Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (SK)
Monsieur le Président, il y a un an, le premier ministre a promis que la construction de Trans Mountain commencerait.
Aujourd'hui, pas une once de terre n'a été déplacée. L'économie de tout le pays en souffre. Chaque jour de retard coûte aux Canadiens 40 millions de dollars. Le premier ministre a promis que Trans Mountain serait construit et en fonction en 2019.
Pourquoi a-t-il induit les Canadiens en erreur en faisant une promesse qu'il ne pouvait pas tenir?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, pendant 10 ans, Stephen Harper a essayé de construire des pipelines vers de nouveaux marchés et il a échoué. La raison pour laquelle il a échoué, c'est qu'il ne comprenait pas ce que les conservateurs ne comprennent toujours pas, c'est-à-dire que la seule façon de bâtir de grands projets comme celui-là est d'avoir la collaboration des peuples autochtones et de protéger l'environnement.
C'est exactement ce que nous avons fait en faisant avancer le projet d'oléoduc Trans Mountain. Nous avons suivi les directions de la cour, et je suis heureux d'annoncer que la construction sera commencée cet été.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, il continue de dire des choses qui ne sont tout simplement pas vraies. Sous le gouvernement conservateur précédent, le secteur privé a construit quatre grands pipelines, dont un jusqu'aux côtes, ce qui a accru l'accès aux marchés étrangers. C'est sous le gouvernement libéral que de grands promoteurs de pipelines ont quitté le Canada. D'ailleurs, l'Institut C.D. Howe estime qu'à cause du gouvernement actuel, pour 100 milliards de dollars de projets énergétiques n'ont jamais vu le jour.
Le premier ministre s'est engagé à ce que l'oléoduc Trans Mountain soit achevé et fonctionnel cette année, mais le projet a plus d'un an de retard, et il n'y a toujours pas de date de début des travaux. L'échec du premier ministre coûte cher aux Canadiens. Pourquoi ne l'a-t-il pas dit?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, pendant 10 ans, M. Harper et les conservateurs n'ont pas réussi à faire construire le moindre oléoduc jusqu'à de nouveaux marchés. Les conservateurs parlent du projet de doublement d'ancrage de Kinder Morgan, sauf que cet oléoduc n'est même pas proche de passer proche d'un port.
Les conservateurs n'ont jamais compris que la seule façon de réaliser des projets énergétiques aujourd'hui et dans l'avenir, c'est en protégeant l'environnement tout en travaillant en partenariat avec les peuples autochtones. C'est exactement ce que nous avons fait dans le cas de l'oléoduc Trans Mountain: nous avons avancé de la bonne façon.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, tout ce que le premier ministre a fait, c'est acheter un pipeline avec l'argent des contribuables, mais il ne sait toujours pas comment il s'y prendra pour la mise en chantier. Sous sa direction, le gouvernement canadien se voit contraint de nationaliser un projet pour en assurer la construction. Voilà qui en dit long sur le bilan du premier ministre. Sous les conservateurs, c'est le secteur privé qui s'en serait chargé.
Nous ne devrions pas être surpris. Après tout, nous parlons d'un premier ministre qui veut abandonner graduellement le secteur de l'énergie et dont un ministre de premier plan a déclaré sur Twitter qu'il voulait enclaver les ressources énergétiques de l'Alberta.
Pourquoi le premier ministre continue-t-il de nuire à notre secteur énergétique et aux milliers de Canadiens qui y travaillent?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs refusent d'accepter un oui comme réponse. Nous avons approuvé ce pipeline, mais les conservateurs semblent absolument consternés que nous soyons parvenus à faire ce que le secteur énergétique de l'Alberta demande depuis longtemps, à savoir obtenir l'accès à des marchés autres que les États-Unis.
Pour bâtir notre avenir, il est d'important d'avoir accès à de nouveaux marchés et d'avoir les fonds pour assurer la transition vers une économie plus verte. À vrai dire, ils ne savent ni quoi faire ni quoi dire, parce qu'ils ont tort.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
Monsieur le Président, nous savons quoi faire pour réaliser ces projets. Nous devons d'abord remplacer le premier ministre, puis abolir la taxe sur le carbone, abroger le projet de loi C-69 et donner la certitude à nos investisseurs que leurs projets iront de l'avant, s'ils respectent les normes fixées.
Le premier ministre donne son feu vert à bien des projets, mais il ne parvient pas à les mettre en chantier. Hier, il a encore approuvé un projet sans avoir de plan pour le réaliser. Les Canadiens ne voulaient pas d'une séance de photos hier. Ils voulaient qu'on leur précise la date de début du projet.
Pourquoi le premier ministre n'a-t-il pas précisé cette date?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, tous les députés — en fait, tous les Canadiens — voient bien que les conservateurs ne comprennent toujours pas pourquoi, pendant leur décennie au pouvoir, ils n'ont pas réussi à donner à l'économie canadienne le soutien dont elle avait besoin. La seule façon de faire avancer les grands projets au XXIe siècle est d'avoir un véritable plan pour l'environnement, de tenir compte des besoins des communautés autochtones et de travailler avec elles. Les conservateurs ont refusé de le faire pendant 10 ans, et ils ne se rendent toujours pas compte que pour aller de l'avant, il faut travailler en partenariat.
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NPD (BC)
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2019-06-19 14:31
Monsieur le Président, après une année marquée par la hausse des températures, l'augmentation des inondations et les feux de forêt, les gens d'un océan à l'autre ressentent les effets des changements climatiques. La décision d'approuver l'expansion du pipeline Trans Mountain n'aidera pas les gens à faire face aux changements climatiques.
Les libéraux dépensent plus de 10 milliards de dollars pour l'agrandissement d'un oléoduc. Pourquoi les libéraux n'investissent-ils pas plutôt cet argent dans des projets écologiques afin de bâtir un avenir sûr pour les générations à venir?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est exactement ce que nous allons faire.
Au cours des quatre dernières années, nous en avons fait plus pour l'environnement que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Nous avons mis un prix sur la pollution. Nous avons protégé nos océans. Nous sommes en train d'investir dans les transports en commun. Nous réduisons la pollution par le plastique. Nous avons aussi écouté les Canadiens qui désirent avoir un avenir plus propre, donc, chaque dollar créé par ce projet sera réinvesti dans la transition écologique du Canada. Avec ce projet, nous créons des emplois, nous ouvrons de nouveaux marchés, nous accélérons la transition écologique et nous favorisons...
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NPD (BC)
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2019-06-19 14:33
Monsieur le Président, c'est une proposition ridicule étant donné que ce projet ne permettra pas de réaliser de profits.
Cette course à la médiocrité opposant les libéraux et les conservateurs dans le dossier de l'oléoduc Trans Mountain nous entraîne dans la mauvaise direction. Au lieu de mettre un terme aux subventions pour les combustibles fossiles, le premier ministre fait l'acquisition de pipelines. Au lieu d'adopter des cibles de réduction des émissions juridiquement contraignantes, le premier ministre conserve les cibles établies par le gouvernement Harper. Au lieu de rebâtir la relation entre le Canada et les peuples autochtones, le premier ministre préfère s'en tenir aux gestes symboliques. Les néo-démocrates proposent une meilleure solution.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de protéger les collectivités côtières, les collectivités autochtones et l'environnement?
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, au cours des quatre dernières années, le gouvernement actuel en a fait plus pour l'environnement que tout autre gouvernement en a fait au cours de l'histoire du Canada. Nous avons mis un prix sur la pollution, nous avons pris des mesures visant à protéger nos océans, nous avons injecté de l'argent dans le transport en commun et nous sommes en train de veiller à la réduction de la pollution par le plastique. De plus, nous avons écouté très attentivement ce que les Canadiens avaient à dire au sujet de leur vision d'un avenir plus propre. Cent pour cent des revenus que ce projet générera serviront à financer la transition du Canada vers l'énergie propre.
Nous créons des emplois, ouvrons de nouveaux marchés, accélérons la transition de notre pays vers l'énergie propre et établissons de nouvelles façons de générer la prospérité économique pour les Autochtones.
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NPD (BC)
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2019-06-19 14:34
Monsieur le Président, je vais résumer la position des libéraux en matière d'environnement: un jour, ils font adopter une motion sur l'urgence climatique, puis dès le lendemain, ils approuvent un projet de pipeline. Telle est la feuille de route du gouvernement.
Les libéraux vont augmenter radicalement notre production de gaz à effet de serre et mettre en danger nos côtes. Par ailleurs, ils manquent de respect envers les collectivités côtières et autochtones. En effet, les nouvelles audiences n'ont pas tenu compte des répercussions des changements climatiques, et n'ont pas abouti à de véritables consultations auprès des personnes concernées.
Pourquoi le premier ministre se contente-t-il de gestes symboliques, refusant d'agir concrètement?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, au cours des quatre dernières années, nous avons pris davantage de mesures concrètes pour protéger l'environnement que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Nous continuerons d'aller de l'avant dans ce dossier en collaborant avec les communautés autochtones, et en tenant compte des préoccupations environnementales.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes conscients que les communautés autochtones n'appuient pas toutes notre façon de faire, même si nous avons mené de vastes consultations auprès de chacune d'elles.
Ma question s'adresse au chef du NPD: pourquoi n'admet-il pas que plusieurs communautés autochtones approuvent l'expansion du pipeline Trans Mountain?
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
Voir le profil de Jagmeet Singh
2019-06-19 14:35
Monsieur le Président, c'est très peu dire quand le point de comparaison est le gouvernement conservateur de Harper.
Les communautés autochtones et côtières sont manifestement opposées à ce projet. Le trafic des pétroliers sera presque sept fois plus élevé. Le risque de fuites augmentera considérablement pour ceux qui vivent sur nos côtes. Le premier ministre ignore ces préoccupations très valides. Nous devons prendre des mesures décisives pour protéger notre environnement.
Comment le premier ministre peut-il expliquer aux gens que l'approbation de ce pipeline va protéger notre environnement alors que ce n'est pas le cas?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, les Canadiens sont troublés de voir, au cours des dernières années, une augmentation fulgurante du transport du pétrole par rail.
Nous savons que le transport du pétrole par rail est plus polluant et plus dangereux. Nous aurons encore besoin d'utiliser le pétrole pendant plusieurs années. En créant un oléoduc de façon responsable, en partenariat avec les peuples autochtones, et en nous engageant à investir toutes les recettes tirées de l'impôt de ce pipeline dans la transition vers de l'énergie verte, nous savons que nous sommes en train de bâtir un avenir meilleur et plus prospère pour les Canadiens.
Voir le profil de Alexandre Boulerice
NPD (QC)
Monsieur le Président, coup de théâtre, les libéraux se rendent compte que de donner le feu vert à l'expansion de Trans Mountain ne passe pas, surtout après avoir déclaré l'urgence climatique la veille. Ils essaient donc de faire diversion en disant qu'ils vont créer un fonds vert avec les éventuels profits du pipeline.
Ils dépensent 15 milliards de dollars pour faire plus de pollution. C'est ce qu'on appelle échanger quatre trente sous pour une piasse, surtout quand cette piasse est l'équivalent de la pollution de trois millions de voitures.
Pourquoi n'investissent-ils pas aujourd'hui ces 15 milliards de dollars dans les énergies renouvelables et les bons emplois de demain, comme le NPD le propose?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, au cours des quatre dernières années, nous en avons fait plus pour l'environnement que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Nous avons mis un prix sur la pollution. Nous protégeons nos océans. Nous investissons dans le transport en commun. Nous réduisons la pollution par le plastique.
Nous avons aussi écouté les Canadiens qui désirent avoir un avenir plus propre. Chaque dollar créé par ce projet sera investi dans la transition écologique du Canada. Nous créons des emplois et nous ouvrons de nouveaux marchés. Nous accélérons la transition écologique et nous favorisons la prospérité économique des communautés autochtones.
Voir le profil de Peter Julian
NPD (BC)
Monsieur le Président, il n'y a pas de profits. Le projet perd 150 millions de dollars par année. Quel geste vide de sens! Le premier ministre demande aux Canadiens de patienter en ce qui concerne l'assurance-médicaments, les logements abordables et bien d'autres mesures, puis il engloutit 15 milliards de dollars pour l'oléoduc Trans Mountain. Il prétend oeuvrer à la réconciliation, puis il bafoue les droits des Autochtones. Il veut faire adopter une motion sur l'urgence climatique, mais à peine quelques heures plus tard, il tente d'imposer un projet d'oléoduc pour le transport de bitume brut qui met au rancart les objectifs de l'Accord de Paris.
Pourquoi le premier ministre a-t-il fait passer les intérêts des lobbyistes du secteur pétrolier avant ceux des générations futures?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, il y a plusieurs choses qui clochent dans l'intervention du député d'en face, mais je vais me concentrer sur une seule.
Il sera très rentable d'avoir accès à de nouveaux marchés, car cela nous permettra d'investir dans la transition vers les sources d'énergie propre. Cependant, nous comprenons tous que les néo-démocrates ont toujours eu de la difficulté à comprendre les plans et les approches économiques. Ils croient qu'il faut choisir entre protéger l'environnement et stimuler l'économie. Ils ne comprennent pas que le seul moyen d'assurer un avenir plus prometteur pour tous les Canadiens est de faire les deux en même temps.
Voir le profil de Randy Boissonnault
Lib. (AB)
Monsieur le Président, le secteur de l'énergie du Canada est l'un des principaux moteurs de l'économie et il constitue une source importante de bons emplois pour la classe moyenne dans ma collectivité.
Les Edmontoniens et tous les Albertains veulent que les bons projets aillent de l'avant de la bonne façon. Ils savent d'expérience ce qui arrive quand ce n'est pas le cas.
Pendant 10 ans, les conservateurs ont tourné les coins ronds et n'ont pas réussi à construire un seul centimètre de pipeline vers d'autres marchés que les États-Unis. Nous avons été élus parce que nous avions promis de faire les choses différemment et nous avons tenu notre promesse.
Le premier ministre peut-il informer la Chambre de la décision du gouvernement concernant le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, ce projet créera des milliers de bons emplois pour la classe moyenne et il comprend des débouchés économiques pour les Autochtones.
Nous avons un plan pour lutter contre les changements climatiques, protéger les océans et répondre aux préoccupations entendues lors des consultations. Chaque dollar gagné grâce à ce projet sera investi dans les énergies propres.
Nous avons été élus pour réaliser de vrais changements. C'est exactement ce que nous faisons en faisant avancer ce projet de la bonne façon.
Voir le profil de Monique Pauzé
BQ (QC)
Voir le profil de Monique Pauzé
2019-06-19 15:16
Monsieur le Président, le premier ministre n’a aucune crédibilité en environnement: 24 heures seulement après avoir reconnu l’urgence climatique, il donne le feu vert à Trans Mountain, un pipeline qui va émettre plus de gaz à effet de serre que toutes les industries du Québec mises ensemble.
Il s’excuse en disant qu’il va investir 500 millions de dollars dans des énergies vertes, mais il met 14 milliards de dollars dans la pollution.
Comment le premier ministre va-t-il lutter contre les changements climatiques en mettant notre argent dans un projet qui pollue plus que le Québec au grand complet?
Voir le profil de Justin Trudeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, malheureusement, il y a encore des politiciens qui croient qu’il y a un choix à faire entre l’environnement et l’économie.
La réalité, c’est que la seule façon d’avancer en tant que société, c’est de protéger les emplois et l’environnement en même temps. C’est exactement ce que nous faisons en accédant de façon sécuritaire à de nouveaux marchés pour nos ressources, tout en investissant des sommes historiques dans la transition vers l’énergie verte. Tous les profits venant de cet oléoduc iront dans la transition vers l’énergie verte, parce que les Canadiens savent qu’on doit faire preuve de leadership à cet égard.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)

Question no 2478 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne le nombre total d’armes à feu enregistrées et de titulaires de permis d’armes à feu pour chaque année depuis 2001: a) combien de titulaires de permis de possession et d’acquisition (PPA) d’armes à feu ont-ils été accusés d’homicide; b) combien d’armes à feu enregistrées ont-elles été utilisées pour commettre un homicide; c) combien de titulaires de PPA ont-ils été accusés d’avoir utilisé une arme à feu enregistrée pour commettre un homicide?
Response
L'hon. Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.):
Monsieur le Président, les systèmes de la GRC ne permettent pas de saisir l’information au niveau de détail demandé. Les données demandées ne peuvent pas être obtenues sans faire une vérification exhaustive manuelle de tous les fichiers. Cette vérification manuelle ne peut être faite dans les délais établis.

Question no 2479 --
M. Brad Trost:
En ce qui concerne le nombre total d’armes à feu déclarées volées chaque année depuis 2001: a) combien étaient enregistrées; b) combien ont été volées à des propriétaires d’armes titulaires d’un permis; c) combien ont été volées à des marchands d’armes à feu titulaires d’un permis; d) des armes à feu volées à des propriétaires titulaires d’un permis et à des marchands titulaires d’un permis, combien ont servi à la perpétration d’une infraction violente?
Response
L'hon. Ralph Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Lib.):
Monsieur le Président, les armes de poing illégales ou volées saisies ou découvertes sur des lieux de crime sont considérées comme étant sous la garde du service de police compétent et sont conservées à des fins de preuve. Les politiques et les processus, ainsi que les exigences en matière de production de rapports, peuvent être différents d’un service de police à un autre. À l’heure actuelle, il n’existe pas de registre national pour ce genre d’information au Canada.
Le Programme canadien des armes à feu, le PCAF, est un programme national de la GRC. Il administre l’application de la Loi sur les armes à feu et du règlement connexe, soutient les organismes d’application de la loi et fait la promotion de la sécurité en matière d’armes à feu.
Le PCAF ne recueille pas et ne tient pas de statistiques sur l’origine des armes de poing illégales ou volées.

Question no 2481 --
M. Ron Liepert:
En ce qui concerne les répercussions sur l’économie de l’Alberta du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois: le gouvernement a-t-il réalisé une analyse économique des répercussions du projet de loi C-69 sur le secteur pétrolier et gazier de l’Alberta et, le cas échéant, qui a réalisé l’analyse et quels en sont les résultats?
Response
L’hon. Amarjeet Sohi (ministre des Ressources naturelles, Lib.):
Monsieur le Président,depuis le début de son mandat, le gouvernement a indiqué clairement que la prospérité économique et la protection de l’environnement doivent aller de pair. Il a aussi été clair qu’une des responsabilités fondamentales du gouvernement fédéral est d’aider à faire en sorte que les ressources naturelles du Canada soient acheminées jusqu’aux marchés. La décision d’affaiblir les lois sur l’environnement, en 2012, a miné la confiance du public, a compromis l’environnement et l’économie du Canada et a rendu plus difficile, et non plus facile, de donner suite aux bons projets. Ces changements ont entraîné une polarisation et une paralysie.
Le projet de loi C-69 a été présenté afin de rétablir la confiance du public en offrant une meilleure protection pour l’environnement, le poisson et les voies navigables, tout en respectant les droits des Autochtones. De plus, ce projet de loi assurerait une plus grande certitude aux promoteurs menant à la création de bons emplois de classe moyenne et à l’amélioration des possibilités économiques.
Le climat d’investissements du Canada demeure robuste. Selon le dernier rapport « Grands projets prévus ou en voie de mise en œuvre », plus de 418 projets d’un coût total de 585 milliards de dollars sont déjà en cours de réalisation ou le seront d’ici 10 ans. Cela reflète la position du Canada en tant que destination de choix pour les investisseurs dans le secteur des ressources.
Notablement, de nouveaux projets ont continué d’être présentés dans tous les secteurs depuis que le projet de loi C-69 a été présenté, en 2017, traduisant ainsi la confiance continue des investisseurs.
Lors de l’élaboration de ce projet de loi, le gouvernement du Canada a mené de vastes consultations auprès des Canadiens et des Canadiennes. La nouvelle législation reflète les commentaires et les expériences entendus durant ces consultations auprès d’un vaste éventail d’intervenants, notamment des investisseurs et des promoteurs, qui ont affirmé qu’ils voulaient un processus d'examen clair, prévisible et rapide.
De plus, Ressources naturelles Canada surveille régulièrement les indicateurs financiers, économiques et de marché afin d’évaluer la compétitivité du secteur du pétrole et du gaz du Canada. Ces données orientent toutes les décisions de politique du gouvernement.

Question no 2482 --
M. Ron Liepert:
En ce qui concerne le projet d’agrandissement du réseau Trans Mountain: a) quand les travaux de construction du pipeline devraient-ils reprendre; b) quand le projet d’agrandissement sera-t-il terminé?
Response
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.):
Monsieur le Président, il est attendu de la Trans Mountain Corporation qu’elle mette à jour, publie et présente un horaire révisé de construction pour le projet d’expansion proposé de l’oléoduc Trans Mountain, s’il est approuvé. Finances Canada prévoit que le gouvernement sera en mesure de prendre une décision au sujet du projet proposé d’ici le 18 juin 2019.

Question no 2484 --
Mme Lisa Raitt:
En ce qui concerne les vols financés par les contribuables et pris par David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis, depuis le 2 mars 2016: a) quels sont les détails de tous les vols, y compris (i) la date, (ii) la ville de départ, (iii) la ville de destination, (iv) le coût; b) quel est le montant total dépensé pour des vols pris par l’ambassadeur?
Response
L’hon. Chrystia Freeland (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, les renseignements demandés sont publiquement divulgués à l'adresse suivante: https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive.
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PCC (BC)
Madame la Présidente, alors que j'interviens probablement pour la dernière fois au cours de la présente législature, je tiens à dire que cela a été pour moi un honneur de représenter les bonnes gens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, que j'ai beaucoup appris de mes collègues et que je me sens revigoré par la grandeur de ce pays et par l'engagement que j'ai pris de travailler fort pour les gens que je représente.
Je me dois de faire quelques observations en intervenant dans le débat. Soyons clairs, le Canada n'a pas demandé à être placé dans cette position. Toutefois, comme nous le savons, l'élection américaine a abouti à une nouvelle administration qui s'est donné comme mandat, entre autres choses, de renégocier l'ALENA. C'est là que tout a commencé.
Nous pouvons tous convenir du fait que la renégociation de cet accord a donné un résultat loin d'être idéal, mais, évidemment, il aurait pu être bien pire. Bien des concessions ont été faites, et des questions n'ont pas été réglées, comme en témoigne, par exemple, l'absence d'entente sur le bois d'œuvre canadien, dossier qui revêt une importance cruciale dans ma circonscription.
Ce n'est un secret pour personne que l'opposition officielle finira par appuyer cet accord. Contrairement au troisième parti, nous pensons que c'est préférable à l'absence d'accord. Toutefois, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de leçon à tirer de cette expérience.
Je suis stupéfait que le premier ministre se soit engagé dans ces négociations en faisant, comme d’habitude, des demandes qui ne servaient qu’à améliorer son image personnelle et à plaire à ses partisans. Autrement dit, il a sauté sur cette occasion pour marquer des points politiques et pour faire briller son image. Il a d’ailleurs abordé nos relations avec la Chine dans un esprit similaire.
Dans les deux cas, il a échoué lamentablement. Pourquoi? Nous, les Canadiens, accepterions-nous que le dirigeant d’un pays étranger cherche à nous imposer ses propres valeurs? Aucune nation n’accepterait cela. Toutefois, c’est exactement ce que le premier ministre s’est efforcé de faire. Certains l’accuseront d’arrogance. Quoi que nous en pensions, il était facile de prévoir que cette approche ne mènerait qu’à un échec retentissant.
Mais le premier ministre s’en est moqué. Il a continué à se draper dans sa vertu. Nous nous sommes donc retrouvés en marge. Le Canada, un chef de file mondial, a été marginalisé. Notre principal partenaire commercial nous a mis sur le banc de touche pour conclure un accord avec le Mexique.
C’est là le noeud de l’affaire. Le Mexique a conclu cet accord. Examinons un peu son approche. Ce pays n'a pas utilisé les négociations commerciales pour gagner des points auprès des électeurs. Il n’a pas profité de cette occasion pour faire étalage de ses vertus. Son ministre responsable n’a pas prononcé un discours aux États-Unis même en lançant des piques voilées contre l'administration américaine. Le Mexique a tenu une discussion professionnelle sur les enjeux commerciaux. Il est évident qu’une telle approche allait se solder par un succès.
Sous la gouverne du premier ministre, l'approche canadienne a été un échec retentissant. Les choses auraient pu se dérouler autrement. Je peux garantir à mes collègues que les conservateurs auraient mené ces négociations d’une tout autre façon. Je suis même sûr que certains de nos collègues d’en face, avec lesquels j’ai siégé à divers comités, auraient aussi adopté une approche différente. À mon avis, il est crucial de réfléchir à cela pour en tirer une bonne leçon.
Il ne faut plus jamais que le Canada se laisse marginaliser par son principal partenaire commercial pendant que le Mexique mène la danse. J’espère que nous sommes tous d’accord sur ce point. Voilà peut-être pourquoi on entend souvent le nom de Mark Carney; il est fort probable que d’autres libéraux pensent comme moi.
Nous avons maintenant une nouvelle entente. Qu’on l’appelle le nouvel ALENA, l’ALENA 0.5, l’AEUMC, l’ACEUM ou comme on voudra, il y a une chose à laquelle nous devrions tous réfléchir. Jack Mintz a récemment écrit un très bon article sur les investissements qui fuient le Canada. Les députés qui ont lu l’article savent qu’il réfute certains arguments que les libéraux avaient soigneusement choisis.
Par exemple, il est vrai que les investissements au Canada ont augmenté en 2018. Tout cela semble beau jusqu’à ce que nous constations que cette hausse a été réalisée par rapport à 2017, qui a été tout simplement catastrophique. Même en 2018, les investissements ont été encore inférieurs à ce qu’ils étaient en 2015. Oui, je parle bien de ce 2015.
Oui, l’investissement aux États-Unis est à la baisse, mais il s’agit d’investissement étranger. Il y a une forte augmentation des capitaux américains qui restent aux États-Unis. Cela signifie que ces capitaux ne sont pas investis au Canada.
Pourquoi devrions-nous nous en préoccuper? Examinons le secteur de l’automobile. Oui, il y a encore des investissements au Canada, mais il y en a beaucoup plus aux États-Unis et au Mexique. Le Mexique, en particulier, a été un point chaud pour les investissements dans le secteur de l’automobile. Réfléchissons-y bien. Le Mexique n’applique pas de taxe sur le carbone. Il n’a pas renouvelé ni bonifié son régime public de pensions, ce qui fait augmenter les cotisations et les charges sociales chaque mois. Une grande partie de sa puissance industrielle est bon marché, et je dirais même sale.
L’Accord Canada—États-Unis—Mexique fait plus pour régler certains de ces problèmes que l’ALENA qu’il remplace, mais nous devons aussi reconnaître que la situation de l’investissement étranger au Canada n’est pas aussi rose que les libéraux essaient de nous faire croire. Il s’agit d’un accord entre trois pays. Si nous devenons le pays le plus cher, le plus réglementé et le plus inefficace où faire des affaires, nous y perdons collectivement au change comme pays.
Le premier ministre peut continuer d’être vertueux. Il peut continuer de demander aux gens de payer un peu plus. Il peut continuer de faire la leçon aux autres parce qu’ils ne partagent pas ses valeurs. Toutefois, au bout du compte, rien de tout cela n’attirera les investissements dont nous avons besoin pour tirer le meilleur parti de cet accord.
Puisque nous parlons de commerce, je signale que la semaine dernière, pendant la période des questions à la Chambre, le premier ministre a dénigré l’ex-premier ministre Harper une dizaine de fois. Comme le disait récemment le bon ami des libéraux, Warren Kinsella, le premier ministre se cherche un ennemi à diaboliser.
Si j’en parle, c’est parce que M. Harper, sous le gouvernement conservateur précédent, a conclu plus d’accords de libre-échange que tout autre premier ministre de l’ère moderne. Ce n’est pas comme si les libéraux ou le premier ministre ne le savaient pas, puisqu’ils siégeaient à la Chambre au cours de la dernière législature et ont voté en faveur de tous ces nouveaux accords commerciaux. Pourtant, le premier ministre dénigre l’ex-premier ministre, qui affiche manifestement un meilleur bilan que lui en matière d’accords commerciaux.
Mais il vaut peut-être mieux parler de l’absence de progrès dans le dossier du bois d’œuvre canadien. J’ai vérifié sur le site Web Open Parliament combien de fois le premier ministre a prononcé les mots « bois d’œuvre ». Voici la réponse: 18 fois depuis 2016. Dans la grande majorité des cas, c’était uniquement dans des réponses aux questions de l’opposition sur le bois d’œuvre.
Combien de fois le premier ministre a-t-il mentionné Stephen Harper? C’est 190 fois, et ce sera probablement plus de 200 après la période des questions d’aujourd’hui. Étant donné qu'une des priorités du premier ministre est de dénigrer M. Harper plutôt que se concentrer sur le bois d’œuvre, faut-il se surprendre qu’il n’ait fait aucun progrès dans ce dossier?
Je parle du bois d'oeuvre parce que, dans toute la Colombie-Britannique, les fermetures de scieries se succèdent à un rythme effarant. Ma circonscription a perdu de nombreuses scieries. Je sais d’expérience quelles sont les conséquences d’une fermeture pour une petite collectivité rurale. C'est désastreux. Mais le premier ministre ne dit pas un mot concernant le bois d’œuvre, à moins que l’opposition ne l’interroge. Pourquoi? C’est peut-être parce qu’il est trop occupé à vilipender M. Harper.
À mon avis, c’est inacceptable. Les travailleurs forestiers de la Colombie-Britannique méritent mieux. Ils méritent de savoir que leur premier ministre à Ottawa travaille à la conclusion d’un accord sur le bois d’œuvre.
Je me demande parfois si nous aurions maintenant une prolongation d’accord nous aussi si le Mexique avait un secteur du bois d’œuvre dynamique. Il est clair que le bilan du Mexique dans ces négociations est plus reluisant que l’approche du premier ministre qui privilégie l’image de marque.
En résumé, il est clair que nous n’avons pas demandé à être dans cette situation. Mais je crois que l’approche du premier ministre pour se faire du capital politique est viciée à la base et a empiré la situation.
Encore une fois, pour appuyer mon propos, je vous rappelle l’approche retenue par les Mexicains et le succès qu’ils ont remporté pendant que nous étions sur la touche.
J’ai soulevé ce point auprès de certains ministres. Ils nous ont dit que les réunions entre les États-Unis et le Mexique ne portaient que sur des questions bilatérales ne concernant pas le Canada. Ils ont quand même conclu un accord trilatéral, à prendre ou à laisser par le Canada.
Malgré les nombreuses concessions que le premier ministre a faites dans ce dossier, nous pouvons quand même en tirer le meilleur parti, mais seulement si nous reconnaissons que nous devons être plus concurrentiels. Nous avons un cadre réglementaire dans lequel les choses peuvent se faire au Canada. Nombreux sont ceux qui, comme la Chambre de commerce du Canada, ont sonné l’alarme, non seulement au sujet du manque d’investissement, mais encore de la capacité de faire bouger les choses.
Aujourd’hui, le chef de l’opposition a clairement demandé à plusieurs reprises au premier ministre la date du lancement du projet de l’oléoduc Trans Mountain. Le premier ministre a promis que l’oléoduc Trans Mountain, l’un des projets les plus importants et l’un des seuls sur la table, serait dans l’intérêt national, mais il ne peut pas donner de date.
À l’origine, les libéraux avaient dit qu’il serait en service avant la fin de l’année civile. Je répète qu’on n’a qu’à regarder le projet d'oléoduc Trans Mountain pour voir où sont les défis. Cela fait quatre ans, et les travaux n'ont toujours pas commencé. Le problème tient en partie au fait que le gouvernement libéral a dû acheter le projet pour éviter à Kinder Morgan l’embarras de ne pas pouvoir le mener à terme dans les délais. Les sérieuses difficultés qu’éprouve aujourd’hui le gouvernement à faire avancer le processus en disent long. Croit-on sérieusement que les projets de loi C-69 et C-48 faciliteront l’investissement au Canada?
Le premier ministre dit que les pétroliers peuvent naviguer en toute sécurité dans une région de la Colombie-Britannique et dans d’autres régions du Canada, mais qu’ils sont tellement dangereux dans une autre région de la Colombie-Britannique qu’ils doivent être interdits. Est ce que quelqu’un croit vraiment que c’est logique? En fait, un certain nombre de sénateurs de l’autre endroit ont parlé du manque de données scientifiques pour étayer le projet de loi C-48. Le comité qui l’a étudié en profondeur a recommandé que le projet de loi ne soit pas adopté.
Les approches du gouvernement actuel ne concordent pas. Des contradictions comme celles-là ne sont certainement pas utiles. Toutefois, je garde espoir que nous pourrons devenir plus concurrentiels et qu'à l'avenir, nous saurons tirer pleinement profit de cet accord, malgré les nombreuses concessions qui ont été faites.
J’aimerais terminer sur une note plus optimiste et ajouter quelques observations constructives.
Comme nous l’avons démontré à maintes reprises et dans de nombreux domaines, le Canada et les Canadiens peuvent rivaliser avec les meilleurs au monde. En tant que législateurs, il nous incombe de veiller à ce que les règles du jeu soient équitables et à ce que les Canadiens aient accès aux marchés sans restriction. Par conséquent, je voterai pour cet accord, car, au bout du compte, il offrira de telles possibilités.
Toutefois, je dois dire une fois de plus que, tant que le libre-échange ne sera pas complet et sans entraves à l’intérieur des frontières du Canada, notre pays ne sera pas à la hauteur de la promesse de la Confédération. C'est à nous qu'il incombe d'y remédier ainsi qu'aux provinces, qui n’ont pas permis au Canada de devenir non seulement une union politique, mais une union économique.
Ce sera mon dernier discours de la 42e législature, et j’aimerais faire quelques remarques personnelles.
Nous avons tous collectivement l’honneur d’avoir été élus députés, et nos familles font toutes le sacrifice d'accepter nos nombreuses absences. J’espère que nos familles, particulièrement nos enfants, comprendront que notre désir collectif de bâtir un pays meilleur commence et se termine par elles. Je remercie toutes les familles des parlementaires de leur compréhension et de leur soutien.
J’aimerais également dire un mot aux autres députés. C’est tellement dommage que, pour de nombreux Canadiens, le travail que nous faisons ici se résume souvent à ce qui se passe à la période des questions. Une grande partie du travail le plus important que nous accomplissons collectivement se fait en comité.
Sur ce, je remercie sincèrement les nombreux députés avec qui j’ai travaillé au sein de divers comités et qui partagent le même engagement, soit faire en sorte que le gouvernement fédéral assure le meilleur niveau de gouvernance possible. Nous ne sommes peut-être pas d’accord sur les programmes, les projets et les approches, mais j’ai constaté que nous sommes tous déterminés à faire en sorte que ces programmes donnent les meilleurs résultats possible pour les Canadiens.
Le dernier point que j’aimerais soulever ne devrait pas nous échapper. Le gouvernement conservateur avait mis en œuvre un programme de soutien direct des parents pour leurs enfants. À l’époque, l’opposition libérale s’était moquée de ce programme, l’avait ridiculisé et avait soutenu que les parents se serviraient de ces fonds pour se procurer bière et maïs soufflé, mais lorsque les libéraux ont formé leur gouvernement majoritaire en 2015, ils n’ont pas éliminé ce programme. Les libéraux en ont vu les mérites et ont constaté qu’il fonctionnait. Ils l’ont donc amélioré et maintenant, il fonctionne encore plus efficacement. Je tiens à les en féliciter encore une fois.
Voilà un exemple où deux gouvernements très différents qui ont mis sur pied un programme et trouvé des façons de l’améliorer pour qu’il aide les familles canadiennes.
Il en va de même pour le commerce international. Après tout, nous sommes une nation commerçante. Les Canadiens ont besoin des échanges commerciaux pour prospérer collectivement, pour tisser des liens et nouer des relations plus solides, pour offrir la sécurité et les assurances permettant aux gens de démarrer une entreprise ou de susciter l’adhésion du pays à un nouveau programme. Ce sont d’excellents exemples du travail que nous accomplissons ici au nom des Canadiens.
Je vous remercie, madame la Présidente, d'occuper le fauteuil. Je suis sûr que vous auriez eu mieux à faire que de m’écouter, mais je vous suis reconnaissant pour votre travail, tout comme mes électeurs, j’en suis sûr. J’ai hâte de relever les défis qui se présenteront au cours des prochains mois et de prendre connaissance des questions et des observations que mes collègues m'adresseront.
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PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2019-06-19 20:45 [p.29478]
Monsieur le Président, je suis content de prendre de nouveau la parole au sujet du nouvel ALENA. Je remercie le Parti libéral de m'accorder du temps pour en parler.
Lorsque le débat a été suspendu, je parlais des dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs et l'État. Je crois comprendre que ces dispositions de l'ALENA ont été supprimées dans le nouvel accord. Je sais qu'il faudra trois ans avant qu'elles disparaissent complètement, et que certaines sociétés pourront encore les invoquer pour contester les lois et les politiques canadiennes qui les empêchent de faire des profits.
Selon moi, il est temps de se débarrasser de ces dispositions dans tous les accords commerciaux du Canada. Elles sont antidémocratiques et elles portent atteinte à notre souveraineté. Comme j'ai pu le constater dans de nombreuses affaires, comme Bilcon c. Canada, trois juristes en matière d'arbitrage, dont le seul souci est de maintenir le système en place, se réunissent alors et prennent des décisions sur le processus d'évaluation environnementale du Canada.
Dans l'affaire Bilcon c. Canada, une carrière avait été proposée à Digby Neck. La population et des experts ont protesté, parlant des problèmes associés à la carrière. C'était dans une région où des baleines noires de l'Atlantique Nord, une espèce en voie de disparition, venaient mettre bas. Il y avait des excursions d'observation pour les touristes. On y pêchait le homard. La population ne voulait pas de la carrière. Lorsque la commission d'évaluation environnementale s'est prononcée contre Bilcon, après des années d'évaluations environnementales, Bilcon a réussi à porter le différend devant un comité de l'ALENA. Bilcon voulait 470 millions de dollars et a obtenu 7 millions. C'est scandaleux. Utiliser ces recours pour contester nos lois et nos politiques est contraire à la démocratie.
Les dispositions investisseur-État sont utilisées dans les pays en développement pour imposer des projets d'extraction ou pour soutirer des sommes exorbitantes aux pays en développement.
Un bon exemple est le cas de Crystallex, une société minière canadienne. Elle a poursuivi le Venezuela, en invoquant les dispositions investisseur-État, après que le Venezuela a déterminé, au nom de sa population autochtone, que la mine Crystallex ne serait pas dans son intérêt. Elle constituait une menace pour l'environnement. Tenor Capital a payé les avocats qui ont arbitré le litige et investi 30 millions de dollars. Crystallex a fini par obtenir 1,2 milliard de dollars dans un règlement de ce différend investisseur-État. L'investissement de Tenor Capital lui a donc rapporté 1 000 %, soit 300 millions de dollars. C'est indécent.
Je pourrais donner aux députés moult exemples de situations du genre. Je suis content que cela ait été retiré de l'ALENA.
Je suis aussi content du retrait de la disposition de proportionnalité. En raison de cette disposition, nous étions contraints de continuer d'exporter aux États-Unis la même quantité d'énergie que la moyenne des trois années précédentes.
Par contre, comme je l'ai dit plus tôt, il y a quelques éléments du nouvel ALENA qui m'ont déçu.
Premièrement, il y a la prolongation des brevets biologiques pour les médicaments. On parle de produits importants comme l'insuline et ceux dont ont besoin les personnes atteintes de la maladie de Crohn. Les gens ont déjà du mal à s'acheter les médicaments dont ils ont besoin en raison de leur coût. Le prix des médicaments doit diminuer. Il faut un régime national d'assurance-médicaments; les grandes pharmaceutiques n'ont pas besoin de plus d'argent.
Deuxièmement, il y a l'article 22, la disposition d'exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Il semble donc que cette société d'État soit là pour de bon, ce qui est inquiétant.
Troisièmement, il y a la présence d'hormones de croissance bovine dans le lait et les produits laitiers américains que nous importerons.
Je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de parler de ce projet de loi.
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PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2019-06-19 21:19 [p.29482]
Monsieur le Président, ma question au député porte sur l'article 22 et l'annexe IV, qui prévoient une exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain.
Dans un contexte d'urgence climatique, ne serait-ce pas une bonne idée de permettre à d'autres entreprises appartenant à l'État de collaborer avec nous pour lutter contre les changements climatiques?
J'aimerais en savoir plus sur l'exclusion pour le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain. Quel est le plan? On voit que ce n'est pas vraiment économiquement viable. J'ai consulté les rapports produits par Robyn Allan et d'autres spécialistes, qui affirment que ce projet d'oléoduc ne sera pas rentable.
Que fera le gouvernement s'il est incapable de vendre cet oléoduc au secteur privé au cours de la période de 10 ans, comme le prévoit l'article 22?
Voir le profil de Ali Ehsassi
Lib. (ON)
Voir le profil de Ali Ehsassi
2019-06-19 21:20 [p.29483]
Monsieur le Président, je remercie le député de soulever un point très intéressant.
Il va sans dire que, comme pour tout autre accord commercial, il est important de mettre l'accent sur les détails au fil des négociations. Le député se souvient sûrement, par exemple, qu'au moment de la négociation de l'ALENA initial, les négociateurs canadiens avaient veillé à ce qu'il y ait toutes sortes de réserves pour diverses choses. Dans ce cas-là, une des questions importantes aux yeux des Canadiens était la protection de la culture.
Dans ce cas-ci, les Américains et les Mexicains ont pu voir que l'environnement nous tenait énormément à coeur. Cela dit, comme dans toutes les négociations, il y a des exclusions. Cela fait partie du processus de négociation.
Voir le profil de Gord Johns
NPD (BC)
Voir le profil de Gord Johns
2019-06-18 10:27 [p.29309]
Monsieur le Président, la deuxième pétition s'intitule « Sauvons notre littoral... encore une fois ». Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'abandonner le projet d'expansion du pipeline Trans Mountain parce qu'il augmentera les risques de déversements de bitume, ce qui mettra en péril l'environnement et la faune du Canada ainsi que des milliers d'emplois dans les secteurs maritime et touristique. De plus, le projet ne tient pas compte du droit des peuples autochtones de dire non aux projets qui ont un impact sur leurs territoires et leurs ressources. Les pétitionnaires affirment que le pipeline Trans Mountain accroîtra les émissions de gaz à effet de serre et empêchera le Canada d'atteindre ses objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques.
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