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Charles Robert
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Charles Robert
2022-02-10 11:03
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Je vous remercie, madame la présidente.
Je suis ici aujourd'hui en compagnie de Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire, afin de participer à l'examen du Code régissant les conflits d'intérêts des députés que réalise votre comité.
Entre autres privilèges parlementaires, la Chambre des communes a le droit exclusif de réglementer ses affaires internes. À ce droit, ainsi qu'à celui de bénéficier de la présence et des services des députés, est étroitement lié le droit de prendre des mesures disciplinaires à l'encontre de députés qui se conduisent mal.
La conduite des députés est régie en partie par le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, qui figure à l'annexe I du Règlement de la Chambre. L'adoption du Code découle de l'exercice, par la Chambre, de son droit exclusif de réglementer ses affaires internes, comme je l'ai déjà indiqué.
Par ailleurs, le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique s'acquitte de ses fonctions dans le cadre de l'institution de la Chambre des communes. Il possède les privilèges et les immunités de la Chambre et des députés lorsqu'il s'acquitte de ses fonctions au titre du Code et de la Loi sur le Parlement du Canada.
Si, au terme d'une enquête menée en vertu du Code, le commissaire conclut qu'un député a délibérément contrevenu aux obligations en matière de conflits d'intérêts prévues dans le Code, il peut recommander l'application des sanctions appropriées. Le député est alors assujetti aux pouvoirs disciplinaires de la Chambre, si la Chambre décide de prendre des mesures.
L'Administration de la Chambre a étudié le Code, et nous y avons trouvé quelques éléments d'ordre procédural et juridique sur lesquels le Comité pourrait se pencher dans le cadre de son examen approfondi.
Je cède maintenant la parole à mon collègue Philippe Dufresne, qui expliquera au Comité les recommandations et les observations de l'Administration de la Chambre.
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