Madame la Présidente, cet après-midi, je veux commencer mon discours en clarifiant quelques points, en particulier pour la gouverne des députés de Winnipeg‑Centre‑Sud et de Winnipeg‑Nord, car ils ne semblent ne pas trop savoir comment les conservateurs ont voté sur le projet de loi C‑35. Le projet de loi a été mis aux voix à toutes les étapes et il a reçu le consentement unanime des députés.
Je tiens donc à dissiper absolument toute confusion: j'appuie l'amendement dont nous débattons. Voilà ma position. J'espère que je n'aurai pas à répondre à une question là-dessus plus tard.
Aujourd'hui, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de mettre en lumière des réserves dont me font part des responsables de garderie et des parents aux quatre coins de ma circonscription, Bruce—Grey—Owen Sound. Je vais m'appuyer sur des données. Je tiens d'ailleurs à souligner que nous avons besoin de plus de données, en particulier en ce qui concerne les répercussions du programme sur les services de garde parascolaires dans l'ensemble du pays. Le problème découle principalement de la pénurie d'éducateurs de la petite enfance. J'invite le gouvernement à ouvrir les oreilles et à aller chercher des données, contrairement à ce qu'il semble faire jusqu'à présent.
J’en ai justement discuté avec certains de mes collègues du Québec. La Belle Province a mis en place un programme qui, à mon avis, connaît beaucoup de succès. Cependant, s'il a du succès, c’est parce qu’il a été mis en œuvre progressivement. Les pouvoirs publics ne se sont pas contentés de l'imposer, contrairement au gouvernement fédéral qui, essentiellement, brandit une arme, ou plutôt un sac d’argent, à la face des provinces et des territoires pour qu’ils instaurent un programme sans vraiment réfléchir à toutes les conséquences.
Voici une citation tirée d’un discours prononcé à la Chambre:
Encore une fois, les libéraux font des promesses qu’ils ne peuvent pas réaliser. Les garderies à 10 $ par jour ne corrigent pas les problèmes de pénurie de main-d’œuvre et de manque de places. Je vous garantis aujourd’hui que si jamais cette stratégie échoue et ne permet pas d’offrir des services de garde d’enfants abordables à tous ceux qui en ont besoin, partout au Canada, le gouvernement libéral blâmera les provinces et les territoires pour cet échec.
Qui a dit cela? C’était moi. Je l’ai dit dans un discours, le printemps dernier, à l’occasion de notre premier débat sur ce projet de loi. Je persiste à dire que c'est ce que nous entendons aujourd’hui, en ce moment même, de la part des garderies et des fournisseurs dans tous les coins du pays.
J'aimerais maintenant présenter certaines données et faire un tour de la couverture médiatique des dernières semaines. On a rapporté que 77 % des parents à revenu élevé ont accès à des services de garderie, contre 41 % des familles à faible revenu. Le gouvernement parle de la prestation pour la garde d'enfants. Elle est logique, car il s'agit d'une mesure fondée sur les moyens, et j'y suis favorable. Par contre, j'ai du mal à comprendre comment le gouvernement a pu mettre en place un programme qui, à cause de la demande parmi les personnes qui touchent un revenu de 1 million de dollars par année, prive les Canadiens à faible revenu de services de garderie. À mes yeux, cela n'a aucun sens. Je ne comprends tout simplement pas pourquoi le gouvernement a opté pour un tel programme.
Selon Statistique Canada, en 2023, 46,4 % des parents ont déclaré avoir de la difficulté à trouver des services de garde, comparativement à 36,4 % pour l'année 2019. Par ailleurs, en 2023, 26 % des parents d'enfants âgés de moins de 5 ans qui n'ont pas eu recours à des services de garderie ont déclaré que leur enfant était inscrit sur une liste d'attente, alors qu'ils n'étaient que 19 % en 2022.
Enfin, voici ce qu'on peut lire dans un article de CBC News: « Sharon Gregson, de la Coalition of Child Care Advocates de la Colombie-Britannique, a dit qu'il y a 130 000 places en garderie accréditées dans la province, mais que 75 % des enfants de 12 ans et moins ne peuvent y avoir accès. ».
Au lieu d'utiliser mes propres mots, je vais lire certains passages de courriels que j'ai reçus aujourd'hui. Lorsque j'ai appris que j’avais l'occasion d'intervenir dans ce débat aujourd'hui, j'ai contacté les fournisseurs de services de garde de ma circonscription et, en quelques heures, j'ai reçu des pages et des pages de commentaires sur les réserves que suscite le programme. Certains m'ont dit qu'ils auraient voulu me fournir beaucoup plus de renseignements, mais qu'ils manquaient de temps.
Voici un courriel que j'ai reçu de la part de quelqu'un qui travaille dans une prématernelle: « Nous croyons au concept, mais le modèle actuel n'est pas viable. Notre école ne reçoit pas le financement nécessaire. On ne tient pas compte de l'inflation. Le financement de l'inflation prévu par le programme pancanadien d'éducation préscolaire et de garde d'enfants est nettement inférieur à l'augmentation réelle des coûts de fonctionnement. Le financement de l'inflation pour l'année 2023 n'était que de 2,75 %, ce qui représente une baisse par rapport au financement antérieur, qui s'élevait à 2,1 %. Les éducateurs de la petite enfance non agréés, qui représentent 45 % du personnel, sont complètement négligés dans le calcul du financement des salaires. »
Elle a ajouté: « Il y a plus de 100 familles sur notre liste d'attente. Lorsqu'une place dans notre école se libérera, la plupart des enfants inscrits sur la liste d'attente seront trop vieux pour fréquenter notre école. »
Une autre école maternelle a déclaré: « Les garderies privées indépendantes ne sont pas les seules à exprimer de vives inquiétudes à propos de ce programme. » Elle a également fait état de certaines préoccupations soulevées par des garderies privées membres de l'Ontario Association of Independent Childcare Centres, qui cherchent actuellement à se retirer du programme, si ce n'est déjà fait. En réalité, 70 % de ces garderies, qui sont toutes dirigées par des bénévoles, envisagent de se retirer du programme lorsque le financement fondé sur les coûts sera mis en place.
Un autre commentaire porte sur le fait que la charge de travail a augmenté considérablement pour répondre aux exigences de ce programme et remplir les activités administratives nécessaires. Les administrateurs ont ainsi été écartés d'autres activités en classe qu'ils avaient l'habitude d'effectuer. Ils ne se sentent pas capables de continuer à adhérer au programme et de fournir les programmes et les services de qualité que la garderie est censée fournir. Dans un cas ici et également en Ontario, où j'habite, cela signifie que leurs frais de garderie passeront de 525 $ à plus de 1 000 $ par mois, soit plus de 12 000 $ par année.
Selon l'école, « les ajustements progressifs du financement n'ont pas suivi le rythme de l'augmentation des coûts opérationnels ». C'est « loin d'être suffisant pour couvrir l'augmentation des dépenses des deux dernières années ». L'école cherche à obtenir « des lignes directrices plus détaillées et des éclaircissements sur la mise en œuvre ». Elle a affirmé que cette incertitude ne fait que créer des difficultés « pour les fournisseurs qui doivent planifier et assurer la prestation continue de services de garde de qualité ». Elle a ajouté que « sans un soutien adéquat et une certaine souplesse dans le financement, les fournisseurs envisagent maintenant de se retirer du programme ».
L'école a formulé quelques recommandations. Voici la partie la plus importante. Elle invite « tous les ordres de gouvernement à travailler ensemble pour réévaluer le modèle de financement afin qu'il reflète fidèlement les coûts croissants de la prestation de services de garde d'enfants de qualité, notamment en envisageant un financement direct aux familles ou un remplacement continu des revenus pour les fournisseurs ».
Elle recommande également d'« entreprendre une consultation constructive avec les prestataires de services de garde d'enfants et les parents afin de comprendre les défis et d'ajuster le programme national d’éducation préscolaire et de garde d'enfants pour mieux répondre aux besoins de toutes les parties prenantes ».
Enfin, l'école recommande de « suivre l'exemple du Québec, où les familles qui n'ont pas accès à des garderies dans le cadre du programme peuvent réclamer séparément les frais des services de garde de leur choix. Ainsi, les parents peuvent choisir le service de garde d'enfants qui convient à leur famille et s'assurer qu'il est abordable. Certains voudront une école Montessori, d'autres, une école régulière, d'autres encore une école en forêt, ou ils préfèrent garder leurs enfants à la maison. Les parents devraient pouvoir choisir ».
Le YMCA réclame le recrutement immédiat de nouveaux arrivants dans le système d'éducation préscolaire en accordant la priorité à l'éducation préscolaire à titre de secteur en demande en Ontario et en reconnaissant les titres de compétence des pays d'origine. L'Ontario devrait injecter plus d'argent dans les programmes de formation des aides-éducateurs de la petite enfance, en plus d'augmenter la rémunération des aides qui travaillent dans le secteur.
Je comprends que cela se ferait à l'échelon provincial, mais les provinces et territoires soutiennent que le gouvernement ne les finance pas adéquatement. Par exemple, il manque 10 éducateurs à temps plein pour les groupes de poupons et d'enfants d'âge préscolaire au YMCA de ma circonscription. S'il avait ces ressources, il pourrait accepter 59 enfants qui sont actuellement sur sa longue liste d'attente. Je vais parler des listes d'attente dans un instant. Le YMCA ne peut augmenter sa capacité pour les groupes d'enfants d'âge scolaire que s'il a les éducateurs pour le faire. J'y reviendrai.
Les représentants d'un autre service de garde et d'éducation familiale ont déclaré: « L'augmentation du coût des services publics, de la nourriture, du loyer et des fournitures est ahurissante. Le financement que nous recevons ne couvre pas nos coûts. » Ils ont ajouté: « Il n'est pas étonnant que nos éducatrices quittent le secteur. Ce sont ces éducatrices qui travaillent fort pour un salaire de misère qui tiennent le programme à bout de bras. La paperasse, les rapports, les vérifications, tout cela ajoute énormément de travail à notre équipe administrative, qui en a déjà plein les bras. Nous ne pourrons pas répondre à la demande. Les parents peinent à trouver des places pour profiter du système pancanadien de garderies à tarif réduit. »
Ce programme exploite à lui seul plus de 527 places en garderie agréée dans ses établissements. Ces places sont destinées à des bambins, ainsi qu'à des enfants d'âge préscolaire et scolaire. Le 15 février, la liste d'attente comptait 790 noms, et elle ne cesse de s'allonger.
Il ne se passe pas un jour sans que le programme actuel cause des problèmes. Pour mener à la réussite, le régime doit être financé adéquatement et équitablement. La réalité, c'est que sans garderie, les parents ne peuvent pas travailler. Ils sont fâchés et frustrés à l'égard de ce régime au sujet duquel ils n'ont pas été adéquatement consultés.
Cela vient du comté de Grey. Les deux comtés que je représente m'ont fourni une rétroaction et des statistiques utiles. Dans le comté de Grey, une moyenne de 1 231 enfants âgés de 0 à 6 ans bénéficient chaque mois de la réduction. C'est une bonne nouvelle. Il y a 1 231 enfants seulement dans mon comté qui en bénéficient. Toutefois, le 31 décembre dernier, 1 835 enfants étaient sur la liste d'attente.
Les exploitants de garderie éprouvent toujours des difficultés en matière de recrutement et de rétention de personnel qualifié, ce qui empêche certains programmes agréés de fonctionner à plein rendement. Le plancher salarial soulève des préoccupations, tout comme les retards dans la mise en œuvre du modèle de financement.
Plus précisément, j'avais demandé un suivi concernant les répercussions de ce programme sur les programmes d'aide avant et après l'école. J'y ai fait allusion plus tôt dans mon discours. Essentiellement, ces programmes agréés ne fonctionnent pas à plein rendement. Dans le seul comté de Grey, il y a 730 places agréées pour les enfants de 6 à 12 ans dans les programmes d'aide avant et après l'école. Cependant, au 31 décembre, il y avait plus de 166 enfants sur les listes d'attente. Selon les exploitants, s'ils ne fonctionnent qu'entre 60 % à 75 % de leur capacité, c'est principalement parce qu'ils ont dû affecter du personnel au programme à temps plein pour les enfants âgés de 0 à 6 ans. De plus, ils ont de la difficulté à recruter du personnel en raison des exigences liées aux quarts de travail dans les programmes avant et après l'école.
Les autorités locales continuent de collaborer avec les exploitants des garderies pour élaborer des stratégies de recrutement et de maintien en poste afin de remédier à la situation. Elles font donc de leur mieux dans les limites de leur capacité.
Je tiens à parler des répercussions de cette situation sur une personne que je connais personnellement, un parent seul. Depuis que le programme a été signé, il a perdu l'accès aux services de garde avant et après les heures de classe. Tous les jours, il doit aller reconduire son enfant à 8 h 50 et aller le chercher à 15 h 40. Comment un parent seul peut-il y arriver? Qui travaille six heures par jour? C'est carrément ingérable.
Les parents seuls doivent pouvoir compter sur des amis ou des proches pour y arriver. Le programme a permis à des parents seuls de retourner au travail — je parle des parents chanceux parce que, encore une fois, il n'y a pas suffisamment d'employés et d'éducateurs de la petite enfance. Cependant, deux ans plus tard, ou quand les enfants entrent à l'école et que les parents ont besoin de services de garde avant et après les heures de classe, les parents seuls sont obligés de quitter leur emploi. Les répercussions sont encore plus grandes sur les travailleurs de quarts et de l'économie à la demande qui n'ont pas un horaire de 9 à 5. De nombreux travailleurs dans notre pays, en particulier des travailleurs à faible revenu, dépendent de la souplesse offerte par les services de garde avant et après les heures de classe, des services qui étaient disponibles, mais qui ont subi les contrecoups du programme actuel.
J'ai le plaisir de représenter la majeure partie du comté de Grey, c'est-à-dire tout le comté à l'exception d'une partie très importante, la municipalité de Blue Mountains, représentée par mon collègue, le député de Simcoe—Grey. Je représente également la moitié nord du comté de Bruce. Les gens du comté de Bruce parlent des services de garde abordables, et certains commentaires sont favorables. Je suis tout à fait d'accord. Je pense que tous les députés sont tout à fait d'accord, car nous l'avons dit à plusieurs reprises à la Chambre.
Les services de garde abordables sont essentiels pour répondre aux préoccupations liées à l'augmentation du coût de la vie, à la croissance économique, à la participation au marché du travail et à la dégradation des conditions économiques qui a une incidence disproportionnée sur les femmes.
Cependant, les fournisseurs de services de garde ont exprimé des préoccupations au sujet de la viabilité financière. Un financement additionnel pour les frais de fonctionnement est nécessaire afin de maintenir ces places. Les exploitants de garderies doivent bénéficier d'un soutien durable, prévisible et adéquat pour poursuivre le programme. Il faut un financement complet. La pénurie de main-d'œuvre demeure un obstacle à l'élargissement de l'accès aux services de garde pour la petite enfance. Pour assurer la réussite du programme d'éducation préscolaire, il faut résoudre rapidement les difficultés liées à la main-d'œuvre, et il faut bonifier la rémunération et les avantages sociaux pour que les éducateurs de la petite enfance reçoivent une rémunération adéquate en fonction de leur formation et de leurs compétences.
J'ai sous la main des données précises provenant du comté de Bruce. Juste pour répondre à la demande liée à l'élargissement de l'accès conformément au cadre sur l'accès et l'inclusion, qui prévoit la création de 645 nouvelles places en garderie, il faudrait de 100 à 130 éducateurs de la petite enfance de plus dans le secteur pour répondre aux ratios enfants-employés. La liste d'attente centralisée du comté de Bruce compte actuellement 1 243 enfants qui ont besoin d'une garderie détentrice d'un permis.
Il y a de bonnes nouvelles: le comté de Bruce codirige un groupe de travail sur le recrutement et le maintien en poste des éducateurs préscolaire dans la région de Bruce Grey, dont les membres proviennent des collèges, des conseils scolaires, des services de consultation pour les entreprises et des services de communication d'entreprise de la région, afin d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies locales de recrutement et de maintien dans l'emploi des éducateurs préscolaires. Le comté de Bruce s'est associé au Collège Fanshawe pour répondre à ce besoin en offrant sur place, dans la région, un programme d'études à temps partiel en éducation préscolaire. Pour la seule année scolaire en cours, 32 étudiants sont inscrits au programme. Faisons le calcul. Trente-deux nouveaux éducateurs préscolaires permettent de créer entre 150 et 250 places en garderie. Or, il en faudra encore plus, car plus de 1 250 nouvelles places sont nécessaires. Ce n'est donc qu'une goutte d'eau dans l'océan, et nous devons en faire plus. Il n'y a bien sûr aucune garantie que tous les étudiants en éducation préscolaire resteront dans le programme et choisiront de travailler dans ce domaine.
Maintenant que j'arrive à la fin de mon discours, je souhaite simplement souligner quelques points que j'ai déjà soulevés lorsque nous avons eu le privilège de débattre de ce sujet.
En ce qui concerne l'accès, il est difficile de faire fonctionner le programme, surtout dans les régions rurales du Canada, s'il n'y a ni places ni personnel. Il faut faire quelque chose à ce sujet, sans quoi les parents et les familles de ces régions ne pourront pas se prévaloir des places subventionnées.
Pour ce qui est de la pénurie de main-d'œuvre, rien n'a changé. J'ai parlé très clairement des données. Il s'agit d'une excellente mesure, mais les parents ne peuvent pas payer moins cher s'ils n'ont pas accès au programme.
En ce qui concerne les coûts d'exploitation croissants, dont j'ai déjà parlé, nous savions que ce problème allait survenir, même l'an dernier. Le financement que le gouvernement fédéral est censé verser aux provinces et aux territoires ne couvre pas les dépenses des organismes auquel on demande d'offrir le programme.
En conclusion, les services de garde à prix abordable sont essentiels, mais si on ne peut pas y avoir accès, c'est comme s'ils n'existaient pas. Je le répète, le projet de loi ne règle nullement le problème d'accessibilité. Toutes les familles canadiennes devraient avoir accès à des services de garde abordables et de qualité, et être en mesure de choisir le fournisseur de services de garde qui convient le mieux à leurs besoins. Le projet de loi C‑35 convient aux familles qui ont déjà une place en garderie, mais il n'aide ni les milliers de familles inscrites sur une liste d'attente ni les exploitants qui manquent de personnel ou dont les installations ne leur permettent pas d'offrir plus de places. Encore une fois, nous voyons les libéraux faire des promesses qu'ils ne peuvent pas tenir.
Les conservateurs favoriseraient toutes les formes de services de garde d'enfants, notamment les garderies traditionnelles, les garderies offrant des services prolongés, à temps partiel ou de nuit, les pouponnières, les services de garde flexibles, les haltes-garderies, les services de garde avant et après l'école, les centres d'éducation préscolaire, les services de garde coopératifs, les services de garde confessionnels, les programmes de soutien adaptés aux enfants handicapés, les services de garde en milieu familial, les bonnes d'enfants en garde partagée ou non, les parents ou les tuteurs au foyer qui élèvent leurs propres enfants, ainsi que les membres de la famille, les amis ou les voisins qui fournissent des services de garde. Tout le monde aurait accès à des services de garde.