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Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je suis maintenant prêt à me prononcer sur la question de privilège soulevée le 23 novembre 2021 par le député de Barrie—Innisfil concernant des allégations au sujet du greffier de la Chambre.
D’entrée de jeu, je tiens à souligner que le greffier s’est récusé de ce dossier et n’a pas participé à la préparation de cette décision.
Dans ses observations, le député de Barrie—Innisfil s’est dit troublé par un reportage il y a quelques semaines par la CBC concernant le greffier. Selon le député, la Chambre doit défendre sa dignité et son intégrité et c’est pourquoi cette affaire devrait être renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La députée de Calgary Nose Hill a aussi exprimé des préoccupations au sujet de la façon dont sont traitées les plaintes de harcèlement, ajoutant que si les employés ne pouvaient pas faire leur travail en toute sécurité, les députés ne pourraient pas non plus remplir leurs fonctions parlementaires de manière adéquate.
Pour sa part, le leader du gouvernement à la Chambre a souligné que la Chambre ne doit pas servir à propager des rumeurs et n’est pas l’endroit approprié pour délibérer de cette question, puisque les personnes impliquées n’ont pas une voix pour y être représentées. À son avis, ainsi que de celui des députés de Saint-Jean et de New Westminster—Burnaby, le Bureau de régie interne est le forum qui permet de traiter ce genre d’affaires.
Avant toute chose, la présidence se doit de réitérer, suite à certains propos mentionnés par les députées de Calgary Nose Hill et de Saint-Jean concernant le harcèlement, que des mécanismes sont bel et bien en place à la Chambre des communes pour traiter de toutes formes de harcèlement afin que le lieu de travail soit sécuritaire et sain pour tous. En effet, tant au niveau des députés et leur personnel que de l’Administration de la Chambre, des politiques sont en place afin de prévenir le harcèlement en milieu de travail et d’enquêter les plaintes. Plus tôt cette année, ces politiques ont été mises à jour afin de refléter les plus récentes exigences statutaires. Que les députés de cette Chambre soient rassurés que toute plainte est traitée avec le sérieux et la diligence qui s’imposent selon des processus bien établis.
Ce n’est pas dans l’intérêt de quiconque que des allégations de ce type soient traitées sur le parquet de la Chambre des communes.
Cela dit, étant donné les préoccupations soulevées dans les correspondances de septembre 2021 de la députée de Calgary Nose Hill quant à la politique s’appliquant aux députés, l’Administration de la Chambre procède à un examen de cette politique et de son application. Elle en fera ensuite rapport au Bureau de régie interne, qui pourra considérer et déterminer si des modifications à la politique sont nécessaires. La question sera abordée lors de la prochaine réunion du Bureau de régie interne.
En ce qui concerne les allégations contre le greffier, la présidence est d’avis que le forum le plus approprié pour traiter de ces questions est le Bureau de régie interne. Il s’agit de l’organe administratif responsable des questions touchant les ressources humaines.
En effet, l’article 52.3 de la Loi sur le Parlement confère au Bureau de régie interne compétence sur les questions administratives et de personnel. Comme mentionné, cette affaire sera à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Bureau. Le Bureau étant déjà saisi de cette question, la présidence ne peut donc conclure à ce stade-ci qu’il y a, à première vue, matière à question de privilège. Par contre, advenant que des députés considèrent que certaines composantes reliées au privilège doivent toujours être évoquées à la Chambre suite à la conclusion de l’étude de cette question par le Bureau de régie interne, il serait possible de les soulever à ce moment.
Je remercie les députés de leur attention.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Monsieur le Président, tout d'abord, je vous félicite de votre élection à titre de Président. Il va sans dire que la conduite impartiale des travaux constitue une énorme responsabilité, mais je suis fermement convaincu que vous serez en mesure de vous en acquitter. Je vous félicite encore une fois.
Je soulève aujourd'hui une question de privilège concernant les allégations fort troublantes publiées ce mois-ci au sujet du greffier de la Chambre. Je suis persuadé que nous avons tous regardé ou lu les reportages d'Ashley Burke à ce sujet. Les allégations reposent sur au moins dix sources crédibles différentes ainsi que sur des documents primaires. Quoi qu'il en soit, il importe d'exposer les détails les plus pertinents à la Chambre des communes.
En gros, les allégations entrent dans deux catégories distinctes, mais non moins troublantes. D'une part, on remet en question le style de gestion du greffier qui a entraîné le départ rapide, du Bureau du greffier, d'employés très talentueux et forts d'une solide expérience. D'autre part, on allègue que les commentaires et les décisions du greffier étaient teintés de partisanerie.
Si j'ai bien compris, certaines plaintes écrites — en fait des appels au secours — ont récemment été envoyées par courriel à certains parlementaires. Par conséquent, j'estime respectueusement que compte tenu de la situation, ces allégations constituent de prime abord une atteinte au privilège, que la Chambre doit examiner de toute urgence.
Je me concentrerai sur les allégations de partisanerie, mais je ne peux pas passer sous silence les renseignements confirmés par la CBC. Trois fonctionnaires chevronnés du Bureau ont pris un congé de maladie puis une retraite anticipée et un quatrième est actuellement en congé de maladie en raison du style de gestion du greffier.
D'après la CBC, Colette Labrecque-Riel...
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je suis troublé d'entendre des gens des deux côtés de la Chambre s'attaquer à notre administration. Il faut garder à l'esprit qu'il s'agit de questions de ressources humaines, qui sont généralement traitées par le Bureau de régie interne. Je trouve très troublant qu'on s'attaque, par des allégations, à une personne qui fait partie de notre administration. Je me sentirais beaucoup plus à l'aise si, pour faire avancer ce dossier, le député demandait aux députés représentant son parti au Bureau de régie interne de soulever ce point et d'examiner les faits. Je demanderais au député de procéder ainsi au lieu de présenter des allégations.
Je trouve très troublant qu'on attaque une personne qui ne peut pas se défendre à la Chambre, et je me dois de mettre fin à cette situation. Je demande donc au député de parler à ses représentants au sein du Bureau de régie interne afin que nous puissions examiner la situation de plus près, établir les faits et procéder en conséquence.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Monsieur le Président, comme je l'ai dit au commencement de mon intervention, les allégations sont extrêmement alarmantes et troublantes. Si nous prenons la parole à tour de rôle à ce sujet, je crois...
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, ne commençons pas cette législature ainsi, en nous en prenant à des fonctionnaires de la Chambre. Il existe une tribune pour traiter ce genre d'affaires. Vous avez précisé que cette tribune est le Bureau de régie interne. Voilà l'endroit propice où se traitent les affaires relatives au personnel. Malgré tout le respect que je dois au député d'en face, la Chambre ne doit pas servir à propager des rumeurs ni des allégations diffusées par courriel.
Les personnes qui travaillent pour la Chambre, en particulier les fonctionnaires, ne peuvent pas se défendre ni donner leur version des faits. Ainsi, de telles affaires doivent être jugées à huis clos après que tous les faits aient été exposés, et non être sujettes à la diffamation unilatérale d'une personne qui tente de servir cette assemblée avec distinction et honneur.
Monsieur le Président, nous en avons assez entendu. De grâce, arrêtons-nous ici.
Voir le profil de Michelle Rempel Garner
PCC (AB)
Monsieur le Président, je vous félicite pour votre élection.
J'aimerais dire ceci. Des allégations ont été faites au sujet de la capacité d'une personne qui travaille dans cette salle à servir la Chambre. Ces allégations concernent nos privilèges en tant que députés, car certaines d'entre elles, dont mon collègue va parler, je crois, portent sur des enquêtes qui n’ont pas été révélées. Ces enquêtes n'ont pas été menées par le Bureau de régie interne. Les allégations qui ont aussi été faites depuis la dissolution de la dernière législature ont trait à la capacité de la Chambre de régler des questions de harcèlement sexuel, notamment de la part d'anciens membres du personnel.
En ce début de législature, il est impératif que nous comprenions si la Chambre a, sous la direction de cette personne, la capacité de mener des enquêtes appropriées et de veiller à conserver sa souveraineté. Il ne s'agit pas uniquement d'une atteinte au privilège d'un membre du personnel; il s'agit aussi d'une atteinte à mon privilège.
À l'occasion du 100e anniversaire de l'élection de la première femme à la Chambre des communes, j'aurais tendance à dire que la misogynie systémique et l'incapacité de la Chambre à s'attaquer adéquatement aux problèmes de harcèlement sexuel constituent en fait une atteinte au privilège. Je crois que mon collègue s'apprête à explorer cette question et à vous présenter, monsieur le Président, des faits qui vous permettront de déterminer si c'est ou non le cas.
C'est maintenant qu'il faut agir, au début de la première législature. Les allégations qui ont été faites au cours des dernières semaines laissent entendre fortement que quelque chose ne va pas, que quelque chose ne tourne pas rond et que les processus habituels du Bureau de régie interne, dans lequel quelqu'un dans la salle joue un rôle important, ne peuvent pas fonctionner. En soi, il s'agit d'une question de privilège.
En ce qui concerne ce rappel au Règlement, bien respectueusement, monsieur le Président, je demande à mon collègue d'exprimer ses arguments avec concision et je dirais, par respect pour cette institution, qu'il s'agit d'une question que nous devons absolument aborder à la Chambre, en particulier pour les gens à la maison qui ne peuvent pas prendre la parole ici et qui ont été touchés par cette situation. Vous avez tout à fait raison de dire qu'il y a des gens ici qui n'ont pas voix au chapitre, et la Chambre a pour rôle de leur donner une voix.
Monsieur le Président, en tout respect, je demande de nouveau à mes collègues de soulever ces enjeux de manière factuelle et non partisane. Il est question de la capacité des députés d'exercer leurs fonctions parlementaires. Je suis profondément troublée par la situation, et j'en ai assez de devoir constamment me répéter. Je demande respectueusement que mon collègue puisse poursuivre son discours. J'aurai probablement d'autres arguments à apporter. Je demanderais à mon collègue de faire preuve de concision, mais c'est une question qui doit être abordée. Il faut faire la lumière sur la situation, et cela peut uniquement se faire dans cette enceinte.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je tiens seulement à informer la députée que la question du harcèlement sexuel sera abordée lors de la prochaine réunion du Bureau de régie interne. Il est très important d'examiner les faits.
Le député de Banff—Airdrie a la parole.
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Toujours au sujet du recours au Règlement, monsieur le Président, lorsqu'un député porte une question de privilège à votre attention, c'est pour vous présenter des arguments afin que vous puissiez déterminer s'il y a atteinte au privilège. Ce n'est pas au leader du gouvernement à la Chambre ni à personne d'autre ici de décider si la question de privilège est recevable ou non. Le député pourra certainement présenter ses arguments, s'il le souhaite, une fois que le député qui a soulevé la question de privilège aura terminé de présenter les siens.
Comme vient de le mentionner mon collègue, ce qui a eu lieu au Bureau de régie interne n'a pas permis de régler la question. S'il y a atteinte aux privilèges des députés, l'endroit pour régler la question, c'est la Chambre. Je rappelle également aux députés que le greffier est en fait nommé par la Chambre, pas par le Bureau de régie interne. La question doit être exposée ici, à la Chambre.
Je crois qu'il est important que le député puisse être entendu et qu'il ait la possibilité de vous présenter ses arguments afin que vous, monsieur le Président, puissiez trancher la question. Cette tâche ne revient à personne d'autre. Je crois que le député devrait avoir l'occasion de présenter ses arguments afin que vous puissiez déterminer s'il y a bel et bien atteinte au privilège.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Je remercie le député pour son intervention et je suis d’accord avec lui au sujet de la procédure de nomination du greffier. Ce sont en effet les députés qui le nomment, et c’est là une question que nous pouvons examiner.
Toutefois, lorsqu’il s’agit de questions touchant le personnel, je suis fermement convaincu que c’est le Bureau de régie interne qui doit s’en charger. Lorsque de telles questions surgissent, c’est le Bureau de régie interne qui doit les traiter. Tous les partis y sont représentés.
Je vais laisser le député de Barrie—Innisfil reprendre son intervention, mais je lui demanderai de limiter les ouï-dire. Tenons-nous-en aux faits, s’il vous plaît. C’est tout ce que je demande, que les propos puissent être vérifiés. Nous voulons juste connaître les faits.
Je demande au député de Barrie—Innisfil de continuer.
Voir le profil de John Brassard
PCC (ON)
Monsieur le Président, les arguments présentés en faveur du privilège et des droits des députés sont solides. Le Président se rappellera qu'on a formulé des allégations très graves qui, selon moi, portent atteinte aux droits et aux privilèges des députés, les agissements partisans d'un greffier au Bureau n'étant pas des moindres.
Je n'essaie pas de soulever ces questions de façon à exacerber les difficultés existantes. Je m'efforce d'exposer les faits tels que nous les connaissons maintenant pour que le Président puisse conclure que, à première vue, on a porté atteinte aux droits et aux privilèges des députés.
À la fin de ma présentation, j'offre une option et une solution que le Président pourra utiliser, mais sans pouvoir présenter les faits tels que nous les connaissons et tels qu'ils ont été rapportés, il m'est extrêmement difficile de mieux faire comprendre la situation au Président afin qu'il prenne une décision dans l'intérêt de la Chambre. Il est question non seulement des droits et des privilèges des députés, mais aussi de la confiance dans la capacité de notre démocratie et de nos institutions démocratiques à fonctionner comme elles le devraient.
Certaines de ces accusations, aussi choquantes qu'elles soient et aussi malaisantes qu'elles puissent être, sont des points très importants que je dois faire valoir dans ce discours au Président. Je demande qu'on m'accorde une certaine latitude à cet égard et qu'on me permette de continuer à exposer ces points non pas pour manquer de respect à une certaine personne, mais pour présenter l'information dont je dispose et qui a été présentée à tous les députés en ce qui concerne nos droits et nos privilèges.
Je vais donc continuer à exposer les raisons qui nous portent à croire que les droits et les privilèges des députés ont été violés sur le plan du fonctionnement de notre démocratie.
Pour reprendre là où j'en étais, d'après la CBC, Colette Labrecque‑Riel, une ancienne greffière adjointe, a écrit au Président que...
Voir le profil de Mark Holland
Lib. (ON)
Monsieur le Président, voilà qui crée un précédent fâcheux. Le fait de statuer sur des allégations ou des rumeurs de harcèlement dans cette enceinte, où règne le privilège parlementaire, alors que les personnes concernées ne peuvent pas se défendre, crée un précédent odieux. Nous avons le Bureau de régie interne. Il existe un processus pour ce genre de choses.
Je prends la parole non seulement en raison de la situation, mais aussi pour quiconque désireux de servir à la Chambre, qui pourrait craindre de se voir accuser par une personne en mesure de présenter pleinement ses arguments, sans pouvoir se défendre ou présenter des preuves en ce sens. Il existe un processus à cette fin, qui se déroule à huis clos et qui permet d'examiner les faits.
Je rappelle aux députés que l'on remet en question l'intégrité du greffier de la Chambre des communes, qui compte 40 ans de service. Un tiers indépendant a déposé un rapport au sujet des allégations, selon lequel les attaques à l'intégrité et à l'honnêteté du greffier sont sans fondement.
Le fait de soulever un tel litige à la Chambre sans permettre à la personne visée de prendre la parole pour se défendre ou présenter des preuves contredisant les allégations est un outrage, et cela va à l'encontre de la protection à laquelle tout employé est en droit de s'attendre durant l'examen des faits. Un précédent est en train d'être établi à la Chambre. On dépasse les bornes.
Je prie le Président de bien vouloir mettre fin à cette véritable farce, pour le bien de la Chambre et des personnes qui la servent.
Voir le profil de Michelle Rempel Garner
PCC (AB)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement à ce même sujet.
Soit dit en passant, il pourrait s'avérer juste de ne pas répéter la totalité des allégations qui ont été rapportées à CBC. Je demande toutefois que l’on comprenne bien qu'il s'agit d'éléments essentiels de l'argumentaire qui sera présenté. Je ne siège pas au Bureau de régie interne. J'aimerais aborder cette question de privilège d'une perspective différente de mon collègue, mais je crois qu'il est important qu'il puisse s'exprimer sur ce qu'il considère comme une atteinte au privilège. Le début de la législature constitue le moment idéal pour le faire. Je suis tout à fait consciente de toutes les conséquences qui pourraient découler du fait qu'en ma qualité de députée je remette en cause une personne qui détient un certain pouvoir, telle que la personne dont il est question. Je comprends ce que cela pourrait signifier pour moi, étant donné l'importance de sa fonction à la Chambre des communes.
J'aurais beaucoup de réticence à faire cela si je n'estimais pas que c'est important pour le fonctionnement futur de la Chambre. Je vous demanderais respectueusement de permettre à mon collègue de continuer. Je suis tout à fait d'accord avec vous qu'il devrait limiter son argument à la question qui nous occupe et ne mentionner que les allégations et les suppositions telles que nous les connaissons, mais je dirais que nous avons tout de même le droit de faire valoir notre point de vue sur l'atteinte au privilège.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Il s'agit d'allégations. Il faudrait découvrir les faits. Je serais très heureux, à titre de président du Bureau de régie interne, d'inscrire la question à l'ordre du jour pour qu'on la traite selon le processus établi. Je serais très favorable à cela. Une chambre ouverte comme celle-ci n'est pas l'endroit qui convient pour débattre de cette question. C'est ainsi que je vois les choses. Le whip de l'opposition officielle siège au Bureau de régie interne.
Le député de Banff—Airdrie aurait-il quelque chose à ajouter? Est-il d'accord avec moi?
Voir le profil de Blake Richards
PCC (AB)
Monsieur le Président, je conviens qu'il est probablement préférable que le député en vienne à ce qu'il considère comme une atteinte au privilège. Il est important, et cela va de soi, qu'il puisse établir les faits. On pourra peut-être le faire à une date ultérieure si la question de privilège vous paraît fondée à première vue. Cependant, je pense qu'il est important que vous écoutiez ce que le député a à dire sur ce qu'il considère comme une atteinte au privilège avant de rendre une décision. Il est extrêmement important que vous lui donniez la possibilité de le faire de manière concise et rapide avant de rendre une décision.
Voir le profil de Anthony Rota
Lib. (ON)
Le député de Barrie—Innisfil doit demeurer très bref et aller droit au but. Je le prie de ne pas soulever d'allégations sans fondement. Comme cette question touche le personnel, elle doit être traitée par le Bureau de régie interne, normalement à huis clos. La plupart des grandes sociétés, des entreprises privées et des petites entreprises ne discutent pas des problèmes qui touchent le personnel en public. Je dois dire en toute franchise que je prends cela très à cœur.
Je vais laisser le député de Barrie—Innisfil poursuivre son intervention. Encore une fois, vous devez être très bref. Comme je l'ai dit, je vous donne ma parole que la question sera renvoyée au Bureau de régie interne, inscrite à l'ordre du jour et traitée selon la procédure prévue à cette fin.
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