Madame la Présidente, c'est que nous sommes tellement fier de lui, mais je dirai le premier ministre.
Nous croyons que tous les agriculteurs canadiens devraient avoir la liberté de positionner leur entreprise de manière à saisir les débouchés qui s'offrent à eux. Nous vivons dans un pays libre, et donner aux agriculteurs le libre choix est la chose à faire.
À l'heure actuelle, les cultivateurs de blé, d'orge et de blé dur dans l'Ouest du Canada n'ont pas les mêmes droits que les autres producteurs au Canada. Ils ne décident ni à qui ni comment ils vendront leurs produits. Dans le cas des produits destinés à la consommation humaine qui sont exportés ou vendus au pays, ils n'ont d'autre choix que de faire appel aux services de la Commission canadienne du blé, dont le monopole a été établi en 1943 par décret, et non par les producteurs ou pour les producteurs de l'époque.
En ayant le libre choix, les cultivateurs de blé et d'orge de l'Ouest pourront commercialiser leurs produits en fonction de ce qui convient le mieux à la prospérité de leur entreprise. Dans le discours du Trône de juin 2011, nous avons renouvelé notre engagement de donner aux agriculteurs de l'Ouest canadien la liberté de vendre leurs récoltes de blé et d'orge sur le marché libre. Avec la mesure législative proposée, nous permettrons aux producteurs de grains de l'Ouest de commercialiser leurs produits comme ils l'entendent, une fois pour toute.
Pour éviter de perturber le marché, nous voulons que les agriculteurs et ceux qui commercialisent le grain, y compris la nouvelle entité, soient en mesure de commencer à conclure des contrats à terme en janvier 2012. Les agriculteurs, les compagnies céréalières et les clients doivent avoir cette assurance. Nous savons bien que la certitude et la clarté sont à la base de la stabilité sur les marchés national et international.
Le projet de loi abolirait le monopole de la Commission canadienne du blé et permettrait à la nouvelle commission canadienne du blé de rester en activité comme organisme de commercialisation à adhésion facultative pendant une période qui pourrait durer cinq ans, le temps qu’elle devienne une entité complètement privée. Durant la transition, ce nouvel organisme à adhésion facultative porterait toujours le nom de commission canadienne du blé. Il continuerait d’offrir aux agriculteurs la possibilité de mettre en commun le produit de leurs récoltes. Il continuerait de bénéficier d’une garantie d’emprunt du gouvernement fédéral et il élaborerait un plan de privatisation, qui sera examiné au plus tard en 2016.
Cette nouvelle liberté n’est pas bonne uniquement pour les agriculteurs. Elle présente aussi de nombreux avantages économiques pour les collectivités de l’Ouest du Canada. De nouvelles usines de transformation pourraient ouvrir et embaucher des gens, sans l’entrave ridicule qu’est l’obligation d’acheter le blé ou l’orge uniquement à la Commission canadienne du blé.
Le secteur céréalier du Canada est une force économique de 16 milliards de dollars pour les agriculteurs et représente près de la moitié de nos exportations de produits agricoles. La demande pour un produit canadien longtemps réputé dans le monde, le blé de force roux de printemps, a reculé. Il n’y a plus d’innovation dans le domaine du blé et de l’orge. La concurrence pour la superficie a faibli et de nouvelles cultures, comme le canola, ont maintenant davantage la cote que le blé.
Un rapport de C.D. Howe publié au printemps dernier a confirmé que la part de la production annuelle mondiale du blé que détient le Canada a chuté de moitié au cours des 50 dernières années. Ce chiffre est ahurissant. Même chose pour l’orge: la part de marché et les exportations du Canada dans le monde ont décliné de 40 p. 100 depuis les années 1980. La part de marché étant moindre, la Commission canadienne du blé a moins d’influence sur la scène mondiale et est devenue un preneur de prix.
Nous avons vu une croissance énorme des possibilités de valeur ajoutée dans les Prairies au cours des 20 dernières années pour les produits pour lesquels il n’y a pas d’organisme de commercialisation détenant un monopole, y compris pour l’avoine, les légumineuses, le lin et, bien entendu, le canola. Nous verrions les mêmes possibilités s’ouvrir pour le blé et l’orge en situation de libre marché. Nous collaborerons avec les agriculteurs et l’industrie pour attirer des investissements, encourager l’innovation, créer des emplois à valeur ajoutée et renforcer l’ensemble de l’économie.
Le gouvernement a promis aux cultivateurs de blé et d’orge de l’Ouest canadien la liberté de choix en matière de commercialisation. Nous remplissons cette promesse et veillons à ce que le marché soit enfin contrôlé par les spécialistes de l’industrie céréalière, nos agriculteurs.
À l'origine, la Commission canadienne du blé a été imposée aux agriculteurs de l'Ouest du Canada à une époque où les circonstances étaient différentes; les temps étaient durs, c'est le moins qu'on puisse dire. Les Canadiens venaient de subir la Grande Crise, la Seconde Guerre mondiale faisait rage et le Canada avait pris l'engagement d'approvisionner les Britanniques en blé. C'est en 1943 que les agriculteurs ont été obligés de vendre leurs produits par l'entremise de la commission. Le but était de contribuer à l'effort de guerre; personne ne prétendait que c'était dans l'intérêt des agriculteurs.
Qu'est-ce qui a changé depuis cette époque? Sur la ferme, presque tout.
Pour commencer, nous sommes en 2011, pas en 1943. Notre gouvernement demeure concentré sur la stabilité économique et l'établissement des conditions nécessaires à la création d'emplois à long terme et à la croissance économique, tout en éliminant peu à peu le déficit afin de renouer avec les excédents budgétaires. Notre population active est saine et le secteur agricole contribue à la croissance économique.
Malheureusement, une chose n'a pas changé: les agriculteurs des Prairies sont encore obligés de passer par la Commission canadienne du blé pour vendre leur blé, leur blé dur et leur orge.
La position du gouvernement est claire: Nous accomplissons maintenant la promesse que nous avons faite il y a longtemps de donner le choix aux agriculteurs en matière de commercialisation. Ainsi, nous voulons maintenir la Commission canadienne du blé afin que les agriculteurs qui le souhaitent puissent continuer de faire affaires avec elle.
Depuis trop longtemps maintenant, les transformateurs d'orge et de blé dur s'installent aux États-Unis parce qu'ils ne supportent pas les tracasseries administratives au Canada.
Ceux qui cherchent une analyse économique n'ont qu'à se tourner vers la Chambre de commerce du Canada, qui a dit:
Le guichet unique actuel limite l'investissement à valeur ajoutée dans le blé et l'orge, ce qui nuit considérablement à la capacité des agriculteurs et du secteur à répondre à la demande et à tirer un bénéfice en prime pour l'innovation dont il fait preuve, notamment dans la transformation à valeur ajoutée.
C'est toute une déclaration.
Voyons un peu ce qui s'est passé lorsqu'on a brisé le monopole sur l'avoine. Au Manitoba, la superficie utilisée pour la culture de l'avoine a augmenté de plus de 250 000 acres lorsqu'on a éliminé l'avoine du mandat de la commission.
Cela a ouvert la voie à la création et au développement de Can-Oat, un moulin de traitement de l'avoine à Portage-la-Prairie. Un demi-million de tonnes d'avoine est transformé dans cette installation tous les ans. Voilà les industries à valeur ajoutée et les emplois qui apparaissent lorsque les agriculteurs ont le choix de commercialiser leurs produits comme bon leur semble.
La transition vers la liberté en matière de commercialisation aura une incidence sur le port de Churchill, puisque le Commission canadienne du blé était responsable de près de 90 p. 100 de tous les produits expédiés à partir de ce port en 2010. Le gouvernement a pris des mesures concrètes pour aider le port de Churchill à demeurer une option viable pour les exportations.
Le gouvernement du Canada continue de se soucier du sort de Churchill, et nous sommes conscients de l'importance du développement et de la diversification économiques pour la collectivité, la région et le Nord dans son ensemble.
Le gouvernement reconnaît également que les changements qui seront apportés à la Commission canadienne du blé vont accorder aux producteurs de grains un libre choix en matière de commercialisation et aussi entraîner une période d'adaptation pour Churchill et sa région. C'est pourquoi nous prenons les mesures nécessaires pour appuyer la collectivité et le port tout au long de cette période de transition.
Le gouvernement adoptera une mesure incitative économique pouvant aller jusqu'à 5 millions de dollars par année au cours de la période de transition de cinq ans pour appuyer l'expédition par le port du grain, y compris les oléagineux, les légumineuses et les cultures spéciales.
De concert avec les propriétaires du port, Transports Canada investira plus de 4 millions de dollars dans la réparation des actifs portuaires actuels et dans l'amarrage en toute sécurité des navires. Cette mesure permettra aussi au port de rester en bon état de fonctionnement afin de pouvoir profiter de futurs débouchés commerciaux. De plus, elle pourrait créer des emplois, ce qui entraînerait des avantages économiques pour la collectivité au cours des trois prochaines années.
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada travaillera avec la Churchill Gateway Development Corporation sur les améliorations à apporter aux infrastructures portuaires et repoussera la date d'achèvement du projet de deux ans, la faisant passer de 2013 à 2015. En outre, le gouvernement continuera d'examiner des initiatives dans le but d'appuyer les opérations permanentes du port.
Nous sommes conscients qu'il s'agit d'un changement important pour l'agriculture dans l'Ouest canadien. C'est pourquoi nous avons multiplié les consultations auprès des intervenants dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, de l'entreprise agricole au port maritime.
Au cours de l'été, un groupe de travail composé d'experts en la matière a été amplement conseillé sur la façon dont le système de transport et de commercialisation du grain pourrait passer du système actuel, qui est administré par la Commission canadienne du blé, à un régime de marché libre avec une mise en commun sur le marché à participation volontaire.
Le rapport du groupe de travail porte sur une vaste gamme de questions, allant du transport à la recherche, en passant par les silos-élévateurs. Il s'intéresse en fait à la façon de passer au marché libre. L'idée de base, c'est de laisser les marchés évoluer librement, tout en les surveillant pour veiller à ce que règne une concurrence réelle. Le groupe de travail est l'un des nombreux moyens utilisés par le gouvernement pour obtenir des conseils sur la façon de passer à l'action.
Une de ses recommandations porte sur le Programme des paiements anticipés, le PPA. Cet outil est très prisé chez les agriculteurs qui souhaitent maintenir leurs liquidités pendant la saison de production. Le PPA a toujours été mis en oeuvre par des agents au nom d'Agriculture Canada. Afin que la nouvelle Commission canadienne du blé puisse se concentrer entièrement sur la commercialisation du grain pour le compte des producteurs qui décident d'y avoir recours, l'Association canadienne des producteurs de canola s'occupera dorénavant de l'administration du PPA pour le blé et l'orge, et ce, à compter du printemps 2012, dans le cadre du programme d'avances en espèces. Les producteurs de canola canadiens possèdent de vastes compétences et 30 ans d'expérience dans l'administration de ces avances en espèces.
Grâce à ce changement, beaucoup d'agriculteurs verront leur fardeau administratif diminuer, car ils devront traiter avec un moins grand nombre d'organisations, sans oublier l'éventuelle réduction des frais d'administration à payer. Les cultivateurs de blé et d'orge continueront d'avoir accès à ce programme, sans interruption.
Les producteurs de blé et d'orge adaptent toujours leurs activités selon l'évolution de la situation économique et des conditions météorologiques, et leur capacité d'accéder à des liquidités influence de façon essentielle les décisions organisationnelles qu'ils doivent prendre constamment. Le gouvernement prend des mesures simples et concrètes pour que les cultivateurs de blé et d'orge continuent d'avoir accès au Programme de paiement anticipé pendant et après cette transition vers un marché libre.
En réalité, les wagons de producteurs n'ont jamais été offerts grâce au monopole de la commission. Ce droit est établi dans la Loi sur les grains du Canada. Les wagons ont toujours été fournis par la Commission canadienne des grains, et la seule fonction de la Commission canadienne du blé consistait à percevoir les droits d'utilisation de ces wagons. Le gouvernement continuera de garantir l'accès à ces wagons pour les agriculteurs.
D'ailleurs, l'efficacité des lignes ferroviaires sur courtes distances et des silos terminaux de l'intérieur exploités par les agriculteurs dépend des compétences en gestion de ces derniers et de la valeur offerte aux producteurs. Ces infrastructures continueront d'offrir des économies aux agriculteurs sans le monopole de la CCB. On insulte ces entreprises en insinuant qu'elles dépendent d'un monopole qui force les agriculteurs à faire affaire avec elles.
Actuellement, ces mêmes groupes offrent avec brio et professionnalisme des services économiques aux producteurs de cultures non visées par la commission.
Le gouvernement est déterminé à améliorer le service ferroviaire pour les expéditeurs agricoles. Le gouvernement a terminé son examen des services ferroviaires, et nous avons annoncé des mesures de suivi au printemps dernier.
Même s'il est vrai qu'il y aura initialement quelques pertes d'emploi à la commission, les perspectives d'emploi dans le secteur des grains semblent prometteuses. On peut s'attendre à ce que davantage de transformateurs lancent de nouvelles entreprises dans l'Ouest canadien. Les marchands privés de blé et d'orge élargiront leur main-d'oeuvre. Les membres de la Western Grain Elevator Association sont déjà en train de convoquer et d'interviewer des personnes pour traiter le surplus de travail prévu. Certains ont déjà fixé le nombre de personnes dont ils auront besoin dans ce nouveau marché libre.
Les entreprises de meunerie seront en mesure d'acheter directement leurs produits chez l'agriculteur de leur choix, aux prix et dans les délais qu'ils ont négociés. Les entrepreneurs pourront lancer leurs propres usines de fabrication de farines spéciales, malteries et usines de fabrication de pâtes. En fait, tout récemment, nous avons eu l'honneur de procéder à la première pelletée de terre d'une nouvelle usine de fabrication de pâtes à Regina. Murad Al-Katib de l'Alliance Grain Traders, qui est né et a grandi à Davidson, en Saskatchewan, vend des légumineuses à grain du Canada partout dans le monde. Son entreprise fabrique également des pâtes en Turquie. Toutefois, elle n'a pas vendu ses produits sur le marché canadien en raison du monopole de la Commission et parce que traiter directement avec les producteurs de blé dur engendrerait trop de tracasseries administratives. C'est un investissement de 50 millions de dollars dans le secteur privé qui créera 60 emplois permanents et 200 emplois dans le secteur de la construction. M. Al-Katib croit sans l'ombre d'un doute que ces choses ne se produiraient pas sans ces changements. Ce sont de merveilleuses nouvelles pour les habitants de la Saskatchewan et tous les agriculteurs. Je sais que d'autres bonnes nouvelles suivront.
Mes collègues d'en face continuent malheureusement à s'opposer farouchement à la possibilité d'un marché libre. Ce qui est encore plus incroyable dans tout cela, c'est que seule une toute petite partie des députés de l'opposition représentent des circonscriptions desservies par la Commission canadienne du blé. Ils viennent tous de circonscriptions urbaines. Les porte-parole de l'agriculture de ces partis viennent tous les deux de l'Ontario, mais ils semblent penser qu'ils ont le droit d'empêcher les producteurs de grains de l'Ouest de commercialiser leur blé et leur orge, comme leurs électeurs le font.
Dans le cas de l'Ontario, nous avons fait l'annonce hier à la ferme Blondehead de Don Kenny. Celui-ci est président des producteurs céréaliers de l'Ontario. Barry Senft, qui est président et directeur général de la Commission ontarienne de commercialisation du blé, assistait également à cette annonce. Tous deux ont recommandé ce changement en 2003 et ils n'ont jamais changé d'avis à cet égard.
Mes collègues comprennent certainement que nous sommes en train de tourner une page de l'histoire de notre grand pays et que c'est dans l'intérêt de tout le monde. De nouvelles possibilités emballantes s'offrent à notre industrie céréalière. Le gouvernement est ravi que trois des quatre provinces prisonnières de ce monopole appuient cette initiative. La Saskatchewan, l'Alberta et la Colombie-Britannique produisent plus de 90 p. 100 du blé, du blé dur et de l'orge de l'Ouest du Canada.
Le ministre de l'Agriculture de la Saskatchewan a dit ceci:
Les agriculteurs de la Saskatchewan utilisent l'argent qu'ils ont gagné à la sueur de leur front pour acheter des terres, de la machinerie et des intrants pour la culture, alors pourquoi n'auraient-ils pas la liberté de choisir comment et quand commercialiser leur grain et à qui le vendre?
Le ministre de l'Agriculture et du développement rural de l'Alberta a déclaré ceci:
Les céréaliculteurs de l'Alberta perdent chaque jour des occasions de commercialisation; il est donc vital pour eux d'avoir le choix en matière de commercialisation.
Pour sa part, le ministre de l'Agriculture de la Colombie-Britannique a dit ceci:
Les céréaliculteurs de l'Ouest du Canada méritent d'avoir le droit de vendre leur grain aux acheteurs de leur choix, au prix et au moment qui servent le mieux leurs intérêts commerciaux.
Le gouvernement donne ni plus ni moins aux céréaliculteurs de l'Ouest du Canada le droit de gérer leur propre entreprise comme cela leur convient. Nous sommes ouverts à un débat constructif, mais tout retard injustifié ne fera que nuire aux céréaliculteurs et à l'ensemble de l'industrie céréalière.
Nous devons offrir une certitude sur le plan de la commercialisation pour que les céréaliculteurs puissent continuer à planifier leurs activités. Ceux-ci doivent maintenant planifier l'année 2012-2013. Ils ont déjà commencé à mettre des intrants et à se préparer. Lorsqu'ils décideront de semer, ils voudront savoir quel sera le système de commercialisation pour la récolte de 2012.
Le Canada continuera de vendre du blé et de l'orge et conservera sa réputation de fournisseur fiable de grains de haute qualité. Le commerce international des grains repose largement sur les contrats à terme. S'il y a incertitude sur le marché quant aux règles liées à la vente de blé et d'orge du Canada, il y a fort à parier que les acheteurs se tourneront vers d'autres pays pour combler leurs besoins céréaliers.
Les intervenants du secteur canadien du blé et de l'orge peuvent continuer à fournir des grains de haute qualité aux marchés national et mondial, mais ils comptent sur nous pour leur assurer la certitude dont ils ont besoin pour leur planification et leurs décisions commerciales.
J'invite mes collègues de la Chambre à collaborer avec nous pour faire en sorte que les céréaliculteurs canadiens puissent saisir les occasions d'affaire qui s'offriront à eux dans l'avenir.