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Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Monsieur le Président, les Premières Nations du nord du Manitoba ont peur des répercussions de la COVID-19 sur les communautés de la région. Les gens dans la région d'Island Lake tirent la sonnette d'alarme. Ils n'ont pas accès à l'eau courante, les logements sont surpeuplés, il n'y a pas d'hôpitaux ni d'endroit où faire un isolement volontaire ou se faire soigner. Pendant ce temps, le gouvernement parle de téléconférences, de désinfectant pour les mains et de tentes pour le dépistage. Ce sont des solutions pour les pays développés, alors qu'on parle de conditions équivalentes à celles du tiers monde.
Le gouvernement doit revenir sur terre pour comprendre la réalité vécue par les Premières Nations. Ces communautés ont un urgent besoin d'infrastructures maintenant avant que les routes d'hiver soient fermées. Qu'entend faire le gouvernement pour montrer qu'il prend au sérieux les impacts de la COVID-19 sur les Premières Nations?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous sommes conscients que, malgré des investissements historiques en matière de logement, de nombreuses communautés autochtones sont aux prises avec une situation très préoccupante dans ce domaine. Nous continuons de travailler à une solution durable.
En ce qui concerne la COVID-19, nous examinons toutes les options possibles pour réagir aux problèmes, notamment la possibilité de mettre en place des installations temporaires d'isolement et d'ajouter du personnel en santé, selon les besoins des communautés. Le soutien aux communautés autochtones n'est absolument pas limité par des considérations financières.
Nous continuons de collaborer de près avec les communautés à la coordination des ressources. Ces ressources sont déjà disponibles et elles continueront de l'être.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
Voir le profil de Charlie Angus
2020-03-12 14:47 [p.2019]
Monsieur le Président, s'il était possible de stopper une pandémie avec des présentations PowerPoint, le gouvernement pourrait être le champion mondial de la santé préventive. Je ne dis pas cela pour être désinvolte, mais, deux mois après le début de cette crise, les Premières Nations isolées attendent toujours de recevoir des produits de base, comme du désinfectant pour les mains, des gants et des masques, et ne parlons même pas des respirateurs.
Si la COVID-19 frappe une communauté comme Bearskin Lake ou Kashechewan, nous serons confrontés à un scénario cauchemardesque. Après tout, comment les gens peuvent-ils s'isoler dans une maison pleine de moisissures où vivent 21 personnes? Le plan du ministre consiste à faire venir des tentes. À la Baie-James en mars? Cela ne tiendra pas la route.
Quand reconnaîtra-t-on l'urgence de protéger la vie des membres des Premières Nations?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député d'en face d'avoir assisté à la séance d'information technique avec mon personnel, ce matin. Le financement annoncé hier dans le cadre des investissements d'urgence du budget de 2019 constitue un premier pas qui nous permet de prendre des mesures immédiates dans les communautés afin de réduire le risque de transmission et de réagir si des cas se présentent dans les réserves.
Le soutien de renforcement pour les communautés autochtones n'est pas limité par manque de moyens financiers, et nous travaillons en étroite collaboration avec les communautés pour coordonner ces ressources. Nous leur fournissons des fournitures comme de l'eau embouteillée, du désinfectant pour les mains et de l'équipement de protection individuelle, selon les besoins.
Nous continuerons de travailler avec nos partenaires afin que les communautés autochtones soient prêtes à réagir à la COVID-19 et nous continuerons à adapter notre plan en fonction des besoins.
Voir le profil de Leah Gazan
NPD (MB)
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2020-03-11 14:47 [p.1933]
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé au ministre des Services aux Autochtones quand le gouvernement cessera de contrevenir à la loi et respectera la décision rendue par le Tribunal canadien des droits de la personne de mettre fin à la discrimination envers les enfants autochtones. Ma question a été suivie de 10 secondes de silence, puis d'une belle histoire. Ce même silence a retenti quand il a été question d'un plan pour combattre la COVID-19 dans les réserves.
Le premier ministre peut-il nous indiquer quand il respectera la primauté du droit, donnera suite à la décision rendue par le tribunal et mettra fin à toute discrimination envers les enfants des Premières Nations?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
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2020-03-11 14:48 [p.1933]
Monsieur le Président, nous sommes totalement d'accord sur le fait que nous devons indemniser les enfants autochtones qui ont été lésées par les politiques gouvernementales antérieures. Nous devons agir de manière équitable et rapidement afin de contribuer à la guérison.
Nous avons collaboré étroitement avec les partis et nous nous sommes entendus sur de nombreux aspects importants. Nous avons fait la preuve de notre engagement en vue de répondre aux besoins de longue date en matière de services à l'enfance et à la famille des enfants des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour veiller à ce que les enfants autochtones reçoivent les mesures de soutien et les soins appropriés, dans le respect de leurs communautés et de leur culture.
Voir le profil de Charlie Angus
NPD (ON)
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2020-03-11 14:49 [p.1933]
C'est incroyable, monsieur le Président. La semaine dernière, une jeune enfant d'Attawapiskat a dû être transportée par avion jusqu'à Kingston en raison de problèmes de santé causés par l'eau du robinet, et un jeune garçon de Kashechewan a subi d'horribles brûlures. Tout ce qu'a pu faire la clinique, c'est de le renvoyer à la maison. Voilà à quoi ressemblent les conditions sanitaires dans le Nord, des conditions dignes du tiers monde.
Par conséquent, lorsque le premier ministre ne prend même pas la peine d'accorder un siège permanent à son ministre des Services aux Autochtones au sein de son comité sur la COVID-19, les communautés autochtones savent qu'elles auront droit à des mesures dignes du tiers monde.
Le premier ministre a-t-il la moindre idée des conséquences de la COVID-19 lorsqu'elle touchera les réserves surpeuplées dans le Nord du Canada?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
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2020-03-11 14:49 [p.1933]
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral est responsable de la prestation des soins de santé aux communautés autochtones et aux Forces armées canadiennes.
Je peux dire au député que toutes les autorités compétentes participent à toutes les discussions sur les façons d'assurer la sécurité des Canadiens, y compris les Autochtones canadiens, qui, comme le député l'a souligné avec justesse, sont beaucoup plus vulnérables dans bien des cas. C'est pourquoi nous sommes déterminés à ne ménager aucun effort pour empêcher le coronavirus et ses répercussions potentielles de dévaster les communautés autochtones.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je suis ravie de me joindre à mes collègues aujourd’hui, pour discuter du projet de loi C-4 qui est extrêmement important pour nous. Nous l’appelons l’ACEUM, ou l’Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Je suis satisfaite du travail que nous avons accompli en comité sur ce dossier. Pendant toute notre étude, mes collègues de tous les partis ont témoigné de leur volonté de défendre les intérêts des habitants de leur circonscription et de leur pays. Ils m’ont tous dit clairement qu’ils avaient très sincèrement l’intention de collaborer, de coopérer et de faire équipe dans le but de faire le travail pour lequel nous avons été élus, et de le faire de façon non partisane puisqu’il s’agit d’un dossier extrêmement important pour le Canada.
À un rythme très intense, notre comité a étudié ce projet de loi pendant un total de 38 heures et demie. Grâce à l’énorme travail qui a été fait en comité, le projet de loi C-4 a pu être renvoyé à la Chambre dans les délais prévus. Nous avons invité plus de 117 témoins, et nous avons entendu un grand nombre de particuliers, d’organisations et d’entreprises.
Je m’en voudrais de ne pas souligner l’immense travail accompli par le personnel de la Chambre des communes, qui était présent à nos longues délibérations. Je veux parler de nos greffiers, de nos analystes, de nos interprètes et des autres membres du personnel de la Chambre des communes, qui se sont acquittés de leur fonction avec le plus grand professionnalisme. Un grand merci à tous.
Ce nouvel accord va permettre de renforcer les liens économiques déjà très forts qui existent entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il va accroître la capacité de l’Amérique du Nord à faire face à la concurrence sur les marchés internationaux. Cet accord va également rétablir la prévisibilité et la stabilité dans les relations économiques entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, ce dont nous ont beaucoup parlé les entreprises et les organisations qui ont comparu devant notre comité.
Nous avons vu que les États-Unis ont pris plusieurs mesures commerciales qui ont créé de l’instabilité économique pour des entreprises canadiennes et leurs employés, ce qui était une source d’inquiétude pour ces entreprises. Le Canada avait le choix entre renégocier l’ALENA et faire face à la possibilité que les États-Unis se retirent de l’accord. Je me réjouis que nous ayons aujourd’hui un accord trilatéral moderne qui tourne une nouvelle page et qui s’arc-boute sur les trois piliers qui garantissent la solidité de notre relation: la stabilité, l’intégration économique et l’application de règles claires et transparentes.
Dès le début des négociations, le Canada s’est fixé pour objectifs de préserver les dispositions importantes de l’ALENA et l’accès aux marchés des États-Unis du Mexique; de moderniser et d’améliorer l’accord; et de renforcer la sécurité et la stabilité de l’accès aux marchés américains et mexicains pour les entreprises canadiennes. Je suis fière de pouvoir dire que nous avons atteint ces trois objectifs.
Il est important de souligner que le traitement tarifaire préférentiel qui était garanti dans l’ALENA est préservé dans le nouvel accord. L’accès préférentiel du Canada aux marchés américains et mexicains est absolument vital pour la prospérité future des travailleurs canadiens qui dépendent de ces échanges. Au cours de nos consultations, les parties prenantes n’ont cessé de souligner la nécessité de préserver les avantages de l’ALENA et l’intégrité des chaînes d’approvisionnement nord-américaines. Nous savons combien elles sont vitales pour les entreprises et les exportateurs du Canada.
De 2016 à 2018, la moyenne annuelle de la valeur des marchandises canadiennes exportées aux États-Unis, notre principal marché d'exportation, s'élevait à 412,2 milliards de dollars. Pendant la même période, la moyenne annuelle de la valeur des marchandises canadiennes exportées au Mexique, notre cinquième partenaire commercial en importance, s'élevait à 9,2 milliards de dollars. Ce sont là des chiffres considérables, et le nouvel ALENA nous permet de conserver notre accès préférentiel à ces marchés de première importance pour nous.
Le nouvel accord préserve les débouchés commerciaux que nous avions obtenus dans la version originale de l'ALENA, ce qui veut dire que tous les produits non agricoles continueront de profiter d'un accès en franchise de droits. Quant aux produits agricoles, les exportations canadiennes continueront aussi de profiter d'un accès en franchise de droits pour près de 89 % des lignes tarifaires des États-Unis, et pour 91 % de celles du Mexique. Le nouvel ALENA aidera donc les agriculteurs à être plus concurrentiels et à exporter plus facilement leurs produits pour continuer de nourrir l'Amérique du Nord et le reste de la planète.
Le maintien de ces dispositions tarifaires procure aux Canadiens un avantage sur les pays qui n'ont pas d'accord commercial préférentiel avec les États-Unis et le Mexique. Il garantit également la prévisibilité et un accès sûr et continu, pour les exportateurs canadiens, aux marchés des principaux partenaires commerciaux du Canada. De plus, en conservant un accès sans droit de douane, nous préservons l'intégrité de nos chaînes d'approvisionnement bien intégrées en Amérique du Nord. D'autres éléments importants de l'ALENA original ont aussi été préservés, notamment le mécanisme binational de règlement des différends prévu au chapitre 19, un mécanisme de règlement entre États, de même que l'exception culturelle et l'admission temporaire des gens d'affaires.
Le nouvel ALENA facilite également l'accès des entreprises canadiennes à de nouveaux marchés aux États-Unis, et il améliore l'accès existant. Ce nouvel accord plus moderne prévoit en effet de nouvelles mesures douanières visant à faciliter le commerce transfrontalier, notamment en supprimant la paperasse et en instaurant un guichet unique où les commerçants pourront acheminer leurs documents relatifs aux importations par voie électronique. Notons que le certificat d'origine traditionnel sera remplacé par un nouveau certificat d'origine qui permettra aux entreprises de certifier l'origine de leurs produits à partir des documents dont ils se servent dans leur processus commercial.
Le nouvel ALENA comporte un nouveau chapitre distinct sur les règles d’origine et les procédures d’origine pour les produits textiles et les vêtements qui appuiera le secteur canadien du textile et du vêtement. L’accord préserve l’accès dont le Canada bénéficie actuellement, dans le cadre de l’ALENA, aux marchés des États-Unis et du Mexique dans ces secteurs et il fait en sorte que les avantages de l’accord profitent principalement aux producteurs situés en Amérique du Nord. Le nouvel accord offre plus de latitude aux producteurs pour qu’ils utilisent de petites quantités de matières premières provenant de l’extérieur de la région sans perdre leur traitement préférentiel.
De plus, l’accord élargit une disposition de l’ALENA afin d’établir une procédure spéciale permettant d’établir plus facilement l’origine des produits textiles et vêtements autochtones. Conformément à cette disposition, un textile ou un vêtement considéré mutuellement par les parties comme un produit artisanal autochtone pourrait bénéficier d'un traitement en franchise de droits même s’il ne satisfait pas à la règle d’origine spécifique applicable au produit.
Vu l’importance de la prévisibilité et de la transparence dans le commerce international, le nouvel ALENA comporte des dispositions qui donneront aux exportateurs une certitude supplémentaire que leurs marchandises ne seront pas retardées aux frontières par des mesures injustifiées ou nébuleuses. Les entreprises auront suffisamment de temps pour s’adapter aux nouvelles réglementations et aux autres exigences. L’accord garantit aussi que les exportations de produits agricoles et d’aliments transformés du Canada peuvent compter sur des mesures sanitaires et phytosanitaires fondées sur le risque et qui augmentent la prévisibilité de l’accès au marché, de sorte que les produits arrivent sur le marché dans un délai raisonnable.
La lettre d’accompagnement sur l’article 232 relative aux automobiles et aux pièces d’automobile obtenue dans le cadre du résultat global négocié offre une sécurité et une stabilité accrues aux entreprises canadiennes du secteur de l’automobile et des pièces détachées qui exportent vers le marché américain. Elle réaffirmera l’attrait du Canada à titre de destination d’investissement pour ce secteur.
En ce qui concerne le commerce et les populations autochtones, pour la première fois dans un accord de libre-échange canadien, le nouvel ALENA comporte une exception générale qui confirme clairement que le Canada peut adopter ou maintenir les mesures qu’il juge nécessaires pour s’acquitter de ses obligations légales envers les peuples autochtones. Un groupe de travail sur les questions autochtones a été formé afin d’approfondir le dialogue entre le gouvernement et les peuples autochtones, échanger des idées et travailler en collaboration à des solutions.
Nous sommes heureux d’avoir conclu un accord qui comporte des dispositions nouvelles et modernisées visant à régler les problèmes commerciaux du XXIe siècle et à favoriser la création de débouchés pour les entreprises et les travailleurs canadiens. Le Canada a notamment réussi à intégrer dans l'accord de solides obligations relatives à la main-d'oeuvre et à l’environnement et à les soumettre au règlement des différends. L'accord comprend aussi des résultats importants en vue d’un commerce inclusif, notamment en ce qui concerne le genre et les intérêts des peuples autochtones.
En particulier, le nouveau chapitre sur le travail renferme des engagements visant à protéger et à promouvoir, en Amérique du Nord, les droits et les principes du travail reconnus à l’échelle internationale. Il comprend également des protections sans précédent contre la violence et la discrimination sexospécifique en ce qui concerne l’orientation sexuelle, le harcèlement sexuel, l’identité de genre, les responsabilités relatives à la prestation de soins et la discrimination salariale.
Voir le profil de Patricia Lattanzio
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre.
J'ai le plaisir de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-4.
Au fil des générations, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont établi une relation économique qui est un modèle pour le monde entier. Depuis 1993, le commerce des marchandises entre le Canada, les États-Unis et le Mexique a plus que quadruplé et sa valeur a atteint 1,2 milliard de dollars américains en 2018.
En 1994, l'ALENA a créé la plus grande zone de libre-échange du monde. L'économie continentale nord-américaine, qui est aujourd'hui évaluée à 23 milliards de dollars américains, englobe un marché régional de près de 490 millions de consommateurs.
Dans ce système éprouvé de libre-échange fondé sur des règles, des secteurs clés de l'économie nord-américaine se sont développés pour devenir des plateformes de production intégrées qui renforcent le pilier économique innovateur et concurrentiel de l'Amérique du Nord.
Le nouvel Accord resserrera les liens économiques déjà étroits entre les trois pays et améliorera la capacité de l'Amérique du Nord à soutenir la concurrence à l'échelle mondiale. Cet Accord rétablit également la prévisibilité et la stabilité des relations économiques entre le Canada, les États-Unis et le Mexique.
Les États-Unis ont pris plusieurs mesures commerciales qui ont contribué à l'instabilité économique des entreprises canadiennes et de leurs travailleurs. Le Canada devait choisir entre renégocier l'ALENA ou voir les États-Unis s'en retirer. Je suis heureuse que nous ayons maintenant un accord trilatéral moderne qui tourne la page et se concentre sur les trois piliers du succès de nos relations économiques: la stabilité, l'intégration économique, ainsi que des règles claires, transparentes et applicables.
Au début des négociations, le Canada s'était fixé certains objectifs prioritaires: préserver d'importantes dispositions de l'ALENA et l'accès aux marchés américain et mexicain; moderniser et améliorer l'Accord dans la mesure du possible; et renforcer la sécurité et la stabilité de l'accès aux marchés américain et mexicain pour les entreprises canadiennes. Nous sommes fiers d'avoir atteint ces objectifs.
Il est particulièrement important de noter que le traitement tarifaire préférentiel prévu dans l'ALENA a été préservé dans l'ACEUM, ce qui permet de consolider notre plus importante relation commerciale. L'accès préférentiel du Canada aux marchés des États-Unis et du Mexique est essentiel au maintien de la prospérité des travailleurs canadiens dont les revenus dépendent du commerce.
Au cours des discussions avec les intervenants, nous les avons entendus à plusieurs reprises parler de l'importance de conserver les avantages conférés par l'ALENA et de préserver l'intégrité des chaînes d'approvisionnement nord-américaines. Nous comprenons à quel point c'est essentiel pour les entreprises canadiennes et pour les exportateurs.
En moyenne, de 2016 à 2018, le Canada a exporté annuellement pour 412,2 milliards de dollars de marchandises vers les États-Unis, notre principal marché d'exportation. Au cours de la même période, le Canada a exporté en moyenne pour 9,2 milliards de dollars de marchandises par année au Mexique, notre cinquième partenaire commercial en importance. Le nouvel ALENA assure un accès préférentiel continu à ces destinations d'exportation clés.
Le maintien de ces dispositions tarifaires procure aux Canadiens un avantage sur les pays qui n'ont pas conclu d'accord commercial préférentiel avec les États-Unis et le Mexique. L'Accord assure la prévisibilité ainsi qu'un accès sûr et continu pour les exportateurs canadiens au marché de notre plus important partenaire commercial.
L'accès en franchise de droits de douane que préserve l'Accord protège aussi l'intégrité des chaînes d'approvisionnement nord-américaines intégrées. D'autres éléments clés de l'ALENA original ont été préservés: le mécanisme de règlement des différends par des groupes spéciaux binationaux, prévu au chapitre 19; la procédure de règlement des différends entre États; l'exception culturelle; et l'admission temporaire des gens d'affaires.
Le nouvel ALENA procure aussi des gains en matière d'accès aux marchés, permettant de nouveaux débouchés aux États-Unis pour les entreprises canadiennes tout en améliorant l'accès aux marchés existants. Le nouvel accord modernisé comprend de nouvelles mesures douanières. Il vise aussi à permettre aux entreprises de faire franchir plus facilement la frontière à leurs produits, notamment en réduisant le recours aux documents papier et en mettant en place un guichet unique pour la soumission de documents d'importation par voie électronique.
Plus particulièrement, le nouvel Accord délaisse le certificat d'origine traditionnel pour se tourner vers une nouvelle certification d'origine qui permet aux entreprises d'utiliser les documents existants dans leur processus d'affaires pour certifier l'origine — une facture, par exemple.
Le nouvel ALENA comprend aussi un nouveau chapitre distinct sur les règles et les procédures d'origine pour les textiles et les vêtements, qui appuieront l'industrie canadienne du textile et du vêtement. Dans ces secteurs, l'Accord préserve l'accès au marché américain et mexicain, dont le Canada bénéficie en vertu de l'ALENA, et fait en sorte que les avantages de l'Accord profitent principalement aux producteurs nord-américains.
De plus, l'Accord élargit une disposition de l'ALENA afin de prévoir une procédure particulière permettant d'établir plus facilement l'origine des produits textiles et des vêtements autochtones. Cela signifie qu'un textile ou un vêtement considéré mutuellement par les parties comme un produit artisanal autochtone sera admissible au traitement en franchise de droits même s'il ne satisfait pas à la règle d'origine spécifique qui s'y applique.
L'ALENA inclut des dispositions qui donneront aux exportateurs plus de certitude que leurs marchandises ne seront pas retardées par des mesures injustifiées ou peu claires à la frontière. La lettre d'accompagnement de l'article 232 convenu dans l'Accord offre une sécurité et une stabilité accrues aux entreprises canadiennes du secteur de l'automobile et des pièces automobiles qu'elles exportent vers les États-Unis. Cette lettre renforcera l'attrait du Canada comme destination pour les investissements dans ce secteur.
En ce qui concerne le commerce et les peuples autochtones, et pour la première fois dans un accord de libre-échange canadien, le nouvel ALENA comporte une exception générale qui confirme clairement que le gouvernement peut adopter ou maintenir les mesures qu'il juge nécessaires pour remplir ses obligations légales envers les peuples autochtones. Un groupe de travail autochtone a aussi été créé pour favoriser, entre le gouvernement et les Autochtones, le dialogue, l'échange d'idées et la recherche concertée pour des solutions.
Nous sommes heureux d'avoir conclu un accord qui intègre des dispositions nouvelles et modernisées visant à régler les problèmes commerciaux du XXIe siècle et à soutenir les possibilités qui s'offrent aux entreprises et aux travailleurs canadiens. Il s'agit notamment d'intégrer dans l'Accord des obligations en matière de travail et d'environnement et de les soumettre à un mécanisme de règlement des différends.
Il comprend également d'importants résultats en matière de commerce inclusif, notamment en ce qui concerne l'égalité des sexes et les intérêts des peuples autochtones. Plus particulièrement, le nouveau chapitre sur le travail comprend des engagements à protéger et à promouvoir les principes et les droits internationalement reconnus dans le domaine du travail en Amérique du Nord.
Ce chapitre contient aussi des mesures de protection sans précédent contre la violence et la discrimination fondées sur le sexe, en particulier en ce qui concerne l'orientation sexuelle, le harcèlement sexuel, l'identité de genre, les responsabilités des aidants naturels et la discrimination salariale. Il est important de souligner que le nouveau chapitre prévoit aussi une clause de non-dérogation, afin d'empêcher les parties d'assouplir leurs lois du travail pour encourager le commerce ou l'investissement.
Afin de remédier sans tarder à un éventuel manquement qui pourrait se produire dans le domaine du travail sous la forme d'un déni de droit à la négociation collective et la liberté d'association, l'Accord prévoit aussi de nouveaux mécanismes de réaction rapide entre le Canada et le Mexique, et entre les États-Unis et le Mexique.
Par conséquent, s'il est établi à l'issue d'une procédure de règlement des différends entre États qu'une partie a manqué à ses obligations liées au travail des enfants, l'autre partie pourra enclencher le mécanisme de réaction rapide en vue de remédier au non-respect des obligations en matière de travail des enfants.
Le chapitre complet sur l'environnement, qui est assujetti au mécanisme de règlement des différends, inclut des mesures visant à donner suite aux obligations des parties découlant d'accords multilatéraux sur l'environnement et de s'attaquer à des problèmes environnementaux mondiaux, comme le commerce illicite d'animaux sauvages, les pêches illégales, la conservation des espèces en péril, la protection de la biodiversité, les substances d'appauvrissement de la couche d'ozone et la pollution marine.
Cet accord modernisé est bon pour les Canadiens, car il assure la prévisibilité et la stabilité dont les entreprises et les travailleurs ont grandement besoin.
Voir le profil de Randeep Sarai
Lib. (BC)
Voir le profil de Randeep Sarai
2020-03-10 13:19 [p.1872]
Monsieur le Président, je suis ravi d'intervenir aujourd'hui pour parler des avantages que procurera aux Canadiens l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.
Au cours des dernières semaines, mes collègues et moi qui siégeons au comité du commerce international avons pu entendre plus de 100 témoins représentant diverses industries et régions du pays, dans le cadre de notre étude du projet de loi C-4. Le 27 février dernier, nous avons fait rapport à la Chambre de ce projet de loi sans proposition d'amendement.
Le nouvel ALENA, aussi appelé l'ACEUM, constitue une nouvelle étape dans les relations commerciales mutuellement avantageuses qui existent entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Nous avons compris dès le départ qu'il ne serait pas possible de conclure cet accord sans le soutien, la contribution et le dévouement de Canadiens partout au pays.
Avant le début des négociations, nous avons commencé à parler avec des Canadiens des quatre coins du pays. Nous avons écouté leurs points de vue sur les avantages et les problèmes de l'accord initial, et sur ce qui pourrait être fait pour améliorer les relations commerciales que le Canada entretient avec les États-Unis et le Mexique.
Inspirés par l'approche inclusive du Canada en matière de commerce, nous avons travaillé très dur dès le début des négociations pour obtenir des résultats qui feraient progresser les intérêts des provinces et des territoires, des Autochtones, des entreprises, des associations commerciales, des organisations syndicales, des organisations de la société civile, ainsi que des femmes et des jeunes, et j'en passe.
De février 2017 à décembre 2019, le gouvernement a consulté plus de 1 300 intervenants dans le cadre de près de 1 100 échanges sur la modernisation de l’ALENA. Au cours de la même période, nous avons reçu plus de 47 000 mémoires de Canadiens à ce sujet. Les intervenants canadiens ont largement appuyé le nouvel accord et ont souligné l’importance d’assurer la stabilité et la prévisibilité de nos relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique. Leurs points de vue ont éclairé les positions de négociation du Canada dans ce processus de modernisation.
Dès le départ, le gouvernement a travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Leurs représentants ont été invités à se rendre sur les lieux de chaque ronde de négociations et ont reçu des comptes rendus quotidiens du négociateur en chef et des membres de l’équipe de négociation. Nous avons également collaboré étroitement avec des représentants des peuples autochtones. En fait, un groupe de travail autochtone a été formé pour travailler en collaboration sur des éléments importants pour les peuples autochtones dans le cadre du processus de modernisation de l’ALENA. Au total, le gouvernement du Canada a rencontré des représentants de 49 groupes autochtones différents, y compris des nations autonomes, des organisations tribales, des organisations nationales, des sociétés de développement, des entreprises et des organismes de prêt, des conseillers juridiques et des experts en politiques.
Nous avons sollicité et reçu des commentaires et de l’information de tous les partis. Nous avons tendu la main aux politiciens actuels et anciens, aux premiers ministres, aux maires et aux dirigeants communautaires et autochtones pour qu’ils contribuent non seulement à façonner les priorités du Canada, mais aussi à les défendre. Nous avons créé un conseil consultatif de l’ALENA, qui comprenait des représentants d’autres partis politiques, ainsi que des dirigeants d’entreprises et de syndicats et des leaders autochtones. Toutes les contributions et tous les conseils nous ont aidés à tracer la voie à suivre.
Depuis le début de 2017, d’autres collègues ministériels fédéraux, provinciaux et territoriaux et leurs équipes ont effectué plus de 530 visites aux États-Unis, y compris des parlementaires canadiens qui ont participé à des réunions bilatérales semblables avec des membres du Congrès et des gouverneurs aux États-Unis. D’autres intervenants, y compris de nombreux députés, ont contribué à ces efforts. Équipe Canada a mobilisé collectivement plus de 750 influenceurs et décideurs aux États-Unis.
Le nouvel accord a été rendu possible parce que nous avons agi de concert et que nous avons fait preuve de détermination à la table de négociations pour défendre les intérêts et les valeurs des Canadiens dans la recherche d’un accord commercial viable et progressiste. Nous avons cherché et obtenu un consensus sur les questions clés au pays. Cela nous a permis de prioriser les intérêts du Canada et de développer les positions de négociation du Canada. Malgré les nombreux obstacles, nous avons travaillé sans relâche et nous sommes restés fermes dans nos principes et nos objectifs pour parvenir à un accord avec les États-Unis et le Mexique.
Les avantages du nouvel accord pour les Canadiens sont concrets et considérables. Ils reflètent les points de vue exprimés par les Canadiens dans le cadre de la mobilisation. La plupart des Canadiens considéraient le processus de modernisation comme une occasion de préserver les éléments clés de l’ALENA d'origine, de moderniser et d’améliorer l’accord dans la mesure du possible et d’assurer la stabilité et la prévisibilité du marché nord-américain. Nous avons donné suite à ces priorités clés.
Le nouvel accord préserve des éléments clés de l’ALENA d'origine, ce qui nous permet de maintenir notre prospérité et notre stabilité régionales. Il renforce les liens économiques déjà solides entre le Canada, le Mexique et les États-Unis. Il reconnaît également l’importance du commerce progressiste et inclusif en ajoutant des éléments clés dans des domaines comme le travail et l’environnement ainsi que de la terminologie sur le genre et sur les droits des peuples autochtones.
En particulier, le Canada a réussi à préserver le mécanisme de règlement des différends du groupe spécial binational du chapitre 19 de l’ALENA sur les droits antidumping et compensateurs, l’exemption culturelle, l’accès en franchise de droits de l’ALENA aux marchés américain et mexicain et l’autorisation de séjour temporaire des gens d’affaires.
Nous avons préservé le système canadien de gestion de l’offre, bien que les États-Unis aient tenté de le démanteler.
Nous avons modernisé et amélioré l’accord pour tenir compte des réalités commerciales actuelles et de l’accroissement des occasions d’affaires en Amérique du Nord.
L’Accord Canada—États-Unis—Mexique compte neuf chapitres, dont des chapitres sur le commerce numérique, la lutte contre la corruption et les petites et moyennes entreprises.
Nous avons éliminé le mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l'État et la disposition sur la proportionnalité dans le secteur de l'énergie. Nous avons intégré les chapitres sur la main-d'œuvre et sur l’environnement à l’accord et les avons soumis à une procédure de règlement des différends plus efficace et efficiente.
L’Accord Canada—États-Unis—Mexique améliore le mécanisme de règlement des différends en renforçant l’application de la loi, notamment dans les domaines de la main-d'œuvre et de l’environnement. Il s’agit d’une réalisation remarquable du Canada.
L’Accord simplifie les procédures douanières afin de faciliter le commerce, de réduire les formalités administratives et d’alléger le fardeau administratif des exportateurs et des investisseurs canadiens. Il facilite aussi des résultats qui favorisent les intérêts des petites et moyennes entreprises, des femmes et des peuples autochtones, conformément à l’approche inclusive du Canada en matière de commerce.
En général, l’Accord produit d’importants résultats pour les travailleurs, les entreprises, les collectivités et les familles du Canada.
Dans ce nouvel accord, le Canada a réussi à obtenir des résultats prioritaires pour les peuples autochtones, conformément aux efforts que fait le gouvernement pour renforcer les droits des Autochtones ainsi que la prospérité et le développement durable au Canada et dans le monde.
Certains résultats reflètent aussi le rôle important des peuples autochtones à l’égard de l’environnement, notamment pour la conservation de la biodiversité.
Le Canada a fait de l’égalité des sexes et de l’autonomisation économique des femmes une priorité clé au cours des récentes négociations commerciales, notamment en assumant un rôle de chef de file pour intégrer les dispositions relatives à l’égalité des sexes dans l’Accord. Il s’agit du premier accord commercial international qui reconnaît la discrimination fondée sur le sexe et sur l’orientation sexuelle. Cela comprend des obligations en matière de travail concernant l'élimination de toute discrimination fondée sur le sexe et de respecter d’autres dispositions régissant la responsabilité sociale des entreprises et des PME.
L’inclusion de terminologie sur les droits des peuples autochtones et sur les droits des genres est une étape importante de l’engagement du gouvernement à l’égard de la réconciliation et de l’égalité des genres. Les leçons tirées de la période de consultation et de négociation de cet accord nous aideront à négocier de futurs accords commerciaux.
Nous espérons que la stabilité que l’Accord Canada—États-Unis—Mexique apportera aux producteurs et aux industries de notre pays aidera le Canada à tirer parti de cette position unique pour conclure des accords de libre-échange avec d’autres régions du monde, notamment l’AECG avec l’Europe et le PTPGP avec l’Asie et le Pacifique. Bien que les États-Unis soient notre principal partenaire commercial, le Canada a la possibilité de devenir une plaque tournante du commerce, puisqu’il est le seul pays nord-américain qui ait conclu des accords de libre-échange avec de nombreuses régions, touchant ainsi plus de 1,5 milliard de personnes dans le monde.
Il est amusant d’entendre des députés d’en face critiquer le premier ministre Trudeau et la façon dont notre gouvernement a négocié l’ACEUM et l’ALENA; toutefois, les commentaires d’un expert chevronné les contredisent du tout au tout. J'aimerais citer ce qu’a dit l’architecte, l’auteur du premier accord de libre-échange et du deuxième accord avec les États-Unis, l’ancien premier ministre conservateur Brian Mulroney, au sujet de notre gouvernement: « J’ai dit à Trudeau qu’il avait fait un excellent travail pour cette renégociation… »
Voir le profil de Niki Ashton
NPD (MB)
Monsieur le Président, aujourd'hui, lorsque j'ai demandé aux libéraux de prendre des mesures pour prévenir une crise du coronavirus chez les Premières Nations, ils ont tenté de me faire taire. Le gouvernement ne comprend pas.
Les libéraux recommandent de se laver les mains régulièrement. Comment peut-on le faire quand on n'a pas l'eau courante? Ils recommandent de s'isoler. C'est impossible quand de 12 à 20 personnes vivent dans la même habitation en raison de la crise du logement. Les régions telles qu'Island Lake ou Cross Lake comptent des milliers de personnes et pas le moindre hôpital en vue. Les gens sont inquiets.
Un membre en bonne et due forme du comité du premier ministre sur le coronavirus pourrait-il nous dire ce que fait le gouvernement pour aider les communautés des Premières Nations et inuites en ce moment?
Voir le profil de Marc Miller
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je rappelle à la députée d'en face que, dans le budget de 2019, bien avant l'éclosion du coronavirus, nous avons investi 79 millions de dollars répartis sur cinq ans pour améliorer et préparer l'aide en cas d'urgence sanitaire ainsi que la gestion des incidences sur la santé des catastrophes naturelles et sanitaires dans les réserves. Cela comprend une aide destinée exclusivement à l'embauche d'un coordonnateur de la gestion des urgences sanitaires dans chacune des régions et de deux coordonnateurs en Ontario et au Manitoba.
Nous savons que les communautés des Premières Nations et inuites sont particulièrement vulnérables au coronavirus. Le ministère est prêt à intensifier les mesures au besoin. Nous sommes à pied d'œuvre et nous collaborons étroitement avec ces communautés afin d'accroître leurs capacités.
Voir le profil de Jenny Kwan
NPD (BC)
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2020-03-10 18:30 [p.1919]
Monsieur le Président, lorsque j'ai posé une question au premier ministre concernant les échecs de sa Stratégie nationale sur le logement, y compris l'absence manifeste d'une stratégie du logement dirigée par les Autochtones pour les Autochtones des milieux ruraux, urbains et du Nord, j'ai eu droit aux réponses toutes faites habituelles qui ne veulent rien dire, et ce, même si les libéraux ont promis, lorsqu'ils ont lancé la Stratégie nationale sur le logement en 2017, de remédier à la crise du logement chez les Inuits, les Métis et les membres des Premières Nations.
Le secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a même déclaré publiquement que les libéraux sont résolus à mettre en œuvre une stratégie d'habitation distincte conçue par les Autochtones en milieu urbain et pour les Autochtones en milieu urbain. Or, nous voici, des années plus tard, et rien n'est encore fait.
Au Canada, la probabilité de devenir itinérant est dix fois plus élevée chez les Autochtones que chez les non-Autochtones. Quand j'ai signalé que, à Vancouver, 40 % des sans-abri sont des Autochtones, le premier ministre était si occupé à se féliciter et à se lancer des fleurs que je doute qu'il ait compris la gravité de la crise du logement et à quel point elle touche de manière disproportionnée les communautés autochtones urbaines, rurales et du Nord.
Les peuples autochtones sont aux prises avec les plus hauts taux de pauvreté à travers le pays. En effet, 25 % des Autochtones vivent dans la pauvreté, alors qu'ils ne représentent que 5 % de la population canadienne. C'est scandaleux. Le taux de pauvreté élevé chez les peuples autochtones découle directement de la colonisation. Ignorer la crise du logement à laquelle ces personnes sont confrontées ne fera qu'augmenter ces chiffres et perpétuer les conséquences de la colonisation.
Quatre-vingt-sept pour cent des Autochtones au Canada vivent en dehors des réserves. Nous devons donc développer une stratégie de logement abordable pour répondre aux besoins des populations autochtones qui vivent dans les régions rurales et les régions urbaines, ainsi que dans les régions septentrionales du Canada. Il est urgent de prendre des mesures immédiates conformes au droit international en matière de droits de la personne.
Une telle approche stratégique doit être fondée sur des pratiques et des mesures fondées sur la culture autochtone, menées par les peuples autochtones et pour les peuples autochtones. Il est temps d'arrêter de remettre les choses à plus tard. Les Canadiens souhaitent que le budget 2020 contienne les fonds nécessaires au soutien de la stratégie nationale sur le logement pour les Autochtones, que ce soit par rapport aux régions rurales, urbaines, ou septentrionales. Cette stratégie doit être menée par et pour les peuples autochtones. Le gouvernement a promis de faire mieux, les Canadiens s'attendaient à ce qu'il fasse mieux, et il doit donc faire mieux.
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
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2020-03-10 18:33 [p.1920]
Monsieur le Président, nous sommes tous d'accord. Je suis très fier d'avoir contribué à proposer les motions au comité pour enclencher le processus visant à mettre en place une stratégie du logement pour les Autochtones habitant dans les régions rurales, urbaines et nordiques, afin de répondre aux besoins de ceux qui ne sont pas régis par la Loi sur les Indiens, soit près de 87 % dans ma province et 80 % à l'échelle du pays, et qui ne relèvent pas de la structure de gouvernance des organisations autochtones nationales. On doit répondre à leurs besoins maintenant, à défaut de l'avoir fait il y a des années.
Je suis fier également de faire partie d'un gouvernement qui a non seulement fait adopter la Stratégie nationale sur le logement, dont un volet de programmes conçus, gérés et offerts par et pour les Autochtones, mais qui a aussi commencé à y consacrer des sommes importantes.
Dans notre budget de 2016, nous avons inclus une nouvelle enveloppe de 564,7 millions de dollars sur trois ans pour répondre aux besoins urgents dans 464 communautés des Premières Nations. Nous avons également créé, dans le cadre de la stratégie décennale en matière de logement et de la stratégie Vers un chez-soi — et c'est une première —, un volet autochtone conçu, géré et offert par et pour les Autochtones dans des communautés partout au pays.
Nous avons fait une autre chose qui est vraiment importante. Dans les régions où le nombre de sans-abri est élevé et où la forte population autochtone est malheureusement surreprésentée parmi eux, selon les recensements ponctuels, nous avons commencé à convertir les collectivités désignées au leadership autochtone afin que les fournisseurs de logements autochtones puissent apporter leur soutien à ces collectivités dans tout le pays, d'un océan à l'autre.
À Vancouver, dans la vallée du bas Fraser, en Colombie-Britannique, l'entité communautaire qui gère les fonds pour cette partie du pays et le conseil consultatif communautaire sont désormais dirigés par des leaders autochtones et des fournisseurs de logements autochtones, précisément parce que nous reconnaissons leur expertise en la matière, mais aussi leur capacité à fournir des services adaptés sur le plan culturel aux personnes sans domicile fixe.
Dans les lettres de mandat qu'il a adressées au ministre des Affaires du Nord, au ministre pour lequel je travaille et à la ministre chargée des infrastructures autochtones, le gouvernement s'est engagé, comme je l'ai dit, à mettre en œuvre, sous la direction des Autochtones, une stratégie de logement en milieu urbain, en milieu rural et dans les régions nordiques. Ces fonds viendront s'ajouter aux sommes que nous avons déjà dépensées dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et qui représentent en fait 225 millions de dollars au cours des trois dernières années.
Nous avons fait une autre chose dont je suis très fier: nous avons demandé à la SCHL de cesser de faire comme elle le faisait depuis des dizaines d'années, c'est-à-dire refuser les demandes présentées par des Autochtones sous prétexte qu'ils devaient s'adresser au ministère des Affaires autochtones et du Nord s'ils voulaient de l'argent. Désormais, quiconque, autochtone ou non, cherche à fournir des logements aux communautés autochtones peut demander du financement qui provient de l'enveloppe de 55 milliards de dollars découlant de la Stratégie nationale sur le logement. C'est un franc succès.
Nous avons également négocié des accords confiant la responsabilité du logement autochtone hors réserve aux provinces et aux territoires, qui doivent notamment offrir le soutien nécessaire à la bonne marche du programme actuel ainsi que des logements locatifs en nombre suffisant pour que les Autochtones puissent se loger à un prix abordable. Nous avons débloqué les fonds nécessaires.
La députée a raison. Le Parlement devra agir, il devra faire preuve d'une grande détermination et il devra investir de manière substantielle.
C'est seulement dommage que le logement autochtone en milieu urbain ne figure nulle part dans la plateforme néo-démocrate. C'est également dommage que les trois lettres signées de la main du chef du NPD passent entièrement sous silence la question du logement autochtone.
Je suis heureux que la députée ait soulevé cette question et qu'elle fasse avancer ce dossier afin que tous les membres de son parti le prennent au sérieux. Je me réjouis à la perspective d'obtenir son appui lors des travaux du comité et de la voir aussi appuyer le budget fédéral et les conclusions que le gouvernement tirera quant à la marche à suivre.
Nous pouvons résoudre cette crise. Si nous ne nous attaquons pas au problème d'itinérance dans les régions urbaines, rurales et nordiques, et si nous ne nous dotons pas d'un quatrième pilier autonome pour gérer les programmes de logement pour les Autochtones, nous ne parviendrons jamais à résoudre le problème d'itinérance, à nous réconcilier avec les Autochtones et à réaliser les rêves de décolonisation dont a parlé la députée.
Le gouvernement est résolu à atteindre cet objectif. Je m'engage aussi à œuvrer en ce sens. Je suis impatient de collaborer avec les députés d'en face pour que le financement soit accordé, les logements soient construits et les gens trouvent réponse à leurs besoins.
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