Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Lawrence MacAulay
Lib. (PE)
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2009-12-10 10:14 [p.7868]
Monsieur le Président, j'aimerais présenter une pétition au nom d'un certain nombre d'habitants de la circonscription de Cardigan, à l'Île-du-Prince-Édouard, qui sont préoccupés par le programme d'assurance-emploi dans le secteur des pêches. Les signataires désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que l'admissibilité des pêcheurs à l'assurance-emploi et les taux de prestations auxquels ils ont droit en 2009 devraient être déterminés en tenant compte de leurs revenus en 2008 afin de compenser la perte de revenu subie et les répercussions de cette dernière sur le revenu annuel des pêcheurs de l'Est du Canada.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre des communes d'ordonner au gouvernement du Canada de faire en sorte que l'admissibilité des pêcheurs à l'assurance-emploi et les taux de prestations auxquels ils ont droit en 2009 soient déterminés en fonction de leurs revenus en 2008.
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NPD (BC)
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2009-12-10 10:16 [p.7869]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter deux pétitions venant d'habitants de Victoria et de citoyens de la côte Ouest. La première pétition découle des préoccupations des Canadiens concernant la perte de 6 millions de saumons rouges. Or, il s'agit du plus faible retour en 50 ans.
Les pétitionnaires ont été ravis d'entendre le gouvernement annoncer la tenue d'une enquête judiciaire indépendante. Il convient toutefois de noter, à mon avis, que les pétitionnaires ont précisé qu'il faudrait, dans le cadre de cette enquête, faire toute la lumière sur les faits et consulter des scientifiques et des intervenants afin d'établir ce qui a nui à la remontée du saumon rouge cette année, puis présenter, dans un délai de six mois, un rapport public assorti de solutions obligatoires.
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NPD (ON)
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2009-12-07 13:33 [p.7663]
Monsieur le Président, je saisis l'occasion qui m'est fournie. C'est la première fois que je suis témoin direct de l'imposition de la clôture.
J'ai suivi la politique de près pendant longtemps. À l'époque où le gouvernement libéral avait l'habitude d'imposer la clôture, les conservateurs montaient sur leurs grands chevaux et étaient furieux. Je n'ai pas du tout l'impression que cela les indigne de présenter cette motion, aujourd'hui.
Ce que je trouve intéressant, en somme, au sujet de la TVH, c'est que c'est la mauvaise taxe au mauvais moment. Je vais fournir quelques témoignages de résidants de ma circonscription, des personnes avec qui j'ai parlé, mais j'aimerais aussi réfuter certains arguments que le gouvernement fédéral et le gouvernement ontarien de M. McGuinty avancent en faveur de la TVH.
Selon le gouvernement, la TVH bénéficiera aux petites entreprises, parce qu'elles auront droit à un remboursement de cette taxe sur les intrants. Or, en Ontario, la plupart des petites et des moyennes entreprises ont très peu d'intrants sur lesquels s'applique la TPS. L'argument ne tient donc pas la route.
L'idée selon laquelle cette taxe créera — et je crois que c'est le premier ministre de l'Ontario qui l'a affirmé — 600 000 nouveaux emplois est tout à fait farfelue. Je suis propriétaire d'une petite entreprise. J'ai parlé à d'autres propriétaires de petites entreprises que je connais, et aucun d'entre eux n'a dit qu'il embaucherait des employés en raison de la TVH. En fait, c'est plutôt le contraire qui se produira.
Avant de poursuivre, j'aimerais dire que je partagerai le temps qui m'est alloué avec la députée de Vancouver-Est. J'ai oublié de le préciser au début de mon intervention, et j'espère que c'est encore recevable.
J'aimerais illustrer mes propos. Par exemple, un homme, que je ne nommerai pas, dans ma circonscription, dit que cette taxe rendra son commerce déficitaire. Ceux qui dépensent déjà la totalité de leur revenu mensuel, ou presque, pour survivre en période de récession n'y parviendront même plus à cause de cette taxe.
J’ai parlé à un vieux monsieur d’Atikokan, qui se trouve en plein milieu de ma circonscription. Celle-ci a eu sa part de difficultés au fil des ans depuis la fermeture des mines au début des années 1980. Ce monsieur est venu me voir et m’a dit qu’il ne pouvait pas payer sa facture d’électricité. Ne perdons pas de vue que cet homme est octogénaire. Il a travaillé toute sa vie. Il a élevé une famille. Ses enfants sont partis et sa femme est décédée. Il a une maison qu’il occupe depuis une trentaine d’années et vit d’un revenu fixe.
Il m’a dit: « Je ne peux pas continuer à payer ma facture d’électricité. Je ne sais pas ce que je vais faire. » S’il est incapable de payer sa facture d’électricité, que va-t-il faire quand cette facture augmentera encore de 8 p. 100, quand son combustible de chauffage montera de 8 p. 100 et qu’il devra payer son essence 8 p. 100 plus cher? Je ne pense pas qu’il conduise encore. L’essence ne sera donc pas un problème pour lui.
Il m’a également dit: « Je ne sais pas pourquoi je suis incapable de payer la facture d’électricité maintenant parce que je n’ai qu’une seule ampoule allumée dans toute la maison. J’utilise une seule ampoule et, tous les trois ou quatre jours, j’éteins le réfrigérateur et le rallume plus tard. C’est toute l’électricité que je consomme. »
Il y a pour cela toutes sortes de raisons qui ne concernent pas le gouvernement et qui sont plutôt attribuables à ce qu’a fait M. McGuinty, comme l’installation de compteurs intelligents et quelques autres choses qui ont fait que les frais quotidiens ne sont plus à la portée de ce vieux monsieur. Mais il n’est pas le seul à souffrir. J’ai parlé à de nombreux aînés et à d’autres personnes vivant d’un revenu fixe qui craignent énormément la TVH.
Je vais donner un autre exemple. À Emo, à l’extrême ouest de ma circonscription, nous avons un certain nombre de personnes qui dépendent de l’industrie touristique. Ces gens tiennent des centres de villégiature. Dans ce cas particulier, un homme d’Emo et sa famille s’occupent de leur établissement depuis 35 ans. Je crois que l’établissement lui est venu de son père. La façon dont ces établissements fonctionnent – et je suis sûr que tous les députés en conviendront avec moi –, c’est que l’argent gagné est constamment réinvesti dans l’entreprise pour l’agrandir et la consolider. Ces gens ne pensent pas à la retraite. La seule retraite qu’ils envisagent, dans l’industrie touristique, c’est le jour où ils pourront vendre leur établissement. Le produit de cette transaction leur servira de retraite.
Ce monsieur est venu me voir à Fort Frances pour me dire qu’il ne pouvait pas vendre son établissement parce que personne ne veut l’acheter. Il dit que les affaires ont diminué de 50 p. 100 pour toutes sortes de raisons que je vais essayer de vous expliquer brièvement.
Il y a deux ans, le gouvernement de l’Ontario a obligé ce monsieur à faire faire un arpentage professionnel de son camp de pêche. Il possède un établissement touristique ordinaire, ainsi que ce camp, qui se trouve à quelques centaines de kilomètres plus au nord et où il emmène des clients à la pêche. Il a dû faire faire un arpentage à ses frais. Il l’a fait et, l’année suivante, il a reçu une facture d’impôts fonciers.
Cela a été dur pour lui, d’être obligé de payer des impôts fonciers pour un camp de pêche. Pourquoi payons-nous des impôts fonciers? C’est en contrepartie des services que nous recevons. Si un incendie se déclare dans le camp de pêche de ce monsieur, je ne sais vraiment pas qui ira éteindre le feu. Il n’obtient aucun service, mais il doit quand même payer. Aujourd’hui, on veut lui imposer cette TVH de 8 p. 100. Cela augmentera les frais pour chaque lit qu’il possède dans cet établissement.
Ne pensons pas sans cesse à ces 8 p. 100, car, pour l’instant, le vol entre son établissement et son camp de pêche n’est frappé d’aucune taxe. Il devra facturer 13 p. 100 aux touristes, des Américains pour la plupart, pour les transporter vers ce camp, alors que son chiffre d’affaires a diminué de 50 p. 100.
Il a dit qu’il devrait se rendre dans l’Iowa cet hiver et installer son stand dans les foires pour essayer d’attirer de la clientèle. Tout à côté de lui, il y aura un propriétaire de centre de villégiature manitobain. Les poissons du Manitoba et ceux du Nord de l’Ontario ne sont pas très différents. Il sera donc placé près de ce Manitobain, qui pourra faire des prix de 1 100 $ à 1 500 $ inférieurs à tous les forfaits que lui-même peut offrir. En 2010, il s’attend à une nouvelle baisse de 50 p. 100 de son chiffre d’affaires.
Les députés se rappelleront ce que j’ai dit en début d’intervention. Les propriétaires d'établissements touristiques qui accueillent des touristes réinjectent tout leur argent dans leur entreprise, comme le font les propriétaires de bien des petites et moyennes entreprises. Ils pourront prendre leur retraite lorsqu’ils vendront leur centre. C’est leur pécule pour la retraite. Monsieur le Président, ce monsieur n’aura rien pour sa retraite parce qu’on fait monter ses prix au point de l’évincer du marché dans le Nord-Ouest de l’Ontario. La TVH n’est que la dernière tuile.
Le gouvernement conservateur et le gouvernement ontarien disent encore une ou deux choses intéressantes lorsqu’ils expliquent que la TVH sera bonne pour nous. D’abord, ils disent que ce sera bon pour l’investissement. Curieuse affirmation. Si nous comparons un impôt sur les bénéfices, ce qui est la façon normale de faire les choses, et ce genre de taxe à la valeur ajoutée, je ne suis pas sûr que nous recevions quelque investissement que ce soit. Le chômage est élevé et plus de 50 p. 100 des Ontariens ne sont pas pris en compte dans les chiffres du chômage parce qu’ils ont renoncé à travailler ou sont partis, ou encore parce qu’ils ont épuisé leurs prestations.
Le plus atroce, à propos de la TVH et du gouvernement, c’est que l’État emprunte 4,3 milliards de dollars. Il n’a pas cet argent. Il emprunte donc 4,3 milliards de dollars. Au cours des 10 prochaines années, ce coût va peut-être doubler. Ce sera peut-être 9 ou 10 milliards de dollars. Il emprunte ce montant pour inciter l’Ontario à adopter la TVH. Le gouvernement ontarien va envoyer à tous un chèque unique de 350 $ pour une personne seule et de 900 $ ou 1 000 $ pour les familles. Les Ontariens vont se faire acheter avec leur propre argent. Et ce n’est même pas leur argent. C’est de l’argent que le gouvernement doit emprunter pour réussir à implanter la TVH.
Autre chose curieuse: même si les conservateurs disent que l’argent va rentrer dans les coffres, le ministre des Finances de l’Ontario dit que la taxe nous fera perdre de l’argent. Nous n’allons rien retirer de cette taxe. Dans cas, pourquoi l’adopter, pour l’amour du ciel?
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NPD (BC)
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2009-12-07 15:18 [p.7680]
Monsieur le Président, les signataires de la deuxième pétition réclament une enquête judiciaire sur la crise que connaît la pêche au saumon. Nous savons que l'enquête judiciaire a été demandée, mais savons également que l'attente, jusqu'en 2011, est trop longue pour des mesures provisoires.
Les pétitionnaires prient instamment le gouvernement d'ordonner, de toute urgence, la tenue d'une enquête judiciaire indépendante, en vertu de la Loi sur les enquêtes, afin de faire toute la lumière sur les faits et de consulter des scientifiques et des intervenants afin d'établir ce qui a nui à la remontée du saumon rouge cette année, puis de présenter, dans les six mois, un rapport public assorti de solutions obligatoires.
Je demanderais aussi au gouvernement d'inviter les Premières nations de partout de la province à participer à l'enquête judiciaire, car elles ont un rôle important à jouer pour établir ce qui a nui à la pêche.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
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2009-12-07 15:20 [p.7681]
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter une pétition signée par des centaines de personnes qui réclament une enquête, que le gouvernement a fini par accepter, sur l'effondrement des stocks de saumon sockeye sur la côte Ouest.
Ce qu'il est important de noter à propos de cette pétition, c'est que les néo-démocrates reçoivent des noms et des signatures de gens de partout en Colombie-Britannique et de toutes les régions du Canada, qui exhortent le gouvernement à gérer nos pêches de façon responsable. Cet exercice a fini par porter fruit. En rédigeant cette pétition, en la signant et en en parlant avec leurs amis, des Canadiens ordinaires ont forcé le gouvernement à faire quelque chose qu'il considérait comme n'étant pas nécessaire.
Je me souviens que la candidate conservatrice à la plus récente élection partielle a dit que cette enquête équivaudrait à une chasse aux sorcières et que nous n'en avions même pas besoin. Les conservateurs ne comprennent rien aux préoccupations des Britanno-Colombiens.
Les Canadiens qui ont signé cette pétition ont compris quelle était la voie à suivre. En faisant pression de la sorte, ils ont réussi à amener le gouvernement conservateur à agir comme un vrai gouvernement et à forcer la tenue de cette enquête.
Voir le profil de Gerald Keddy
PCC (NS)
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, j'ai apporté à mes collègues de la Chambre des pommes Honeycrisp de la Nouvelle-Écosse, gracieuseté de l'Association des producteurs de fruits de la Nouvelle-Écosse.
Établie à Kentville, en Nouvelle-Écosse, cette association représente les fruiticulteurs depuis 1863. Elle agit au nom des agriculteurs et des entreprises de transformation et de conditionnement de fruits cultivés en Nouvelle-Écosse; elle les aide à prévoir les fluctuations constantes du marché et à s'y adapter.
Vaillants travailleurs et entrepreneurs chevronnés, les pomiculteurs, tout comme les autres agriculteurs ainsi que les producteurs d'arbres de Noël et les pêcheurs collaborent de façon soutenue avec la communauté scientifique et les gouvernements, tant au niveau fédéral que provincial, pour s'adapter à l'évolution de la demande.
Les Canadiens devraient se rappeler, la prochaine fois qu'ils mordront dans une pomme, que ce n'est pas seulement la meilleure pomme qu'ils ont jamais mangée, mais également qu'elle constitue une source de revenu pour les agriculteurs.
Je remercie encore une fois l'association des producteurs de fruits de la Nouvelle-Écosse de nous avoir envoyé ces délicieuses pommes. J'invite les Canadiens à acheter des produits locaux, que ce soit des pommes, du homard ou des sapins de Noël, pour appuyer leurs concitoyens agriculteurs et pêcheurs.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
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2009-12-04 11:50 [p.7625]
Monsieur le Président, les pêcheurs de homard de la région de l'Atlantique sont dans une situation catastrophique. Après une mauvaise saison, ils sont aux prises avec des prix qui chutent et un dollar élevé. Bon nombre d'entre eux risquent la saisie et la faillite.
Le programme annoncé par la ministre n'est pas suffisant. Seulement un pêcheur sur cinq est admissible à un montant, qui est bien inférieur au maximum de 5 000 $.
Que fera la ministre pour aider réellement les pêcheurs de homard qui risquent de perdre leur gagne-pain?
Voir le profil de Gail Shea
PCC (PE)
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2009-12-04 11:51 [p.7625]
Monsieur le Président, quand nous avons rencontré les représentants de l'industrie au printemps, ceux-ci s'inquiétaient grandement de la chute du prix du homard et craignaient que les pêcheurs ne soient même pas admissibles à l'assurance-emploi. Nous les avons écoutés et avons conçu un programme modeste pour aider les pêcheurs qui avaient enregistré de faibles revenus et qui allaient subir la plus grosse baisse de revenu en 2008. Des critères équitables ont été établis et, en très peu de temps, plus de 7 millions de dollars ont été distribués à plus de 1 000 pêcheurs du Québec et des provinces atlantiques.
Voir le profil de Mark Eyking
Lib. (NS)
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2009-12-04 11:51 [p.7625]
Monsieur le Président, de jeunes pêcheurs de homard qui appellent à mon bureau ont des centaines de milliers de dollars de dettes et ne sont pas admissibles à ce programme. D'autres n'ont pas pu profiter de cette aide parce que leur pêche leur a permis de gagner quelques centaines de dollars de plus que le seuil d'admissibilité prévu. Un jeune couple qui a appelé à mon bureau a deux jeunes enfants et risque de tout perdre à l'approche de Noël et de l'hiver.
Pourquoi la ministre ne se rend-elle pas sur un quai pour voir de ses yeux le véritable désastre qui attend ces gens et ces collectivités, non seulement dans ma circonscription, mais aussi dans l'ensemble du Canada atlantique?
Voir le profil de Gail Shea
PCC (PE)
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2009-12-04 11:52 [p.7625]
Monsieur le Président, nous investissons dans l'industrie du homard en l'aidant à prendre des mesures qui bénéficieront à tous les pêcheurs de homard, à long terme.
Nous aidons à diversifier le marché par la mise au point de nouveaux produits et en appliquant un processus d'écocertification et de traçabilité. Nous aidons l'industrie à se réorganiser afin qu'elle puisse unifier ses interventions. Nous veillons à sa durabilité à long terme afin qu'elle puisse assurer son avenir.
Nous injectons ainsi plus d'argent dans l'industrie du homard que le parti d'en face n'en a jamais investi.
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NPD (BC)
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2009-12-04 12:12 [p.7629]
Madame la Présidente, je suis fier de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition au nom de citoyens de partout en Colombie-Britannique, mais surtout de la vallée du Bas-Fraser, qui réclament une enquête judiciaire indépendante sur la crise que connaît la pêche au saumon.
Nous savons que, cet été, neuf millions de saumons rouges ont disparu au cours de la migration de l'espèce vers le fleuve Fraser. Les stocks n'ont jamais été aussi bas en 50 ans. Nous savons que cette crise est semblable en importance à l'effondrement des stocks de morue de la côte Est, qui a dévasté l'économie du Canada atlantique. La crise du saumon risque d'affecter le mode de vie et de subsistance des collectivités qui longent la côte Ouest. Les Premières nations, les pêcheurs sportifs, les entreprises de pêche commerciale et les commerces en souffriront. C'est aussi tout notre écosystème qui est menacé par la situation.
Les pétitionnaires exhortent le gouvernement à lancer une enquête judiciaire indépendante et à étudier tous les faits, à consulter tous les scientifiques et intéressés, et à déterminer qu'est-ce qui nuit à la remontée de notre saumon afin que nous puissions prendre des mesures pour nous assurer des stocks de saumon durables en Colombie-Britannique.
Voir le profil de Malcolm Allen
NPD (ON)
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2009-12-04 12:15 [p.7630]
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui une pétition signée par des centaines de Britanno-Colombiens préoccupés des conséquences de l'effondrement des stocks de saumon rouge lors de la migration anadrome de ce poisson.
L'histoire nous apprend de nombreuses leçons et on pourrait croire que le gouvernement et les fonctionnaires du ministère des Pêches et des Océans auraient tiré une leçon de l'effondrement du secteur de la pêche à la morue dans la région de l'Atlantique. Si nous répétons sans cesse les erreurs du passé, nous ne pourrons pas régler les problèmes de l'industrie de la pêche. À ce chapitre, j'ai le sentiment que nous avons non seulement échoué sur la côte Est, mais également sur la côte Ouest maintenant.
Comme les pétitionnaires le réclament, le gouvernement doit ordonner la tenue d'une enquête judiciaire indépendante, en vertu de la Loi sur les enquêtes, pour faire toute la lumière sur cet effondrement. De toute évidence, nous n'avons pas tiré de leçon de ce qui s'est passé alors que nous répétons à nos enfants qu'il faut toujours tirer des leçons du passé. Il ressort clairement que nous avons besoin d'aide à cet égard.
Allons au fond des choses et ordonnons la tenue d'une enquête pour éviter qu'une telle situation ne se reproduise.
Voir le profil de Fin Donnelly
NPD (BC)
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2009-12-04 12:16 [p.7630]
Madame la Présidente, je présente aujourd'hui une pétition qui réclame la tenue d'une enquête judiciaire indépendante sur la crise du saumon. Neuf millions de saumons ont disparu cet été dans le fleuve Fraser. Il s'agit du plus faible retour en 50 ans.
Des centaines de personnes se sont exprimées et ont signé cette pétition, qui réclame la tenue d'une enquête judiciaire. Ils veulent que le gouvernement agisse maintenant pour sauver le saumon de la Colombie-Britannique.
Voir le profil de Paul Dewar
NPD (ON)
Voir le profil de Paul Dewar
2009-12-03 13:12 [p.7555]
Madame la Présidente, j'aimerais présenter aujourd'hui une pétition signée par 187 Britanno-Colombiens.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement d'étudier l'état des pêches sur la côte Ouest. Ils demandent au Parlement d'ordonner de toute urgence la tenue d'une enquête judiciaire indépendante, en vertu de la Loi sur les enquêtes, dont le mandat serait de faire toute la lumière sur les faits et de consulter des scientifiques et des intervenants afin d'établir ce qui a nui à la remontée du saumon rouge cette année, puis de présenter un rapport public assorti de solutions obligatoires.
Les pétitionnaires soulignent aussi tenir à ce que cette enquête se déroule dans un délai déterminé, soit six mois.
Enfin, ils disent que comme le gouvernement conservateur promet une enquête judiciaire indépendante depuis 2006, celle-ci devrait être menée dans les plus brefs délais afin de déterminer ce qui est arrivé aux saumons disparus.
Voir le profil de Alex Atamanenko
NPD (BC)
Monsieur le Président, je présente une pétition dont les signataires demandent au gouvernement de lancer une enquête judiciaire indépendante, en vertu de la Loi sur les enquêtes, dont le mandat serait de faire toute la lumière sur les faits et de consulter des scientifiques et des intervenants afin de déterminer le pourquoi de la remontée désastreuse du saumon rouge cette année et de présenter un rapport public assorti de solutions obligatoires dans un délai de six mois.
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