Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 105
Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
Voir le profil de Tracy Gray
2020-12-11 11:20 [p.3333]
Madame la Présidente, les retards des libéraux dans la ratification de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume-Uni ont amené les représentants commerciaux britanniques à déclarer que ces retards causeraient des dommages et de la destruction, pour reprendre leurs propres mots, aux entreprises des deux côtés de l'Atlantique. Les échanges commerciaux entre les deux pays ont une valeur annuelle de 29 milliards de dollars. Il y a quelques semaines, devant le comité, la ministre ne s'est pas engagée à respecter un échéancier en vue de l'adoption d'un projet de loi à la Chambre ou au Sénat. Les principales organisations commerciales, agricoles et industrielles du Canada demandent aux libéraux d'assurer la stabilité et la prévisibilité des échanges commerciaux avec le Royaume-Uni.
Quel est le plan? Le temps presse.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-12-11 11:21 [p.3333]
Madame la Présidente, aujourd'hui plus que jamais, les entreprises et les citoyens canadiens recherchent la stabilité et la prévisibilité. L'adoption de cet important projet de loi demeure donc notre priorité absolue. C'est pourquoi nous avons hâte de collaborer avec l'ensemble des parlementaires pour l'adopter dans les meilleurs délais.
En outre, nous travaillons activement avec le Royaume-Uni dans le but d'assurer une transition harmonieuse et d'éviter les ruptures dans les échanges commerciaux, pour les entreprises.
Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
Voir le profil de Tracy Gray
2020-12-11 11:21 [p.3333]
Madame la Présidente, les libéraux ont eu des années pour travailler sur cet accord commercial; ils savaient qu'il expirait à la fin de 2020. Au lieu de cela, ils se sont retirés des négociations au début de 2019 et ne les ont pas relancées avant cet été. Pendant des semaines, la ministre a proposé des idées aux entreprises afin d'atténuer les répercussions sur le commerce, et les représentants du Royaume-Uni disent maintenant qu'il se peut même que les plans des libéraux soient impossibles. Alors qu'il reste seulement 12 jours ouvrables avant l'imposition potentielle de droits de douane, la ministre a laissé tomber les exportateurs.
J'ai posé plusieurs fois la question suivante à la ministre: quel est le plan pour atténuer ces droits de douane nuisibles?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-12-11 11:22 [p.3334]
Madame la Présidente, soyons clairs. Nous disons aux entreprises qu'elles n'ont pas à se préparer au pire scénario, car nous avons un accord de continuité commerciale avec le Royaume-Uni. Nous travaillons fort afin qu'il n'y ait pas de perturbations et que la transition se fasse en douceur. Rien n'est plus important pour nous que d'assurer la stabilité et la prévisibilité des marchés pour les exportateurs canadiens. Nous travaillons pour les entreprises et nous nous efforcerons toujours de leur assurer cette continuité.
Voir le profil de Ziad Aboultaif
PCC (AB)
Voir le profil de Ziad Aboultaif
2020-12-11 11:46 [p.3339]
Madame la Présidente, on dit que l'histoire a parfois tendance à se répéter, mais avec le gouvernement, elle a tendance à se répéter beaucoup trop souvent, car voilà qu'il nous présente encore une fois un accord commercial à la toute dernière minute, et qui plus est avec notre plus proche allié, le Royaume-Uni.
Nous en sommes à la dernière journée du calendrier parlementaire, alors comment le gouvernement peut-il s'attendre à ce que le Parlement examine consciencieusement cet accord d'ici la date limite du 31 décembre? Combien les mesures d'atténuation que gouvernement sera forcé de prendre à cause de son incurie coûteront-elles aux contribuables canadiens, cette fois-ci?
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-12-11 11:47 [p.3339]
Madame la Présidente, je sais que, quel que soit le parti auquel nous appartenons, nous avons tous à cœur le sort des entreprises qui exportent leurs produits vers le Royaume-Uni. Je suis ravie que l'accord conclu avec ce dernier maintienne les conditions négociées dans l'Accord économique et commercial global, car il s'agissait d'un texte de haut niveau qui accorde une place de choix à l'environnement. Le nouvel accord supprimera 98 % des droits de douane auxquels sont assujettis les exportateurs canadiens et protégera complètement les secteurs visés par la gestion de l'offre.
Il s'agit d'un bon accord, et nous allons tout faire, en collaboration avec les exportateurs canadiens, pour que la transition se fasse sans heurts.
Voir le profil de Judy A. Sgro
Lib. (ON)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le deuxième rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé « Les échanges commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni: un éventuel accord commercial de transition — Rapport provisoire ».
Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
Voir le profil de Tracy Gray
2020-12-10 10:07 [p.3251]
Monsieur le Président, je remercie la greffière du Comité permanent du commerce international, les analystes et les collègues qui ont contribué à la préparation de ce rapport provisoire. L'opinion complémentaire de l'opposition officielle y est annexée.
Le Parti conservateur du Canada félicite l'équipe de négociation du Canada d'avoir annoncé un accord commercial avec le Royaume-Uni. Cependant, nous nous préoccupons du manque de transparence du gouvernement au sujet des détails de l’accord, du fait que le gouvernement n’a pas communiqué de façon proactive et rigoureuse avec les intervenants des milieux des affaires et du travail, et du manque de planification afin de donner aux parlementaires — à la Chambre des communes, dans les comités et au Sénat — assez de temps pour examiner la mesure législative potentielle avant la fin de l'année, puisque l'Accord économique et commercial global cessera alors de s'appliquer au Royaume-Uni.
Dans l'opinion complémentaire, nous présentons respectueusement des recommandations que nous prions le gouvernement d’étudier, à court et à long terme, pour les prochaines étapes de l’accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni. Nous soulignons notamment la nécessité de commencer à négocier un accord de continuité qui servira les intérêts du Canada et des Canadiens.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-12-09 15:17 [p.3213]
Monsieur le Président, conformément au paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le texte de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-12-09 15:19 [p.3213]
demande à présenter le projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de continuité commerciale entre le Canada et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Voir le profil de Bruce Stanton
PCC (ON)

Question no 171 --
Mme Leona Alleslev:
En ce qui concerne les contrats signés depuis le 1er janvier 2016, qui ne sont pas sujets à la divulgation proactive parce qu’ils bénéficient d’une exception au titre de la sécurité nationale (ESN), ventilé par année et par ministère ou organisme: a) combien de contrats ont reçu une ESN; b) pour quels produits a-t-on appliqué une ESN; c) quelle est la valeur totale en dollars de tous les contrats ayant reçu une ESN; d) combien de ces contrats ont-ils une valeur totale (i) inférieure à 200 000 $, (ii) entre 200 000 $ et 1 000 000 $, (iii) supérieure à 1 000 000 $; e) pour chaque ESN accordée depuis le 1er janvier 2020 pour laquelle un représentant a signé une lettre invoquant l’ESN, quels sont les détails, y compris (i) la date, (ii) le nom du représentant, (iii) le titre du représentant, (iv) le produit?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 172 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne les mesures prises pour permettre aux employés du gouvernement de travailler de la maison en raison de la pandémie de COVID-19 depuis le 1er mars 2020: a) quel est le montant total dépensé par le gouvernement pour offrir des ressources technologiques, y compris les moniteurs et les souris d’ordinateur, aux employés qui travaillent de la maison, ventilé par date et par ministère, organisme ou société d’État; b) quel est le montant total dépensé par le gouvernement pour offrir des meubles de bureau, y compris les fauteuils et les bureaux, aux employés qui travaillent de la maison, ventilé par date et par ministère, organisme ou société d’État; c) quel est le montant total des dépenses administratives engagées par le gouvernement, comme les factures de services internet ou de télécommunication, pour les employés qui travaillent de la maison, ventilé par date et par ministère, organisme ou société d’État; d) quel est le nombre total de fauteuils de bureau fournis aux employés fédéraux à partir d’entrepôts du gouvernement pour les besoins du travail à la maison, ventilé par date et par ministère, organisme ou société d’État; e) quel est le montant total dépensé par le gouvernement pour l’acheminement, y compris la livraison, des articles en a), b), c) et d) aux employés qui travaillent de la maison?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 173 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne le tableau intitulé « Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Aperçu », sur le site Web du gouvernement, sous l’onglet « Ressources connexes » de la page Web du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19: a) quel est le montant réel des dépenses effectuées à ce jour, ventilé pour chacune des initiatives indiquées dans le tableau; b) quel est le nombre de personnes ou d’organisations ayant reçu du financement, ventilé pour chacune des initiatives mentionnées dans le tableau?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 174 --
M. Chris Warkentin:
En ce qui concerne les services de voiture et de chauffeur offerts aux employés des ministères, des organismes ou des sociétés d’État, en date du 22 octobre 2020, en excluant les ministres et les autres représentants élus: a) combien d’employés ont droit à une voiture et à un chauffeur; b) quel est le titre de tous les employés qui ont droit à une voiture et à un chauffeur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 175 --
M. Brian Masse:
En ce qui concerne l’ensemble de la publicité gouvernementale diffusée sur Facebook, les données étant ventilées par exercice financier et par ministère ou agence fédéral, société d’État, cabinet de ministre ou autre entité, de 2009-2010 à aujourd’hui: a) à combien s’est élevé le budget global ministériel de publicité chaque année; b) quelle partie des fonds affectés a été consacrée à de la publicité sur Facebook; c) quelle somme a été dépensée au total, dans l’ensemble du gouvernement, pour de la publicité sur Facebook lors de chaque exercice depuis 2009-2010?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 176 --
M. Brian Masse:
En ce qui concerne les résidences officielles du Canada, à savoir La Ferme, la résidence du lac Mousseau, Rideau Hall, Stornoway, le 7, Rideau Gate et le 24, promenade Sussex: quels sont tous les coûts annuels des télécommunications depuis 2010, y compris, pour chaque exercice, (i) le coût annuel total par résidence, (ii) les types de service fournis (p. ex. fibre optique, réseau sans fil, autres), (iii) qui est le fournisseur de services de télécommunications (FST) et ces services sont-ils fournis en vertu d’un contrat, (iv) si le FST est titulaire d’un contrat, quelle en est la durée, (v) quelle est la liste des types de service, produits, chaînes ou postes et forfaits compris, (vi) quel est le volume des contenus téléchargés, (vii) quelle est la vitesse de téléchargement?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 177 --
M. Brian Masse:
En ce qui concerne le Fonds pour la large bande du CRTC, le Fonds pour la large bande universelle et le programme Brancher pour innover: a) pour chaque programme et pour chaque exercice où il était en place, quelles sommes d’argent ont été (i) allouées pour l’exercice, (ii) déboursées par la province ou le territoire; b) pour chaque programme et pour chaque exercice où il était en place, combien de jours se sont écoulés entre la date de la présentation de la demande et l’approbation de chaque demande acceptée; c) pour chaque programme et pour chaque exercice où il était en place, combien de jours se sont écoulés depuis la présentation des demandes dûment remplies qui sont toujours à l’étude; d) pour chaque programme, (i) combien de demandes ont été présentées depuis le lancement de l’appel de demandes, (ii) combien ont été approuvées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 178 --
Mme Karen Vecchio:
En ce qui concerne les ministères et les organismes gouvernementaux refusant de considérer le traitement des demandes de renseignements présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels comme un service essentiel pendant la pandémie: a) quels ministères et organismes gouvernementaux considèrent le traitement des demandes de renseignements et le fait de répondre à ces demandes comme une service essentiel et continuent de traiter ces demandes; b) quels ministères et organismes gouvernementaux ont refusé de considérer le traitement des demandes de renseignements et le fait de répondre à ces demandes comme un service essentiel; c) pour chacun des ministères et des organismes gouvernementaux en b), le ministre responsable a-t-il approuvé ce refus et cette décision et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait; d) parmi les ministères en b), lesquels ont repris de traitement des demandes de renseignements et recommencé à y répondre, et à quelle date le traitement de ces demandes a-t-il recommencé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 179 --
Mme Carol Hughes:
En ce qui concerne les communautés autochtones et la pandémie de COVID-19: a) combien d’argent a été versé aux communautés autochtones dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones, par (i) province ou territoire, (ii) communauté bénéficiaire, (iii) date à laquelle les demandes ont été faites, (iv) date de versement des fonds; b) pour chaque jour entre le 1er février et le 31 mai 2020, quels appels téléphoniques le ministre des Services aux Autochtones, le sous-ministre et les sous-ministres adjoints ou délégués ont-ils fait aux communautés autochtones, aux représentants d’organismes (y compris les organisations autochtones nationales, les conseils tribaux et les grandes organisations politiques, comme la Nation nishnawbe-aski) au sujet de la pandémie de COVID-19, ventilés par (i) représentant du ministère, (ii) jour, (iii) sujet des appels, (iv) organisme ou communauté; c) de combien de respirateurs les communautés autochtones disposaient-elles en mars 2020 et de combien en disposent-elles actuellement; d) combien de respirateurs le ministère des Services aux Autochtones pourrait-il transférer, au besoin, aux communautés autochtones en cas d’urgence; e) de combien de tentes d’isolement le ministère des Services aux Autochtones disposait-il en mars 2020 et de combien en dispose-t-il actuellement; f) de combien de patients les services aériens d’ambulance financés par le ministère des Services aux Autochtones peuvent-ils s’occuper par jour; g) quelle quantité d’équipement de protection individuelle – en nombre de chargements et d’unités – a été envoyée en tout aux communautés autochtones, par province et par date d’expédition; h) combien d’argent a été versé aux organismes et communautés autochtones offrant des services aux Autochtones vivant dans les centres urbains ou à l’extérieur des réserves, par (i) province ou territoire, (ii) communauté ou organisme bénéficiaire, (iii) date à laquelle les demandes ont été faites, (iv) date de versement des fonds?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 180 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne le Budget supplémentaire des dépenses (A), 2020–2021, qui prévoit, pour le Bureau du Conseil privé, sous le crédit 1a, un montant de 48 710 504 de dollars pour la communication et le marketing (COVID-19) et un montant de 7 699 338 de dollars pour appuyer la présence régionale et pour stabiliser ainsi qu’améliorer la capacité du Bureau du Conseil privé et le transfert du personnel exonéré vers les bureaux régionaux des ministres, ventilés par source des fonds: quelle utilisation a été faite de la totalité de ces montants, ventilée par poste et par dépense?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 181 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC) et les fuites d’informations du Liechtenstein et des « Bahamas Leaks »: a) combien de contribuables canadiens étaient identifiables dans les documents obtenus, ventilés par fuite d’informations et par type de contribuable, soit (i) un particulier, (ii) une société, (iii) une société de personnes ou une fiducie; b) combien de vérifications ont été déclenchées par l’ARC à la suite de l’identification des contribuables en a), ventilées par fuite d’informations; c) du nombre de vérifications en b), combien ont été transmises au Programme d’enquêtes criminelles de l’ARC, ventilées par fuite d’informations; d) parmi les enquêtes visées en c), combien ont été transmises au Service des poursuites pénales du Canada, ventilées par fuite d’informations; e) parmi les enquêtes visées en d), combien ont abouti à une condamnation, ventilées par fuite d’informations; f) quelle a été la peine imposée pour chaque condamnation en e), ventilée par fuite d’informations?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 182 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne le Programme de dénonciateurs de l’inobservation fiscale à l’étranger, depuis l’exercice 2015-2016: a) combien d’appels ont été reçus; b) combien de dossiers ont été ouverts à la suite de renseignements reçus de dénonciateurs; c) quel est le montant total des récompenses versées aux dénonciateurs; d) quel est le montant total recouvré par l’Agence du revenu du Canada; e) combien d’enquêtes en cours sont le résultat de renseignements obtenus dans le cadre du programme; f) quelle somme d’argent est en jeu dans les enquêtes en cours?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 183 --
M. Daniel Blaikie:
En ce qui concerne les négociations entre le Canada et le Royaume-Uni en vue d’un accord commercial: a) comment le gouvernement définit-il les termes (i) accord commercial transitoire, (ii) accord commercial global; b) pour chaque type d’accord, à quel moment les négociations entre le Canada et le Royaume-Uni ont-elles été engagées; c) pour chaque type d’accord, combien de fois et à quelles dates les représentants du Canada et du Royaume-Uni se sont-ils rencontrés pour discuter des modalités; d) pour chacune de ces réunions, quels représentants canadiens étaient présents?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 185 --
M. John Barlow:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement depuis le 1er décembre 2017, sous le code d'article à l'échelle du gouvernement 3259 (Dépenses diverses, non classées ailleurs): quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le nom du fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date, (iv) la description des biens ou des services, (v) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 186 --
M. John Barlow:
En ce qui concerne les dépenses sur les influenceurs sur les médias sociaux, y compris les contrats faisant appel à des influenceurs sur les médias sociaux dans le cadre d’une campagne de relations publiques, depuis le 1er décembre 2019: a) quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description de la campagne, (iv) la date du contrat, (v) le nom ou le pseudonyme de l’influenceur; b) pour chaque campagne qui a payé un influenceur, fallait-il rendre public dans un avis de non responsabilité le fait que l’influenceur était payé par le gouvernement et, sinon, pourquoi?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 187 --
M. Todd Doherty:
En ce qui concerne la réaction du gouvernement à la mise en place par la Federal Communications Commission des États-Unis du numéro de téléphone 988 comme numéro de ligne nationale pour la prévention du suicide et pour les urgences en matière de santé mentale: quel est le calendrier actuel de mise en place du numéro de téléphone 988 au Canada à des fins analogues?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 188 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne le Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire: a) quelle somme a été dépensée dans le cadre du Fonds, ventilée par (i) province ou territoire, (ii) date de la demande, (iii) date du versement des fonds; b) quels sont les détails de toutes les demandes reçues au titre du Fonds, y compris (i) le montant demandé, (ii) la description du projet, (iii) la province ou le territoire de provenance de la demande; c) combien de demandes de financement ont été rejetées, ventilées par (i) province ou territoire, (ii) montant de la demande, (iii) description du projet, (iv) justification du refus?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 189 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) et les vérifications de l'Agence du revenu du Canada (ARC) des pratiques d’évasion fiscale et d’évitement fiscal agressif, depuis le 11 mars 2020 et ventilé par la SSUC et le CUGE: a) combien de vérifications l'ARC a-t-elle effectué pour s'assurer que les entreprises ne pratiquent pas la fraude fiscale et l'évitement fiscal agressif, ventilées par nombre d'entreprises; b) parmi les entreprises qui ont été vérifiées par l'ARC en a), combien ont bénéficié de mesures de soutien et combien se sont vu refuser des mesures de soutien en raison de la fraude fiscale et de l'évitement fiscal agressif; c) combien d’examens préalables au paiement ont-ils été effectués; d) parmi les demandes examinées en c), combien de demandes ont été refusées en proportion du total des examens préalables; e) combien d’examens après paiements ont-ils été effectués; f) pour les examens en e), combien d’entreprises ont dû rembourser les montants reçus en proportion du total des examens après paiements et quel est le total du montant remboursé?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 190 --
M. Peter Julian:
En ce qui concerne la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC), le Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) et les entreprises canadiennes énumérées dans les « Panama Papers » et les « Paradise Papers », ventilé par la SSUC et le CUGE: a) combien d’entreprises ont bénéficié de la SSUC et de la CUGE; b) pour chacune des entreprises en a), quel est le total du montant obtenu; c) pour chacune des entreprises en a), est-ce qu’un examen préalable ou un examen après paiement a été effectué?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 191 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne le modèle national d’évaluation des risques (MNER) employé par la Direction du secteur international et des grandes entreprises de l’Agence du revenu du Canada (ARC), depuis l’exercice 2011-2012: a) combien de contribuables jugés à risque élevé d’inobservation font l’objet d’un audit approfondi, ventilé par (i) exercice, (ii) catégorie de contribuables; b) quelle est la liste des indicateurs qui aident les auditeurs à repérer les dossiers de planification fiscale abusive; c) quelles mesures sont prises pour évaluer l’efficacité du MNER à repérer la planification fiscale abusive; d) quelles lacunes l’ARC a-t-elle recensées à sa dernière évaluation en cours du MNER?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 192 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne les stratagèmes de planification fiscale abusive recensés par l’Agence du revenu du Canada, depuis l’exercice 2011-2012: a) quels stratagèmes de planification fiscale abusive l’Agence a-t-elle recensés; b) à combien s’élève le manque à gagner total en recettes fiscales, ventilé par stratagème de planification fiscale abusive?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 193 --
M. Andrew Scheer:
En ce qui concerne l’annonce faite par le gouvernement le 1er octobre 2020 au sujet du plan triennal de la Banque de l’infrastructure du Canada: a) s’il y en a une, quelle est la modélisation précise dont s’est servi le gouvernement pour étayer son affirmation selon laquelle le plan créera 60 000 emplois; b) qui a procédé à la modélisation en a); c) quelles étaient les prévisions de la modélisation; d) quels sont les détails de tous les documents qu’a envoyés ou reçus la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, son Cabinet ou sa sous-ministre concernant l’annonce du 1er octobre, y compris (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) la date, (iv) le titre, (v) le format (courriel, note de service, etc.), (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier; e) quels sont les détails de tous les documents qu’a envoyés ou reçus la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, son Cabinet ou sa sous ministre concernant la Banque de l’infrastructure du Canada ou y faisant référence depuis le 1er janvier 2020, y compris (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) la date, (iv) le titre, (v) le format (courriel, note de service, etc.), (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 194 --
M. Alistair MacGregor:
En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada, entre les exercices 2009-2010 et 2018-2019, ventilés par exercice: a) à combien se sont élevées les dépenses en formation; b) à combien se sont élevées les dépenses relatives aux enquêtes criminelles?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 195 --
M. Andrew Scheer:
En ce qui concerne les projets d’infrastructure financés par le gouvernement: a) quelle est la liste complète des projets financés par le gouvernement qui ont été achevés depuis le 1er janvier 2020; b) quels sont les détails de tous les projets en a), y compris (i) la date d’achèvement prévue, (ii) l’emplacement, (iii) la circonscription fédérale, (iv) le titre ou le résumé du projet, (v) le total de la contribution fédérale, (vi) la date de début du projet; c) quelle est la liste complète de tous les projets qui devraient être achevés au cours de l’année civile 2021; d) quels sont les détails de tous les projets en c), y compris (i) la date d’achèvement prévue, (ii) l’emplacement, (iii) la circonscription fédérale, (iv) le titre ou le résumé du projet, (v) le total de la contribution fédérale, (vi) la date de début du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 196 --
Mme Laurel Collins:
En ce qui concerne les programmes de nutrition du ministère des Relations Couronnes-Authochtones et des Affaires du Nord, y compris Nutrition Nord, pour les exercices de 2010-2011 à 2020-2021, ventilés par exercice: a) combien d’argent a été consacré à ces programmes, et, si le montant total n’est pas disponible, quelle est la meilleure estimation des coûts; b) quel est le montant accordé aux programmes qui n’a pas été dépensé, et, si le montant total n’est pas disponible, quelle en est la meilleure estimation; c) quels produits ont été achetés, ventilés par (i) niveau de subvention, (ii) type d’aliment; d) pour chaque programme, qui a été consulté, le cas échéant, pour déterminer les niveaux de subvention ou pour contribuer à l’élaboration des programmes; e) pour chaque programme, quelles données sur la nutrition et cibles en matière de nutrition ont été utilisées pour déterminer le financement du programme?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 197 --
Mme Laurel Collins:
En ce qui concerne tous les fonds fédéraux promis pour la construction et l’entretien de parcs de logements au Nunavut, pour chaque exercice entre 2011-2012 et 2020-2021: a) quel a été le montant total promis; b) quel a été le montant total versé, ou quelle est la meilleure estimation de ce montant; c) combien de nouveaux parcs de logements ont été construits au Nunavut; d) quels porte-parole, lobbyistes-conseils, représentants d’entreprises et autres personnes ou organisations ont offert aux ministres compétents des conseils liés aux investissements dans le logement au Nunavut?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 198 --
Mme Laurel Collins:
En ce qui concerne la prestation directe de services de santé mentale et le versement de prestations connexes aux collectivités du Nunavut, y compris les services communautaires de santé mentale pour les communautés inuites, les médicaments et les services communautaires de counseling en santé mentale à court terme non assurés pour les Inuits reconnus dans le cadre du Programme des services de santé non assurés, la prévention des dépendances, les thérapies et les programmes post-thérapie, les services de soutien en santé mentale et de soutien émotif et les services culturels ainsi que les services de transport pour les anciens élèves admissibles des pensionnats indiens, les services sociaux de base pour les communautés inuites, y compris le soutien du revenu, les soins à domicile et les programmes et services de prévention de la violence familiale ainsi que la Stratégie nationale de prévention du suicide chez les Inuits, pour les exercices de 2010-2011 à 2020-2021: a) combien d’argent a été affecté à ces programmes dans chacun des exercices, ventilé par programme; b) quel est le montant total dépensé, et si le coût final n’est pas connu, quelle est la meilleure estimation du coût dans chacun des exercices, ventilée par programme; c) dans chacun des exercices des programmes, qui a été consulté, si tant est que quelqu’un ait été consulté, pour fixer le niveau des subventions ou pour contribuer autrement à l’élaboration des programmes; d) dans chacune des années des programmes, quelles données et quels objectifs ont été utilisés pour déterminer le budget des programmes?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 199 --
Mme Laurel Collins:
En ce qui concerne les opérations de la GRC au Nunavut, ventilées pour chaque exercice entre 2010-2011 et 2020-2021: a) combien d’argent a été dépensé pour les opérations de la GRC sur le territoire; b) combien d’argent a été dépensé pour des formations d'agents de la GRC sur la culture inuite; c) combien d’heures de formation culturelle ont été données; d) combien d’agents ont été déployés au Nunavut; e) combien d’argent a été dépensé pour payer les heures supplémentaires effectuées par les agents de la GRC déployés au Nunavut; f) combien de plaintes la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) ont été reçues au Nunavut; g) combien de plaintes ont été rejetées sans faire l’objet d’une enquête; h) pour les demandes d’examen dans les cas où la CCETP n’était pas satisfaite du rapport de la GRC, combien de rapports provisoires ont été transmis aux plaignants à des fins de réponse et de commentaires sur les mesures recommandées?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 200 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne les dépenses en capital du gouvernement pour les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées dans les réserves, ainsi que les dépenses de Services aux Autochtones Canada et des ministères qui l’ont précédé pour l’exploitation et l’entretien de ces infrastructures: a) quel montant a été accordé, ventilé par programme et par année (et, selon le cas, par région), au cours des cinq dernières années; b) quel montant a été dépensé, ventilé par programme et par année (et, selon le cas, par région), au cours des cinq dernières années; c) au cours des cinq dernières années, combien d’avis d’ébullition d’eau ont été en vigueur chaque mois; d) au cours des cinq dernières années, dans quelles réserves des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées ont-elles été mises à niveau ou construites, et quelle est la nature des travaux; e) quelles entreprises ont obtenu des contrats pour effectuer des travaux sur les infrastructures d’eau potable et d’eaux usées dans les réserves; f) y a-t-il eu des difficultés ou des problèmes entourant l’exécution des contrats et, le cas échéant, quels sont-ils; g) parmi les réserves où des infrastructures d’eau potable et d’eaux usées ont été construites ou réparées au cours des cinq dernières années, combien ont eu des problèmes d’eau, liés aux infrastructures ou non, qui ont entraîné le renouvellement d’avis d’ébullition d’eau; h) le cas échéant, dans quelles réserves cela s’est-il produit, à quelle date et combien de temps les avis ont-ils duré; i) combien de temps faudra-t-il, d’après les attentes budgétaires, pour que le gouvernement honore sa promesse d’éliminer les avis d’ébullition d’eau dans les réserves des Premières Nations, en fonction du niveau de financement actuel?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 201 --
M. Jack Harris:
En ce qui concerne le profil démographique de l’effectif de Service correctionnel du Canada: quel pourcentage des agents correctionnels se déclarent (i) Autochtone, (ii) Noir, (iii) membre d’une autre minorité visible, ventilé par région (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 203 --
M. Jack Harris:
En ce qui concerne les données démographiques au sein de la GRC: a) quel pourcentage des membres de la GRC ont déclaré être une personne (i) autochtone, (ii) de race noire, (iii) issue d’une autre minorité visible; b) quel pourcentage du personnel de la GRC a déclaré être une personne (i) autochtone, (ii) de race noire, (iii) issue d’une autre minorité visible; c) quel pourcentage des membres de la GRC ont déclaré être de sexe (i) féminin, (ii) masculin, (iii) autre; d) quel pourcentage du personnel de la GRC a déclaré être de sexe (i) féminin, (ii) masculin, (iii) autre?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 204 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne les technologies de surveillance et leur acquisition, étude et utilisation par les institutions gouvernementales fédérales: a) quels contacts directs (c.-à-d. appels téléphoniques, courriels ou rencontres en personne) ont eu lieu entre des ministres et des fonctionnaires travaillant pour des sous-ministres, des sous-ministres adjoints, des chefs de cabinet, des conseillers politiques principaux ou leurs équivalents, et Palantir, Clearview AI ou l’une ou l’autre de leurs filiales respectives, et, pour chaque contact, à quelle date a-t-il eu lieu, quel a été le moyen utilisé, quel a été le sujet traité et quel était le titre de tout fonctionnaire y ayant participé; b) le gouvernement a-t-il conclu des contrats, des accords de contribution ou toute autre entente officielle ou informelle avec Palantir, Clearview AI ou l’une ou l’autre de leurs filiales respectives, et, le cas échéant, (i) avec quelle institution, (ii) quel en était l’objectif, le produit ou le résultat attendu, (iii) à quelle date, (iv) quelle en était la valeur; c) des institutions gouvernementales (y compris les ministères et les directions d’organismes et de sociétés d’État) recourent-elles à des services ou à des logiciels d’analyse des données pour modéliser ou prédire le comportement humain, comme le maintien de l’ordre prédictif, et, le cas échéant, (i) lesquelles, (ii) quel est leur objectif, ou le produit ou résultat attendu, (iii) depuis quand, (iv) quelle est la valeur du contrat, de l’accord de contribution ou de toute autre entente; d) quelles institutions gouvernementales (y compris les ministères et les directions d’organismes et de sociétés d’État) utilisent une technologie de reconnaissance faciale ou comptent en utiliser une, et (i) depuis combien de temps l’utilisent-ils, (ii) pourquoi l’utilisent-ils, (iii) à quelle fréquence l’utilisent-ils, (iv) quels sont leurs fournisseurs (entreprises), (v) quelle est la valeur de tout contrat ou entente connexe; e) la technologie a-t-elle porté atteinte à la protection des renseignements personnels ou son utilisation a-t-elle été jugée inappropriée?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 205 --
M. Jack Harris:
En ce qui concerne le recours à la force par les membres de la GRC dans le cadre de leurs fonctions: a) combien d’interactions entre des membres de la GRC et des civils ayant eu lieu chaque année de 2000 à 2020 inclusivement ont causé (i) la mort (ii) des blessures, que le décès soit survenu immédiatement, des suites de l’incident ou pendant que la personne était sous garde policière; b) pour chacun des incidents, veuillez préciser, en plus de la date, (i) si l’incident a mené à une blessure, même si elle est mineure, ou à la mort de la personne détenue, (ii) la province où s’est déroulé l’incident, (iii) la division de la GRC concernée, (iv) la collectivité au sein de la province où l’incident s’est produit ou, si ce n’est pas possible, le détachement de la GRC responsable de la région géographique où l’incident s’est produit, (v) si l’incident s’est produit dans un lieu public, dans une résidence privée ou dans un autre édifice, dans un véhicule de la GRC, dans un édifice du détachement de la GRC ou dans une cellule de la GRC, (vi) si la GRC offrait des services de police contractuels au moment des faits, (vii) la race, le genre et l’âge de la personne blessée ou décédée, (viii) si les services d’aide médicale ont été appelés, (ix) le nom de l’organisme d’enquête, dans le cas où une enquête a été déclenchée, (xi) le résultat de l’enquête, y compris la date où elle a lieu, ainsi que les détails quant aux accusations qui ont été recommandées ou déposées, le cas échéant?
Response
(Le document est déposé.)
8555-432-171 Exception relative à la séc ...8555-432-172 Équipement de travail à domicile8555-432-173 Plan d'intervention économi ...8555-432-174 Services de voiture et de c ...8555-432-175 Publicité gouvernementale8555-432-176 Résidences officielles8555-432-177 Internet à large bande8555-432-178 Demandes d'accès à l'information8555-432-179 Communautés autochtones et ...8555-432-181 Fuites d'informations du Li ...8555-432-182 Programme de dénonciateurs ... ...Voir tous les sujets
Voir le profil de Tracy Gray
PCC (BC)
Voir le profil de Tracy Gray
2020-12-07 14:55 [p.3037]
Madame la Présidente, les exportateurs ont besoin de certitude et de stabilité, pourtant, ils ne savent toujours pas ce qui arrivera le 1er janvier, que le gouvernement signe un accord avec le Royaume-Uni ou pas.
Des exportateurs nous ont dit au comité du commerce que cela ne les rassure pas et des courtiers en douane nous disent que des petites entreprises les consultent pour obtenir des conseils et qu'ils ne savent absolument pas quoi leur répondre.
Le Royaume-Uni est le troisième marché en importance pour les exportations canadiennes, alors quand la ministre entend-elle révéler son plan aux entreprises? Il ne reste que 16 jours.
Voir le profil de Mary Ng
Lib. (ON)
Voir le profil de Mary Ng
2020-12-07 14:56 [p.3037]
Madame la Présidente, notre priorité absolue est d'offrir aux entreprises canadiennes qui exportent vers le Royaume-Uni la prévisibilité et la stabilité dont elles ont besoin. Nous sommes heureux d'avoir conclu un accord de continuité commerciale avec le Royaume-Uni pour la transition. Cet accord assurera en grande partie le maintien de l'Accord économique et commercial global, un ambitieux accord comportant une réduction tarifaire de 98 %, la protection des produits soumis à la gestion de l'offre au Canada et le maintien des normes élevées auxquelles nous tenons concernant les consommateurs, les travailleurs et l'environnement.
J'espère obtenir l'appui de l'ensemble des députés afin de pouvoir offrir aux entreprises canadiennes la prévisibilité et la stabilité dont elles ont besoin.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-12-07 15:46 [p.3045]
Madame la Présidente, j'ai l'honneur et le privilège de déposer la pétition e-2957, qui a été défendue par Greenpeace Canada et qui a obtenu 4 359 signatures.
Les pétitionnaires s'inquiètent de l'augmentation considérable des activités de déforestation et des feux en Amazonie depuis l'arrivée au pouvoir du président brésilien Bolsonaro, et de la menace que cela représente pour l'humanité en précipitant les changements climatiques. Les pétitionnaires font observer que le gouvernement brésilien a activement démantelé les réglementations environnementales, leur application et les protections des droits des Autochtones, et que les peuples autochtones du Brésil connaissent des niveaux particulièrement élevés de violence, d’appropriation des terres et d’autres violations des droits de la personne.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de mettre immédiatement un terme aux négociations en vue de la conclusion d’un accord de libre-échange entre le Canada et le Mercosur, et de faire une déclaration publique selon laquelle l’assaut donné par le gouvernement Bolsonaro contre l’environnement et les droits de la personne est inacceptable pour le Canada.
Voir le profil de Paul Manly
PV (BC)
Voir le profil de Paul Manly
2020-12-07 19:29 [p.3078]
Madame la Présidente, je ne fais que remarquer que la Chine de 2020 n'est plus la Chine d'avant. Ce n'est plus la Chine de 2012 quand Stephen Harper a signé l'Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Chine, pas plus qu'elle n'est la Chine de 1989.
Il est scandaleux d'assujettir le Canada à un APIE pendant 31 ans. Si le député lisait tous les accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers que nous avons signés avec d'autres pays, il constaterait qu'ils contiennent une option de retrait après un an. Or, nous sommes assujettis à l'accord avec la Chine pour une durée de 31 ans, et je pense que les conservateurs ont agi ainsi pour que Sinopec et PetroChina, qui ont investi dans les sables bitumineux, puissent retirer leurs pipelines et leurs produits du Canada et investir dans des ressources stratégiques, ainsi que pour s'assurer de l'existence d'une pilule empoisonnée, au cas où nous essaierions d'empêcher des pipelines de traverser la Colombie-Britannique.
Résultats : 1 - 15 de 105 | Page : 1 de 7

1
2
3
4
5
6
7
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes