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PCC (SK)
En tant que Canadiens, nous sommes les gardiens d'une riche histoire. Nous nous sommes battus contre les forces de la tyrannie et les avons vaincues, nous avons porté la paix et la liberté aux quatre coins du monde. Nous sommes les intendants de la beauté naturelle du pays, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'à l'Arctique. Nous sommes les défenseurs d'une riche tradition démocratique ancrée dans un engagement envers le pluralisme, la liberté individuelle et la responsabilité individuelle.
Ces idéaux ne sont pas tombés du ciel et nous ne devons certainement pas les tenir pour acquis.
C'est ici au Parlement que cet important travail est fait. C'est ici que nous posons des questions difficiles, mais nécessaires. C'est ici que nous améliorons la politique publique, au moyen de débats solides. C'est ici que nous nous assurons que le gouvernement reste concentré sur les besoins et les priorités des Canadiens.
À l'origine, il y a quelque 800 ans, la Chambre des communes siégeait dans une prairie inondable en bordure de la Tamise dans le Surrey, précisément là ou le roi Jean sans Terre, confronté à une rébellion de barons excédés, a signé la Magna Carta en 1215. Près de 50 ans plus tard, en janvier 1265, le premier exemple d'assemblée comparable à la Chambre des communes moderne siégeait à Londres.
Il va sans dire que la démocratie a évolué au fil des siècles mais, en dépit des changements, une des rares constantes tient au fait que les élus à la Chambre des communes se sont toujours réunis en personne. La Chambre a siégé pendant la Première Guerre mondiale, cataclysme qui a marqué la fin d'un siècle de paix et de prospérité relatives. Elle a également siégé lorsque la l'Allemagne nazie a allumé un brasier à l'échelle mondiale en entreprenant une marche sanglante sur l'Europe, la Russie et l'Afrique du Nord. Elle s'est également réunie à l'époque où des tensions entre les deux superpuissances mondiales menaçaient d'anéantir le monde avec l'arme nucléaire. Elle était également au rendez-vous lors d'autres pandémies.
Renoncer aux séances en personne soulève un enjeu de taille. Les récents appels pour que les députés participent à des séances virtuelles sur Zoom nous rappellent les propos de Winston Churchill:
Il est difficile d'expliquer et de faire comprendre à ceux qui ne connaissent pas nos usages pourquoi nous considérons que l'intensité, la fougue, la familiarité, la nature informelle et la spontanéité de nos débats confèrent à la Chambre des communes son caractère, son orientation et sa force.
Le Parlement doit reprendre ses activités. Son rôle est fondamental. La Chambre, notre assemblée législative élue, constitue le moteur de notre système de gouvernement. C'est dans cette enceinte que les points de vue de tous les coins du pays se font entendre, et que le pouvoir exécutif rend compte de ses choix, de ses priorités et de ses actions.
Comme l'a rappelé le politologue Christian Leuprecht lors de son témoignage le mois dernier devant le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, ce rôle est encore plus crucial en temps de crise:
[...] le grand principe constitutionnel sous-jacent en l'espèce est le principe du gouvernement responsable. C'est d'abord et avant tout une question de responsabilité ministérielle en situation de crise et d'urgence.
En particulier en temps de crise, le Parlement a le devoir ultime de demander des comptes au pouvoir exécutif. La population canadienne s'attend à ce que le Parlement exerce une surveillance continue des décisions prises par l'exécutif et par l'appareil bureaucratique.
L'opposition officielle est entièrement d'accord avec ce principe. On ne devrait jamais considérer les institutions démocratiques du Canada comme une nuisance. La Chambre des communes doit continuer de fonctionner pendant cette crise, et les Canadiens doivent être en mesure de suivre ses travaux. Contrairement à ce que les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes croient peut-être, la Chambre est un service essentiel pour le pays, et nous, les députés, sommes des travailleurs essentiels.
Je n'ai jamais vu autant de députés travailler si fort pendant une campagne électorale pour se faire élire, et ensuite travailler fort pour ne pas avoir à travailler fort. Ils ont passé les dernières semaines à se lancer dans des arguties, à dire aux Canadiens qu'ils n'ont pas à faire leur travail en cette période de crise. Même cette semaine, ils continuent de s'opposer à la reprise des travaux parlementaires. Alors même que de plus en plus de restrictions provinciales en matière de santé sont levées, ils continuent de soutenir que le Parlement ne peut pas faire son travail.
Un de mes amis retourne travailler chez Mattress Mart aujourd'hui. En Ontario, les gens peuvent emmener leur chien chez le toiletteur, mais les libéraux, les néo-démocrates et les bloquistes prétendent pour une raison ou une autre que nous ne pouvons pas faire notre travail dans cette enceinte. Les conservateurs ne sont pas d'accord. Nous croyons que les députés devraient siéger à la Chambre et assumer leurs pleines fonctions parlementaires.
Le simple fait de devoir répondre à des questions oblige un gouvernement à faire mieux. En posant des questions et en exprimant des préoccupations, on peut trouver des solutions constructives aux lacunes relevées dans les politiques.
Avec la COVID-19, les efforts de l'opposition ont permis d'augmenter la Subvention salariale d'urgence et le soutien aux étudiants, de réduire les pénalités pour les travailleurs à temps partiel, d'empêcher que les nouveaux parents perdent leurs prestations, d'autoriser les caisses populaires à offrir des prêts et de connecter les employeurs et les employés potentiels. Ce sont des améliorations importantes pour les Canadiens et elles viennent toutes des questions que les députés de l'opposition ont posées sur les programmes du gouvernement.
Depuis quelques semaines, la surveillance gouvernementale se limite en grande partie aux conférences de presse contrôlées par le premier ministre. Le premier ministre anime une émission du matin devant la porte de sa résidence. Un peu plus tard, le gouvernement tient une autre émission pour les ministres qui est souvent animée par la vice-première ministre, à quelques pieds seulement de la Chambre.
Pendant les premiers jours de la pandémie, il était peut-être nécessaire d'agir ainsi en raison des circonstances exceptionnelles, mais ce n'est plus le cas depuis longtemps. Le gouvernement minoritaire semble plus à l'aise de faire face à la tribune de la presse parlementaire qu'à l'opposition parlementaire. Honteusement, le NPD et le Bloc québécois se sont conformés docilement à cette pratique jusqu'ici.
Je suis particulièrement déçu du chef du Bloc québécois. J'ai servi à la Chambre avec M. Gilles Duceppe pendant de nombreuses années. Lui et moi n'étions pas toujours d'accord. En fait, je crois que la seule chose sur laquelle nous étions d'accord est que les Québécois forment une nation au sein d'un Canada fort et uni.
Cependant, même si nos désaccords étaient nombreux, j'éprouvais un certain respect pour M. Duceppe. Il savait que son rôle à la Chambre en tant que chef d'un parti de l'opposition était de demander des comptes au gouvernement. M. Duceppe a travaillé fort pour s'assurer que les gouvernements successifs font face à une véritable opposition, parfois même brutale. Il n'avait pas peur de poser des questions difficiles. Il n'hésitait pas à exposer les lacunes des mesures législatives et il n'a jamais fermé les yeux sur les erreurs des libéraux.
Cela contraste avec l'actuel chef du Bloc qui, lors du premier tour de négociations, est rentré chez lui pour souper et a donné carte blanche au gouvernement. Les conservateurs sont restés ici toute la nuit et ont produit de vrais résultats pour les Canadiens.
Or, si le Parlement a pu obtenir des résultats pour les Canadiens, c'est grâce à l'excellent travail de l'opposition, et il devrait en être encore ainsi pour la suite des choses. Les conférences de presse ne sont pas un substitut. Partout dans le monde, du Royaume-Uni à l'Australie et à la Nouvelle-Zélande, la vie parlementaire reprend son cours.
Tous les jours, nous voyons le premier ministre sortir de sa résidence pour annoncer une autre initiative qui coûte des millions de dollars. Selon le premier ministre, la gestion prudente des finances du Canada par son gouvernement nous permet de dépenser cet argent. C'est une fausse affirmation basée sur de fausses informations.
Le gouvernement n'est pas en train de puiser dans un fonds de prévoyance. Il ne faut pas oublier que, lorsque le gouvernement libéral a été élu la première fois, il avait promis aux Canadiens qu'ils pourraient juger de son sens de la responsabilité financière à l'ampleur de ses déficits, qui devaient être modestes et temporaires, soit tout au plus 10 milliards de dollars sur quatre ans. Que s'est-il passé? De modestes et temporaires, les déficits sont devenus énormes et permanents. Quand la pandémie a frappé, nous étions déjà affaiblis par les dépenses effrénées du gouvernement.
Les libéraux ont donné 12 millions de dollars à Loblaws et 50 millions à Mastercard, une société émettrice de cartes de crédit. Ils ont donné 50 millions de dollars à une entreprise qui s'enrichit sur le dos des travailleurs canadiens incapables d'acquitter la totalité du solde de leur carte de crédit. Voilà à qui le gouvernement réserve ses largesses. Voilà où va l'argent des contribuables. Les dépenses effrénées du gouvernement libéral ont mené à des déficits éléphantesques, et c'est pourquoi le Canada était déjà affaibli quand la pandémie a frappé.
Par la suite, il est devenu évident que les libéraux seraient incapables de remplir la promesse solennelle qu'ils avaient faite pendant la campagne électorale. Je me rappelle que le premier ministre a regardé les Canadiens droit dans les yeux et leur a dit qu'il était le plus honnête possible. Nous savons maintenant ce qu'il voulait dire par là. Dès qu'il s'est rendu compte qu'il lui était impossible de remplir cette promesse, il a commencé à changer les règles du jeu.
On allait dorénavant se fonder uniquement sur le ratio de la dette par rapport au PIB, c'est-à-dire le pourcentage de la dette nationale par rapport au rendement économique total du pays. Tant que cet aspect était contrôlé, tout allait bien aller. Lorsque des signes de récession ont commencé à apparaître au pays, même avant la pandémie, le gouvernement a aussi abandonné cette approche en disant qu'il ne fallait pas tenir compte de ce qu'il venait de dire quelques minutes auparavant au sujet du ratio de la dette par rapport au PIB, et que tout allait bien aller tant que le pays maintiendrait sa cote de crédit. Je me souviens d'un humoriste qui disait: « Comment puis-je être ruiné alors qu'il me reste encore des chèques dans mon chéquier? » Voilà l'exemple que le premier ministre donne aux Canadiens.
Qu'en est-il au juste de cette cote de crédit? Nous savons que la pandémie maltraite l'économie à cause des pressions supplémentaires qu'elle exerce sur notre régime fiscal. Le gouvernement empruntait et dépensait déjà sans retenue bien avant l'apparition de la pandémie. Comme le directeur parlementaire du budget l'a annoncé la semaine dernière, la dette nationale pourrait dépasser le billion de dollars d'ici la fin de cette crise. Un billion de dollars. Le premier ministre a inscrit 87 milliards de dollars à la dette pendant ses quatre premières années au pouvoir, et cette année, toujours selon le directeur parlementaire du budget, il devrait y ajouter au bas mot la somme faramineuse de 252 milliards de dollars.
Le déficit de cette année pourrait atteindre 300 ou 400 milliards de dollars. Personne n'en est sûr, car le gouvernement refuse de nous fournir une mise à jour. Il refuse de présenter ne serait-ce qu'une mise à jour économique, encore bien moins un budget en bonne et due forme. Les risques sont énormes, et nous commençons à entrevoir les signes d'un abaissement de la cote de crédit.
Normalement, un gouvernement qui affiche un déficit équivalent à au moins 12 % du PIB subirait une hausse massive des coûts d'emprunt. Normalement, un tel gouvernement devrait pouvoir faire une meilleure offre que le secteur privé pour obtenir les fonds. Il devrait emprunter cet argent et faire concurrence à d'autres. En ce moment, la Banque du Canada produit de la monnaie numérique — au moins 5 milliards de dollars par semaine — pour racheter la dette du gouvernement. La Banque du Canada ne fait pas que racheter la dette fédérale. Elle rachète des obligations de sociétés, des obligations de gouvernements provinciaux, des dettes hypothécaires, des effets de commerce et des acceptations bancaires.
La Banque du Canada a procédé à tellement de ces rachats que le total des actifs qu'elle détient est passé de 120 milliards de dollars au début de mars à 442 milliards de dollars la semaine dernière. Elle a presque quadruplé son bilan en deux mois seulement. Il s'agit là de la plus importante expansion de la masse monétaire en un si court laps de temps de toute l'histoire du système financier canadien.
Il n'y a toutefois rien de nouveau là-dedans. Des gouvernements ont agi ainsi au fil des siècles. À l'époque romaine, par exemple, les empereurs rajoutaient de plus en plus de plomb dans les pièces de monnaie afin de suivre le rythme des dépenses du gouvernement.
Les mesures prises par la Banque du Canada auront des répercussions, et nous aimerions savoir ce que celles-ci seront. Nous souhaitons connaître quelles seront les conséquences de ces mesures. En tant qu'opposition officielle, nous posons des questions importantes à la Chambre, au Parlement, pour que les Canadiens comprennent l'incidence de toutes les mesures que le gouvernement cherche à adopter. Comment la Banque s'y prendra-t-elle pour compenser toutes ces mesures de stimulation économique? Verra-t-on l'inflation grimper, assistera-t-on à une dépréciation monétaire? Nous sommes profondément inquiets des répercussions qu'auront ces mesures à long terme.
Les Canadiens et les entreprises obtiennent-ils l'aide dont ils ont besoin? Les programmes mis en œuvre protègent-ils réellement les emplois? Prépare-t-on le terrain pour le redémarrage et la relance de l'économie? Si les conservateurs posent des questions difficiles, c'est parce que le bien-être, la santé et les emplois des Canadiens ainsi que le système financier du pays en dépendent. En situation de crise, ces questions difficiles sont plus que jamais essentielles.
Je tiens à souligner plusieurs vrais exemples. Il est nécessaire d'avoir une politique étrangère lucide pour obtenir des résultats concrets. Les conservateurs voient le monde tel qu'il est, et non comme ils souhaiteraient qu'il soit. Nous avons vu les conséquences bien réelles de la faiblesse du premier ministre face à la Chine: des citoyens canadiens se sont fait emprisonner, et un blocus injustifié sur les importations a nui aux intérêts commerciaux et aux agriculteurs du Canada.
Puis la pandémie mondiale a éclaté. L'Australie et la Nouvelle-Zélande n'ont pas cru les fausses informations provenant de la République populaire de Chine, informations que l'OMS a répétées, selon lesquelles la COVID-19 n'était pas transmissible entre humains.
Au début février, l'Australie a interdit l'entrée sur son territoire aux visiteurs en provenance de la Chine continentale. La Nouvelle-Zélande a elle aussi fermé ses portes aux étrangers venant de la Chine. Personne ne qualifierait la première ministre de la Nouvelle-Zélande de conservatrice intransigeante ou de partisane de la politique étrangère guerrière, mais elle a douté à juste titre des renseignements fournis par un régime communiste autoritaire qui avait emprisonné des médecins pour avoir dit la vérité sur le virus.
Ici, au Canada, le premier ministre s'est rangé du côté de la République populaire de Chine. Il ne fallait aucunement interdire l'entrée aux voyageurs en provenance de ce pays ni imposer quelque restriction que ce soit, et, un mois plus tard, le premier ministre défendait toujours cette décision. Malgré les demandes de l'opposition, les libéraux ont refusé d'imposer des quarantaines obligatoires. Le premier ministre et ses ministres ont éludé les questions et maintenu que des mesures de contrôle renforcées étaient en place. Cependant, on ne cessait de voir sur les médias sociaux que dans bien des cas, les Canadiens qui revenaient des pays les plus touchés ne se faisaient même pas poser de questions.
À la mi-mars, le Québec, l'Alberta et la Nouvelle-Écosse avaient tous trois envoyé des représentants provinciaux de la santé dans les aéroports parce que le gouvernement fédéral ne faisait pas son travail. Quand ce dernier a finalement changé d'avis et a interdit les visiteurs étrangers, il était déjà trop tard.
La semaine dernière, l'administratrice en chef de la santé publique du pays a dit qu'on aurait pu agir plus vite face à la pandémie mondiale et que cela aurait peut-être permis de sauver des vies. Aujourd'hui, la Nouvelle-Zélande n'enregistre aucun nouveau cas. Il n'y a eu que 21 décès dans ce pays au total. En Australie, on recense encore quelques nouveaux cas et le nombre total de décès a été de 102. Au Canada, plus de 6 500 personnes sont mortes jusqu'ici.
Depuis le début de cette crise sanitaire, soit le gouvernement fédéral fait erreur, soit il met trop de temps à agir: il a fait erreur en jetant des fournitures médicales sans les remplacer; il a mis trop de temps à fermer les frontières du pays; il a mis trop de temps à conseiller aux Canadiens de porter le masque après avoir fait erreur en leur disant de ne pas le faire; il a mis trop de temps à mettre en œuvre les programmes destinés aux Canadiens en situation difficile; et il n'a pas encore réussi à combler toutes les lacunes, car il y a toujours des gens qui sont laissés pour compte.
Nous avons proposé des solutions concrètes pour englober plus de gens dans ces programmes. Jusqu'ici, le gouvernement met beaucoup de temps à apporter les changements.
C'est pour cette raison qu'il est si important que le Parlement puisse exercer un contrôle. Nous pouvons obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Or, pour cela, la Chambre doit siéger.
Les provinces assouplissent maintenant les restrictions sanitaires et entreprennent le déconfinement. Où est donc le plan du gouvernement fédéral pour les soutenir et faire de même? Les Canadiens sont des gens optimistes et ils veulent que le gouvernement fédéral montre des signes de cet optimisme en appuyant les plans des gouvernements provinciaux. Il n'y a aucun plan pour stimuler et attirer les investissements des entreprises, pour créer des emplois, pour aider les restaurants et les détaillants à rouvrir leurs portes et pour donner de l'espoir aux entrepreneurs.
Le fait de simplement souhaiter que le virus disparaisse par enchantement ne changera évidemment rien, mais nous pouvons relancer et redynamiser l'économie en nous adaptant, en multipliant les tests de dépistage et en procédant à la recherche des contacts, en utilisant des masques et en apportant d'autres changements pour s'adapter. Les gens peuvent reprendre le travail tout en étant en sécurité.
Après la crise, le Canada se trouvera à la croisée des chemins. Continuerons-nous sur la voie choisie par les libéraux, soit celle d'un gouvernement qui a toujours raison, qui dépense toujours plus, qui assujettit la population à des impôts toujours plus élevés, et qui accroît toujours ses pouvoirs, ou bien allons-nous reconstruire la société civile, revitaliser les collectivités et relancer l'économie en adoptant la formule éprouvée de la liberté, de la responsabilité personnelle et d'un gouvernement aux pouvoirs limités? Comme l'a dit l'ancien premier ministre britannique David Cameron, « une société avec plus de pouvoirs, pas un gouvernement avec plus de pouvoirs. »
Les autres partis peuvent dire combien ils aiment les gens, mais il est clair qu'ils ne croient pas beaucoup en eux. Les conservateurs, en revanche, ont une grande confiance dans la capacité des gens à prendre des décisions responsables et à gérer leurs propres vies. Nous croyons en leur avenir et nous faisons confiance au talent et à l'ingéniosité des Canadiens et des Canadiennes pour aller de l'avant.
Les Canadiens sont d'inlassables entrepreneurs. C'est peut-être parce que nous sommes une société d'immigrants qui ont tout quitté dans leur pays d'origine pour une chance d'avoir une vie meilleure à l'autre bout du monde et qui travaillent fort pour y parvenir.
C'est peut-être parce que nous nous inspirons des peuples autochtones, ces femmes et ces hommes résilients qui ont établi les premières collectivités du Canada dans des conditions parmi les plus difficiles qui soient. C'est peut-être en raison de notre héritage spirituel qui célèbre le caractère sacré de l'individu, et non la création d'un système parfait ou utopique sur terre comme façon d'accéder à un monde meilleur.
Peu importe la raison, les Canadiens ne cessent de montrer que s'ils sont libérés du contrôle et de la réglementation de l'État, ils vont trouver des façons de s'occuper. Ils vont non seulement répondre à leurs besoins essentiels, mais ils vont créer une prospérité et un bien-être qui auraient été impensables il y a quelques générations.
Comme je l'ai déjà dit, il suffit de se tourner vers notre histoire pour trouver des sources d'inspiration.
Libérées du contrôle exercé par l'État et des taxes élevées du programme national, la société et l'industrie canadiennes ont commencé à prospérer en attirant immigrants et investissements du monde entier. En 1939 et 1940, libérés de la réglementation et du poids de l'appareil gouvernemental datant de la Grande Dépression, les Canadiens ont trouvé des façons d'industrialiser l'économie du pays et de répondre aux demandes afin de vaincre la tyrannie, puis de permettre à l'Europe de se mettre à l'abri du besoin. Libérés de l'effort de guerre généralisé du gouvernement à la suite de la défaite des puissances de l'Axe, les Canadiens ont construit une des sociétés les plus prospères et les plus pacifiques que le monde a connue. Au milieu des années 1980, libéré de la réglementation excessive et destructrice de la politique énergétique nationale de Pierre Trudeau, le secteur canadien de l'énergie a amorcé une période sous le signe de la croissance, de l'innovation et de la durabilité environnementale, qui devait durer 35 ans. Si elle a pris fin, c'est uniquement à cause de l'interventionnisme débridé du gouvernement actuel.
Le libre marché est le meilleur instrument de création de richesse à avoir été mis au point. Le fait que les particuliers puissent acheter et vendre des produits librement, en établissant la valeur de leurs biens et de leurs services, est la principale source de richesse et de prospérité. C'est ce qui permet de sortir des personnes de la pauvreté. Les échanges volontaires enrichissent toujours le vendeur et l'acheteur. Autrement, il n'y en aurait pas.
Pendant que nous réfléchissons à la mesure dans laquelle nous sommes prêts à nous en remettre au gouvernement pour nous sortir de cette crise économique, une histoire fantastique me vient en tête: Yuval Noah Harari la raconte dans son livre intitulé Homo Deus. C'est l'histoire de représentants de l'Union soviétique qui se rendent au Royaume-Uni pour étudier ce pays et ses systèmes, à l'époque de la glasnost de Mikhaïl Gorbachev. Je fais un résumé.
Les hôtes britanniques font faire un tour de la ville de Londres aux représentants soviétiques. Ils leur montrent différentes choses, comme la London School of Economics et la Bourse de Londres. L'un des représentants est de plus en plus perplexe au fil de la tournée. Il finit par s'arrêter et demande: « Écoutez, j'ai une question très importante à vous poser. Cela fait une journée que nous allons et venons aux quatre coins de Londres et il y a une chose que je n'arrive pas à m'expliquer. Chez nous, à Moscou, nos esprits les plus brillants se penchent sur le système d'approvisionnement en pain et, pourtant, il y a toujours de si longues files d'attente dans chaque boulangerie et épicerie. S'il vous plaît, amenez-moi à la personne responsable de l'approvisionnement en pain pour la ville de Londres. Je veux rencontrer cette personne et connaître le secret pour qu'une ville si grande et si vibrante puisse fournir du pain à ses citoyens chaque jour. »
Bien entendu, les représentants britanniques étaient perplexes. Cette personne n'existait pas. Quelque chose d'aussi important que l'approvisionnement en pain à Londres ne relevait pas d'un seul individu, mais du libre marché. Cela était inconcevable, surtout à cette époque, pour quiconque venant d'un régime où l'État contrôlait tout. Comment peut-on laisser au hasard une chose aussi importante que le ravitaillement d'une ville? C'est pourtant ainsi que fonctionne le libre marché. Le libre marché répond aux besoins des gens instantanément. Une main invisible fait en sorte que les personnes avec certaines compétences mettent celles-ci à profit pour le bien des autres.
Le travail de fabricants individuels est de loin préférable à celui de cette personne unique, qu'il s'agisse des vêtements que nous portons, des outils que nous avons ou des iPhone que nous utilisons. Nos vies sont enrichies par le libre marché, par le fait que les gens achètent et vendent des marchandises librement. Dans un libre marché, il n'y a pas de plan général ou central pour l'ensemble. Le résultat global, c'est-à-dire des marchandises abondantes et abordables, semble surgir du chaos, mais est causé par le fait que des gens donnent libre cours à leur nature entreprenante et répondent ainsi à nos besoins. Voilà pourquoi il est si impératif d'adhérer à ces principes lorsque l'économie rouvrira.
Lorsque la crise de la COVID-19 sera passée et que nous aurons eu le temps de réfléchir, je suis certain que nous aurons une meilleure idée de l'importance de la liberté pour bâtir des sociétés résilientes et sécuritaires.
La liberté contribue non seulement à l'édification d'une économie forte, mais aussi à l'émergence d'une société florissante.
N'oublions pas que c'est parce que le régime chinois est répressif et hostile à toute forme de liberté qu'il a réduit au silence les médecins qui essayaient de sonner l'alarme à propos d'un nouveau virus terrifiant venu de Wuhan. C'est parce qu'il est répressif et hostile à toute forme de liberté que ce même régime de la République populaire de Chine a inquiété les quelques courageux médecins qui, se sentant obligés d'alerter le reste de la planète, sonnaient l'alarme. C'est parce qu'il est répressif et hostile à toute forme de liberté que ce régime communiste a fait pression sur l'Organisation mondiale de la santé pour qu'elle répète comme un perroquet les réponses toutes faites de ce gouvernement et mine la réponse mondiale à la pandémie.
Personne sur la planète ne doit jamais oublier les conséquences que l'effet destructeur du caractère répressif du gouvernement de la République populaire de Chine sur sa propre population a eues sur le monde entier. Des centaines de milliers de personnes ont été vouées à une mort terrible, souvent sans la présence réconfortante de leurs proches à leurs côtés. Les actions de la République populaire de Chine ont rendu les choses encore pires. L'économie mondiale a implosé et des centaines de millions de gens ont perdu leur emploi et leurs économies. J'espère que plus personne, au grand jamais, n'exprimera d'admiration pour cette dictature de base qu'est la Chine. Je suis convaincu que ceux qui l'ont fait ont pris conscience de la gravité de leur erreur.
Il n'existe pas de formule secrète pour faire progresser l'humanité. Nous avons un choix à faire maintenant. Comme l'histoire l'a montré à maintes reprises, la liberté et la démocratie sont la voie la plus sûre pour l'épanouissement et la prospérité des humains.
Passons en revue les problèmes dont le gouvernement actuel est directement responsable.
Il a maintenu les frontières ouvertes et a refusé d'imposer des restrictions de voyage. Il a mis énormément de temps à mettre en place des postes de contrôle dans les aéroports. On a soumis aux processus habituels les passagers de dizaines d'avions provenant d'une région hautement contaminée.
Le gouvernement était responsable de la réserve nationale d'urgence. Qu'en a-t-il fait? Il a jeté des tonnes d'équipement de protection individuelle aux ordures. Cela, nous le savons uniquement parce que dans ma ville, Regina, une entreprise de camions-bennes a présenté une soumission pour obtenir le contrat visant à se débarrasser de millions de pièces d'équipement de protection individuelle.
Les programmes que le gouvernement a mis en œuvre comportent de graves lacunes et ne permettent pas la survie économique de tout le monde pendant cette pandémie. Les personnes qui ont gagné 1 $ de plus que la limite de 1000 $ ne sont pas admissibles à la Prestation canadienne d'urgence. Certaines petites entreprises ne peuvent bénéficier de programmes comme la subvention salariale d'urgence ou l'Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial.
Quelle est la formule éprouvée? Baisser les taxes et les impôts. Laisser l'argent circuler dans l'économie où il sera toujours plus utile qu'entre les mains d'un fonctionnaire. Le dollar qu'on laisse au vaillant contribuable aura toujours plus de valeur qu'entre les mains d'un politicien qui l'aurait perçu au moyen d'une taxe.
Il faut aussi se débarrasser des règlements qui font double emploi. Le gouvernement a mis en place beaucoup de mesures qui freinent l'économie et qui ne servent aucun intérêt de politique publique. Il y a des dédoublements entre les niveaux fédéral et provincial. Le gouvernement doit se mettre en retrait pour laisser la croissance dynamique reprendre.
Une partie de ce problème comprend les obstacles que le gouvernement impose au secteur de l'énergie. Avant la pandémie, les demandes en attente d'approbation du gouvernement s'élevaient à 25 milliards de dollars. Cet argent n'était pas mis à contribution. Il s'agit d'investissements dont la survie était en jeu.
Le gouvernement aime bien rappeler le ratio général de la dette par rapport au PIB, mais il faut garder en tête qu'il n'y a qu'une seule économie au Canada. Le ministre du cabinet fantôme responsable des finances a fait une belle métaphore l'autre jour. Il parlait de l'obsession du gouvernement pour le ratio de la dette par rapport au PIB, qui a explosé. De plus, comme l'économie est en contraction, ce ratio est en cours de transformation.
À cela s'ajoutent les dettes provinciales, municipales, personnelles et commerciales. Si on imagine que l'économie est un cheval qui doit gravir une montagne et que tout le monde ajoute de plus en plus de dettes sur le dos du cheval, ce dernier finit par ne plus pouvoir avancer, surtout si, en plus, on cesse de le nourrir.
Au moins, lors de la dernière récession, la grande récession mondiale de 2008, le précédent gouvernement conservateur avait reconnu la nécessité de solidifier l'économie et de faire en sorte que le cheval puisse continuer à monter la côte, notamment en s'assurant que le secteur de l'énergie fonctionne à plein régime.
D'ailleurs, si l'on regarde les statistiques, on constate que, depuis 2018, l'industrie canadienne de la production de pétrole et de gaz a versé directement près de 240 milliards de dollars aux gouvernements provinciaux et 66 milliards de dollars à Ottawa. C'est ahurissant! En outre, les employés de cette industrie ont payé près de 54 milliards de dollars d'impôts fédéraux et provinciaux.
Selon Statistique Canada, l'industrie de l'énergie fournit à elle seule au gouvernement fédéral 65,9 milliards de dollars sous forme d'impôts des sociétés. C'est plus que le secteur bancaire, plus que celui de la construction et plus que l'immobilier. Voilà le résultat de notre plan de réduction des impôts. Nous avons gardé les impôts à un bas niveau. Nous avons éliminé la réglementation inutile et redondante.
Je vois qu'il est presque 14 heures, ce qui signifie que nous allons passer aux déclarations de députés. Je vais donc m'arrêter ici et je poursuivrai après la période de questions, car j'ai encore d'excellents points à aborder concernant les avantages de la liberté et comment le libre marché permettra au Canada de se sortir de se bourbier économique.
Voir le profil de Rachael Harder
PCC (AB)
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2020-05-25 14:42 [p.2354]
Monsieur le Président, il y a maintenant plus de deux mois, le ministre des Finances a promis une chose très importante au secteur de l'énergie: il a dit que l'aide s'en venait et que c'était une question de jours, voire d'heures avant qu'elle n'arrive. Deux mois plus tard, elle se fait toujours attendre. Le gouvernement a bien promis des prêts, mais personne n'y a accès. Les entreprises doivent fermer leurs portes, les emplois disparaissent, et les travailleurs sont incapables de subvenir aux besoins de leur famille. C'est la mort à petit feu qui attend l'un des principaux secteurs d'activité du Canada.
Ma question est on ne peut plus simple: où est l'aide promise?
Voir le profil de Marc Garneau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, la COVID-19 continue de faire mal au secteur pétrolier et à ses travailleurs, tout comme l'augmentation mondiale de l'offre de pétrole. Nous avons stimulé la création d'emplois grâce au programme de décontamination des puits orphelins et abandonnés, pour lequel des dizaines de milliers d'Albertains et de Saskatchewanais ont d'ailleurs posé leur candidature. La subvention salariale, qui permet aux entreprises du secteur de financer 75 % de leurs salaires, aide elle aussi les Canadiens à continuer de travailler. C'est sans parler du Programme de crédit aux entreprises et du Crédit d'urgence pour les grands employeurs, qui permettent aux pétrolières d'obtenir des prêts. Nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour aider le secteur pétrolier et gazier.
Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
Voir le profil de John Barlow
2020-05-13 18:46 [p.2317]
Monsieur le Président, j'ai écouté l'allocution du député avec attention. Il a parlé du fait qu'environ 95 % des aliments dans sa circonscription sont importés, ce qui est un problème. Comment les agriculteurs canadiens pourraient-ils nourrir le pays si le secteur pétrolier et gazier disparaissait?
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
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2020-05-13 18:46 [p.2317]
Monsieur le Président, j'ai parlé de l'agriculture régénératrice, qui nécessite beaucoup moins de carburants fossiles. L'agriculture régénératrice est un élément clé de la lutte contre les changements climatiques. J'en ai discuté à des réunions avec des agriculteurs et des producteurs de grains. Ils m'ont expliqué avoir changé leur système de production agricole pour qu'il soit plus régénérateur et pour qu'il séquestre le carbone.
On fait des progrès en innovant, comme la compagnie Caterpillar, qui a conçu une excavatrice alimentée par des batteries. Il faut un système électrique qui permet de recharger l'équipement agricole pour s'en servir. Nous pouvons y arriver. Nous devons seulement faire preuve d'un peu de créativité et d'innovation, et viser l'avenir dont nous rêvons.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je voudrais d'abord signifier que je vais partager mon temps avec la très honorable députée de Shefford.
Il est absolument nécessaire de prendre la mesure du drame qui s'ajoute, celui que vivent les gens de la Nouvelle-Écosse aujourd'hui. J'ai peine à fermer les yeux et à imaginer ce que doit être cette traînée de violence insensée sur quelque 120 km. Cette violence, quelle qu'en soit la raison, ne peut pas se justifier et nous devons faire appel à toute notre intelligence pour comprendre comment de telles choses peuvent se produire et comment les prévenir. Nos pensées et notre cœur sont avec les gens de la Nouvelle-Écosse.
Nous avons passé les derniers jours et les dernières heures et sacrifié beaucoup d'espace média à une discussion — qui, à bien des égards, fait figure de tergiversations — sur la manière dont nous allions nous réunir ici aujourd'hui. Je doute sincèrement que les citoyens et les citoyennes du Canada et du Québec s'intéressent beaucoup à des parlementaires qui se parlent en parlementaires de questions de parlementaires pour voir comment ils vont les résoudre comme parlementaires. Même moi, cela m'intéressait assez peu. Cependant, une fois rendus ici, nous avons un travail à faire et nous devons régler un certain nombre de choses.
Même si elles ne se veulent pas partisanes, des questions comme qui va parler le plus ou le moins, qui va poser trois questions de plus le mercredi ou le mardi après-midi, ou s'il faut siéger deux jours et demi au lieu de deux jours, en ont Dieu sait toutes les apparences.
J'aurais pu dire que je n'ai pas grande envie de cela ni beaucoup de respect pour quelqu'un qui prétend que le Bloc ne parle pas au nom de ses électeurs. C'est presque de l'humour et je me familiarise avec celui de la Saskatchewan. Les gens se sont déjà exprimés et, à un moment donné, ils vont avoir l'occasion de s'exprimer de nouveau pour désigner la personne qui parlera le mieux en leur nom. Ce jour-là, on prendra la mesure de ce genre de propos passablement stériles.
Je me suis permis devant les médias de parler de « tataouinage ». Au Canada anglais, il y a eu tout un débat pour savoir ce que voulait dire « tataouinage ». Les gens au nom desquels nous parlons savent tous ce que c'est du « tataouinage ». Les dictionnaires s'en enrichiront peut-être un jour: il s'agit de maudites niaiseries.
À un moment donné, on en arrive à la troisième période de ce genre d'activité. On veut négocier et on veut passer à la télévision. Je comprends qu'il faut nourrir sa base électorale, mais pas au détriment des intérêts de ceux qui souffrent. On dit que le Parlement est un service essentiel. Pourtant, j'aimerais que l'on me nomme quelque chose de plus essentiel que la santé et les banques pour bien des gens. J'imagine qu'un conservateur normalement constitué trouve que les banques sont essentielles, et j'aimerais que l'on m'en trouve une qui ne soit pas virtuelle.
Nous sommes capables de travailler de façon virtuelle et de siéger à distance, même si nous comprenons que le Règlement exige que nous soyons physiquement présents lors des votes. Nous allons vivre avec cette exigence. Nous aurions pu dire que nous ne viendrions que lorsqu’il y aurait des votes, mais cela aurait été chaque fois un « ReFeLeMeLe », pour reprendre une autre expression difficile à traduire, celle-là du groupe Rock et Belles Oreilles. Chaque fois, nous nous serions interrogés sur la nature des négociations, le besoin de notre vote, le fait que nous ne sommes pas d'accord ou que nous allons faire semblant de ne pas être d'accord, et le fait que nous allons voter quand même. J'aimerais mieux que l'on s'attarde à mettre en place les règles d'un Parlement virtuel, une transition par quelle il va falloir passer.
Je veux surtout que l'on s'attarde à nos aînés. Cela fait deux semaines que j'ai formulé des demandes. Je ne m'attends évidemment pas à ce que le gouvernement se dise que le député de Beloeil—Chambly a formulé des demandes et qu'il faut donc toutes les satisfaire.
À ce jour, les exemples démontrent que cela s'est assez bien passé. Le gouvernement a discuté avec à peu près tout le monde, et tout le monde a un sentiment d'urgence et un sentiment de nécessité.
Je ne veux pas dire que lorsque l'été va arriver, ce sera grâce à moi, mais le Bloc québécois a contribué à la subvention salariale, à l'ajout des frais fixes, à la reconnaissance des entreprises de l'économie sociale et aux changements apportés aux entreprises en forte émergence.
Malheureusement, lorsqu'il est question des aînés, il n'y a pas de son, pas d'image, c'est-à-dire que nous n'avons pas de réponses à nos questions. Pourtant, lors d'une pandémie, il n'y a pas plus fragiles que les aînés, surtout sur le plan de la santé, évidemment. Lorsqu'il s'agit des aînés, on peut dire que les chiffres ne parlent pas, mais qu'ils crient, qu'ils hurlent.
De plus, les aînés sont également très fragiles sur le plan économique. Ainsi, nous avons fait un certain nombre de demandes. Ces dernières ne sont pas parfaites, mais nous pouvons en discuter. Nous pouvons les étudier, les moduler et les étaler. Nous pouvons faire beaucoup de choses. La seule chose que nous ne pouvons pas faire, c'est ne rien faire. Il faut faire quelque chose pour les aînés.
Je me permets de profiter de notre présence à la Chambre pour insister fortement sur les enjeux avec lesquels les aînés sont aux prises.
Nos demandes concernent la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le prix des médicaments et l'accès à Internet. Tout cela est expliqué clairement, et je suis convaincu que le gouvernement en a pris connaissance.
Je me permets de donner quelques chiffres. Le total des liquidités déployées par le gouvernement dans le cadre de la crise atteint 250 milliards de dollars. Les dépenses directes sont d'environ 107 milliards de dollars. Augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse de 110 $ par mois pour les aînés du Canada et du Québec, pour une période de 3 mois, coûterait 1 milliard de dollars. C'est une proportion de 1/250 de ce qui a déjà été engagé pour des gens qui sont très nombreux, en plus d'être les plus vulnérables de la population. Comment peut-on ne pas l'avoir fait?
On aurait pu retourner le coup de fil et proposer d'en parler. Cependant, la dernière fois que nous avons fait cela, nous avons eu droit à un breffage. Lors d'un breffage, quelqu'un nous parle de ce qui a déjà été décidé, sans que nous ayons notre mot à dire. Nous aimerions être davantage impliqués lorsque cela concerne les aînés.
La semaine dernière, j'ai fait, de façon très amicale, une comparaison avec l'industrie pétrolière. À mon avis, les travailleurs de l'industrie pétrolière de l'Alberta n'ont pas à souffrir davantage que ceux de n'importe quelle autre industrie. Ce sont des employés, et ils travaillent pour une entreprise.
Selon moi, le statu quo ante voulant que les employés retrouvent leur travail est correct. Je ne suis pas en train de dire que je ne suis pas méfiant, mais je suis certain que mon collègue de Laurier—Sainte-Marie veille au grain.
À priori, investir dans la restauration de sites orphelins n'est pas une mauvaise idée. Allons-nous soutenir des entreprises qui auraient dû assumer leur part des responsabilités? Peut-être, mais, au moins, il y a quelque chose là.
Je me méfie de la suite des choses. Il ne faudrait pas que cela devienne le cheval de Troie qui va servir à lancer de l'argent à l'industrie pétrolière. Les aînés ne devraient-ils pas passer au moins en même temps que le pétrole? C'est une question qui m'est venue à l'esprit, mais la réponse me paraît évidente.
Je veux soulever deux autres cas, et j'aimerais qu'on en discute.
La plupart des étudiants n'ont pas accès à la Prestation canadienne d'urgence. Il y a probablement plusieurs personnes parmi nous qui ont étudié assez longtemps. Rappelons-nous que l'anxiété économique pendant les études, ce n'est pas drôle.
Ces jeunes vivent de l'anxiété économique, et il n'y a rien de précis pour eux. À mon avis, il ne s'agit pas de faire intervenir le gouvernement fédéral dans les champs de compétence des provinces, mais plutôt de retourner aux étudiants du Québec et d'ailleurs l'argent payé par leurs parents. Cela pourrait être fait au moyen d'une mesure. La Prestation canadienne d'urgence devrait faire cela. J'y reviendrai.
Comme je l'ai déjà mentionné, ce sont les connaissances et la science qui nous permettront de sortir de la crise que nous vivons actuellement. Il faut reconnaître les apports de la recherche. Il faut aussi offrir de l'aide supplémentaire en matière de recherche.
Je terminerai mon discours en paraphrasant Jean Gabin. On pense tout savoir, mais le lendemain, ce que l'on disait, on ne le sait plus. En effet, chaque fois que l'on pense savoir une chose et que l'on pense avoir trouvé une solution à quelque chose, ce n'est pas nécessairement le cas.
Nous ne sommes pas sortis de la crise, et j'espère que nous travaillerons en collaboration et, surtout, de bonne foi.
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PCC (AB)
Monsieur le Président, il y a trois semaines, le ministre des Finances a déclaré que l'aide arriverait dans les prochaines heures pour le secteur de l'énergie, puis plus rien. Silence radio. Plus tard, le gouvernement a finalement fait une annonce sur les puits orphelins. C'est cependant nettement insuffisant pour le secteur de l'énergie et une économie que le gouvernement libéral a déjà dévastés.
Que compte faire le premier ministre lorsque 7 % du PIB canadien, des centaines de milliers d'emplois et des centaines de milliards de dollars de recettes fiscales, tant au fédéral qu'au provincial, auront disparu à jamais à cause de son indifférence et de son hostilité soutenues envers le secteur canadien de l'énergie?
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Lib. (ON)
Monsieur le Président, le gouvernement est loin d'être indifférent à la situation du secteur pétrolier et gazier du Canada. Nous sommes bien conscients du rôle névralgique du secteur de l'énergie dans notre pays et du fait qu'il fournit des centaines de milliers d'emplois bien rémunérés pour la classe moyenne.
C'est pourquoi le gouvernement a annoncé la semaine dernière un soutien sans précédent aux travailleurs du secteur de l'énergie sous la forme d'un investissement pour nettoyer les puits orphelins. Ce travail est attendu depuis longtemps. Je souligne aussi au député d'en face que cette annonce a été bien accueillie par le premier ministre de l'Alberta.
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PCC (AB)
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2020-04-20 17:09 [p.2212]
Madame la présidente, parmi les mesures d'aide annoncées par le gouvernement pour le secteur de l'énergie, on compte 1,72 milliard de dollars pour l'assainissement des puits de pétrole et de gaz orphelins, le Fonds de réduction des émissions et le Programme de crédit aux entreprises. La première idée vient en fait du projet de loi C-221, présenté par la députée de Lakeland. Elle a été suggérée par une députée conservatrice. Le problème, c'est que selon l'évaluation du coût du projet de loi d'initiative parlementaire à l'origine de cette mesure, réalisée par le directeur parlementaire du budget, le secteur privé devra investir au moins 30 milliards de dollars pour se prévaloir de cet argent. Étant donné que le cours du pétrole West Texas Intermediate, ou WTI, est descendu aujourd'hui jusqu'à -40,32 $, quand les Albertains peuvent-ils s'attendre à recevoir le reste de l'aide prévue pour le secteur de l'énergie?
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Lib. (ON)
Madame la présidente, l'annonce tant attendue de 1,7 milliard de dollars pour le nettoyage des puits inactifs et de 750 millions de dollars pour la réduction des émissions de méthane est très bonne pour le secteur de l'énergie de l'Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Nul besoin de me croire sur parole. Le premier ministre Jason Kenney a dit: « Je remercie le premier ministre [...] d'avoir annoncé 1,7 milliard de dollars pour accélérer l'assainissement des puits de pétrole et de gaz orphelins et abandonnés du secteur canadien de l'énergie. Il s'agit d'une mesure essentielle pour permettre à des milliers de travailleurs du secteur de l'énergie de retourner au travail immédiatement. »
Le premier ministre Kenney a raison, et nous sommes heureux de contribuer à cette relance.
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PCC (AB)
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2020-04-20 17:10 [p.2212]
Madame la présidente, j'aimerais terminer cette citation. Le premier ministre Kenney a aussi dit qu'il s'agissait d'un premier pas dans la bonne direction. Sonya Savage, la ministre albertaine de l'Énergie, a aussi déclaré à CTV News qu'elle aimerait voir immédiatement le reste des mesures.
Comme je l'ai dit, le prix du West Texas Intermediate a chuté aussi bas que -40,32 $. La situation devrait se rajuster demain, ce qui signifie que le cours à terme pour le mois de mai devrait se situer autour de 20 $ le baril à compter de demain.
Le secteur de l'énergie et ses travailleurs se fient notamment aux déclarations du premier ministre et de ses ministres au sujet du programme de liquidités offert par l'entremise de la BDC. Ce programme est destiné aux PME, mais la BDC ne mentionne aucun critère relatif à la taille des entreprises, que ce soit sur son site Web ou ailleurs.
Quels critères les PME du secteur pétrolier et gazier devront-elles satisfaire pour être admissibles à cette aide dont elles ont besoin?
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Lib. (ON)
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2020-04-20 17:11 [p.2213]
Madame la présidente, le Programme de crédit aux entreprises que nous avons mis de l'avant prévoit des garanties du gouvernement fédéral aux institutions financières, aux banques et aux coopératives de crédit du pays. Il est offert à toutes les PME canadiennes, peu importe leur secteur d'activités. Elles ont non seulement accès à des prêts sans intérêt de 40 000 $, mais aussi à des prêts pouvant atteindre 12,5 millions de dollars. Je le répète, ce programme s'adresse à toutes les PME canadiennes, y compris celle du secteur pétrolier et gazier.
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PCC (AB)
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2020-04-20 17:12 [p.2213]
Madame la présidente, avec tout le respect que je dois à la ministre, celle-ci n'a pas tout à fait répondu à ma question. Je lui ai demandé quel critère on utilise pour déterminer la taille des entreprises. Aux États-Unis, le programme de subvention salariale définit les petites entreprises comme étant celles qui comptent 500 employés ou moins. Il semble que tout est plus gros aux États-Unis.
Je répète la question: pour ce qui est des prêts de la BDC auxquels les petites et moyennes entreprises du secteur pétrolier et gazier souhaitent avoir accès, quel est le critère qui permet de déterminer la taille des entreprises? Est-ce que ce sont les salaires? Est-ce que ce sont les revenus? S'agit-il des équivalents temps plein? Je saurais gré à la ministre de me donner le chiffre exact.
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Lib. (ON)
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2020-04-20 17:12 [p.2213]
Madame la présidente, évidemment, dans le cas des prêts de 40 000 $ consentis aux petites entreprises, comme les députés le savent, la masse salariale doit se situer entre 20 000 $ et 1,5 million de dollars. C'est le critère d'admissibilité à cette catégorie de prêts. Pour ce qui est des autres prêts disponibles, le critère peut aller jusqu'à 12,5 millions de dollars. Il est possible d'obtenir ce financement auprès d'une institution financière.
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PCC (AB)
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2020-04-20 18:43 [p.2227]
Madame la présidente, en plus des répercussions de la pandémie virale, on constate aussi la chute abrupte des prix de pétrole. Le gouvernement envisage-t-il de lancer d'autres programmes de soutien pour appuyer les travailleurs du secteur énergétique en cette période qui est sans précédent dans l'histoire de l'établissement des prix de pétrole depuis au moins les années 1940 et depuis l'établissement du West Texas Intermediate? Le gouvernement prépare-t-il une deuxième ronde de programmes de soutien aux entreprises?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Madame la présidente, le nettoyage des puits abandonnés est une mesure qui vise précisément les travailleurs du secteur énergétique, car nous sommes bien conscients de leurs préoccupations. Je partage absolument la préoccupation du député d'en face concernant les difficultés que connaît le secteur de l'énergie. Le gouvernement se concentre sur ce problème.
Voir le profil de Gabriel Ste-Marie
BQ (QC)
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2020-04-20 20:07 [p.2240]
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de son discours.
J'aimerais connaître la position de son parti au sujet de l'intention du gouvernement de soutenir l'industrie pétrolière avec des mesures de crédit et au sujet du programme visant à restaurer les puits orphelins.
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PV (BC)
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2020-04-20 20:07 [p.2240]
Monsieur le Président, il est vraiment important de soutenir les travailleurs de l'industrie pétrolière et gazière. C'est une industrie dont les intervenants sont friands des ressources canadiennes, mais se sauvent quand vient le temps de payer l'addition; ils ne laissent que des puits abandonnés. Ils engrangent les profits, puis déclarent faillite avant d'abandonner les puits. Les sables bitumineux ont créé un immense gâchis qu'il faudra nettoyer. Il s'agit d'un travail qui doit être fait et les travailleurs du secteur pétrolier et gazier peuvent s'en charger.
Les puits de pétrole offrent aussi un énorme potentiel. Environ 10 % d'entre eux pourraient servir à la création d'énergie géothermique et des études ont montré qu'une telle conversion pouvait permettre de générer des revenus à partir de certains de ces puits abandonnés.
Avec la chute du cours du pétrole, ceux qui ont une expertise en forage pourront aussi contribuer à la construction de puits géothermiques. Nous allons pouvoir commencer le passage aux énergies renouvelables, parce que, il faut être réaliste, nous ne serons jamais en mesure de faire concurrence à l'Arabie saoudite chaque fois qu'elle décidera de faire chuter les prix comme elle vient de le faire. Nous sommes confrontés à un conflit géopolitique concernant le pétrole.
Voir le profil de Tim Uppal
PCC (AB)
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2020-04-11 14:18 [p.2121]
Monsieur le président, lors du dernier débat d'urgence, le ministre des Finances a déclaré que l'aide arrivait très rapidement dans le secteur de l'énergie, précisant qu'il ne parlait pas de semaines, mais bien d'heures. Néanmoins, deux semaines et demie plus tard, aucune aide n'a été annoncée. Depuis le début de cette pandémie, les compagnies pétrolières et gazières canadiennes ont annulé pour 8,5 milliards de dollars de dépenses prévues et d'investissements, faisant simplement leur possible pour survivre.
Est-il vrai que le ministre des Finances n'a pas réussi à obtenir l'approbation du Cabinet pour apporter de l'aide au secteur canadien de l'énergie, oui ou non?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-04-11 14:18 [p.2122]
Monsieur le président, la réponse à cette question est sans équivoque: non. Ce que nous constatons aujourd'hui, tout d'abord, c'est que cette mesure législative vise à fournir un énorme soutien à tous les secteurs de l'économie, y compris le secteur de l'énergie. Il s'agit d'une enveloppe de 73 milliards de dollars visant à offrir des subventions salariales aux employés dans tout le pays, y compris aux entreprises qui sont effectivement dans le secteur de l'énergie.
Bien entendu, comme nous le savons tous, il y a aussi de nombreuses petites entreprises dans le secteur de l'énergie, et elles ont accès à 40 000 $ de crédit, dont 25 % pourront être annulés sous certaines conditions. En outre, nous examinons d'autres gestes que nous pouvons poser pour aider le secteur de l'énergie, et nous avons hâte d'en reparler.
Voir le profil de Tim Uppal
PCC (AB)
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2020-04-11 14:20 [p.2122]
Monsieur le président, je conviens que la subvention salariale est d'une grande importance, mais il y a un projet en attente de l'approbation du Cabinet.
Le gouvernement approuvera-t-il le projet d'expansion de Nova Gas?
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le président, le gouvernement a annoncé récemment un plan de sauvetage pour le secteur pétrolier et gazier. Lors de la crise de 2008, une partie de l'argent de ces plans de sauvetage a été prise par les PDG pour augmenter des bonis ou se payer des dividendes. Notre préoccupation, c'est que, dans la situation actuelle, il faut que ce soit les travailleurs et les travailleuses qui puissent en bénéficier.
Y aura-t-il des conditions pour s'assurer que l'argent ira dans les poches des travailleurs, et non dans celles des PDG?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
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2020-04-11 14:34 [p.2124]
Monsieur le président, avec la subvention salariale, nous devons avoir l'assurance que l'argent sera versé aux employés. C'est une condition très importante. Nous allons regarder chaque fois comment nous pouvons aider les employés, aider les gens et nous assurer que ce n'est pas une augmentation de revenus pour les PDG ou les autres.
Voir le profil de Dane Lloyd
PCC (AB)
Voir le profil de Dane Lloyd
2020-04-11 14:44 [p.2126]
Monsieur le président, le secteur canadien de l'énergie, plus particulièrement dans ma province, l'Alberta, mais aussi à Terre-Neuve-et-Labrador, est victime des manoeuvres de dumping abusif du royaume de l'Arabie saoudite et du gouvernement de la Russie. Cette crise à court et à moyen terme du secteur pétrolier menace 10 % du PIB du Canada et une part considérable des recettes fiscales.
Quelles mesures le gouvernement prendra-t-il en plus de la subvention salariale pour veiller à ce que notre industrie survive à cette attaque implacable menée par des gouvernements étrangers?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le président, le gouvernement libéral, en étroite collaboration avec l'Alberta, participe activement aux efforts déployés au sein du G20, aux efforts menés par les ministres responsables de l'énergie des signataires de l'ALENA pour mettre un terme à cette manipulation internationale inacceptable des cours du pétrole. La réunion des ministres responsables de l'énergie du G20 a donné quelques résultats encourageants, et nous allons continuer de travailler assidûment dans cet important dossier.
Voir le profil de Yves-François Blanchet
BQ (QC)
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon estimé collègue de La Prairie, sans cela, je vais me retrouver avec plus de temps.
J'ai une petite crainte que le sujet soulevé ce matin n'ait pas été traité avec le sérieux que la situation mérite. Dans le fond, j'ai une petite crainte que les libéraux nous trouvent sympathiques, au Bloc, de collaborer et que peut-être ils n'écoutent pas trop ou pas tant que cela. J'ai vu des réponses dans les médias au sujet des travailleurs étrangers qui ne sont pas du tout satisfaisantes, même pas proche d'être un peu satisfaisantes.
Quand j'étais plus jeune, j'ai travaillé à la ferme plusieurs années. J'ai payé mes études comme cela. C'était une autre époque, bien sûr, les choses ont beaucoup changé. Il y a une chose qui n'a pas changé. Si je m'impose à moi-même une quarantaine comme un collègue l'a fait, je vais avoir une chambre dans ma maison, une salle de bain, une cuisine, un poêle et un réfrigérateur. Je vais trouver cela long deux semaines, mais je vais avoir toutes les installations nécessaires. S'il y a 2, 3, 5 ou 12 travailleurs étrangers sur une exploitation agricole au Québec, il n'y aura pas 12 salles de bain, 12 cuisines, 12 réfrigérateurs et 12 chambres fermées. Ce n'est pas vrai que, si on reste à six pieds d'une personne, il n'y aura pas de problème. Ce ne sera pas simple de même. Il va falloir qu'on prenne cela bien davantage au sérieux.
Avant que la transmission communautaire se soit implantée, on avait dit pendant longtemps que les déplacements à l'étranger étaient le plus haut facteur de risque pour la propagation. Je réitère que nous voulons accueillir ces travailleurs. Ils sont très importants pour l'économie québécoise et canadienne et pour nos régions. Nous voulons qu'ils viennent.
Il est déjà confirmé que potentiellement 2 500 personnes vont arriver essentiellement du Guatemala et du Mexique pour venir travailler au Québec. Je le répète et cela ne peut pas être plus clair. Je le dis pour les médias et pour les collègues: ils n'auront pas été testés pour la COVID-19 avant de monter dans l'avion ni placés en quarantaine pendant 14 jours.
Quand ils vont débarquer, ils ne subiront pas de test de la COVID-19 et ne seront pas placés en quarantaine pendant 14 jours. Une organisation qui ne relève ni de la santé publique ni de l'État va les faire monter dans des autobus et les amener à des points de chute qui, selon toute vraisemblance, ne sont pas équipés pour faire cela d'une façon adéquate. Ce n'est pas une petite affaire.
« Ça va bien aller », c'est correct quand on fait des arcs-en-ciel dans les fenêtres, mais ce n'est pas correct lorsqu'on accueille des milliers de personnes qui, dans leur propre intérêt, devraient faire l'objet d'un meilleur encadrement. Je me permets d'insister.
Imaginons le risque. Selon les différents scénarios, il y aura entre 30 et 70 % des gens sur un territoire donné qui vont à un moment donné contracter la COVID-19. Le fait d'être un travailleur étranger ou d'être sur le territoire canadien ou québécois est difficilement une immunité. En conséquence, il risque d'y avoir des cas.
Notre devoir est de minimiser le risque qu'il y ait en effet des cas. La façon scientifiquement démontrée non pas d'assurer qu'il n'y en aura pas, mais bien de réduire la probabilité, c'est la quarantaine et le dépistage. Même lorsque ces derniers sont combinés, cela ne donne pas de certitude, mais donne une probabilité acceptable. Alors, minimalement, je reste profondément convaincu que les jolies phrases ne sont pas un remède et ne sont pas une prévention contre la COVID-19. Cela va prendre des mesures et des gestes concrets.
Imaginons qu'il y ait un cas dans une exploitation agricole quelconque. Un travailleur étranger testé positif est en contact relativement étroit avec d'autres. Ensuite apparaissent deux ou trois cas. L'appareil médiatique va s'emparer de cela, bien sûr, et les inquiétudes vont se propager plus vite que la maladie. Ces travailleurs vont subir un préjudice dans l'opinion publique à cause de l'inquiétude des gens. Les entreprises agricoles doivent non seulement payer pour cela, mais vont aussi subir un préjudice. Ainsi, l'État canadien va se faire dire, s'il n'a rien fait dans l'intervalle, qu'il n'a pas fait son travail.
N'est-ce pas notre devoir de demander quelles sont les ressources nécessaires, compte tenu de l'ensemble des ressources qui, de toute façon, sont déployées, pour ne pas qu'une proverbiale faille dans le système vienne détruire une partie des résultats autrement obtenus par les efforts en santé publique? J'insiste pour que davantage soit fait. Non, les belles paroles, ce ne sera pas assez. Nous restons tout à fait disponibles pour participer à une rencontre par vidéo à très court terme et nous entendre sur des mesures.
Je veux revenir rapidement sur un autre sujet. J'ai dit ce matin de bon cœur, en toute sincérité, que je pense que le gouvernement peut aisément et qu'il devrait soutenir les emplois dans l'industrie pétrolière au niveau où ils étaient avant la crise. Ce pétrole se vend. On en utilise. D'ailleurs, pour ceux qui prétendent que nous prenons cela sur la Lune ou en Arabie saoudite, c'est de l'Ouest canadien et de l'Ouest américain que provient notre pétrole au Québec. Nous le payons d'ailleurs. On ne nous le donne pas et on ne nous offre même pas une entente particulière. Nous pensons que les emplois devraient être rétablis au même niveau qu'avant, mais que tout nouveau projet, tout accroissement de la production énergétique devrait se faire dans des secteurs liés à l'énergie renouvelable. Nous pensons que beaucoup d'argent aurait dû éventuellement être déployé dans cette perspective. Or cet argent est sorti beaucoup plus vite, pour d'autres raisons. On devrait en profiter pour investir dans les énergies renouvelables. Je comprendrais très bien que l'essentiel de cet argent serve à soulager la situation économique en Alberta, dans l'Ouest canadien et à Terre-Neuve-et-Labrador, qui subissent ce contrecoup davantage que d'autres, je le reconnais.
Pour la suite, il faut envisager de faire une transition énergétique, surtout en soutenant les régions du Canada qui sont les plus touchées par cette crise. En effet, ce sont les régions qui sont productrices de pétrole. Je pense aussi qu'il faudrait considérer des programmes particuliers pour stimuler toutes les entreprises de partout au Québec et au Canada qui développent des technologies à caractère environnemental, des solutions de rechange au système actuel. Il y aura un marché mondial énorme pour cela et c'est la chose responsable à faire. Je pourrais en nommer 25. Ce sont des sujets qui méritent que nous continuions à les envisager et à en débattre préférablement, de mon point de vue, de façon virtuelle, en ne venant ici que lorsque vient le temps de voter.
Il y a un autre élément sur lequel il faudra agir. Nous n'en avons pas assez parlé. Je n'en ai pas assez parlé et je veux en parler davantage. L'invitation a été lancée. Nous avons proposé une série de mesures destinées à venir en aide aux aînés, qui sont les victimes les plus vulnérables de cette crise, celles qui souffrent le plus de l'isolement et celles pour lesquelles les enjeux économiques pourraient s'avérer les plus douloureux à la fin de l'exercice. Nous avons déjà demandé des mesures d'augmentation de la pension de la Sécurité de la vieillesse; l'amélioration du Supplément de revenu garanti; l'accès à Internet haute vitesse pour briser l'isolement; la baisse du prix des médicaments; la protection des régimes de retraite des entreprises qui risquent de tomber dans la crise et d'être achetées par d'autres entreprises qui ne voudront pas prendre en charge les régimes de retraite; et l'élimination complète des restrictions relatives à ce qu'on doit assortir à un régime de retraite personnel. Le rendement de ces régimes est négatif à l'heure actuelle. Je demande qu'on envisage cet ensemble de mesures le plus rapidement possible. Ces mesures ont, de surcroit, été élaborées en collaboration avec la FADOQ et les associations qui représentent les personnes plus âgées de notre société. Encore une fois, c'est de bonne foi que nous faisons ces propositions. Nous espérons que cela va donner des résultats, mais ne présumons pas de l'infinité de notre patience. Nous voulons des résultats rapides, mesurables et concrets. C'est ce dont les travailleurs étrangers, les fermes et les aînés ont besoin maintenant.
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PCC (AB)
Voir le profil de Tim Uppal
2020-03-25 4:00 [p.2074]
Madame la présidente, les Albertains sont en difficulté depuis des années. Le taux de chômage chez les jeunes hommes frôle les 20 %. Près de 200 milliards de dollars en projets pétroliers et gaziers ont été annulés ou bloqués et, au cours des cinq dernières années seulement, 200 000 travailleurs ont perdu leur emploi. Tout cela avant l'arrivée de la COVID-19. Les Albertains ont besoin d'aide.
Que fait le gouvernement pour venir en aide aux Albertains pendant cette période sans précédent?
Voir le profil de Bill Morneau
Lib. (ON)
Voir le profil de Bill Morneau
2020-03-25 4:01 [p.2074]
Madame la présidente, le député d'en face vient de soulever un énorme problème qui sévit en Alberta.
Je dirais que l'Alberta, notamment le secteur de l'énergie, est aux prises avec trois problèmes différents. D'abord, en raison des défis avec l'Organisation des pays exportateurs de pétrole, la baisse du cours du pétrole a atteint des proportions presque inégalées; ensuite, des marchés boursiers partout dans le monde vivent une crise; et, pour couronner le tout, évidemment, il y a la pandémie de la COVID-19. Nous avons un défi de taille à relever.
À l'heure actuelle, nous nous affairons à trouver des façons de garantir que le secteur pétrolier et gazier, ainsi que celui de l'énergie, obtient le financement nécessaire pour traverser cette période difficile. Bien entendu, les mesures que nous mettons en place permettront à tous les travailleurs qui sont sans emploi à cause de cette situation d'avoir accès à la prestation afin qu'ils soient en mesure de soutenir leur famille pendant par ces temps difficiles.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)

Question no 245 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours: à combien s’élèvent les investissements fédéraux en infrastructure, y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, aux parcs nationaux, aux autoroutes, etc., ventilés par exercice?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 246 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: a) quelle est la liste complète des projets d’infrastructure financés par la Banque depuis le 1er juin 2018; b) pour chaque projet en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant du financement fédéral, (ii) l’emplacement du projet, (iii) la date d’achèvement prévue du projet, (iv) la description du projet; c) quels sont les détails concernant les projets actuellement proposés à la Banque, y compris (i) la date de commencement prévue, (ii) l’emplacement du projet, (iii) le financement fédéral proposé, (iv) la description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 247 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total de financement approuvé; b) quelle est la liste complète des projets approuvés; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur de chaque projet approuvé, (ii) le montant total de financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 248 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quelle est la liste complète des projets proposés pour lesquels des fonds fédéraux n’ont pas encore été alloués ou pour lesquels des fonds ont été alloués, mais dont la construction n’a pas commencé; c) pour chacun des projets énumérés en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur du projet proposé, (ii) le montant total du financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 249 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le Pipeline de Trans Mountain et son projet d’agrandissement: a) quelles recettes le pipeline génère-t-il, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; b) quelles sont les dépenses d’exploitation moins le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’exploitation du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; c) quel est le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’achat du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; d) quel est le profit ou la perte, ventilé par trimestre, sur le pipeline de Trans Mountain, depuis que le gouvernement l’a acheté; e) les recettes que génère le pipeline de Trans Mountain couvrent-elles les paiements annuels d’exploitation et d’intérêt sur les prêts accordés au gouvernement pour l’achat du pipeline et son agrandissement; f) à quelle date l’achèvement du pipeline est-il prévu, y compris le mois et l’année; g) à quelle date la mise en service du pipeline est-elle prévue, y compris le mois et l’année; h) quel est le coût estimatif actuel de construction pour le projet d’agrandissement du réseau de pipelines de Trans Mountain; i) à quelle date des fonctionnaires du ministère des Finances, d’une société d’État ou d’un entrepreneur gouvernemental ont-ils avisé le ministre des Finances ou son Cabinet, verbalement ou par écrit, que le coût estimatif de construction de l’agrandissement représentait plus de 7,4 milliards de dollars; j) à quelle date le gouvernement a-t-il eu connaissance du fait que le coût de réalisation du projet d’agrandissement de Trans Mountain était évalué à plus de 7,4 milliards de dollars?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 250 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le ministère des Finances et le Conseil consultatif en matière de croissance économique: a) où et quand chacune des réunions du Conseil se sont-elles tenues; b) quand se sont tenues chacune des (i) réunions en personnes, (ii) appels téléphoniques ou vidéoconférences avec des intervenants; c) quel est le montant du financement qui a été consacré (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; d) quelle somme a été consacrée (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; e) pour chacune des recommandations contenues dans les trois rapports du Conseil, (i) en quoi consistait la recommandation, (ii) quel ministère ou quels ministères ont été chargés de prendre des mesures afin de donner suite à la recommandation, (iii) quelle équipe ou quelles équipes du ministère ou des ministères ont été chargées d’effectuer un suivi, (iv) la mesure consistait-elle à analyser la recommandation plus en profondeur ou à la mettre en œuvre (p. ex., études de faisabilité ou rapports), (v) quelles mesures ont été prises par ces équipes afin de mettre les recommandations en œuvre ou de les analyser plus en profondeur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 251 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne les déplacements des aéronefs du gouvernement entre le Canada et le Costa Rica entre le 15 décembre 2019 et le 10 janvier 2020: quels sont les détails concernant les étapes de chacun des vols à destination et en provenance du Costa Rica, y compris (i) le type d’appareil, (ii) la date, (iii) le point de départ, (iv) le point d’arrivée, (v) le nombre de passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vi) les noms des passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vii) le but du vol, (viii) les frais liés à la nourriture, à la boisson et à d’autres services de traiteur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 252 --
M. Eric Melillo:
En ce qui concerne l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails du financement accordé par FedNor pendant les exercices (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018, (iv) 2018-2019, (v) 2019-2020; b) pour chaque occurrence énoncée au point a), quels sont les détails, ventilés par (i) programme ou volet de financement, (ii) bénéficiaire, (iii) adresse du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal, (iv) l’adresse postale du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal; c) pour chaque occurrence énoncée en b), quel est (i) le montant total du financement demandé, (ii) le montant total du financement accordé, (iii) la description du projet financé, (iv) l’état du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 253 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement au sujet des crimes commis avec des armes à feu: a) combien d’homicides ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; b) combien de vols à main armée ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; c) combien de crimes, quels qu’ils soient, et pour lesquels il y avait présence d’un fusil AR-15, ont été commis au Canada; d) si la réponse à c) est supérieure à 0, quelle est la nature du crime commis; e) combien de personnes détenant un permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; f) combien de personnes ne détenant pas de permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire; g) dans combien des cas dont il est question en e) et en f) y avait-il présence d’une arme à feu, données ventilées par année depuis 2010; h) combien de personnes libérées sous caution et attendant d’être jugées ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; i) combien de personnes mises en liberté sous condition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; j) combien de personnes étant entrées illégalement au Canada ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; k) combien de personnes ayant déjà été reconnues coupables d’une infraction liée au crime organisé ont été trouvées coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 254 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne les mesures de renvoi prises par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le nombre total de mesures de renvoi prises, ventilé par année; b) quel est le nombre total de mesures de renvoi pour lesquelles le renvoi était toujours imminent (i) au 1er janvier 2016 , (ii) au 1er janvier 2017, (iii) au 1er janvier 2018, (iv) au 1er janvier 2019, (v) au 1er janvier 2020; c) quel est le nombre total de personnes qui ont été renvoyées, ventilé par année; d) quel est le nombre total de personnes de moins de 18 ans qui ont été renvoyées, ventilé par année; e) combien de parents, de tuteurs ou de proches des personnes mentionnées en d) ont été renvoyés, ventilés par année?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 255 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne l’engagement de 1,7 milliard de dollars pris dans le budget de 2019 pour un nouveau financement des infrastructures rurales à large bande: a) combien prévoit-on dépenser pour des projets de réseaux à large bande dans la circonscription de Dufferin—Caledon, ventilé par projet; b) quelle est la ventilation par projet des 1,7 milliard de dollars; c) quels sont les détails de tous les projets visés en b), y compris (i) le nom, (ii) la description, (iii) le montant de la contribution fédérale, (iv) la date d’achèvement prévue, (v) le nombre d’utilisateurs touchés; d) quel montant de l’engagement de 1,7 milliard de dollars a été versé à ce jour, ventilé par projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 256 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne les programmes de soutien du gouvernement pour les industries agricoles touchées par les changements au niveau des échanges commerciaux avec la Chine: a) pour 2019, quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; b) quelle est la ventilation du financement mentionné en a), par (i) programme, (ii) province; c) pour 2020, quel est le montant total projeté du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; d) quelle est la ventilation du financement mentionné en c), par (i) programme, (ii) province?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 257 --
M. Doug Shipley:
En ce qui concerne la politique gouvernementale sur les armes à feu: parmi les marques et les modèles d’armes qu’il est possible actuellement d’acheter légalement, quels sont celles que le gouvernement considère comme des « armes d’assaut de style militaire »?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 258 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (MSASO), l’Étoile de campagne générale (ECG), la Médaille du service général (MSG) et le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest, remis par le ministre de la Défense nationale pour le service en Afghanistan: a) combien de ces distinctions ont été décernées à ce jour, ventilées par distinction; b) combien de demandes de MSASO restent à honorer; c) quelles sont les années de service pour lesquelles (i) la MSASO, (ii) la MSG, (iii) l’ECG, (iv) le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest peuvent être décernés, ventilées par distinction?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 259 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne le message Twitter « Ice Ice Maybe » que la patinoire du canal Rideau de la Commission de la capitale nationale a publié le 15 janvier 2020 à partir du compte @NCC_Skateway: a) quel est le coût total de la production de la vidéo (planification, production, montage et publication), ventilé par (i) heures de travail faites par des fonctionnaires, (ii) catégories de dépenses; b) quel est le nom et le titre des employés de la fonction publique et de la Commission de la capitale nationale ayant participé à la production, à la planification, au montage et à la publication de la vidéo, y compris les membres du personnel et du personnel exonéré des ministres; c) des heures supplémentaires ont-elles été payées à des fonctionnaires dans le cadre de la création de cette vidéo et, le cas échéant, quels en sont les détails, ventilés par (i) le nom et le titre des gestionnaires ayant approuvé ces heures supplémentaires, (ii) le nombre d’heures supplémentaires employées et leur coût total; d) quels sont les détails des documents (y compris les plans de travail, les contrats et les notes d’information) ayant servi à la planification, à la production, au montage et la publication de la vidéo; e) quel est le nom et le titre de tous les gens ayant approuvé la production de cette vidéo et en ayant eu connaissance; f) a-t-on eu recours à de la publicité payante pour promouvoir la vidéo sur Twitter et, le cas échéant, quel en a été le coût et quels paramètres de ciblage ont été employés; g) a-t-on eu recours à des services externes pour produire cette vidéo et, le cas échéant, quel est le nom de la société ou des personnes engagées et quel est le coût total des marchés externes, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description sommaire des biens et des services fournis; h) a-t-on conclu un marché externe, et a-t-il donné lieu à une demande de propositions ouverte ou à un marché à fournisseur unique; i) a-t-on demandé une autorisation d’utiliser la chanson « Ice Ice Baby » de l’artiste Vanilla Ice et, le cas échéant, quels ont été le coût et les conditions de cette autorisation?
Response
(Le document est déposé.)
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PCC (QC)
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2020-03-12 18:56 [p.2059]
Madame la Présidente, nous le savons tous, l'hiver n'est pas agréable pour les Canadiens. Toutefois, dans cet hiver sombre pour l'économie canadienne, il y a eu une belle journée, une bonne annonce. Le 4 février dernier, la Cour d'appel a rendu un jugement positif relativement au projet Trans Mountain. On peut donc aller de l'avant, puisque cela n'a pas été porté en appel. Bref, cela fonctionne. C'est une bonne nouvelle, parce que le projet de Trans Mountain est bon pour l'économie canadienne et pour les richesses naturelles canadiennes.
Malheureusement, le gouvernement a nationalisé le projet. Il a pris 4,5 milliards de dollars de l'argent des contribuables pour acheter un projet qui n'était pas à vendre. Il a décidé de l'acheter et d'envoyer cela aux États-Unis. Malheureusement, on voit que les prix gonflent. On parle de 7 milliards de dollars de plus, et ce sont les contribuables qui vont devoir payer pour cela.
Pourtant, il s'agit d'un bon projet qui fait l'accord de toutes les Premières Nations qui sont touchées directement par lui. Mieux que cela, c'est un projet qui va rapporter à l'État canadien, à l'État provincial et aux municipalités 20 milliards de dollars. C'est pourquoi j'ai demandé au ministre du Patrimoine canadien ce qu'il entendait faire avec tous ces milliards de dollars qu'il va pouvoir dépenser à titre de ministre du Patrimoine, lui qui, dans sa vie passée, s'est très souvent prononcé contre le projet Trans Mountain.
Malheureusement, c'est la seule bonne nouvelle qu'on a depuis que le gouvernement est au pouvoir. Depuis que les libéraux sont au pouvoir, 200 000 emplois dans l'industrie de l'énergie ont été perdus au Canada, sept projets majeurs ont été annulés et 150 milliards de dollars d'investissements potentiels se sont évaporés. C'est la signature du gouvernement actuel.
Rien n'arrête cela. La semaine dernière, un investisseur privé à retiré ses billes d'un projet québécois, Énergie Saguenay, un pipeline qui permettrait à des ressources naturelles de l'Ouest d'arriver au Québec, à du gaz naturel liquéfié d'arriver au Québec. Cet investisseur privé n'est pas exactement un deux de pique. Il s'agit du dénommé Warren Buffett. Or il l'a fait parce qu'il estime, à juste titre, que le gouvernement actuel a tout fait pour que l'investissement dans les ressources naturelles ne soit pas le bienvenu.
Le Canada n'est pas ouvert aux investissements.
C'est malheureux. Parlant du Québec, il est important de rappeler qu'au Québec, 50 000 personnes travaillent dans le secteur de la pétrochimie. Au Québec, on dit que les gens sont contre le pipeline. Il y a 2 000 kilomètres de pipelines. Neuf pipelines passent sous le fleuve Saint-Laurent. En 2012, on a construit un pipeline qui part de Lévis et qui se rend à Montréal, qui traverse 630 terrains différents, qui traverse 248 kilomètres, qui traverse 26 cours d'eau, dont le fleuve Saint-Laurent. Cela fonctionne tellement bien que personne ne le sait et personne n'en parle. C'est ce qui arrive quand on fait les choses correctement, comme Trans Moutain va le faire.
Ce qui m'embête quand on parle de l'énergie au Québec, c'est le fait qu'au Québec, on a acheté 10,6 milliards de litres de pétrole. Ce qui m'embête là-dedans, ce n'est pas que nous ayons acheté du pétrole, parce que nous en avons besoin. C'est plutôt que 62 % de ce pétrole provient des États-Unis. Pourquoi envoyer des milliards de dollars à Donald Trump alors qu'on pourrait les garder ici au Canada? C'est pourquoi au Québec les gens sont en faveur du développement des ressources naturelles, si cela est fait correctement. Oui, les Québécois, comme tous les Canadiens d'ailleurs, préfèrent acheter du pétrole canadien plutôt que du pétrole étranger. Ce qui se passe actuellement au Québec, c'est que les libéraux et leurs amis du Bloc québécois sont contre ces projets de développement. Ils préfèrent jouer dans le film de Donald Trump plutôt qu'aider l'économie canadienne.
Qu'est-ce que le ministre du Patrimoine canadien, qui était contre le projet de Trans Moutain, va faire avec les milliards de dollars que ce projet va rapporter en taxes et impôts aux gouvernements?
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