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Madame la Présidente, les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, ont sauvé des centaines de milliers d'entreprises et des millions d'emplois au Canada pendant la pandémie, mais la relance est lente.

J'ai reçu des messages de deux entreprises de ma circonscription, soit le salon de coiffure Ginger Room, dirigé par Nicole Doyle, qui emploie huit personnes, et le Fish Bowl Cafe, dirigé par Jessica Fetchko, qui compte neuf employés. En cette période difficile, l'une de ces entreprises est aux prises avec une diminution des ventes, et l'autre, avec une hausse des coûts. Les deux entreprises ont de vives inquiétudes quant à leur capacité de rembourser leurs prêts du CUEC, et ils doivent choisir entre réduire les heures de travail du personnel et demander des prêts à taux d'intérêt très élevé.

En réponse à cette situation, les libéraux n'ont fait que reporter de 18 jours la date limite de remboursement. Pourquoi le gouvernement libéral se montre-t-il aussi inflexible à l'égard de cette simple demande, et pourquoi choisit-il de mettre en danger les petites entreprises de ma circonscription pendant cette période si difficile pour nos collectivités?

Au nom des nombreuses petites entreprises de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, je demande au gouvernement libéral de reporter la date limite de remboursement des prêts du CUEC. Il est encore temps de prendre la bonne décision.

Madame la Présidente, le taux de chômage augmente au Québec. Il a atteint en octobre sa plus forte hausse depuis janvier 2022. Il ne va pas baisser, parce que le gouvernement fédéral pousse des dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises vers la faillite dès le 18 janvier prochain.

En gardant la date butoir du 18 janvier pour le remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sans perte de subvention, il menace des centaines de milliers d'emplois juste en plein temps des Fêtes.

Pourquoi est-ce que le gouvernement ne rassure pas simplement les travailleurs qui ne seront pas au chômage dès le retour des Fêtes?

Madame la Présidente, mettons les choses au clair.

Plan A: l'entrepreneur a l'argent, il rembourse, et il obtient la portion non remboursable.

Plan B: l'entrepreneur a la capacité de faire un emprunt, il rembourse, et il obtient la portion non remboursable.

Plan C: l'entrepreneur n'a pas la capacité d'obtenir un emprunt, il demeure alors avec nous pour trois ans encore et doit payer le minimum, c'est-à-dire 5 % d'intérêt, soit 250 $ au plus par mois.

Cela n'envoie personne en faillite.

Quand la pandémie a frappé, le gouvernement a décidé d'agir en ce qui a trait à la sécurité alimentaire. On était alors en crise. Pour ce faire, le gouvernement a créé un fonds d'urgence avec différents programmes pour pallier la sécurité alimentaire partout sur le territoire. Or, des critères avaient été établis pour dépenser cet argent, surtout pour les organismes receveurs de cet argent. Ce n'est pas une surprise, certains organismes ne correspondaient pas aux critères. Pourtant, ils ont quand même reçu de l'argent du gouvernement. Pourquoi? Parce qu'on était en crise et qu'il fallait rapidement donner de l'argent, disait-on. Cependant, ce n'est pas cela: on voit que le gouvernement fait la même chose avec Boeing.

Quatrièmement, la vérificatrice générale a aussi constaté ceci:

[...] chaque programme avait contribué à atténuer certains effets de la pandémie de COVID‑19 sur des éléments du système alimentaire canadien. Toutefois, en raison de lacunes dans leurs modalités de collecte d'informations, les ministères et les organismes responsables n'ont pas pu montrer qu'ils avaient réalisé leurs objectifs par rapport à tous les résultats qu'ils prévoyaient atteindre pour réduire l'insécurité alimentaire ou pour favoriser la résilience des entreprises de transformation du secteur agricole et agroalimentaire et du secteur du poisson et des fruits de mer.

Ce qu'on apprend, c'est que, de nouveau, il n'y avait absolument aucun mécanisme de suivi pour savoir si les organismes qui ont reçu parfois des centaines de millions de dollars avaient, oui ou non, réalisé leurs objectifs. C'est génial. C'est franchement fantastique.

Revenons à la question des organismes choisis pour ces fonds d'urgence et à la sécurité alimentaire. L'organisme qui devait couvrir la belle nation québécoise ne correspondait pas aux critères. C'était La tablée des chefs. Le ministère a invité les organisations à soumettre une demande pour le financement disponible plutôt que de fonctionner par appel d'offres ouvert à tous. Cela ne sonne-t-il pas une cloche par rapport à ce qui s'est passé cette semaine, le fait qu'il n'y ait pas d'appel d'offres à tous? Cela ne dit rien à personne? C'est drôle, moi, cela me dit quelque chose. Encore une fois, je pense à Boeing.

La raison invoquée par le ministère, que j’ai questionné à ce sujet, est qu'il s'agit d'organisations établies qui ont des réseaux importants couvrant l’ensemble du Canada et qui sont financièrement robustes. La première chose que nous voyons en ouvrant les états financiers de cet organisme, c’est qu'il a reçu de l’argent du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Peut-on parler de robustesse financière? Je ne crois pas. Quels étaient donc ces fameux critères pour octroyer des centaines de millions de dollars en fonds d’urgence? C’est difficile à concevoir. Comment est-ce possible de recevoir de l’aide d’urgence et de participer à un programme d’une telle envergure en même temps?

Madame la Présidente, j'aimerais que ma collègue nous en dise plus sur la situation qui va toucher nos producteurs agricoles. En matière de comptes publics, est-ce qu'on en fait assez pour nos producteurs?

C'est facile de regarder à l'international. Effectivement, la question des intrants est majeure. Cela a changé depuis deux ans. Ma collègue nous a bien rappelé que ce rapport a été produit il y a deux ans. Est-ce qu'on en fait assez pour nos producteurs agricoles? Je pense notamment à ceux qui ont fait une demande de prêt du compte d'urgence. N'aurait-on pas pu attendre une saison agricole de plus?

J'aimerais que ma collègue nous en dise plus.

Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue d'Abitibi—Témiscamingue de sa brillante question.

Effectivement, nous n'en faisons pas assez pour nos amis du secteur de l'agriculture. On sait que c'est un secteur qui a beaucoup souffert. Évidemment, on a parlé du prix des intrants. On parle effectivement des changements climatiques qui ont beaucoup touché les récoltes. Or, il y a effectivement aussi le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.

L'Union des producteurs agricoles, un acteur très important, a été parmi les premiers acteurs du milieu à souligner qu'il fallait un report d'au moins un an du remboursement du compte d'urgence sans perte de subventions pour aider le milieu agricole, qui souffre particulièrement. C'est ce que nous voulons et c'est ce que nous demandons.

Monsieur le Président, soyons sérieux. Offrir 9 milliards de dollars à Boeing sans appel d’offres, c’est abandonner notre aérospatiale. Les libéraux abandonnent notre premier secteur d’exportation.

Or, ils ne se contentent pas d’abandonner nos grandes entreprises. La semaine dernière, il n’y avait rien dans l’énoncé économique pour aider les PME qui risquent la faillite sans report du paiement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ils abandonnent aussi nos entreprises locales. C’est cela, le bilan libéral des deux dernières semaines. Ils nuisent aux grandes entreprises et aux petites entreprises du Québec.

Comment alors ne pas conclure qu’ils nuisent à l’économie du Québec?

Monsieur le Président, profiter à l'économie du Québec et à l'aérospatiale partout au Canada est exactement l'un des objectifs de l'annonce de ce matin. C'est pour cela que nous irons de l'avant au cours des prochains mois avec l'approvisionnement annoncé aujourd'hui, qui va profiter à 3 000 emplois, donc 3 000 travailleurs, au cours des prochaines années.

Les retombées au Canada, y compris au Québec, seront d'environ 400 millions de dollars par année, ce qui va aider encore plus nos travailleurs et travailleuses dans le domaine de l'aéronautique au Québec et ailleurs au Canada.

Madame la Présidente, l'une des grandes déceptions à l'égard de l'énoncé économique de l'automne de la semaine dernière a été l'absence de mesures visant à reporter la date limite de remboursement des prêts accordés au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC.

Les prêts du CUEC ont permis de sauver de la faillite des centaines de milliers d'entreprises partout au Canada et de préserver des millions d'emplois pendant la pandémie, mais la reprise a été lente, notamment dans des secteurs comme le tourisme. La date limite de remboursement des prêts accordés au titre du CUEC a été repoussée de la fin de l’année 2022 à la fin de l’année 2023, mais des voix continuent de s'élever pour demander qu'elle soit repoussée une nouvelle fois jusqu’à la fin de l’année 2024.

Le mois dernier, les premiers ministres provinciaux de tout le pays ont demandé au gouvernement de permettre ce report. Les chambres de commerce, y compris celles de ma circonscription, et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ont réclamé un report. Le NPD et le Bloc Québécois ont tous deux demandé qu’un report soit accordé. Malheureusement, les libéraux et les conservateurs ont ignoré ces appels et sont restés muets à ce sujet. Finalement, le gouvernement a reporté la date limite du remboursement de 18 jours. Ce sursis ne fera rien d’autre que de permettre aux entreprises d'obtenir d’autres prêts et de s'endetter davantage.

J'ai récemment rencontré Anette et Jörg dans ma circonscription. Ils sont propriétaires de l'une des plus anciennes distilleries artisanales au pays, qu'ils exploitent depuis des années. Comme beaucoup de petites entreprises de ma circonscription, ils dépendent de l'industrie du tourisme pour prospérer. Le programme de prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a donc littéralement permis à leur entreprise de survivre pendant la pandémie. Ils remboursaient régulièrement leur prêt obtenu au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes jusqu'à cet été, lorsque les feux de forêt dans l'arrière-pays de la Colombie‑Britannique ont poussé le gouvernement provincial à fermer la région au tourisme. Non seulement les visiteurs ne voulaient pas se rendre dans une région en flammes, mais on leur a carrément dit qu'ils ne pouvaient pas y aller. Ainsi, le mois d'août, un des deux mois les plus rentables pour les entreprises touristiques, s'est avéré un vrai désastre.

J'ai aussi entendu le témoignage de Conrad, qui est propriétaire de la boutique familiale de mode qu'il exploite à Osoyoos. Le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a permis à l'entreprise de Conrad de survivre à la pandémie. Celle-ci dépend presque exclusivement du tourisme et elle a elle aussi fait les frais des feux de forêt, cet été. Conrad n'a même pas atteint le seuil de la rentabilité cette année et il ne peut pas rembourser le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ni même acheter de la nouvelle marchandise pour l'année prochaine.

L'industrie vinicole est un secteur qui se chiffre en milliards de dollars dans la vallée de l'Okanagan. L'hiver dernier, elle a été durement touchée par une gelée hâtive et inhabituellement forte qui a endommagé de nombreuses vignes et qui en a carrément tué dans certains vignobles. Par conséquent, la récolte a été réduite de moitié cette année. Les répercussions se feront sentir l'année prochaine et les années suivantes, au fur et à mesure que le vin mûrira. De plus, la plupart des quelque 300 établissements vinicoles de la région ont subi une baisse d'activité touristique en août à cause des feux de forêt. La semaine dernière, j'ai soupé avec des dirigeants de l'industrie vinicole. J'ai appris que les propriétaires de bien des établissements vinicoles envisagent maintenant de fermer leurs portes ou de vendre parce qu'ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Un certain nombre d'entre eux ont déjà mis la clé dans la porte.

Hier, la guilde des brasseurs artisanaux de la Colombie‑Britannique a rapporté que 15 % de ses membres risquent de faire faillite si la période de remboursement des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes n'est pas prolongée. Ils ne sont pas seulement touchés par le ralentissement du secteur touristique: ils doivent aussi composer avec l'inflation, qui a fait grimper le coût de ce qu'il leur faut pour brasser leurs bières artisanales.

Partout au Canada, les petites entreprises sont en crise. Nous devons leur venir en aide en repoussant la date limite de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il n'est pas trop tard.

Madame la Présidente, j'aimerais répéter exactement ce que la ministre a dit au député il n'y a pas si longtemps concernant la date limite de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes:

Le gouvernement offre des accommodements additionnels aux petites entreprises pour les aider à rembourser leurs prêts obtenus au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Cela inclut notamment une prolongation d'une année complète du délai de remboursement des prêts à terme, plus de souplesse en matière de refinancement, ainsi que plus de temps pour obtenir une exonération du remboursement des prêts. Il s'agit d'une approche à la fois équilibrée et financièrement responsable.

Le gouvernement sait bien que les temps sont durs. C'est pourquoi il réduit également les impôts des petites entreprises en pleine croissance, en plus de leur offrir une réduction pouvant atteindre 25 % des frais de carte de crédit. Nous continuerons d'être à l'écoute des petites entreprises et d'être là pour tous les Canadiens.

Si je puis, j'aimerais renchérir concernant la promesse de continuer d'être à l'écoute des petites entreprises, car je crois qu'il est important de savoir que, depuis quelques années, le gouvernement soutient les petites entreprises de diverses façons. Il le faisait même avant la pandémie. La première mesure qui me vient à l'esprit est la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, une réduction d'impôt considérable qui a été accordée aux petites entreprises afin de les aider. Au début de la pandémie, nous avons pu voir un exemple concret de l'aide financière directe que le gouvernement a versée aux petites entreprises et aux propriétaires de petite entreprise. Cette aide a pris différentes formes, que ce soit une aide indirecte sous forme de subvention salariale pour les travailleurs, une aide au loyer ou un prêt pour petite entreprise. On parle de milliards de dollars. Nous avons dit très clairement dès le début de la pandémie que le gouvernement serait là pour soutenir les petites entreprises, car nous reconnaissons le rôle précieux qu'elles jouent dans la société moderne au Canada. Elles forment l'épine dorsale de notre économie, et leur potentiel est extraordinaire. Voilà pourquoi nous leur accordons des allégements fiscaux et leur avons offert des mesures de soutien pendant la pandémie. Nous prolongeons ces mesures autant que nous le pouvons en demeurant financièrement responsables.

J'ai eu l'occasion de me rendre dans de nombreuses petites entreprises, je suis heureux de voir entre autres les nombreux programmes que nous avons mis sur pied pour les soutenir. On me mentionne sans arrêt que les mesures gouvernementales ont permis à telle entreprise ou même à tel groupe communautaire sans but lucratif de survivre; cela a été possible parce que le gouvernement était là pour eux.

C'est encore vrai. Nous allons continuer de soutenir les petites entreprises. Il suffit de consulter l'énoncé économique de l'automne, qui contient un certain nombre de mesures directes et indirectes. Je dis souvent que l'une des meilleures mesures indirectes que nous puissions mettre en œuvre est de nous assurer que les Canadiens disposent d'un revenu disponible. Nous pouvons nous en assurer au moyen de différents remboursements, comme le remboursement de la TPS, ou d'améliorations aux programmes sociaux visant à augmenter le revenu disponible des aînés ou des personnes handicapées. Toutes ces mesures permettent indirectement aux gens de soutenir les petites entreprises. D'ailleurs, de mon côté, je m'apprête à diffuser mon prochain bulletin parlementaire dans lequel j'incite les gens à aller encourager les petites entreprises de notre région. Je crois que nous avons tous un rôle important à jouer.

Madame la Présidente, j'ai récemment demandé au directeur parlementaire du budget de calculer le coût ou l'avantage pour le Canada de prolonger d'une année le délai de remboursement des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Je savais que le gouvernement aurait à assumer un coût financier s'il devait reporter d'une année le remboursement de prêts d'une valeur de 40 milliards de dollars. Le directeur parlementaire du budget a dit que le coût s'élèverait à près de 1 milliard de dollars, mais je sais aussi que de nombreuses entreprises feront faillite si elles n'obtiennent pas la prolongation. Selon un récent sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 28 % des entreprises se demandent sérieusement si elles pourront rester en affaires si elles perdent la portion non remboursable des prêts offerts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Si ces entreprises font faillite, le gouvernement pourrait perdre plus de 10 milliards de dollars en créances qu'il ne pourra pas recouvrer. Malheureusement, le directeur parlementaire du budget m'a dit qu'il ne pouvait pas utiliser les données de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et qu'il n'arrivait pas à trouver d'autres données pour calculer cette perte. Cependant, même si seulement 10 % des entreprises faisaient faillite, nous perdrions plus de 4 milliards de dollars en prêts non remboursés. Plus important encore, nous perdrions des dizaines de milliers d'entreprises et des centaines de milliers d'emplois partout au pays.

Madame la Présidente, je suis personnellement très favorable aux petites entreprises, qui sont, à bien des égards, l'épine dorsale de l'économie canadienne. Plus d'un membre de ma famille est très actif dans la petite entreprise. Je crois que mon plus jeune frère a obtenu un prêt au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais je n'en suis pas absolument certain. Je comprends l'importance de ces prêts.

Je peux assurer au député que si le gouvernement n'était pas intervenu au moment où il l'a fait, il y aurait eu un très grand nombre de faillites. Il y aurait eu beaucoup plus de chômage. Nous aurions eu beaucoup plus de mal à nous remettre de la pandémie. Si je le dis, c'est parce que je crois sincèrement qu'en tant que gouvernement, nous avons soutenu les petites entreprises.

Le gouvernement a ses limites, et c'est la raison pour laquelle la ministre continue à travailler en étroite collaboration avec nos...

Les PME et les chambres de commerce de ma circonscription demandent à ce que nos entreprises puissent avoir plus de temps pour rembourser le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Quelle est la réponse méprisante de ce gouvernement? Il dit que 8 dollars sur 10 d'aide accordée durant la pandémie provenaient du gouvernement fédéral et il dit qu'il a aidé en masse les entreprises. Toutefois, il l'a fait avec nos impôts, en contractant un endettement dont nos enfants vont payer les intérêts. Ce n'est pas de l'argent que le gouvernement fédéral a inventé, c'est de l'argent qu'il a emprunté sur le dos des générations futures. C'est correct, nous avons collectivement pris le risque. Cependant, le gouvernement nous dit que, comme il a aidé les entreprises pendant la première phase de la crise, il a moralement le droit de les laisser tomber durant la deuxième phase de la crise.

Madame la Présidente, puisque nous parlons d'abordabilité, je crois qu'il est important de soulever également la question du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Cela fait des mois que les néo-démocrates demandent un sursis d'un an pour donner le temps aux petites entreprises de rembourser leur prêt. Au lieu de cela, le gouvernement libéral a annoncé un sursis de 18 jours. Quelle sinistre blague!

Des petites entreprises de ma circonscription viennent de communiquer avec moi, et je suis fier de défendre leurs intérêts à la Chambre pour qu'elles continuent de servir la collectivité. Un représentant d'une entreprise de ma circonscription m'a envoyé un courriel dans lequel il dit: « Nos données montrent que seulement 49 % des entreprises ont recouvré le niveau de ventes d'avant la pandémie, et notre plus récent communiqué de presse indique que le nombre de démarrages d'entreprise est plus faible que jamais, que 20 % des entreprises, c'est-à-dire une sur cinq, fermeront leurs portes d'ici l'an prochain si un sursis n'est pas accordé jusqu'à la fin de 2024 pour rembourser ce prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. »

Puisque nous parlons d'abordabilité, je crois que nous devons également parler des défaillances du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Au nom des petites entreprises de ma circonscription, j'exhorte le gouvernement libéral à les écouter. En quoi est-il logique de laisser toutes ces petites entreprises fermer leurs portes alors qu'un sursis d'un an les aiderait tant?

Madame la Présidente, en ce qui concerne les petites entreprises au Canada, le gouvernement les a beaucoup soutenues et il continue de travailler avec elles. Je pense que notre bilan avant la pandémie, tout au long de la pandémie et là où nous en sommes aujourd'hui le prouve clairement.