Monsieur le Président, je prends la parole pour appuyer la motion d'aujourd'hui, présentée par le député de Toronto—Danforth, qui demande que des mesures immédiates soient prises pour abolir le Sénat.
Un des débats qui a été engagé au pays concernant le Sénat — débat que j'ai d'ailleurs suivi dans les années 1990 en tant que journaliste chargé de la couverture de l'ancien premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, Clyde Wells — visait à établir si la Chambre haute devait être transformée en un modèle triple E, soit un Sénat élu, égal et efficace.
Aujourd'hui, il ne fait aucun doute que la Chambre haute est devenue un Sénat triple N, soit un Sénat non responsable, non élu et non repentant.
Nous devrions l'abolir. Il n'y a pas d'autre solution. Le Sénat est allé trop loin pour être sauvé. Il est devenu un club select protégé, une maison de retraite politique et un généreux cadeau pour les amis des partis conservateur et libéral, les collecteurs de fonds, les partisans et les politiciens ratés. Les sénateurs ne sont pas élus. Ils ne sont pas tenus de rendre des comptes à la population. Par surcroît, peu leur importe d'être devenus une source d'embarras.
Oui, le Sénat est une source d'embarras pour les Canadiens d'un bout à l'autre du pays, pour les véritables politiciens canadiens comme les députés élus qui siègent à la Chambre aujourd'hui.
Je n'ai aucune pitié pour les Mike Duffy du pays, à qui il faut des mois pour déterminer où ils habitent. Quelle farce. Quelle honte!
Pour citer Michael Bliss, historien et professeur à l'Université de Toronto:
C'est le cas classique du Canadien qui s'aperçoit que les sénateurs ne portent pas de vêtements [...] Grâce à eux, nous avons droit chaque jour à la minute politique humoristique.
J'ai fait carrière comme journaliste avant d'être député. Je ne trouve aucun argument pour défendre Mike Duffy ou Pamela Wallin. Cette dernière est censée représenter la Saskatchewan, mais son domicile principal est à Toronto, et elle possède une carte santé de l'Ontario. Je trouve les cas des sénateurs Duffy et Wallin particulièrement révoltants. Les journalistes devraient faire preuve d'un peu plus de discernement: ils passent leurs journées à demander des comptes aux politiciens. C'est une seconde nature, et ils savent instinctivement où est la limite à ne pas franchir. Or, à n'en pas douter, elle vient d'être franchie.
Et que dire du sénateur Patrick Brazeau. Comme s'il ne lui suffisait pas d'être soupçonné d'avoir réclamé indûment une indemnité de logement, voilà qu'il est accusé d'agression sexuelle.
Les sources d'embarras sont de plus en plus nombreuses. En fait, il y en a de nouvelles tous les jours.
Dans la foulée du scandale sur les indemnités de logement, le Sénat a demandé un avis juridique. Or, selon cet avis, tant que les sénateurs signent une déclaration attestant qu'ils habitent bien là où ils prétendent habiter, tout va bien. « Déclarations de pacotille », voilà comment le député de Timmins—Baie James a qualifiées ces déclarations, hier.
Il faut dire que ma province, Terre-Neuve-et-Labrador, n'est pas en reste avec le sénateur Fabian Manning. Il a été élu député, mais il a perdu son siège. Il a donc été nommé au Sénat. Puis, lors de la campagne électorale de 2011, les conservateurs lui ont demandé personnellement de se présenter de nouveau dans la circonscription fédérale d'Avalon. Il a de nouveau perdu. Il a donc été renommé au Sénat. On parle d'un homme qui a été rejeté par la population non pas une, mais deux fois, et le voilà qui parcourt ma circonscription, St. John's-Sud—Mount Pearl, à titre de porte-parole du gouvernement conservateur. Le sénateur Manning est-il censé être le porte-voix de Terre-Neuve-et-Labrador? Certes non. C'est nous qui sommes chargés de représenter Terre-Neuve-et-Labrador à Ottawa. Nous ne sommes pas censés être les représentants d'Ottawa à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce n'est pas comme ça que ça marche.
Les sénateurs doivent rendre des comptes d'une façon, et les Canadiens d'une autre. Les enquêteurs de l'assurance-emploi, par exemple, se rendent au domicile de certains prestataires, alors que les sénateurs se terrent dans leur domicile, quand ils finissent par savoir où il se trouve, évidemment.
Le budget annuel du Sénat du Canada est de 92,5 millions de dollars. La plupart des Canadiens ne peuvent même pas s'imaginer une telle somme. Permettez-moi de la mettre en perspective. Les frais de déplacement de 350 000 $ de la sénatrice Wallin permettraient de payer les prestations annuelles de Sécurité de la vieillesse de 57 aînés. Mike Duffy a le droit de recevoir encore 1,3 million de dollars en salaire avant d'atteindre l'âge de la retraite obligatoire à 75 ans. Patrick Brazeau recevra encore 7 millions de dollars en salaire d'ici à ce qu'il ait 75 ans.
Il s'agit essentiellement d'emplois à vie. Je devrais plutôt dire de salaires à vie, car il ne s'agit pas vraiment d'emplois. En 2011 et 2012, les sénateurs ont travaillé en moyenne 56 jours tout en recevant, comme on l'a dit plus tôt, un salaire annuel de 132 000 $ auquel s'ajoutent des frais de subsistance, pour un emploi, pardon, pour un traitement qu'ils continueront de recevoir jusqu'à l'âge de 75 ans.
Ils n'ont pas à faire campagne pour être élus. Ils n'ont de comptes à rendre à personne. Ils n'ont aucune excuse à présenter à qui que ce soit lorsqu'ils escroquent les contribuables. Le Sénat devrait carrément être aboli.
Come je l'ai dit plus tôt, les sénateurs votent en fonction des intérêts des partis qu'ils représentent, et non des régions qu'ils sont censés représenter. Toutefois, le Sénat a été créé à titre de Chambre de second examen objectif. Il a été créé pour contrebalancer la représentation selon la population à la Chambre des communes. Je le répète, il était prévu que les sénateurs votent en fonction des intérêts de la région qu'ils représentaient, pour contrebalancer la représentation selon la population.
Une petite province comme Terre-Neuve-et-Labrador dispose de sept sièges à la Chambre des communes. Une petite province comme l'Île-du-Prince-Édouard dispose de cinq sièges à la Chambre des communes. Au total, les provinces de l'Atlantique ont 32 sièges. Il y a ensuite les provinces comme le Québec, qui a 75 sièges, et l'Ontario, qui en a 106. Les provinces dont la population est plus nombreuse ont évidemment davantage de sièges à la Chambre des communes, et ces chiffres sont destinés à augmenter. Il devrait y avoir 30 sièges de plus en jeu à la Chambre des communes aux élections générales de 2015. Le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta auront toutes davantage de sièges, alors que ce sera le statu quo pour Terre-Neuve-et-Labrador et les trois autres provinces maritimes. Notre représentation va diminuer.
Ce que je cherche à dire, c'est que même si je suis totalement en faveur de l'abolition du Sénat, un débat de plus grande ampleur prend forme au pays au sujet de la nécessité d'une réforme démocratique. Je vais aller droit au but.
Comment une petite province comme Terre-Neuve-et-Labrador, qui compte 514 000 habitants, soit la moitié de la population d'Ottawa, peut-elle s'y prendre pour être traitée d'égal à égal au sein de la Confédération, alors que les grandes provinces comme le Québec et l'Ontario sont mieux représentées, étant donné leur population plus nombreuse? Comment peut-on garantir que les intérêts de Terre-Neuve-et-Labrador soient pris en compte?
Cette semaine, dans ma province, on a annoncé la fermeture de trois autres usines de transformation du poisson de fond. Résultat: 300 Terre-Neuviens des régions rurales se retrouveront sans emploi. Voilà plus de 20 ans que le Moratoire de la pêche de la morue du Nord a été décrété, et il n'y a toujours pas de plan de rétablissement en place. La façon dont Ottawa gère le dossier des pêches est une honte et un véritable affront aux Terre-Neuviens et aux Labradoriens.
Je le répète. Comment peut-on garantir que les petites provinces soient traitées de façon équitable au sein de la Confédération? Du point de vue de Terre-Neuve-et-Labrador, et du point de vue des autres petites provinces du pays, c'est ce débat qui doit avoir lieu. Il est inévitable.
Le Sénat doit être aboli, bien sûr, mais nous devons aussi nous demander comment contrebalancer la représentation selon la population, de façon à ce que, pour le bien de notre culture, de notre identité et des générations futures, les petites provinces comme Terre-Neuve-et-Labrador soient traitées sur un pied d'égalité et ne se sentent pas comme des provinces de second ordre.
Oui, abolissons le Sénat et l'abomination qu'il est devenu. Nous devons toutefois passer ensuite aux choses sérieuses, soit la réforme démocratique.
Mr. Speaker, I stand in support of today's motion that immediate steps be taken toward abolishing the Senate, tabled by the hon. member for Toronto—Danforth.
One of the debates in this country involving the Senate that I followed as a young journalist covering former Newfoundland and Labrador Premier Clyde Wells in the 1990s was the debate over whether the upper chamber should be reformed into a triple-E model, as in elected, equal and effective, a triple-E Senate.
Today, there is no debate that the upper chamber has become a triple-U Senate, as in unaccountable, unelected and unapologetic.
We should abolish it. There is no alternative. The Senate is too far gone to save. It has become a gated country club, a political pasture and a golden handshake for friends of the Conservative and Liberal parties for fundraisers, for partisans and for failed politicians. The senators do the bidding of the parties they represent. They are unelected. They are unaccountable to the people. They are unapologetic for the embarrassment they have become.
Yes, the Senate is an embarrassment, an embarrassment to Canadians from one end of this country to the other. It is an embarrassment to real Canadian politicians like the elected members of Parliament in the House today.
I have no excuses for the Mike Duffys of this country who take months to figure out exactly where they live. What a joke and an embarrassment.
To quote Michael Bliss, a professor and historian at the University of Toronto:
This is a classic case of Canadians discovering that senators have no clothes.... They've turned themselves into our daily comic relief segment of politics.
I was a journalist in my previous life. I have no defence for Mike Duffy or Pamela Wallin. Wallin is supposed to represent Saskatchewan, but her primary residence is in Toronto and she holds an Ontario health insurance card. I personally find the Duffy and Wallin cases particularly appalling. Journalists should know better, when we spend our working lives holding politicians to account. It is bred into us. We instinctively know where the line is that must not be crossed, and it has most definitely been crossed.
Then there is Senator Patrick Brazeau. If it was not bad enough that he is facing allegations of abuse of his housing allowance, there have also been sexual assault complaints lodged against him.
The embarrassment has become constant. The embarrassment is daily.
The scandal over senatorial housing allowances has led the Senate to seek legal advice that says that as long as senators sign a declaration of qualification form that says they reside where they reside, then it is okay. The hon. member for Timmins—James Bay stood in the House yesterday and equated that declaration to a pinkie swear.
In my own province of Newfoundland and Labrador, there is Senator Fabian Manning. He was a member of Parliament. He lost his seat. He was appointed to the Senate. Then he was cherry-picked for the 2011 federal election to run again for the Conservatives in the federal riding of Avalon. Manning lost again. Then he was appointed to the Senate again. We have a senator who was rejected by the people, not once but twice, speaking on behalf of the Conservative government all over my riding of St. John's South—Mount Pearl. Is Senator Manning supposed to be Newfoundland and Labrador's voice? He is not. We are supposed to represent Newfoundland and Labrador in Ottawa. We are not supposed to be representatives of Ottawa in Newfoundland and Labrador. That is not the way it is supposed to work.
Senators are held to one level of account; Canadians are held to another level of account. For example, EI claimants have investigators knocking down their doors, while senators hide behind their doors; that is, if their doors can be found.
The budget of the Canadian Senate is $92.5 million a year. Most Canadians cannot even fathom that much money. Let me bring this home. Senator Wallin's $350,000 in travel expenses would cover old age security for 57 seniors a year. Mike Duffy is eligible to collect another $1.3 million in salary before his mandatory retirement at the age of 75. Patrick Brazeau will bring in another $7 million in salary before he turns 75.
These are basically jobs for life. Well, they are not really jobs for life, but salaries for life. The average number of work days in 2011 and 2012 for a Canadian senator was 56 days, with an annual salary, as has been said before, of $132,000 a year plus living expenses, for a job, I am sorry, for a salary, that they will continue to receive until they are 75.
They do not have to run for election. They are not accountable to anyone. They do not have to apologize to anyone when they fleece the taxpayer. The Senate absolutely should be abolished.
Senators vote according to the interests of the parties they represent, as I mentioned earlier, rather than the regions they are supposed to represent. However, the Senate was created as a chamber of sober second thought. It was created to offset the representation by population in the House of Commons. Again, it was envisioned that senators would vote according to the region they represented, to offset representation by population.
Small provinces, such as Newfoundland and Labrador, have seven seats in the House of Commons. Small provinces like Prince Edward Island have five seats in the House of Commons. Altogether, the Atlantic provinces have 32 seats. Then, we have provinces like Quebec that has 75 seats, and Ontario with 106 seats. The bigger provinces with the larger populations obviously have more seats in the House of Commons, and those totals are destined to increase. The number of seats in the House of Commons will rise by 30 in the 2015 general election. Quebec, Ontario, B.C. and Alberta will all see their number of seats increase. Meanwhile, provinces like Newfoundland and Labrador and the three maritime provinces will not see any increase. Our representation will be watered down.
The point that I am getting to is that while I agree with the abolition of the Senate 100%, there is a bigger debate taking shape in this country over the need for democratic reform. Let me cut to the chase.
How does a smaller province like Newfoundland and Labrador, with a population of 514,000 people, half the population of Ottawa, ensure we have an equal seat at the confederation table with larger provinces like Ontario and Quebec that have more representation because they have larger populations? How do we ensure that the interests of Newfoundland and Labrador are heard and acted upon?
This week, in my province, we have news that three more groundfish plants will be shut down, throwing 300 rural Newfoundlanders out of work. It has been more than 20 years after the northern cod moratorium, and there is still no recovery plan in place. Ottawa's handling of the fisheries has been a disgrace and an affront to Newfoundlanders and Labradorians.
Again, how do we ensure that smaller provinces have an equal seat at the confederation table? From Newfoundland and Labrador's perspective, and from the perspective of smaller provinces across the country, that is the debate that must happen. That is a debate that is destined to happen.
The Senate absolutely must be abolished, but the question must also be asked on how we offset representation by population so that smaller provinces have an equal footing, for the good of our culture, our identity, and for the good of future generations, and so that small provinces like Newfoundland and Labrador are not made to feel like lesser provinces?
Yes, abolish the Senate and the abomination it has become. However, we must then get to the real work of democratic reform.