Merci, monsieur le président.
Je m'adresse au Bureau dans le but d'obtenir l'approbation de ses membres pour mettre à jour deux politiques applicables aux députés.
La première porte sur l'offre aux députés d'un iPad payé au moyen du budget central au début de chaque législature. Compte tenu des avancées technologiques des dernières années, d'autres types d'appareils sont maintenant à la disposition des députés pour l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
Notons que les députés ont droit à un maximum de cinq appareils informatiques payés au moyen du budget central. Il est donc recommandé que l'Administration cesse de fournir un iPad aux députés au début d'une nouvelle législature. L'achat de ces appareils serait toujours permis, sous réserve de certaines limites, et leur coût serait porté au budget de bureau du député.
La deuxième politique concerne l'allocation du budget pour les agents supérieurs de la Chambre. Les budgets de fonctionnement de certaines fonctions sont établis sur la base d'un montant fixe, tandis que ceux d'autres fonctions sont basés sur la représentation des partis après une élection générale.
Les agents supérieurs de la Chambre admissibles se partageront une enveloppe budgétaire supplémentaire pour les services de télécommunication sans fil. Le montant sera basé sur la moyenne pondérée de leur budget de fonctionnement respectif.
Afin de simplifier le calcul, l'Administration recommande d'inclure des budgets pour les services de télécommunication sans fil de façon permanente dans les budgets de fonctionnement des agents supérieurs de la Chambre admissibles. Cela permettrait d'obtenir un montant de base révisé pour le calcul de la représentation des partis. Il est important de noter que l'impact financier de ce changement serait négligeable.
Ces deux propositions prendraient effet après la prochaine élection générale, et le règlement des députés serait modifié en conséquence.
Voilà qui conclut mon exposé, monsieur le président. Je serai heureux de répondre aux questions du Comité.