Monsieur le Président, je n'avais pas de compteur avec moi, mais j'ai constaté que la moitié de ce discours a consisté en la répétition des mots « transparence, ouverture et responsabilité ».
J'ai eu la chance d'être invité à participer à l'étude d'un projet de loi concernant les droits relatifs aux biens immobiliers matrimoniaux chez les Autochtones. En vue de l'élaboration de ce projet de loi gouvernemental, le gouvernement a engagé une consultante très respectée. Si je me souviens bien, plus de 80 recommandations devaient faire l'objet de mesures de suivi dans le projet de loi. Combien de ces mesures recommandées sont en fait apparues dans le projet de loi? Aucune. Pourquoi? Parce que le gouvernement n'a pas pris la peine de consulter les Premières nations. Il n'a pas pris la peine de s'informer de ce qui était important.
Les collectivités des Premières nations dans tout le pays ont été absolument scandalisées, pour une bonne et simple raison: le gouvernement n'a pas respecté le principe de longue date qui veut que des consultations honnêtes et ouvertes soient menées avant qu'une mesure législative, quelle qu'elle soit, soit présentée. Ainsi, non seulement la commission nationale des femmes autochtones mais pratiquement toutes les collectivités des Premières nations se sont déclarées en faveur du rejet du projet de loi pour une simple et bonne raison: le manque de consultation.
Selon des commentaires faits un peu plus tôt, il semble qu'il s'agissait du point de vue du gouvernement qu'il essayait d'imposer à la Chambre par le truchement d'un projet de loi d'initiative parlementaire. Le gouvernement ne veut pas proposer un projet de loi qui défend d'une certaine manière l'ouverture, la transparence et la responsabilité. Personne dans cette enceinte ni dans notre pays n'oserait qualifier le gouvernement d'ouvert, de transparent et de responsable. Il y a bien trop d'exemples qui prouvent le contraire.
Le tout premier projet de loi que le gouvernement conservateur a proposé en janvier 2006 était la Loi fédérale sur la responsabilité. Où en est-on à cet égard aujourd'hui? De nombreux exemples montrent que le gouvernement n'est ni ouvert, ni transparent, ni comptable de ses actions. Le député a dit dans son discours que si nous nous montrions ouverts, transparents et responsables, cela nous inciterait à avoir foi en le gouvernement.
Quand on voit comment cela a tourné, on constate que le gouvernement lui-même n'est ni ouvert, ni transparent, ni responsable. Et cependant, il attend des Premières nations qu'elles présentent ces qualités, et ce, dans le traitement de dossiers qui ne regardent qu'elles. Cela ne regarde qu'elles.
Par exemple, le 25 février, le directeur parlementaire du budget a présenté un rapport de 16 pages en réponse à une motion soumise par le Comité des finances dans le cadre d'un rapport à la Chambre, laquelle portait sur une question de privilège liée au fait que le gouvernement avait refusé de fournir aux députés les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur travail. Le directeur parlementaire du budget a effectivement conclu que le gouvernement n'avait pas fourni de renseignements sur le coût des projets de loi en matière de justice, le coût d'acquisition des F-35, le coût des réductions prévues aux dépenses de fonctionnement, les projections relatives à l'impôt des sociétés et le coût prévu de la réduction de cet impôt.
À cela s'ajoute le dossier de l'ACDI concernant KAIROS, dont la ministre ne peut même parler à la Chambre car on l'oblige à se taire. On lui interdit de faire preuve d'ouverture et de transparence et de rendre des comptes à la Chambre des communes.
Comment le gouvernement ose-t-il présenter un projet de loi réclamant ouverture, transparence et reddition de comptes de la part des Premières nations alors qu'il est lui-même incapable de respecter ces principes? La honte, c'est non seulement l'absence de consultation mais le dénigrement des Premières nations ainsi causé.
Le projet de loi sur les droits des femmes autochtones à l'égard des biens matrimoniaux n'a jamais abouti. Or, il s'agit d'une question fort importante. Le gouvernement devrait le présenter de nouveau après avoir effectué les consultations qui s'imposent. Hélas, même lorsque les meilleurs experts en la matière lui font des recommandations, le gouvernement n'en tient aucunement compte. A-t-il consulté à l'égard du projet de loi dont nous sommes saisis? Non. Pour une raison ou une autre, le gouvernement veut mettre toutes les Premières nations dans le même panier. Un certain chef est rémunéré 100 000 $ ou 200 000 $ par année.
La question ne peut se régler de façon ponctuelle. L'enjeu est de taille. La relation entre les Premières nations et le gouvernement du Canada est sérieusement compromise à cause de la réputation du gouvernement et de la négligence de ce dernier au chapitre de la consultation, de l'ouverture, de la transparence et de la reddition de comptes. Le gouvernement ne peut présenter ce projet de loi à titre d'initiative parlementaire. C'est bien malheureux.
Ce matin même, je discutais avec quelqu'un d'un autre cas concernant l'Administration portuaire de Toronto. Le leader du gouvernement à la Chambre, le ministre de l’Industrie et le ministre des Affaires étrangères ont tous occupé, à un moment ou à un autre, le poste de ministre des Transports du Canada. Au cours de cette période, trois membres du conseil d'administration de l'Administration portuaire de Toronto ont envoyé une lettre à ces trois ministres, ainsi qu'au ministre des Finances, qui est le ministre responsable de l'Ontario. Cette lettre faisait état de plusieurs manquements aux règlements de l'Administration portuaire de Toronto. Combien de ces administrateurs ont obtenu une réponse de ces ministres à leur lettre expliquant comment ces derniers avaient manqué à leur devoir d'exploiter l'autorité portuaire d'une manière conforme à l'intérêt public? Aucun. Aucun de ces ministres n'a répondu à la lettre. Je vais découvrir pourquoi ils refusent de faire preuve d'ouverture et de transparence et de rendre des comptes.
Le gouvernement ne peut pas faire une chose et son contraire. S'il est sérieux à l'égard de projets de loi comme celui-ci, il est important que nous puissions examiner la situation des Premières nations de manière honnête, en consultant les intéressés et en comprenant les enjeux et les problèmes. S'il s'agit d'une question de divulgation, nous pouvons y faire face. Toutefois, s'il présente cette question dans le cadre d'un projet de loi d'initiative parlementaire, c'est qu'il ne souhaite pas vraiment l'examiner. Le gouvernement ne jouit pas du respect des Premières nations. Nous savons cela. C'est comme cela depuis 2006. Tout le travail qui avait été réalisé jusque-là a été totalement anéanti.
Je me souviens d'avoir parlé au député de Yukon. Il souscrit tout à fait à l'idée que ce projet de loi doit être rejeté, car c'est une véritable insulte pour les Premières nations.
J'ai parlé à notre porte-parole, le député de Labrador, lorsque nous nous sommes penchés sur le projet de loi concernant les droits matrimoniaux. Nous avons eu un très grand nombre de réunions. La situation progressait très bien. Cependant, un projet de loi comme celui-ci nous ramène à une période antérieure à l'arrivée au pouvoir du gouvernement. Voilà le problème que nous devons régler.
Je demande à tous les députés de réfléchir très attentivement à ce qui se passe ici, en ce qui concerne non seulement ce projet de loi, mais aussi le fait que le gouvernement ne respecte pas les droits, les libertés et les privilèges des parlementaires d'avoir accès à l'information, de tenir des consultations et de faire leur travail au meilleur de leurs connaissances.
Examinons maintenant une autre question, celles des documents sur les prisonniers afghans. Le Président a dû statuer que nous avions le droit d'avoir accès à ces documents. Nous savons que nous avons ce droit. Qui fait traîner les choses? Le gouvernement conservateur. Voilà l'enjeu dont il est question aujourd'hui à la Chambre et dont nous devrons débattre tous les jours, tant et aussi longtemps que le gouvernement ne se résoudra pas, une fois pour toutes, à faire preuve d'ouverture et de transparence et à rendre des comptes, s'il souhaite rester au pouvoir.