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La séance est ouverte.

Bienvenue à la deuxième réunion du Sous-comité des affaires émanant des députés. Conformément au paragraphe 91.1(1) du Règlement, nous nous réunissons pour examiner l'affaire inscrite à l'ordre de priorité le 3 mai, afin de décider si elle est non votable.

Y a‑t‑il des observations? Est‑ce que quelqu'un pense que cette affaire, à savoir le projet de loi S‑211, devrait être non votable?

Des députés: Non.

La présidente: Je propose que le projet de loi S‑211, qui a été inscrit récemment à l'ordre de priorité et qui est à l'étude aujourd'hui, demeure votable.

Quelqu'un pourrait‑il appuyer cette motion?

Je vais l'appuyer, madame la présidente.

(La motion est adoptée.)

Merci, monsieur Turnbull.

La prochaine motion se lit comme suit:

Que le Sous-comité présente un rapport énumérant l'affaire qui, selon lui, ne devrait pas être désignée non votable et recommandant à la Chambre de l'examiner.

Pourrais‑je demander à quelqu'un de l'appuyer?

Merci.

(La motion est adoptée.)

La présidente: Voici la troisième motion:

Que la présidence fasse rapport dès que possible des conclusions du Sous-comité au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

(La motion est adoptée.)

La présidente: Très bien.

Voilà qui met fin à notre réunion d'aujourd'hui. Merci beaucoup. La séance est levée.

Je déclare la séance ouverte.

Bienvenue à la 18^e réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre des communes.

Aujourd'hui, nous allons poursuivre notre étude sur la Stratégie nationale de construction navale. Nous discuterons également des travaux du Comité pendant les 60 dernières minutes de la réunion. Heureusement, bien que nous ayons été un peu retardés au départ, nous avons une certaine marge de manœuvre dans notre deuxième heure.

Conformément à l'ordre de la Chambre du 25 novembre 2021, la réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Les membres du Comité assistent à la réunion sur place ou par l'intermédiaire de l'application Zoom.

En ce qui concerne la liste des intervenants, le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre de parole unique pour l'ensemble des membres, qu'ils participent virtuellement ou en personne. J'aimerais profiter de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de faire des captures d'écran ou de prendre des photos de leur écran.

Compte tenu de la pandémie et à la lumière des recommandations des autorités sanitaires ainsi que de la directive du Bureau de régie interne du 19 octobre 2021, il est recommandé à tous ceux qui assistent à la réunion en personne de prendre les mesures suivantes afin d’assurer la santé et la sécurité de chacun.

Toute personne présentant des symptômes doit participer à la réunion sur Zoom et se garder de le faire en personne. Chacun doit observer la distanciation physique de deux mètres, qu'il soit assis ou debout. Chacun doit porter un masque non médical lorsqu'il circule dans la salle. Il est recommandé avec la plus grande insistance possible que les membres portent leur masque à tout moment, y compris lorsqu'ils sont assis. Des masques non médicaux, qui offrent une meilleure clarté d'expression que les masques en tissu, sont disponibles dans la salle.

Toutes les personnes présentes doivent se laver les mains en utilisant le désinfectant pour les mains qui se trouve à l'entrée de la salle. Les salles de comité sont nettoyées avant et après chaque réunion, mais il est de bon conseil — et nous vous encourageons à le faire — de nettoyer les surfaces telles que le bureau, la chaise et le microphone avec les lingettes désinfectantes fournies lorsque vous quittez votre siège ou que vous prenez place. En tant que président, je veillerai à ce que ces mesures soient appliquées pendant toute la durée de la réunion. Je remercie d'avance les membres de leur coopération.

Sur ce, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins, M. Mitchell et M. Bureaux. Messieurs, je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

Je vous rappelle que des copies des présentations que vous nous avez fournies seront remises à tous les membres du Comité pour qu'ils y aient accès.

Monsieur Bureaux, êtes-vous disposé à nous livrer votre déclaration liminaire? Allez‑y, je vous prie.

Bonjour à tous.

Monsieur le président, merci.

Bonjour.

Comme on l'a mentionné, je m'appelle Don Bureaux et j'ai l'honneur d'être le président du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse. Je vous salue de la belle vallée de l'Annapolis, ici en Nouvelle-Écosse.

C'était une journée très spéciale en octobre 2011, lorsque tous les Néo-Écossais ont célébré collectivement l'attribution à Irving Shipbuilding d'un contrat de plusieurs millions de dollars pour la construction de navires de combat pour le gouvernement fédéral. L’intérêt de faire partie de ce projet était immense et l’excitation de retrouver notre place au pays en tant que province de construction navale a suscité un sentiment de fierté sans précédent.

Je suis devenu président du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse la même année. Établissement d'enseignement panprovincial, nous sommes le seul collège de la Nouvelle-Écosse qui est financé par l'État. Notre mandat est d'aider à former de la main-d'œuvre pour notre province et nous avons pour ce faire 17 lieux d'enseignement.

Depuis mon entrée en fonction, nous avons travaillé très fort et avec grande fierté en collaboration avec l'entreprise Irving Shipbuilding, qui s'est montrée très enthousiaste à l'idée de jeter les bases de cet énorme projet. Une partie de sa soumission était une proposition de valeur qui incluait le travail que nous avons fait en partenariat avec elle pour étoffer les compétences et le dynamisme de son effectif en assurant la mobilisation de tous.

Comme coup d'envoi de ce partenariat positif, nous avons signé un protocole d'entente avec Irving pour assurer la mise en place d'un centre d'excellence. L’une des principales initiatives issues du centre a été nos programmes Pathways. L'objectif était d'ouvrir les portes aux personnes traditionnellement sous-représentées dans l'industrie de la construction navale, nommément les femmes, les Néo-Écossais d'origine africaine, les Autochtones, les personnes handicapées et les Néo-Canadiens en phase d'apprentissage.

Le soutien de nos collectivités a été un élément essentiel du succès de nos diplômés. Des partenaires comme l'East Preston Empowerment Academy, la Mi'kmaw Native Friendship Society et Women Unlimited ont apporté un soutien à l'intégration inestimable et soutenu aux apprenants tout au long de leur parcours.

Un certain nombre de personnes ont obtenu leur diplôme dans le cadre de ce programme, et la majorité d'entre elles ont effectué des stages, bénéficié d’un mentorat et trouvé un emploi sur le chantier naval.

L'une des clés du succès du programme a été les conseils et les enseignements culturels sans précédent que nos partenaires communautaires ont prodigués aux étudiants, tant au collège que sur le chantier. S'est ajouté à cela un programme de préparation de 14 semaines appuyé d'importantes composantes culturelles, qui a permis de constituer une communauté solidaire d'apprenants fondée sur le partage d'expériences culturelles. Le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse et Irving continuent de travailler avec leurs partenaires — qui comprennent les gouvernements provincial et fédéral, les syndicats, les associations industrielles et notre agence locale d'apprentissage — afin de bonifier les possibilités de perfectionnement, notamment les bourses d'études.

Grâce à son équipe de formation personnalisée, le collège a également contribué à la formation et à la mise à niveau des compétences de centaines de personnes. L'équipe continue d'ailleurs de mettre au point des mesures de soutien à la formation pour aider à affiner les compétences de ceux qui construisent les navires du Canada. Parallèlement au travail du centre, le collège, avec Irving, s'est efforcé d'améliorer ses infrastructures afin de répondre aux besoins croissants. Il a notamment ouvert un nouveau centre d’apprentissage communautaire à Amherst, qui offre de nouveaux programmes, deux nouveaux laboratoires pour les métiers du métal à nos campus de la région métropolitaine de Halifax et du Cap-Breton, un nouveau laboratoire pour les métiers de la tuyauterie à notre campus de Halifax, ainsi qu'un nouveau laboratoire et de nouveaux programmes à notre campus de Kentville.

J'ai soumis un document d'information plus détaillé, mais les faits et les chiffres ne rendent pas compte de l'ampleur des dividendes du projet. Les mots et les transformations personnelles de nos diplômés en disent tellement plus.

Par exemple, Antonia Wareham, l'une de nos premières diplômées, qui est maintenant mentore pour ceux qui ont suivi le programme, a déclaré: « Je suis incroyablement fière. Le programme Pathways aide à diversifier l'industrie et améliore ses chances de réussir sans anicroche. » Sattina Dabb a déclaré: « Je suis maintenant une femme de métier. Je peux être un modèle pour mes enfants, en particulier pour ma fille. » Enfin, Brad Paul a dit ceci: « Je voulais une carrière qui allait me permettre de m'épanouir, certes, mais surtout, je voulais pouvoir donner à ma fille les possibilités que je n'ai pas eues. »

La mission de notre collège est simple. Il s'agit d'édifier l'économie et la qualité de vie de la Nouvelle-Écosse par l'éducation et l'innovation, un apprenant à la fois. Notre partenariat avec Irving pour soutenir ce travail stratégique s'inscrit parfaitement dans cette mission. Les transformations que ce partenariat a favorisées chez des personnes comme Antonia, Sattina et Brad témoignent des effets d'entraînement inestimables qui découlent de la proposition de valeur de ce contrat.

Ce qui a commencé il y a dix ans comme un avantage économique majeur pour notre région — et qu'un observateur a appelé un « dividende de l'optimisme » — a pris une importance encore plus grande avec l'augmentation de l'activité mondiale. Pour nous tous, cette dynamique a cristallisé l'importance d'investir dans la constitution d'une main-d'œuvre qualifiée capable de remplir ce contrat national.

Monsieur le président, membres du Comité, en conclusion, je vous remercie de m'avoir donné l'honneur de m'adresser à vous au nom du Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse. Je serai heureux de répondre à vos questions.

Merci, monsieur Bureaux.

Monsieur Mitchell, si vous avez une brève déclaration liminaire à faire, la parole est à vous.

En examinant les témoignages présentés devant ce comité, je constate que beaucoup ont souligné le côté difficile de l'approvisionnement en matière de défense. Aucun autre domaine ne présente ce degré de difficulté, lequel a presque causé l'élimination d'une capacité des Forces armées canadiennes, faute de décision. Le cas des sous-marins a été et est toujours un exemple patent de cela.

À moins que le gouvernement n'annonce explicitement que les sous-marins seront remplacés lors de la prochaine mise à jour de notre politique de défense, il est très probable que la classe actuelle de ces bâtiments sera la dernière. La perte des sous-marins rendra notre marine beaucoup moins performante dans un monde où le nombre de marines qui les exploitent va croissant et non le contraire.

L'actuelle stratégie nationale de construction navale ne prévoit pas le remplacement des sous-marins de la classe Victoria qu'exploite la Marine royale canadienne.

La politique Protection, Sécurité, Engagement ne s'engage qu'à les moderniser. Ce processus est déjà en cours, ce qui permettra aux quatre unités actuelles de continuer à fonctionner jusqu'en 2035 environ. À ce moment‑là, le plus vieux sous-marin de la flotte, le NCSM Chicoutimi, aura 52 ans. La poursuite des opérations à bord de ce dernier se fera donc dans des conditions très risquées.

L'année 2035 n'est que dans 13 ans. Des projets complexes d'acquisition de matériel de défense comme celui des chasseurs de prochaine génération et celui des navires de combat de surface canadiens sont en cours depuis deux décennies et ils n'ont pas encore permis de remplacer les systèmes vieillissants utilisés présentement. Si la prolongation de la durée de vie d'un navire de surface constitue un défi, dans le cas d'un sous-marin, elle met directement en danger l'équipage.

Dans les années 1990, le service sous-marinier du Canada a vécu une expérience de mort imminente en raison de l'indifférence politique à l'égard des conseils professionnels de la Marine. Cette indifférence s'est prolongée jusqu'à la dernière minute, avec un certain degré de marchandage pour une réduction de prix plus importante que ce qui avait déjà été négocié, des résultats finaux qui ont peut-être renforcé certains des problèmes que la Marine royale canadienne a eus pour rendre les sous-marins opérationnels. Il n'est pas tout à fait certain que le système politique restera indifférent à l'avenir du service sous-marinier du Canada, mais cette fois‑ci, il n'y aura pas d'option de vente au rabais pour le sauver, si tel était le cas.

Le récent accord AUKUS entre les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Australie met en évidence le rôle des sous-marins nucléaires. La Marine royale canadienne a toujours soutenu que les sous-marins nucléaires étaient préférables aux sous-marins conventionnels. Certains peuvent penser que c'est dû au fait que nos eaux arctiques sont glacées et que cela pose des difficultés aux sous-marins conventionnels qui doivent périodiquement faire surface. Toutefois, le temps de déplacement nécessaire pour qu'un sous-marin canadien puisse être mis à l'eau, que ce soit dans nos régions arctiques ou à l'étranger, incite à recommander l'option nucléaire, car de tels sous-marins peuvent se déplacer à grande vitesse sous l'eau indéfiniment.

Qu'il s'agisse de l'option conventionnelle ou nucléaire, si le Canada doit remplacer ses sous-marins, il devra prendre des décisions en ce sens très prochainement. La Marine a toujours présenté de solides raisons stratégiques pour que le Canada exploite ces systèmes.

Compte tenu de la complexité de leur conception et de leur construction, ainsi que de la particularité de nos propres exigences, nous devrons travailler en étroite collaboration avec une entreprise qui a fait ses preuves dans la construction de ces sous-marins. La plupart des systèmes disponibles sur le marché ne répondront pas d'office aux besoins de la Marine royale canadienne, et ce ne sont pas tous les pays qui construisent des sous-marins qui voudront nécessairement coopérer avec nous.

De plus, malgré les investissements faits dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, les chantiers navals canadiens n'ont pas construit de sous-marins depuis la Première Guerre mondiale, et l'idée de recréer le capital industriel nécessaire pour reprendre ce créneau serait en soi une proposition très coûteuse, comme l'ont découvert les Australiens avec leur propre programme de sous-marins de classe Collins.

Heureusement, le contrat de soutien en service des sous-marins de la classe Victoria a permis le développement d'un écosystème industriel local qui permettra de prendre en charge et d'entretenir les sous-marins dont nous ferons l'acquisition. Bien que la classe Victoria ait été injustement calomniée par le tribunal de l'opinion publique et dans les médias, bon nombre des problèmes associés à cette classe peuvent être attribués à la manière dont ils ont été achetés et à l'état désastreux dans lequel le service sous-marinier s'est retrouvé à la fin des années 1990. Nous disposons d'un court laps de temps pour nous assurer que ces situations ne se répéteront pas.

Le gouvernement a annoncé que la politique Protection, Sécurité, Engagement l'ESS sera revue sous peu. Lors de cet examen, le Canada devrait opter pour le maintien de cette capacité. Plus la décision est reportée, plus il est probable que les sous-marins de la classe Victoria seront les derniers à être exploités par la Marine royale canadienne.

Voilà qui conclut ma déclaration. Je suis prêt à répondre à vos questions.

Merci, monsieur Mitchell.

Sur ce, nous allons commencer les questions avec M. Paul-Hus, pour six minutes.

Je vous remercie, monsieur le président.

Bonjour, messieurs, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

Monsieur Mitchell, je pense que de plus en plus de gens commencent à comprendre que, sur le plan stratégique, il y a une menace qui vient du Nord, dans le secteur de l'Arctique. De plus, le Canada est un pays bordé de trois océans.

Vous faites de la formation, vous formez des officiers. Vous êtes donc en relation directe avec des militaires.

Selon les discussions que vous avez, êtes-vous capable de comprendre pourquoi personne, sur le plan politique, ne montre d'intérêt pour ce qui est d'activer rapidement l'acquisition du sous-marin?

Pourquoi y a-t-il une rupture entre les besoins opérationnels du Canada et les décisions politiques?

Je suis désolé. Je n'ai pas entendu l'interprétation. Encore une fois, je m'excuse vraiment de cela.

J'ai arrêté le chronomètre momentanément.

Monsieur Paul-Hus, pouvez-vous reposer votre question, s'il vous plaît?

D'accord.

Messieurs, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

Le Canada est bordé de trois océans, et nous savons très bien que, sur le plan stratégique, il y a une menace qui vient de l'Arctique, du Nord, et que les Russes et les Chinois sont présents dans le secteur.

Monsieur Mitchell, vous êtes en relation avec des militaires, parce que vous participez à leur formation. Vous parlez beaucoup avec des militaires. D'un point de vue stratégique et militaire, il est évident que nous avons besoin du sous-marin.

Pourriez-vous m'expliquer pourquoi, sur le plan politique, il ne semble pas y avoir de volonté en ce sens? Quelle en serait la raison d'un point de vue politique?

Je pense que, pour la plupart des Canadiens, toute capacité axée sur des opérations offensives est matière à controverse. Parce que nous sommes entourés de trois océans et que notre frontière sud est gardée par une superpuissance, la plupart des Canadiens croient en fait que nous vivons dans une communauté fermée. Pour la majorité des Canadiens, la sécurité est une préoccupation secondaire, et je crois que le système politique réagit en conséquence.

Souvent, on peine à dire exactement ce qui est la menace pour l'Arctique. Il y a des menaces qui passent par l'Arctique sous forme de missiles et peut-être sous forme de sous-marins, mais dans l'ensemble, notre Arctique est passablement en sécurité étant donné la difficulté d'y opérer.

Pour ce qui est de la menace des sous-marins, je pense qu'elle est largement hypothétique. Il y a assurément une possibilité que les Russes, les Chinois ou une autre nation — même l'un de nos alliés — soient en mesure de faire passer un sous-marin par là, mais la principale question est de savoir pourquoi ils le feraient. La portée des missiles balistiques lancés par sous-marin et des missiles de croisière hypersoniques que certains d'entre eux sont capables de lancer est telle qu'il n'est plus nécessaire d'envoyer un sous-marin dans nos eaux arctiques pour effectuer ces lancements, alors que ce n'était pas le cas dans les années 1960.

Je pense que la menace des sous-marins est hypothétique dans une vaste mesure. Il est possible qu'à l'avenir, le fait de passer par les eaux canadiennes puisse raccourcir le temps de déplacement pour certains trajets et qu'il y ait une volonté de procéder de la sorte. Il reste que ce serait une manœuvre délicate, étant donné le manque de renseignements sur l'hydrographie et l'océanographie de cette région, et la compréhension limitée de son profil abyssal. Le risque d'échouer votre sous-marin ou de heurter le côté d'un promontoire sous-marin ou d'une île serait assez important.

Cela dit, il y a plus de raisons de revendiquer des sous-marins que la simple question arctique. Il ne fait aucun doute qu'ils apportent des capacités énormes qui jouent un rôle dans la dissuasion stratégique, du point de vue du renseignement et en ce qui a trait au soutien des opérations de la flotte pour toute une série de fonctions différentes qu'un groupe opérationnel canadien pourrait entreprendre en cours de route ou aux fins d'entraînement avant un déploiement.

Toutes ces choses recommandent l'apport de sous-marins. Or, il est très difficile d'essayer d'expliquer cela au public canadien. Les aspects techniques et les niveaux de classification rendent la chose intrinsèquement ardue.

Je vous remercie.

Je pense que cela explique pourquoi il y a beaucoup de résistance à l'idée des sous-marins, notamment en raison de la difficulté que nous avons eue à les rendre opérationnels depuis 1998. Je crois que cela y contribue également.