Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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PCC (BC)
demande à présenter le projet de loi C-2, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la République d'Islande, de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et le Royaume de Norvège et de l'Accord sur l'agriculture entre le Canada et la Confédération suisse.
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NPD (BC)
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2008-11-27 17:30 [p.384]
Monsieur le Président, je parlerai du commerce international.
Je crois qu'il convient de dire qu'à la lumière des événements d'aujourd'hui et de la forte offensive idéologique dont nous venons d'être les témoins de la part du gouvernement, les réactions sont beaucoup plus vives que ce que le gouvernement avait prévu lorsque le ministre des Finances a pris la parole pour nous imposer son idéologie.
Je prends la parole au sujet d'un autre aspect du plan idéologique du gouvernement, qui a été révélé il y a seulement quelques jours lorsque le gouvernement a signé à la hâte une entente commerciale entre le Canada et la Colombie.
Comme nous le savons, cette entente a été fortement critiquée en raison de la lamentable situation des droits de la personne en Colombie. Le nombre de syndicalistes tués, des gens ordinaires qui revendiquent simplement le droit de négocier collectivement avec leurs collègues de travail, a atteint des proportions épidémiques. Des milliers de syndicalistes, de simples travailleurs qui se rassemblent avec leurs compagnons de travail pour obtenir un milieu de travail organisé, ont été massacrés par des paramilitaires étroitement liés au gouvernement colombien, qui ne fait pratiquement rien pour protéger ces travailleurs.
Qu'est-ce que le gouvernement du Canada a choisi de faire? Il a choisi de signer un accord. C'est toute la protection qui est offerte aux travailleurs colombiens qui se font massacrer. Je devrais mentionner que le nombre de travailleurs ordinaires assassinés et massacrés par les paramilitaires avec l'accord tacite du gouvernement a augmenté cette année. Nous ne parlons pas seulement d'une épidémie, nous parlons d'une épidémie qui s'aggrave.
Essentiellement, le plan du gouvernement consiste à imposer une amende. Une amende symbolique sera donc imposée si les meurtres de défenseurs des droits de la personne ou de syndicalistes se poursuivent. Dans sa grande sagesse, le gouvernement du Canada, entièrement guidé par son idéologie, a prévu une amende symbolique.
Les gens peuvent continuer d'être massacrés et assassinés sans discernement, et le gouvernement du Canada demandera poliment au gouvernement de la Colombie de se payer à lui-même une petite amende. En d'autres mots, il existe un fonds de solidarité, et le gouvernement de la Colombie n'a qu'à cracher une petite amende symbolique pour en profiter. J'ignore s'il y aura un rabais sur le volume: le gouvernement de la Colombie paiera 100 000 $ si cinq ou six syndicalistes ou défenseurs des droits de la personne sont assassinés, mais il décidera lui-même comment utiliser cet argent. C'est tout à fait ridicule et irresponsable.
La question que je pose au secrétaire parlementaire est simple. Est-ce que le fait de laisser un gouvernement qui s'est rendu coupable de nombreuses et graves violations des droits de la personne et du droit fondamental de former des syndicats s'en tirer avec une toute petite amende qu'il se paie à lui-même constitue une illustration de la manière conservatrice d'être ferme envers les criminels? Est-ce là ce que les conservateurs proposent de faire à l'égard des criminels canadiens?
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PCC (NS)
Monsieur le Président, je suis heureux de vous voir occuper le fauteuil. Je veux également souhaiter un bon retour à la Chambre des communes à mon collègue de Burnaby—New Westminster.
Le député parle du passé de la Colombie, mais il évite soigneusement de parler de son présent et de son avenir. De plus, il fait fi de la réalité, ce qui est tout à fait typique de lui.
Le gouvernement conservateur considère que la libéralisation des échanges ainsi que la promotion et la protection des droits de la personne et des droits dans le domaine du travail sont complémentaires. Cette approche responsable et équilibrée guide l'engagement du gouvernement conservateur envers les Amériques.
Lors de la négociation des accords de libre-échange, l'approche de notre gouvernement permet de s'assurer que ces accords comprennent des dispositions rigoureuses sur la collaboration en matière d'environnement et de main-d'oeuvre. Ces dispositions forcent les partenaires à collaborer afin d'assurer un niveau élevé de protection des travailleurs et de l'environnement. Cela prouve que la libéralisation du commerce et des investissements peut aller de pair avec la protection des droits des travailleurs et de l'environnement.
La semaine dernière, le ministre du Commerce international a signé un accord exhaustif de libre-échange avec la Colombie. Cet accord et les accords parallèles sur la coopération en ce qui concerne la main-d'oeuvre et l'environnement, signés par le ministre des Affaires étrangères, amèneront de réels avantages économiques au Canada et à la Colombie. En même temps, ces accords obligent le Canada et la Colombie à respecter des normes exécutoires utiles en matière de protection des droits de la personne et d'environnement.
En ce qui a trait à la main-d'oeuvre, les deux pays se sont engagés à ce que leurs lois soient conformes à la Déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Cette déclaration, qui date de 1998, protège la liberté d'association et reconnaît le droit à la négociation collective. Elle abolit le travail des enfants et élimine le travail obligatoire et la discrimination.
Je suis certain que le député voudrait ignorer cette partie de l'accord, mais elle existe bel et bien.
Les accords prévoient en outre des mécanismes de protection de la santé et de la sécurité au travail, des normes minimales pour régir le travail, comme le salaire minimum et la rémunération des heures supplémentaires. Ils accordent aux travailleurs migrants la même protection juridique que celle dont jouissent les travailleurs du pays relativement aux conditions de travail.
L'accord de coopération dans le domaine du travail comprend des obligations et d'autres dispositions permettant au public de porter plainte. Ce dernier peut communiquer avec les parties à l'accord pour leur indiquer ce qu'il croit être un manquement aux obligations prévues dans l'accord. Nous croyons que la libéralisation du commerce et la protection de l'environnement doivent aller de pair.
En ce qui concerne la protection de l'environnement, les deux pays se sont engagés à respecter des normes élevées, à appliquer leurs lois et leurs politiques et à ne pas y déroger pour accroître les échanges commerciaux ou les investissements. L'accord favorise les pratiques volontaires de responsabilité sociale de la part des entreprises et respecte les engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique.
La promotion et la protection de l'environnement et des droits de la personne constituent une priorité pour notre gouvernement dans ses engagements avec la Colombie.
La Colombie est un pays qui a fait beaucoup de chemin.
Le député et moi nous sommes rendus en Colombie avec les autres membres du comité il y a quelques années seulement. À l'époque, on ne pouvait pas y circuler en sécurité. J'ai des amis originaires de Colombie qui ont dû quitter ce pays en raison de l'anarchie qui y régnait. Ils craignaient pour leur propre sécurité.
La Colombie est désormais à des années-lumières de cette situation. C'est un pays transformé. Nous pouvons l'encourager à garder le cap. Nous pouvons accueillir la Colombie dans la ligue des nations ou nous pouvons lui tourner le dos. Nous avons pris la bonne décision en signant un accord commercial progressiste avec la Colombie.
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NPD (BC)
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2008-11-27 17:38 [p.385]
Monsieur le Président, la réponse du secrétaire parlementaire est presque risible.
Il s'est rendu en Colombie avec moi et d'autres membres du comité permanent. Le comité a voté très clairement contre la conclusion d'un accord avec la Colombie, tant et aussi longtemps qu'une évaluation complète, impartiale et indépendante de la question des droits de la personne ne serait pas faite.
Les parlementaires ne sont pas d'accord avec le secrétaire parlementaire. Nous nous sommes déplacés à Bogota en étant accompagnés de gardes armés qui, à un moment donné, formait presque un régiment complet des forces militaires de la Colombie. La prétention du secrétaire parlementaire selon laquelle la situation s'est améliorée dans ce pays ne tient tout simplement pas la route.
En fait, le nombre de syndicalistes et de travailleurs syndiqués qui ont été tués en 2008 a augmenté. Pourtant, ces personnes voulaient simplement obtenir de meilleurs salaires pour eux et pour leurs familles.
Le secrétaire parlementaire peut-il confirmer que la limite visant la seule disposition de l'accord qui a le moindrement de poids est fixée à 15 millions de dollars? Est-ce à dire que le gouvernement colombien peut tuer autant de personnes qu'il le désire puis obtenir un rabais au volume, relativement à l'amende de 15 millions de dollars qu'il va se verser à lui-même?
Voir le profil de Gerald Keddy
PCC (NS)
Monsieur le Président, le député continue de ne pas tenir compte des faits et d'induire les Canadiens en erreur dans cet important dossier. En réalité, c'est le gouvernement de la Colombie qui a pris des mesures concrètes pour promouvoir la sécurité et la paix dans le cadre de la protection des droits de la personne et de la primauté du droit. Oui, nous étions à Bogota, et oui, je me suis promené seul dans les rues de Bogota, et oui, je me sentais en sécurité.
Le gouvernement conservateur croit fermement que les perspectives économiques qui s'ouvrent grâce au libre-échange peuvent renforcer la démocratie en Colombie. Nous croyons aussi que l'accroissement de l'activité économique et le sentiment de responsabilité vont de pair.
Que ce soit parfaitement clair: les efforts du Canada en Colombie visent non seulement à promouvoir la prospérité, mais aussi à renforcer les efforts de consolidation de la paix et le respect des droits de la personne.
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NPD (ON)
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2008-11-25 10:37 [p.212]
Monsieur le Président, je vous félicite du renouvellement de votre mandat.
J'ai écouté l'intervention du député d'Essex sur l'industrie automobile. Les temps sont très difficiles pour cette industrie. Pour avoir travaillé à l'usine de Pillette Road ainsi qu'à trois autres usines où sont encore fabriquées les fourgonnettes, je suis à même de dire qu'un grand nombre de travailleurs sont inquiets pour leur emploi. Des hommes et des femmes qui exercent de bons métiers spécialisés sont très préoccupés en ce moment.
Les ententes commerciales sont l'un des sujets dont nous n'avons pas discuté. La part de marché des trois grands de l'automobile s'effrite en raison des importations. Notre marché de l'automobile est le plus ouvert au monde. Le gouvernement n'a fait preuve d'aucun leadership dans les dossiers commerciaux.
Le discours du Trône mentionne notamment de nouvelles discussions sur le commerce avec les pays asiatiques. J'ai une question précise à poser au député d'Essex. Avec quels pays d'Asie le gouvernement entend-il élargir les relations commerciales? S'agit-il encore de la Corée du Sud? Des centaines de milliers de véhicules entrent au Canada en provenance de la Corée du Sud. Pourtant, nous n'exportons pas d'automobiles dans ce pays, seulement de l'équipement agricole. Même cela ne durera pas, car nous venons de perdre notre unique fabricant d'équipement agricole à Welland.
Le déséquilibre continuera de s'accroître, compte tenu notamment des nouvelles importations en provenance de la Chine. Ce pays jouira-t-il de la liberté d'accès à notre marché sans que nous puissions nous attendre à un accès réciproque à son marché? Il est important de noter que, compte tenu des problèmes actuels de l'industrie, nous savons que nous devons regagner notre part du marché et qu'un meilleur équilibre doit être établi.
Le député d'Essex pourrait-il expliquer ce que signifient ces nouveaux accords commerciaux en ce qui concerne les relations de libre-échange avec l'Asie? De quels pays s'agit-il et pourquoi n'est-il pas plutôt question de commerce équitable? Pourquoi le gouvernement ne ferait-il pas la promotion du commerce équitable plutôt que celle du libre-échange? Le commerce équitable permettrait un meilleur équilibre.
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PCC (ON)
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2008-11-25 10:38 [p.212]
Monsieur le Président, je félicite mon voisin et collègue pour sa réélection.
Je remercie le député pour sa question, mais je tiens à ce que les choses soient bien claires. Je crois que le député a déclaré que le discours du Trône mentionnait de nouveaux accords de libre-échange. Je cite la page 8 du discours: « [Le gouvernement] cherchera à conclure de nouveaux accords commerciaux en Asie et dans les Amériques ». On ne précise pas de quel type d'accords il s'agit.
Deux choses sont essentielles pour bien comprendre ce qui anime le gouvernement. J'ai entendu le premier ministre mentionner deux choses très importantes au sujet du secteur automobile. Premièrement, c'est que nous devons trouver des moyens d'aider ce secteur à être plus concurrentiel face à ses compétiteurs étrangers. À cet égard, nous avons commencé avec notre plan d'action pour le secteur automobile. Nous y proposons différentes initiatives, notamment aider l'industrie à se réoutiller afin de produire des véhicules qui soient extrêmement concurrentiels, pas seulement en Amérique du Nord, mais partout dans le monde.
La deuxième chose que le premier ministre a déclaré très importante, c'est qu'aucun accord ne sera signé à moins de nous offrir un accès garanti à un marché. C'est ce qui se passe dans les négociations avec la Corée du Sud. Tout le monde affirme que les conservateurs ont signé un accord qui va brader notre secteur de l'automobile. Le premier ministre a été clair. Premièrement, nous n'avons aucun accord de principe et la raison c'est que, dans le cadre des négociations, nous n'avons pas encore obtenu la garantie que nous aurions accès au marché sud-coréen. Il faut que l'accès aux marchés soit clairement établi avant de conclure des accords. C'est une sage position. Nous ne nous sommes pas précipités pour conclure quelque chose qui va nécessairement placer nos entreprises dans une position encore plus désavantageuse. Nous voulons avoir un accès aux marchés.
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PCC (ON)
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2008-11-25 13:37 [p.236]
Madame la Présidente, étant donné que je prends la parole pour la première fois comme député, je voudrais tout d'abord vous féliciter personnellement de votre nomination à la présidence, et féliciter aussi le Président de la Chambre de sa réélection. Également, je demande à titre préventif l'indulgence de la présidence à l'égard des erreurs de procédure que pourrait commettre un nouveau député.
Mon élection au Parlement concrétise un rêve que j'ai caressé durant pratiquement toute ma vie et, à cet égard, je dois remercier de nombreuses personnes. Tout d'abord, et de façon primordiale, je remercie Cilla, ma conjointe de plus de 27 ans, qui m'a soutenu dans l'allégresse comme dans l'adversité -- et j'ajoute tout de suite que l'allégresse l'a nettement emporté -- dans ma transition du bureau des nouvelles à ce poste d'observation privilégié dans ce haut lieu de la politique canadienne.
Je tiens également à remercier ma fille Trilby et son compagnon Daniel, qui, de l'étranger, m'ont encouragé par divers moyens électroniques et m'ont défendu et épaulé dans les recoins obscurs de la blogosphère. Je dois beaucoup également, et j'en suis très reconnaissant, à mes trois soeurs Susan, Adele et Norma, ainsi qu'à mon frère Arthur, qui ont eu la patience de suivre le cheminement de carrière erratique de leur frère.
Cependant, je dois reconnaître en toute humilité que je ne serais pas ici aujourd'hui si les électeurs de Thornhill ne m'avaient pas accordé leur confiance et ne m'avaient pas choisi comme député de ce gouvernement conservateur qui, en deux ans et demi d'un régime productif, pragmatique et rigoureux, a convaincu ces mêmes électeurs de lui faire confiance à nouveau en ces temps d'incertitude.
Durant cette période d'incertitude économique à l'échelle de la planète, les gens de Thornhill, tout comme ceux qui habitent aux environs de la métropole du Canada, ainsi que tous leurs concitoyens d'un océan à l'autre, s'inquiètent à juste titre de leur avenir individuel et collectif.
De toute évidence, l'inquiétude ne touche pas seulement un secteur de la société ou une région particulière du monde. La situation économique à l'échelle de la planète touche tout le monde, sans égard au revenu ou au lieu de résidence. La plupart d'entre nous connaissent des êtres chers qui sont tout particulièrement vulnérables dans cette période d'incertitude économique.
Pourtant, en dépit des défis à relever sur le plan économique, les Canadiens ont de nombreuses raisons d'avoir confiance en l'avenir. Les fondements économiques du Canada demeurent solides, et notre système bancaire n'a pas son égal ailleurs dans le monde. Il est vrai que nous naviguons en eaux troubles dans la tempête économique, mais le Canada est bien placé pour surmonter les bourrasques et sortir de la tourmente plus fort que jamais.
Nous avons un premier ministre qui est un vrai chef. Une fois de plus, les Canadiens ont donné leur confiance à un gouvernement qui est déterminé à agir.
Nous avons également un gouvernement qui est disposé à tendre la main aux partis d'opposition pour tenir des consultations et collaborer avec tous les députés. En effet, l'économie est trop importante pour être tributaire d'une mesquine partisanerie. Nous devons faire avancer le pays. Nous avons de la chance d'avoir des dirigeants aussi forts et aussi compétents.
Notre récent discours du Trône prouve que le gouvernement comprend les pressions qui s'exercent sur les Canadiens par suite de l'incertitude de la situation économique mondiale. Je suis fier de dire que le gouvernement a toujours donné la priorité aux Canadiens. Nous continuerons à progresser dans un esprit de coopération et d'ouverture. Nous surmonterons les défis économiques et sortirons plus forts de la crise.
Notre gouvernement n'a pas perdu de temps. Le premier ministre a déjà tenu des réunions avec les premiers ministres des provinces pour discuter des réalités économiques de l'heure. Notre gouvernement continuera à travailler avec les provinces et les territoires pour trouver des solutions pouvant aider tous les Canadiens. Par exemple, notre gouvernement reconnaît l'importance d'un programme d'infrastructure efficace qui stimulera l'économie tout en permettant de remettre en état ou de remplacer les ouvrages qui ont besoin de l'être dans notre société moderne.
Notre plan Chantiers Canada constitue l'effort le plus ambitieux de renouvellement de l'infrastructure depuis un demi-siècle. Le gouvernement fédéral travaillera avec les provinces pour accélérer la réalisation de ce plan de 33 milliards de dollars pendant les prochaines années, afin d'avoir un Canada plus fort et plus sûr, un Canada meilleur.
En même temps, nous sommes déterminés à bâtir un système financier plus fort, qui servira mieux les Canadiens aujourd'hui et à l'avenir. Nous sommes le gouvernement qui a réduit les impôts pour réduire les coûts des entreprises et aider les familles. Nous sommes le gouvernement qui a fait passer la TPS de 7 à 6, puis à 5 p. 100.
Notre gouvernement est aussi déterminé à veiller à ce que tous les Canadiens puissent profiter pleinement des occasions qu'offre notre merveilleux pays. Par exemple, en 2007, notre gouvernement a annoncé qu'il collaborerait avec les provinces pour assurer en priorité la reconnaissance des titres de compétence étrangers, de façon à attirer au Canada les éléments les plus brillants. Un an plus tard, il y a maintenant 320 centres de Service Canada qui offrent, partout dans le pays, des services de renvoi pour la reconnaissance des titres des immigrants nouvellement arrivés. Cette mesure aide beaucoup de mes électeurs de la circonscription, Thornhill, de même que de nombreux autres néo-Canadiens. Les centres de Service Canada continuent à contribuer à une intégration harmonieuse des immigrants, ce qui profite aux nouveaux venus et avantage le Canada sur le double plan économique et social.
Nous devons nous souvenir avant tout que les difficultés économiques actuelles sont nées à l'extérieur de nos frontières. De ce fait, l'incertitude économique doit être affrontée à la racine.
Le premier ministre et le ministre des Finances ont rencontré leurs homologues du G20 en vue de réexaminer et de renouveler les règles et les institutions qui sont à la base du système financier mondial. Notre gouvernement est déterminé à travailler avec nos partenaires internationaux afin de rétablir ce système et de le renforcer suffisamment pour qu'il puisse supporter d'autres épreuves du même genre à l'avenir.
La semaine dernière, le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et le ministre du Commerce international se sont rendus au Pérou pour participer au Forum de coopération économique Asie-Pacifique. Cette réunion a été l’occasion de nouer des contacts avec certains de nos partenaires des Amériques, et notamment avec nos hôtes péruviens.
Dans une période d’instabilité économique, qui présente de nouveaux défis pour la sécurité et les institutions démocratiques de l’hémisphère, il apparaît clairement au gouvernement que le Canada est considéré comme un partenaire précieux et digne de confiance dans la région. Nos voisins sont les pays des Amériques. Notre prospérité économique, nos valeurs en matière de démocratie et de droits de la personne, ainsi que notre sécurité sont étroitement liées à celles de nos voisins.
Le Canada est déterminé à approfondir son engagement dans cette région. Il prévoit affirmer sa présence pour concrétiser sa vision, fondée sur trois objectifs qui se renforcent mutuellement : un hémisphère plus prospère, plus sûr et plus démocratique.
Le Canada continuera également de cultiver ses relations avec ses partenaires nord-américains afin de promouvoir ses objectifs et sa conception d’ensemble de la région.
Nous nous efforçons de bâtir des économies vigoureuses et bien gérées qui sont prêtes à accepter l’ouverture des marchés. Nous y parviendrons en établissant de solides partenariats bilatéraux et en enrichissant le réseau des accords économiques et politiques avec nos principaux partenaires des Amériques.
Nous travaillons à l’avènement de démocraties transparentes et responsables capables d’offrir la justice sociale, la prospérité et la sécurité et de protéger les droits de la personne. Pour ce faire, nous participerons intensément aux activités d’institutions multilatérales comme l’Organisation des États américains, la Banque interaméricaine de développement et le Sommet des Amériques pour défendre les objectifs, les intérêts et les valeurs du Canada.
Enfin, nous essayons d’améliorer la stabilité et la sécurité dans la région en continuant d’intensifier la promotion d’objectifs de développement, objectifs poursuivis au moyen d’un organisme non partisan de promotion de la démocratie.
La semaine dernière, au Pérou, le ministre du Commerce international a signé un accord de libre-échange avec la Colombie. Plus tôt cette année, nous en avons également signé un avec le Pérou. Ces accords offriront de nouvelles possibilités commerciales aux Canadiens et à leurs partenaires. Ces textes comprennent de très solides accords parallèles sur la main-d’œuvre et l’environnement. Le Canada et ses partenaires s’y engagent à collaborer afin d’assurer une excellente protection aux travailleurs et à l’environnement.
Tout en signant ces accords avec nos partenaires, nous finançons des programmes qui appuient la réforme du droit et l’application de la loi dans les Amériques.
Le Canada va maintenant poursuivre la négociation d’accords de libre-échange avec Panama, la République dominicaine, le Groupe des quatre de l’Amérique centrale et les Antilles.
Toutefois, la question de la prospérité ne se résume pas à la conclusion d’accords de libre-échange. Nous intensifions également la coopération et les échanges dans de nombreux autres domaines avec des partenaires clés de la région.
Pour atteindre son objectif en matière de sécurité, le Canada est actif sur de nombreux fronts. Pour combattre le crime et la violence, dont les conséquences touchent aussi bien les Canadiens que les autres habitants de la région, nous débloquons des fonds pour la formation, le matériel et l’expertise technique et juridique dans des dossiers comme celui de la capacité de lutte contre le terrorisme dans les Antilles et en Amérique centrale.
Pour ce qui est de l’objectif de la démocratisation, nous travaillons dans un cadre bilatéral et multilatéral pour renforcer les institutions et processus démocratiques dans la région.
En février 2008, le Conseil de la démocratie a tenu un dialogue ayant pour thème les stratégies canadiennes en vue de soutenir la démocratie dans les Amériques et réunissant des membres des communautés canadienne et internationale venus discuter des difficultés et des perspectives pour le développement de la démocratie sur le continent américain
Un tiers du financement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international consacré au soutien de la démocratie dans le monde est destiné au soutien des institutions et des pratiques démocratiques dans les Amériques. Le Canada concourt activement au soutien d'une bonne gouvernance efficace dans les Amériques. Nous dispensons une formation aux fonctionnaires dans des divers domaines comme la responsabilisation du secteur public, la transparence, les droits de la personne et la modernisation du système de justice.
Le Canada continue également de montrer la voie en Haïti, où nous consacrons 555 millions de dollars aux efforts de reconstruction et de développement qui seront déployés au cours des cinq années allant de 2006 à 2011. En collaboration avec des partenaires de la région, dont le Brésil et le Chili, nous renforçons la capacité des forces de l'ordre d'Haïti et les processus de gestion frontalière et nous aidons ce pays à maintenir son système judiciaire et son système d'incarcération.
À mesure que nous progresserons, d'autres difficultés surgiront et d'autres perspectives se dessineront. Dans le contexte d'un ralentissement économique mondial, il est important que nous continuions de promouvoir l'importance des marchés ouverts, d'une réglementation prudente, de politiques d'encadrement pertinentes et de la responsabilité sociale des entreprises, en ce qui concerne le secteur privé.
L'incertitude économique qui règne actuellement au-delà et à l'intérieur de nos frontières a touché un grand nombre de mes électeurs de Thornhill. Ils ont les mêmes inquiétudes que les citoyens de tout le pays qui travaillent pour procurer un toit sûr à leurs familles. Ils ont économisé pour les études de leurs enfants et ont fait des placements en vue de la retraite. Le gouvernement est conscient des obstacles qui devront être surmontés au cours des mois et des années à venir pour créer des emplois qui favoriseront la reprise économique, pour protéger les épargnes des personnes qui ont travaillé toute leur vie pour subvenir à leurs besoins et, oui, pour aider les plus vulnérables d'entre nous.
Ce discours du Trône apporte les réponses à ces difficultés. Les Canadiens peuvent être certains qu'en ces temps difficiles sur le plan économique, notre gouvernement entend bien protéger et soutenir l'avenir économique du Canada. Nous continuerons sur la lancée du solide bilan que nous avons établi au cours des dernières années au gouvernement.
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PCC (AB)
Voir le profil de Rick Casson
2008-11-25 13:56 [p.239]
Madame la Présidente, bienvenue au fauteuil.
J'aimerais poser une question à mon collègue. Évidemment, je lui souhaite la bienvenue à la Chambre. Il fait bon de l'avoir parmi nous. Il me semble qu'il a fallu attendre longtemps, mais c'est fait.
Le portefeuille du député porte sur les Amériques. Notre gouvernement est conscient du grand potentiel que représente les alliances commerciales avec les pays des Amériques. Je me demande si le député peut nous parler de la façon dont il prévoit, en tant que ministre, susciter l'intérêt des Amériques, non seulement pour les questions commerciales, mais aussi pour la démocratie et la primauté du droit, et les amener à adopter un style de gouvernance plus proche de celui du Canada.
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PCC (ON)
Voir le profil de Peter Kent
2008-11-25 13:56 [p.239]
Madame la Présidente, évidemment, nous avons des objectifs communs avec nos partenaires commerciaux des Amériques, qui ont été oubliés depuis trop longtemps. Nous avons l'intention de promouvoir le libre échange, ce qui créera de nouvelles possibilités pour les Canadiens et sera avantageux pour eux. Parallèlement, nous reconnaissons que la gouvernance démocratique, la reconnaissance des droits de la personne, et la primauté du droit sont directement liés à la prospérité et à la capacité des gouvernements à soutenir et à renforcer leurs institutions.
Nous travaillerons avec ces gouvernements. Les accords de libre échange que nous avons signées récemment témoignent du fait que ces pays sont des démocraties qui partagent les valeurs canadiennes. Ces accords leur permettront, au cours des mois et des années à venir, de renforcer ces institutions. Aux gouvernements des Amériques qu'il serait difficile de qualifier de démocratiques, ces accords montreront qu'il serait avantageux pour eux et pour leurs citoyens d'adhérer aux valeurs et aux principes de la démocratie, ainsi qu'aux principes du libre échange.
Voir le profil de Dean Del Mastro
PCC (ON)
Voir le profil de Dean Del Mastro
2008-11-24 11:33 [p.145]
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur d'intervenir ce matin pour appuyer le discours du Trône du gouvernement qui s'intitule, Protéger l'avenir du Canada.
J'aimerais parler du contexte dans lequel le discours du Trône a été rédigé. Je constate que personne ce matin n'a parlé de la situation actuelle du Canada ni des objectifs recherchés lorsqu'on rédige le discours du Trône. Certains députés de l'opposition qui ont pris la parole ce matin ont dit souhaiter des réactions et des solutions impulsives. Ce n'est pas là le but du discours du Trône. Le discours du Trône est un plan qui doit guider le Canada dans la bonne direction de manière à protéger notre avenir.
Avant de commencer mon discours, je souhaite attirer votre attention sur quelques manchettes de ce matin, question de vous mettre en contexte:
Étant donné le ralentissement aux États-Unis, le principal partenaire commercial du Canada, la performance économique du Canada semble avoir défié les experts dernièrement. Par exemple, pendant que les ventes de voitures dégringolaient aux États-Unis le mois dernier, elles connaissaient une hausse de 1 p. 100 au Canada.
En fait, les ventes d'automobiles ont augmenté d'environ 1,4 p. 100.
L'économie américaine a perdu plus de un million d'emplois au cours des 12 derniers mois, alors qu'à la fin octobre, durant la même période, 223 000 emplois avaient été créés au Canada.
Le discours du Trône porte sur la protection de l'avenir du Canada. Pour protéger l'avenir du Canada, il faut protéger ses acquis. Le Canada n'est pas une île. Notre principal partenaire commercial, le pays avec lequel nous partageons la plus longue frontière non défendue au monde, est l'épicentre de la crise économique mondiale. C'est le genre de détail dont il faut tenir compte. Nous pensons qu'il faut protéger nos acquis.
Le 14 octobre, les Canadiens ont confié au gouvernement un mandat renouvelé et élargi, un mandat plus fort, afin qu'il dirige le Canada pendant cette période difficile. En s'engageant dans ce nouveau mandat, le gouvernement est déterminé à assurer le leadership énergique auquel les Canadiens aspirent. Nous protégerons les Canadiens pendant cette période difficile et nous collaborerons avec eux pour assurer notre prospérité future. Nous allons soutenir les travailleurs et les entreprises du Canada dans leur poursuite d'un avenir meilleur.
Le gouvernement est déterminé à préserver le succès du Canada pendant cette période d'incertitude mondiale. Le discours du Trône contient le plan élaboré par le gouvernement pour aider à protéger la sécurité économique du Canada. Ce plan est basé sur cinq principes, notamment la réforme du secteur financier mondial, la saine gestion des finances publiques, l'importance de la sécurité d'emploi pour les familles et les collectivités, la promotion de l'investissement et du commerce, et l'action gouvernementale plus efficace.
Le discours du Trône contient également notre plan pour diriger le pays. Celui-ci s'inspire du travail réalisé pendant le mandat précédent. Nous y mettons l'accent sur les priorités qui comptent réellement pour les Canadiens, les priorités qui ont permis de concrétiser le type de résultats que j'ai énumérés au début de mon exposé, le type de priorités qui nous ont permis de devancer tous les pays du G8. Alors que nous entrons dans cette période difficile, le Canada reste le seul pays du G8 à afficher un excédent budgétaire pour l'exercice en cours, à rembourser la dette tout en réduisant les impôts.
Le discours du Trône contient notre plan pour diriger le pays, plan qui s'inspire de notre mandat. Nous avons l'intention d'assurer notre avenir énergétique, de lutter contre les changements climatiques et de préserver notre environnement, de multiplier les occasions pour tous les Canadiens, d'assurer la sécurité des Canadiens, de contribuer à la sécurité mondiale et de renforcer nos institutions.
Je tiens à insister sur un certain nombre de priorités qui figurent dans le discours du Trône. Plutôt que de discourir de tout et de rien et de me contenter de faire un survol à haute altitude des questions, je vais parler d'un certain nombre de dossiers qui préoccupent directement les Canadiens aujourd'hui.
Lorsque la campagne électorale a débuté, j'entendais parler de nombreux problèmes dont il n'est plus question maintenant. Il y a quelques mois à peine, le prix de l'essence était le principal sujet de discussion. Je suis certain que nombre de députés se souviendront d'en avoir entendu parler. Il s'agissait alors de la question qui était au premier plan des préoccupations des Canadiens. Ce n'est plus le cas actuellement. D'autres choses les préoccupent. Dans ma circonscription, Peterborough, j'entends beaucoup parler du secteur industriel.
Peterborough est un centre manufacturier. L'activité industrielle fait partie de notre patrimoine et de notre histoire depuis que Thomas Edison y a implanté la société Edison Electric, qui est devenue la Générale Électrique du Canada. Les députés m'entendent souvent parler de la ville électrique pour désigner Peterborough et de la région de la ville électrique pour désigner ma circonscription. Peterborough a été la première ville en Amérique du Nord à disposer d'un éclairage des voies publiques et cela grâce à Thomas Edison, qui y a implanté la société Générale Électrique, et au potentiel de production d'hydroélectricité de la rivière Otanabee, qui traverse la région.
L'industrie a toujours constitué l'une des principales activités de Peterborough et revêt une importance considérable pour la région. Le secteur de l'automobile est très présent dans ma circonscription. La société General Motors est le plus grand employeur privé de Peterborough. De nombreux fournisseurs de pièces sont eux aussi établis dans ma circonscription et créent de l'emploi. Il est évident que le secteur de l'industrie est très important pour les gens de ma circonscription, et pour moi leur représentant.
Le discours du Trône contient des engagements précis de la part de notre gouvernement. J'aimerais souligner certains d'entre eux ainsi que notre engagement à l'égard de l'industrie:
Afin de réduire davantage les pressions sur les coûts d’exploitation des entreprises canadiennes, notre gouvernement prendra des mesures pour encourager les sociétés à investir dans le renouvellement du matériel et de l’outillage.
Le secteur manufacturier au Canada, et en particulier la construction automobile et l’aérospatiale, se fragilise de plus en plus. Notre gouvernement apportera de nouveaux soutiens à ces industries.
Je constate que notre plan économique, Avantage Canada, ainsi que les budgets récents, nous ont permis de progresser considérablement vers la création d'un climat d'affaires favorisant l'investissement à long terme, l'innovation et la création d'emploi dans tous les secteurs de l'économie. Je reviens une fois de plus à mes commentaires de départ. Alors que les États-Unis ont perdu un million d'emplois, le Canada en a gagné 226 000 au cours de la même période. De fait, depuis que notre gouvernement est au pouvoir, soit un peu moins de trois ans, nous avons ajouté plus de 800 000 emplois à l'économie canadienne. Plus de 17 millions de Canadiens travaillent à temps plein à l'heure actuelle. C'est un record. Le taux de chômage est proche d'un minimum historique, à 6,1 p. 100. Nous constatons donc les effets des mesures prises par notre gouvernement.
Tout en reconnaissant l'importance stratégique du secteur manufacturier et le défi que posent, pour nos entreprises, la situation financière et la compétitivité à l'échelle du monde, notre gouvernement a réduit les impôts pour faire baisser les coûts d'entreprise. Nous avons aidé les entreprises à être concurrentielles et à créer des emplois. D'ici à 2012-2013, le gouvernement du Canada aura assuré plus de 9 milliards de dollars en allégements fiscaux au secteur de la fabrication. Notre gouvernement prend des mesures dans le domaine scientifique pour renforcer les secteurs de l'automobile, de l'aéronautique et de la défense, et pour rendre le capital plus accessible aux PME du secteur manufacturier canadien.
Le ministre des Finances est intervenu très rapidement au cours du dernier mois pour que le marché soit bien pourvu en liquidités, de manière à ce que les banques puissent continuer à prêter. En agissant de la sorte, il aide le secteur manufacturier, l'entreprise et notamment la petite entreprise dans des endroits comme Peterborough et les 308 circonscriptions d'un bout à l'autre du pays. C'est la raison pour laquelle les mesures prises par le gouvernement actuel et décrites dans le discours du Trône ont une importance si critique.
Il convient également de rappeler que, dans le budget de 2008, le gouvernement du Canada est venu en aide à l'industrie canadienne et plus particulièrement au secteur manufacturier en mettant en oeuvre des mesures précises, comme la création du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Ce fonds appuie la recherche stratégique à grande échelle et des projets de développement dans le secteur de l'automobile. Je suis fier de signaler que des engagements ont été pris concernant, par exemple, l'usine de moteurs d'Essex, près de Windsor. Le fonds a été créé pour appuyer la transition de cette usine, la rendre plus concurrentielle et, donc, garantir des emplois au Canada pour l'avenir. C'est dire toute l'importance d'un tel fonds.
Je rappelle que les allégements fiscaux de 9 milliards de dollars sur cinq ans englobent des réductions d'impôt généralisées et un amortissement accéléré temporaire visant les machines et le matériel. À cet allégement fiscal vient s'ajouter un accès amélioré au capital.
Les entreprises canadiennes ont profité de l'amortissement accéléré. Elles ont investi dans du nouvel équipement. Par exemple, Quaker Oats, une filiale de Pepsi-QTG, a investi quelque 26 millions de dollars dans son usine de Peterborough au cours des deux dernières années. C'est un bon exemple de l'avantage accordé par un amortissement accéléré, qui améliore l'efficacité, la compétitivité et la rentabilité des entreprises. Cette mesure protège 700 emplois dans le secteur manufacturier à Peterborough. On voit bien que cela a un effet.
Qu'est-ce qui est à la base de l'industrie canadienne? Qu'est-ce qui lui permet d'être concurrentielle? Lorsque je parle aux chefs d'entreprise du Canada, ils me disent qu'ils ont véritablement besoin de l'infrastructure nécessaire pour soutenir leurs activités centrales. Ils sont prêts à investir si nous établissons un environnement favorable, si nous mettons en oeuvre de bonnes mesures fiscales, une fiscalité compétitive, et si nous leur donnons accès au capital. Nous devons faire en sorte que nous banques puissent appuyer les entreprises et financer ces investissements. Les chefs d'entreprise ont besoin d'une infrastructure moderne qui aide les entreprises.
C'est pourquoi notre gouvernement a lancé Chantiers Canada, un fonds de 33 milliards de dollars, le plus important investissement du gouvernement fédéral dans l'infrastructure depuis la Seconde Guerre mondiale. Qu'est-ce que le discours du Trône disait à propos de Chantiers Canada? Quels autres engagements avons-nous pris en ce qui concerne l'infrastructure qui appuie les entreprises canadiennes?
D'abord, nous avons souligné que le gouvernement a fait preuve de leadership pour mettre en oeuvre un plan d'infrastructure qui aide les provinces, les territoires et les collectivités de toutes tailles à moderniser l'infrastructure qui permet une économie plus forte, un environnement plus sain et des collectivités plus prospères.
Grâce à Chantiers Canada, un plan sans précédent, notre gouvernement verse un financement à long terme, stable et prévisible pour répondre aux besoins en matière d'infrastructure partout au Canada. Le gouvernement continuera de collaborer de manière constructive avec ses partenaires des provinces et des municipalités afin de cibler et d'approuver plus rapidement les projets d'infrastructure et d'accélérer les versements. Notre contribution de 33 milliards de dollars pour mettre le Canada en chantier est formidable. Mon parti a fait preuve d'un leadership exceptionnel en affectant une telle somme à des projets qui vont changer les choses. Il demeure toutefois important de veiller à ce que l'argent prévu soit versé à nos partenaires des provinces et des municipalités.
Alors que notre gouvernement assure un investissement sans précédent de 33 milliards de dollars sur une période de sept ans, jusqu'en 2014, le plan offre également aux provinces un financement à long terme prévisible et flexible qui les aidera à restaurer l'infrastructure au pays. Le gouvernement a signé une entente cadre avec chacune des provinces canadiennes, ce qui est très important parce que l'argent doit pouvoir circuler.
Je tiens également à souligner que si nous avons assuré une certaine prévisibilité aux provinces, nous l'avons également fait pour les municipalités qui le réclamaient depuis longtemps. En rendant permanent le remboursement de la TPS aux municipalités, nous les avons aidées à prévoir leur budget.
Lorsque j'ai rencontré les représentants des municipalités au cours de l'hiver 2006, environ 10 mois après avoir été élu, ils m'ont dit que, pour faciliter la planification au niveau des infrastructures, ils devaient savoir combien d'argent ils pouvaient compter recevoir des gouvernements provincial et fédéral sur une période d'au moins dix ans pour pouvoir établir leurs priorités en matière d'infrastructure.
Qu'avons-nous fait? Nous leur avons précisé quels montants ils allaient obtenir au cours des prochaines périodes et nous leur avons assuré qu'ils pourraient compter sur un transfert de la taxe sur l'essence dorénavant permanent. Nous leur avons également accordé le plein remboursement de la TPS, une mesure qui a permis à la ville de Peterborough d'économiser environ 700 000 $ par année. C'est une somme importante pour une ville ayant un budget de quelque 80 millions de dollars. Tous reconnaîtront qu'il s'agit là d'une somme importante.
De quoi d'autres les industries ont-elles besoin? Nous leur offrons l'environnement concurrentiel dont elles ont besoin. Nous appuyons leurs investissements. Nous voyons à ce que les banques les épaulent. Nous leur offrons l'infrastructure de premier ordre dont elles auront besoin pour commercialiser leurs produits. Et de quoi d'autres ont-elles besoin encore? Elles ont besoin de marchés.
Le Canada est un pays commerçant. Comme mes collègues ne sont pas sans le savoir, les réussites du Canada sont tributaires des marchés auxquels il a accès. Nous savons que les États-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada, mais notre pays mettrait son indépendance économique en péril en mettant tous ses oeufs dans le même panier. Ce n'est pas ce que nous voulons faire. Voyons un peu certaines des nouvelles ententes que notre gouvernement vient de signer. Elles sont mentionnées dans le discours du Trône.
Nous allons chercher à conclure de nouveaux accords commerciaux en Asie et dans les Amériques, ainsi qu’avec l’Union européenne, afin d’ouvrir des marchés aux entreprises canadiennes. Dans le cadre de sa stratégie commerciale mondiale, le Canada prévoit entreprendre des négociations commerciales musclées en vue d'obtenir un accès concurrentiel aux marchés qui offrent d'importants débouchés pour nos produits et notre expertise.
Le gouvernement s'efforcera de finaliser des accords commerciaux bilatéraux qui assureront plus de prospérité économique aux Canadiens. Le Canada et l’Union européenne s'emploient à élaborer des mandats formels dans le but de lancer, dès que possible, des négociations visant un partenariat économique. Cela constitue une priorité du premier ministre du Québec en particulier, M. Jean Charest, qui a souvent parlé de la nécessité d'établir un partenariat économique, un accord commercial, avec l’Union européenne. Notre gouvernement agit dans ce dossier et obtiendra des résultats.
Je rappelle que, cette fin de semaine, nous avons signé un autre accord commercial bilatéral. Le gouvernement ratifiera les résultats des négociations commerciales qui ont été menées à bien avec les pays de l'AELE, le Pérou, la Colombie et la Jordanie. Là encore, la stratégie commerciale mondiale du Canada fait état de négociations commerciales musclées pour ouvrir de nouveaux débouchés aux entreprises canadiennes.
J'ai parlé brièvement de Peterborough, des entreprises qui s'y trouvent et du fait que Peterborough constitue un centre manufacturier. De fait, l'Ontario fait figure de chef de file mondial en matière d'énergie nucléaire. Quelque 40 000 travailleurs qualifiés dans le domaine du nucléaire vivent et travaillent dans cette province.
Peterborough, où a été fondée la Générale électrique du Canada, a toujours été un chef de file en matière d'énergie nucléaire. Les sociétés Numet, Générale électrique et Camco sont au nombre de celles qui emploient des gens de ma circonscription.
Le gouvernement s'est expressément engagé envers l'énergie nucléaire dans le discours du Trône. Le Canada est un chef de file mondial dans ce domaine. Des pièces de bon nombre de génératrices utilisées un peu partout dans le monde ont été fabriquées à l'usine de la Générale électrique de Peterborough. La plupart des plus importantes génératrices hydroélectriques utilisées dans le monde ont été fabriquées à Peterborough, notamment celles du barrage Hoover et de Churchill, ainsi que des génératrices utilisées dans l'ensemble de l'Asie et de l'Amérique du Sud. Elles ont toutes été fabriquées à Peterborough.
Nous avons le savoir-faire pour construire ces appareils et générer de l'électricité verte. L'Ontario, dont ma circonscription entre autres, possède ce savoir-faire. Lorsque le gouvernement s'engage à faire en sorte que le Canada ait une réglementation efficace afin d'encadrer d'éventuels projets nucléaires provinciaux, il soutient les entreprises ontariennes.
Ce que nous savons, c'est que le nucléaire est une technologie éprouvée et fiable pour produire une énergie abondante. L'énergie nucléaire est sécuritaire, propre et ne produit aucune émission. Au Canada et ailleurs dans le monde, on investit dans le nucléaire pour atteindre les objectifs en matière de sécurité énergétique et de lutte contre les changements climatiques.
Il est clair que le nucléaire continuera de faire partie de l'éventail de sources d'énergie du Canada puisqu'il représente 15 p. 100 de l'électricité produite au Canada, pourcentage qui passe à 50 p. 100 en Ontario. Si on regarde ce qui se fait dans d'autres pays concurrents, par exemple en France, un autre pays du G8, on remarque que près de 90 p. 100 de la capacité de production de base de ce pays provient du nucléaire. Cela a permis à la France d'enregistrer un rendement supérieur aux autres pays dans certains domaines, comme les changements climatiques. Le nucléaire représente une solution réaliste pour répondre aux besoins énergétiques futurs de l'Ontario et du Canada. On envisage l'énergie nucléaire comme une solution de rechange possible aux sables bitumineux de l'Alberta, ce qui permettrait également à la province de réduire ses émissions de gaz à effet de serre.
Le gouvernement continue d'appuyer le travail de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, un organisme de réglementation indépendant et fort qui supervisera les demandes liées à tous les nouveaux projets nucléaires. Comme il a été noté dans le budget de 2008, nous aidons également Énergie atomique du Canada limitée en lui fournissant de nouveaux fonds et en lui donnant une nouvelle direction qui, à notre avis, lui permettront de s'orienter vers l'avenir.
Une autre industrie qui est d'une importance cruciale pour l'Ontario, ainsi que pour votre province natale, monsieur le Président, est celle de l'agriculture. Qu'est-ce que notre parti a fait pour l'agriculture? Qu'est-ce qu'on disait sur l'agriculture dans le discours du Trône?
L'hon. Wayne Easter: Rien, rien du tout.
M. Dean Del Mastro: J'entends le député de Malpeque. Il ne parvient pas à se contenir. Il est extrêmement heureux des engagements que nous avons pris à l'égard de l'agriculture ainsi que de la façon dont notre parti avance dans ce dossier et apporte son appui aux agriculteurs.
Dans le discours du Trône, on a parlé plus particulièrement de la manière dont le gouvernement protégera le système de régulation de l'offre au Canada. On a également abordé la question de choix en matière de commercialisation pour les producteurs de céréales de l'Ouest, sujet qui, je le sais, passionne grandement le député de Malpeque. C'est une question qu'il veut aborder et sur laquelle le gouvernement se penchera.
Nous croyons en une industrie agricole vigoureuse au Canada, et nous travaillons en ce sens. C'est pourquoi les Ontariens et les Canadiens vivant dans les régions rurales ont voté en masse pour notre parti, notre gouvernement, le premier ministre, le ministre des Finances et le ministre de l’Agriculture.
En conclusion, les Canadiens ont réitéré leur confiance envers le gouvernement. Le gouvernement est déterminé à assurer la prospérité continue du Canada en temps d'instabilité économique mondiale.
Tous nos efforts viseront à résoudre les problèmes que la main-d'oeuvre, les familles et les entreprises canadiennes rencontreront maintenant et à l'avenir.
Voir le profil de Serge Cardin
BQ (QC)
Voir le profil de Serge Cardin
2008-11-24 14:49 [p.175]
Monsieur le Président, en fin de semaine, allant même à l'encontre des recommandations du Comité permanent du commerce international, le premier ministre s'est empressé d'annoncer un accord de libre-échange avec la Colombie. En signant un tel accord, il ne fait aucun doute qu'il favorise d'abord la protection des investissements de compagnies canadiennes au détriment des droits humains. La Colombie a un des pires dossiers de l'hémisphère en matière de respect des droits de la personne.
Comment le premier ministre peut-il justifier une telle entente avec la Colombie, lorsque l'on sait que syndicalistes et Autochtones sont assassinés en toute impunité?
Voir le profil de Stockwell Day
PCC (BC)
Monsieur le Président, cela a été un honneur pour moi de signer le document que mon ami a mentionné. Puis-je me permettre de l'encourager à lire ce document, car il contient des sections exactes et très précises. Notamment au chapitre 16, je pense que ce sont les articles 16.3 et 16.4 qui sont spécifiques aux droits humains et aux droits des travailleurs. Ils sont très clairs et très forts.
Voir le profil de Ève-Mary Thaï Thi Lac
BQ (QC)
Monsieur le Président, en signant l'accord de libre-échange avec la Colombie, le premier ministre ignore les droits humains et se rend ainsi complice de la corruption qui a cours au sein du gouvernement colombien.
Le premier ministre se rend-il compte qu'il envoie ainsi un très mauvais message à la communauté internationale en faisant fi des droits les plus fondamentaux de la personne?
Voir le profil de Stockwell Day
PCC (BC)
Monsieur le Président, je sais bien que nous reprenons tout juste les travaux du Parlement et que les gens sont occupés. Il s'agit d'un document très volumineux qui a été signé, mais les sections dont parle la députée sont très claires. Les droits de la personne sont protégés. Il y a aussi des dispositions très claires sur les normes exécutables conformes aux exigences de l'Organisation internationale du travail sur tout, du travail des enfants jusqu'aux questions de santé et de sécurité au travail.
Cela ne s'applique pas uniquement aux nombreuses entreprises qui investissent en Colombie. Il y a d'autres entreprises qui n'étaient pas assujetties aux règles et qui le sont maintenant, notamment pour ce qui est de la protection de l'environnement et de la lutte contre la corruption.
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