Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole au sujet du projet de loi C-21. C’est un thème sur lequel je trouve intéressant de continuer, suite aux observations remarquables de mon ami et collègue du Comité de la justice et aux propos du député du Bloc.
Une bonne partie du programme des conservateurs contre la criminalité prétend venir en aide aux victimes. Il prétend faire passer les droits des victimes avant ceux des délinquants, avant ceux de la classe politique, avant ceux d’un grand nombre d’autres groupes de la société. Toutefois, la majeure partie du programme législatif des conservateurs a très peu d’effets positifs sur les victimes.
Particulièrement en ce qui concerne la criminalité en col blanc et le recouvrement de ce qui a été volé, des biens ou de l’actif, nous avons un excellent exemple de cas où le gouvernement ne sert pas les intérêts des victimes en n’ayant pas pour objectif le rétablissement, la restitution, le recouvrement des biens perdus.
Pour les autres formes de criminalité, on pourrait sans doute faire valoir que ce qui a été enlevé aux victimes, que ce soit la vie, la liberté ou un sentiment de sécurité, ne peut pas leur être facilement restitué. Ce ne sont pas des choses qui s’achètent. Dans le cas d’un crime violent, il est très difficile de redonner à la victime un sentiment de sécurité. Ce n’est pas une marchandise.
Dans ce cas, toutefois, nous parlons des victimes de crimes en col blanc à qui on a volé la richesse, des économies et l’avenir par des moyens trompeurs et frauduleux. Je pense qu’en plus d’accroître les pénalités, ce que ce projet de loi se contente de faire, le gouvernement, qui est maintenant au pouvoir depuis cinq ans, aurait pu, même sur le plan administratif, sans avoir à venir ici, ce qu’il n’aime pas vraiment faire très souvent, de toute façon, comme en témoignent les prorogations, s’occuper du recouvrement des biens.
Comme je le montrerai dans mon discours, il a plutôt laissé les provinces s’en charger dans le cadre de leurs pouvoirs sur le plan des droits de propriété et des droits civils.
Je présente à l’avance mes excuses si mon discours vous semble un peu familier, mais le même thème revient dans ces projets de loi sur la justice. Je siège au comité depuis cinq ans. Nous voyons constamment des projets de loi, comme celui-ci, que le parti d’en face juge solide du point de vue électoral et politique, mais qui n’est pas aussi solide du point de vue du contenu.
Nous avons vu des projets de loi sur le vol d’automobiles, sur la dénonciation de la pornographie infantile sur Internet et maintenant celui-ci sur la criminalité en col blanc qui ont tous des titres lapidaires et excitants qui, au premier coup d’œil, inciteraient à croire que le problème est résolu, que nous avons la solution et qu’il n’y aura plus de crimes en col blanc, plus de pornographie juvénile et plus de vols d’autos.
Ce n’est pas du tout le cas. Les mesures gouvernementales sont des mesures très timides en vue de remédier à ces fléaux de notre société et, comme pour tous les programmes du gouvernement conservateur, l’effet produit par le titre abrégé est plus important que la profondeur et la substance de l’instrument législatif.
La machine publicitaire du gouvernement va se mettre en route et dire à tous que le projet de loi C-21 défend les victimes de crimes en col blanc et que le bas de laine des Canadiens sera bien plus en sécurité.
Sur le plan électoral, c’est un pari. Un proverbe dit qu’on peut tromper tout le monde quelques fois ou tromper quelques personnes tout le temps, mais le message que j’adresse aujourd’hui au gouvernement à propos de ces projets de loi contre la criminalité aux titres abrégés très accrocheurs, c'est que le gouvernement ne peut pas tromper tout le monde, tout le temps.
Les conservateurs sont au pouvoir depuis cinq ans. Il faudrait que les députés réfléchissent au fait que les conservateurs orientent le programme législatif du gouvernement depuis cinq ans. J'aimerais beaucoup savoir si les Canadiens se sentent en meilleure sécurité, disons, sur tous les plans, mais limitons-nous à la criminalité en col blanc. J'aimerais savoir si les gens ont l'impression qu'ils risquent moins qu'il y a cinq ans de perdre leur bas de laine et leur fortune maintenant que bon nombre d'outils dont dispose le gouvernement conservateur auraient pu être utilisés.
Examinons brièvement ce qui s'est passé au cours des dernières années. Les cinq dernières années ont été très profitables pour les escrocs et les fraudeurs. Aujourd'hui, les noms Madoff et Earl Jones sont bien connus, mais ce n'était pas le cas il y a cinq ou dix ans. Il y a eu toute une série de fraudes, de combines à la Ponzi, de tours de passe-passe financiers, de combines postales et de coups d'argent directs. Ces magouilles ont fait perdre beaucoup d'argent aux collectivités du Canada, surtout aux gens qui ont économisé toute leur vie pour leur retraite, une retraite qu'ils n'ont plus les moyens de se payer maintenant.
Considérons seulement le titre du projet de loi. Il est évident que la mesure législative ne répond pas du tout aux attentes des Canadiens, car ils ne sont pas mieux protégés. D'autres Earl Jones et Vincent Lacroix courent encore les rues. En effet, Carole Morinville a été arrêtée le mois dernier à Montréal au cours d'une enquête sur une autre combine à la Ponzi. Les enquêtes de ce genre ne découlent pas uniquement du Parti conservateur ou du gouvernement. En fait, ce sont les corps policiers qui les mènent.
Et que nous disent les corps policiers? Qu'ils manquent de ressources. Que nous dit de son côté le gouvernement? Qu'il a augmenté les effectifs de la GRC de 1 000 agents. Or, ce n'est pas vrai, il n'a fait qu'un tour de passe-passe. Le gouvernement ne tient pas ses promesses en ce qui concerne l'augmentation des effectifs des corps policiers du Canada. Vous n'avez qu'à poser la question à n'importe quel corps policier.
Demandez aux gens de Moncton—Riverview—Dieppe s'ils sont contents de voir que le gouvernement a accordé une subvention de 10 p. 100 à tous les détachements de la GRC au Canada, sauf à celui de leur circonscription. Cela équivaut à dire qu'un crime sur dix ne fera pas l'objet d'une enquête ou d'une poursuite. Ça va pour les neuf cas où les criminels sont poursuivis en justice, mais qu'en est-il du dixième cas? Une enquête et une poursuite n'auront jamais lieu dans ce cas parce que le gouvernement n'est pas prêt à défendre ses principes relativement aux poursuites intentées contre les criminels.
Le gouvernement est au pouvoir depuis cinq ans et fait mine de s'intéresser à la question en présentant des projets de loi aux titres courts et tout droit sortis de campagnes publicitaires. Ce n'est pas assez. Comme je l'ai dit, pendant ces cinq années, il s'est produit des choses graves. La criminalité en col blanc est beaucoup plus grave maintenant qu'elle l'était lorsque j'ai été élu pour la première fois.
Les crimes en col blanc et les fraudes fiscales sont des problèmes très sérieux. Ces crimes font des ravages dans la vie immédiate des victimes. Ces gens perdent, du jour au lendemain, toutes les économies qu'ils ont épargnées durant leur vie. Quand on perd les économies d'une vie entière, on perd confiance en cette idée que si on fait notre part, qu'on travaille, on va en retirer notre juste part.
Cette perte de confiance dans tout le pays est dangereuse parce qu'elle se transmet d'une personne à l'autre. Le gouvernement est donc appelé à prendre des mesures pour protéger les victimes de ces crimes financiers et pour protéger la confiance dans l'intégrité de ce système financier. On a tous vu les dommages que pouvait causer une fraude pyramidale, un « Ponzi scheme », aux victimes et à la réputation d'un pays, lorsque Bernard Madoff s'est fait arrêté aux États-Unis. Nous ne pouvons attendre que la même chose se produise.
On ne peut pas se croiser les bras. Ce projet de loi ne remplit tout simplement pas sa promesse de protéger totalement les victimes de crimes en col blanc. Que signifie une peine minimale obligatoire de deux ans pour les victimes d'Earl Jones, alors que celui-ci purge déjà une peine d'emprisonnement de 11 ans?
Ce que nous enseigne l'affaire Madoff aux États-Unis, c'est que les torts causés aux victimes auraient été beaucoup moins graves si les autorités financières avaient été mieux habilitées en vertu de la réglementation et si elles avaient disposé de plus de ressources et de personnel pour mettre fin au carnage.
Pourquoi le gouvernement cherche-t-il à imposer des peines minimales dans ce domaine? Est-ce réconfortant pour les victimes d'Earl Jones? Il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 11 ans. Il pourrait être obligatoire d'examiner la pertinence d'une ordonnance de dédommagement, mais, habituellement, l'argent s'est volatilisé. L'argent n'est plus là, et, d'ordinaire, le coupable est envoyé derrière les barreaux plus longtemps que la durée de la peine minimale obligatoire prévue dans le projet de loi.
Je pense vraiment que le gouvernement devrait prendre la mesure qui s'impose, outre une modification au Code criminel, et examiner le système de réglementation financière et le financement de nos activités d'application de la réglementation financière, car c'est ce dont les Canadiens ont besoin pour protéger leurs investissements.
Le ministre des Finances pourrait répondre que les conservateurs sont en train de faire une refonte, un examen et une réforme de la réglementation financière, qu'ils proposent la création d'un organisme de réglementation unique, qui sera facultatif et qui sera situé à Toronto. Je suppose que c'est le plan car c'est de là que vient le ministre. Je n'ai pas entendu beaucoup de gens s'opposer à cela au sein du gouvernement, mais les échos seraient peut-être différents s'il était question de déplacer l'organisme à Moncton. Je n'ai rien contre Toronto. En effet, il est indéniable que le TSX est l'indice boursier le plus important au pays.
C'est une question de réglementation provinciale. Nous avons déjà vu à maintes reprises le gouvernement empiéter sur des domaines de compétence provinciale. Parfois, une conférence des premiers ministres sur ce genre de question est nécessaire pour déterminer quels sont les véritables maux de notre société en ce qui concerne la criminalité en col blanc et quels sont les meilleurs instruments pour combattre ces maux.
Une modification au Code criminel ne réconfortera pas les gens qui ont perdu les économies de toute leur vie à cause d'une fraude. Mais ils pourraient être réconfortés par l'annonce fédérale-provinciale de la création d'un groupe de travail mixte qui oeuvrerait à l'échelle nationale et qui s'attaquerait aux combines à la Ponzi et aux fraudes au sens large. À la conférence de presse, ils pourraient dire qu'ils sont satisfaits du Code criminel et des mesures qui existaient déjà.
Le ministre de la Justice pourrait être l'hôte d'une émission de télévision intitulée « JA » pour « Justice absolue ». Les conservateurs entrent d'un pas énergique avant les nouvelles du soir, ils présentent un projet de loi visant à protéger les Canadiens contre les criminels en col blanc et le gouvernement fait remarquer qu'il s'agit de la solution au problème. Ce que les Canadiens ne savent pas, et c'est peut-être notre travail de les en informer, c'est que la partie X du Code criminel, entre les articles 380 à 432, et dans les 25 pages correspondantes de la version de poche du Code, il est déjà question de fraude.
Celui qui écoute le téléjournal serait porté à penser que le gouvernement fait adopter une nouvelle loi, une loi qui n’existait pas au préalable, ce qui est trompeur.
Nous devons admettre qu’il y a là des modifications que nous approuvons sans nul doute, mais notre réaction est triple.
Pour commencer, il s’agit de modifications mineures qu’on apporte au Code criminel, qui comprend déjà des dispositions pour combattre la fraude.
Deuxièmement, le gouvernement aurait pu faire beaucoup plus, depuis cinq ans qu’il est en poste, en travaillant avec les provinces pour sévir de façon précise contre les sources de fraude en apportant des réformes à la réglementation.
Enfin, si le gouvernement tenait vraiment à faire adopter ses projets de loi, et surtout un projet de loi comme celui-ci, qui ne suscite aucune opposition, pourquoi a-t-il imposé la prorogation? Pourquoi a-t-il limité le débat? Pourquoi a-t-il fermé les portes du Parlement, s’il souhaitait tant faire adopter ses projets de loi?
C’est une bonne question, mais elle n’a jamais reçu de vraie bonne réponse. Nous avons entendu parler de « recalibrage ». Allez raconter cela aux victimes de la criminalité des cols blancs. Nous pourrions leur dire que nous attendons de sévir contre cette forme de criminalité pour qu’elles puissent recalibrer leurs pertes? Je ne crois pas que ça passerait très bien.
Il y a eu de fausses craintes pour la gouvernance de notre pays. Ceux qui ont perdu leurs économies veulent un gouvernement qui saura intervenir.
Les victimes seront peut-être scandalisées d’apprendre que, cinq ans après la prise du pouvoir par le gouvernement, un projet de loi a fait un bout de chemin, un projet de loi auquel personne ne s’opposait vraiment et qui aurait pu être adopté il y a longtemps, mais que le premier ministre et ses copains ont décidé de fermer le Parlement pour en éviter l’adoption. Il faut savoir que, chaque fois qu’on proroge une session, les projets de loi inscrits au Feuilleton, des projets de loi comme celui-ci, restent en plan. La prorogation paralyse tout.
Le projet de loi à l’étude a été précédé d’une autre version, le C-52. Il n’a jamais été adopté parce qu’on en a interrompu l’étude. Et nous voici en train de discuter du projet de loi C-21.
Paradoxalement, il arrive qu’une nouvelle version soit meilleure. Parce qu’on a attendu longtemps, des changements sont survenus dans les collectivités et les techniques d’exécution de la loi, et la nouvelle version tient compte de ces changements. On ne peut donc pas prétendre que le projet de loi soit identique au précédent et qu’il soit toujours remis à l’étude. Nous voulons entendre les témoignages sur ce qui se passe afin d’adopter le meilleur projet de loi possible pour combattre la criminalité des cols blancs.
Pourquoi la session a-t-elle été prorogée? Le gouvernement pensait-il que les partis d’opposition étaient favorables à la criminalité en col blanc? Quelqu’un a-t-il jamais vu dans une brochure, aux informations, sur les ondes, dans la blogosphère, sur Twitter, Facebook ou ailleurs qu’un député libéral, néo-démocrate ou bloquiste est favorable à la criminalité des cols blancs? Quelqu’un a-t-il jamais fait cette affirmation? Je ne le crois pas. C’est grotesque. Alors, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas présenté le projet de loi plus tôt?
Le président du Comité de la justice demande pourquoi nous n’acceptons pas une adoption accélérée des projets de loi inscrits maintenant, qu’il y en ait 80 ou un autre nombre? Pourquoi ne faisons-nous pas le travail? Pourquoi ne défendons-nous pas les intérêts du Canada? Voilà une rengaine éculée. Les conservateurs sont ceux qui font avorter leurs projets de loi, qui boudent contre leur ventre, et lorsqu’ils finissent par présenter un projet de loi, ils n’apportent que des modifications mineures.
Carole Morinville est la personne dont j’ai parlé tout à l’heure. Elle était une conseillère en valeurs non agréée qui a été arrêtée pour ce que les autorités financières pensent avoir été une autre combine à la Ponzi. Un groupe de travail, des gens qui s’y connaissent en réglementation financière auraient peut-être été mieux placés pour s’occuper de ce cas. C’est peut-être une affaire que le gouvernement aurait pu surveiller et dont il aurait pu faciliter l’étude, au lieu de se contenter d’accuser les partis d’opposition d’être contre des projets de loi qui proposent des modifications du Code criminel qui n’ont pas vraiment prise sur ce qui se passe sur le terrain.
J’ai parlé assez longuement de l’attitude du gouvernement, qui n’aide pas vraiment les victimes. Les provinces ont déjà devancé le gouvernement fédéral. C’est ce que nous avons vu dans le cas des vols de voitures et dans bien d’autres domaines, comme celui de la criminalité des cols blancs.
Depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement, un certain nombre de provinces ont renforcé leurs dispositions relevant des articles de la Constitution portant sur la propriété et les droits civils afin d'élargir leur pouvoir de saisie et de confiscation pour les crimes en général, et pas uniquement pour les crimes en col blanc. Les provinces ont fait cela de leur propre chef parce qu'elles ne bénéficiaient pas d'une aide suffisante de la part du gouvernement fédéral, tant pour ce qui est des ressources législatives que du financement des services de police ou de l'assistance des forces opérationnelles mixtes.
Par ailleurs, quelle mesure le gouvernement aurait-il pu prendre à l'égard des produits de la criminalité en col blanc? Ils ne disparaissent pas dans la brume et ne s'envolent pas comme par enchantement.
Bernie Madoff et Earl Jones n'ont pu dilapider tous les fonds qu'ils ont volés. L'argent est donc forcément quelque part, habituellement à l'abri dans des banques étrangères. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises à l'égard de la réforme des banques à l'échelle internationale?
Lorsqu'il est question de l'attitude du gouvernement sur la scène internationale, nous pourrions parler durant des jours et des jours de la façon dont il fait honte au Canada, que ce soit à cause du siège qu'il a perdu aux Nations Unies, de l'échec de Copenhague et de sa gestion du dossier de l'environnement, entre autres choses. Mais qu'a-t-il fait au chapitre de la réforme du système bancaire international? Quelle déclaration est sortie de la bouche du ministre des Finances, du ministre de la Justice, du ministre des Affaires étrangères, notamment? On-ils affirmé vouloir sévir contre les crimes en col blanc parce qu'ils savent où va une part des produits de la criminalité, qu'ils s'étaient penchés sur la question, qu'ils font leur travail et qu'ils font ce qui s'impose? Non, ce n'est pas le cas. Nous n'avons entendu parler d'aucune réforme en profondeur à cet égard.
Le Canada, comme tous les autres pays, doit se doter d'un régime national de réglementation financière comportant des volets internationaux. Nous ne pouvons attendre que les crimes se produisent pour ensuite déclarer que nous sévirons contre la criminalité en imposant des peines minimales obligatoires. Il a été prouvé que cette façon de faire ne donne aucun résultat. Ce n'est pas ainsi qu'on arrêtera les combines à la Ponzi ou qu'on pourra regarnir les programmes des églises, les programmes scolaires, les économies des particuliers, les fonds d'investissement et les fonds des collectivités en général. Il faut empêcher que ces fonds disparaissent avant qu'il ne soit trop tard.
Pour conclure, je reviens à l'affaire Carole Morinville. Cette dernière n'était même pas un investisseur accrédité. Elle n'aurait jamais dû pouvoir mettre la main sur les investissements d'honnêtes citoyens. À tout le moins, des agents investis de certains pouvoirs auraient dû suivre ses activités et l'arrêter avant qu'il ne soit trop tard.
Au bout du compte, c'est une question de ressources et de soutien qui va au-delà des modifications qu'on peut apporter au Code criminel. Le gouvernement n'a pas montré sa confiance envers les représentants des services de police en leur fournissant un financement adéquat. Le gouvernement n'a pas collaboré avec les partenaires provinciaux et territoriaux en tenant des rencontres appropriées et fréquentes à ce sujet. Sur la scène internationale, il se cantonne dans ses positions. Et, bien loin de prendre la tête dans la réforme du système bancaire international afin de retrouver l'argent dont la disparition a laissé un grand nombre de Canadiens sans ressources et sans espoir, il se contente de suivre.
Les parlementaires doivent restaurer la confiance dans le système. J'espère que le gouvernement commencera à travailler sur ces réformes nécessaires.