Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un projet de loi qui comprend plusieurs parties importantes et que l'opposition officielle a accepté d'étudier en comité. Il porte le titre électrisant de Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence. Bien que ce titre ne soit pas très évocateur, les incidences du projet de loi sont concrètes et considérables, particulièrement pour les habitants du Nord-Ouest de la Colombie-Britannique que je représente. Plus précisément, il s'agit des considérations entourant la circulation des pétroliers.
Dans le Nord de la Colombie-Britannique, l'entreprise calgarienne Enbridge propose de construire l'oléoduc Northern Gateway, un pipeline de 1 100 kilomètres qui s'étendrait de l'Alberta jusqu'à Kitimat, sur la côte de la Colombie-Britannique. Enbridge prévoit ensuite charger les hydrocarbures à bord de superpétroliers qui emprunteraient le chenal marin de Douglas puis feraient trois virages serrés pour atteindre la haute mer, où ils mettraient sans doute le cap sur la Chine et le reste de l'Asie.
Je mentionne la Chine en particulier simplement parce que le gouvernement de ce pays a financé une grande partie des 100 millions de dollars qu'Enbridge emploie pour faire la promotion de son projet. Ce n'est pas une participation au capital. La société d'État chinoise a simplement donné de l'argent pour promouvoir un projet d'oléoduc au Canada. On peut se demander ce qui incite ces sociétés, en particulier celles qui appartiennent à l'État chinois, à fournir cet argent. Cette administration a beau jouir de l'admiration de certains, d'autres parmi nous s'interrogent sur ses intentions.
Selon moi, pour bien des gens que je représente, ce qu'il y a de préoccupant dans ce projet, qui date de plusieurs années, c'est le fait que la société n'ait obtenu aucune approbation sociale. Cette situation a été favorisée — si on peut employer ce terme dans les circonstances — par le ministre des Ressources naturelles, qui a prétendu que toute personne qui s'inquiète ou s'interroge au sujet du projet doit être, selon les termes qu'il a employés, un extrémiste et un ennemi de l'État financé par l'étranger.
De la part d'un ministre fédéral et d'un gouvernement, ce genre de déclaration enflammée, exagérée, blessante et injurieuse est évidemment une tentative désespérée de faire avancer un projet qui, à de nombreuses reprises, n'a pas réussi à obtenir l'assentiment de la population concernée. Cela démontre que le gouvernement considère comme de simples obstacles les Canadiens qui vivent à proximité du parcours proposé pour l'oléoduc ou qui pourraient être touchés par un déversement de pétrole causé par les superpétroliers prévus dans le projet. Les gens des collectivités les plus menacées ne sont pas considérés comme des citoyens, mais comme des irritants que le gouvernement peut tout simplement éliminer par la force.
Cela dit, nous appuyons certains aspects du projet de loi C-3, bien qu'il s'agisse de mesures trop modestes. En particulier, nous appuyons l'augmentation de la limite de responsabilité en cas de déversement de pétrole. À l'heure actuelle, le régime de responsabilité au Canada est incroyablement faible. Les obligations sont bien inférieures à celles qui sont imposées aux États-Unis et extraordinairement inférieures à celles qui existent en Europe et chez bien d'autres de nos partenaires commerciaux.
Quand on examine les accidents de pétrolier survenus dans le monde, on constate que l'une des choses les plus difficiles à prouver en cour est la responsabilité causale. Or, en cas de déversement au Canada, même si l'on parvient à établir la responsabilité causale de la société, cette dernière n'est passible que d'une très faible indemnité en vertu des lois canadiennes.
Ce sont les contribuables canadiens qui devraient donc acquitter le reste de la facture. Or, celle-ci va bien au-delà des coûts d'intervention d'urgence, dont le déploiement de la garde côtière et des autres services d'urgence. Pour les éventuels dommages et intérêts dont hériterait la population, l'indemnité exigible de la société responsable est toujours limitée. Qui indemniserait les collectivités de pêcheurs et les autres pour le tort causé à leur économie, sans compter les dommages environnementaux? Le projet de loi prévoit une hausse du niveau de responsabilité, mais nous sommes encore bien loin de l'entière responsabilité.
Les sociétés exportatrices de pétrole, dont Enbridge, ont elles-mêmes déclaré, et je dois reconnaître que c'est tout à leur honneur, qu'elles ne peuvent garantir qu'il n'y aura jamais de déversement. La raison, c'est qu'elles ont de nombreux déversements à leur actif.
Un incident relativement récent s'est produit au Michigan, près de la circonscription que vous représentez, monsieur le Président. Une section de l'oléoduc de la société Enbridge s'est brisée, laissant couler du bitume dans la rivière Kalamazoo. L'examen réalisé après-coup par l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis a révélé qu'il s'agissait de la société surnommée « les Keystone Kops ». Le déversement avait été constaté, mais les avertissements n'ont pas été pris en compte à Calgary. La direction de la société a fermé les yeux à trois reprises alors que du bitume continuait de couler dans la rivière. Il s'agit d'une rivière relativement petite — du moins, comparativement aux rivières de la Colombie-Britannique —, au courant très faible et à l'eau tiède. Ces conditions sont idéales — si je puis m'exprimer ainsi — lorsqu'il est nécessaire de procéder à des opérations de nettoyage. Pourtant, celles-ci se sont soldées ni plus ni moins par un échec.
L'évaluation effectuée par le gouvernement de la Colombie-Britannique et la vérification réalisée par le Bureau du vérificateur général du Canada au sujet de la capacité de nettoyage en milieu marin ont révélé que le taux de réussite se situe à environ 5 %. Par conséquent, s'il se produisait un important déversement de pétrole, la société responsable et les gouvernements du Canada et de la Colombie-Britannique s'attendraient à ce que l'on puisse récupérer au maximum environ 5 % du pétrole déversé, en raison des conditions qui existent sur la côte Nord de la Colombie-Britannique. Quiconque a déjà vécu dans cette région ou l'a visitée est conscient que, en raison de la précarité des milieux, il serait difficile de récupérer du pétrole déversé, en particulier du bitume, qui est l'élément central de plusieurs projets mis de l'avant par le gouvernement conservateur.
Voici en quoi consiste le plan énergique du gouvernement qui est digne du Far West: expédier la plus grande quantité possible de bitume et d'autres produits bruts extraits des sables bitumineux, se privant ainsi des avantages économiques pouvant découler de la transformation du pétrole. Cette étape permettrait de rendre les produits pétroliers plus conventionnels, puis il serait possible de raffiner ces produits afin que les consommateurs puissent les utiliser. Je pense ici à l'essence, au diesel et aux autres produits qui sont transformés dans les raffineries.
Notre problème c'est que le gouvernement conservateur échoue manifestement sur le plan environnemental. Dans le cadre des réunions sur les changements climatiques qui se tiennent actuellement en Pologne, le Canada précède des sommités environnementales comme l'Arabie saoudite, l'Iran et un troisième pays dont le nom m'échappe. Nous figurons dorénavant dans la liste des parias en ce qui concerne la lutte contre les répercussions du carbone. Très peu de pays nous suivent et de nombreux pays, dont beaucoup sont pauvres, nous devancent puisqu'ils prennent davantage de mesures que notre gouvernement conservateur pour lutter contre les changements climatiques.
Le gouvernement a complètement laissé tomber même ses propres objectifs réduits, ce qui est incroyable. Le Cabinet du premier ministre doit préparer de meilleures notes d'allocution pour la nouvelle ministre de l’Environnement. En effet, tandis qu'elle se rendait en Pologne pour assister à la conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, elle a dit que le Canada est un chef de file en matière de lutte contre les changements climatiques et qu'il fait son travail. Cependant, Environnement Canada affirme maintenant que nous serons loin d'atteindre même les objectifs peu ambitieux et très réduits que le gouvernement a fixés pour le Canada. Notre production de GES sera nettement supérieure aux faibles engagements que nous avons pris envers la communauté internationale.
Nous savons, en raison de l'intensité accrue des tempêtes et des catastrophes naturelles qui surviennent, que les conséquences sont réelles. Nous connaissons les répercussions des changements climatiques prévues par les climatologues. Nous avons répété à maintes reprises que les répercussions et les effets dangereux se multiplieront. Nous n'avons pas encore cerné les répercussions de l'élévation du niveau de la mer sur les collectivités côtières de la vallée du Bas-Fraser, de la côte Est et du Grand Nord, mais nous devons y réagir adéquatement.
Nous savons que ces répercussions sont réelles et déstabilisantes et qu'elles coûtent cher. Or, le gouvernement refuse de respecter même ses propres objectifs et projections, qui sont d'ailleurs insuffisants. Il affirme pourtant à l'industrie et à la population canadienne dans son ensemble que le Canada fait sa part. C'est de la foutaise, et le gouvernement le sait. Personne ne croit ses beaux discours. Malheureusement, ces mensonges sont plus dangereux que les demi-vérités qu'il nous sert habituellement, car ils auront une incidence réelle sur les générations à venir.
Pour en revenir au projet de loi, le gouvernement propose ici une série de demi-mesures. Le député de Burnaby—New Westminster a tenté d'en élargir la portée, parce que, si nous voulons prendre des mesures concrètes pour protéger l'intérêt public lorsqu'il est question de transporter du pétrole ou du bitume brut par pétroliers, nous devons tenir compte du spectre complet des enjeux, faire augmenter les niveaux de responsabilité de telle sorte qu'ils correspondent aux normes mondiales moyennes et trouver des moyens de compenser le fait que, à cause de ce même gouvernement, qui a coupé dans la Garde côtière canadienne et qui a fermé le poste de Kitsilano ainsi que le centre d'intervention de la Colombie-Britannique, nous sommes moins bien outillés pour intervenir en cas de déversement.
Quel paradoxe: le gouvernement s'évertue à favoriser l'industrie, à faire la promotion du premier pipeline venu et à affirmer que nous aurons les meilleures normes du monde mais, parallèlement, il présente un budget que nous n'avons d'autre choix que de rejeter puisqu'il se traduira par la fermeture du centre d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures de la Colombie-Britannique. Ce centre était le seul élément susceptible de rassurer le public advenant un accident, ce qui est à peu près inévitable dans une industrie comme l'industrie pétrolière. C'est justement ce centre chargé de coordonner les interventions en cas de déversement que les gens d'en face ont jugé bon de fermer et ils affirment ensuite au public qu'il n'y a pas lieu de s'en faire ni de s'inquiéter. Or, le public n'est pas dupe.
Et que dire de la fermeture du poste de la Garde côtière de Kitsilano, l'un des plus occupés du pays, qui a fait augmenter considérablement le temps que mettent les secouristes pour aller aider les plaisanciers et les marins en détresse. Le trafic maritime est très élevé dans la région de Vancouver, et je ne parle pas seulement des pétroliers et des cargos, mais aussi des traversiers et des embarcations de plaisance. Pourtant, même si le trafic maritime n'a jamais été aussi intense, les gens d'en face trouvent judicieux de fermer ce poste de la Garde côtière. Et tout ça pendant qu'ils consacrent des milliards et des milliards de dollars pour financer les projets qui leur tiennent à coeur et pour offrir aux entreprises des incitatifs fiscaux qui ne donnent rien, alors que ces mêmes entreprises font déjà des profits faramineux. À bien y penser, ce n'est pas étonnant que les Canadiens, et plus particulièrement les Britanno-Colombiens, aient complètement perdu foi dans le gouvernement et qu'ils ne le croient plus quand il dit avoir l'intention et la capacité d'atténuer les répercussions du développement des industries lourdes.
Les conservateurs n'en ont que pour leurs pipelines, et ils n'hésitent pas à insulter les Canadiens qui osent poser des questions ou exprimer des craintes qui sont pourtant bien naturelles. Les Canadiens ont non seulement le droit mais également le devoir de demander des comptes à leur gouvernement, et c'est ce que l'opposition officielle néo-démocrate fait jour après jour.
Quand nous parlons de défendre nos côtes, nous parlons en fait de défendre les valeurs canadiennes, comme le droit de s'exprimer sans être intimidé par le gouvernement et les ministres ainsi que le droit des Premières Nations d'être dûment consultées et accommodées. Or, aux yeux du gouvernement conservateur, c'est une considération secondaire. Depuis quand les exigences constitutionnelles sont-elles une considération secondaire pour le gouvernement fédéral?
Les Premières Nations ont dû, à maintes reprises, s'adresser aux tribunaux. Diverses revendications, dont bon nombre ont été présentées par des Premières Nations du Nord de la Colombie-Britannique, notamment celles des Haïda, des Delgamuukw, avec les Wet’suwet’en et les Gitksan, et beaucoup d'autres par la suite, prouvent ce que nous savons tous: les Premières Nations possèdent des droits et des titres ancestraux à l'égard du territoire.
Or, dans le dossier de la circulation des pétroliers et des oléoducs proposés, on traite les Premières Nations comme si elles étaient une sorte de « groupe d'intérêt spécial », comme l'actuel gouvernement se plaît à les appeler. Les Premières Nations ne sont pas un groupe d'intérêt spécial. Elles sont directement concernées, mais le gouvernement ne les respecte pas du tout.
L'autre jour, j'ai demandé à un chef de Première Nation quelles mesures le gouvernement fédéral pourrait prendre pour aider les communautés autochtones du Canada. Il m'a prié de demander aux conservateurs d'arrêter d'intenter des poursuites contre les Premières Nations, car celles-ci doivent débourser des millions de dollars pour prouver, devant les tribunaux, ce qui a été établi à maintes reprises, à savoir que le gouvernement fédéral est tenu de les consulter et de les accommoder. Ce n'est ni discutable ni négociable.
Le whip du gouvernement, qui représente l'Île de Vancouver-Nord et traite avec beaucoup de Premières Nations de l'Île de Vancouver, sait que le gouvernement ne peut faire abstraction ni de ces responsabilités ni des droits et des titres ancestraux des Autochtones pour se plier aux impératifs de l'industrie ou répondre aux attentes d'un quelconque lobby pétrolier. Ce n'est pas la façon de procéder et, paradoxalement, cela crée énormément d'incertitude pour le secteur pétrolier et gazier auquel le gouvernement s'évertue pourtant à plaire.
Le gouvernement conservateur a semé le doute chez les Canadiens en vidant de leur substance les mesures législatives visant à assurer la protection fondamentale de l'environnement, comme la Loi sur la protection des eaux navigables. Il a aussi affaibli la Loi sur les évaluations environnementales. Auparavant, le gouvernement fédéral effectuait entre 3 000 et 4 000 évaluations environnementales par an. Le vérificateur général du Canada nous a appris que, sous le gouvernement conservateur qui a supprimé de nombreuses protections, le niveau annuel des évaluations environnementales ne représentera dorénavant qu'entre 12 et 15 % de ce qu'il était.
La Loi sur les pêches a été vidée de sa substance. C'était l'une des lois fondamentales destinées à protéger un moteur économique important du pays. Le développement industriel peut nuire à l'habitat des poissons, qui est important pour la pêche. Aucun autre élément de la législation ou de la jurisprudence canadiennes n'avait autant d'importance que cette loi, qui a été invoquée à maintes reprises pour obliger l'industrie à rendre des comptes et pour veiller à ce que les projets ne causent pas des dégâts massifs.
L'année dernière, comme devrait le savoir mon ami de Yukon, les contribuables canadiens ont été obligés de débourser 150 millions de dollars pour nettoyer de vieilles mines abandonnées qui polluaient l'environnement. Cette somme de 150 millions de dollars a été dépensée l'année dernière sans qu'on en retire aucun avantage économique apparent. À l'époque où ces mines ont été aménagées, dans les années 1950, 1960 et 1970, les lois ne protégeaient pas adéquatement l'environnement. Nous savons maintenant que, si l'industrie n'est pas soumise aux bonnes règles, la plupart des entreprises s'astreindront elles-mêmes à des normes plus sévères que ce qu'exige le gouvernement. Mais elles ne le feront pas toutes. Certaines préféreront réduire leurs coûts à outrance.
Si les autorités gouvernementales permettent aux entreprises de se comporter ainsi, comme le fait le gouvernement actuel, les dégâts se répercutent sur plusieurs générations. Les acides qui s'écoulent de certaines mines causent des dommages incroyables à des ressources qui nous sont importantes, comme l'eau potable et les pêches. Le gouvernement refuse de tenir compte des leçons apprises à grands frais et qui nous coûtent encore très cher.
Le gouvernement nous soumet maintenant le projet de loi C-3, une piètre tentative. On voit bien qu'il s'intéresse peu à la question. Au cours de la dernière législature, avant que le gouvernement ne fasse mourir le projet de loi au Feuilleton, un seul député ministériel a pris la parole à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi. Il a fait quelques observations en passant, puis il n'a plus été question du projet de loi, qui était censé faire partie des priorités du gouvernement. Le gouvernement ne présente aucun argument en faveur du projet de loi.
Je ne sais pas si des députés ministériels vont prendre la parole aujourd'hui. J'aimerais entendre ce que les conservateurs ont à dire. Ils répondront peut-être aux objections des Canadiens concernant le projet de loi, à savoir que celui-ci aurait une portée trop étroite pour établir un cadre complet et adéquat de responsabilisation et qu'il néglige bien d'autres facteurs relatifs au transport maritime du pétrole. Or, ces facteurs existent réellement et créent un climat d'incertitude pour l'industrie.
Si la population n'a pas confiance, ce qui est le cas sous le gouvernement actuel, comment l'industrie obtiendra-t-elle l'assentiment social dont elle a absolument besoin pour créer les emplois dont le gouvernement aime tant parler?
Nous sommes tous en faveur de la promotion du secteur des ressources, mais nous devons le faire de façon à favoriser les meilleures pratiques, et non les pires. Mais puisque le gouvernement ne cesse d'abolir des mesures de protection environnementale, de se délester de ses obligations envers les Premières Nations et de s'opposer au maintien ou à la création de régimes de responsabilité, il ne crée pas un climat de certitude pour l'industrie et il n'inspire pas confiance à la population.
Comme je viens d'une région riche en ressources naturelles, je dois traiter avec de nombreuses entreprises, qui désirent obtenir l'approbation et l'appui de la population à l'égard de leurs projets. Ceux qui investissent dans ces entreprises en demandent tout autant puisque cela a une incidence sur les bénéfices nets. Demandez aux patrons d'Enbridge comment ils se portent à la suite des publicités trompeuses sur le transport du pétrole, apparemment exempt de tout risque, alors que les faits nous montrent que c'est tout le contraire. Les conservateurs ne peuvent aller à l'encontre de la volonté de la population. Ils ne peuvent pas non plus présenter des publicités carrément mensongères entre deux matchs de hockey et espérer obtenir ainsi l'assentiment et l'appui de la population.
Le gouvernement est un véritable partenaire d'Enbridge. Il abaisse continuellement la barre. Alors qu'il ne cesse d'affaiblir les rares règlements pris pour protéger l'environnement, il prétend que nos normes demeurent de calibre mondial. Comment pourrait-il en être ainsi? Si les ministériels daignent prendre la parole aujourd'hui, ils se plairont à répéter que nous avons des normes de calibre mondial. Or, il est impossible que nos normes demeurent parmi les meilleures du monde puisque, au cours des six ou sept dernières années, le gouvernement a aboli des mesures de protection environnementale, a affaibli, voire vidé de sa substance, la Loi sur les pêches, a sabré dans le financement de la Garde côtière et du ministère des Pêches et des Océans et a retiré des mesures de protection sur lesquelles les Canadiens comptaient. C'est tout simplement faux.
Les conservateurs ne peuvent jouer sur les deux tableaux. S'ils éliminent toutes les protections essentielles aux Canadiens, ils ont complètement perdu de vue comment on développe une industrie.
Une industrie doit être encadrée, par un ensemble de règles équitables qui doivent être appliquées de façon constante. Le climat doit être propice aux investissements. Les investisseurs doivent avoir confiance pour investir dans des projets majeurs — car aucun des projets auxquels s'applique ce projet de loi n'est mineur. Ces projets nécessitent au départ des investissements de quelques milliards de dollars, puis d'autres investissements pendant une certaine période.
Selon Enbridge, l'oléoduc Northern Gateway devrait avoir une durée utile d'à peu près 45 ou 50 ans. De plus, dans le cadre du projet, les superpétroliers feraient environ 12 000 appareillages et sillonneraient des eaux parmi les plus tumultueuses du monde — 12 000 appareillages de navires mal protégés et mal outillés pour intervenir en cas de marée noire, comme l'ont déjà signalé le Bureau du vérificateur général et une étude du gouvernement de la Colombie-Britannique. On est loin des environnementalistes naïfs et utopistes que les conservateurs se plaisent toujours à dénoncer.
Ce gouvernement soucieux de plaire aux désirs d'un petit groupe d'intérêts — l'industrie pétrolière — a systématiquement affaibli la capacité, pour cette industrie, de promouvoir des projets. Il a ébranlé la confiance des Canadiens envers elle, confiance dont elle a pourtant besoin pour concrétiser ce qu'elle projette de faire.
Pourquoi ne pas prendre un peu de recul pour prêter l'oreille à certains critiques au lieu de les insulter et de les malmener? Pourquoi ne pas prendre un peu de recul et élaborer une stratégie énergétique nationale, comme le réclament diverses provinces, notamment l'Alberta?
L'industrie a réclamé la même chose. Les Canadiens ont réclamé la même chose. Pourtant, le gouvernement reste les bras croisés. Il prétend qu'il lui suffira de poser pour la galerie, de conditionner l'opinion publique et de faire adopter des demi-mesures pour livrer la marchandise. Les néo-démocrates appuieront le projet de loi et tenteront de l'améliorer. Nous laisserons le Parlement s'acquitter de son travail, c'est-à-dire prendre connaissance du témoignage des parties intéressées et des experts, qui connaissent bien mieux ce dossier que n'importe quel député.
Encore une fois, le gouvernement a raté une belle occasion. Il pourrait en faire beaucoup plus et pour l'industrie, et pour la population. Un échec de sa part n'apporterait rien à l'économie canadienne et encore moins à notre environnement.
Mr. Speaker, I rise today to address a bill that has several significant parts, a bill the official opposition will be supporting to study at committee. It has the electrifying title of an act to enact the Aviation Industry Indemnity Act, to amend the Aeronautics Act, the Canada Marine Act, the Marine Liability Act and the Canada Shipping Act, 2001 and to make consequential amendments to other Acts. While that might not seem all that gripping a title, the actual impacts and effects of the bill are significant and do mean something, particularly to the people I represent in northwestern British Columbia. Very specifically, these are the aspects around oil tanker traffic.
In northern British Columbia, a company out of Calgary called Enbridge is proposing the northern gateway pipeline. It is a pipeline that would stretch 1,100 kilometres from Alberta to B.C.'s coast at Kitimat. The company then proposes to put it into supertankers that would run the inside passage out Douglas Channel, make three hairpin turns on their way out to the open ocean, and then go on to, one presumes, China and the rest of Asia.
I specifically note China in this proposal, simply because the Chinese government has funded a large sum of the $100 million Enbridge has been using to promote its project. It is not an equity stake. It is just money given by the state-owned oil enterprise in China to promote a Canadian pipeline project. One wonders what the motivations are for companies, especially those state-owned by the Chinese government, to offer it up. It may be an administration that some admire, but others of us have some questions for it.
It seems to me that the aspect of this project that is worrisome to many of the people I represent, and this has been going on for a number of years, is the complete lack of social licence the company has been able to attain. That is, in part, aided, if I may use that term for such a scenario, by the Minister of Natural Resources, who has suggested that anyone who has concerns or questions about this project must be, in his words, a radical and a foreign-funded enemy of the state.
For a federal minister and a government to use such heated, overblown rhetoric, such offensive and abusive language, is obviously a desperate attempt to try to push a project that has failed time and time again to gain the social licence of the people who are along the route. It demonstrates a government that simply sees the Canadians who live along the proposed pipeline route, or who may be impacted by an oil spill from the supertankers implicated by the project, as simply in the way. They are seen not as citizens, not as people in the communities taking the most risk, but as a bothersome quotient for the government to simply bully and have removed.
Bill C-3 has some aspects that we, in the small measures that are made here, support. They deal particularly with liability for oil spills. The liability regime in Canada to this point has been incredibly weak. It is much weaker than the regime that exists in the United States and certainly is dramatically weaker than that which exists in Europe and many of our other trading partners.
If we look at the oil tanker accidents around the world, proving causal liability is one of the more difficult levels to attain in a court of law. Even when that is done, under Canadian law as it exists right now, the amount of damages the company is on the hook for is minimal.
The Canadian taxpayer is meant to pay the rest, and not just for the costs incurred in the actual emergency in deploying of the Coast Guard and other emergency services. For the eventual damages that would be awarded or given to the public, the companies are still restricted in their liability exposure. Who picks up the rest of the damages for the impact on fishing communities and other economies that are trying to exist? Never mind just the economic impact. There are the straight up environmental impacts. We see even in this bill an extension of the liability, but certainly nothing that would move toward full responsibility.
The companies themselves, Enbridge and others, which ship oil, have declared, perhaps to their credit, that they cannot guarantee that there will not be spills. The reason they cannot is that they have spilled so many times in the past.
There was a relatively recent incident in Michigan, near where your home riding is, Mr. Speaker, in Kalamazoo River, in which bitumen being shipped by Enbridge leaked out of a pipe. The Environmental Protection Agency in the United States, which conducted the review afterward, showed that the company was “the Keystone Kops”. The spill had been noted and the emergency lights went off in Calgary. They were shut down on three separate occasions while the spill into this river continued to exist. It is a relatively small river, by British Columbia standards, and it is very slow-moving and warm, conditions that would be more ideal, if there is such a thing in terms of cleaning up an oil spill. Still, the company desperately struggled to attain anything close to a cleanup.
We now know from British Columbia's assessment and from the Auditor General of Canada, concerning the ability to clean up oil in the marine environment, that success would be deemed somewhere around the 5% rate. If there were a major oil spill, the company's expectations and those of the Government of Canada and the Government of British Columbia for the amount of oil that would actually be recovered would be about 5% at best, because of the conditions that exist on B.C.'s north coast. It is recognized by anyone who has ever lived there or visited that we have a somewhat precarious set of environments in which it is difficult to gather back oil, particularly bitumen, which is the notion of many of the projects that the Conservative government is promoting.
This is the government's Wild West energy plan: to ship as much raw bitumen and material out of the oil sands as is humanly possible, thereby forgoing all of the economic benefits that would come with actually upgrading the oil, at least to a state where it would look like a more conventional oil that we have traditionally seen, and then upgrading again and refining that oil into products that consumers would actually use. These would be gas, diesel, and the rest of the products that come out of a refinery.
The challenge for us is that, on the environmental front, the Conservative government has been an obvious failure. The meetings going on right now in Poland with respect to climate change have Canada ahead of such environmental luminaries as Saudi Arabia, Iran and a third country, which escapes me. We are down in the pariah list when it comes to dealing with the impacts of carbon. There are very few behind us, and there are many, much poorer, countries ahead of us that are doing more to deal with climate change than the Conservative government has.
The government has completely abandoned even its own weakened targets, which is amazing. The Prime Minister's Office has to prepare better speaking notes for the new Minister of the Environment because on her way to Poland to these UN climate talks, she said that Canada is a leading voice for climate change and that it is doing its job. However, Environment Canada now says we will miss by a mile even the weak and very watered down targets that the government has set for Canada. We will be way above even those weak commitments we made to the global community.
With the increase in intensity of storms and natural disasters that are hitting, we know that these costs are real. We know the impacts of climate change that were predicted by climate scientists. We have said time and time again that we would see more dangerous impacts and more dangerous effects. We have yet to properly deal with and realize the impacts of a rising sea in the world and the impacts on those coastal communities on the Vancouver Lower Mainland, on our east coast and in the far north.
We know that these impacts are real and we know that these impacts are expensive. These impacts are destabilizing, and we have a government that refuses to even follow its own weak targets and projections. It then says to the industry and to the broader Canadian public that Canada is doing its part. That is hogwash. The government knows it. No one believes its spin. The fact is that it is more dangerous than just the typical lies and half truths we get from government, because this one has real generational impact.
On this particular bill, the government has gone to some half measures. The member for Burnaby—New Westminster attempted to expand the scope, because if we want to deal with certainty and the public interest when it comes to shipping oil or raw bitumen through tankers, we need to deal with the full scale of interests, bring liability rates up to the proper level that would be even a medium global standard and deal with the impacts of the cuts that the same government has made to our ability to deal with oil spills: the cuts to the Canadian Coast Guard; the shutting down of the Kitsilano base; the shutting down of the oil spill response centre in British Columbia.
Here is an ironic moment. We have a government that is out shelling for industry, pushing every pipeline it can find and saying we are going to have the best standards in the world, yet at the same time presenting a budget that we vote against, which shuts down the B.C. oil spill response centre, the very thing that is meant to reassure the public in the event of an accident, which is somewhat inevitable in the oil industry. The very centre that is charged with dealing with an oil spill response is the very centre that these guys thought they should shut down, and then say to the public, “Never mind, never worry”. It is a fact that the public paid attention to.
There was the shutting down of the Kitsilano Coast Guard base, one of the busiest in the country, thereby increasing dramatically the response times for people in distress on the water when accidents occur. We have very heavy traffic around Vancouver, not just with tankers and cargo ships but with ferries and personal pleasure craft. However, with an increasingly busy marine environment, these guys said that shutting down the Coast Guard base was a good idea. Meanwhile, they have billions and billions to spend on pet projects and tax incentives, which do not work, for companies that are already in the massive profit range, so taken in full, it is no wonder that Canadians, particularly British Columbians, have lost complete faith in the current government's intention or its ability to deal with the impacts of heavy industry development.
The Conservatives have proposed their pipelines and they insult any Canadian who happens to have questions or concerns, which I think are natural. As Canadians, it is not only our right but our duty to hold government to account, which is what New Democrats do here as the official opposition to the government each and every day.
When we talk about defending our coasts, we are actually talking about defending Canadian values, such as the right to speech without being bullied by government and ministers of the crown and the right of first nation people to be duly consulted and accommodated, but the Conservative government treats that as an afterthought. When did constitutional requirements become an afterthought for the federal government of Canada?
First nations have had to go to court time and time again. There are various cases, many of them emanating from the first nations of northern British Columbia, such as the Haida case, the Delgamuukw case with the Wet’suwet’en and the Gitksan and many other cases that followed, to prove what we all know: first nations have rights and title to the land.
However, when it comes to the tanker traffic and the pipelines that are proposed, first nations are treated as if they were some sort of “special interest group”, as the current government calls them. They are not a special interest group. They are a group that is at the heart of this conversation, but they are treated with such disrespect.
The other day, I asked a first nation leader what specific things the federal government could do to help first nation communities across Canada. He asked me to please ask the Conservatives to stop suing them, because it is costing them millions upon millions of dollars in litigation to prove something that has been proven time and time again: that there is a duty owed to the first nations by the federal government to consult and accommodate. That is not up for debate. It is not up for some token that can be traded back and forth.
The government whip, who represents Vancouver Island North and deals with many first nations across Vancouver Island, knows that these responsibilities cannot simply be dismissed; or because there is some industrial imperative or some oil lobby that the government is cozying up to, it pushes those rights and titles out of the way. That is a fallacy and, ironically enough, it creates an enormous amount of uncertainty for the oil and gas sector, the industry to which the government spends so much of its time pandering.
The same Conservative government has sowed the seeds of doubt with the Canadian public by stripping away basic environmental protections, like the Navigable Waters Protection Act. The Environmental Assessment Act has been weakened. Previously, the federal government enacted somewhere between 3,000 and 4,000 environmental assessments a year. The Auditor General of Canada now tells us that those assessments will be reduced down to between 12 and 15 per year, under the Conservative government's stripping away of protections.
The Fisheries Act has been completely gutted. It was one of our foundational acts to protect what was considered an important economic generator for the country, as this habitat can be impacted by industrial development. The fish habitat was important to maintain our fisheries. There was no more important act in the Canadian law and jurisprudence, because it had been relied upon time and time again to hold industry to some level of account and make sure the projects it built did not leave massive legacies.
Last year, as my friend for Yukon would know, we Canadian taxpayers spent somewhere in the order of $150 million to clean up old abandoned orphaned mines that were leaking into the environment. That was $150 million just last year for no noticeable economic benefit. We had legislation in place at the time those mines were built, in the 1950s, 60s and 70s, that did not properly protect the environment; so we have learned that if we have the wrong guidelines for industry, most of industry will attempt to hold things to a higher standard than the government calls for, but some will not. Some will cut corners.
If a government allows them to do it, as the government does, the legacies will last for generations to come. The acid leaching of some of these mines is incredibly damaging to things we care about, like drinking water, like fisheries. We have a government that refuses to remember the lessons that were so hard learned and continue to be so expensive.
We come to this bill, Bill C-3, which is a small attempt of the government. We can see how much interest the government has in speaking to this bill. In the last Parliament, before the government killed the legislation, it had one speaker at second reading and made a few passing comments, and that was it. This is supposed to be a priority for the government. It makes no argument, no support for the legislation.
I do not know if there are going to be government speakers today. I look forward to hearing what Conservatives actually think and maybe to hearing it address some of the concerns of Canadians that exist regarding the legislation: that the scope is so narrow that it does not expand a full and proper liability; that it does not address all the other aspects of shipping oil by water, which exist and are realities and create uncertainty for industry.
If the public does not have confidence in the process, which it does not with the government running the show, then how will industry gain that social licence it so desperately needs, to actually create those jobs that the government is so keen to talk about?
We are all for promoting the resource sector. We have to do it under guidelines that promote the very best, not encourage the very worst. We see the government, time and time again, stripping away environmental protections, dismissing first nations' obligations, not holding and creating proper liability regimes; so that this creates no certainty for industry. This creates no confidence among the public.
Coming from a resource part of the world, I deal with many industries, which seek this social licence and community support for their projects. Their investors seek that same support. This has bottom-line impacts. Ask Enbridge how it is going, with the fake ads about shipping oil and how incredibly safe it is, when we know the facts are otherwise. The Conservatives simply cannot outspend the public will or cover over a bunch of lies with a bunch of ads in between hockey games and pretend that will somehow gain the social licence and support.
Enbridge has a partner in the government, which continually lowers the bar, waters down what few regulations we have to protect the environment, and then pretends we still have world-class standards. How can that be true? The government members will repeat it today, if they bother to speak at all, and say we have world-class standards. If they just spent the last six or seven years destroying aspects of environmental legislation, watering down and gutting the Fisheries Act, cutting Coast Guard funding, cutting funding to the Department of Fisheries and Oceans, removing things and protections that Canadians relied upon, they still cannot have world-class, leading standards. That is simply not true.
Conservatives cannot have it both ways. If they cut all those protections for Canadians, then clearly they have not maintained any sense of having the basic understanding of what it is to develop industry.
Industry needs a couple of things. It needs a fair set of rules. It needs consistent application of those rules. It needs an investment climate that allows for investors to feel confidence in these major investments, because none of these projects that are entertained in this kind of bill are small. They start at a few billion dollars and go up from there, and they last a certain amount of time.
The Enbridge northern gateway predicts it would be around for 45 or 50 years, give or take. Under that regime, it would also have about 12,000 supertanker sailings through some of the more treacherous waters known around the world. There would be 12,000 sailings with weak protection and minimal ability to clean up in the event of a spill, as has been reported by the federal Auditor General and has been reported by a study by the British Columbia government. These are not the wild-eyed, wide-eyed environmentalists that Conservatives always like to point at.
We know for a fact that, time and time again, the government in its pandering to one small interest group, the oil sector, has actually weakened the argument for the oil sector's ability to actually promote projects. It has weakened the ability of industry to have the confidence of the Canadian public, which it needs to build the projects it wishes to build.
Why not take a step back for a moment and listen to some of the critics rather than trying to insult and bully them? Why not step back for a moment and develop a national strategy for our energy, as the Premier of Alberta and many other premiers across the country have asked for?
Industry has asked for it and the Canadian public has asked for it, yet the government sits on its hands and pretends that photo ops and spin are going to get the job done, along with bills that go only halfway. New Democrats will support the bill and try to improve the bill. We will allow Parliament to do its work and hear from witnesses and experts who know a lot more about this than anybody sitting over there.
Again, the government has a missed opportunity. It could do so much more both for industry and the public, and a failure on the government's part will do nothing for the Canadian economy and certainly nothing for the Canadian environment.