Monsieur le Président, étant donné que les conservateurs ont tenté d'écourter le débat sur cette motion d'adoption, je pourrais peut-être lire un extrait du livre de Kerry Pither, Dark Days, où il est question de ce dont nous débattons.
Selon moi, il ne saurait y avoir de débat plus important à la Chambre qu'un débat sur la situation de Canadiens innocents qui ont été torturés, comme l'a révélé une commission d'enquête menée au Canada, parce que les responsables de la sécurité ont commis des erreurs. Nous voulons nous assurer que cela ne se produira plus à l'avenir.
Au cas où les députés auraient oublié de quoi il en retourne, permettez-moi de lire un extrait du livre de Mme Pither, au sujet d'Ahmad El Maati. Voici:
Les hurlements des prisonniers qu'on électrocutait ne s'arrêtaient pas, non plus.« [Les prisonniers] étaient à quelques pieds de distance, de l'autre côté du couloir. Le plus effrayant, c'était que je savais que ce serait sans doute bientôt mon tour. J'étais constamment habité par la peur que je serais le suivant, le suivant, le suivant. »
Dix jours plus tard, ce fut son tour.
Ahmad fut conduit dans une salle d'interrogatoire où quatre ou cinq hommes attendaient.
« Que tu dises la vérité ou pas, nous allons te torturer de toute manière », a dit un homme dont la voix allait devenir familière à Ahmad.
Frappé dans le dos, Ahmad est tombé à genoux. On l'a agrippé par la chevelure et on lui a projeté la tête en arrière pendant que les autres le frappaient et lui donnaient des coups de pied. Puis on a commencé à lui administrer des chocs électriques. Debout derrière lui, les hommes lui pointaient une tige dans la chair. « Il est difficile de décrire comment on se sent », dit Ahmad.« J'avais l'impression que je sortais de mon corps et que mon coeur allait s'arrêter de battre. Je ne me contrôlais plus et je me suis mis à hurler inconsciemment. »
Cette fois-là ils l'ont d'abord frappé aux mains, aux épaules, aux jambes et au ventre. Plus tard, ils ont frappé ses organes génitaux. Après, Ahmad a vu avec quoi on le frappait: une tige noire d'un pied de long munie d'une poignée à un bout et d'une pointe à l'autre bout.
Ces séances de torture duraient parfois plusieurs heures d'affilée.
Malheureusement, ce n'est qu'un échantillon des témoignages contenus dans le livre. Il y en a beaucoup d'autres. Il nous est impossible d'imaginer l'horreur qu'ont vécue ces hommes. Aujourd'hui, ce qui est encore plus tragique, c'est de voir le gouvernement refuser de leur présenter des excuses, de les dédommager et surtout de les réhabiliter.
Aujourd'hui, ces hommes ne subissent peut-être plus la torture qu'ils ont vécue dans les terribles donjons de la Syrie, mais ils sont soumis à une autre épreuve. Des soupçons pèsent constamment sur eux. Ils souhaitent être réhabilités plus que toute autre chose. C'est un droit qu'on devrait immédiatement leur reconnaître. Deuxièmement, lorsqu'on demande aux victimes innocentes ce qu'elles souhaitent, elles répondent que nous devons veiller à ce que jamais plus une pareille chose ne se produise.
Si nous ne savions pas comment faire pour empêcher qu'une pareille chose se répète, nous pourrions pardonner au gouvernement son inaction. Mais, ce n'est pas le cas puisque, rapport après rapport, commission d'enquête après commission d'enquête et rapport de comité après rapport de comité, nous avons été informés de manière claire et détaillée des mesures à prendre.
Qu'on pense au juge Iacobucci, qui n'avait pas le mandat de formuler des recommandations, mais qui a été limpide dans ses conclusions, y compris lorsqu'il a constaté l'innocence des trois hommes dont je vais vous raconter l'histoire dans un instant. Qu'on pense aux recommandations du juge O'Connor, qui étaient claires et que le gouvernement a promis d'appliquer il y a plusieurs années, mais qui ne sont toujours pas appliquées à l'heure actuelle. Qu'on pense au rapport du Comité sénatorial spécial sur la Loi antiterroriste. Qu'on pense au rapport produit à l'issue du scandale de la caisse de retraite de la GRC. Qu'on pense au rapport produit encore une fois par le Comité de la sécurité publique et nationale, dont je suis membre, rapport qui a été déposé à la Chambre et dans lequel nous demandions simplement le droit de débattre comme nous le faisons aujourd'hui. Chaque fois, les réponses sont évidentes et démontrent que le gouvernement refuse d'agir.
Pire encore, le gouvernement a fait preuve de mépris à l'égard de la nécessité d'une surveillance et à l'égard de cette situation, non seulement parce qu'il a tenté d'empêcher la Chambre d'en débattre aujourd'hui, mais également en imposant des contraintes à la Commission des plaintes du public contre la GRC, comme on peut le constater. Il est déjà suffisamment regrettable que le commissaire chargé des plaintes du public contre la GRC n'ait même pas le pouvoir de forcer les gens à lui fournir de l'information. S'il demande des dossiers ou des renseignements à des hauts gradés de la GRC, ceux-ci ne sont pas tenus d'acquiescer à sa requête. C'est encore le cas aujourd'hui, même en dépit de toutes les recommandations qui ont été faites à cet égard.
Il est déjà assez grave que le commissaire ne puisse intervenir que suite à une plainte, qu'il ne puisse agir de façon proactive et qu'il n'ait pas le pouvoir d'aller sur place. Par surcroît, il ne lui est pas permis de faire enquête sur de nombreux organismes où il n'existe aucune forme de surveillance. Imaginez un peu que l'Agence des services frontaliers du Canada ne fasse l'objet d'aucune surveillance indépendante. Imaginez encore qu'il n'y en ait pas non plus en matière d'immigration, ce qui signifie que le gouvernement permet que cette situation condamnable continue.
Il était déjà fort déplorable que les recommandations soient ignorées, mais ça ne suffisait pas au gouvernement. Il a également sabré le budget de la Commission des plaintes du public. Au moment où il fallait des ressources additionnelles pour assurer l'intégrité de notre force de police nationale, le budget de la commission a été réduit.
Le gouvernement justifie cette décision en disant qu'il attend d'autres rapports. Apparemment, les nombreux rapports dont j'ai fait mention ne suffisent pas. On attend le rapport de la commission d'enquête Braidwood et celui du juge Major sur la tragédie d'Air India. Nous devons attendre ces rapports. N'y a-t-il rien de plus ridicule que d'attendre un rapport pour répéter les mêmes conclusions encore et encore? Combien de fois le gouvernement doit-il se faire rappeler l'essentiel avant de prendre des mesures pertinentes?
Je comprendrais certainement que le gouvernement agisse comme il l’a promis et qu’il mette en oeuvre les recommandations du juge O’Connor, qui ont été suivies par de nombreux autres rapports et enquêtes, et qu’il annonce son intention de s’appuyer sur tout ce travail, mais quand il vient nous dire qu’il n’entend pas faire toutes ces choses qui vont de soi sous prétexte qu’il attend encore d’autres rapports, on ne peut y voir que des excuses.
Nous savons tous, dans cette Chambre, qu’après le dépôt du rapport du juge Major, ou la tenue de l’enquête Braidwood, on viendra nous dire qu’il faut attendre un autre rapport ou une autre commission d’enquête. Pourquoi? Avec les conservateurs, il y aura inévitablement d’autres tragédies, puisqu’il refuse d’agir même quand on sait ce qu’il faudrait faire pour éviter ces drames. Il y aura toujours une autre commission d’enquête qui sera chargée d’examiner la situation, qui leur fournira d’autres excuses pour ne pas agir et leur permettra de continuer de jouer la montre.
Certains cas dont nous parlons sont très bien connus, comme celui de Maher Arar qui a vécu une situation terrible, même si celle-ci lui a valu des excuses et un dédommagement financier. Toutefois, je vous propose d’envisager d’autres cas.
Nous nous rappelons bien sûr l’affaire Dziekanski, cette personne sur qui la police a tiré au taser à l’aéroport de Vancouver. L’enquête à ce sujet se poursuit. Nous connaissons le scandale des pensions, mais nous pourrions peut-être prendre un moment pour examiner la situation des trois individus mentionné dans le rapport du juge Iacobucci qui ont été innocentés.
Pour ce qui est de M. El Maati, le juge Iacobucci a déterminé que sa détention et les tortures qu’il a subies ont en partie été causées par le fait qu’il avait été incorrectement identifié par la GRC et par le SCRS.
Dans le cas de M. Almalki, outre qu’il a constaté que la communication d’informations et l’envoi de questions aux interrogateurs syriens avaient contribué aux tortures dont M. Almalki avait fait l’objet, le juge Iacobucci a conclu que des fonctionnaires canadiens avaient pris part à la transmission d’informations à son sujet aux Américains, aux Syriens et à d’autres organismes étrangers avant que M. Almalki ne soit détenu. Il a dit que ces fonctionnaires n’avaient pas pris les mesures nécessaires pour s’assurer que les informations avaient été correctement catégorisées ou que les renseignements communiqués étaient assortis des réserves d’usage et qu’ils n’avaient pas réfléchi aux conséquences éventuelles de tout cela pour M. Almalki.
En ce qui concerne M. Nureddin, le juge Iacobucci a déterminé que le SCRS l’avait qualifié de passeur de fonds et d’intermédiaire dans le transfert de fonds à des membres d’Ansar al-Islam, dans le Nord de l’Irak, sans même avoir d’abord pris les mesures voulues pour confirmer l’exactitude et la fiabilité des informations ou pour déterminer si leur communication s’imposait, ce qui a sans doute contribué au fait qu’il a été détenu et torturé par les Syriens.
Ces cas sont tragiques et quand on découvre, à la lecture des récits de ces gens ou du livre de Mme Pither, l’horreur qu’ils ont connue, je crois que ce qui paraît le plus inimaginable pour les Canadiens qui prennent conscience de la situation, c’est qu'il existe des solutions, mais le gouvernement refuse d'agir. Je vous avoue que c’est là quelque chose qui me déconcerte énormément.
Je suis déconcerté non seulement parce que d’autres Canadiens risquent d’être victimes de violence à cause de l'inertie du gouvernement et que les autorités ne mettent pas en place les mesures de protection nécessaires pour garantir que plus aucun Canadien ne se retrouvera dans de telles situations, mais aussi parce que nous devons réfléchir aux répercussions d’un tel manquement sur nos agences de sécurité nationales et sur la GRC.
Nous avons la chance d’avoir la GRC qui compte dans ses rangs certains des meilleurs éléments, hommes et femmes, sur qui notre pays peut s’appuyer.
J'ai eu la chance de visiter des détachements dans des régions urbaines et rurales, et de rencontrer des gens fantastiques, qui font un travail incroyable et qui sont manifestement motivés par leur mission, qui consiste à protéger leur collectivité et à redonner à celle-ci. Ces gens sont aussi, toutefois, très irrités du fait que, de leur propre aveu, les plus hauts échelons de la GRC doivent faire l'objet d'une réforme.
Ils admettent qu'en l'absence de tels changements, le nom de leur organisme s'en trouvera terni, ce qui portera ombrage au bon travail qu'ils accomplissent. Tout ce qu'ils demandent, c'est d'avoir une direction à la hauteur du courage et de la bravoure qu'ils manifestent quotidiennement. Tout ce qu'ils demandent, c'est que leur organisme soit aussi exemplaire aux plus hauts niveaux qu'il l'est à la base.
Le gouvernement refuse de faire ces changements, et ils veulent savoir pourquoi. Ils veulent le savoir puisque la réponse à leurs attentes devrait aller de soi. Leurs demandes sont claires, et répétées avec acharnement. Il ne s'agit pas seulement de protéger les droits des Canadiens, mais aussi, selon moi, de protéger notre gendarmerie et son intégrité.
Nous devons nous assurer qu'il n'y ait plus de tragédies, que les erreurs commises et les lacunes du système soient réparées. Il ne faut pas laisser la situation se détériorer afin que nous ne répétions pas les mêmes erreurs, que nous ne soyons pas condamnés à connaître toujours les mêmes échecs.
Dans cet esprit, je passerai en revue les recommandations du rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
La première recommandation, et la plus évidente, demande qu'on mette immédiatement en oeuvre les recommandations du juge O'Connor. Je ne peux pas croire que je sois encore en train d'en parler à la Chambre, tant d'années plus tard, surtout que le gouvernement a promis tellement souvent d'appliquer ces recommandations, mais un bon nombre des recommandations clés, les plus importantes, ne sont toujours pas mises en oeuvre. C'est totalement inacceptable, et le comité réclame à l'unanimité que ces recommandations soient mises en oeuvre immédiatement.
La deuxième recommandation réclame des mises à jour sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des recommandations du juge O'Connor et sur les mesures prises à la lumière des conclusions du juge Iacobucci, bref des rapports publics réguliers démontrant les progrès réalisés. Le gouvernement est resté incroyablement secret. Nous ne savons même pas ce qu'il a fait ou non.
L'une des premières tâches entreprises par le comité — et non la moindre — a été d'examiner les 23 recommandations du juge O'Connor et d'essayer de voir quelles mesures le gouvernement avait prises. Même pour un comité du Parlement, c'était terriblement difficile d'obtenir des réponses quant aux mesures qui avaient été prises, le cas échéant. Le gouvernement doit mettre un terme au secret.
Le gouvernement doit révéler clairement et honnêtement quelles mesures ont été prises et où en est la mise en oeuvre des recommandations. S'il y en a qui ne l'ont pas encore été, le gouvernement doit expliquer clairement pourquoi et dire quel est l'échéancier de leur mise en oeuvre. En autant que le gouvernement continue d'affirmer qu'il a l'intention de mettre en oeuvre les recommandations du juge O'Connor, évidemment.
J'ai lu un des témoignages au début de mon intervention. J'espère que le gouvernement est pleinement conscient de l'importance de la troisième recommandation, soit qu'il présente ses excuses à M. Almalki, à M. El Maati et à M. Nureddin, afin de laver leur réputation et de les débarrasser des soupçons qui pèsent sur eux partout où ils vont. Les ministériels devraient se mettre à la place de ceux qui se sont fait torturer dans des endroits horribles, de ceux qui rentrent dans leur pays après avoir vécu la torture et qui sont encore accusés d'être des terroristes ou des extrémistes, même si rien de tout cela n'a jamais été vrai. Un juge hautement respecté a déclaré que ces accusations n'étaient pas fondées et que le gouvernement devrait leur permettre de blanchir leur nom.
Le troisième point de la troisième recommandation est que le gouvernement devrait indemniser les trois hommes. Le gouvernement affirme que l'affaire est devant les tribunaux et qu'il ne peut donc rien faire. Je me souviens qu'on a dit la même chose devant le Comité de la sécurité publique chargé de l'affaire Arar: « Nous ne pouvons rien faire, nous ne pouvons pas présenter d'excuses, nous ne pouvons pas verser d'indemnisation. L'affaire est devant les tribunaux. »
Ce n'est que lorsque le gouvernement a été acculé au pied du mur par l'opinion publique qu'il a enfin décidé de faire quelque chose. Tout à coup, l'argument selon lequel il avait les mains liées parce que l'affaire était devant les tribunaux ne tenait plus, et le gouvernement a fait ce qui s'imposait.
S'il a pu le faire pour M. Arar, alors, ces trois hommes ne méritent rien de moins. Après tout ce qu'ils ont enduré, après toute l'horreur qu'ils ont vue, c'est la moindre des choses que le gouvernement fasse cela pour eux. Plutôt que d'essayer d'interrompre le débat, plutôt que d'essayer d'étouffer la discussion, les conservateurs devraient se lever à la Chambre et rendre justice à ces hommes, ici, maintenant, aujourd'hui.
J'ai été très étonné, durant les délibérations du comité, d'entendre M. O'Brien, un fonctionnaire de carrière qui a travaillé pour le SCRS, dire que, oui, en certaines circonstances, nous continuons d'échanger de l'information avec des pays qui pratiquent la torture. Le gouvernement avait dit: « Pas nous, nous ne faisons pas cela. » Or, un employé de première ligne au SCRS, manifestement mieux placé que quiconque pour savoir ce qu'il en est, dit « Bien sûr, nous le faisons encore. Nous échangeons cette information. » Il nous a expliqué que c'était important, car la torture permet parfois d'obtenir de bons renseignements.
Cela va à l'encontre de toutes les preuves selon lesquelles l'information obtenue sous la torture n'est pas fiable, mais cela va aussi à l'encontre de toute humanité parce que, dans notre lutte pour assurer notre sécurité collective et notre liberté, nous ne pouvons certainement pas faire ce que nous désapprouvons. Lorsque nous permettons la torture, lorsque nous laissons faire, ce que nous faisons en l'approuvant parce que le recours à la torture nous permet d'obtenir de l'information, nous disons implicitement que la torture est acceptable.
À cet égard, la quatrième recommandation est extrêmement importante. Elle prévoit une directive ministérielle claire, sans équivoque, qui interdit les échanges de renseignements avec des pays qui pratiquent la torture. Cela envoie à ceux qui useraient de torture comme moyen de soutirer de l'information ou d'intimider une personne un message non équivoque: le Canada juge cette pratique totalement inacceptable.
Le gouvernement pourrait bien dire « Ah oui, nous avons fait cela ». Grâce à une question inscrite au Feuilleton, nous avons retrouvé la directive ministérielle de 2009. Celle-ci stipule qu'au moment de partager des renseignements avec des organismes étrangers il faut s'assurer qu'il n'y a aucune torture en jeu, avant de mettre un bémol en ajoutant « quand cela est approprié ». Ce que nous disons en fait dans cette directive c'est « Ne partageons aucun renseignement obtenu par la torture à moins que cela ne soit approprié ». Qu'est-ce que cela signifie? Autrement dit, « Si vous avez vraiment bien torturé quelqu'un et réussi à en obtenir des renseignements croustillants, faites-les nous parvenir, mais si la torture n'a pas donné les résultats attendus et que vous n'avez obtenu aucun renseignement d'intérêt, gardez-ça pour vous ».
Nous devons mettre un terme à cette ambigüité. Aucun Canadien, nulle part, ne doit penser que la torture est acceptable. C'est au gouvernement qu'il revient de fournir une directive ministérielle qui mette fin à toute ambigüité et de faire en sorte que des hauts responsables du SCRS ou d'autres agences actives sur la ligne de front ne viennent pas témoigner devant un comité pour déclarer que c'est encore ainsi que les choses se passent.
Enfin, il y a une chose que le Parlement demande depuis longtemps. C'est de faire en sorte que les activités du Canada en matière de sécurité nationale fassent l'objet d'une surveillance parlementaire. Nous comptons parmi un très petit groupe d'États où une telle pratique n'existe pas encore. La création d'un comité de la sécurité nationale éliminerait tous les sombres recoins où le Parlement n'a pas accès. Je pense qu'un tel comité serait essentiel.
Pendant les audiences du comité dans l'affaire Arar, par exemple, combien de fois ne nous sommes-nous pas fait répondre « Vous ne pouvez entendre cela. Il s'agit de renseignements privés et privilégiés. Ces renseignements sont sous le coup d'une autorisation de sécurité ». Nous avons besoin d'un comité autorisé à explorer tous ces recoins sombres si nous voulons que les droits de la personne et les intérêts canadiens soient protégés sur tous les plans. Nous devons faire en sorte que les choses auxquelles nous attachons la plus grande importance, à savoir nos libertés et notre sécurité collective, soient protégées tout comme notre droit à ne jamais nous retrouver dans la situation de M. El Maati, M. Nureddin ou M. Almalki, une situation où un citoyen canadien est envoyé à tort au mauvais endroit, risquant la torture, en raison d'erreurs commises au Canada.
Il est temps de présenter des excuses à ces hommes. Il est temps de prendre les moyens pour que cela ne se reproduise jamais. Il faut le faire aujourd'hui même.