Merci, monsieur le président.
Je voudrais simplement dire pour commencer que je me joins à mes collègues pour dire que les gens de Lac-Mégantic restent dans nos pensées. Il s'agit d'une véritable tragédie, et les pertes de vie subies sont terribles. Toute la population canadienne est sous le choc, et les Canadiens sont de tout coeur avec les gens de Lac-Mégantic.
Le Bureau de la sécurité des transports, des services de police et d'autres organisations mènent encore des enquêtes sur cet événement épouvantable, l'un des plus tragiques de l'histoire du Canada. Effectivement, nous avons fait le décompte ce matin, et il y a à peu près neuf enquêtes en cours ou à venir, monsieur le président.
Le Bureau de la sécurité des transports a envoyé sur le terrain 20 personnes qui travaillent à temps plein à Lac-Mégantic, et il a affecté 10 personnes à l'enquête, ici à Ottawa. Il s'agit d'une enquête criminelle. C'est une enquête officielle du coroner. Transports Canada mène l'enquête au sujet de la conformité avec la réglementation. Environnement Canada examine la question des déversements et des citernes. Le ministère de l'Environnement et du Développement durable du Québec mène également une enquête. Les citoyens de Lac-Mégantic ont lancé un recours collectif. L'enquête interne de la société ferroviaire va bientôt commencer, et le gouvernement du Québec va peut-être lancer une enquête publique.
Je pense que nous devons éviter de perdre de vue l'intérêt des gens de Lac-Mégantic au cours de notre séance de cet après-midi. Je sais qu'il y a toujours des difficultés procédurales dans le cadre des activités d'un comité comme le nôtre, mais je pense que nous devons rester concentrés sur le fait de nous assurer que les gens de Lac-Mégantic reçoivent le soutien dont ils ont besoin immédiatement.
Je sais que notre collègue du NPD nous assure qu'une étude lancée immédiatement n'aurait aucun effet sur les ressources. J'aimerais pouvoir dire la même chose et en être tout à fait sûr.
Je pense qu'il importe avant tout de veiller à ce que les enquêtes en cours soient approfondies, complètes et menées de façon professionnelle. Je ne pense pas que nous puissions citer à comparaître à Ottawa des témoins dont on a besoin sur les lieux de la catastrophe, par exemple. Les résidants de Lac-Mégantic et l'ensemble de la population canadienne ne méritent pas moins que de connaître tous les faits et le fond de l'histoire. C'est pour cette raison que nous devons veiller à ce que les enquêtes puissent se dérouler sans entrave, avec les ressources nécessaires, et à ce que rien n'y nuise, surtout pas la politique.
Nous devons nous assurer que le Bureau de la sécurité des transports, les services de police, le service des incendies, le bureau du coroner et tous les premiers répondants disposent des ressources dont ils ont besoin. Est-ce que ces ressources sont suffisantes? Le comité n'est pas en mesure de répondre à cette question. Est-ce que le gouvernement fédéral fournit suffisamment de soutien? Une annonce a été faite hier. Si toutes les ressources nécessaires sont en place, nous devons laisser les intervenants faire leur travail sans intervention ni perturbation de nature politique. Je ne sais pas si le comité peut répondre à la question de savoir si les 60 millions de dollars annoncés hier seront suffisants pour aider les gens de Lac-Mégantic.
Évidemment, nous ne pouvons pas prédire quelle sera l'issue des enquêtes en cours, et il serait malavisé d'essayer de le faire. Il serait peut-être prématuré de tenir des audiences avant que les enquêtes soient terminées. Beaucoup de questions ont été soulevées ici aujourd'hui. Il y a d'autres questions qui pourront être abordées en temps et lieu. Est-ce que les fonds d'urgence versés aux victimes et aux entreprises — aux gens de Lac-Mégantic — sont suffisants? Je ne suis pas sûr que nous puissions répondre à cette question, mais c'est une question très importante à laquelle il faut répondre sans tarder.
En ce qui concerne les questions liées à la responsabilité, est-ce que les 25 millions de dollars prévus suffiront? On s'entend généralement pour dire que non, probablement pas. Est-ce qu'on demandera aux contribuables canadiens d'assumer les frais de nettoyage si l'entreprise n'est plus solvable? Est-ce que le gouvernement a demandé à Justice Canada de préparer les avis juridiques nécessaires, et ce, sans tarder? Je comprends. Je pense que tous les Canadiens comprennent que la population veuille des réponses à ces questions tout de suite. Nous ne pouvons pas prévoir quelles seront les conclusions des enquêtes.
Je fais entièrement confiance au Bureau de la sécurité des transports et aux policiers qui mènent l'enquête et je sais que c'est la même chose pour tout le monde ici. Tout le monde a des questions au sujet de l'incident. Encore une fois, il est peut-être trop tôt pour formuler des recommandations, car l'enquête n'est pas terminée.
Permettez-moi aussi de dire que — je regarde la motion en pensant à l'avenir — nous devrions reconnaître que le Bureau de la sécurité des transports, contrairement à ses habitudes, a écrit deux lettres à Transports Canada et au gouvernement au sujet des trains laissés sans surveillance et des trains chargés de marchandises dangereuses. Il est inhabituel pour le Bureau de la sécurité des transports, si je comprends bien, de faire cela si tôt dans le cadre d'une enquête extrêmement importante. Cela sort de l'ordinaire. Il n'y a pas de conclusion ici, mais on peut se poser la question suivante: pourquoi le Bureau de la sécurité des transports a-t-il pris cette mesure inhabituelle?
On a fait allusion plus tôt à des recommandations formulées à la suite d'autres accidents survenus par le passé. Il serait utile à tous les membres du comité que notre analyste et attaché de recherche dresse cet été un inventaire. Le comité, à mon avis, devra, au moment opportun, se pencher sur les mesures qui ont été prises — ou pas — aux fins de la mise en oeuvre de ces recommandations.
Ainsi, je crois que nous devons nous attacher à ce qui ressort des enquêtes; par exemple, les déclarations récentes du BST, les mesures publiées il y a une heure et demie ou deux heures. Il n'y a aucun problème à cet égard, si on voit ces mesures comme un point de départ, mais une fois les enquêtes menées à terme — ou, à tout le moins, à mi-chemin —, nous pourrons prendre des mesures réglementaires et juridiques précises. Comme ces enquêtes seront précises — je crois que nous pouvons nous attendre à cela —, nous devrons réagir à ce qu'on demande au gouvernement de faire. C'est là que, à mon avis, notre rôle législatif commence vraiment.
Cela ne veut pas dire que nous ne pouvons pas tous prendre l'initiative personnelle de mener notre propre évaluation de ce qui s'est produit au cours des dernières années. Cela ne veut pas dire qu'on ne peut pas demander à notre analyste de collaborer avec la Bibliothèque du Parlement afin de nous présenter un portrait plus complet de la situation actuelle et de ce qui nous a menés à cette situation et, je l'espère, de nous informer de ce que nous apprendra la terrible tragédie de Lac-Mégantic.
Je crois que c'est sur cela que doivent porter nos efforts à l'égard de la motion présentée par nos collègues du Parti conservateur. Selon moi, l'ergotage sur les règles de procédure n'aidera pas les gens de Lac-Mégantic. Si le gouvernement peut continuer de s'assurer que les intervenants sur le terrain ont tous les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail, je crois que nous pouvons être assez certains, en tant que législateurs, d'avoir fait la chose la plus importante dans l'immédiat.