vols gouvernementaux de l' ...8555-421-2427 Comptes d'épargne libre d'impôt8555-421-2428 Dépenses fédérales dans la ...8555-421-2430 Promotion de la santé et l ...8555-421-2433 Programme Emplois d'été Canada8555-421-2434 Fonds pour une économie à ...8555-421-2435 Système de paye Phénix8555-421-2436 Point de contact national ...8555-421-2437 Partenariat Canada-Mexique8555-421-2438 Services de soutien par le ...Aéronef CC-150 Polaris
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Lib. (ON)
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2019-06-12 17:37 [p.29061]
Madame la Présidente, grâce aux efforts de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, le gouvernement a augmenté l'aide fédérale accordée aux provinces et aux territoires de 2,7 milliards de dollars sur six ans. C'est énorme. Cette mesure vise à aider un plus grand nombre de Canadiens sans emploi ou sous-employés à accéder aux formations et à l'aide à l'emploi dont ils ont besoin pour trouver et conserver de bons emplois. Nous avons également investi 225 millions de dollars sur quatre ans pour cerner et combler les lacunes en matière de compétences dans l'économie afin d'aider les Canadiens à mieux se préparer à relever les défis de la nouvelle économie.
Néanmoins, nous ne pouvons pas y arriver tout seuls. Nous avons travaillé avec nos partenaires pour obtenir l'appui du gouvernement fédéral. Il est essentiel que nos relations de travail se poursuivent encore longtemps.
Même si nous sommes bien partis, en tant que gouvernement et pays, nous devons continuer à écouter. Nous devons être à l'écoute de nos partenaires, employés et employeurs, de manière à mieux comprendre leurs besoins uniques. En étant à l'écoute des Canadiens et en les encourageant à raconter leurs histoires, nous favorisons la compréhension et créons l'environnement que nous pouvons mettre à profit pour atteindre nos objectifs communs.
Comme l'a dit un de nos partenaires: « Ne faites rien pour nous sans nous. » Heureusement, employeurs et employés comprennent combien il est important de travailler ensemble.
Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada et l'un de nos nombreux partenaires a déclaré: « Les travailleurs doivent se réoutiller et actualiser leurs compétences pour réussir sur le marché du travail canadien qui évolue rapidement. Or, la plupart du temps, ils n'obtiennent pas l'appui dont ils ont besoin. Aujourd'hui, les dépenses publiques du Canada au titre de la formation sont environ la moitié des dépenses moyennes faites dans les pays de l'OCDE et, en termes réels, les employeurs investissent moins dans la formation par employé et l'apprentissage des adultes qu'ils ne le faisaient il y a 25 ans. Beaucoup trop d'employeurs n'investissent tout simplement pas dans la formation en cours d'emploi ni dans la formation professionnelle, ce qui freine notre essor. »
« Les employeurs ont besoin d'une nouvelle génération de travailleurs qualifiés pour remplacer les baby-boomers partis à la retraite, et les travailleurs doivent avoir accès à la formation professionnelle et à la mise à jour de leurs compétences pour faire face aux changements technologiques et aux conséquences des politiques sur les changements climatiques. Nous pouvons surmonter les pénuries de travailleurs compétents, mais nous devons écouter les intervenants et prendre connaissance de ce qui est efficace dans d'autres pays. »
Cette motion et l'élaboration d'une stratégie fédérale sur les métiers font l'objet d'un vaste appui, notamment de tous les secteurs de l'industrie.
Arlene Dunn, qui représente les Syndicats des métiers de la construction du Canada, affirme de son côté: « Il est absolument essentiel que le gouvernement du Canada fasse appel à l'instance et aux intervenants appropriés pour mener une étude qui aboutira à la création d'une stratégie fédérale sur les métiers. C'est la seule façon de garantir que le Canada reste concurrentiel aux plans national et mondial, et soit bien préparé pour l'avenir tout en utilisant les ressources disponibles. »
Toutefois, une stratégie fédérale sur les métiers spécialisés ne sert à rien là où la demande de travailleurs dépasse l'offre. Par exemple, l'industrie maritime du Canada est florissante, et, dans la région de Niagara, où se situe le canal Welland, qui fait partie de la voie maritime des Grands Lacs et du Saint-Laurent, il y a plus de demandeurs d'emploi que d'emplois, et pourtant, il est difficile d'avoir accès à la formation nécessaire afin de créer des débouchés pour les nouveaux travailleurs.
Jim Given, président du Syndicat international des marins canadiens, a déclaré ceci: « Même si un trop grand nombre de Canadiens et de résidents permanents présentent une demande d'emploi pour se joindre à l'industrie, il est essentiel d'avoir un accès continu à une formation adéquate et à des fonds consacrés à l'enseignement ainsi que d'offrir des possibilités de perfectionnement aux marins actuels. »
« Étant donné que le gouvernement collabore avec des syndicats pour cibler les lacunes actuelles en matière de main-d’œuvre et de compétences, ensemble, nous pouvons veiller à ce que l'on réponde aux futurs besoins de l'industrie du transport maritime du Canada et à ce que l'on offre ces emplois bien rémunérés aux Canadiens de la classe moyenne qui arrivent sur le marché du travail ou qui cherchent à transférer leurs compétences actuelles à cette industrie en plein essor. »
« Nous sommes heureux de voir que le gouvernement prend les mesures nécessaires pour entreprendre une étude visant à cibler les pénuries de main-d’œuvre dans l'industrie en vue d'élaborer et de mettre en place une stratégie fédérale sur les métiers spécialisés qui, entre autres choses, aidera notre industrie à garantir que nos marins ont accès aux ressources nécessaires pour conserver et améliorer les compétences requises pour l'industrie ainsi qu'à recruter et à former la prochaine génération de marins. »
Il y a cependant un aspect des partenariats dont nous n'avons pas encore discuté, et c'est la manière dont nous procéderons. Bien qu'il soit certainement essentiel de cerner les lacunes en matière de compétences et de former la nouvelle main-d'œuvre, nous devons également examiner comment nous y parviendrons. Dans un sens, la réponse est d'une simplicité désarmante; il faut inviter les partenaires, les écoles secondaires, les établissements d'enseignement postsecondaire, le secteur privé, les syndicats et tous les ordres de gouvernement à la table.
Lorsque j'étais maire, nous travaillions avec nos partenaires, comme je viens de le décrire, et nous avons réussi à mettre en place un programme regroupant les élèves, en commençant au niveau secondaire, au sein des métiers spécialisés.
Aujourd'hui, nous continuons de travailler avec nos partenaires pour servir les intérêts des employeurs et des employés. Le dialogue nous a permis d'avoir une idée de l'aspect futur de la stratégie fédérale sur les métiers spécialisés et de ce que nous souhaitons accomplir. Par exemple, grâce à un dialogue constant avec nos partenaires, que nous avons clairement entendus, nous reconnaissons qu'il est essentiel d'équilibrer les rôles parentaux et la vie professionnelle dans l'industrie de la construction, tout comme il est essentiel de concilier les priorités multiples, de faire des compromis et d'accorder toute l'importance voulue aux gens de métier qui élèvent une famille.
Les départs à la retraite et le vieillissement de la population commencent à avoir un effet sur l'avenir des industries. Le transfert des connaissances et des techniques visant à soutenir de manière stratégique les processus qui nous permettent d'innover et de nous adapter aux nouvelles conditions en matière d'environnement, de sécurité, de production et de commerce doivent être des facteurs prioritaires.
Les syndicats jouent un rôle de premier plan dans la promotion et le rayonnement des métiers spécialisés. Bon nombre d'entre eux se sont dotés d'un savoir-faire interne, à savoir des travailleurs ordinaires dont la tâche consiste entièrement à faire la promotion de leur métier à le faire connaître au public.
Nous devons collaborer avec eux pour accroître l'éducation. Nous devons dire aux jeunes qu'ils peuvent avoir accès à une formation convoitée, précieuse et bien rémunérée, et leur parler des aspects économiques associés aux métiers spécialisés syndiqués, comme les régimes de pension exemplaires, les assurances collectives et les avantages sociaux auxquels ils auront droit, en plus de la possibilité d'avoir une carrière enrichissante.
Si nous voulons réussir à poser des gestes concrets qui amélioreront réellement le sort des personnes sous-représentées, nous devons préconiser la mise en œuvre d'outils stratégiques qui favorisent la richesse des collectivités et les capacités humaines. Cette façon de faire est avantageuse pour les personnes sous-représentées, les anciens combattants et les personnes handicapées puisque tous ces gens pourraient profiter d'occasions extraordinaires qui, autrement, ne se présenteraient jamais à eux. Ce faisant, nous aurions l'occasion d'apprendre d'experts de l'éducation et de la formation et de cerner les programmes existants qui peuvent être adaptés ou modifiés pour répondre aux besoins de l'industrie à l'échelle locale et nationale. De plus, nous pourrions exiger que les travailleurs suivent une formation sur la sécurité à un plus jeune âge afin que les milieux de travail soient plus sécuritaires.
Dans la région du Niagara, nous sommes extrêmement chanceux et fiers que le Collège Niagara et l'Université Brock travaillent à cette fin. Voisins responsables et leaders communautaires animés d'une conscience sociale, ces établissements font un travail extraordinaire en offrant des programmes d'enseignement adaptés aux besoins uniques des collectivités qu'ils servent.
Le Collège Niagara et l'Université Brock offrent tous les deux des programmes d'enseignement coopératifs bien conçus et éprouvés grâce auxquels les étudiants sont formés dans un milieu d'apprentissage pratique par des experts de l'industrie. Parce qu'elles permettent d'appliquer les connaissances apprises en classe en situations réelles, les expériences de travail aident les étudiants à mieux réussir sur le marché du travail. Par conséquent, les employeurs ont l'assurance que leurs besoins seront satisfaits et qu'ils n'auront pas à payer pour former leurs employés ou pallier le manque d'effectif qualifié.
Les écoles secondaires pourraient constituer une partie importante de l'équation. Grâce à des programmes comme la majeure haute spécialisation, qui fait partie des initiatives de la réussite des élèves du ministère de l'Éducation de l'Ontario, les programmes de stages coopératifs et les programmes à double reconnaissance des crédits, lesquels permettent de commencer un programme coopératif au niveau secondaire, les étudiants sont mieux préparés à s'intégrer au marché du travail.
Mark Cherney, directeur administratif de la section locale 303 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité et président du Conseil des métiers du bâtiment de Niagara et de Haldimand, nous dit: « La pénurie de main-d'œuvre dans les domaines spécialisés est une préoccupation bien réelle. Avec une stratégie nationale sur les métiers spécialisés, nous serions mieux en mesure de prédire où et quand les manques se produiront et comment la mobilité de la main-d'œuvre au pays pourrait les atténuer. Il faut mener une étude afin d'explorer les stratégies en matière de mobilité de la main-d'œuvre et les façons d'attirer et de retenir les femmes, les Autochtones, les jeunes et les Néo-Canadiens dans les métiers spécialisés. Il est temps de passer à l'étape suivante, c'est-à-dire élaborer une stratégie nationale. »
En résumé, Mark Cherney affirme: « Une norme “Sceau rouge” pour les métiers spécialisés à certificat contribuera considérablement à régler les problèmes de pénurie de main-d'œuvre. »
Ce fut un grand plaisir de présenter la motion à l'étude à la Chambre. Il me tarde de voir ce que nous pouvons accomplir en relevant ensemble les défis en question.
Voir le profil de Terry Sheehan
Lib. (ON)
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2019-06-12 18:12 [p.29066]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier mon collègue le député de Niagara-Centre d'avoir présenté une motion si importante. Je suis très heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler des mérites de la motion M-227, car elle nous donne l'occasion d'explorer des solutions visant à accroître la participation et le succès dans les métiers spécialisés.
Aujourd'hui, j'aimerais souligner les mesures que prend le gouvernement pour améliorer les possibilités de formation et d'apprentissage des Canadiens dans les métiers spécialisés. Le gouvernement a instauré le Plan pour l'innovation et les compétences afin de miser sur les forces du Canada et de remédier à des problèmes dans le domaine de l'innovation, qu'il s'agisse des gens, des compétences, de la création d'écosystèmes novateurs ou de l'exportation et de l'expansion d'entreprises concurrentielles à l'échelle mondiale dans tous les secteurs de l'économie.
Le Plan pour l'innovation et les compétences comporte des mesures visant à accroître la diversité et l'inclusion de la main-d'œuvre dans les métiers et à aider les Canadiens à améliorer leurs compétences et leurs titres de compétence lorsqu'ils font la transition vers une nouvelle carrière. Les carrières sont maintenant axées sur l'apprentissage continu. La situation des métiers ne varie pas seulement à la hausse et à la baisse comme c'était le cas auparavant, nous voyons maintenant des mouvements latéraux qui reflètent les changements dans l'économie et dans le milieu de travail, et cette tendance s'est généralement accélérée depuis quelques années.
Une des idées qui est revenue souvent pendant l'étude de ma motion, la motion M-194, sur l'emploi précaire au Canada, est celle de l'apprentissage et de la formation continus. Nous avons entendu Andrew Cardozo , du Centre Pearson pour des politiques progressistes, qui a qualifié de formidable le soutien prévu dans le budget de 2019 pour l'apprentissage continu. Le gouvernement a décidé d'adopter une stratégie nationale plus robuste en matière de perfectionnement des compétences, ce qui est d'une importance cruciale pour préparer les Canadiens à occuper les emplois de demain, parce que c'est la nouvelle réalité.
Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement, l'Allocation canadienne pour la formation donnera aux travailleurs plus d'argent pour les aider à suivre de la formation, leur procurera un soutien du revenu pendant la formation et leur offrira une protection d'emploi afin qu'ils puissent prendre le temps nécessaire pour garder leurs compétences à jour et en acquérir de nouvelles qui sont en demande. De leur côté, les employeurs auront accès à une main-d'oeuvre qualifiée lorsqu'ils en auront besoin. Au fond, le budget de 2019 est axé sur les compétences: non seulement le gouvernement reconnaît l'abandon des carrières traditionnelles et unidimensionnelles qui durent toute une vie, mais il répond activement au besoin de recyclage de la main-d'oeuvre en prenant des mesures stratégiques pour suivre le rythme des progrès technologiques et de l'innovation. En effet, les facteurs qui modifient la composition de la main-d'oeuvre — comme l'innovation, l'intelligence artificielle, etc. — et les diverses compétences requises par les employeurs pour s'adapter à ces transformations changeront souvent durant la vie professionnelle d'une personne.
Nous consacrons aussi 25 millions de dollars annuellement à la formation et à l'innovation en milieu syndical et à l'établissement de meilleurs partenariats dans les métiers désignés Sceau rouge par l'intermédiaire du programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical. Non seulement ce programme aide les syndicats à acheter de l'équipement, mais il contribue aussi à des projets novateurs qui éliminent les obstacles aux métiers spécialisés, en particulier pour les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones. En plus du programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, dans le budget de 2018, nous avons affecté des fonds à d'autres initiatives fédérales telles que le programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, la subvention incitative aux apprenties et le fonds pour les femmes en construction.
Le programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, un investissement de 46 millions de dollars sur cinq ans et de 10 millions de dollars par année par la suite, encourage les Canadiens, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles, notamment les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les jeunes, à explorer les possibilités de carrière dans les métiers spécialisés et à s'y préparer. Dans ma circonscription, Sault Ste. Marie, la chambre de commerce locale encourage fortement une participation accrue des Autochtones dans les métiers. Comme nous le savons, la population augmente de façon considérable dans tout le Nord de l'Ontario.
Nous savons que les femmes qui travaillent dans un secteur dominé par les hommes sont confrontées à plusieurs obstacles et que l'expérience peut être difficile pour celles qui ne savent pas comment s'y prendre pour se tailler une place. Voilà pourquoi nous souhaitons encourager les femmes à poursuivre une carrière bien rémunérée dans un métier désigné Sceau rouge et nous assurer qu'elles sont de plus en plus en mesure de devenir des modèles pour d'autres femmes qui souhaitent faire carrière dans un métier spécialisé.
Pour atteindre cet objectif, nous avons lancé la subvention incitative aux apprenties en décembre 2018. Cette nouvelle subvention offre 3 000 $ par année ou par niveau de métier aux apprenties inscrites qui ont réussi leur première ou deuxième année ou leur premier ou deuxième niveau dans un programme d'apprentissage, jusqu'à concurrence de 6 000 $ dans les métiers désignés Sceau rouge qui sont admissibles et dans lesquels les femmes sont sous-représentées. Nous avons affecté environ 20 millions de dollars sur cinq ans pour mettre à l'essai ce programme pilote, qui devrait aider environ 5 000 femmes sur une période de cinq ans.
Nous avons également investi 10 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018-2019, pour le fonds pour les femmes en construction. Ce fond s’appuie sur des modèles existants qui ont fait leurs preuves pour attirer les femmes dans les métiers. Il permet d'offrir du soutien comme du mentorat, de l’accompagnement professionnel et une aide personnalisée pour aider les femmes à s'améliorer tout au long de leur formation et à trouver et à conserver un emploi dans les métiers.
Récemment, j'ai assisté à un forum sur les métiers spécialisés organisé par le conseil scolaire du district d'Algoma, dans ma circonscription. Étaient présents des syndicats, l'industrie, des parents, des enseignants et des élèves. Jamie McMillan, une métallurgiste, est venue nous parler avec beaucoup d'enthousiasme de ce que cela signifie d'être une femme dans ces métiers spécialisés. Tout le monde a été ému par sa présentation, qui était empreinte de passion. C'est une femme qui adore son travail.
Nous savons aussi qu'il faut en faire davantage pour aider les jeunes Canadiens à prendre un bon départ dans leur vie professionnelle. C'est pour cela que nous prenons des mesures afin de rendre l'éducation plus abordable en baissant les taux d'intérêt sur les prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis. Nous allons aussi complètement éliminer les intérêts pendant le délai de grâce de six mois. Parce que nous sommes conscients qu'il est important d'attirer les jeunes vers les métiers spécialisés, nous investissons davantage dans les programmes d'apprentissage qui encouragent une main-d'œuvre qualifiée, mobile et accréditée.
Ainsi, le budget de 2019 prévoit de fournir à Compétences Canada 40 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2020-2021, puis 10 millions par an pour les années subséquentes afin d'encourager plus de jeunes à envisager une formation et une carrière dans les métiers spécialisés. Compétences Canada va ainsi pouvoir continuer à faire la promotion des métiers spécialisés et des techniques auprès des jeunes par l'intermédiaire de concours et en leur fournissant les ressources qui leur permettront de mieux se préparer à une carrière dans les métiers spécialisés.
Nous proposons aussi d'investir 6 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2019-2020, afin de mettre sur pied une campagne nationale pour faire la promotion des métiers spécialisés comme carrière de premier choix pour les jeunes.
Selon Sarah Watts-Rynard, ancienne directrice générale du Forum canadien sur l’apprentissage:
78 % [des apprentis] n’avaient pas considéré cette avenue à l’école secondaire.
Pour dire les choses simplement, la formation en apprentissage n'a jamais été mise en valeur à titre d'option à part entière en éducation postsecondaire.
Nous devons changer cette perception à l’égard des carrières dans les métiers spécialisés en faisant valoir leurs attraits, comme la forte demande, les salaires élevés et le perfectionnement professionnel continu.
Avant d’être député, j’étais consultant en formation professionnelle au ministère de la Formation et des Collèges et Universités. On me surnommait « le gars des formations d’apprentis ». Je suis donc tout à fait d’accord pour dire qu’une stratégie nationale sur les métiers spécialisés nous permettra de promouvoir les avantages fantastiques associés aux carrières dans les métiers spécialisés.
Enfin, le budget de 2019 propose d’élaborer une stratégie en matière de formation d’apprentis. Cette stratégie viserait à garantir que les mesures de soutien et les programmes existants offerts aux apprentis éliminent les obstacles rencontrés par ceux et celles qui veulent exercer un métier spécialisé, d’une part, et appuient les employeurs qui ont de la difficulté à recruter et à retenir des apprentis, d’autre part.
Un autre excellent outil qui nous permettrait d’accroître le nombre de personnes exerçant des métiers spécialisés au Canada — et que je préconise fortement — est un programme d’immigration vers le Nord et les régions rurales.
Depuis 2015, nous nous sommes donné comme priorité d’aider les gens à obtenir l’éducation et la formation dont ils ont besoin pour trouver de bons emplois et bâtir une vie meilleure pour eux-mêmes et leur famille. La stratégie fédérale sur les métiers spécialisés, que nous mettons de l’avant, nous aidera à nous doter de la main-d’œuvre spécialisée dont les Canadiens et les employeurs ont besoin.
Notre gouvernement appuie cette motion. Je l’appuierai. J’encourage tous les députés à l’appuyer également. Je remercie le député d’avoir présenté cette motion.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
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2019-06-11 11:44 [p.28934]
Madame la Présidente, comme la députée du NPD, je conseillerais également au gouvernement d’avancer prudemment. Nous voyons déjà que les démocrates ne veulent donner aucune victoire à M. Trump. Par conséquent, nous ne voyons guère de coopération de la part des États-Unis. Si nous précipitons la ratification, nous allons au-devant de problèmes. Je me ferai donc l’écho de la députée du NPD et je dirai qu’en raison de l’incertitude qui règne aux États-Unis, nous devons nous montrer prudents par rapport à la ratification.
Le projet de loi du gouvernement vise à mettre en œuvre l’Accord Canada-États-Unis. Le gouvernement l’appelle par son acronyme, l’ACEUM. Le projet de loi réaffirme des dispositions clés de l’ALENA, mais il impose aussi de nouvelles conditions à la stratégie économique et commerciale canadienne.
Le Mexique et, surtout, les États-Unis sont des partenaires commerciaux naturels du Canada. Un accord-cadre qui régit le commerce et d’autres questions commerciales entre les trois pays est essentiel.
J’aimerais dire d’emblée que les conservateurs appuieront l'adoption rapide du projet de loi de mise en œuvre de l’ACEUM. Cela dit, il importe aussi de souligner que l’Accord et les circonstances entourant son adoption ne sont pas sans présenter des failles importantes.
Au début des négociations, le premier ministre a défendu un ordre du jour comprenant des questions qui n’intéressaient pas du tout les Américains, et cela a failli faire tout échouer. Ce n’est pas sans rappeler ce qu’il a fait quelques mois avant les négociations du Partenariat transpacifique en adoptant un comportement imprévisible. Au lieu de chercher un terrain d’entente sur des priorités et des intérêts mutuels, le gouvernement a insisté sur des questions sans lien avec le commerce, ce qui a semblé irriter les Américains.
À cause de ce type de tactique de négociation, les Américains ont négocié l’essentiel des dispositions relatives à l’acier avec les Mexicains, puis ils ont invité le Canada à la dernière minute pour traiter quelques-unes des questions restantes qui n’avaient pas été réglées. Nous avions une occasion de négocier avec notre principal partenaire commercial, mais nous parlions de sujets dont les Américains ne voulaient pas parler. Résultat, ils ont décidé que, comme nous ne voulions pas parler du commerce et de l’ALENA, ils parleraient au Mexique. Nous devrions réfléchir aux conséquences de tout cela. Nous n’étions même pas à la table de négociation quand l’Accord est entré en vigueur. Cela en dit long sur la façon dont le gouvernement a géré ce processus.
Comme je l’ai déjà dit, il est évident que les conservateurs soutiendront le projet de loi. Nous avons consulté les parties intéressées. J’ai eu l’occasion, comme certains de mes collègues, de parler avec des intervenants dans tout le pays. Ils ont dit avoir besoin de certitude et d’un accord. Cela ne fait aucun doute. Cependant, la crainte est que le gouvernement libéral parle d’un excellent accord, mais qu’il se révèle ne pas l’être du tout par la suite. Ce que les parties intéressées nous ont dit, c’est qu’un accord vaut mieux que pas d’accord. C’est pourquoi les conservateurs soutiendront le projet de loi.
Le gouvernement n’a pas défendu nos propres intérêts. Pensons-y. Il a parlé des intérêts qui étaient importants pour le Parti libéral et sa formation politique. Les libéraux ont mis l’accent sur des questions sans rapport avec le commerce au lieu de se soucier des intérêts nationaux des Canadiens.
Prenons la construction automobile, l’agriculture et le bois d’œuvre. Au bout de quatre ans, nous n’avons toujours pas d’accord sur le bois d’œuvre. Je ne sais même pas s’il en a été question. Malgré nos nombreux intérêts, qui comprennent la construction automobile, l’agriculture, le bois d’œuvre et les médicaments sur ordonnance, le premier ministre défend ses propres intérêts politiques. Les Canadiens devraient trouver cela très préoccupant.
De plus, pendant les négociations, les Américains ont décidé d’imposer des droits de douane catastrophiques sur l’acier et l’aluminium, et cela a duré près d’un an. Ils demandaient depuis des mois aux libéraux de colmater les brèches qui permettaient le dumping d’acier aux États-Unis en provenance du Canada.
Nous sommes maintenant saisis d’un projet de loi qui ne prévoit aucune mesure de protection. Les Américains nous ont demandé d'agir il y a quatre ans, mais comme les libéraux ont décidé que ce n’était pas important, nous nous sommes retrouvés avec des droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Pendant des années, notre secteur manufacturier a été en proie à l’incertitude. Les emplois partaient aux États-Unis et d’autres choses encore. C’est seulement maintenant que les libéraux réagissent. C’est presque comme s’ils avaient créé la crise pour pouvoir montrer qu’ils la réglaient. Voilà ce que les Canadiens devraient vraiment comprendre.
Les entreprises et les producteurs canadiens ne se sont pas encore remis de cette période très difficile. L’imposition de ces droits de douane très évitables sur l’acier et l’aluminium canadiens a miné notre compétitivité et eu des conséquences pour des milliers de travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement. Les libéraux ont annoncé un programme d’aide de 2 milliards de dollars pour le secteur de l’acier et de l’aluminium, mais les travailleurs n’en ont pratiquement rien vu.
J’ai parlé avec un certain nombre de propriétaires d’entreprise l’autre jour. Avant que les droits de douane sur l’acier et l’aluminium soient levés, m’ont-ils dit, le gouvernement faisait beaucoup d’efforts pour qu’ils déposent des demandes et il était prêt à travailler avec eux. Puis, tout à coup, silence radio.
Toutes ces entreprises vont-elles devoir payer les pots cassés en n’ayant ni l’argent ni l’accès, ou le gouvernement va-t-il s’exécuter? C’est facile d’annoncer et de réannoncer des programmes. C’est beaucoup plus difficile de s’assurer que l’argent sort. C’est un gros problème. En réalité, ces droits de douane auraient pu être évités. Rien ne justifiait de tels droits de douane sur l’acier et l’aluminium, ni tout ce qu’a dû endurer notre secteur manufacturier au cours des deux ou trois dernières années.
Une fois de plus, les libéraux parlent de tout l’argent qui a été recueilli, presque 2 milliards de dollars, je crois. Or, très peu d’entreprises ont reçu de l’argent. C’est un aspect auquel nous avons consacré beaucoup de temps au comité. L’une après l’autre, les entreprises disaient que le processus de demande était ardu et qu’il était difficile de déterminer comment faire fonctionner cela. Elles ont aussi déclaré qu’elles ne recevaient pas d’argent. Une fois de plus, l’annonce parlait d’argent, mais on a la preuve que les entreprises n’ont pas reçu l’aide dont elles avaient besoin.
Tout ceci aurait pu être évité si le gouvernement avait agi quand les Américains lui ont demandé d’éliminer l’échappatoire permettant le dumping d’acier bon marché inondant le marché américain par l’intermédiaire du Canada.
Les libéraux sont allés de crise en crise pour le commerce et les droits de douane. Ils ont constamment été déphasés par rapport aux travailleurs et aux fabricants canadiens. Les négociations du gouvernement en vue de l’Accord États-Unis—Mexique—Canada n’ont réalisé aucun progrès non plus face à la politique d’achat aux États-Unis pour les marchés publics.
Voilà une autre chose dont nous n’avons pas parlé: la politique d’achat aux États-Unis. Elle est inquiétante pour nos fabricants canadiens. Vont-ils pouvoir accéder à certaines de ces transactions? C’est un coup dur pour les entreprises canadiennes et les emplois dans tout le pays.
Les libéraux ont aussi fait des concessions touchant le secteur agricole soumis à la gestion de l’offre, ce que la ministre des Affaires étrangères estimait être crucial pour les intérêts nationaux. Les Américains n’ont pas bougé quand il s’est agi de leur utilisation des subventions agricoles. En fait, les subventions ont augmenté au cours des derniers mois.
Le gouvernement et le premier ministre ont aussi fait des concessions importantes sur le plan de la propriété intellectuelle, qui auront pour résultat que les médicaments d’origine biologique coûteront plus cher aux provinces.
Le gouvernement a aussi mis une restriction sur les accords commerciaux futurs, avec des dispositions sans précédent qui accordent aux Américains un veto indirect sur les partenaires commerciaux du Canada. Pensez-y un instant. C’est une question de souveraineté. Les États-Unis négocient des accords commerciaux avec la Chine, mais ils nous disent, essentiellement, que nous devons obtenir leur permission si nous voulons un accord quelconque avec la Chine. C’est énorme. Cela n’a pas fait l’objet de beaucoup de discussion dans le public, mais a des conséquences à long terme sur notre capacité de faire notre travail, en tant que Canadiens, et de commercialiser nos produits.
Je dois toutefois attribuer au gouvernement le mérite qui lui est dû. Une des réalisations importantes a été de préserver le chapitre 19, les dispositions sur le règlement des différends. La ministre en a parlé. Il faut reconnaître que c’eût été inquiétant de ne pas avoir un tiers indépendant chargé d'étudier certains de nos défis. Par conséquent, j’accorde le mérite aux libéraux sur ce plan, mais c’est à peu près tout pour le moment. Néanmoins, c’était certainement important.
Un accord commercial est jugé par ce que l’on gagne dans les négociations. Dans cet accord, comparativement aux versions précédentes, le Canada a perdu un certain nombre d’éléments clés, et il n’a absolument rien gagné. Pourtant, les libéraux partent en tournée dans le pays comme s’ils étaient des héros. C'est tout à fait illogique. Ils ont perdu du terrain par rapport aux gouvernements précédents. Ce n’est rien de gagné, mais ça aurait pu être bien pire. Cependant, sillonner le pays en disant que c’est une affaire extraordinaire pour les Canadiens est tout à fait faux.
Il était évident depuis le départ que le gouvernement libéral n’était pas prêt à renégocier l’ALENA. Quand les négociations ont commencé, les libéraux ont trébuché sans cesse et, en fin de compte, ils ont été forcés à accepter un accord dans lequel ils ont perdu sur plusieurs fronts.
Comme je l’ai déjà dit, nous appuierons le projet de loi, parce qu’il est essentiel pour que nos entreprises et nos producteurs acquièrent une certaine confiance. C’est ce que nous avons entendu sur le terrain. Ils ont aussi suffisamment souffert sous ce gouvernement. Les libéraux ont mal géré l’économie et le commerce. Ils ont créé beaucoup d’incertitude pour l’avenir.
Il est important aussi de noter que, l’an dernier, l’économie des États-Unis a enregistré une croissance de 3,2 %, et c'était après une suspension des services gouvernementaux pendant le premier trimestre. En 2018, avec un gouvernement arrêté pendant une bonne partie du premier trimestre, la croissance n’ayant été que de 2 % durant ce temps, ils ont quand même réussi une croissance de 3,2 %.
C’est à cela que nous devons nous comparer. Pour le dernier trimestre de 2018, notre croissance a été de 0,3 %. Ce trimestre, elle était de 0,4 %, ce qui n'est même pas le tiers de celle des États-Unis. Leur économie est en plein essor, à l’heure actuelle. De notre côté, tout ce que nous avons pu gagner, avec tout l’argent que nous dépensons et tous les déficits que nous créons, c’est une croissance de 0,4 %. C’est important de comprendre la comparaison.
Pour faire concurrence aux États-Unis et au Mexique, notre milieu d’affaires doit être plus concurrentiel, sinon nous vouons nos entreprises à l’échec face à une concurrence féroce de nos homologues du sud.
Où le Canada se situe-t-il sur le plan de la compétitivité? Le gouvernement a réussi à empirer les choses sur ce plan également.
Commençons par la première erreur importante, la taxe sur le carbone. Parlons-en tout de suite. La taxe sur le carbone n’est pas un plan environnemental; c’est un plan fiscal. Elle ne fera rien pour l’environnement. Les libéraux en sont pleinement conscients et les Canadiens le savent également.
La taxe sur le carbone des libéraux ne vise pas à réduire les émissions, mais bien à soutirer encore plus d'argent aux Canadiens, qui sont surtaxés. Les petites entreprises et leurs employeurs croulent déjà sous les impôts. Les libéraux ont augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Ils ont augmenté les taux de l'impôt sur le revenu des particuliers qui sont des entrepreneurs, et les changements qu'ils ont apportés au taux d'imposition des petites entreprises handicaperont des milliers d'entreprises locales.
Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit ceci:
De nombreuses petites entreprises veulent prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, mais la taxe sur le carbone les place dans une situation encore plus difficile. En effet, 71 % des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone.
Soixante-et-onze pour cent des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone. Quelle autre preuve faudrait-il fournir au gouvernement que la mesure peu judicieuse qu'est la taxe sur le carbone n'a aucun effet sur l'environnement et nuit à la compétitivité des entreprises canadiennes.
Vendredi dernier, la Presse canadienne rapportait que le remboursement moyen de la taxe sur le carbone que les Canadiens ont reçu en 2018 était nettement inférieur au montant que les libéraux avaient déclaré qu’ils recevraient. Quand ils ont annoncé le programme de remboursement de la taxe sur le carbone, les libéraux prévoyaient verser en moyenne les montants suivants: 248 $ au Nouveau-Brunswick, 307 $ en Ontario, 336 $ au Manitoba et 598 $ en Saskatchewan. Cependant, le remboursement moyen réel est bien moindre, soit 171 $ au Nouveau-Brunswick, 203 $ en Ontario, 231 $ au Manitoba et 422 $ en Saskatchewan.
Tout comme le premier ministre, ces remboursements de la taxe sur le carbone ne sont tout simplement pas tels qu'on le prétendait. Les libéraux continuent de cacher les vrais coûts de la taxe sur le carbone. Ils n’ont toujours pas dit aux Canadiens de combien vont augmenter les nécessités de la vie courante, comme l'épicerie, l’essence et le chauffage.
Si le remboursement est moindre, les Canadiens auront encore moins d’argent dans leurs poches grâce au premier ministre et à sa taxe libérale sur le carbone. La taxe libérale sur le carbone augmentera s’il est réélu en octobre. Environnement Canada prévoit déjà 300 $ par tonne, ce qui est 15 fois plus cher qu’aujourd’hui.
Soyons clairs, un gouvernement conservateur supprimera la taxe sur le carbone, laissera leur argent aux Canadiens, leur donnera la chance d'améliorer leur sort et permettra aux entreprises de rester concurrentielles.
Que fait encore le gouvernement pour rendre le contexte commercial peu concurrentiel au Canada? C’est une bonne question parce que depuis peu le classement du Canada en matière de compétitivité est tombé à son plus bas de tout temps. Il ne fait plus partie des 10 économies les plus compétitives du monde. Nous sommes maintenant au 13e rang. Qu’on y réfléchisse. En des temps où nous livrons concurrence à une des plus grandes économies mondiales, une des plus prospères aussi, celle des États-Unis, qui occupent le troisième rang, non seulement nous ne faisons plus partie des 10 économies le plus compétitives, mais nous avons aussi reculé au 13e rang.
La compétitivité est le moteur de notre économie. Elle nous aide à affronter la concurrence lorsque nous avons des accords et quand nous essayons d’exporter nos produits et services. Cette situation fera en sorte qu'il sera encore plus difficile pour les Canadiens de réussir financièrement dans les années à venir.
Comme je l’ai mentionné, les États-Unis occupent le troisième rang du classement. Nous essayons de faire concurrence à la première économie mondiale et c’est difficile quand on la voit recourir à une réforme fiscale et modifier sa réglementation. Nos choix font qu’il est plus difficile pour le Canada en tant que pays d’affronter la concurrence.
Prenons les autres choses qui se passent en ce moment même, dont certains dossiers — comme celui des pipelines — dont nous avons parlé en lien avec la compétitivité. Nous avons des moratoires sur les pétroliers et des choses comme cela.
Réfléchissons un peu. À une époque où les États-Unis construisent plus de pipelines, nous, nous sommes saisis de projets de loi comme le C-69. J’ai vu dans le journal ce matin que six premiers ministres provinciaux se sont entendus pour déclarer que, si on ne fait rien, cela risque de compromettre l’unité nationale. Quant aux investissements qui ont été détournés de notre pays, ils s’élèvent à près de 100 milliards de dollars dans le secteur de l’énergie.
Réfléchissons à ce que nous sommes en train de faire. Notre voisin du Sud s'efforce de trouver des moyens d'alléger la réglementation et de réduire les formalités administratives, alors que notre gouvernement arrive à peine à faire progresser son PIB. Comme je l’ai dit, c’était 0,3 % au dernier trimestre et 0,4 % au cours de ce trimestre. Et c’est sans compter les nouveaux règlements qui sont proposés dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
Les projets de loi comme le C-69, qui vise à accélérer la réforme réglementaire en ce qui concerne les pipelines, et comme le C-48, qui concerne l’acheminement de nos produits vers les marchés internationaux, contribuent à miner notre compétitivité. Nous devrions faire très attention, car pendant que les États-Unis et les autres pays du monde réduisent et simplifient leur réglementation, nous, nous rendons la nôtre encore plus sévère.
Nous devons revoir les mesures que nous prenons. Le Canada a besoin d’accords commerciaux, et les États-Unis sont un partenaire extrêmement important. Comme je l’ai déjà dit, les parties prenantes nous ont dit qu’il était plus important d’avoir un mauvais accord que de ne pas avoir d’accord du tout. Par conséquent, nous devons non seulement discuter de nos accords commerciaux, mais aussi de la façon dont nous allons accroître notre compétitivité à l'avenir.
Quand je vois un gouvernement qui cumule un déficit de près de 80 milliards de dollars sans vraiment pouvoir le justifier par la croissance du PIB, par exemple, je trouve cela inacceptable. Il y a deux ou trois étés, le gouvernement a décidé d'alourdir le fardeau fiscal des petites entreprises. En quoi cela nous aide-t-il à accroître la compétitivité du Canada?
Quand je vois ce qui se passe dans les autres pays, je me dis que nous avançons dans la mauvaise direction. Nous devrions afficher des résultats bien meilleurs, d’autant plus que l’économie américaine est en pleine effervescence. Oui, nous avons besoin de prendre de nouvelles initiatives, par exemple pour faciliter l’acheminement des produits et des services d’une province à l’autre. Mais surtout, nous devons essayer de simplifier les formalités administratives auxquelles les entreprises sont assujetties.
Je reconnais qu’avec le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, les entrepreneurs sauront à quoi s’en tenir. Mais à plus long terme, il va falloir prendre à bras-le-corps le dossier de la compétitivité. Comment pouvons-nous l’accroître afin d’acheminer plus facilement nos produits et nos services vers les marchés d’exportation? Que pouvons-nous faire pour améliorer les infrastructures commerciales de notre pays ?
Quand notre parti était au pouvoir, nous avons investi dans les infrastructures commerciales, car nous jugions très important de le faire. Le gouvernement actuel n’a pas débloqué beaucoup de crédits pour les infrastructures. On a vaguement parlé d’une banque de l’infrastructure, mais en trois ou quatre ans, il n’y a pas beaucoup d’argent qui en est sorti. On accuse un déficit de près de 80 milliards de dollars, mais on peine à voir ce que ça nous a rapporté.
Bien sûr, le nombre de programmes a augmenté, mais au final, qu’en pensent les Canadiens? Je ne crois pas qu’ils s’en sortent mieux qu’avant. En fait, nous avons lu dans la presse que les Canadiens ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
Pour l’avenir, ces accords commerciaux sont importants, mais nous devons continuer de mettre l’accent sur la compétitivité du Canada. Nous devons trouver des façons de réduire les impôts, de réduire la réglementation et de simplifier les processus, afin de pouvoir soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Nous sommes bien placés, étant donné ce qui se passe dans le monde entier, pour attirer les meilleurs talents. J’encourage donc le gouvernement à poursuivre dans cette direction. Mes collègues peuvent être assurés que, lorsque nous serons portés au pouvoir en octobre prochain, nous nous emploierons en priorité à améliorer notre compétitivité face aux États-Unis et aux autres pays du monde.
En conclusion, je dirai que les conservateurs vont appuyer cet accord, même si nous avons des réserves quant à la façon dont il a été négocié. Des crises se sont produites alors qu’elles auraient pu être évitées. Nous ferons de notre mieux pour corriger cela lorsque nous formerons, en octobre prochain, un gouvernement conservateur stable et solide.
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Lib. (BC)
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2019-06-11 14:08 [p.28956]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de certains investissements qui ont été faits dans Surrey-Centre: 7,5 millions de dollars au titre du programme SAFE, une initiative proactive de prévention et d'intervention ciblant 4 500 jeunes à risque; 60 millions de dollars pour le nouveau laboratoire judiciaire de la GRC, qui ouvrira ses portes à la fin de l'été; 21 millions de dollars pour la nouvelle station Surrey Central du SkyTrain; 1,6 milliard de dollars pour la ligne de transport en commun rapide de Surrey le long de l'autoroute Fraser; 45 millions de dollars pour le nouvel édifice de 125 millions de dollars consacré à un programme de génie environnemental appliqué aux énergies durables sur le campus de Surrey de l'Université Simon Fraser; et plus de 200 millions de dollars pour nos enfants dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a aidé plus de 24 000 enfants dans Surrey-Centre l'an dernier.
J'exprime ma plus sincère gratitude aux résidants de Surrey-Centre qui m'ont permis de les représenter à Ottawa. Je les remercie également de m'avoir donné la possibilité de faire de Surrey un endroit exceptionnel où il fait bon vivre, apprendre, travailler et se divertir.
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PCC (BC)
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2019-06-11 14:45 [p.28962]
Monsieur le Président, les Raptors de Toronto ont perdu hier soir, mais, à la fin de la partie, le premier ministre était tout sourire.
C'est parce que des publicités anti-conservatrices ont été diffusées à heure de grande écoute pendant la partie et que le Parti libéral n'a pas eu à débourser un cent, car un groupe d'intérêts spéciaux appelé Engage Canada a fait le sale boulot à sa place. Unifor s'est vanté d'avoir versé des centaines de milliers de dollars à Engage Canada.
Quand le premier ministre cessera-t-il de piper les dés et expulsera-t-il Unifor du comité chargé de décider quels médias recevront leur part du plan de secours de 600 millions de dollars mis en place par le gouvernement?
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Lib. (QC)
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2019-06-11 14:46 [p.28962]
Monsieur le Président, c'est reparti: encore une salve à l'endroit des syndicats. Pourquoi les conservateurs ont-ils aussi peur des travailleurs de la classe moyenne?
N'oublions pas que, sous le régime de Stephen Harper, les conservateurs étaient en guerre contre les droits des travailleurs. Ils ont fait en sorte qu'il soit plus difficile pour les travailleurs de se syndiquer librement, de négocier collectivement et de travailler dans un environnement sécuritaire. Contrairement aux conservateurs, nous savons que les syndicats sont des partenaires, pas des ennemis.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Stéphane Lauzon
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue, le président du comité des anciens combattants, de son excellent travail. Je le remercie également d'avoir mobilisé tout le monde dans un court délai pour cette motion.
J'ai l'honneur de participer à ce débat à titre de secrétaire parlementaire. Nous avons à cœur le bien-être des vétérans, et cette motion prouve très bien qu'ensemble, nous pouvons améliorer la situation rapidement.
J'ai le plaisir de prendre la parole au sujet de la motion M-225, qui vise à prévenir l'itinérance chez les anciens combattants du Canada et à y mettre un terme d'ici 2025. Depuis notre entrée en fonction en 2015, notre gouvernement s'efforce d'aider les Canadiens à trouver une demeure sûre et abordable.
Dans le budget de 2016, nous avons renouvelé le rôle du gouvernement fédéral en matière de logement en faisant des investissements records. En 2017, nous avons annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan décennal de 40 milliards de dollars visant à offrir à plus de Canadiens un logement abordable. Dans le budget de 2019, nous avons encore augmenté nos investissements dans le logement, de sorte que la Stratégie nationale sur le logement est devenue un plan décennal de 55 milliards de dollars.
Au total, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons investi plus de 7 milliards de dollars dans le secteur du logement au Canada, et nous avons aidé plus de 1 million de Canadiens à trouver une habitation sûre, accessible et abordable.
Bien que la Stratégie nationale sur le logement soit conçue pour aider tous les Canadiens, elle est essentiellement axée sur l'aide aux plus vulnérables, y compris les vétérans. Nous doublons les investissements dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance en investissant plus de 2 milliards de dollars dans la lutte contre l'itinérance. Nous avons également défini un objectif ambitieux consistant à réduire l'itinérance chronique d'au moins 50 % au cours des 10 prochaines années.
Nous avons pris un engagement tout aussi fort envers les vétérans. Depuis 2015, nous avons réalisé des investissements importants pour les vétérans et leur famille totalisant plus de 10 milliards de dollars. De plus, nous avons créé le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui nous permet de soutenir des initiatives visant à lutter contre l'itinérance chez les vétérans.
Nous avons également nommé un responsable de l'itinérance chez les vétérans dans chaque bureau régional d'Anciens combattants Canada. L'année dernière, nous avons réuni plus de 70 organisations luttant contre l'itinérance chez les vétérans partout au pays, afin de trouver une voie à suivre.
En outre, nous avons mis sur pied le Fonds d'urgence pour les vétérans. Celui-ci nous donne la flexibilité de soutenir rapidement les vétérans et leur famille lorsqu'ils vivent des situations urgentes et imprévues, par exemple, en leur trouvant un endroit pour se loger le temps de mettre en marche le processus pour les fonds adéquats.
En d'autres termes, notre gouvernement reconnaît qu'une personne de plus vivant dans la rue en est une de trop, et nous comprenons qu'aucune personne qui sert notre pays ne devrait être laissée pour compte. C'est pourquoi je suis heureux de dire que le gouvernement appuiera cette motion. Le député de Baie de Quinte a fait un excellent travail en tant que président du Comité permanent des anciens combattants, et ses travaux ont abouti à une motion qui, je l'espère, sera appuyée par tous les députés des deux côtés de la Chambre.
Cependant, nous reconnaissons que l'adoption de cette motion à la Chambre en quelques semaines constitue un réel défi. Pour une fois, nous avons besoin de la Chambre dans son entièreté. Habituellement, compte tenu du peu de temps qu'il reste, la motion risquerait de mourir au Feuilleton. Franchement, cette motion est beaucoup trop importante pour que nous laissions cela se produire. Nous avons une obligation envers nos anciens combattants, et notre gouvernement a fait de la lutte contre l'itinérance l'une de ses principales priorités. Le temps manque, mais ensemble, nous pouvons y arriver.
J'espère donc que tous les partis laisseront tomber le débat, ce qui fera avancer la motion tout en permettant au gouvernement d'élaborer un plan visant à mettre un terme à l'itinérance chez les vétérans d'ici 2025. Ensemble, nous pouvons le faire.
Ce que nous demandons aujourd'hui est exceptionnel, c'est-à-dire qu'une motion émanant d'un député ne soit pas débattue pendant les deux heures qui lui sont normalement attribuées. Cependant, je pense que les deux côtés de la Chambre, tous partis confondus, reconnaissent l'urgence d'adopter cette motion. Reconnaissons l'urgence d'agir maintenant pour nos vétérans, plutôt que d'attendre encore plus longtemps. Nous le devons à nos vétérans.
Je voudrais maintenant proposer un amendement à la motion d'initiative parlementaire M-225.
Je propose:
Que la motion soit modifiée dans le paragraphe b) par substitution des mots « sous la direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec l’aide du ministre des Anciens combattants » de ce qui suit:
sous la co-direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et du ministre des Anciens combattant
Je crois que cette motion mérite sa place et que nous devons en faire une exception, au nom des vétérans. En appuyant cette motion, tous les partis démontrent qu'il est possible de redonner de la dignité. C'est une bonne façon de terminer la session.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2019-06-07 12:08 [p.28800]
Madame la Présidente, parlons d'un autre dossier où le gouvernement néglige les régions du Québec: la tordeuse des bourgeons de l'épinette qui ravage nos forêts.
La zone infestée est plus grande que le Nouveau-Brunswick au complet. Pourtant, le gouvernement a débloqué 75 millions de dollars pour le Nouveau-Brunswick, mais rien, pas une cenne, pour le Québec. Surprise: les Irving possèdent une partie de la forêt du Nouveau-Brunswick et ont des droits de coupe sur le reste. Ce sont eux qui empochent, comme toujours.
Le gouvernement admet-il qu'en engraissant ses amis les Irving, c'est le Québec qu'il dépouille?
Voir le profil de Kate Young
Lib. (ON)
Voir le profil de Kate Young
2019-06-07 12:09 [p.28800]
Madame la Présidente, notre priorité est de nous assurer que l'industrie forestière demeure une source d'emplois bien rémunérés et de prospérité. Nous comprenons l'importance de la prise de décisions fondées sur des données probantes et sur la science, c'est pourquoi nous investissons dans l'intervention précoce et nous versons jusqu'à 74 millions de dollars sur cinq ans pour prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans le Canada atlantique. Nous tentons également de trouver une stratégie d'intervention en amont pour ralentir la propagation de ces parasites et minimiser les dommages.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, les arguments que nos collègues conservateurs avancent dans le cadre de ce débat sont très importants. Ils reflètent le fait que les Canadiens veulent améliorer leur situation. Ces derniers s'en sortent peut-être, mais ils ont de la difficulté à améliorer leur situation.
Sous le gouvernement actuel, ces difficultés s'aggravent sous le poids des nouveaux impôts qui s'accumulent et de la politique de dépenses effrénées des libéraux, qui, si elles ne sont pas enrayées dans un proche avenir, déboucheront inévitablement sur un alourdissement du fardeau fiscal. Nous devons agir maintenant pour remplacer le gouvernement par un gouvernement qui sera résolu à vivre selon ses moyens et à gérer ses dépenses avec prudence.
Nous devons faire en sorte de ne pas nous engager dans la voie que les libéraux de Kathleen Wynne et les néo-démocrates de Rachel Notley ont empruntée dans leur province respective, puisque cela a nécessité par la suite un coup de barre énergique dans l'autre sens. On pourrait aussi remplacer le gouvernement actuel par un gouvernement qui cesse les dépenses inutiles, qui réduit les impôts et qui accorde des allégements fiscaux dans différents secteurs.
J'ai également parlé des problèmes concernant le plan d'aide aux médias. Nous sommes en présence d'un gouvernement qui verse des centaines de millions de dollars à des médias. Les libéraux soutiennent que cet argent sert à défendre l'indépendance des médias. En réalité, ils se servent d'un groupe d'experts, auquel siège un individu clairement partisan qui prévoit faire campagne pour les libéraux lors des prochaines élections, pour déterminer quels organismes sont considérés comme des médias et seront donc admissibles à ces fonds.
De nombreux journalistes, ainsi que de grands commentateurs de la politique canadienne, ont dit qu'une telle politique menace l'indépendance des médias. Les gens qui croient à cette indépendance, y compris les membres des médias, s'opposent farouchement à cette politique. Certains des barons des médias se réjouissent de cette politique. Cependant, les journalistes qui couvrent la scène politique canadienne tous les jours, les personnes que les Canadiens lisent et auxquelles ils font confiance, sont extrêmement critiques à l'égard de la politique.
Opposons-nous à ce budget et remplaçons l'actuel gouvernement par un gouvernement qui adoptera une nouvelle approche financière en vue de permettre aux Canadiens d'améliorer leur sort, qui allégera le fardeau fiscal, qui protégera réellement l'indépendance des médias et qui nous fera progresser dans de nombreux autres domaines.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
Voir le profil de Adam Vaughan
2019-06-06 10:27 [p.28705]
Monsieur le Président, les conservateurs ne cessent de présenter comme une sorte de transfert massif de fonds la plateforme de soutien que nous avons élaborée pour soutenir et protéger les journaux et les stations de radio et de télévision locaux. Ce programme compte trois volets. Le premier est un crédit d'impôt consenti aux Canadiens qui s'abonnent en ligne à des médias écrits. Les médias ne reçoivent pas d'argent; ce sont plutôt les Canadiens qui en reçoivent. Les médias bénéficient d'une augmentation des abonnements. C'est le résultat d'une décision personnelle des Canadiens, non de membres d'un comité. Les Canadiens décideront, à titre personnel, quelles plateformes médiatiques ils souhaitent appuyer et ils obtiendront un crédit d'impôt à cet égard. Il s'agit d'une mesure incitative.
Dans le cadre du second volet, le gouvernement donne aux médias indépendants la capacité de mettre sur pied des fondations caritatives pour appuyer le journalisme indépendant. Ce crédit d'impôt n'est pas non plus destiné aux organisations médiatiques. Les Canadiens font librement des dons à des médias d'information et ils obtiennent un crédit d'impôt à cet égard. Le gouvernement, quant à lui, renonce à des recettes fiscales.
Voici le dernier volet du programme: le gouvernement accorde un crédit d'impôt à tout média du secteur privé qui embauche de nouveaux journalistes et de nouveaux Canadiens. Autrement dit, il n'y a aucun transfert de fonds pour acheter l'opinion des médias. Ce sont les Canadiens qui reçoivent une compensation monétaire pour avoir appuyé un média canadien.
Pourquoi le député ne veut-il pas assurer la survie de ces organisations médiatiques locales?
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, je ne peux pas concevoir que le député puisse à ce point ignorer la nature des arguments formulés par la population, y compris les médias, au sujet des répercussions de cette mesure. J'imagine que son niveau d'incompréhension est le même que le projet de loi C-81.
Les médias admissibles sont précisément l'élément charnière dans ce problème. C'est le gouvernement, par l'entremise de ce groupe d'experts, qui déterminera l'admissibilité à ce financement. Nous parlons effectivement d'un projet qui coûtera 600 millions de dollars au gouvernement.
Il y a donc bel et bien un coût, et ce financement sera accordé uniquement aux médias admissibles. Le député sait qu'il reviendra à un groupe d'experts comprenant des représentants d'Unifor de déterminer qui est admissible ou non. Je n'invente rien; ce n'est pas une invention de l'opposition. Toute personne qui lit les journaux ou qui consulte les médias indépendants que le député a invoqués sait que ce groupe a été mis sur pied par le gouvernement, qu'Unifor en fait réellement partie et que bon nombre des principaux intervenants du milieu journalistique du Canada l'ont dénoncé.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2019-06-06 10:30 [p.28706]
Monsieur le Président, je suis extrêmement reconnaissante que mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan ait choisi d'attirer l'attention sur la question de l'aide aux médias, tout simplement parce que je n'ai pas pu intervenir dans le débat lorsqu'il en a été question à la Chambre.
J'ai voté contre la motion des conservateurs hier soir. On pourrait penser que cela signifie que j'appuie entièrement l'approche du gouvernement. Malheureusement, il était question, dans la motion des conservateurs, de supprimer le traitement fiscal pour les véhicules moins énergivores, une mesure qui a probablement été glissée par inadvertance dans une série d'amendements au sujet de l'aide aux médias.
Je m'interroge au sujet de l'aide aux médias. Les médias ont effectivement besoin d'aide. Nons avons besoin d'un journalisme indépendant. J'aurais été plus impressionnée par un engagement à ce que pas un cent des fonds publics ne soit consacré à de la publicité gouvernementale sur les plateformes numériques, que cette publicité soit plutôt concentrée dans les journaux en difficulté.
Je serais aussi plus impressionnée si le groupe qui décide à qui ira l'argent ne comprenait pas des bénéficiaires de ces fonds. L'une des raisons pour lesquelles je ne pouvais pas voter pour la motion des conservateurs est qu'elle mentionnait spécifiquement Unifor. Or, Sun Media siégera dans le groupe. Comme l'a signalé le journaliste Andrew Potter, pourquoi former le groupe qui déterminera à qui iront les fonds avec des bénéficiaires du financement?
Ce sont là mes préoccupations. Ce n'est pas une opposition catégorique à l'approche du gouvernement, mais j'aimerais qu'on y apporte des correctifs.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, nous convenons que l'approche doit être modifiée, mais jusqu'à quel point? Nous pourrions ne pas être d'accord là-dessus.
La députée soulève un point intéressant à propos des autres membres du groupe. Par rapport à notre motion, je dirais que le cas d'Unifor est particulièrement scandaleux. Personne d'autre au sein de ce groupe n'a tenté publiquement de se définir comme « la résistance » contre non seulement un parti précis, mais aussi contre celui qui dirige ce parti. Le ton et le discours employés pour appuyer expressément un parti et s'opposer expressément à un autre sont manifestes.
Si toute autre personne investie d'un rôle administratif par le gouvernement et chargée de faire ce genre de choix faisait preuve d'un tel favoritisme, d'un tel parti pris, ce serait certainement jugé inapproprié.
La députée pourrait avoir d'autres choses à dire sur d'autres membres du groupe, mais il est tout à fait clair que le cas de Jerry Dias est particulièrement scandaleux dans ce contexte.
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
Voir le profil de Joël Lightbound
2019-06-06 11:52 [p.28717]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet des modifications législatives apportées par le projet de loi C-101.
Pour comprendre ce projet de loi, il faut comprendre les valeurs de notre gouvernement. En effet, il représente bien ce que nous faisons depuis le premier jour de notre mandat. Depuis le premier jour, notre gouvernement est résolument du côté des travailleurs canadiens. Nous avons réalisé des investissements dans les Canadiens et dans l'économie qui ont aidé, au cours des trois dernières années, à créer plus de 1 million d'emplois un peu partout au pays. Nous aidons un plus grand nombre de travailleurs à accéder à de la formation axée sur les compétences afin d'obtenir et de conserver ces emplois.
De plus, face à l'incertitude mondiale, nous avons négocié de nouveaux accords commerciaux qui permettront désormais aux travailleurs et aux entreprises du pays d'accéder aux deux tiers de l'économie mondiale. Cela représente des milliards de clients un peu partout dans le monde. Lorsque les États-Unis ont injustement imposé des tarifs sur l'acier et l'aluminium canadiens, nous nous sommes portés à la défense des travailleurs. Nous avons refusé de fermer les yeux ou d'adopter une approche de laisser-faire comme les députés conservateurs le suggéraient. En fin de compte, force est de constater que notre plan a fonctionné. Nous sommes parvenus à l'élimination des tarifs, et nous l'avons fait en songeant aux travailleurs et aux intérêts du Canada.
C'était une victoire pour les travailleurs et pour le pays, mais nous savons que nous ne sommes pas encore complètement sortis du bois. Malgré tout ce que nous avons fait pour favoriser le succès des travailleurs canadiens, des forces mondiales qui échappent à notre contrôle peuvent continuer de menacer cette croissance. Nous devons donc rester très vigilants. Nous avons la responsabilité de nous assurer que les pratiques commerciales n'ont pas une incidence négative sur le marché canadien en minant notre industrie de l'acier et en mettant à risque des milliers de bons emplois pour la classe moyenne. C'est ce qui est au cœur de ce projet de loi, qui prend appui sur nos efforts antérieurs et étoffe la détermination de notre gouvernement pour ce qui est de protéger les travailleurs du pays et leurs emplois contre de tels risques éventuels.
Nous n’en sommes pas arrivés là par accident. Nous avons prêté une oreille attentive aux entreprises et aux travailleurs du Canada; ils disent qu’ils souhaitent avoir plus de garanties. Ils veulent que le gouvernement soit prêt à agir et qu’il soit capable de le faire rapidement en cas de distorsion des marchés. Voilà pourquoi nous prenons des mesures.
Aujourd’hui, nous sommes saisis du projet de loi C-101 qui vise à modifier le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Cette mesure supprimerait, plus précisément, le moratoire de deux ans sur l’imposition de mesures de sauvegarde si jamais les mesures de sauvegarde temporaires étaient jugées injustifiées.
Un gouvernement prend des mesures de sauvegarde pour restreindre temporairement l’importation d’un produit afin de protéger une industrie nationale en particulier. Aux termes de la mesure proposée, le Canada pourrait réagir avec promptitude et efficacité chaque fois qu’une augmentation soudaine des importations aurait nui ou risquerait de nuire aux producteurs ou aux travailleurs canadiens.
Je tiens à ajouter que ces modifications se veulent temporaires. Le gouvernement propose qu’elles demeurent en vigueur jusqu’en juin 2021 seulement. Pour ce faire, d’autres modifications devront être apportées à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Elles sont énoncées dans ce projet de loi.
Je tiens à donner aux députés l’assurance que les conditions d’application des mesures de sauvegarde demeureraient inchangées. Il y a encore des conditions à remplir avant la mise en place de toute mesure de sauvegarde. Cette loi nous permettrait simplement d’évaluer ces normes plus rapidement et d’agir en conséquence.
Je crois que tous les honorables députés peuvent s'entendre pour dire que, lorsqu'il s'agit de commerce international, on vit à une époque intéressante et très changeante. Les normes relatives au commerce mondial et au libre-échange évoluent parfois très rapidement et souvent de manière assez imprévisible. On ne peut rien tenir pour acquis.
C'est pourquoi notre gouvernement a déployé autant d'efforts pour tenter de protéger les travailleurs canadiens et de s'assurer que les entreprises du pays peuvent se prêter à une concurrence marquée par des règles de jeu équitables. En effet, lorsque les choses ne sont pas justes et que le marché est faussé, les emplois canadiens sont menacés.
Comme l'a affirmé le premier ministre, le Canada est depuis toujours un pays commerçant, mais on ne peut pas laisser cette solide tradition d'ouverture menacer les entreprises canadiennes ou leur nuire. Dans le cas de l'industrie de l'acier, on ne permettra pas que le Canada serve de porte d'entrée clandestine aux autres marchés.
Le Canada dispose déjà d'un des régimes d'application de la loi les plus stricts dans le monde pour lutter contre cette pratique, avec 77 mesures de recours commercial en place pour les importations d'acier et d'aluminium à elles seules. L'an dernier, nous avons renforcé encore plus l'application de la loi de manière à empêcher les exportateurs étrangers d'éviter les droits tarifaires.
Notre cadre d'application est entre autres composé du système de recours commerciaux du Canada, qui contribue à préserver un climat de commerce équitable et ouvert pour nos producteurs. Il protège les entreprises canadiennes contre les effets des marchandises étrangères qui ont été subventionnées injustement ou qui sont vendues au Canada à des prix artificiellement bas. À l'heure actuelle, nous imposons des recours commerciaux sur 13 produits de l'acier en provenance de 25 pays.
Dans le budget de 2017, le gouvernement est allé encore plus loin pour renforcer et moderniser le mécanisme de recours commerciaux. En avril 2018, nous avons augmenté le financement destiné à l’Agence des services frontaliers du Canada et à Affaires mondiales Canada pour que les règles commerciales continuent de bénéficier aux Canadiens. Nous avons donc redoublé d’efforts pour prévenir les pratiques de transbordement et de détournement de cargaisons étrangères d’acier et d’aluminium à des prix injustes vers le marché nord-américain. Le nouveau financement a commencé à être versé immédiatement et totalise plus de 30 millions de dollars sur cinq ans. Par la suite, il sera de 6,8 millions de dollars par année. Ce financement a permis d'embaucher plus de 40 nouveaux agents pour traiter les plaintes liées au commerce, notamment à l’acier et à l’aluminium. Il a aussi permis de recueillir des données plus pointues sur les importations afin de mieux suivre les tendances commerciales et de mieux protéger nos entreprises et nos travailleurs contre les pratiques commerciales déloyales.
Parallèlement, le gouvernement a fait des investissements ciblés et ponctuels pour soutenir le secteur canadien de l’acier et de l’aluminium. Cela comprend un investissement de deux milliards de dollars pour défendre et protéger les intérêts des secteurs canadiens de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication et de leurs travailleurs. Ces investissements aideront les entreprises à se tailler une place sur de nouveaux marchés, à accroître leur efficacité opérationnelle et environnementale ou à faire l’acquisition de nouvelles technologies ou de nouveaux équipements.
Nous savons pertinemment que des mesures énergiques et décisives donnent de bons résultats, parce que nous en avons eu la preuve. Comme je l’ai dit tout à l’heure, quand les États-Unis ont imposé des droits de douane sur l’acier et l’aluminium canadiens, nous nous sommes portés à la défense de nos travailleurs de l’acier et de l’aluminium ainsi que des entreprises et des collectivités dont l’économie repose sur ces entreprises. Nous avons imposé des contre-mesures d'une valeur équivalente afin de forcer les Américains à supprimer tous les droits de douane qu'ils avaient imposés. Le Canada est resté ferme et n’a pas reculé. Comme les députés le savent, nous étions très fiers d’annoncer, le 17 mai, la suppression, dès la semaine suivante, des droits de douane et des contre-mesures.
Par conséquent, il ne devrait y avoir aucun doute dans l’esprit des députés ici présents que le gouvernement a protégé et continuera de protéger les travailleurs canadiens de l’acier et de l’aluminium, ainsi que l’ensemble des Canadiens.
En effet, leur succès est mérité.
Malgré l'incertitude mondiale, les Canadiens ont créé plus de 1 million d'emplois depuis l'automne 2015. L'an dernier, la hausse de l'emploi était entièrement attribuable à des postes à temps plein. Le taux de chômage et le taux de pauvreté se trouvent à leur niveau le plus bas en plus de 40 ans, et les salaires augmentent plus vite que les prix.
Qui plus est, les gains d'emplois sont répartis très largement entre des groupes qui sont souvent sous-représentés sur le marché du travail, comme les nouveaux arrivants, les mères seules, les Autochtones vivant hors réserve, les jeunes et les personnes sans diplôme d'études secondaires. Il s'agit du genre de progrès qui améliore très concrètement la vie des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Toutefois, les revirements des tendances mondiales ne sont pas la seule menace pour les emplois canadiens. Les nouvelles technologies présentent à la fois des obstacles et des possibilités pour les Canadiens qui cherchent à se bâtir une carrière. Alors, nous réalisons des investissements et nous adoptons des politiques qui aident les travailleurs à connaître du succès dans l'économie de l'avenir. En aidant un plus grand nombre de personnes à acquérir de nouvelles compétences dès aujourd'hui, nous réunissons les conditions nécessaires à une prospérité à long terme dans tous les secteurs de l'économie, particulièrement pour les travailleurs canadiens. Cela s'inscrit justement dans l'esprit du projet de loi qui est devant la Chambre en ce moment.
La nature du travail change partout dans le monde, et le Canada ne fait pas exception. D'ailleurs, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, estime qu'un emploi sur dix au Canada est exposé à un risque élevé d'automatisation. Cela veut dire que plusieurs travailleurs et travailleuses pourraient devoir changer d'emploi plusieurs fois au cours des années qu'ils ou elles passeront sur le marché du travail. Plusieurs autres auront besoin de développer de nouvelles compétences pour pouvoir tout simplement garder leur emploi dans un environnement professionnel qui change sans cesse.
La bonne nouvelle, c'est que dans le budget de 2019, nous offrons une aide véritable aux travailleurs, tant à ceux et celles d'aujourd'hui qu'à ceux et celles de demain, en proposant la nouvelle Allocation canadienne pour la formation.
L’Allocation canadienne pour la formation sera une option souple qui donnera aux Canadiens le temps et l’argent nécessaires pour suivre une formation, améliorer leurs compétences et se bâtir une carrière solide et durable, et ce, de plusieurs façons.
Premièrement, le budget de 2019 propose un nouveau crédit non imposable pour aider les Canadiens à se payer un cours ou un programme de formation. Grâce à ce nouveau crédit canadien pour la formation, les travailleurs admissibles de 25 à 64 ans accumuleront un solde créditeur de 250 $ par année, jusqu'à un maximum à vie de 5 000 $.
Deuxièmement, la nouvelle prestation de soutien à la formation de l’assurance-emploi offrirait jusqu’à quatre semaines de soutien du revenu aux travailleurs prenant congé pour suivre un cours de formation. Elle remplacerait les gains habituels pour que les travailleurs n’aient pas à s’inquiéter de prendre congé pour améliorer leurs compétences.
Troisièmement, en plus de ces deux éléments, le gouvernement propose de consulter les provinces et les territoires au sujet des modifications aux lois du travail, pour veiller à ce que les travailleuses et les travailleurs puissent s’absenter du travail et suivre une formation sans risquer de perdre leur emploi. Cela permettrait de protéger le droit des travailleurs et des travailleuses de prendre congé pour suivre une formation et améliorer leurs compétences.
Avant de conclure, j’aimerais rappeler que le projet de loi s’inscrit très bien dans ce que je conçois comme étant les trois grands piliers de l’action gouvernementale.
En 2015, lors de notre arrivée au pouvoir, l’économie canadienne tournait au ralenti. Le Canada était d’ailleurs en récession technique. Ce pour quoi les Canadiens nous ont élus et ce que nous avons mis en œuvre depuis ces trois années où nous sommes au pouvoir reposent, à mon avis, sur trois grands piliers en matière d’économie.
Ce sont trois piliers qui ont servi à relancer la croissance au Canada. Je les définirai comme suit: d’abord, il y a eu des investissements majeurs en infrastructures, pour veiller à ce que les personnes et les biens puissent se déplacer au pays de manière efficace, à ce qu’on puisse en même temps réduire nos émissions de gaz à effet de serre, s’occuper de nos systèmes de traitement des eaux usées, protéger l’environnement et avoir des infrastructures modernes et efficaces d’un bout à l’autre du pays. Il va de soi que cela stimule en même temps la croissance. On parle d’un plan très ambitieux de 180 milliards de dollars sur 12 ans.
Ensuite, le deuxième pilier était de réduire les inégalités, c’est-à-dire de redonner plus à ceux qui en ont le plus besoin et de donner plus d’air à la classe moyenne. La première chose que nous avons faite a été, par exemple, de baisser l’impôt de la classe moyenne et d’augmenter l’impôt du 1 % le mieux nanti, tout en mettant en avant l’Allocation canadienne pour enfants. Cette dernière est une politique sociale qui n'a pas sa pareille dans l’histoire récente du Canada. Elle a permis de réduire la pauvreté au pays de 20 % en l’espace de trois ans, et elle a permis de réduire davantage la pauvreté infantile.
Ce ne sont que deux mesures parmi un éventail de mesures visant la classe moyenne et les Canadiens les plus vulnérables. On peut penser, par exemple, aux aînés qui ont reçu plus avec le Supplément de revenu garanti, que nous avons bonifié de 10 % quand nous sommes arrivés au pouvoir. Cela vise à réduire les inégalités. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que plus la prospérité est inclusive, plus la croissance est au rendez-vous et mieux s’en tire l’économie canadienne. Cela s’avère assez juste, puisqu’on observe que, en 2017, en matière de croissance, le Canada dominait les pays du G7. Il demeure en tête du peloton en matière de croissance.
Le deuxième pilier consiste donc à réduire les inégalités, entre autres au moyen de la fiscalité et de l’Allocation canadienne pour enfants. Je pourrais aussi parler du logement social, dont le fédéral s’est désinvesti pendant des années. Il y revient sous l’impulsion du gouvernement. Je pourrais parler de l’aide apportée aux aînés grâce à la diminution de l’âge de la retraite de 67 ans à 65 ans. Les conservateurs, eux, allaient plonger dans la pauvreté des centaines de milliers de personnes âgées. Je pourrais parler de l’Allocation canadienne pour enfants, qui donne nettement plus d’argent aux familles.
En fait, les données accessibles, qui ne proviennent pas de groupes de réflexion partisans mais de l’OCDE, démontrent qu'une famille canadienne moyenne a maintenant, en 2019, 2 000 $ de plus qu’elle en avait en 2015.
Par ailleurs, selon Statistique Canada, une institution renommée et totalement impartiale qui devrait faire la fierté de tout le monde, nous avons réussi à réduire la pauvreté de 20 % au Canada. Cela a été fait en l'espace de trois courtes années. Nous n'entendons pas nous arrêter là. Comme je le mentionnais, un des grands piliers de notre action gouvernementale et de notre action économique est la réduction des inégalités.
Le dernier pilier vise à s’assurer que le Canada demeure très compétitif. Cela est fait au moyen d'investissements en sciences, en recherche et en innovation. Le budget de 2018 comprenait les plus importants investissements en sciences de l’histoire du pays. Cela passe aussi par l’accès aux marchés internationaux, comme on l’a vu dans le cas de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l’Accord économique et commercial global, l'AECG, et lors de la renégociation de l’ALENA. Grâce à ce genre de mesures, nous nous assurons d’être là pour protéger nos industries contre les menaces de l'économie d'aujourd'hui, une économie interconnectée.
Je crois que le projet de loi C-101 s'inscrit très nettement dans l'ambition et dans l'action gouvernementale et qu'il est là pour favoriser la croissance et la prospérité, tout en protégeant nos industries et nos travailleurs pour s'assurer que le Canada tire son épingle du jeu.
En conclusion, je tiens à réitérer l’engagement de notre gouvernement envers les travailleurs et l'industrie au Canada. Nous continuerons de suivre la situation avec grande vigilance pour déceler les distorsions des marchés mondiaux. Ne vous y trompez pas, s’il se trouve qu’une flambée des importations nuit ou risque de nuire aux travailleurs et aux producteurs canadiens, nous voudrons être en mesure de réagir.
C’est la bonne chose à faire pour les travailleurs et pour l'économie du pays. C’est pourquoi j’exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi pour qu’il soit adopté sans délai.
À ce chapitre, j'aimerais remercier le NPD, le Bloc québécois et les députés indépendants qui ont voté en faveur de cette motion de voies et moyens. Les conservateurs, en revanche, devront expliquer leur position à ce sujet.
Voir le profil de Terry Sheehan
Lib. (ON)
Voir le profil de Terry Sheehan
2019-06-06 13:16 [p.28729]
Monsieur le Président, avant de commencer, j’aimerais me joindre à mes collègues pour dire que c’est un profond honneur et un privilège pour moi d’être ici, surtout en ce jour J, quand ceux qui nous ont précédés ont sacrifié leur vie pour protéger notre démocratie pour que nous puissions avoir ce débat important aujourd’hui. Il y a très peu de vétérans qui restent. L’un d’entre eux est le mitrailleur de queue Dick Brown, de Sault Ste. Marie, que j’ai eu l’honneur de rencontrer vendredi, avant qu’il quitte dimanche, et qui m'a parlé de son service remarquable. J’aimerais le remercier, ainsi que tous les vétérans, ceux qui sont encore vivants et ceux qui ont fait le sacrifice ultime, pour ce qu’ils ont fait.
Aujourd’hui, je vais parler des changements législatifs importants qui modifieraient le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le but de ce projet de loi est simple. Il retirerait temporairement le moratoire de deux ans sur l’imposition de mesures de sauvegarde pour les produits qui étaient récemment visés par de telles mesures.
Avant d’aller plus loin, je précise que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Hamilton-Est-Stoney Creek.
Ce projet de loi offrirait au gouvernement la souplesse dont il a besoin pour répondre rapidement et adéquatement aux situations où une augmentation considérable des importations pourrait causer du tort aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Ensemble, ces mesures fourniraient au gouvernement les outils dont il a besoin pour stabiliser le marché de l’acier du Canada, s’il y a lieu, afin de protéger encore plus les métallurgistes et les producteurs d’acier contre l’instabilité mondiale et les fortes hausses subites d'importations qui pourraient nuire à l’économie canadienne.
Le secteur canadien de l’acier et de l’aluminium est une partie importante de notre économie. Il fournit des milliers de bons emplois pour la classe moyenne dans des collectivités de tout le pays, y compris Sault Ste. Marie. Les députés en ont entendu l’importance. Ce secteur représente plus de 41 % du PIB de Sault Ste. Marie. Voilà pourquoi, pour ces travailleurs et ces collectivités, le gouvernement a toujours pris des mesures fortes pour protéger ces industries.
Je rappelle aux gens que dans le budget de 2016, nous avons apporté des changements pour renforcer les mesures commerciales du Canada contre le dumping d’acier. De plus, nous avons procédé à des consultations et, en 2017, nous avons apporté d’autres changements concernant les distorsions du marché, la portée, le contournement des droits et la participation des syndicats.
En 2018, nous avons consacré encore plus d’argent à combattre le dumping de l’acier, et ça a fonctionné. Nous consacrons plus d’argent pour nos frontières. Nous avons des agents spécialisés qui travaillent pour l’Agence des services frontaliers du Canada. Ce sont des spécialistes judiciaires qui peuvent combattre et arrêter le dumping. Nous avons apporté des changements qui ont créé un des régimes commerciaux les plus forts au monde.
Au cours d’une de nos réunions, au comité du commerce, au comité de l’industrie ou au caucus multipartite de l’acier, j’ai demandé à un représentant de l’Association canadienne des producteurs d’acier, ce qui serait arrivé si nous n’avions pas mis en place ces mesures, compte tenu des droits de douane imposés au titre de l’article 232. Il a répondu que le secteur sidérurgique aurait tout simplement été anéanti.
Je me réjouis que dès le début, à peine quelques mois après que nous avons été élus, nous ayons protégé les métallurgistes. Nous avons renforcé notre position en restant fermes et en ne reculant pas. Je suis fier de dire que l'annonce faite par le Canada et les États-Unis le 17 mai concernant l'élimination des droits de douane et des contre-mesures deux jours plus tard, a été l’aboutissement d’un énorme travail échelonné sur plusieurs années. Je songe notamment à l’année précédente, quand nous avons annoncé des représailles commerciales équivalentes qui visaient non seulement l’acier et l’aluminium, mais aussi plusieurs autres produits.
Je suis allé à Washington récemment avec le comité du commerce. Nous avons adopté l'approche d’Équipe Canada. Nous étions accompagnés de conservateurs, de néo-démocrates et de libéraux. Nous avons rencontré de nombreuses personnes et nous pouvions voir par leur langage corporel à quel point cela les affectait. Nous avions accepté le nouvel ALENA en principe, mais nous n’allions pas le signer tant que ces droits de douane ne seraient pas levés. Notre approche s'est révélée très efficace. Quand les Américains ont annoncé l'imposition de droits de douane, nous avons notamment déclaré que nous allions imposer pendant 200 jours des mesures de protection provisoires visant l’acier afin de protéger le secteur sidérurgique, de laisser le marché se stabiliser et de le protéger contre les afflux d’acier étranger au Canada.
Le 26 avril 2019, après que le Tribunal canadien du commerce extérieur eut conclu que des protections définitives s’imposaient pour la tôle d’acier et le fil d’acier inoxydable, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place des mesures de protection visant ces produits.
Nous avons travaillé très fort et continuons de le faire pour que nos industries de l’acier et de l’aluminium réussissent encore mieux, parce qu’elles créent de bons emplois, bien rémunérés, pour la classe moyenne, nous avons veillé à ce que le Canada ait un système solide pour combattre les pratiques commerciales déloyales. Par conséquent, nous avons mis en place un système de recours commerciaul très important auquel les producteurs canadiens peuvent recourir si des pratiques commerciales déloyales en importation leur causent du tort. Ce système permet aux producteurs canadiens de demander que des droits soient imposés aux marchandises faisant l'objet d'un dumping ou de l'octroi de subventions, qui sont vendues sur le marché canadien.
Je répète que, depuis 2016, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour moderniser et renforcer le système canadien de recours commercial pour veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent rivaliser avec les exportateurs étrangers sur un pied d’égalité. Les mesures prises ont fait suite à des consultations publiques. Le gouvernement a mis en œuvre un train de mesures, dont j’ai parlé, pour renforcer le système de recours commercial. Cette approche s'est révélé extrêmement efficace.
Le gouvernement a apporté des changements législatifs et réglementaires pour améliorer les mesures de recours commercial visant à contrer le contournement des droits, à mieux tenir compte des distorsions de marché et de prix et à permettre aux syndicats de participer aux procédures de recours commercial. En fait, le président de Tenaris et les métallurgistes d’Evraz sont venus témoigner. L'approche était si efficace que nous avons gagné. Je remercie les Métallurgistes unis de leur participation dans cette affaire en particulier.
Nous avons parlé aujourd’hui de l’importance des industries de l’acier et de l’aluminium. Les marchés des États-Unis et du Canada sont très étroitement liés, et c’est parfait ainsi. Nous fabriquons des deux côtés de la frontière des produits de l’acier et de l’aluminium qui sont intégrés aux chaînes d’approvisionnement en aval dans les secteurs de l’automobile, de la fabrication et de l’énergie. C’est pourquoi nous continuons de chercher des façons de diversifier nos activités vers de nouveaux marchés.
L’an dernier, le gouvernement a lancé la stratégie de diversification des exportations, qui a pour objectif ambitieux d’accroître les exportations du Canada à l’étranger de 50 % d’ici 2025. Nous investirons plus de 1 milliard de dollars au cours des six prochaines années pour y arriver.
La stratégie sera axée sur trois volets: financer des travaux d'infrastructure favorisant le commerce international; fournir aux entreprises canadiennes des ressources pour exécuter leurs plans d’exportation; améliorer les services commerciaux destinés aux exportateurs canadiens.
Permettez-moi d’aborder très brièvement un élément de la stratégie de diversification des exportations, soit l'aide que nous fournissons aux entreprises canadiennes pour favoriser leurs exportations et leur croissance. Même si le Canada a réussi à obtenir un accès préférentiel à des marchés clés grâce à des accords commerciaux, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que les entreprises canadiennes tirent pleinement parti des possibilités de croissance internationale.
L’an dernier, pour mettre plus de ressources directement entre les mains des entreprises canadiennes qui cherchent à élaborer des plans d’exportation, à établir des partenariats mondiaux ou à acquérir des compétences et suivre des programmes de formation pour le commerce mondial, le gouvernement a annoncé des investissements de 198 millions de dollars sur six ans. Cela comprend 50 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entreprises, y compris dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication, à diversifier leurs exportations, notamment grâce à de nouvelles subventions pour que les entreprises se dotent d'une capacité immédiate d’exporter. Cet argent est destiné à CanExport et aux programmes de financement connexes. Ce sont des outils absolument essentiels pour pénétrer les nouveaux marchés européens et asiatiques comme le permettent les nouveaux accords que nous avons conclus.
En somme, les mesures dont j’ai parlé démontrent clairement que notre gouvernement a été à l’écoute des industries et des syndicats les plus touchés par les différends commerciaux et les distorsions du marché mondial. Il est clair que nous avons besoin de souplesse pour prendre les mesures nécessaires afin de protéger les industries et les travailleurs canadiens. Les modifications législatives à l'étude aujourd’hui nous aideront à le faire. Les travailleurs et les industries du Canada ont le droit de bénéficier de règles du jeu équitables, et nous avons aujourd’hui l’occasion de nous assurer que ce droit est protégé.
Nous continuerons de défendre les travailleurs et les industries du Canada et de faire le nécessaire pour préserver l'environnement commercial équitable et ouvert sur lequel ils comptent. J’exhorte tous les députés à appuyer rapidement cet important projet de loi. Les métallurgistes comptent sur nous.
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