Madame la Présidente, je suis à l'aise avec le sujet devant nous pour des raisons assez évidentes. Je ne peux pas accepter un projet de loi qui montre que nous traitons de façon mesquine les petits détaillants d'essence partout au pays. Je croyais que le gouvernement cherchait à aider au moment où les prix de l'énergie augmentent sans la justification de l'offre et de la demande, mais nous avons un vrai problème que le gouvernement ne veut pas entendre et dont il ne veut pas traiter.
Il y a plusieurs raisons qui font que le projet de loi C-14 m'inquiète, raisons sur lesquelles je m'attarderai un peu plus longuement. Mes collègues ne sont pas sans savoir qu'il s'agit d'un sujet auquel je crois beaucoup et auquel j'ai consacré beaucoup de mon temps. Je remercie d'ailleurs les gens de la circonscription de Pickering—Scarborough-Est de s'être montrés aussi indulgents à mon endroit. Même chose pour les gens des circonscriptions de Pickering—Ajax—Uxbridge et d'Ontario, c'est-à-dire les trois circonscriptions où j'ai pu représenter un grand nombre de Canadiens au fil des ans, bien au-dessus d'un demi-million quand on y pense.
Je m'inquiète parce que ce projet de loi laisse entendre, il prétend, il donne l'impression qu'il va faire bouger les choses, alors que c'est complètement faux. Le gouvernement ne pourra absolument pas garantir aux gens que le prix qu'ils vont payer à la pompe ou, en fait, les mesures utilisées pour déterminer ce même prix seront exacts.
Je disais tout à l'heure que je m'inquiétais de l'image que le gouvernement donnait de tout ceci. Non seulement il est faux de faire croire que ce projet de loi permettra d'assurer l'équité des prix à la pompe ou, comme le disait si lamentablement — pour ne pas dire insidieusement — le ministre de l’Industrie, de laisser entendre que les détaillants du pays flouent les bonnes gens, c'est aussi trompeur et c'est mal. Le ministre aurait dû présenter des excuses.
Mais comme il ne l'a pas fait, il a instauré une série de règlements qui, à mon avis et, j'ose le croire, de l'avis aussi de Mesures Canada, ne changeront à peu près rien à rien, si ce n'est qu'ils risquent de compromettre l'intégrité de ce qui reste de concurrence entre les détaillants d'essence du Canada.
Juste avant que le premier ministre ne renie sa parole et ne déclenche des élections, le Comité de l'industrie s'était penché sur l'une des principales raisons pour lesquelles les prix de l'énergie avaient tant augmenté en 2008. Il s'agissait en fait d'une faille dans le système qui faisait en sorte que les secteurs des produits et des marchandises du monde entier n'étaient pas assez surveillés. Nous nous rappelons tous qu'en juillet 2008, le prix du baril de pétrole a frôlé les 150 $. Résultat: les prix à la pompe ont augmenté, eux aussi. Il y avait également un certain nombre d'autres causes et effets, dont le prix des produits de base, comme la nourriture, et des autres formes d'énergie.
Le Comité de l'industrie a pu étudier la question pendant un seul jour avant que le premier ministre ne nous coupe l'herbe sous les pieds en vue de déclencher des élections. Au lieu d'examiner le problème auquel faisaient face les Canadiens, lequel diminuait leur niveau de vie et minait, comme c'est toujours le cas, leur capacité de joindre les deux bouts, le gouvernement a plutôt choisi d'accorder de la crédibilité à un article publié en mai 2008 dans le Ottawa Citizen et d'en parler sans même vérifier les chiffres et de laisser libre cours aux extrapolations hasardeuses quant au nombre de pompes mal étalonnées.
Au lieu de réagir à la perte de nombreuses raffineries au pays, en raison de fusions et de prises de contrôle, au lieu de s'attaquer à la montée concertée du prix de gros dans la plupart des provinces et des grandes collectivités au pays, au lieu de s'attaquer à l'injustice liée à la correction du volume de l'essence — je vais expliquer de quoi il s'agit dans un moment— , le gouvernement a choisi de s'attaquer uniquement aux détaillants d'essence.
Nous n'aurions aucune raison de monter aux créneaux si le gouvernement admettait qu'il sait pertinemment que 94 p. 100 des pompes qu'il a testées en période de grands froids étaient bien étalonnées. Parmi le 6 p. 100 des pompes mal étalonnées, 2 p. 100 donnaient en fait plus d'essence aux consommateurs. Donc, 4 p. 100 des pompes étaient mal étalonnées. Il faudra vraiment présenter une argumentation solide, aux tribunaux et au public, pour prouver que les détaillants d'essence flouent sciemment le public.
Si les ministériels qui ont proposé ce projet de loi avaient pris le temps de se renseigner sur le fonctionnement des pompes, ils auraient peut-être appris que, comme c'est souvent le cas, les détaillants ont un devoir de diligence. Par contre, ces derniers ne savent peut-être pas que leur pompe est brisée, que le générateur d'impulsions, qui fait partie du processus électronique, est défaillant ou qu'il y a un problème mécanique, même après avoir testé la pompe et après l'avoir étalonnée.
Pourquoi est-ce important de le savoir? C'est qu'il est possible que le détaillant se rende compte qu'il y a un problème, problème qu'il n'a pas lui-même causé, et souhaite faire des tests. Pourquoi voudrait-il faire des tests? C'est très simple. Aucun détaillant d'essence raisonnable au Canada ne voudrait avoir une pompe défectueuse. Le volume d'essence dispensé serait incorrect, ce qui fausserait les rapports d'inventaire qu'il doit remplir au quotidien pour sa propre comptabilité.
Les détaillants n'ont aucun intérêt à enfreindre la loi, mais surtout, il n'y a aucun précédent en la matière. À ma connaissance, personne n'a jamais été reconnu coupable de fraude délibérée. Si j'ai tort, j'aimerais qu'on me le dise parce que le gouvernement n'a présenté aucun argument convaincant à l'appui de sa mesure. Il a présenté une solution à un problème qui n'existe pas.
Nous savons que le projet de loi pourrait entraîner des conséquences inattendues, notamment en faussant les données d'une industrie et en pénalisant celle-ci, dont les représentants, les propriétaires de petites stations services et autres, travaillent 24 heures sur 24, sept jours sur sept pour gagner leur vie. Le gouvernement a l'audace de les pénaliser, de les traiter d'escrocs et de prétendre appliquer une solution miracle et rétablir l'équité à la pompe. Il induit les Canadiens en erreur. On leur fait croire que le projet de loi réglera le problème alors qu'il ne règle rien. Je suis étonné de constater que certains médias ont mordu. La mesure ne va rien faire pour aider les Canadiens. Comprenons bien que nous devrions tâcher d'avoir des preuves à l'appui avant de nous attaquer à une industrie.
Les faits devant nous sont très simples et je recommande au député de Burnaby—New Westminster de bien écouter. J'ai les taux de conformité par secteur, de 2005 à 2009, ce qui inclut la période couverte par l'article de l'Ottawa Citizen et tout ce que le gouvernement affirme avoir fait par l'intermédiaire de Mesures Canada. J'en ai environ 30, qui incluent des secteurs où il y a moins de cinq points de données et où il n'y a pas beaucoup de surveillance et d'inspections. Les secteurs sont: la quincaillerie, les produits de caoutchouc au détail, les marchandises générales, la buanderie, le nettoyage, le tissu à la pièce, les pierres et métaux précieux, les boissons alcoolisées, l'apiculture, les minéraux non métalliques, les carrières de pierre et de sable, la collecte des déchets, les transports, la ferraille, les fruits et légumes, les fourrures et les peaux, l'essence au détail, les fermes laitières, les produits laitiers, les textiles, les produits chimiques, la fabrication d'aliments et de boissons, l'électricité, le bétail, la volaille et il y en a quelques autres.
En parcourant le guide produit par Mesures Canada sur ces quelque 30 secteurs, nous constatons que le secteur de la vente d'essence au détail est le deuxième au Canada pour le taux de conformité. Le gouvernement s'en prend donc à un secteur dont la réputation est très bonne selon ses propres analyses. Avec un taux de conformité de 93,11 p. 100, ce secteur n'est précédé que par le secteur de l'apiculture, avec un taux de 93,33 p. 100. Cela m'étonne parce que si cela n'est pas la confirmation que le gouvernement a tout de travers, pourquoi diable ne s'attaque-t-il pas aux carrières et pierre et de sable qui ont un taux de conformité de 47,52 p.100? Pourquoi ne vise-t-il pas le secteur de l'électricité? Le gouvernement affirme que nous consommons de l'essence. La dernière fois que j'ai vérifié, notre salle était éclairée à l'électricité. Selon Mesures Canada, son taux de conformité est de 74,19 p. 100. Un quart de l'électricité que nous achetons n'est peut-être pas mesurée avec précision, mais les industries et les Canadiens en consomment néanmoins. Notre pays fonctionne à l'électricité. Pourtant, Mesures Canada, sous la direction du gouvernement, a décidé de s'en prendre aux bons gars.
Nous allons nous en prendre à eux parce que nous ne voulons pas que le public sache que, actuellement, les prix de l’énergie sont manipulés en raison d’une absence de surveillance des marchés de change, tant au NYMEX qu’ailleurs dans le monde. Nous ne voulons pas que les gens sachent qu’il y a eu un certain nombre de retraits stratégiques de raffineries au Canada. En supprimant la source d’approvisionnement, on a fait augmenter artificiellement le prix de l’essence. Nous ne voulons pas parler d’une Loi sur la concurrence rédigée en 1986 par l’industrie pétrolière, à l’invitation du premier ministre de l’époque, Brian Mulroney. Cette modification de la Loi sur la concurrence allait avoir pour effet que, pour la première fois dans un pays occidental, la surveillance d’industries commerciales allait être effectuée par ceux-là mêmes qui devaient être surveillés.
Il me semble que nous ratons la cible et que le gouvernement a créé le parfait miroir aux alouettes. C’est une manière de brouiller les choses. Cela vise à donner aux gens l’impression que, quand ils achètent de l’essence à la pompe, pour une quelconque raison ils n’en ont pas pour leur argent.
Il existe probablement plus de 130 000 pompes au Canada. Environ 70 milliards de litres d’essence et de diesel sont distribués. J’ai enfin obtenu de Mesures Canada ce document que je réclamais depuis trois mois et demi. On me l’a finalement remis une semaine avant la tenue de ce débat. C'est le temps que j'ai eu pour l'examiner, et ma présence était requise au comité, bien sûr. J’ai été surpris d’apprendre que les 20 millions de dollars de Mesures Canada — chiffre que le gouvernement présente comme étant la somme qui serait dérobée annuellement aux Canadiens, en moyenne — seraient en fait plus près de 8 millions, car cet organisme reconnaît que les consommateurs pourraient avoir été avantagés à hauteur de 12 millions de dollars.
Cela étant dit, nous savons déjà que le gouvernement a un peu de difficulté eu égard aux statistiques. Nous savons que le recensement effectué par Statistique Canada le dérange, ce qui n’a rien de surprenant si l’on pense à la manière dont il extrapole à partir des statistiques et des données qu’il colporte en sachant que ses conclusions sont incorrectes, qu’elles sont fausses.
Mettons cela en contexte. Dans le cas de l’essence, la déviation moyenne au Canada est de 0,018, ce qui est insignifiant par rapport à ce qui se passe aujourd’hui. Le gouvernement ne veut pas en parler. Je ne sais pas s’il juge la situation acceptable. Il n’a pas dit grand-chose sur le sujet. J’ai proposé des modifications à la Loi sur la concurrence et proposé la création d’une agence de surveillance des prix du pétrole. Le gouvernement libéral avait pris des mesures en vue de la création d’une telle agence, mais, dès leur arrivée au pouvoir en 2006, les conservateurs avaient mis le projet au rancart.
Les Canadiens auraient eu ce qu’ont les Américains et d’autres, ailleurs dans le monde. Ils auraient mieux compris la situation des stocks dans le pays, mais non, les conservateurs ne veulent pas que les Canadiens soient renseignés. Ils préfèrent leur faire croire qu’il pourrait y avoir une erreur 0,018 p. 100 du temps et, par conséquent, qu’ils n’en ont pas toujours pour leur argent lorsqu’ils achètent de l’essence. Toutefois, les conservateurs ne disent rien aujourd’hui en présence d’un vol de 5,3 ¢ le litre à Toronto, de 9 ¢ à Vancouver, de 6,3 ¢ à Montréal et de 6,1 ¢ à Ottawa.
C’est vraiment ridicule. Nous nous inquiétons d’une erreur de 0,018 p. 100 sur l’essence, mais ne croyons pas que 5,5 ¢, 7 ¢, 8 ¢ ou 9 ¢ font une grande différence. Faites donc le calcul. S’il y a des gens des médias qui nous regardent, ils peuvent aussi faire le calcul car, en toute franchise, cela est inacceptable. C’est non seulement faux, mais aussi frauduleux. Je ne peux pas, en toute conscience, appuyer une mesure de ce genre, qui est censée faire une chose qu’elle ne fera pas, c’est-à-dire donner de fausses attentes aux consommateurs qui se demandent à juste titre: « Pourquoi Ottawa nous a-t-il laissé tomber? » Je pourrais donner beaucoup de détails sur les motifs de cette situation, mais parlons plutôt du tableau d’ensemble.
Nous savons ce matin que les prix des denrées alimentaires, et particulièrement le maïs, sont montés en flèche. C’est peut-être une réaction à certaines conditions économiques dans le monde. Les médias semblent concentrer leur attention sur la potasse, mais il y a une question plus importante. Comment les prix sont-ils manipulés? Comment est-il possible que nous ayons renoncé à une surveillance réglementaire des transactions sur ces marchés, et particulièrement sur le marché de l’énergie? Pourquoi ne comprenons-non pas ce qui se passe au Canada? Pourquoi donnons-nous l’impression que cela ne nous intéresse pas? Pourquoi ni le ministre des Finances ni un autre responsable du gouvernement ne dit-il rien de ce que disent les Américains et les responsables d’autres pays du monde, particulièrement en Europe, en France et au Royaume-Uni? Ils disent qu’il est temps de contrôler les instruments dérivés et les opérateurs sur contrats d’échange. Ce sont les opérateurs qui sont apparus par suite d’une échappatoire créée en 2000.
Certains collègues à la Chambres se souviendront que c’est en 2000 qu’a paru le rapport de 262 pages sur la Commodity Futures Modernization Act, qui a permis aux spéculateurs du domaine de l’énergie d’établir leurs propres bourses échappant complètement à la réglementation gouvernementale. Cela a entraîné un affaiblissement direct ainsi que les conséquences que nous avons connues en 2008, lorsque les prix de l’énergie ont follement grimpé.
On pourrait parler de collusion et de conspiration. Ce sont toujours des arguments pratiques à avancer, mais je dois rappeler à mes collègues que les concurrents devraient avoir des prix différents au lieu de conspirer pour harmoniser le prix. Ce volet de la concurrence au niveau la vente au détail et, à celui plus important encore, de la raffinerie, a disparu. C'est terminé.
Le prix de gros par ville est généralement établi par un chef de file. Au Canada, il s'agit en principe d'Imperial Oil, à environ 15 h 30 ou 16 heures chaque jour. Le prix de gros, quel qu'il soit, est tout simplement adopté en l'espace d'une micro seconde et c'est lui qui a cours sur le marché. La plupart des Canadiens peuvent le consulter s'ils le souhaitent. Par conséquent, on ne fixe pas le prix, il y a plutôt un manque de concurrence évident, grave et presque pathétique au Canada, dans le secteur de la vente en gros.
Nous avons eu très peu de discussions récemment concernant l'incidence de la diminution des fournisseurs sur le marché canadien. La fermeture de la raffinerie Shell à Montréal fait en sorte que la marge de manoeuvre qu'on a déjà eue au chapitre de l'approvisionnement dans l'Est du Canada, particulièrement dans les Maritimes, au Québec et en Ontario, n'est plus ce qu'elle était. Qu'est-ce que cela signifie en pratique? Abordons la question comme ceci.
Il y a trois mois, le prix de gros à Montréal et à Toronto différait en moyenne d'un cent et demi. Or, depuis hier soir, le prix de gros a changé assez radicalement. Il est maintenant d'un cent et demi supérieur à celui de Toronto. Comme suite à la fermeture de la raffinerie de Montréal, ce sont les Canadiens qui paient le transport, non l'industrie et non ceux qui la défendent ou qui ignorent la question dans les médias.
Les Canadiens devront payer davantage. Cette augmentation de 2,5 ¢ le litre, survenue au cours des trois derniers mois, qui s'ajoute au prix que doivent payer monsieur et madame Tout-le-Monde qui achètent 100 litres d'essence par semaine, représente 2,50 $ par semaine, soit 250 $ sur 52 semaines. Voilà ce que les Canadiens devront dorénavant payer en plus.
Comme nous ne sommes pas en mesure d’étudier cette question plus en profondeur, les Canadiens vont continuer de souffrir. Ils continueront de réaliser à quel point le Parlement et surtout le gouvernement conservateur sont incapables de trouver des solutions à leurs problèmes.
Aucun gouvernement, surtout pas ceux des États-Unis ou des pays européens, ne tolérerait qu’un joueur quitte ainsi le marché. Aucun pays ne tolérerait le niveau de concentration qui caractérise notre pays. Aucun pays n’accepterait que la Loi sur la concurrence, rédigée par ceux-là mêmes qu’elle a pour but de surveiller, soit administrée par une personne qui est elle-même au service de l’industrie.
Tous se souviennent du dossier de Superior Propane, en 2000. J’avais à l’époque présenté un projet de loi à la Chambre pour empêcher la création d’un monopole dans le secteur du propane, et ce projet de loi avait été adopté. Nos amis de l’autre endroit, dont un bon nombre siégeaient aux conseils d’administration de plusieurs de ces sociétés, ont décidé d’en bloquer l’adoption. C’est avec surprise que j’ai appris que l'actuelle commissaire à la concurrence, avec tout le respect que je lui dois, jouait le rôle de conseillère auprès de Superior Propane, la société qui a obtenu ce monopole. C’est comme si le renard avait un libre accès au poulailler.
Rien ne saurait me stupéfier davantage que cette industrie où l’argent passe avant tout. Nos efforts visant à nous attaquer à ces importants problèmes financiers, conformément à la volonté des Canadiens, ont échoué lamentablement. Je n'ai rien contre cette industrie. Je veux au contraire qu’elle soit prospère. Je veux que les marchés de l’énergie se conforment aux principes fondamentaux de l’offre et de la demande. Cependant, le gouvernement ne fait que répéter les mêmes fadaises en affirmant qu’il ciblera ceux qui ont pourtant déjà été ciblés pendant des années.
Ceux qui ont subi des pertes dans notre pays, ce sont les détaillants d’essence indépendants qui travaillent dur. Jour après jour, ils arrivent à subsister par la peau des dents, car ils ne peuvent compter que sur de maigres marges bénéficiaires. Ils doivent composer avec les prix déloyaux établis conformément à la Loi sur la concurrence, une loi qui favorise de toute évidence l’intensification du processus de monopolisation.
Je siège au Parlement depuis 17 ans. S’il y a une chose que j’ai essayé de faire pendant ce temps, c’est bien de démontrer cette injustice flagrante. Je ne vais donc pas associer mon nom à ce projet de loi. Je ne vais pas l’appuyer. J’encourage les députés à bien étudier le projet de loi, à évaluer la situation dans son ensemble, à cibler les vrais problèmes et à voter contre cette mesure législative.