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PCC (SK)
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond—Arthabaska.
Le gouvernement voudrait nous faire croire qu'il fait de son mieux en cette période difficile, mais après avoir fait appel à l'esprit d'équipe de tous dans les premiers jours de la pandémie, il a ignoré bon nombre de propositions raisonnables et pleines de bon sens que l'opposition a présentées pour améliorer les programmes et éviter que des Canadiens soient oubliés. Malheureusement, le gouvernement a laissé tomber des Canadiens dès le début de la crise sanitaire, et cela continue, alors même que les effets économiques du confinement sont source de beaucoup de difficultés pour les Canadiens et qu'ils plongent certains d'entre eux dans la misère.
Par exemple, alors que d'autres pays fermaient leurs frontières, le gouvernement a refusé de le faire. Plus de gens contaminés par le virus ont pu ainsi entrer dans le pays, ce qui a conduit, bien évidemment, à la contamination d'un plus grand nombre de Canadiens. Alors que la pandémie continuait, le gouvernement s'est montré lent à agir: il a fait cadeau d'équipements de protection personnelle à d'autres pays et en a jeté des tas ici, au pays, quelques mois avant que la pandémie ne touche le Canada.
Comme je l'ai dit, nous avons proposé des solutions raisonnables afin d'aider plus de Canadiens pendant cette période, et le gouvernement a refusé d'agir. Nous voici arrivés aujourd'hui au dernier jour de séance de la Chambre avant la pause estivale.
Le 20 avril, nous avons soulevé pour la première fois auprès du ministre des Finances une question relative aux sociétés ayant acquis les actifs d'une autre société. Elles ne sont pas en mesure de prouver que leurs pertes sont suffisamment importantes pour être admissibles à la subvention salariale. En conséquence, des milliers de Canadiens perdent leur emploi au pays.
Nous avons proposé une solution au gouvernement. En fait, les hauts fonctionnaires du ministère des Finances ont proposé une solution consistant à appliquer à la subvention salariale une disposition existante de la Loi sur la taxe d'accise.
J'ai une question très simple à poser. Le gouvernement fera-t-il ce changement pour permettre à un plus grand nombre de Canadiens de conserver leur emploi?
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Lib. (QC)
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2020-06-17 14:57 [p.2490]
Madame la présidente, adopter une approche « Équipe Canada », voilà précisément ce que nous avons fait au cours des dernières semaines. En effet, nous collaborons avec les provinces, les territoires, les municipalités et les collectivités, ainsi qu'avec l'ensemble de la population canadienne. Nous travaillons également de concert avec les entreprises qui ont besoin de notre aide.
Dans de nombreux cas, les mesures que nous avons proposées ont fait l'objet d'un débat avec les partis d'opposition, avant de recevoir leur approbation. La Chambre a donné son accord unanime à la Prestation canadienne d'urgence — une mesure qui a bénéficié à des millions de Canadiens et continue d'en aider d'autres —, et aux prêts d'urgence de 40 000 $ visant à soutenir près de 700 000 petites entreprises.
Nous sommes reconnaissants envers les députés de l'opposition pour l'aide et le soutien qu'ils nous ont apporté au cours de cette crise.
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PCC (SK)
Madame la présidente, le gouvernement va-t-il modifier le programme de subvention salariale pour permettre aux entreprises qui ont fait l'acquisition d'une autre entreprise de recevoir cette subvention, et ce, afin de permettre à davantage de Canadiens de conserver leur emploi, oui ou non?
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Lib. (QC)
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2020-06-17 14:58 [p.2490]
Madame la présidente, le chef de l'opposition a de nouveau raison d'insister sur la valeur de cette subvention salariale. Nous sommes heureux de constater que des millions de Canadiens ont pu en bénéficier. D'ailleurs, près de 300 000 entreprises en ont fait la demande.
Nous avons hâte de continuer d'aider des millions de Canadiens à recevoir leur salaire.
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PCC (QC)
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2020-06-17 15:19 [p.2491]
Madame la présidente, aujourd’hui, nous sommes à la Chambre pour une période qui n'est pas tellement longue, puisque nous disposons d'environ quatre heures pour parler des dépenses de 87 milliards de dollars du gouvernement.
Avant même de commencer à poser les questions que j'ai pour le gouvernement, je me suis amusé à faire un petit calcul. Nous allons passer quatre heures à discuter d'une somme de 87 milliards de dollars. Cela représente 362,5 millions de dollars par minute, c'est-à-dire, en gros, 6 millions de dollars par seconde. Voilà le temps que nous avons pour parler des annonces du premier ministre et de toutes les questions que se posent les citoyens et les citoyennes, les entreprises, les organismes et l'ensemble des parlementaires un peu partout au pays. Je suis convaincu que les libéraux de l'autre côté de la Chambre se font poser les mêmes questions par les citoyens et les citoyennes. Malheureusement, ils ne sont pas en mesure de donner de réponses.
Plus tôt, lors de la séance du Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, j'ai posé quelques questions au ministre des Finances sur la supposée mise à jour économique, que je devrais plutôt appeler l'instantané économique, comme le dit le premier ministre. Il faut croire que dans ce Parlement canadien, on n’est pas capables de faire comme d'autres pays ou d'autres provinces et de présenter une vraie mise à jour économique ou un budget afin de savoir où l'on en est avec toutes ces annonces qui ont été faites depuis trois mois.
Durant le peu de temps que l'on nous accorde chaque jour pour une période de questions, nous ne pouvons même pas obtenir des informations aussi simples que le montant du déficit et de la dette, ou ce qu'a coûté une annonce du gouvernement. À mes yeux, cela constitue un manque de respect pour l'ensemble des parlementaires qui sont ici à la Chambre, ainsi que pour les Canadiens et les Canadiennes qui travaillent dur pour gagner leur argent et faire vivre leur famille. Ces derniers contribuent à cette enveloppe au moyen de taxes et d'impôts qui servent à offrir des services à la population et aux gens qui sont plus vulnérables ou dans le besoin.
Aujourd'hui, je rapporte les propos du directeur parlementaire du budget. Les conservateurs n'inventent rien: nous demandons depuis des semaines cette mise à jour économique. Nous allons voter des crédits sans en connaître les détails. En effet, nous venons d'apprendre que nous n'aurons accès à toutes les données que dans quelques semaines, le 8 juillet. Nous avons donc un peu de temps aujourd'hui pour poser quelques questions.
Le directeur parlementaire du budget l'a dit lui-même: « Les prévisions de dépenses des libéraux sont incomplètes. » Le premier ministre donne des grands chiffres, à coup de milliards de dollars, devant le perron de sa maison, au lieu de convoquer le Parlement pour nous permettre de débattre des enjeux et des projets de loi ou de poser des questions. Nous sommes laissés à nous-mêmes pour faire notre travail de député dans nos circonscriptions et aider nos concitoyens. Ce que nous avons vécu ces trois dernières semaines est extrêmement frustrant. Nous avons reçu peu d'information et nous ne pouvons rencontrer personne dans les couloirs du Parlement pour nous aider à faire notre travail de député dans nos circonscriptions. Nous manquons d'occasions de parler à des gens bien placés qui pourraient apporter des réponses aux citoyens, aux citoyennes et aux entreprises qui en ont besoin.
Ma première question est assez simple et j'espère que quelqu'un sera capable d'y répondre. Il y a un mois, après les pressions qu'avait exercées le Parti conservateur, le premier ministre a annoncé devant son perron que les entreprises à travailleur unique ou qui se paient par dividendes allaient enfin avoir accès aux prêts de 40 000 $ provenant du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Nous avons beau avoir des réponses lors des appels techniques, nous ne sommes toujours pas capables de savoir quand ces informations seront communiquées aux institutions et aux coopératives financières afin que les entreprises puissent obtenir ces prêts d'urgence.
Quand est-ce que ces prêts d'urgence de 40 000 $ seront disponibles pour les entreprises à travailleur unique ou qui se paient par dividendes?
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Lib. (QC)
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2020-06-17 15:23 [p.2492]
Madame la présidente, mon collègue a posé une longue question. Cela me donne l'occasion de répondre de manière assez complète à ses interrogations fondamentales.
La première chose qu'il a soulevée et que je renforce est le fait que les Canadiens travaillent fort et qu'ils vivent durement les conditions très compliquées que nous avons depuis plusieurs semaines. La deuxième chose qu'il a mentionnée, c'est que les députés ont aussi un travail exigeant dans les circonstances actuelles.
Les circonstances font en sorte que nos mesures ont été à la fois urgentes et déployées de manière transparente. Toutes les deux semaines, le ministre des Finances met un rapport complet à la disposition du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Le Comité permanent des finances et le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunissent régulièrement. Un portail sur les données ouvertes est aussi disponible. Il met à la disposition des députés de la Chambre des informations proactives. Quelque 150 dossiers ont été divulgués de manière proactive seulement sur la COVID-19. Il y a finalement l'InfoBase du gouvernement du Canada qui donne des informations détaillées sur toutes les mesures que nous avons annoncées.
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PCC (QC)
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2020-06-17 15:25 [p.2492]
Madame la présidente, malheureusement, je n'ai pas eu de réponse à ma question.
Des entreprises cherchent à avoir le prêt d'urgence. Cela fait un mois que le premier ministre l'a annoncé devant son perron. Cette information n'est toujours pas disponible, elle n'est sur aucun site officiel. Il n'y a pas une seule institution financière qui peut répondre aux entreprises qui ont besoin de cet argent aujourd'hui, pendant que toutes les provinces sont en plein déconfinement.
Il y a une autre question que j'aimerais poser au gouvernement. Nous sommes rendus à la mi-juin. Le 22 avril, il y a eu une grande annonce visant à aider les étudiants et disant que s'ils voulaient faire du bénévolat pour aider les personnes vulnérables aux prises avec la COVID-19, ils auraient accès à une bourse pouvant aller jusqu'à 5 000 $. J'ai vérifié encore ce matin sur le site officiel. Il n'y a aucune information sur cela.
Quand cette information sera-t-elle disponible?
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Lib. (QC)
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2020-06-17 15:25 [p.2492]
Madame la présidente, effectivement, je n'ai pas eu le temps de répondre à la dernière partie des questions du député de l'opposition. Vendredi, le site pour le compte des prêts d'urgence des entreprises du Canada va être disponible et comprendre les mises à jour que le député souhaite voir.
Quant à la question sur les jeunes, je n'ai évidemment pas le temps de tout dire en détail, mais nous avons mis en place des mesures importantes pour aider les jeunes qui vivent des conditions très difficiles. J'invite le député à retenir le chiffre de 40 %, car c'est le taux de chômage des étudiants qui ont envie de poursuivre leurs études au cours des prochaines semaines. C'est pour cela que — même s'il n'écoute pas vraiment — c'est important de travailler fort pour les jeunes, pour veiller à ce qu'ils poursuivent leurs études et aient tout ce qu'il faut pour s'épanouir.
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Lib. (QC)
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2020-06-17 15:27 [p.2493]
Madame la présidente, je suis vraiment enchanté et très honoré de pouvoir m'adresser à la Chambre aujourd'hui, dans un contexte extraordinaire.
Merci, madame la présidente, de me donner l'occasion de parler du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021.
Comme les membres du comité le savent, chaque année, le gouvernement dépose le budget supplémentaire des dépenses, lequel présente ses plans des dépenses
Ce budget supplémentaire des dépenses renferme des détails sur les dépenses des organismes fédéraux qui n'ont pas été précisées à temps pour figurer au budget principal des dépenses ou ont depuis été rajustées pour tenir compte de certains changements.
Il s'agit du premier budget supplémentaire des dépenses à être déposé pendant l'exercice en cours. Il comprend un résumé des besoins financiers supplémentaires du gouvernement, ainsi qu'un aperçu des principales demandes de financement et des initiatives horizontales.
Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 montre aussi que le gouvernement continue d'investir dans les gens, dans les travailleurs, dans l'économie et dans le soutien lié à la COVID-19 pour assurer le succès et la reprise économique du pays.
Les parlementaires auront l'occasion d'examiner ces affectations et de se prononcer sur celles-ci par vote, affectations qui ont pour but de fournir des services importants aux communautés autochtones, des services de transport sûrs aux voyageurs et un soutien aux Forces armées canadiennes. Cela s'ajoute aux dépenses liées à la COVID.
Ce budget supplémentaire des dépenses comprend, plus particulièrement, un montant de 6 milliards de dollars en dépenses de fonctionnement et d'immobilisations, en subventions et en contributions sur lesquelles le Parlement devra voter. Ce montant touche 42 organismes fédéraux. Ces dépenses votées représentent une augmentation de 5 % par rapport à celles figurant dans le Budget principal des dépenses 2020-2021 que j'ai présenté le 27 février, dont plus de 1 milliard de dollars pour la réponse du gouvernement à la crise de la COVID.
Aux fins d'information et de transparence à l'égard du Parlement, le budget supplémentaire des dépenses comprend aussi des prévisions des dépenses législatives totalisant 81,1 milliards de dollars. Il est important de noter la différence essentielle entre les dépenses votées et les dépenses législatives. Les dépenses votées nécessitent l'approbation annuelle du Parlement au moyen de ce qu'on appelle un projet de loi de crédits, tandis que les dépenses législatives sont autorisées au moyen d'autres lois. Le présent budget des dépenses contient de l'information sur les dépenses législatives pour permettre aux parlementaires de disposer des renseignements les plus complets sur les dépenses prévues par le gouvernement.
Les Canadiens et les parlementaires qui les représentent ont le droit de connaître la manière dont les deniers publics sont dépensés et de demander des comptes au gouvernement. Le budget des dépenses est présenté pour faire en sorte que le Parlement puisse examiner et approuver le nouveau plan de dépenses du gouvernement du Canada.
Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-2021 prévoit 6 milliards de dollars de nouveau financement pour l'ensemble du gouvernement, notamment 1 milliard de dollars pour la continuation des mesures d'aide liées à la COVID-19.
Pour assurer le maximum de transparence, les documents budgétaires fournissent également des renseignements sur les dépenses approuvées par la Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19 et par la Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19, qui ont déjà été négociées, examinées et approuvées à l'unanimité par les parlementaires.
Nous savons que les Canadiens veulent avoir le plus de transparence possible de la part du Parlement. Les budgets comprennent les renseignements qui ont d'abord été approuvés par les deux lois concernant les mesures en réponse à la COVID-19 qui ont été présentées, examinées et adoptées à la Chambre. Ces dépenses nous permettent maintenant d'aider les Canadiens.
La santé, la sécurité et le bien-être de tous les Canadiens revêtent toujours une importance capitale pour notre gouvernement. Par conséquent, dans le présent budget supplémentaire des dépenses, une demande de nouvelles dépenses votées de 1,3 milliard de dollars qui permettent de contrer les répercussions de la COVID-19 sur les Canadiens est incluse.
Ces dépenses incluent 405 millions de dollars pour financer une stratégie nationale de recherche médicale pour lutter contre la COVID-19, notamment pour élaborer un vaccin et des médicaments, et pour accroître la capacité des essais cliniques et de la bioproduction au Canada.
Le gouvernement consacrera également 302 millions de dollars à l'appui des petites et des moyennes entreprises.
Cela inclut aussi 274 millions de dollars pour la recherche et l'innovation d'urgence concernant les mesures médicales de prévention, 87 millions de dollars destinés au Réseau de développement des collectivités et 59 millions de dollars pour aider la Société canadienne de la Croix-Rouge à soutenir les personnes, les familles et les collectivités pendant la pandémie.
Permettez-moi d'énumérer d'autres initiatives clés du budget des dépenses qui appuient diverses priorités des Canadiens: 585 millions de dollars seront versés au ministère de la Défense nationale pour financer le projet de navire de soutien interarmées visant à remplacer les navires en fin de vie; 481 millions de dollars seront versés au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour financer la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens pour les survivants des externats.
De plus, 468 millions de dollars sont alloués au ministère des Services aux Autochtones pour assurer la sécurité et le bien-être des enfants et des familles des Premières Nations qui vivent dans les réserves.
Il y a également le montant de 312 millions de dollars qui est versé à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et au ministère des Transports qui servira à financer les services de contrôle de la sûreté aérienne.
Pour mon propre ministère, le Secrétariat du Conseil du Trésor, le budget des dépenses prévoit 396 millions de dollars pour le régime d'assurance-invalidité; 82 millions de dollars pour les engagements antérieurs, dans ce cas, pour couvrir le coût des rajustements salariaux qui ont été négociés; et 9 millions de dollars pour permettre au Service numérique canadien de poursuivre ses activités.
Le budget supplémentaire des dépenses nous permet de faire preuve de transparence et de responsabilité dans la façon dont nous prévoyons utiliser les fonds publics pour fournir les programmes et les services dont les Canadiens ont besoin. Conformément à l'engagement du gouvernement en matière de transparence, nous continuons de fournir d'autres renseignements importants en ligne relativement au présent budget supplémentaire des dépenses.
Par exemple, nous avons publié une liste détaillée des montants qui ont été adoptés et qui sont inclus dans le budget des dépenses ainsi qu'une ventilation des dépenses par article courant comme le personnel, les services professionnels et les paiements de transfert. Nos outils d'information virtuels démontrent notre engagement à fournir aux Canadiens des explications claires sur le pourquoi et le comment de l'utilisation des fonds publics.
Par ailleurs, le ministre des Finances s'est engagé à faire rapport au Comité permanent des finances de la Chambre des communes, toutes les deux semaines, sur les mesures clés prises par le gouvernement pour aider les Canadiens.
Enfin, comme le montre ce Budget supplémentaire des dépenses, le gouvernement demeure totalement engagé tout au long de la pandémie de la COVID-19.
Les nouveaux plans de dépenses présentés ici permettront de soutenir les personnes touchées par cette dernière tout en continuant de soutenir à la fois l'économie et les Canadiens.
Alors que ces plans progressent, j'aimerais souligner le travail remarquable de tous les parlementaires qui unissent leurs forces afin de bâtir l'avenir de notre pays et d'assurer le bien-être de tous nos concitoyens. Les Canadiens comptent sur nous et ils s'attendent à ce que tous les parlementaires continuent de les soutenir pour passer au travers de cette période difficile. C'est à nous d'honorer cette confiance.
C'est avec plaisir que je répondrai maintenant aux questions des députés, s'il y a lieu.
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2020-06-17 15:36 [p.2494]
Madame la présidente, c'est une question très importante. Le sujet n'est malheureusement pas très clair pour certains députés.
Il y a effectivement deux types de dépenses: les dépenses votées et les dépenses législatives.
Du budget total de 87 milliards de dollars sur lequel nous nous penchons aujourd'hui, 81 milliards de dollars ont déjà fait l'objet de discussions, de débats et de votes à la Chambre. Ce sont les dépenses législatives.
Pour ce qui est des dépenses votées, elles totalisent 6 milliards de dollars. Elles s'ajoutent aux dépenses principales, et 1,3 milliard de dollars de ces dépenses additionnelles sont exclusivement consacrés à la crise de la COVID-19.
Voir le profil de Anita Vandenbeld
Lib. (ON)
Madame la présidente, le ministre a mentionné dans son discours que les Canadiens exigent une transparence maximale de la part du Parlement. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que l'ouverture et la transparence sont toujours des valeurs importantes, mais qu'elles le sont encore davantage en ces temps difficiles en raison de la pandémie de la COVID-19. Qu'a fait le ministre pour s'assurer que le processus d'attribution des crédits se déroule de manière transparente, tant pour les parlementaires que pour la population canadienne? Le ministre peut-il expliquer aux Canadiens où ils peuvent trouver davantage de renseignements à propos de ce budget de dépenses?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2020-06-17 15:37 [p.2494]
Madame la présidente, je remercie la députée de s'interroger sur le caractère à la fois urgent et transparent des mesures que nous avons mises en place au cours des dernières semaines. Nous traversons une crise absolument sans précédent, qui représente un défi tant sur le plan sanitaire que sur le plan économique. C'est pourquoi nous devions agir à la fois rapidement et de manière transparente.
En mettant en place ces mesures importantes, sur lesquelles je reviendrai dans un instant, nous nous sommes assurés qu'elles seraient non seulement communiquées, mais aussi, dans bien des cas, adaptées au fur et à mesure que nous traversons la crise. Ces mesures sont exposées en détail de différentes manières: dans les rapports bimensuels que le ministre des Finances fournit au comité des finances de la Chambre, dans le Portail du gouvernement ouvert, qui communique proactivement un grand nombre des mesures liées à la COVID-19, et sur le site Web InfoBase du GC, qui présente en détail l'ensemble des mesures dont nous discutons cet après-midi.
Voir le profil de Sherry Romanado
Lib. (QC)
Madame la présidente, le processus d'attribution des crédits a été différent cette année par rapport aux années précédentes. Nous nous apprêtons à voter aujourd'hui sur un second projet de loi de crédits provisoires au lieu de voter sur la totalité des crédits, en raison des circonstances extraordinaires attribuables à la pandémie de COVID-19. Comment la pandémie a-t-elle été prise en compte dans ce budget des dépenses, tant par la structure exceptionnelle du processus d'attribution des crédits que dans le contenu du budget supplémentaire des dépenses? Quelle part des dépenses prévues présentées dans le budget supplémentaire des dépenses (A) est destinée aux mesures liées à la pandémie de la COVID-19?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2020-06-17 15:39 [p.2495]
Madame la présidente, nous discutons aujourd'hui de deux types de dépenses.
Le premier type, les dépenses législatives, comprend notamment la Prestation canadienne d'urgence, qui a déjà aidé huit millions de Canadiens au cours des dernières semaines. Il y a aussi les dépenses supplémentaires, les dépenses votées, qui visent par exemple à soutenir la création de vaccins, de traitements et de protocoles de tests, et à soutenir les peuples autochtones et le personnel des Forces armées canadiennes. Nous venons en aide aux collectivités grâce à ces investissements importants.
Voilà les deux types de dépenses essentielles qui aident à la fois les Canadiens et les collectivités.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2020-06-17 15:40 [p.2495]
Madame la présidente, j'apprécie le travail qu'accomplit le ministre. Dans le contexte actuel, des gens de partout au pays tiennent à ce que le gouvernement fasse le nécessaire pour que personne ne soit laissé pour compte. C'est une grande priorité du gouvernement, je crois.
Le ministre pourrait-il nous dire pourquoi il est important, selon lui, que le gouvernement fasse tout son possible pour soutenir l'ensemble des citoyens?
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