Interventions à la Chambre des communes
 
 
 
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Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, la ville de Dover, située dans ma circonscription, célèbre cette année son 40e anniversaire. Dover a récemment dû dire au revoir à l'un des siens. Je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à un Terre-Neuvien et à une légende de la musique sur la côte est, A. Frank Willis, qui est décédé à l'âge de 60 ans.
Frank est né dans une famille de musiciens et a commencé à jouer de la guitare et de l'accordéon à boutons dès son plus jeune âge. Il jouait avec ses frères dans un groupe qui se produisait localement. Il est devenu un musicien de folk et de country accompli et il était connu comme homme-orchestre. Il divertissait des publics d'un bout à l'autre de notre beau grand pays, transportant avec lui son amour et son admiration sincères pour sa province natale, Terre-Neuve-et-Labrador.
Frank était passé maître dans l'art du spectacle et il était un écrivain accompli qui arrivait à dresser le portrait de gens et à raconter des histoires dans chacune de ses chansons. Il a remporté en 1981 le Prix du public dans la catégorie du meilleur artiste solo de musique country. Il a également été choisi artiste de l'année à Terre-Neuve.
A. Frank Willis, qui est considéré comme l'un des meilleurs produits exportés par Terre-Neuve vers la partie continentale, manquera énormément à ses nombreux amis, à sa famille, à ses amis musiciens et à son public du monde entier.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, le gouvernement conservateur fait l'objet de tellement d'enquêtes qu'on en perd le fil. On apprend maintenant qu'une autre vient d'être déclenchée.
La Commission de la fonction publique a confirmé qu'elle faisait enquête sur les conservateurs en raison des nombreuses nominations politiques partisanes qu'ils ont faites au sein de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il s'agit de proches collaborateurs et d'anciens employés du ministre de la Défense nationale. Voilà de nouvelles preuves d'abus de pouvoir et d'outrage au Parlement.
Les scandales conservateurs vont-ils cesser un jour?
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Lib. (NL)
demande à présenter le projet de loi C-644, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (arrangements de services funéraires).
— Monsieur le Président, si ma carrière se poursuit, je suis certain que personne dans ma circonscription ne dira que quelqu'un a déjà fait preuve d'autant de zèle et d'entrain que vous, et je vous en remercie. Je vous remercie également de l'excellent exemple que vous m'avez donné au cours des dernières années en tant que parlementaire.
Pour ce qui est de mon projet de loi d'initiative parlementaire, sans vouloir prendre la question à la légère, je signale que la mort et les impôts sont inévitables. Or, je trouve injuste et malheureux qu'on combine ces deux réalités. Je propose donc que le gouvernement retire la partie fédérale de l'impôt sur les arrangements de services funéraires. Cet impôt est indigne.
Je tiens à remercier ma collègue de Random—Burin—St. George's, qui s'intéresse tout autant au dossier que moi. Elle appuie le projet de loi.
Je profite de ce qui semble être ma dernière occasion de présenter une mesure législative pour confier le projet de loi à la Chambre.
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Lib. (NL)
Madame la Présidente, pour la dernière fois au cours de la législature actuelle, j'ai l'honneur de prendre la parole et de présenter six pétitions au sujet des projets pilotes de l'assurance-emploi.
En dépit de la mention dans le budget, les pétitionnaires de Twillingate, de New West Valley et de la péninsule de Bonavista demandent que soient rendus permanents les projets pilotes qui portent sur la possibilité de travailler tout en touchant des prestations et sur les 14 meilleures semaines.
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Lib. (NL)
Monsieur le Président, j'aimerais vous faire part d'une anecdote à laquelle j'ai beaucoup réfléchi cette semaine en prenant connaissance de ce budget fédéral très décevant.
Il y a quelques années, après avoir vendu mon entreprise et être partie étudier à l'étranger, j'ai rencontré un homme de Namibie qui m'a demandé: « Qu'est-il advenu de mon Canada? » Fort perplexe, je lui ai demandé ce que sa question voulait dire. Il m'a répondu ceci: « Autrefois, nous admirions le Canada plus que n'importe quel autre pays du monde. C'était un modèle de bonne gouvernance, de réussite économique et d'engagement à l'échelle mondiale. » Puis, il m'a répété sa question: « Qu'est-il advenu de mon Canada? » Il a ajouté que le Canada avait perdu ses repères et qu'il espérait qu'il les retrouve un jour.
J'ai réfléchi à cela cette semaine. Je pense vraiment que les Canadiens se demandent ce qu'il est advenu de leur pays. Qu'est-il advenu du Canada compatissant, progressiste et financièrement responsable, de ce pays que nous connaissons et aimons tant? Qu'est-il advenu de mon Canada?
Ce matin, nous débattons du budget ainsi que de ce que devraient être l'orientation et la vision de notre pays au cours des prochaines années. De nouveau, je songe à ce que mon ami m'a demandé: « Qu'est-il advenu de mon Canada? »
Les dépenses illimitées du gouvernement ont produit le plus grand déficit de l'histoire canadienne. Sous les conservateurs, la taille du gouvernement s'est accrue de 40 p. 100 en quatre ans et on a assisté à une très forte croissance du gaspillage. Permettez-moi de parler un peu du gaspillage, car, dans le cadre de mes responsabilités auprès du Conseil du Trésor, j'ai eu l'occasion d'approfondir cette question.
Au cours de la dernière année, les conservateurs ont dépensé plus d'argent en publicité que tous les fabricants de bière réunis. Chaque année, leurs dépenses dans ce qu'on appelle les services professionnels et spéciaux ont augmenté de 9,35 p. 100, du jamais vu. Un des exemples les plus frappants, c'est le cabinet du premier ministre, dont les dépenses se sont accrues de 9,9 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 30 p. 100. C'est le genre de leadership que nous avons à la tête de notre pays. Les dépenses affectées au cabinet ont augmenté de 16 p. 100, soit 9 millions de dollars supplémentaires empruntés, puis gaspillés.
Un grand nombre de Canadiens ont besoin d'aide pour se trouver du travail et pour subvenir aux besoins de leurs familles qui en arrachent. C'est cela le meilleur budget des conservateurs?
Mais ce qui est plus irresponsable encore que tout ce gaspillage, c'est le fait que le gouvernement n'ait toujours pas dit comment il entend sortir le pays du déficit record de 56 milliards qu'il a contracté l'an dernier. Les conservateurs continuent de dire aux Canadiens qu'ils vont rétablir l'équilibre dans cinq ans. Les libéraux savent que c'est faux. Le directeur parlementaire du budget a prévu qu'en 2015-2016 le déficit s'élèverait à 11 milliards de dollars. Nous connaissons tous les sentiments du gouvernement à l'égard du directeur parlementaire du budget, mais éprouve-t-il la même antipathie pour le Fonds monétaire international, qui affirme lui aussi que le pays sera encore en déficit dans cinq ans?
Comment le gouvernement peut-il s'entêter à contredire ces deux analystes financiers indépendants, selon qui il ne sera pas encore question d'excédents dans cinq ans, mais bien de déficits? Comment les conservateurs peuvent-ils faire la sourde oreille et dire aux Canadiens qu'ils n'ont rien à craindre, car le pays aura renoué avec les excédents d'ici-là, surtout quand le budget qu'ils ont présenté ne dit absolument rien des coûts de leurs mégaprisons ni des avions de chasse achetés sans appel d'offres et n'en dit pas davantage sur les répercussions des allègements fiscaux qu'ils ont accordés aux entreprises?
Tant que ces dépenses effrénées et ce gaspillage éhonté se poursuivront, la dette nationale continuera de croître. Grâce aux libéraux, la dette nationale a diminué entre 1997 et 2007, ce qui a permis aux contribuables d'économiser des millions en intérêts. Or, en à peine trois ans de règne conservateur, tous les efforts et les sacrifices consentis par les Canadiens au cours de la décennie précédente ont été réduits à néant. Alors que 13,5 p. 100 de tous les dollars puisés dans les poches des contribuables servent déjà à payer des intérêts, les choses ne pourront qu'empirer, puisque la dette continuera de croître.
De toute évidence, les priorités du gouvernement conservateur ne sont pas les mêmes que les priorités des Canadiens. J'ai passé beaucoup de temps à participer à toutes sortes de tables rondes, de rencontres informelles et de séances de discussion avec les électeurs de ma circonscription. Le message que j'en retiens, c'est que les familles ont besoin d'aide: elles ont besoin de faire garder leurs enfants et elles ont besoin de soins de santé de meilleure qualité, tandis que les aînés ont besoin de soutien pour vivre dans la dignité, comme ils le méritent.
Dernièrement, une dame de 93 ans de ma circonscription était sur le point d'être évincée de son appartement. Or, les conservateurs n'ont pas consacré un sou dans leur budget au logement abordable. Comment est-ce possible?
Le budget conservateur ne consacre rien à la garde des enfants, rien de plus aux soins de santé et rien au logement abordable. Pour les aînés les plus démunis, les conservateurs vont augmenter le montant maximal des prestations du Supplément de revenu garanti de seulement 1,64 $ par jour. Ce n'est même pas assez pour s'acheter un café. Que peut-on en penser, quand on compare cela au gaspillage dont je parlais tout à l'heure, aux coûts des mégaprisons et aux coûts des réductions d'impôt des entreprises?
Ce budget est truffé de mauvais choix. J'y vois les 30 milliards de dollars pour l'achat sans appel d'offres d'avions de chasse. C'est mille fois plus que ce que les conservateurs consacrent à l'éducation postsecondaire. Il y a des milliards pour les mégaprisons à l'américaine. C'est mille fois plus que ce qu'ils consacrent à la prévention de la criminalité chez les jeunes. Il y a 6 milliards de dollars d'allégements fiscaux pour les grandes sociétés, alors qu'on réduit de 1,3 milliard de dollars le budget de la SCHL et du logement abordable. Ils consacrent trois fois plus à des campagnes d'auto-promotion qu'à leur prétendu plan pour les aidants naturels. C'est tout simplement atroce. Les Canadiens demandent quand cela va finir. Nous espérons faire en sorte que ce soit le plus vite possible.
Ce budget pose de nombreux problèmes, même dans ma province de Terre-Neuve-et-Labrador, et je n'en mentionnerai que trois. Il y a par exemple les compressions de plus de 3,9 millions sur trois ans à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. L'APECA est cruciale pour le Canada atlantique. Elle est importante pour notre essor économique. Elle est importante pour le développement communautaire. Il faut rétablir le financement de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
Le budget annonce des compressions ahurissantes de 84,8 millions de dollars sur trois ans au ministère des Pêches et Océans. Il faudrait plus d'argent pour la recherche. On ne peut pas supprimer 84,8 millions de dollars et s'attendre à avoir les données scientifiques nécessaires pour garantir nos stocks au Canada.
Il y a des compressions de 6,6 millions de dollars sur trois ans à Marine Atlantique. Or, c'est un lien vital pour ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. C'est notre autoroute nationale. C'est ce qui relie Terre-Neuve au reste du pays. C'est une entreprise aussi importante pour les biens et services dans tout le pays que pour les biens et services à Terre-Neuve et au Labrador. Nous avons besoin de cette liaison solide entre notre île et le reste du pays, et pourtant on ampute le budget de Marine Atlantique.
Je pourrais continuer, mais le temps est compté. Les conservateurs consacrent des milliards et des milliards à des prisons, à des avions de chasse, à des allégements fiscaux pour les sociétés, mais pas aux priorités des Canadiens. Ils dilapident l'argent en publicité et dans les cabinets ministériels. J'ai déjà parlé des augmentations. Quel paradoxe, quand on y pense. Ils consacrent plus d'argent à eux-mêmes, à leur propre promotion, en prenant cet argent aux Canadiens.
Il ne s'agit pas simplement du gaspillage, ou du déficit, ou de la dette, ou de toutes les priorités erronées. Il s'agit du discernement du gouvernement, du discernement de ces conservateurs confrontés aux priorités de notre pays.
J'ai commencé en demandant: « Qu'est-il advenu de mon Canada? » Je crois que tous les Canadiens se posent la même question.
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Lib. (NL)
Madame la Présidente, je trouve encourageant que le député ait des préoccupations similaires.
Je le répète, Marine Atlantique est essentielle non seulement pour assurer le lien entre Terre-Neuve et le pays, mais aussi pour les biens et les services destinés à Terre-Neuve. Je crois que c'est d'une importance cruciale. Cette société sert non seulement Terre-Neuve, mais aussi le reste du pays.
Il ne fait nul doute que nous avions besoin d'un plan rigoureux. Il s'agit d'une dépense en immobilisations visant à avoir les traversiers voulus pour respecter les obligations constitutionnelles.
Toutefois, sous le gouvernement libéral, il y avait un projet d'achat de traversiers. Il était différent de celui que les conservateurs ont choisi en fin de compte, et nous savons tous quel est le résultat de celui-ci à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous connaissons les préoccupations et avons constaté certaines choses.
Oui, il est crucial d'investir dans Marine Atlantique. Dans le budget actuel, les conservateurs s'apprêtent à réduire non pas les dépenses en immobilisations, mais bien celles des opérations.
Voir le profil de Siobhan Coady
Lib. (NL)
Madame la Présidente, j’ai signalé dans mon discours que je m’inquiète beaucoup de cette dette qui s’accumule.
J’ai mentionné qu’entre 1997 et 2007, les Canadiens se sont serré la ceinture. Nous avons fait beaucoup d’efforts pour rembourser notre dette. Nous ne voulions pas imposer ce fardeau aux générations futures. Nous ne voulions pas emprunter à nos enfants.
Maintenant, trois ans plus tard, les conservateurs ont alourdi la dette et nous ont ramenés là où nous en étions il y a 10 ans. Je suis très inquiète de voir que nous continuons à augmenter la dette.
Si les conservateurs ont besoin d’un peu d’aide pour mettre en lumière certains gaspillages au sein du gouvernement et savoir comment récupérer cet argent pour que nous n’ayons pas de déficit, je me ferais un plaisir de les aider. J’ai signalé les dépenses inutiles tout au long de l’automne.
Nous avons des choix à faire. C’est, je pense, ce que soulignait mon collègue. Nous entendons dire que les taux d’intérêt augmenteront et que cela va limiter la capacité financière de notre pays. Si le gouvernement choisit d’acheter des chasseurs à réaction sans appel d’offres et de réduire l’impôt des sociétés, cela ne laissera pas d’argent pour faire face aux autres priorités du pays.
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NPD (NL)
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2011-03-24 14:49 [p.9206]
Monsieur le Président, il ne se passe pas un jour sans qu’une enquête sur des actes de corruption des conservateurs soit lancée.
Des militants conservateurs proches du ministre de la Défense se sont vu attribuer des postes supérieurs au sein de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Il y en a même un qui va suivre un cours de français qui pourrait durer deux ans tout en recevant son plein salaire, avant de commencer à travailler à l’Île-du-Prince-Édouard. L’APECA est une agence du gouvernement du Canada, non du Parti conservateur.
Les conservateurs ont nommé des collecteurs de fonds du parti au Sénat et ils ont gardé un fraudeur notoire dans leurs rangs. Aujourd'hui, nous avons encore plus de preuves de favoritisme à outrance.
Qu’en est-il de la promesse des conservateurs d'éradiquer la corruption telle que nous l’avons connue sous les libéraux?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet de cette question. C'est un dossier qui me préoccupe depuis un certain temps, au moins depuis les cinq dernières années.
Je tiens à féliciter ma collègue de son allocution, parce que j'appuie ce projet de loi. Il s'agit d'un grave problème d'envergure mondiale, et il faut favoriser l'identification des victimes et préciser la définition du terme « exploitation ». Il est bon d'avoir un projet de loi, même si c'est une mesure d'initiative parlementaire, qui rend nos dispositions conformes à celles de nombreux pays partout dans le monde, surtout en Europe où l'on se penche actuellement sur cette question.
Certains détails relatifs à l'article 279 me préoccupent également, mais je crois qu'en l'espèce, nous devons permettre l'identification des victimes de la traite de personnes dans le contexte national et international. La députée a souligné, à juste titre, l'ampleur du problème en disant qu'il s'agit du troisième commerce criminel, après la drogue et le trafic d'armes.
J'appuie ce projet de loi parce que nous pouvons maintenant tenir un débat approfondi sur la réadaptation et l'identification de ces victimes pour qu'elles puissent obtenir l'aide dont elles ont besoin. Plus précisément, nous avons eu un débat plus tôt sur les peines, et je félicite notre collègue du gouvernement de l'avoir fait au tout début.
Je souhaite ajouter ma contribution au débat en parlant des préoccupations sociales. À mon avis, nous devons ouvrir une discussion avec les provinces au sujet des services offerts aux victimes.
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Lib. (NL)
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2011-03-23 14:15 [p.9129]
Monsieur le Président, ce matin, le jet Challenger du gouvernement est apparu dans le ciel voilé de St. John's. Pourquoi, me demanderez-vous? Parce que le gouvernement voulait faire une annonce préélectorale rapide, en désespoir de cause. Pendant que le ministre de la Défense nationale se trouvait dans l'aérogare pour une séance de photo à saveur politique, le Challenger, lui, a tourné au ralenti sur le tarmac pendant deux heures.
Le gouvernement a dépensé plus de 70 000 $ pour faire voler le Challenger jusqu'à St. John's. Il a perdu de vue l'essentiel et a tourné le dos aux aînés, aux étudiants, aux familles et aux Canadiens qui triment dur. Paradoxalement, le ministre n'a pas profité de l'occasion pour parler aux Terre-Neuviens des coupes proposées dans son budget.
Pourquoi le ministre ne leur a-t-il pas dit que le gouvernement prévoit dépouiller Marine Atlantique d'une bonne partie de son financement? Pourquoi sabre-t-il le budget de Pêches et Océans Canada? Pourquoi n'a-t-il pas fait mention des coupes draconiennes qui visent l'APECA?
Les ministres veulent parcourir le pays à bord de jets qui coûtent une fortune à faire fonctionner pour faire des promesses en lesquelles nous ne pouvons même pas croire. Nous voulons que les projets-pilotes de l'assurance-emploi deviennent des mesures permanentes et nous voulons que le SRG de nos aînés augmente substantiellement. Le gouvernement fait faux bond aux Canadiens.
Une fois de plus, le gouvernement s'est fait prendre à abuser de son autorité et démontre son mépris à l'égard des contribuables, mais les Canadiens ne sont pas dupes: ils savent que ce ne sont là que des bonbons électoralistes.
Voir le profil de Siobhan Coady
Lib. (NL)
Monsieur le Président, nous savons maintenant comment le gouvernement conservateur va compenser la réduction de l'impôt des entreprises et payer les prisons à l'américaine et les avions de chasse achetés sans appel d'offres: en réduisant les services offerts dans le Canada atlantique. En effet, il prévoit y fermer des bureaux de Service Canada et sabrer le financement de Marine Atlantique de 7 millions de dollars, celui de l'APECA de 32 millions de dollars et celui de Pêches et Océans de 85 millions de dollars. Selon le Conseil économique des provinces de l'Atlantique, le budget contient très peu d'avantages directs pour le Canada atlantique.
Ma question est la suivante: comment les députés conservateurs de l'Atlantique ont-ils pu permettre une telle chose?
Voir le profil de Siobhan Coady
Lib. (NL)
Monsieur le Président, je peux lui dire ce qu'ils pensent de l'augmentation des charges sociales.
Non seulement le gouvernement sabre le financement versé au Canada atlantique, mais en plus, nous venons d'apprendre qu'il a commis d'autres abus de pouvoir. En effet, les conservateurs font actuellement l'objet d'une enquête menée par la Commission de la fonction publique au sujet des nombreuses nominations politiques faites par son parti à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
N'y a-t-il aucune limite à ce que le régime conservateur est prêt à faire pour récompenser les siens? N'a-t-il pas honte?
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Lib. (NL)
Voir le profil de Todd Russell
2011-03-22 14:29 [p.9107]
Monsieur le Président, le 21 mars, le ministre des Affaires indiennes annonçait son pseudo plan visant à assurer l'approvisionnement en eau potable dans les communautés des Premières nations. En fait, nous avons assisté à une séance d'auto-congratulation. En réalité, l'annonce remonte à 2006, il y a près de cinq ans maintenant, c'est-à-dire juste assez longtemps pour que l'ancien chef de cabinet du premier ministre, Bruce Carson, trouve le moyen de faire de l'argent sur le dos des Premières nations.
Que l'on vende des filtres à eau ou l'accès à ceux qui ont le pouvoir, quelle est la différence? La différence, c'est que, cette fois-là, on parle du bras droit du premier ministre.
Jusqu'où s'étend cette pourriture?
Voir le profil de Todd Russell
Lib. (NL)
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2011-03-22 14:30 [p.9107]
Monsieur le Président, les communautés des Premières nations souffrent parce que l'approvisionnement en eau potable y est déficient. Elles ont donc besoin que le gouvernement prenne des mesures concrètes, pas que des proches du Parti conservateur ne s'approprient leurs biens ou n'enfreignent leurs propres règles en matière de lobbyisme. Ils n'ont surtout pas besoin d'une demi-décennie d'inaction des conservateurs.
Comment le premier ministre ou quiconque de ce côté-là de la Chambre peut-il croire que nous pourrions penser que les conservateurs n'étaient pas au courant des machinations de Bruce Carson? Comment le premier ministre et ses ministres ont-ils pu fermer les yeux sur les agissements de cet arnaqueur de première, qui tentait de s'en mettre plein les poches au détriment des Autochtones?
Voir le profil de Scott Simms
Lib. (NL)
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole sur la question de l'arrestation par des citoyens et sur ce qui précède une telle arrestation.
Nous examinons aujourd'hui la proposition de modification de l'article 494 du Code criminel. À mon avis, cette modification permet de corriger un défaut. J'appuie tout à fait cette idée et le projet de loi.
On a plusieurs fois envisagé d'adopter une mesure semblable pour régler la question qui s'est posée à la suite d'un incident qui s'est produit à Toronto, l'affaire David Chen. Les médias se sont grandement intéressés à la question. Si je peux me permettre, j'aimerais rappeler brièvement les circonstances de l'affaire.
M. Chen avait constaté, sur ses bandes vidéo et en personne, qu'un individu volait à maintes reprises des articles à son magasin. On savait dans le quartier que cet individu avait déjà commis des crimes. Il était donc très louche.
L'individu en question était allé une première fois au commerce de M. Chen pour y voler un article. Lorsqu'il y est retourné une demi-heure plus tard, M. Chen l'a enfermé sur place. Les policiers sont arrivés immédiatement sur les lieux, mais au lieu de s'en prendre à l'individu, ils ont arrêté M. Chen. Par conséquent, plusieurs accusations ont été déposées, ce dont nous avons discuté en détail. Je reviendrai dans quelques instants sur ces accusations. Ce qu'il faut retenir, c'est que M. Chen a fait une arrestation par un citoyen après que l'incident ce soit produit. Voilà le coeur du projet de loi auquel, à mon avis, bien des Canadiens souscrivent: il faut permettre aux citoyens de procéder à une telle arrestation à l'intérieur d'une période raisonnable.
Le projet de loi vise à modifier le Code criminel afin de permettre à un simple citoyen qui est propriétaire d’un bien ou qui en a la possession légitime d’arrêter « dans un délai raisonnable » toute personne qu’il trouve en train de commettre une infraction criminelle sur le bien ou relativement à celui-ci. Ce pouvoir d'arrestation serait valable uniquement lorsque le citoyen a des motifs raisonnables de croire que l'arrestation ne peut pas être effectuée par des agents d'application de la loi. Cela nous amène à l'autre élément, soit que, dans le cas de M. Chen, qui est l'exemple utilisé ici, celui-ci s'est senti justifié de passer à l'action. Il n'y avait pas d'agents de la paix sur les lieux à ce moment-là. Par conséquent, en l'absence d'agents, son jugement lui a dicté de procéder lui-même, en tant que citoyen, à l'arrestation d'un individu qui, selon lui, était sur le point de commettre un vol dans son commerce. J'imagine que la plupart d'entre nous sont d'avis que le geste qu'il a posé est justifié.
Cette modification porte sur le délai raisonnable dans lequel un citoyen peut procéder à une arrestation. À l'heure actuelle, la loi traite des mesures qu'un citoyen peut prendre pour procéder à une arrestation dans un délai précis. Par conséquent, l'accent est mis sur le délai dans lequel un citoyen peut procéder à une arrestation.
Je crois que la majorité des Canadiens estiment qu'il est justifié de procéder à une arrestation si, après avoir été témoin d'un crime dont l'auteur a quitté les lieux, mais y est ensuite revenu — dans le cas de David Chen, c'était 30 minutes —, un citoyen estime qu'il doit agir.
Cette question fait l'objet de débats depuis, je crois, le 27 septembre 2009, lorsque le ministre de l'époque avait envisagé de se pencher là-dessus. Presque deux ans plus tard, nous étudions maintenant un projet de loi qui a été présenté à la Chambre.
Il ne semble pas y avoir énormément matière à débat à ce sujet, car le gouvernement a présenté le projet de loi et le Parti libéral et le NPD ont déclaré qu'ils l'appuieraient. Évidemment, des projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés par mon collègue du Parti libéral, le député d'Eglinton—Lawrence, ainsi que par la députée néo-démocrate de Trinity—Spadina, au sujet de cette question.
Comme bien des gens peuvent l'imaginer, on s'interroge au sujet de l'expression « dans un délai raisonnable ».
Chaque fois que nous parlons de questions juridiques et de mesures législatives qui modifient le Code criminel, nous revenons toujours, et nous nous arrêtons parfois, à ce qui constitue, devant un tribunal, un délai raisonnable et des gestes jugés raisonnables. Par conséquent, il y a place à l'interprétation.
Partant de ce principe, et puisque nous en sommes à la deuxième lecture, le projet de loi devrait être renvoyé au comité afin de savoir ce qui constitue un délai raisonnable et d'étoffer les paramètres qui entourent la mesure législative.
Une certaine incertitude plane sur ce qui constitue un délai raisonnable entre le moment où un acte de violence est commis et celui où a lieu une arrestation par un citoyen.
Nous savons que des policiers ont déjà exprimé des préoccupations à l'égard de ce projet de loi. Il nous tarde d'entendre ce qu'ils ont à dire à ce sujet. J'ai d'ailleurs des exemples dont je vous ferai part dans quelques instants.
Cette question a été mise de l'avant il y a de nombreux mois, lorsque nous avons pris connaissance du cas de David Chen. Le député d'Eglinton—Lawrence a présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C-547. Nous débattons aujourd'hui d'un projet de loi du gouvernement, mais il y a deux ans, nous examinions toutes sortes de modifications au Code criminel. Il est quelque peu surprenant qu'en deux ans de débat, cette question n'ait jamais été soulevée.
Les modifications apportées au Code criminel, qu'il s'agisse de peines minimales obligatoires, de cybercriminalité ou d'autres sujets dont nous avons discuté récemment, surtout en matière de peines minimales obligatoires, ont fait l'objet de nombreuses discussions à la Chambre.
Je ne suis pas avocat, mais j'ai tout de même entendu de nombreux juristes affirmer que les conservateurs auraient pu apporter toutes ces modifications législatives en beaucoup moins de temps s'ils les avaient proposées dans le cadre de quatre, cinq, voire six projets de loi au lieu de 15 ou 20, comme c'est le cas actuellement. La question dont nous sommes saisis actuellement aurait pu être réglée il y a deux ans, ou les conservateurs auraient pu accepter le projet de loi d'initiative parlementaire de mon collègue à ce moment-là. C'est probablement ce qu'il aurait été le plus prudent de faire, du reste. Néanmoins, nous voilà réunis aujourd'hui à la Chambre pour débattre du projet de loi C-60.
Il me tarde d'entendre ce qui se dira au comité. J'ai parlé plus tôt du caractère ambigu de ce projet de loi. Dans les circonstances, il y a une préoccupation légitime à laquelle nous devons répondre, mais il reste que le principe du projet de loi, soit permettre aux citoyens de procéder à une arrestation, est valable. L'affaire impliquant David Chen à Toronto illustre parfaitement pourquoi nous sommes saisis de cette question et pourquoi, je suppose, la plupart des députés acceptent le principe du projet de loi.
L'incident mettant en cause David Chen s'est déroulé en octobre 2010. À ce moment-là, on parlait abondamment de cette affaire, qui a été très médiatisée d'un bout à l'autre du pays. Il était donc devenu pertinent d'en débattre. L'arrestation par des citoyens était devenue un sujet de conversation. Elle n'avait jamais été aussi médiatisée. La vidéo de David Chen a fait la manchette partout, même à Terre-Neuve-et-Labrador, d'où je suis originaire. L'affaire a dépassé le périmètre de Toronto et a pris une ampleur beaucoup plus importante.
À l'heure actuelle, le Code criminel autorise l'arrestation par des citoyens. La modification de l'article 494 porte sur cette question. En ce moment, les dispositions du Code criminel relatives à l'arrestation par des citoyens prévoient que lorsqu'une personne se fait prendre à commettre un crime contre la personne ou contre les biens, un citoyen peut procéder immédiatement à son arrestation, sans attendre l'arrivée des agents de la paix. Cette situation s'est d'ailleurs produite à de nombreuses reprises. Il est clair que la modification de l'article 494 permettra de régler la question du délai raisonnable. Selon moi, il ne fait aucun doute qu'un délai raisonnable, comme dans l'affaire David Chen, justifie parfaitement l'arrestation par un citoyen. Je crois que, dans ce cas, l'arrestation a eu lieu 30 minutes après le premier contact.
Par conséquent, ce cas bien précis montre que le délai raisonnable dont il est question dans le projet de loi a sa raison d'être. Cependant, pour que cette modification soit apportée à l'intérieur de paramètres bien établis, le projet de loi devra être renvoyé au comité. J'ai hâte d'entendre le débat à ce sujet.
Le projet de loi élargira également la portée de l'arrestation par des citoyens afin que celle-ci soit effectuée dans un délai raisonnable. Comme le délai raisonnable n'est pas clairement défini, cette notion fera sans aucun doute l'objet d'un débat. Le projet de loi indique clairement que nul n'est autorisé à utiliser une force excessive pour procéder à l'arrestation d'une autre personne.
D'autres groupes et parties intéressées veulent aussi se pencher sur cette question, et je suis certain qu'ils auront l'occasion de le faire au comité. J'exhorte tous mes collègues à appuyer le principe de ce projet de loi pour qu'il soit renvoyé au comité.
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