Hansard
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 7812
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, les prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC, ont sauvé des centaines de milliers d'entreprises et des millions d'emplois au Canada pendant la pandémie, mais la relance est lente.
J'ai reçu des messages de deux entreprises de ma circonscription, soit le salon de coiffure Ginger Room, dirigé par Nicole Doyle, qui emploie huit personnes, et le Fish Bowl Cafe, dirigé par Jessica Fetchko, qui compte neuf employés. En cette période difficile, l'une de ces entreprises est aux prises avec une diminution des ventes, et l'autre, avec une hausse des coûts. Les deux entreprises ont de vives inquiétudes quant à leur capacité de rembourser leurs prêts du CUEC, et ils doivent choisir entre réduire les heures de travail du personnel et demander des prêts à taux d'intérêt très élevé.
En réponse à cette situation, les libéraux n'ont fait que reporter de 18 jours la date limite de remboursement. Pourquoi le gouvernement libéral se montre-t-il aussi inflexible à l'égard de cette simple demande, et pourquoi choisit-il de mettre en danger les petites entreprises de ma circonscription pendant cette période si difficile pour nos collectivités?
Au nom des nombreuses petites entreprises de ma circonscription, Cowichan—Malahat—Langford, je demande au gouvernement libéral de reporter la date limite de remboursement des prêts du CUEC. Il est encore temps de prendre la bonne décision.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
2023-12-01 11:38 [p.19332]
Madame la Présidente, le taux de chômage augmente au Québec. Il a atteint en octobre sa plus forte hausse depuis janvier 2022. Il ne va pas baisser, parce que le gouvernement fédéral pousse des dizaines de milliers de petites et moyennes entreprises vers la faillite dès le 18 janvier prochain.
En gardant la date butoir du 18 janvier pour le remboursement du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sans perte de subvention, il menace des centaines de milliers d'emplois juste en plein temps des Fêtes.
Pourquoi est-ce que le gouvernement ne rassure pas simplement les travailleurs qui ne seront pas au chômage dès le retour des Fêtes?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Madame la Présidente, mettons les choses au clair.
Plan A: l'entrepreneur a l'argent, il rembourse, et il obtient la portion non remboursable.
Plan B: l'entrepreneur a la capacité de faire un emprunt, il rembourse, et il obtient la portion non remboursable.
Plan C: l'entrepreneur n'a pas la capacité d'obtenir un emprunt, il demeure alors avec nous pour trois ans encore et doit payer le minimum, c'est-à-dire 5 % d'intérêt, soit 250 $ au plus par mois.
Cela n'envoie personne en faillite.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
2023-12-01 13:15 [p.19349]
Madame la Présidente, les conservateurs veulent parler d'un rapport sur la sécurité alimentaire au sein de la fédération que le Comité permanent des comptes publics a étudié il y a près de deux ans. Bien que les conservateurs aient probablement des idées douteuses derrière leurs intentions, moi, au contraire des gens ici qui aiment faire une joute partisane et des partis canadiens qui s'obstinent depuis tout à l'heure, je suis contente de parler de sécurité alimentaire. En effet, même si ce un rapport a été fait il y a près de deux ans, c'est encore un sujet d'actualité.
Oui, dans un pays du G7 qui est censé se respecter, il y a encore des gros problèmes de sécurité alimentaire aujourd'hui même, au Québec et au Canada.
Sans surprise, ce rapport révélait des lacunes sur un aspect fondamental de la mission d'un État qui se respecte: éviter que ses habitants manquent de nourriture. Ce n'est pas un hasard si la base de la pyramide de Maslow repose justement sur une alimentation suffisante. Je sais que ma collègue de Beauport—Limoilou va être très contente que je parle de la pyramide de Maslow.
Ce n'est pas non plus un hasard si les émeutes de la faim ont renversé bien des monarchies dans un passé pas si lointain. Non pas que nous souhaitions préserver la monarchie du Canada, mais la sécurité alimentaire passe avant tout.
Étudions ensemble ce que nous dit ce rapport et, surtout, ce qu'il nous apprend sur la manière libérale de gouverner. Regardons les constats de la vérificatrice générale.
Premièrement, en 2009, le gouvernement avait désigné que l'alimentation était un secteur d'infrastructures essentielles. C'était écrit depuis 2009. Pourtant, la vérificatrice générale a constaté ceci:
[...] le gouvernement n'avait pas établi de plan national de préparation et d'intervention en cas d'urgence en prévision d'une crise qui toucherait l'ensemble du système alimentaire et la sécurité alimentaire de la population canadienne.
La pandémie a eu lieu en 2020. En 2009, la sécurité alimentaire était déterminée comme quelque chose de super important. Onze ans plus tard, il n'y a pas de plan, il n'y a rien pour préparer l'État en temps de crise.
Deuxièmement, la vérificatrice générale a constaté ceci:
[...] même si l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) et le développement durable ont été pris en considération pour concevoir chaque programme, les ministères et organismes responsables ne parvenaient pas toujours à évaluer les résultats liés au genre et à la diversité, et que la contribution des programmes au développement durable n'était pas toujours claire.
N'est-ce pas de nouveau une surprise? On voit en temps de crise ce qui est important pour le gouvernement. Ce qu'on comprend de cela, c'est que ce n'est ni le développement durable, ni les femmes, ni les minorités visibles, ni les minorités sexuelles. Je dis bravo.
Troisièmement, la vérificatrice générale a constaté ceci:
[...] les ministères et les organismes responsables avaient plusieurs contrôles de suivi pour la mise en œuvre des programmes alimentaires d'urgence et s'assuraient que les fonds étaient dépensés de la manière indiquée. Toutefois, [la vérificatrice générale] a relevé des incohérences dans la conception des programmes, ce qui a donné lieu à un traitement inéquitable des demandeurs et des bénéficiaires d'une région à une autre.
Cela, je vais y revenir.
Quand la pandémie a frappé, le gouvernement a décidé d'agir en ce qui a trait à la sécurité alimentaire. On était alors en crise. Pour ce faire, le gouvernement a créé un fonds d'urgence avec différents programmes pour pallier la sécurité alimentaire partout sur le territoire. Or, des critères avaient été établis pour dépenser cet argent, surtout pour les organismes receveurs de cet argent. Ce n'est pas une surprise, certains organismes ne correspondaient pas aux critères. Pourtant, ils ont quand même reçu de l'argent du gouvernement. Pourquoi? Parce qu'on était en crise et qu'il fallait rapidement donner de l'argent, disait-on. Cependant, ce n'est pas cela: on voit que le gouvernement fait la même chose avec Boeing.
Quatrièmement, la vérificatrice générale a aussi constaté ceci:
[...] chaque programme avait contribué à atténuer certains effets de la pandémie de COVID‑19 sur des éléments du système alimentaire canadien. Toutefois, en raison de lacunes dans leurs modalités de collecte d'informations, les ministères et les organismes responsables n'ont pas pu montrer qu'ils avaient réalisé leurs objectifs par rapport à tous les résultats qu'ils prévoyaient atteindre pour réduire l'insécurité alimentaire ou pour favoriser la résilience des entreprises de transformation du secteur agricole et agroalimentaire et du secteur du poisson et des fruits de mer.
Ce qu'on apprend, c'est que, de nouveau, il n'y avait absolument aucun mécanisme de suivi pour savoir si les organismes qui ont reçu parfois des centaines de millions de dollars avaient, oui ou non, réalisé leurs objectifs. C'est génial. C'est franchement fantastique.
Revenons à la question des organismes choisis pour ces fonds d'urgence et à la sécurité alimentaire. L'organisme qui devait couvrir la belle nation québécoise ne correspondait pas aux critères. C'était La tablée des chefs. Le ministère a invité les organisations à soumettre une demande pour le financement disponible plutôt que de fonctionner par appel d'offres ouvert à tous. Cela ne sonne-t-il pas une cloche par rapport à ce qui s'est passé cette semaine, le fait qu'il n'y ait pas d'appel d'offres à tous? Cela ne dit rien à personne? C'est drôle, moi, cela me dit quelque chose. Encore une fois, je pense à Boeing.
La raison invoquée par le ministère, que j’ai questionné à ce sujet, est qu'il s'agit d'organisations établies qui ont des réseaux importants couvrant l’ensemble du Canada et qui sont financièrement robustes. La première chose que nous voyons en ouvrant les états financiers de cet organisme, c’est qu'il a reçu de l’argent du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Peut-on parler de robustesse financière? Je ne crois pas. Quels étaient donc ces fameux critères pour octroyer des centaines de millions de dollars en fonds d’urgence? C’est difficile à concevoir. Comment est-ce possible de recevoir de l’aide d’urgence et de participer à un programme d’une telle envergure en même temps?
Encore une fois, manque de surprise: cela va exactement dans les habitudes du gouvernement libéral. Quand le gouvernement libéral octroie 9 milliards de dollars sans appel d’offres, il dit que la décision n’est pas prise, que ce n’est pas très clair. Pourtant, c’est ce qu’il fait. Il délaisse encore une fois, en temps de crise ou de nécessité, ce qu'il considère comme n’étant pas important. Cette fois-ci, c’est l’économie du Québec qui est visiblement laissée pour compte par rapport à un arrangement avec une compagnie américaine, sans appel d'offres, tout comme on le voit dans ce rapport.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, l’insécurité alimentaire est toujours présente, crise après crise. Je ne sais pas combien de temps il va falloir au gouvernement pour réaliser que, la sécurité alimentaire, c’est effectivement un sujet important. En ce moment, on a dépassé la crise de la pandémie, soit, mais on est dans une crise inflationniste. En lisant ce que la vérificatrice générale du Canada avait écrit dans son rapport en 2021, on peut voir que cela n’a pas beaucoup changé, malheureusement.
Voici ce que nous dit la vérificatrice générale:
Selon une étude effectuée en mai 2020 par Statistique Canada [on ne peut pas contester les chiffres, n'est-ce pas?], le taux d’insécurité alimentaire au sein de la population canadienne a augmenté pendant la pandémie de COVID‑19: alors qu’il était de 10,5 % (près de 3,1 millions de personnes) selon une enquête de 2017‑2018, ce taux a atteint 14,6 % (près de 4,4 millions de personnes) en mai 2020. L’étude a aussi révélé que le taux d’insécurité alimentaire était encore plus élevé chez les ménages avec des enfants, s’élevant à 19,2 % [soit presque un ménage sur cinq], et qu’il atteignait 28,4 % chez les personnes absentes du travail en raison d’une fermeture d’entreprise, d’une mise à pied ou de circonstances personnelles attribuables à la pandémie.
Que constate-t-on? La situation est pratiquement la même actuellement. Cette année, qui est celle de la hausse fulgurante des prix des besoins de base, le gouvernement libéral a simplement laissé le cours économique normal prendre le dessus, sans intervenir de manière concrète. Pensons à l’augmentation des produits alimentaires, qui frôle les 10 %. Résultat: 1 Canadien sur 5 réduit la taille de ses repas et 1 Québécois sur 10 a recours aux services de banques alimentaires. Encore une fois, ce rapport date de 2021, avec des chiffres de 2020. En 2023, à l’aube de 2024 et avant les Fêtes, on parle encore d’insécurité alimentaire, on parle de banques alimentaires. C'est 1 Québécois sur 10 qui y a recours.
Quatre ans plus tard, sans investissement fait sur ce plan, le gouvernement devrait peut-être potentiellement penser à continuer de réfléchir et, je le cite, « à avancer et à agir ». En 2019, les libéraux s’engageaient à instaurer un programme national d’alimentation à l’école. C’étaient des promesses. Nous avons vu des crises, mais il n’y a toujours rien quatre ans plus tard. Il n’y a pas de programme alimentaire national pour que les enfants puissent aller à l’école avec le ventre plein afin de pouvoir apprendre. La seule chose qu’on leur demande, c’est d’aller à l’école. Ils y vont avec le ventre vide, et c’est inacceptable dans un pays qui se respecte.
Alors que des enfants vont à l’école le ventre vide, que leurs parents ne savent pas comment ils paieront la prochaine épicerie, et que la précarité alimentaire progresse au Canada, qu’apprenons-nous? Nous apprenons que ce gouvernement s’amuse encore à établir des normes fédérales qui ignorent toutes les particularités locales et que, après des années de délai, il n’est toujours pas capable d’assurer à ses citoyens un minimum de sécurité alimentaire en cas de catastrophe. Les libéraux n’ont même pas pensé à inclure les Premières Nations dans leurs démarches, alors qu’il est évident que les communautés isolées seront les premières victimes d’une perturbation majeure dans l’approvisionnement alimentaire.
Combien de crises faudra-t-il encore pour que ce gouvernement commence enfin à prévoir l’avenir?
Voir le profil de Sébastien Lemire
BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais que ma collègue nous en dise plus sur la situation qui va toucher nos producteurs agricoles. En matière de comptes publics, est-ce qu'on en fait assez pour nos producteurs?
C'est facile de regarder à l'international. Effectivement, la question des intrants est majeure. Cela a changé depuis deux ans. Ma collègue nous a bien rappelé que ce rapport a été produit il y a deux ans. Est-ce qu'on en fait assez pour nos producteurs agricoles? Je pense notamment à ceux qui ont fait une demande de prêt du compte d'urgence. N'aurait-on pas pu attendre une saison agricole de plus?
J'aimerais que ma collègue nous en dise plus.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
2023-12-01 13:28 [p.19351]
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue d'Abitibi—Témiscamingue de sa brillante question.
Effectivement, nous n'en faisons pas assez pour nos amis du secteur de l'agriculture. On sait que c'est un secteur qui a beaucoup souffert. Évidemment, on a parlé du prix des intrants. On parle effectivement des changements climatiques qui ont beaucoup touché les récoltes. Or, il y a effectivement aussi le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
L'Union des producteurs agricoles, un acteur très important, a été parmi les premiers acteurs du milieu à souligner qu'il fallait un report d'au moins un an du remboursement du compte d'urgence sans perte de subventions pour aider le milieu agricole, qui souffre particulièrement. C'est ce que nous voulons et c'est ce que nous demandons.
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
BQ (QC)
Voir le profil de Nathalie Sinclair-Desgagné
2023-11-30 15:18 [p.19278]
Monsieur le Président, soyons sérieux. Offrir 9 milliards de dollars à Boeing sans appel d’offres, c’est abandonner notre aérospatiale. Les libéraux abandonnent notre premier secteur d’exportation.
Or, ils ne se contentent pas d’abandonner nos grandes entreprises. La semaine dernière, il n’y avait rien dans l’énoncé économique pour aider les PME qui risquent la faillite sans report du paiement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Ils abandonnent aussi nos entreprises locales. C’est cela, le bilan libéral des deux dernières semaines. Ils nuisent aux grandes entreprises et aux petites entreprises du Québec.
Comment alors ne pas conclure qu’ils nuisent à l’économie du Québec?
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2023-11-30 15:19 [p.19278]
Monsieur le Président, profiter à l'économie du Québec et à l'aérospatiale partout au Canada est exactement l'un des objectifs de l'annonce de ce matin. C'est pour cela que nous irons de l'avant au cours des prochains mois avec l'approvisionnement annoncé aujourd'hui, qui va profiter à 3 000 emplois, donc 3 000 travailleurs, au cours des prochaines années.
Les retombées au Canada, y compris au Québec, seront d'environ 400 millions de dollars par année, ce qui va aider encore plus nos travailleurs et travailleuses dans le domaine de l'aéronautique au Québec et ailleurs au Canada.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Madame la Présidente, l'une des grandes déceptions à l'égard de l'énoncé économique de l'automne de la semaine dernière a été l'absence de mesures visant à reporter la date limite de remboursement des prêts accordés au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, ou CUEC.
Les prêts du CUEC ont permis de sauver de la faillite des centaines de milliers d'entreprises partout au Canada et de préserver des millions d'emplois pendant la pandémie, mais la reprise a été lente, notamment dans des secteurs comme le tourisme. La date limite de remboursement des prêts accordés au titre du CUEC a été repoussée de la fin de l’année 2022 à la fin de l’année 2023, mais des voix continuent de s'élever pour demander qu'elle soit repoussée une nouvelle fois jusqu’à la fin de l’année 2024.
Le mois dernier, les premiers ministres provinciaux de tout le pays ont demandé au gouvernement de permettre ce report. Les chambres de commerce, y compris celles de ma circonscription, et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante ont réclamé un report. Le NPD et le Bloc Québécois ont tous deux demandé qu’un report soit accordé. Malheureusement, les libéraux et les conservateurs ont ignoré ces appels et sont restés muets à ce sujet. Finalement, le gouvernement a reporté la date limite du remboursement de 18 jours. Ce sursis ne fera rien d’autre que de permettre aux entreprises d'obtenir d’autres prêts et de s'endetter davantage.
J'ai récemment rencontré Anette et Jörg dans ma circonscription. Ils sont propriétaires de l'une des plus anciennes distilleries artisanales au pays, qu'ils exploitent depuis des années. Comme beaucoup de petites entreprises de ma circonscription, ils dépendent de l'industrie du tourisme pour prospérer. Le programme de prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a donc littéralement permis à leur entreprise de survivre pendant la pandémie. Ils remboursaient régulièrement leur prêt obtenu au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes jusqu'à cet été, lorsque les feux de forêt dans l'arrière-pays de la Colombie‑Britannique ont poussé le gouvernement provincial à fermer la région au tourisme. Non seulement les visiteurs ne voulaient pas se rendre dans une région en flammes, mais on leur a carrément dit qu'ils ne pouvaient pas y aller. Ainsi, le mois d'août, un des deux mois les plus rentables pour les entreprises touristiques, s'est avéré un vrai désastre.
J'ai aussi entendu le témoignage de Conrad, qui est propriétaire de la boutique familiale de mode qu'il exploite à Osoyoos. Le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a permis à l'entreprise de Conrad de survivre à la pandémie. Celle-ci dépend presque exclusivement du tourisme et elle a elle aussi fait les frais des feux de forêt, cet été. Conrad n'a même pas atteint le seuil de la rentabilité cette année et il ne peut pas rembourser le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes ni même acheter de la nouvelle marchandise pour l'année prochaine.
L'industrie vinicole est un secteur qui se chiffre en milliards de dollars dans la vallée de l'Okanagan. L'hiver dernier, elle a été durement touchée par une gelée hâtive et inhabituellement forte qui a endommagé de nombreuses vignes et qui en a carrément tué dans certains vignobles. Par conséquent, la récolte a été réduite de moitié cette année. Les répercussions se feront sentir l'année prochaine et les années suivantes, au fur et à mesure que le vin mûrira. De plus, la plupart des quelque 300 établissements vinicoles de la région ont subi une baisse d'activité touristique en août à cause des feux de forêt. La semaine dernière, j'ai soupé avec des dirigeants de l'industrie vinicole. J'ai appris que les propriétaires de bien des établissements vinicoles envisagent maintenant de fermer leurs portes ou de vendre parce qu'ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts. Un certain nombre d'entre eux ont déjà mis la clé dans la porte.
Hier, la guilde des brasseurs artisanaux de la Colombie‑Britannique a rapporté que 15 % de ses membres risquent de faire faillite si la période de remboursement des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes n'est pas prolongée. Ils ne sont pas seulement touchés par le ralentissement du secteur touristique: ils doivent aussi composer avec l'inflation, qui a fait grimper le coût de ce qu'il leur faut pour brasser leurs bières artisanales.
Partout au Canada, les petites entreprises sont en crise. Nous devons leur venir en aide en repoussant la date limite de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Il n'est pas trop tard.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2023-11-29 19:45 [p.19248]
Madame la Présidente, j'aimerais répéter exactement ce que la ministre a dit au député il n'y a pas si longtemps concernant la date limite de remboursement des prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes:
Le gouvernement offre des accommodements additionnels aux petites entreprises pour les aider à rembourser leurs prêts obtenus au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Cela inclut notamment une prolongation d'une année complète du délai de remboursement des prêts à terme, plus de souplesse en matière de refinancement, ainsi que plus de temps pour obtenir une exonération du remboursement des prêts. Il s'agit d'une approche à la fois équilibrée et financièrement responsable.
Le gouvernement sait bien que les temps sont durs. C'est pourquoi il réduit également les impôts des petites entreprises en pleine croissance, en plus de leur offrir une réduction pouvant atteindre 25 % des frais de carte de crédit. Nous continuerons d'être à l'écoute des petites entreprises et d'être là pour tous les Canadiens.
Si je puis, j'aimerais renchérir concernant la promesse de continuer d'être à l'écoute des petites entreprises, car je crois qu'il est important de savoir que, depuis quelques années, le gouvernement soutient les petites entreprises de diverses façons. Il le faisait même avant la pandémie. La première mesure qui me vient à l'esprit est la réduction du taux d'imposition des petites entreprises, une réduction d'impôt considérable qui a été accordée aux petites entreprises afin de les aider. Au début de la pandémie, nous avons pu voir un exemple concret de l'aide financière directe que le gouvernement a versée aux petites entreprises et aux propriétaires de petite entreprise. Cette aide a pris différentes formes, que ce soit une aide indirecte sous forme de subvention salariale pour les travailleurs, une aide au loyer ou un prêt pour petite entreprise. On parle de milliards de dollars. Nous avons dit très clairement dès le début de la pandémie que le gouvernement serait là pour soutenir les petites entreprises, car nous reconnaissons le rôle précieux qu'elles jouent dans la société moderne au Canada. Elles forment l'épine dorsale de notre économie, et leur potentiel est extraordinaire. Voilà pourquoi nous leur accordons des allégements fiscaux et leur avons offert des mesures de soutien pendant la pandémie. Nous prolongeons ces mesures autant que nous le pouvons en demeurant financièrement responsables.
J'ai eu l'occasion de me rendre dans de nombreuses petites entreprises, je suis heureux de voir entre autres les nombreux programmes que nous avons mis sur pied pour les soutenir. On me mentionne sans arrêt que les mesures gouvernementales ont permis à telle entreprise ou même à tel groupe communautaire sans but lucratif de survivre; cela a été possible parce que le gouvernement était là pour eux.
C'est encore vrai. Nous allons continuer de soutenir les petites entreprises. Il suffit de consulter l'énoncé économique de l'automne, qui contient un certain nombre de mesures directes et indirectes. Je dis souvent que l'une des meilleures mesures indirectes que nous puissions mettre en œuvre est de nous assurer que les Canadiens disposent d'un revenu disponible. Nous pouvons nous en assurer au moyen de différents remboursements, comme le remboursement de la TPS, ou d'améliorations aux programmes sociaux visant à augmenter le revenu disponible des aînés ou des personnes handicapées. Toutes ces mesures permettent indirectement aux gens de soutenir les petites entreprises. D'ailleurs, de mon côté, je m'apprête à diffuser mon prochain bulletin parlementaire dans lequel j'incite les gens à aller encourager les petites entreprises de notre région. Je crois que nous avons tous un rôle important à jouer.
Voir le profil de Richard Cannings
NPD (BC)
Madame la Présidente, j'ai récemment demandé au directeur parlementaire du budget de calculer le coût ou l'avantage pour le Canada de prolonger d'une année le délai de remboursement des prêts au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Je savais que le gouvernement aurait à assumer un coût financier s'il devait reporter d'une année le remboursement de prêts d'une valeur de 40 milliards de dollars. Le directeur parlementaire du budget a dit que le coût s'élèverait à près de 1 milliard de dollars, mais je sais aussi que de nombreuses entreprises feront faillite si elles n'obtiennent pas la prolongation. Selon un récent sondage de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 28 % des entreprises se demandent sérieusement si elles pourront rester en affaires si elles perdent la portion non remboursable des prêts offerts dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Si ces entreprises font faillite, le gouvernement pourrait perdre plus de 10 milliards de dollars en créances qu'il ne pourra pas recouvrer. Malheureusement, le directeur parlementaire du budget m'a dit qu'il ne pouvait pas utiliser les données de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et qu'il n'arrivait pas à trouver d'autres données pour calculer cette perte. Cependant, même si seulement 10 % des entreprises faisaient faillite, nous perdrions plus de 4 milliards de dollars en prêts non remboursés. Plus important encore, nous perdrions des dizaines de milliers d'entreprises et des centaines de milliers d'emplois partout au pays.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2023-11-29 19:50 [p.19249]
Madame la Présidente, je suis personnellement très favorable aux petites entreprises, qui sont, à bien des égards, l'épine dorsale de l'économie canadienne. Plus d'un membre de ma famille est très actif dans la petite entreprise. Je crois que mon plus jeune frère a obtenu un prêt au titre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, mais je n'en suis pas absolument certain. Je comprends l'importance de ces prêts.
Je peux assurer au député que si le gouvernement n'était pas intervenu au moment où il l'a fait, il y aurait eu un très grand nombre de faillites. Il y aurait eu beaucoup plus de chômage. Nous aurions eu beaucoup plus de mal à nous remettre de la pandémie. Si je le dis, c'est parce que je crois sincèrement qu'en tant que gouvernement, nous avons soutenu les petites entreprises.
Le gouvernement a ses limites, et c'est la raison pour laquelle la ministre continue à travailler en étroite collaboration avec nos...
Voir le profil de Jean-Denis Garon
BQ (QC)
Voir le profil de Jean-Denis Garon
2023-11-23 16:41 [p.18945]
Madame la Présidente, je suis toujours content de vous voir. C'est agréable de parler devant vous. Je sais que vous attendez avec impatience mon discours, mais je sais que vous attendez avec encore plus d'impatience celui de mon collègue de Saint‑Hyacinthe-Bagot, avec qui je partage mon temps de parole. C'est un collègue hautement cultivé, à tel point que sa circonscription est zonée agricole.
J'ai envie de dire encore une fois que nous sommes encore devant un bâillon. Nous sommes encore en train de réduire le temps de débat des parlementaires et de court-circuiter le processus. Nous sommes encore en train de retirer du temps au Comité permanent des finances pour un projet de loi que nous voulons important.
L'argument du gouvernement pour fonctionner de cette façon, c'est le suivant: c'est de dire que le logement est tellement important qu'il faut faire cela à toute vitesse en court-circuitant les processus parlementaires et que c'est tellement important de réformer la Loi sur la concurrence qu'il faut faire cela à toute vitesse avant Noël et court-circuiter les processus parlementaires.
Cette espèce de logique me laisse un peu sur ma faim pour la raison suivante: depuis des années, le régime canadien de la concurrence est malade. Au début des années 1980, nous avions 13 grandes surfaces au Canada. C'est quand même un pays géographiquement grand. Nous avons laissé des fusions et des acquisitions se faire au détriment du consommateur, à tel point que nous en sommes rendus au point où le ministre est capable de faire assoir autour d'une table à café tout le marché de l'alimentation un avant-midi dans son bureau. On a laissé faire cela. Les libéraux et les conservateurs ont laissé faire cela. Il y a eu l'alternance et cela n'a jamais pressé avant aujourd'hui. Cela n'a jamais pressé avant le caucus pré-sessionnel des libéraux, où la chicane a « pogné » et, tout à coup, il a fallu qu'ils aillent vite. Tout à coup, cela presse tellement que tous les autres parlementaires qui ne sont pas des libéraux voient leur droit bafoué.
Le logement et la TPS sur le logement pressent tellement qu'il faut adopter cela à toute vitesse sous bâillon. D'où vient donc cette mesure? Je ne dis pas que c'est une mauvaise mesure. Je ne dis pas que ce n'est pas une mesure qui va contribuer à augmenter l'offre de logements.
Ce que je peux dire, c'est que les libéraux ont tenu un caucus avant la session parlementaire. Leurs sondages avaient baissé, la panique était là et il fallait faire quelque chose pour le logement. Ils sont arrivés avec la mesure sur la TPS, mais n'ont même pas été capables d'inclure dans le projet de loi les paramètres d'une modification importante des lois fiscales. Nous en sommes au point où ils ont déposé un projet de loi ficelé tout croche, qui va laisser un pouvoir réglementaire démesuré au gouvernement. Maintenant, ils nous disent que son adoption presse.
Par contre, ils n'y avaient pas pensé avant. C'est cela, la nouvelle mode du côté du gouvernement, pour court-circuiter les débats démocratiques: les bâillons.
Aujourd'hui, quand nous posons des questions sur l'administration des programmes qui relèvent de l'Agence du revenu du Canada, on nous répond que l'Agence est indépendante.
Maintenant, il y a de nouveaux projets de loi où on ne nous donne qu'un cadre et où tout le reste est déterminé par règlement. Les libéraux avaient promis de l'aide pour les personnes handicapées. Ils ont finalement déposé un projet de loi comportant un cadre, mais il ne prévoit pas une cenne et nous ne connaissons pas les paramètres.
Aujourd'hui, j'ai donc envie de dire qu'encore une fois, le parlementaire est méprisé par le gouvernement libéral. Moi, j'y crois au travail parlementaire. Je suis en désaccord avec plein de gens à la Chambre, mais ce sont des gens qui prennent le temps de regarder leurs dossiers, de lire les projets de loi, de proposer des amendements, de se lever à la Chambre et de s'exprimer sur ces projets de loi. Je pense que ces parlementaires devraient avoir le droit de s'exprimer. Maintenant, les libéraux nous parlent du coût de la vie. Ils nous chantent qu'il faut court-circuiter tout le processus pour le coût de la vie.
Des mesures immédiates pour le logement social, il n'y en a pas eu dans l'énoncé budgétaire. Le Québec le demandait. Nous avons des programmes permanents de construction de HLM et de coopératives d'habitation. Le gouvernement fédéral a niaisé pendant des années avec l'argent pour le Québec. Il a fallu que le Bloc québécois pousse pour que les 900 derniers millions de dollars qui nous étaient dus soient versés. Dans le dernier énoncé budgétaire, il n'y a à peu près rien de nouveau qui reconnaît l'urgence de la situation.
Aujourd'hui, pour le coût de la vie, par exemple, maintenant qu'il ne reste plus que cinq grands épiciers, il faut que nous nous pressions pour une loi qu'ils ont pris des décennies à déposer. Pour le logement, non seulement il n'y a rien, mais, en plus, ils compliquent les affaires avec le Québec en créant le ministère de l'ingérence dans les affaires municipales du Québec.
C'est une mauvaise idée qui avait été essayée par le gouvernement de Pierre Elliott Trudeau à l'époque. Le gouvernement l'avait abolie parce qu'il n'avait rien été capable de faire avec cela. Maintenant, cela devient l'affaire du fils. Refaire les erreurs deux fois, ce n'est généralement pas un signe de bon sens. Il faut croire que cela traverse les générations.
Les PME et les chambres de commerce de ma circonscription demandent à ce que nos entreprises puissent avoir plus de temps pour rembourser le prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Quelle est la réponse méprisante de ce gouvernement? Il dit que 8 dollars sur 10 d'aide accordée durant la pandémie provenaient du gouvernement fédéral et il dit qu'il a aidé en masse les entreprises. Toutefois, il l'a fait avec nos impôts, en contractant un endettement dont nos enfants vont payer les intérêts. Ce n'est pas de l'argent que le gouvernement fédéral a inventé, c'est de l'argent qu'il a emprunté sur le dos des générations futures. C'est correct, nous avons collectivement pris le risque. Cependant, le gouvernement nous dit que, comme il a aidé les entreprises pendant la première phase de la crise, il a moralement le droit de les laisser tomber durant la deuxième phase de la crise.
Maintenant, le gouvernement nous parle de concurrence. Quand les gens de ma circonscription iront magasiner, combien de petites entreprises, de fournisseurs et de commerces seront fermés? Combien d'établissements en moins y aura-t-il où les gens pourront aller magasiner? Quel sera l'effet sur le choix du consommateur et le prix qu'il paie dans les milieux ruraux où, souvent, le seul endroit où les gens peuvent s'approvisionner pour beaucoup de produits est une PME? Or, le gouvernement ne fera absolument rien.
Tantôt, j'ai eu une conversation téléphonique avec un producteur maraîcher de ma circonscription. Il m'a appelé pour me dire qu'il avait eu une mauvaise saison, que cela a été épouvantable. Je vois des députés conservateurs qui me regardent et qui savent que ce que je dis est vrai. Nous recevons tous ces appels. Les gens nous demandent à quel moment on va verser une aide d'urgence pour leur permettre de traverser l'année. La réponse du gouvernement, c'est qu'il ne fera rien. Il ne leur offrira aucune aide d'urgence pour compenser la pire saison qu'ils aient jamais eue. Quels seront les effets sur le consommateur des fermetures d'entreprises maraîchères? Dans le monde des fruits et légumes, on a besoin des maraîchers pour avoir des produits locaux et écologiques qui proviennent de circuits courts, qui viennent de chez nous et qui vitalisent nos milieux ruraux et nos régions. À cet égard, le gouvernement ne fait absolument rien.
Je comprends que le NPD s'est magasiné un bâillon. Je ne sais pas ce qu'il a eu en échange, mais je suis bien curieux. Le gros suspense de la vie parlementaire, ici, c'est de se demander ce que le NPD obtient en faveur du bâillon. C'est toujours cela que nous attendons de savoir à la fin du film. J'ai bien hâte de le savoir, mais je trouve que c'est assez cher payé parce que je ne sais pas ce que le NPD a obtenu. Il n'a rien obtenu dans la mise à jour économique. Pour notre part, nous demandons des mesures pour la classe moyenne. Nous demandons des mesures pour nos agriculteurs, pour nos entreprises, pour le logement, et il n'y en a pas.
Maintenant, sur le fond, c'est un bon projet de loi. Cela fait des années que nous disons qu'un tel projet de loi doit être déposé, notamment en ce qui concerne la question de la concurrence.
Au Canada, nous avons un régime de concurrence qui est archaïque sur tous les plans. Ce n'est pas que le commissaire au Bureau de la concurrence ne veut pas faire son travail. Le Bureau de la concurrence emploie des gens compétents, mais il y a des défaillances fondamentales dans leur mandat. Entre autres choses, on permet des fusions et des acquisitions sur la seule base des gains d'efficacité. Au Canada, lorsque deux entreprises fusionnent, on ne se demande pas si la réduction des coûts et le gain d'efficacité vont leur permettre de mieux concurrencer les autres pour baisser le prix que paient les consommateurs. On se demande uniquement si elles sont capables d'être plus efficaces, et au diable le consommateur.
Il ne me reste pas assez de temps de parole pour entrer dans le détail du projet de loi, mais je peux dire qu'il va notamment changer cet aspect. Il va aussi interdire d'autres pratiques anticoncurrentielles. Au Canada, on n'a pas le droit de s'entendre directement avec un concurrent pour réduire la compétition, mais on a le droit de faire faire le sale travail par un autre. Par exemple, une entreprise a le droit de dire au centre d'achats auquel elle loue un local qu'il ne peut pas louer un local à un autre épicier ou à un autre quincailler. On fait faire le sale boulot par d'autres.
Il y a plusieurs bons aspects dans ce projet de loi. On va notamment donner plus de pouvoir au Bureau de la concurrence pour faire enquête, obtenir des documents et forcer des gens à témoigner. Ce sera une bonne chose.
Je vais conclure mon discours en disant qu'il y a une fusion bancaire qui s'en vient. La banque HSBC est en train d'être achetée par la Banque Royale du Canada, ou RBC. Ce dossier est sur le bureau de la ministre des Finances et le Bureau de la concurrence s'est penché uniquement sur la question des gains d'efficacité qui seraient générés par cette transaction.
Si le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie tient à un minimum à ses principes, il va exiger de la ministre des Finances qu'elle attende que cette loi soit adoptée et qu'une nouvelle analyse soit faite par le Bureau de la concurrence avant d'autoriser cette transaction.
Voir le profil de Alistair MacGregor
NPD (BC)
Madame la Présidente, puisque nous parlons d'abordabilité, je crois qu'il est important de soulever également la question du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Cela fait des mois que les néo-démocrates demandent un sursis d'un an pour donner le temps aux petites entreprises de rembourser leur prêt. Au lieu de cela, le gouvernement libéral a annoncé un sursis de 18 jours. Quelle sinistre blague!
Des petites entreprises de ma circonscription viennent de communiquer avec moi, et je suis fier de défendre leurs intérêts à la Chambre pour qu'elles continuent de servir la collectivité. Un représentant d'une entreprise de ma circonscription m'a envoyé un courriel dans lequel il dit: « Nos données montrent que seulement 49 % des entreprises ont recouvré le niveau de ventes d'avant la pandémie, et notre plus récent communiqué de presse indique que le nombre de démarrages d'entreprise est plus faible que jamais, que 20 % des entreprises, c'est-à-dire une sur cinq, fermeront leurs portes d'ici l'an prochain si un sursis n'est pas accordé jusqu'à la fin de 2024 pour rembourser ce prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. »
Puisque nous parlons d'abordabilité, je crois que nous devons également parler des défaillances du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Au nom des petites entreprises de ma circonscription, j'exhorte le gouvernement libéral à les écouter. En quoi est-il logique de laisser toutes ces petites entreprises fermer leurs portes alors qu'un sursis d'un an les aiderait tant?
En terminant, je dirais que je pense avoir exposé toutes les raisons pour lesquelles les ajouts à la motion no 30 sont très importants. Je suis heureux de constater que les 25 membres de caucus néo-démocrate, dont je fais partie, se sont retroussé les manches afin de proposer des amendements constructifs au projet de loi. Nous sommes impatients de voir ce correctif législatif mis aux voix, renvoyé au comité, puis adopté, pour aider les Canadiens à faire face à la crise du coût de la vie et favoriser la construction de nouveaux logements locatifs.
Sur ce, je serai heureux de répondre aux questions et aux observations de mes collègues.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Voir le profil de Kevin Lamoureux
2023-11-23 18:32 [p.18961]
Madame la Présidente, en ce qui concerne les petites entreprises au Canada, le gouvernement les a beaucoup soutenues et il continue de travailler avec elles. Je pense que notre bilan avant la pandémie, tout au long de la pandémie et là où nous en sommes aujourd'hui le prouve clairement.
En ce qui concerne le projet de loi, ma question à l'intention du député porte sur l'aspect de l'efficacité et la façon dont les modifications proposées à la Loi sur la concurrence amélioreraient la concurrence à l'avenir. J'aimerais notamment aborder la question de la capacité et du renforcement de la capacité du Bureau de la concurrence à veiller à ce que les consommateurs canadiens soient pris en considération beaucoup plus qu'ils ne le sont actuellement. Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
Résultats : 1 - 15 de 7812 | Page : 1 de 521

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes