Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
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2019-06-19 15:11
Monsieur le Président, un scénario bien connu se déroule actuellement au Cap-Breton. En effet, les libéraux utilisent 18 millions de dollars de fonds publics pour financer la construction d'un aéroport privé près du chic club de golf Cabot Links, afin que leurs copains millionnaires puissent y laisser leur jet privé. Cette décision des libéraux fera péricliter l'aéroport Allan J. MacEachen de Port Hawkesbury ainsi que de petites entreprises comme Celtic Air Services.
Le premier ministre choisira-t-il de donner priorité aux petites entreprises plutôt qu'à ses partenaires de golf millionnaires et libéraux? Verra-t-il à ce qu'aucun financement ne serve à bâtir, à Inverness, un aéroport privé qui ferait concurrence à l'aéroport existant?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il est toujours fascinant d'entendre les conservateurs prétendre qu'ils défendent les intérêts de la classe moyenne. On sait pourtant qu'ils ont toujours eu pour méthode d'accorder des avantages aux plus riches dans l'espoir qu'un effet de ruissellement produise ensuite de la croissance pour les autres.
Notre premier geste à titre de gouvernement a été de réduire l'impôt de la classe moyenne et d'augmenter celui du 1 % le plus riche du pays. Les conservateurs ont voté contre ce changement.
Nous avons ensuite instauré l'Allocation canadienne pour enfants afin d'aider davantage 9 familles sur 10 tout en cessant d'envoyer des chèques aux familles millionnaires auxquelles les conservateurs versaient toujours des prestations.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)

Question no 2477 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne les Investissements dans la lutte contre l’utilisation d’armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC): a) à combien s’élèvent les dépenses cumulatives réelles totales du gouvernement fédéral pour l’ILUAFC depuis le lancement de cette initiative; b) combien de poursuites judiciaires liées aux armes à feu ont été menées avec succès?
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(Le document est déposé.)

Question no 2480 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne le nombre total d’agents en service de la GRC dans chaque province et pour chaque année depuis 2001: a) combien d’agents ont été accusés d’une infraction criminelle (i) avec violence, (ii) sans violence; b) combien d’agents ont été condamnés pour des crimes (i) avec violence, (ii) sans violence; c) des agents accusés, combien sont demeurés en service actif, en fonction des crimes (i) avec violence, (ii) sans violence; d) combien d’entre eux ont perdu leur emploi par suite d’accusations criminelles (i) avec violence, (ii) sans violence?
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(Le document est déposé.)

Question no 2485 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les correctifs apportés aux sites Web du gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) combien de correctifs ont été apportés aux sites Web du gouvernement pour des informations erronées, incorrectes ou fausses; b) quels sont les détails de chaque correctif, notamment (i) l’adresse du site Web, (ii) l’information à corriger, (iii) l’information corrigée?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2486 --
M. Ben Lobb:
En ce qui concerne les demandes d’accès à l’information reçues depuis le 1er janvier 2016, pour chaque ministère, organisme, société d’État ou autre entité du gouvernement: a) combien de demandes ont nécessité une prolongation au-delà de (i) 180 jours, (ii) un an, (iii) deux ans; b) dans combien de cas l’information a-t-elle été fournie dans le délai prévu dans la lettre initiale de prolongation envoyée au demandeur; c) dans combien de cas le gouvernement a-t-il échoué à fournir les documents dans le délai prévu dans la lettre initiale de prolongation envoyée au demandeur; d) quelle est la plus longue prolongation accordée pour les demandes actuellement en traitement, pour chaque ministère, organisme, société d’état ou autre entité du gouvernement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2487 --
M. Bob Zimmer:
En ce qui concerne les préoccupations soulevées par le commissaire à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’information communiquée sur Facebook: a) quelles mesures de protection particulières chaque ministère et organisme a-t-il mises en place pour éviter que l’information communiquée par des particuliers à des entités gouvernementales sur Facebook ne soit exploitée; b) des ministères ou organismes recueillent-ils de l’information obtenue au moyen de Facebook, y compris au sujet d’interactions entre des particuliers et le gouvernement sur Facebook et, le cas échéant, quels sont les détails, y compris (i) le type d’information recueillie, (ii) le nombre de personnes dont l’information a été recueillie depuis le 1er janvier 2016; c) quelles mesures particulières chaque ministère ou organisme a-t-il prises, le cas échéant, pour protéger l’information depuis que les préoccupations ont été soulevées par le commissaire?
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(Le document est déposé.)

Question no 2488 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne l’établissement de l’Agence canadienne des médicaments proposée dans le budget de 2019: a) où est situé le siège de l’Agence canadienne des médicaments, ou le bureau de transition chargé de créer l’Agence; b) l’Agence sera-t-elle un organisme distinct ou une division de Santé Canada; c) combien d’employés ou d’équivalents temps plein sont actuellement affectés à l’Agence ou à l’établissement de l’Agence; d) quel fonctionnaire est chargé de superviser la création de l’Agence; e) quels sont les détails de chacune des consultations menées par le gouvernement au sujet de l’Agence, y compris (i) le nom des organismes, particuliers ou gouvernements provinciaux consultés, (ii) la date, (iii) le type de consultation, (iv) les résultats de la consultation?
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(Le document est déposé.)

Question no 2489 --
M. Dave Van Kesteren:
En ce qui concerne les documents préparés pour les ministres entre le 1er janvier 2019 et le 1er mai 2019: pour chaque document d’information ou dossier préparé, quels est (i) la date, (ii) le titre ou l’objet, (iii) le numéro de suivi interne du ministère?
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(Le document est déposé.)

Question no 2490 --
M. Dave Van Kesteren:
En ce qui concerne les documents produits à l’intention des membres du personnel exonéré des ministères du 1er janvier au 1er mai 2019: pour chaque document d’information ou dossier produit, quels sont (i) la date, (ii) le titre ou le sujet, (iii) le destinataire, (iv) le numéro de suivi interne du ministère?
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(Le document est déposé.)

Question no 2491 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne les biens de plus de 1 000 $ vendus par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quels biens ont été vendus, en précisant (i) le prix de vente du bien, (ii) le nom de l’acheteur, (iii) si des offres multiples ont été reçues, (iv) le prix payé par le gouvernement pour acquérir le bien, (v) le motif de la vente; b) a-t-on eu recours à un tiers pour la vente et, le cas échéant, (i) quel est le nom du tiers, (ii) le contrat a-t-il fait l’objet d’un appel d’offres; c) si on a eu recours à un tiers, combien le tiers a-t-il été payé pour ses services; d) pour ce qui est des stocks du gouvernement qui ont été vendus, (i) quelle part des stocks a été vendue, (ii) quelle part le gouvernement détient-il encore; e) pour ce qui est de la vente d’entreprises privées dans lesquelles le gouvernement détient une participation, (i) le gouvernement détient-il encore une participation dans l’entreprise, (ii) le gouvernement a-t-il fait réaliser une étude de marché avant la vente et, le cas échéant, par qui, (iii) quel a été la différence entre le montant prévu et le montant obtenu de la vente; f) quels revenus le bien a-t-il produits dans l’année avant sa vente; g) combien a-t-on dépensé pour faire la promotion de la vente de chaque bien?
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(Le document est déposé.)

Question no 2492 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne chaque dépense contenue dans chaque budget ou loi d’exécution du budget depuis l’exercice 2016-17, inclusivement: a) le ministère des Finances a-t-il effectué une analyse des répercussions économiques de la dépense; b) si la réponse à a) est affirmative, quels sont la date, le nom et le numéro de dossier de tout document qui fait partie de cette analyse; c) le ministère des Finances s’est-il fondé ou non sur toute analyse des répercussions économiques sur la dépense menée par un organisme non gouvernemental; d) si la réponse à c) est affirmative, (i) quelles organisations ont analysé la mesure, (ii) quelles sont la date, le nom et le numéro de dossier de tout document obtenu de cette organisation qui fait partie de cette analyse; e) quelles étaient les conclusions de chaque analyse en b) et d), détaillées par dépense?
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(Le document est déposé.)

Question no 2493 --
M. Deepak Obhrai:
En ce qui concerne la publicité gouvernementale depuis le 1er janvier 2016: a) combien d’argent a été dépensé pour des panneaux d’affichage, de la publicité et d’autres campagnes d’information, par (i) la date de publication, (ii) le coût, (iii) le sujet, (iv) si une analyse de l’efficacité de la campagne publicitaire a été réalisée et, le cas échéant, les détails de cette analyse, (v) le support, y compris la publication ou le média et le type de média utilisé, (vi) l’objet, (vii) la durée de la campagne (y compris celles en cours), (viii) le public-cible, (ix) le public estimé; b) quels sont les détails de tous les dossiers de correspondance connexe concernant les panneaux d’affichage, les campagnes de publicité et autres campagnes d’information susmentionnés, par (i) numéros de dossier pertinents, (ii) correspondance ou type de dossier, (iii) sujet, (iv) date, (v) objet, (vi) origine, (vii) destination prévue, (viii) autres fonctionnaires dont les renseignements ont été communiqués ou qui ont été utilisés?
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(Le document est déposé.)

Question no 2494 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne les fermes pénitentiaires et les emplois offerts par CORCAN dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire: a) pour quels types d’emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire y a-t-il actuellement des délinquants embauchés dans les établissements de Joyceville et de Collins Bay, et combien y en a-t-il dans chaque établissement; b) pour quels types d’emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire prévoit-on embaucher des délinquants dans les établissements de Joyceville et de Collins Bay en 2019 et en 2020, et combien prévoit-on en embaucher dans chaque établissement et à chaque année; c) dans le cadre des emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire, y a-t-il des délinquants qui travaillent hors des installations de Service correctionnel Canada ou y en aura-t-il un jour et, le cas échéant, pour chaque établissement, combien y en a-t-il, où travaillent-ils, qui administre ces lieux de travail, quel en est le nombre, quel en est le but; d) en ce qui concerne les délinquants occupant des emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux établissements de Joyceville et de Collins Bay, Service correctionnel Canada ou CORCAN a-t-il conclu des contrats ou établi des relations avec Feihe International ou Feihe Canada Royal Milk; dans l’affirmative, pour chacun des contrats et des relations, quand ces mesures ont-elles été prises, dans quel but, pendant combien de temps, sous quelles conditions, à quel endroit, que feront les délinquants des établissements de Joyceville et de Collins Bay, dans quelle mesure; e) Service correctionnel Canada ou CORCAN a-t-il conclu des marchés d’approvisionnement concernant les produits issus des activités d’emploi dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire dans les établissements de Joyceville et de Collins Bay, avec Feihe Internation ou Feihe Canada Royal Milk; dans l’affirmative, pour chaque accord, quand ont-ils été conclus, dans quel but, pour combien de temps, sous quelles conditions, pour quel endroit, que font les délinquants des établissements de Joyceville et de Collins Bay, dans quelle mesure; f) des 4,3 millions de dollars que le budget de 2018 a affectés, sur cinq ans, aux emplois dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux fermes pénitentiaires, combien a été dépensé pour chaque exercice, à quel endroit, dans quel but; g) quelle part du budget d’investissement de Service correctionnel Canada dans les infrastructures, l’équipement et l’amélioration des fermes pénitentiaires et des installations d’emploi dans le domaine de l’agriculture et de l’agroalimentaire aux établissements de Joyceville et Collins Bay a été dépensée pour chaque exercice depuis 2015, à quel endroit, dans quel but?
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(Le document est déposé.)

Question no 2495 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne la gestion par Parcs Canada du niveau de l’eau: a) la dernière fois en juin, en juillet et en août 2018, où on disposait de données au moment où un batardeau de 12 pouces a été retiré du barrage du lac Bobs, (i) quel était le rehaussement maximal du niveau d’eau mesuré (en centimètres) au barrage Beveridge, au lac Lower Rideau et aux écluses de Poonamalie, respectivement, (ii) combien de temps s’est écoulé avant que le rehaussement maximal du niveau d’eau soit enregistré au barrage Beveridge, au lac Lower Rideau et aux écluses de Poonamalie, respectivement; b) quels ont été les niveaux d’eau au lac Christie, par tranche de 5 centimètres, entre 154,5 et 156 mètres au-dessus du niveau moyen de la mer (MAMSL) par rapport aux débits d’eau, en mètre cube par seconde (m3/s), depuis le lac Christie au pont Jordan (à l’est du lac Christie); c) quels sont les débits d’eau au lac Christie, en mètre cube par seconde, depuis le barrage du lac Bobs, moins les débordements au pont Jordan, par tranche de 0,5 m3/s, par rapport au rehaussement du niveau de l’eau, exprimé en millimètre par heure; d) comment le nouveau barrage de lac Bobs sera-t-il géré de manière à atténuer les inondations en aval et en amont et les dommages potentiels à l’environnement et aux propriétés; e) quels sont les niveaux d’eau quotidiens, depuis le 1er janvier 2000 jusqu’à aujourd’hui, pour (i) le lac Bobs, (ii) le lac Christie, (iii) le barrage Beveridge, (iv) le lac Lower Rideau; f) quels sont les débits maximaux quotidiens, en mètre cube par seconde, pour (i) le lac Bobs, (ii) le lac Christie, (iii) le barrage Beveridge?
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(Le document est déposé.)

Question no 2496 --
Mme Rosemarie Falk:
En ce qui concerne les contrats du gouvernement octroyés à IBM depuis le 1er janvier 2016: a) combien de contrats à fournisseur unique ont été octroyés à IBM; b) quelle est la description de ces contrats; c) quels sont les montants de ces contrats; d) quelles sont les dates et la durée de chaque contrat?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2497 --
M. Michael Barrett:
En ce qui concerne l’affirmation du gouvernement selon laquelle son processus de sélection des sénateurs est « non partisan »: comment peut-il concilier son affirmation avec l’article du Globe and Mail affirmant que le bureau du premier ministre reconnaît utiliser une base de données appelée Liberalist pour vérifier les antécédents des sénateurs éventuels avant de les nommer pour siéger comme indépendants?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2498 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne les ententes de partenariat conclues entre le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie du Canada et Huawei depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de chaque partenariat, y compris (i) la date de signature de l’entente, (ii) la durée du partenariat, (iii) les modalités, (iv) le montant de la contribution financière fédérale; b) le conseiller en matière de sécurité nationale auprès du premier ministre a-t-il approuvé ces partenariats?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2499 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne les quelques 103 000 non-citoyens dont les noms se trouvaient illégalement au Registre national des électeurs: a) combien ont voté lors de la 42e élection générale, tenue en 2015; b) combien ont voté dans les 338 circonscriptions lors de la 42e élection générale; c) combien ont voté lors d’élections partielles fédérales tenues depuis le 20 octobre 2015; d) quelle est la ventilation en (c), pour chaque circonscription où ont eu lieu des élections partielles?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2500 --
Mme Candice Bergen:
En ce qui concerne les engagements du gouvernement et les 271 engagements que le gouvernement actuel n’a pas réussi à compléter en date du 3 mai 2019 selon l’outil de suivi des lettres de mandat: a) quelles sont les excuses ou les raisons pour lesquelles le gouvernement n’a pas réalisé chacun des 271 engagements qui sont indiqués comme n’ayant pas été complétés ou réalisés; b) combien des 271 engagements qui n’ont pas été complétés, le gouvernement s’attend-il à réaliser d’ici octobre 2019?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2501 --
M. Scott Reid:
En ce qui concerne l’édifice de l’Ouest du Parlement: a) l’édifice de l’Ouest est-il assujetti au Code de prévention des incendies de l’Ontario et à la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie de l’Ontario, doit-il faire l’objet d’inspections de sécurité incendie régulières et à quelles dates ces inspections ont eu lieu depuis janvier 2017; b) l’édifice de l’Ouest est-il assujetti à tout autre code ou loi régissant la sécurité ou la prévention des incendies et, si tel est le cas, quels sont ces codes ou ces lois, et dans quelle mesure chacun d’entre eux s’applique-t-il à l’édifice de l’Ouest; c) l’édifice de l’Ouest, dans son ensemble, est-il conforme au Code de prévention des incendies de l’Ontario et, si tel est le cas, à quelle date la conformité a-t-elle été reconnue; d) tous les espaces intérieurs de l’édifice de l’Ouest sont-ils conformes au Code de prévention des incendies de l’Ontario et, si tel est le cas, quelles sont les dates auxquelles la conformité a été reconnue, ventilées par pièce ou par espace, selon le cas; e) toutes les cages d’escalier et les sorties ont-elles fait l’objet d’une inspection pour déterminer leur conformité au Code de prévention des incendies de l’Ontario et à la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie de l’Ontario et, si tel est le cas, quels sont les détails des cas où des inquiétudes, des instructions ou des conditions ont été exprimées ou imposées afin d’assurer la conformité; f) l’édifice de l’Ouest, ou tout espace ou partie de celui ci, fait-il l’objet ou a-t-il reçu des exemptions ou des dérogations par rapport aux dispositions du Code de prévention des incendies de l’Ontario et de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie de l’Ontario et, si tel est le cas, quels sont les détails pour chaque cas, c’est-à-dire le lieu, la pièce ou l’espace, l’objet de l’exemption ou de la dérogation, la disposition habilitante du Code de prévention des incendies ou de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie, le motif de l’exemption ou de la dérogation, la date de la demande d’exemption ou de dérogation, la date à laquelle l’exemption ou la dérogation a été accordée, qui a accordé l’exemption ou la dérogation, toute instruction ou condition dont l’exemption ou la dérogation était assortie et, s’il y a lieu, la date à laquelle l’exemption ou la dérogation a expiré, expirera ou a été révoquée; g) depuis janvier 2017, une demande d’exemption ou de dérogation pour l’édifice de l’Ouest, ou pour tout espace ou partie de celui ci, a-t-elle fait l’objet d’un refus et, si tel est le cas, indiquer pour chaque cas le lieu, la pièce ou l’espace, l’objet de la demande d’exemption ou de dérogation, la disposition applicable du Code de prévention des incendies ou de la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie aux termes de laquelle la demande a été refusée, le motif du refus, la date de la demande, la date à laquelle l’exemption ou la dérogation a été refusée, qui l’a refusée, et toute instruction ou condition dont le refus était assorti; h) quels espaces de l’édifice de l’Ouest sont considérés comme potentiellement dangereux en raison d’un risque d’engorgement en cas d’incendie, d’évacuation ou d’une autre urgence, indiquer pour chaque cas l’espace, le danger recensé, le motif et toute mesure ou procédure ayant été adoptée pour améliorer la situation; i) des plaintes ou des inquiétudes ont-elles été formulées concernant les entrées de porte, les sorties, les cages d’escalier ou la signalisation de sortie, d’urgence ou pour la circulation dans l’édifice de l’Ouest et, si tel est le cas, indiquer pour chaque cas la nature et les détails de la plainte ou de l’inquiétude, la date de réception, l’organisation ou la profession dont fait partie la personne à l’origine de la plainte ou de l’inquiétude ainsi que toute mesure prise pour améliorer la situation; j) en ce qui concerne la signalisation de sortie qui est en place, qui consiste en des panneaux rectangulaires à montage mural installés au plafond ou en hauteur et qui représentent une silhouette humaine blanche sur fond vert, quelles exigences, lignes directrices ou normes ont été appliquées ou ont servi de base au choix, à la création, à l’emplacement et à la fonction de cette signalisation de sortie; k) en ce qui concerne la signalisation de sortie qui est en place, pour quels motifs a-t-on adopté une signalisation en blanc sur fond vert au lieu d’une signalisation sur fond rouge, textuelle ou d’un autre type?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2502 --
M. Don Davies:
En ce qui concerne les investissements du gouvernement fédéral dans le logement, pour chaque exercice depuis 2015-2016: a) quel a été le montant total des fonds fédéraux consacrés au logement dans la ville de Vancouver; b) quel a été le montant total des fonds fédéraux consacrés au logement dans la circonscription fédérale de Vancouver Kingsway; c) combien de fonds fédéraux a-t-on affectés aux programmes et initiatives suivants dans la ville de Vancouver (i) Initiative Financement de la construction de logements locatifs, (ii) Financement pour la préparation de projets, (iii) lnvestissement dans le logement abordable, (iv) Fonds d'innovation pour le logement abordable, (v) Programme de logement sans but lucratif dans les réserves, (vi) Paiement anticipé, (vii) Rénovation et modernisation SCHL, (viii) Programmes de rénovation dans les réserves, (ix) Programmes d’aide à la rénovation dans les réserves et Financement initial; d) combien de fonds fédéraux a-t-on affectés aux programmes et initiatives suivants dans la circonscription fédérale de Vancouver Kingsway (i) Initiative Financement de la construction de logements locatifs, (ii) Financement pour la préparation de projets, (iii) lnvestissement dans le logement abordable, (iv) Fonds d'innovation pour le logement abordable, (v) Programme de logement sans but lucratif dans les réserves, (vi) Paiement anticipé, (vii) Rénovation et modernisation SCHL, (viii) Programmes de rénovation dans les réserves, (ix) Programmes d’aide à la rénovation dans les réserves et Financement initial; e) combien de fonds fédéraux a-t-on affectés à la subvention du logement dans la ville de Vancouver pour (i) le logement sans but lucratif dans les réserves, (ii) le logement coopératif, (iii) le logement pour Autochtones en milieu urbain, (iv) le logement à but non lucratif, (v) le logement indexé, (vi) les coopératives hypothécaires, (vii) le loyer fondé sur le revenu, (viii) et l’Initiative canadienne de logement communautaire; f) combien de fonds fédéraux a-t-on affectés à la subvention du logement dans la circonscription fédérale de Vancouver Kingsway pour (i) le logement sans but lucratif dans les réserves, (ii) le logement coopératif, (iii) le logement pour Autochtones en milieu urbain, (iv) le logement à but non lucratif, (v) le logement indexé, (vi) les coopératives hypothécaires, (vii) le loyer fondé sur le revenu, (viii) et l’Initiative canadienne de logement communautaire; g) quel a été le montant total de fonds fédéraux pour le logement distribués en tant que subventions dans la ville de Vancouver; h) quel a été le montant total de fonds fédéraux pour le logement distribués en tant que subventions dans la circonscription fédérale de Vancouver Kingsway; i) quel a été le montant total de fonds fédéraux pour le logement distribués en tant que prêts dans la ville de Vancouver; j) quel a été le montant total de fonds fédéraux pour le logement distribués en tant que prêts dans la circonscription fédérale de Vancouver Kingsway?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2503 --
M. Don Davies:
Quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement fédéral pour chaque exercice de 2015-2016 à 2019-2020, dans la circonscription de Vancouver Kingsway, ventilé par (i) ministère ou organisme, (ii) initiative, (iii) montant?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2504 --
M. Dan Albas:
En ce qui concerne le programme Allocation pour les personnes âgées de 60 à 64 ans: a) combien personnes reçoivent cette prestation chaque année; b) combien de personnes en font la demande; c) combien de demandes sont approuvées; d) pour les demandes rejetées, quelles sont les trois principales raisons expliquant le rejet; e) combien de personnes sont jugées inadmissibles et quelles sont les trois principales raisons expliquant l’inadmissibilité; f) à combien s’est élevé le budget total de la mise en œuvre du programme au cours des cinq dernières années; g) combien a-t-on véritablement dépensé au cours des cinq dernières années, par province et territoire; h) combien d’équivalents temps plein et d’équivalents temps partiel travaillent directement pour le programme; i) à combien s’élèvent les coûts d’administration du programme; j) comment fait-on la promotion du programme; k) à combien se sont élevés les coûts de publicité, quel montant a été prévu au budget et combien a-t-on dépensé en publicité au cours des cinq dernières années; l) le gouvernement a-t-il fait l’examen du Programme et, le cas échéant, quelles ont été ses constatations; m) les rapports des examens mentionnés en l) se trouvent-ils en ligne et, le cas échéant, où?
Response
(Le document est déposé.)
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Voir le profil de Omar Alghabra
Lib. (ON)
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet du nouvel ALENA. Avant toute chose, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Nanaimo—Ladysmith.
Je m'attarderai tout d'abord sur le bilan du gouvernement libéral en matière de commerce international. Bien que plusieurs gouvernements consécutifs aient parlé de diversifier et d'élargir nos échanges commerciaux, la plupart n'ont pas réussi à le faire. Je reconnais que l'ancien gouvernement de M. Harper a entrepris des négociations, mais il n'a malheureusement pas été en mesure de les faire aboutir. C'est le cas notamment de l'Accord économique et commercial global: les conservateurs ont commencé à négocier, mais ils n'ont pas réussi à conclure une entente. Dans le cas du Partenariat transpacifique global et progressiste, les conservateurs avaient négocié l'accord précédent, le Partenariat transpacifique, qui avait échoué. C'est grâce au leadership du gouvernement libéral et du premier ministre que le Canada a pu relancer cet accord, le renégocier, l'améliorer, y intégrer des éléments progressistes et inclusifs, et le ratifier.
Le Canada est une nation commerçante. Un emploi canadien sur six est lié au commerce. Le gouvernement libéral reconnaît l'importance des échanges commerciaux, mais il sait aussi qu'il est essentiel de voir à ce que les ententes que nous signons soient inclusives. C'est pourquoi nous pensons toujours à la classe moyenne, aux petites et moyennes entreprises, et à l'égalité des sexes. Il ne s'agit pas d'avoir l'air vertueux, car ces éléments ont une réelle importance économique. Quand on en prend soin, tous les Canadiens en profitent. On peut non seulement tirer des gens de la pauvreté, mais aussi les inviter à se joindre au marché du travail, afin que les accords de libre-échange profitent à tout le monde.
J'expliquerai un peu comment nous avons réussi à conclure l'Accord économique et commercial global, à le signer et à le ratifier à la Chambre des communes. Nous avons aussi réussi à renégocier et à améliorer l'ancien Partenariat transpacifique, qui est devenu le Partenariat transpacifique global et progressiste. Nous l'avons signé et ratifié à la Chambre des communes. Nous avons d'ailleurs été l'un des premiers pays à le ratifier. Nous avons aussi réussi à renégocier l'ALENA, et le processus de ratification est en cours.
Si nous additionnons le tout, cela représente 1,5 milliard de nouveaux clients pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Aujourd'hui, le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu un accord de libre-échange avec tous les autres pays de ce groupe. Il ne s'agit pas d'accords de libre-échange quelconques, mais bien d'accords commerciaux équitables et inclusifs qui tiennent compte des intérêts de tous les Canadiens, en particulier de ceux de la classe moyenne.
Je tiens également à souligner notre investissement dans l'accroissement des échanges commerciaux. Le gouvernement a investi les sommes les plus importantes de l'histoire du Canada dans les infrastructures commerciales et les systèmes de soutien au commerce. Nous avons investi plus de 1,2 milliard de dollars dans l'expansion des corridors commerciaux, notamment les ports, les routes et les chemins de fer. Nous avons investi dans le Service des délégués commerciaux du Canada, qui constitue notre meilleur atout. Il s'agit du meilleur atout des entreprises et des travailleurs canadiens. C'est la force de vente mondiale du Canada. Le Service est présent dans 160 pays pour faire la promotion des entreprises et des intérêts canadiens, et nous sommes fiers d'investir dans cet organisme et d'accroître sa présence partout dans le monde.
Nous créons des programmes qui appuient les petites et moyennes entreprises qui cherchent à prendre de l'expansion et à commercialiser leurs produits à l'étranger parce que nous savons que celles qui le font offrent de meilleurs salaires et sont plus résilientes et plus rentables. Si nous voulons continuer à créer des emplois, il est dans notre intérêt de soutenir les PME qui exportent leurs produits. Aujourd'hui, seulement 14 % des PME font des affaires à l'étranger, et nous voulons augmenter ce chiffre.
Nous avons créé des programmes, comme CanExport, qui aident les PME qui envisagent de vendre leurs produits à l'étranger, mais qui s'inquiètent des coûts initiaux. Nous aidons les PME d'un bout à l'autre de notre grand pays à tirer parti des nouveaux marchés qui s'offrent à elles.
Ce n’est pas tout. En 2018, l’investissement étranger direct au Canada a augmenté de 60 %. Pourquoi? Le Canada reçoit un niveau d’investissement étranger sans précédent, parce que le reste du monde remarque que le Canada a accès à un vaste éventail de marchés. Les États-Unis n’ont pas le même accès aux marchés étrangers que le Canada.
Les sociétés multinationales s’en rendent compte. Les investisseurs internationaux s’en rendent compte. C’est pourquoi nous avons constaté une augmentation de 60 % des investissements étrangers. Les investissements directs de pays autres que les États-Unis ont augmenté de 300 %. Ces investissements créent des emplois pour la classe moyenne. Ces investissements apportent de la richesse à nos entreprises. C’est une bonne nouvelle pour notre pays et pour tous les Canadiens.
Je vais prendre un instant pour parler de l’ALENA.
Nous avons dû renégocier l’ALENA lorsque l’actuel président des États-Unis a fait campagne en promettant de le déchirer. Il a dit aux citoyens américains qu’il fallait détruire l’ALENA.
Nous avons entamé de bonne foi des négociations avec la nouvelle administration. Nous voulions garder l’esprit ouvert. L’ALENA avait plus de 20 ans, et il fallait le remanier. Le processus de négociation a été difficile.
Je tiens à prendre un moment pour souligner la façon dont les Canadiens de toutes les allégeances politiques et les entreprises canadiennes se sont ralliés à notre gouvernement alors que nous étions au beau milieu de négociations difficiles avec nos partenaires.
De nombreux députés conservateurs et d’autres conservateurs nous ont toutefois demandé de capituler. Le Parti conservateur aime se vanter du bilan de Stephen Harper. Dans une note de service rédigée par M. Harper en 2017, il écrivait qu’il importait peu que ce que proposent les Américains empire notre situation. Il voulait que l’on capitule et il encourageait les gens à faire pression sur le gouvernement canadien pour qu’il capitule.
C’est ce que mes collègues conservateurs ont demandé pendant la période des questions, et cela figure au compte rendu. Ils exigeaient que notre gouvernement capitule devant les exigences des États-Unis. Je suis heureux, et je suis fier, que notre premier ministre, notre ministre des Affaires étrangères et notre équipe n’aient pas capitulé. Nous avons fermement défendu les valeurs canadiennes. Nous avons défendu avec conviction ce qui était sensé pour les entreprises canadiennes. Nous avons obtenu un très bon accord.
Nous avons fait face à certaines difficultés avec les tarifs sur l’acier et l’aluminium, des droits injustes et illégaux sur l’acier et l’aluminium, mais nous nous sommes accrochés. Nous avons exercé des pressions et nous avons défendu notre cause. À l’époque, mes collègues conservateurs nous demandaient encore une fois de baisser nos tarifs. Ils les qualifiaient de « stupides ». Nos représailles tarifaires ont bien fonctionné, et nous avons pu négocier l’élimination des tarifs de notre partenaire, les États-Unis.
Mes amis disent que nous faisons étalage de vertu. J’aimerais qu’ils me disent quelle partie de ce nouvel ALENA ils considèrent comme un étalage de vertu. Le chapitre sur le travail de l’ALENA fait-il la promotion de la vertu? Serait-ce plutôt le chapitre sur l’égalité entre les sexes? Ces chapitres inclusifs profiteront à tous les Canadiens et feront augmenter leurs salaires. Ils mettront des emplois plus productifs à la disposition de la classe moyenne.
Je suis déçu des conservateurs. Je suis soulagé qu’ils votent en faveur de cet accord. J’ai peine à les comprendre, mais je suis quand même soulagé qu’ils votent en faveur. Je leur demande de se joindre à nous et de reconnaître que ces dispositions et cet accord sont bons pour la classe moyenne et pour tous les Canadiens.
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Lib. (ON)
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2019-06-18 12:36 [p.29328]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. J’ai hâte d’entendre ce qu’il aura à dire après mon intervention.
Notre gouvernement prend les changements climatiques au sérieux. Les changements climatiques sont réels et nous avons un plan pour nous y attaquer. Après les négociations de l’Accord de Paris en 2015, le Canada s’est donné un plan pour s’attaquer aux émissions afin de faire sa part pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré Celsius. Nous avons passé un an à travailler avec les provinces et les territoires, à consulter les peuples autochtones et à écouter les Canadiens de tous les coins du pays. Il y a deux ans et demi, nous avons publié notre plan national de lutte contre les changements climatiques, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. J’ai examiné ce plan la semaine dernière. C’est un document de 90 pages, qui explique ce que nous allons faire et comment nous allons le faire.
Ce plan vise à réduire, d’ici 2030, nos émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Il va nous aider à nous adapter aux changements climatiques et à stimuler l’innovation et le développement de technologies propres. Il prévoit de tarifer la pollution par le carbone dans tout le pays, ce dont nous parlons aujourd’hui, parce que nous savons que c’est efficace et que cela remet de l’argent dans les poches des Canadiens. Dans le cadre d’un plan global, 90 % des recettes perçues retournent directement aux familles par le biais de leurs déclarations de revenus dans les provinces où la tarification de la pollution n’existe pas, comme en Ontario.
Les 10 % restants retournent aux entreprises, qui s’en servent pour réduire leur empreinte carbone grâce au fonds de l’Incitatif à agir pour le climat, qui appuie justement les initiatives que prennent à cette fin les PME, les municipalités, les universités, les écoles et les hôpitaux, ainsi que les organismes à but non lucratif. Les bénéficiaires pourront ainsi réduire leur consommation d’énergie, économiser de l’argent et réduire la pollution par le carbone. C’est donc aussi un plan économique pour ce genre d’organismes.
La tarification du carbone permettra de réduire les émissions de 50 à 60 millions de tonnes d’ici 2022. Elle favorisera aussi l’innovation, parce qu’elle incitera à réduire la consommation d’énergie grâce à des mesures de conservation et d’efficacité.
Toutefois, nous faisons bien plus que simplement mettre un prix sur la pollution par le carbone. Plus d’une cinquantaine de mesures concrètes, sous forme de politiques, de règlements, de normes et d'investissement permettront de réduire les émissions du Canada, favoriseront une croissance propre et aideront les Canadiens à s’adapter aux répercussions des changements climatiques.
Le gouvernement du Canada a aussi prévu 28,7 milliards de dollars pour l'amélioration des transports en commun. Il sera ainsi plus facile pour les Canadiens de choisir des options de transport à plus faibles émissions. Le gouvernement de l’Ontario a gelé certains de ces projets, mais nous espérons voir d’autres investissements à Guelph, dont des autobus municipaux fonctionnant aux carburants de remplacement, un parc de véhicules plus vert, sans oublier les incitatifs mis en place par la Fédération canadienne des municipalités pour installer des bornes de recharge. Nous avons investi dans 26 autobus neufs il y a quelques années, achetés justement pour encourager la collectivité à prendre l’autobus en plus grand nombre.
En dehors de notre collectivité, nous suivons de près le projet du GO Train qui assurerait en permanence la liaison aller-retour avec la région du Grand Toronto. Nous avons beaucoup de gens qui se rendent au travail dans la circulation dense de l’autoroute 401, puis qui mettent beaucoup de temps à rentrer chez eux. Or, le projet de plusieurs milliards de dollars visant à étendre le réseau GO Transit de l’Ontario a franchi deux étapes importantes, le 30 mai dernier, avec l’annonce par la Banque de l’infrastructure du Canada d’un investissement pouvant atteindre deux milliards de dollars, puis avec l’annonce par la province de la présélection de quatre consortiums pour passer à l’étape suivante des appels d’offres. Ce projet attire des investissements étrangers. Il n’est pas entièrement financé par les Canadiens par l’entremise de la Banque de l’infrastructure, qui est une des mesures proposées par le gouvernement.
Le projet d’expansion ferroviaire dont nous parlons est officiellement connu sous le nom de Service régional express GO. Il suppose d’importants travaux de construction le long du corridor ferroviaire du Grand Toronto et de la région de Hamilton, de nouveaux ateliers d’entretien des trains, ainsi que des rénovations à la gare Union de Toronto. Ce projet de grande envergure comprend aussi l’électrification de lignes de chemin de fer, la remise à neuf et l’entretien des trains, la surveillance des opérations de contrôle et de répartition des trains, entre autres choses, ainsi que l’application de données pour nous aider à déplacer les trains du point A au point B.
Nous adoptons une approche stratégique globale, qui se situe un peu dans l’esprit de l'initiative communautaire en matière d’énergie mise au point à Guelph. Nous examinons maintenant des principes similaires à l’échelle nationale afin de déterminer quels sont les principaux facteurs qui contribuent aux changements climatiques. Les industries, y compris celles du pétrole et du gaz, sont le plus important, mais il s’agit en fait de l’ensemble des industries, qui sont à l’origine de 37 % des émissions de gaz à effet de serre au Canada, soit 269 mégatonnes.
Nous nous penchons sur la modernisation des petites entreprises à tous les niveaux. À Guelph, nous pouvons compter sur Canadian Solar, qui fait de l’excellent travail dans le domaine des panneaux solaires partout au Canada. Toujours à Guelph, Linamar est en train de mettre au point la voiture de l’avenir.
Notre industrie manufacturière examine de nouveaux procédés. Une députée d’en face a mentionné VeriForm, qui se trouve à Cambridge, au sud-ouest de Guelph, et qui cherche des moyens de réduire les répercussions des changements climatiques sur les entreprises.
Nous avons instauré une déduction pour amortissement accéléré des coûts la première année. Au lieu de payer des impôts, les gens débourseront de l’argent pour rendre leurs entreprises plus vertes afin de réduire leurs coûts de fonctionnement.
Nous nous sommes également penchés sur le transport. Vingt-trois pour cent des gaz à effet de serre, soit 171 mégatonnes, sont émis par les transports. Nous cherchons des moyens de les réduire grâce aux incitatifs que nous avons mis en place pour l’achat de véhicules électriques. Nous faisons également la promotion des véhicules électriques au sein de nos collectivités, par l’entremise d’un organisme sans but lucratif appelé eMERGE, qui a organisé quelques salons de l’automobile pour montrer comment faire la transition vers ce type de véhicules. En fait, de nombreux propriétaires ont présenté leur véhicule et ont expliqué les difficultés auxquelles ils ont fait face et la façon dont ils les ont surmontées, afin de démontrer qu’il n’est pas si difficile d’utiliser un véhicule électrique.
Nous étudions le transport actif, l’augmentation du nombre de voies cyclables et, comme je l’ai mentionné, l’expansion de notre parc d’autobus, l’installation de boîtes de perception aux arrêts d’autobus et la mise en service de quatre véhicules pour le transport adapté, toutes ces mesures étant financées par le gouvernement fédéral.
Nous examinons notre environnement bâti, les immeubles, et les 12 % des émissions de gaz à effet de serre, soit 87 mégatonnes, que représentent leur chauffage et leur climatisation. La Fédération canadienne des municipalités a maintenant un fonds vert, dont nous avons doublé le financement, afin de pouvoir mettre en place des mesures incitatives en matière de lutte contre les changements climatiques pour aider les gens à économiser de l’argent sur l’entretien de leur immeuble tout en réduisant leurs émissions de gaz à effet de serre.
De plus, 11 % des émissions sont attribuables à la production d'électricité. Comment pouvons-nous trouver une meilleure façon de produire de l’électricité qu’en utilisant des combustibles fossiles? Nous envisageons de faire de la recherche sur le développement des aquifères d’eau froide afin que nous puissions tirer profit de l’énergie géothermique pour chauffer et climatiser les édifices en milieu urbain.
La foresterie, l’agriculture et la gestion des déchets attirent beaucoup l’attention, car ces secteurs génèrent 17 % des émissions de gaz à effet de serre, soit 127 mégatonnes. Je suis fier de dire que Guelph et le comté de Wellington ont reçu une somme de 10 millions de dollars dans le cadre du Défi des villes intelligentes pour réduire le gaspillage alimentaire et promouvoir les entreprises de technologies propres qui visent à fournir des aliments durables et à réduire les déchets alimentaires. C’est ce que nous envisageons pour l’avenir.
Par ailleurs, en ce qui concerne les diverses possibilités de réduction des émissions de gaz à effet de serre, nous nous penchons également sur l’adaptation et la résilience climatique. Nous examinons les inondations et les feux de forêt qui se produisent et la façon dont nous pouvons réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des programmes d’adaptation.
J’ai été membre du club Rotary de Guelph qui avait instauré un programme visant à planter en 10 ans 60 000 arbres dans notre région, programme qui vient de prendre fin. Les membres de ce club cherchent des moyens de séquestrer le carbone et de libérer une plus grande quantité d’oxygène dans l’atmosphère. Même si le gouvernement de l’Ontario sabre dans les programmes de plantation d’arbres, Guelph cherche des moyens d’augmenter son couvert forestier pour le faire passer à 40 % dans la municipalité.
La résilience aux inondations est un autre domaine. Nous sommes tous victimes d’inondations. Même si Guelph n’est pas située aux abords d’une grande rivière comme celle des Outaouais, il y a quand même des inondations. Le gouvernement fédéral a fourni de l’aide pour améliorer le réseau d’égout et les sites d’entreposage de la neige et mettre au point des programmes de résilience aux inondations, tout cela grâce à des fonds fédéraux.
Les technologies propres, l’innovation et les emplois, voilà la voie de l'avenir. Nous bâtissons une nouvelle économie. Nous étudions les possibilités que les changements climatiques nous offrent pour développer la technologie de l’avenir. J’ai cofondé un organisme dont je suis si fier, l’Innovation Guelph, qui travaille avec Bioenterprise à Guelph. Il a obtenu des fonds de 5,6 millions de dollars et aide 135 entreprises en démarrage à mettre au point des solutions en matière de technologies propres.
À l’échelle nationale, Technologies du développement durable Canada offre un soutien financier à des entreprises partout au Canada pour qu’elles trouvent des solutions du genre. L’organisme a également lancé des possibilités de financement conjoint en collaboration avec les organismes Emissions Reduction Alberta et Alberta Innovates, que j’ai également visités pendant mon mandat ici. Il s’est associé aux Centres d’excellence de l’Ontario pour améliorer l’initiative ontarienne d’innovation en matière de gaz à effet de serre. TDDC estime que ses projets ont permis de réduire les émissions annuelles de 6,3 mégatonnes d’équivalent CO2, de générer des revenus annuels de 1,4 milliard de dollars et de soutenir la création de plus de 9 200 emplois directs et indirects depuis 2015.
Nous avons également financé la mise à niveau de l’initiative communautaire en matière d’énergie de Guelph grâce à un investissement de 175 000 $, somme qui sera affectée à la réalisation de projets pour aider Guelph à progresser vers l’avenir.
Toutefois, notre travail n’est pas terminé. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone ne se fait pas du jour au lendemain. Nous reconnaissons que les politiques fondées sur des données probantes nécessitent un soutien continu. C’est pourquoi nous avons créé un nouvel institut indépendant sur les changements climatiques et la croissance propre dans le but de fournir des renseignements et des conseils fiables pour les années à venir. Nous allons examiner les constatations qui nous seront présentées dans le but de nous aider à prendre des mesures énergiques pour lutter contre les changements climatiques, ce qui comprend la tarification du carbone, mais qui n’exclut pas toutes les autres mesures que nous prenons.
Je suis content d’avoir pu m’exprimer sur les changements climatiques dans le contexte de Guelph.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Monsieur le Président, le Canada et le monde sont confrontés à une véritable urgence climatique. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a été très clair à ce sujet dans son rapport spécial sur le réchauffement de la planète.
Les risques liés au climat pour notre santé, notre gagne-pain, notre sécurité alimentaire, notre approvisionnement en eau, notre sécurité et notre croissance économique sont censés augmenter avec le réchauffement de 1,5 degré Celsius de la planète et empirer si nous dépassons 1,5 degré Celsius.
Au pays, les Canadiens ressentent déjà les effets des changements climatiques. Des collectivités de l’Ontario, du Québec et du Nouveau-Brunswick ont encore subi des inondations records au printemps. Des milliers de résidants du Nord de l’Alberta ont été évacués en raison de feux de forêt non maîtrisés. L’été dernier, au Québec, une vague de chaleur a provoqué la mort de plus de 90 personnes.
Les événements extrêmes deviennent plus fréquents, plus dévastateurs pour les Canadiens et plus coûteux en termes d’intervention et de rétablissement après une catastrophe.
Mes enfants et mes petits-enfants ont maintenant vécu deux graves inondations et deux tornades en quatre ans dans la région d’Ottawa. Nous devons maintenant nous inquiéter en permanence des tiques porteuses de la maladie de Lyme. Ces impacts sont maintenant devenus normaux pour eux, ce qui n’est pas correct.
Le gouvernement du Canada reconnaît que les impacts des changements climatiques sont voués à devenir encore plus dévastateurs si rien n’est fait.
Nous reconnaissons aussi que le Canada est l’un des plus grands émetteurs par habitant au monde et qu’il se classe constamment parmi les 10 plus grands émetteurs absolus de GES au monde. Comment pourrions-nous nous attendre à ce que les autres pays réduisent leurs émissions si nous ne faisons pas la même chose?
En 2015, le gouvernement a participé à la négociation de l’Accord de Paris avec une délégation composée de représentants des trois partis politiques et de dirigeants autochtones. Nous nous sommes tous réunis avec le reste du monde et, pour la toute première fois, les représentants de tous les pays ont dit qu’ils allaient agir contre les changements climatiques.
Le Canada a pressé les autres pays de limiter l’augmentation de la température à 1,5 degré parce que c’est la seule façon d’éviter les effets catastrophiques des changements climatiques, comme l’augmentation des températures moyennes, de fortes précipitations et de graves sécheresses qui dévastent les écosystèmes locaux et le mode de vie canadien.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Kitchener-Centre.
En 2016, nous nous sommes réunis à nouveau pour élaborer un plan national sur les changements climatiques doté de mesures concrètes pour réduire les émissions, renforcer la résilience et favoriser la croissance de l’économie. Notre plan contient plus de 50 mesures concrètes, des règlements, des normes, des programmes et des investissements pour atteindre notre objectif, et la tarification du carbone en est une partie importante et efficace.
Notre plan prévoit une tarification de la pollution par le carbone, car c’est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Il envoie un signal important aux marchés et incite les entreprises à réduire leur consommation d’énergie par des mesures de conservation et d’efficacité énergétique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai mentionné les voitures qui consomment moins. Nous savons que la tarification fonctionne.
L’an dernier, les trois provinces qui ont déjà mis en place leur propre tarification de la pollution par le carbone, soit la Colombie-Britannique, le Québec et l’Alberta, ont également été parmi les plus performantes en matière de croissance du PIB au Canada.
Cette mesure pour le climat est tellement efficace que plus de 74 États dans le monde, représentant environ la moitié de l’économie mondiale, l’ont adoptée dans le cadre de leurs plans pour atteindre les cibles de l’Accord de Paris. Les médecins, les chefs de file de l’industrie et des experts lauréats du prix Nobel ont tous convenu de l’efficacité de la tarification de la pollution et ont exigé que les gouvernements prennent des mesures en ce sens.
La pollution ne devrait être gratuite nulle part au pays. Selon une analyse effectuée par Environnement et Changement climatique Canada, la tarification de la pollution par le carbone permettrait de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 à 60 millions de tonnes en 2022. Cela équivaut à la fermeture d’environ 30 à 35 centrales électriques au charbon pendant un an.
Il est également important de noter que toutes les recettes du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone seront retournées dans la province ou le territoire d'où elles proviennent. Les ménages reçoivent une incitation à agir pour le climat, ce qui donne à la plupart des familles plus que ce qu’elles paient et les incite à faire des choix plus écologiques. Des fonds seront également versés aux écoles, aux hôpitaux, aux entreprises et aux communautés autochtones de la province pour les aider, par exemple, à devenir plus écoénergétiques et à réduire leurs émissions, ce qui aidera les Canadiens à économiser encore plus et à améliorer les économies locales.
Encore une fois, la tarification de la pollution n’est pas la seule mesure que le gouvernement prend pour lutter contre les changements climatiques. Dans le cadre de notre plan de lutte contre les changements climatiques, nous réglementons également le secteur pétrolier et gazier afin de réduire les émissions de méthane de 40 à 45 % d’ici 2025, ce qui encouragera les entreprises à trouver des moyens plus propres et plus efficaces de mener leurs activités.
Nous éliminerons progressivement l’utilisation de l’électricité produite à partir du charbon d’ici 2030, dans le cadre des efforts déployés par le Canada pour que 90 % de l’électricité provienne de sources non émettrices d’ici 2030, tout en travaillant avec les familles, les collectivités et les entreprises touchées pour les aider à faire la transition vers une économie plus propre.
Nous consacrons une somme historique de 3 milliards de dollars pour stimuler l’innovation et commercialiser des technologies propres, notamment en finançant des technologies permettant d’éliminer directement le dioxyde de carbone de l’air. Nous injectons également 75 millions de dollars pour relever des défis touchant les technologies propres.
Nous élaborons les codes du bâtiment à consommation nette d'énergie zéro qui seront adoptés et s'appliqueront d’ici 2030 aux nouveaux bâtiments. Nous élaborons un code type pour guider les améliorations de l’efficacité énergétique dans la modernisation des bâtiments existants et nous établissons un étiquetage obligatoire pour fournir aux entreprises et aux consommateurs des renseignements sur le rendement énergétique.
Dans notre lutte contre les changements climatiques, nous savons que les Canadiens en ressentent les effets. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour aider les collectivités du pays à s’adapter et à se préparer aux défis qui les attendent.
Il ne me reste que quelques secondes, alors je serai heureuse de répondre à vos questions.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
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2019-06-18 16:03 [p.29361]
Monsieur le Président, je sais que le gouvernement libéral aime se considérer comme un chef de file en matière de climat. Toutefois, nous devrions tous savoir que les chefs de file en matière de climat ne continuent pas à subventionner les grandes pétrolières.
Quand le gouvernement éliminera-t-il complètement les subventions à l’industrie des combustibles fossiles?
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
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2019-06-18 16:04 [p.29362]
Monsieur le Président, j’en serais très heureuse. Je sais que la députée était occupée à parler à la leader du gouvernement.
Ma question à ma collègue est la suivante. Quand le gouvernement libéral éliminera-t-il complètement les subventions à l’industrie des combustibles fossiles?
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Monsieur le Président, cela fait partie du plan. Cela fait certainement partie de la transition dont nous avons parlé. Je n’ai pas de date, mais je peux absolument dire aux députés que cela fait partie du plan. Nous espérons que ce sera un jour chose du passé au Canada.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de la magnifique circonscription de Kootenay—Columbia.
Je suis heureux d’intervenir aujourd’hui pour parler de la motion no 29 du gouvernement. C’est la troisième fois que nous débattons des urgences climatiques à la Chambre depuis octobre. Je partage l’avis de la députée de Saanich—Gulf Islands selon laquelle, s’il s’agit d’une urgence, nous devrions agir au lieu de simplement parler du problème.
La motion commence par demander « que la Chambre reconnaisse que: a) les changements climatiques constituent une crise réelle et urgente, causée par l’activité humaine, qui affecte l’environnement, la biodiversité, la santé des Canadiens et l’économie canadienne; b) les Canadiens ressentent aujourd'hui les effets des changements climatiques, qui comprennent les inondations, les feux de forêt, les vagues de chaleur et d'autres phénomènes météorologiques extrêmes qui devraient s'intensifier dans l'avenir ».
D’entrée de jeu, j’aimerais parler du fait que les Canadiens ressentent vraiment les effets des changements climatiques. Cette année, la Colombie-Britannique connaît un mois de juin très chaud et sec. Habituellement, c’est le mois le plus pluvieux de l’année dans ma région, mais cette année, le temps chaud et sec que nous connaissons normalement à la fin juillet et en août est arrivé un mois plus tôt.
Hier, j’ai été réveillé à une heure du matin par de grands coups à ma porte, à Penticton. J’ai enfilé une robe de chambre et j’ai titubé jusqu’à la porte pour y trouver mon voisin, qui hurlait qu’il y avait un grand incendie de l’autre côté de la clôture et que je devais me préparer à partir. J’ai attrapé la grosse boîte de documents importants et de photographies que nous gardons à portée de main en cas d’évacuation précipitée, comme le font bon nombre de Britanno-Colombiens de nos jours en raison de toutes les évacuations qui ont eu lieu. Je me suis habillé et je suis sorti.
Je vis en bordure d’une large zone de prairie, d'armoise et de pins, et l’incendie se trouvait à seulement 200 mètres; d’énormes flammes gravissaient la colline vers ma maison. Heureusement, il n’y avait pas de vent, et trois casernes de pompiers ont réagi rapidement. Au cours de l’heure qui a suivi, nous avons été soulagés de voir les flammes diminuer et le rugissement crépitant d’un feu de forêt grandeur nature se changer en sifflements de boyaux d’incendie et de vapeur. Cet incendie n’a pas été allumé par les changements climatiques, mais sa croissance rapide a été alimentée par une herbe et des buissons asséchés par des semaines de températures anormalement élevées pour la saison.
Nous voyons cela se répéter dans tout le pays et dans le monde entier. Le Canada se réchauffe plus rapidement que le reste du monde et l’Arctique se réchauffe plus vite que le reste du pays.
Cette année, la mer de Béring était pratiquement libre de glaces dès mars. C’est une période de l’année où la mer de Béring est censée accumuler de la glace, pas la perdre en entier. Cette fonte se poursuit, en particulier dans les eaux de l’Ouest de l’Arctique, dans la mer des Tchouktches et la mer de Beaufort. Il est très possible, et même probable, que 2019 soit une nouvelle année record de fonte des glaces dans l’Arctique, battant le record établi en 2012. Cette fonte des glaces perturbera les systèmes météorologiques dans l’hémisphère Nord du globe et, une fois cette glace blanche partie, une glace qui réfléchit la chaleur et la lumière, il restera des eaux sombres qui absorbent la chaleur. La configuration des vents change, retardant le gel des océans à l’automne. Les courants océaniques qui tempèrent les climats continentaux peuvent radicalement disparaître ou s’intensifier.
Rick Thoman, de l’Université de l’Alaska, a récemment déclaré: « L’Arctique est un agent régulateur du climat de l’hémisphère Nord et, si les glaces qui fondent maintenant n’ont pas d’incidence sur un éventuel orage demain, elles auront à long terme de profonds effets sur votre météo et votre climat ». Nous nous dirigeons vers un gouffre, le pied sur l’accélérateur.
Je signale que cette motion est apparue par magie le lendemain du jour où nous avons débattu d’une motion du NPD sur exactement le même sujet. Les libéraux et les conservateurs avaient alors voté contre cette motion. Pourquoi? Notre motion exigeait en fait des mesures substantielles, notamment pour réduire la vitesse des changements.
La motion dont nous sommes saisis aujourd’hui laisse entendre que les objectifs actuels établis par le gouvernement libéral sont adéquats. Or, les climatologues du monde entier nous disent qu’ils ne sont pas adéquats. Pire encore, les décisions du gouvernement ne nous permettront même pas d’atteindre ces objectifs inadéquats.
Sur le site Web du Climate Action Tracker, qui évalue tous les pays du monde, les mesures et les engagements du Canada sont qualifiés de « très insuffisants » et sont classés au même rang que ceux de la Chine et en deçà de celui de l’Inde. Les scientifiques affirment qu'on a déjà augmenté la température moyenne mondiale de 1 °C et qu'il faut maintenir cette augmentation en deçà de 1,5 °C. Or, si on se fie aux progrès réalisés par le Canada à ce jour, nous nous dirigeons vers une hausse de plus de 4 °C. Si les députés trouvent qu’une augmentation de 1 °C est catastrophique parce qu'elle provoque des incendies de forêt et des inondations, on peut imaginer ce à quoi nous serons confrontés après une augmentation de 4 °C.
La motion du NPD demandait la création d’un bureau de reddition de comptes pour suivre les mesures prises par le gouvernement pour respecter ses engagements internationaux. Jack Layton avait fait cette demande il y a des années dans son projet de loi d’initiative parlementaire sur la responsabilité climatique. D’autres pays, comme le Royaume-Uni, ont fait de l’obligation de rendre des comptes un élément central de leur plan de lutte contre les changements climatiques et ont même enregistré des améliorations substantielles grâce à cette mesure. Les libéraux et les conservateurs ont voté contre cette obligation de rendre des comptes. Comme les libéraux n'en ont pas fait mention dans leur motion, je ne peux que supposer qu’ils n’aiment pas cette idée.
La motion du NPD demandait également la fin des subventions à l’industrie des combustibles fossiles. C’est une promesse que le Canada avait faite au sommet du G20 il y a plusieurs années, sous le gouvernement Harper, mais qui n’a toujours pas été tenue. Chaque année, le gouvernement verse des milliards de dollars au secteur des combustibles fossiles, dont 10 milliards de dollars par l’entremise d’Exportation et développement Canada seulement. Nous devrions consacrer cet argent à l’énergie renouvelable et à l’électrification du secteur de l’énergie, y compris à l’infrastructure et à des incitatifs pour la transition aux véhicules électriques, qui sont des investissements importants. Au lieu de cela, le gouvernement a acheté un vieux pipeline, et demain, il approuvera officiellement les permis pour l’expansion du pipeline Trans Mountain, malgré le fait que l'exploitation accrue des sables bitumineux, dont dépend le pipeline, va à l'encontre des objectifs du Canada en matière de réduction des émissions de carbone.
Si nous voulons vraiment réduire nos émissions et si le monde veut vraiment réduire ses émissions, l’ajout d’une infrastructure à long terme, soit un pipeline de plusieurs milliards de dollars, pour l'exploitation de combustibles fossiles constitue un recul lamentable. Dans son rapport, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, affirme que nous sommes à un moment critique. Nous devons agir maintenant, et nous devons le faire avec audace. Je le répète, nous en avons débattu lors de la publication de ce rapport en octobre. Et voici que nous en reparlons aujourd’hui.
Nous ne pouvons pas parler d’une période de transition sur plusieurs générations. Nous devons réduire nos émissions de 40 % au cours de la prochaine décennie. Nous devons les ramener à zéro d’ici 2050, c’est-à-dire dans 30 ans. La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons le faire tout en créant des centaines de milliers de bons emplois. Le plan du NPD, « Le pouvoir de changer », permettrait d’atteindre les objectifs climatiques fixés par le GIEC. Il favoriserait la réconciliation avec les peuples autochtones et créerait 300 000 emplois au cours des quatre prochaines années.
Le secteur des technologies propres compte déjà plus de gens qui ont de bons emplois que le secteur des combustibles fossiles. Je viens d'assister à une conférence de l'association Clean Energy BC, à Trail, en Colombie-Britannique. Une partie de la conférence portait sur les bons emplois qu'un plan sur l'énergie propre pourrait créer, comme dans le recyclage des piles.
Retriev Technologies, à Trail, est la seule entreprise au monde qui recycle tous les types de piles, et c'est la seule qui recycle de grosses piles au lithium pur. Si on entend des gens dire que les piles à l'hydrure de nickel utilisées pour les voitures hybrides ou les piles au lithium ionique utilisées pour les véhicules électriques pollueront la planète, il suffit de se tourner vers Trail, en Colombie-Britannique, pour savoir comment on peut à la fois créer des emplois, réduire la pollution et aider le monde à réduire les émissions de carbone. L'entreprise Fenix Advanced Materials, un leader mondial dans la purification des métaux rares utilisés dans les panneaux solaires et d'autres produits électroniques modernes, se trouve aussi Trail.
L'électrification des systèmes énergétiques entraînerait une augmentation de la demande en cuivre, ce qui créerait de bons emplois dans le secteur minier, car il y a au Canada de nombreux gisements de cuivre.
Nous pouvons y arriver en travaillant ensemble. Toutefois, il est décevant que le gouvernement ait voté contre notre motion raisonnable qui vise à prendre des mesures significatives étant donné l'urgence climatique et qu'il ait présenté la motion dont nous sommes saisis, qui vante les mérites du statu quo. Ce n'est pas le moment de maintenir le statu quo. Le moment est venu pour nous tous de réagir à la crise climatique, car il s'agit bel et bien d'une crise, et de travailler ensemble, peu importe nos allégeances politiques et notre province, afin que le Canada contribue au travail diligent que le monde entier doit faire pour s'attaquer au problème. Voilà le défi de notre époque.
On ne peut plus tarder pour agir dans le dossier des changements climatiques. Les climatologues, comme de bons voisins, frappent à notre porte. Nous devrions nous réveiller et agir dès maintenant avant qu'il ne soit trop tard.
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NPD (BC)
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2019-06-17 18:03 [p.29256]
Monsieur le Président, je suis ravi de prendre la parole au sujet de cette motion, car la crise climatique représente le plus grand défi de notre époque.
Nous savons qu'il s'agit d'une situation d'urgence et qu'il est impératif d'agir. Selon le plus récent rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, il nous reste environ 11 ans pour réduire notre consommation de combustibles fossiles de façon considérable, sans quoi nous serons exposés à des changements climatiques catastrophiques.
Selon un rapport commandé récemment par Environnement et Changement climatique Canada, le Canada subit un réchauffement climatique deux fois plus important que la moyenne mondiale. Un autre rapport récent montre qu'un million d'espèces de plantes et d'animaux dans le monde sont en péril, notamment à cause des changements climatiques. Nous avons entendu d'excellents témoignages cet après-midi au comité de l'environnement par rapport à cet enjeu aussi essentiel qu'inquiétant.
De toute évidence, nous sommes face à une crise écologique urgente. Depuis trop longtemps, les gouvernements et les entreprises tardent à prendre des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques, de sorte qu'on se retrouve maintenant aux prises avec des inondations et des incendies. Nous avons la responsabilité morale de prendre rapidement des initiatives ambitieuses pour tracer la voie vers un avenir plus juste et plus durable.
Ce printemps, de nombreux étudiants de ma circonscription, Kootenay—Columbia, ont pris part à des grèves étudiantes dans le cadre d'un mouvement mondial amorcé par Greta Thunberg, une militante écologiste suédoise de 16 ans. Lors du Forum économique mondial, Mlle Thunberg a dit ceci:
J'entends souvent les adultes dire: « Nous devons donner de l'espoir à la prochaine génération ». Toutefois, je n'ai rien à faire de votre espoir. Je veux que la panique vous gagne. Je veux que vous ayez aussi peur que moi, tous les jours, et je veux que vous agissiez. Je veux que vous vous comportiez comme si notre maison était en feu, car elle l'est.
Je sais que, dans ma circonscription, de nombreux jeunes ont la même peur au sujet de l'avenir. J'ai reçu des lettres bouleversantes d'élèves ktunaxas de 5e et de 6e année qui s'inquiètent pour les ours polaires et l'environnement. Ma petite-fille, Lalita, qui obtiendra son diplôme d'études secondaires ce mois-ci, craint parfois que sa génération n'ait tout simplement pas le moindre avenir.
En plus de ces peurs, des jeunes m'ont fait part de leur perplexité et de leur frustration vu l'absence de mesures pour lutter contre les changements climatiques. Ils se sentent trahis par les adultes, qui ont ignoré le problème pendant des décennies. J'ai récemment participé à un groupe de discussion sur les changements climatiques à l'École élémentaire de Salmo, où deux élèves ont interprété une chanson inédite, qui va notamment comme suit:
Pourquoi n'arrivons-nous pas à faire les choses correctement, à changer la façon dont nous vivons notre vie?Les gens disent toujours que tout va bien. Pourquoi ne voient-ils pas les signes?
Il n'y a pas que les jeunes qui ont pris conscience de l'urgence. Les municipalités sont elles aussi montées au créneau, car elles ont compris qu'elles doivent améliorer leur résilience aux changements climatiques. De nombreuses municipalités ont déjà entrepris des discussions sur l'urgence climatique, mais tous les ordres de gouvernement doivent prendre conscience de l'ampleur du problème et faire front commun.
Dans Kootenay—Columbia, le conseiller municipal Rik Logtenberg, de Nelson, a mis sur pied le caucus des dirigeants sur le climat afin d'inciter les conseillers et les maires de la région et du reste du Canada à faire le nécessaire, ensemble, pour atténuer les changements climatiques et y adapter les villes et les villages du pays.
Même si de nombreuses solutions peuvent être mises en œuvre localement — pensons entre autres à la gestion des déchets et aux transports —, les municipalités manquent souvent d'argent. Le gouvernement fédéral doit donc donner aux municipalités le coup de pouce financier dont elles ont besoin pour jouer un rôle structurant dans la lutte contre les changements climatiques. Je tiens d'ailleurs à remercier Rik de son sens de l'initiative. Il a réussi à convaincre les maires et les conseillers municipaux du pays que tout le monde doit faire sa part dans la guerre contre les changements climatiques.
Le district régional de Kootenay-Centre, qui est situé lui aussi dans ma circonscription, a compris que la lutte contre les changements climatiques passe par l'action et la collaboration et que le temps presse. Le district régional de Kootenay-Centre est un forum régional où les maires et les représentants des milieux ruraux peuvent discuter d'enjeux communs. Dernièrement, il a adopté une motion disant que les changements climatiques sont réels, qu'ils requièrent des mesures d'urgence, que la solution passe par une décarbonisation rapide de la production énergétique et qu'il faut absolument s'y préparer en misant sur la résilience et l'adaptabilité. On peut aussi y lire que le district régional de Kootenay-Centre reconnaît que le monde traverse une crise climatique, qu'aucun pays n'est épargné et que tous les ordres de gouvernement doivent apporter rapidement des changements substantiels à leurs méthodes de construction, à leurs réseaux énergétiques, à leurs schémas d'aménagement des terres et à leurs modes de transport.
Les libéraux ont beau avoir présenté une motion pour reconnaître l'existence de l'urgence climatique, ils ont prouvé depuis le début de la législature qu'ils sont loin de considérer que la situation est urgente. En plus d'exclure les plus gros pollueurs, le plan climatique des libéraux ne permettra même pas d'atteindre les maigres cibles établies par Stephen Harper. Plus tôt ce mois-ci, le député libéral de Beaches—East York a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire où il est écrit noir sur blanc que les cibles retenues par les libéraux sont insuffisantes. Pour reprendre les propos du député: « [Le gouvernement] doit viser plus haut pour respecter ses obligations nationales, intergénérationnelles et morales. Les données scientifiques indiquent qu'il faut faire davantage »
Selon de récents reportages dans les médias, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique a déclaré que les prochaines élections seront l’occasion de resserrer les cibles du Canada en matière de changements climatiques. Bien que j’accueille favorablement des objectifs plus ambitieux en matière de gaz à effet de serre, le gouvernement a eu près de quatre ans pour les adopter. De plus, le gouvernement a pris, au cours de la présente législature, des mesures qui nuisent activement à l’efficacité des mesures climatiques, comme le maintien des subventions à l’industrie des combustibles fossiles.
Ce printemps, la commissaire à l’environnement et au développement durable a constaté que le gouvernement n’a pas dressé un inventaire complet des subventions à l’industrie des combustibles fossiles et qu’il n’a pas tenu compte des répercussions environnementales et sociales à long terme sur un pied d’égalité avec les facteurs économiques dans l’évaluation des subventions. Le NPD demande qu’on mette fin immédiatement à toutes les subventions pour les combustibles fossiles afin que nous puissions concentrer nos investissements sur les énergies renouvelables, le transport en commun et l’efficacité énergétique, tout en assurant une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités touchés.
Alors que nous débattons aujourd’hui de la motion des libéraux visant à déclarer une urgence climatique, le gouvernement annoncera très probablement demain qu’il approuve l’expansion du pipeline Trans Mountain, malgré le fait que l’Office national de l’énergie n’a pas tenu compte des répercussions du projet sur les changements climatiques. On ne peut pas appeler cela du leadership sur le plan climatique. Franchement, c’est de l’hypocrisie climatique. Il est inadmissible que le gouvernement libéral ait dépensé 4,5 milliards de dollars de l’argent des contribuables pour un vieux pipeline, avec des plans d’expansion, à un moment où nous devons sérieusement envisager une transition rapide pour nous éloigner des combustibles fossiles.
Ce renflouement a été un mauvais investissement pour les Canadiens, et le gouvernement ne devrait pas investir davantage dans ce projet. Plus tôt ce mois-ci, l’honorable David Anderson, un ancien ministre libéral fédéral de l’Environnement, a écrit aux membres du Cabinet pour faire valoir que le projet n’avait aucune justification économique. Selon lui, la construction d’un nouveau pipeline ne changera pas le marché.
Au lieu de dépenser l’argent des contribuables pour l'expansion d'un pipeline en période d’urgence climatique, nous avons besoin d’un plan audacieux qui réduit les émissions tout en créant des emplois durables pour les travailleurs. Le plan des néo-démocrates, intitulé « Le courage d’agir: pour l’urgence climatique et des emplois de qualité », vise justement à atteindre cet objectif en investissant dans des priorités comme l’énergie renouvelable, le transport en commun, l’efficacité énergétique ainsi que la recherche et le développement. Le Syndicat des Métallos a dit que ce plan permet de protéger la planète et les emplois, et j’encourage tous les partis à l'examiner de plus près.
En tant que vice-président du Comité permanent de l’environnement et du développement durable, je suis également heureux que le Comité ait déposé deux rapports ce printemps, le premier intitulé « Croissance propre et changement climatique: comment le Canada peut s’imposer comme chef de file international », ainsi qu’un deuxième rapport sur la foresterie, l’agriculture et la gestion des déchets. Ces deux rapports indiquent, en 34 recommandations, ce que le gouvernement peut et doit améliorer dans la lutte contre les changements climatiques. Au lieu de se chamailler sur la tarification du carbone, il faut que tous les partis s’entendent pour travailler ensemble à la mise en œuvre de solutions complètes.
J’ai hâte d'examiner le contenu du plan environnemental des conservateurs cette semaine, et j’espère qu’il reconnaîtra le caractère urgent de la lutte contre les changements climatiques. L’une des plus grandes motivations qui m’ont poussé à devenir député de cette Chambre a été l'affaiblissement des règlements environnementaux par le gouvernement Harper et son inaction face aux changements climatiques. J’espère sincèrement que les conservateurs se rendront compte qu’il est temps d’agir. Il est essentiel que la lutte contre les changements climatiques devienne une question apolitique et non partisane.
Avec les avertissements de plus en plus urgents des experts et les phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents et plus graves, il est clair que les changements climatiques ne sont plus seulement une menace lointaine et que le prix à payer pour notre inaction est trop important. J’ai hâte de participer avec mes électeurs à une série d’assemblées publiques sur les changements climatiques cet été, car je sais que pour relever ce défi, tout le monde devra y mettre du sien. Nous devons accepter que les changements climatiques constituent une urgence pour notre planète et commencer à agir avec un sentiment d’urgence. Nous devons le faire pour nos enfants et nos petits-enfants.
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Lib. (BC)
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2019-06-14 12:34 [p.29179]
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole à propos du message du Sénat concernant le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence. Une fois qu'il aura été adopté, ce projet de loi abrogera les modifications mises en oeuvre par le dernier gouvernement conservateur, qui avait vidé de sa substance la Loi sur les pêches en 2012, et il rétablira les mesures de protection perdues.
J'aimerais remercier le Sénat de son travail sur ce projet de loi, ainsi que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, dont l'excellent travail fait suite à celui du ministre des Affaires intergouvernementales et du Nord et du Commerce intérieur, qui a présenté ce projet de loi alors qu'il était au ministère des Pêches. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de North Okanagan—Shuswap.
Le message était très clair. En tant que député fraîchement élu, je voyais la tâche de trouver des solutions durables comme particulièrement difficile. Après avoir consulté de nombreuses personnes, je me suis arrêté sur ce qui me semblait être le bon point de départ, la Loi sur les pêches, car les gens avec qui je travaille m'avaient dit qu'elle avait été vidée de sa substance au fil des ans et que les mesures de protection du poisson et de son habitat n'étaient plus ce qu'elles avaient déjà été.
Depuis deux ans et demi, je travaille avec des groupes comme l'Alouette River Management Society, la Kanaka Education and Environmental Partnership Society, les Premières Nations Katzie et Kwantlen, les gardiens des cours d'eau, les villes de Pitt Meadows et de Maple Ridge, et avec des individus, comme Julie Porter, Ken Stewart, Jack Emberly, Greta, Cheryl, Lina, Sophie, Ross, Doug et j'en passe.
Ces gens ne sont pas partisans ou politisés. Ils ont à coeur l'intérêt de leur collectivité. Ils m'ont aidé à mieux comprendre l'importance des modifications et je les en remercie. Ensemble, pendant deux ans, nous avons discuté de dispositions clés de la Loi sur les pêches qu'il y a lieu d'améliorer. J'ai soumis mon rapport au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, avec des recommandations pour renforcer la Loi sur les pêches et rétablir certaines protections. Voilà où nous en sommes aujourd'hui.
J'aimerais parler des modifications visées par la motion. Nous allons accepter la majorité des amendements proposés par le Sénat, y compris ceux que le gouvernement a proposés par l'intermédiaire du sénateur Harder, et nous allons rejeter respectueusement trois amendements.
Le premier amendement que nous rejetons est celui de la sénatrice Poirier, qui modifierait la définition du terme « habitat ». Cet amendement réduirait la portée des dispositions visant les poissons et leur habitat en supprimant « eaux où vit le poisson » de la définition du terme « habitat ». En limitant la portée de la définition, cet amendement va à l'encontre de l'objet du projet de loi, qui est d'accroître les mesures de protection.
Nous proposons aussi de modifier un amendement du sénateur Christmas, afin que le libellé utilisé à l'égard de l'article 35 et des droits des Autochtones issus de traités soit uniforme par rapport au libellé employé dans le reste du projet de loi. Le ministre a reçu l'appui du sénateur Christmas à l'égard de cet amendement.
Les autres amendements que nous rejetons sont les amendements du sénateur Wells concernant les réserves d’habitats et les paiements tenant lieu de compensation. Ces amendements ont d'abord été proposés par la Fédération canadienne de la faune, qui a depuis rédigé une lettre appuyant le retrait des amendements, parce qu'il faudrait tenir de vastes consultations et qu'il est encore trop tôt pour adopter de telles modifications.
La motion à l'étude tient compte de tous les amendements proposés par le Sénat, et j'espère que tous les députés se joindront à nous pour adopter le projet de loi.
Le projet de loi C-68 comprend de nombreuses mesures importantes qui ont l'appui des Canadiens partout au pays. J'aimerais parler des dispositions du projet de loi C-68 concernant les stocks de poissons. Elles visent à renforcer le cadre de gestion des pêches canadiennes et à favoriser le rétablissement des stocks.
Les dispositions sur les stocks de poissons incluraient des engagements juridiquement contraignants visant deux objectifs: premièrement, mettre en œuvre des mesures pour maintenir les principaux stocks de poissons du Canada au moins au niveau nécessaire pour favoriser leur durabilité; deuxièmement, élaborer et mettre en place un plan de rétablissement pour les principaux stocks de poissons s’ils viennent à s’épuiser. Le maintien de niveaux de stocks sains et le rétablissement des stocks épuisés sont essentiels pour assurer la viabilité économique à long terme des collectivités de pêcheurs et la santé des océans.
C'est pourquoi, dans l'énoncé économique de l'automne dernier, le gouvernement du Canada a annoncé une enveloppe de 107,4 millions de dollars sur cinq ans, à compter du présent exercice, et de 17,6 millions de dollars par année par la suite pour appuyer la mise en oeuvre des dispositions sur les stocks de poissons.
Ces nouveaux fonds contribueront à accélérer la mise en œuvre de ces dispositions pour les principaux stocks de poissons au Canada. Comme beaucoup de députés le savent, un certain nombre d'importants stocks de poissons dans les eaux canadiennes ont connu un déclin marqué au cours des dernières décennies, ou plus récemment, pour certains d'entre eux. Ce nouvel investissement permettra au ministère des Pêches et des Océans de mettre en place ces outils législatifs musclés pour l'ensemble des stocks importants.
Étant donné que le système canadien de gestion des pêches repose sur des données scientifiques solides, les activités scientifiques recevront la part du lion de l'enveloppe prévue. Nous ferons des investissements ciblés pour accroître le nombre d'études scientifiques en mer, ce qui nous permettra d'améliorer les évaluations de l'état de nos stocks de poissons dans un éventail de grands stocks et de zones marines, en plus d'en augmenter la fréquence.
De plus, nous allons embaucher d'autres scientifiques pour mener ces nouvelles études en mer, pour analyser les données qui y seront recueillies et pour rédiger des avis scientifiques à l'intention de nos gestionnaires des pêches, et ce, au moyen de notre processus d'examen par les pairs de calibre mondial. Ainsi, nous détecterons plus efficacement les changements dans la santé des stocks de poissons et fournirons des avis scientifiques plus solides afin de gérer ces stocks de façon à atteindre les objectifs de durabilité. Nous serons également en mesure de mieux comprendre les menaces envers les stocks de poissons épuisés, ce qui nous permettra d'adopter une approche ciblée dans nos efforts de rétablissement.
Ces fonds permettront à des groupes externes, y compris des groupes autochtones, des universitaires, des représentants de l'industrie et des organisations non gouvernementales, de participer à des collectes de données sur les pêches et à l'évaluation scientifique des principaux stocks de poissons du Canada. Des fonds supplémentaires seront prévus pour l'établissement de nouveaux partenariats et la consolidation de partenariats existants, ainsi que pour contribuer au développement des capacités scientifiques et techniques des groupes externes.
Ce financement nous permettra aussi d'effectuer des investissements en vue d'accroître la capacité des gestionnaires des pêches à mettre en place des mesures de gestion préventive et des plans de rétablissement afin de respecter les dispositions concernant les stocks de poissons, en collaboration avec des intervenants et des groupes autochtones. Il renforcera également notre capacité de mener des analyses socioéconomiques afin de mieux comprendre les possibles répercussions des mesures de gestion proposées, ainsi que les coûts et les avantages des diverses options de gestion qui visent à rétablir les stocks de poissons.
Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement s'est engagé à assujettir la majorité des 181 principaux stocks de poissons aux dispositions relatives à ces stocks. Les Canadiens nous ont dit qu'assurer la viabilité des pêches est une priorité, et nous partageons leur avis. Il est essentiel d'assujettir le plus rapidement possible les principaux stocks aux dispositions concernant les stocks de poissons, car ces dispositions prévoient des mesures pour les protéger.
En outre, nous élaborons un règlement pour énoncer le contenu requis des plans de rétablissement afin que ces derniers soient tous complets et cohérents. En vertu du règlement proposé, un plan de rétablissement doit être élaboré et mis en oeuvre dans les deux ans suivant l'épuisement du stock.
Le gouvernement estime que nous avons la responsabilité collective de gérer les pêches du Canada et l'habitat du poisson de manière pratique, raisonnable et viable. Les dispositions concernant les stocks de poisson ainsi que les autres modifications proposées à la Loi sur les pêches rétablissent des protections qui avaient été supprimées à l'égard du poisson et de l'habitat du poisson et instaurent des mesures de protection modernes tout en favorisant une croissance économique durable, la création d'emplois et l'exploitation des ressources.
Ces outils législatifs renforcés pour aider à maintenir des stocks de poisson sains et le financement à l'appui de leur mise en œuvre assureront un avenir plus prometteur au secteur des fruits de mer du Canada, qui emploie plus de 76 000 personnes et qui a généré une valeur au débarquement de 3,4 milliards de dollars en 2017.
Il ne fait aucun doute que le projet de loi mettra en œuvre des modifications que les Canadiens attendent depuis longtemps. Ces modifications rétabliront les protections supprimées et feront en sorte que nos pêches soient viables pour les générations à venir. Le Sénat a apporté de nombreux amendements et, bien que nous ne puissions pas tous les appuyer, j'estime que nous présentons une motion raisonnable que les députés pourront appuyer, je l'espère.
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NPD (ON)
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2019-06-12 15:38 [p.29042]
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui des pétitions signées par des centaines de Canadiens qui demandent au gouvernement d'améliorer le financement des organisations féministes.
Les pétitionnaires rappellent que ces organisations ont besoin de fonds de fonctionnement stables à long terme et d'investissements directs pour aider les femmes. Selon eux, le financement actuel des programmes par le gouvernement du Canada est imprévisible et place les demandeurs en situation de concurrence. La préparation des demandes exige du temps qui pourrait être consacré aux femmes. Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement d'accorder immédiatement aux organisations féministes un financement garanti sur plusieurs années pour leur fonctionnement.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)
Voir le profil de Bruce Stanton
2019-06-12 15:41

Question no 2426 --
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le CC-150 (Airbus) du gouvernement, depuis le 1er juillet 2017: quels sont les détails des étapes de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) le point de départ, (iii) la destination, (iv) le nombre de passagers, (v) le nom et le titre des passagers, à l’exception des agents de sécurité et des membres des Forces armées canadiennes, (vi) le coût total des services de restauration pour le vol?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2427 --
Mme Rachel Blaney:
En ce qui concerne les comptes d’épargne libre d’impôt (CELI) au Canada, pour les trois derniers exercices disponibles: a) quel est le nombre total de personnes possédant au moins un CELI, ventilé par groupes d’âge (i) de 18 à 24 ans, (ii) de 25 à 34 ans, (iii) de 35 à 54 ans, (iv) de 55 à 64 ans, (v) 65 ans et plus; b) quel est le nombre total de personnes possédant des CELI, ventilé par juste valeur marchande, selon les tranches (i) de moins de 100 000 $, (ii) de 100 000 $ à 250 000 $, (iii) de 250 000 $ à 500 000 $, (iv) de 500 000 $ à 1 000 000 $, (v) de 1 000 000 $ et plus; c) quelle est la juste valeur marchande totale des CELI, ventilé par groupes d’âge (i) de 18 à 24 ans, (ii) de 25 à 34 ans, (iii) de 35 à 54 ans, (iv) de 55 à 64 ans, (v) 65 ans et plus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2428 --
M. Mario Beaulieu:
En ce qui concerne les dépenses fédérales dans la circonscription de la Pointe-de-l'île depuis 2015: quelle est la somme totale, ventilée par année, par ministère et par projet, des investissements fédéraux dans la circonscription?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2430 --
Mme Linda Duncan:
En ce qui concerne l’engagement du Canada, dans le cadre de sa Politique d’aide internationale féministe, à se joindre à des partenariats mondiaux pour promouvoir la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des filles: a) quelles mesures le gouvernement prend-il pour soutenir ce travail et en élargir la portée au-delà de 2020; b) le gouvernement a-t-il l’intention de répondre à l’appel de l’Initiative de planification de l’avenir et fournir 1,4 milliard de dollars par année sur dix ans pour les mesures de SDSR, dont 500 millions de dollars par année pour les secteurs négligés de la SDSR; c) ces fonds seront-ils versés en sus de l’aide publique au développement promise dans les budgets de 2018 et 2019?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2433 --
M. John Barlow:
En ce qui concerne le programme Emplois d’été Canada 2019: a) quel a été le nombre total de demandes; b) combien de demandes de financement ont été (i) approuvées, (ii) rejetées ou refusées; c) combien de demandes de financement ont été (i) approuvées, (ii) rejetées ou refusées, ventilées par circonscription?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2434 --
M. Alexandre Boulerice:
En ce qui concerne le volet des Champions de 450 millions de dollars du Fonds pour une économie à faible émission de carbone: a) combien de demandeurs potentiels ont présenté une déclaration d’intérêt à Environnement et Changement climatique Canada, ventilés par (i) petites et moyennes entreprises, (ii) grandes entreprises, (iii) provinces et territoires, (iv) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre; b) combien d’organisations ont été invitées à présenter une proposition officielle, ventilées par (i) provinces et territoires, (ii) municipalités, (iii) collectivités et organisations autochtones, (iv) petites et moyennes entreprises, (v) grandes entreprises, (vi) organismes à but non lucratif, (vii) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre; c) quel a été le total dépensé jusqu’à maintenant, ventilé par (i) nom de l’entreprise, (ii) provinces et territoires, (iii) potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chacune des entreprises financées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2435 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne le système de paie Phénix, et particulièrement les problèmes que connaissent les citoyens de la circonscription de Cowichan—Malahat—Langford: a) combien de cas en instance existe-t-il à l’heure actuelle dans la circonscription, et un agent de traitement est-il affecté à chacun de ces cas; b) quel est le temps écoulé depuis l’ouverture de chaque cas; c) combien de cas ont été résolus à l’aide des normes de service prescrites actuelles, si l’on remonte à la mise en place du système de paie Phénix; d) combien de cas n’ont pas été résolus à l’aide des normes de service prescrites actuelles, si l’on remonte à la mise en place du système de paie Phénix?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2436 --
Mme Hélène Laverdière:
En ce qui concerne la façon dont le point de contact national (PCN) du Canada pour les Principes directeurs de l’OCDE a traité une demande d’examen déposée par Bruno Manser Fonds (BMF), organisme à but non lucratif suisse, à l’encontre de la multinationale Sakto, d’Ottawa, et le rôle joué par le ministère de la Justice dans cette affaire: a) suivant la réception de la demande d’examen déposée par BMF en janvier 2016, des membres du PCN ou des personnes affiliées d’une façon ou d’une autre au PCN ont-ils reçu un avis, écrit ou verbal, annonçant une poursuite en justice potentielle qu’intenterait Sakto contre des membres du PCN ou des personnes affiliées au PCN, contre le PCN en tant qu’institution, contre des fonctionnaires fédéraux, des ministres du Cabinet ou des employés ministériels, ou contre le gouvernement dans son ensemble, relativement à cette demande d’examen; b) quels sont les noms et les postes des personnes ayant reçu et connaissant l’existence de tels avis de poursuite en justice potentielle, et quels sont les noms et les postes des personnes et des institutions gouvernementales, des ministres ou des fonctionnaires fédéraux qui étaient visés par une telle poursuite en justice potentielle; c) quel était le fondement ou le motif énoncé de la poursuite en justice potentielle faisant suite à la demande d’examen en a); d) quel rôle la menace d’une poursuite en justice a-t-elle joué dans le changement de position du PCN entre l’ébauche de l’évaluation initiale qu’il a faite en octobre 2016 et le rejet de la demande qu’il a annoncé en mars 2017 dans une ébauche de communiqué final; e) quels députés ont été contactés par Sakto et qui a contacté ces députés au nom de Sakto pendant le processus d’évaluation du PCN; f) quels sont les noms et les postes des personnes, y compris des ministres, le cas échéant, qui ont été contactées par ces députés, et quelles mesures ces personnes qui ont été contactées ont-elles prises, y compris les détails de toute communication écrite ou verbale avec le PCN et son personnel, en particulier; g) les membres du PCN, son personnel et les fonctionnaires qui y sont affectés ont-ils reçu, de la part de députés ou de ministres ou de leur personnel, des exhortations, des encouragements ou des ordres en vue de rejeter ou d’envisager de rejeter la demande d’examen visant Sakto qui était en cours d’évaluation et, le cas échéant, de qui; h) quels sont les noms et les postes des personnes qui ont contesté la compétence du PCN au nom de Sakto, et quelle était la nature de cette contestation, y compris les actes et les détails des communications écrites ou verbales avec le PCN et son personnel, ou d’autres, et quels sont les noms et les postes des personnes qui étaient au courant que Sakto contestait la compétence du PCN;i) quel est le nom du sous-ministre adjoint de la Justice à qui Sakto a présenté ses arguments, y compris les détails de ces arguments, et quelles mesures ou communications verbales ou écrites le sous-ministre adjoint de la Justice a-t-il entreprises en réponse; j) pourquoi le PCN a-t-il décidé de supprimer un communiqué final qui était affiché sur son site Web depuis 10 mois; k) sur quel fondement juridique le ministère de la Justice a-t-il fait parvenir des lettres de cessation et d’abstention à BMF et à OECD Watch concernant des documents publiés par le PCN au sujet de la demande d’examen visant Sakto; l) sur quel fondement juridique le PCN a-t-il fait parvenir une lettre de cessation et d’abstention à MiningWatch Canada; m) pour quelles raisons et à la demande de qui le ministère de la Justice et le PCN ont-ils envoyé ces lettres; n) comment le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de la Diversification du commerce international ont-ils expliqué le processus suivi par le PCN dans cette affaire, et quels sont les détails des réponses écrites ou verbales données par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de la Diversification du commerce international au secrétaire général de l’OCDE ou à d’autres membres du personnel de l’OCDE; o) le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités ou le ministre de la Diversification du commerce international a-t-il discuté de la demande d’examen visant Sakto avec le premier ministre, des membres du personnel actuels ou passés du Cabinet du premier ministre ou des membres du personnel actuels ou passés du Bureau du Conseil privé ou les en a-t-il informé, et, le cas échéant, quels sont les noms et les positions de ces personnes, et qu’est-ce qui a été communiqué au juste à chacune de ces personnes par le ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et le ministre de la Diversification du commerce international au sujet de la demande d’examen visant Sakto et des sujets soulevés dans la présente question?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2437 --
Mme Hélène Laverdière:
En ce qui concerne le Partenariat Canada–Mexique, la relation que le Canada entretient avec le Mexique dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’énergie et de l’environnement, et les visites que se sont rendues, depuis octobre 2018, le Canada et des membres du gouvernement du président mexicain, Andrés Manuel Lopez Obrador: a) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles; b) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière; c) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier; d) dans le cadre de la collaboration dont il est ici question ou d’autres cas de collaboration semblables, le gouvernement utilise-t-il un guide, des lignes directrices, un modèle ou un autre document qui expliquent ce qu’il considère comme de la bonne gouvernance et des pratiques exemplaires; e) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant la sécurité et le respect des droits de la personne dans les secteurs de l’exploitation minière et de l’énergie; f) dans le cadre de la collaboration dont il est ici question ou d’autres cas de collaboration semblables, le gouvernement utilise-t-il un guide, des lignes directrices, un modèle ou un autre document qui expliquent ce qu’il considère comme des pratiques exemplaires en matière de sécurité et de respect des droits de la personne dans les projets miniers et énergétiques; g) quels accords le Canada et le Mexique ont-ils conclus relativement à la formation, au soutien technique, aux échanges et aux autres types de soutien concernant l’exploitation minière durable; h) dans le cadre de la collaboration dont il est ici question ou d’autres cas de collaboration semblables, le gouvernement utilise-t-il un guide, des lignes directrices, un modèle ou un autre document qui expliquent ce qu’il considère comme de l’exploitation minière durable; i) y a-t-il eu ou y aura-t-il des séances de formation ou de renforcement des capacités entre le Canada et le Mexique concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique et, le cas échant, (i) quand ces séances ont-elles eu lieu au cours du mandat du président Enrique Peña Nieto, (ii) quand ces séances se sont-elles tenues en collaboration avec des membres du gouvernement du président désigné Andrés Manuel Lopez Obrador, entre le 1er octobre et le 1er décembre 2018, (iii) quand ces séances ont-elles eu lieu ou doivent-elles se tenir après le 1er décembre 2018; j) quels sont les objectifs des séances de formation ou de renforcement des capacités offertes concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique; k) quelle est la nature du soutien technique ou du renforcement des capacités que le Canada fournit ou envisage de fournir au Mexique concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique, y compris (i) qui fournit la formation ou le renforcement des capacités en question, (ii) qui y participe, du côté canadien et du côté mexicain, (iii) combien d’argent est consacré à ce travail, (iv) d’où provient cet argent; l) quels échanges le Canada et le Mexique ont-ils eus, ou prévoient-ils ou envisagent-ils d’avoir, concernant la consultation des peuples autochtones et des autres communautés touchées par l’exploitation minière, de même que leur participation aux projets d’exploitation des ressources naturelles, les efforts destinés à accroître la confiance du public dans l’exploitation minière, ainsi que la bonne gouvernance et les pratiques exemplaires appliquées dans le secteur minier et en matière d’exploitation minière durable ou de sécurité et de respect des droits de la personne dans les domaines de l’exploitation minière et du développement énergétique, y compris (i) qui y participe, du côté canadien et du côté mexicain, (ii) combien d’argent est consacré à ce travail, (iii) d’où provient cet argent; m) quels ont été le programme et les activités connexes de la délégation mexicaine du gouvernement Lopez Obrador qui est venue au Canada en octobre et novembre 2018, y compris (i) les rencontres organisées, (ii) les sites miniers visités, (iii) les autres activités, (iv) les invités présents, (v) les principales leçons à tirer de cette visite et les accords conclus, (vi) la tenue des rencontres dans un cadre formel ou informel; n) à quelles politiques, normes ou lignes directrices officielles les agents publics canadiens doivent-ils adhérer concernant la sécurité et le respect des droits de la personne des membres des communautés touchées par les projets miniers et énergétiques lorsqu’ils sont appelés à collaborer avec le gouvernement du Mexique à cet égard; o) à quelles politiques, normes ou lignes directrices officielles les agents publics canadiens doivent-ils adhérer concernant la sécurité et le respect des droits de la personne des membres des communautés touchées par les projets miniers et énergétiques lorsqu’ils sont appelés à travailler avec des entreprises privées pour les besoins d’activités connexes, d’investissements ou d’investissements possibles au Mexique; p) quels mécanismes entrent en fonction dans le cas de plaintes découlant du non respect, par les agents publics canadiens, des politiques, des normes ou des lignes directrices officielles indiquées en n) et o)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 2438 --
Mme Irene Mathyssen:
En ce qui concerne la décision des Forces armées canadiennes de refuser d’offrir des services de soutien par les pairs aux survivants de traumatismes sexuels en milieu militaire: a) quelles recherches et quelles ressources le ministère a-t-il mis à profit pour prendre cette décision; b) quels sont le titre et la date de publication de chaque rapport; c) quelle est la méthodologie appliquée pour chaque rapport?
Response
(Le document est déposé.)
8555-421-2426 Vols gouvernementaux de l' ...8555-421-2427 Comptes d'épargne libre d'impôt8555-421-2428 Dépenses fédérales dans la ...8555-421-2430 Promotion de la santé et l ...8555-421-2433 Programme Emplois d'été Canada8555-421-2434 Fonds pour une économie à ...8555-421-2435 Système de paye Phénix8555-421-2436 Point de contact national ...8555-421-2437 Partenariat Canada-Mexique8555-421-2438 Services de soutien par le ...Aéronef CC-150 Polaris
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Lib. (ON)
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2019-06-12 17:37 [p.29061]
Madame la Présidente, grâce aux efforts de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail, le gouvernement a augmenté l'aide fédérale accordée aux provinces et aux territoires de 2,7 milliards de dollars sur six ans. C'est énorme. Cette mesure vise à aider un plus grand nombre de Canadiens sans emploi ou sous-employés à accéder aux formations et à l'aide à l'emploi dont ils ont besoin pour trouver et conserver de bons emplois. Nous avons également investi 225 millions de dollars sur quatre ans pour cerner et combler les lacunes en matière de compétences dans l'économie afin d'aider les Canadiens à mieux se préparer à relever les défis de la nouvelle économie.
Néanmoins, nous ne pouvons pas y arriver tout seuls. Nous avons travaillé avec nos partenaires pour obtenir l'appui du gouvernement fédéral. Il est essentiel que nos relations de travail se poursuivent encore longtemps.
Même si nous sommes bien partis, en tant que gouvernement et pays, nous devons continuer à écouter. Nous devons être à l'écoute de nos partenaires, employés et employeurs, de manière à mieux comprendre leurs besoins uniques. En étant à l'écoute des Canadiens et en les encourageant à raconter leurs histoires, nous favorisons la compréhension et créons l'environnement que nous pouvons mettre à profit pour atteindre nos objectifs communs.
Comme l'a dit un de nos partenaires: « Ne faites rien pour nous sans nous. » Heureusement, employeurs et employés comprennent combien il est important de travailler ensemble.
Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada et l'un de nos nombreux partenaires a déclaré: « Les travailleurs doivent se réoutiller et actualiser leurs compétences pour réussir sur le marché du travail canadien qui évolue rapidement. Or, la plupart du temps, ils n'obtiennent pas l'appui dont ils ont besoin. Aujourd'hui, les dépenses publiques du Canada au titre de la formation sont environ la moitié des dépenses moyennes faites dans les pays de l'OCDE et, en termes réels, les employeurs investissent moins dans la formation par employé et l'apprentissage des adultes qu'ils ne le faisaient il y a 25 ans. Beaucoup trop d'employeurs n'investissent tout simplement pas dans la formation en cours d'emploi ni dans la formation professionnelle, ce qui freine notre essor. »
« Les employeurs ont besoin d'une nouvelle génération de travailleurs qualifiés pour remplacer les baby-boomers partis à la retraite, et les travailleurs doivent avoir accès à la formation professionnelle et à la mise à jour de leurs compétences pour faire face aux changements technologiques et aux conséquences des politiques sur les changements climatiques. Nous pouvons surmonter les pénuries de travailleurs compétents, mais nous devons écouter les intervenants et prendre connaissance de ce qui est efficace dans d'autres pays. »
Cette motion et l'élaboration d'une stratégie fédérale sur les métiers font l'objet d'un vaste appui, notamment de tous les secteurs de l'industrie.
Arlene Dunn, qui représente les Syndicats des métiers de la construction du Canada, affirme de son côté: « Il est absolument essentiel que le gouvernement du Canada fasse appel à l'instance et aux intervenants appropriés pour mener une étude qui aboutira à la création d'une stratégie fédérale sur les métiers. C'est la seule façon de garantir que le Canada reste concurrentiel aux plans national et mondial, et soit bien préparé pour l'avenir tout en utilisant les ressources disponibles. »
Toutefois, une stratégie fédérale sur les métiers spécialisés ne sert à rien là où la demande de travailleurs dépasse l'offre. Par exemple, l'industrie maritime du Canada est florissante, et, dans la région de Niagara, où se situe le canal Welland, qui fait partie de la voie maritime des Grands Lacs et du Saint-Laurent, il y a plus de demandeurs d'emploi que d'emplois, et pourtant, il est difficile d'avoir accès à la formation nécessaire afin de créer des débouchés pour les nouveaux travailleurs.
Jim Given, président du Syndicat international des marins canadiens, a déclaré ceci: « Même si un trop grand nombre de Canadiens et de résidents permanents présentent une demande d'emploi pour se joindre à l'industrie, il est essentiel d'avoir un accès continu à une formation adéquate et à des fonds consacrés à l'enseignement ainsi que d'offrir des possibilités de perfectionnement aux marins actuels. »
« Étant donné que le gouvernement collabore avec des syndicats pour cibler les lacunes actuelles en matière de main-d’œuvre et de compétences, ensemble, nous pouvons veiller à ce que l'on réponde aux futurs besoins de l'industrie du transport maritime du Canada et à ce que l'on offre ces emplois bien rémunérés aux Canadiens de la classe moyenne qui arrivent sur le marché du travail ou qui cherchent à transférer leurs compétences actuelles à cette industrie en plein essor. »
« Nous sommes heureux de voir que le gouvernement prend les mesures nécessaires pour entreprendre une étude visant à cibler les pénuries de main-d’œuvre dans l'industrie en vue d'élaborer et de mettre en place une stratégie fédérale sur les métiers spécialisés qui, entre autres choses, aidera notre industrie à garantir que nos marins ont accès aux ressources nécessaires pour conserver et améliorer les compétences requises pour l'industrie ainsi qu'à recruter et à former la prochaine génération de marins. »
Il y a cependant un aspect des partenariats dont nous n'avons pas encore discuté, et c'est la manière dont nous procéderons. Bien qu'il soit certainement essentiel de cerner les lacunes en matière de compétences et de former la nouvelle main-d'œuvre, nous devons également examiner comment nous y parviendrons. Dans un sens, la réponse est d'une simplicité désarmante; il faut inviter les partenaires, les écoles secondaires, les établissements d'enseignement postsecondaire, le secteur privé, les syndicats et tous les ordres de gouvernement à la table.
Lorsque j'étais maire, nous travaillions avec nos partenaires, comme je viens de le décrire, et nous avons réussi à mettre en place un programme regroupant les élèves, en commençant au niveau secondaire, au sein des métiers spécialisés.
Aujourd'hui, nous continuons de travailler avec nos partenaires pour servir les intérêts des employeurs et des employés. Le dialogue nous a permis d'avoir une idée de l'aspect futur de la stratégie fédérale sur les métiers spécialisés et de ce que nous souhaitons accomplir. Par exemple, grâce à un dialogue constant avec nos partenaires, que nous avons clairement entendus, nous reconnaissons qu'il est essentiel d'équilibrer les rôles parentaux et la vie professionnelle dans l'industrie de la construction, tout comme il est essentiel de concilier les priorités multiples, de faire des compromis et d'accorder toute l'importance voulue aux gens de métier qui élèvent une famille.
Les départs à la retraite et le vieillissement de la population commencent à avoir un effet sur l'avenir des industries. Le transfert des connaissances et des techniques visant à soutenir de manière stratégique les processus qui nous permettent d'innover et de nous adapter aux nouvelles conditions en matière d'environnement, de sécurité, de production et de commerce doivent être des facteurs prioritaires.
Les syndicats jouent un rôle de premier plan dans la promotion et le rayonnement des métiers spécialisés. Bon nombre d'entre eux se sont dotés d'un savoir-faire interne, à savoir des travailleurs ordinaires dont la tâche consiste entièrement à faire la promotion de leur métier à le faire connaître au public.
Nous devons collaborer avec eux pour accroître l'éducation. Nous devons dire aux jeunes qu'ils peuvent avoir accès à une formation convoitée, précieuse et bien rémunérée, et leur parler des aspects économiques associés aux métiers spécialisés syndiqués, comme les régimes de pension exemplaires, les assurances collectives et les avantages sociaux auxquels ils auront droit, en plus de la possibilité d'avoir une carrière enrichissante.
Si nous voulons réussir à poser des gestes concrets qui amélioreront réellement le sort des personnes sous-représentées, nous devons préconiser la mise en œuvre d'outils stratégiques qui favorisent la richesse des collectivités et les capacités humaines. Cette façon de faire est avantageuse pour les personnes sous-représentées, les anciens combattants et les personnes handicapées puisque tous ces gens pourraient profiter d'occasions extraordinaires qui, autrement, ne se présenteraient jamais à eux. Ce faisant, nous aurions l'occasion d'apprendre d'experts de l'éducation et de la formation et de cerner les programmes existants qui peuvent être adaptés ou modifiés pour répondre aux besoins de l'industrie à l'échelle locale et nationale. De plus, nous pourrions exiger que les travailleurs suivent une formation sur la sécurité à un plus jeune âge afin que les milieux de travail soient plus sécuritaires.
Dans la région du Niagara, nous sommes extrêmement chanceux et fiers que le Collège Niagara et l'Université Brock travaillent à cette fin. Voisins responsables et leaders communautaires animés d'une conscience sociale, ces établissements font un travail extraordinaire en offrant des programmes d'enseignement adaptés aux besoins uniques des collectivités qu'ils servent.
Le Collège Niagara et l'Université Brock offrent tous les deux des programmes d'enseignement coopératifs bien conçus et éprouvés grâce auxquels les étudiants sont formés dans un milieu d'apprentissage pratique par des experts de l'industrie. Parce qu'elles permettent d'appliquer les connaissances apprises en classe en situations réelles, les expériences de travail aident les étudiants à mieux réussir sur le marché du travail. Par conséquent, les employeurs ont l'assurance que leurs besoins seront satisfaits et qu'ils n'auront pas à payer pour former leurs employés ou pallier le manque d'effectif qualifié.
Les écoles secondaires pourraient constituer une partie importante de l'équation. Grâce à des programmes comme la majeure haute spécialisation, qui fait partie des initiatives de la réussite des élèves du ministère de l'Éducation de l'Ontario, les programmes de stages coopératifs et les programmes à double reconnaissance des crédits, lesquels permettent de commencer un programme coopératif au niveau secondaire, les étudiants sont mieux préparés à s'intégrer au marché du travail.
Mark Cherney, directeur administratif de la section locale 303 de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité et président du Conseil des métiers du bâtiment de Niagara et de Haldimand, nous dit: « La pénurie de main-d'œuvre dans les domaines spécialisés est une préoccupation bien réelle. Avec une stratégie nationale sur les métiers spécialisés, nous serions mieux en mesure de prédire où et quand les manques se produiront et comment la mobilité de la main-d'œuvre au pays pourrait les atténuer. Il faut mener une étude afin d'explorer les stratégies en matière de mobilité de la main-d'œuvre et les façons d'attirer et de retenir les femmes, les Autochtones, les jeunes et les Néo-Canadiens dans les métiers spécialisés. Il est temps de passer à l'étape suivante, c'est-à-dire élaborer une stratégie nationale. »
En résumé, Mark Cherney affirme: « Une norme “Sceau rouge” pour les métiers spécialisés à certificat contribuera considérablement à régler les problèmes de pénurie de main-d'œuvre. »
Ce fut un grand plaisir de présenter la motion à l'étude à la Chambre. Il me tarde de voir ce que nous pouvons accomplir en relevant ensemble les défis en question.
Voir le profil de Terry Sheehan
Lib. (ON)
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2019-06-12 18:12 [p.29066]
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à remercier mon collègue le député de Niagara-Centre d'avoir présenté une motion si importante. Je suis très heureux d'avoir l'occasion aujourd'hui de parler des mérites de la motion M-227, car elle nous donne l'occasion d'explorer des solutions visant à accroître la participation et le succès dans les métiers spécialisés.
Aujourd'hui, j'aimerais souligner les mesures que prend le gouvernement pour améliorer les possibilités de formation et d'apprentissage des Canadiens dans les métiers spécialisés. Le gouvernement a instauré le Plan pour l'innovation et les compétences afin de miser sur les forces du Canada et de remédier à des problèmes dans le domaine de l'innovation, qu'il s'agisse des gens, des compétences, de la création d'écosystèmes novateurs ou de l'exportation et de l'expansion d'entreprises concurrentielles à l'échelle mondiale dans tous les secteurs de l'économie.
Le Plan pour l'innovation et les compétences comporte des mesures visant à accroître la diversité et l'inclusion de la main-d'œuvre dans les métiers et à aider les Canadiens à améliorer leurs compétences et leurs titres de compétence lorsqu'ils font la transition vers une nouvelle carrière. Les carrières sont maintenant axées sur l'apprentissage continu. La situation des métiers ne varie pas seulement à la hausse et à la baisse comme c'était le cas auparavant, nous voyons maintenant des mouvements latéraux qui reflètent les changements dans l'économie et dans le milieu de travail, et cette tendance s'est généralement accélérée depuis quelques années.
Une des idées qui est revenue souvent pendant l'étude de ma motion, la motion M-194, sur l'emploi précaire au Canada, est celle de l'apprentissage et de la formation continus. Nous avons entendu Andrew Cardozo , du Centre Pearson pour des politiques progressistes, qui a qualifié de formidable le soutien prévu dans le budget de 2019 pour l'apprentissage continu. Le gouvernement a décidé d'adopter une stratégie nationale plus robuste en matière de perfectionnement des compétences, ce qui est d'une importance cruciale pour préparer les Canadiens à occuper les emplois de demain, parce que c'est la nouvelle réalité.
Dans le cadre du Plan pour l'innovation et les compétences du gouvernement, l'Allocation canadienne pour la formation donnera aux travailleurs plus d'argent pour les aider à suivre de la formation, leur procurera un soutien du revenu pendant la formation et leur offrira une protection d'emploi afin qu'ils puissent prendre le temps nécessaire pour garder leurs compétences à jour et en acquérir de nouvelles qui sont en demande. De leur côté, les employeurs auront accès à une main-d'oeuvre qualifiée lorsqu'ils en auront besoin. Au fond, le budget de 2019 est axé sur les compétences: non seulement le gouvernement reconnaît l'abandon des carrières traditionnelles et unidimensionnelles qui durent toute une vie, mais il répond activement au besoin de recyclage de la main-d'oeuvre en prenant des mesures stratégiques pour suivre le rythme des progrès technologiques et de l'innovation. En effet, les facteurs qui modifient la composition de la main-d'oeuvre — comme l'innovation, l'intelligence artificielle, etc. — et les diverses compétences requises par les employeurs pour s'adapter à ces transformations changeront souvent durant la vie professionnelle d'une personne.
Nous consacrons aussi 25 millions de dollars annuellement à la formation et à l'innovation en milieu syndical et à l'établissement de meilleurs partenariats dans les métiers désignés Sceau rouge par l'intermédiaire du programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical. Non seulement ce programme aide les syndicats à acheter de l'équipement, mais il contribue aussi à des projets novateurs qui éliminent les obstacles aux métiers spécialisés, en particulier pour les femmes, les personnes handicapées et les Autochtones. En plus du programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical, dans le budget de 2018, nous avons affecté des fonds à d'autres initiatives fédérales telles que le programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, la subvention incitative aux apprenties et le fonds pour les femmes en construction.
Le programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés, un investissement de 46 millions de dollars sur cinq ans et de 10 millions de dollars par année par la suite, encourage les Canadiens, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles, notamment les femmes, les Autochtones, les nouveaux arrivants, les personnes handicapées et les jeunes, à explorer les possibilités de carrière dans les métiers spécialisés et à s'y préparer. Dans ma circonscription, Sault Ste. Marie, la chambre de commerce locale encourage fortement une participation accrue des Autochtones dans les métiers. Comme nous le savons, la population augmente de façon considérable dans tout le Nord de l'Ontario.
Nous savons que les femmes qui travaillent dans un secteur dominé par les hommes sont confrontées à plusieurs obstacles et que l'expérience peut être difficile pour celles qui ne savent pas comment s'y prendre pour se tailler une place. Voilà pourquoi nous souhaitons encourager les femmes à poursuivre une carrière bien rémunérée dans un métier désigné Sceau rouge et nous assurer qu'elles sont de plus en plus en mesure de devenir des modèles pour d'autres femmes qui souhaitent faire carrière dans un métier spécialisé.
Pour atteindre cet objectif, nous avons lancé la subvention incitative aux apprenties en décembre 2018. Cette nouvelle subvention offre 3 000 $ par année ou par niveau de métier aux apprenties inscrites qui ont réussi leur première ou deuxième année ou leur premier ou deuxième niveau dans un programme d'apprentissage, jusqu'à concurrence de 6 000 $ dans les métiers désignés Sceau rouge qui sont admissibles et dans lesquels les femmes sont sous-représentées. Nous avons affecté environ 20 millions de dollars sur cinq ans pour mettre à l'essai ce programme pilote, qui devrait aider environ 5 000 femmes sur une période de cinq ans.
Nous avons également investi 10 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2018-2019, pour le fonds pour les femmes en construction. Ce fond s’appuie sur des modèles existants qui ont fait leurs preuves pour attirer les femmes dans les métiers. Il permet d'offrir du soutien comme du mentorat, de l’accompagnement professionnel et une aide personnalisée pour aider les femmes à s'améliorer tout au long de leur formation et à trouver et à conserver un emploi dans les métiers.
Récemment, j'ai assisté à un forum sur les métiers spécialisés organisé par le conseil scolaire du district d'Algoma, dans ma circonscription. Étaient présents des syndicats, l'industrie, des parents, des enseignants et des élèves. Jamie McMillan, une métallurgiste, est venue nous parler avec beaucoup d'enthousiasme de ce que cela signifie d'être une femme dans ces métiers spécialisés. Tout le monde a été ému par sa présentation, qui était empreinte de passion. C'est une femme qui adore son travail.
Nous savons aussi qu'il faut en faire davantage pour aider les jeunes Canadiens à prendre un bon départ dans leur vie professionnelle. C'est pour cela que nous prenons des mesures afin de rendre l'éducation plus abordable en baissant les taux d'intérêt sur les prêts canadiens aux étudiants et aux apprentis. Nous allons aussi complètement éliminer les intérêts pendant le délai de grâce de six mois. Parce que nous sommes conscients qu'il est important d'attirer les jeunes vers les métiers spécialisés, nous investissons davantage dans les programmes d'apprentissage qui encouragent une main-d'œuvre qualifiée, mobile et accréditée.
Ainsi, le budget de 2019 prévoit de fournir à Compétences Canada 40 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2020-2021, puis 10 millions par an pour les années subséquentes afin d'encourager plus de jeunes à envisager une formation et une carrière dans les métiers spécialisés. Compétences Canada va ainsi pouvoir continuer à faire la promotion des métiers spécialisés et des techniques auprès des jeunes par l'intermédiaire de concours et en leur fournissant les ressources qui leur permettront de mieux se préparer à une carrière dans les métiers spécialisés.
Nous proposons aussi d'investir 6 millions de dollars sur deux ans, à partir de 2019-2020, afin de mettre sur pied une campagne nationale pour faire la promotion des métiers spécialisés comme carrière de premier choix pour les jeunes.
Selon Sarah Watts-Rynard, ancienne directrice générale du Forum canadien sur l’apprentissage:
78 % [des apprentis] n’avaient pas considéré cette avenue à l’école secondaire.
Pour dire les choses simplement, la formation en apprentissage n'a jamais été mise en valeur à titre d'option à part entière en éducation postsecondaire.
Nous devons changer cette perception à l’égard des carrières dans les métiers spécialisés en faisant valoir leurs attraits, comme la forte demande, les salaires élevés et le perfectionnement professionnel continu.
Avant d’être député, j’étais consultant en formation professionnelle au ministère de la Formation et des Collèges et Universités. On me surnommait « le gars des formations d’apprentis ». Je suis donc tout à fait d’accord pour dire qu’une stratégie nationale sur les métiers spécialisés nous permettra de promouvoir les avantages fantastiques associés aux carrières dans les métiers spécialisés.
Enfin, le budget de 2019 propose d’élaborer une stratégie en matière de formation d’apprentis. Cette stratégie viserait à garantir que les mesures de soutien et les programmes existants offerts aux apprentis éliminent les obstacles rencontrés par ceux et celles qui veulent exercer un métier spécialisé, d’une part, et appuient les employeurs qui ont de la difficulté à recruter et à retenir des apprentis, d’autre part.
Un autre excellent outil qui nous permettrait d’accroître le nombre de personnes exerçant des métiers spécialisés au Canada — et que je préconise fortement — est un programme d’immigration vers le Nord et les régions rurales.
Depuis 2015, nous nous sommes donné comme priorité d’aider les gens à obtenir l’éducation et la formation dont ils ont besoin pour trouver de bons emplois et bâtir une vie meilleure pour eux-mêmes et leur famille. La stratégie fédérale sur les métiers spécialisés, que nous mettons de l’avant, nous aidera à nous doter de la main-d’œuvre spécialisée dont les Canadiens et les employeurs ont besoin.
Notre gouvernement appuie cette motion. Je l’appuierai. J’encourage tous les députés à l’appuyer également. Je remercie le député d’avoir présenté cette motion.
Voir le profil de Dean Allison
PCC (ON)
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2019-06-11 11:44 [p.28934]
Madame la Présidente, comme la députée du NPD, je conseillerais également au gouvernement d’avancer prudemment. Nous voyons déjà que les démocrates ne veulent donner aucune victoire à M. Trump. Par conséquent, nous ne voyons guère de coopération de la part des États-Unis. Si nous précipitons la ratification, nous allons au-devant de problèmes. Je me ferai donc l’écho de la députée du NPD et je dirai qu’en raison de l’incertitude qui règne aux États-Unis, nous devons nous montrer prudents par rapport à la ratification.
Le projet de loi du gouvernement vise à mettre en œuvre l’Accord Canada-États-Unis. Le gouvernement l’appelle par son acronyme, l’ACEUM. Le projet de loi réaffirme des dispositions clés de l’ALENA, mais il impose aussi de nouvelles conditions à la stratégie économique et commerciale canadienne.
Le Mexique et, surtout, les États-Unis sont des partenaires commerciaux naturels du Canada. Un accord-cadre qui régit le commerce et d’autres questions commerciales entre les trois pays est essentiel.
J’aimerais dire d’emblée que les conservateurs appuieront l'adoption rapide du projet de loi de mise en œuvre de l’ACEUM. Cela dit, il importe aussi de souligner que l’Accord et les circonstances entourant son adoption ne sont pas sans présenter des failles importantes.
Au début des négociations, le premier ministre a défendu un ordre du jour comprenant des questions qui n’intéressaient pas du tout les Américains, et cela a failli faire tout échouer. Ce n’est pas sans rappeler ce qu’il a fait quelques mois avant les négociations du Partenariat transpacifique en adoptant un comportement imprévisible. Au lieu de chercher un terrain d’entente sur des priorités et des intérêts mutuels, le gouvernement a insisté sur des questions sans lien avec le commerce, ce qui a semblé irriter les Américains.
À cause de ce type de tactique de négociation, les Américains ont négocié l’essentiel des dispositions relatives à l’acier avec les Mexicains, puis ils ont invité le Canada à la dernière minute pour traiter quelques-unes des questions restantes qui n’avaient pas été réglées. Nous avions une occasion de négocier avec notre principal partenaire commercial, mais nous parlions de sujets dont les Américains ne voulaient pas parler. Résultat, ils ont décidé que, comme nous ne voulions pas parler du commerce et de l’ALENA, ils parleraient au Mexique. Nous devrions réfléchir aux conséquences de tout cela. Nous n’étions même pas à la table de négociation quand l’Accord est entré en vigueur. Cela en dit long sur la façon dont le gouvernement a géré ce processus.
Comme je l’ai déjà dit, il est évident que les conservateurs soutiendront le projet de loi. Nous avons consulté les parties intéressées. J’ai eu l’occasion, comme certains de mes collègues, de parler avec des intervenants dans tout le pays. Ils ont dit avoir besoin de certitude et d’un accord. Cela ne fait aucun doute. Cependant, la crainte est que le gouvernement libéral parle d’un excellent accord, mais qu’il se révèle ne pas l’être du tout par la suite. Ce que les parties intéressées nous ont dit, c’est qu’un accord vaut mieux que pas d’accord. C’est pourquoi les conservateurs soutiendront le projet de loi.
Le gouvernement n’a pas défendu nos propres intérêts. Pensons-y. Il a parlé des intérêts qui étaient importants pour le Parti libéral et sa formation politique. Les libéraux ont mis l’accent sur des questions sans rapport avec le commerce au lieu de se soucier des intérêts nationaux des Canadiens.
Prenons la construction automobile, l’agriculture et le bois d’œuvre. Au bout de quatre ans, nous n’avons toujours pas d’accord sur le bois d’œuvre. Je ne sais même pas s’il en a été question. Malgré nos nombreux intérêts, qui comprennent la construction automobile, l’agriculture, le bois d’œuvre et les médicaments sur ordonnance, le premier ministre défend ses propres intérêts politiques. Les Canadiens devraient trouver cela très préoccupant.
De plus, pendant les négociations, les Américains ont décidé d’imposer des droits de douane catastrophiques sur l’acier et l’aluminium, et cela a duré près d’un an. Ils demandaient depuis des mois aux libéraux de colmater les brèches qui permettaient le dumping d’acier aux États-Unis en provenance du Canada.
Nous sommes maintenant saisis d’un projet de loi qui ne prévoit aucune mesure de protection. Les Américains nous ont demandé d'agir il y a quatre ans, mais comme les libéraux ont décidé que ce n’était pas important, nous nous sommes retrouvés avec des droits de douane sur l’acier et l’aluminium. Pendant des années, notre secteur manufacturier a été en proie à l’incertitude. Les emplois partaient aux États-Unis et d’autres choses encore. C’est seulement maintenant que les libéraux réagissent. C’est presque comme s’ils avaient créé la crise pour pouvoir montrer qu’ils la réglaient. Voilà ce que les Canadiens devraient vraiment comprendre.
Les entreprises et les producteurs canadiens ne se sont pas encore remis de cette période très difficile. L’imposition de ces droits de douane très évitables sur l’acier et l’aluminium canadiens a miné notre compétitivité et eu des conséquences pour des milliers de travailleurs dans la chaîne d’approvisionnement. Les libéraux ont annoncé un programme d’aide de 2 milliards de dollars pour le secteur de l’acier et de l’aluminium, mais les travailleurs n’en ont pratiquement rien vu.
J’ai parlé avec un certain nombre de propriétaires d’entreprise l’autre jour. Avant que les droits de douane sur l’acier et l’aluminium soient levés, m’ont-ils dit, le gouvernement faisait beaucoup d’efforts pour qu’ils déposent des demandes et il était prêt à travailler avec eux. Puis, tout à coup, silence radio.
Toutes ces entreprises vont-elles devoir payer les pots cassés en n’ayant ni l’argent ni l’accès, ou le gouvernement va-t-il s’exécuter? C’est facile d’annoncer et de réannoncer des programmes. C’est beaucoup plus difficile de s’assurer que l’argent sort. C’est un gros problème. En réalité, ces droits de douane auraient pu être évités. Rien ne justifiait de tels droits de douane sur l’acier et l’aluminium, ni tout ce qu’a dû endurer notre secteur manufacturier au cours des deux ou trois dernières années.
Une fois de plus, les libéraux parlent de tout l’argent qui a été recueilli, presque 2 milliards de dollars, je crois. Or, très peu d’entreprises ont reçu de l’argent. C’est un aspect auquel nous avons consacré beaucoup de temps au comité. L’une après l’autre, les entreprises disaient que le processus de demande était ardu et qu’il était difficile de déterminer comment faire fonctionner cela. Elles ont aussi déclaré qu’elles ne recevaient pas d’argent. Une fois de plus, l’annonce parlait d’argent, mais on a la preuve que les entreprises n’ont pas reçu l’aide dont elles avaient besoin.
Tout ceci aurait pu être évité si le gouvernement avait agi quand les Américains lui ont demandé d’éliminer l’échappatoire permettant le dumping d’acier bon marché inondant le marché américain par l’intermédiaire du Canada.
Les libéraux sont allés de crise en crise pour le commerce et les droits de douane. Ils ont constamment été déphasés par rapport aux travailleurs et aux fabricants canadiens. Les négociations du gouvernement en vue de l’Accord États-Unis—Mexique—Canada n’ont réalisé aucun progrès non plus face à la politique d’achat aux États-Unis pour les marchés publics.
Voilà une autre chose dont nous n’avons pas parlé: la politique d’achat aux États-Unis. Elle est inquiétante pour nos fabricants canadiens. Vont-ils pouvoir accéder à certaines de ces transactions? C’est un coup dur pour les entreprises canadiennes et les emplois dans tout le pays.
Les libéraux ont aussi fait des concessions touchant le secteur agricole soumis à la gestion de l’offre, ce que la ministre des Affaires étrangères estimait être crucial pour les intérêts nationaux. Les Américains n’ont pas bougé quand il s’est agi de leur utilisation des subventions agricoles. En fait, les subventions ont augmenté au cours des derniers mois.
Le gouvernement et le premier ministre ont aussi fait des concessions importantes sur le plan de la propriété intellectuelle, qui auront pour résultat que les médicaments d’origine biologique coûteront plus cher aux provinces.
Le gouvernement a aussi mis une restriction sur les accords commerciaux futurs, avec des dispositions sans précédent qui accordent aux Américains un veto indirect sur les partenaires commerciaux du Canada. Pensez-y un instant. C’est une question de souveraineté. Les États-Unis négocient des accords commerciaux avec la Chine, mais ils nous disent, essentiellement, que nous devons obtenir leur permission si nous voulons un accord quelconque avec la Chine. C’est énorme. Cela n’a pas fait l’objet de beaucoup de discussion dans le public, mais a des conséquences à long terme sur notre capacité de faire notre travail, en tant que Canadiens, et de commercialiser nos produits.
Je dois toutefois attribuer au gouvernement le mérite qui lui est dû. Une des réalisations importantes a été de préserver le chapitre 19, les dispositions sur le règlement des différends. La ministre en a parlé. Il faut reconnaître que c’eût été inquiétant de ne pas avoir un tiers indépendant chargé d'étudier certains de nos défis. Par conséquent, j’accorde le mérite aux libéraux sur ce plan, mais c’est à peu près tout pour le moment. Néanmoins, c’était certainement important.
Un accord commercial est jugé par ce que l’on gagne dans les négociations. Dans cet accord, comparativement aux versions précédentes, le Canada a perdu un certain nombre d’éléments clés, et il n’a absolument rien gagné. Pourtant, les libéraux partent en tournée dans le pays comme s’ils étaient des héros. C'est tout à fait illogique. Ils ont perdu du terrain par rapport aux gouvernements précédents. Ce n’est rien de gagné, mais ça aurait pu être bien pire. Cependant, sillonner le pays en disant que c’est une affaire extraordinaire pour les Canadiens est tout à fait faux.
Il était évident depuis le départ que le gouvernement libéral n’était pas prêt à renégocier l’ALENA. Quand les négociations ont commencé, les libéraux ont trébuché sans cesse et, en fin de compte, ils ont été forcés à accepter un accord dans lequel ils ont perdu sur plusieurs fronts.
Comme je l’ai déjà dit, nous appuierons le projet de loi, parce qu’il est essentiel pour que nos entreprises et nos producteurs acquièrent une certaine confiance. C’est ce que nous avons entendu sur le terrain. Ils ont aussi suffisamment souffert sous ce gouvernement. Les libéraux ont mal géré l’économie et le commerce. Ils ont créé beaucoup d’incertitude pour l’avenir.
Il est important aussi de noter que, l’an dernier, l’économie des États-Unis a enregistré une croissance de 3,2 %, et c'était après une suspension des services gouvernementaux pendant le premier trimestre. En 2018, avec un gouvernement arrêté pendant une bonne partie du premier trimestre, la croissance n’ayant été que de 2 % durant ce temps, ils ont quand même réussi une croissance de 3,2 %.
C’est à cela que nous devons nous comparer. Pour le dernier trimestre de 2018, notre croissance a été de 0,3 %. Ce trimestre, elle était de 0,4 %, ce qui n'est même pas le tiers de celle des États-Unis. Leur économie est en plein essor, à l’heure actuelle. De notre côté, tout ce que nous avons pu gagner, avec tout l’argent que nous dépensons et tous les déficits que nous créons, c’est une croissance de 0,4 %. C’est important de comprendre la comparaison.
Pour faire concurrence aux États-Unis et au Mexique, notre milieu d’affaires doit être plus concurrentiel, sinon nous vouons nos entreprises à l’échec face à une concurrence féroce de nos homologues du sud.
Où le Canada se situe-t-il sur le plan de la compétitivité? Le gouvernement a réussi à empirer les choses sur ce plan également.
Commençons par la première erreur importante, la taxe sur le carbone. Parlons-en tout de suite. La taxe sur le carbone n’est pas un plan environnemental; c’est un plan fiscal. Elle ne fera rien pour l’environnement. Les libéraux en sont pleinement conscients et les Canadiens le savent également.
La taxe sur le carbone des libéraux ne vise pas à réduire les émissions, mais bien à soutirer encore plus d'argent aux Canadiens, qui sont surtaxés. Les petites entreprises et leurs employeurs croulent déjà sous les impôts. Les libéraux ont augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi. Ils ont augmenté les taux de l'impôt sur le revenu des particuliers qui sont des entrepreneurs, et les changements qu'ils ont apportés au taux d'imposition des petites entreprises handicaperont des milliers d'entreprises locales.
Dan Kelly, président de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, a dit ceci:
De nombreuses petites entreprises veulent prendre des mesures pour lutter contre les changements climatiques, mais la taxe sur le carbone les place dans une situation encore plus difficile. En effet, 71 % des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone.
Soixante-et-onze pour cent des petites entreprises ont indiqué qu'il était plus difficile de faire des investissements pour réduire leurs émissions en raison de la taxe sur le carbone. Quelle autre preuve faudrait-il fournir au gouvernement que la mesure peu judicieuse qu'est la taxe sur le carbone n'a aucun effet sur l'environnement et nuit à la compétitivité des entreprises canadiennes.
Vendredi dernier, la Presse canadienne rapportait que le remboursement moyen de la taxe sur le carbone que les Canadiens ont reçu en 2018 était nettement inférieur au montant que les libéraux avaient déclaré qu’ils recevraient. Quand ils ont annoncé le programme de remboursement de la taxe sur le carbone, les libéraux prévoyaient verser en moyenne les montants suivants: 248 $ au Nouveau-Brunswick, 307 $ en Ontario, 336 $ au Manitoba et 598 $ en Saskatchewan. Cependant, le remboursement moyen réel est bien moindre, soit 171 $ au Nouveau-Brunswick, 203 $ en Ontario, 231 $ au Manitoba et 422 $ en Saskatchewan.
Tout comme le premier ministre, ces remboursements de la taxe sur le carbone ne sont tout simplement pas tels qu'on le prétendait. Les libéraux continuent de cacher les vrais coûts de la taxe sur le carbone. Ils n’ont toujours pas dit aux Canadiens de combien vont augmenter les nécessités de la vie courante, comme l'épicerie, l’essence et le chauffage.
Si le remboursement est moindre, les Canadiens auront encore moins d’argent dans leurs poches grâce au premier ministre et à sa taxe libérale sur le carbone. La taxe libérale sur le carbone augmentera s’il est réélu en octobre. Environnement Canada prévoit déjà 300 $ par tonne, ce qui est 15 fois plus cher qu’aujourd’hui.
Soyons clairs, un gouvernement conservateur supprimera la taxe sur le carbone, laissera leur argent aux Canadiens, leur donnera la chance d'améliorer leur sort et permettra aux entreprises de rester concurrentielles.
Que fait encore le gouvernement pour rendre le contexte commercial peu concurrentiel au Canada? C’est une bonne question parce que depuis peu le classement du Canada en matière de compétitivité est tombé à son plus bas de tout temps. Il ne fait plus partie des 10 économies les plus compétitives du monde. Nous sommes maintenant au 13e rang. Qu’on y réfléchisse. En des temps où nous livrons concurrence à une des plus grandes économies mondiales, une des plus prospères aussi, celle des États-Unis, qui occupent le troisième rang, non seulement nous ne faisons plus partie des 10 économies le plus compétitives, mais nous avons aussi reculé au 13e rang.
La compétitivité est le moteur de notre économie. Elle nous aide à affronter la concurrence lorsque nous avons des accords et quand nous essayons d’exporter nos produits et services. Cette situation fera en sorte qu'il sera encore plus difficile pour les Canadiens de réussir financièrement dans les années à venir.
Comme je l’ai mentionné, les États-Unis occupent le troisième rang du classement. Nous essayons de faire concurrence à la première économie mondiale et c’est difficile quand on la voit recourir à une réforme fiscale et modifier sa réglementation. Nos choix font qu’il est plus difficile pour le Canada en tant que pays d’affronter la concurrence.
Prenons les autres choses qui se passent en ce moment même, dont certains dossiers — comme celui des pipelines — dont nous avons parlé en lien avec la compétitivité. Nous avons des moratoires sur les pétroliers et des choses comme cela.
Réfléchissons un peu. À une époque où les États-Unis construisent plus de pipelines, nous, nous sommes saisis de projets de loi comme le C-69. J’ai vu dans le journal ce matin que six premiers ministres provinciaux se sont entendus pour déclarer que, si on ne fait rien, cela risque de compromettre l’unité nationale. Quant aux investissements qui ont été détournés de notre pays, ils s’élèvent à près de 100 milliards de dollars dans le secteur de l’énergie.
Réfléchissons à ce que nous sommes en train de faire. Notre voisin du Sud s'efforce de trouver des moyens d'alléger la réglementation et de réduire les formalités administratives, alors que notre gouvernement arrive à peine à faire progresser son PIB. Comme je l’ai dit, c’était 0,3 % au dernier trimestre et 0,4 % au cours de ce trimestre. Et c’est sans compter les nouveaux règlements qui sont proposés dans le projet de loi dont nous sommes saisis.
Les projets de loi comme le C-69, qui vise à accélérer la réforme réglementaire en ce qui concerne les pipelines, et comme le C-48, qui concerne l’acheminement de nos produits vers les marchés internationaux, contribuent à miner notre compétitivité. Nous devrions faire très attention, car pendant que les États-Unis et les autres pays du monde réduisent et simplifient leur réglementation, nous, nous rendons la nôtre encore plus sévère.
Nous devons revoir les mesures que nous prenons. Le Canada a besoin d’accords commerciaux, et les États-Unis sont un partenaire extrêmement important. Comme je l’ai déjà dit, les parties prenantes nous ont dit qu’il était plus important d’avoir un mauvais accord que de ne pas avoir d’accord du tout. Par conséquent, nous devons non seulement discuter de nos accords commerciaux, mais aussi de la façon dont nous allons accroître notre compétitivité à l'avenir.
Quand je vois un gouvernement qui cumule un déficit de près de 80 milliards de dollars sans vraiment pouvoir le justifier par la croissance du PIB, par exemple, je trouve cela inacceptable. Il y a deux ou trois étés, le gouvernement a décidé d'alourdir le fardeau fiscal des petites entreprises. En quoi cela nous aide-t-il à accroître la compétitivité du Canada?
Quand je vois ce qui se passe dans les autres pays, je me dis que nous avançons dans la mauvaise direction. Nous devrions afficher des résultats bien meilleurs, d’autant plus que l’économie américaine est en pleine effervescence. Oui, nous avons besoin de prendre de nouvelles initiatives, par exemple pour faciliter l’acheminement des produits et des services d’une province à l’autre. Mais surtout, nous devons essayer de simplifier les formalités administratives auxquelles les entreprises sont assujetties.
Je reconnais qu’avec le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui, les entrepreneurs sauront à quoi s’en tenir. Mais à plus long terme, il va falloir prendre à bras-le-corps le dossier de la compétitivité. Comment pouvons-nous l’accroître afin d’acheminer plus facilement nos produits et nos services vers les marchés d’exportation? Que pouvons-nous faire pour améliorer les infrastructures commerciales de notre pays ?
Quand notre parti était au pouvoir, nous avons investi dans les infrastructures commerciales, car nous jugions très important de le faire. Le gouvernement actuel n’a pas débloqué beaucoup de crédits pour les infrastructures. On a vaguement parlé d’une banque de l’infrastructure, mais en trois ou quatre ans, il n’y a pas beaucoup d’argent qui en est sorti. On accuse un déficit de près de 80 milliards de dollars, mais on peine à voir ce que ça nous a rapporté.
Bien sûr, le nombre de programmes a augmenté, mais au final, qu’en pensent les Canadiens? Je ne crois pas qu’ils s’en sortent mieux qu’avant. En fait, nous avons lu dans la presse que les Canadiens ont de plus en plus de difficulté à joindre les deux bouts.
Pour l’avenir, ces accords commerciaux sont importants, mais nous devons continuer de mettre l’accent sur la compétitivité du Canada. Nous devons trouver des façons de réduire les impôts, de réduire la réglementation et de simplifier les processus, afin de pouvoir soutenir la concurrence sur les marchés internationaux. Nous sommes bien placés, étant donné ce qui se passe dans le monde entier, pour attirer les meilleurs talents. J’encourage donc le gouvernement à poursuivre dans cette direction. Mes collègues peuvent être assurés que, lorsque nous serons portés au pouvoir en octobre prochain, nous nous emploierons en priorité à améliorer notre compétitivité face aux États-Unis et aux autres pays du monde.
En conclusion, je dirai que les conservateurs vont appuyer cet accord, même si nous avons des réserves quant à la façon dont il a été négocié. Des crises se sont produites alors qu’elles auraient pu être évitées. Nous ferons de notre mieux pour corriger cela lorsque nous formerons, en octobre prochain, un gouvernement conservateur stable et solide.
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Lib. (BC)
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2019-06-11 14:08 [p.28956]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de certains investissements qui ont été faits dans Surrey-Centre: 7,5 millions de dollars au titre du programme SAFE, une initiative proactive de prévention et d'intervention ciblant 4 500 jeunes à risque; 60 millions de dollars pour le nouveau laboratoire judiciaire de la GRC, qui ouvrira ses portes à la fin de l'été; 21 millions de dollars pour la nouvelle station Surrey Central du SkyTrain; 1,6 milliard de dollars pour la ligne de transport en commun rapide de Surrey le long de l'autoroute Fraser; 45 millions de dollars pour le nouvel édifice de 125 millions de dollars consacré à un programme de génie environnemental appliqué aux énergies durables sur le campus de Surrey de l'Université Simon Fraser; et plus de 200 millions de dollars pour nos enfants dans le cadre de l'Allocation canadienne pour enfants, qui a aidé plus de 24 000 enfants dans Surrey-Centre l'an dernier.
J'exprime ma plus sincère gratitude aux résidants de Surrey-Centre qui m'ont permis de les représenter à Ottawa. Je les remercie également de m'avoir donné la possibilité de faire de Surrey un endroit exceptionnel où il fait bon vivre, apprendre, travailler et se divertir.
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PCC (BC)
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2019-06-11 14:45 [p.28962]
Monsieur le Président, les Raptors de Toronto ont perdu hier soir, mais, à la fin de la partie, le premier ministre était tout sourire.
C'est parce que des publicités anti-conservatrices ont été diffusées à heure de grande écoute pendant la partie et que le Parti libéral n'a pas eu à débourser un cent, car un groupe d'intérêts spéciaux appelé Engage Canada a fait le sale boulot à sa place. Unifor s'est vanté d'avoir versé des centaines de milliers de dollars à Engage Canada.
Quand le premier ministre cessera-t-il de piper les dés et expulsera-t-il Unifor du comité chargé de décider quels médias recevront leur part du plan de secours de 600 millions de dollars mis en place par le gouvernement?
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Lib. (QC)
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2019-06-11 14:46 [p.28962]
Monsieur le Président, c'est reparti: encore une salve à l'endroit des syndicats. Pourquoi les conservateurs ont-ils aussi peur des travailleurs de la classe moyenne?
N'oublions pas que, sous le régime de Stephen Harper, les conservateurs étaient en guerre contre les droits des travailleurs. Ils ont fait en sorte qu'il soit plus difficile pour les travailleurs de se syndiquer librement, de négocier collectivement et de travailler dans un environnement sécuritaire. Contrairement aux conservateurs, nous savons que les syndicats sont des partenaires, pas des ennemis.
Des voix: Oh, oh!
Voir le profil de Stéphane Lauzon
Lib. (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue, le président du comité des anciens combattants, de son excellent travail. Je le remercie également d'avoir mobilisé tout le monde dans un court délai pour cette motion.
J'ai l'honneur de participer à ce débat à titre de secrétaire parlementaire. Nous avons à cœur le bien-être des vétérans, et cette motion prouve très bien qu'ensemble, nous pouvons améliorer la situation rapidement.
J'ai le plaisir de prendre la parole au sujet de la motion M-225, qui vise à prévenir l'itinérance chez les anciens combattants du Canada et à y mettre un terme d'ici 2025. Depuis notre entrée en fonction en 2015, notre gouvernement s'efforce d'aider les Canadiens à trouver une demeure sûre et abordable.
Dans le budget de 2016, nous avons renouvelé le rôle du gouvernement fédéral en matière de logement en faisant des investissements records. En 2017, nous avons annoncé la toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada, un plan décennal de 40 milliards de dollars visant à offrir à plus de Canadiens un logement abordable. Dans le budget de 2019, nous avons encore augmenté nos investissements dans le logement, de sorte que la Stratégie nationale sur le logement est devenue un plan décennal de 55 milliards de dollars.
Au total, depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons investi plus de 7 milliards de dollars dans le secteur du logement au Canada, et nous avons aidé plus de 1 million de Canadiens à trouver une habitation sûre, accessible et abordable.
Bien que la Stratégie nationale sur le logement soit conçue pour aider tous les Canadiens, elle est essentiellement axée sur l'aide aux plus vulnérables, y compris les vétérans. Nous doublons les investissements dans la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance en investissant plus de 2 milliards de dollars dans la lutte contre l'itinérance. Nous avons également défini un objectif ambitieux consistant à réduire l'itinérance chronique d'au moins 50 % au cours des 10 prochaines années.
Nous avons pris un engagement tout aussi fort envers les vétérans. Depuis 2015, nous avons réalisé des investissements importants pour les vétérans et leur famille totalisant plus de 10 milliards de dollars. De plus, nous avons créé le Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, qui nous permet de soutenir des initiatives visant à lutter contre l'itinérance chez les vétérans.
Nous avons également nommé un responsable de l'itinérance chez les vétérans dans chaque bureau régional d'Anciens combattants Canada. L'année dernière, nous avons réuni plus de 70 organisations luttant contre l'itinérance chez les vétérans partout au pays, afin de trouver une voie à suivre.
En outre, nous avons mis sur pied le Fonds d'urgence pour les vétérans. Celui-ci nous donne la flexibilité de soutenir rapidement les vétérans et leur famille lorsqu'ils vivent des situations urgentes et imprévues, par exemple, en leur trouvant un endroit pour se loger le temps de mettre en marche le processus pour les fonds adéquats.
En d'autres termes, notre gouvernement reconnaît qu'une personne de plus vivant dans la rue en est une de trop, et nous comprenons qu'aucune personne qui sert notre pays ne devrait être laissée pour compte. C'est pourquoi je suis heureux de dire que le gouvernement appuiera cette motion. Le député de Baie de Quinte a fait un excellent travail en tant que président du Comité permanent des anciens combattants, et ses travaux ont abouti à une motion qui, je l'espère, sera appuyée par tous les députés des deux côtés de la Chambre.
Cependant, nous reconnaissons que l'adoption de cette motion à la Chambre en quelques semaines constitue un réel défi. Pour une fois, nous avons besoin de la Chambre dans son entièreté. Habituellement, compte tenu du peu de temps qu'il reste, la motion risquerait de mourir au Feuilleton. Franchement, cette motion est beaucoup trop importante pour que nous laissions cela se produire. Nous avons une obligation envers nos anciens combattants, et notre gouvernement a fait de la lutte contre l'itinérance l'une de ses principales priorités. Le temps manque, mais ensemble, nous pouvons y arriver.
J'espère donc que tous les partis laisseront tomber le débat, ce qui fera avancer la motion tout en permettant au gouvernement d'élaborer un plan visant à mettre un terme à l'itinérance chez les vétérans d'ici 2025. Ensemble, nous pouvons le faire.
Ce que nous demandons aujourd'hui est exceptionnel, c'est-à-dire qu'une motion émanant d'un député ne soit pas débattue pendant les deux heures qui lui sont normalement attribuées. Cependant, je pense que les deux côtés de la Chambre, tous partis confondus, reconnaissent l'urgence d'adopter cette motion. Reconnaissons l'urgence d'agir maintenant pour nos vétérans, plutôt que d'attendre encore plus longtemps. Nous le devons à nos vétérans.
Je voudrais maintenant proposer un amendement à la motion d'initiative parlementaire M-225.
Je propose:
Que la motion soit modifiée dans le paragraphe b) par substitution des mots « sous la direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et avec l’aide du ministre des Anciens combattants » de ce qui suit:
sous la co-direction du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et du ministre des Anciens combattant
Je crois que cette motion mérite sa place et que nous devons en faire une exception, au nom des vétérans. En appuyant cette motion, tous les partis démontrent qu'il est possible de redonner de la dignité. C'est une bonne façon de terminer la session.
Voir le profil de Marilène Gill
BQ (QC)
Voir le profil de Marilène Gill
2019-06-07 12:08 [p.28800]
Madame la Présidente, parlons d'un autre dossier où le gouvernement néglige les régions du Québec: la tordeuse des bourgeons de l'épinette qui ravage nos forêts.
La zone infestée est plus grande que le Nouveau-Brunswick au complet. Pourtant, le gouvernement a débloqué 75 millions de dollars pour le Nouveau-Brunswick, mais rien, pas une cenne, pour le Québec. Surprise: les Irving possèdent une partie de la forêt du Nouveau-Brunswick et ont des droits de coupe sur le reste. Ce sont eux qui empochent, comme toujours.
Le gouvernement admet-il qu'en engraissant ses amis les Irving, c'est le Québec qu'il dépouille?
Voir le profil de Kate Young
Lib. (ON)
Voir le profil de Kate Young
2019-06-07 12:09 [p.28800]
Madame la Présidente, notre priorité est de nous assurer que l'industrie forestière demeure une source d'emplois bien rémunérés et de prospérité. Nous comprenons l'importance de la prise de décisions fondées sur des données probantes et sur la science, c'est pourquoi nous investissons dans l'intervention précoce et nous versons jusqu'à 74 millions de dollars sur cinq ans pour prévenir la propagation de la tordeuse des bourgeons de l'épinette dans le Canada atlantique. Nous tentons également de trouver une stratégie d'intervention en amont pour ralentir la propagation de ces parasites et minimiser les dommages.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, les arguments que nos collègues conservateurs avancent dans le cadre de ce débat sont très importants. Ils reflètent le fait que les Canadiens veulent améliorer leur situation. Ces derniers s'en sortent peut-être, mais ils ont de la difficulté à améliorer leur situation.
Sous le gouvernement actuel, ces difficultés s'aggravent sous le poids des nouveaux impôts qui s'accumulent et de la politique de dépenses effrénées des libéraux, qui, si elles ne sont pas enrayées dans un proche avenir, déboucheront inévitablement sur un alourdissement du fardeau fiscal. Nous devons agir maintenant pour remplacer le gouvernement par un gouvernement qui sera résolu à vivre selon ses moyens et à gérer ses dépenses avec prudence.
Nous devons faire en sorte de ne pas nous engager dans la voie que les libéraux de Kathleen Wynne et les néo-démocrates de Rachel Notley ont empruntée dans leur province respective, puisque cela a nécessité par la suite un coup de barre énergique dans l'autre sens. On pourrait aussi remplacer le gouvernement actuel par un gouvernement qui cesse les dépenses inutiles, qui réduit les impôts et qui accorde des allégements fiscaux dans différents secteurs.
J'ai également parlé des problèmes concernant le plan d'aide aux médias. Nous sommes en présence d'un gouvernement qui verse des centaines de millions de dollars à des médias. Les libéraux soutiennent que cet argent sert à défendre l'indépendance des médias. En réalité, ils se servent d'un groupe d'experts, auquel siège un individu clairement partisan qui prévoit faire campagne pour les libéraux lors des prochaines élections, pour déterminer quels organismes sont considérés comme des médias et seront donc admissibles à ces fonds.
De nombreux journalistes, ainsi que de grands commentateurs de la politique canadienne, ont dit qu'une telle politique menace l'indépendance des médias. Les gens qui croient à cette indépendance, y compris les membres des médias, s'opposent farouchement à cette politique. Certains des barons des médias se réjouissent de cette politique. Cependant, les journalistes qui couvrent la scène politique canadienne tous les jours, les personnes que les Canadiens lisent et auxquelles ils font confiance, sont extrêmement critiques à l'égard de la politique.
Opposons-nous à ce budget et remplaçons l'actuel gouvernement par un gouvernement qui adoptera une nouvelle approche financière en vue de permettre aux Canadiens d'améliorer leur sort, qui allégera le fardeau fiscal, qui protégera réellement l'indépendance des médias et qui nous fera progresser dans de nombreux autres domaines.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
Voir le profil de Adam Vaughan
2019-06-06 10:27 [p.28705]
Monsieur le Président, les conservateurs ne cessent de présenter comme une sorte de transfert massif de fonds la plateforme de soutien que nous avons élaborée pour soutenir et protéger les journaux et les stations de radio et de télévision locaux. Ce programme compte trois volets. Le premier est un crédit d'impôt consenti aux Canadiens qui s'abonnent en ligne à des médias écrits. Les médias ne reçoivent pas d'argent; ce sont plutôt les Canadiens qui en reçoivent. Les médias bénéficient d'une augmentation des abonnements. C'est le résultat d'une décision personnelle des Canadiens, non de membres d'un comité. Les Canadiens décideront, à titre personnel, quelles plateformes médiatiques ils souhaitent appuyer et ils obtiendront un crédit d'impôt à cet égard. Il s'agit d'une mesure incitative.
Dans le cadre du second volet, le gouvernement donne aux médias indépendants la capacité de mettre sur pied des fondations caritatives pour appuyer le journalisme indépendant. Ce crédit d'impôt n'est pas non plus destiné aux organisations médiatiques. Les Canadiens font librement des dons à des médias d'information et ils obtiennent un crédit d'impôt à cet égard. Le gouvernement, quant à lui, renonce à des recettes fiscales.
Voici le dernier volet du programme: le gouvernement accorde un crédit d'impôt à tout média du secteur privé qui embauche de nouveaux journalistes et de nouveaux Canadiens. Autrement dit, il n'y a aucun transfert de fonds pour acheter l'opinion des médias. Ce sont les Canadiens qui reçoivent une compensation monétaire pour avoir appuyé un média canadien.
Pourquoi le député ne veut-il pas assurer la survie de ces organisations médiatiques locales?
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, je ne peux pas concevoir que le député puisse à ce point ignorer la nature des arguments formulés par la population, y compris les médias, au sujet des répercussions de cette mesure. J'imagine que son niveau d'incompréhension est le même que le projet de loi C-81.
Les médias admissibles sont précisément l'élément charnière dans ce problème. C'est le gouvernement, par l'entremise de ce groupe d'experts, qui déterminera l'admissibilité à ce financement. Nous parlons effectivement d'un projet qui coûtera 600 millions de dollars au gouvernement.
Il y a donc bel et bien un coût, et ce financement sera accordé uniquement aux médias admissibles. Le député sait qu'il reviendra à un groupe d'experts comprenant des représentants d'Unifor de déterminer qui est admissible ou non. Je n'invente rien; ce n'est pas une invention de l'opposition. Toute personne qui lit les journaux ou qui consulte les médias indépendants que le député a invoqués sait que ce groupe a été mis sur pied par le gouvernement, qu'Unifor en fait réellement partie et que bon nombre des principaux intervenants du milieu journalistique du Canada l'ont dénoncé.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
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2019-06-06 10:30 [p.28706]
Monsieur le Président, je suis extrêmement reconnaissante que mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan ait choisi d'attirer l'attention sur la question de l'aide aux médias, tout simplement parce que je n'ai pas pu intervenir dans le débat lorsqu'il en a été question à la Chambre.
J'ai voté contre la motion des conservateurs hier soir. On pourrait penser que cela signifie que j'appuie entièrement l'approche du gouvernement. Malheureusement, il était question, dans la motion des conservateurs, de supprimer le traitement fiscal pour les véhicules moins énergivores, une mesure qui a probablement été glissée par inadvertance dans une série d'amendements au sujet de l'aide aux médias.
Je m'interroge au sujet de l'aide aux médias. Les médias ont effectivement besoin d'aide. Nons avons besoin d'un journalisme indépendant. J'aurais été plus impressionnée par un engagement à ce que pas un cent des fonds publics ne soit consacré à de la publicité gouvernementale sur les plateformes numériques, que cette publicité soit plutôt concentrée dans les journaux en difficulté.
Je serais aussi plus impressionnée si le groupe qui décide à qui ira l'argent ne comprenait pas des bénéficiaires de ces fonds. L'une des raisons pour lesquelles je ne pouvais pas voter pour la motion des conservateurs est qu'elle mentionnait spécifiquement Unifor. Or, Sun Media siégera dans le groupe. Comme l'a signalé le journaliste Andrew Potter, pourquoi former le groupe qui déterminera à qui iront les fonds avec des bénéficiaires du financement?
Ce sont là mes préoccupations. Ce n'est pas une opposition catégorique à l'approche du gouvernement, mais j'aimerais qu'on y apporte des correctifs.
Voir le profil de Garnett Genuis
PCC (AB)
Monsieur le Président, nous convenons que l'approche doit être modifiée, mais jusqu'à quel point? Nous pourrions ne pas être d'accord là-dessus.
La députée soulève un point intéressant à propos des autres membres du groupe. Par rapport à notre motion, je dirais que le cas d'Unifor est particulièrement scandaleux. Personne d'autre au sein de ce groupe n'a tenté publiquement de se définir comme « la résistance » contre non seulement un parti précis, mais aussi contre celui qui dirige ce parti. Le ton et le discours employés pour appuyer expressément un parti et s'opposer expressément à un autre sont manifestes.
Si toute autre personne investie d'un rôle administratif par le gouvernement et chargée de faire ce genre de choix faisait preuve d'un tel favoritisme, d'un tel parti pris, ce serait certainement jugé inapproprié.
La députée pourrait avoir d'autres choses à dire sur d'autres membres du groupe, mais il est tout à fait clair que le cas de Jerry Dias est particulièrement scandaleux dans ce contexte.
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
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2019-06-06 11:52 [p.28717]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui au sujet des modifications législatives apportées par le projet de loi C-101.
Pour comprendre ce projet de loi, il faut comprendre les valeurs de notre gouvernement. En effet, il représente bien ce que nous faisons depuis le premier jour de notre mandat. Depuis le premier jour, notre gouvernement est résolument du côté des travailleurs canadiens. Nous avons réalisé des investissements dans les Canadiens et dans l'économie qui ont aidé, au cours des trois dernières années, à créer plus de 1 million d'emplois un peu partout au pays. Nous aidons un plus grand nombre de travailleurs à accéder à de la formation axée sur les compétences afin d'obtenir et de conserver ces emplois.
De plus, face à l'incertitude mondiale, nous avons négocié de nouveaux accords commerciaux qui permettront désormais aux travailleurs et aux entreprises du pays d'accéder aux deux tiers de l'économie mondiale. Cela représente des milliards de clients un peu partout dans le monde. Lorsque les États-Unis ont injustement imposé des tarifs sur l'acier et l'aluminium canadiens, nous nous sommes portés à la défense des travailleurs. Nous avons refusé de fermer les yeux ou d'adopter une approche de laisser-faire comme les députés conservateurs le suggéraient. En fin de compte, force est de constater que notre plan a fonctionné. Nous sommes parvenus à l'élimination des tarifs, et nous l'avons fait en songeant aux travailleurs et aux intérêts du Canada.
C'était une victoire pour les travailleurs et pour le pays, mais nous savons que nous ne sommes pas encore complètement sortis du bois. Malgré tout ce que nous avons fait pour favoriser le succès des travailleurs canadiens, des forces mondiales qui échappent à notre contrôle peuvent continuer de menacer cette croissance. Nous devons donc rester très vigilants. Nous avons la responsabilité de nous assurer que les pratiques commerciales n'ont pas une incidence négative sur le marché canadien en minant notre industrie de l'acier et en mettant à risque des milliers de bons emplois pour la classe moyenne. C'est ce qui est au cœur de ce projet de loi, qui prend appui sur nos efforts antérieurs et étoffe la détermination de notre gouvernement pour ce qui est de protéger les travailleurs du pays et leurs emplois contre de tels risques éventuels.
Nous n’en sommes pas arrivés là par accident. Nous avons prêté une oreille attentive aux entreprises et aux travailleurs du Canada; ils disent qu’ils souhaitent avoir plus de garanties. Ils veulent que le gouvernement soit prêt à agir et qu’il soit capable de le faire rapidement en cas de distorsion des marchés. Voilà pourquoi nous prenons des mesures.
Aujourd’hui, nous sommes saisis du projet de loi C-101 qui vise à modifier le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Cette mesure supprimerait, plus précisément, le moratoire de deux ans sur l’imposition de mesures de sauvegarde si jamais les mesures de sauvegarde temporaires étaient jugées injustifiées.
Un gouvernement prend des mesures de sauvegarde pour restreindre temporairement l’importation d’un produit afin de protéger une industrie nationale en particulier. Aux termes de la mesure proposée, le Canada pourrait réagir avec promptitude et efficacité chaque fois qu’une augmentation soudaine des importations aurait nui ou risquerait de nuire aux producteurs ou aux travailleurs canadiens.
Je tiens à ajouter que ces modifications se veulent temporaires. Le gouvernement propose qu’elles demeurent en vigueur jusqu’en juin 2021 seulement. Pour ce faire, d’autres modifications devront être apportées à la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Elles sont énoncées dans ce projet de loi.
Je tiens à donner aux députés l’assurance que les conditions d’application des mesures de sauvegarde demeureraient inchangées. Il y a encore des conditions à remplir avant la mise en place de toute mesure de sauvegarde. Cette loi nous permettrait simplement d’évaluer ces normes plus rapidement et d’agir en conséquence.
Je crois que tous les honorables députés peuvent s'entendre pour dire que, lorsqu'il s'agit de commerce international, on vit à une époque intéressante et très changeante. Les normes relatives au commerce mondial et au libre-échange évoluent parfois très rapidement et souvent de manière assez imprévisible. On ne peut rien tenir pour acquis.
C'est pourquoi notre gouvernement a déployé autant d'efforts pour tenter de protéger les travailleurs canadiens et de s'assurer que les entreprises du pays peuvent se prêter à une concurrence marquée par des règles de jeu équitables. En effet, lorsque les choses ne sont pas justes et que le marché est faussé, les emplois canadiens sont menacés.
Comme l'a affirmé le premier ministre, le Canada est depuis toujours un pays commerçant, mais on ne peut pas laisser cette solide tradition d'ouverture menacer les entreprises canadiennes ou leur nuire. Dans le cas de l'industrie de l'acier, on ne permettra pas que le Canada serve de porte d'entrée clandestine aux autres marchés.
Le Canada dispose déjà d'un des régimes d'application de la loi les plus stricts dans le monde pour lutter contre cette pratique, avec 77 mesures de recours commercial en place pour les importations d'acier et d'aluminium à elles seules. L'an dernier, nous avons renforcé encore plus l'application de la loi de manière à empêcher les exportateurs étrangers d'éviter les droits tarifaires.
Notre cadre d'application est entre autres composé du système de recours commerciaux du Canada, qui contribue à préserver un climat de commerce équitable et ouvert pour nos producteurs. Il protège les entreprises canadiennes contre les effets des marchandises étrangères qui ont été subventionnées injustement ou qui sont vendues au Canada à des prix artificiellement bas. À l'heure actuelle, nous imposons des recours commerciaux sur 13 produits de l'acier en provenance de 25 pays.
Dans le budget de 2017, le gouvernement est allé encore plus loin pour renforcer et moderniser le mécanisme de recours commerciaux. En avril 2018, nous avons augmenté le financement destiné à l’Agence des services frontaliers du Canada et à Affaires mondiales Canada pour que les règles commerciales continuent de bénéficier aux Canadiens. Nous avons donc redoublé d’efforts pour prévenir les pratiques de transbordement et de détournement de cargaisons étrangères d’acier et d’aluminium à des prix injustes vers le marché nord-américain. Le nouveau financement a commencé à être versé immédiatement et totalise plus de 30 millions de dollars sur cinq ans. Par la suite, il sera de 6,8 millions de dollars par année. Ce financement a permis d'embaucher plus de 40 nouveaux agents pour traiter les plaintes liées au commerce, notamment à l’acier et à l’aluminium. Il a aussi permis de recueillir des données plus pointues sur les importations afin de mieux suivre les tendances commerciales et de mieux protéger nos entreprises et nos travailleurs contre les pratiques commerciales déloyales.
Parallèlement, le gouvernement a fait des investissements ciblés et ponctuels pour soutenir le secteur canadien de l’acier et de l’aluminium. Cela comprend un investissement de deux milliards de dollars pour défendre et protéger les intérêts des secteurs canadiens de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication et de leurs travailleurs. Ces investissements aideront les entreprises à se tailler une place sur de nouveaux marchés, à accroître leur efficacité opérationnelle et environnementale ou à faire l’acquisition de nouvelles technologies ou de nouveaux équipements.
Nous savons pertinemment que des mesures énergiques et décisives donnent de bons résultats, parce que nous en avons eu la preuve. Comme je l’ai dit tout à l’heure, quand les États-Unis ont imposé des droits de douane sur l’acier et l’aluminium canadiens, nous nous sommes portés à la défense de nos travailleurs de l’acier et de l’aluminium ainsi que des entreprises et des collectivités dont l’économie repose sur ces entreprises. Nous avons imposé des contre-mesures d'une valeur équivalente afin de forcer les Américains à supprimer tous les droits de douane qu'ils avaient imposés. Le Canada est resté ferme et n’a pas reculé. Comme les députés le savent, nous étions très fiers d’annoncer, le 17 mai, la suppression, dès la semaine suivante, des droits de douane et des contre-mesures.
Par conséquent, il ne devrait y avoir aucun doute dans l’esprit des députés ici présents que le gouvernement a protégé et continuera de protéger les travailleurs canadiens de l’acier et de l’aluminium, ainsi que l’ensemble des Canadiens.
En effet, leur succès est mérité.
Malgré l'incertitude mondiale, les Canadiens ont créé plus de 1 million d'emplois depuis l'automne 2015. L'an dernier, la hausse de l'emploi était entièrement attribuable à des postes à temps plein. Le taux de chômage et le taux de pauvreté se trouvent à leur niveau le plus bas en plus de 40 ans, et les salaires augmentent plus vite que les prix.
Qui plus est, les gains d'emplois sont répartis très largement entre des groupes qui sont souvent sous-représentés sur le marché du travail, comme les nouveaux arrivants, les mères seules, les Autochtones vivant hors réserve, les jeunes et les personnes sans diplôme d'études secondaires. Il s'agit du genre de progrès qui améliore très concrètement la vie des Canadiens d'un bout à l'autre du pays.
Toutefois, les revirements des tendances mondiales ne sont pas la seule menace pour les emplois canadiens. Les nouvelles technologies présentent à la fois des obstacles et des possibilités pour les Canadiens qui cherchent à se bâtir une carrière. Alors, nous réalisons des investissements et nous adoptons des politiques qui aident les travailleurs à connaître du succès dans l'économie de l'avenir. En aidant un plus grand nombre de personnes à acquérir de nouvelles compétences dès aujourd'hui, nous réunissons les conditions nécessaires à une prospérité à long terme dans tous les secteurs de l'économie, particulièrement pour les travailleurs canadiens. Cela s'inscrit justement dans l'esprit du projet de loi qui est devant la Chambre en ce moment.
La nature du travail change partout dans le monde, et le Canada ne fait pas exception. D'ailleurs, l'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, estime qu'un emploi sur dix au Canada est exposé à un risque élevé d'automatisation. Cela veut dire que plusieurs travailleurs et travailleuses pourraient devoir changer d'emploi plusieurs fois au cours des années qu'ils ou elles passeront sur le marché du travail. Plusieurs autres auront besoin de développer de nouvelles compétences pour pouvoir tout simplement garder leur emploi dans un environnement professionnel qui change sans cesse.
La bonne nouvelle, c'est que dans le budget de 2019, nous offrons une aide véritable aux travailleurs, tant à ceux et celles d'aujourd'hui qu'à ceux et celles de demain, en proposant la nouvelle Allocation canadienne pour la formation.
L’Allocation canadienne pour la formation sera une option souple qui donnera aux Canadiens le temps et l’argent nécessaires pour suivre une formation, améliorer leurs compétences et se bâtir une carrière solide et durable, et ce, de plusieurs façons.
Premièrement, le budget de 2019 propose un nouveau crédit non imposable pour aider les Canadiens à se payer un cours ou un programme de formation. Grâce à ce nouveau crédit canadien pour la formation, les travailleurs admissibles de 25 à 64 ans accumuleront un solde créditeur de 250 $ par année, jusqu'à un maximum à vie de 5 000 $.
Deuxièmement, la nouvelle prestation de soutien à la formation de l’assurance-emploi offrirait jusqu’à quatre semaines de soutien du revenu aux travailleurs prenant congé pour suivre un cours de formation. Elle remplacerait les gains habituels pour que les travailleurs n’aient pas à s’inquiéter de prendre congé pour améliorer leurs compétences.
Troisièmement, en plus de ces deux éléments, le gouvernement propose de consulter les provinces et les territoires au sujet des modifications aux lois du travail, pour veiller à ce que les travailleuses et les travailleurs puissent s’absenter du travail et suivre une formation sans risquer de perdre leur emploi. Cela permettrait de protéger le droit des travailleurs et des travailleuses de prendre congé pour suivre une formation et améliorer leurs compétences.
Avant de conclure, j’aimerais rappeler que le projet de loi s’inscrit très bien dans ce que je conçois comme étant les trois grands piliers de l’action gouvernementale.
En 2015, lors de notre arrivée au pouvoir, l’économie canadienne tournait au ralenti. Le Canada était d’ailleurs en récession technique. Ce pour quoi les Canadiens nous ont élus et ce que nous avons mis en œuvre depuis ces trois années où nous sommes au pouvoir reposent, à mon avis, sur trois grands piliers en matière d’économie.
Ce sont trois piliers qui ont servi à relancer la croissance au Canada. Je les définirai comme suit: d’abord, il y a eu des investissements majeurs en infrastructures, pour veiller à ce que les personnes et les biens puissent se déplacer au pays de manière efficace, à ce qu’on puisse en même temps réduire nos émissions de gaz à effet de serre, s’occuper de nos systèmes de traitement des eaux usées, protéger l’environnement et avoir des infrastructures modernes et efficaces d’un bout à l’autre du pays. Il va de soi que cela stimule en même temps la croissance. On parle d’un plan très ambitieux de 180 milliards de dollars sur 12 ans.
Ensuite, le deuxième pilier était de réduire les inégalités, c’est-à-dire de redonner plus à ceux qui en ont le plus besoin et de donner plus d’air à la classe moyenne. La première chose que nous avons faite a été, par exemple, de baisser l’impôt de la classe moyenne et d’augmenter l’impôt du 1 % le mieux nanti, tout en mettant en avant l’Allocation canadienne pour enfants. Cette dernière est une politique sociale qui n'a pas sa pareille dans l’histoire récente du Canada. Elle a permis de réduire la pauvreté au pays de 20 % en l’espace de trois ans, et elle a permis de réduire davantage la pauvreté infantile.
Ce ne sont que deux mesures parmi un éventail de mesures visant la classe moyenne et les Canadiens les plus vulnérables. On peut penser, par exemple, aux aînés qui ont reçu plus avec le Supplément de revenu garanti, que nous avons bonifié de 10 % quand nous sommes arrivés au pouvoir. Cela vise à réduire les inégalités. De ce côté-ci de la Chambre, nous pensons que plus la prospérité est inclusive, plus la croissance est au rendez-vous et mieux s’en tire l’économie canadienne. Cela s’avère assez juste, puisqu’on observe que, en 2017, en matière de croissance, le Canada dominait les pays du G7. Il demeure en tête du peloton en matière de croissance.
Le deuxième pilier consiste donc à réduire les inégalités, entre autres au moyen de la fiscalité et de l’Allocation canadienne pour enfants. Je pourrais aussi parler du logement social, dont le fédéral s’est désinvesti pendant des années. Il y revient sous l’impulsion du gouvernement. Je pourrais parler de l’aide apportée aux aînés grâce à la diminution de l’âge de la retraite de 67 ans à 65 ans. Les conservateurs, eux, allaient plonger dans la pauvreté des centaines de milliers de personnes âgées. Je pourrais parler de l’Allocation canadienne pour enfants, qui donne nettement plus d’argent aux familles.
En fait, les données accessibles, qui ne proviennent pas de groupes de réflexion partisans mais de l’OCDE, démontrent qu'une famille canadienne moyenne a maintenant, en 2019, 2 000 $ de plus qu’elle en avait en 2015.
Par ailleurs, selon Statistique Canada, une institution renommée et totalement impartiale qui devrait faire la fierté de tout le monde, nous avons réussi à réduire la pauvreté de 20 % au Canada. Cela a été fait en l'espace de trois courtes années. Nous n'entendons pas nous arrêter là. Comme je le mentionnais, un des grands piliers de notre action gouvernementale et de notre action économique est la réduction des inégalités.
Le dernier pilier vise à s’assurer que le Canada demeure très compétitif. Cela est fait au moyen d'investissements en sciences, en recherche et en innovation. Le budget de 2018 comprenait les plus importants investissements en sciences de l’histoire du pays. Cela passe aussi par l’accès aux marchés internationaux, comme on l’a vu dans le cas de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l’Accord économique et commercial global, l'AECG, et lors de la renégociation de l’ALENA. Grâce à ce genre de mesures, nous nous assurons d’être là pour protéger nos industries contre les menaces de l'économie d'aujourd'hui, une économie interconnectée.
Je crois que le projet de loi C-101 s'inscrit très nettement dans l'ambition et dans l'action gouvernementale et qu'il est là pour favoriser la croissance et la prospérité, tout en protégeant nos industries et nos travailleurs pour s'assurer que le Canada tire son épingle du jeu.
En conclusion, je tiens à réitérer l’engagement de notre gouvernement envers les travailleurs et l'industrie au Canada. Nous continuerons de suivre la situation avec grande vigilance pour déceler les distorsions des marchés mondiaux. Ne vous y trompez pas, s’il se trouve qu’une flambée des importations nuit ou risque de nuire aux travailleurs et aux producteurs canadiens, nous voudrons être en mesure de réagir.
C’est la bonne chose à faire pour les travailleurs et pour l'économie du pays. C’est pourquoi j’exhorte tous les députés à appuyer ce projet de loi pour qu’il soit adopté sans délai.
À ce chapitre, j'aimerais remercier le NPD, le Bloc québécois et les députés indépendants qui ont voté en faveur de cette motion de voies et moyens. Les conservateurs, en revanche, devront expliquer leur position à ce sujet.
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Lib. (ON)
Voir le profil de Terry Sheehan
2019-06-06 13:16 [p.28729]
Monsieur le Président, avant de commencer, j’aimerais me joindre à mes collègues pour dire que c’est un profond honneur et un privilège pour moi d’être ici, surtout en ce jour J, quand ceux qui nous ont précédés ont sacrifié leur vie pour protéger notre démocratie pour que nous puissions avoir ce débat important aujourd’hui. Il y a très peu de vétérans qui restent. L’un d’entre eux est le mitrailleur de queue Dick Brown, de Sault Ste. Marie, que j’ai eu l’honneur de rencontrer vendredi, avant qu’il quitte dimanche, et qui m'a parlé de son service remarquable. J’aimerais le remercier, ainsi que tous les vétérans, ceux qui sont encore vivants et ceux qui ont fait le sacrifice ultime, pour ce qu’ils ont fait.
Aujourd’hui, je vais parler des changements législatifs importants qui modifieraient le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Le but de ce projet de loi est simple. Il retirerait temporairement le moratoire de deux ans sur l’imposition de mesures de sauvegarde pour les produits qui étaient récemment visés par de telles mesures.
Avant d’aller plus loin, je précise que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue d'Hamilton-Est-Stoney Creek.
Ce projet de loi offrirait au gouvernement la souplesse dont il a besoin pour répondre rapidement et adéquatement aux situations où une augmentation considérable des importations pourrait causer du tort aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Ensemble, ces mesures fourniraient au gouvernement les outils dont il a besoin pour stabiliser le marché de l’acier du Canada, s’il y a lieu, afin de protéger encore plus les métallurgistes et les producteurs d’acier contre l’instabilité mondiale et les fortes hausses subites d'importations qui pourraient nuire à l’économie canadienne.
Le secteur canadien de l’acier et de l’aluminium est une partie importante de notre économie. Il fournit des milliers de bons emplois pour la classe moyenne dans des collectivités de tout le pays, y compris Sault Ste. Marie. Les députés en ont entendu l’importance. Ce secteur représente plus de 41 % du PIB de Sault Ste. Marie. Voilà pourquoi, pour ces travailleurs et ces collectivités, le gouvernement a toujours pris des mesures fortes pour protéger ces industries.
Je rappelle aux gens que dans le budget de 2016, nous avons apporté des changements pour renforcer les mesures commerciales du Canada contre le dumping d’acier. De plus, nous avons procédé à des consultations et, en 2017, nous avons apporté d’autres changements concernant les distorsions du marché, la portée, le contournement des droits et la participation des syndicats.
En 2018, nous avons consacré encore plus d’argent à combattre le dumping de l’acier, et ça a fonctionné. Nous consacrons plus d’argent pour nos frontières. Nous avons des agents spécialisés qui travaillent pour l’Agence des services frontaliers du Canada. Ce sont des spécialistes judiciaires qui peuvent combattre et arrêter le dumping. Nous avons apporté des changements qui ont créé un des régimes commerciaux les plus forts au monde.
Au cours d’une de nos réunions, au comité du commerce, au comité de l’industrie ou au caucus multipartite de l’acier, j’ai demandé à un représentant de l’Association canadienne des producteurs d’acier, ce qui serait arrivé si nous n’avions pas mis en place ces mesures, compte tenu des droits de douane imposés au titre de l’article 232. Il a répondu que le secteur sidérurgique aurait tout simplement été anéanti.
Je me réjouis que dès le début, à peine quelques mois après que nous avons été élus, nous ayons protégé les métallurgistes. Nous avons renforcé notre position en restant fermes et en ne reculant pas. Je suis fier de dire que l'annonce faite par le Canada et les États-Unis le 17 mai concernant l'élimination des droits de douane et des contre-mesures deux jours plus tard, a été l’aboutissement d’un énorme travail échelonné sur plusieurs années. Je songe notamment à l’année précédente, quand nous avons annoncé des représailles commerciales équivalentes qui visaient non seulement l’acier et l’aluminium, mais aussi plusieurs autres produits.
Je suis allé à Washington récemment avec le comité du commerce. Nous avons adopté l'approche d’Équipe Canada. Nous étions accompagnés de conservateurs, de néo-démocrates et de libéraux. Nous avons rencontré de nombreuses personnes et nous pouvions voir par leur langage corporel à quel point cela les affectait. Nous avions accepté le nouvel ALENA en principe, mais nous n’allions pas le signer tant que ces droits de douane ne seraient pas levés. Notre approche s'est révélée très efficace. Quand les Américains ont annoncé l'imposition de droits de douane, nous avons notamment déclaré que nous allions imposer pendant 200 jours des mesures de protection provisoires visant l’acier afin de protéger le secteur sidérurgique, de laisser le marché se stabiliser et de le protéger contre les afflux d’acier étranger au Canada.
Le 26 avril 2019, après que le Tribunal canadien du commerce extérieur eut conclu que des protections définitives s’imposaient pour la tôle d’acier et le fil d’acier inoxydable, le gouvernement a annoncé son intention de mettre en place des mesures de protection visant ces produits.
Nous avons travaillé très fort et continuons de le faire pour que nos industries de l’acier et de l’aluminium réussissent encore mieux, parce qu’elles créent de bons emplois, bien rémunérés, pour la classe moyenne, nous avons veillé à ce que le Canada ait un système solide pour combattre les pratiques commerciales déloyales. Par conséquent, nous avons mis en place un système de recours commerciaul très important auquel les producteurs canadiens peuvent recourir si des pratiques commerciales déloyales en importation leur causent du tort. Ce système permet aux producteurs canadiens de demander que des droits soient imposés aux marchandises faisant l'objet d'un dumping ou de l'octroi de subventions, qui sont vendues sur le marché canadien.
Je répète que, depuis 2016, le gouvernement a pris de nombreuses mesures pour moderniser et renforcer le système canadien de recours commercial pour veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent rivaliser avec les exportateurs étrangers sur un pied d’égalité. Les mesures prises ont fait suite à des consultations publiques. Le gouvernement a mis en œuvre un train de mesures, dont j’ai parlé, pour renforcer le système de recours commercial. Cette approche s'est révélé extrêmement efficace.
Le gouvernement a apporté des changements législatifs et réglementaires pour améliorer les mesures de recours commercial visant à contrer le contournement des droits, à mieux tenir compte des distorsions de marché et de prix et à permettre aux syndicats de participer aux procédures de recours commercial. En fait, le président de Tenaris et les métallurgistes d’Evraz sont venus témoigner. L'approche était si efficace que nous avons gagné. Je remercie les Métallurgistes unis de leur participation dans cette affaire en particulier.
Nous avons parlé aujourd’hui de l’importance des industries de l’acier et de l’aluminium. Les marchés des États-Unis et du Canada sont très étroitement liés, et c’est parfait ainsi. Nous fabriquons des deux côtés de la frontière des produits de l’acier et de l’aluminium qui sont intégrés aux chaînes d’approvisionnement en aval dans les secteurs de l’automobile, de la fabrication et de l’énergie. C’est pourquoi nous continuons de chercher des façons de diversifier nos activités vers de nouveaux marchés.
L’an dernier, le gouvernement a lancé la stratégie de diversification des exportations, qui a pour objectif ambitieux d’accroître les exportations du Canada à l’étranger de 50 % d’ici 2025. Nous investirons plus de 1 milliard de dollars au cours des six prochaines années pour y arriver.
La stratégie sera axée sur trois volets: financer des travaux d'infrastructure favorisant le commerce international; fournir aux entreprises canadiennes des ressources pour exécuter leurs plans d’exportation; améliorer les services commerciaux destinés aux exportateurs canadiens.
Permettez-moi d’aborder très brièvement un élément de la stratégie de diversification des exportations, soit l'aide que nous fournissons aux entreprises canadiennes pour favoriser leurs exportations et leur croissance. Même si le Canada a réussi à obtenir un accès préférentiel à des marchés clés grâce à des accords commerciaux, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que les entreprises canadiennes tirent pleinement parti des possibilités de croissance internationale.
L’an dernier, pour mettre plus de ressources directement entre les mains des entreprises canadiennes qui cherchent à élaborer des plans d’exportation, à établir des partenariats mondiaux ou à acquérir des compétences et suivre des programmes de formation pour le commerce mondial, le gouvernement a annoncé des investissements de 198 millions de dollars sur six ans. Cela comprend 50 millions de dollars sur cinq ans pour aider les entreprises, y compris dans les secteurs de l’acier, de l’aluminium et de la fabrication, à diversifier leurs exportations, notamment grâce à de nouvelles subventions pour que les entreprises se dotent d'une capacité immédiate d’exporter. Cet argent est destiné à CanExport et aux programmes de financement connexes. Ce sont des outils absolument essentiels pour pénétrer les nouveaux marchés européens et asiatiques comme le permettent les nouveaux accords que nous avons conclus.
En somme, les mesures dont j’ai parlé démontrent clairement que notre gouvernement a été à l’écoute des industries et des syndicats les plus touchés par les différends commerciaux et les distorsions du marché mondial. Il est clair que nous avons besoin de souplesse pour prendre les mesures nécessaires afin de protéger les industries et les travailleurs canadiens. Les modifications législatives à l'étude aujourd’hui nous aideront à le faire. Les travailleurs et les industries du Canada ont le droit de bénéficier de règles du jeu équitables, et nous avons aujourd’hui l’occasion de nous assurer que ce droit est protégé.
Nous continuerons de défendre les travailleurs et les industries du Canada et de faire le nécessaire pour préserver l'environnement commercial équitable et ouvert sur lequel ils comptent. J’exhorte tous les députés à appuyer rapidement cet important projet de loi. Les métallurgistes comptent sur nous.
Voir le profil de Rachel Bendayan
Lib. (QC)
Voir le profil de Rachel Bendayan
2019-06-06 14:52 [p.28744]
Monsieur le Président, la lutte pour les droits des femmes est toujours en cours. Les résidantes d'Outremont m'ont fait part de leurs préoccupations quant à la remise en question de l'accès des femmes à l'avortement.
Les droits des femmes sont des droits de la personne et le Canada a toujours été un chef de file dans ce domaine. C'est pourquoi les Canadiens s'inquiètent tant du discours qu'on entend de plus en plus au pays et ailleurs.
Pourrions-nous avoir une mise à jour sur ce que fait le gouvernement pour défendre les droits des femmes et des filles dans le monde?
Voir le profil de Kamal Khera
Lib. (ON)
Voir le profil de Kamal Khera
2019-06-06 14:52 [p.28745]
Monsieur le Président, nous savons que lorsque les femmes et les filles sont en bonne santé et peuvent prendre leur destin en main, c'est toute la société qui en bénéficie. C'est pourquoi nous avons annoncé un investissement sans précédent de 1,4 milliard de dollars par année dans la santé des femmes et des filles lors de la conférence Women Deliver. Sur ce montant, 700 millions de dollars seront consacrés expressément aux droits en matière de santé sexuelle et reproductive afin de combler le manque laissé par le gouvernement conservateur précédent et d'aider 18 millions de femmes et de filles à prendre leur destin en main d'ici 2030. Le Canada se retrouvera ainsi à l'avant-plan des efforts internationaux visant à améliorer la santé des femmes et des filles. En outre, nous sommes résolument en faveur du droit des femmes de choisir, que ce soit au Canada ou à l'étranger.
Voir le profil de Michael McLeod
Lib. (NT)
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2019-06-06 15:08 [p.28748]
Monsieur le Président, nous savons que les collectivités du Nord doivent faire face à des défis particuliers sur les plans économique et environnemental ainsi que composer avec un manque d'infrastructures publiques modernes. Nous savons aussi que le gouvernement a mis en place des plans pour relever ces défis. Investir dans des projets d'infrastructure verte à l'échelle locale favorise la croissance économique et améliore la qualité de vie des personnes qui vivent et qui travaillent dans le Nord canadien.
La ministre du Développement économique rural peut-elle informer la Chambre des investissements que le gouvernement a faits récemment pour améliorer la qualité de l'eau pour les générations futures dans le Nord canadien?
Voir le profil de Bernadette Jordan
Lib. (NS)
Monsieur le Président, le mois dernier, j'ai été heureuse de me rendre au Nunavut pour annoncer un investissement maximal de 18,6 millions de dollars dans trois projets d'énergie verte. Deux de ces projets visent à remplacer des génératrices au diésel dans six localités, en vue d'améliorer l'efficacité et la fiabilité énergétiques, ainsi que la capacité de production énergétique globale.
Nous investissons également dans l'installation d'un système de stockage de l'énergie solaire renouvelable, qui améliorera la fiabilité des services de traitement des eaux usées. Nous allons continuer de faire des investissements qui vont créer des emplois et améliorer la qualité de vie des Canadiens des régions éloignées.
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
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2019-06-06 17:31 [p.28767]
Madame la Présidente, j'aimerais d'abord remercier la députée d'Edmonton Strathcona pour le travail qu'elle a accompli afin de présenter ce projet de loi. Je la félicite également de son militantisme et de son enthousiasme pour les questions environnementales. Nous avons eu l'occasion de travailler ensemble brièvement au moment où je venais tout juste d'être nommé au comité des transports. J'admirais son intelligence, son éthique du travail et sa capacité à garder en tête les intérêts des habitants de sa circonscription, peu importe le dossier.
Le projet de loi établirait une charte canadienne des droits environnementaux, qui prévoirait des droits procéduraux. Avant d'entrer dans les détails, j'aimerais signaler à la députée que le gouvernement souhaite que ce projet franchisse l'étape de la deuxième lecture et qu'il soit renvoyé au comité. Bien entendu, comme la députée de Saanich—Gulf Islands l'a mentionné, il ne reste que peu de temps à la législature actuelle.
Comme l'a rappelé la marraine du projet de loi, les membres de notre parti ont également défendu la même idée lors de notre convention d'avril 2018. Il convient de se demander en quoi un plus haut niveau de reddition de comptes par rapport aux mesures de protection environnementale améliorerait la qualité de l'environnement au pays.
Je souligne en particulier que, à la suite de l'étude du comité sur la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, en 2017, le gouvernement a déposé une réponse qui indiquait qu'il allait tenir des consultations pour déterminer comment intégrer dans cette loi une approche fondée sur les droits en ce qui concerne les mesures de protection environnementale. Ces consultations sont en cours.
Avant de passer aux détails du projet de loi, il est important de réfléchir à l'importance de cet enjeu.
L'environnement est une grande priorité pour tout parti qui pourrait se trouver à la tête du pays et pour l'ensemble des Canadiens. Notre subsistance en dépend. Notre santé en dépend.
Il ne s'agit pas seulement de nous. Il est important de protéger la nature pour elle-même. Je dois dire que mon expérience à titre de secrétaire parlementaire de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique a été extrêmement révélatrice. Chaque fois que je lis un article ou que je visite une localité qui a été témoin des répercussions de la perte de biodiversité, une chose me saute aux yeux: depuis les années 1970, la planète a perdu 60 % de ses animaux sauvages. Le Canada et quatre autres pays abritent les trois quarts des régions sauvages restantes du monde. Nous avons l'occasion et, à mon avis, l'obligation de faire quelque chose.
Je pense notamment à l'investissement historique de 1,3 milliard de dollars que nous avons fait pour protéger la nature. De toute l'histoire du pays, il s'agit de la plus importante somme consacrée à la protection de l'environnement naturel du Canada. Des projets visant à protéger les habitats essentiels se concrétisent. Ils protégeront pendant des générations des milieux qui abritent de nombreuses espèces. Par exemple, dans ma circonscription, le long de la rivière St. Mary's ou dans la vallée de la Musquodoboit, il y a d'importants écosystèmes qui abritent des espèces en péril. Ces infrastructures naturelles servent également à atténuer les changements climatiques et sont possiblement plus efficaces que celles construites par l'homme.
Bien entendu, un environnement sain n'est pas seulement une question de protection de la nature et de la biodiversité. Il faut aussi tenir compte de la menace imminente des changements climatiques. Si l'environnement n'est pas en santé, l'humain ne l'est pas non plus. Lorsque je constate que des centrales au charbon sont toujours opérationnelles — et qu'elles pourraient l'être encore pendant des dizaines d'années —, je sais très bien que nous exposons nos collectivités à un risque accru de maladies pulmonaires et d'asthme infantile, entre autres. Quand je songe aux tempêtes qui s'abattent sur la côte Est et qui mettent les résidants de ces régions en danger, aux vagues de chaleur ayant causé la mort de gens de l'Ontario et du Québec, et aux feux de forêt qui continuent de faire rage dans l'Ouest canadien, je sais que c'est notre responsabilité d'agir. Un environnement qui n'est pas propice à la vie a de réelles répercussions sur notre droit d'exister.
C'est pour cette raison que nous avons entrepris de mettre en oeuvre un programme ambitieux de réduction des émissions. Ainsi, nous pourrions atteindre nos objectifs en matière de réduction des émissions et prévenir les pires conséquences des changements climatiques.
Nous savons que le Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale et que nous en ressentons les effets aujourd'hui. Voilà pourquoi nous mettons en oeuvre un plan contenant plus de 50 mesures visant à réduire les émissions.
Nous avons beaucoup parlé à la Chambre de l'initiative du gouvernement en vue de tarifer la pollution. D'ici 2030, 90 % de l'électricité produite au pays proviendra de sources non émettrices.
Nous avons effectué le plus important investissement de l'histoire du transport en commun au Canada. En même temps, nous tirons avantage d'occasions dans l'économie verte en protégeant l'environnement.
À en croire Mark Carney, gouverneur de la Banque d'Angleterre, l'économie verte est un marché mondial de 26 billions de dollars. En nous positionnant à l'avant-garde de cette vague, nous pouvons faire ce qui s'impose pour l'environnement, protéger la santé des collectivités canadiennes et tirer parti des possibilités économiques. D'un point de vue strictement économique, il serait irresponsable de ne pas prendre ces mesures. Nous savons également que nous avons le devoir moral d'agir.
Pour en venir plus directement aux protections substantielles et procédurales qui pourraient découler d'une charte des droits environnementaux, je tiens à souligner que les lois et les politiques fédérales actuelles accordent déjà aux citoyens canadiens des droits fondamentaux et procéduraux importants, qui pourraient être complétés si nous comprenions mieux comment une charte des droits environnementaux pourrait renforcer les protections, tant substantielles que procédurales, qui existent déjà.
Je note en particulier que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement permet au public de prendre part aux discussions sur les polluants auxquels se heurte la société. Nous savons aussi qu'il existe des mesures de protection pour les dénonciateurs qui signalent lorsque des personnes enfreignent les lois fédérales en vigueur. Les entreprises qui utilisent des polluants sont tenues de respecter certaines exigences en matière de transparence et il est possible pour des particuliers et des groupes d'intenter des poursuites civiles contre les entreprises qui contreviennent aux exigences énoncées dans la loi. De plus, nous nous efforçons d'accroître la transparence en divulguant proactivement des renseignements sur les polluants dont nous sommes conscients de l'introduction au Canada.
Il est nécessaire de disposer de bons renseignements. Si nous ne fondons pas nos décisions sur des faits, des données scientifiques et des données probantes, nous ne pouvons pas vraiment espérer que nos décisions produisent les résultats voulus.
Lors de la dernière législature, avant le début de ma carrière politique, j'étais déçu de voir qu'on s'efforçait d'empêcher les scientifiques fédéraux de parler de leurs propres recherches. C'était un enjeu de taille en Nouvelle-Écosse, car on détruisait les travaux de recherches de l'Institut océanographique de Bedford. Ce type d'information existe pour une raison, soit pour aider les législateurs à élaborer de bonnes politiques qui amélioreront la qualité de notre environnement.
Je rappelle que d'autres lois accordent au public le droit de prendre part aux discussions sur la qualité de la législation environnementale. La Loi sur les espèces en péril, entre autres, prévoit que n'importe qui peut demander qu'une espèce donnée fasse l'objet d'une évaluation, par exemple si la personne en question estime que la survie de l'espèce est menacée de façon imminente. Le gouvernement a alors l'obligation de rendre publique l'information se rapportant à diverses espèces. Ces droits existent pour que le public connaisse l'information qui est mise à sa disposition et sache les recherches que le gouvernement a effectuées. Il peut alors mieux comprendre les politiques mises en œuvre, ou non, par ce dernier et réclamer des changements afin de mieux protéger l'environnement.
Il a déjà été question du projet de loi C-69 depuis le début du débat. Cette mesure législative permettra au public de participer plus directement aux décisions touchant les grands projets, entre autres par l'entremise du processus de mobilisation précoce. Ce dernier permet au public de s'exprimer avant que les décisions soient toutes prises, et c'est tant mieux, car les décisions en question ont ainsi moins de chances d'être contestées par la suite. Nous avons porté une attention toute particulière à la participation des peuples autochtones du Canada, car nous voulions entendre ce qu'ils avaient à dire.
Le projet de loi C-69 permettrait d'améliorer le registre public pour que la population ait accès en temps opportun à l'information sur les projets proposés et puisse connaître les possibilités de participation, de même que le stade où en sont les projets et les éventuels effets sociaux, sanitaires ou environnementaux négatifs du projet. Il s'agit de veiller à ce que les projets judicieux puissent aller de l'avant et à ce que l'économie puisse prospérer tout en s'assurant d'obtenir les résultats sociaux que nous souhaitons, en particulier la protection de l'environnement.
Il existe également des lois, comme la Loi fédérale sur le développement durable, qui obligent le gouvernement à rehausser la reddition de comptes et la transparence des ministères fédéraux en ce qui concerne les lois ou les politiques qui pourraient avoir une incidence négative sur notre capacité de veiller à la pérennité de l'environnement.
La question est de savoir pourquoi il faudrait faire progresser cette mesure législative pour mieux en comprendre l'incidence possible. Les mesures de protection, fondamentales et procédurales, dont je viens de parler sont, pour parler franchement, assez éparpillées. L'idée d'une charte des droits environnementaux centrale qui permettrait à la population de savoir où trouver de l'information sur ses droits fondamentaux et procéduraux m'apparaît intéressante et mérite examen.
Il y a des gens qui sont touchés de façon disproportionnée par les décisions concernant l'environnement: entre autres, les personnes âgées et les enfants, qui subiront de façon disproportionnée les conséquences des changements climatiques, ou les femmes enceintes, qui subiront des conséquences différentes, soit sur le plan de leur santé personnelle et de celle de leur enfant. Ce sont de graves effets que nous devrions envisager, et je pense que ce projet de loi mérite d'être renvoyé au comité afin que nous puissions trouver la meilleure façon de mettre en œuvre les droits procéduraux et fondamentaux.
Je me réjouis à l'idée de poursuivre la conversation avec la députée à l'extérieur pour que nous battions le fer pendant qu'il est chaud. En effet, je pense qu'il est important de discuter pour savoir si nous devrions adopter une charte des droits environnementaux.
Je tiens à remercier les gens de ma circonscription, Nova-Centre, qui ont porté cette question à mon attention. C'est important, et je suis heureux qu'ils militent ainsi.
Voir le profil de Mike Bossio
Lib. (ON)
Monsieur le Président, aujourd'hui est la Journée mondiale de l'environnement, une journée pour encourager à l'échelle planétaire la sensibilisation et les mesures de protection à l'égard de notre environnement.
Alors que les politiciens conservateurs n'ont toujours pas de plan pour s'attaquer aux changements climatiques, notre gouvernement sait que protéger notre environnement et lutter contre les changements climatiques est le défi de notre génération. C'est pourquoi nous prenons des mesures concrètes.
Est-ce que la ministre de l'Environnement pourrait mettre la Chambre au courant des mesures que prend le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques et protéger l'environnement?
Voir le profil de Catherine McKenna
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de promouvoir la protection de l'environnement. Je souhaite à tout le monde au Canada une bonne Journée mondiale de l'environnement.
Nous comprenons que prendre des mesures pour protéger l'environnement et lutter contre les changements climatiques, c'est bon pour l'environnement, bon pour l'économie et bon pour nos enfants. Il est dommage que les politiciens conservateurs ne le comprennent pas.
Le chef de l'opposition dit qu'il sait comment faire, qu'Ottawa sait comment faire. Ce que les conservateurs savent faire, c'est ne rien faire pour l'environnement et les changements climatiques.
Aujourd'hui, nous avons annoncé 15 millions de dollars d'aide à Forests Ontario pour la plantation de 50 millions d'arbres en Ontario. C'est bon pour l'environnement; c'est bon pour le climat...
Voir le profil de Jacques Gourde
PCC (QC)
Monsieur le Président, après avoir donné 12 millions de dollars à Loblaws, voilà qu'une fois de plus, ce gouvernement libéral fait mauvaise figure en faisant pleuvoir 50 millions de dollars pour plusieurs fonds de capital de risque au Canada.
Cependant, deux des trois fonds gagnants qui ont soumis une demande au programme ont déclaré qu'ils n'avaient pas particulièrement besoin de l'argent d'Ottawa. C'est le monde à l'envers et c'est une injustice flagrante envers ceux qui auraient réellement besoin de cet argent.
Pourquoi le gouvernement libéral ne se mêle-t-il pas de ses affaires et pourquoi donne-t-il de l'argent à des fonds d'investissement qui n’en ont réellement pas besoin?
Voir le profil de Joël Lightbound
Lib. (QC)
Monsieur le Président, cela me fait très plaisir d'avoir la chance de me lever à la Chambre pour rappeler que donner de l'argent à ceux qui n'en ont pas besoin est une expertise nettement conservatrice.
Pendant 10 ans, ils ont donné des cadeaux et des allégements fiscaux aux mieux nantis. Ils ont doublé la limite du CELI. Je me demande combien de gens de sa circonscription avaient 11 000 $ à la fin de l'année à mettre dans leur CELI. On a changé cela et on a pris une approche qui fonctionne. On a réduit la pauvreté de 20 % au pays avec l'Allocation canadienne pour enfants et en réduisant les impôts de la classe moyenne. C'est un plan qui fonctionne.
Voir le profil de David de Burgh Graham
Lib. (QC)
Monsieur le Président, on estime que ma circonscription, Laurentides—Labelle, a environ 10 800 lacs et plans d’eau, dont beaucoup sont utilisés à des fins récréatives pendant l’été. Nous travaillons à plusieurs enjeux autour de la gestion et la protection de nos lacs, mais celui dont on parle moins est la sécurité nautique.
Selon la Croix-Rouge, il y a environ 160 morts liés aux activités nautiques chaque année au Canada.
Le ministre des Transports peut-il nous dire ce qu’on fait pour la sensibilisation de la sécurité des plaisanciers?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Laurentides—Labelle de son excellente question.
Comme on le sait, nous voulons promouvoir les meilleures pratiques en matière de sécurité nautique, quand les Canadiens sortent sur l’eau. Nous voulons atteindre le plus grand nombre possible. C’est pour cela que nous sommes très contents d’avoir annoncé des fonds supplémentaires pour la promotion et la contribution en matière de sécurité nautique, afin d’atteindre et de sensibiliser le plus grand nombre de Canadiens possible.
Nous voulons que les Canadiens qui sortent sur l’eau aient beaucoup de plaisir. Nous voulons qu’ils connaissent les règlements et qu’ils aient l’occasion de sortir sur nos belles eaux navigables.
Voir le profil de Ben Lobb
PCC (ON)
Voir le profil de Ben Lobb
2019-06-05 18:22
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre des communes aujourd’hui. En tant que personne qui a toujours vécu dans une collectivité rurale, je suis heureux de parler des soins de santé en milieu rural et des enjeux qui touchent ces régions.
En suivant les actualités et en discutant avec différents fournisseurs de soins de santé de nos circonscriptions ainsi qu’avec des agriculteurs de nos collectivités, nous pouvons constater que les problèmes de santé mentale qui touchent les collectivités rurales sont probablement plus importants que jamais. Je ne voudrais pas pointer du doigt les agriculteurs en particulier, mais les gens du secteur agricole partagent cet avis. Cela s’explique notamment par les conditions du milieu et tout le stress lié aux pressions financières, aux prix des cultures, au commerce, aux récoltes de l’an dernier, aux semis du printemps de l’année en cours et ainsi de suite. Par conséquent, lorsque nous nous penchons sur l’ensemble des soins de santé, la santé mentale doit être une priorité. Bien sûr, l’étude proposée n’aura pas lieu au cours de la présente législature, mais nous espérons qu’elle se tiendra au cours de la 43e législature.
Le suicide chez les jeunes est un autre enjeu. Le taux de suicide chez les jeunes dans les collectivités rurales est plus élevé que partout ailleurs. Il serait très important d’obtenir de l’information ou d’élaborer des stratégies qui permettraient d’aborder à la fois la santé mentale et le taux de suicide chez les jeunes.
Il faut aussi parler de la toxicomanie. La crise des opioïdes se fait sentir dans les petites localités, et ce, d'un bout à l'autre du pays. Les opioïdes et la méthamphétamine sont un gros problème. Peu importe la région, toutes les localités sont touchées. Pour pouvoir aider les gens de tous les âges qui sont aux prises avec ces problèmes, mais surtout les gens des milieux ruraux, qui doivent parfois parcourir de longues distances, il faudrait leur donner accès à des traitements contre la toxicomanie, à de l'aide psychologique et à des installations de pointe. Les traitements ne se trouvent pas au coin de la rue; les gens doivent parfois faire des heures de route pour y avoir accès.
Les professionnels de la santé qui offrent certains services sont aussi en nombre insuffisant. Les gens qui ont besoin d'aide psychologique doivent parfois attendre trois mois avant d'obtenir un rendez-vous. Ce n'est pas acceptable de faire attendre trois mois les gens qui font l'effort de demander de l'aide. Ce serait merveilleux d'avoir des données concrètes à publier dans ce rapport pour pouvoir mettre en œuvre ces plans d'action. Je sais qu'il en est beaucoup question, mais il faut faire passer le message.
Dans les régions rurales de l’Ontario, d’où je viens, les taux de diabète, de maladie cardiaque et d’obésité sont plus élevés depuis des années, voire des décennies. De nombreuses stratégies ont été élaborées à cet égard, mais nous avons besoin de soins de santé proactifs dans nos collectivités rurales. Nous avons besoin d’installations qui favorisent un mode de vie sain et qui permettent aux gens de faire de l’exercice.
La maladie pulmonaire obstructive chronique, tout comme certaines formes de cancer, est plus fréquente chez les Canadiens en milieu rural. Nous avons besoin de plus d’information à ce sujet.
Les baby-boomers atteignent l’âge où leurs besoins en soins de santé diffèrent de ce qu’ils étaient auparavant. Dans ma localité, il y a maintenant un gériatre, un spécialiste qui joue un rôle de premier plan pour aider notre population vieillissante. Je viens d’une collectivité rurale, le comté de Huron et le comté de Bruce, du côté ouest de l’Ontario. C’est un endroit de prédilection pour les gens qui prennent leur retraite. Nous avons une plus grande proportion de personnes âgées que toute autre collectivité au pays. Il est donc essentiel de pouvoir compter sur les services d’un gériatre.
Il y a quelques semaines, l’un de nos chers députés de la Colombie-Britannique a parlé de la question des médecins en soins palliatifs. Il faudrait beaucoup de ces médecins dans nos collectivités rurales, afin de redonner à certains de nos vaillants Canadiens ce qui leur revient de droit.
L’attraction et la rétention des médecins posent un problème dans nos collectivités rurales. Il y a 20 ans, par exemple, Goderich, qui compte plus de 10 000 habitants, avait besoin de médecins. On y a mis sur pied un excellent programme pour attirer et retenir des professionnels de la santé.
Gwen Devereaux, de Seaforth, en Ontario, est bien connue partout au pays. Elle a sensibilisé et informé les Canadiens sur la façon d’attirer des médecins dans les collectivités rurales. On a pu l’entendre en entrevue à la CBC et dans différentes stations de radio.
Quelqu’un d’autre a mentionné qu’une belle clinique à la fine pointe de la technologie était une bonne façon d’attirer des médecins. Le fait d’offrir un emploi intéressant à leurs conjoints contribuerait certainement aussi à en attirer davantage dans certaines régions. Des services aussi élémentaires que l’Internet à large bande ou un centre communautaire doté d’installations de conditionnement physique seraient également utiles. Ce sont toutes des choses susceptibles d’attirer des médecins, des infirmières, des radiologistes ou d’autres personnes bien formées dans nos collectivités, et de les aider à s’y enraciner et à vivre.
Lorsque la plupart des médecins et des autres professionnels de la santé prennent l’engagement de servir en milieu rural, ils aiment leur expérience et finissent par s’y installer, et les gens sont heureux de les accueillir.
Les dossiers de santé électroniques se sont beaucoup améliorés d’un océan à l’autre. Il est époustouflant de constater, simplement en regardant notre téléphone, ce que le secteur de la technologie peut faire, sans que cela se transpose dans le domaine de la santé. Des innovations ont lieu, mais il y a du retard à rattraper. Une autre bonne innovation est Télésanté Ontario, un réseau que nous sommes heureux d’avoir et qui change la vie des gens.
Je pense que nous pouvons tous convenir que nous avons besoin d'infrastructures matérielles. Par exemple, les collectivités ont besoin de tomodensitomètres. De tels appareils peuvent sauver la vie de personnes ayant subi un accident vasculaire cérébral ou une crise cardiaque. Est-il logique qu'une collectivité doive organiser des activités de financement afin de pouvoir avoir un tomodensitomètre dans son hôpital? Cela défie toute logique. Pourquoi les collectivités devraient-ils assumer cette dépense? Quand nous parlons des façons dont le gouvernement fédéral peut collaborer avec toutes les autorités compétentes, nous devrions discuter des moyens stratégiques dont on pourrait financer l'installation de ces appareils.
Les collectivités désirent également des centres de soins palliatifs. Ils se font rares. Les collectivités doivent recueillir des fonds pour les construire. En Ontario, d'où je viens, si les localités ont la chance d'avoir des fonds pour l'acquisition de terrains, cela leur permettra de couvrir 60 % des dépenses. Elles devront continuer indéfiniment à recueillir des fonds pour couvrir le 40 % restant. Le gouvernement fédéral pourrait élaborer un plan national pour changer la donne et donner un petit coup de pouce aux localités.
C'est la même chose pour les soins de longue durée. Bon nombre d'établissements de soins de longue durée sont complètement vétustes et ont besoin d'importantes rénovations. Par ailleurs, il n'y a pas de centres de traitement de la toxicomanie dans ma région. Oui, il s'agit d'une question qui relève de la compétence régionale. Cependant, il y a tout un tas de modifications que nous pourrions apporter.
Ma dernière observation, qui est probablement aussi la plus importante, est qu'il faut inviter le Gateway Centre of Excellence in Rural Health si nous faisons cette étude au cours de la 43e législature. L'organisme se trouve dans ma circonscription et il s'agit de la seule installation de recherche de son genre au Canada. Le centre s'inspire d'une idée américaine. Il fait de la recherche en santé rurale en partenariat avec des universités. Chaque année, les esprits les plus brillants viennent dans ma collectivité pour faire de la recherche en santé rurale, et les gens en sont très heureux. Comme je l'ai indiqué, ils le font à leurs propres frais. Ce serait formidable si le gouvernement fédéral et les provinces pouvaient s'unir et fournir un financement opérationnel à différentes installations de recherche comme celle-ci, qui effectuent d'excellentes recherches sur le Canada rural et encouragent parfois ces jeunes esprits brillants à rester dans la région.
J'espère revenir à la 43e législature. Je suis convaincu que mes collègues d'en face espèrent l'inverse. Quel que soit le résultat des élections, il serait formidable que le comité de la santé fasse cette étude et envisage d'aller au-delà des compétences.
La Défense nationale fournit des soins de santé et nous fournissons toutes sortes de soins de santé aux Canadiens autochtones. Nous avons tous un rôle à jouer. Si nous travaillons tous ensemble, nous pourrions nous élever au-dessus des lignes partisanes.
Je souhaite à tous mes collègues la meilleure des chances cet été et au cours des élections d'octobre.
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NPD (QC)
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2019-06-05 21:16 [p.28675]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au nom du caucus néo-démocrate. Je suis certain que d'autres députés auront la chance de faire la même chose que moi, mais c'est un grand honneur de m'exprimer sur le projet de loi C-97 dans le cadre de ce débat à l'étape de la troisième lecture.
Ce projet de loi a déjà beaucoup cheminé ici, à la Chambre, et au Comité permanent des finances et il a provoqué de nombreux débats, étant donné son ampleur. En effet, ce projet de loi compte 400 pages. Encore une fois, il s'agit d'un projet de loi omnibus. Son contenu a aussi provoqué des débats. On ne peut pas passer sous silence le contenu du projet de loi ni tout ce qui a été oublié par le gouvernement. Je me concentrerai donc sur les aspects du projet de loi qui, de notre point de vue, sont problématiques, et sur les choses qui ont été complètement oubliées, alors que c'est le budget de la dernière chance.
Nous sommes en 2019, et c'est la dernière occasion qu'a le gouvernement d'exécuter son mandat et sa vision pour le pays. Nous sommes déjà au mois de juin 2019. Le dernier budget a été déposé en mars dernier, et ce projet de loi vise à exécuter la vision énoncée dans le budget de 2019. Il s'agit de la dernière chance, du dernier projet de loi du gouvernement libéral pour mettre en œuvre ses idées et sa vision du pays. Il va de soi que, pour ce qui est de tout ce qui a été oublié, de tout ce qu'il reste à faire et de tout ce que le gouvernement du Canada laisse en chantier, il faudra attendre à plus tard.
Il faudra se résigner à croire sur parole le premier ministre, qui, lors de la prochaine campagne électorale, fera croire aux Canadiens qu'il aura le temps, au cours des quatre prochaines années, de faire ce qu'il n'a pas eu le temps de faire en quatre ans. Or on sait très bien que de nombreuses promesses ont été rompues, ces dernières années. Certaines, comme la réforme électorale, étaient beaucoup plus importantes que d'autres. Plusieurs Canadiens se souviennent très bien aujourd'hui à quel point cette promesse était solennelle. Le premier ministre la répétait presque quotidiennement pendant la campagne électorale. Il n'a eu aucune gêne, environ un an et demi plus tard, à renier cette promesse, à la balayer du revers de la main en disant simplement que cela ne le tentait plus, qu'il n'avait pas eu une bonne idée et qu'on ne mettrait pas cette réforme en avant. Nous sommes pris avec ce gouvernement, qui a renié certaines de ses promesses phares, sans oublier le retour à l'équilibre budgétaire. Je sais que mes collègues conservateurs ont très souvent soulevé cette question.
De toute évidence, ce gouvernement, qui arrive à la toute fin de son mandat, souffre d'un manque de crédibilité quant à ses promesses électorales, et il tentera bientôt de faire croire aux Canadiens que ce qu'il n'a pas eu le temps de faire, dans ce dernier budget, se fera au cours d'un prochain mandat. Les Canadiens ne sont pas dupes. Ils savent ce que vaut la promesse du premier ministre, car ils ont eu quatre ans pour le voir à l'œuvre, pour l'entendre et voir ce qu'il avait à offrir aux Canadiens. Les Sherbrookois, les Québécois et les Canadiens sauront que ses paroles n'ont malheureusement plus beaucoup de valeur. C'est ce qui alimente le cynisme dans notre population, chez nous aussi, dans Sherbrooke. J'entends souvent des gens dire qu'ils sont déçus des politiciens et de la politique. Je tente de les raccrocher tant bien que mal à la politique, mais, lorsqu'un gouvernement comme celui du Parti libéral du Canada renie des promesses sans aucune gêne, cela alimente le cynisme envers la politique. C'est ce qui fait que, lors de la prochaine campagne électorale, les gens douteront des promesses du premier ministre du Canada, et avec raison. Il faut leur accorder ce crédit. Ils auront raison d'en douter, parce que le premier ministre a trahi ses promesses à plusieurs reprises au cours du dernier mandat.
C'est le budget de la dernière chance. Nous débattons aujourd'hui de la politique budgétaire gouvernementale, de son exécution et de sa mise en œuvre. C'est pour cette raison, ultimement, que, de notre côté, nous serons obligés de nous y opposer. Nous serons obligés de nous opposer au projet de loi C-97 en troisième lecture, parce qu'il ne répond pas adéquatement aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. À l'évidence, dans plusieurs dossiers, le gouvernement n'a pas bien répondu aux problèmes concrets de la population de notre pays, et il n'est pas non plus en voie de le faire au cours des prochains mois.
Nous allons voter contre ce budget, et nous espérons qu'un grand nombre de députés le fera également. Il faut envoyer un message clair au gouvernement: jusqu'à maintenant, sa politique budgétaire n'a pas fonctionné, et les riches s'en sortent toujours mieux. On l'a vu encore récemment. Je ne citerai qu'un exemple, soit celui de la firme comptable KPMG. La firme et ses clients ont encore conclu une entente hors cour, une entente à l'amiable, afin de régler leur dossier fiscal, avec un stratagème pour le moins douteux et contestable. D'ailleurs, il a été contesté par l'Agence du revenu du Canada.
L'Agence du revenu du Canada a récemment proposé une entente à ces clients, en leur disant de payer leur impôt et qu'ensuite on allait fermer leur dossier. On pourrait passer au suivant, étant donné qu'ils auraient payé leur dû à la société.
Ces gens détenaient au minimum 300 000 $. En effet, pour chaque dossier que KPMG ouvrait, le client devait payer au moins 300 000 $ à la firme afin de mettre en place le stratagème. De plus, la firme prendrait un pourcentage sur les économies d'impôt que ses clients allaient réaliser grâce au stratagème à l'île de Man.
Le stratagème a été exposé au grand public, alors je n'ai pas besoin de rappeler tous les détails de l'histoire. Ces clients, on le sait, ont pu placer de l'argent à l'étranger, dans un territoire à bas taux d'imposition. Par toutes sortes de stratégies, ils ont réussi, avec des coquilles vides et de faux directeurs de compagnies, à éviter de payer de l'impôt. Dans ses ententes avec les clients, cette firme comptable prenait des pourcentages sur l'impôt économisé. Ce n'est pas quelque chose à prendre à la légère. On assurait une économie d'impôt et la firme prenait un pourcentage sur l'impôt économisé. Ce sont ces mêmes clients qui, cette semaine, ont réussi à signer, avec des fonctionnaires de l'Agence du revenu du Canada, une entente, un règlement pour oublier l'affaire, fermer les livres, payer l'impôt, se souhaiter une bonne journée et continuer leur vie comme si de rien n'était.
C'est le signal qu'aujourd'hui le gouvernement du Canada décide d'envoyer à toute la population canadienne, contrairement au message global du gouvernement jusqu'à maintenant et à celui de la ministre du Revenu national, qui ne cesse de dire que la trappe se referme, que les fraudeurs vont payer, qu'il n'y a jamais eu d'amnistie et qu'il n'y a en aura jamais. L'Agence du revenu du Canada et la ministre envoyaient même des photos sur lesquelles on pouvait voir des gens avec des menottes, à l'époque du scandale KPMG. Elle disait que les fraudeurs allaient payer pour leurs gestes et que les criminels allaient être mis derrière les barreaux.
Elle envoie aujourd'hui le signal suivant: parce qu'ils ont eu les moyens de payer 300 000 $ pour un stratagème, en plus des pourcentages sur les économies d'impôt, ces gens ont les moyens de payer des avocats pour les sortir d'affaire avec une petite tape sur les doigts.
Cela frustre, avec raison, la majorité des Canadiens et la majorité des gens de Sherbrooke. Ils voient ces gens riches, qui ont les moyens de payer la firme comptable et qui ont les moyens de se défendre en cour relativement à leur stratagème très limite. Ils réussissent à s'en sortir avec une tape sur les doigts, et cela frustre au plus haut point les gens de chez nous. Je sais que mes collègues ont aussi cette frustration, mais, malheureusement, le gouvernement a décidé de ne rien faire. Au contraire, le gouvernement a décidé de continuer dans la même veine que le faisaient les conservateurs et de favoriser ceux qui ont les moyens de se payer des firmes comptables, des fiscalistes et finalement des avocats pour défendre leur stratagème et finir par s'en sortir presque indemne. Bien sûr, ils vont payer l'impôt qui est dû. C'est la moindre des choses. Or cela envoie le signal de continuer à faire cela. Le pire qui puisse arriver est de se retrouver devant la Cour canadienne de l'impôt, comme la famille de Vancouver, et, à la fin, une entente sera signée afin de fermer les livres.
Cela envoie le signal que, sous le gouvernement actuel, il est acceptable de faire de l'évasion fiscale et d'avoir recours à des stratagèmes douteux. Le gouvernement se ferme les yeux et oublie tout cela. C'est ce que l'exécution de ce budget et la mise en œuvre de la politique fiscale budgétaire du gouvernement perpétuent.
En comité, les témoignages entendus étaient souvent percutants, forts et convaincants. Les témoins ont abordé plusieurs parties du projet de loi, qui compte 400 pages. Ce projet de loi touche de nombreuses lois et apporte des changements significatifs dans de nombreux secteurs de notre économie. Toutefois, certains secteurs n'ont parfois aucun rapport avec l'économie, mais le gouvernement a décidé de fourrer tout cela dans le projet de loi d'exécution du budget. C'est donc difficile pour les parlementaires de se prononcer sur le projet de loi dans son ensemble.
Nous allons bientôt devoir voter sur ce projet de loi de 400 pages avec un seul vote, alors qu'il apporte de nombreux changements à plusieurs lois. Plus tôt aujourd'hui, nous avons voté sur les amendements du même projet de loi à l'étape du rapport. Nous avons donc eu la chance de nous exprimer sur plusieurs parties du projet de loi. À l'étape de la troisième lecture, il n'y aura qu'un seul vote qui permettra d'appuyer ou de rejeter le projet de loi dans son ensemble. Cette pratique était décriée par le Parti libéral lorsqu'il était de ce côté-ci de la Chambre. À toutes les occasions, il critiquait les projets de loi omnibus, puisque les parlementaires ne peuvent pas voter sur chaque mesure ou sur des mesures regroupées, ce qui permet de se prononcer sur plusieurs mesures à la fois.
Nous serons obligés de nous en tenir à un seul vote pour tout le projet de loi. Il faut donc considérer les avantages et les désavantages du projet de loi. Aujourd'hui, force est de constater que les désavantages sont plus nombreux que les avantages. Bien que certaines mesures soient bonnes, nous le reconnaissons, nous serons obligés de voter contre cette politique budgétaire.
Le gouvernement a tenté de se rattraper sur quelques enjeux, notamment en présentant des amendements en comité ou à l'étape du rapport. Plus tôt aujourd'hui, nous avons abordé les amendements proposés par le gouvernement, qui comportaient une recommandation royale, pour modifier le projet de loi. Le gouvernement a dû faire du rétropédalage pour tenter de corriger la situation, particulièrement en ce qui a trait à la loi sur le logement.
La section relative à la loi sur le logement était nettement en deçà des attentes des Canadiens et des experts dans le domaine. Ces derniers mentionnaient que le droit au logement était un droit humain fondamental, ce que le gouvernement a refusé de reconnaître dans la version initiale du projet de loi. Il a dû corriger la situation, comme il a dû le faire pour d'autres parties du projet de loi.
En comité, nous avons essayé de faire entendre raison au gouvernement sur quelques dossiers. On voulait qu'il donne, le plus rapidement possible, une liste concernant les dettes des étudiants. Dans le projet de loi, le gouvernement propose de commencer à facturer des intérêts sur les dettes étudiantes après six mois. On a tenté de le convaincre d'éliminer complètement les intérêts sur les dettes étudiantes. Ce n'est pas normal de demander aux anciens étudiants, qui se sont endettés pour étudier afin d'avoir une carrière, de payer des intérêts.
En comité, on a appris que ces intérêts rapportaient 700 millions de dollars par année dans les coffres du fonds consolidé du gouvernement du Canada. Cela finance les priorités gouvernementales, alors que cet argent pourrait rester dans les poches des jeunes qui viennent de terminer leurs études et qui accèdent au marché du travail. Ces jeunes doivent économiser pour accéder au marché immobilier et investir dans notre économie de différentes façons. Actuellement, on retire 700 millions de dollars des poches des jeunes travailleurs qui viennent de finir leurs études pour les mettre dans le fonds consolidé du gouvernement.
Le gouvernement offre aux anciens étudiants un congé de six mois, alors qu'on aurait pu aller encore plus loin en éliminant définitivement les intérêts perçus et en arrêtant le financement du gouvernement par les étudiants. Cette proposition a été refusée par le gouvernement.
En ce qui concerne la santé et la sécurité des travailleurs, des représentants du Congrès du travail du Canada, en comité, nous ont dit que les mesures d'assouplissement de la Loi sur les produits dangereux favorisaient l’industrie au détriment de la santé des travailleurs qui sont exposés à ces produits à court terme ou à long terme. Ils peuvent subir des accidents liés à ces produits dangereux. On assouplit les règles pour donner un passe-droit à l’industrie des produits chimiques, ce qui met en danger la santé et la sécurité des travailleurs canadiens. En comité, le gouvernement s’est encore une fois rangé du côté de l’industrie et des grands lobbys de ce pays pour s'assurer qu'ils continuent de faire toujours plus de profits chaque année.
Par ailleurs, les témoins étaient extrêmement nombreux à se prononcer contre les changements à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le projet de loi C-97 est carrément antiréfugiés. Il crée deux classes de réfugiés: ceux qui entrent au Canada de façon régulière et ceux qui y entrent de façon irrégulière. On crée deux systèmes parallèles qui, selon les dires du gouvernement, se complètent ou sont pratiquement identiques.
On aurait pu tout simplement se tourner vers la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, qui fait très bien son travail et qui a besoin de plus de ressources. Malheureusement, on a plutôt décidé de créer deux classes de réfugiés. Un réfugié est même venu témoigner pour nous dire que, si ce projet de loi insensible du gouvernement avait été en vigueur, il ne serait peut-être pas au Canada aujourd’hui, parce qu’il aurait été renvoyé dans son pays, où il est en danger. De nombreux experts ont dit que c’était une mauvaise idée. C’est pourquoi nous sommes obligés de nous opposer à ce projet de loi.
Parlons maintenant des pensions, qui n’ont pas été protégées et qui sont toujours au bas de l'ordre de priorité des créanciers en cas de faillite ou d'insolvabilité. On aurait pu avoir le courage de répondre aux préoccupations entendues dans le cadre des consultations. La majorité des gens disaient qu'il fallait changer l’ordre de priorité des créanciers. Le gouvernement a décidé de faire fi de toutes les recommandations des experts.
C’est la même chose en ce qui concerne les options d’achat d’actions. Dans l’énoncé budgétaire, on a dit qu’on allait aborder cette situation qui, de toute évidence, est problématique, puisqu'elle favorise les plus riches. Même le document budgétaire le dit, mais on a décidé de fermer les yeux là-dessus. Dans ce budget, qui était sa dernière chance, le gouvernement a décidé de ne rien faire et d’attendre jusqu'après l’élection pour régler ce problème, alors qu'on sait bien que ce gouvernement ne sera plus là en octobre 2019.
De même, du côté de l’assurance-médicaments, on a plié devant les lobbys pharmaceutiques. On leur a donné encore du temps pour leur permettre de continuer d'engranger les plus grands profits du monde corporatif canadien sur le dos des contribuables. On leur donne encore un passe-droit. Le gouvernement demande aux Canadiens de lui faire confiance, même s'il a brisé plusieurs promesses. Il dit qu'il va tenir celle-ci et qu'il faut lui faire confiance, même si cela fait 25 ans qu’il le dit.
Quant aux pétrolières, on continue de subventionner cette industrie des énergies fossiles à coup de milliards de dollars chaque année. Le budget aurait été une bonne occasion de mettre fin à cela.
Ensuite, l’endettement des ménages continue d’augmenter. Les Canadiens sont à 200 $ de l’insolvabilité chaque mois, et on ne fait rien pour régler cette situation.
En outre, l’aide aux médias fait beaucoup parler sur la Colline du Parlement et ailleurs. Les médias ne demandent que l’équité fiscale. Bien sûr, ils ont aussi besoin d’aide pour relever des défis, mais ils ont surtout besoin de l'équité fiscale. On doit mettre fin à ce deux poids, deux mesures qui fait que les géants du Web ont des passe-droits fiscaux. Ils sont exemptés de l’impôt sur le revenu et des taxes de vente et engrangent des milliards de dollars en revenus publicitaires, alors que nos médias locaux et nationaux peinent à joindre les deux bouts et à avoir des revenus publicitaires suffisants.
C’est donc un projet de loi budgétaire raté. Le gouvernement a manqué sa dernière chance de faire preuve de courage et de faire les bons choix.
Je peux assurer à la Chambre que les Canadiens n'accorderont pas un autre mandat aux libéraux, qui usent de belles paroles et qui font de belles promesses mais qui n'ont pas tenu leurs engagements au cours des quatre premières années. Les Canadiens se tourneront vers une solution de rechange sérieuse, crédible, comme le NPD, pour qu'on règle enfin les problèmes de notre société en 2019.
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PCC (MB)
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2019-06-04 11:54 [p.28516]
Monsieur le Président, aujourd'hui, un vote doit avoir lieu très tard en soirée, à 23 h 25. Je sais que nous prévoyons tous être ici pour y participer, mais je voudrais proposer une motion que j'ai distribuée aux autres partis. Je crois que nous pourrions passer au vote tout de suite après la période des questions orales, ce qui permettrait probablement une meilleure organisation des travaux. Nous avons envoyé une copie de la motion plus tôt.
Je voudrais proposer que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre en ce qui concerne les travaux de la Chambre aujourd'hui, le vote par appel nominal différé sur la motion de l'opposition inscrite au nom du député de Louis-Saint-Laurent, prévu ce soir à 23 h 25, soit différé à nouveau jusqu'à immédiatement après la fin de la période prévue pour les questions orales plus tard aujourd'hui; qu'à la conclusion de l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, ou des déclarations de députés qui ne se représentent pas...
Des voix: Non.
Voir le profil de Deepak Obhrai
PCC (AB)
Monsieur le Président, je siège à la Chambre depuis plus de 23 ans et j'ai toujours pris la parole au sujet des projets de loi d'exécution du budget, peu importe que les conservateurs forment l'opposition ou le gouvernement. C'est parce que notre économie est définie par un budget; l'évolution de l'économie canadienne est définie par un budget.
Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre ont souligné, de façon très détaillée, les lacunes du projet de loi d'exécution du budget présenté par le gouvernement libéral. Je tiens d'abord à dire certaines choses. J'ai écouté les libéraux lorsqu'ils ont pris la parole. Ils aiment s'en prendre à nous et dénoncer sans cesse les décisions de M. Harper. Jamais les députés libéraux n'ont autant prononcé le nom d'une personne. Ils ont la profonde conviction que l'ancien premier ministre devrait servir à souligner leurs lacunes.
Cependant, comme le montrent les faits, ils ont tort. Chaque année, l'International Institute for Management Development classe les pays en fonction de leur compétitivité mondiale. En moins d'un an, le Canada a perdu trois places au classement mondial de la compétitivité, passant du 10e rang en 2018 au 13e rang cette année. Nous occupons la plus basse position parmi les pays du G7. En 2018-1919, les libéraux étaient au pouvoir, et nous avons chuté de la 10e à la 13e place.
J'aimerais dire ceci. Selon le même rapport, entre 2007 et 2015, le Canada est passé du 10e au 5e rang. C'était sous le gouvernement conservateur de l'ancien premier ministre Harper. Je vais le répéter à l'intention des libéraux qui répètent leurs messages préparés. Sous leur gouverne, notre position au classement a baissé, passant du 10e au 13e rang, le plus bas des pays du G7. Pendant la période où nous étions au pouvoir, sous l'ancien premier ministre Harper, c'est-à-dire de 2007 à 2015, notre position au classement a grimpé, passant du 10e au 5e rang. Ils devraient en tenir compte lorsqu'ils en parlent.
Par ailleurs, l'institut affirme que nous ne sommes pas parmi les cinq premiers pays sur le plan du rendement économique, du service public, de l'efficience des entreprises ou des infrastructures. La gestion est horrible. Sous le gouvernement libéral, l'investissement commercial est tombé d'un taux annualisé de 10,9 %. C'est la seconde fois qu'il baisse de plus de 10 %. C'est une honte. Voilà le bilan du gouvernement libéral en matière de gestion.
Le gouvernement libéral semble totalement ignorer la situation de l'économie. Je viens de l'Alberta, où nous avons vu l'impact dévastateur du gouvernement. Le centre-ville de Calgary, ma ville d'origine, est totalement vide. Dans les quartiers périphériques, les entreprises pâtissent des augmentations d'impôts, car dans le centre, qui était autrefois le noyau économique de la ville, la moitié des immeubles sont vides. Voilà ce qui se passe depuis que les libéraux sont au pouvoir. Ils avaient la possibilité de régler le problème.
Les libéraux ont acheté le pipeline Trans Mountain, mais même s'ils avaient commencé la construction, qu'en est-il du projet de loi C-69 et du projet de loi C-48, la loi sur le moratoire relatif aux pétroliers? Ces deux projets de loi sont une attaque directe contre l'Alberta.
Les Albertains sont durement touchés par la terrible façon de gérer les choses de ce gouvernement. L'Alberta a vécu un premier coup dur quand le père du premier ministre actuel était au pouvoir. J'étais là à l'époque. Le gouvernement a tenté de s'emparer des redevances pétrolières. Marc Lalonde était ministre des Finances. Le résultat a été désastreux. Les libéraux ne s'en sont jamais remis dans la province. Pendant la campagne électorale de 2015, le premier ministre actuel a dit qu'il ne ferait pas les choses comme son père en Alberta. Aujourd'hui, finis les jours ensoleillés. Quelle surprise! Encore une promesse rompue.
Je parle de l'Alberta et du secteur de l'énergie. Le secteur de l'énergie a des retombées positives pour tout le pays. Il n'est pas limité à l'Alberta. C'est un secteur qui touche la Colombie-Britannique, le Québec, l'Ontario, les Maritimes, tout le monde. C'est un des principaux secteurs de l'économie canadienne.
Il importe de ne pas oublier que les entreprises ont investi des milliards dans les technologies propres. Je vais donner un exemple. J'étais membre du comité des affaires étrangères, dans l'opposition. À l'époque, dans les champs de pétrole du Soudan, Talisman, une société canadienne, avait une part des activités d'exploitation. Les ONG établies dans l'Ouest canadien ont constaté qu'il était facile de s'en prendre à une entreprise canadienne, et elles se sont donc attaquées à cette entreprise, l'accusant de toutes sortes de crimes contre l'environnement. Résultat: Talisman a fini par vendre ses parts à la Chine et à l'Inde. Le lendemain, les manifestations étaient finies.
La production de pétrole a-t-elle cessé? Non. À qui va-t-on s'attaquer? Aux Canadiens. Pourquoi? Parce qu'ils sont une cible facile pour les environnementalistes. Tout à coup, on n'en a plus entendu parler. Cela montre que ces environnementalistes ciblent les activités en cours.
Je souhaite parler d'une autre question, celle des médias auxquels ces gens attribuent des fonds. Je peux dire aux députés pourquoi ce sera un problème. Qu'en est-il des médias ethniques? Il existe un grand nombre de médias ethniques au pays. Les libéraux vont-ils leur attribuer des fonds ou vont-ils seulement en attribuer aux médias traditionnels canadiens qui sont présents sur la scène nationale? Ces derniers seront-ils les seuls à recevoir une aide financière? Les libéraux se sont engagés sur une pente glissante. Je vais les accuser de discrimination s'ils n'attribuent pas de fonds aux médias ethniques.
Le groupe compte un homme qui est absolument anti-conservateur. Avant-hier, il a dit qu'il avait le droit de s'exprimer librement. Il a tout à fait raison. Le caucus conservateur a indiqué au syndicat de cet homme qu'il a tout à fait raison de dire qu'il peut s'exprimer, mais qu'il rêve s'il s'imagine que le groupe responsable de l'attribution des fonds aux médias sera indépendant s'il en fait partie. Ce serait contraire à la démocratie et à ses principes. La présence de cet homme au sein du groupe jettera le discrédit sur l'ensemble des journalistes. Ces derniers ont intérêt à réagir, car ils vont tomber en discrédit. Peut-on leur faire confiance s'ils reçoivent des fonds du gouvernement? Pourtant, ils décrient la situation lorsque d'autres reçoivent des fonds. Comment puis-je croire que ce qu'ils écrivent est impartial? Tout indique que le gouvernement utilise les fonds dont il dispose pour acheter des votes et de la publicité. Il s'agit d'une pente glissante qu'il vaudrait mieux éviter. Les médias sont déjà partout au pays. Les libéraux feraient mieux de ne pas emprunter cette voie.
Pour terminer, il s'agit sans contredit d'un véritable désastre économique pour le gouvernement.
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Lib. (BC)
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2019-06-04 12:37 [p.28521]
Monsieur le Président, lorsque nous avons été élus, en 2015, nous nous sommes engagés auprès des Canadiens à défendre les intérêts de la classe moyenne. Nous avons tenu cette promesse. En effet, nous avons créé plus d'un million d'emplois depuis que nous avons été portés au pouvoir, dont l'écrasante majorité prend la forme de postes à temps plein et bien rémunérés.
Le Canada affiche maintenant son plus bas taux de chômage depuis plus de 40 ans. De plus, les dernières statistiques montrent une diminution du nombre de personnes qui vivent dans la pauvreté; entre 2016 et 2017, le taux de personnes en situation de pauvreté est passé de 10,6 % à 9,5 %. Ainsi, plus de 900 000 personnes sont sorties de la pauvreté, y compris 300 000 enfants, plus de 150 000 aînés et de nombreux adultes.
Depuis notre élection, on constate chez les Canadiens une hausse du revenu médian après impôt, qui s'est établi à 81 500 $. Dans Surrey-Centre, nos investissements dans les infrastructures portent fruit. Pensons notamment à l'édifice de l'Université Simon Fraser consacré au programme de génie environnemental appliqué aux énergies durables. Le gouvernement fédéral a apporté une contribution de 45 millions de dollars à ce projet de 125 millions de dollars. On peut également songer aux 61 millions de dollars versés pour le tout nouveau laboratoire judiciaire de la GRC, qui est sur le point d'être fonctionnel. Finalement, c'est sans oublier les plus de 900 millions de dollars consacrés au financement du transport en commun. Ces sommes serviront à rénover les stations de l'aérotrain dans Surrey-Centre, à acquérir des autobus moins énergivores, et à remplacer les wagons désuets de l'aérotrain, qui datent de l'exposition de 1976, par des cabines confortables et bien insonorisées. Notre plan donne des résultats.
Partout, on voit nettement ce facteur de multiplication. Des dizaines d’entreprises novatrices en TI et en soins de santé ont ouvert leurs portes, l’Université polytechnique Kwantlen s’est dotée d’un nouveau campus urbain, le port du Fraser connaît une expansion rapide, et la ville est en pleine effervescence. Notre taux d’utilisation du transport en commun est le plus élevé au monde et, l’an dernier, le nombre d’usagers a augmenté de plus de 15 %.
J’avais 15 ans lorsque j’ai dessiné les plans de ma première maison et, à 16 ans, je concevais des maisons pour les autres, professionnellement. À partir de 1991, j’ai conçu plus de 700 maisons sur une période de sept ans, soit de l’âge de 16 à 23 ans. Ce sont ces années riches en perspectives qui m’ont aidé à lancer ma carrière et à assurer ma subsistance. Aujourd’hui, quand je vois les jeunes qui sont prêts à travailler tout aussi fort, cela me fâche de savoir qu’ils se retrouvent devant encore plus d’obstacles qui entravent la concrétisation de leurs rêves immobiliers.
Dans la région métropolitaine de Vancouver, le prix moyen d’une maison unifamiliale dépasse 1 million de dollars, tandis que le prix moyen d’un appartement ou d’un condo est de 660 000 $. Ces prix brisent bien des rêves d'accès à la propriété. Quant aux jeunes et aux familles, beaucoup sont obligés de louer plutôt que d’acheter. Pour les locataires, les prix ont aussi atteint des sommets incroyables. Tout le monde a besoin d’un endroit sûr et abordable où se sentir chez soi, mais, actuellement, trop de Canadiens sont exclus du marché de l’habitation.
En tant que député de Surrey-Centre, je suis très bien placé pour savoir que les électeurs de ma circonscription sont préoccupés par l'insécurité en matière de logement et pour voir les conséquences de cette insécurité sur leur qualité de vie de manière générale. Qu'il s'agisse de jeunes adultes qui veulent commencer leur carrière ou de jeunes couples qui cherchent à fonder une famille, l'achat d'une première maison pose toujours un défi. De nombreux jeunes Canadiens croient que l'acquisition d'une première maison est un objectif de plus en plus utopique.
J'ai récemment organisé une table ronde dans ma circonscription, Surrey-Centre, avec l'ancien chef de cabinet et directeur des politiques du ministre des Finances. Les trois principaux éléments soulevés par l'Association des constructeurs d'habitations de Vancouver, les sociétés d'hypothèques, l'industrie de la construction, les constructeurs d'habitations, les associations commerciales de l'immobilier et les associations commerciales de tous autres genres dans la vallée du bas Fraser étaient l'abordabilité des logements, les simulations de crise et les hypothèques. La table ronde a suscité des conversations positives sur les façons d'atténuer le fardeau de la propriété et de la rendre plus accessible.
Je suis fier de dire que le gouvernement actuel écoute les besoins des Canadiens et favorise les dialogues. Il respecte son engagement visant à améliorer l'abordabilité des logements au pays, comme il le démontre dans le budget de 2019. L'ajout de l'Incitatif à l'achat d'une première propriété améliorera de beaucoup les perspectives en matière de logement pour les résidants actuels et éventuels de Surrey-Centre.
L'incitatif à l'achat d'une première maison cible les jeunes familles qui souhaitent accéder au marché immobilier pour acheter leur première maison. Lorsque le programme sera mis en oeuvre, des gens comme Karina, de mon bureau, ou Julian seront en mesure d'acheter leur première maison. Ceux dont le revenu du ménage est inférieur à 120 000 $ seront admissibles à une aide de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, soit une réduction de 10 % de leur mise de fonds.
De plus, le Régime d’accession à la propriété aide l’acheteur pour la mise de fonds et les coûts liés à l’achat d’une première habitation. Ainsi, le primo-accédant pourra verser une mise de fonds moins importante et payer des mensualités hypothécaires moins élevées. Par conséquent, il aura besoin d’un prêt moins important et il ne sera pas tenu de rembourser à la SCHL quoi que ce soit jusqu’à la revente du logement.
Cet incitatif est inclusif en ce sens qu’il vise à permettre à tous les Canadiens d’accéder à la propriété, y compris les néo-Canadiens, les familles monoparentales et les jeunes, qui bénéficieront grandement de l’assouplissement des conditions requises.
La section 19 de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement reconnaît que le logement est un facteur important du bien-être de tous les habitants du Canada; elle reconduit les grands principes d’une approche fondée sur les droits de la personne en matière de logement et elle accorde la priorité à l’augmentation de l’offre de logements pour ceux qui en ont le plus besoin.
En 2017, le gouvernement a lancé l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs, qui permet d’offrir pendant quatre ans des prêts bonifiés pour la construction de logements locatifs à l’intention des Canadiens à revenus moyens et faibles. Afin d’offrir aux Canadiens de la classe moyenne davantage de logements à loyer modique, le budget de 2019 propose un financement supplémentaire de 10 milliards de dollars sur neuf ans, dans le cadre de l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs, et une prolongation du programme jusqu’à 2027–2028. Grâce à cette rallonge budgétaire, le programme permettra de financer la construction de 42 500 nouvelles unités dans tout le Canada, surtout dans les régions où il y en a peu.
Le gouvernement s’est également engagé à collaborer avec la province et la municipalité pour offrir aux habitants de Surrey une stratégie de logements abordables à trois niveaux. Avec le plan de logements abordables de la Colombie-Britannique et la stratégie de logements abordables de Surrey, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété offert par le gouvernement fédéral constitue une mesure proactive pour encourager les jeunes et les familles à rester à Surrey.
En plus des mesures annoncées le 15 mars 2019, les ministres des Finances du Canada et de la Colombie-Britannique ont fait part de leur intention de créer un groupe d’experts sur le parc immobilier. Ce groupe examinera les facteurs qui entravent actuellement l’offre de logements et recommandera des mesures aux deux gouvernements pour que, tous ensemble, nous soyons en mesure de bâtir des collectivités plus abordables et plus inclusives.
Les nouveaux incitatifs s’ajoutent à une stratégie nationale ambitieuse sur le logement, qui a été publiée en 2017. Notre gouvernement a engagé plus de 40 milliards de dollars sur les 10 prochaines années pour aider les Canadiens de toutes les régions du pays à accéder à un logement abordable. Cette stratégie tient compte des besoins distincts des Canadiens, comme les personnes âgées, les femmes et les enfants qui fuient la violence familiale, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes qui souffrent de maladies mentales ou de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes adultes.
Notre objectif est de réduire l’itinérance chronique de moitié, de répondre aux besoins en logement de 530 000 familles et d’investir dans la construction de 100 000 nouveaux logements. Notre gouvernement sait très bien que tout cela ne peut malheureusement pas se faire du jour au lendemain. Et c’est la raison pour laquelle nous avons proposé de nouvelles mesures dans le budget de 2019 afin d’aider les Canadiens qui en ont besoin.
Depuis le début de son mandat, le gouvernement a pris des mesures importantes pour accompagner la classe moyenne, et le budget de 2019 est un pas de plus dans la bonne direction. En réussissant à faire baisser le taux de chômage à son niveau le plus bas depuis des années et en mettant en œuvre l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, nous avons démontré notre volonté d’investir dans les Canadiens et dans leur famille. Les autres programmes d’aide que nous avons mis en place à l’intention des Canadiens qui veulent accéder à la propriété sont l’Initiative de financement de la construction de logements locatifs et la Stratégie nationale sur le logement.
Nous allons continuer de travailler d’arrache-pied pour que l’accession à la propriété ne soit pas qu’un rêve pour les Canadiens de la classe moyenne, mais au contraire un but tout à fait à leur portée.
Voir le profil de Sonia Sidhu
Lib. (ON)
Voir le profil de Sonia Sidhu
2019-06-04 13:08 [p.28525]
Monsieur le Président, je suis heureuse d’avoir la possibilité de prendre la parole au sujet du budget de 2019. Ce budget s’intitule « Investir dans la classe moyenne ». Aider la classe moyenne est notre priorité numéro un depuis que nous sommes au pouvoir.
Il y a quatre ans, les électeurs de Brampton-Sud m’ont élue pour les représenter. Depuis 2015, je m’efforce à Ottawa de concrétiser les promesses que j’ai faites pendant la campagne. Tous les députés ici présents se sont engagés à servir les Canadiens. Nous le faisons notamment en investissant dans des initiatives qui augmenteront la qualité de vie de tous les Canadiens. Le budget de cette année est un exemple des opportunités que le Canada peut offrir aux Canadiens.
Brampton illustre bien l’engagement du gouvernement de servir les Canadiens en investissant dans la collectivité. En 2007–2017, Brampton a reçu près de 60 millions de dollars du Fonds de la taxe sur l’essence. Et en 2017–2018, le gouvernement fédéral a investi un complément ponctuel dans ce fonds, pour les infrastructures. Pour l’exercice financier 2018–2019, Brampton a reçu plus de 33 millions de dollars.
Depuis novembre 2015, le gouvernement a injecté des millions de dollars dans des projets d’infrastructures qui vont profiter à la ville de Brampton, laquelle va aussi profiter d’un investissement fédéral dans le service ferroviaire régional express GO Transit de Metrolinx. Sur un financement total de 1,9 milliard de dollars, plus de 750 millions serviront à améliorer le couloir de Kitchener afin de réduire les temps de déplacement des habitants de Brampton, Peel, Toronto et Wellington.
Les Canadiens de la classe moyenne méritent d’avoir un gouvernement qui reconnaît leur potentiel et encourage leur croissance. J’estime que le budget reflète bien la confiance que nous plaçons dans leur avenir prometteur. Les Canadiens attendent de leur gouvernement qu’il leur propose de nouvelles idées et qu’il leur présente des résultats concrets. Le budget de 2019 prend en compte les besoins des familles, des employés, des étudiants et des personnes âgées. C’est un budget solide, qui leur assurera un avenir meilleur.
Pour pouvoir assurer un avenir meilleur, il faut investir dans les jeunes et dans leur éducation. Trop souvent, des jeunes interrompent leurs études pour des raisons financières. Le budget de 2019 propose d’offrir aux étudiants des taux d’intérêt plus bas et de leur donner un délai de six mois pour décider ce qu’ils vont faire avant de payer des intérêts sur leur prêt. Le budget propose également d’aider les étudiants qui ont des enfants ou qui souffrent de handicaps. Il préconise aussi la mise en œuvre de programmes visant à encourager l’inscription des étudiants autochtones dans des établissements d’enseignement postsecondaire.
Voilà quelques exemples des mesures que nous proposons pour accompagner le succès des Canadiens de la prochaine génération. Le budget de 2018, lui, visait à stimuler notre économie et à faire baisser le taux de chômage.
Le moment est aussi venu de s’attaquer au problème de l’urgence climatique. Le budget de 2019 propose de trouver des solutions écologiques tout en préservant un mode de vie abordable pour les Canadiens. Le budget vise à réduire de 5 000 $ le coût des voitures zéro émission et à en encourager la fabrication. Le nouveau programme de rénovation domiciliaire permettra de réduire la facture d'électricité et d'énergie des Canadiens.
Nous luttons contre le changement climatique depuis 2015. Nous avons injecté 1,5 million de dollars dans une étude sur la promenade riveraine de Brampton, dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes, de Sécurité publique Canada. Nous avons aussi débloqué 175 000 $ pour l’élaboration d’un plan stratégique d’évaluation environnementale et d’un cadre de durabilité pour cette promenade. Enfin, nous avons engagé 10 millions de dollars dans 10 projets relatifs à l’eau, à Brampton, et 22 millions de dollars dans des initiatives de protection contre l’érosion dans les régions de Toronto, Peel et York.
Quand on pense aux générations futures, on pense bien sûr aussi aux jeunes familles. On constate de plus en plus que ces jeunes familles ont des difficultés à investir dans un logement à long terme. Le budget de 2019 propose l’Incitatif à l’achat d’une première propriété, qui facilitera l’accession à la propriété en diminuant le coût du logement. Au cours des trois prochaines années, cet incitatif devrait aider des milliers de personnes à acheter un premier logement. Le budget de 2019 propose également la construction de 42 000 unités de logement, ainsi qu’un financement de 300 millions de dollars pour commencer dès maintenant à accroître l’offre de logements. Grâce à ces changements, les Canadiens pourront plus facilement avoir accès à un logement sans avoir à payer des sommes indues.
L’accès à un logement abordable est une condition essentielle à la sécurité et au bien-être de tous les Canadiens. Quand on a un logement confortable, on a plus de chance de bien réussir au travail. Jusqu’à présent, nous avons obtenu de bons résultats.
La main-d'œuvre et l'économie ne cessent d’évoluer. Par conséquent, il se peut que des travailleurs n’aient pas accès à des formations qui leur permettraient d’améliorer leurs compétences dans leur emploi actuel ou futur. Le budget 2019 propose une nouvelle Allocation canadienne pour la formation, qui permettra aux Canadiens d’acquérir des compétences plus pointues, d’obtenir une aide financière pour payer la formation, de toucher l’assurance-emploi et de conserver leur sécurité d’emploi. C’est la deuxième étape de notre plan visant à renforcer la classe moyenne.
Même si la classe moyenne devient plus prospère, ce n’est pas le cas de tous les Canadiens. En l’absence d’une assurance-santé adéquate, des Canadiens doivent faire face au prix très élevé de certains médicaments, à telle enseigne qu’ils ne peuvent pas se permettre d’acheter ceux dont ils ont besoin. Personne ne devrait avoir à choisir entre se soigner ou se nourrir.
Je suis fière de faire partie du comité de la santé, où nous avons étudié la possibilité de mettre en place un programme national d’assurance-médicaments. Dans un rapport intitulé « Un régime d’assurance-médicaments universel pour tous les Canadiens: une nécessité », nous avons fait 18 recommandations au gouvernement, et je suis ravie que le gouvernement y donne suite.
Le budget de 2019 vise à rendre le coût des médicaments sur ordonnance plus abordable en annonçant la création de l’Agence canadienne des médicaments, dont la mission sera de réduire le coût des médicaments sur ordonnance. De concert avec les provinces et les territoires auxquels elle donnera accès aux médicaments sur ordonnance, cette agence permettra aux Canadiens d’économiser 3 milliards de dollars chaque année.
S’ils ont moins de soucis à se faire pour se soigner, se loger et conserver leur emploi, les Canadiens auront plus de temps à consacrer aux choses qui les intéressent, et pour beaucoup d’entre eux, cela signifie s’investir davantage dans leur collectivité.
Il est nécessaire de financer les infrastructures pour accompagner les gouvernements régionaux et municipaux, et c’est la raison pour laquelle nous investissons 2,2 milliards de plus dans les infrastructures, notamment dans les cas où certains gouvernements provinciaux ne font pas leur part. Le budget 2019 reconnaît que le développement des transports en commun, du parc immobilier et des installations communautaires améliore beaucoup les choses.
Les projets locaux et les services communautaires sont au cœur de la société canadienne. Parmi ces services, il y a des projets locaux qui encouragent les personnes âgées à rester actives au sein de leur communauté. Celles-ci ont déjà apporté une contribution importante et souhaitent plus que jamais s'impliquer.
Le budget 2019 vise à préserver le Supplément de revenu garanti afin que les personnes âgées profitent au maximum de leur retraite. Il propose également des mesures précises pour protéger leurs pensions en inscrivant automatiquement tous les Canadiens qui ont 70 ans ou plus, mais qui n’ont pas encore demandé à recevoir leurs prestations du Régime de pensions du Canada. Cette mesure aidera des dizaines de milliers de personnes âgées au Canada.
Notre budget établit aussi le principe de la transparence salariale, que notre gouvernement a toujours défendu. Cela nous aidera à repérer les écarts salariaux et à y remédier. Autrement dit, cela contribuera à améliorer la condition des femmes. Il est évident que, lorsqu’une femme gagne 0,87 $ alors qu’un homme gagne 1 $, il y a quelque chose qui ne va pas.
Plusieurs pays, notamment le Royaume-Uni et l’Allemagne, ont pris des mesures en matière de transparence salariale. Le Canada leur emboîte le pas en publiant les salaires versés. Si nous réussissons à encourager les employeurs à corriger ces écarts salariaux injustes, nous améliorerons la condition des femmes au Canada. Ce n’est pas seulement une obligation, c’est un devoir moral.
Le budget 2019 n’est pas seulement une série de chiffres, de noms et de groupes concernés. C’est un plan d’action détaillé qui peut guider le Canada vers un avenir meilleur. En investissant dans la classe moyenne, nous investissons dans tous les Canadiens. Ce budget répond aux aspirations de notre pays. Ce budget bien conçu et bien documenté sera la source de la prospérité du Canada.
J’invite mes collègues à appuyer le budget.
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PCC (BC)
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2019-06-04 13:23 [p.28527]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'aimerais parler de certains des manquements du gouvernement libéral au cours des quatre dernières années et en commenter les effets désastreux.
Le chahut se poursuit là-bas. Les libéraux ne ratent jamais une occasion de chahuter. Nos collègues d'en face jacassent à haute voix et font tout ce qu'ils peuvent pour nous déstabiliser. Toutefois, cela ne fonctionnera pas. J'ai déjà été traité ainsi par les meilleurs, dont ils ne font assurément pas partie.
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-97, la loi d'exécution du budget. Essentiellement, il s'inscrit dans le prolongement de la tentative du gouvernement de camoufler ce qui pourrait, dans les faits, constituer le pire affront à notre démocratie de l'histoire du pays. Il a tenté de couvrir ce qui pourrait être le cas le plus grave de corruption dans les plus hautes sphères du gouvernement. Je parle de l'affaire SNC-Lavalin. C'est ce que nous constatons ici aujourd'hui. J'y reviens, car j'ai le sentiment que je dois le faire. La tribune est bondée. Je sais que les Canadiens d'un océan à l'autre savaient que quelqu'un allait le faire.
Je m'en voudrais si je ne rappelais pas aux Canadiens de partout au pays qu'au 10e jour de la campagne électorale de 2015, le député de Papineau avait promis aux Canadiens que, sous le gouvernement libéral, il laisserait toute la place au débat. Il a déclaré qu'il n'aurait pas recours à des manœuvres parlementaires comme les projets de loi omnibus ou la clôture du débat. Environ au même moment, le député de Papineau a aussi dit aux Canadiens qu'il rétablirait l'équilibre budgétaire en 2019. Il s'agit de trois manquements importants. On pourrait même dire que ce sont de fausses promesses, car à ce stade-ci, je crois qu'il n'a tenu aucune d'entre elles.
À ce jour, le gouvernement a imposé la clôture plus de 70 fois. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'aime pas ce qu'il entend. Si les libéraux n'aiment pas les propos de l'opposition et qu'ils ne veulent pas que les Canadiens entendent la vérité, ils ont recours à ce stratagème. Ainsi, nous ne pouvons pas débattre des mesures législatives réellement importantes. Les libéraux limitent le temps consacré au débat de ces projets de loi. Le projet de loi C-97, soit le projet de loi d'exécution du budget, n'est que l'un d'entre eux. Est-ce ainsi qu'on laisse toute la place au débat? La réponse est non.
Il est intéressant de voir que, quand les choses se gâtent pour le premier ministre, de deux choses l’une, ou nous le voyons encore moins à la Chambre ou il se passe quelque chose qui change le sujet de la discussion. C’est ce qui arrive aujourd’hui.
Le projet de loi C-97 est, en fait, un budget de dissimulation. Nous en avons parlé. Il va dans le même sens que de plus en plus des idées saugrenues du gouvernement, qui annonce qu’il va dépenser de l’argent et que peut-être il en distribuera. Cependant, l’argent ne va pas à ce dont les Canadiens ont le plus besoin.
Nous voyons donner, une année électorale, 600 millions de dollars aux médias, médias qui sont censés être impartiaux. C’est 600 millions de dollars de subventions.
Nous savons aussi que, dans le budget précédent, environ 500 millions de dollars allaient à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures. Ces 500 millions ne sont pas dépensés dans des infrastructures au Canada.
Je suis intervenu pour parler de quelques points, dont un que je trouve très décevant. Quand les libéraux sont arrivés au pouvoir en 2015, ils ont fait beaucoup de promesses et celle-ci nous touche particulièrement. J’en ai déjà parlé à plusieurs reprises à la Chambre. Les libéraux ont dit qu’ils mettraient fin au différend sur le bois d’œuvre.
Il me semble que c’est en 2016 que le premier ministre s’est levé à la Chambre pour dire aux Canadiens qu’il allait conclure un accord dans un délai de 100 jours. Il avait un nouveau meilleur ami, a déclaré le ministre de la Diversification du commerce international. Tous deux étaient grisés. Ils allaient conclure cet accord et mettre fin une fois pour toutes à l’épineux dossier du bois d’œuvre, mais nous avons appris la semaine dernière de la bouche du leader libéral au Sénat que le premier ministre avait d’autres priorités qui passaient avant le bois d’œuvre.
Plus de 140 collectivités et plus de 140 000 emplois sont liés à la foresterie dans ma province, la Colombie-Britannique. La foresterie y est une industrie essentielle, mais ce n’était pas une priorité pour le premier ministre dans sa renégociation de l’ALENA.
Ce que nous voyons, avec le gouvernement libéral, c’est que les Canadiens des régions rurales ne l’intéressent pas.
La semaine dernière, j’ai également rencontré des représentants de l’immobilier et des constructeurs de maisons canadiens. Ils m’ont dit que les simulations de crise prévues dans la ligne directrice B-20 du gouvernement libéral et le programme de participation à la mise de fonds, qui doit aider les Canadiens à accéder à la propriété, nuisent en fait à l’industrie. Selon le secteur immobilier, la ligne directrice B-20, qui est conçue pour les marchés de Toronto et de Vancouver mais qui s’applique à tout le pays, a un impact négatif sur les Canadiens des régions rurales.
On a privé cette industrie de près de 15 milliards de dollars, ce qui veut dire qu’il est plus difficile pour les Canadiens d’accéder à la propriété comme ils y aspirent. La propriété, c’est un pied dans la classe moyenne. Les gens investissent dans quelque chose qui leur appartient plutôt que dans quelque chose qui appartient à quelqu’un d’autre. La ligne directrice B-20 du gouvernement a échoué et le programme de participation à la mise de fonds pénalise les Canadiens. Voilà un autre exemple qui montre que les Canadiens se portent moins bien avec le gouvernement libéral.
Je vais revenir deux ans en arrière. Le premier ministre, le ministre des Anciens Combattants et le ministre de la Défense nationale ont tous bien compris. Ils peuvent mettre la main sur le cœur et dire qu’ils se soucient vraiment de la situation, mais c’est le même premier ministre qui a déclaré aux vétérans qu’ils en demandaient trop.
Hier était un jour très important, car c’était la clôture de la commission d’enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, qui a remis son rapport. Le gouvernement savait que ce jour viendrait, mais il n’a rien prévu dans le budget de 2019 à ce sujet. Rien du tout.
Les libéraux se plaisent à dire que les Canadiens se portent mieux que sous le gouvernement conservateur précédent, mais c’est en fait le contraire. Ils se portent moins bien depuis que les libéraux gouvernent. En réalité, 81 % des Canadiens à revenu moyen voient leurs impôts augmenter depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement libéral. Le revenu des familles canadiennes à revenu moyen a augmenté en moyenne de 840 $. La hausse des cotisations au Régime de pensions décidée par le gouvernement pourrait finir par coûter aux Canadiens jusqu’à 2 200 $ par ménage. Les libéraux ont annulé les allégements fiscaux pour les familles, qui pouvaient atteindre 2 000 $ par ménage. Ils ont annulé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants et pour les activités artistiques de 225 $ par enfant. Ils ont annulé les crédits d'impôt pour études et pour manuels, qui allaient jusqu’à 560 $ par étudiant. Ils ont augmenté les cotisations à l’assurance-emploi de 85 $ par travailleur. La taxe sur le carbone des libéraux pourrait coûter 1 000 $ par ménage et grimper jusqu’à 5 000 $ par la suite.
Le premier ministre a accusé les petites entreprises de frauder le fisc. Les mesures fiscales envahissantes imposées par le gouvernement aux petites entreprises feront augmenter les impôts de milliers d’entreprises familiales au Canada.
Et la liste continue. Avec le projet de loi C-97 de ce gouvernement miné par les scandales, la mesure est comble, et je dis bon débarras.
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BQ (QC)
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2019-06-04 13:39 [p.28530]
Monsieur le Président, c'est l'heure des bilans. Il reste deux semaines et demie à cette législature. Le projet de loi de mise en œuvre du budget dont on discute aujourd'hui est le dernier de ce gouvernement. Ce qu'on n'y trouve pas va devoir attendre après les élections. Le budget de 2019 aura été à l'image de ce gouvernement, c'est-à-dire qu'il dit une chose et fait le contraire.
Parlons d'abord de ce gouvernement supposément vert. Depuis la dernière élection, l'extraction de bitume albertain a explosé. On parle d'une augmentation de 25 %. Ce n'est pas rien. L'augmentation aura été plus rapide que sous Stephen Harper. En fait, la production a tellement augmenté qu'elle dépasse les capacités de transport.
Aujourd'hui, les libéraux et les conservateurs voudraient nous faire croire qu'il y a un problème de pipeline. Non, il n'y a pas de problème de pipeline, il y a un problème de surproduction. Ce n'est pas pareil. Pour limiter la surproduction, le gouvernement propose de soutenir les nouveaux investissements dans les sables bitumineux par l'amortissement accéléré. Ce sont 2,7 milliards de dollars de l'argent des contribuables qui vont être engloutis dans cette dépense fiscale.
Depuis un an seulement, le gouvernement a annoncé 19 milliards de dollars en nouveaux investissements pétroliers. D'ailleurs, l'industrie pétrolière a bien compris le message. Quand on regarde ses prévisions de production, on voit qu'elle veut maintenir le taux de croissance qu'elle a connu depuis quatre ans. Cela va accélérer la surproduction et perpétuer l'effondrement des prix. Tout cela vise à nous faire croire que les futurs pipelines sont inévitables et qu'on n'a pas le choix d'exporter et de polluer davantage.
La conséquence directe des politiques de ce gouvernement, c'est de nous imposer le retour d'Énergie Est. Le gouvernement libéral travaille à nous garder enfermés dans le XXe siècle, englués dans le bitume.
M. Alain Rayes: Où le trouves-tu, ton pétrole?
M. Gabriel Ste-Marie: Monsieur le Président, à l'école de ma fille, il y a une grosse banderole sur laquelle il est écrit: « Tolérance zéro pour l'intimidation ». Le député conservateur précédent accusait les libéraux de faire de l'intimidation, et maintenant, c'est le député de Victoriaville qui me lance des invectives et des questions. Cela devrait être tolérance zéro pour l'intimidation ici aussi. Nous avons le droit de parler sans être interrompus.
Pour revenir à ce que je disais, au Québec, ce n'est pas de cela que nous avons besoin. Notre virage vert, nous l'avons déjà entrepris. Chaque Québécois émet 2,5 fois moins de gaz à effet de serre qu'un Canadien. Une politique du XXIe siècle, c'est de rendre coûteux ce qui pollue et plus payant ce qui ne pollue pas.
J'entends déjà les libéraux nous dire qu'ils ont créé la taxe sur le carbone, alors parlons-en. Le gouvernement impose une taxe et remet ensuite l'argent à ceux qui l'ont payée. C'est circulaire et cela ne provoque aucun véritable transfert de richesse des pollueurs vers les bons élèves. Cela ne fait pas en sorte que ce soit payant d'être vert. Cela ne permet pas de procéder à un vrai virage vert. Cela ne permet pas de faire des discours verts. C'est à l'image de ce que le gouvernement aura été pendant toute la durée de son mandat: une image, ni plus ni moins, mais surtout, ni plus.
Passons à un autre sujet. Avant le budget, le Bloc québécois s'est mis à l'écoute des Québécois. Leur message était invariablement le même: la priorité, c'est la santé et l'éducation. Dans le budget, il n'y a rien de cela. Depuis deux ans, les transferts en santé sont plafonnés à 3 %. Pourtant, au Québec, les coûts de santé augmentent de 5,2 %. Nul besoin d'avoir un prix Nobel en mathématiques pour voir que cela ne s'équilibre pas. Le réseau de la santé est étiré au maximum et les listes d'attente s'allongent. Tout le monde sait que ce n'est pas tenable.
Tout ce que je viens de dire sur la santé, j'aurais aussi pu le dire au sujet de l'éducation. Les professeurs sont aussi épuisés que les infirmières. C'est le même problème, sauf que dans ce cas-ci, cela fait presque 15 ans que les transferts sont plafonnés à 3 %. La santé et l'éducation sont les priorités des Québécois. Or il n'y a rien du tout à ce sujet dans le projet C-97. Le gouvernement choisit de se s'éloigner progressivement des priorités de la population du Québec. C'est clairement dit dans le projet de loi C-97.
Maintenant, regardons les mesures que le gouvernement utilise pour stimuler l'économie. Sa principale mesure concerne les infrastructures. En soi, c'est une bonne chose, mais la façon de s'y prendre est une autre chose. En multipliant les programmes spécifiques, chacun assorti de critères très stricts, Ottawa a tout gâché. Les exigences fédérales provoquent une partie de bras de fer avec Québec et paralysent tout le processus. Le résultat est frappant: aujourd'hui, à la veille des élections, l'argent commence à peine à sortir. On a dû attendre très longtemps. Pendant les deux premières années de son mandat, le gouvernement a dépensé 700 $ par habitant au Canada et moins de 100 $ par habitant au Québec.
On le sait, le fédéral ne construit presque pas d'infrastructures. Il possède à peine 2 % des infrastructures publiques, alors que les provinces et les municipalités en possèdent 98 %. De plus, en effectuant des transferts fédéraux, le gouvernement finance des infrastructures qui ne lui appartiennent pas, qui ne relèvent pas de lui et qu'il n'est pas en mesure de hiérarchiser intelligemment. L'intention était bonne, mais, sur le terrain, c'est un échec monumental.
L'argent n'est pas distribué. Les critères fédéraux sont trop rigides et ne répondent pas aux besoins. Pourtant, lors de la dernière élection, les libéraux avaient promis de transférer en bloc l'argent destiné aux infrastructures. Ils avaient promis de se mêler de leurs affaires et de faire leur boulot. Évidemment, il s'agit d'une autre promesse en l'air, et c'est encore le Québec qui écope.
Comme je le disais, mon chef et moi nous sommes beaucoup promenés afin d'écouter les Québécois. On n'a pas idée à quel point le Québec est tourné vers l'avenir. Les gens du Québec sont créatifs et innovateurs. Les « patenteux » d'hier conçoivent aujourd'hui des jeux vidéo, dessinent les plans d'un nouvel avion ou s'aventurent dans le développement de l'intelligence artificielle. Année après année, le Québec représente entre 40 % et 45 % des exportations technologiques du Canada. C'est deux fois plus que son poids économique.
Dans la région métropolitaine, on retrouve pas moins de 5 000 entreprises technologiques en démarrage. Cela est vrai partout au Québec. D'ailleurs, je dirais que c'est un peu comme la Silicon Valley du Nord. Que propose le projet de loi C-97 à ce sujet? Propose-t-il une politique relative à l'aéronautique? Non, il n'en propose pas. Propose-t-il du capital patient pour permettre à nos jeunes pousses technologiques de se développer chez nous plutôt que d'être rachetées par les géants américains du Web? Il ne le propose pas non plus.
Par contre, il y a du capital de risque permettant de combler les lacunes dans le reste du Canada. C'est comme cela dans tous les domaines. Quand le Québec se démarque, Ottawa n'est pas là. Prenons l'exemple de la gestion de l'offre. On a une agriculture de proximité favorable aux circuits courts. L'avenir est là. Au lieu d'aider, le gouvernement nuit. Il y a eu trois accords commerciaux, trois brèches et pas une cenne n'a été versée.
On a cherché très fort dans le projet de loi C-97 en vue de trouver les compensations, mais elles ne sont pas là. Nos producteurs se sont fait rouler dans la farine. Ils n'auront rien avant les élections. C'est la même chose en ce qui a trait à la Davie. Est-ce que le projet de loi C-97 nous annonce une révision de son affreuse stratégie navale? La réponse est évidemment non.
C'est aussi la même chose en ce qui a trait à la lutte contre les paradis fiscaux. Ces échappatoires permettent aux banques et aux multimillionnaires de ne pas payer leur impôt. Le gouvernement doit agir vite. Au contraire, le bilan du gouvernement aura été de légaliser trois nouveaux paradis fiscaux. Dans mon projet de loi privé, j'ai proposé une solution fonctionnelle afin de colmater les brèches et, évidemment, les libéraux ont voté en sa défaveur, à l'exception d'un élu. Ils préfèrent défendre les gros bonnets plutôt que les gagne-petit, comme le Shérif de Nottingham. Les conservateurs aussi avaient voté contre mon projet de loi, mais au moins, eux, ils s'assument. Contrairement aux libéraux, ils n'essaient pas de se déguiser en Robin des bois.
Voir le profil de Jati Sidhu
Lib. (BC)
Monsieur le Président, je suis ravi de parler du budget de 2019, un budget qui aide les Canadiens à prospérer et à accéder à une classe moyenne prospère.
L’abordabilité du logement occupe une grande place dans ce budget, parce que les Canadiens nous ont dit que l’augmentation du coût du logement est l’un des plus grands obstacles pour réussir dans la vie. L’offre de logement n’a pas suivi la demande, ce qui a fait augmenter les coûts au point où trop de familles n'ont plus les moyens de se trouver un endroit adéquat où loger. Cela signifie qu’elles n’ont pas la base sûre et stable dont elles ont besoin pour trouver du travail, étudier, élever leur famille et contribuer à leurs communautés.
C’est pourquoi le gouvernement a créé une stratégie nationale sur le logement qui comporte plusieurs initiatives destinées à stimuler l’offre de logement, en mettant principalement l’accent sur les besoins des populations les plus vulnérables. Ces programmes ont déjà une incidence sur les collectivités à la grandeur du pays en offrant à un plus grand nombre de Canadiens des logements locatifs sûrs et abordables. En fait, le budget de 2019 prévoit l’élargissement du fructueux programme de financement de la construction de logements locatifs, ce qui augmentera considérablement l’offre de logements locatifs et, en retour, réduira le coût des loyers.
Aujourd’hui, j’aimerais parler d’un programme novateur du budget facilite l'achat d'une première propriété pour les jeunes Canadiens. Que l’on soit propriétaire ou locataire, c’est notre foyer, mais de nombreux Canadiens aspirent à être propriétaires de leur demeure. Lorsqu’ils achètent leur première maison, les nouveaux acheteurs libèrent un logement loué, ce qui aide à faire baisser le coût de la location pour ceux qui sont à la recherche d’un logement.
Malheureusement, pour trop de Canadiens, l’achat d’une maison est de plus en plus difficile. À compter de septembre, l’Incitatif à l’achat d’une première propriété aidera davantage de jeunes Canadiens à acheter leur premier foyer en réduisant leurs paiements d’hypothèque. Les acheteurs d’une première habitation admissibles qui ont le montant minimal de la mise de fonds pour une hypothèque assurée demanderaient à la Société canadienne d’hypothèques et de logement de financer une partie de leur achat d’habitation au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation.
Le nouveau programme offrira un financement de 5 % du prix d’achat d'une maison existante et 10 % de celui d'une maison neuve. Au lieu de faire des paiements mensuels continus sur la portion du prêt hypothécaire avec participation, les acheteurs rembourseraient le montant de l’Incitatif à une date ultérieure. Ainsi, les coûts mensuels des nouveaux acheteurs resteront bas de sorte qu’ils auront de l’argent pour leurs dépenses courantes.
À l’heure actuelle, on met la dernière main aux détails du programme, qui seront annoncés à la fin de l’année. Cependant, je peux dire à mes collègues à la Chambre que, pour les familles qui achètent une maison de 400 000 $, ce programme pourrait représenter une épargne de 228 $ par mois et jusqu’à 2 700 $ par année, par famille.
Les fonctionnaires du ministère des Finances et de la SCHL ont travaillé très fort pour mettre au point un programme équilibré qui atteint notre objectif d’aider les acheteurs d’une première maison sans miner ce que nous avions déjà accompli par le truchement de mesures visant à éviter les emprunts excessifs et à limiter l’inflation du prix des maisons. Ce programme accomplit cela en visant particulièrement ceux qui ont le plus besoin d’aide.
Les jeunes Canadiens qui ont un revenu familial annuel de 120 000 $ ou moins arrivent difficilement à se permettre l’achat une maison. Ce programme veille à ce qu’ils ne contractent pas une trop lourde dette en limitant le montant total qu’ils peuvent emprunter à quatre fois leur revenu. De plus, afin d’éviter que le programme ne contribue pas à l’inflation du prix des maisons, nous avons établi un plafond de 1,2 milliard de dollars sur les trois prochaines années. L’effet d’inflation sera minime, moins de 0,5 % tout au plus.
Le programme rendra l'accession à la propriété plus abordable pour les jeunes Canadiens, et ce, plus efficacement que les mesures qui ont été proposées par d'autres personnes. Le fait de réduire le taux utilisé pour les simulations de crise de l'assurance prêt hypothécaire ou de porter à 30 ans la période d'amortissement maximale n'aurait mené qu'à l'augmentation de l'endettement des Canadiens. L'inflation des prix des logements aurait été cinq ou six fois plus élevée que la hausse maximale anticipée avec l'Incitatif à l'achat d'une première propriété.
Enfin, en doublant l'incitatif accordé aux acheteurs d'une propriété neuve, le nouveau programme encourage la croissance de l'offre afin de pouvoir répondre à la demande, ce qui fait en sorte que les prix restent bas pour l'ensemble des Canadiens.
Le programme sera efficace dans tous les marchés, y compris à Vancouver et à Toronto. Même en tenant compte du plafond établi à quatre fois le revenu du ménage, les acheteurs d'une première maison auront accès à cette possibilité. Ce ne sera peut-être pas un condo à Yaletown ou une maison à Riverdale, mais il existe des propriétés pour premiers acheteurs dans les deux régions métropolitaines. Le programme pourrait servir dans ces cas. En fait, selon les données de l'an passé, plus de 2 000 acheteurs auraient été admissibles à l'Incitatif à l'achat d'une première propriété à Toronto. Ils auraient été plus de 1 000 dans le Grand Vancouver.
Le budget de 2019 établira aussi un fonds pour aider les fournisseurs existants de prêts hypothécaires avec participation à élargir la portée de leurs activités et pour encourager de nouveaux acteurs à entrer sur le marché. Le fonds, qui sera administré par la SCHL, versera jusqu'à 100 millions de dollars en prêts sur cinq ans.
Notre appui aux Canadiens qui cherchent à acheter leur première maison ne s'arrête pas là. Le budget de 2019 permet également aux acheteurs d'une première habitation d'investir une plus grande portion de leur REER en faisant passer le plafond de retrait du Régime d'accession à la propriété de 25 000 $ à 35 000 $.
Nous avons aussi proposé le nouveau défi d'offre de logement. L'initiative de 300 millions de dollars aidera les municipalités et d'autres intervenants à trouver des façons d'éliminer les obstacles à la création de logements.
Infrastructure Canada et la SCHL travailleront ensemble à l'élaboration des nouvelles mesures.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Monsieur le Président, c’est toujours un plaisir de prendre la parole à la Chambre pour faire part de mes réflexions sur le projet de loi dont nous sommes saisis. Il est malheureux qu’il s’agisse encore une fois d’un projet de loi omnibus, qui fait près de 400 pages, et que nous devions en débattre sous le joug de l’attribution de temps, comme il en a été décidé plus tôt ce matin. Je crois que cela nous laisse cinq heures pour l’étape du rapport et cinq heures pour la troisième lecture d’un projet de loi de cette ampleur.
C’est le quatrième budget libéral qu’il m’est donné d’examiner. Je suis un de ces députés qui ont été élus en 2015 et qui sont encore ici à ce jour. J’ai remarqué deux choses concernant les libéraux et leurs budgets. Ils répètent toujours deux choses. Premièrement, ce sont eux qui ont amené une baisse d’impôt pour la classe moyenne et, deuxièmement, ils sortent tous ces enfants de la pauvreté grâce à l'allocation pour enfants. J'aimerais parler de la première avant que la leader du gouvernement à la Chambre n’applaudisse trop fort.
J’ai deux points à signaler. Premièrement, en 2017, selon Statistique Canada, le revenu moyen au Canada était de 46 700 $ et le revenu médian était de 35 000 $. Les libéraux prétendent qu’il s’agit d’une baisse d’impôt pour la classe moyenne, alors qu’en réalité, il s’agit d’une réduction de la tranche d’imposition du revenu moyen, qu’ils ont abaissée de 1,5 %. C’est très important, parce qu’ils n’arrêtent pas de perpétuer cette chose fondamentale. La tranche d’imposition du revenu moyen commence à 46 000 $ et va jusqu’à 93 000 $. Cela veut dire que cette mesure ne va pas aider le Canadien moyen. Je peux aussi parler au nom de la plupart de mes électeurs. Ils n’ont pas un revenu qui se situe dans cette fourchette ou, s’ils en ont un, il s’agit plutôt du premier montant.
Toutefois, en accordant une baisse d’impôt dans cette tranche d’imposition, les libéraux se sont donné la réduction d’impôt maximale jusqu’à hauteur d’environ 675 000 $, parce que le salaire d’un député lui permet de profiter pleinement de cette réduction d’impôt, alors que la plupart des Canadiens, comme en témoigne Statistique Canada, n’en profitent pas. J’ai passé près de quatre ans dans cette enceinte à écouter les libéraux parler de cela, et les faits ne leur donnent pas raison. Ce n’est pas la classe moyenne. C’est une baisse d’impôt de 1,5 % sur le revenu moyen, et ce sont les Canadiens les plus riches ayant un revenu inférieur à 200 000 $ qui en ont le plus profité. Voilà pour le premier point.
Il y a aussi l'allocation pour enfants. Je tiens à dire aux libéraux que, pour beaucoup de familles, c’était absolument formidable de voir une augmentation des prestations pour enfants. Il y a un gros « cependant » à cela. Lorsque je fais du porte-à-porte dans ma circonscription, surtout dans le quartier sud, à Langford, où vivent beaucoup de jeunes familles, je constate que ce qui les préoccupe le plus, c’est la disponibilité et l’abordabilité des services de garde. Il n’y a tout simplement pas assez de places. Oui, c’est bien d’avoir cette augmentation des prestations pour enfants, mais si le principal fournisseur de soins, qu’il s’agisse d’un partenaire ou de l’autre, veut obtenir un deuxième emploi, c’est en fait le manque de places en garderie qui l’empêche de le faire.
De plus, je discute avec de petits entrepreneurs de la région qui ont trois, quatre ou cinq employés. Lorsqu’ils perdent une employée parce qu’elle est en congé de maternité, ils perdent par la même occasion une grande partie de leur main-d’oeuvre. Si les petites entreprises pouvaient bénéficier du système national de garderies que préconise le NPD, cela les aiderait, car cette employée pourrait retourner au travail en temps opportun, en toute sécurité, sachant que son enfant a une place où aller. C’est logique sur le plan économique, et c’est pourquoi les chambres de commerce en ont parlé.
En ce qui concerne ce projet de loi, je veux parler de certaines choses qui manquent. En Colombie-Britannique, une crise des opioïdes a complètement ravagé notre province. Je crois que 4 000 personnes sont mortes d’un bout à l’autre du pays en 2017. Cela a été absolument dévastateur, mais le budget ne prévoit pas d’autres ressources pour aider les travailleurs de première ligne qui sont aux prises avec ce problème. Le gouvernement fédéral ne semble pas pressé faire comme le gouvernement de la Colombie-Britannique et de déclarer qu’il s’agit d’une urgence nationale en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, ce qui permettrait au gouvernement fédéral de déployer plus de ressources.
L’assurance-médicaments a été une occasion ratée. J’ai soulevé cette question lors du débat d’ajournement hier soir, alors que je faisais suite à une question que j’avais posée en février. Il faut le répéter.
Le Parti libéral a d’abord promis un régime national d’assurance-médicaments en 1997, il y a 22 ans. Les libéraux ont eu l’avantage d’avoir des gouvernements majoritaires en 1993, 1997 et 2000, puis une autre fois au cours de la présente législature. Nous voici, à la toute fin du mandat majoritaire du gouvernement libéral, et qu’avons-nous? Nous avons un groupe d’experts qui publiera d’autres recommandations, qui seront probablement une répétition de ce que nous savons tous, à savoir qu’un régime national d’assurance-médicaments permettrait aux Canadiens d’économiser de l’argent. Nous savons qu’il doit être complet, universel et entièrement public. C’est la partie manquante de notre régime national d’assurance-maladie.
Le gouvernement libéral aime faire beaucoup de bruit au sujet de sa Stratégie nationale sur le logement, mais quand on regarde les chiffres, la part du lion de l’argent commence à être versée après les prochaines élections fédérales. Je comprends que les libéraux ne cessent de parler de tout ce qui s’en vient. J’ai examiné les chiffres dans ma circonscription. Bon nombre des annonces de financement sont en fait des fonds fédéraux qui étaient déjà en place avant la Stratégie nationale sur le logement.
Si les libéraux veulent soulever la question, j’ai le numéro de téléphone du maire Stew Young de la Ville de Langford, une municipalité qui connaît une des croissances les plus rapides de toute la Colombie-Britannique, sinon de tout le Canada. Il pourrait leur dire où était le gouvernement fédéral. Disparu au combat, voilà ce qu’il dira.
Il y a beaucoup d’étudiants dans mon coin. L’Université Royal Roads se trouve dans ma circonscription, ainsi que le campus de Cowichan de l’Université de l’île de Vancouver. Bien sûr, pas très loin, il y a la grande Université de Victoria, où j’ai étudié.
Les frais de scolarité ont augmenté considérablement depuis mes années d’université. Je trouvais qu’ils étaient très élevés à mon époque. Aujourd’hui, je vois les coûts que les étudiants doivent assumer, la dette qui les écrase et le fait que le gouvernement fédéral continue de percevoir des intérêts sur cette dette.
Le jeune en fin de vingtaine et en début de trentaine est dans les années les plus productives de sa vie. Nous lui demandons de fonder une famille, de prendre un nouvel emploi. Cependant, s’il est écrasé par cette lourde dette et les intérêts à payer, des intérêts que le gouvernement fédéral perçoit, c’est une occasion ratée. J’ignore pourquoi nous profitons de cette énorme dette des étudiants. Nous avons raté cette occasion. J’espère bien que les étudiants qui ont l’intention de voter en prennent note et prennent note de la position des différents partis politiques à ce sujet.
Je terminerai en signalant l’occasion totalement ratée attribuable au maintien des subventions fédérales au secteur pétrolier et gazier. C’était une promesse libérale très claire, que les libéraux n’ont pas tenue. Nous pouvons regarder les milliards de dollars qui sont investis dans une industrie, en sachant que nous devons commencer à ralentir si nous voulons atteindre nos objectifs climatiques. Nous avons un budget carbone. Nous ne le respectons pas.
À ceux qui se plaignent du coût de cette mesure ou du coût de la transition, je demanderais de prendre connaissance des prévisions pour le budget consacré aux feux de forêt en Colombie-Britannique pour cette année. Quels seront les coûts d’atténuation des changements climatiques et d’adaptation aux changements climatiques? Et que dire des milliards de dollars que nous devrons dépenser pour aider ceux dont la maison sera inondée ou dont la ferme sera incendiée, ou encore qui ne pourront plus produire de récolte à cause de sécheresses et d’inondations successives?
Ces coûts s’en viennent et ils seront énormes. Rien ne leur arrivera à la cheville. Le fait est que le gouvernement continue de subventionner cette industrie alors que la nouvelle économie de l’avenir, l’économie de l’énergie renouvelable de l’avenir, est celle qui croît. C’est celle où il y a des emplois, et celle qui aura besoin des compétences d’un grand nombre de nos travailleurs du secteur pétrolier et gazier.
Nous devons cesser de subventionner le pétrole et le gaz. Nous devons mettre notre argent dans l’économie de l’avenir. C’est une occasion ratée de proclamer haut et fort qu’en 2019 nous comprenons la science, que nous connaissons l’échéance à respecter et que nous devons absolument honorer non seulement le présent, mais aussi l’avenir de nos enfants en faisant cette transition. Cela exigera un effort herculéen. Malheureusement, ce que j’ai vu jusqu’ici ne correspond pas à la réalité dans laquelle nous vivons.
Cela dit, je vais voter contre le projet de loi C-97. Je le répète: ce projet de loi est truffé d'occasions ratées. Le gouvernement aurait pu faire tellement mieux.
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PCC (BC)
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2019-06-04 17:05 [p.28557]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de parler aujourd'hui du projet de loi C-97. Il s'agit d'un honneur, mais aussi d'une source d'inquiétude.
C'est aussi un honneur et un privilège de faire part à cette assemblée des préoccupations des gens de North Okanagan—Shuswap et d'en débattre à titre de député. Le plus grand honneur que j'aie jamais connu, hormis celui d'avoir une tendre épouse et d'être parent, c'est sans doute celui de me faire le porte-parole des gens qui m'ont confié le mandat de défendre leurs intérêts et ceux du Canada.
En venant ici, nous voulons tous défendre les intérêts de notre circonscription et des gens qui y habitent, et certains d'entre nous réussissent très bien à le faire. Ce que j'observe toutefois, depuis trois ans et demi, c'est un gouvernement et un premier ministre qui ne servent pas les intérêts de la population. Les libéraux ont alourdi la bureaucratie et l'appareil étatique et se sont donné des priorités qui sont très loin des besoins concrets des Canadiens ordinaires. Les exemples les plus flagrants, ce sont les dépenses effrénées du gouvernement, l'arrogance princière du premier ministre et les budgets qui gonflent année après année.
Le projet de loi C-97 vise à exécuter certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019. Avec ses 396 pages, ce projet de loi omnibus n'est pas énorme pour un texte législatif de cette nature, mais il peut tout de même être qualifié d'énorme en raison de ses conséquences: il plombe de nouveau les finances du pays avec un déficit, qui est cette fois de 20 milliards de dollars. Avec sa manie de faire des dépenses effrénées, le gouvernement accumule déficit par-dessus déficit depuis plusieurs années maintenant.
La plupart des gens ont du mal à comprendre ce que peut représenter une somme de 20 milliards de dollars. Il est difficile d'imaginer l'épaisseur d'une liasse de 20 milliards de dollars. La plupart des Canadiens moyens ne peuvent pas concevoir une telle chose. Quand je discute avec les bonnes gens de ma circonscription, North Okanagan—Shuswap, je leur explique que les 20 milliards de dollars que le gouvernement ajoute tous les ans à la dette équivalent à environ 540 $ par Canadien — hommes, femmes, enfants, vétérans, aînés et grands-parents. Année après année, le gouvernement vient donc chercher 540 $ dans les poches des Canadiens.
Ensuite, je demande aux gens d'imaginer ce qu'ils pourraient faire avec cet argent dans leurs poches. C'est à ce moment-là qu'ils commencent à se fâcher, car ils se rendent compte qu'ils pourraient faire beaucoup mieux s'ils gardaient cet argent plutôt que de le donner à un gouvernement qui a perdu tout contrôle sur ses dépenses. Puis, je leur explique — surtout à ceux qui travaillent — qu'ils devront payer le double du montant qu'ils paient actuellement. Étant donné que seulement 50 % des Canadiens ont un emploi à temps plein et pourraient être en mesure de rembourser une partie de la dette que le gouvernement accumule, cela représente plus de 1 000 $ pour chaque travailleur. C'est à ce moment-là qu'ils s'énervent vraiment et qu'ils nous demandent ce que nous pouvons faire. Ils veulent que nous fassions tout ce qui est possible pour nous débarrasser de ce gouvernement irresponsable et de ses dépenses effrénées.
Le Canadien moyen doit prendre en considération ce qu'il peut gagner, emprunter et rembourser au cours de ses années de travail; c'est un principe qu'il comprend. Il s'efforce de rembourser ses dettes et d'offrir un investissement de départ à ses enfants ou de laisser un petit héritage à ses enfants ou à ses petits-enfants.
Pour sa part, le gouvernement libéral actuel n'hésite pas à dépenser au-delà de ses moyens, et même de ceux des contribuables, ce qui fait que la dette s'alourdit d'année en année.
C'est un gouvernement qui ne croit pas qu’il faut mettre des sous de côté en prévision des temps difficiles. Au lieu de laisser quelques économies à la banque pour les générations futures, il lègue une énorme dette que les contribuables d’aujourd’hui et de demain devront rembourser.
En plus de laisser une dette croissante en héritage, le gouvernement a dépensé des centaines de millions de dollars à l’étranger. Lorsqu’il s’est joint à la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures, le gouvernement s’est engagé à ce que le Canada détienne environ 1 % des parts de la banque, ce qui représente environ 256 millions de dollars. Tout cela sera dépensé au cours des cinq prochaines années.
Lorsque j’explique cela aux bonnes gens de North Okanagan—Shuswap, ils songent à ce que nous aurions pu accomplir avec une telle somme ici, au Canada. Quand je parle aux gens de ma circonscription, je constate qu’ils pensent aux projets dont nous avons parlé lors des consultations prébudgétaires que je mène chaque année. Je me rends dans toutes les collectivités, dans toutes les Premières Nations et dans les chambres de commerce pour rencontrer leur conseil d’administration et demander aux gens ce qu’ils aimeraient voir dans le budget. Je rassemble toute cette information et je la condense de la façon la plus concise possible, puis je la transmets dans une lettre au ministre des Finances, bien avant la présentation du budget annuel, chaque année. Malheureusement, ce que nous obtenons en retour ne reflète pas les besoins des Canadiens moyens.
Cet argent dépensé à l'étranger dans la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures va servir à construire des pipelines en Chine. Il va servir à construire de grands projets à l'étranger, sans aucune participation canadienne. Tout ce financement va tout simplement s'en aller à l'étranger au lieu d'être utilisé ici pour donner du travail aux Canadiens.
Lorsque je le dis aux gens de ma circonscription, cela les enrage. Ils ont demandé un financement et un appui pour des locaux destinés aux jeunes dans leur petite collectivité, tels que le village de Chase, pour que les jeunes puissent avoir un endroit où jouer ailleurs que dans la rue. La collectivité de Sicamous a proposé un projet conjoint associant la collectivité et la bande de la Première Nation locale, les Splatsin. Ils voient ce que ces projets peuvent apporter à la communauté et les recettes qu'ils peuvent produire. Toutefois, ces fonds ne sont pas là, en partie parce que le gouvernement a décidé de les envoyer à l'étranger.
Je sais que des communautés demandent de l'aide pour acheter de l'équipement d'urgence ou pour moderniser la caserne des pompiers. Je le répète, les fonds ne sont pas disponibles parce qu'ils ont été envoyés à l'étranger ou qu'ils servent à rembourser la dette qui ne cesse d'augmenter, comme on l'a dit cet après-midi. Le service de la dette provient de l'augmentation des déficits que le gouvernement continue d'accumuler.
Les représentants de plusieurs petites collectivités et de bandes autochtones m'ont également demandé s'il était possible de recevoir un peu d'aide et d'encadrement pour élaborer un plan économique. Là aussi, le gouvernement ne dispose pas des sommes nécessaires, car elles ont été dépensées ailleurs.
On a beaucoup parlé des fameuses simulations de crise de l'assurance prêt hypothécaire. Dans ma circonscription, il est souvent question de la pénurie de logements à coûts modiques. Je préfère parler de « logements à prix abordable », car la plupart des gens associent la notion de coûts modiques à des logements pour personnes à faible revenu, ou à des logements subventionnés. Nous avons besoin de tous les types de logements abordables, non seulement dans ma collectivité, mais partout au pays. Chaque occasion de permettre à une personne de s'acheter une première maison, ou d'emménager dans une résidence pour personnes âgées, crée une opportunité pour quelqu'un d'autre.
Voici le genre de demandes que je reçois des Canadiens ordinaires dans ma circonscription.
Ils me parlent de l'amélioration du réseau routier. Ils me parlent de l'électrification de la petite collectivité de Seymour Arm, qui est actuellement hors réseau et dont les habitants utilisent du diésel pour produire de l'électricité. Résoudre ce genre de problème pourrait réellement aider les petites collectivités à aller de l'avant. Le problème est qu'on n'a pas les fonds nécessaires, car le gouvernement actuel préfère consacrer ces fonds à des vacances opulentes, à des dépenses à l'étranger, ou au service de la dette.
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Lib. (AB)
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2019-06-04 20:11 [p.28581]
Monsieur le Président, en tant que parlementaire élu pour la première fois, j'aimerais prendre un moment pour remercier chacun des députés qui nous ont fait part de leurs observations ce soir, à la fin de leur illustre carrière parlementaire. Leurs propos comprenaient beaucoup de leçons de vie et de sagesse. Quelques histoires drôles se sont faufilées, et ils ont soulevé des points sur lesquels j'espère pouvoir réfléchir et dont j'espère pouvoir tirer des leçons au cours des multiples mandats qui me seront confiés à la Chambre. Toutefois, comme les députés le savent, cela repose entre les mains des résidants de nos circonscriptions, alors je suis prêt à mener une campagne vigoureuse cet été et à l'automne.
Servir à la Chambre et représenter les habitants d'Edmonton-Centre est le plus grand honneur que j'ai reçu de ma vie. Par conséquent, ce soir, j'aimerais partager mes réflexions à propos du projet de loi C-97 et, plus particulièrement, sur la façon dont le budget de 2019 indique très clairement qu'à l'aide du gouvernement et de moi-même, il appuiera les habitants d'Edmonton.
Je veux commencer par aider les aînés, qui nous ont pavé la voie. Je souhaite reconnaître les sacrifices énormes qu'ils ont faits pour bâtir nos collectivités, pour bâtir notre pays et, dans mon cas, pour bâtir la ville d'Edmonton. J'honore et je respecte la richesse des connaissances qu'ils portent en eux ainsi que l'expérience et les compétences qu'ils continuent d'apporter et que nous voulons qu'ils apportent.
Dans le budget de 2019, nous reconnaissons la contribution des aînés au Canada et nous leur retournons la faveur en investissant dans leur bien-être. Le budget de 2019 appuie la participation active des aînés dans la société, y compris par le travail, et il facilitera leur transition vers la retraite lorsqu'ils choisiront de quitter le marché du travail. J'ai constaté l'excellent travail réalisé par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés afin de réduire leur isolement social.
Je peux aussi constater le travail que nous avons réalisé pour veiller à ce que les aînés puissent conserver une plus grande partie de leurs revenus. Quand j'ai fait du porte-à-porte, les aînés m'ont demandé pourquoi nous récupérons certains des revenus qu'ils gagnent en travaillant chez Walmart ou à l'école de leurs enfants. Ils nous ont demandé pourquoi nous récupérons une partie de cet argent, et nous les avons écoutés. La ministre de l’Emploi, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social et la ministre des Aînés ont été très clairs. Dorénavant, les aînés ne paieront pas d'impôt sur les premiers 5 000 $ qu'ils gagnent. Cet argent ne sera pas enlevé du Supplément de revenu garanti, et 50 % des 10 000 $ suivants seront aussi exemptés. Au total, ce sont 7 500 $ sur les 15 000 $ que les aînés gagneront qu'ils pourront garder dans leurs poches.
Malheureusement, certains aînés sont pénalisés. Lorsqu'ils essaient de continuer à travailler, ils sont confrontés à des réductions significatives de leurs indemnités. C'est pour cette raison que nous avons écouté les aînés et modifié le programme.
Comme je l'ai mentionné, c'est pour cette raison que nous apportons des changements aux prestations du Supplément du revenu garanti. Ces changements s'échelonneront de juillet 2020 à juillet 2021.
Cela signifie que notre gouvernement respecte les aînés. Ils sont respectés dans ce budget. Nous les avons écoutés et nous avons agi.
En ce qui a trait à l'innovation et à l'emploi, le gouvernement et moi bâtissons, de concert avec les Canadiens de l'Ouest, un Ouest canadien fort et concurrentiel en mettant l'accent sur le développement commercial et communautaire et sur l'innovation. Nous nous y sommes engagés en augmentant le budget du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest de 100 millions de dollars sur trois ans pour qu'il offre davantage de programmes partout dans l'Ouest du Canada. Cela se traduira par davantage d'emplois et d'investissements dans les entreprises. Ainsi, plus d'entreprises pourront prendre de l'expansion à Edmonton, à Red Deer, à Calgary et partout dans l'Ouest.
Nous avons aussi accordé 100 millions de dollars au réseau d'innovation pour les ressources propres, qui contribuera à rendre le pétrole et le gaz de l'Alberta encore plus verts et plus propres.
Comme les députés le savent, lors d'une tragédie, chaque seconde compte. C'est pourquoi les hélicoptères sont un outil indispensable pour apporter rapidement et efficacement aux gens les soins dont ils ont besoin, ce qui est particulièrement vrai dans une région aussi vaste que l'Ouest canadien. Depuis 1985, le Shock Trauma Air Rescue Service, ou STARS, offre des services ambulanciers d'urgence par hélicoptère rapides et spécialisés aux patients qui sont gravement malades ou blessés dans les collectivités du Manitoba, de la Colombie-Britannique et de l'Alberta.
STARS a contribué à sauver la vie de centaines de personnes et il nous est tous venu en aide lors des pires tragédies: il a fourni son aide après la tornade survenue au lac Pine en juillet 1999; il a sauvé des gens lors des inondations qui ont eu lieu à Calgary en 2013; il a transporté des gens loin des incendies de forêt qui ont ravagé Fort McMurray en 2016; et, lorsque le Canada était en larmes à cause de l'accident des Broncos de Humboldt, il a emmené les survivants en sûreté.
Le gouvernement reconnaît le rôle vital joué par STARS pour assurer l'accès à des soins d'urgence aux collectivités qu'il dessert. Le budget de 2019 allouera 65 millions de dollars à STARS pour lui permettre de faire voler cinq nouveaux hélicoptères médicaux. Ainsi, l'organisme renouvellera la moitié de sa flotte vieillissante et il continuera son travail, qui sauve des vies.
L'un des éléments clés de ce budget, et même de ce gouvernement, est que nous travaillons fort pour tous les Canadiens. Cela inclut les Canadiens LGBTQ2.
Tous les Canadiens méritent notre respect, y compris les Canadiens LGBTQ2. Voilà pourquoi je suis ravi de pouvoir déclarer que le budget de 2019 prévoit un montant de 20 millions de dollars sur deux ans pour le renforcement des capacités et les travaux de niveau communautaire des organismes de service pour les Canadiens LGBTQ2. Cela signifie que les organismes communautaires qui, par le passé, se sont fait mettre à l'écart et ont été incapables de demander quoi que ce soit au gouvernement fédéral auront désormais la possibilité de le faire dès la fin de l'été et dans la nouvelle année.
Je veux prendre un moment pour remercier le ministre des Finances et député de Toronto-Centre ainsi que son équipe pour avoir consenti cet investissement historique dans le budget de 2019. On n'avait pas à le faire, mais on l'a fait. Je remercie la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres et députée de Peterborough—Kawartha ainsi que son équipe, car c'est son ministère qui distribuera les fonds. Je remercie le Secrétariat LGBTQ2, qui fait partie du Bureau du Conseil privé. Cela aurait été impossible sans ses efforts constants et son organisation. Je remercie les membres de ma propre équipe. Je veux que chacun d'entre eux sache qu'il a marqué l'histoire et qu'il a changé et sauvé des vies.
Pourquoi le Service canadien de prévention du suicide est-il si important? Nous consacrerons 25 millions de dollars sur cinq ans à la création d'un service national de soutien en situation de crise.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai assisté à un dîner-causerie organisé par l'organisme Children First. Certains de mes collègues d'en face y étaient eux aussi. Nous étions tous jumelés à un jeune — dans mon cas, j'ai été jumelé avec Ethan, qui est âgé de 11 ans et qui fréquente l'école primaire Pierre-Elliott-Trudeau. Nous avons commencé à discuter devant une centaine de ses pairs. Je lui ai demandé ce qu'il aime faire. Il a répondu qu'il aime beaucoup les jeux vidéo, les jeux en général, le dessin et la danse. Je lui ai ensuite demandé ceci: « Quand vous discutez, tes amis et toi, y a-t-il des problèmes graves que vous aimeriez que les adultes règlent? » Il m'a regardé droit dans les yeux et m'a dit: « Pouvez-vous arrêter l'intimidation? Pouvez-vous empêcher les gens de faire du mal aux autres? » Je lui ai demandé s'il connaissait quelqu'un qui se fait intimider, et il m'a répondu: « Oui, moi. » Il était terrorisé. L'intimidation a bouleversé sa vie, et trop longtemps il s'est emmuré dans le silence. Il a même fait une dépression qui l'a amené à avoir des pensées suicidaires. On parle ici d'un jeune de 11 ans. Il s'est ouvert à moi pendant un dîner-causerie auquel assistaient une centaine de personnes. Il m'a demandé de faire quelque chose pour que les enfants se sentent davantage en sécurité.
Il voulait être sûr de se faire entendre. Il doutait que le simple fait d'en parler à un adulte ait cet effet. Les gens qui seront embauchés pour offrir ce service pancanadien de prévention du suicide seront à l'écoute des personnes comme Ethan, et c'est pourquoi le budget de 2019 améliorera la vie d'un grand nombre de Canadiens.
Passons à un autre problème pressant d'Edmonton-Centre. Il est crucial que nous fassions mieux pour les peuples autochtones et que nous collaborions davantage avec eux. C'est particulièrement le cas pour les collectivités autochtones urbaines. Environ 60 % des Autochtones au Canada vivent en milieu urbain. La deuxième plus grande population autochtone du pays se trouve à Edmonton. Par conséquent, le soutien des Autochtones en milieu urbain est une priorité pour moi et pour le gouvernement. Nous investissons dans les espaces communautaires, sécuritaires et pertinents sur le plan culturel en versant 60 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les investissements en capital dans l'infrastructure des centres d'amitié.
Grâce au budget de 2019, le gouvernement est sur la bonne voie pour éliminer les avis d'ébullition d'eau au Canada d'ici 2021. Cet enjeu touche les Autochtones qui se trouvent en milieu urbain ou ailleurs au pays. J'ai assisté à la première pelletée de terre en vue de la construction d'un système de traitement de l'eau pour la nation crie de Kehewin en février. D'ici janvier 2020, ce sera le dernier avis d'ébullition visant toute communauté des Premières Nations en Alberta.
Au cours de la minute qu'il me reste, je voudrais parler des raisons pour lesquelles une circonscription urbaine comme la mienne a des besoins en infrastructures. De toutes les villes du pays, c'est la nôtre qui a la population la plus jeune. L'âge moyen chez nous est de 34 ans, ce qui fait que je suis au-dessus de la moyenne maintenant. Une ville jeune et dynamique a besoin d'infrastructures comme le transport en commun. Nous avons fourni un financement de presque 1 milliard de dollars pour que le réseau de transport en commun traverse ma circonscription et se rende jusqu'au West Edmonton Mall et dans le secteur de Lewis Estates. Les parents pourront ainsi rentrer à la maison et retrouver leurs enfants plus rapidement. Les jeunes professionnels pourront se rendre à leurs activités après le travail. La croissance de notre économie dynamique pourra se poursuivre.
Dans une circonscription urbaine comme la mienne, le commerce doit être florissant, et les gens doivent pouvoir rentrer au foyer, auprès de leur famille. Le gouvernement a écouté les gens. Nous continuerons de consacrer aux infrastructures des montants historiques qui totaliseront 16 milliards de dollars par année au cours des neuf prochaines années, ce qui améliore la qualité de vie des gens. Leur situation est alors meilleure. Voilà pourquoi, avec le budget de 2019, le gouvernement et moi sommes là pour servir les gens d'Edmonton.
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Lib. (YT)
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2019-06-04 20:27 [p.28584]
Monsieur le Président, je vais passer en revue certains éléments du budget qui profiteront au Yukon, puis certains éléments de façon plus générale qui aideront le Yukon ainsi que tous les Canadiens.
Tout d'abord, comme je l'ai dit plus tôt ce soir, parmi les huit pays de l'Arctique, le Canada est le seul qui n'a pas d'université au nord du 60e parallèle. Ce budget est sans précédent au Canada en raison des 26 millions de dollars accordés au Collège du Yukon pour la construction d'un pavillon des sciences, dont le Collège a grandement besoin. L'année prochaine, le Collège du Yukon deviendra l'Université du Yukon et le Canada sera au même niveau que les autres pays. Le premier programme, qui n'est offert nulle part ailleurs et qui est aussi sans précédent, sera un baccalauréat en gouvernance autochtone. Étant donné que le Canada compte plus de 600 Premières Nations et des communautés inuites, ce programme sera extrêmement populaire.
Le gouvernement territorial doit s'occuper, entre autres, de l'éducation et des soins de santé, et il y a de fortes augmentations: 47,2 millions de dollars pour le financement des territoires, 2,3 millions de dollars pour le transfert en matière de santé et 0,6 million de dollars pour le transfert social, pour un total de 50 millions de dollars. Pour mettre les choses en perspective, le Yukon représente un millième de la population; par conséquent, si le même critère s'appliquait partout au Canada, cela représenterait 50 milliards de dollars. Ce financement démontre un appui solide au gouvernement territorial. Si je me souviens bien, les deux autres territoires recevront encore plus d'argent.
Avant d'aller plus loin, je voulais commencer par quelque chose qui n'a rien à voir avec le Nord. Je suis également le président du caucus du Nord et des Prairies, et je tiens à parler d'un autre élément très novateur du budget, à savoir les fonds réservés à une institution ou à un programme hydrique dans les Prairies, ce qui est extrêmement avant-gardiste puisque cela touche à tellement de choses. L'Administration du rétablissement agricole des Prairies, l'une des institutions les plus populaires du Canada, a fermé ses portes il y a quelques années. Le député libéral de la Saskatchewan a proposé l'idée et le ministre des Finances finance une étude sur l'eau. Il s'agit d'un sujet très important dans les Prairies, notamment sur le plan des inondations, des sécheresses, de la réduction des glaciers, de l'approvisionnement en eau et de l'irrigation. Il s'agit d'un élément très avant-gardiste du budget, et je remercie le député de la Saskatchewan.
Il y a aussi une demande pour un centre pour femmes à Watson Lake. Je sais que les intervenants concernés sont à Ottawa aujourd'hui.
Dans le Nord, l'équivalent de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ou de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique s'appelle CanNor. Cette agence recevra un financement beaucoup plus important. Elle recevra 75 millions de dollars sur cinq ans pour un programme de diversification. On a prévu une hausse du financement, à hauteur de 5,1 millions de dollars sur deux ans, pour le tourisme dans le Nord. Le secteur du tourisme est le plus important employeur privé du Yukon. Les deux principales industries sont le tourisme et l'exploitation minière. Je considère que le tourisme est un secteur négligé à Ottawa. Pourtant, il est beaucoup plus important que n'importe quel autre secteur. Cependant, depuis des dizaines d'années, on ne lui accorde pas toute l'attention qu'il mérite. Il y a maintenant une ministre du Tourisme formidable qui propose une nouvelle stratégie en matière de tourisme et un financement exceptionnel. Je vais y revenir plus tard dans mon intervention.
J'aimerais parler des corridors commerciaux du Nord. J'ai dit qu'un financement de 50 millions de dollars était considérable, mais le Nord se voit accorder 400 millions de dollars au titre du programme des corridors commerciaux, ce qui est énorme. C'est beaucoup plus que ce qui est offert ailleurs au Canada. Je m'en excuse auprès des autres députés, mais, comme tout le monde à la Chambre le sait, le Nord, dont la faible population est répartie sur plus du tiers du territoire canadien, a besoin de ces investissements dans les infrastructures.
Le budget représente une autre victoire pour le Nord. Comme je l'ai dit, la plus importante industrie pour le PIB du Yukon est l'exploitation minière, et le crédit d'impôt pour l'exploration minière a été augmenté pour la première fois pour une période de cinq ans, ce dont tous les habitants ruraux du Canada seront reconnaissants. L'augmentation s'est toujours faite annuellement, ce qui rendait la planification difficile pour les sociétés d'exploration. C'est si important pour leurs programmes, car la grande majorité d'entre elles ont besoin de ce crédit d'impôt pour faire leur travail, puisque, autrement, il n'y a pas de bonne raison d'investir.
Une autre grande mesure qui touche davantage les habitants du Nord et de certaines régions que les autres Canadiens, c'est le remboursement des prêts liés aux négociations d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et sur les revendications territoriales ou les traités modernes des Premières Nations. Jadis, au Yukon, il fallait négocier pendant 30 ans. Les Premières Nations n'avaient pas les fonds pour embaucher des avocats et des négociateurs, alors nous leur prêtions l'argent. Lorsque l'entente sur leurs revendications territoriales était enfin conclue, elles devaient déjà verser un bon pourcentage du règlement obtenu pour rembourser l'argent que nous leur avions prêté pour les négociateurs. Par conséquent, ce budget marque l'histoire en promettant de rembourser les Premières Nations qui ont déjà versé cet argent ou d'éliminer cette dette pour les Premières Nations qui ne l'ont pas encore fait. Espérons que cela encouragera plus de Premières Nations au Canada à devenir un exemple de réussite des traités modernes. On en compte un certain nombre au Canada, mais le plus grand nombre se trouve au Yukon, dans ma circonscription.
Il y a une autre chose à propos du Nord dont personne ici n'est au courant à mon avis. En fait, très peu de gens dans ma circonscription le sauraient, sauf les scientifiques, mais cela montre que le ministre des Finances sait ce qui est important. Il n'y a rien à gagner sur le plan politique. Très peu de gens connaissent ce programme, mais il est très important. Il s'agit du Programme du plateau continental polaire. Ce programme accorde des fonds aux personnes qui mènent des travaux de recherche dans le Nord, comme les chercheurs universitaires. Aller dans le Nord est extrêmement coûteux. Je me souviens y avoir parcouru une courte distance, environ la distance que la plupart des députés parcourent pour venir à Ottawa, soit quelques heures peut-être, et cela avait coûté 5 000 $. Ces chercheurs ont donc besoin de fonds pour se rendre à destination et payer les dépenses que paieraient d'autres scientifiques. Voilà à quoi sert le Programme du plateau continental polaire. Peu de gens savent cela; je félicite le ministre pour ce programme.
Les mesures générales qui aideraient les Yukonnais comme les autres Canadiens sont les suivantes:
D'abord, il y a les fonds supplémentaires prévus pour améliorer l'efficacité énergétique des habitations et des entreprises. Beaucoup de gens ont suggéré cette mesure. Cela se ferait par l'entremise du programme géré par la Fédération canadienne des municipalités.
Nous avons aussi augmenté les montants destinés aux aînés. Les projets venant en aide aux aînés foisonnent au Yukon, que ce soit dans les régions rurales ou à Whitehorse. J'ai d'ailleurs assisté à certaines conférences de presse extrêmement poignantes. Les aînés en profitent directement et s'amusent beaucoup. Ils peuvent ainsi rester en forme, ce qui représente des économies pour l'État.
J'ai dit que je reparlerais du tourisme. Pendant des années, l'argent manquait cruellement pour faire la promotion touristique des secteurs oubliés du Canada. Eh bien cette année, le budget consacrera 60 millions de dollars de plus aux publicités touristiques, somme qui s'ajoute aux hausses des années précédentes. Il s'agit d'une excellente nouvelle pour moi parce que, dans le Nord, le tourisme est le principal moteur économique privé. Il n'y qu'à l'Île-du-Prince-Édouard où ce secteur prend plus de place, et encore, elle ne nous devance que très légèrement. Cette annonce est donc particulièrement avantageuse pour nous, mais il va sans dire qu'elle aura des retombées positives sur l'ensemble du pays.
Peu de gens savent que le Canada pourrait prendre de l'expansion. La plupart de nos concitoyens croient que les limites du Canada sont immuables. Eh bien non. Nous pourrions étendre la portion du plateau continental sous notre responsabilité, à condition de procéder à une série d'explorations et de découvertes géologiques et de recherches scientifiques, ce qui coûte de l'argent. Le Canada, le Danemark et la Russie sont tous dans la course, alors nous aurons de la concurrence. Sans données scientifiques, nous serions incapables de rivaliser avec les autres ou d'accroître le territoire qui nous appartient.
Je commence à manquer de temps, alors je terminerai en parlant de la hausse marquée des sommes consacrées aux langues autochtones, qui, sauf erreur, étaient d'environ 5 millions de dollars en 2017 et qui n'ont pas cessé d'augmenter depuis. En 2023 ou 2024, elles devraient atteindre 116 millions de dollars. Que le gouvernement ait fait passer ces sommes de 5 à 116 millions de dollars montre toute l'importance qu'il accorde à la survie, à la vigueur et à la résilience de la culture des Premières Nations.
J'aurais aimé pouvoir parler de l'environnement et des 50 programmes qui s'y rapportent, mais ce sera pour la prochaine fois.
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NPD (BC)
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2019-06-04 20:42 [p.28586]
Monsieur le Président, les gens de Vancouver-Est s'attendent à ce que le gouvernement rende la vie des Canadiens abordable, vivable et juste pour tous. Ils s'attendent à ce que le gouvernement soit de leur côté.
Dans ma circonscription, Vancouver-Est, les gens m'ont dit à maintes reprises que nous avions besoin de mesures concrètes pour rendre la vie des Canadiens abordable et de mesures immédiates et urgentes pour protéger notre climat et notre environnement. Au nom des habitants de Vancouver-Est, je préconise fortement depuis un certain temps des mesures comme celles qui favorisent l'accès à des logements abordables, la création d'un régime public et universel d'assurance-médicaments, la protection de l'environnement, la lutte contre les changements climatiques et l'équité fiscale. Au lieu de cela, le Canada est maintenant confronté à de nombreuses crises.
Nous vivons une crise climatique, et si nous n'agissons pas immédiatement, les générations futures ne pourront pas vivre sur la planète. Nous vivons une crise du logement; il y a des gens qui deviennent sans-abri ou qui risquent de le devenir parce qu'ils n'ont plus les moyens de vivre dans leur propre collectivité. Nous vivons une crise liée à la criminalité; il y a des milliards de dollars de profits provenant d'actes criminels qui ont été blanchis l'an dernier au Canada. Nous vivons une crise des opioïdes, qui tue des Canadiens tous les jours.
Nous vivons une crise humanitaire; il y a un grand nombre de femmes et de filles autochtones qui ont été assassinées ou portées disparues. L'impact du colonialisme est si profond et si bien enraciné dans le racisme et les lacunes systémiques que l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a déclaré qu'il s'agissait d'un génocide.
J'ai été très déçue de constater l'absence totale de mesures concrètes dans le budget de 2019 pour répondre aux nombreuses crises qui nous occupent, sans parler des maints autres problèmes auxquels les Canadiens sont confrontés.
Pour de nombreux électeurs de Vancouver-Est, l'urgence climatique et environnementale est la priorité absolue pour notre génération. Pour atteindre nos objectifs aux termes de l'Accord de Paris, le Canada doit ramener ses émissions à 325 millions de tonnes d'ici 2030. Selon le rapport de rendement du gouvernement lui-même, nous atteindrons seulement 500 millions de tonnes, ce qui est très loin du compte.
Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat affirmait l'année dernière que nous avions 12 ans pour remanier radicalement tous nos systèmes économiques et ainsi éviter la catastrophe climatique. Il nous reste donc 11 années pour y arriver. Plus le temps passe, plus on voit de manifestations exigeant que les dirigeants prennent des mesures immédiates pour protéger le climat et préserver nos ressources naturelles. Les jeunes, en particulier, manifestent en masse, car ce sont eux qui seront le plus durement frappés par les conséquences de notre inertie. Le gouvernement a le devoir de créer des systèmes et de dresser des cadres permettant de protéger l'environnement et les générations futures.
De nombreux scientifiques ont affirmé que nous avons déjà les moyens technologiques de maintenir notre qualité de vie sans compromettre encore davantage notre climat et notre environnement. Tout ce qu'il nous faut, c'est la volonté politique et le courage de changer les choses. Et pourtant, nous sommes encore en train d'acheter de vieux pipelines qui fuient et d'adopter les cibles peu ambitieuses en matière de réduction des émissions de carbone du précédent gouvernement conservateur, comme si la crise climatique n'était pas déjà là.
Sur une autre question critique, nous attendons encore que le gouvernement s'attaque à la crise du logement abordable.
Le droit à un logement est depuis longtemps considéré comme un droit fondamental par les Nations unies, et le Canada a signé et ratifié nombre de traités internationaux sur les droits de la personne qui désignent le droit à un logement convenable comme un droit fondamental de la personne.
La plus grande partie du financement prévu pour la nouvelle Stratégie nationale sur le logement a été annoncée il y a des années, mais 90 % des fonds annoncés dans le budget de 2017 seront dépensés après les prochaines élections — et encore, la plupart de ces fonds ne seront pas débloqués avant 2024. Il s'agit d'une stratégie de communication cynique qui fait de la petite politique avec les vrais problèmes des gens.
Pour tenter de gonfler les résultats de ses programmes limités en matière de logement, le gouvernement a même eu recours à la double comptabilisation des résultats afin d'obtenir un « avantage rhétorique ». Au lieu de manipuler les chiffres, le gouvernement devrait faire immédiatement de vrais investissements. À cette fin, le NPD demande un engagement à aménager 500 000 logements abordables partout au Canada.
De plus, malgré des décennies à promettre un régime national d'assurance-médicaments et après avoir fait l'objet du lobbying des grandes sociétés pharmaceutiques à 680 reprises, le gouvernement a une fois de plus laissé ces sociétés remporter la victoire.
Récemment, j'ai rencontré une personne qui m'a dit qu'elle prenait tous les deux jours les médicaments qu'elle devrait prendre quotidiennement dans le but d'économiser de l'argent. C'est inacceptable. Fini les excuses. Les Canadiens ont immédiatement besoin d'un régime public, universel et complet d'assurance-médicaments.
Dans le même ordre d'idées, nous devons également rendre compte de la crise des opioïdes. Bien que les États-Unis aient réussi à s'en prendre aux grandes sociétés pharmaceutiques pour avoir induit en erreur la population au sujet de l'OxyContin à des fins frauduleuses, ici, au Canada, le gouvernement refuse de prendre des mesures. Au contraire, le budget de 2019 prévoit un allégement fiscal général pour les sociétés les plus riches.
Les paradis fiscaux sont toujours en place et continueront de voler chaque année plus de 16 milliards de dollars aux programmes dont tous les Canadiens ont grandement besoin, et, bien sûr, les grandes pétrolières continuent de recevoir des subventions. D'ailleurs, dans ses rapports du printemps 2019, la commissaire à l'environnement et au développement durable a critiqué sévèrement la comptabilisation gouvernementale des subventions fiscales et non fiscales pour l'industrie des combustibles fossiles.
Comme nous le savons maintenant, 47 milliards de dollars de profits provenant d'actes criminels ont été blanchis l'an dernier au Canada. Il est extrêmement troublant de constater que le blanchiment d'argent s'est répandu si largement dans le pays. Il est tout aussi troublant d'apprendre, grâce au rapport de Peter German, en Colombie-Britannique, qu'aucune ressource fédérale n'est utilisée pour lutter contre le blanchiment d'argent. Au sein de l'unité fédérale contre le blanchiment d'argent, personne ne travaille sur le blanchiment d'argent. Cela explique le faible nombre de poursuites et de condamnations dans les affaires de blanchiment d'argent.
Au cours de l'examen législatif de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, qui a été effectué l'an dernier par le comité des finances, de nombreux témoins experts ont convenu que, pour lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent, le gouvernement fédéral devait collaborer avec les provinces pour établir un registre public central qui permettrait d'identifier les véritables propriétaires des sociétés et fiducies. L'honorable David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique, a soutenu que ce genre de registre est nécessaire, notamment en citant une étude de Transparency International Canada. L'étude a montré qu'il est impossible de déterminer les véritables propriétaires de plus de la moitié des propriétés immobilières à vendre.
Denis Howlett, de l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, a souligné que le registre « doit être ouvert et doit pouvoir faire l'objet de recherches ». L'avocate et procureure générale Mora Johnson a ajouté qu'un registre public transparent permettrait à ceux qui font des recherches dans la base de données de trouver des personnes impliquées dans le blanchiment d'argent et de détecter les méthodes les plus couramment utilisées par les contribuables pour éviter de payer leur juste part d'impôts. Cependant, en fin de compte, les libéraux et les conservateurs ont choisi de s'unir pour ignorer la recommandation, formulée par la majorité des témoins, d'établir un registre public.
En outre, je suis profondément convaincue que nous devons accroître la surveillance des ventes domiciliaires pour nous assurer que les vendeurs ne déclarent pas faussement leur résidence secondaire comme étant leur résidence principale pour ne pas avoir à payer d'impôt sur les gains en capital.
J'ai soulevé la question alors j'étais encore députée provinciale de Vancouver-Mt. Pleasant. L'un des moyens de régler le problème est de s'assurer que la preuve de résidence qui figure dans la déclaration de revenus est fournie lors de la transaction. En renforçant la surveillance et en sévissant contre cette pratique, on pourrait verser les recettes fiscales supplémentaires ainsi dégagées dans un fonds destiné à accroître le parc de logements à prix abordable au Canada.
Pour régler efficacement le problème, le Canada doit consacrer des ressources et des efforts considérables à l'application de la loi, aux poursuites et à l'arbitrage. Nous pouvons le faire. Nous devons le faire.
J'ai également parlé des enjeux d'immigration qui font que le gouvernement ne doit pas faire adopter à toute vapeur le processus de détermination du statut de réfugié dans ce projet de loi omnibus d'exécution du budget. Les libéraux refusent d'écouter et ils vont de l'avant. Pourtant, les experts ont déjà demandé au gouvernement de cesser cette pratique qui rend les gens plus vulnérables et tout particulièrement les femmes et les filles. Pour un gouvernement féministe, ce n'est pas acceptable. Il a encore la possibilité d'agir. J'espère que le gouvernement écoutera les experts.
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Lib. (ON)
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2019-06-04 20:51 [p.28587]
Monsieur le Président, dans son allocution, la députée a parlé du logement et du fait que certains investissements étaient prévus pour plus tard. Dans ma circonscription, il y a quatre projets auxquels je travaille à l'heure actuelle. L'un d'eux est un projet de logements pour aînés financé selon la formule du co-investissement. Il s'inscrit dans le plan de 40 milliards de dollars sur 10 ans. Pour ma collectivité, nous étudions un projet de 36 millions de dollars qui pourrait être financé à 85 % par le fonds de co-investissement. Nous travaillons à ce projet emballant avec le conseil municipal et les comtés. De plus, huit logements pour itinérants seront construits au-dessus d'un refuge au centre-ville. Nous avons financé une étude sur ce projet et nous travaillons avec le conseil municipal dans ce cas-ci également.
La députée pourrait-elle nous parler de l'importance de travailler avec les conseils municipaux locaux et le gouvernement fédéral pour réaliser ces importants projets dans nos collectivités?
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NPD (BC)
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2019-06-04 20:52 [p.28587]
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate de la Colombie-Britannique fait de son mieux pour vraiment investir dans le logement abordable, contrairement au gouvernement libéral qui l'a précédé. Au cours des 16 ans qu'il a passés au pouvoir, il n'a pas pris les mesures qui s'imposaient pour faire face à la crise du logement dans la province.
Comme nous le savons, le gouvernement libéral fédéral s'est retiré du programme national de logement abordable en 1993. Cette décision a empêché la construction de plus de 500 000 logements abordables. Le programme que le gouvernement actuel a mis en place permettra difficilement de rattraper ce retard.
En ce qui concerne les huit unités d'hébergement dont le député a parlé, je dois dire à la Chambre que, en marchant tout simplement jusqu'au coin de la rue dans ma collectivité, je peux facilement trouver huit personnes qui sont sans-abri à l'heure actuelle. C'est insuffisant par rapport à ce qui se passe.
Les députés ministériels peuvent bien se féliciter, mais en vérité, s'ils venaient marcher dans les rues de ma collectivité, ils constateraient les effets de la crise au quotidien et ressentiraient l'urgence de prendre des mesures dès maintenant. Les administrations locales et la Ville de Vancouver veulent agir. Le maire Kennedy Stewart a déjà pris cet engagement publiquement. Il a invité le gouvernement fédéral à participer aux discussions et à investir des fonds pour obtenir des résultats.
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PCC (QC)
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2019-06-03 12:05 [p.28425]
propose:
Que la Chambre:
a) prenne note de l’importance d’une presse libre et indépendante pour une démocratie en santé;
b) exprime sa conviction que des acteurs engagés dans la politique partisane ne devraient pas choisir, en pleine année électorale, les gagnants et les perdants dans le secteur des médias;
c) condamne l’inclusion d’Unifor, un groupe qui a défendu et qui continue de défendre des positions politiques partisanes, dans le comité qui supervisera la distribution des 600 millions de dollars consacrés à l’aide aux médias;
d) demande au gouvernement de cesser immédiatement ses manœuvres destinées à lui donner avantage aux prochaines élections et de remplacer son plan d’aide aux médias par une proposition qui ne permet pas au gouvernement de choisir des gagnants et des perdants.
— Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de plaisir que je prends la parole aujourd'hui sur ce sujet qui, évidemment, me touche personnellement. Je confesse tout de suite mon conflit d'intérêts, ayant été journaliste pendant 20 ans. Il est donc probable que je sache de quoi je parle. Le point fondamental est l'importance d'assurer l'indépendance et la liberté de la presse.
Madame la Présidente, j’ai le plaisir de vous informer que je compte partager mon temps avec le député de Thornhill, qui est lui aussi un ancien journaliste. Je suis sûr qu’il parlera de son expérience. Je rappelle qu’il était présent à l’intronisation de Robert Stanfield et de Pierre Elliott Trudeau lorsqu’ils ont été élus chefs de parti. Il était aussi correspondant pendant la guerre du Vietnam. Il a été mon professeur, et je me souviens très bien de la célèbre interview qu’il a faite de sir John A. Macdonald. Elle a été un jalon marquant dans l’histoire du journalisme. C’est une plaisanterie, il ne faudrait pas me citer là-dessus.
Aujourd’hui, il est question de la liberté de la presse et de l’indépendance de la presse. Le gouvernement libéral a fait sien son projet de vouloir octroyer près de 600 millions de dollars, provenant des contribuables, à certains médias qu’il va lui-même choisir. Tout cela à quelques mois à peine du déclenchement d’une élection. À première vue, c’est une ingérence politique partisane inacceptable en lien avec un des fondements principaux de notre démocratie, c’est-à-dire l’indépendance journalistique. Comme je l’ai mentionné en introduction, j’ai été journaliste pendant 20 ans. Je sais donc de quoi je parle.
Puisque j'ai travaillé comme journaliste pendant plusieurs années, je sais que des gens tentent parfois d’influencer le journaliste en lui présentant leurs idées et en expliquant pourquoi elles sont bonnes. Je n’ai aucun problème avec cela. Par contre, ce n’est pas le cas lorsqu’ils viennent lui dire qu’il est probable qu’ils puissent lui donner quelques millions de dollars pour aider son entreprise.
Les journalistes sont des êtres humains. Dire qu’ils peuvent être indépendants par rapport à une proposition semblable, c’est absolument impossible. C’est pourquoi j’estime que l’action du gouvernement libéral est tout à fait inadéquate envers les journalistes et qu'elle menace sévèrement l’indépendance journalistique, d’autant plus que leur projet de 600 millions de dollars ne règle absolument pas le problème de fond des médias.
Quel est le plan libéral? C’est de prendre 600 millions de dollars qui proviennent des contribuables et d'aider les médias qui sont en crise actuellement. Nous reconnaissons que, en raison des changements technologiques, les médias font face à une crise. Moi-même, je ne me souviens pas de la dernière fois où j’ai payé de ma poche pour avoir accès à de l’information en achetant un journal. Pourquoi? Parce que j’ai toujours accès gratuitement à l’information sur mon téléphone intelligent. J'y ai accès à la minute près.
C’est une réalité différente à laquelle il faut faire face. Pour le faire, le gouvernement libéral a choisi de prendre l’argent des contribuables et de l'investir dans les entreprises de presse qu’il va choisir lui-même.
Selon nous, ce n’est pas la bonne chose à faire. Non seulement le gouvernement s’octroie le choix des gagnants, c'est-à-dire de ceux qui vont recevoir l’argent des contribuables, mais cela ne règle pas le problème de fond des médias traditionnels, particulièrement des médias écrits qui font face à cette nouvelle réalité voulant que les gens s’abreuvent d’information sans avoir à payer. C'est ainsi que l'on faisait à l'époque. Je me souviens très bien d'avoir livré Le Soleil quand j’étais enfant, il y a environ 40 ans. Le journal était épais le mercredi et il l’était bien plus encore le samedi. Aujourd’hui, Le Soleil, publié à Québec, est pas mal plus mince qu’il ne l’était à l'époque, et cela n'a rien à voir avec les changements climatiques.
Il faut donc faire attention à cela. Selon nous, c’est un diachylon que l’on met sur une plaie ouverte, mais cela ne permet pas de régler le problème de base. Cela est un problème, mais ce n’est rien comparativement au problème que le gouvernement libéral a créé de toutes pièces en nommant à une table ronde un groupe politiquement partisan et engagé qui s’est donné la mission d’attaquer férocement l’opposition officielle — Unifor. Les gens qui participent à la table ronde doivent décider qui a raison et qui a tort, qui va recevoir les millions de dollars et qui ne les recevra pas.
Qu'est-ce qu'Unifor? C’est un syndicat qui, dit-on, représente plus de 12 000 personnes qui travaillent dans les médias. Cependant, ce n’est pas le seul syndicat qui représente les gens qui travaillent dans les médias.
Le 14 novembre dernier, à 16 h 40, ces gens ont publié un gazouillis très évocateur qui va vraiment au fond des choses et qui démontre le programme politique partisan du gouvernement libéral qui se cache derrière l'aide aux médias. Cette aide sera apportée grâce à des centaines de millions de dollars provenant des contribuables.
Le 14 novembre dernier, à 16 h 40 — l’heure est importante — le président d’Unifor, Jerry Dias, a publié le gazouillis suivant:
« Le conseil exécutif national d'Unifor commence aujourd'hui sa planification en prévision des élections fédérales »
Je ne peux pas montrer la photo qui a été publiée, mais il s'agit d'une photo en noir et blanc où l'on voit les cinq dirigeants principaux d'Unifor. Cela reprend exactement, au moyen de la même plateforme, ce que Maclean's avait publié quelques jours plus tôt.
On peut y lire: « La résistance: Voici le pire cauchemar de [...] », suivi du nom du chef de l'opposition.
En fait, le nom du chef de l'opposition y était inscrit, mais je ne peux pas le dire à la Chambre.
Unifor s'est engagé en politique de façon partisane, contre l’opposition officielle. Or il représente les journalistes. Ils sont choisis par le gouvernement libéral pour siéger au comité qui va leur dire comment faire pour choisir ceux qui vont gagner des centaines de millions de dollars. À l'évidence, cela n’a aucun rapport.
J’ai dit tout à l’heure que l'heure était importante. En effet, c'est le 14 novembre à 16 h 40 que Jerry Dias a publié son gazouillis qui évoquait clairement qu’il était en campagne électorale contre l’opposition officielle. À 17 h 46, soit environ une heure plus tard, David Akin, un journaliste d’honneur, a tout de suite réagi brutalement en se distanciant de son syndicat, Unifor.
« Je suis membre de ce syndicat, conformément aux conditions de mon emploi, et je ne saurais dire à quel point cette idée est stupide pour un syndicat qui représente des journalistes. »
C'est la réaction d'un homme d'honneur, d'un journaliste intègre et digne qui comprend que son représentant syndical n'a pas à s'ingérer dans le débat politique parce qu'il est journaliste. Comme journaliste, on doit être neutre, objectif et indépendant à l'égard du pouvoir politique, de quelque nature qu'il soit et peu importe le parti. Or, dans le cas présent, Unifor s'est engagé dans l'arène politique sans même consulter ses propres membres. Cela aussi, c'est insultant.
C'est pourquoi nous dénonçons férocement cette approche et, surtout, le fait que le gouvernement libéral est allé choisir, parmi les centaines de syndicats canadiens qui représentent les journalistes, celui qui s'était directement engagé à être le pire cauchemar du chef de l'opposition officielle. On ne peut pas être plus partisan que cela ou compromettre davantage l'indépendance journalistique. C'est exactement ce que les libéraux ont fait.
Heureusement, des gens chevronnés se sont distancés de cela. Selon Chantal Hébert, bien connue dans le monde politique et dans le monde journalistique, nombreux sont ceux, parmi les chroniqueurs politiques, qui craignent que ce soit une pilule empoisonnée qui finira par faire plus de mal que de bien au secteur de l'information.
D'autres ont aussi pris la parole. Selon Andrew Potter, collaborateur universitaire de l'Université McGill et correspondant à CBC, c'est en réalité pire que quiconque aurait pu l'imaginer. Il dit qu'un organisme indépendant composé entièrement de syndicats et de lobbyistes du secteur, c'est un vrai désastre.
Andrew Coyne, pour sa part, a écrit qu'il est maintenant tout à fait clair, si ce n'était pas déjà le cas, que c'est la menace la plus sérieuse pour l'indépendance de la presse dans ce pays, et ce, depuis des décennies.
Cette stratégie libérale va-t-elle vraiment aider les médias? Non. On nomme des amis du Parti libéral et des ennemis du chef de l'opposition au comité qui choisira les gagnants et les perdants dans l'octroi des 600 millions de dollars que le gouvernement veut envoyer aux médias sans toutefois régler le problème fondamental auquel ceux-ci sont confrontés. Cette stratégie démontre à quel point l'éthique du Parti libéral est élastique.
Je rappelle que le Parti libéral dirige le Canada depuis bientôt quatre ans et que c'est la cinquième fois que ce gouvernement fait l'objet d'une enquête du commissaire à l'éthique. Jamais, dans l'histoire de notre pays, le premier ministre en poste n'a fait l'objet d'une enquête qui s'est conclue par des condamnations pour avoir enfreint les règles d'éthique.
À mon point de vue, cette tentative de distribuer 600 millions de dollars aux médias sans les aider convenablement et, surtout, en nommant des partisans libéraux qui sont contre nous au comité qui sera chargé de distribuer ces fonds, démontre que les libéraux ont une éthique élastique.
C'est la même chose dans le cas du fameux scandale SNC-Lavalin. Lorsque la décision avait été prise de façon honnête, intègre et dégagée par le système judiciaire, comme prescrit par la loi, les libéraux se sont ingérés dans le système judiciaire à des fins partisanes, parce qu'ils n'étaient pas contents de la décision et parce que le premier ministre disait qu'il était un député de Montréal et qu'il devait être réélu. Ce sont les mots exacts prononcés par le premier ministre et ses sbires.
Ces exemples déshonorants démontrent que ce gouvernement a une éthique très élastique. L'exemple que nous soulevons dans la motion d'aujourd'hui le démontre encore plus, puisque les libéraux nomment à un comité dit indépendant un groupe ultrapartisan, Unifor, qui s'est donné comme mission de détruire le chef de l'opposition officielle en disant qu'il était le pire cauchemar des conservateurs. C'est tout à fait inacceptable. C'est pourquoi nous demandons aux députés d'appuyer cette motion qui vise à préserver l'indépendance journalistique.
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