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Lib. (PE)
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2020-06-22 14:05
La séance est ouverte. Bienvenue à la 21e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Conformément aux ordres de renvoi datés du 11 avril et du 26 mai 2020, le Comité reprend son étude de la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19.
Les témoignages de la réunion d'aujourd'hui, qui a lieu par vidéoconférence, seront affichés sur le site Web de la Chambre des communes. Le logiciel montre toujours la personne qui parle plutôt que le Comité dans son ensemble. Veuillez attendre que je vous appelle avant de parler. Lorsque vous êtes prêt à intervenir, cliquez sur l'icône du microphone pour l'allumer.
Je rappelle à tous qu'il faut choisir le canal qui correspond à la langue dans laquelle vous vous exprimez. Si vous avez l'intention d'alterner entre les deux langues officielles du Canada, veuillez vous assurer de changer de canal afin qu'il corresponde à la langue que vous avez choisie.
Je souhaite maintenant la bienvenue à nos témoins d'aujourd'hui. Nous accueillons Robert Falconer, associé de recherche de la School of Public Policy de l'Université de Calgary, ainsi que Syed Hussan, directeur général de Migrant Workers Alliance for Change.
Monsieur Falconer, vous avez sept minutes et demie pour faire votre déclaration.
Robert Falconer
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Robert Falconer
2020-06-22 14:07
Honorables membres du Comité, j'aimerais tout d'abord vous remercier de me donner l'occasion de vous parler d'un sujet fort important, à savoir les travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole et la pandémie de COVID-19.
En plus d'avoir fait l'objet de mon travail en tant que chercheur sur la politique en matière d'immigration et d'accueil des réfugiés, le sujet me touche personnellement. Mon père était un réfugié du Chili. Grâce à mes connaissances de l'espagnol qu'il m'a transmises, j'ai pu travailler l'été avec des travailleurs étrangers temporaires du Mexique dans les vergers de la Colombie-Britannique pendant mes études.
Avant d'assumer mon poste à la School of Public Policy, je travaillais comme agent de soutien à la clientèle du programme pour les travailleurs étrangers temporaires de la Calgary Catholic Immigration Society, à Calgary en Alberta. Je me suis rendu à plusieurs reprises à l'abattoir de Cargill à High River, en Alberta, pour y rencontrer les travailleurs et leur donner des ressources sur leur statut par rapport à l'immigration et leur emploi.
C'est donc dans ce contexte que j'espère fournir aux membres du Comité une vue d'ensemble du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur agricole canadien en faisant appel à la fois aux données ainsi qu'à mon expérience personnelle.
Les membres du Comité devraient savoir que l'immigration à des fins agricoles a une longue histoire au Canada, et ce, depuis la Confédération en 1867. Pendant les quelque 100 premières années de l'histoire de 153 ans de notre pays, l'une des priorités de notre système d'immigration consistait à assurer et à améliorer notre productivité agricole.
L'Acte d'Immigration de 1869, qui a jeté les bases de la politique canadienne en matière d'immigration liée à la main-d'œuvre au début de la Confédération, contenait plusieurs dispositions qui n'étonneront guère les membres du Comité aujourd'hui. Premièrement, cette loi a été conçue pour attirer les immigrants qui contribueraient à la productivité économique canadienne, notamment en agriculture. Deuxièmement, elle visait à assurer « la sécurité et la protection des immigrants en route vers le Canada et une fois arrivés à destination ». La loi offrait une protection aux nouveaux arrivants contre les magouilles courantes, ainsi que les services d'agents du gouvernement qui aidaient les immigrants à se loger et à établir des contacts avec leurs destinations choisies.
Après l'adoption de l'Acte concernant les terres de la Puissance de 1872, le Canada a accéléré son programme d'immigration et a recruté des millions d'agriculteurs et d'ouvriers agricoles de pays étrangers, ce qui a donné lieu à un gonflement colossal de 1 000 % de la population des Prairies et la création des provinces de l'Alberta et de la Saskatchewan. Cette période est désormais connue comme étant le boom du blé, et ce fut l'époque où le Canada affichait la plus grande croissance économique au monde. De nombreux Canadiens ont des grands-parents et des arrière-grands-parents venus d'Ukraine, de la Pologne ou d'autres pays de l'Europe de l'Est pour travailler en agriculture au Canada.
Je ne passerai pas en revue toutes les lois ou décisions portant sur l'agriculture et l'immigration au Canada, mais je tiens à souligner que depuis la création du Canada jusqu'à la signature du premier accord sur les travailleurs saisonniers en 1966, le Canada a déployé des efforts concertés pour asseoir, protéger et agrandir son système agricole grâce au recrutement et à l'installation d'agriculteurs et d'ouvriers dans les régions agricoles.
De nos jours, la pandémie de la COVID-19 a soulevé des questions quant à la sécurité des travailleurs et de notre chaîne d'approvisionnement en nourriture et la pertinence du Programme des travailleurs étrangers temporaires, alors que les Canadiens connaissent un taux de chômage record.
La School of Public Policy publiera prochainement un article qui indique que le nombre de travailleurs venus pour les secteurs de l'agriculture, de la transformation des aliments et du transport accuse un repli de 14 % par rapport à l'année dernière, ce qui s'est traduit par un manque de quelque 3 800 travailleurs au début de la saison agricole primaire, touchant les activités de semis, de vêlage et de pêche du homard de l'Atlantique.
Cette pénurie, aggravée par une période d'isolement de 14 jours, représente une perte considérable de temps et de travailleurs, compte tenu notamment des achats de semences, de bétail et d'équipement faits dans une perspective d'intensification de la production, avec le besoin accru de travailleurs qui en découle. Il y a également la facette humaine, que je vous décrirai plus tard. La perte est ressentie le plus au niveau du travail primaire dans les fermes, où on voit une réduction de 14 % par rapport à 2019, ainsi que dans les abattoirs de bétail et de volaille, qui subissent une baisse de 20 %, et les usines de transformation des produits de la mer, qui doivent composer avec 60 % de moins de travailleurs étrangers.
On comprend bien que certains recommandent l'embauche de Canadiens pour compenser la baisse des travailleurs étrangers, vu les circonstances actuelles. Je vous préviens, cependant, que cette solution engendrerait plusieurs difficultés.
Premièrement, les producteurs et les employeurs auront besoin de temps et de ressources pour former les nouveaux employés au début de la saison agricole. Deuxièmement, il se peut que les Canadiens ne réagissent pas aux incitatifs à l'embauche ou aux initiatives déployées par les producteurs agriculteurs à l'échelle locale afin de combler le besoin en main-d'œuvre. Les données de Statistique Canada indiquent que les agriculteurs sont prêts à rémunérer davantage leurs employés, et ce, en tenant compte de l'inflation. Une recherche effectuée par le Conference Board of Canada révèle cependant qu'il faudrait bonifier les salaires de plus de 66 % afin de renverser complètement la tendance actuelle de la participation réduite par les Canadiens au secteur agricole.
Notre propre recherche exploratoire dans le domaine, et je vous préviens qu'il s'agit de recherches préliminaires qui doivent être suivies d'une analyse plus rigoureuse, laisse entendre que les Canadiens ne sont pas aussi sensibles aux augmentations de salaire dans le secteur agricole que les travailleurs étrangers. Il se peut donc que des efforts de recrutement permettent de compenser la baisse de la main-d'œuvre au pays, mais pas complètement.
Pour conclure, j'aimerais vous montrer la facette humaine de ces chiffres. Il faut situer les discussions sur la main-d'œuvre et la productivité dans un contexte humain. Hier, CBC a rapporté qu'un troisième travailleur agricole est mort du coronavirus près de Simcoe, en Ontario. Sa mort vient à la suite de celles de Bonifacio Eugenio Romero et de Rogelio Muñoz Santos, deux travailleurs mexicains fauchés par le virus en travaillant dans des fermes canadiennes.
Lorsque nous étudions la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires, nous devons nous rappeler que l'amélioration des conditions des travailleurs dans les fermes et dans les usines de transformation n'est pas un jeu à somme nulle dans lequel les Canadiens sont des perdants si les travailleurs en tirent des avantages. En fait, les deux parties peuvent être gagnantes, et c'est donc dans cette optique que j'encourage le Comité à étudier certaines des idées suivantes sur les travailleurs étrangers et l'agriculture.
Primo, revoir l'admissibilité des travailleurs étrangers temporaires à l'assurance-emploi, notamment en période de pandémie et de perte d'emplois, afin de les encourager à prendre des congés plutôt que de risquer de propager la maladie.
Secundo, adapter le Programme pilote d'immigration au Canada Atlantique pour en faire un programme pilote d'immigration agricole et donner aux travailleurs la possibilité d'obtenir leur résidence permanente au moyen des heures accumulées ou du soutien de l'employeur. Plus de 45 % des travailleurs étrangers temporaires reviennent aux fermes au bout de trois ans, 39 % au bout de 5 ans et 25 % au bout de 10 ans. Cela montre que malgré le qualificatif de temporaire, les travailleurs étrangers reviennent en grand nombre année après année.
Tertio, permettre aux agriculteurs de déduire immédiatement les coûts en capital de la construction de nouveaux logements suffisamment spacieux pour les travailleurs étrangers temporaires et obliger IRCC et l'Agence canadienne d'inspection des aliments à effectuer des inspections régulières. En fait, nous pourrions améliorer la sécurité de notre chaîne d'approvisionnement en nourriture en améliorant les conditions de travail. On pourrait également songer à retenir une approche rétrospective plutôt que novatrice à la résidence permanente pour les travailleurs étrangers agricoles. Cela veut dire tenir compte de notre histoire en tant que pays construit au moyen d'un programme d'immigration agricole vigoureux. Il est peut-être temps de revoir cette histoire avec une meilleure compréhension des risques pour la sécurité de l'approvisionnement en nourriture et celle des travailleurs.
Merci.
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Lib. (PE)
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2020-06-22 14:14
Merci beaucoup, monsieur Falconer.
Monsieur Hussan, vous pouvez faire votre déclaration.
Syed Hussan
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Syed Hussan
2020-06-22 14:15
Je vous remercie de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui au nom de la Migrant Workers Alliance for Change, une coalition de 27 organismes dirigés par des migrants et alliés. Je fais également partie du comité de coordination du Migrant Rights Network, l'alliance canadienne qui promeut la justice pour les migrants.
Le fait est que la capacité d'une personne à accéder aux soins de santé, à faire valoir ses droits au travail, à être avec sa famille ou à se protéger en cas de pandémie est directement liée à sa citoyenneté. C'est vrai parce que la loi le prévoit. À titre d'exemple, les travailleurs agricoles migrants savent qu'une seule personne infectée par la COVID-19 dans une ferme les met tous en danger immédiatement, mais ils ne peuvent pas prendre le risque de s'exprimer, car cela se traduirait par un licenciement, une perte de logement, une perte de revenus et une expulsion.
Samedi soir, Juan Lopez Chaparro est décédé. C'est le troisième travailleur agricole migrant mexicain qui est mort des suites de la COVID-19 en Ontario, après Bonifacio Eugenio-Romero et Rogelio Muñoz Santos. Leurs photos se trouvent ici.
Le Canada compte au moins 1,6 million de migrants temporaires ou sans papiers, ce qui représente une personne sur 23. Il n'a pas su assurer l'égalité des droits et fournir de l'aide à au moins une personne sur 23 pendant la crise de la COVID-19. Cela inclut plus d'un demi-million de personnes dans le pays qui n'ont pas de statut d'immigrant, dont la plupart n'ont pas accès à la Prestation canadienne d'urgence ou même à des soins de santé.
Des femmes migrantes sans papiers sont obligées d'emménager avec des hommes violents. Des familles optent pour un accouchement à domicile sans aide après avoir dû s'endetter pendant des années pour payer des frais médicaux, et des milliers de personnes se sont retrouvées sans abri. Celles qui n'ont pas perdu leur travail ont été confrontées à des conditions dangereuses, sans toutefois qu'on leur verse de complément salarial pour les travailleurs essentiels.
Des centaines, voire des milliers, de travailleurs domestiques migrants sont prisonniers; leurs employeurs refusent de les laisser sortir de leur domicile, même pour faire l'épicerie ou envoyer des fonds chez eux. Ces travailleurs migrants sont contraints de rester dans ces conditions pour effectuer les heures de travail requises afin d'obtenir le statut de résident permanent. En outre, ils doivent se soumettre à des évaluations linguistiques et pédagogiques impossibles pour avoir une chance de retrouver leur famille.
Plus de 850 000 personnes titulaires d'un permis d'études ou d'un permis de travail postdiplôme ne peuvent pas trouver de travail, ont perdu leur salaire et sont en difficulté. Bon nombre ne se nourrissent que grâce aux banques alimentaires, mais les établissements d'enseignement postsecondaire ont augmenté leurs frais de scolarité et les exigences actuelles en matière d'immigration font en sorte que la plupart ne pourront pas obtenir le statut de résident permanent.
Des dizaines de milliers de travailleurs agricoles migrants sont venus au Canada et choisissent d'y rester même s'ils craignent de tomber malades parce qu'ils ne pouvaient pas avoir accès à un soutien du revenu. Nous avons publié le rapport que j'ai ici avec des plaintes au nom de plus de 1 000 travailleurs migrants concernant l'augmentation du racisme, la surveillance, le vol de salaire, l'exploitation, l'intensification du travail et des conditions de logement inhumaines.
Un système d'immigration à plusieurs vitesses, dans lequel certains ont un statut de résident permanent et ont donc des droits en matière de soins de santé, d'unité familiale et d'absence de représailles, tandis que d'autres ont un statut temporaire ou sont sans statut, mène à de l'exploitation. Les inégalités et l'exploitation ont été exacerbées pendant la crise de la COVID-19. Il n'y a pas que les migrants qui le disent. Prenez l'exemple d'un article d'opinion publié le 5 mai 2014 dans le Toronto Star, qui indiquait qu'il s'agissait d'une question d'équité fondamentale et que le Canada devait s'engager à nouveau à faire venir ici des immigrants permanents qui obtiendront la citoyenneté, et cet article a été écrit par Justin Trudeau, qui était alors député et qui est aujourd'hui premier ministre.
La 16e recommandation qu'a faite votre comité dans son rapport de septembre 2016 était que le Canada « examine les voies d'accès actuelles à la résidence permanente pour l'ensemble des travailleurs étrangers temporaires, de façon à faciliter l'accès à la résidence permanente pour les travailleurs migrants ».
La 19e  recommandation que votre comité a formulée dans le cadre de son étude de décembre 2012, sous le précédent gouvernement conservateur, était que le Canada « examine la possibilité d'offrir de meilleures possibilités aux travailleurs étrangers temporaires d'éventuellement devenir des immigrants permanents ».
La raison pour laquelle l'immigration permanente a toujours été un élément central de toute étude sur la vulnérabilité et l'exploitation des résidents non permanents est simple. Comme l'a déclaré la ministre Carla Qualtrough il y a à peine trois jours, il existe un déséquilibre des pouvoirs dans le système. Le déséquilibre des pouvoirs est présent partout où il y a une migration temporaire ou des personnes sans papiers. En leur refusant les droits qui accompagnent la citoyenneté, les lois et les législateurs font pencher la balance vers la maltraitance, l'exploitation, l'exclusion et la mort.
Nous allons fournir à votre comité des recommandations détaillées, mais la solution est très simple. Garantir le plein statut d'immigrant à tous les migrants immédiatement sans exclusion, sans exemption, et veiller à ce que tout le monde arrive au pays en ayant un statut d'immigrant. C'est une question de vie ou de mort.
J'ai quelques dernières remarques à faire. Premièrement, une voie vers la citoyenneté ou la résidence permanente n'est pas la solution. Une autre voie, comme le programme pilote sur l'immigration agroalimentaire qui a été lancé récemment, est une promesse de sécurité pour certains travailleurs s'ils peuvent franchir des obstacles impossibles, les laissant davantage à la merci des employeurs.
Deuxièmement, le renforcement des inspections, bien qu'il soit également nécessaire, ne résoudra pas le problème. Les inspections permettent de s'assurer que les employeurs n'enfreignent pas la loi, mais la majeure partie de ce qu'ils font est légale. La loi n'impose pas l'éloignement social, ne crée pas de normes nationales en matière de logement et ne constitue pas un mécanisme permettant aux travailleurs de se plaindre.
Troisièmement, il ne s'agit pas seulement d'être assez bon pour travailler ou pour rester ou d'être un ange gardien. Oui, les migrants occupent des emplois qui sont essentiels pendant une pandémie, mais qu'il soient handicapés, sans abri ou incapables de travailler, les migrants doivent être en mesure de prendre soin d'eux-mêmes et de leur famille. Qu'il s'agisse de gens qui travaillent dans l'industrie du sexe, dans des entrepôts, dans la construction ou dans la livraison de nourriture, chaque personne est essentielle. Personne ne mérite d'être exploité. Chacun mérite de vivre.
Nous avons besoin d'un système d'immigration à une seule vitesse. Cela signifie permettre à toutes les personnes qui arriveront d'obtenir le plein statut d'immigrant. C'est essentiel. C'est nécessaire. Cela doit se produire maintenant. Des gens perdent la vie.
Merci.
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Lib. (PE)
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2020-06-22 14:20
Merci, monsieur Hussan.
Nous allons passer aux questions, et c'est Mme Kusie qui commence. Elle dispose de six minutes.
Voir le profil de Stephanie Kusie
PCC (AB)
Merci, monsieur le président. Je remercie tous les témoins de leur présence.
Monsieur Falconer, je vous remercie beaucoup de votre témoignage. Si je voulais qu'on vous invite à comparaître devant le Comité — plus tôt dans la pandémie —, c'est en raison d'un article que vous avez écrit dans l'une des publications de l'Institut Macdonald-Laurier sur la reconnaissance des titres de compétence des médecins. Vous étiez préoccupé par... Je crois que le titre de l'article évoquait l'idée d'un gaspillage de cerveaux.
Il semble que le point central de votre article, c'était que vous étiez préoccupé par le fait que le gouvernement actuel n'assurait pas une surveillance suffisante ou ne prenait pas de dispositions dans l'environnement pandémique pour permettre aux gens qui ont acquis, ailleurs dans le monde, des titres, des compétences et de l'expérience en médecine grandement nécessaires d'obtenir la reconnaissance professionnelle et d'apporter pleinement et efficacement leur contribution dans la réponse à la pandémie.
J'espérais que vous puissiez nous parler des conclusions de cet article, de même que de certains des renseignements qu'il contient alors que nous réfléchissons aux leçons tirées de la COVID-19 et où nous nous préparons à des situations similaires.
Robert Falconer
Voir le profil de Robert Falconer
Robert Falconer
2020-06-22 14:22
Oui, je peux certainement parler de cette question également.
Ce que nous avons constaté en préparant la recherche — et cela concerne non seulement les médecins immigrants qui travaillent au Canada, mais aussi plus généralement de nombreux autres travailleurs de la santé, y compris les infirmières, les technologues de laboratoire, d'autres travailleurs de première ligne et les travailleurs qui participent aux tests —, c'est que le temps qu'il faut pour que les titres de compétence d'un nouvel arrivant soient reconnus est démesurément long. Quand je dis « nouvel arrivant », cela peut sembler étrange. Peut-être que le terme plus approprié que je devrais utiliser est « médecin diplômé à l'étranger », ce qui inclurait les gens qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents, mais qui ont étudié à l'étranger pour obtenir leur diplôme en médecine.
Nous avons constaté qu'il faut entre 5 et 10 ans pour qu'un nouvel arrivant ou un médecin diplômé à l'étranger obtienne la reconnaissance de ses titres de compétence au Canada. Cela coûte également un montant considérable, plus de 42 % du revenu médian d'un médecin diplômé à l'étranger ou d'un nouvel arrivant pendant cette période. Il ne s'agit pas seulement des coûts du processus lui-même, ce qui comprend des éléments tels que les frais et les exigences concernant le permis d'exercice. Cela inclut également les avantages auxquels ils ont renoncé, comme le revenu qu'ils pourraient gagner pendant cette période, les coûts d'achat des manuels et les coûts de transport liés aux déplacements pour se rendre aux différents entretiens. Pour certains, en particulier ceux de segments plus vulnérables de la population, cela peut signifier qu'il est tout simplement impossible d'exercer leur profession au Canada.
Je vais utiliser un exemple concret. Je parlais avec un avocat spécialisé en droit de l'immigration qui a récemment aidé une personne réfugiée à obtenir le statut de personne protégée au Canada. L'individu était un cardiochirurgien colombien très respecté qui parlait couramment les deux langues officielles, l'anglais et le français. Cependant, en raison de la façon dont cette personne est arrivée au Canada, elle n'avait pas beaucoup de biens et de revenus et travaillait pour Uber. Cela signifie que, malgré les connaissances qu'elle possède, il est très peu probable qu'elle puisse obtenir la reconnaissance professionnelle en raison des obstacles financiers.
C'est attribuable en partie au nombre limité de postes de résidence qui sont offerts aux médecins diplômés à l'étranger dans les provinces, mais ce n'est pas la seule raison. Les immigrants arrivent souvent au Canada avec des attentes non fondées selon lesquelles parce qu'ils se sont qualifiés dans le cadre des processus d'immigration fédéraux, ils se sont qualifiés pour travailler. Ils sont tristement déçus lorsqu'ils ne sont pas en mesure d'aider.
J'ai remarqué que récemment, le Québec a décidé qu'il voulait augmenter le nombre de ce qu'il appelle les travailleurs essentiels qui viennent au Québec. Cependant, j'ai constaté que beaucoup d'entre eux auraient besoin d'un permis pour pouvoir exercer leur profession. Même s'ils arrivaient le mois prochain, ils ne seraient probablement pas en mesure d'apporter leur aide à la lutte contre la pandémie de COVID-19 avant un long moment.
Je sais qu'il y a beaucoup de questions à poser aux autres témoins, qui peuvent également fournir des renseignements utiles, et je terminerai donc en disant que cette pandémie nous aide à réfléchir aux barrières à l'entrée qui sont réellement nécessaires. Je peux comprendre nos préoccupations en matière de santé et de sécurité publiques en ce qui concerne le permis d'exercer des nouveaux arrivants, mais d'autres endroits dans le monde, comme l'Irlande, la France, le Royaume-Uni, New York, le New Jersey et plusieurs autres États américains ont décidé de tout mettre en œuvre pour permettre aux immigrants d'exercer leur profession sous la supervision d'un professionnel de la santé autorisé à exercer.
L'État de New York, par exemple, dispensera complètement les immigrants de l'obligation d'avoir un permis pour pouvoir exercer leur profession. Je ne le suggérerais pas nécessairement, mais je pense que cette pandémie est l'occasion de réévaluer notre processus de délivrance de permis aux nouveaux arrivants et la façon de travailler avec les provinces et le gouvernement fédéral pour qu'une partie de leurs processus d'immigration comporte également un volet de délivrance de permis.
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PCC (AB)
C'est excellent. Je pense que vous avez fait de nombreuses suggestions sur le plan des politiques et des pratiques exemplaires, et vous avez recommandé des endroits à examiner concernant ces pratiques exemplaires.
Sur la base de ce témoignage et de ce que vous avez dit antérieurement, je pense qu'à mesure que nous avancerons, après la pandémie, il faudra peut-être réévaluer complètement, voire peut-être redéfinir, le marché du travail. Pouvez-vous faire des suggestions aux législateurs concernant ce nouvel environnement de travail?
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Lib. (PE)
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2020-06-22 14:27
Soyez très bref, s'il vous plaît, monsieur Falconer. Nous n'avons plus de temps.
Robert Falconer
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Robert Falconer
2020-06-22 14:27
Pour reprendre l'exemple de M. Hussan, je pense que vous devriez revoir le rôle des travailleurs étrangers temporaires et leur place potentielle en tant que résidents permanents au Canada. Nous sommes préoccupés par notre sécurité alimentaire. Ce serait l'élément important. Enfin, encore une fois, c'est bien de faire venir de nouveaux arrivants au Canada et de vouloir qu'ils arrivent, mais je veux qu'ils puissent exercer leur profession, surtout dans les services de première ligne.
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Lib. (PE)
Voir le profil de Sean Casey
2020-06-22 14:27
Merci, madame Kusie.
C'est au tour de M. Housefather, qui dispose de six minutes. Allez-y, s'il vous plaît.
Voir le profil de Anthony Housefather
Lib. (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie nos deux témoins.
Monsieur Falconer, je suis tout à fait d'accord avec vous. En tant qu'ancien maire et en tant que député maintenant, j'ai travaillé pour essayer d'amener le Québec à modifier les exigences relatives au personnel médical étranger et aux diplômés à l'étranger. Malheureusement, la plupart de ces mesures relèvent des provinces et du collège des médecins, mais je serais ravi d'en discuter avec vous à une date ultérieure.
Je voulais vous interroger tous les deux sur les exigences linguistiques. L'un des dossiers auxquels j'ai travaillé en tant que président du comité de la justice au cours de la dernière législature, c'était une étude sur la traite des personnes. Le comité avait recommandé que les travailleurs étrangers temporaires reçoivent des documents, y compris des documents relatifs à la santé, dans leur langue maternelle, leur propre langue, et pas seulement en anglais et en français.
Étant donné que de nombreux documents ne sont toujours pas disponibles en espagnol, par exemple, si l'on pense aux nombreux travailleurs qui se trouvent actuellement sur nos fermes, ou en tagalog ou dans d'autres langues, je pense qu'il peut y avoir des problèmes de communication; les travailleurs étrangers temporaires ne connaissent pas tous leurs droits et ne sont donc pas en mesure de les faire valoir.
Je me demande si l'un de vous a des recommandations au sujet des langues.
Syed Hussan
Voir le profil de Syed Hussan
Syed Hussan
2020-06-22 14:29
Les migrants savent que leurs conditions de logement et de travail, la façon dont ils sont traités, sont injustes et inéquitables. Les gens le savent quand leurs droits sont bafoués. Ce n'est pas une question d'information. C'est une question de pouvoir. S'ils parlent, ils seront expulsés. Ils seront renvoyés, ils deviendront sans-abri et seront expulsés du pays. Comment vont-ils faire valoir vos droits? Le problème, c'est la structure dans son ensemble. Nous devons laisser de côté l'idée selon laquelle les gens n'en savent pas assez ou ont besoin qu'on les informe de leurs droits. Ce dont ils ont besoin, c'est d'être capables de prendre soin d'eux-mêmes de manière autonome, n'est-ce pas?
Pendant la pandémie de la COVID-19, ou à tout autre moment à vrai dire, vous prenez chaque jour des décisions pour prendre soin de vous. Vous décidez où aller, à quel moment couvrir votre visage et où ne pas aller. Les migrants n'ont pas ce pouvoir. Ce n'est pas parce qu'ils ne sont pas au courant de ces choses. De même, toute la conversation sur la traite des personnes donne l'impression qu'il y a très peu de pommes pourries, et que c'est une question de criminalité et d'illégalité et que c'est ce qu'il faut régler. Non. Le problème, c'est essentiellement la loi fédérale sur l'immigration et les lois provinciales sur le travail qui, de concert, créent de l'insécurité.
Il y a quelques moments rares et exceptionnels où des personnes se trouvent dans des situations qui pourraient être considérées comme de la traite, et nous travaillons avec ces gens. Dans l'ensemble, la grande majorité, soit une personne sur 23 dans ce pays qui est résidente non permanente, est confrontée à de l'exploitation et à de la maltraitance en raison des lois qui ont été adoptées par le Parlement, et non à cause d'une personne qui fait de la traite de personnes.
Voir le profil de Anthony Housefather
Lib. (QC)
Là encore, je comprends l'argument. Je pense toujours que le fait d'avoir accès à des documents dans sa propre langue est assez important et inestimable pour savoir comment exercer ces droits.
J'ai maintenant une question pour M. Falconer concernant les récentes sanctions que le RIPR a annoncées pour veiller à ce que les employeurs soient tenus d'aider leurs employés à respecter les ordonnances de santé publique, y compris la Loi sur la mise en quarantaine, qui prévoit des sanctions assez lourdes pour les employeurs. Ces sanctions vont jusqu'à un million de dollars et à des interdictions permanentes d'embaucher des travailleurs étrangers. Pensez-vous que ces mesures seront utiles pour ce qui est du nombre de travailleurs étrangers qui ont contracté la COVID-19 et contribueront à ce que ces employeurs respectent les exigences en matière de santé publique?
Robert Falconer
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Robert Falconer
2020-06-22 14:31
À cet égard, je pense que le plus grand problème sera bien sûr l'application de la loi et de savoir exactement quand des violations sont commises.
En fait, le meilleur exemple qui me vient à l'esprit pour ce qui est des endroits où il pourrait y avoir un meilleur potentiel d'emploi est la suggestion d'augmenter les inspections dans les exploitations agricoles. Elles font bien entendu [Difficultés techniques] participer l'ACIA. En fait, en termes d'expérience personnelle, lorsque je travaillais dans les vergers en Colombie-Britannique, l'Agence canadienne d'inspection des aliments était présente régulièrement, et pas nécessairement pour examiner les conditions des travailleurs. Les inspecteurs devaient venir parce qu'ils voulaient évaluer l'état et la salubrité des aliments. C'était dû aux exportations ou même à la consommation intérieure au Canada.
Je pense que soit offrir de la formation aux agents de liaison du RIPR soit donner aux agents de l'ACIA les connaissances et la capacité d'inspecter les conditions de travail et d'appliquer les mesures de santé publique permettrait de savoir réellement comment appliquer les restrictions que vous avez mentionnées précédemment.
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