Merci, monsieur le président.
Il est décevant de nous retrouver pour la troisième fois dans la « démocratie parlementaire dont vous êtes le héros » des libéraux, où l'on choisit les règles du Parlement et les lois qu'il convient de respecter. L'ordre de la Chambre était très clair. Il donnait au gouvernement la possibilité de remplacer les témoins par un membre du Cabinet — un ministre —, s'il le jugeait plus pertinent.
Le gouvernement s'est vu offrir une option. Trois témoins ont été cités à comparaître au Comité, et peuvent être remplacés par le premier ministre. Toute autre solution est contraire à la volonté des Canadiens. Il y a eu un vote majoritaire au Parlement du Canada en ce sens. Donc, c'est extrêmement préoccupant. Cela place tout le monde dans une situation très difficile, lorsqu'on veut avoir confiance dans nos institutions démocratiques, mais que le gouvernement [Difficultés techniques] fait fi d'une décision prise par le Parlement, d'un ordre légal qui a été donné. Il n'appartient pas au gouvernement de dire qu'il n'aime pas le Règlement, tel qu'il a été établi. Ils ont eu une majorité pendant quatre ans. Ils auraient pu le modifier, mais ne l'ont pas fait. Donc, nous en sommes là: la Chambre a adopté cet ordre.
Il est toujours formidable qu'un ou une ministre comparaisse en comité. Comme je l'ai dit la dernière fois, si la ministre Fortier a des informations relatives à l'étude du Comité, je l'invite à transmettre un mémoire écrit et détaillé au Comité. J'examinerai le tout de manière approfondie sans délai, comme tous les membres du Comité, j'imagine, et nous pourrons intégrer ces renseignements dans notre rapport.
La motion présentée par M. Fortin est la prochaine étape logique. Il va sans dire que j'ai ma propre interprétation et ma propre opinion sur la portée de la décision du gouvernement. Il convient maintenant d'informer la Chambre que le gouvernement n'a pas respecté ses instructions.
J'ai entendu le commentaire de M. Angus sur la motion de M. Fortin. Je suis plutôt d'accord pour dire qu'il serait prudent d'obtenir l'avis du légiste parlementaire, car je pense que cette situation n'a pas beaucoup de précédents, et il est important de nous acquitter correctement de nos obligations.
Je me demande, après avoir lu la motion et entendu les commentaires de M. Angus, si le Comité pourrait modifier la motion. Les points 1 à 6 figureraient à titre d'information, puis on ajouterait un septième point — et je réfléchis à haute voix, monsieur le président —, disant que le Comité invite le légiste à comparaître pour traiter des points détaillés précédemment et, après cette réunion, que le Comité fasse rapport de ces événements à la Chambre des communes afin d'exprimer son mécontentement au plus tard 48 heures après la réunion avec le légiste.
J'ignore si le président considérera cette réflexion comme recevable, si cela répond aux préoccupations de M. Angus ni même si le motionnaire, M. Fortin, appuie cette idée, car je pense qu'en soi, la motion est très bonne. J'aimerais qu'il y ait un consensus afin de nous orienter.
Il convient aussi de se rappeler que les députés de l'opposition ont été clairs à ce sujet au Comité il y a quelques semaines. Nous avons indiqué que nous voulions entendre ces témoins afin de pouvoir conclure l'étude, en faire rapport à la Chambre, puis passer aux autres études que le Comité s'est engagé à faire.
Or, nous sommes maintenant dans une situation où la Chambre a ordonné la comparution de ces témoins. Cela aurait eu lieu au cours des deux semaines de relâche, puis nous aurions pu donner des instructions aux analystes, terminer notre rapport et passer à autre chose, mais nous voilà maintenant empêtrés dans des manigances qui nous empêchent de terminer notre rapport. J'ai été clair: à moins de progrès concernant la comparution de ces témoins, et le gouvernement nous a assuré... La semaine dernière, le leader du gouvernement à la Chambre des communes nous a assuré qu'il n'y avait pas de nouvelles informations. Si tel avait été le cas, nous aurions terminé cette étude, après avoir entendu les témoins et reçu le rapport de diligence raisonnable à temps et sous la forme demandée.
Je souhaite une conclusion. Monsieur le président, je laisserai la discussion se poursuivre au lieu de proposer officiellement cette modification. Ensuite, je mettrai mon idée initiale sur papier, mais j'entendrai... Je vois que M. Angus prendra la parole après Mme Shanahan. Je vais donc écouter ce que mes collègues ont à dire pour voir s'ils sont ouverts à une modification, puis nous aviserons.
Merci.