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Résultats : 1 - 15 de 606
Voir le profil de Ron McKinnon
Lib. (BC)
Monsieur le Président, j'ai eu le plaisir dernièrement de participer à un appel vidéo très spécial avec trois chefs de petite entreprise de Coquitlam — Zabrina, Justin et Phil — et le premier ministre. La pandémie de COVID-19 a semé de nombreuses embûches sur le chemin des petites entreprises, et la boutique de thé à bulles de Zabrina, Justin et Phil, Ninja Bubble Tea, ne fait pas exception.
Ninja Bubble Tea a en effet dû cesser ses activités de mars à mai à cause de la pandémie. Quand elle a pu rouvrir ses portes, elle s'est adaptée aux contraintes causées par la COVID. J'ai été ravi d'apprendre que Ninja Bubble Tea avait pu profiter pleinement des programmes de soutien du gouvernement, dont la Subvention salariale d'urgence du Canada, l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial et le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
Pour les habitants de Coquitlam, Ninja Bubble Tea est un bel exemple de réussite, et des histoires comme la sienne, le pays en regorge: des histoires d'entrepreneuriat, de persévérance et de résilience à la canadienne. Je suis fier de faire connaître une autre entreprise dynamique de Coquitlam—Port Coquitlam à la Chambre.
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NPD (BC)
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2020-11-23 14:30 [p.2240]
Monsieur le Président, au début de la pandémie, les petites entreprises ont dû fermer leurs portes et cela a été difficile. Les libéraux ont proposé un plan, mais ce plan ne marchait pas parce qu'il était conçu pour les propriétaires, pas pour les locataires.
À l'heure actuelle, le plan n'aide toujours pas les petites entreprises. Le NPD a une solution simple: est-ce que le premier ministre va rendre l'aide aux petites entreprises rétroactive au printemps, oui ou non?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Je suis très heureuse d'informer la Chambre que, à compter d’aujourd’hui, les petites et moyennes entreprises peuvent demander la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada. Elles seront payées à partir du 4 décembre.
Je veux aussi souligner que l'aide sera rétroactive au 27 septembre. Le gouvernement versera jusqu'à 65 % du prix du loyer. Si les entreprises sont ciblées par des restrictions de reconfinement, elles recevront 90 % du prix du loyer.
Voir le profil de Jagmeet Singh
NPD (BC)
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2020-11-23 14:31 [p.2240]
Monsieur le Président, permettez-moi de poser encore une fois la même question en anglais.
Lorsque les petites entreprises ont été forcées de fermer, le programme que les libéraux ont proposé était absolument inadéquat et a carrément échoué parce qu'il était conçu pour les propriétaires d'immeubles et non pas pour les locataires. Par conséquent, les petites entreprises locataires ne pouvaient y participer. Maintenant, le programme remanié n'aide toujours pas les entreprises qui ont été forcées de fermer leurs portes au printemps.
Nous proposons une solution simple. Nous demandons au gouvernement de rendre cette mesure d'aide rétroactive au mois d'avril. C'est ce que demandent les petites entreprises. Le premier ministre aidera-t-il les petites entreprises en rendant cette aide rétroactive au printemps?
Voir le profil de Chrystia Freeland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous présentons une mesure qui ne vise pas uniquement le loyer commercial. Nous présentons un projet de loi que j'invite l'ensemble des députés et des sénateurs à appuyer.
Je profite de l'occasion pour faire savoir à toutes les petites entreprises d'un bout à l'autre du Canada qu'elles peuvent présenter une demande auprès de Revenu Canada pour obtenir de l'aide au loyer. Les paiements commenceront à compter du 4 décembre. Cette mesure est rétroactive au 27 septembre. Voilà le genre de soutien dont les entreprises ont besoin et nous le leur offrons.
Voir le profil de Pat Kelly
PCC (AB)
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2020-11-20 11:11 [p.2180]
Madame la Présidente, selon Statistique Canada, près d'une petite entreprise sur trois ignore combien de temps encore elle pourra survivre et la subvention pour le loyer du gouvernement rate encore sa cible.
Le projet de loi C-9 a été rédigé à la hâte et on l'a fait adopter précipitamment par le Parlement, sans examen adéquat, malgré le fait que les libéraux ont eu des mois pour corriger le tir. Dans sa version actuelle, le projet de loi exclut les entreprises qui ont le plus besoin d'aide, c'est-à-dire celles qui ont perdu du terrain pendant qu'elles attendaient l'aide du gouvernement.
La ministre des Finances a une solution. Elle a déclaré au comité sénatorial des finances que, puisqu'elle souhaite clairement que ces entreprises soient admissibles, l'Agence du revenu du Canada n'a qu'à interpréter la loi conformément à ses intentions. Est-ce bien ainsi que les choses fonctionnent? Ce sont les intentions de la ministre qui comptent? Il ne s'agit plus de la primauté du droit, mais de l'intention de la ministre.
Les intentions ne paient pas le loyer et les annonces incessantes non plus. Nous sommes le 20 novembre, le premier du mois approche et des milliers de petites entreprises ignorent comment elles s'y prendront pour payer le loyer.
Voir le profil de Peter Kent
PCC (ON)
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2020-11-20 11:50 [p.2187]
Madame la Présidente, le tiers des petites entreprises au Canada perd de l'argent chaque jour qu'elles tentent de demeurer ouvertes. Or, à partir du 1er janvier, elles devront composer avec une hausse importante des cotisations au Régime de pensions du Canada. Il s'agit là d'un fardeau inopportun et lourd à porter pour des petites entreprises ayant déjà du mal à survivre et pour des employés qui viennent de cesser de toucher des prestations d'urgence.
Le gouvernement fera-t-il ce qui s'impose en retardant la hausse des cotisations au Régime de pensions du Canada?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
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2020-11-20 11:50 [p.2188]
Madame la Présidente, nous avons toujours su à quel point il est important de soutenir les entreprises et leurs travailleurs, en particulier les petites entreprises. On les trouve dans toutes les rues principales et, partout, dans nos collectivités dynamiques. Nous les aidons donc à payer les charges sociales et les coûts fixes, comme le loyer, et nous leur offrons des prêts. Voilà ce que nous faisons et ce que nous continuerons de faire pour aider les petites entreprises du pays.
Voir le profil de Scott Aitchison
PCC (ON)
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2020-11-20 11:54 [p.2188]
Madame la Présidente, il y a au moins 400 camps d'été au Canada employant 70 000 personnes qui risquent la faillite l'an prochain. Par ailleurs, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante signale que des centaines de milliers de petites entreprises n'ont pas reçu le moindre sou parce qu'elles passent entre les mailles du filet. Chaque jour, davantage de boutiques, de restaurants et d'hôtels dans Parry Sound-Muskoka et de tout le Canada se voient dans l'obligation de fermer leurs portes.
Pourquoi le gouvernement a-t-il complètement abandonné les petites entreprises, les camps d'été et le secteur du tourisme?
Voir le profil de Adam Vaughan
Lib. (ON)
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2020-11-20 11:55 [p.2189]
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face d'avoir soulevé la question des camps d'été. C'est un sérieux problème et le gouvernement porte une attention particulière aux entreprises saisonnières, particulièrement celles qui soutiennent les jeunes. Malheureusement, il est difficile d'offrir l'aide nécessaire aux entreprises saisonnières comme les camps d'été. Nous avons accordé un appui substantiel aux organismes de bienfaisance et sans but lucratif dans le cadre d'un financement d'urgence. Une partie de cet argent a servi à soutenir les camps d'été, mais il reste manifestement beaucoup de travail à faire dans ce dossier. Nous sommes résolus à faire en sorte que les enfants du Canada et les entreprises saisonnières soient soutenus convenablement.
Voir le profil de Kyle Seeback
PCC (ON)
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2020-11-20 11:57 [p.2189]
Madame la Présidente, la semaine dernière, j'ai eu l'occasion de discuter avec de petits entrepreneurs de ma circonscription. L'un d'eux, Paul, m'a raconté qu'il devait lancer son entreprise le 1er avril. Évidemment, en raison de la COVID, cela n'est pas arrivé et ses affaires sont au ralenti depuis. Il a investi près d'un demi-million de dollars dans son entreprise, soit l'entièreté des économies de sa famille. Il n'est pas admissible à la subvention salariale et il n'est pas admissible à la subvention pour le loyer parce que son entreprise est nouvelle. Pour le bien de Paul et de milliers d'entrepreneurs partout au pays qui sont dans la même situation que lui, évitons les réponses toutes prêtes.
La ministre peut-elle dire ce que le gouvernement entend faire précisément pour aider Paul et sauver sa famille, ainsi que les milliers d'entreprises comme celle de Paul partout au pays?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-11-20 11:57 [p.2189]
Madame la Présidente, venir en aide à l'entreprise de Paul et aux nombreuses autres comme la sienne est exactement notre objectif et c'est ce que nous faisons présentement. Le Fonds d'aide et de relance régionale injecte 1,6 milliard de dollars partout au pays par l'entremise des organismes de développement régional afin d'aider les entreprises comme celle de Paul et de nombreuses autres.
Voir le profil de Brenda Shanahan
Lib. (QC)
Madame la Présidente, depuis le début de la pandémie, les entrepreneurs de ma circonscription m'interpellent au sujet de leurs défis. Grâce à notre travail ensemble, je sais que plusieurs d'entre eux ont eu accès à de l'aide d'urgence qui a permis de maintenir plusieurs emplois.
Est-ce que la secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique et des Langues officielles peut faire état à la Chambre de l'aide supplémentaire destinée aux petites entreprises?
Voir le profil de Élisabeth Brière
Lib. (QC)
Voir le profil de Élisabeth Brière
2020-11-20 11:58 [p.2189]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Châteauguay—Lacolle de sa question et de son implication auprès des entreprises de sa région, que j'ai pu constater lors de ma rencontre avec elle et les chambres de commerce de sa région.
Le 5 novembre dernier, nous avons annoncé une aide supplémentaire pour nos entreprises qui va quadrupler le financement du réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des Centres d'aide aux entreprises, et qui va continuer à aider les petites entreprises comme celles de la circonscription de ma collègue en leur offrant notamment de l'aide spécifique et technique. Le tissu économique régional fait face à des défis importants et notre gouvernement est là pour les entreprises chères aux Québécois.
Voir le profil de Carol Hughes
NPD (ON)

Question no 115 --
M. Corey Tochor:
En ce qui concerne la campagne du gouvernement visant à faire de Bill Morneau le secrétaire général de l’Organisation de coopération et de développement économiques: a) quel est le budget actuel de la campagne; b) quels coûts celle-ci a-t-elle engendrés jusqu’à présent, ventilés par article; c) quels sont les coûts prévus, ventilés par article; d) combien de fonctionnaires se sont vu confier des tâches en rapport avec la campagne; e) quelles sont les tâches qui ont été affectées à chacun des fonctionnaires visés en d), ventilées par titre du fonctionnaire; f) quels sont les détails des contrats signés en relation avec la campagne, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) la valeur du contrat, (iv) la description des biens ou des services offerts?
Response
L'hon. François-Philippe Champagne (ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, comme c’est le cas dans les campagnes pour des postes de direction dans des organisations multilatérales, le gouvernement fournira un soutien diplomatique, des activités de plaidoyer et des conseils stratégiques pour faire avancer la candidature de M. Morneau. Ce soutien sera rentable et conforme aux lignes directrices et politiques connexes du Conseil du Trésor. Puisque le processus de sélection du secrétaire général de l’OCDE ne fait que commencer, il n’est pas encore possible d’estimer les coûts totaux qui pourraient être engagés à l’appui du candidat canadien, en particulier dans le contexte actuel compte tenu de la situation sanitaire mondiale.
En ce qui a trait à la partie b) de la question, jusqu'à présent, la campagne a nécessité 6 265,76 $ en frais d'accueil à l’appui des activités de sensibilisation auprès de délégués membres de l'OCDE et d'autres représentants œuvrant dans le contexte de l’OCDE à Paris. Ces dépenses s’inscrivent dans les pratiques diplomatiques courantes, y compris celles liées à ces processus de sélection.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, à la date de cette demande, le ministère travaille à la projection des coûts de la campagne du secrétaire général et s'attend à ce qu’ils soient proportionnels aux coûts normalement associés aux campagnes pour des postes internationaux de haut niveau où des pays membres doivent proposer des candidats.
En ce qui concerne la partie d) de la question, le ministère n’a affecté aucun fonctionnaire exclusivement à la campagne de M. Morneau. Néanmoins, en tant que ministère responsable des relations avec l’Organisation, un certain nombre de fonctionnaires du ministère et de la Délégation permanente du Canada auprès de l'OCDE apportent leur soutien à la campagne dans le cadre de leurs fonctions habituelles.
En ce qui a trait à la partie e) de la question, voici la liste pour les conseils stratégiques, plaidoyer et soutien: sous-ministre adjoint, Politique stratégique; directrice générale, Politiques économiques internationales; directeur, Relations économiques internationales et stratégie; directrice adjointe, Unité de l'OCDE, Relations économiques internationales et stratégie; conseillère politique, Relations économiques internationales et stratégie; analyste politique, Relations économiques internationales et stratégie; ambassadrice, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE; représentante permanente adjointe, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE; conseiller, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE; conseiller, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE; responsable de programme, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE; et agente des communications stratégiques et des programmes, Délégation permanente du Canada auprès de l’OCDE.
Pour les conseils et soutien en matière de communication, la liste est la suivante: directeur général, Communications stratégiques; directrice, Communications stratégiques, Politique étrangère; directrice, Relations avec les médias; et conseillère principal en communication.
Pour ce qui est de la Coordination de la sensibilisation diplomatique, la liste est la suivante: directrice, Visites officielles, Bureau du protocole; coordonnatrice des visites, Bureau du protocole; et agent des visites, Bureau du protocole.
Enfin, en ce qui concerne la partie f) de la question, aucun contrat n'a été signé pour soutenir la campagne à ce jour.

Question no 117 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne la Première nation Wet’suwet’en et le projet de gazoduc Coastal GasLink de TC Énergie: quels sont les détails de toutes les consultations et les réunions virtuelles et en personne que la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord ou le personnel du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord ont organisées, du 1er août 2018 à aujourd’hui, avec des chefs héréditaires, des chefs élus, des conseillers ou des membres de la Première nation Wet’suwet’en et de toute autre Première nation sur le territoire de laquelle le gazoduc doit passer, y compris, pour chaque consultation ou réunion, (i) la date, (ii) le lieu, (iii) le nom et le titre des groupes, des organisations et des membres des Premières nations qui ont été consultés, (iv) les recommandations qui ont été faites aux ministres?
Response
M. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne le projet de gazoduc Coastal GasLink de TC Énergie, les consultations n’ont pas été menées par la ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre des Affaires du Nord ou le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, car il s’agit d’un gazoduc sous réglementation provinciale.

Question no 120 --
Mme Cathy McLeod:
En ce qui concerne le contrat passé entre Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Nathan Cullen (numéro de référence: C-2019-2020-Q4-00124): a) la valeur finale du contrat était-elle de 41 000 $ et, dans la négative, quelle était la valeur finale du contrat; b) quelles étaient la date de début et la date de fin du contrat; c) quels services précis M. Cullen a-t-il offerts en contrepartie du paiement; d) la somme de 41 000 $ concernait-elle uniquement les services de M. Cullen ou la somme couvrait-elle d’autres coûts, et, le cas échéant, quelle est la ventilation détaillée des coûts couverts par le paiement?
Response
M. Gary Anandasangaree (secrétaire parlementaire de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, la valeur estimée du contrat d’origine était de 41 000 $, incluant les taxes, mais la valeur finale du contrat a été de 21 229,11 $, incluant les taxes.
En ce qui concerne la partie b) de la question, la date de début était le 24 février 2020, et la date de fin était le 17 mars 2020.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, l’énoncé des travaux dans le contrat indiquait les services suivants: des discussions entre les représentants du Canada, de la Colombie-Britannique et de la nation Wet'suwet'en concernant l'établissement d'un processus de négociation pour faire avancer la reconnaissance et la réconciliation du titre et des droits ancestraux des Wet'suwet'en; des interventions spécifiques lorsque des questions politiques se présentent; en consultation avec l'équipe fédérale, fournir des conseils stratégiques au ministre et à la haute direction du ministère; fournir des conseils stratégiques à l'équipe fédérale; assister à des séances d'engagement, à des réunions à des moments clés où des problèmes très sensibles sont abordés et lorsque des messages importants doivent être transmis aux autres parties; et rencontrer les hauts fonctionnaires de RCAANC.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, la ventilation du montant de 41 000 $ dans le contrat était la suivante: 20 000 $ pour les frais de service; 10 000 $ pour les autres coûts, qui incluent sans s’y limiter les repas pour les participants et les frais de salles de conférences pour l’événement à l’hôtel; 10 000 $ pour les voyages; 1 000 $ pour la TPS; et des paiements d’un montant total de 21 229,11 $ qui ont été effectués – le détail de la valeur finale des montants payés est le suivant: 16 000 $ pour les frais de service, 4 980,10$ pour les autres coûts, qui incluent sans s’y limiter les repas pour les participants et les frais de salles de conférences pour l’événement à l’hôtel et 249,01 $ pour la TPS. Le montant octroyé aux voyages était nul.

Question no 121 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement quant à l’incidence des différentes mesures prises durant la pandémie sur la santé mentale des Canadiens: a) le gouvernement a-t-il effectué des études ou des analyses axées sur les répercussions sur la santé mentale qu’ont eues les différentes mesures mises en place par les divers ordres de gouvernement (auto-isolement, distanciation physique, fermetures d’entreprises, etc.); b) quels sont les détails relatifs à toutes ces études, y compris (i) qui a réalisé l’étude, (ii) quels sont les résultats généraux, (iii) quelles mesures ont fait l’objet d’une analyse, (iv) quelles sont les constatations relatives à chacune de ces mesures, (v) à quel endroit, s’ils ont été rendus publics, les résultats ont-ils été publiés?
Response
M. Darren Fisher (secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement du Canada est conscient que la COVID-19 a entraîné différents niveaux de stress chez de nombreux Canadiens qui n’auront pas facilement accès à leurs réseaux de soutien habituels. C’est pour cette raison que le gouvernement finance un portail en ligne de soutien psychosocial.
Ce nouveau portail, intitulé Espace mieux-être Canada, permet aux Canadiens d’accéder plus facilement des informations crédibles et des services afin de résoudre les problèmes de santé mentale et de consommation de substances. Le portail met également les Canadiens en contact avec des travailleurs de soutien par les pairs, des travailleurs sociaux, des psychologues et d'autres professionnels pour des sessions de texte ou des appels téléphoniques confidentiels.
Le portail est offert gratuitement à tous les Canadiens dans les deux langues officielles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. C’est le résultat d'un consortium de chefs de file dans le domaine des soins de santé mentale et de consommation de substances, notamment: Stepped Care Solutions, Jeunesse, J'écoute et Homewood Health.
En réponse à la partie a) de la question, le Centre de surveillance et de recherche appliquée, le CSRA, fournit du financement ou une expertise en la matière pour plusieurs études visant à comprendre les changements concernant la santé mentale et la maladie mentale chez les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19. Cependant, les études suivantes sont en cours et ne sont pas encore achevées: l’Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale, ou ECSM; l’étude sur la COVID-19 de l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement, ou ELCV; l’étude COHESION, pour Covid-19, Health and Social InteractiON in Neighborhoods; et l’étude COMPASS chez des élèves du secondaire en Ontario, en Alberta, au Québec et en Colombie-Britannique.
En ce qui a trait à la partie b)(i) de la question, l’ECSM est réalisée par Statistique Canada. Les résultats seront analysés par l’Agence de la santé publique du Canada, ou ASPC. L’ELCV est dirigée par des chercheurs principaux aux universités McMaster, McGill et Dalhousie. L’étude COHESION est dirigée par des chercheurs à l’Université de Montréal et à l’Université de la Saskatchewan, et des chercheurs de l’ASPC participeront à de futures analyses. L’étude COMPASS est dirigée par des chercheurs à l’Université de Waterloo. Des analyses seront réalisées par des étudiants diplômés financés par l’ASPC.
Pour ce qui est de la partie b)(ii) de la question, ces études sont en cours donc aucune constatation ne peut être communiquée à l’heure actuelle. Les premières constatations découlant de l’ELCV sont attendues d’ici la fin de 2020, les premières constatations découlant de l’étude COHESION sont attendues au cours du premier trimestre de 2021, les analyses de l’ASPC des données de l’ECSM commenceront en février 2021, et nous avons l’intention de rendre les résultats accessibles au public dès que possible.
En ce qui concerne la partie b)(iii) de la question, aucune analyse n’a été achevée à ce jour.
La réponse à la partie b)(iv) est la même que pour la partie (b)(iii).
La réponse à la partie b)(v) est la même que pour la partie (b)(iii).

Question no 123 --
M. Dean Allison:
En ce qui concerne l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial: a) quel était le budget original du programme; b) quel est le dernier budget prévisionnel pour le programme; c) selon les prévisions de départ, combien d’entreprises devaient présenter une demande au titre du programme; d) dans les faits, combien d’entreprises ont présenté une demande au titre du programme; e) sur les demandes en d), combien ont été acceptées; f) le gouvernement possède-t-il des statistiques sur le pourcentage des locateurs d’immeubles commerciaux, dont les locataires se sont inscrits au programme, qui ont accepté une réduction de loyer de 25 % et, le cas échéant, quelles sont ces statistiques?
Response
M. Adam Vaughan (secrétaire parlementaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (Logement), Lib.):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le budget original du programme de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial, ou AUCLC, s’élevait à 2,97 milliards de dollars. Il s’agit du total provenant des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cela comprend le financement des prêts-subventions consentis et les frais d’administration du programme.
En ce qui concerne la partie b) de la question, le budget prévisionnel pour l’AUCLC est de 2,97 milliards de dollars.
Pour ce qui est de la partie c) de la question, le nombre initial prévu de demandes présentées par des propriétaires d’entreprises était de 60?000.
En ce qui a trait à la partie d) de la question, en date du 4 octobre 2020, 74?774 demandes avaient été reçues pour le programme de la part de propriétaires. Chaque demande représente une propriété avec un ou plusieurs locataires de petites entreprises touchés.
En ce qui concerne la partie e) de la question, en date du 5 octobre 2020, 59?404 demandes de propriétaires avaient été approuvées, et 5?935 demandes étaient à l’étude.
Enfin, pour ce qui est de la partie f) de la question, les propriétaires de petites entreprises n’ont pas directement adhéré à l’AUCLC. L’admissibilité à l’AUCLC était plutôt fondée sur les demandes présentées par les propriétaires de propriétés commerciales au nom de leurs locataires admissibles. Tous les propriétaires inscrits au programme devaient accorder une réduction de loyer de 25 % à leurs locataires admissibles pour être approuvés. Le fait de ne pas se conformer à cette exigence du programme mettrait le propriétaire en défaut de l’entente de prêt, et le prêt deviendrait remboursable.
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