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Monsieur le Président, samedi dernier, dans les rues de Montréal, on a vu une manifestation contre le projet de loi n^o 96 du gouvernement québécois. Il s'agit en fait de la nouvelle version de la loi 101 qui s'imposait depuis longtemps, vu l'accélération de l'anglicisation au Québec.

Cette anglicisation, n'importe qui de sensé la constate, et n'importe qui de sensible à l'avenir de la seule société francophone en Amérique la déplore et souhaite des mesures pour la contrer. Apparemment, ce n'est pas le cas pour les manifestants anti-projet de loi n^o 96 de samedi. À leurs yeux, le projet de loi n^o 96 mérite les pires épithètes, que je ne reprendrai pas ici, et doit être combattu. Le plus choquant, c'est que, parmi ces manifestants, on pouvait compter plusieurs députés du parti au pouvoir à Ottawa. Cela envoie un message qui a au moins le mérite d'être clair: pour ce gouvernement, toute mesure pour la défense du français au Québec sera toujours de trop, même quand cela vient du seul gouvernement qui en a la responsabilité, celui du Québec.

Il y a un mot pour cela: le colonialisme.

Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a affirmé à de nombreuses reprises qu'il avait invoqué la Loi sur les mesures d'urgence sur recommandation des forces de l'ordre. La semaine dernière, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a déclaré qu'il n'avait jamais été question de demander le recours à la Loi sur les mesures d'urgence et qu'à sa connaissance, aucun autre service de police n'avait eu l'intention de le faire non plus.

Le ministre peut-il dire aux Canadiens quel service de police lui a demandé d'invoquer cette loi?

Monsieur le Président, je me dois de clarifier une fois de plus, pour mon collègue, les propos de la commissaire. Elle a dit:

[...] ce que je peux dire, c'est que la Loi sur les mesures d'urgence nous a permis de disposer des outils dont nous avions besoin [...] pour intervenir rapidement.

Elle a aussi déclaré:

Je peux vous dire que du point de vue de la GRC, par exemple, nous étions en train d'essayer d'appliquer la loi à Coutts, mais que nous ne le pouvions pas, car nous n'avions pas accès à des dépanneuses.

Voilà deux déclarations de la commissaire de la GRC, qui a expliqué comment la Loi sur les mesures d'urgence a permis de rétablir la sécurité publique.

Monsieur le Président, le ministre n'a toujours pas répondu à la question. La commissaire de la GRC a peut-être dit que c'était nécessaire, mais elle a clairement réfuté les allégations du ministre, selon lesquelles les forces de l'ordre avaient recommandé l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Le 2 mai dernier, le ministre de la Sécurité publique a déclaré à la Chambre: « En réponse à la recommandation des forces policières, nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence [...] » Le 28 avril dernier, il a aussi déclaré: « Ce n'est qu'après avoir reçu l'avis des forces de l'ordre que nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. »

Le ministre peut-il étayer ces propos en répondant à ma question, ou admettra-t-il que ces derniers sont faux?

Monsieur le Président, je suis heureux que mon collègue du Parti conservateur ait enfin admis, le lundi 16 mai, que la commissaire de la GRC avait indiqué lors de son témoignage que la Loi sur les mesures d'urgence était nécessaire. Ce sont ses propres mots. C'est enfin arrivé. Nous avons attendu cet aveu pendant des mois. Nous avons eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour protéger les Canadiens. Nous l'avons invoquée et nous continuerons à prendre part à l'examen de façon transparente.

Monsieur le Président, concernant la manifestation illégale à Ottawa, le ministre de la Sécurité publique a dit, le 2 mai dernier: « En réponse à la recommandation des forces policières, nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence [...] » Or, la semaine dernière, la commissaire de la GRC a dit, en comité, qu'il n'a jamais été question de demander la Loi sur les mesures d'urgence.

La question est fort simple: qui dit vrai? Est-ce le ministre ou la commissaire de la GRC?

Personnellement, j'ai pas mal plus confiance en la commissaire de la GRC.

Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné quelques fois, lors de son témoignage, la commissaire a dit qu'il y avait des dispositions dans la Loi sur les mesures d'urgence qui ont servi de motivateurs et de mesures dissuasives pour que les gens reviennent.

Ce que je peux dire, c'est que la Loi sur les mesures d'urgence nous a donné les outils dont nous avions besoin pour faire le travail rapidement. Aujourd'hui, le lundi 16 mai, les conservateurs l'ont enfin reconnu.

Monsieur le Président, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, vient de livrer un témoignage choquant au comité qui contredit une affirmation clé du gouvernement libéral. Depuis des semaines, le ministre de la Sécurité publique prétend que les forces de l'ordre ont demandé au gouvernement d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence. En fait, le 3 mai, le ministre a déclaré qu'il avait agi sur les recommandations des forces de l'ordre.

La commissaire Lucki a déclaré que la GRC n'a jamais demandé au gouvernement d'invoquer cette loi. Le ministre dira-t-il aux Canadiens qui, parmi les forces de l'ordre, a demandé au gouvernement d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence, ou admettra-t-il qu'il a tout simplement inventé cette histoire?

Monsieur le Président, permettez-moi de profiter de l'occasion pour rafraîchir la mémoire de mon collègue au sujet de ce que la commissaire Lucki a effectivement déclaré au comité. Elle a dit que la Loi sur les mesures d'urgence a permis à la police de « maintenir un périmètre de sécurité » et de « refuser l'entrée aux personnes se rendant sur les lieux de la manifestation illégale dans l'intention d'y participer ». Elle a ajouté que la loi a conféré aux policiers « le pouvoir d'arrêter les personnes qui continuaient de fournir du carburant, de la nourriture et d'autres matériels », ainsi que de « de nouveaux pouvoirs pour obliger les personnes à fournir des biens et des services essentiels pour déplacer [...] » Voilà ce que la commissaire a dit, contrairement à ce que prétend mon collègue.

Monsieur le Président, lors d'un autre témoignage-choc, la commissaire de la GRC a admis au comité que les manifestations à la frontière avaient été dissoutes sans que les forces de l'ordre recourent aux pouvoirs conférés par la Loi sur les mesures d'urgence. Or, le 3 mai, le ministre a déclaré que le gouvernement avait dû invoquer la loi pour faire lever les barrages à la frontière. De toute évidence, c'est soit le ministre soit la commissaire qui dit vrai, pas les deux.

Le ministre dira-t-il aux Canadiens si c'est la commissaire de la GRC ou lui-même qui tente d'induire les Canadiens en erreur?

Monsieur le Président, je vais dire à la Chambre qui tente d'induire les Canadiens en erreur: c'est notre collègue d'en face qui ne cesse de déformer de manière très irresponsable le témoignage livré par la commissaire qui a dit avoir eu recours à la Loi sur les mesures d'urgence pour rétablir la sécurité publique.

Nous continuerons de faire preuve de transparence à l'égard des députés qui siègent dans cette enceinte et des Canadiens au sujet des motifs pour lesquels nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. Nous l'avons fait pour protéger les Canadiens.

Monsieur le Président, le témoignage de la commissaire de la GRC au comité parlementaire a carrément contredit la position du gouvernement libéral. Pendant plusieurs semaines, le ministre de la Sécurité publique et le premier ministre ont affirmé que les forces de l'ordre avaient demandé au gouvernement d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.

Le 3 mai dernier, le ministre a dit qu'il avait agi sur recommandation des forces de l'ordre, mais la commissaire Lucki a témoigné que la GRC n'avait jamais demandé au gouvernement d'invoquer la Loi. Est-ce que le ministre peut nous dire qui a demandé d'invoquer la Loi ou admettra-t-il qu'il a tout inventé?

Monsieur le Président, comme je l'ai déjà mentionné à quelques reprises, le témoignage de la commissaire dit que l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence a aidé à restaurer la sécurité publique. Elle a offert de nouveaux pouvoirs et une nouvelle autorité aux forces policières pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. Voilà la raison pour laquelle nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence.

Monsieur le Président, est-ce que le ministre va nier que la commissaire de la GRC, dans son témoignage, a mentionné que la police n'avait pas eu besoin de la Loi sur les mesures d'urgence pour dégager les frontières?

Peut-être que la Loi a pu aider à faire d'autres choses, mais le plus important, c'est que la commissaire a confirmé que la GRC n'avait pas eu besoin de la Loi pour dégager les frontières. Est-ce que c'est vrai, oui ou non?

Monsieur le Président, le témoignage de la commissaire dit que la Loi sur les mesures d'urgence a découragé le retour des manifestations illégales dans la communauté.

C'était des manifestations illégales, les événements étaient très clairs. Ce sont seulement les conservateurs qui ne comprennent pas la gravité de la situation. Nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour protéger les Canadiens.