Monsieur le Président, j'entame le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi sur l'emploi et la croissance économique. Ce projet de loi ambitieux contient des éléments clés du budget de 2010 et du Plan d'action économique du Canada, qui en est à sa deuxième année. Le projet de loi, qui constitue une composante clé du plan, témoigne des mesures proactives et énergiques prises par le gouvernement conservateur, des mesures qui visaient non seulement à protéger le Canada du plus gros de la tempête économique qui a frappé le monde, mais aussi à nous placer en tête des pays de la planète sur la voie de la reprise économique.
Comme le déclarait récemment Warren Lovely, économiste à la CIBC:
En clair, bien coté, le Canada est un havre accueillant dans la tourmente mondiale actuelle [...] Peu d'économies développées peuvent faire miroiter des perspectives plus éclatantes de croissance réelle du PIB, un point de vue auquel souscrivent notre service de l'économie à la CIBC, un large éventail de banques du secteur privé, la Banque du Canada, le FMI et [...] l'OCDE. En outre, la croissance à court terme du PIB nominal du Canada devrait être la plus forte du G7 [...]
Avec le projet de loi à l'étude aujourd'hui, le gouvernement conservateur positionne le Canada pour qu'il saisisse les possibilités qui se présentent pour le long terme et qu'il surmonte les défis auxquels il sera confronté au cours des prochaines années.
La Loi sur l'emploi et la croissance économique nous permettrait d'atteindre cet objectif en proposant des mesures économiques qui contribueraient à renforcer l'avantage du Canada aujourd'hui et demain, notamment en éliminant les droits de douane sur les intrants de fabrication, les machines et les équipements; en supprimant l'obligation de déclarer l’impôt en vertu de l’article 116 de la Loi de l’impôt sur le revenu sur de nombreux placements; en resserrant la définition de bien canadien imposable; en mettant en oeuvre d'importants changements afin de renforcer les régimes de retraite privés de compétence fédérale; en mettant en oeuvre le paiement de protection ponctuel sur les transferts aux gouvernements provinciaux annoncé en décembre 2009; en réglementant les réseaux nationaux de cartes de paiement et leurs exploitants, s’il y a lieu; en permettant aux coopératives de crédit de se constituer sous le régime des lois fédérales et de fonctionner comme les banques; en faisant en sorte qu'il soit plus facile pour les entreprises d'offrir des services de télécommunication aux Canadiens; en stimulant l’industrie minière en prolongeant d’un an le crédit d’impôt pour exploration minière; en accroissant l’équité fiscale entre les familles monoparentales et biparentales qui demandent la prestation universelle pour la garde d’enfants; en mettant en œuvre un régime amélioré d’estampillage des produits du tabac pour prévenir la contrebande. Il y a beaucoup plus encore dans ce document.
La Loi sur l'emploi et la croissance économique contribuerait aussi à limiter et à cibler les dépenses. Elle prévoit imposer un gel des traitements et des salaires des parlementaires et réduire les nominations faites par le gouverneur en conseil.
Penchons-nous brièvement sur quelques-uns des points saillants de cette mesure législative que j'ai mentionnés et écoutons ce que les Canadiens en disent.
D'abord, nous proposons de supprimer totalement les droits de douane sur les intrants de fabrication, les machines et les équipements. Cette mesure audacieuse fera du Canada le premier pays du G7 et du G20 à être une zone libre de droits de douane pour le secteur manufacturier. Les manufacturiers dans tout le pays applaudissent cette décision.
Les manufacturiers canadiens pourront produire leurs biens de qualité ici, au Canada, sans droits de douane néfastes pour l'emploi et sans une multitude de tracasseries administratives nuisant à la productivité. Ces mesures donneront aux manufacturiers canadiens l'avantage concurrentiel dont ils ont besoin pour réussir sur le marché mondial.
Cette importante initiative permettra de faire baisser les coûts de production, d'accroître la compétitivité, d'améliorer la productivité et de stimuler l'innovation. Et plus important encore, on estime que la décision du Canada de devenir une zone libre de droits de douane pour le secteur manufacturier devrait déboucher sur la création de 12 000 nouveaux emplois de qualité dans les années à venir.
Cette mesure législative fait fond sur les principaux avantages économiques dont jouit le Canada, tels que le fait d'avoir le système financier le plus sain au monde, et nous permet d'afficher le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements parmi les pays du G7.
La loi sur l'emploi et la croissance économique ferait vraiment du Canada un endroit encore plus attrayant pour les nouveaux investisseurs et propice à la création d'emplois. Elle contribuerait à diversifier davantage la structure des échanges qui caractérise le Canada. Elle compléterait les efforts du gouvernement conservateur en vue de favoriser la croissance d'un commerce plus libre avec l'Union européenne et l'Inde et en vue de mettre en oeuvre les récents accords avec la Colombie, le Panama et la Jordanie.
Depuis l'annonce de cette initiative audacieuse, nous avons reçu nombre de commentaires positifs. Dans mes discours antérieurs sur le budget de 2010, j'ai transmis certains de ces commentaires à la Chambre. Aujourd'hui, j'aimerais attirer l'attention de la Chambre sur d'autres éloges qui ont été reçus depuis lors.
Des dirigeants d'entreprises comme Linda Hasenfratz, PDG de la société Linamar, ont applaudi la réduction des droits de douane. Selon elle: « Tout ce que nous pouvons faire pour réduire les coûts liés à l'importation d'équipement sera avantageux pour nous, car nous en achetons beaucoup. Comme nous dépensons entre 180 millions et 200 millions de dollars par année pour de l'équipement manufacturier, la réduction des coûts sera un avantage pour nous. »
Dani Reiss, PDG de Canada Goose, un populaire fabricant canadien de manteaux destinés à l'Arctique, a qualifié ce projet de loi d'« excellente initiative » et dit ceci: « Les droits de douane ne font qu'augmenter les coûts des fabricants canadiens. Je pense que cette initiative du gouvernement rendra la fabrication au Canada viable pour plus de manufacturiers de vêtements. »
Le Saskatchewan Trade and Export Partnership se réjouit également de la création de la zone libre de droits de douane:
L'investissement dans la nouvelle machinerie ou les plus récentes technologies constitue un bon moyen de produire des biens plus efficacement et d'améliorer la compétitivité. Une bonne partie de l'équipement de haute technologie doit être importé d'Europe ou d'Asie; l'élimination des droits de douane les rendra donc plus abordables pour les manufacturiers canadiens.
Même réaction du côté du respecté commentateur politique et rédacteur en chef national de Macleans, Andrew Coyne, selon qui il s'agit d'une excellent politique publique, d'un véritable coup de fouet pour les manufacturiers du Canada et d'un exemple à suivre pour le reste du monde. Il ajoute qu'une telle mesure permettra de réduire autant les coûts que le fardeau administratif, tout en augmentant la productivité. Comme le Canada sera le premier pays du G20 à devenir une zone libre de droits de douane, il croit que le pays pourra mieux attirer les usines ici.
Je crois que je pourrais passer le plus clair de mon discours à vous lire les nombreux éloges que nous avons entendus à propos de la zone libre de droits de douane pour les initiatives manufacturières, qui fait simplement partie du budget de 2010 et qui sera établie par la Loi sur l'emploi et la croissance économique. Ça m'empêcherait par contre de parler de certains autres aspects on ne peut plus intéressants du projet de loi, alors je vais laisser faire. Nous pourrions cependant y revenir pendant la période des questions et des observations.
Parlons plutôt de l'importante réforme pro-croissance que subira l'article 116 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Plus précisément, le projet de loi dont la Chambre est saisie éliminera l'obligation de déclaration pour divers investissements, comme ceux que font les fonds étrangers de capital-risque dans les sociétés de haute technologie canadiennes. Ainsi, les entreprises du Canada pourront mieux attirer le capital-risque étranger, créer des emplois et alimenter la croissance économique. Là aussi, cette mesure a été applaudie d'un bout à l'autre du pays.
Voici ce que le président-directeur général de LiveHive Systems, Dave Bullock, qui s'exprimait au nom d'un regroupement de la région de Waterloo dont font partie plus de 700 entreprises technologiques, avait à dire sur le sujet:
En fait, en modifiant l'article 116, on supprime l'un des plus importants obstacles à la croissance des entreprises florissantes du Canada, à savoir l'accès aux capitaux d'investissement internationaux [...] Ce changement permettra aux entreprises canadiennes prometteuses de vraiment progresser.
Les sociétés de recherche pharmaceutique du Canada ont elles aussi salué la décision, affirmant qu'on fait preuve de clairvoyance et qu'on favorise ainsi l'entrée du capital-risque destiné aux entreprises canadiennes de biotechnologie et de biopharmaceutique.
Les dispositions de la Loi sur l’emploi et la croissance économique visant à renforcer les régimes de pension privés de compétence fédérale sont aussi un élément clé de cette mesure. Je suis fier de dire que j'ai moi-même beaucoup participé à l'élaboration de ces modifications. Pour remettre les choses dans leur contexte, je rappelle que, au début de 2009, notre gouvernement conservateur a annoncé qu'il examinerait les enjeux relatifs aux pensions visés par la législation fédérale, c'est-à-dire à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Ce fut le premier examen exhaustif en près de trois décennies. Nous avons commencé ce processus en janvier 2009 quand nous avons publié un important document de recherche sur le cadre législatif et réglementaire s'appliquant aux régimes de pension privés de compétence fédérale. Nous voulions obtenir l'avis de la population sur la question. Nous avons donné suite à cette publication en tenant des séances de consultation publique partout au pays et en mettant un site Internet à la disposition de tous les Canadiens désireux de participer.
De mars à mai 2009, je suis allé de Halifax à Whitehorse, en passant par Vancouver, et j'ai fait bien des arrêts entre ces destinations. Qui plus est, malgré les délais serrés et les difficultés d'ordre logistique, nous n'avons jamais refusé le micro à une personne voulant s'exprimer. Tous ceux qui ont voulu donner leur avis sur cet important dossier ont eu la chance de le faire.
Je prends un court moment pour remercier tous ceux qui ont pris le temps de participer à ce processus en personne ou en ligne. Leur participation était absolument nécessaire pour que l'opération en vaille la peine et soit couronnée de succès. Au cours des consultations, j'ai entendu des histoires personnelles vraiment uniques et prenantes. J'en suis ressorti encore plus déterminé à bien faire les choses, à m'assurer que cette étude sans précédent des régimes de pension privés de compétence fédérale engendre une réforme qui rectifie efficacement la situation. C'était trop important pour que nous puissions nous tromper.
Nous avons soigneusement examiné tous les témoignages durant l'été et au début de l'automne de 2009, quand nous avons annoncé une série de modifications concernant les pensions. À mon humble avis, ces changements ont vraiment corrigé la situation. Il y a un changement dont je suis particulièrement fier. Il se trouve dans la Loi sur l’emploi et la croissance économique. Il s'agit de l'obligation, pour un employeur qui met volontairement un terme à un régime de pension, de financer 100 p. 100 de ses obligations contractuelles à l'endroit des participants au régime.
En parcourant le Canada, j'ai entendu à maintes reprises des histoires troublantes de différents employeurs qui avaient simplement décidé de mettre un terme à un régime offert à leurs employés. Il est arrivé trop souvent que les retraités ne reçoivent pas 100 p. 100 de ce qu'on leur avait promis et qu'ils méritaient. L'ancien cadre législatif et réglementaire autorisait un employeur à agir ainsi. Nous croyions que c'était injuste, et c'est pourquoi nous présentons cette mesure législative pour modifier la situation.
Voici d'autres modifications clés que la Loi sur l'emploi et la croissance économique propose d'apporter aux régimes de pensions sous réglementation fédérale: permettre à l’employeur, si certaines conditions sont remplies, d’utiliser des lettres de crédit pour satisfaire aux exigences de capitalisation du déficit de la solvabilité du régime de pension n’ayant pas fait l’objet d’une cessation totale; établir un mécanisme de sauvetage des régimes de pension en difficulté permettant à l’employeur et aux représentants des participants et des retraités de négocier des modifications — assujetties à l’approbation du ministre des Finances — aux exigences de capitalisation du régime; et permettre au surintendant des institutions financières de remplacer un actuaire lorsqu’il est d’avis qu’une telle mesure sert les intérêts des participants ou des retraités. Cette partie prévoit de nombreuses autres modifications.
Je suis ravi d'informer la Chambre que les réformes que nous avons annoncées ont été très bien reçues par les groupes d'intérêt public et par de nombreux analystes. Permettez-moi de prendre un moment pour faire part à la Chambre de certaines observations que j'ai entendues. Premièrement, l'Association nationale des retraités fédéraux se réjouit de voir que le gouvernement du Canada prend des mesures pour renforcer le système de pensions et assurer la protection des prestations.
Dan Braniff, fondateur du Common Front for Retirement Security, a écrit ce qui suit au ministre des Finances: « Au nom du Common Front for Retirement Security, je tiens à vous féliciter [...] Il s'agit d'une étape important vers une sécurité accrue pour bon nombre de pensionnés et de participants aux régimes [...] Nous tenons également à témoigner notre appréciation [au député de Macleod], qui a sillonné le Canada et qui a visiblement écouté les pensionnés, pour son excellent travail [...] Merci d'avoir pris cette importante mesure qui améliore la sécurité des pensions en cette période difficile. »
Raymond Bertrand, président du Groupe Pensionnés Bell, dans une lettre adressée à mon bureau, ajoute ce qui suit: « Je vous écris au nom du Groupe Pensionnés Bell pour vous faire part de notre appréciation pour la façon dont vous avez consulté les Canadiens, en particulier les pensionnés, qui sont les plus touchés par les changements [...] Vous avez veillé à ce que la voix des pensionnés se fasse entendre au cours des tables rondes que vous avez si bien animées. Vous avez clairement indiqué qu'une de vos priorités était de maintenir la promesse relative aux pensions. Au nom de tous nos membres, nous vous remercions d'avoir la volonté de faire progresser le dossier épineux de la réforme des pensions. »
M. Ian Lee, de la Sprott School of Business de l'Université Carleton, a qualifié les réformes de profondes parce qu'elles satisfont à certaines des revendications des défenseurs des pensions, soulignant qu'on crée ainsi un cadre favorisant un examen plus approfondi et la modification des règles de sorte que les sociétés puissent contribuer davantage, ce qui, dans l'ensemble, devrait faire en sorte que nos pensions reposent sur de meilleures bases, des bases plus solides.
De plus, le Congrès du travail du Canada a admis ceci:
Les modifications annoncées sont le fruit des consultations tenues par le gouvernement au cours de l’année [et] certaines semblent positives [...]
Il y a un autre aspect positif de la mesure législative sur l'emploi et la croissance économique que j'aimerais souligner. Il s'agit des dispositions permettant aux caisses de crédit d'être constituées en vertu d'une loi fédérale. Nous proposons la création d'un cadre législatif pour les caisses de crédit, et ce, afin de favoriser une croissance et une compétitivité soutenues dans le secteur financier. En permettant aux caisses de crédit d'occuper une plus grande place et d'être concurrentielles à l'échelle nationale, on offre plus de choix aux consommateurs et on attire une nouvelle clientèle, sans compter que les clients actuels bénéficieront de meilleurs services sans être limités par des frontières provinciales.
Encore une fois, la réaction à cette disposition en particulier a été très positive.
La Credit Union Atlantic a salué cette mesure comme un important pas en avant pour le réseau des caisses de crédit parce qu'elle établit un cadre propice au développement d'un système bancaire plus concurrentiel au Canada et permettra à la solution de rechange que représentent les caisses de crédit de prendre encore plus d'expansion.
Le Case for Progress Committee, un regroupement de coopératives de crédit de l'ensemble du pays, a dit que cette mesure législative constituait une étape historique:
Cette nouvelle mesure législative avantage tous les Canadiens en leur offrant plus de choix dans la sélection d'une institution financière. Elle augmentera la stabilité et la compétitivité de l'ensemble du secteur des services financiers au Canada.
Au cours du peu de temps dont je disposais aujourd'hui, je n'ai fait qu'effleurer cette mesure législative, qui est clairement très ambitieuse.
La Loi sur l'emploi et la croissance économique contient beaucoup d'autres bonnes choses qui, j'en suis certain, obtiendront l'appui des députés de l'opposition. Je parle notamment de l'important soutien financier accordé à des organisations excellentes comme la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, Génome Canada, Passeport pour ma réussite et la Fondation Rick Hansen.
On observe des signes prometteurs de reprise économique au Canada. Je tiens cependant à avertir la Chambre que ces signes ne sont pas encore assez solides pour que nous détournions notre attention de l'économie.
Le Plan d'action économique et ses éléments connexes, comme la Loi sur l'emploi et la croissance économique, jouent un rôle positif et important dans l'ensemble du pays.
Comme le Toronto Star l'a récemment noté:
Le tigre du Nord est de retour [...]
Le bon bilan du Canada en matière de création d'emploi et de croissance du PIB, ainsi que sa solidité financière par rapport aux autres pays, sont bien connus.
On peut dire que le Canada est en train de vivre son heure de gloire. En effet, l'économie canadienne dépasse les attentes alors que les principales économies étrangères sont encore en pleine crise.
Nous devons tous travailler ensemble à la Chambre afin de pouvoir poursuivre sur cette lancée.
Appuyons cette mesure législative afin de renforcer l'avantage économique du Canada demain et à l'avenir.