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Bienvenue à la 37^e séance du Comité permanent du commerce international. Je suis enchantée de pouvoir déclarer la séance ouverte.

Nous nous réunissons conformément à l'ordre de renvoi du 25 janvier et l'ordre de renvoi envoyé au Comité le 10 mars.

Le Comité reprend son étude du projet de loi C‑216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l'offre).

Nous recevons aujourd'hui encore des fonctionnaires du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et d'Affaires mondiales Canada, et, bien entendu, nous avons avec nous la greffière législative de la Chambre des communes pour nous aider pendant l'étude article par article du projet de loi.

Nous procéderons maintenant à l'examen du projet de loi C‑216.

Commençons par l'article 1.

L'article 1 est‑il adopté? Est‑ce que quelqu'un souhaite en débattre?

Madame Savard-Tremblay, voulez-vous parler du projet de loi ou levez-vous la main pour voter?

Je levais la main pour voter, madame la présidente.

Je vous remercie.

Madame Gray, vous avez la parole.

Je demanderais un vote par appel nominal, madame la présidente.

D'accord. Je vous remercie beaucoup.

Madame la greffière, pourriez-vous procéder à un vote par appel nominal pour l'article 1?

(L'article 1 est adopté par 9 voix contre 2.)

La présidente: Le titre est‑il adopté?

Des députés: Oui.

Des députés: Avec dissidence.

La présidente: Le projet de loi est‑il adopté?

(Le projet de loi C‑216 est adopté par 9 voix contre 2.)

La présidente: La présidence fera‑t‑elle rapport du projet de loi à la Chambre?

Des députés: Oui.

Des députés: Avec dissidence.

La présidente: Le Comité demandera‑t‑il une réimpression du projet de loi pour l'utiliser à la Chambre à l'étape du rapport?

Madame la présidente, pardonnez-moi de vous interrompre.

Comme aucun amendement n'a été adopté, le Comité n'a pas besoin de demander de réimpression.

Je vous remercie beaucoup, madame Thivierge.

Voilà qui met fin aux votes relatifs au projet de loi C‑216.

Madame la greffière, y a‑t‑il autre chose que nous devions faire au sujet du projet de loi C‑216?

Non, madame la présidente.

Nous devons simplement suspendre la séance pour passer au volet à huis clos de la séance.

Je veux remercier les témoins d'avoir pris le temps de venir ce matin.

Je tiens particulièrement à remercier les analystes, les interprètes et nos greffières de nous avoir aidés à passer au travers de chacune de nos séances. Nous en avons maintenant terminé avec le projet de loi C‑216.

Nous suspendrons maintenant la séance pour reprendre nos travaux à huis clos.

[La séance se poursuit à huis clos.]

Heureux de vous revoir tous à l'étude article par article du projet de loi C‑10, au Comité permanent du patrimoine canadien.

À nos téléspectateurs du Web, d'Internet, je présente mes excuses. Un problème technique survenu au début de la séance nous a retardés, manifestement, mais, néanmoins, nous voici.

Nous poursuivons l'étude article par article, conformément à la décision reçue de la Chambre des communes et au processus que nous suivons.

Mais, avant, je tiens à répondre à une question soulevée par M. Waugh, sur une de ses motions. Vendredi dernier, j'ai semblé laisser entendre qu'elle ne posait pas de problème. Malheureusement, ce n'est plus possible, maintenant que nous sommes assujettis à la décision de la Chambre. Nous poursuivons le débat et l'étude article par article.

Mais je tenais seulement à y revenir, dans mon désir de vous rassurer. Manifestement, ça respecte la règle du préavis de 48 heures. Quand nous en aurons terminé avec le projet de loi et que nous disposerons d'un peu de temps libre, pourquoi donc ne pas d'abord nous occuper de votre motion?

Soyez tous prévenus que lorsque nous en aurons terminé, nous examinerons la motion de M. Waugh. Veuillez y réfléchir sérieusement d'ici là.

C'est à peu près tout ce que j'avais à dire avant de nous mettre à l'ouvrage.

Je tenais également à rappeler à tous certaines des règles qui s'appliquent ici.

Nous ne pouvons pas entamer de débats. Au fil de l'étude, personne ne peut proposer d'amendements ou de sous-amendements, conformément aux ordres de la majorité de la Chambre des communes, sur une décision prise la semaine dernière sur l'attribution de temps.

Mais les seules fois où vous croirez peut-être que je parle plus que nécessaire, ce sera quand je rendrai une décision sur un amendement. Tous les amendements de votre liasse feront l'objet d'une discussion. Le cas échéant, je rendrai une décision sur l'irrecevabilité d'une motion et je la motiverai au mieux de mes capacités.

Je vous promets, puisque le motionnaire ne pourra en parler, de faire une pause — en espérant qu'il n'y aura pas de silence embarrassant — et d'accorder le temps nécessaire à tous pour envisager la possibilité de contester ma décision, parce que vous en aurez la faculté. Vous pourrez contester la décision de la présidence.

Nous l'avons déjà fait une fois, mais j'ai alors eu l'impression que j'allais peut-être un peu trop vite, ce pour quoi je vous présente mes excuses. Si je dois rendre une décision sur la recevabilité d'une motion, je ferai une pause pour que vous puissiez décider de contester cette décision.

Revenons où nous en étions.

Nous proposons maintenant…

Monsieur le président, c'est seulement pour un rappel au Règlement.

Comme je n'étais pas là, la dernière fois que ça s'est produit, je suppose qu'un détail m'échappe. Normalement, chaque comité est le maître de son domaine. Il fixe ses propres règles. Désormais, dans notre fonctionnement, nous sommes assujettis à un ordre de la Chambre qui limite notre marge de manœuvre.

Dans le passé, quand ils étaient sous le coup d'un ordre de la Chambre sur le temps attribué aux amendements, les comités s'y sont toujours pliés en n'autorisant pas le dépôt de motions d'amendement. Mais, maintenant, comme notre comité a annulé votre décision à cette fin, on pourrait prétendre qu'il défie sans doute un ordre de la Chambre, ce que je ne suis pas certain qu'il puisse faire.

Vous nous avez communiqué un certain nombre d'options dont nous disposons relativement à l'ordre de la Chambre. Si les membres du Comité ont décidé, en contestant la présidence, de ne pas se plier à un ordre de la Chambre, ça soulève une foule de questions, notamment: Pourquoi doit‑il suivre les ordres de la Chambre? Je suppose que c'est ce qui…

Effectivement. Je comprends vraiment votre argument, mais, à première vue, j'estime que vous devriez peut-être le faire valoir à la Chambre, conformément à son ordre. J'ai mes instructions. Quand on conteste ma décision, je dois en rendre une dans le sens contraire. Je n'ai pas beaucoup plus de champ de manœuvre que ça, à part les débats, les amendements et les sous-amendements qui peuvent s'ensuivre, comme je l'ai dit. Oui, si on annule une de mes décisions, ma seule issue, visiblement, c'est de plier.

Très juste.

Mais rien de tout ça ne remet en cause la valeur de votre argument, si ce n'est que, même si vous pouvez avoir frappé en plein dans le mille, c'était très loin de la meilleure tribune pour le faire.

D'accord, monsieur le président, mais…