Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 30 de 1132
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
propose que le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Monsieur le Président, je suis heureuse d'appuyer ce projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. J'espère vivement que mes collègues feront de même.
Cette mesure a été annoncée par le premier ministre la semaine dernière. Elle fait partie d'un ensemble de mesures visant à répondre aux besoins urgents des agriculteurs et des entreprises de transformation des aliments en ces temps difficiles. La COVID-19 crée d'énormes pressions sur tout le secteur.
Les mesures annoncées la semaine dernière représentent un investissement fédéral de plus de 250 millions de dollars qui vient s'ajouter aux mesures déjà annoncées, dont d'importantes modifications apportées à nos programmes destinés au secteur agricole.
Nous devons absolument être là pour nos producteurs agricoles. Ils sont essentiels à notre sécurité alimentaire et méritent notre plein appui.
L'amendement à la Loi sur la Commission canadienne du lait est une mesure dont le secteur laitier a besoin de toute urgence. Notre secteur laitier est un pilier de la vitalité de nos communautés rurales. Il stimule notre économie en générant des milliards de dollars en revenus et en soutenant des dizaines de milliers d'emplois. D'un bout à l'autre du pays, les producteurs et les transformateurs laitiers sont à pied d'œuvre pour nous nourrir. De plus, ils se surpassent constamment pour innover, pour protéger l'environnement et pour produire les meilleurs produits laitiers au monde.
J'ai passé beaucoup de temps avec les producteurs laitiers de ma circonscription, Compton—Stanstead, située dans les Cantons-de-l'Est, au Québec, et je sais à quel point ils travaillent fort et à quel point ils sont fiers de chaque litre de lait qu'ils produisent. On peut comprendre combien c'est difficile pour eux de devoir jeter du lait à cause d'une baisse de la demande.
L'amendement apporterait une solution efficace à une situation intenable. Il s'agit d'un projet de loi important, non seulement pour les producteurs et les transformateurs laitiers, mais aussi pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.
Le projet de loi apporterait une solution efficace à cette situation difficile. Il est essentiel et pour les producteurs et les transformateurs laitiers et pour la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.
La pandémie de la COVID-19 a des répercussions énormes sur notre industrie laitière. Dans les deux premières semaines de la crise, quand les mesures de distanciation sociale ont été imposées, les consommateurs ont acheté compulsivement et les tablettes d'épicerie ont été vidées. La demande de lait liquide a donc augmenté subitement, puis elle a diminué tout aussi subitement, puisque les familles canadiennes avaient fait leurs provisions.
La fermeture des écoles, des nombreux restaurants, des entreprises et de l'industrie hôtelière a entraîné une diminution de la demande pour les produits laitiers, surtout pour le fromage et la crème.
Les producteurs laitiers du Canada ont déclaré n'avoir jamais vu une telle fluctuation de la demande d'une semaine à l'autre. Cela a créé un véritable casse-tête dans toute la chaîne d'approvisionnement.
L'industrie n'a ménagé aucun effort pour aligner la production sur la demande des consommateurs. Les producteurs ont fait leur part. Les offices de commercialisation provinciaux ont adopté des mesures pour réduire la production, y compris une diminution des quotas.
C'était tellement inspirant de voir tous les dons de produits laitiers aux banques alimentaires partout au pays.
Dans ma province, le Québec, les producteurs et les transformateurs laitiers ont donné un million de litres à des banques alimentaires.
En Saskatchewan, les producteurs laitiers ont fait don de produits tirés de 175 000 litres de lait à des banques alimentaires du pays, soit une quantité suffisante pour produire 30 000 livres de fromage, de yogourt et de lait.
À Terre-Neuve, deux producteurs laitiers se sont associés à un distributeur local de produits laitiers pour donner du lait dans un point de retrait express aménagé dans le stationnement d'un aréna de la région.
À l'Île-du-Prince-Édouard, des producteurs ont fait don de blocs de fromage et de cartons de lait.
En Ontario, des producteurs laitiers ont donné 200 000 litres supplémentaires de lait à des banques alimentaires de la province.
Malgré tous ces efforts, entre la fin du mois de mars et la première moitié du mois d'avril, les producteurs ont dû jeter le lait excédentaire dans leurs exploitations. Nous devons faire notre part pour réduire ce gaspillage et préserver l'intégrité du système de gestion de l'offre du Canada.
L'industrie s'est adressée au gouvernement et a demandé que la Commission canadienne du lait élargisse les programmes de stockage des produits laitiers qu'elle utilise pour établir un équilibre entre l'offre et les fluctuations de la demande.
La Commission canadienne du lait achète des produits laitiers comme le beurre directement auprès des transformateurs afin de les vendre plus tard, lorsque la demande reprend. Dans le cadre de sa capacité d'emprunt actuelle, la Commission est parvenue à améliorer la situation, mais elle a besoin d'une plus grande capacité pour pouvoir répondre pleinement aux besoins de l'industrie.
L'industrie a demandé à la Commission d'acheter temporairement du fromage, comme elle le fait déjà pour le beurre. Par exemple, la Commission pourrait conclure une entente contractuelle pour acheter du fromage à un transformateur, qui, de son côté, s'engagerait à le racheter dans un délai de deux ans.
Je demande l'appui de tous les députés pour déposer ce projet de loi, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars. Cette mesure apporterait l'aide dont l'industrie laitière a besoin en temps de crise. Les producteurs laitiers du Canada accueillent favorablement cette mesure. Ils confirment que c'est un bon moyen de renforcer notre chaîne d'approvisionnement alimentaire.
Cette mesure s'ajoute aux autres décisions annoncées par le premier ministre la semaine dernière, dont le versement de 125 millions de dollars au programme Agri-relance pour aider les producteurs agricoles et les éleveurs à garder leurs animaux plus longtemps à la ferme. De plus, nous avons versé 77,5 millions de dollars pour aider les transformateurs à s'adapter aux protocoles sanitaires et à automatiser ou à moderniser leurs installations ou leurs opérations, et 50 millions de dollars pour racheter des aliments excédentaires de l'industrie et les distribuer aux banques alimentaires et dans les régions éloignées et nordiques.
Grâce à des changements importants à l'ensemble de programmes de gestion des risques de l'entreprise, les agriculteurs auront droit à un soutien direct de 1,6 milliard de dollars par année.
Ces annonces font suite à d'importants investissements et à des mesures visant à appuyer les producteurs et les transformateurs, comme le montant de 50 millions de dollars prévu pour accueillir de façon sécuritaire les travailleurs étrangers temporaires ou les 20 millions de dollars additionnels versés à l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'aider à accomplir son travail indispensable. Ainsi, comme le premier ministre l'a indiqué, nous continuons d'offrir aux producteurs et aux transformateurs l'appui dont ils ont besoin.
Depuis plus de 50 ans, la Commission canadienne du lait joue un rôle de premier plan dans l'industrie laitière. Elle contribue à assurer aux producteurs une rémunération adéquate pour leur dur labeur et l'accès à un large éventail de produits laitiers de grande qualité pour les consommateurs. Elle est essentielle au système canadien de gestion de l'offre. Elle stabilise la production du lait par des quotas nationaux et, surtout, elle contribue à l'équilibre de l'offre et de la demande au moyen d'une gamme de programmes.
En ce moment, la Commission canadienne du lait joue un rôle clé entre autres dans le versement des compensations aux producteurs laitiers après la signature de nos accords de libre-échange avec l'Union européenne et la région transpacifique. Ce n'est pas une mince affaire, avec 345 millions de dollars déjà versés en paiements directs la première année et près de 11 000 productrices et producteurs laitiers à aider partout au pays.
Nous remercions tous les employés de la CCL de leur précieuse collaboration. Par ailleurs, la Commission canadienne du lait aide l'industrie à combler ses besoins en matière de main-d'œuvre et à investir dans l'innovation, surtout sur les plans du bien-être animal et de la protection de l'environnement. Cela est important pour nos producteurs laitiers, qui veulent rester à l'avant-garde de la technologie et des connaissances environnementales pour suivre l'évolution des demandes des consommateurs.
L'industrie et le gouvernement fédéral investissent conjointement 16,5 millions de dollars dans la Grappe de recherche laitière 3, un excellent modèle de collaboration entre les secteurs privé et public. Elle rassemble une équipe de 124 chercheurs de partout au Canada, qui mènent différents projets visant à renforcer la confiance du public dans l'industrie laitière et à stimuler la croissance économique du secteur laitier.
La grappe fait des avancées intéressantes dans le développement de nouvelles variétés de luzerne qui augmentent la production laitière et donc les profits; dans l'amélioration du bien-être animal à la ferme, notamment grâce à des systèmes ultramodernes de gestion de l'alimentation; ou encore dans la réduction de la quantité d'eau utilisée pour la production laitière. Dans le contexte des changements climatiques, il est important — et également payant — d'aider l'industrie à adopter des pratiques toujours plus respectueuses de l'environnement.
Dans un projet, en particulier, on a réussi à améliorer une formule d'alimentation pour vaches laitières qui pourrait réduire les émissions de gaz à effet de serre de l'industrie de 17 000 tonnes et qui permettrait aux producteurs d'économiser près de 78 millions de dollars par année.
Au total, 15 projets relèvent de la grappe de recherche laitière, et chacun d'eux répond aux besoins uniques du secteur. Il est extrêmement important d'aider les producteurs laitiers à demeurer concurrentiels et à assurer la rentabilité de leur entreprise. Il est tout aussi important d'appuyer une industrie qui est novatrice et durable afin de préserver la confiance des consommateurs dans les produits laitiers de grande qualité du Canada.
Nous sommes heureux de collaborer avec la Commission canadienne du lait en vue d'élaborer une vision de l'avenir et un plan stratégique ambitieux pour le secteur laitier canadien. L'industrie a un brillant avenir devant elle, et nous voulons l'aider à traverser cette crise pour qu'elle prenne encore plus d'expansion à l'avenir.
L'amendement de la Loi sur la Commission canadienne du lait répond directement aux recommandations de l'industrie laitière pour affronter la crise. C'est ce dont elle a besoin en ce moment.
C'est une autre preuve de soutien de notre gouvernement au système de la gestion de l'offre au Canada. Ce système, je le rappelle, a été mis sur pied par un gouvernement libéral avec les provinces, il y a déjà près de 50 ans. C'est un modèle de stabilité qui a fait ses preuves et qui a permis à nos entreprises agricoles de se développer et de prospérer.
Nous l'avons défendu farouchement pendant les négociations du nouvel accord avec les États-Unis et le Mexique, malgré les tentatives des Américains de le démanteler. Nous le défendrons encore et répondrons à l'un des besoins les plus pressants de nos producteurs et transformateurs laitiers. Je connais leur résilience et leur détermination. Ils ont été nombreux, ces dernières années, à me recevoir dans leur ferme, dans leur fromagerie ou dans leur usine pour me parler de leur métier, de leurs réalisations, de leurs aspirations. Ils ont gagné depuis longtemps mon admiration, et j'ai leur bien-être à cœur. Alors, accordons-leur ce qu'ils demandent.
Même en cette période angoissante et stressante, les producteurs et les transformateurs continuent à travailler d'arrache-pied tous les jours pour nous nourrir, à l'instar de l'ensemble des agriculteurs et des travailleurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Ils font les semailles, prennent soin de leurs animaux, produisent des aliments de grande qualité et protègent l'environnement. C'est grâce à eux que les tablettes des épiceries demeurent garnies. C'est grâce à eux que l'industrie laitière demeure un pilier de l'économie au cours de cette période difficile.
Acceptons de modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait pour faire passer sa capacité d'emprunt de 300 millions de dollars à 500 millions de dollars, pour que notre système alimentaire reprenne son bon fonctionnement et que nos produits laitiers continuent d'être acheminés de la ferme aux familles.
Continuons de travailler avec l'industrie et les gouvernements des provinces et des territoires pour soutenir toutes les entreprises agricoles et agroalimentaires du Canada.
Voir le profil de Richard Lehoux
PCC (QC)
Voir le profil de Richard Lehoux
2020-05-13 15:01 [p.2284]
Monsieur le Président, ma question est fort simple.
Mme la ministre a parlé de la nouvelle entente avec les Américains, l'ACEUM. Il reste encore des points importants à négocier, notamment toute la question des contingents tarifaires.
À plusieurs reprises et au cours de différentes études en comités, nous avons entendu dire qu'il fallait que ces contingents soient attribués le plus près possible de la base — soit aux producteurs ou aux transformateurs.
J'aimerais savoir où en est la ministre dans sa réflexion.
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, je travaille en collaboration avec la ministre du Commerce international, qui est responsable de l'attribution des quotas tarifaires. Il s'agit d'un dossier que nous suivons de près.
Une consultation était déjà en cours, mais elle a été reportée de quelques mois à cause de la crise de la COVID-19.
Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
Voir le profil de John Barlow
2020-05-13 15:05 [p.2285]
Monsieur le Président, la ministre a déclaré que ces mesures législatives n'étaient pas nécessaires auparavant, car la Commission canadienne du lait disposait d'une capacité d'emprunt qui lui permettait de s'ajuster à la pandémie, avec comme résultat de devoir jeter du lait.
Qu'est-ce qui a changé pour que la Commission ait besoin d'augmenter sa capacité d'emprunt? Est-ce pour s'ajuster à la COVID ou est-ce pour s'ajuster à la hausse des importations en provenance des États-Unis dans la foulée de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est directement lié à la COVID. Depuis la fermeture des restaurants et des hôtels, la demande de lait et de fromage a considérablement chuté. La Commission canadienne du lait aura recours à ses outils habituels, mais elle pourrait aussi compter sur une plus grande capacité d'achat et d'entreposage du lait et du fromage, pour ensuite les revendre lorsque la demande recommencera à grimper.
Voir le profil de Richard Lehoux
PCC (QC)
Voir le profil de Richard Lehoux
2020-05-13 15:07 [p.2285]
Monsieur le Président, ma question s'adresse à Mme la ministre.
Tout à l'heure, j'ai omis de la remercier d'avoir déposé le projet de loi concernant l'augmentation de la capacité d'emprunt de la Commission canadienne du lait.
Ma question est en lien avec les transformateurs et la production laitière.
Dans toutes les régions du Canada, il y a des gens qui s'occupent de la transformation des produits laitiers. Ils subissent actuellement les répercussions de la COVID-19. Ils doivent retravailler leur façon de transformer et d'adapter de nouveaux produits. De plus, le fait que l'entrée en vigueur de l'ACEUM soit le 1er juillet plutôt que le 1er août accroît le nombre de difficultés qu'ils doivent affronter.
Le fait de devoir réorienter en un mois, plutôt qu'en un an, leur façon de faire les produits qui seront mis en marché est une catastrophe, en plus de celle causée par la COVID-19.
La ministre a-t-elle pensé à quelques solutions afin de venir en aide à ces transformateurs laitiers?
Voir le profil de Marie-Claude Bibeau
Lib. (QC)
Monsieur le Président, nous avons déjà annoncé une compensation de 1,75 milliard de dollars pour les producteurs laitiers, pour les accords de libre-échange avec la zone transpacifique. Nous nous sommes aussi engagés à poursuivre nos compensations pour l'accord avec les États-Unis et le Mexique.
Le secteur laitier a subi certains impacts, à la suite de la ratification de l'accord de libre-échange et de son entrée en vigueur plus rapide que ce qu'on aurait souhaité. Toutefois, lorsqu'on parle de l'accord de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique, il faut regarder l'ensemble de l'économie canadienne. Cela est un plus.
Pour les transformateurs du secteur laitier, par exemple ceux qui vont produire de la poudre de lait écrémé, cela fait évidemment une différence en matière de capacité d'exportation, sur un horizon de cinq ans, mais cela fait partie de nos négociations pour l'ensemble de l'économie canadienne.
Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
Voir le profil de John Barlow
2020-05-13 15:11 [p.2285]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Beauce.
C'est un plaisir pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-16. Je sais que nous allons tous appuyer ce projet de loi aujourd'hui, ce qui montre bien que nous soutenons le secteur agricole canadien. Néanmoins, la façon dont ce projet a été présenté soulève certaines questions et met en lumière bon nombre de problèmes par rapport à l'approche du gouvernement à l'égard du secteur agricole canadien dans son ensemble.
Ce que le gouvernement propose aujourd'hui, c'est d'augmenter la capacité d'emprunt du secteur agricole. Je pense que tous les partis y seront favorables. Il ne s'agit pas d'injecter des fonds ni de mettre sur pied un programme visant à fournir des liquidités à l'ensemble du secteur agricole.
J'ai cependant demandé à la ministre s'il s'agit d'une réaction à la pandémie de COVID-19 ou plutôt aux problèmes qu'engendrera pour le secteur laitier canadien la hausse des importations américaines à venir dans le cadre de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada.
Dans sa réponse, la ministre a dit que la Commission canadienne du lait avait la capacité d'emprunt et la ligne de crédit nécessaires pour faire face à la pandémie de COVID lorsqu'elle était à son apogée, c'est-à-dire lorsque les restaurants et les écoles étaient fermés et que beaucoup de clients traditionnels des producteurs laitiers du Canada fermaient leurs portes et étaient temporairement en confinement. À la suite de ces fermetures, un bon nombre de producteurs, surtout dans l'Est du Canada, ont dû jeter des millions de litres de lait, ce qu'aucun Canadien ne souhaite.
Il était certainement bon de voir des Canadiens de partout au pays passer à l'action et faire tout leur possible pour aider les producteurs d'ici, qu'il s'agisse de banques alimentaires, d'écoles ou de toute personne disposée à prendre leur produit et à le donner ensuite aux gens qui en avaient besoin.
Cependant, la réponse de la ministre me dit que le projet de loi vise davantage les effets futurs de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, dont l'industrie laitière canadienne subira les conséquences.
Lorsque le Canada a signé cet accord, il a renoncé à une grande part de sa souveraineté en matière de commerce. Non seulement l'accord augmentera les importations de produits laitiers américains, mais il limitera également les débouchés des producteurs laitiers canadiens sur les marchés étrangers et la croissance commerciale de certains produits fabriqués ici même, au Canada.
Un autre problème qui me vient à l'esprit est le temps qu'il a fallu au gouvernement libéral pour s'attaquer à un problème qui avait été souligné très tôt par le secteur agricole canadien. C'est un problème persistant du gouvernement actuel.
Revenons un peu à l'annonce, la semaine dernière, de mesures d'aide de 250 millions de dollars pour les agriculteurs. Pour mettre cela en perspective, la Fédération canadienne de l'agriculture a demandé 2,6 milliards de dollars, soit la somme qui, à son avis, permettrait d'offrir une aide concrète aux agriculteurs canadiens.
Lorsque les producteurs canadiens ont constaté que la somme annoncée représentait moins de 10 % de ce qui est jugé comme étant nécessaire pour que l'industrie, les producteurs, les transformateurs d'aliments, les éleveurs et les familles agricoles puissent se maintenir à flot pendant cette pandémie, ils ont ressenti beaucoup de frustration.
Mettons les choses en perspective. Il s'agit de 250 millions de dollars pour le secteur agricole canadien, alors que le président des États-Unis a donné 19 milliards de dollars aux agriculteurs étatsuniens. Cela nuit énormément à la compétitivité de l'industrie agricole canadienne.
En examinant tous les autres programmes qui ont été annoncés à l'intention des entreprises canadiennes, on constate que le secteur agricole du pays n'a droit qu'à des miettes. C'est d'autant plus pénible que le premier ministre ne cesse de répéter que le secteur agricole canadien offre un service essentiel et qu'il est un pilier fondamental de notre sécurité alimentaire et de notre économie. Il est insensé d'affirmer une telle chose sans fournir aux intervenants de ce secteur les ressources dont ils ont besoin pour réussir. On ne peut que constater la frustration évidente des agriculteurs, des producteurs et des transformateurs d'aliments du Canada, qui ont exprimé leur mécontentement cette semaine dans la foulée de l'annonce faite par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Aujourd'hui encore, la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a dit que le secteur agricole peut se tourner vers les programmes existants de gestion des risques de l'entreprise. Ces programmes n'ont jamais été conçus pour faire face à une pandémie comme celle de la COVID-19. Ils ont été conçus pour faire face à d'autres variables qui affectent divers secteurs du monde agricole, mais certainement pas à une pandémie mondiale. Comme elle a parlé du 1,6 milliard de dollars du programme Agri-stabilité, prenons l'exemple de ce programme. Moins de 35 % des agriculteurs ont souscrit à ce programme parce qu'il est inefficace et lourd. Ils doivent attendre des mois, voire des années, avant de recevoir un paiement. Ils pourraient avoir fait faillite d'ici là.
Penchons-nous sur Agri-investissement. La ministre a affirmé que ce programme prévoit un autre milliard de dollars. Or, les producteurs se demandent qui a cet argent, où il se trouve et qui y a accès. Très souvent, ces fonds ont déjà été dépensés ou sont mis de côté pour assurer la transition vers la prochaine génération.
C'est le seul cas où le gouvernement demande aux petits entrepreneurs de vider d'abord leur compte bancaire. Par exemple, ils n'ont pas à le faire pour être admissibles ou avoir accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Pourtant, c'est exactement ce que la ministre de l'Agriculture demande aux agriculteurs.
Bon nombre de ces agriculteurs ont peut-être 5 000 ou 10 000 $ dans leur compte d'Agri-investissement. On ne parle pas de grosses sommes d'argent. La ministre de l'Agriculture leur dit toutefois qu'ils devraient vider leurs comptes d'épargne en espérant que le gouvernement envisage ensuite la mise en place d'autres programmes d'aide pour eux. Aucun autre secteur de l'économie canadienne n'est tenu de répondre à une telle demande. C'est injuste.
Les répercussions de cette situation sont assez profondes. M. Sylvain Charlebois, un expert canadien en matière de sécurité alimentaire, a déclaré que, à défaut d'aide fédérale, 15 % des exploitations agricoles canadiennes risquent la faillite. Ce sont donc 30 000 exploitations agricoles familiales qui sont menacées. C'est un chiffre énorme, et on ne peut pas imaginer l'incidence que cela aura sur les économies rurales.
Plus important encore, quelle incidence cette situation aura-t-elle sur la sécurité alimentaire au Canada et sur le prix des denrées alimentaires dans les magasins?
Beaucoup d'entre nous dans cette enceinte n'avaient jusqu'ici jamais vu des rayons vides dans une épicerie. J'espère que cette expérience permettra aux Canadiens de tout le pays de mieux comprendre d'où vient leur nourriture, qui la produit, comment et pourquoi on la produit.
Jour après jour, nous demandons aux Canadiens de tout le pays de rester à la maison, de se protéger et de préserver leur santé. En même temps, parce qu'ils sont considérés comme assurant un service essentiel, nous demandons aux agriculteurs, aux éleveurs et aux employés des entreprises de transformation alimentaire de se lever tous les jours et d'aller travailler dur pour qu'il y ait de la nourriture sur nos tables et sur les rayons des épiceries.
Ces gens demandent qu'on les respecte. Or, pour ce faire, le gouvernement doit leur signifier qu'ils sont une priorité pour lui et ajuster ses programmes en conséquence. Avec 250 millions de dollars égrenés parmi une panoplie de programmes, on voit tout de suite que les agriculteurs, la sécurité alimentaire et l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement n'ont jamais figuré parmi ses priorités.
C'est sans parler du fait qu'il ne s'agit même pas de nouveaux programmes ni d'argent frais. Cela aussi, c'est frustrant. Le gouvernement a beau dire qu'il a pris ces mesures à cause de la pandémie de COVID-19 et que c'est pour cette raison qu'il souhaite changer la loi sur la Commission canadienne du lait, mais c'est loin d'être suffisant pour vraiment atténuer les contrecoups de la pandémie.
Nous n'avons pas affaire ici à des mesures extraordinaires prises parce que le secteur agricole se trouve dans une situation encore jamais vue. Non, nous avons plutôt affaire à une série de vieux programmes réchauffés qu'on tente de nous faire passer pour du neuf. Quel message envoie-t-on au milieu agricole?
Les agriculteurs ont l'impression que le gouvernement libéral leur offre une petite bouteille d'eau pour éteindre l'incendie qui ravage leur demeure. C'est tout simplement insuffisant. Le milieu agricole a besoin de plus. Les agriculteurs, les éleveurs et les transformateurs ont besoin de plus, car ils travaillent d'arrache-pied jour après jour et ils sont fiers de ce qu'ils font.
Tout ce qu'ils veulent, c'est que le gouvernement libéral soit là pour eux et leur montre qu'il a un minimum de considération pour leur labeur. Voici la vraie question que le gouvernement doit se poser: va-t-il se tourner vers les importations pour nourrir les familles canadiennes? Est-ce là son plan?
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Voir le profil de Randy Hoback
2020-05-13 15:20 [p.2287]
Monsieur le Président, en tant que membre du comité du commerce, je suis très préoccupé par l'effet de l'Accord États-Unis—Mexique—Canada sur notre souveraineté, puisque les États-Unis peuvent désormais nous dicter où exporter ou non les produits laitiers canadiens. Je suis un peu inquiet lorsque le député dit que le financement n'est pas nécessairement attribuable à la crise de la COVID, mais plutôt aux répercussions éventuelles de l'Accord et d'autres accords que le gouvernement a signés.
Pensez-vous que le gouvernement se sert de la crise de la COVID pour camoufler l'erreur qu'il a commise avec l'accord commercial?
Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
Voir le profil de John Barlow
2020-05-13 15:21 [p.2287]
Monsieur le Président, c'est indéniable. Au cours des dernières semaines, les États-Unis ont demandé au Canada d'attribuer 100 % des contingents tarifaires aux détaillants, alors que les transformateurs et les producteurs de produits laitiers demandent que les contingents tarifaires soient le plus près possible de la ferme.
Le gouvernement libéral a constaté qu'il n'y a aucun autre accord commercial dans l'histoire du pays où le Canada a cédé sa souveraineté à un autre pays en matière de commerce, mais c'est exactement ce qui s'est passé avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. Les États-Unis peuvent désormais intervenir dans toutes nos négociations commerciales avec de nouveaux partenaires commerciaux n'ayant pas d'économie de marché. De surcroît, ils contrôlent maintenant la croissance de la production canadienne de produits laitiers essentiels. Aucun autre accord commercial ne le permet, mais c'est ce qui est arrivé sous le gouvernement libéral avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada.
Voir le profil de Richard Lehoux
PCC (QC)
Voir le profil de Richard Lehoux
2020-05-13 15:25 [p.2288]
Monsieur le Président, aujourd'hui, je prends la parole à la Chambre pour discuter du projet de loi C-16 du gouvernement, qui vise à modifier la loi préexistante sur la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait.
Bien que cette modification soit bien accueillie et importante, je me demande pourquoi le gouvernement a mis autant de temps à la mettre en lumière. Il y a plus d'un mois, les producteurs laitiers canadiens ont été contraints de déverser plus de 12,5 millions de litres de lait en une seule semaine. J'ai reçu de nombreux appels de producteurs et de transformateurs de ma circonscription, y compris d'importantes parties prenantes du secteur. Lorsque j'ai demandé à ces parties prenantes quelle serait la meilleure ligne de conduite à adopter, elles m'ont toutes répondu que leur demande était que le gouvernement étende la capacité de prêt de la Commission canadienne du lait de 300 millions de dollars à 800 millions de dollars, soit une augmentation de 500 millions de dollars de la capacité de prêt.
Après avoir parlé avec le bureau de la ministre, j'ai été informé que les experts de la Commission canadienne du lait avaient déterminé que la modification de 200 millions de dollars était adéquate. Ce que je voudrais souligner aujourd'hui, c'est que nous débattons d'un projet de loi qui a pris beaucoup trop de temps à se concrétiser si l'on considère que cette mesure législative ne modifie qu'une ou deux lignes de la Loi. Comment ce gouvernement peut-il expliquer le fait qu'il se soit traîné les pieds dans ce dossier?
Il est très important de noter que beaucoup d'intervenants de cette industrie me disent que ce changement législatif arrive environ 15 jours trop tard. Beaucoup de ces entreprises ont trouvé leur propre chemin pour sortir du trou sans aucune aide du gouvernement. Il est clair pour moi que ce projet de loi est toujours très important pour le secteur agricole afin de protéger notre industrie laitière. Toutefois, je continue à me demander où est l'argent pour le reste du secteur agricole et agroalimentaire canadien. Le gouvernement actuel semble très satisfait d'annoncer de nouveau les différents fonds et prêts accordés au secteur, mais il n'y a aucun plan concret sur la manière de sauver l'industrie qui nourrit notre pays.
À titre d'exemple, l'autre jour en comité, une représentante de la Fédération canadienne de l'agriculture a déclaré que, sans aide immédiate, le Canada risque de perdre jusqu'à 15 % de ses exploitations agricoles à cause de la COVID-19. Cela représente environ 30 000 fermes. Je ne peux même pas commencer à dire à quel point cette nouvelle me dévaste. La réaction du Canada face à la COVID-19 dans le secteur agricole et agroalimentaire a été extrêmement faible.
Il suffit de regarder nos voisins, les États-Unis. Leur gouvernement a annoncé un programme d'aide de 19 milliards de dollars pour soutenir l'agriculture, alors que notre gouvernement reste les bras croisés après avoir offert à notre secteur 252 millions de dollars.
Le gouvernement a offert une aide de 50 millions de dollars aux industries bovines et porcines. La Canadian Cattlemen's Association nous a dit, l'autre jour en comité, que cet argent est le bienvenu, mais qu'il était dépassé il y a deux semaines, uniquement à cause des frais d'alimentation additionnels engendrés par la pandémie. Le gouvernement ne semble pas comprendre que nous sommes en crise et que notre sécurité alimentaire nationale et notre souveraineté sont en danger. Selon la Canadian Cattlemen's Association, il en coûterait environ 135 millions de dollars pour mettre en place un programme de mise en jachère adéquat.
Pendant ce temps, l'industrie porcine vit un cauchemar en matière de capacité d'abattage. Elle n'a pas la possibilité d'utiliser un programme de mise en jachère comme dans le secteur du bœuf, et le gouvernement semble content de continuer à voir les animaux euthanasiés, tout en disant à ces producteurs d'utiliser les programmes de gestion des risques d'entreprises déjà en place. J'ai des nouvelles pour le gouvernement: ces programmes ne fonctionnent pas. Ils doivent être modifiés immédiatement pour aider nos agriculteurs, et ce, dès maintenant. La ministre continue de vanter la fameuse calculatrice en ligne pour ces programmes. La calculatrice servirait-elle plutôt à calculer à quel moment nos entreprises devraient fermer leurs portes?
Pour en revenir au projet de loi en question, il est très difficile d'en débattre ici aujourd'hui. Je pense parler au nom de tous mes collègues lorsque je dis que c'est certainement un pas dans la bonne direction, mais quand le reste de l'aide au secteur agricole et agroalimentaire sera-t-il annoncé?
Le premier ministre et la ministre de l'Agriculture ont tous deux déclaré que le secteur agricole bénéficierait d'une aide supplémentaire, mais quand sera-t-elle annoncée? Ne se rendent-ils pas compte que ce secteur a de gros problèmes à se maintenir à flot?
Chaque jour, j'allume la télévision et j'entends le premier ministre annoncer de nouveaux programmes et du financement de plusieurs milliards de dollars à d'autres industries. J'ai appris à ne pas espérer de nouvelles annonces pour l'agriculture.
À l'heure actuelle, le premier ministre semble dresser — consciemment ou non — les différentes industries de notre secteur les unes contre les autres, les provinces de l'Est contre celles de l'Ouest, ou les secteurs soumis à la gestion de l'offre contre ceux qui ne le sont pas. La division est claire et les allégeances du premier ministre, évidentes.
Je voudrais aussi rappeler à la Chambre que l'industrie laitière avait été amenée à croire que l'entrée en vigueur de l'ACEUM serait retardée afin de permettre au secteur laitier canadien de se préparer à cet accord réformé. Malheureusement, ce secteur laitier ne dispose plus maintenant que d'un seul mois pour se préparer, plutôt que d'une année complète.
Je voudrais également souligner que de nombreuses industries soumises à la gestion de l'offre au Canada attendent encore des annonces pour leur secteur. Il est formidable de voir aujourd'hui l'aide apportée aux producteurs laitiers, mais quand le gouvernement interviendra-t-il ailleurs?
Je prends l'exemple des producteurs de poulet du Canada. Comme pour le bœuf et le porc, les producteurs de poulet sont exposés à un risque de dépeuplement de leurs troupeaux et à la perte de revenus qui découle de la non-transformation des volailles. Pourtant, le premier ministre et la ministre de l'Agriculture n'ont annoncé aucune aide pour ce secteur.
Nous entendons constamment dire que le programme Agri-relance sera la solution pour ce secteur. Malheureusement, le programme ne couvre que les coûts liés au dépeuplement et non à la valeur des volailles. En outre, les transformateurs ne peuvent pas bénéficier de ce programme si le dépeuplement se produit à l'usine.
Je suis tellement fatigué d'entendre que le gouvernement travaille avec les provinces pour trouver une solution. Pourquoi le gouvernement ne peut-il pas prendre l'initiative, faire montre d'un vrai leadership et apporter de lui-même une contribution significative au secteur agricole?
Je pourrais rester ici beaucoup plus longtemps à citer les propos très éloquents de nombreux intervenants du secteur agricole. Le consensus est simple: la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19 dans le secteur de l'agriculture est extrêmement insuffisante. La rapidité d'intervention est essentielle au secteur agricole, mais je pense bien que l'horloge du gouvernement est brisée.
Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-05-13 16:10 [p.2294]
Monsieur le Président, je tiens d'abord à rappeler à mon collègue le leader parlementaire du deuxième groupe de l'opposition que le français et l'anglais sont des langues qui jouissent d'un même statut et que tous les parlementaires peuvent s'exprimer dans l'une ou l'autre de ces deux langues. Tout à l'heure, pendant la période des questions orales, un ministre s'est exprimé en anglais. Cela a semblé offusquer le chef du Bloc québécois. C'est son droit, mais, ici, l'anglais et le français ont un statut égal.
Tout à l'heure, le député a parlé des ententes de commerce international concernant le lait. Est-il d'accord avec les faits? Je l'invite à confirmer le propos qui suit, ou à l'infirmer s'il a des preuves contraires. En 2015, lorsqu'il y a eu une entente de traité international avec notre gouvernement, la question de la gestion de l'offre a été soulevée. Est-ce qu'il est vrai que le gouvernement conservateur de l'époque avait prévu un plan de 4 milliards de dollars pour éponger les pertes potentielles des agriculteurs? Jamais dans l'histoire un gouvernement ne s'était-il autant engagé financièrement à aider les agriculteurs! Oui, il était question de libre-échange, mais, en parallèle, nous offrions des compensations justes et responsables, ce que l'actuel gouvernement n'a pas fait avec l'entente suivante.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-13 16:12 [p.2294]
Monsieur le Président, s'il demande à n'importe quel agriculteur s'il préfère recevoir un chèque du gouvernement ou poursuivre ses activités sur le terrain et continuer de faire croître son entreprise, le député obtiendra réponse à ses questions.
Je n'ai pas fini et je veux dire autre chose. Les 4 milliards de dollars prévus par le précédent gouvernement étaient insuffisants et tous les agriculteurs et producteurs de lait le disaient en choeur. De plus, cet argent ne s'est jamais matérialisé. Qu'on ne me dise pas que c'est à cause du changement de gouvernement! Les conservateurs sont bons pour accuser le gouvernement libéral. Ce montant était insuffisant et les producteurs de lait l'ont dit à l'époque.
Voir le profil de Gérard Deltell
PCC (QC)
Voir le profil de Gérard Deltell
2020-05-13 16:14 [p.2294]
Monsieur le Président, revenons à la question du libre-échange et des producteurs agricoles. Je me souviens très bien de 2015. J'étais en campagne électorale. Avant que l'aide et que l'entente ne soient annoncées, il y a eu une manifestation devant mon bureau de campagne. Or, une fois que l'annonce a été faite, les manifestations se sont arrêtées, parce que les 4 milliards de dollars prévus visaient à aider les agriculteurs à continuer leurs démarches. Nous étions conscients de la réalité internationale qui exigeait de faire certaines concessions. Nous étions conscients du besoin d'aider les agriculteurs à surmonter l'obstacle et à continuer leur travail, ce qu'ils faisaient.
Il ne s'agit pas ici de reporter la faute sur Pierre, Jean ou Jacques. Les faits sont têtus et parlent d'eux-mêmes. Une fois que l'élection a eu lieu, le nouveau gouvernement est arrivé au pouvoir et a mis de côté cette aide de 4 milliards de dollars que notre gouvernement avait offerte. C'est pour cela que les agriculteurs nous ont soutenus, entre autres en Beauce.
Voir le profil de Alain Therrien
BQ (QC)
Voir le profil de Alain Therrien
2020-05-13 16:15 [p.2294]
Monsieur le Président, cela n'a jamais été dépensé. Quand il dit cela, c'est une erreur. Les 4 milliards de dollars n'ont jamais été dépensés.
Mon père me disait toujours d'étudier l'histoire pour ne pas faire les mêmes erreurs. Si je regarde l'histoire de ce parti, je peux dire que, pour la plupart du temps, les bottines ne suivaient pas les babines.
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
NPD (ON)
Voir le profil de Lindsay Mathyssen
2020-05-13 16:16 [p.2295]
Monsieur le Président, avant de parler du projet de loi, j'ai de tristes nouvelles à annoncer à la Chambre.
Pendant la Semaine nationale des soins infirmiers à London, la ville d'où je viens et que je représente, Brian Beattie, un infirmier autorisé qui travaillait dans un complexe pour personnes âgées, est décédé de la COVID-19. Il est le premier infirmier autorisé de l'Ontario à avoir succombé à la COVID-19. M. Beattie laisse le souvenir d'un infirmier dévoué qui était passionné par son travail et qui considérait les résidents dont il s'occupait comme sa deuxième famille. J'offre mes plus sincères condoléances à la famille et aux amis de M. Beattie.
Du fond du coeur, je tiens à remercier les travailleurs de la santé de première ligne qui mettent littéralement leur vie en danger pour prendre soin des autres et s'occuper de nos familles.
C'est souvent difficile de changer aussi abruptement de sujet dans de pareilles circonstances, mais je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui concernant le projet de loi C-16, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait. Les néo-démocrates sont soulagés que cette mesure législative ait enfin été présentée et ils l'appuient avec plaisir.
Je tiens à souligner l'excellent travail de mon collègue, le député de Cowichan—Malahat—Langford, porte-parole du NPD en matière d'agriculture. Comme il habite plutôt loin, il ne pouvait pas être ici aujourd'hui, mais son absence ne nous empêche pas de lui être très reconnaissants pour tout le travail qu'il fait dans l'intérêt des agriculteurs canadiens.
Les néo-démocrates estiment que faire passer de 300 millions à 500 millions de dollars le plafond d'emprunt des transformateurs de produits laitiers auprès de la Commission canadienne du lait, permettre à cette société d'État d'acheter les stocks excédentaires de beurre et de fromage et aider les transformateurs ayant des problèmes de liquidités jusqu'à ce que le marché se stabilise de nouveau aidera les producteurs et les transformateurs laitiers à traverser cette période de pandémie. Nous avons réclamé ces mesures. Nous savons qu'elles aideront le secteur en cette période de difficultés sans précédent.
Les ventes de lait liquide ont beaucoup diminué en raison des fermetures dans le secteur de la restauration et de la vente au détail. Par conséquent, les producteurs et les transformateurs laitiers ont besoin d'aide. Évidemment, cette aide arrive un peu tard. Les familles d'agriculteurs de ma région s'inquiètent depuis des mois. L'incertitude et le stress qui accompagnent la pandémie de COVID-19 nuisent à tout le monde, surtout aux agriculteurs. Je suis donc heureuse que nous soyons ici aujourd'hui pour appuyer ce plan d'intervention.
Avant de plonger dans le détail du projet de loi et des mesures d'aide dont les secteurs agricole et laitier ont grandement besoin, j'aimerais parler des difficultés auxquelles les femmes doivent faire face dans le secteur agricole. Ces difficultés ne datent pas d'hier, mais elles sont exacerbées par la pandémie actuelle.
Selon les Nations unies, la pandémie de COVID-19 risque de faire disparaître même les petits gains des dernières décennies. La Commission canadienne des droits de la personne abonde dans le même sens lorsqu'elle dit: « Ces impacts disproportionnés peuvent avoir de lourdes conséquences à long terme. » La Fondation canadienne des femmes, pour sa part, dit que la pandémie amplifie les inégalités liées au sexe et à divers autres facteurs, comme la situation économique, la race, la culture, la langue et d'autres éléments de nos identités qui s'entrecroisent.
Le manque d'accès aux services est un problème qui touche des femmes partout au pays, mais particulièrement les femmes qui habitent dans des régions rurales ou de petites villes en raison simplement de leur lieu de résidence ou de leur sexe. Les femmes des régions rurales doivent parcourir de grandes distances pour obtenir l'aide dont elles ont besoin. Nous savons que la pandémie a des conséquences disproportionnées sur les femmes et celles qui travaillent dans le secteur agricole habitent souvent en région rurale ou éloignée. Elles ont donc beaucoup moins accès à des services.
C'est pour cette raison que l'annonce faite la semaine dernière par Greyhound concernant la suspension de son service d'autocars a déclenché la sonnette d'alarme pour de nombreuses organisations de femmes, car la clientèle de Greyhound est composée de 60 % de femmes et que bon nombre d'entre elles utilisent ses services pour se rendre au travail. Je continuerai de demander au gouvernement qu'il aide les gens de ma circonscription, London—Fanshawe, et ceux de l'ensemble du sud-ouest de l'Ontario qui dépendent des services d'autobus urbains. Pouvoir se déplacer est une nécessité dans les régions rurales du Canada; c'est une évidence. Toutes les collectivités canadiennes devraient pouvoir compter sur un service de transport en commun fiable permettant aux gens de se rendre au travail, d'obtenir des soins, d'aller à l'école et de rendre visite aux membres de leur famille.
Bien sûr, les rencontres en personne sont présentement limitées, ce qui rend la capacité de se connecter à Internet beaucoup plus importante pour bien des gens. Encore une fois, la pandémie a mis en évidence de nombreuses lacunes dans les infrastructures pour les agriculteurs et les habitants des régions rurales ou éloignées au pays. Depuis beaucoup trop longtemps, les gouvernements successifs ignorent certains problèmes.
Trop souvent, les Canadiennes, en particulier celles qui habitent dans les régions rurales, se sentent isolées et cette situation est aggravée par le fait qu'elles ne peuvent avoir un accès stable à Internet ou au réseau cellulaire ou qu'elles n'ont pas les moyens de se le payer. Il est très important présentement de pratiquer la distanciation physique, mais l'isolement social doit être évité. Beaucoup de femmes m'ont dit qu'elles s'ennuient de leur famille et de leurs petits-enfants, des câlins et du réconfort qu'ils leur procurent.
Je souhaite en particulier qu'on réponde aux besoins des femmes qui doivent avoir accès aux programmes gouvernementaux de soutien à la santé mentale et aux lignes d'assistance téléphonique en cas de violence domestique. Ce ne sont là que quelques exemples. Si ces femmes n'ont pas accès aux services de soutien en ligne, elles sont laissées dans un isolement encore plus dévastateur.
Le NPD prône un Canada où règne l'égalité, l'équilibre et l'équité, bref, un pays où les organisations féminines bénéficient d'un financement stable afin que les femmes puissent recevoir les services de soutien et de défense des droits dont elles ont besoin, et où elles disposent des outils nécessaires pour obtenir ces services dans leur collectivité, que ce soit en milieu urbain, suburbain, rural ou éloigné.
D'un bout à l'autre du Canada, les refuges ont dû faire face à des dépenses importantes pour répondre aux exigences des autorités de santé publique en matière de distanciation physique et pour adapter les programmes à la nouvelle réalité de la COVID. Cependant, de nombreux refuges et organisations ont besoin d'un financement de base pour offrir des services de soutien. Or, depuis de trop nombreuses années, le gouvernement fédéral ne fournit pas le financement de base nécessaire et les organisations ne peuvent pas utiliser le financement par projet pour faire face à la présente crise. Par surcroît, comme un très grand nombre d'événements de collecte de fonds ont été annulés à cause de la COVID, une autre source de revenus servant à financer les services de soutien communautaires dont les femmes ont besoin s'est tarie.
Il va sans dire que les secteurs à but non lucratif et caritatif sont confrontés à une grave crise financière. Cette crise a commencé bien avant la COVID-19 et, si rien n'est fait, elle perdurera bien après la pandémie.
Je tiens à mettre l'accent sur le stress que vivent les femmes des régions rurales et celles qui travaillent dans le secteur agricole canadien. Ces femmes sont des chefs de file dans ce secteur, mais je ne crois pas que le gouvernement a fait ce qu'il fallait pour réduire l'écart salarial et veiller à ce que ces femmes aient accès à des services de garde abordables et à une éducation. Je sais que même si la proportion de femmes augmente lentement mais sûrement dans le secteur agricole, celles-ci ont encore bien des obstacles à surmonter. Un obstacle de taille pour la plupart des agriculteurs, en particulier les femmes, est l'importance des divers coûts associés à ce secteur, comme le coût des terres, le coût de l'équipement et les problèmes de main-d'œuvre. Je le répète, cette pandémie n'a fait qu'exacerber des problèmes qui existaient déjà dans l'industrie laitière.
Avant d'être élue députée, je faisais partie du personnel parlementaire et j'ai eu l'insigne honneur de travailler avec Tracey Ramsey, qui était alors porte-parole en matière de commerce international. Cette expérience formidable m'a permis de rencontrer des gens extraordinaires de notre secteur agricole — et laitier — et de travailler avec eux. Nombreux sont ceux qui savent que, dans la négociation du nouvel ALENA, le Canada a sacrifié les producteurs laitiers pour apaiser les États-Unis. Ce pays a maintenant accès à 3,59 % du marché canadien des produits laitiers, en sus des concessions qui avaient déjà été accordées dans les deux autres accords commerciaux négociés par les conservateurs et signés par les libéraux, soit le PTPGP et l'AECG, ce qui représente une perte totale et définitive de parts de marché de 8,4 % ou de 800 millions de litres de lait pour nos agriculteurs. Je ne peux songer à un autre secteur à qui un gouvernement oserait retirer près de 10 % de parts de marché.
Il s'agit de familles qui travaillent fort dans tout le pays et qui sont très fières de produire du lait de première qualité pour nos collectivités. Je ne sais pas quel coup les familles de producteurs laitiers pourront encore encaisser. Encore une fois, je fais valoir qu'en raison des décisions qui ont été prises par les gouvernements conservateurs et libéraux qui se sont succédé et qui ont nui à l'industrie laitière soumise à la gestion de l'offre, le secteur s'est affaibli. Il résiste moins bien aux répercussions de la pandémie. Comme pour tant d'autres systèmes que j'ai mentionnés, sur lesquels comptent les femmes, les agriculteurs et tous les Canadiens, il faut renforcer les programmes sociaux et les protections du marché au profit de tous.
Les agriculteurs canadiens profitent du système de la gestion de l'offre depuis le début des années 1970. Le système fixe les prix et crée une certaine stabilité pour les producteurs de lait, d'oeufs et de volaille. La gestion de l'offre est une manière efficace et éprouvée de répartir les avantages de la production laitière entre les consommateurs, les agriculteurs et les transformateurs. Elle stabilise le secteur et le protège contre la fluctuation des prix ou les excédents. Durant les négociations de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique, le gouvernement libéral n'a pas cessé de prétendre préserver et protéger les secteurs soumis à la gestion de l'offre. Pour les protéger, il aurait fallu éviter d'en céder certaines parties durant les négociations.
Les trois piliers du système de gestion de l'offre sont le contrôle des importations, des prix et de la production. Pour ce qui est de la production, nous avons un système de quotas au Canada. Nous veillons à ce que la production n'excède pas la demande du marché. Ce à quoi l'actuel gouvernement renonce dans chacun des accords commerciaux qu'il signe, c'est le contrôle des importations.
Une autre préoccupation de taille concernant l'arrivée du lait étatsunien sur le marché canadien est que l'hormone de croissance bovine est présente dans ce produit. Créée par Monsanto, cette hormone est utilisée par les producteurs laitiers étatsuniens pour accroître la production laitière. Il n'existe aucune étude sur ses effets sur la santé humaine. Je me sens rassurée quand j'achète du lait et que je vois la petite vache bleue sur l'emballage, car je sais que je soutiens les producteurs laitiers canadiens et que mon lait est sain et naturel. Je sais ce qu'il contient et c'est là la valeur extraordinaire de notre secteur laitier; c'est là la raison pour laquelle il faut lutter pour le protéger.
Comme si ce n'était pas suffisant, après avoir sacrifié nos producteurs laitiers dans l'ACEUM, le gouvernement ne leur a toujours pas versé la compensation financière qu'il leur avait promise pour les soutenir. Ironiquement, cette compensation financière n'aurait pas été nécessaire si les libéraux avaient protégé la gestion de l'offre comme ils avaient proclamé vouloir le faire. Aujourd'hui, nous n'aurions pas cette surabondance de lait canadien qui nous a menés à jeter 30 millions de litres de lait liquide ces derniers temps, et ce, parce que notre marché est inondé par les surplus de lait en provenance des États-Unis.
Par ailleurs, ce qui fait aussi très mal aux producteurs laitiers canadiens est la date d'entrée en vigueur de l'ACEUM à la fête du Canada. Autrement dit, il ne reste seulement que quelques semaines avant que les concessions de marchés ne se fassent pleinement sentir dans notre secteur. Voilà une autre raison pour laquelle il était primordial que le Nouveau Parti démocratique et mon collègue le député d'Elmwood—Transcona obtiennent du gouvernement que le processus de négociation des nouveaux accords commerciaux soit beaucoup plus consultatif et transparent. Nous avons fait pression pour que le Parlement puisse, pour la toute première fois, prendre connaissance des accords commerciaux futurs avant leur ratification, au lieu d'en être réduit à voter oui ou non après que l'entente ait été conclue. C'est nécessaire pour préserver notre souveraineté alimentaire et nos systèmes comme la gestion de l'offre. Ainsi, nous protégerions les prochaines générations d'agriculteurs et nous serions plus solides et plus aptes à traverser toute crise ou urgence à l'avenir.
Dans l'ensemble, les autres mesures annoncées par le gouvernement pour aider les agriculteurs canadiens ne suffisent pas à compenser les pertes que ces derniers ont subies collectivement, et elles ne permettront pas non plus d'assurer l'efficacité du système de sécurité alimentaire pour les Canadiens. Personne au Canada ne devrait s'inquiéter de savoir d'où proviendra son prochain repas. La politique alimentaire nationale du Canada doit améliorer la sécurité alimentaire en mettant en relation les producteurs et les collectivités, qui craignent de ne pas disposer de suffisamment d'aliments à un prix abordable.
J'habite dans une région incroyable riche en terres agricoles. Toutefois, dans le Sud-Ouest de l'Ontario, les agriculteurs se heurtent à des difficultés importantes. Alors que la ceinture agricole se prépare pour la saison de croissance, la COVID-19 a bouleversé radicalement le paysage à cause des mesures d'isolement et de sécurité qui en ont découlé. La fermeture de l'industrie de la restauration, où les restaurants avec salle à manger ont dû fermer leurs portes, a obligé les producteurs et les transformateurs d'aliments à s'adapter à une forte demande de produits de détail s'adressant directement aux consommateurs. La transformation des aliments destinés à la consommation familiale est extrêmement différente de celle des aliments destinés à la restauration, ce qui cause des difficultés importantes dans le système. Je le répète, même s'il a fallu du temps, je suis heureuse que nous adoptions ces mesures d'aide aujourd'hui.
Les entreprises et les restaurants ayant été obligés de cesser leurs activités en raison de la pandémie, le gouvernement a finalement acquiescé à la demande du NPD et accepté d'aider à la fois les producteurs en achetant leurs surplus et les organismes communautaires en leur fournissant de quoi nourrir ceux qui ont faim. Le Canada est un pays privilégié, car son agriculture est diversifiée, mais cela ne veut pas dire que tout va pour le mieux sur le plan de la sécurité alimentaire. En 1976, il a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui prévoit un droit à de la nourriture. Pourtant, au-delà de 40 ans plus tard, de trop nombreux Canadiens n'ont pas tous les jours de quoi manger. Il est plus que temps que le gouvernement fédéral honore ses obligations et garantisse l'accès à de la nourriture salubre, abordable et saine.
Les agriculteurs attendent depuis des semaines qu'on leur offre un programme d'urgence comme celui-ci. Or, même si les néo-démocrates voient d'un bon œil la mesure législative dont la Chambre a été saisie aujourd'hui, car il permettra d'augmenter la limite de crédit de la Commission canadienne du lait, il aurait dû voir le jour il y a déjà plusieurs semaines et il est loin de combler tous les besoins. Au lieu d'investir davantage pour aider les producteurs agricoles à traverser la crise, le gouvernement a tourné le dos aux agriculteurs. Bon nombre d'entre eux n'ont pas droit aux différents programmes de soutien. Après tout ce que le gouvernement a fait aux agriculteurs, le moins qu'il puisse faire, c'est de les aider à traverser la pandémie. Au lieu d'investir davantage afin d'aider les producteurs agricoles, il les laisse tomber. Encore aujourd'hui, bon nombre d'entre eux n'ont droit à aucun programme d'aide.
La pandémie de COVID-19 a révélé de nombreuses lacunes dans nos systèmes et nos programmes sociaux. Ceux-ci se sont affaiblis au fil des ans en raison des constantes compressions gouvernementales, de sorte que les gens sont abandonnés à leur sort. L'affaiblissement du soutien fourni par ces programmes nous coûte cher aujourd'hui.
La question demeure: allons-nous continuer de manquer de vision? Nous concentrerons-nous uniquement sur ce qui sera avantageux à court terme pour un petit groupe, ou réparerons-nous maintenant les dommages causés par les compressions et déciderons-nous d'améliorer et de consolider les programmes dont nous disposons? Veillerons-nous à assurer l'équité, l'équilibre et l'égalité entre les secteurs, y compris le secteur agricole? Reconnaitrons-nous l'importance du travail des agriculteurs dans chaque secteur? Reconnaitrons-nous l'importance de l'approvisionnement en aliments locaux? Remettrons-nous en question l'inévitabilité et la suprématie de la mondialisation et du programme néolibéral et réaliserons-nous que c'est la stabilité sociale, le renforcement de la société et de ses piliers qui nous permettront de prospérer?
C'est le bon moment pour commencer à poser des questions difficiles et à parler de nos vies après la crise de COVID. Je sais quelle est ma réponse et je suis prête à faire le travail nécessaire pour obtenir de meilleurs résultats pour tout le monde.
Avant de conclure officiellement mon intervention, je tiens à profiter brièvement de cette occasion pour souligner un anniversaire très important.
Il y a 50 ans, presque jour pour jour, des membres du caucus des femmes de Vancouver sont venues à Ottawa avec la caravane de l'avortement. En 1970, des membres de cette caravane sont venues sur la Colline du Parlement afin de s'opposer aux modifications au Code criminel de 1969. Ce groupe de femmes savait que, si les femmes ne pouvaient pas bénéficier de droits justes et équitables en matière de procréation, cela mettrait leur vie en danger.
La caravane de l'avortement est arrivée à Ottawa le week-end de la fête des Mères, en 1970. Les quelque 500 femmes de ce convoi sont arrivées ici, avec des cintres et un cercueil noir, pour réclamer la légalisation de l'accès, sans restrictions, à des services d'avortement pour toutes les Canadiennes.
Le 11 mai 1970, environ trois douzaines de femmes sont entrées à la Chambre des communes et ont pris place dans les différentes tribunes autour de l'enceinte. Une fois assises, elles se sont enchaînées silencieusement à leur siège. Elles ont écouté attentivement le député néo-démocrate Andrew Brewin demander au ministre de la Justice John Turner s'il allait envisager de revoir les dispositions législatives sur l'avortement. M. Turner a voulu faire fi de la question, mais, juste avant 15 heures, une des femmes assises à la tribune s'est levée et a interrompu le débat de la Chambre des communes en prononçant le discours préparé par la caravane de l'avortement. Lorsque des gardiens du Parlement se sont approchés de cette femme, une deuxième femme s'est levée dans une autre section de la tribune et a poursuivi le discours. Les femmes se sont levées, l'une après l'autre, pour réclamer à l'unisson l'accès sécuritaire et équitable à des droits en matière de procréation.
La caravane pour l'avortement a attiré l'attention du pays sur cette question. Malheureusement, aujourd'hui encore, les femmes sont obligées de se battre pour avoir accès aux différents soins de santé. À l'occasion du 50e anniversaire tout particulièrement, je pense aux femmes courageuses qui ont fait partie de cette caravane et qui ont construit ce mouvement pour que les femmes de ma génération aient la liberté de choix.
Je pense aussi aux femmes à Fredericton et au fait que le gouvernement fédéral soi-disant féministe n'a encore pris aucune mesure pour veiller à ce que la clinique pour femmes à Fredericton soit financée convenablement et fasse le nécessaire pour protéger les droits que les femmes sont censées avoir en vertu de la Loi canadienne sur la santé.
Comme ces femmes il y a 50 ans et comme le député Brewin, les néo-démocrates continueront à se battre pour que les droits génésiques puissent être exercés en toute sécurité et en toute équité. À l'occasion du 50e anniversaire, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que cette semaine marque le 50e anniversaire de la caravane pour l'avortement, qu'elle souligne l'importante contribution de la caravane à la modernisation des lois canadiennes sur les droits génésiques et qu'elle demande au gouvernement de prendre d'autres mesures pour améliorer l'accès aux services d'avortement, notamment en appliquant la Loi canadienne sur la santé et en veillant à ce que la clinique 554 de Fredericton soit financée de manière adéquate et équitable.
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
Lib. (QC)
Voir le profil de Jean-Yves Duclos
2020-05-13 16:50 [p.2300]
Monsieur le Président, je suis heureux d'appuyer à mon tour ce projet de loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du lait.
Comme d'autres l'ont dit avant moi, ce projet de loi répond à un besoin pressant du secteur laitier canadien. Cette industrie est un pilier de l'économie du Canada, et c'est particulièrement vrai dans les régions rurales: les ventes à la production totalisent plus de 6 milliards de dollars et les ventes à la transformation atteignent près de 15 milliards de dollars, sans oublier les dizaines de milliers d'emplois du secteur. C'est pourquoi le gouvernement continue d'assurer l'existence d'un solide système de gestion de l'offre au Canada.
La Commission canadienne du lait continue d'être un excellent partenaire pour appuyer un système de gestion de l'offre à la fois solide et dynamique pour les producteurs laitiers de tout le pays, comme elle le fait d'ailleurs depuis le dernier demi-siècle. L'un de ses rôles principaux consiste à aider à maintenir l'équilibre entre l'offre et la demande et à éviter les surplus, comme nous l'avons vu pendant la crise de la COVID-19.
En raison des fermetures de restaurants, d'hôtels et d'écoles, la demande de produits laitiers a chuté de manière importante, ce qui a laissé aux producteurs de lait un surplus. Les producteurs et les groupes de producteurs ont fait tous les efforts possibles pour gérer ces surplus par des réductions de quotas et des dons aux banques alimentaires. Cependant, il faut en faire plus. C'est la raison pour laquelle le projet de loi est très important.
La Commission canadienne du lait a besoin d'une plus grande capacité pour répondre pleinement aux besoins de l'industrie, et c'est ce que ce projet de loi offre en augmentant la capacité d'emprunt de la Commission pour financer à la fois les achats et l'entreposage de produits laitiers excédentaires.
J'exhorte donc tous mes collègues députés à appuyer le projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. Cette mesure, qui a été bien accueillie par les producteurs laitiers du Canada, va apporter à l'industrie l'aide dont elle a tant besoin et elle va aider à maintenir la vigueur de la chaîne d'approvisionnement. Cette modification apportée à la Loi sur la Commission canadienne du lait est un autre signe de l'appui ferme et continu de notre gouvernement à l'industrie laitière et à notre système de gestion de l'offre.
Nous savons que le commerce international est également crucial pour l'économie et pour les emplois au pays. Le Canada est un pays commerçant. Pour maximiser les débouchés commerciaux, nous avons conclu des accords avec nos principaux partenaires commerciaux en Europe, dans la région Asie-Pacifique et en Amérique du Nord.
Cela dit, nous établissons un équilibre entre notre programme axé sur le commerce et notre engagement ferme envers la gestion de l'offre. Je peux dire à tout le monde que, lors des négociations entourant le nouvel ALENA, nous avons défendu ce système contre un effort concerté visant à le démanteler au complet.
En revanche, nous savons aussi qu'un certain accès au marché canadien des produits laitiers a été accordé, c'est pourquoi nous avons rencontré des groupes assujettis à la gestion de l'offre afin de trouver la meilleure façon d'indemniser entièrement et équitablement les producteurs canadiens soumis à ce système.
Pour aider les producteurs laitiers à gérer les répercussions de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et de l'Accord économique et commercial global, nous avons promis d'investir 1,75 milliard de dollars. Nous avons déjà versé 345 millions de dollars aux producteurs laitiers sous forme de paiements directs en fonction des contingents qu'ils détiennent. Je tiens à souligner l'excellent travail accompli par la Commission canadienne du lait, qui nous a aidés à verser cet argent aux producteurs le plus rapidement possible.
De plus, nous avons investi 350 millions de dollars dans des programmes d'aide aux producteurs et transformateurs laitiers dans le but d'accroître leur production et leur compétitivité. De ce montant, 250 millions de dollars sont consacrés aux producteurs par l'entremise du Programme d'investissement pour fermes laitières. Dans toutes les régions du Canada, ce programme contribue à ce que plus de 3 000 exploitants de fermes laitières investissent de façon stratégique pour améliorer le confort de leurs animaux, les systèmes d'alimentation et de traite, les équipements de ventilation et ainsi de suite. Ces innovations aident les exploitants de fermes laitières à réduire leurs coûts, à accroître leur productivité et à optimiser leur efficience. Au bout du compte, toute la chaîne des opérations est renforcée et plus profitable. C'est une bonne chose pour notre industrie laitière, nos collectivités, les consommateurs et notre économie.
Bien sûr, nous allons maintenir les compensations financières, non seulement pour les producteurs laitiers, mais aussi pour les producteurs de volaille et d'œufs. Nous allons discuter avec les intervenants de l'industrie pour déterminer quelles seront les meilleures manières d'établir les compensations financières en vertu du nouvel ALENA.
Il est très important d'aider nos producteurs laitiers à demeurer financièrement viables, tout en répondant aux demandes des consommateurs pour une industrie qui soit à la fois novatrice et durable. Nous sommes heureux de travailler avec la Commission canadienne du lait pour développer une vision d'avenir et un plan stratégique ambitieux pour le secteur laitier canadien. Ce projet de loi l'aidera à surmonter cette crise et à assurer son avenir.
J'aimerais aussi rappeler que, au cours des dernières décennies, l'industrie a fait d'importants progrès en matière de production, d'innovation et de durabilité environnementale. Par exemple, l'empreinte carbone d'un verre de lait n'est maintenant que le tiers de ce qu'elle était dans les années 1950. On doit ce genre de résultat et beaucoup d'autres à l'innovation dans les domaines de la génétique, de l'alimentation et de la gestion des bovins laitiers et du travail remarquable des producteurs.
Notre gouvernement est fier d'aider l'industrie laitière du Canada à paver la voie en matière d'innovation et de technologie. Appuyons-la et soyons-en fiers au moment où elle en a le plus besoin en faisant avancer ce projet de loi, et continuons de travailler avec les producteurs et les transformateurs pour soutenir l'entièreté du secteur agricole et agroalimentaire canadien.
Voir le profil de Larry Maguire
PCC (MB)
Voir le profil de Larry Maguire
2020-05-13 17:01 [p.2302]
Monsieur le Président, c'est pour moi un privilège d'intervenir aussi à la Chambre aujourd'hui pour parler du projet de loi C-16, qui vise à modifier la Loi sur la Commission canadienne du lait. Cette mesure législative a pour objet de faire passer à 500 millions de dollars le montant total que la Commission peut emprunter.
Avant de commencer, je tiens à remercier mes collègues les députés de Foothills et de Beauce des excellents discours qu'ils ont prononcés aujourd'hui. Ils ont décrit à quel point il est important de soutenir encore plus le secteur agricole. Je tiens aussi à souligner l'excellent travail, comme je viens de le dire, des travailleurs de l'industrie laitière, ainsi que les efforts qu'ils ont déployés pour tenter de convaincre la ministre, alors que celle-ci tentait de nous convaincre, nous et les agriculteurs, qu'elle joignait le geste à la parole. Or, à ce qu'on me dit, les choses ne vont pas trop bien pour elle. Aujourd'hui, nous souhaitons transmettre à la ministre d'autres idées quant au type d'aide dont nous entendons parler au pays et qui pourraient l'aider à prendre un engagement plus ferme. J'espère que la ministre s'inspirera de ces idées.
Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue le député de Huron—Bruce, une autre grande région du pays pour la production agricole. C'est peut-être la raison pour laquelle mes ancêtres ont quitté la région de Wingham dans les années 1870 pour aller s'établir dans l'Ouest, plus précisément dans les prairies dénudées d'Elgin, au Manitoba, où les terres étaient plus fertiles. Bien des descendants de mes ancêtres y vivent encore. Il faudra un jour que je retourne les voir là-bas.
En donnant notre appui au projet de loi C-16, nous reconnaissons l'importance de l'industrie laitière au Canada. Nous sommes également conscients des lacunes du gouvernement dans sa façon d'aborder l'industrie laitière. Le député du Bloc qui a dit qu'il était enseignant nous a donné une brève leçon d'histoire aujourd'hui, et je tiens à répéter ses propos. Il a parlé des excellents accords commerciaux que nous avons conclus. Des représentants de l'industrie laitière sont venus à mon bureau pour exprimer leur appui à l'accord que nous venions de signer, l'Accord de partenariat transpacifique. Le député d'Abbotsford a signé cet accord avec le premier ministre et le ministre de l'Agriculture de l'époque, qui est originaire de la Saskatchewan.
C'étaient d'excellents accords commerciaux. Les producteurs laitiers ont compris qu'ils leur donneraient la possibilité de pousser leurs activités beaucoup plus loin et que le gouvernement conservateur de l'époque était prêt à défendre leurs intérêts. Nous avions présenté, comme mes collègues du Québec l'ont rappelé, un plan chiffré à 4,2 milliards de dollars pour fournir à l'industrie toute l'aide dont elle avait besoin pendant la période d'ajustement en vue des retombées positives que le PTP allait apporter dans d'autres domaines de l'industrie et d'autres industries au Canada.
Je tiens à reconnaître que, environ une semaine avant les élections de l'automne dernier, le gouvernement a effectivement mis de côté 2 milliards de dollars pour les producteurs laitiers du Canada. Le moment choisi semble un peu suspect. Les libéraux ont agi ainsi parce que l'accord qu'ils avaient conclu avec les États-Unis n'était pas aussi favorable pour l'industrie laitière que le Partenariat transpacifique que nous envisagions de signer, de sorte que les libéraux ont estimé que le secteur avait besoin de soutien. Nous, les députés de l'opposition, savons et reconnaissons à nouveau l'importance de l'industrie laitière.
De nombreux secteurs éprouvent des difficultés dans les Prairies et en Ontario, ce dont j'ai conscience parce que j'ai parlé à des éleveurs de bétail de cette province. J'ai parlé à mes collègues du Québec et à certains de mes collègues des Maritimes des difficultés actuelles du secteur agricole. Comme d'autres collègues l'ont dit, leurs difficultés ne semblent pas être reconnues dans la même mesure que celles de certaines autres industries qui ont reçu du soutien au cours de la pandémie de COVID-19. Je le répète, lorsque j'ai posé une question à la ministre tout à l'heure, elle a répondu que les libéraux aideraient à répondre aux demandes du secteur agricole. Comme je l'ai dit quand j'ai posé ma question, la Fédération canadienne de l'agriculture a indiqué que l'industrie aurait besoin d'un soutien de 2,6 milliards de dollars.
L'organisme a fait cette déclaration il y a quelques semaines, et pourtant, la ministre a annoncé 252 millions de dollars, dont 150 millions de dollars sont destinés au programme Agri-relance. Comme mes collègues l'ont mentionné, pour offrir le programme Agri-relance, ce montant est prévu chaque année et dans toutes les provinces dans le cadre de l'entente de partenariat que ces dernières ont conclue. Par conséquent, il ne s'agit même pas d'argent frais, et ce montant constitue la plus grosse part des 252 millions de dollars annoncés.
J'appuie la disposition du projet de loi qui vise à augmenter de 200 millions de dollars la capacité d'emprunt de la Commission canadienne du lait, parce qu'il faut éviter que ce genre de produits agricoles périssables se gâtent et s'assurer qu'ils sont stockés à des fins ultérieures. Il s'agit d'une préoccupation majeure, mais, à l'heure actuelle, on ne peut pas faire de parallèle entre cette situation et l'engagement du gouvernement à l'égard de certains secteurs de l'industrie agricole, comme les industries du bœuf et du porc. Comme d'autres l'ont fait, je dirais que la détérioration du beurre, du fromage et des produits laitiers est tout aussi inacceptable que l'euthanasie de porcelets et de vaches de réforme pratiquée au Canada actuellement. Cette situation est survenue parce que le gouvernement n'a pas offert de soutien immédiat et qu'il a tardé à fournir de l'aide pour tenter de répondre et de s'adapter aux besoins de l'industrie agricole, particulièrement à ceux des éleveurs.
Le gouvernement pense pouvoir y arriver grâce au programme Agri-relance. Je suppose que c'est mieux que d'essayer d'y arriver avec le programme Agri-stabilité, mais je tiens à corriger la ministre des Aînés. Elle vient de dire que le gouvernement travaille fort pour essayer de faire passer les paiements provisoires du programme Agri-stabilité à 75 % alors que, en fait, c'est déjà le cas. Par ailleurs, l'industrie souhaite qu'ils passent à 85 %. La ministre de l'Agriculture l'a reconnu. Je veux donc m'assurer qu'ils sont sur la même longueur d'onde au sein du Cabinet.
Je souhaite rappeler que le programme Agri-stabilité offre un soutien, mais de nombreux agriculteurs ont déjà vécu des situations catastrophiques, et l'aide est accordée de 18 mois à 2 ans après les faits. C'est beaucoup trop tard lorsqu'on est frappé de plein fouet lors d'une pandémie comme celle-ci. Voici ce que j'entends par frappé de plein fouet. Des exploitants de parcs d'engraissement m'ont dit qu'il leur en coûte 800 000 $ par mois pour nourrir 10 000 têtes de bétail, ce qui est un troupeau d'assez bonne taille dans une province comme le Manitoba. Je sais également que les parcs d'engraissement du Sud de l'Alberta sont plus gros et que certains comptent de 20 000 à 25 000 têtes. J'en ai visité un grand nombre. Ce sont de vastes exploitations, et il en coûte plus de 2,4 millions de dollars par mois pour nourrir ce nombre de bêtes dans cette région. C'est une question de sécurité alimentaire. Nous pourrions parler de la taille des exploitations ou de n'importe quoi d'autre, tout cela est pertinent, mais nous devons vraiment nous assurer que nous nous occupons de la sécurité alimentaire.
Un des programmes dont j'ai beaucoup entendu parler et dont les agriculteurs ont dit qu'ils y seraient admissibles et qu'ils aimeraient y participer est le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest. Je transmets leur suggestion à la ministre pour qu'elle en prenne connaissance et pour qu'elle s'en serve. Le Programme ne fonctionne pas actuellement parce que, comme je l'ai dit dans la question que je lui ai posée aujourd'hui, les cotisations ne sont pas abordables. Si elles étaient abordables, le gouvernement pourrait s'en servir maintenant pour faire avancer le programme Agri-relance.
Cependant, retournons au 13 mars, le jour où la Chambre s'est ajournée. Tous les partis étaient d'accord, alors nous savons qu'une situation catastrophique se profilait ce jour-là. Nous pourrions nous en servir comme point de référence. Prenons le Programme d'assurance des prix du bétail dans l'Ouest: les agriculteurs ontariens me disent qu'il serait utile pour eux. Si les cotisations étaient abordables, ils s'y adhéreraient immédiatement, sachant très bien qu'ils obtiendraient un rendement cette année. Le grand problème de tout programme d'assurance, ce sont les liquidités. Donc, si le gouvernement pouvait rendre les niveaux de cotisation plus abordables, la cotisation de l'ensemble de l'industrie canadienne du bétail pourrait remédier au grave problème du programme en assurant sa liquidité.
Pour mettre cette solution en place, les agriculteurs devraient s'engager pour trois ou quatre ans et le gouvernement devrait envisager d'appuyer l'industrie également. Des agriculteurs m'ont affirmé que c'est ce qu'ils feraient, parce qu'ils savent que cela rendrait l'industrie du bétail plus prévisible et plus stable, tant du côté du porc que du côté du boeuf.
S'ils vont s'engager, nous pourrions nous entendre là-dessus à la Chambre, parce que nous reconnaissons l'impact de la COVID-19.
C'est cet engagement qui permet l'accès aux liquidités et le concours progressif des provinces. Nous n'avons pas vraiment d'autre choix que de le faire au moyen de financement fédéral en ce moment, car les provinces sont déjà appuyées par le gouvernement fédéral à bien des égards.
Voir le profil de John Barlow
PCC (AB)
Voir le profil de John Barlow
2020-05-13 17:12 [p.2303]
Monsieur le Président, je remercie le député de Brandon—Souris de son intervention, de ses vastes connaissances sur le secteur agricole et de ses observations sur le projet de loi C-16.
J'aimerais que le député nous fasse part de propos de certains habitants de sa circonscription concernant les répercussions de la pandémie sur la Commission canadienne du lait et les producteurs laitiers.
Est-ce que l'accord dont il est question aujourd'hui a plus à voir avec l'Accord États-Unis—Mexique—Canada? Quelle est l'incidence de ce dernier sur les producteurs laitiers du pays?
Voir le profil de Larry Maguire
PCC (MB)
Voir le profil de Larry Maguire
2020-05-13 17:13 [p.2304]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Foothills de sa question. Elle est très pertinente.
J'ai effectivement mentionné que l'accord que le gouvernement a conclu, l'Accord États-Unis—Mexique—Canada, est moins avantageux pour l'industrie laitière que ce que nous avions auparavant. L'industrie laitière a besoin dès maintenant d'une aide semblable aux 2,2 milliards de dollars promis une semaine avant le lancement de la campagne électorale. Je suis conscient que la pandémie a changé la donne, mais les accords commerciaux auraient dû être beaucoup plus robustes pour garantir la pérennité d'une industrie aussi essentielle que l'industrie laitière du Canada.
Voir le profil de Ben Lobb
PCC (ON)
Voir le profil de Ben Lobb
2020-05-13 17:18 [p.2304]
Monsieur le Président, je suis heureux d'être ici ce soir. J'aimerais seulement apporter une correction. Au début de son intervention, le député de Brandon—Souris a fait certaines observations erronées au sujet de ses origines. Wingham se trouve au beau milieu de la circonscription de Huron—Bruce. Évidemment, on trouve dans cette circonscription des terres agricoles parmi les meilleures du pays.
J'aimerais aussi signaler au député que l'ancien député néo-démocrate Pat Martin n'était pas très loin de l'endroit où ses proches ont grandi. Je suis plutôt sûr qu'il n'a aucun lien de parenté avec lui. La vie était peut-être trop douce pour le député dans Huron—Bruce, alors il a décidé de déménager plus à l'ouest. Quoi qu'il en soit, nous sommes heureux que le député soit ici ce soir.
Si on remonte à la période de 2006 à 2015, on constate que ces 10 années ont été parmi les meilleures que le secteur agricole canadien a connues. C'est indéniable, et je n'insisterai jamais assez là-dessus.
Quand le gouvernement conservateur est arrivé au pouvoir en 2016, il y avait beaucoup à faire et nous avons conclu plusieurs accords commerciaux. L'orientation prise par l'agriculture et sa dimension ont vraiment changé. Si l'agriculture n'a pas été le seul secteur à profiter de ces accords commerciaux, plusieurs d'entre eux lui ont certainement été avantageux. Nous nous sommes aussi attaqués à la paperasserie et à d'autres problèmes pour que les agriculteurs puissent se consacrer davantage à leur exploitation. Je pense à des gens pas très loin de chez moi qui ont modernisé leurs machines il y a quelques années. Ils ont ajouté un GPS et différents systèmes pour préparer le sol pour leurs cultures commerciales. C'était de très bonnes années.
C'est peut-être une coïncidence, mais je ne le pense pas vraiment. Au cours des cinq dernières années, dans le pays, les choses ont empiré et les agriculteurs ont une vision plus sombre de leur secteur. Leurs perspectives ne sont malheureusement pas les mêmes qu'il y a seulement cinq ans, et cela ne concerne pas qu'un seul secteur. Cela ne concerne pas le secteur laitier seulement; cela concerne tous les autres secteurs visés par la gestion de l'offre: les cultures commerciales, le boeuf, le porc et tous les autres secteurs qu'on considère comme faisant partie de l'agriculture. Leurs perspectives sont plus sombres et il y a un certain nombre de raisons à cela.
Voilà pourquoi nous devons entamer le débat aujourd'hui sur le projet de loi C-16. La conjoncture n'est pas du tout la même qu'il y a seulement quelques années.
Nous devons aussi discuter de trois accords commerciaux aujourd'hui: l'Accord économique et commercial global, l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste que le gouvernement appelle PTPGP et l'Accord États-Unis-Mexique-Canada.
À mi-chemin de la campagne électorale de 2015, nous sommes parvenus à une résolution. Le Partenariat transpacifique, dont les États-Unis faisaient alors partie, venait d'être conclu. Le secteur soumis à la gestion de l'offre estimait que la voie était pavée pour les futures générations d'agriculteurs. Le temps était à l'optimisme. La boucle était bouclée, et tout le monde pouvait se tourner vers l'avenir et commencer à penser investissements et croissance.
C'est après que les problèmes ont commencé. Certains ont été atténués par des programmes d'indemnisation directe, comme dans le secteur de la production laitière. De nombreuses plaintes se sont élevées à ce sujet. Beaucoup d'incertitude entoure aujourd'hui le Partenariat transpacifique. Pour ce qui est de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique, on avance des chiffres approximatifs, mais rien de précis. Chose certaine, personne ne peut encore dire à quoi ces dollars vont servir exactement. C'est un problème.
Le projet de loi à l'étude aujourd'hui pourrait être qualifié de positif. Il faut s'y tenir. Or, comme le disait le député de Brandon—Souris, ce n'est pas assez pour l'ensemble du secteur agricole. J'aurais aimé qu'il soit aussi question d'indemniser les producteurs de porc et de bœuf, mais il n'en est rien.
J'aimerais également parler des capacités de transformation. Il aurait été fort intéressant que le projet de loi contienne certaines dispositions à cet égard. Je sais que des fonds ont été alloués aux transformateurs, mais je crois comprendre que ces fonds sont essentiellement destinés à l'équipement de protection individuelle. Je ne comprends absolument pas pourquoi Cargill, qui est l'un des plus importants transformateurs au monde et qui possède un portefeuille bien garni, aurait besoin d'argent pour se procurer un tel équipement. Le gouvernement pourrait à la limite aider Cargill à trouver cet équipement, mais la multinationale a amplement les moyens de l'acheter elle-même.
J'ai parlé à des entreprises de camionnage qui s'occupent de produits laitiers ou d'autres produits. Elles ne sont admissibles à aucun de ces programmes. Leur personnel n'est pas habituellement composé de travailleurs de première ligne qui utilisent de l'équipement de protection individuelle à la fine pointe de la technologie, d'où leur frustration.
Prenons ce qui s'est passé au cours des dernières années dans l'industrie ontarienne de la transformation, plus particulièrement celle du bœuf et du porc. C'est à n'y rien comprendre. En plus de la fermeture de l'abattoir de Quality Meat Packers, l'entreprise Ryding-Regency s'est fait retirer son permis en décembre. À l'heure actuelle, on transforme environ 12 000 têtes de bétail par semaine en Ontario. Ryding aurait pu procéder à la transformation de 1 500 d'entre elles, mais elle a disparu du décor. Je ne suis pas en train de dire que l'entreprise était complètement innocente des infractions qui lui ont été reprochées. Cependant, le secret qui entoure l'entreprise depuis sa première infraction est exaspérant.
En effet, aucun député, à l'exception peut-être de la ministre de la Santé, de la ministre de l'Agriculture, du premier ministre et, éventuellement, des membres du Cabinet, ne connaît la nature exacte des problèmes qui sont survenus à l'automne 2019. Personne ne sait ce qui est arrivé. J'ai tenté de découvrir ce qui s'était passé au juste, la réelle raison pour laquelle Ryding-Regency avait fini par se faire retirer son permis. Nous ne la connaissons pas. Les médias et la Canadian Cattlemen's Association ne la connaissent pas davantage. Je ne crois pas non plus que l'association des éleveurs de bovins de l'Ontario sache, encore aujourd'hui, quelle est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase. Le problème, c'est que le retrait d'un permis est irrévocable. L'entreprise devra donc repartir de zéro. C'est problématique.
À l'avenir, le processus doit être transparent et ouvert. De cette façon, si la Chambre des communes souhaite offrir, sous une forme ou sous une autre, une aide financière en faveur d'une entreprise qui se trouve dans une telle situation, elle le pourra. Par exemple, presque tout le bœuf casher qui était produit par Ryding au Canada provient désormais du Mexique. La semaine dernière, les médias ont révélé que du bœuf haché est importé de l'Uruguay.
Je défie la ministre de la Santé et la ministre de l'Agriculture de convaincre les députés de ce côté-ci de la Chambre que les inspecteurs du Mexique et de l'Uruguay sont aussi diligents que leurs homologues canadiens en ce qui concerne les étiquettes d'oreille ou encore l'envoi de bétail boiteux à l'usine de transformation. En ce moment, il suffit de tomber sur un inspecteur sévère pour que l'animal soit euthanasié. À quelques mètres de la chaîne de production, on s'en débarrasse.
Qu'en est-il de la traçabilité? Qu'en est-il des nouvelles règles de transport qui ont été imposées par le gouvernement? Qu'en est-il des nouvelles règles imposées lors des ventes aux enchères par rapport à la transformation ultérieure des cornes? Je suis persuadé que les producteurs de ces pays sont loin de subir le même sort qu'ici, sans parler des amendes. Par exemple, une amende de 1 500 $ est imposée si l'animal ne porte pas d'étiquette d'oreille permettant de déterminer la ferme d'origine. Il y a beaucoup à faire en ce qui concerne l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la transparence. Il faut que les pays qui nous vendent du boeuf soient tenus de respecter les mêmes normes que nous ou que nous nous mettions d'accord sur toutes les normes.
Il faut également investir dans les nouvelles capacités de transformation, à tout le moins en Ontario. Je suis sûr qu'il existe d'autres secteurs de ce genre à la campagne. L'usine Conestoga Meats, de Breslau, est un excellent exemple dans le secteur du porc. Il s'agit d'une sorte de partenariat public-privé. En dépit de la pandémie actuelle, cette entreprise se porte très bien. Les producteurs ont une part des crochets, et l'arrangement fonctionne assez bien.
Je voulais aussi parler d'un autre sujet que je n'ai pas eu la chance d'aborder plus tôt aujourd'hui. Je voudrais en fait revenir sur ce qu'a dit le député de Brandon—Souris. Je pense que la ministre a déclaré qu'il faut se fier aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, et elle parlé de la calculatrice. Un éleveur de porcs de sa circonscription a reçu 11 $ par tête. Les députés peuvent facilement se rendre compte que les programmes ne marchent pas. En effet, chacun des éleveurs de porcs de cette circonscription perd 70 $ par tête à cause de la pandémie et des problèmes liés à la capacité de transformation. Les éleveurs perdent de l'argent, à moins d'avoir un contrat. Beaucoup en ont un, mais certains n'en ont pas.
Les éleveurs perdent 59 $ par tête, et la ministre de l'Agriculture dit que le programme Agri-stabilité va leur accorder 11 $ par tête. À quoi bon? Ce n'est pas suffisant. Comme je l'ai dit plus tôt aujourd'hui, il ne s'agit pas de la ferme à Mathurin, qui compte 10 cochons. On parle ici de milliers de porcs, et les pertes atteignent plusieurs centaines de milliers, voire millions, de dollars.
Voir le profil de Pablo Rodriguez
Lib. (QC)
Madame la Présidente, aujourd'hui, je me lève à la Chambre dans des circonstances exceptionnelles.
Je tiens à remercier sincèrement et chaleureusement tous les partis à la Chambre qui ont collaboré avec nous dans cette période aussi importante.
Je peux assurer aux Canadiens que la priorité du gouvernement et de tous les députés de la Chambre est d'assurer la santé et la sécurité de chaque Canadien. C'est pourquoi nous déposons la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la suite de l’adoption de cet ordre, la Chambre demeure ajournée jusqu’au lundi 20 avril 2020, pourvu que:
a) la Chambre soit réputée ajournée conformément à l’article 28 du Règlement;
b) pour la période des subsides se terminant le 26 mars 2020, le huitième jour désigné soit le dernier jour désigné;
c) l’ordre relatif au vote par appel nominal différé sur la motion de l’opposition inscrite au nom du député de Vancouver Kingsway, à l’étude le 12 mars 2020, soit révoqué et que la motion soit réputée adoptée avec dissidence;
d) les motions portant adoption du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 et des crédits provisoires pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021, soient réputées adoptées avec dissidence et que les projets de lois de crédits s’y rattachant soient réputés déposés et lus une première fois, réputés lus une deuxième fois et renvoyés à un comité plénier avec dissidence, réputés étudiés en comité plénier, réputés avoir fait l’objet de rapports sans amendement, réputés adoptés à l’étape du rapport avec dissidence et réputés lus une troisième fois et adoptés avec dissidence;
e) 10 jours soient réservés aux travaux des subsides de la période se terminant le 23 juin 2020;
f) un projet de loi inscrit au nom du ministre des Finances et intitulé Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (mandat spécial) soit réputé déposé et lu une première fois, réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier avec dissidence, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence;
g) toute réunion de comité actuellement prévue soit annulée;
h) l’ordre du jour désigné pour le lundi 30 mars 2020 pour la présentation du budget soit remis;
i) si, pendant la période où la Chambre est ajournée, le Président reçoit avis des leaders parlementaires des quatre partis reconnus, qu’il est dans l’intérêt public que la Chambre demeure ajournée jusqu’à une date ultérieure ou jusqu’à ce qu’un nouvel avis soit donné au Président, la Chambre demeure ajournée en conséquence;
j) le projet de loi C-4, Loi portant mise en œuvre de l'Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis mexicains, soit réputé lu une troisième fois et adopté;
k) pendant la période où la Chambre est ajournée, la Chambre puisse être rappelée, conformément à l’article 28(3) du Règlement, pour l’étude de mesures pour adresser les impacts économiques de la COVID-19 et les impacts sur la vie des Canadiennes et des Canadiens;
l) les réponses du gouvernement aux pétitions 431-00042 à 431-00045 soient déposées immédiatement et que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton numéros Q-245 à Q-259 soient transformées en ordres de dépôt de documents et que lesdits documents soient déposés immédiatement;
m) le gouvernement fournisse des mises à jour régulièrement aux représentants des partis de l’opposition;
n) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques puisse être déposé auprès du greffier de la Chambre pendant la période où la Chambre est ajournée;
o) tout mandat spécial émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et déposé auprès du greffier de la Chambre soit renvoyé au Comité permanent des comptes publics et que le Comité se rencontre pour l’étude de tout mandat qui lui est renvoyé dans les 20 jours de séance suivants;
p) la Chambre demande au vérificateur général du Canada d’entreprendre immédiatement une vérification des mandats spéciaux émis en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et que le vérificateur général du Canada fasse rapport à la Chambre au plus tard le 1er juin 2021.
Madame la Présidente, cette décision est prise pour assurer la sécurité et la santé de tous les Canadiens. Nous ne l'avons pas prise à la légère, nous l'avons prise ensemble, avec tous les partis.
Le geste que nous posons aujourd'hui montre que nous prenons les défis actuels au sérieux. J'en profite pour remercier tous les professionnels et les travailleurs du secteur de la santé.
Je remercie du fond du coeur tous les professionnels de la santé, à ceux qui passent ces moments difficiles à travailler et à nous aider à passer au travers de cette crise.
Aux Canadiens, aux travailleurs, aux familles, aux enfants qui s'inquiètent pour leurs parents, aux frères et soeurs qui s'inquiètent pour leurs proches et leurs amis, je tiens à dire que nous sommes tous unis. Nous relèverons ce défi ensemble, nous traverserons cette épreuve ensemble.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
La vice-présidente adjointe (Mme Alexandra Mendès): La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre de l'adopter?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Alexandra Mendès
Lib. (QC)

Question no 245 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, entre l’exercice 2005-2006 et l’exercice en cours: à combien s’élèvent les investissements fédéraux en infrastructure, y compris les transferts directs aux municipalités, aux associations régionales ou aux Premières Nations, aux parcs nationaux, aux autoroutes, etc., ventilés par exercice?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 246 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada: a) quelle est la liste complète des projets d’infrastructure financés par la Banque depuis le 1er juin 2018; b) pour chaque projet en a), quels sont les détails, y compris (i) le montant du financement fédéral, (ii) l’emplacement du projet, (iii) la date d’achèvement prévue du projet, (iv) la description du projet; c) quels sont les détails concernant les projets actuellement proposés à la Banque, y compris (i) la date de commencement prévue, (ii) l’emplacement du projet, (iii) le financement fédéral proposé, (iv) la description du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 247 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total de financement approuvé; b) quelle est la liste complète des projets approuvés; c) pour chaque projet énuméré en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur de chaque projet approuvé, (ii) le montant total de financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 248 --
M. Taylor Bachrach:
En ce qui concerne le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada: a) quel est le montant total des fonds alloués qui n’ont pas encore été dépensés; b) quelle est la liste complète des projets proposés pour lesquels des fonds fédéraux n’ont pas encore été alloués ou pour lesquels des fonds ont été alloués, mais dont la construction n’a pas commencé; c) pour chacun des projets énumérés en b), quels sont les détails, y compris (i) la valeur du projet proposé, (ii) le montant total du financement fédéral, (iii) l’emplacement du projet, (iv) la description du projet, (v) la date d’achèvement prévue?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 249 --
Mme Shannon Stubbs:
En ce qui concerne le Pipeline de Trans Mountain et son projet d’agrandissement: a) quelles recettes le pipeline génère-t-il, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; b) quelles sont les dépenses d’exploitation moins le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’exploitation du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; c) quel est le montant de l’intérêt payé sur le prêt accordé pour l’achat du pipeline, ventilé par trimestre, depuis que le gouvernement l’a acheté; d) quel est le profit ou la perte, ventilé par trimestre, sur le pipeline de Trans Mountain, depuis que le gouvernement l’a acheté; e) les recettes que génère le pipeline de Trans Mountain couvrent-elles les paiements annuels d’exploitation et d’intérêt sur les prêts accordés au gouvernement pour l’achat du pipeline et son agrandissement; f) à quelle date l’achèvement du pipeline est-il prévu, y compris le mois et l’année; g) à quelle date la mise en service du pipeline est-elle prévue, y compris le mois et l’année; h) quel est le coût estimatif actuel de construction pour le projet d’agrandissement du réseau de pipelines de Trans Mountain; i) à quelle date des fonctionnaires du ministère des Finances, d’une société d’État ou d’un entrepreneur gouvernemental ont-ils avisé le ministre des Finances ou son Cabinet, verbalement ou par écrit, que le coût estimatif de construction de l’agrandissement représentait plus de 7,4 milliards de dollars; j) à quelle date le gouvernement a-t-il eu connaissance du fait que le coût de réalisation du projet d’agrandissement de Trans Mountain était évalué à plus de 7,4 milliards de dollars?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 250 --
M. Charlie Angus:
En ce qui concerne le ministère des Finances et le Conseil consultatif en matière de croissance économique: a) où et quand chacune des réunions du Conseil se sont-elles tenues; b) quand se sont tenues chacune des (i) réunions en personnes, (ii) appels téléphoniques ou vidéoconférences avec des intervenants; c) quel est le montant du financement qui a été consacré (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; d) quelle somme a été consacrée (i) aux salaires, (ii) aux dépenses, (iii) aux activités du Conseil, (iv) aux autres catégories de financement qui ne correspondent pas aux éléments précédents; e) pour chacune des recommandations contenues dans les trois rapports du Conseil, (i) en quoi consistait la recommandation, (ii) quel ministère ou quels ministères ont été chargés de prendre des mesures afin de donner suite à la recommandation, (iii) quelle équipe ou quelles équipes du ministère ou des ministères ont été chargées d’effectuer un suivi, (iv) la mesure consistait-elle à analyser la recommandation plus en profondeur ou à la mettre en œuvre (p. ex., études de faisabilité ou rapports), (v) quelles mesures ont été prises par ces équipes afin de mettre les recommandations en œuvre ou de les analyser plus en profondeur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 251 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne les déplacements des aéronefs du gouvernement entre le Canada et le Costa Rica entre le 15 décembre 2019 et le 10 janvier 2020: quels sont les détails concernant les étapes de chacun des vols à destination et en provenance du Costa Rica, y compris (i) le type d’appareil, (ii) la date, (iii) le point de départ, (iv) le point d’arrivée, (v) le nombre de passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vi) les noms des passagers, excluant le détachement de protection de la GRC, (vii) le but du vol, (viii) les frais liés à la nourriture, à la boisson et à d’autres services de traiteur?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 252 --
M. Eric Melillo:
En ce qui concerne l’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor), depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails du financement accordé par FedNor pendant les exercices (i) 2015-2016, (ii) 2016-2017, (iii) 2017-2018, (iv) 2018-2019, (v) 2019-2020; b) pour chaque occurrence énoncée au point a), quels sont les détails, ventilés par (i) programme ou volet de financement, (ii) bénéficiaire, (iii) adresse du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal, (iv) l’adresse postale du bénéficiaire, y compris son adresse complète, la ville et le code postal; c) pour chaque occurrence énoncée en b), quel est (i) le montant total du financement demandé, (ii) le montant total du financement accordé, (iii) la description du projet financé, (iv) l’état du projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 253 --
M. Glen Motz:
En ce qui concerne les statistiques du gouvernement au sujet des crimes commis avec des armes à feu: a) combien d’homicides ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; b) combien de vols à main armée ont été commis au Canada avec un fusil AR-15; c) combien de crimes, quels qu’ils soient, et pour lesquels il y avait présence d’un fusil AR-15, ont été commis au Canada; d) si la réponse à c) est supérieure à 0, quelle est la nature du crime commis; e) combien de personnes détenant un permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; f) combien de personnes ne détenant pas de permis de possession et d’acquisition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire; g) dans combien des cas dont il est question en e) et en f) y avait-il présence d’une arme à feu, données ventilées par année depuis 2010; h) combien de personnes libérées sous caution et attendant d’être jugées ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; i) combien de personnes mises en liberté sous condition ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; j) combien de personnes étant entrées illégalement au Canada ont été reconnues coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010; k) combien de personnes ayant déjà été reconnues coupables d’une infraction liée au crime organisé ont été trouvées coupables de (i) meurtre au premier degré, (ii) meurtre au deuxième degré, (iii) homicide involontaire, données ventilées par année depuis 2010?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 254 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne les mesures de renvoi prises par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016: a) quel est le nombre total de mesures de renvoi prises, ventilé par année; b) quel est le nombre total de mesures de renvoi pour lesquelles le renvoi était toujours imminent (i) au 1er janvier 2016 , (ii) au 1er janvier 2017, (iii) au 1er janvier 2018, (iv) au 1er janvier 2019, (v) au 1er janvier 2020; c) quel est le nombre total de personnes qui ont été renvoyées, ventilé par année; d) quel est le nombre total de personnes de moins de 18 ans qui ont été renvoyées, ventilé par année; e) combien de parents, de tuteurs ou de proches des personnes mentionnées en d) ont été renvoyés, ventilés par année?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 255 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne l’engagement de 1,7 milliard de dollars pris dans le budget de 2019 pour un nouveau financement des infrastructures rurales à large bande: a) combien prévoit-on dépenser pour des projets de réseaux à large bande dans la circonscription de Dufferin—Caledon, ventilé par projet; b) quelle est la ventilation par projet des 1,7 milliard de dollars; c) quels sont les détails de tous les projets visés en b), y compris (i) le nom, (ii) la description, (iii) le montant de la contribution fédérale, (iv) la date d’achèvement prévue, (v) le nombre d’utilisateurs touchés; d) quel montant de l’engagement de 1,7 milliard de dollars a été versé à ce jour, ventilé par projet?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 256 --
M. Kyle Seeback:
En ce qui concerne les programmes de soutien du gouvernement pour les industries agricoles touchées par les changements au niveau des échanges commerciaux avec la Chine: a) pour 2019, quel est le montant total du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; b) quelle est la ventilation du financement mentionné en a), par (i) programme, (ii) province; c) pour 2020, quel est le montant total projeté du financement accordé par le gouvernement à l’industrie du (i) soya, (ii) canola, (iii) bœuf; d) quelle est la ventilation du financement mentionné en c), par (i) programme, (ii) province?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 257 --
M. Doug Shipley:
En ce qui concerne la politique gouvernementale sur les armes à feu: parmi les marques et les modèles d’armes qu’il est possible actuellement d’acheter légalement, quels sont celles que le gouvernement considère comme des « armes d’assaut de style militaire »?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 258 --
M. John Brassard:
En ce qui concerne la Médaille du service en Asie du Sud-Ouest (MSASO), l’Étoile de campagne générale (ECG), la Médaille du service général (MSG) et le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest, remis par le ministre de la Défense nationale pour le service en Afghanistan: a) combien de ces distinctions ont été décernées à ce jour, ventilées par distinction; b) combien de demandes de MSASO restent à honorer; c) quelles sont les années de service pour lesquelles (i) la MSASO, (ii) la MSG, (iii) l’ECG, (iv) le Ruban du service en Asie du Sud-Ouest peuvent être décernés, ventilées par distinction?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 259 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne le message Twitter « Ice Ice Maybe » que la patinoire du canal Rideau de la Commission de la capitale nationale a publié le 15 janvier 2020 à partir du compte @NCC_Skateway: a) quel est le coût total de la production de la vidéo (planification, production, montage et publication), ventilé par (i) heures de travail faites par des fonctionnaires, (ii) catégories de dépenses; b) quel est le nom et le titre des employés de la fonction publique et de la Commission de la capitale nationale ayant participé à la production, à la planification, au montage et à la publication de la vidéo, y compris les membres du personnel et du personnel exonéré des ministres; c) des heures supplémentaires ont-elles été payées à des fonctionnaires dans le cadre de la création de cette vidéo et, le cas échéant, quels en sont les détails, ventilés par (i) le nom et le titre des gestionnaires ayant approuvé ces heures supplémentaires, (ii) le nombre d’heures supplémentaires employées et leur coût total; d) quels sont les détails des documents (y compris les plans de travail, les contrats et les notes d’information) ayant servi à la planification, à la production, au montage et la publication de la vidéo; e) quel est le nom et le titre de tous les gens ayant approuvé la production de cette vidéo et en ayant eu connaissance; f) a-t-on eu recours à de la publicité payante pour promouvoir la vidéo sur Twitter et, le cas échéant, quel en a été le coût et quels paramètres de ciblage ont été employés; g) a-t-on eu recours à des services externes pour produire cette vidéo et, le cas échéant, quel est le nom de la société ou des personnes engagées et quel est le coût total des marchés externes, notamment (i) la date, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la description sommaire des biens et des services fournis; h) a-t-on conclu un marché externe, et a-t-il donné lieu à une demande de propositions ouverte ou à un marché à fournisseur unique; i) a-t-on demandé une autorisation d’utiliser la chanson « Ice Ice Baby » de l’artiste Vanilla Ice et, le cas échéant, quels ont été le coût et les conditions de cette autorisation?
Response
(Le document est déposé.)
8555-431-245 Investissements d'infrastru ...8555-431-246 Banque de l'infrastructure ...8555-431-247 Programme d'infrastructure ...8555-431-248 Programme d'infrastructure ...8555-431-249 Projet d'agrandissement du ...8555-431-250 Conseil consultatif en mati ...8555-431-251 Déplacements des aéronefs d ...8555-431-252 Initiative fédérale de déve ...8555-431-253 Statistiques sur les crimes ...8555-431-254 Mesures de renvoi8555-431-255 Financement des infrastruct ... ...Voir tous les sujets
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Voir le profil de Randy Hoback
2020-03-12 14:52 [p.2020]
Monsieur le Président, le 11 septembre 2018, un porte-parole du ministre des Finances s'est prononcé sur les mesures de rétorsion adoptées par le gouvernement à la suite de l'imposition de droits de douane sur l'acier et l'aluminium. Il a déclaré que le gouvernement était déterminé à ce que chaque dollar recueilli à l'aide des droits de douane serve à soutenir les secteurs touchés. Or, selon les estimations du directeur parlementaire du budget, les dépenses du gouvernement à cet effet seront de 105 millions de dollars inférieures aux sommes recueillies.
Le ministre des Finances pourrait-il répondre à la question suivante: où est passé l'argent?
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Sean Fraser
2020-03-12 14:52 [p.2020]
Monsieur le Président, le gouvernement va toujours défendre les travailleurs canadiens et les intérêts du pays.
En réponse aux droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur l'acier et l'aluminium, nous avons offert un allégement ciblé aux manufacturiers canadiens à titre de contre-mesure initiale. Comme nous l'avons toujours dit, toutes les sommes recueillies au moyen des représailles tarifaires serviront à soutenir l'industrie.
Maintenant que les droits de douane injustifiés ont été retirés, nous allons continuer de collaborer avec l'industrie. Nous nous attendons d'ailleurs à ce qu'elle reçoive une indemnisation supplémentaire au cours des deux prochaines années. Jusqu'ici, le gouvernement a débloqué plus de 1,3 milliard de dollars pour défendre et protéger les intérêts des travailleurs canadiens, et un soutien additionnel est toujours offert à ceux qui en ont besoin.
Voir le profil de Colin Carrie
PCC (ON)
Voir le profil de Colin Carrie
2020-03-12 14:53 [p.2021]
Monsieur le Président, le ministre des Finances a lui-même indiqué que les recettes provenant de ces surtaxes serviraient à aider les industries touchées, mais, en regardant de plus près le rapport du directeur parlementaire du budget, on constate que ce n'est pas le cas. Des quelques 1,3 milliard de dollars perçus, seulement 894 millions de dollars ont été versés aux industries de l'acier et de l'aluminium. Le reste a été consacré à l'administration et à des programmes dont n'importe quelle industrie au Canada peut se prévaloir.
Pourquoi le gouvernement libéral n'a-t-il pas tenu parole et n'a-t-il pas réinvesti chaque dollar dans les industries de l'acier et de l'aluminium, qui ont été durement touchées?
Voir le profil de Sean Fraser
Lib. (NS)
Voir le profil de Sean Fraser
2020-03-12 14:54 [p.2021]
Monsieur le Président, je remarque que la question est presque identique à celle à laquelle je viens de répondre, alors je m'excuse à l'avance si je donne l'impression d'un disque rayé.
À ce jour, nous avons accordé 1,3 milliard de dollars pour aider les secteurs de l'acier et de l'aluminium en réponse aux droits de douane imposés en guise de représailles. En réaction aux droits injustifiés, il n'en demeure pas moins que chaque dollar recueilli sera réinvesti pour aider l'industrie. Maintenant que les droits de douane injustifiés ont été retirés, nous allons continuer de collaborer avec l'industrie. Nous nous attendons d'ailleurs à ce qu'elle reçoive une indemnisation supplémentaire au cours des deux prochaines années.
Nous allons faire en sorte d'appuyer l'industrie selon l'évolution de ses besoins.
Voir le profil de Larry Bagnell
Lib. (YT)
Voir le profil de Larry Bagnell
2020-03-11 15:28 [p.1941]
Monsieur le Président, nous nous trouvons sur le territoire traditionnel des Algonquins anishinabes. Les gens de ma circonscription, tout comme les Canadiens de partout au pays, profiteront grandement de la ratification de l'accord.
Les Yukonais, comme d'autres, sont d'excellents commerçants. Les minerais constituent une grande partie de nos exportations. Les gens du Yukon tireront avantage de la baisse des prix qu'entraînera la levée des droits de douane sur une multitude de produits qu'ils achètent, en particulier ceux qui gagnent un faible revenu.
Durant les six premières minutes de mon discours d'hier, j'ai parlé des préoccupations soulevées à la Chambre par les trois autres partis. Je me réjouis que les députés de tous les partis collaborent sans aucune partisanerie afin d'appuyer les Canadiens dans cette belle initiative. Ce n'est pas seulement à la Chambre que l'on fait preuve de coopération et de soutien, mais aussi partout au pays.
Le premier ministre Moe de la Saskatchewan a déclaré que la signature de l'ACEUM est une bonne nouvelle pour la Saskatchewan et le Canada. Le premier ministre Jason Kenney de l'Alberta s'est dit soulagé qu'un nouvel accord commercial nord-américain ait été conclu. Jerry Dias d'Unifor a déclaré que cet accord est bien meilleur que celui qui a été signé il y a 24 ans.
Si l'ACEUM a une telle importance et est accueilli aussi favorablement, c'est qu'il offre beaucoup d'avantages. Les produits des trois pays seront exempts de droits de douane au Canada. Comme je l'ai dit, l'ACEUM aidera les personnes à faible revenu. Il vient aussi moderniser l'accord existant et y ajouter de nouveaux chapitres. Il comporte des avantages pour les entreprises, les travailleurs, les communautés, les ouvriers et l'environnement, notamment pour la protection de l'air et des océans. Personne ne s'en plaindra, je crois.
L'ACEUM comporte aussi des avantages pour le secteur automobile. Il inclut un mécanisme de résolution des différends, qui risquait à un certain moment d'être exclu. Il protège notre culture, un secteur qui représente 650 000 emplois au Canada, dont 75 000 au Québec. Il protège l'énergie, l'agriculture et l'agroalimentaire. Il comprend des dispositions sur le genre et sur les emplois des Autochtones. Par ailleurs, il élimine les dispositions investisseur-État, de sorte que les entreprises ne pourront plus poursuivre le gouvernement du Canada. C'est là une amélioration qu'espéraient de nombreux Canadiens.
L'ACEUM traite aussi de l'égalité des genres et du respect des droits des femmes. Il comporte des avantages pour les petites et moyennes entreprises ainsi que des améliorations techniques à la procédure commerciale.
On a intégré à cet accord de nouveaux éléments qui ne figurent pas dans d'autres accords et qui mettent l'accent sur l'environnement, les femmes et le travail. C'est un point positif pour tous ces domaines.
Comme je l'ai indiqué à d'autres occasions où je suis intervenu sur cette question, il y a trois ou quatre avantages pour l'industrie canadienne de l'aluminium. J'ai mentionné un certain nombre de rapports qui parlent de ces avantages, mais aussi des torts énormes que l'absence d'un tel accord pourrait causer au Canada.
J'aimerais seulement conclure en saluant bien bas nos négociateurs qui ont agi avec beaucoup de professionnalisme et qui ont travaillé très fort pour obtenir cet accord des plus avantageux pour le Canada.
Voir le profil de Elizabeth May
PV (BC)
Voir le profil de Elizabeth May
2020-03-11 15:32 [p.1942]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire d'avoir terminé son discours et d'avoir songé à souligner que nous sommes sur un territoire traditionnel algonquin, comme il le fait chaque fois qu'il prend la parole. Je lui en suis très reconnaissante.
Je signale que je vais voter pour la ratification. J'estime que cette version de l'ALENA est bien meilleure que la première version que nous appliquons depuis bien des années.
Maintenant qu'on a vanté le fait d'avoir réussi à retirer du nouvel ACEUM les dispositions du chapitre 11 de l'ALENA sur le règlement des différends entre les investisseurs et l'État, le secrétaire parlementaire peut-il me dire si le gouvernement est prêt à se pencher sur les dispositions investisseur-État qui se trouvent dans d'autres accords?
Fait particulièrement aberrant, le gouvernement Harper a conclu secrètement avec la République populaire de Chine un accord qui, pendant une trentaine d'années, obligera le Canada à accepter que des poursuites soient intentées de façon confidentielle par des sociétés d'État chinoises.
Résultats : 1 - 30 de 1132 | Page : 1 de 38

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes