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Je déclare la séance ouverte.

Bienvenue à la 54^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.

Je tiens à souligner que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.

Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre le mardi 31 mai 2022, le Comité poursuit son étude du projet de loi C‑18, Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada, et entreprend aujourd'hui l'étude article par article de ce projet de loi.

Voici maintenant quelques consignes pour assurer le bon déroulement de la séance.

La réunion d'aujourd'hui se tient suivant une formule hybride. Dans l'application Zoom, vous avez au bas de votre écran une icône de globe terrestre qui vous donne accès aux services d'interprétation dans la langue de votre choix. Si vous êtes dans la salle, je n'ai pas besoin de vous rappeler ce qu'il faut faire pour entendre l'interprétation.

Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole et mettre votre microphone en sourdine si ce n'est pas à vous de parler. La greffière m'indiquera qui souhaite intervenir dans la salle. Si vous utilisez Zoom, je verrai votre main levée dans la barre latérale. Je vous rappelle que vous devez en tout temps vous adresser à la présidence.

J'aurais aussi une question pour notre greffière. Est‑ce que tout le monde utilise un casque d'écoute approuvé?

Comme il n'y a pas de témoin utilisant un casque d'écoute aujourd'hui, il n'a pas été nécessaire d'effectuer des tests avant la réunion.

Il va en effet de soi que les députés utilisent un casque qui a été approuvé. Je dois poser cette question dans le cadre des efforts que nous déployons maintenant pour le mieux-être de nos interprètes.

Je dois aussi rappeler qu'il est interdit de prendre des photos ou de faire des enregistrements de nos délibérations.

Conformément à la motion de régie interne que nous avons adoptée, je veux souhaiter la bienvenue aux témoins qui sont présents pour répondre aux questions d'ordre technique que pourraient avoir les membres du Comité concernant le projet de loi C‑18.

Nous passons maintenant à l'étude article par article. Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, la prise en considération de l'article 1, le titre abrégé, est reportée jusqu'à la fin de l'étude article par article.

Pour l'article 2, nous avons l'amendement CPC‑01 des conservateurs.

Madame la présidente, je pense que M. Waugh invoque le Règlement.

Allez‑y, monsieur Waugh.

Merci, madame la présidente.

Je pense que tout le monde a reçu l'avis de motion que j'ai soumis au Comité. Si cela vous convient, je voudrais que l'on en traite très rapidement avant de passer à l'étude article par article.

Je n'ai pas reçu cet avis de motion, monsieur Waugh.

Vous devriez l'avoir, car il a été envoyé à la greffière il y a quelques jours déjà.

Madame Belmore, pouvez-vous nous confirmer qu'il a été bel et bien distribué?

Il a été distribué.

Je peux le renvoyer à tout le monde si c'est ce que vous souhaitez.

Oui, je vous en prie.

Je vais demander à mes collègues s'ils ont tous cet avis de motion en main. Savez-vous de quelle motion il est question?

Je vois que M. Housefather secoue la tête. J'espère que nous pourrons régler rapidement la question de cet avis de motion, parce que nous avions tous convenu d'aller de l'avant avec l'étude article par article.

Je vais demander à notre greffière de nous lire la motion dans les deux langues officielles, car je ne l'ai pas sous les yeux.

Avec plaisir, madame la présidente.

Il est proposé:

Que l'ancien juge de la Cour suprême, l'honorable Thomas Cromwell, soit invité à comparaître devant le Comité dans le cadre de son étude sur la pratique sécuritaire du sport au Canada, pour traiter de la révision indépendante de la gouvernance de Hockey Canada qu'il a effectuée; et que le Comité entende le juge Cromwell avant l'annonce par Hockey Canada de la composition de son nouveau conseil d'administration et de l'identité de son nouveau chef de la direction.

Voici la version française: Que...

Merci.

Je vous prie de m'excuser, monsieur Waugh. J'avais bel et bien vu cette motion, mais je ne savais pas à quoi vous faisiez référence.

J'invoque le Règlement, madame la présidente.

La greffière était sur le point de...

Je suis désolée. C'est plutôt bruyant dans la salle.