Monsieur le Président, aujourd'hui est un bien triste jour pour le Canada. En effet, pendant les trois derniers jours, nous avons entendu les députés de l'opposition déclarer qu'ils vont faire fi des résultats d'une élection qui s'est déroulée il y a seulement six semaines et se liguer pour voter contre le gouvernement conservateur sans autre raison que leur soif absolue de pouvoir. Ils comptent remplacer le gouvernement formé par la population par une coalition de leur cru. Aussi incroyable que cela puisse sembler aux Canadiens, c'est effectivement de cela dont il est question. Les députés de l'opposition disent qu'ils sont plus compétents que les électeurs canadiens qui se sont prononcés il y a à peine six semaines. Comme les députés de l'opposition s'estiment plus compétents, ils sont sur le point de s'emparer des rênes du pouvoir en contournant le processus démocratique, strictement animés par leur soif de pouvoir. Et cela se passe au Canada.
Il y en aurait tellement à dire à ce sujet. On peut notamment se demander quel grand plan ce gouvernement non élu mettrait en oeuvre pour justifier, à tout le moins dans son esprit égaré par la soif de pouvoir, cette manoeuvre sans précédent?
Aujourd'hui, je vais mettre à profit le temps limité dont je dispose pour analyser les huit points que le porte-parole libéral en matière de finances a présentés comme les éléments du plan économique qui sera mis en oeuvre une fois que ce coup d'État aura eu lieu. Je vais démontrer qu'en fait, ces mesures, et bien d'autres, ont déjà été mises en oeuvre par le gouvernement conservateur. Nous ne nous contentons pas d'en parler. Il ne s'agit pas simplement d'un plan. Beaucoup d'autres mesures ont également été prises, et d'autres, promises. Bien entendu, le premier ministre et le ministre des Finances se sont bel et bien engagés à prendre toutes les mesures nécessaires.
Dans le cadre d'une entrevue qu'il a donnée en fin de semaine, le porte-parole libéral en matière de finances a présenté son plan en huit points pour l'économie, son prétexte pour renverser le gouvernement élu de ce pays.
Premièrement, il a dit qu'il travaillerait en coopération avec les députés de tous les partis afin d'obtenir leurs suggestions pour aller de l'avant.
Ces députés non portés au pouvoir ont certainement démontré cela, n'est-ce pas? Ils ont démontré clairement qu'ils ne collaboreront pas avec les députés conservateurs. Ils ont démontré qu'ils préféraient travailler avec les séparatistes, ces mêmes députés avec lesquels ils avaient promis qu'ils ne formeraient pas de coalition, et les socialistes. Le chef de l'opposition officielle a également dit durant la campagne électorale, il y a seulement six semaines, qu'il ne formerait également jamais de coalition avec les socialistes. C'est de cette façon que ces députés travailleront avec leurs collègues. C'est le premier point soulevé par le porte-parole libéral en matière de finances.
Deuxièmement, il a dit qu'il travaillerait avec les fonctionnaires du ministère des Finances pour évaluer soigneusement la position financière du Canada.
Le ministre des Finances a déjà pris cette mesure, et il en a fait part dans sa mise à jour économique et financière de jeudi dernier. Les points saillants ont été présentés à la page 88 du document de 140 pages qu'il a présenté à la Chambre des communes. Bien sûr, l'opposition n'a pas voulu voir ce document. Elle n'a pas voulu en entendre parler, et je sais qu'elle ne l'a pas lu. Nous savons que, par exemple, les néo-démocrates socialistes ont participé à un complot secret avec le Bloc visant à former une coalition avec l'opposition officielle libérale. Ils ne se souciaient pas de ce qui se trouvait dans la mise à jour financière. Ils n'ont pas lu le document de 140 pages qui décrit la situation.
Je vais souligner et résumer rapidement certains des points de la mise à jour économique et financière.
Le premier point, c'est que le gouvernement prévoit que le budget sera équilibré pour l’exercice en cours et les cinq suivants, mais ne peut garantir l’équilibre budgétaire en raison des risques à la baisse qui pèsent sur la situation économique.
Le deuxième point, c'est qu'une croissance économique plus faible a nettement réduit les revenus prévus.
Le troisième point de ce résumé de la mise à jour économique et financière précise que les charges de programmes en 2008-2009 devraient être inférieures aux prévisions du budget de 2008 mais, en 2009-2010, elles devraient leur être supérieures, principalement à cause de l’augmentation des transferts aux particuliers et à d’autres administrations. Les frais de la dette publique de ces deux exercices sont inférieurs aux projections parce que les taux d’intérêt projetés le sont aussi.
Le quatrième point du résumé, un document que l'opposition n'a même pas pris la peine de lire ni même d'écouter lorsque le ministre des Finances en a fait lecture, précise que, compte tenu des mesures proposées dans l'énoncé, l’excédent projeté s’établit à 0,8 milliard de dollars en 2008-2009. Les résultats du troisième trimestre publiés aujourd'hui indiquent un excédent de 0,3 p. 100 pour ce trimestre. Nous savons que nous n'enregistrerons pas de déficit pour le présent exercice financier. Qu'est-ce que les députés de l'opposition veulent dire quand ils parlent des dangers que présentent ces déficits? Nous pourrions enregistrer des déficits au cours des années à venir, selon le niveau de stimulation de l'économie qui sera nécessaire. Le ministre des Finances et le premier ministre l'ont précisé très clairement.
Le cinquième point est que le fardeau fiscal, soit le total des revenus perçus en proportion du produit intérieur brut, devrait diminuer de 15,8 p. 100 en 2007-2008 à 15,2 p. 100 en 2013-2014, son niveau le plus bas en près de 50 ans.
Le sixième point du résumé de l'énoncé économique et financier, que les députés d'en face n'ont pas pris la peine d'écouter ou de lire, souligne que les charges de programmes devraient augmenter temporairement, passant de 13,0 p. 100% du PIB en 2007-2008 à 13,4 p. 100 en 2009-2010, par suite du ralentissement de la croissance économique. À moyen terme, elles devraient augmenter au même rythme que l’économie.
Le septième point du résumé dit que, au cours de l’horizon prévisionnel, les frais de la dette publique en proportion du PIB devraient demeurer relativement stables, s’établissant à près de 2,0 p. 100, avant de diminuer à 1,8 p. 100 en 2013-2014.
Ceci n'est qu'un résumé du document de 140 pages que le ministre des Finances a présenté jeudi dernier, le plan que les députés de l'opposition voudraient, semble-t-il, rejeter et remplacer par leur plan en huit points.
Je tiens également à préciser que les détails de chacune de ces grandes lignes sont précisés à la page 88 du document. Les députés d'en face voudront peut-être finalement jeter un coup d'oeil à ce document qui est très bien fait.
Le troisième point que le porte-parole en matière de finances de l'opposition officielle a souligné comme faisant parti de leur plan en huit points est le suivant:
Nous continuerions de travailler en collaboration avec les grands penseurs économiques, les entreprises et les dirigeants syndicaux du Canada et nous les réunirions officiellement dans le cadre d'un sommet qui nous permettrait de déterminer jusqu'où nous pouvons aller.
Les députés de l'opposition disent qu'ils commencent à planifier, mais cela fait deux ans que le gouvernement s'y est mis. Il est évident que cela a déjà été fait. Par exemple, le ministre des Finances a parlé, dans son discours — et il en est d'ailleurs question dans ce document de 140 pages que les députés de l'opposition ne veulent pas lire et dont ils ne veulent pas entendre parler — des projections de quatre organisations du secteur privé. Celles-ci ont établi leurs propres projections fondées sur les politiques actuelles. Ces quatre organisations, que les députés de l'opposition balaient du revers de la main, sont le Conference Board du Canada, le Policy and Economic Analysis Program de l’Université de Toronto, la firme Global Insight et le Centre for Spatial Economics.
Les députés de l'opposition ont répété aujourd'hui qu'aucun expert n'appuierait notre proposition. C'est évidemment faux, et je sais que tous les députés consultent leurs propres personnes-ressources, les dirigeants d'entreprise et les dirigeants syndicaux dans leurs propres collectivités pour obtenir leur opinion sur la marche à suivre en ces temps très difficiles. Ce troisième point est lui aussi bidon.
Je cite une fois de plus le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, qui a parlé d'un accroissement et d'une accélération des mesures concernant l'infrastructure. C'est là son quatrième point. Où le porte-parole se cachait-il? Notre gouvernement a prévu des investissements record dans les infrastructures fédérales dans ses budgets. Il a également promis de débourser ces sommes plus rapidement pour stimuler davantage l'économie.
Nous avons une bonne longueur d'avance et, en fait, les mesures que nous avons prises et notre situation font l'envie de toutes les grandes puissances économiques. C'est indéniable.
Par exemple, le gouvernement a mis en place un plan d'infrastructure à long terme, Chantiers Canada, assorti d'investissements sans précédent de 33 milliards de dollars sur sept ans. C'est un stimulant économique extraordinaire. Nous avons rendu permanent le Fonds de la taxe sur l'essence, ce que le précédent gouvernement a refusé de faire. Grâce à cette mesure, environ 2 milliards de dollars de plus pourront être investis dans les infrastructures en 2009-2010 et chaque année par la suite. Ce ne sont pas là des dépenses ponctuelles.
Nous avons créé le bureau fédéral de partenariat public-privé, une société d'État ayant pour mandat de gérer et d'encourager les partenariats public-privé. Autrement dit, à d'autres investissements gouvernementaux s'ajoutera la contribution de sources privées. Si le porte-parole en matière de finances était honnête, il reconnaîtrait, j'en suis sûr, que nous avons pris les mesures qu'il préconise dans le quatrième point de son plan.
Dans le discours du Trône, le gouvernement dit ceci:
Les infrastructures publiques sont non seulement une source vitale d’emplois pour aujourd’hui, mais aussi un moyen de relier les collectivités et les régions, et de stimuler ainsi la croissance et l’emploi à long terme. Notre gouvernement s’engage à accélérer l’exécution de son plan Chantiers Canada afin que les projets se concrétisent le plus rapidement possible.
Nous nous sommes prononcés sur cette mesure après que le ministre des Finances eut présenté sa mise à jour économique et financière. Résultat? La Chambre a adopté la mesure. Les députés d'en face le savent bien, même s'ils préfèrent l'ignorer. Le plan en huit points du porte-parole de l'opposition en matière de finances l'ignore complètement.
Permettez-moi de fournir des précisions sur certaines mesures que le gouvernement a prises et qui vont dans le même sens que celles préconisées dans le quatrième point du plan présenté par le porte-parole de l'opposition en matière de finances.
En fait, d'autres grandes économies s'inspirent des mesures prises par le gouvernement au cours des trois dernières années. En voici la preuve. Le Royaume-Uni vient de réduire sa taxe sur la valeur ajoutée, sa TPS, ce que nous avons fait ici au cours de notre première année à la tête du gouvernement, il y a environ trois ans. Aux États-Unis, le président élu, Barack Obama, qui préconisait une augmentation des impôts des Américains pendant sa campagne présidentielle vient de faire volte-face et d'adopter une position qui va dans le sens des mesures prises par le gouvernement canadien. Il va réduire les impôts des Américains.
Toutes les grandes économies promettent d'augmenter les dépenses, d'accroître la cadence des dépenses dans les infrastructures nécessaires. Nous avons augmenté ces dépenses au cours des trois dernières années. Nous avons une bonne longueur d'avance dans ces dossiers.
Le cinquième point du programme du porte-parole de l'opposition officielle propose un meilleur appui à la recherche et au développement. Je ne peux pas mentionner toutes les augmentations de dépenses que nous avons faites pour la R et D, parce que la liste est longue. Je ne parlerai que de trois éléments clés.
En raison des budgets de 2008 et des deux années précédentes, le gouvernement aura investi 850 millions de dollars de plus, seulement en 2009-2010, à l'appui des objectifs de la stratégie, qui mise notamment sur un programme d'incitatifs fiscaux pour l'accroissement de la recherche scientifique et du développement expérimental. Ce programme prévoit des investissements de 250 millions de dollars dans le secteur de l'automobile.
Les députés d'en face disent à la Chambre que nous n'avons rien fait pour le secteur de l'automobile. C'est un exemple frappant, une mesure certainement très utile, mais le porte-parole de l'opposition en matière de finances n'en a pas soufflé mot.
Le budget de 2008 prévoit 250 millions de dollars sur cinq ans à l'appui de projets de recherche et développement stratégiques de grande portée dans le secteur de l'automobile, dont j'ai déjà parlé. Ces projets doivent porter sur la mise au point de véhicules plus verts et d'un meilleur rendement énergétique. N'oublions pas par ailleurs la somme de 1,5 milliard de dollars investie dans Génome Canada et divers autres investissements dans des projets de recherche en cours.
J'en arrive au sixième point du plan en huit points que le porte-parole de l'opposition en matière de finances a présenté en fin de semaine:
[...] travailler avec les provinces pour améliorer les programmes offerts aux Canadiens désireux d'acquérir une formation ou de se perfectionner, dans un contexte d'éducation continue qui aiderait les travailleurs à composer avec la réalité économique présente et future...
Ces députés ne sont pas sans savoir que le gouvernement, premièrement, investit déjà dans l'éducation et la formation. Il offre du soutien à long terme au titre de l'éducation postsecondaire. En effet, il a créé la nouvelle subvention pour les étudiants canadiens et modernisé le programme canadien de prêts étudiants. Les députés libéraux ont choisi de passer cela sous silence.
Deuxièmement, le gouvernement a créé la catégorie de l'expérience canadienne et rationalise le système d'immigration du Canada pour qu'il réponde mieux aux besoins du marché du travail du Canada.
Troisièmement, le gouvernement fait d'importants investissements dans la formation liée au marché du travail afin que les programmes d'apprentissage et de perfectionnement soient plus accessibles pour les travailleurs canadiens.
Nous avons prévu d'autres mesures relatives à la R et D et à la formation, notamment 1 milliard de dollars d'investissements dans la Fiducie pour le développement des collectivités, 3 milliards de dollars sur six ans dans de nouveaux accords sur le marché du travail afin de combler les lacunes des programmes, et bien d'autres. Je n'ai pas le temps de les lire toutes.
Je reviens au programme du député, plus précisément au septième point:
[...] travailler avec les dirigeants des secteurs de la fabrication, des forêts et de l'automobile pour mettre au point des mesures qui renforceront leur position durant la crise.
Encore là, notre gouvernement, qui est un chef de file parmi les économies les plus fortes du monde, et bien loin en avant des partis d'opposition, a déjà agi de la sorte et a promis de faire davantage à l'avenir.
Les mesures que nous avons prises dans le cadre du budget de 2008 pour mettre en oeuvre le programme Avantage Canada ont été très utiles aux fabricants et aux transformateurs. Elles leur ont permis de mieux investir et d'être plus concurrentiels et ce, plus précisément, grâce à des allégements fiscaux de plus de 9 milliards de dollars par année dont ils profiteront d'ici à 2012-2013, y compris des réductions d'impôt générales ainsi qu'une dépréciation accélérée temporaire visant les investissements en machines et en équipements.
Nous avons fourni, dans le budget de 2007, 1,3 milliard de dollars par année de financement additionnel aux provinces pour l'enseignement postsecondaire et 1,5 milliard de dollars de plus sur trois ans dans le budget de 2006 et de 2007, ce qui contredit très clairement la septième proposition du porte-parole de l'opposition.
Son huitième point visait la convocation immédiate d'une conférence des premiers ministres en vue d'un partenariat avec les provinces. Le premier ministre a promis de le faire et cela se fera. Nous avons donc déjà agi en ce sens.
Ainsi, les huit propositions formulées par le porte-parole libéral en matière de finances au cours du week-end ont déjà fait l'objet d'initiatives et un grand nombre de mesures ont par ailleurs été prises.
Les députés parlent de stimulants économiques et je viens de vous en énumérer toute la série de mesures prises par le gouvernement conservateur pour stimuler l'économie.
En plus de tout cela, nous protégeons activement le système bancaire canadien et le marché canadien du crédit en injectant des dizaines de milliards de dollars en liquidités pour faire en sorte que les entreprises puissent obtenir le crédit qui leur est nécessaire. Nous l'avons annoncé peu après les élections. Les banques pourraient rendre disponibles jusqu'à 75 milliards de dollars de crédit par le truchement de la SCHL si cela leur convenait. La population canadienne a grandement besoin de ce crédit.
Je souhaite proposer une motion mais, avant de le faire, je tiens à signaler brièvement quelles seraient les répercussions des intentions irresponsables de l'opposition.
Je me suis rendu dans ma circonscription au cours du week-end. J'ai participé à deux rencontres, avec 300 personnes dans un cas, et 400 personnes dans l'autre. Tous ces gens voulaient me parler. Ils ne peuvent croire que l'opposition ferait fi de la démocratie et prendrait les rênes du gouvernement par simple appétit du pouvoir.
Malheureusement, une telle irresponsabilité fait surgir, dans ma circonscription et partout dans l'Ouest, l'affreux spectre de la séparation. Jamais n'en a-t-on autant parlé dans les conseils d'administration, les cuisines, les écoles, enfin partout. Voilà ce qui résulte de l'irresponsabilité de l'opposition. Pour ces partis, c'est sans importance.
Je constate que mon temps de parole est écoulé. Je propose donc:
Que la question soit maintenant mise aux voix.